{"administration":"pref18","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Cher","content":"CHER\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b018-2026-05-032\nPUBLI\u00c9 LE 28 MAI 2026\nSommaire\nDirection D\u00e9partementale des Territoires 18 / SER\n18-2026-05-26-00003 - ARR\u00caTE N\u00b0 2026-0630 relatif \u00e0 la p\u00e9riode\ncompl\u00e9mentaire de la v\u00e9nerie sous terre de l'esp\u00e8ce blaireau pour\nl'ann\u00e9e 2026 dans le d\u00e9partement du Cher (3 pages) Page 3\n18-2026-05-27-00001 - ARR\u00caT\u00c9 N\u00b0 DDT-2026-162 fixant la liste des\nd\u00e9tenteurs d'une autorisation individuelle de chasse anticip\u00e9e au\ncerf \u00e9laphe, chevreuil, daim, mouflon, sanglier et renard pour la\ncampagne 2026-2027 dans le d\u00e9partement du Cher (8 pages) Page 7\n18-2026-05-27-00002 - ARR\u00caT\u00c9 n\u00b0 DDT-2026-163 fixant les modalit\u00e9s\nde contr\u00f4le de r\u00e9alisation des plans de chasse dans le d\u00e9partement\ndu Cher pour la saison 2026-2027 (3 pages) Page 16\n18-2026-05-27-00003 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b0\u00a0DDT-2026-169 fixant la liste, les\np\u00e9riodes et les modalit\u00e9s de destruction dans le d\u00e9partement du\nCher\ndes animaux susceptibles d'occasionner des d\u00e9g\u00e2ts du 1er\njuillet 2026 au 30 juin 2027 (4 pages) Page 20\n18-2026-05-27-00004 - ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL n\u00b0 2026-0637 modifiant\nl'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025-0848 du 23 juin 2025 modifi\u00e9\napprouvant le sch\u00e9ma d\u00e9partemental de gestion cyn\u00e9g\u00e9tique\n2025-2031 (3 pages) Page 25\nPr\u00e9fecture du Cher / Direction de l'Action Territoriale\n18-2026-05-26-00006 - AP 2026-632 du 26 mai 2026 portant organisation de\nl'\u00e9lection des repr\u00e9sentants du Cher au sein de la conf\u00e9rence\nterritoriale de l'action publique de la r\u00e9gion Centre-Val de Loire et\npublication des listes \u00e9lectorales (13 pages) Page 29\nPr\u00e9fecture du Cher / Direction de la Citoyennet\u00e9\n18-2026-05-28-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-642 du  28 mai 2026\n\u00e9tablissant la liste des candidats aux \u00e9lections municipales et\ncommunautaires dans la commune de La Chapelotte (2 pages) Page 43\nPr\u00e9fecture du Cher / Direction des S\u00e9curit\u00e9s et de la Communication\n18-2026-05-27-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-0618 portant approbation du\nplan ORSEC DS \"SATER\" (3 pages) Page 46\n2\nDirection D\u00e9partementale des Territoires 18\n18-2026-05-26-00003\nARR\u00caTE N\u00b0 2026-0630 relatif \u00e0 la p\u00e9riode\ncompl\u00e9mentaire de la v\u00e9nerie sous terre de\nl'esp\u00e8ce blaireau pour l'ann\u00e9e 2026 dans le\nd\u00e9partement du Cher\nDirection D\u00e9partementale des Territoires 18 - 18-2026-05-26-00003 - ARR\u00caTE N\u00b0 2026-0630 relatif \u00e0 la p\u00e9riode compl\u00e9mentaire de la\nv\u00e9nerie sous terre de l'esp\u00e8ce blaireau pour l'ann\u00e9e 2026 dans le d\u00e9partement du Cher 3\nruPREFETDU CHERLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection d\u00e9partementale\ndes Territoires\nARR\u00caTE N\u00b0 2026-0630\nrelatif \u00e0 la p\u00e9riode compl\u00e9mentaire de la v\u00e9nerie sous terre de l'esp\u00e8ce blaireau \npour l'ann\u00e9e 2026 dans le d\u00e9partement du Cher\n-------------------\nLe pr\u00e9fet du Cher,\nChevalier de la l\u00e9gion d'honneur,\nChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite,\nVu le code de l'environnement et notamment ses articles L. 424-2 et suivants, et R. 424-1 et suivants ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 26 juin 1987 modifi\u00e9 fixant la liste des esp\u00e8ces de gibier dont la chasse est  \nautoris\u00e9e ;\nVu le d\u00e9cret du 22 octobre 2025 portant nomination de M. Philippe LE MOING SURZUR en tant que  \npr\u00e9fet du Cher ;\nVu le sch\u00e9ma d\u00e9partemental de gestion cyn\u00e9g\u00e9tique du d\u00e9partement du Cher ;\nVu le rapport de l'office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS) de mai 2019 \u00ab  \u00c9tat des \nconnaissances sur les populations de blaireaux en France \u00bb ;\nVu le rapport d'information n\u00b0 470 du S\u00e9nat par M. Cuypers, s\u00e9nateur, enregistr\u00e9 \u00e0 la pr\u00e9sidence du  \nS\u00e9nat le 29 mars 2023 ;\nVu l'enqu\u00eate  de  la  f\u00e9d\u00e9ration  des  chasseurs  du  Cher  de  juillet  2023  \u00ab  blaireauti\u00e8re  et  d\u00e9g\u00e2ts  de \nblaireaux \u00bb ;\nVu la demande de la f\u00e9d\u00e9ration des chasseurs du Cher du 11 f\u00e9vrier 2026 ;\nVu l'avis favorable de la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs du Cher re\u00e7u le 25 mars 2026 ;\nVu l'avis favorable de la commission d\u00e9partementale de la chasse et de la faune sauvage du 2 avril \n2026 ;\nVu la participation du public qui s'est d\u00e9roul\u00e9e du 24 avril au 14 mai 2026 inclus conform\u00e9ment aux  \narticles L-123-19-1 et suivants du code de l'environnement ;\nConsid\u00e9rant que l'union internationale pour la conservation de la nature (UICN) consid\u00e8re que le  \nblaireau europ\u00e9en est class\u00e9 LC (pr\u00e9occupation mineure) au niveau national et europ\u00e9en ;\nConsid\u00e9rant qu'il n'a pas \u00e9t\u00e9 observ\u00e9 de baisses importantes des populations de blaireaux par les  \n\u00e9tudes r\u00e9alis\u00e9es par l'office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS) en 2019 ;\nConsid\u00e9rant l'augmentation de plaintes de d\u00e9g\u00e2ts de blaireaux re\u00e7ues par la direction d\u00e9partementale  \ndes territoires et de la f\u00e9d\u00e9ration des chasseurs du Cher ;\nSur proposition du directeur d\u00e9partemental des territoires ;\nDirection D\u00e9partementale des Territoires 18 - 18-2026-05-26-00003 - ARR\u00caTE N\u00b0 2026-0630 relatif \u00e0 la p\u00e9riode compl\u00e9mentaire de la\nv\u00e9nerie sous terre de l'esp\u00e8ce blaireau pour l'ann\u00e9e 2026 dans le d\u00e9partement du Cher 4\nARR\u00caTE :\nArticle 1  er   \u2013 P\u00e9riode autoris\u00e9e   \nL'exercice de la v\u00e9nerie sous terre du blaireau est autoris\u00e9e pour une p\u00e9riode compl\u00e9mentaire \u00e0 partir  \ndu 1 er juin et jusqu'\u00e0 la veille de l'ouverture de la chasse \u00e0 courre, \u00e0 cor et \u00e0 cri le 15 septembre,  \nuniquement les samedis, dimanches, lundis et jours f\u00e9ri\u00e9s.