{"administration":"pref59","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Nord","content":"NORD\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b02026-107\nPUBLI\u00c9 LE 17 MARS 2026\nSommaire\nDirection r\u00e9gionale de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des\nsolidarit\u00e9s Hauts-de-France /\n2026-03-17-00003 - d\u00e9cision DREETS HDF N\u00b02026-T-affectations 59-03\nportant affectation des agents de contr\u00f4le dans les unit\u00e9s de contr\u00f4le\net organisation des int\u00e9rims DDETS NORD (18 pages) Page 3\nSous-pr\u00e9fecture de Dunkerque /\n2026-03-12-00010 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation de p\u00e9n\u00e9trer dans les\npropri\u00e9t\u00e9s priv\u00e9es (16 pages) Page 21\n2\nE 3 Direction r\u00e9gionale de l'\u00e9conomie, de l'emploi, duMINIST\u00c8RE travail et des solidarit\u00e9s Hauts-de-FranceDU TRAVAIL |ET DES SOLIDARIT\u00c9S\nL'ostyrs\nD\u00c9CISION DREETS HAUTS DE FRANCEN\u00b0 2026-T- Affectations 59 - 03PORTANT AFFECTATION DES AGENTS DE CONTR\u00d4LE DANS LES UNIT\u00c9S DE CONTR\u00d4LEET ORGANISATION DES INTERIMSDIRECTION D\u00c9PARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES DU NORD\nLe directeur r\u00e9gional de l'\u00c9conomie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s de la r\u00e9gion Hauts de France,Vu le code du travail, et notamment ses articles R. 8122-3 et R. 8122-6,Vu le code rural et de la p\u00eache maritime,Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2003-770 du 20 ao\u00fbt 2003 portant statut particulier du corps de l'inspection du travail,Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2014-359 du 20 mars 2014 relatif \u00e0 l'organisation du syst\u00e8me d'inspection du travail,Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2020-1545 du 9 d\u00e9cembre 2020 relatif \u00e0 l'organisation et aux missions des directionsr\u00e9gionales de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s, des directions d\u00e9partementales del'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s et des directions d\u00e9partementales de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9set de la protection des populations,Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 27 f\u00e9vrier 2023 portant nomination de M. Bruno DROLEZ sur l'emploi de directeur r\u00e9gionalde l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s des Hauts-de-France,Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 19 mars 2024 portant r\u00e9partition des unit\u00e9s de contr\u00f4le de l'inspection du travail,Vu la d\u00e9cision du 30 juin 2025 portant localisation et d\u00e9limitation des unit\u00e9s de contr\u00f4le et des sectionsd'inspection du travail pour la r\u00e9gion Hauts-de-France,\nD\u00c9CIDE\nDirection r\u00e9gionale de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s Hauts-de-France - 2026-03-17-00003 - d\u00e9cision DREETS HDF\nN\u00b02026-T-affectations 59-03 portant affectation des agents de contr\u00f4le dans les unit\u00e9s de contr\u00f4le et organisation des int\u00e9rims\nDDETS NORD\n3\nArticle 1.1 : Les inspecteurs et contr\u00f4leurs du travail dont les noms suivent sont charg\u00e9s des actionsd'inspection de la l\u00e9gislation du travail dans les entreprises relevant des sections d'inspection du travailcomposant l'unit\u00e9 de contr\u00f4le 01 - ROUBAIX-TOURCOING, sise 369 rue Jules Guesde \u00e0 VILLENEUVED'ASCQ (59650): |Responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le : Mme B\u00e9n\u00e9dicte VERDIERSection 01-01 \u2014 Wambrechies Nord - Comines : Mme Allison GOORIS, inspectrice du travailSection 01-02 - Tourcoing \u2014 Bondues : non pourvueSection 01-03 - Roncq et Transports : M. G\u00e9ry DUPIRE, inspecteur du travailSection 01-04 - Tourcoing \u2014 Halluin : Mme R\u00e9becca WATEL, inspectrice du travailSection 01-05 - Roubaix Nord - Wattrelos Nord : Mme C\u00e9line THOREL, inspectrice du travailSection 01-06 - Tourcoing \u2014 Neuville : M. Abdelkrim CHEURFI, inspecteur du travailSection 01-07 - Croix : Mme Virginie VANCAUWENBERGHE, inspectrice du travailSection 01-08 - Roubaix - Lys : Mme Sophie BOISMENU, inspectrice du travailSection 01-09 - Roubaix - Leers : M. Romain BILLIET, inspecteur du travailSection 01-10 - Roubaix Centre- Wattrelos Sud : Mme Salom\u00e9 DETRAIT, inspectrice du travailSection 01-11 - Roubaix - Wambrechies Sud : M. Ryan CHEUNG, inspecteur du travailArticle 1.2 : L'int\u00e9rim de la section 01-02 Tourcoing - Bondues, non pourvue par un agent titulaire \u00e0 la datede publication de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, est assur\u00e9 comme suit :- L'int\u00e9rim de l'inspecteur du travail de la section 01-02 est assur\u00e9 par l'inspectrice du travail de la section01-10 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspecteur du travail de la section01-03 ou, en cas en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de lasection 01-04 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspecteur du travail de lasection 01-05 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspecteur du travail de lasection 01-06 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de lasection 01-07 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de lasection 01-08 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspecteur du travail de lasection 01-09 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de lasection 01-11 et, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de lasection 01-01 ;Article 1.3 : En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement d'un ou plusieurs inspecteurs du travail vis\u00e9s aux articles1.1, l'int\u00e9rim d\u00e9cisionnel est organis\u00e9 selon les modalit\u00e9s ci-apr\u00e8s :- L'int\u00e9rim de l'inspectrice du travail de la section 01-01 est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail de la section01-03 ou, en cas en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de lasection 01-04 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspecteur du travail de lasection 01-05 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspecteur du travail de lasection 01-06 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de lasection 01-07 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de lasection 01-08 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspecteur du travail de lasection 01-09 et, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de lasection 01-10 et, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, par l'inspecteur du travail de lasection 01-11 ;- L'int\u00e9rim de l'inspecteur du travail de la section 01-03 est assur\u00e9 par l'inspectrice du travail de la section01-04 ou, en cas en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de lasection 01-05 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspecteur du travail de lasection 01-06 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de lasection 01-07 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de lasection 01-08 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspecteur du travail de lasection 01-09 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de lasection 01-10 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspecteur du travail de lasection 01-11 et, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de lasection 01-01 ; |- L'int\u00e9rim de l'inspecteur du travail de la section 01-04 est assur\u00e9 par l'inspectrice du travail de la section01-05 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, par l'inspecteur du travail de la section01-06 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 01-07 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section 01-08 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspecteur du travail de la section 01-09 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 01-10ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspecteur du travail de la section 01-11ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 01-01 et,en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspecteur du travail de la section 01-03 ;\nDirection r\u00e9gionale de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s Hauts-de-France - 2026-03-17-00003 - d\u00e9cision DREETS HDF\nN\u00b02026-T-affectations 59-03 portant affectation des agents de contr\u00f4le dans les unit\u00e9s de contr\u00f4le et organisation des int\u00e9rims\nDDETS NORD\n4\n- L'int\u00e9rim de l'inspectrice du travail de la section 01-05 est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail de la section01-06 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 01-07 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 01-08ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspecteur du travail de la section 01-09ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 01-10 ou,en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, par l'inspecteur du travail de la section 01-11 ou,en cas d'absenceou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 01-01 ou, encas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspecteur du travail de la section 01-03 et, encas en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 01-04 ;- L'int\u00e9rim de l'inspecteur du travail de la section 01-06 est assur\u00e9 par l'inspectrice du travail de la section01-07 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 01-01 ou, en cas d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re par l'inspecteur du travail de la section 01-03 ou, en casen cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par |'inspectrice du travail de la section 01-04 ou, encas d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspecteur du travail de la section 01-05, en cas d'absence oud'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section 01-08 ou, en cas d'absence oud'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspecteur du travail de la section 01-09 et, en cas d'absence oud'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 01-10 et, en cas d'absence oud'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspecteur du travail de la section 01-11 ; |- L'int\u00e9rim de l'inspectrice du travail de la section 01-07 est assur\u00e9 par l'inspectrice du travail de la section01-08, ou en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspecteur du travail de la section01-09 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 01-10 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspecteur du travail de la section 01-11 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 01-01ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspecteur du travail de la section 01-03ou, en cas en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section01-04 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section01-05 et, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspecteur du travail de la section01-06 ;- L'int\u00e9rim de l'inspectrice du travail de la section 01-08 est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail de la section01-09 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 01-10 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspecteur du travail de la section 01-11 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 01-01ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspecteur du travail de la section 01-03ou, en cas en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 01-04 ou, en cas d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section 01-05 ou, en casd'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspecteur du travail de la section 01-06 et, en casd'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 01-07 ;- L'int\u00e9rim de l'inspecteur du travail de la section 01-09 est assur\u00e9 par l'inspectrice du travail de la section01-10 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspecteur du travail de la section01-110u, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 01-:01 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, par l'inspecteur du travail de la section 01-03 ou, en cas en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section01-04 ou, en cas d'absence o\u00f9 d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section01-05 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspecteur du travail de la section01-06 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 01-07 et, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section 01-08 ;- L'int\u00e9rim de l'inspectrice du travail de la section 01-10 est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail de la section01-11 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 01-01 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspecteur du travail de la section 01-03 ou, en cas en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section01-04 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section01-05 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspecteur du travail de la section01-06 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 01-07 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section 01-08 et, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspecteur du travail de la section 01-09 ;- L'int\u00e9rim de l'inspecteur du travail de la section 01-11 est assur\u00e9 par l'inspectrice du travail de la section01-01 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspecteur du travail de la section01-03 ou, en cas en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de lasection 01-04 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de lasection 01-05 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspecteur du travail de la3\nDirection r\u00e9gionale de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s Hauts-de-France - 2026-03-17-00003 - d\u00e9cision DREETS HDF\nN\u00b02026-T-affectations 59-03 portant affectation des agents de contr\u00f4le dans les unit\u00e9s de contr\u00f4le et organisation des int\u00e9rims\nDDETS NORD\n5\nsection 01-06 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de lasection 01-07 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de lasection 01-08 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspecteur du travail de lasection 01-09 et, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de lasection 01-10. |\nArticle 1.4: En cas d'absence ou d'emp\u00eachement simultan\u00e9 de tous les inspecteurs du travail vis\u00e9s \u00e0l'article 1.1, l'int\u00e9rim est assur\u00e9 par la responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le 01 ROUBAIX/TOURCOING.Article 1.5 : L'int\u00e9rim de la responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le 01 ROUBAIX/TOURCOING par int\u00e9rim estassur\u00e9 par la responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le