\nArticle 2 \u2013 Territoires d'intervention\nL'exercice de la v\u00e9nerie sous terre en p\u00e9riode compl\u00e9mentaire aura lieu uniquement sur l'emprise des  \nterres agricoles, jach\u00e8res, prairies, vignes et vergers, et jusqu'\u00e0 la distance de 250 m\u00e8tres de ceux-ci.\nArticle 3 \u2013 Plafond de pr\u00e9l\u00e8vement\nUn pr\u00e9l\u00e8vement maximal autoris\u00e9 (PMA) d\u00e9partemental de 300 blaireaux est fix\u00e9 pour la p\u00e9riode  \ncompl\u00e9mentaire 2026.\nChaque  \u00e9quipage  de  v\u00e9nerie  sous  terre  r\u00e9alisera  un  compte-rendu  obligatoire  et  l'adressera  par  \nmessagerie \u00e0 la direction d\u00e9partementale des territoires ( ddt-chasse@cher.gouv.fr) et \u00e0 la f\u00e9d\u00e9ration  \ndes chasseurs du Cher ( fdc18@chasseurdefrance.com), selon le mod\u00e8le fix\u00e9  en annexe 1  du pr\u00e9sent  \narr\u00eat\u00e9, dans les deux jours qui suivent chaque sortie.\nLa direction d\u00e9partementale des territoires ordonnera l'arr\u00eat des pr\u00e9l\u00e8vements de blaireaux d\u00e8s que le  \nPMA d\u00e9partemental sera atteint. Pour cela un courriel sera envoy\u00e9 \u00e0 l'ensemble des \u00e9quipages de  \nv\u00e9neries sous terre du d\u00e9partement pour les en avertir.\nArticle 4 \u2013 Publication\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture et diffus\u00e9 sur le site en  \nligne de l'\u00c9tat dans le Cher (www.cher.gouv.fr). Une copie du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera affich\u00e9e dans toutes les \ncommunes du d\u00e9partement par les soins des maires.\nArt  icle 5 -   Ex\u00e9cution\nLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture, les sous-pr\u00e9fets de Saint-Amand-Montrond et de Vierzon, le  \ndirecteur  d\u00e9partemental  des  territoires,  le  commandant  de  groupement  de  gendarmerie  \nd\u00e9partementale, le directeur d\u00e9partemental de la police nationale et le chef du service d\u00e9partemental \nde l'office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9 sont charg\u00e9s de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera notifi\u00e9 au  \npr\u00e9sident de la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs.\nBourges, le 26 mai 2026\nLe pr\u00e9fet,\nsign\u00e9\nPhilippe LE MOING SURZUR\nVoies et d\u00e9lais de Recours\nDans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter, soit de la notification, soit de la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 au recueil des actes  \nadministratifs de la pr\u00e9fecture du Cher, les recours suivants peuvent \u00eatre introduits :\n- un recours gracieux, adress\u00e9 \u00e0 Monsieur le Pr\u00e9fet du Cher ;\n- un recours hi\u00e9rarchique, adress\u00e9 au(x) ministre(s) concern\u00e9(s) ;\nDans ces deux cas et conform\u00e9ment aux dispositions de l'article R. 421-2 du code de justice administrative, le silence de  \nl'administration vaut rejet implicite au terme d'un d\u00e9lai de deux mois.\n- un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif d'Orl\u00e9ans (45). Le tribunal administratif d'Orl\u00e9ans peut \u00eatre saisi \npar l'application \u00ab t\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible par le site internet http://www.telerecours.fr.\nApr\u00e8s un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique, le d\u00e9lai du recours contentieux ne court qu'\u00e0 compter du rejet explicite ou implicite de \nl'un de ces recours.\nArr\u00eat\u00e9 relatif \u00e0 la prolongation de la v\u00e9nerie sous terre de l'esp\u00e8ce blaireau pour l'ann\u00e9e 2026 dans le d\u00e9partement du Cher 2/3\nDirection D\u00e9partementale des Territoires 18 - 18-2026-05-26-00003 - ARR\u00caTE N\u00b0 2026-0630 relatif \u00e0 la p\u00e9riode compl\u00e9mentaire de la\nv\u00e9nerie sous terre de l'esp\u00e8ce blaireau pour l'ann\u00e9e 2026 dans le d\u00e9partement du Cher 5\nAnnexe 1\nmod\u00e8le de courriel de bilan\n\u00e0 transmettre \u00e0 la Direction d\u00e9partementale des territoires (ddt-chasse@cher.gouv.fr)\net \u00e0 la f\u00e9d\u00e9ration des chasseurs (fdc18@chasseurdefrance.com)\ndans les 48h apr\u00e8s chaque sortie\n\u00ab Dans le cadre de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du ( date) m'autorisant \u00e0 effectuer la v\u00e9nerie sous terre de  \nl'esp\u00e8ce blaireau entre le 1er juin et le 14 septembre 2026, j'ai l'honneur de vous transmettre le bilan de \nma derni\u00e8re sortie dans le tableau suivant :\nNom de l'\u00e9quipage :  \n Date de la sortie :  \n Commune du pr\u00e9l\u00e8vement :  \n  \nNature du terrain o\u00f9 se situe la \nblaireauti\u00e8re (cochez la case) :\n     \u25a1 Cultures agricoles\n     \u25a1 Jach\u00e8res\n     \u25a1 Prairies\n     \u25a1 Vergers\n     \u25a1 Vignes\n     \u25a1 Autres \u00e0 - 250 m\u00e8tres d'une parcelle agricole\n Nombre de m\u00e2le(s) adulte(s) pr\u00e9lev\u00e9(s) :  \n Nombre de femelle(s) adulte(s) \npr\u00e9lev\u00e9e(s) : \n \n Nombre de jeune(s) m\u00e2le(s) pr\u00e9lev\u00e9(s) :  \n Nombre de jeune(s) femelle(s) \npr\u00e9lev\u00e9e(s) : \nObservations \u00e9ventuelles :\nArr\u00eat\u00e9 relatif \u00e0 la prolongation de la v\u00e9nerie sous terre de l'esp\u00e8ce blaireau pour l'ann\u00e9e 2026 dans le d\u00e9partement du Cher 3/3\nDirection D\u00e9partementale des Territoires 18 - 18-2026-05-26-00003 - ARR\u00caTE N\u00b0 2026-0630 relatif \u00e0 la p\u00e9riode compl\u00e9mentaire de la\nv\u00e9nerie sous terre de l'esp\u00e8ce blaireau pour l'ann\u00e9e 2026 dans le d\u00e9partement du Cher 6\nDirection D\u00e9partementale des Territoires 18\n18-2026-05-27-00001\nARR\u00caT\u00c9 N\u00b0 DDT-2026-162 fixant la liste des\nd\u00e9tenteurs d'une autorisation individuelle de\nchasse anticip\u00e9e au cerf \u00e9laphe, chevreuil, daim,\nmouflon, sanglier et renard pour la campagne\n2026-2027 dans le d\u00e9partement du Cher\nDirection D\u00e9partementale des Territoires 18 - 18-2026-05-27-00001 - ARR\u00caT\u00c9 N\u00b0 DDT-2026-162 fixant la liste des d\u00e9tenteurs d'une\nautorisation individuelle de chasse anticip\u00e9e au cerf \u00e9laphe, chevreuil, daim, mouflon, sanglier et renard pour la campagne 2026-2027\ndans le d\u00e9partement du Cher\n7\nruPREFETDU CHERLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection d\u00e9partementale\ndes Territoires\nARR\u00caT\u00c9 N\u00b0 DDT-2026-162\nfixant la liste des d\u00e9tenteurs d'une autorisation individuelle de chasse anticip\u00e9e au cerf \n\u00e9laphe, chevreuil, daim, mouflon, sanglier et renard pour la campagne 2026-2027 \ndans le d\u00e9partement du Cher\nLe pr\u00e9fet du Cher,\nChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur\nChevalier de l'ordre national du m\u00e9rite,\nVu l'article R424-8 du code de l'environnement ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0  2025-1684  du  24  novembre  2025  accordant  d\u00e9l\u00e9gation  de  signature  \u00e0  \nMonsieur Olivier PETIOT, directeur d\u00e9partemental des territoires du Cher ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DDT-2026-104 du 26 mars 2026 accordant subd\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0  \ncertains agents de la direction d\u00e9partementale des territoires du Cher ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDT-2026-161 relatif \u00e0 l'ouverture et \u00e0 la cl\u00f4ture de la chasse pour la campagne 2026-\n2027 dans le d\u00e9partement du Cher ;\nVu la demande de la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs re\u00e7ue le 11 f\u00e9vrier 2026 ;\nVu l'avis favorable de la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs re\u00e7u le 3 mars 2026 ;\nVu l'avis favorable  de la commission d\u00e9partementale de la chasse et de la faune sauvage du 2 avril  \n2026 ;\nARR\u00caTE :\nArticle 1 \u2013 Personnes et/ou mandataires autoris\u00e9s \u00e0 chasser en c  hasse anticip\u00e9e  \nLes d\u00e9tenteurs de l'autorisation individuelle sont les responsables de chaque territoire dont le num\u00e9ro  \nest list\u00e9 en annexe du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. Ils sont, eux ou leurs mandataires, individuellement autoris\u00e9s, sur \nle territoire dont le num\u00e9ro est mentionn\u00e9, \u00e0 chasser le cerf \u00e9laphe, le chevreuil, le daim, le mouflon, le \nsanglier et le renard, avant l'ouverture g\u00e9n\u00e9rale, dans les conditions fix\u00e9es par l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0  \nDDT-2026-161 susvis\u00e9. \nLorsqu'il  s'agit  d'une  association,  d'une  soci\u00e9t\u00e9,  d'un  groupement  ou  d'un  \u00e9tablissement  public,  \nl'autorisation est d\u00e9livr\u00e9e \u00e0 son repr\u00e9sentant l\u00e9gal.\nLes b\u00e9n\u00e9ficiaires de cette autorisation devront d\u00e9clarer tous leurs pr\u00e9l\u00e8vements dans les 48h qui  \nsuivent, sur leur \u00ab Espace adh\u00e9rent \u00bb de la f\u00e9d\u00e9ration des chasseurs du Cher.\nLe bilan global des d\u00e9clarations sera transmis \u00e0 la direction d\u00e9partementale des territoires par la  \nf\u00e9d\u00e9ration des chasseurs du Cher avant le 1er octobre 2026.\nDirection D\u00e9partementale des Territoires 18 - 18-2026-05-27-00001 - ARR\u00caT\u00c9 N\u00b0 DDT-2026-162 fixant la liste des d\u00e9tenteurs d'une\nautorisation individuelle de chasse anticip\u00e9e au cerf \u00e9laphe, chevreuil, daim, mouflon, sanglier et renard pour la campagne 2026-2027\ndans le d\u00e9partement du Cher\n8\nArticle 2 \u2013 Publication\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture du Cher et diffus\u00e9 sur  \nle site internet d\u00e9partemental de l'\u00c9tat dans le Cher ( www.cher.gouv.fr). Une copie du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9  \nsera affich\u00e9e dans toutes les communes du d\u00e9partement par les soins des maires.\nArticle 3 \u2013 Ex\u00e9cution\nLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture, les sous-pr\u00e9fets de Saint-Amand-Montrond et de Vierzon, le  \ndirecteur  d\u00e9partemental  des  territoires,  le  commandant  de  groupement  de  gendarmerie  \nd\u00e9partementale,  le  directeur  d\u00e9partemental  de  la  police  nationale  et  le  chef  du  service  \nd\u00e9partemental de l'office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9 sont charg\u00e9s de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui  \nsera notifi\u00e9  au directeur d'agence de l'office national des for\u00eats et  au pr\u00e9sident de la f\u00e9d\u00e9ration  \nd\u00e9partementale des chasseurs.\nBourges, le 27 mai 2026\nLe pr\u00e9fet,\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe directeur d\u00e9partemental,\nsign\u00e9\nOlivier PETIOT\nVoies et d\u00e9lais de Recours\nDans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter,  soit de la notification, soit de la publication  du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 au recueil des actes  \nadministratifs de la pr\u00e9fecture du Cher, les recours suivants peuvent \u00eatre introduits :\n- un recours gracieux, adress\u00e9 \u00e0 monsieur le pr\u00e9fet du Cher ;\n- un recours hi\u00e9rarchique, adress\u00e9 au(x) ministre(s) concern\u00e9(s) ;\nDans ces deux cas et conform\u00e9ment aux dispositions de l'article R. 421-2 du code de justice administrative, le silence de  \nl'administration vaut rejet implicite au terme d'un d\u00e9lai de deux mois.\n- un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif d'Orl\u00e9ans (45). Le tribunal administratif d'Orl\u00e9ans peut \u00eatre saisi \npar l'application \u00ab t\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible par le site internet http://www.telerecours.fr.\nApr\u00e8s un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique, le d\u00e9lai du recours contentieux ne court qu'\u00e0 compter du rejet explicite ou implicite de \nl'un de ces recours.\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0DDT-2026-162 fixant la liste des d\u00e9tenteurs d'une autorisation individuelle de chasse anticip\u00e9e au cerf \u00e9laphe, chevreuil, daim, mouflon, \nsanglier et renard pour la campagne 2026-2027 dans le d\u00e9partement du Cher 2/2\nDirection D\u00e9partementale des Territoires 18 - 18-2026-05-27-00001 - ARR\u00caT\u00c9 N\u00b0 DDT-2026-162 fixant la liste des d\u00e9tenteurs d'une\nautorisation individuelle de chasse anticip\u00e9e au cerf \u00e9laphe, chevreuil, daim, mouflon, sanglier et renard pour la campagne 2026-2027\ndans le d\u00e9partement du Cher\n9\nAnnexe arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DDT-2026-162 fixant la liste des d\u00e9tenteurs d'une autorisation individuelle chasse anticip\u00e9e au cerf \u00e9laphe, chevreuil, \nsanglier et renard pour la campagne 2026-2027 dans le d\u00e9partement du Cher                                                                        1/6\nNum\u00e9ro de territoire\n0111001 0112015 0112093 0114803 0121015 0123007 0126061 0131036 0141056 0145019\n0111002 0112016 0112094 0114806 0121016 0123008 0126071 0131038 0141058 0145020\n0111003 0112017 0112097 0115003 0121017 0124001 0126074 0131039 0141060 0145021\n0111006 0112019 