LILLE VILLE ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement,par le responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le LILLE EST ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement, par leresponsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le LILLE OUEST ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement, par leresponsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le DUNKERQUE ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement, par laresponsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le DOUAI ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement, par la responsable del'unit\u00e9 de contr\u00f4le HAINAUT CAMBRESIS, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement, par le responsablede l'unit\u00e9 de contr\u00f4le HAINAUT SAMBRE AVESNOIS.Article 2.1 : Les inspecteurs et contr\u00f4leurs du travail dont les noms suivent sont charg\u00e9s des actionsd'inspection de la l\u00e9gislation du travail dans les entreprises relevant des sections d'inspection du travailcomposant l'unit\u00e9 de contr\u00f4le 02 \u2014 LILLE VILLE, sise au 2 boulevard de Strasbourg -59046 LILLE Cedex :Responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le : Mme Danielle DELEBARRE-DOPPIASection 02-01 \u2014 Lomme : Mme Dj\u00e9siah TOUANSSA, inspectrice du travailSection 02-02 \u2014 Bois Blancs \u2014 Montebello : Mme Estelle GRIESBACH, inspectrice du travailSection 02-03 \u2014 Vauban \u2014 Nationale : Mme Isabelle DOISY, inspectrice du travailSection 02-04 \u2014 Euralille : M. Guillaume DELEBARRE, inspecteur du travailSection 02-05 \u2014 Lille Ferroviaire : M. Micka\u00ebl LE BOT, inspecteur du travailSection 02-06 \u2014 Vieux-Lille : M. Jean-Baptiste BRUN, inspecteur du travailSection 02-07 \u2014 Libert\u00e9 - Centre pi\u00e9tonnier : M. David HERMAND, inspecteur du travailSection 02-08 \u2014 Lille Sud \u2014 Moulins : M. Julien GILBERT, inspecteur du travailSection 02-09 \u2014 Saint Maurice - Fives \u2014 Hellemmes : Mme EL KHADDARI Fatiha, inspectrice du travailSection 02-10 \u2014 Agriculture Flandres : M. Robert BORDEZ, inspecteur du travailSection 02-11 \u2014 Agriculture Lille-Douaisis : M. Vincent CUYPERS, inspecteur du travailSection 02-12 \u2014 Agriculture Hainaut : M. Christian HINCZEWSKI, inspecteur du travailArticle 2.2 : conform\u00e9ment aux dispositions de l'article R8124-16 du code du travail, le travail des agentssuivants est organis\u00e9 sp\u00e9cifiquement \u00e0 l'\u00e9gard des entreprises identifi\u00e9es ci-dessous, de fa\u00e7on \u00e0 \u00e9viter lessituations dans lesquelles un doute pourrait na\u00eetre quant \u00e0 l'impartialit\u00e9 de l'agent ou l'exercice ind\u00e9pendantde ses fonctions :- L'inspecteur du travail de la section 02-06 Vieux-Lille n'exercera aucune autorit\u00e9 administratived\u00e9cisionnelle sur l'\u00e9tablissement de la soci\u00e9t\u00e9 le FURET du NORD (SIRET 45950086400036) domicili\u00e9 15Place du G\u00e9n\u00e9ral de Gaulle \u00e0 Lille, l'autorit\u00e9 administrative d\u00e9cisionnelle sera exerc\u00e9e pour cet\u00e9tablissement par l'inspecteur du travail en charge de la section 02-07 Libert\u00e9-Centre pi\u00e9tonnier ;- L'inspecteur du travail de la section 02-07 Libert\u00e9-Centre pi\u00e9tonnier n'exercera aucune autorit\u00e9administrative d\u00e9cisionnelle sur l'\u00e9tablissement de la soci\u00e9t\u00e9 ARELI (SIRET 77562466100010) domicili\u00e9207 boulevard de la Libert\u00e9 \u00e0 Lille, l'autorit\u00e9 administrative d\u00e9cisionnelle sera exerc\u00e9e pour cet\u00e9tablissement par l'inspecteur du travail en charge de la section 02-06 Vieux-Lille ;- L'inspecteur du travail de la section 02-08 Lille Sud - Moulins n'exercera aucune autorit\u00e9 administratived\u00e9cisionnelle sur l'association AGRIA (SIRET 91293167200014) domicili\u00e9e 12-14 rue Jean SANS PEUR\u00e0 Lille, ni sur la soci\u00e9t\u00e9 API Restauration (SIRET 477 181 010 00729) domicili\u00e9e 384, rue du G\u00e9n\u00e9ral deGaulle \u00e0 Mons-en-Baroeul, l'autorit\u00e9 administrative d\u00e9cisionnelle sera exerc\u00e9e pour cet \u00e9tablissement parl'inspecteur du travail en charge de la section 02-05 Lille Ferroviaire ;- L'inspecteur du travail de la section 02-10 Agriculture Flandres n'exercera aucune autorit\u00e9 administratived\u00e9cisionnelle sur l'\u00e9tablissement de la Mutualit\u00e9 Sociale Agricole (SIRET 51948215200013) domicili\u00e9 33,rue du Grand BUT \u00e0 Capinghem, l'autorit\u00e9 administrative sera exerc\u00e9e pour cet \u00e9tablissement parl'inspecteur du travail en charge de la section 02-11 Agriculture Lille \u2014 Douaisis.Article 2.3 : En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement d'un ou plusieurs inspecteurs du travail vis\u00e9s \u00e0 l'article2.1, l'int\u00e9rim d\u00e9cisionnel est organis\u00e9 selon les modalit\u00e9s ci-apr\u00e8s :\nDirection r\u00e9gionale de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s Hauts-de-France - 2026-03-17-00003 - d\u00e9cision DREETS HDF\nN\u00b02026-T-affectations 59-03 portant affectation des agents de contr\u00f4le dans les unit\u00e9s de contr\u00f4le et organisation des int\u00e9rims\nDDETS NORD\n6\n- L'int\u00e9rim de l'inspectrice du travail de la section 02-01 est assur\u00e9 par l'inspectrice du travail de la section02-02 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par |'inspectrice du travail de la section02-03 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspecteur du travail de la section02-04 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspecteur du travail de la section02-05 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-06 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-07ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-08 ou,en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 02-09, ou encas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspecteur du travail de la section 02-10 ou, encas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-11 et, en casd'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-12 ;- Lint\u00e9rim de l'inspectrice du travail de la section 02-02 est assur\u00e9 par l'inspectrice du travail de la section02-03 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-04 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspecteur du travail de la section 02-05 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-06ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-07 ou,en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-08 ou, encas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 02-09 , ou en casd'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspecteur du travail de la section 02-10 ou, en casd'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-11 ou, en casd'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-12 et, en casd'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 02-01 ;- L'int\u00e9rim de l'inspectrice du travail de la section 02-03 est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail de la section02-04 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-05 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-06ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-07 ou,en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-08 ou, encas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 02-09 , ou en casd'absence ou d'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, par l'inspecteur du travail de la section 02-10 ou, en casd'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-11 ou, en casd'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-12 ou, en casd'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 02-01 et, en casd'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section 02-02 ;- L'int\u00e9rim de l'inspecteur du travail de la section 02-04 est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail de la section02-05 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-06 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-07ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-08 ou,en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 02-09 , ou encas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspecteur du travail de la section 02-10 ou, encas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-11 ou, en casd'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-12 ou, en casd'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 02-01 ou, en casd'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section 02-02 et, en casd'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section 02-03 ;- L'int\u00e9rim de l'inspecteur du travail de la section 02-05 est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail de la section02-06 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-07 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-08ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 02-09 , ouen cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspecteur du travail de la section 02-10 ou,en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-11 ou, encas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-12 ou, en casd'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 02-01 ou, en casd'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section 02-02 ou, en casd'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section 02-03 et, en casd'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-04 ;- L'int\u00e9rim de l'inspecteur du travail de la section 02-06 est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail de la section02-07 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-08 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 02-09 ,ou en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspecteur du travail de la section 02-10ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-11 ou,en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspectricedu travail de la section 02-12 ou, encas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 02-01 ou, en casd'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section 02-02 ou, en casd'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section 02-03 ou, en cas\nDirection r\u00e9gionale de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s Hauts-de-France - 2026-03-17-00003 - d\u00e9cision DREETS HDF\nN\u00b02026-T-affectations 59-03 portant affectation des agents de contr\u00f4le dans les unit\u00e9s de contr\u00f4le et organisation des int\u00e9rims\nDDETS NORD\n7\nd'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-04 et, en casd'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-05 ;_ - L'int\u00e9rim de l'inspecteur du travail de la section 02-07 est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail de la section02-08 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 02-09 , ou en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspecteur du travail de la section 02-10 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-11ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-12 ou,en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 02-01 ou, encas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section 02-02 ou, encas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section 02-03 ou, encas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-04 ou, en casd'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-05 et, en casd'absence ou d'emp\u00eachementde ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-06 ;- L'int\u00e9rim de l'inspecteur du travail de la section 02-08 est assur\u00e9 par l'inspectrice du travail de la section02-09 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, par l'inspecteur du travail de la section02-10 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-11 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-12ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 02-01 ou,en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section 02-02 ou,en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section 02-03 ou,en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspecteur du travail de la section 02-04 ou,en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-05 ou, encas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-06 et, en casd'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-07 ;- L'int\u00e9rim de l'inspectrice du travail de la section 02-09 est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail 02-10 ou, encas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-11 ou, en casd'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-12 ou, en casd'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 02-01 ou, en casd'absence ou d'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section 02-02 ou, en casd'absence ou d'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section 02-03 ou, en casd'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspecteur du travail de la section 02-04 ou, en casd'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-05 ou, en casd'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-06 ou, en casd'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-07 et, en casd'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-08 ;- L'int\u00e9rim de l'inspecteur du travail de la section 02-10 est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail de la section02-11 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-12 Ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 02-01ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section 02-02ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section 02-03ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-04 ou,en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, par l'inspecteur du travail de la section 02-05 ou,en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-06 ou, encas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-07 ou, en casd'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-08 et, en casd'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 02-09 ;- L'int\u00e9rim de l'inspecteur du travail de la section 02-11 est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail de la section02-12 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-10 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 02-01ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section 02-02ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 02-03 ou,en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, par l'inspecteur du travail de la section 02-04 ou,en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-05 ou, encas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-06 ou, en casd'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-07 ou, en casd'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-08 et, en casd'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 02-09 ; |- L'int\u00e9rim de l'inspecteur du travail de la section 02-12 est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail de la section02-10 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-11 o\u00f9, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 02-01ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section 02-02ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section 02-03ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-04 ou,en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, par l'inspecteur du travail de la section 02-05 ou,en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-06 ou, encas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-07 ou, en casd'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-08 et, en casd'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 02-09 ;\nDirection r\u00e9gionale de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s Hauts-de-France - 2026-03-17-00003 - d\u00e9cision DREETS HDF\nN\u00b02026-T-affectations 59-03 portant affectation des agents de contr\u00f4le dans les unit\u00e9s de contr\u00f4le et organisation des int\u00e9rims\nDDETS NORD\n8\nArticle 2.4: En cas d'absence ou d'emp\u00eachement simultan\u00e9 de tous les inspecteurs du travail vis\u00e9s \u00e0l'article 2.1, l'int\u00e9rim est assur\u00e9 par la responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le 02 LILLE VILLE.