0112099 0115004 0121018 0124002 0126076 0131050 0141061 0145022\n0111007 0112020 0112100 0115005 0121020 0124004 0126079 0131055 0142001 0145023\n0111008 0112021 0112101 0115006 0121021 0124006 0126080 0131056 0142003 0145025\n0111009 0112022 0112102 0115007 0121022 0124007 0126081 0131058 0142004 0145026\n0111010 0112023 0112103 0115008 0121023 0124010 0126082 0131059 0142006 0145800\n0111011 0112025 0112801 0115009 0121024 0124011 0126083 0131804 0142007 0145801\n0111012 0112027 0112803 0115013 0121025 0124012 0126084 0132001 0142011 0145803\n0111013 0112028 0113001 0115017 0121026 0124013 0126087 0132002 0142012 0146002\n0111015 0112029 0113002 0115018 0121027 0124015 0126088 0132003 0142013 0146004\n0111016 0112030 0113003 0115019 0121028 0124016 0126089 0132005 0142015 0146005\n0111020 0112031 0113004 0115021 0121029 0124017 0126090 0132007 0142017 0146006\n0111021 0112033 0113005 0115023 0121030 0124018 0126092 0132009 0142018 0146007\n0111022 0112036 0113006 0115026 0121031 0125001 0126093 0132012 0142019 0146009\n0111026 0112037 0114001 0115027 0121032 0125003 0126095 0132013 0142021 0146010\n0111028 0112039 0114004 0115030 0122002 0125004 0126096 0132014 0142022 0146012\n0111030 0112040 0114005 0115031 0122003 0125005 0126097 0132015 0142023 0146015\n0111033 0112041 0114009 0115032 0122004 0125007 0126099 0132016 0142025 0146017\n0111036 0112043 0114010 0115035 0122005 0125008 0126100 0132017 0142026 0146018\n0111037 0112044 0114012 0115036 0122006 0125009 0126101 0141006 0142027 0146020\n0111038 0112046 0114015 0115037 0122007 0126003 0126102 0141008 0142028 0146021\n0111039 0112047 0114019 0115038 0122008 0126005 0126104 0141010 0142029 0146022\n0111040 0112048 0114020 0115039 0122012 0126007 0126105 0141012 0142030 0146023\n0111042 0112051 0114021 0115040 0122014 0126009 0126106 0141013 0142036 0146024\n0111043 0112053 0114022 0115041 0122015 0126013 0131001 0141015 0142038 0146025\n0111044 0112054 0114023 0115042 0122017 0126015 0131002 0141016 0142039 0146026\n0111045 0112055 0114024 0115043 0122018 0126016 0131005 0141017 0142804 0146027\n0111049 0112056 0114025 0115045 0122019 0126017 0131009 0141022 0143002 0146028\n0111052 0112059 0114026 0115047 0122021 0126018 0131011 0141023 0143003 0146029\n0111053 0112060 0114028 0115048 0122022 0126019 0131012 0141024 0143006 0146030\n0111058 0112061 0114029 0115050 0122023 0126020 0131013 0141025 0143007 0146031\n0111060 0112063 0114032 0115051 0122024 0126023 0131014 0141027 0143010 0146034\n0111062 0112067 0114034 0115053 0122028 0126025 0131015 0141030 0143011 0146035\n0111063 0112068 0114035 0115054 0122029 0126028 0131017 0141031 0143016 0146038\n0111065 0112070 0114037 0115055 0122032 0126029 0131019 0141033 0143019 0146039\n0111066 0112071 0114039 0115060 0122033 0126032 0131021 0141035 0145002 0146041\n0111067 0112075 0114040 0115062 0122034 0126037 0131022 0141037 0145004 0146042\n0111069 0112076 0114043 0115066 0122036 0126039 0131023 0141041 0145005 0146046\n0111070 0112077 0114044 0115806 0122038 0126043 0131025 0141042 0145006 0146047\n0111807 0112079 0114045 0121002 0122041 0126047 0131026 0141046 0145007 0146048\n0112002 0112080 0114046 0121005 0122043 0126048 0131027 0141047 0145010 0146049\n0112006 0112081 0114047 0121007 0122044 0126049 0131028 0141049 0145011 0146050\n0112008 0112085 0114048 0121008 0122045 0126050 0131029 0141050 0145013 0146051\n0112010 0112086 0114050 0121010 0123001 0126052 0131030 0141051 0145014 0146054\n0112011 0112089 0114054 0121012 0123002 0126056 0131031 0141052 0145016 0146055\n0112012 0112091 0114055 0121013 0123003 0126057 0131033 0141054 0145017 0146056\n0112013 0112092 0114800 0121014 0123005 0126060 0131034 0141055 0145018 0146807\nAnnexe 1 de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DDT-2026-162 fixant la liste des d\u00e9tenteurs d'une autorisation individuelle \nde chasse anticip\u00e9e au cerf \u00e9laphe, chevreuil, daim, mouflon, sanglier et renard \npour la campagne 2026-2027 dans le d\u00e9partement du Cher\nDirection D\u00e9partementale des Territoires 18 - 18-2026-05-27-00001 - ARR\u00caT\u00c9 N\u00b0 DDT-2026-162 fixant la liste des d\u00e9tenteurs d'une\nautorisation individuelle de chasse anticip\u00e9e au cerf \u00e9laphe, chevreuil, daim, mouflon, sanglier et renard pour la campagne 2026-2027\ndans le d\u00e9partement du Cher\n10\nAnnexe arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DDT-2026-162 fixant la liste des d\u00e9tenteurs d'une autorisation individuelle chasse anticip\u00e9e au cerf \u00e9laphe, chevreuil, \nsanglier et renard pour la campagne 2026-2027 dans le d\u00e9partement du Cher                                                                        2/6\nNum\u00e9ro de territoire\n0151005 0153015 0211004 0211092 0221021 0221113 0241014 0251004 0251096 0311011\n0151006 0153016 0211005 0211093 0221023 0221114 0241015 0251005 0251097 0311015\n0151008 0153017 0211007 0211095 0221024 0221115 0241016 0251008 0251098 0311017\n0151009 0153019 0211008 0211098 0221027 0221116 0241017 0251010 0251100 0311018\n0151010 0153021 0211009 0211099 0221028 0221117 0241018 0251012 0251101 0311019\n0151011 0153024 0211010 0211102 0221030 0221118 0241020 0251013 0251102 0311020\n0151014 0153025 0211011 0211103 0221031 0231001 0241022 0251014 0251103 0311021\n0151015 0153800 0211012 0211104 0221032 0231002 0241023 0251016 0251106 0311022\n0151016 0153803 0211013 0211108 0221033 0231004 0241027 0251018 0251107 0311024\n0151018 0154001 0211014 0211109 0221034 0231005 0241030 0251019 0251108 0311025\n0151020 0154002 0211015 0211111 0221036 0231007 0241031 0251020 0251109 0311026\n0151021 0154003 0211016 0211118 0221037 0231010 0241033 0251021 0251111 0311027\n0151024 0154004 0211017 0211120 0221038 0231011 0241034 0251022 0251112 0311028\n0151025 0154007 0211019 0211121 0221040 0231012 0241037 0251024 0251113 0311030\n0151026 0154008 0211022 0211123 0221041 0231013 0241038 0251026 0251115 0311032\n0151027 0154009 0211023 0211124 0221042 0231019 0241039 0251027 0251116 0311033\n0151028 0154011 0211024 0211127 0221043 0231021 0241040 0251028 0251117 0311034\n0151032 0154012 0211025 0211128 0221044 0231022 0241041 0251029 0251119 0311035\n0151034 0154013 0211026 0211130 0221045 0231028 0241043 0251030 0251120 0311037\n0151037 0154014 0211027 0211131 0221048 0231030 0241045 0251031 0251800 0311038\n0151038 0154015 0211030 0211132 0221049 0231031 0241046 0251032 0252002 0311039\n0151039 0154019 0211032 0211133 0221050 0231032 0241047 0251034 0252005 0311040\n0151040 0161001 0211033 0211135 0221052 0231033 0241048 0251035 0252006 0311041\n0151043 0161002 0211037 0211136 0221053 0231034 0241049 0251036 0252007 0311042\n0151045 0161004 0211039 0211137 0221054 0231035 0241050 0251037 0252008 0311043\n0151046 0161005 0211041 0211141 0221055 0231036 0241051 0251039 0252010 0311047\n0151047 0161006 0211042 0211142 0221056 0231038 0241053 0251040 0252011 0311048\n0151049 0161007 0211043 0211143 0221057 0231041 0241054 0251042 0252013 0311049\n0151050 0161009 0211044 0211144 0221058 0231043 0241055 0251043 0252018 0311050\n0151805 0161010 0211046 0211145 0221059 0231045 0241056 0251045 0252022 0311051\n0152002 0161012 0211048 0211146 0221060 0231046 0241057 0251047 0252025 0311052\n0152003 0161013 0211049 0211147 0221062 0231048 0241058 0251048 0252026 0311053\n0152004 0161014 0211050 0211148 0221065 0231050 0241059 0251049 0252027 0311056\n0152005 0161015 0211051 0211149 0221067 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Cher\n11\nAnnexe arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DDT-2026-162 fixant la liste des d\u00e9tenteurs d'une autorisation individuelle chasse anticip\u00e9e au cerf \u00e9laphe, chevreuil, \nsanglier et renard pour la campagne 2026-2027 dans le d\u00e9partement du Cher                                                                        3/6\nNum\u00e9ro de territoire\n0311086 0311163 0341039 0511031 0511121 0611024 0621047 0631009 0641022 0721015\n0311087 0311164 0341041 0511032 0511124 0611025 0621048 0631010 0641024 0721017\n0311088 0311165 0341046 0511033 0511126 0611027 0621049 0631011 0641026 0721018\n0311089 0311167 0341047 0511034 0511128 0611028 0621050 0631012 0641028 0721020\n0311090 0311168 0341048 0511039 0511129 0611029 0621051 0631013 0641029 0721021\n0311093 0321001 0341800 0511040 0511134 0611030 0621052 0631014 0641033 0721024\n0311094 0321002 0341801 0511041 0511137 0611031 0621053 0631015 0641035 0721025\n0311095 0321003 0411001 0511042 0511142 0611032 0621056 0631016 0641038 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sanglier et renard pour la campagne 2026-2027\ndans le d\u00e9partement du Cher\n12\nAnnexe arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DDT-2026-162 fixant la liste des d\u00e9tenteurs d'une autorisation individuelle chasse anticip\u00e9e au cerf \u00e9laphe, chevreuil, \nsanglier et renard pour la campagne 2026-2027 dans le d\u00e9partement du Cher                                                                        4/6\nNum\u00e9ro de territoire\n0721104 0731055 0741039 0751054 0751152 0753082 0811013 0811088 0821061 0831019\n0721105 0731056 0741040 0751057 0751154 0753083 0811014 0811091 0821068 0831020\n0721106 0731057 0741041 0751058 0751156 0753085 0811016 0811092 0821069 0831021\n0721109 0731058 0741042 0751060 0751158 0753095 0811018 0811093 0821071 0831023\n0721110 0731060 0741043 0751061 0751159 0753098 0811019 0811095 0821072 0831024\n0721111 0731061 0741044 0751062 0751160 0753104 0811020 0811096 0821073 0831025\n0721112 0731062 0741046 0751063 0751161 0753110 0811022 0811097 0821074 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individuelle de chasse anticip\u00e9e au cerf \u00e9laphe, chevreuil, daim, mouflon, sanglier et renard pour la campagne 2026-2027\ndans le d\u00e9partement du Cher\n13\nAnnexe arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DDT-2026-162 fixant la liste des d\u00e9tenteurs d'une autorisation individuelle chasse anticip\u00e9e au cerf \u00e9laphe, chevreuil, \nsanglier et renard pour la campagne 2026-2027 dans le d\u00e9partement du Cher                                                                        5/6\nNum\u00e9ro de territoire\n0831115 0912026 1011020 1012072 1022094 1024041 1041056 1042151 1052029 1111001\n0831117 0912028 1011023 1021001 1022095 1024042 1041057 1042152 1052030 1111002\n0831118 0912029 1011026 1021002 1022097 1024045 1041058 1042820 1052031 1111003\n0831119 0913002 1011028 1022001 1022098 1024047 1041060 1051002 1052033 1111004\n0831121 0913003 1011029 1022004 1022100 1024060 1041061 1051003 1052035 1111009\n0831122 0913004 1011030 1022007 1022103 1024065 1041063 1051004 1052038 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1041012 1041114 1051044 1052081 1121029\n0911010 0913048 1012037 1022052 1023030 1041013 1041810 1052001 1052082 1121031\n0911011 0913049 1012039 1022054 1023033 1041015 1042012 1052002 1052085 1121032\n0911012 0913050 1012040 1022060 1023034 1041020 1042014 1052003 1052086 1121033\n0911013 0913052 1012042 1022061 1023035 1041023 1042017 1052004 1052087 1121034\n0911015 0913053 1012043 1022062 1023036 1041024 1042020 1052005 1052089 1121035\n0911017 0913054 1012044 1022063 1023037 1041026 1042029 1052006 1052090 1121037\n0911018 0913055 1012045 1022064 1023038 1041032 1042030 1052009 1052091 1121039\n0912002 0913057 1012046 1022067 1023039 1041034 1042039 1052010 1052093 1121040\n0912003 0913058 1012048 1022068 1023042 1041036 1042051 1052011 1052094 1121803\n0912006 0913059 1012049 1022074 1023045 1041037 1042055 1052013 1052095 1122001\n0912007 0913060 1012051 1022077 1023050 1041038 1042056 1052014 1052096 1122002\n0912008 1011004 1012058 1022078 1023051 1041040 1042074 1052015 1052097 1122005\n0912009 1011005 1012059 1022081 1023054 1041043 1042084 1052016 1052098 1122006\n0912010 1011006 1012062 1022082 1023057 1041044 1042096 1052018 1052099 1122007\n0912011 1011007 1012063 1022083 1023058 1041045 1042097 1052019 1052100 1122008\n0912012 1011009 1012064 1022084 1023060 1041046 1042106 1052020 1052101 1122011\n0912013 1011010 1012065 1022086 1023061 1041048 1042111 1052021 1052103 1122012\n0912015 1011011 1012066 1022088 1023062 1041049 1042117 1052022 1052105 1122014\n0912019 1011012 1012067 1022089 1024013 1041050 1042122 1052023 1052106 1122015\n0912021 1011013 1012068 1022090 1024018 1041051 1042124 1052024 1052107 1122017\n0912022 1011016 1012069 1022091 1024021 1041053 1042130 1052025 1052801 1122019\n0912023 1011017 1012070 1022092 1024024 1041054 1042142 1052027 1052803 1122021\n0912025 1011018 1012071 1022093 1024036 1041055 1042150 1052028 1052808 1122024\nDirection D\u00e9partementale des Territoires 18 - 18-2026-05-27-00001 - ARR\u00caT\u00c9 N\u00b0 DDT-2026-162 fixant la liste des d\u00e9tenteurs d'une\nautorisation individuelle de chasse anticip\u00e9e au cerf \u00e9laphe, chevreuil, daim, mouflon, sanglier et renard pour la campagne 2026-2027\ndans le d\u00e9partement du Cher\n14\nAnnexe arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DDT-2026-162 fixant la liste des d\u00e9tenteurs d'une autorisation individuelle chasse anticip\u00e9e au cerf \u00e9laphe, chevreuil, \nsanglier et renard pour la campagne 2026-2027 dans le d\u00e9partement du Cher                                                                        6/6\nNum\u00e9ro de territoire\n1122025 1124029 1211023 1211106 1211205 1211301 1211410 1311061\n1122028 1124030 1211024 1211107 1211207 1211306 1211411 1311063\n1123001 1124032 1211025 1211108 1211208 1211307 1211412 1311068\n1123002 1124035 1211026 1211109 1211209 1211308 1211413 1311069\n1123006 1124038 1211027 1211110 1211211 1211309 1211415 1311072\n1123007 1131001 1211028 1211113 1211213 1211315 1211416 1311073\n1123009 1131002 1211029 1211115 1211214 1211316 1211417 1311074\n1123010 1131004 1211032 1211117 1211215 1211317 1211418 1311076\n1123011 1131005 1211033 1211119 1211217 1211319 1211419 1311078\n1123015 1131006 1211035 1211120 1211218 1211320 1211420 1311079\n1123016 1131008 1211039 1211121 1211219 1211321 1211422 1311080\n1123018 1131009 1211040 1211123 1211221 1211324 1211423 1311082\n1123026 1131011 1211042 1211125 1211222 1211327 1211424 1311083\n1123027 1131012 1211043 1211131 1211223 1211331 1211425 1311084\n1123035 1131013 1211045 1211132 1211225 1211337 1211426 1311087\n1123036 1131014 1211046 1211133 1211226 1211340 1211427 1311091\n1123040 1131016 1211047 1211135 1211227 1211341 1211428 1311092\n1123043 1131017 1211049 1211137 1211235 1211348 1211429 1311094\n1123044 1131018 1211051 1211139 1211237 1211350 1211430 1311095\n1123045 1131019 1211053 1211147 1211238 1211353 1211431 1311805\n1123049 1131020 1211054 1211148 1211239 1211354 1211432 9911003\n1123052 1131021 1211055 1211149 1211240 1211356 1211433 9911004\n1123054 1131022 1211057 1211150 1211241 1211357 1211434 9911005\n1123055 1131023 1211059 1211151 1211244 1211358 1211435 9911006\n1123056 1131024 1211060 1211153 1211245 1211359 1211813 9911007\n1123061 1131025 1211062 1211154 1211246 1211360 1311001 9911008\n1123063 1131026 1211064 1211155 1211247 1211361 1311003 9911009\n1123065 1131029 1211066 1211157 1211249 1211362 1311004 9911010\n1123069 1131030 1211068 1211158 1211250 1211363 1311009 9911012\n1123070 1131031 1211070 1211159 1211251 1211364 1311014 9911013\n1123071 1131034 1211073 1211160 1211257 1211366 1311015 9911014\n1123072 1131035 1211074 1211164 1211258 1211368 1311016 9911015\n1123074 1131036 1211075 1211165 1211259 1211369 1311017 9911018\n1123075 1131037 1211076 1211166 1211260 1211370 1311019 9911019\n1123076 1131038 1211079 1211167 1211262 1211374 1311020 9911020\n1123079 1131039 1211080 1211169 1211264 1211376 1311023 9911022\n1123080 1131040 1211081 1211170 1211266 1211377 1311025 9911023\n1123802 1131041 1211082 1211172 1211267 1211378 1311026 9911024\n1124001 1131043 1211083 1211173 1211269 1211380 1311027 9911025\n1124002 1131045 1211084 1211174 1211271 1211384 1311029 9911027\n1124007 1131046 1211085 1211175 1211273 1211385 1311031 9911029\n1124008 1131047 1211086 1211176 1211274 1211386 1311032 9911030\n1124010 1131048 1211087 1211177 1211276 1211389 1311034 9911031\n1124011 1131049 1211088 1211179 1211277 1211391 1311038 9911033\n1124012 1131050 1211089 1211180 1211278 1211392 1311040 9911034\n1124013 1131804 1211090 1211184 1211279 1211394 1311041 9911036\n1124016 1131805 1211091 1211186 1211284 1211396 1311043 9911037\n1124017 1131806 1211092 1211188 1211285 1211397 1311044 9911038\n1124020 1211004 1211094 1211189 1211286 1211399 1311046 9911039\n1124022 1211008 1211095 1211190 1211289 1211400 1311048 9911041\n1124023 1211011 1211100 1211193 1211290 1211404 1311049 9911042\n1124024 1211019 1211101 1211194 1211291 1211405 1311052 9911043\n1124025 1211020 1211104 1211197 1211296 1211406 1311055 9911045\n1124028 1211021 1211105 1211200 1211299 1211407 1311059 9911046\nDirection D\u00e9partementale des Territoires 18 - 18-2026-05-27-00001 - ARR\u00caT\u00c9 N\u00b0 DDT-2026-162 fixant la liste des d\u00e9tenteurs d'une\nautorisation individuelle de chasse anticip\u00e9e au cerf \u00e9laphe, chevreuil, daim, mouflon, sanglier et renard pour la campagne 2026-2027\ndans le d\u00e9partement du Cher\n15\nDirection D\u00e9partementale des Territoires 18\n18-2026-05-27-00002\nARR\u00caT\u00c9 n\u00b0 DDT-2026-163 fixant les modalit\u00e9s de\ncontr\u00f4le de r\u00e9alisation des plans de chasse dans\nle d\u00e9partement du Cher pour la saison\n2026-2027\nDirection D\u00e9partementale des Territoires 18 - 18-2026-05-27-00002 - ARR\u00caT\u00c9 n\u00b0 DDT-2026-163 fixant les modalit\u00e9s de contr\u00f4le de\nr\u00e9alisation des plans de chasse dans le d\u00e9partement du Cher pour la saison 2026-2027 16\nExPREFETDU CHERLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n  \nDirection d\u00e9partementale \n          des Territoires \nARR\u00caT\u00c9 n\u00b0 DDT-2026-163\nfixant les modalit\u00e9s de contr\u00f4le de r\u00e9alisation \ndes plans de chasse dans le d\u00e9partement du Cher pour la saison 2026-2027\n----------\nLe pr\u00e9fet du Cher,\nChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur,\nChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite,\nVu le code de l'environnement, notamment l'article R 425-12 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025-1684 du 24 novembre 2025 accordant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur  \nOlivier PETIOT, directeur d\u00e9partemental des territoires du Cher ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DDT-2026-104 du 26 mars 2026 accordant subd\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 certains \nagents de la direction d\u00e9partementale des territoires du Cher ;\nVu la  liste  des  agents  propos\u00e9s  par  l'office  national  des  for\u00eats  du  Cher  agence  territoriale  Berry  \nBourbonnais Allier-Cher-Indre du 16 f\u00e9vrier 2026 ;\nVu l'avis favorable de la F\u00e9d\u00e9ration des chasseurs du 3 mars 2026 ;\nVu l'avis favorable de la Commission d\u00e9partementale de la chasse et de la faune sauvage du 2 avril 2026 ;\nARR\u00caTE :\nArticle 1 - Bracelets qualitatifs pour l'esp\u00e8ce cerf\nLe bracelet CEM (cerf \u00e9laphe m\u00e2le) peut \u00eatre utilis\u00e9 pour marquer un cerf m\u00e2le adulte ou mulet ou en  \ncours de refait, ou un jeune m\u00e2le ou femelle de moins d'un an.\nLe bracelet CEF (biche) peut \u00eatre utilis\u00e9 pour marq uer une biche ou un jeune m\u00e2le ou femelle de moins  \nd'un an.