\nArticle 2.5 : L'int\u00e9rim de la responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le 02 LILLE-VILLE est assur\u00e9 par le responsablede l'unit\u00e9 de contr\u00f4le LILLE EST ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement, par le responsable de l'unit\u00e9de contr\u00f4le LILLE OUEST ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement, par le responsable de l'unit\u00e9 decontr\u00f4le DUNKERQUE ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement, par la responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4leDOUAI ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement, par la responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le HAINAUTCAMBRESIS, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement, par le responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le HAINAUTSAMBRE AVESNOIS, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement, par la responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4leROUBAIX TOURCOING.Article 3.1 : Les inspecteurs et contr\u00f4leurs du travail dont les noms suivent sont charg\u00e9s des actionsd'inspection de la l\u00e9gislation du travail dans les entreprises relevant des sections d'inspection du travailcomposant l'unit\u00e9 de contr\u00f4le 03 \u2014 LILLE EST, sis au 2 boulevard de Strasbourg -59 046 LILLE Cedex:Responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le : M Jocelyn DELY-SAPYN:Section 03-01 \u2014 Lesquin-Fretin Transports et A\u00e9roport de Lesquin: M. Vincent DECOTTIGNIES,inspecteur du travailSection 03-02 \u2014 M\u00e9lantois \u2014 CRT : Mme Christelle DUCATILLON, inspectrice du travailSection 03-03 \u2014 Wasquehal \u2014 Mons : non pourvueSection 03-04 \u2014 Wasquehal \u2014 Nord : Mme Tatiana BRUN, inspectrice du travailSection 03-05 \u2014 Villeneuve \u2014 Hem : M. David LANNOY, inspecteur du travailSection 03-06 \u2014 Villeneuve \u2014 Cysoing : Mme Fanny CARON, inspectrice du travailSection 03-07 \u2014 Villeneuve \u2014 Baisieux : M. Hakim EL FATTAH, inspecteur du travailSection 03-08 \u2014 Villeneuve \u2014 Bourghelles : M. Loic ROLDAN, inspecteur du travailSection 03-09 \u2014 Villeneuve \u2014 Tressin : Mme Julie LETURCQ, inspectrice du travailSection 03-10 \u2014 Lezennes \u2014 Ronchin : non pourvueSection 03-11 \u2014 Templemars : non pourvueSection 03-12 \u2014 Loos et CHR : Mme Cathy RUANT, inspectrice du travailArticle 3.2 : Les int\u00e9rims des sections 03-03 Wasquehal - Mons et 03-10 \u2014 Lezennes \u2014 Ronchin, et 03-11- Templemars non pourvues par un agent titulaire \u00e0 la date de publication de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, sontassur\u00e9s comme suit : |Section 03-03 : l'int\u00e9rim d\u00e9cisionnel est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail de la section 03-01, ou, en casd'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 03-08, ou, en casd'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 03-02, ou, en casd'absence ou d'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section 03-04, ou, en casd'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspecteur du travail de la section 03-05, ou, en casd'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 03-06, ou, en casd'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspecteur du travail de la section 03-07, ou, en casd'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 03-09, ou, en casd'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section 03-12 ;Section 03-10 : l'int\u00e9rim d\u00e9cisionnel est assur\u00e9 par le responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le, ou, en casd'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 03-05, ou, en casd'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 03-06, ou, en casd'absence ou d'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, par l'inspecteur du travail de la section 03-07, ou, en casd'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 03-08, ou, en casd'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 03-09, ou, en casd'absence ou d'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section 03-12, ou, en casd'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re,par l'inspecteur du travail de la section 03-01, ou, en casd'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 03-02, ou, en casd'absence ou d'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section 03-04 ;Section 03-11 : l'int\u00e9rim d\u00e9cisionnel est assur\u00e9 par l'inspectrice du travail de la section 03-12, ou, en casd'absence ou d'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, par le responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le, ou, en casd'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 03-07, ou, en casd'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 03-08, ou, en casd'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 03-09, ou, en casd'absence ou d'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, par l'inspecteur du travail de la section 03-01, ou, en casd'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 03-02, ou, en cas7\nDirection r\u00e9gionale de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s Hauts-de-France - 2026-03-17-00003 - d\u00e9cision DREETS HDF\nN\u00b02026-T-affectations 59-03 portant affectation des agents de contr\u00f4le dans les unit\u00e9s de contr\u00f4le et organisation des int\u00e9rims\nDDETS NORD\n9\nd'absence ou d'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section 03-04, ou, en casd'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspecteur du travail de la section 03-05, ou, en casd'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspectricedu travail de la section 03-06 ;Article 3.3 : En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement d'un ou plusieurs inspecteurs du travail vis\u00e9s \u00e0 l'article3-1, l'int\u00e9rim d\u00e9cisionnel est organis\u00e9 selon les modalit\u00e9s ci-apr\u00e8s : |- L'int\u00e9rim de l'inspecteur de la section 03-01 est assur\u00e9 par l'inspectrice du travail de la section 03-02, ou,en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section 03-04 ou,en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspecteur du travail de la section 03-05 ou,en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 03-06 ou, encas d'absence ou d'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, par l'inspecteur du travail de la section 03-07 ou, encas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 03-08 ou, en casd'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 03-09 et, en casd'absence ou d'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section 03-12 ;- L'int\u00e9rim de l'inspectrice du travail de la section 03-02 est assur\u00e9 par l'inspectrice du travail de la section03-04 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspecteur du travail de la section03-05 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 03-06 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspecteur du travail de la section 03-07 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 03-08ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 03-09 ou,en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section 03-12 et,en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, par l'inspecteur du travail de la section 03-01 ;- L'int\u00e9rim de l'inspectrice du travail de la section 03-04 est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail de la section03-05 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 03-06 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, par l'inspecteur du travail de la section 03-07 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 03-08ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 03-09 ou,en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section 03-12 ou,en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspecteur du travail de la section 03-01 et,en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section 03-02 ;- L'int\u00e9rim de l'inspecteur du travail de la section 03-05 est assur\u00e9 par l'inspectrice du travail de la section03-06 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re par l'inspecteur du travail de la section03-07 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 03-08 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 03-09ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section 03-12,ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspecteur du travail de la section 03-01ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 03-02 ou,en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section 03-04 ;- L'int\u00e9rim de l'inspectrice du travail de la section 03-06 est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail de la section03-07 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 03-08 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 03-09,ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section 03-12,ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, par l'inspecteur du travail de la section 03-01ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 03-02 ou,en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section 03-04 ou,en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 03-05 ;- L'int\u00e9rim de l'inspecteur du travail de la section 03-07 est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail de la section03-08 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier par l'inspectrice du travail de la section 03-09 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de cette derni\u00e8r\u00e9, par l'inspectrice du travail de la section 03-12 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, par l'inspecteur du travail de la section 03-01 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 03-02ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section 03-04ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, par l'inspecteur du travail de la section 03-05et, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 03-06 ;- L'int\u00e9rim de l'inspecteur du travail de la section 03-08 est assur\u00e9 par l'inspectrice du travail de la section03-09 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section03-12 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re par l'inspecteur du travail de la section03-01, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 03-02, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section 03-04, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re par l'inspecteur de la section 03-05 ou, en8\nDirection r\u00e9gionale de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s Hauts-de-France - 2026-03-17-00003 - d\u00e9cision DREETS HDF\nN\u00b02026-T-affectations 59-03 portant affectation des agents de contr\u00f4le dans les unit\u00e9s de contr\u00f4le et organisation des int\u00e9rims\nDDETS NORD\n10\ncas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier par l'inspectrice du travail de la section 03-06 et, en casd'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 03-07 ;- L'int\u00e9rim de l'inspectrice du travail de la section 03-09 est assur\u00e9 par l'inspectrice du travail de la section03-12, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, par l'inspecteur du travail de la section03-01 ou en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 03-02 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section 03-04 et, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspecteur du travail de la section 03-05 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 03-06ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspecteur du travail de la section 03-07ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 03-08 ;- L'int\u00e9rim de l'inspectrice du travail de la section 03-12 est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail de la section03-01 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 03-02 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section 03-04 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspecteur du travail de la section 03-05 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 03-06ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, par l'inspecteur du travail de la section 03-07ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 03-08 et,en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 03-09.\nArticle 3.4: En cas d'absence ou d'emp\u00eachement simultan\u00e9 de tous les inspecteurs du travail vis\u00e9s \u00e0l'article 3.1, l'int\u00e9rim est assur\u00e9 par le responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le 03 LILLE-EST.Article 3.5 : L'int\u00e9rim du responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le 03 LILLE EST est assur\u00e9 par le responsablede l'unit\u00e9 de contr\u00f4le LILLE OUEST ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement, par le responsable de l'unit\u00e9de contr\u00f4le DUNKERQUE ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement, par la responsable de l'unit\u00e9 decontr\u00f4le DOUAI ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement, par la responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4leHAINAUT CAMBRESIS, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement, par le responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4leHAINAUT SAMBRE AVESNOIS, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement, par la responsabl\u00e9 de l'unit\u00e9de contr\u00f4le ROUBAIX TOURCOING ou, en cas d'absence ou d' emp\u00eachement, par la responsable de l'unit\u00e9de contr\u00f4le LILLE VILLE.Article 4.1 : : Les inspecteurs et contr\u00f4leurs du travail dont les noms suivent sont charg\u00e9s des actionsd'inspection de la l\u00e9gislation du travail dans les entreprises relevant des sections d'inspection du travailcomposant l'unit\u00e9 de contr\u00f4le 04 \u2014 LILLE OUEST, localis\u00e9e au 2 boulevard de Strasbourg -59 046 LILLECedexResponsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le : M. Patrick RIVIERESection 04-01 \u2014 Nieppe: non pourvueSection 04-02\u2014 Hazebrouck: M. Mickael BREUZARD, inspecteur du travailSection 04-03\u2014 Bailleul :Mme Delphine MENARD, inspectrice du travailSection 04-04 \u2014 Armentieres : M. J\u00e9r\u00f4me MADOU, inspecteur du travailSection 04-05 \u2014 Hallennes \u2014 La Bass\u00e9e : Mme Johanne JUSTIN, inspectrice du travailSection 04-06 \u2014 Marcq et Transports : Mme Virginie TRACZ, inspectrice du travailSection 04-07 \u2014 Marcq \u2014 Marquette : M. Nicolas PICAVET, inspecteur du travailSection 04-08 \u2014 Marcq Nord: M. Philippe LEVOIVENEL, inspecteur du travailSection 04-09 - Lambersart : Mme Binetou DRAME, inspectrice du travailSection 04-10 \u2014 Haubourdin - Warneton : M. Hamid MANSSOURI, inspecteur du travailSection 04-11 \u2014 La Madeleine et Ilevia : Mme Cl\u00e9mence LIOTARD, inspectrice du travailArticle 4.2 : L'int\u00e9rim de la section 04-01 Nieppe, non pourvue par un agent titulaire \u00e0 la date de publicationde la pr\u00e9sente d\u00e9cision, est assur\u00e9 comme suit :\n- l'int\u00e9rim d\u00e9cisionnel de la section 04-01 est assur\u00e9 par l'inspectrice du travail de la section 04-11 ou, encas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspecteur du travail de la section 04-02 ou, encas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 04-03, ou, en casd'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspecteur du travail de la section 04-04 et, en casd'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 04-05 ou, en casd'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section 04-06, ou en casd'absence ou d'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, par l'inspecteur du travail de la section 04-07 ou en casd'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 04-08 ou en casd'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 04-09 et, en casd'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspecteur du travail de la section 04-10.\nDirection r\u00e9gionale de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s Hauts-de-France - 2026-03-17-00003 - d\u00e9cision DREETS HDF\nN\u00b02026-T-affectations 59-03 portant affectation des agents de contr\u00f4le dans les unit\u00e9s de contr\u00f4le et organisation des int\u00e9rims\nDDETS NORD\n11\nArticle 4.3 : conform\u00e9ment aux dispositions de l'article R8124-16 du code du travail, le travail de l'agentsuivant est organis\u00e9 sp\u00e9cifiquement \u00e0 l'\u00e9gard de l'association identifi\u00e9e ci-dessous, de fa\u00e7on \u00e0 \u00e9viter lessituations dans lesquelles un doute pourrait na\u00eetre quant \u00e0 l'impartialit\u00e9 de l'agent ou l'exercice ind\u00e9pendantde ses fonctions :- L'inspecteur du travail de la section 04-02 Hazebrouck n'exercera aucune autorit\u00e9 administratived\u00e9cisionnelle sur l'\u00e9tablissement de l'association d\u00e9nomm\u00e9e Centre d'Animation du Rocher et de la rue deCalais (SIRET 432 442 317 00025) domicili\u00e9 1 rue du Rocher \u00e0 Hazebrouck, l'autorit\u00e9 administratived\u00e9cisionnelle sera exerc\u00e9e pour cet \u00e9tablissement par l'inspectrice du travail en charge de la section 04-03 Bailleul.\nArticle 4.4 : En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement d'un ou plusieurs inspecteurs du travail vis\u00e9s \u00e0 l'article4.1, les d\u00e9cisions relevant de leur comp\u00e9tence exclusive sont prises selon les modalit\u00e9s ci-apr\u00e8s :- l'int\u00e9rim de l'inspecteur du travail de la section 04-02 est assur\u00e9 par l'inspectrice du travail de la section04-03 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspecteur du travail de la section04-04 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 04-05 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par |'inspectrice du travail de la section 04-06, ou en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspecteur du travail de la section 04-07 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 04-08ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 04-09 ou,en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspecteur du travail de la section 04-10 et, encas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 04-11 ;- l'int\u00e9rim de l'inspectrice du travail de la section 04-03 est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail de la section 04-04, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 04-05 ou,en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section 04-06, ouen cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspecteur du travail de la section 04-07 ou, encas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 04-08 ou, en casd'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 04-09 ou, en casd'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspecteur du travail de la section 04-10 ou, en casd'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 04-11 et, en casd'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspecteur du travail de la section 04-02 ;- l'int\u00e9rim de l'inspecteur du travail de la section 04-04 est assur\u00e9 par l'inspectrice du travail de la section04-05 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section04-06 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspecteur du travail de la section04-07 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 04-08 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 04-09ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, par l'inspecteur du travail de la section 04-10ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 04-11 ou,en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspecteur du travail de la section 04-02 et,en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 04-03 ;- l'int\u00e9rim de l'inspectrice du travail de la section 04-05 est assur\u00e9 par l'inspectrice du travail de la section04-06, ou en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspecteur du travail de la section04-07 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 04-08 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 04-09ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, par l'inspecteur du travail de la section 04-10ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 04-11 ou,en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, par l'inspecteur du travail de la section 04-02 et,en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 04-03 et, encas d'absence ou d'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, par l'inspecteur du travail de la section 04-04 ;- l'int\u00e9rim de l'inspectrice du travail de la section 04-06 est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail de la section04-07 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 04-08 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 04-09ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspecteur du travail de la section 04-10ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 04-11 ou,en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspecteur du travail de la section 04-02 ou,en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 04-03 ou, encas d'absence ou d'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, par l'inspecteur du travail de la section 04-04 et, encas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 04-05 ;- l'int\u00e9rim de l'inspecteur du travail de la section 04-07 est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail de la section04-08 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 04-10\nDirection r\u00e9gionale de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s Hauts-de-France - 2026-03-17-00003 - d\u00e9cision DREETS HDF\nN\u00b02026-T-affectations 59-03 portant affectation des agents de contr\u00f4le dans les unit\u00e9s de contr\u00f4le et organisation des int\u00e9rims\nDDETS NORD\n12\n09 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspecteur du travail de la section 04-10 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 04-11ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspecteur du travail de la section 04-02ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par |'inspectrice du travail de la section 04-03 ou,en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspecteur du travail de la section 04-04 ou,en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 04-05 et, encas d'absence ou d'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section 04-06 ;- l'int\u00e9rim de l'inspecteur du travail de la section 04-08 est assur\u00e9 par l'inspectrice du travail de la section04-03 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, par l'inspecteur du travail de la section04-10 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 04-11 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspecteur du travail de la section 04-02 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 04-09ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspecteur du travail de la section 04-04ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 04-05 ou,en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section 04-06 et,en cas d'absence ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspecteur du travail dela section 04-07 ; |- l'int\u00e9rim de l'inspectrice du travail de la section 04-09 est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail de la section04-10 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 04-11 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, par l'inspecteur du travail de la section 04-02 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 04-03ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspecteur du travail de la section 04-04,par l'inspectrice du travail de la section 04-05 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re,par l'inspectrice du travail de la section 04-06, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re,par l'inspecteur du travail de la section 04-07 et, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, parl'inspecteur du travail de la section 04-08 ;- l'int\u00e9rim de l'inspecteur du travail de la section 04-10 est assur\u00e9 par l'inspectrice du travail de la section04-11 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspecteur du travail de la section04-02 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 04-03 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspecteur du travail de la section 04-04 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 04-05 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section 04-06 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspecteur du travail de la section 04-07 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 04-08et, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 04-09 ;- l'int\u00e9rim de l'inspectrice du travail de la section 04-11 est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail de la section04-02 ou en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 04-03 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspecteur du travail de la section 04-04 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 04-05ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section 04-06ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspecteur du travail de la section 04-07ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 04-08 ou,en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 04-09 et, encas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspecteur du travail de la section 04-10.Article 4.5: En cas d'absence o\u00f9 d'emp\u00eachement simultan\u00e9 de tous les inspecteurs du travail vis\u00e9s \u00e0l'article 4.1, l'int\u00e9rim est assur\u00e9 par le responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le 04 LILLE OUEST.Article 4.6 : L'int\u00e9rim du responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le 04 LILLE OUEST est assur\u00e9 par le responsablede l'unit\u00e9 de contr\u00f4le DUNKERQUE ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement, par la responsable de l'unit\u00e9de contr\u00f4le DOUAI ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement, par la responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4leHAINAUT CAMBRESIS, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement, par le responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4leHAINAUT SAMBRE AVESNOIS, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement, par la responsable de l'unit\u00e9de contr\u00f4le ROUBAIX TOURCOING ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement, par le responsable de l'unit\u00e9de contr\u00f4le LILLE VILLE ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement, par le responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4leLILLE EST.Article 5.1 : Les inspecteurs et contr\u00f4leurs du travail dont les noms suivent sont charg\u00e9s des actionsd'inspection de la l\u00e9gislation du travail dans les entreprises relevant des sections. d'inspection du travailcomposant l'unit\u00e9 de contr\u00f4le 05 \u2014 DUNKERQUE, sise au 66 rue des Chantiers de France 59385DUNKERQUE |Responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le : M Fr\u00e9d\u00e9ric SIERADZKISection 05-01 \u2014 Gravelines: M. Yoann CARRE, inspecteur du travail 11\nDirection r\u00e9gionale de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s Hauts-de-France - 2026-03-17-00003 - d\u00e9cision DREETS HDF\nN\u00b02026-T-affectations 59-03 portant affectation des agents de contr\u00f4le dans les unit\u00e9s de contr\u00f4le et organisation des int\u00e9rims\nDDETS NORD\n13\nSection 05-02 \u2014 Coudekerque et Transports : Mme Karine BELLETTE, inspectrice dutravailSection 05-03 \u2014 Wormhout : M. Roger POLARD, inspecteur du travailSection 05-04 \u2014 T\u00e9teghem : Mme Catherine CORDIER, inspectrice du travailSection 05-05 \u2014 Grande-Synthe : Mme Sylvia SAMA-TACHEAU, inspectrice du travailSection 05-06 \u2014 Loon -Plage : Mme Coline VINCHON, inspectrice du travailSection 05-07 \u2014 Dunkerque Centre : Mme Fr\u00e9d\u00e9rique