\nLe bracelet CEFA (biche \u00e9laphe femelle adulte) peut \u00eatre utilis\u00e9 pour marquer les biches exclusivement.\nLe bracelet CEI (Indiff\u00e9renci\u00e9 cerf-biche-jeune) peut \u00eatre utilis\u00e9 pour marquer indiff\u00e9remment un cerf  \nm\u00e2le ou une biche ou un jeune m\u00e2le ou femelle de moins d'un an.\nArticle 2 \u2013 Obligations de contr\u00f4le impos\u00e9es\nSur l'ensemble du d\u00e9partement, tout animal pr\u00e9lev\u00e9 de l'esp\u00e8ce cerf \u00e9laphe, doit faire l'objet d'une  \nd\u00e9claration par internet depuis l'espace adh\u00e9rent \u00ab Territoire \u00bb du d\u00e9tenteur de droit de chasse sur le site \nde la f\u00e9d\u00e9ration des chasseurs du cher (www.fdc18.fr) dans les 48 heures suivant le jour de chasse.\nDirection D\u00e9partementale des Territoires 18 - 18-2026-05-27-00002 - ARR\u00caT\u00c9 n\u00b0 DDT-2026-163 fixant les modalit\u00e9s de contr\u00f4le de\nr\u00e9alisation des plans de chasse dans le d\u00e9partement du Cher pour la saison 2026-2027 17\nTous les attributaires d'une attribution d'un animal de l'esp\u00e8ce cerf \u00e9laphe sont soumis \u00e0 un contr\u00f4le de  \nr\u00e9alisation de plan de chasse obligatoire : \nTout cerf \u00e9laphe m\u00e2le de plus d'un an pr\u00e9lev\u00e9 doit faire  l'objet d'une pr\u00e9sentation de son troph\u00e9e  \naccompagn\u00e9 de sa demie m\u00e2choire inf\u00e9rieure et de l'\u00e9tiquette d\u00e9tachable du bracelet utilis\u00e9.\nToute biche ou jeune m\u00e2le ou femelle de moins d'un an pr\u00e9lev\u00e9 doit faire l'objet d'une pr\u00e9sentation de sa \ndemie m\u00e2choire inf\u00e9rieure, accompagn\u00e9e de l'\u00e9tiquette d\u00e9tachable du bracelet utilis\u00e9.\nCes pr\u00e9sentations auront lieu : \n\uf0b7 soit \u00e0 la F\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs du Cher les jeudi 4, vendredi 5 et lundi 8 mars  \n2027 entre 9 h et 12 h ou entre 14 h et 17 h,\n\uf0b7 soit \u00e0 la mairie de Presly (18) le samedi 6 mars 2027 entre 8 h et 12h.\nLes attributaires des plans de chasse doivent remettre les bracelets de cerfs, biches, jeunes non utilis\u00e9s  \navant le 10 mars 2027 \u00e0 la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs.\nArticle 3 \u2013 Dispositifs de marquage dits \u00ab     de secours     \u00bb  \nDes  dispositifs  de  marquage  dits  \u00ab  de  secours \u00bb  pourront  exceptionnellement  \u00eatre  utilis\u00e9s  par  les  \nd\u00e9tenteurs  d'un  plan  de  chasse  de  l'esp\u00e8ce  cerf  \u00e9laphe  lors  de  d\u00e9passements  accidentels,  d\u00fbment \nsignal\u00e9s et constat\u00e9s par les agents du service d\u00e9partemental de l'office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9 (OFB).\nApr\u00e8s signalement \u00e0 l'OFB, des bracelets \u00ab de secours \u00bb pourront \u00eatre retir\u00e9s dans les 72 heures aupr\u00e8s de \nla  f\u00e9d\u00e9ration  d\u00e9partementale  des  chasseurs  du  Cher  (FDC18)  et  appos\u00e9s  sur  l'animal  tir\u00e9  de  fa\u00e7on \nexc\u00e9dentaire au plan de chasse.\nL'effectivit\u00e9 de la correction devra \u00eatre transmise au service d\u00e9partemental de l'OFB, en y joignant la  \nphotographie du bracelet appos\u00e9.\nLa  r\u00e9gularisation  de  l'attribution  de  ce  bracelet  suppl\u00e9mentaire  se  fera  sur  l'attribution  de  l'ann\u00e9e  \nsuivante.\nLa FDC18 pourra saisir les troph\u00e9es.\nArticle 4 \u2013 Personnes charg\u00e9es des contr\u00f4les\nLes personnes d\u00e9sign\u00e9es pour r\u00e9aliser le contr\u00f4le de la r\u00e9alisation du plan de chasse cervid\u00e9s 2026-2027  \ndans l'ensemble du d\u00e9partement du Cher sont les suivantes : \n- Tous les agents d\u00fbment habilit\u00e9s de l'office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9 du Cher\n- Agents de l'office national des for\u00eats du Cher  :\n- Alexis HACHETTE\n- J\u00e9r\u00f4me MARTINAT\n- Aur\u00e9lien BAZINETTE\n- Julien TOUZET\n- Matthieu GOUPIL\n- Pascal LORY\n- Matt\u00e9o PINCHON\n- Arnaud RODRIGUEZ\n- Julien DONDON\n- Patrice BARBEAU-FERRIEUX\n- Ang\u00e9lique BESSON\n- Caroline PAYSSE\n- Marion BERGER\n- C\u00e9dric FAURE\n- G\u00e9raldine MARTINAT\n- Mathias MINOTTE\n- Maxime CENDRIER\n- Lucien BURKHART\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0DDT-2026-163 fixant les modalit\u00e9s de contr\u00f4le de r\u00e9alisation des plans de chasse dans le d\u00e9partement du Cher pour la saison 2026-2027 2/3\nDirection D\u00e9partementale des Territoires 18 - 18-2026-05-27-00002 - ARR\u00caT\u00c9 n\u00b0 DDT-2026-163 fixant les modalit\u00e9s de contr\u00f4le de\nr\u00e9alisation des plans de chasse dans le d\u00e9partement du Cher pour la saison 2026-2027 18\n- Agents de la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs du Cher : \n- Christophe BOUILLY\n- Clho\u00e9 YENK\n- Antoine VOISIN\n- Julien BRAHITI\n- Fabien NOUAILLE\n- J\u00e9r\u00f4me RACLIN\n- S\u00e9bastien GUILLOT\nLes infractions seront punies conform\u00e9ment \u00e0 l'article R 428-14 1\u00b0).\nArticle 5 - Publication\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture du Cher et diffus\u00e9 sur le  \nsite internet d\u00e9partemental de l'\u00e9tat dans le Cher ( www.cher.gouv.fr). Une copie du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera  \naffich\u00e9e dans toutes les communes du d\u00e9partement par les soins des maires.\nArticle 6 - Ex\u00e9cution\nLe  secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9ral  de  la  pr\u00e9fecture,  les  sous-pr\u00e9fets  de  Saint-Amand-Montrond  et  de  Vierzon,  le \ndirecteur  d\u00e9partemental  des  territoires,  le  commandant  de  groupement  de  gendarmerie  \nd\u00e9partementale, le directeur d\u00e9partemental de la police nationale, le chef du service d\u00e9partemental de  \nl'office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9 et le directeur d'agence de l'office national des for\u00eats et sont charg\u00e9s \nde l'ex\u00e9cution du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9 qui  sera  notifi\u00e9 au  pr\u00e9sident  de la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des  \nchasseurs.