CORDIER, inspectrice du travailSection 05-08 \u2014 Saint-Pol : Mme Soazig HOGREL, inspectrice du travail:Section 05-09 \u2014 Petite \u2014- Synthe : M. Fran\u00e7ois TOP, inspecteur du travailArticle 5.2 : En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement d'un ou plusieurs inspecteurs du travail vis\u00e9s \u00e0 l'article5.1, l'int\u00e9rim d\u00e9cisionnel est organis\u00e9 selon les modalit\u00e9s ci-apr\u00e8s :- L'int\u00e9rim de l'inspecteur du travail de la section 05-01 est assur\u00e9 par l'inspectrice du travail de la section05-02 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspecteur du travail de la section05-03 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 05-04 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section 05-05 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section 05-06 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section 05-07 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section 05-- 08 et, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspecteur du travail de la section 05-09 ;- L'int\u00e9rim d\u00e9cisionnel de la section 05-02 est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail de la section 05-03 ou, encas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 05-04 ou, en casd'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section 05-05 ou, en casd'absence ou d'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section 05-06 ou, en casd'absence ou d'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section 05-07 ou, en casd'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section 05-08 ou, en casd'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspecteur du travail de la section 05-09 et, en casd'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 05-01 ;- L'int\u00e9rim de l'inspecteur du travail de la section 05-03 est assur\u00e9 par l'inspectrice du travail de la section05-04 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re par l'inspectrice du travail de la section05-05 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section05-06 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section05-07 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section05-08 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, par l'inspecteur du travail de la section05-09 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 05-01 et, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 05-02 ;- L'int\u00e9rim de l'inspectrice du travail de la section 05-04 est assur\u00e9 par l'inspectrice du travail de la section05-05 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section05-06 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section05-07 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section05-08 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspecteur du travail de la section05-09 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 05-01 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 05-02et, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspecteur du travail de la section 05-03 ;- L'int\u00e9rim de l'inspectrice du travail de la section 05-05 est assur\u00e9 par l'inspectrice du travail de la section05-06 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section05-07 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section05-08 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspecteur du travail de la section05-09 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 05-01 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 05-02ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspecteur du travail de la section 05-03et, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier par l'inspectrice du travail de la section 05-04 ;- L'int\u00e9rim de l'inspectrice du travail de la section 05-06 par l'inspectrice du travail de la section 05-07 ou,en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, par l'inspecteur du travail de la section 05-08 ou,en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 05-09 ou, encas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 05-01 ou, en casd'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 05-02 ou, en casd'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspecteur du travail de la section 05-03 ou, en casd'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 05-04 et, en casd'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section 05-05 ;\nTz\nDirection r\u00e9gionale de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s Hauts-de-France - 2026-03-17-00003 - d\u00e9cision DREETS HDF\nN\u00b02026-T-affectations 59-03 portant affectation des agents de contr\u00f4le dans les unit\u00e9s de contr\u00f4le et organisation des int\u00e9rims\nDDETS NORD\n14\n- L'int\u00e9rim de l'inspecteur du travail de la section 05-07 est assur\u00e9 par l'inspectrice du travail de la section05-08 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspecteur du travail de la section05-09 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 05-01 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspectrice de la section 05-02 ou, en casd'absence ou d'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, par l'inspecteur du travail de la section 05-03 ou, en casd'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 05-04 ou, en casd'absence ou d'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section 05-05 et, en casd'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section 05-06 ;- L'int\u00e9rim de l'inspectrice du travail de la section 05-08 est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail de la section05-09 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 05-01 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 05-02ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspecteur du travail de la section 05-03ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 05-04 ou,en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section 05-05 ou,en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section 05-06 et,en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section 05-07 ;- L'int\u00e9rim de l'inspecteur du travail de la section 05-09 est assur\u00e9 par l'inspectrice du travail de la section05-01 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 05-02 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspecteur du travail de la section 05-03 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 05-04ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section 05-05ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section 05-06ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 05-07 et,en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section 05-08.Article 5.3 : En cas d'absence ou d'emp\u00eachement simultan\u00e9 de tous les inspecteurs du travail vis\u00e9s \u00e0l'article 5.1, l'int\u00e9rim est assur\u00e9 par le responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le de DUNKERQUE.Article 5.4 : L'int\u00e9rim du responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le 05 DUNKERQUE est assur\u00e9 par la responsablede l'unit\u00e9 de contr\u00f4le DOUAI ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement, par la responsable de l'unit\u00e9 decontr\u00f4le HAINAUT CAMBRESIS, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement, par le responsable de l'unit\u00e9de contr\u00f4le HAINAUT SAMBRE AVESNOIS, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement, par la responsablede l'unit\u00e9 de contr\u00f4le ROUBAIX TOURCOING ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement, par le responsablede l'unit\u00e9 de contr\u00f4le LILLE VILLE ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement, par le responsable de l'unit\u00e9de contr\u00f4le LILLE EST ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement, par le responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4leLILLE OUEST.Article 6.1 : Les inspecteurs et contr\u00f4leurs du travail dont les noms suivent sont charg\u00e9s des actionsd'inspection de la l\u00e9gislation du travail dans les entreprises relevant des sections d'inspection du travailcomposant l'unit\u00e9 de contr\u00f4le 06 \u2014 DOUAI, sis au 123 rue de Roubaix, 59507 DOUAI :Responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le : Mme St\u00e9phanie GLOBEZSection 06-01 \u2014 Seclin : Mme Aline MOROSINI, inspectrice du travailSection 06-02 \u2014 Cuincy et Transports : Mme Ga\u00e9tane HENNART, inspectrice du travailSection 06-03 \u2014 Orchies : non pourvueSection 06-04 \u2014 Avelin : Mme Audrey DELIESSCHE, inspectrice du travailSection 06-05 \u2014 Noyelles l\u00e8s Seclin : Mme Christelle DUTRIAUX, inspectrice du travailSection 06-06 \u2014 Flers-en-Escrebieux : non pourvueSection 06-07 \u2014 Somain : Mme Emma PONCET, inspectrice du travailSection 06-08 - Sin- le-Noble: non pourvueSection 06-09 \u2014 Douai P\u00e9riph\u00e9rie : Mme France THERON inspectrice du travailSection 06-10 \u2014 Douai Centre : non pourvueArticle 6.2 : Les int\u00e9rims des sections 06-03 - ORCHIES, 06-06 \u2014 FLERS-EN-ESCREBIEUX, 06-08 -SIN- LE-NOBLE et 06-10 \u2014 DOUAI CENTRE, non pourvues par un agent titulaire \u00e0 la date de lapublication de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, sont assur\u00e9s comme suit :\nSection 06-03 : l'int\u00e9rim d\u00e9cisionnel est assur\u00e9 par l'inspectrice du travail de la section 06-04 ou, en casd'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section 06-05 ou, en casd'absence ou d'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section 06-07 ou, en casd'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section 06-09 ou, en casd'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section 06-01 ou, en casd'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section 06-02 ; 13\nDirection r\u00e9gionale de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s Hauts-de-France - 2026-03-17-00003 - d\u00e9cision DREETS HDF\nN\u00b02026-T-affectations 59-03 portant affectation des agents de contr\u00f4le dans les unit\u00e9s de contr\u00f4le et organisation des int\u00e9rims\nDDETS NORD\n15\nSection 06-06 : l'int\u00e9rim d\u00e9cisionnel est assur\u00e9 par l'inspectrice du travail de la section 06-02 ou, en casd'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par la responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le ou, en casd'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section 06-01 ou, en casd'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section 06-04 ou, en casd'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section 06-05 ou, en casd'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section 06-07 ou, en casd'absence ou d'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail.de la section 06-09 :Section 06-08: l'int\u00e9rim d\u00e9cisionnel est assur\u00e9 par l'inspectrice du travail de la section 06-09 ou, en casd'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section 06-01 ou, en casd'absence ou d'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section 06-02 ou, en casd'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section 06-04 ou, en casd'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section 06-05 et, en casd'absence ou d'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section 06-07 ;- Section 06-10 : l'int\u00e9rim d\u00e9cisionnel est assur\u00e9 par l'inspectrice du travail de la section 06-01 ou, en casd'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re par l'inspectrice du travail de la section 06-02 ou, en casd'absence ou d'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section 06-04 ou, en casd'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section 06-05 ou, en casd'absence ou d'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section 06-07 et, en casd'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section 06-09.\nArticle 6.3 : En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement d'une ou plusieurs inspectrices du travail vis\u00e9es a |'_article 6.1, l'int\u00e9rim d\u00e9cisionnel est organis\u00e9 selon les modalit\u00e9s ci-apr\u00e8s : :- L'int\u00e9rim de l'inspectrice du travail de la section 06-01 est assur\u00e9 par l'inspectrice du travail de la section06-02 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section06-04 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section06-05 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section06-07 et, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section06-09 ;- L'int\u00e9rim de l'inspectrice du travail de la section 06-02 est assur\u00e9 par l'inspectrice du travail de la section06-04 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section06-05 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section06-07, ou en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette, par l'inspectrice du travail de la section 06-09 et,en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section 06-01 ;- L'int\u00e9rim de l'inspectrice du travail de la section 06-04 est assur\u00e9 par l'inspectrice du travail de la section06-05 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section06-07 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section06-09 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section06-01 et, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section06-02 ;- L'int\u00e9rim de l'inspectrice du travail de la section 06-05 est assur\u00e9 par l'inspectrice du travail de la section06-07 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section06-09 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section06-01 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section06-02 et en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section:06-04 ;- L'int\u00e9rim de l'inspectrice du travail de la section 06-07 est assur\u00e9 par l'inspectrice du travail de la section06-09 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section06-01 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section06-02 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section04, et en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section 06-05 ;- L'int\u00e9rim de l'inspectrice du travail de la section 06-09 est assur\u00e9 par l'inspectrice du travail de la section06-01 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section06-02, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section06-04 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section06-05 et, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section06-07 ;\n14\nDirection r\u00e9gionale de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s Hauts-de-France - 2026-03-17-00003 - d\u00e9cision DREETS HDF\nN\u00b02026-T-affectations 59-03 portant affectation des agents de contr\u00f4le dans les unit\u00e9s de contr\u00f4le et organisation des int\u00e9rims\nDDETS NORD\n16\nArticle 6.4 : En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement simultan\u00e9 de toutes les inspectrices du travail vis\u00e9es al'article 6.1, l'int\u00e9rim est assur\u00e9 par la responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le 06 DOUAI.Article 6.5 : L'int\u00e9rim de la responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le 06 DOUAI est assur\u00e9 par la responsable del'unit\u00e9 de contr\u00f4le HAINAUT CAMBRESIS, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement, par le responsablede l'unit\u00e9 de contr\u00f4le HAINAUT SAMBRE AVESNOIS, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement, par leresponsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le ROUBAIX TOURCOING ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement, parle responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le LILLE VILLE ou en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement, par leresponsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le LILLE EST ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement, par le responsablede l'unit\u00e9 de contr\u00f4le LILLE OUEST ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement, par le responsable de l'unit\u00e9de contr\u00f4le DUNKERQUE. \u2014Article 7.1 : Les inspecteurs et contr\u00f4leurs du travail dont les noms suivent sont charg\u00e9s des actionsd'inspection de la l\u00e9gislation dans les entreprises relevant des sections d'inspection du travail composantl'unit\u00e9 de contr\u00f4le - UC 07- HAINAUT CAMBRESIS, sise rue Marc Lefranc BP 487 59321VALENCIENNES CEDEX :Responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le : Madame Isabelle COURCIERSection 07-01 - Saint Amand : Madame Sarala CATTIAUX, inspectrice du travailSection 07-02 - Denain : Monsieur Luc FRADILLON, inspecteur du travailSection 07-03 - Caudr\u00e9sis et transports : Monsieur Victor DEL FABBRO, inspecteur du travailSection 07-04 - Trith-Prouvy : Madame Magaly PLET-KINOWSKI inspectrice du travailSection 07-05 - Bouchain - Solesmes : Madame Emilie CARLIN, inspectrice du travailSection 07-06 - Valenciennes P\u00e9riph\u00e9rie : Monsieur Olivier MENU, inspecteur du travailSection 07-07 - Cambrai Nord - Escaudoeuvres localis\u00e9e \u00e0 Cambrai : Madame Sylvie TOXE, contr\u00f4leur dutravail, \u00e0 l'exception du chantier \u00ab E- Valley \u00bbSection 07-08 - Cambrai \u2014 Raillencourt-Sainte-Olle localis\u00e9e \u00e0 Cambrai: Madame Dani\u00e8le GUIDEZ,inspectrice du travailSection 07-09 - Cambrai - Le Cateau, localis\u00e9e \u00e0 Cambrai : Monsieur Kamel DRICI, contr\u00f4leur du travailSection 07-10 - Valenciennes Centre : non pourvueArticle 7.2 : L'int\u00e9rim de la section 07-10 Valenciennes Centre, non pourvue par un agent titulaire \u00e0 la datede la publication de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, est assur\u00e9 comme suit :L'int\u00e9rim d\u00e9cisionnel est assur\u00e9 par l'inspecteur de la section 07-03 ou, en cas d'absence oud'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 07-04 ou, en cas d'absence oud'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspecteur de la section 07-02 ou, en cas d'absence oud'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 07-01 ou, en cas d'absence oud'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section 07-05 ou, en cas d'absence oud'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, par l'inspecteur du travail de la section 07-06 ou, en cas d'absence oud'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 07-08 ;Article 7.3 : Conform\u00e9ment aux dispositions de l'article R 8122-11-1\u00b0 du code du travail, les pouvoirs ded\u00e9cision administrative relevant de la comp\u00e9tence exclusive d'un inspecteur du travail sont confi\u00e9s auxinspecteurs du travail mentionn\u00e9s ci-dessous pour les sections suivantes :- Section 07-07 : l'Inspectrice de la section 07-05 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de cette derni\u00e8repar l'inspecteur du travail de la section 07-06, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, parl'inspecteur du travail de la section 07-02 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, parl'inspectrice du travail de la section 07-08 et, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, parl'inspectrice du travail de la section 07-01 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, parl'inspecteur du travail de la section 07-03 et, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, parl'inspectrice du travail de la section 07-04 ;- Section 07-09 : l'Inspectrice de la section 07-08 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cettederni\u00e8re, par l'inspecteur du travail de la section 07-02 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cedernier, par l'inspectrice. de la section 07-04 ou en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re,par l'inspectrice du travail de la section 07-05 et, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re,par l'inspecteur du travail de la section 07-06 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, parl'inspectrice du travail de la section 07-01 et, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, parl'inspecteur du travail de la section 07-03 ;Article 7.4: En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement d'un ou plusieurs inspecteurs du travail d\u00e9sign\u00e9s \u00e0l'article 7.1, l'int\u00e9rim d\u00e9cisionnel est organis\u00e9 selon les modalit\u00e9s ci-apr\u00e8s :- L'int\u00e9rim de l'inspectrice du travail de la section 07-01 est assur\u00e9 par l'inspectrice du travail en charge dela section 07-05 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspecteur du travail dela section 07-03 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier par l'inspectrice du travail de la15\nDirection r\u00e9gionale de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s Hauts-de-France - 2026-03-17-00003 - d\u00e9cision DREETS HDF\nN\u00b02026-T-affectations 59-03 portant affectation des agents de contr\u00f4le dans les unit\u00e9s de contr\u00f4le et organisation des int\u00e9rims\nDDETS NORD\n17\nsection 07-08 et, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re par l'inspecteur du travail de lasection 07-02 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de lasection 07-04 et, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspecteur du travail de lasection 07-06;- L'int\u00e9rim de l'inspecteur du travail de la section 07-02 est assur\u00e9 par l'inspectrice du travail en charge dela section 07-01 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail dela section 07-05 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re par l'inspectrice du travail dela section 07-04 et, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re par l'inspectrice du travail de lasection 07-08 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspecteur du travail de lasection 07-06 et, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section07-03 ;- L'int\u00e9rim de l'inspecteur du travail de la section 07-03 est assur\u00e9 par l'inspectrice du travail en charge dela section 07-04 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail dela section 07-08 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re par l'inspectrice du travail dela section 07-01 et, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re par l'inspecteur du travail de lasection 07-06 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de lasection 07-05 et, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspecteur du travail de lasection 07-02 ;- L'int\u00e9rim de l'inspectrice du travail de la section 07-04 est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail de la section07-02 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 07-01 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section 07- \u201405 et, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspecteur du travail de la section 07-06 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 07-08et, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspecteur du travail de la section 07-03 ;- L'int\u00e9rim de l'inspectrice du travail de la section 07-05 est assur\u00e9 par l'inspectrice du travail de la section07-01, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspecteur du travail de la section07-03 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 07-08 et, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section 07-04 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspecteur du travail de la section 07-02 et, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 07-06 ;- L'int\u00e9rim de l'inspecteur du travail de la section 07-06 est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail de la section07-02 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 07-01 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, par l'inspecteur du travail de la section 07-03 et, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 07-08 ou,en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section 07-04 et,en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section 07-05 ;- L'int\u00e9rim de l'inspectrice du travail de la section 07-08 est assur\u00e9 par l'inspectrice du travail de la section07-04 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspecteur du travail de la section07-02 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 07-01 et, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, par l'inspecteur du travail de la section 07-03 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 07-05et, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, par l'inspecteur du travail de la section 07-06.Article 7.5 : En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement simultan\u00e9 de tous les inspecteurs du travail vis\u00e9s \u00e0l'article 7.1, faisant obstacle \u00e0 ce que l'int\u00e9rim soit assur\u00e9 selon les modalit\u00e9s fix\u00e9es ci-dessus, l'int\u00e9rim estassur\u00e9 par la responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le du Hainaut-Cambr\u00e9sis.Article 7.6 : L'int\u00e9rim de la responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le 07 HAINAUT CAMBRESIS est assur\u00e9 par leresponsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le HAINAUT SAMBRE AVESNOIS, ou, en cas d'absence oud'emp\u00eachement, par la responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le ROUBAIX TOURCOING ou, en cas d'absenceou d'emp\u00eachement, par la responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le LILLE VILLE ou, en cas d'absence oud'emp\u00e9chement, par le responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le LILLE EST ou, en cas d'absence oud'emp\u00eachement, par le responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le LILLE OUEST ou, en cas d'absence oud'emp\u00eachement, par le responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le DUNKERQUE ou, en cas d'absence oud'emp\u00eachement, par la responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le DOUAI.\nArticle 8.1 : Les inspecteurs du travail dont les noms suivent sont charg\u00e9s des actions d'inspection de lal\u00e9gislation dans les entreprises relevant des sections d'inspection du travail composant l'unit\u00e9 de contr\u00f4le- UC 08- Hainaut Sambre Avesnois, sise rue Marc Lefrancq BP 487 59321 VALENCIENNES CEDEX :Responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le : Monsieur Max MARAT, directeur adjoint du travail,Section 08-01 \u2014 Crespin- Saint-Saulve : Madame H\u00e9l\u00e8ne LAHAYE, inspectrice du travail,16\nDirection r\u00e9gionale de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s Hauts-de-France - 2026-03-17-00003 - d\u00e9cision DREETS HDF\nN\u00b02026-T-affectations 59-03 portant affectation des agents de contr\u00f4le dans les unit\u00e9s de contr\u00f4le et organisation des int\u00e9rims\nDDETS NORD\n18\nSection 08-02 - Onnaing : Monsieur Philippe DANDOY, inspecteur du travail,Section 08.03 - Fourmies et transports : V\u00e9ronique PECOU, inspectrice du travail.Section 08.04 - Marly : Madame Marie-Line BLEUSEZ, inspectrice du travailSection 08.05 - Feignies : Madame Emmanuelle VANDE-KERCKHOVE, inspectrice du travailSection 08-06 - Louvroil : Madame St\u00e9phanie GALUSIK, Inspectrice du TravailSection 08.07 - Maubeuge Ville : Madame Linda SAAD, inspectrice du travailSection 08.08 - Maubeuge Jeumont : Madame Ang\u00e9lique ROULY, inspectrice du travail.Article 8.2 : En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement d'un ou plusieurs inspecteurs du travail d\u00e9sign\u00e9s al'article 8.1, l'int\u00e9rim d\u00e9cisionnel est organis\u00e9 selon les modalit\u00e9s ci-apr\u00e8s :- L'int\u00e9rim de l'inspectrice du travail de la section 08-01 est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail de la section08-02 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 08.04ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section 08.06ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section 08-03ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section 08-05,ou en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section 08.08et, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section 08.07 ;- L'int\u00e9rim de l'inspecteur du travail de la section 08-02 est assur\u00e9 par l'inspectrice du travail de la section08-01 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section08-06 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section08-04 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section08-05 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section08-03, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section08.07 et, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section08.08 ;- L'int\u00e9rim de l'inspectrice du travail de la section 08-03 est assur\u00e9 par l'inspectrice du travail de la section08-04, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section08-08 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section08.07 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section08.06 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspecteur du travail de la section08-02 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 08-01 et, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section08.05 ; |- L'int\u00e9rim de l'inspectrice du travail de la section 08-04 est assur\u00e9 par l'inspectrice du travail de la section08-03, ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section08-07 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section08.08 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspecteur du travailde la section08-02 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 08-06 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section 08-05 et, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section 08.01- L'int\u00e9rim de l'inspectrice du travail de la section 08-05 est assur\u00e9 par l'inspectrice du travail de la section-08-06, ou en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section08-01 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, par l'inspecteur du travail de la section08.02 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 08-07 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section 08-08 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section 08-04 et, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section08.03 ;- Lint\u00e9rim de l'inspectrice du travail de la section 08-06 est assur\u00e9 par l'inspectrice du travail de la section08-05, ou en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspecteur du travail de la section08-02 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 08-01 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chementde cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section 08-08 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chementde cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section 08-07 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chementde cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section 08-03 et, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chementde cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section 08.04 ;- L'int\u00e9rim de l'inspectrice du travail de la section 08-07 est assur\u00e9 par l'inspectrice du travail de la section08-08 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section08-03 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section08-05 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section08-04 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section08-01 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section17\nDirection r\u00e9gionale de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s Hauts-de-France - 2026-03-17-00003 - d\u00e9cision DREETS HDF\nN\u00b02026-T-affectations 59-03 portant affectation des agents de contr\u00f4le dans les unit\u00e9s de contr\u00f4le et organisation des int\u00e9rims\nDDETS NORD\n19\n08.06 et, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspecteur du travail de la section08.02 ;- L'int\u00e9rim de l'inspectrice du travail de la section 08-08 est assur\u00e9 par l'inspectrice du travail de la section08-07 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section08-05 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section08-03 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section08-01, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section08.04 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspecteur du travail de la section08.02 et, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 08.06\nArticle 8.3 : En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement simultan\u00e9 de tous les agents de contr\u00f4le affect\u00e9s ausein de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le faisant obstacle a ce que l'int\u00e9rim soit assur\u00e9 selon les modalit\u00e9s fix\u00e9es ci-dessus, l'int\u00e9rim est assur\u00e9 par le responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le du Hainaut Sambre-Avesnois.Article 8.4 : L'int\u00e9rim du responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le 08 HAINAUT SAMBRE AVESNOIS est assur\u00e9par la responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le HAINAUT CAMBRESIS ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement,par la responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le ROUBAIX TOURCOING ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement,par la responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le LILLE VILLE ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement, par leresponsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le LILLE EST ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement, par le responsablede l'unit\u00e9 de contr\u00f4le LILLE OUEST ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement, par le responsable de l'unit\u00e9de contr\u00f4le DUNKERQUE et, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement, par la responsable de l'unit\u00e9 decontr\u00f4le DOUAI.Article 9 : En cas d'absence ou d'emp\u00eachement simultan\u00e9 de tous les inspecteurs du travail affect\u00e9s ensection d'inspection faisant obstacle \u00e0 ce que l'int\u00e9rim soit assur\u00e9 selon les modalit\u00e9s fix\u00e9es aux articles1.2, 1.3, 2.3, 2.4, 3.2, 3.3, 3.4, 3.5, 4.2, 4,3, 4.4, 5.2, 5.3, 6.2, 6.3, 7.2, 7.3, 7.4, et 8.2, et, en cas d'absenceou d'emp\u00eachement de tous les responsables des unit\u00e9s de contr\u00f4le consid\u00e9r\u00e9es, l'int\u00e9rim est assur\u00e9 parle responsable du p\u00f4le Travail de la Direction D\u00e9partementale Emploi, Travail et Solidarit\u00e9 du Nord ou parson adjointe. :Article 10 : Conform\u00e9ment aux dispositions de l'article R. 8122-10 du code du travail, les agentsmentionn\u00e9s aux articles 1.1, 2.1, 3.1, 4.1, 5.1, 6.1, 7.1 et 8.1 participent, lorsque l'action le rend n\u00e9cessaire,aux actions d'inspection de la l\u00e9gislation du travail sur le territoire de la direction d\u00e9partementale \u00e0 laquelleest rattach\u00e9e l'unit\u00e9 de contr\u00f4le o\u00f9 ils sont affect\u00e9s.Article 11 : La d\u00e9cision du 03 mars 2026 portant sur l'affectation des agents de contr\u00f4le dans les unit\u00e9sde contr\u00f4le et organisation des int\u00e9rims de la Direction D\u00e9partementale des Entreprises, du Travail et desSolidarit\u00e9s (DDETS) Nord est abrog\u00e9e \u00e0 compter de l'entr\u00e9e en vigueur de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.Article 12 : Le directeur r\u00e9gional de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s des Hauts-deFrance et le Directeur D\u00e9partemental de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s du Nord, sont charg\u00e9s del'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision qui entrera en vigueur \u00e0 la date de sa publication au recueil des actesadministratifs de la Pr\u00e9fecture du Nord.\nFait\u00e0 Lille, le 1 7 MARS 2026\nLe directeurf\u00e9gional de l'\u00e9conomie, del'emploi\" dA travail et des solidarit\u00e9s\nBruno DROLEZ\n18\nDirection r\u00e9gionale de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s Hauts-de-France - 2026-03-17-00003 - d\u00e9cision DREETS HDF\nN\u00b02026-T-affectations 59-03 portant affectation des agents de contr\u00f4le dans les unit\u00e9s de contr\u00f4le et organisation des int\u00e9rims\nDDETS NORD\n20\nE = Sous-pr\u00e9fecture de DunkerquePREFET |DU NORDLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nBureau des relations avecles Collectivit\u00e9s territoriales\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation de p\u00e9n\u00e9trer dans les propri\u00e9t\u00e9s priv\u00e9es\nConseil D\u00e9partemental du NordOp\u00e9rations d'am\u00e9nagement foncier agricole, forestier et environnementaldans le p\u00e9rim\u00e8tre de la CIAF de Zegerscappel, Bollezeele, Eringhem, Pitgamavec extension sur le territoire de la commune d'Esquelbecq\nLe Pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nordpr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-FrancePr\u00e9fet du NordOfficier de la L\u00e9gion d'HonneurCommandeur de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVu le code dejustice administrative ;Vu le code p\u00e9nal, et notamment les articles 433-11, 322-1 et 322-2 ;Vu le code rural-et de la p\u00eache maritime ;Vu la loi modifi\u00e9e du 29 d\u00e9cembre 1892 relative aux dommages caus\u00e9s a la propri\u00e9t\u00e9 priv\u00e9e parl'ex\u00e9cution des travaux publics ;Vu la loi du 29 mars 1957 validant la loi du 06juillet 1943 relative \u00e0 l'ex\u00e9cution des travaux g\u00e9od\u00e9siqueset cadastraux et la conservation des signaux, bornes et rep\u00e8res ;Vu le d\u00e9cret du 17 janvier 2024 portant nomination de M. Bertrand GAUME, pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-France, pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord, pr\u00e9fet du Nord;Vu le d\u00e9cret du 10 avril 2024 nommant M. Fr\u00e9d\u00e9ric LOISEAU, sous-pr\u00e9fet de Dunkerque ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral.du 7 octobre 2020 portant autorisation de p\u00e9n\u00e9trer dans les propri\u00e9t\u00e9s priv\u00e9espour le compte du Conseil d\u00e9partemental du NordVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 11 f\u00e9vrier 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Fr\u00e9d\u00e9ric LOISEAU, sous-pr\u00e9fet de Dunkerque ;Vu la demande pr\u00e9sent\u00e9e par le M. le pr\u00e9sident du Conseil d\u00e9partemental- Direction ruralit\u00e9 etenvironnement -en date du 10 mars 2026 sollicitant l'autorisation, pour ses agents et personnescharg\u00e9es des op\u00e9rations d'am\u00e9nagement foncier, de p\u00e9n\u00e9trer dans les propri\u00e9t\u00e9s publiques et priv\u00e9es,situ\u00e9es dans le p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9fini par la Commission Intercommunale d'am\u00e9nagement foncier (CIAF) deZegerscappel-Bollezeele-Eringhem-Pitgam avec extension sur le territoire de la communed'Esquelbecg ;\nSous-pr\u00e9fecture de Dunkerque - 2026-03-12-00010 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation de p\u00e9n\u00e9trer dans les propri\u00e9t\u00e9s priv\u00e9es 21\nVu le dossier produit \u00e0 l'appui de cette demande et comportant le plan parcellaire, la liste des parcellesconcern\u00e9es par les travaux, l'arr\u00eat\u00e9 du pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental du 5 juin 2019 portantconstitution de la CIAF de Zegerscappel-Bollezeele-Eringhem-Pitgam, l'arr\u00eat\u00e9 du pr\u00e9sident du conseild\u00e9partemental du 28 octobre 2020 ordonnant l'am\u00e9nagement ainsi que l'arr\u00eat\u00e9 du pr\u00e9sident duconseil d\u00e9partemental du 29 ao\u00fbt 2022 modifiant le p\u00e9rim\u00e8tre de l'op\u00e9ration ;Consid\u00e9rant qu'il importe de faciliter l'ex\u00e9cution desdits travaux ;Sur proposition de M. le sous-pr\u00e9fet de Dunkerque ;\nARR\u00caTE\nArticle 1% \u2014 Les agents d\u00e9partementaux et les personnes charg\u00e9es des op\u00e9rations d'am\u00e9nagement. foncier sont autoris\u00e9s, sous r\u00e9serve des droits des tiers, \u00e0 p\u00e9n\u00e9trer dans les propri\u00e9t\u00e9s priv\u00e9es d\u00e9sign\u00e9essur le plan ci-annex\u00e9 dans le cadre d'une proc\u00e9dure d'am\u00e9nagement foncier agricole forestier etenvironnemental situ\u00e9es dans le p\u00e9rim\u00e8tre de la CIAF de Zegerscappel - Bollezeele- Eringhem - Pitgamavec extension sur le territoire de la commune d'Esquelbecq.Article 2- Chacune des personnes pr\u00e9cit\u00e9es sera munie d'une copie conforme du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 quidevra \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9e \u00e0 toute r\u00e9quisition. Elles ne pourront p\u00e9n\u00e9trer dans les propri\u00e9t\u00e9s priv\u00e9es qu'apr\u00e8sl'accomplissement de l'ensemble des formalit\u00e9s prescrites par la loi du 29 d\u00e9cembre 1892 modifi\u00e9e, etnotamment celles mentionn\u00e9es \u00e0 l'article 1%; En particulier, elles ne pourront p\u00e9n\u00e9trer dans lespropri\u00e9t\u00e9s priv\u00e9es non closes que le onzi\u00e8me jour apr\u00e8s l'affichage du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 \u00e0 la mairie dechacune des communes concern\u00e9eset dans les propri\u00e9t\u00e9s priv\u00e9es closes que le sixi\u00e8me jour apr\u00e8snotification du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 aux propri\u00e9taires. L'introduction est interdite \u00e0 l'int\u00e9rieur des maisonsd'habitation.Article 3 - Mesdames et Messieurs les Maires des communes de Zegerscappel, Bollezeele, Eringhem,Pitgam et Esquelbecq sont invit\u00e9s \u00e0 pr\u00eater leur concours et au besoin l'appui des pouvoirs qui leur sontconf\u00e9r\u00e9s pour \u00e9carter les difficult\u00e9s auxquelles pourrait donner lieu l'ex\u00e9cution des op\u00e9rationsprescrites. En cas de r\u00e9sistance quelconque, il est enjoint \u00e0 tous les agents de la force publiqued'intervenir pour l'ex\u00e9cution des dispositions qui pr\u00e9c\u00e8dent. Ils prendront les mesures n\u00e9cessaires pourla conservation des balises, jalons, piquets ou rep\u00e8res.Article 4 - Il ne pourra \u00eatre abattu d'arbres fruitiers, d'ornement ou de hautes futaies avant qu'unaccord amiable ne soit \u00e9tabli sur leur valeur ou, qu'\u00e0 d\u00e9faut de cet accord, il ait \u00e9t\u00e9 proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 uneconstatation contradictoire destin\u00e9e \u00e0 fournir les \u00e9l\u00e9ments n\u00e9cessaires pour l'\u00e9valuation desdommages. Les indemnit\u00e9s qui pourraient \u00eatre dues pour les dommages caus\u00e9s aux propri\u00e9tairesseront \u00e0 la charge du Conseil D\u00e9partemental du Nord. A d\u00e9faut d'entente amiable, elles seront r\u00e9gl\u00e9espar le Tribunal Administratif de Lille.Article 5 - La pr\u00e9sente autorisation est ordonn\u00e9e pour. une p\u00e9riode de cinq ans \u00e0 compter de lapublication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. Elle sera p\u00e9rim\u00e9e de plein droit si elle n'est pas suivie d'effet dans les sixmois \u00e0 compter de cette date. |Article 6 - Mesdames et Messieurs les Maires de communes de Zegerscappel, Bollezeele, Eringhem,Pitgam et Esquelbecq sont charg\u00e9s de notifier le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 aux propri\u00e9taires des immeubles closou \u00e0 leurs repr\u00e9sentants (locataire ou gardien).A d\u00e9faut de propri\u00e9taire, locataire ou gardien connu demeurant dans la commune, la notification serafaite au propri\u00e9taire en mairie.\nSous-pr\u00e9fecture de Dunkerque - 2026-03-12-00010 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation de p\u00e9n\u00e9trer dans les propri\u00e9t\u00e9s priv\u00e9es 22\nArticle 7 - Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux aupr\u00e8s du Tribunal Administratifde Lille dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification aux propri\u00e9taires.Article 8 - Monsieur le Sous-Pr\u00e9fet de Dunkerque, Monsieur le Pr\u00e9sident du Conseil D\u00e9partemental duNord, Mesdames et Messieurs les Maires de Zegerscappel, Bollezeele, Eringhem, Pitgam et Esquelbeca,Monsieur le Commandant de la Brigade territoriale de Gendarmerie de Hoymille sont charg\u00e9s, chacunen ce qui les concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au Recueil des actesAdministratifs de la Pr\u00e9fecture du Nord. Fait \u00e9 Dunkerque, le 72 MAR oePour/le\\pr\u00e9fet, et par d\u00e9l\u00e9gation,Le sous-pr\u00e9fet,\nWAFr\u00e9d\u00e9ric LOISEAU\nSous-pr\u00e9fecture de Dunkerque - 2026-03-12-00010 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation de p\u00e9n\u00e9trer dans les propri\u00e9t\u00e9s priv\u00e9es 23\nSous-pr\u00e9fecture de Dunkerque - 2026-03-12-00010 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation de p\u00e9n\u00e9trer dans les propri\u00e9t\u00e9s priv\u00e9es 24\nAMENAGEMENT FONCIER AGRICOLE, FORESTIER ET ENVIRONNEMENTAL( Titre 2\u00e8me du Livre ler du Code Rural )\nCONSEIL DEPARTEMENTAL NORD\nAMENAGEMENT FONCIER AGRICOLE. FORESTIER ET ENVIRONNEMENTALZEGERSCAPPEL\nVU pour \u00eatre annex\u00e9 4\u00e7enotre arr\u00eat\u00e9 en date dejour. a 12/03/06Dunherfets runs. \u00c0\nfe nee\nKAKKKKKKKKKKKKKKKRKKLKKKKKKKKEKRRKRKEKXEEXEXKE KKK KKKKEK\nLISTE ALPHABETIQUEDES PARCELLES IN CLUSES\n* ** ** ** ** *x DANS LE PERIMETRE ** ** *KEKEKKKEKKKEKE KEK KEKE KEKE KEK KEKE KEKE KEKE KE KRKEKEKEKEKKEKKEKKEKKEE EK\nle 6/04/2022\nSous-pr\u00e9fecture de Dunkerque - 2026-03-12-00010 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation de p\u00e9n\u00e9trer dans les propri\u00e9t\u00e9s priv\u00e9es 25\nKEKE KKK KKK KKEK KKK KK KE KE KE KE K* Commune de ZEGERSCAPPEL *KEKE KKK KKEKKKE KKK EEK EEK KE KEK\nSection A1 2 3 4 5 6 7 8 910 11 12 13 14 15 16 17 1819 20 21 22 23 24 25 29 3031 32 33 37 38 39 44 45 4647 48 49 53 54 55 56 57 6061 62 63 64 65 66 67 68 6970 71 72 73 74 75 76 mm. 7879 80 81 82 83 84 85 :.:86.., BT88 89 90 91 92 93 j 94 6h 3,95 \u2014 9698 99 101 102 103 104 105 106 (109110 111 112 115 116 117 118 120 121122 123 126 127 128 138 1427%- 143 9 144145 146 147 148 152 153 #154:42: 155 156'\"166 167 170 171 172 173 174 175 176177 178 179 180 181 183 184 185 190191 192 193 194 195 196 197p01 197p02 198199 203 204 205 206 207 208 209 210211 219 220 221 226 227 228 229 230232p01 232p02 233 234 235 236 237 238 239240 241 242 243 244 245 247 250 251252 253 254 255 260 261 263 264 265266 267 268 272 273 274 275 276 280286 287 291 292 293 294 295 296 297298 299 300 301 302 303 304 305 306309 317 318 319 320 321 329 330 331332 333 343 345 346 347 348 349 351352 353 354 357 358 359 360 361 362363 364 369 370 371 375 376 378 379380 381 382 383 384 385 386 387 388390 391 392 393 394 395 396 397 398399 400 401 402 403 404 405 410 411412 413 417 418 419 4 25 425 426 431435 440 441 442 443 444 445 446 447448 451 455 459 463 465 466 467 468469 470 471 472 473 474 475 485 487490 491 492 493 494 498 499 500 501502 503 504 508 512 516 517 518 519520 521 522 523 524 525 526 531 532533 534 535 539 540 541 542 543 547548 549 552 553 554 562 565 566 567568 569 575 576 580 581 582 583 586594 595 596p01 599p01 605 614 621 625 626627 628 630 631 632 633 634 635 636640 641 642 643 645 646 647 648 649650 651 652 653 654 655 656 657 658659 660 661 662 663 664 665 666 667668 669 670 671 672 676 677 682 692694 695 696 697 698 699 700 701 702704 705 706 707 708 711 712 713 714715 716 717 719 720 721 722 723 724727 728 729 730 731 732 733 734 735736 737 738 740 741 746 747 748 749750 434 752 753 754 755 756 757 758\nSous-pr\u00e9fecture de Dunkerque - 2026-03-12-00010 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation de p\u00e9n\u00e9trer dans les propri\u00e9t\u00e9s priv\u00e9es 26\nSection A (suite)760 761 763 764 772 773 774 777 779785 786 789 790 791 796 797 798 799800 801 802 803 804 805 808 809 810811 813 816 817 818 819 820 821 822823 824 837 838 839 840 842 843 844845 846 847 848 849 850 851 852 855856 857 863 864 865 867 868 869 870871 872 875 877 881 882 883 901 902905 906 907 909 910 911 917 918 950952 962 963 968 970 996 997 998 10001010 1011 1012 1013 1015 1016 1017 1023 10241025 1027 1028 1029 1030 1034 1035 1044 10451046 1047 1048 1049 1050 1051 1052 1053 10541057 1058 1060 1061 1064 1065 1066 1068 10711072 1073 1074 1076 1077 1079 1080 1081 10831084 1085 1095 1096 1097 1100 1101 1102 11031107 1108 1109 LILI 1117 1118 1119 1121 11291130 1138 1140 1141 1142 1143 1144 1145 11461152 L153 1155 1156 1159 1160 1161 1162 11631164 1165 1166 1167 1169 1170 1171 1173 11771178 L179 1180 1183 1186 1188 1189 1191 11931194 1195 1197 1198 1200 1203 1204 1205 12061207 1208 1209 1210 1211 1212 1213 1214 12161217 1218 1223 1224 1225 1226 1227 1228 1.2311232 1233 1234 1235 12937 1238 1239 1240 12421243 1244 1245 1246 1247 1250 1251 1252 12531254 1255 1256 1257 1258 1259 1261 1262 12631264 1265 1266 1267 1268 1269 1270 1272 12741276 L277 1278 1288 1295 1296 L297 1298 12991300 1301 1302 1303 1304 \u2014 L305 1306 1318 13191320 1321 1322 1323 1324 1325 1326 1327 13311332 1333 1334 1348 1349 1350 1351 1352 13581362 1363 1364 1365 1366 1367 1368 1369 13701371 1372 1373 1374 1375 1376 1381 1382 13831384 1385 1386 1387\nSection B1 2 3 6 7 8 9 10 1113 14 16 17 18 19 20 21 2223 24 25 27 28 29 30 31 3238 39 40 Al 42 43 44 45 4647 48 52 53 54 55 56 57 5 859 60 61 62 6 3 64 70 71 7273 74 75 78 79 84 85 86 8788 89 90 93 99 101 102 103 104105 106 107 108 109 114p01 115 116 117118 119 122 123 124 125 126 127 129134 135 136 137 138 139 140 141 143152 1523 154 155 156 157 158 169 170171 173 180 181 182 183 191 194 195197 201 202 203 204 205 206 207 208209 210 211 212 220 221 226 227 228229 230 231 232 233 234 235 236 237238 239 240 244 245 246 247 248 249250 260 261 262 263 264 265 266 267268 276 278 279 281 282 285 286 287372 373 408 413 536 545 546 547 548\nSous-pr\u00e9fecture de Dunkerque - 2026-03-12-00010 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation de p\u00e9n\u00e9trer dans les propri\u00e9t\u00e9s priv\u00e9es 27\nSection B (suite)549 551 552 553 562 563 564 569 570572 573 574 575 576 577 578 579 580581 582 588 589 590 593 594 595 601602 603 619 620 621 623 624 625 635638 639 646 647 648 649 650 651 652653 654 655 656 657 658 659 660 661662 663 664 665 666 667 668 669 670671 672 673 674 675 676 677 678 679680 681 682 683 684 685 694 695 696698 699 700 701 702 703 704 705 706708 712 713 728 736 743 744 745 746751 754 755 756 757 758 759 760 761762 763 764 765 766 767 768 769 770475 776 777 794 801 802 803 804 805807 808 809 813 814 815 816 817 819823 831 833 834p01 843 845 885 897 901902 903 905 919 920 921 922 923 924925 926 927 929 930 933 951 965 966981 994 1011 1012 1013 1022 1023 1025 10261028 1053 1054 1075 1076 1084 1089 1091 10921094 1097 1105 1134 1159 1160 1162 1163 11641165 1166 1167 1168 1186p01 1187 1188 1189 11941207 1208 1220 1229 1249 1250 1251 1252 12551256 1257 1260 1261 1270 1. 27, 1272 1273 12741275 1276 1277 1282 1284 1294 1296 1297 12991300 1301 1304 1306 1308 1309 1310 1311 13121313 1358 1360 1361 1363 1364 1365 1369 13701371 1372 1373 1374 1375 1382 1388 1392 13931413 1414 1415 1416 1417 1418 1419 1420 14221426 1431 1432 1433 1453 1454 1496 1497 14981509 1510 1511 1536 1539 1545 1547 1549 LS SEE1553 1554 1555 1557 1559 1561 1563 1565 15671569 1571 1573 1575 1585p0I 1589 1593 L595 15961597 1598 1675 1694 1695 1705 1707 1708 17091710 1711 1732 1733 1734 1743 1744 1762 17631809 1810 1821 1822\nSection CAu 2 3 8 9 10 11 12 1415 19 25 28 29 32 33 34 3536 34 38 39 40 41 42 43 4447 48 53 54 55 56 57 58 5960 61 67 68 70 71 72 73 7475 76 77 85 86 87 88 89 9091 92 93 94 95 96 97 98 99103 114 115 116 117 118 119 120 121122 124 125 126 127 128 129 130 1341,35 136 137 138 139 140 141 142 143144 145 146 147 148 149 150 1521 152153 154 155 156 157 158 162 163 164165 166 167 168 170 171 172 173 174175 182 183 184 185 186 187 188 189190 191 192 193 194 195 196 197 198198 200 206 207 208 212 213 218 219220 225 226 234 241 243 244 245 246247 248 249 250 251 252 253 254 255256 257 276 277 281 282 283 284 285\nSous-pr\u00e9fecture de Dunkerque - 2026-03-12-00010 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation de p\u00e9n\u00e9trer dans les propri\u00e9t\u00e9s priv\u00e9es 28\nSection C (suite)292 293 294 295 296 297 298 299 300301 304 305 306 307 309 310 311 312313 314 315 316 317 318 319 320 321322 323 324 325 326 327 328 329 330402 405 406 407 408 409 410 411 415416 417 418 419 432 433 437 439 445446 447 448 450 451 452 453 454 459460 461 462 463 464 465 466 470 471472 475 476 477 478 479 482 483 484485 486 487 488 489 490 495 496 498519 524 525 533 534 535 536 537 539541 542 543 561 588 589 592 593 594595 601 603 604 605 611 612 613 616617 618 621 635 642 648 649 650 651652 654 656 657 658 659 660 661 666668 669 670 674 685 691 694 699 700701 702 703 705 706 707 708 712 713tad 718 719 720 721 722 725 726 728732 733 737 738 739 740 742 743 744745 747 748 749 750 751 752 753 754757 758 759 760 761 762 763 764 765766 767 770 7171 772 773 774 775 776777 778 779 780 781 782 783 786 787788 789 790 791 792\nSection ZA19\nSection ZB\nSous-pr\u00e9fecture de Dunkerque - 2026-03-12-00010 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation de p\u00e9n\u00e9trer dans les propri\u00e9t\u00e9s priv\u00e9es 29\nKEKKKEKKKKEKKKKEKKEKKKEKKKKEKE* Commune de BOLLEZEELE *KKEKKKKEKEKEKKKEKKEKKEKRKKEK KK KKKE\nSection A454 456 458 459 -460 461 462 463 464465 466 468 469 470 471 472 473 474475 476 477 478 479 480 481 482 483484 485 486 488 489 490 491 492 495496 497 499 503 504 505 506 507 508509 510 511 512 53.3 514 519 520 521553 554 561 570 575 576 577 578 579580 583 584 597 598 630 657 658 664673 686 692 748 749\nSection B1 6 7 8 9 10 11 16 1718 19 20 21 22 23 24 25 2627 28 29 30 31 32 34 35 3637 38 39 AT 45 46 47 48 4950 51 52 53 54 55 56 57 5859 60 61 62 63 64 65 66 6768 69 70 72 73 74 75 77 7879 80 87 88 90 93 94 95 9697 98 99 100 104 105 119 120 121122 126 127 128 129 130 131 132 136137 138 140 142 143 145 146 147 148149 151 152 153 154 155 156 15 158159 160 162 163 164 922 935 954 10111012 1017 1037 1047 1107 1173 1174 1313 13141317 1319 1320 1350 1351 1417 1422 1425 14261450 1507 1508 1509 1514p0I 1515 1562 1575 15811582 1585 1586 1591 1592 1595 1596 1600 16011602 1603 1839 1840 1841\nSection C6 7 10 15 16 17 21 22 2938 39 40 42 43 44 45 46 474 8 49 50 52 56 58 59 60 6162 63 65 71 74 75 76 80 8188 90 92 93 94 95 96 97 9899 100 101 103 108 115 118 119 120122 122 123 124 125 126 128 129 130131 132 133 134 137 138 141 142 143144 146 147 148 151 152 153 154 155156 157 166 167 168 169 171 172 173174 175 176 177 178 179 180 181 182183 184 185 186 187 189 192 200 201202 203 204 205 206 207 209 210 211234 236 237 238 242 243 244 245 249250 252 254 255 256 262 271 272 274275 276 277 278 289 292 293 297 298300 301 302 303 304 306 313 314 315317 318 319 320 321 327 328 329 330\nSous-pr\u00e9fecture de Dunkerque - 2026-03-12-00010 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation de p\u00e9n\u00e9trer dans les propri\u00e9t\u00e9s priv\u00e9es 30\nSection Cc (suite)337 338 340 341 342 345 346 347 348349 350 35.1 352 357 358 359 360 361362 363 364 365 367 369 372 376 380381 385 388 389 390 391 392 393 395397 398 399 400 408 409 410 411 412413 414 415 417 418 419 420 423 424426 427 428 431 432 436 437 438 439440 441 442 446 448 450 452 454 456458 460 462 464 466 468 470 472 474476 478 A81 483 485 487 489 491 493506 507 508 509 510 511 513 514 515516 517 518 519 '\nSection ZC\nSous-pr\u00e9fecture de Dunkerque - 2026-03-12-00010 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation de p\u00e9n\u00e9trer dans les propri\u00e9t\u00e9s priv\u00e9es 31\nKKKKKKKKKKKKKKKKKXKXEX KE XX* Commune de ERINGHEM *KHEKKKKEKEKKRKEKKEKEKEKKKEKKKKEKE\nSection A162 215 2 1:6 218 219 220 229 230 233234 235 236 237 239 242 245 246 247248 25 2 253 254 255 256 257 258 259260 262 265 266 267 268 269 270 272273 274 275 276 281 282 283 284 285286 287 288 289 290 291 292 293 294295 296 297 298 299 300 301 302 304305 306 307 308 309 311 312 313 317318 319 320 321 322 323 324 325 326328 329 330 331 332 333 334 335 339340 341 342 343 344 345 346 347 348351 352 353 354 355 356 357 358 359360 361 362 363 364 454 455 460 462463 464 467 468 469 470 471 472 473474 475 476 477 478 479 480 481 482486 487 494 498 499 500 501 502 503504 505 508 509 510 S LL 512 513 514515 517 525 526 52\"7 530 539 540 541542 548 549 550 551 556 557 568 569570 571 577 57:8 589 591 592 609 623646 647 652 653 660 676 677 681 703716 718 723 727 773 774 779 850 851853 854 855 856 861 863 864 865 897898 901 925 926 927 928 929 930 932933 939 943 944 945 946 986 1001 10021003 L034 1032 1064 1066 1992 1093 1094\nSous-pr\u00e9fecture de Dunkerque - 2026-03-12-00010 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation de p\u00e9n\u00e9trer dans les propri\u00e9t\u00e9s priv\u00e9es 32\nKKKKEKKKEKEKEKKKKKKKEKKKEK* Commune de PITGAM *KEKE KEKEKEKEKEKKKKEKKKKKKEK\nSection B167 169 170 171 172 173 174 175 176177 178 179 180 181 182 184 185 187188 189 190 194 195 196 197 198 199200 201 202 203 204 205 206 207 208209 210 211 212 213 214 215 216 219220 221 222 223 224 225 230 231 232233 234 235 236 237 238 278 279 280281 282 285 286 287 288 289 290 292293 294 295 299 300 301 355 356 357358 359 360 361 362 363 364 365 366367 368 369 372 373 378 379 380 385389 390 393 394 395 396 397 398 399400 401 402 403 404 405 406 407 454467 469 504 505 509 523 524 600 601602 607 611 623 625 629 630 631 632633 640 641 642 643 646 647 661 676443 714 725 716 724 725\nSous-pr\u00e9fecture de Dunkerque - 2026-03-12-00010 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation de p\u00e9n\u00e9trer dans les propri\u00e9t\u00e9s priv\u00e9es 33\nKKKEKKKEKKKEKKEKKREKEKKEKKKKKKEK* Commune. de- ESQUELBECQ *KEKE KKEKKKKKEKEKEKKEKKEKKKKKKEKE\nSection ZH22 23 24 26 27\nSection ZI20 21 22 23 24 29\nSous-pr\u00e9fecture de Dunkerque - 2026-03-12-00010 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation de p\u00e9n\u00e9trer dans les propri\u00e9t\u00e9s priv\u00e9es 34\naise rane cans een:\u00a9 tates ORNEPPT\ncee cen cee meme amen tne mame fist\nPITGAM L'une \u0178eree,AaaoPariLSnoZEaSevs ayyRY a..\nES NEAPrpepiesLA NOIAG po aesgsnsae4reon$etAye ne\u00e0ceHOGtae\nen,\ndsa04PS\nCAPES]NSLE OF MAN DE WATIONTT CHA\ni ee\n1\niiiiileil -SES 1b du 29/08/2022FRE Pertedes excluespar arr\u00eat\u00e9 6. 29/08/2922PLAN OU PERIMETRE A.F.A.F.E[apehs la exosttationsur le dansent)\nSous-pr\u00e9fecture de Dunkerque - 2026-03-12-00010 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation de p\u00e9n\u00e9trer dans les propri\u00e9t\u00e9s priv\u00e9es 35\nSous-pr\u00e9fecture de Dunkerque - 2026-03-12-00010 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation de p\u00e9n\u00e9trer dans les propri\u00e9t\u00e9s priv\u00e9es 36","date":"2026-03-17","first_seen_on":"2026-03-17T17:36:59+00:00","id":"d35b277397c145383bb0cd07d38c027b27e3acc0580fd2fd13e56b7d7865b119","name":"Recueil n\u00b0107 du 17 mars 2026","pdf_creation_date":"2026-03-17T16:07:16+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.nord.gouv.fr/contenu/telechargement/105607/742122/file/Recueil%20n%C2%B0107%20du%2017%20mars%202026.pdf"}