\nBourges, le 27 mai 2026\nLe pr\u00e9fet,\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe directeur d\u00e9partemental,\nsign\u00e9\nOlivier PETIOT\nVoies et d\u00e9lais de Recours\nDans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter, soit de la notification, soit de la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 au recueil des actes admi -\nnistratifs de la pr\u00e9fecture du Cher, les recours suivants peuvent \u00eatre introduits :\n- un recours gracieux, adress\u00e9 \u00e0 monsieur le pr\u00e9fet du Cher ;\n- un recours hi\u00e9rarchique, adress\u00e9 au(x) ministre(s) concern\u00e9(s) ;\nDans ces deux cas et conform\u00e9ment aux dispositions de l'article R. 421-2 du code de justice administrative, le silence de l'adminis -\ntration vaut rejet implicite au terme d'un d\u00e9lai de deux mois.\n- un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif d'Orl\u00e9ans (45). Le tribunal administratif d'Orl\u00e9ans peut \u00eatre saisi \npar l'application \u00ab t\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible par le site internet http://www.t  elerecours.fr  .\nApr\u00e8s un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique, le d\u00e9lai du recours contentieux ne court qu'\u00e0 compter du rejet explicite ou implicite \nde l'un de ces recours.\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0DDT-2026-163 fixant les modalit\u00e9s de contr\u00f4le de r\u00e9alisation des plans de chasse dans le d\u00e9partement du Cher pour la saison 2026-2027 3/3\nDirection D\u00e9partementale des Territoires 18 - 18-2026-05-27-00002 - ARR\u00caT\u00c9 n\u00b0 DDT-2026-163 fixant les modalit\u00e9s de contr\u00f4le de\nr\u00e9alisation des plans de chasse dans le d\u00e9partement du Cher pour la saison 2026-2027 19\nDirection D\u00e9partementale des Territoires 18\n18-2026-05-27-00003\nArr\u00eat\u00e9 N\u00b0\u00a0DDT-2026-169 fixant la liste, les\np\u00e9riodes et les modalit\u00e9s de destruction dans le\nd\u00e9partement du Cher\ndes animaux susceptibles d'occasionner des\nd\u00e9g\u00e2ts du 1er juillet 2026 au 30 juin 2027\nDirection D\u00e9partementale des Territoires 18 - 18-2026-05-27-00003 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b0\u00a0DDT-2026-169 fixant la liste, les p\u00e9riodes et les\nmodalit\u00e9s de destruction dans le d\u00e9partement du Cher\ndes animaux susceptibles d'occasionner des d\u00e9g\u00e2ts du 1er juillet 2026 au 30 juin 2027\n20\nE Direction d\u00e9partementalePR\u00c9FET des TerritoiresDU CHERLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9Arr\u00eat\u00e9 N\u00b0 DDT-2026-169fixant la liste, les p\u00e9riodes et les modalit\u00e9s de destruction dans le d\u00e9partement du Cherdes animaux susceptibles d'occasionner des d\u00e9g\u00e2tsdu 1\u00b0 juillet 2026 au 30 juin 2027Le pr\u00e9fet du CherChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre national du M\u00e9rite,Vu le code de l'environnement et notamment les articles L. 425-2, R. 427-6, R. 427-8, R. 427-13 aR. 427-18 et KR. 427-25 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 4/11/2003 relatif \u00e0 l'usage des appeaux et des appelants pour la chasse des oiseaux depassage, du gibier d'eau et de certains corvid\u00e9s et pour la destruction des animaux nuisibles ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 29 janvier 2007 modifi\u00e9 fixant les dispositions relatives au pi\u00e9geage des animauxclass\u00e9s nuisibles en application de l'article L. 427-8 du code de l'environnement;Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 3 avril 2012 pris pour l'application de l'article R. 427-6 du code del'environnement et fixant la liste, les p\u00e9riodes et les modalit\u00e9s de destruction des animauxd'esp\u00e8ces susceptibles d'occasionner des d\u00e9g\u00e2ts par arr\u00eat\u00e9 du pr\u00e9fet ;Vu la demande du pr\u00e9sident de la F\u00e9d\u00e9ration des chasseurs du Cher du 9 f\u00e9vrier 2026 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025-1684 du 24 novembre 2025 accordant d\u00e9l\u00e9gation de signature aMonsieur Olivier PETIOT, directeur d\u00e9partemental des territoires du Cher ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DDT-2026-104 du 26 mars 2026 accordant subd\u00e9l\u00e9gation de signature acertains agents de la direction d\u00e9partementale des Territoires du Cher ;Vu l'avis du pr\u00e9sident de la F\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs du Cher du 25 f\u00e9vrier 2026 ;Vu la participation du public qui s'est d\u00e9roul\u00e9e du 30 avril au 21 mai 2026 inclus conform\u00e9ment auxarticles L. 123-19-1 et suivants du code de l'environnement ;Vu l'avis de la Commission d\u00e9partementale de la chasse et de la faune sauvage du 2 avril 2026 ;Consid\u00e9rant que le pigeon ramier, le lapin de garenne et le sanglier font partie des especes dont lachasse est autoris\u00e9e ;Consid\u00e9rant que la chasse de ces esp\u00e8ces ne saurait a elle seule r\u00e9guler les populations ;Consid\u00e9rant les p\u00e9riodes de sensibilit\u00e9 des cultures ;Consid\u00e9rant l'importance des d\u00e9g\u00e2ts occasionn\u00e9s sur les cultures par le pigeon ramier, le sanglier etle lapin de garenne ;Consid\u00e9rant que l'esp\u00e8ce sanglier est une esp\u00e8ce class\u00e9e chassable au mois de mars ;\n6, place de la Pyrotechnie - CS 20001 1/418019 BOURGES CEDEXT\u00e9l : 02 34 34 61 O5www.cher.gouv.fr\nDirection D\u00e9partementale des Territoires 18 - 18-2026-05-27-00003 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b0\u00a0DDT-2026-169 fixant la liste, les p\u00e9riodes et les\nmodalit\u00e9s de destruction dans le d\u00e9partement du Cher\ndes animaux susceptibles d'occasionner des d\u00e9g\u00e2ts du 1er juillet 2026 au 30 juin 2027\n21\nConsid\u00e9rant que les d\u00e9gats de lapin de garenne se sont d\u00e9velopp\u00e9s dans certains secteurs dud\u00e9partement ; ARRETE:Article 1\u00b0 - Les animaux des esp\u00e8ces suivantes sont susceptibles d'occasionner des d\u00e9g\u00e2ts dans leslieux d\u00e9sign\u00e9s ci-apr\u00e8s :\nEsp\u00e8cesLieux o\u00f9 l'esp\u00e8ce est susceptible d'occasionner des d\u00e9g\u00e2ts\nPigeon ramier Dans toutes les communes du d\u00e9partement,(Columba palumbus) uniquement sur l'emprise des semis de printemps et sur les cultures decolza et pois, \u00e0 l'exception des cultures \u00e0 gibier.\nSanglier Sur l'int\u00e9gralit\u00e9 du territoire des communes du d\u00e9partement.(Sus scrofa)\nLapin de garenne(Oryctolagus cuniculus)Sur l'int\u00e9gralit\u00e9 du territoire des communes suivantes :Allouis, Aubigny-sur-N\u00e8re, Boulleret, Bourges, La Chapelle Saint-Ursin,Civray, Gardefort, Gron, Jussy-le-Chaudrier, Lazenay, L\u00e9r\u00e9, Lissay-Lochy,Massay, Mehun-sur-Y\u00e8vre, M\u00e9reau, N\u00e9rondes, Osmery, Presly, Saint-Germain des Bois, Saint-Germain du Puy, Saint-Martin-des-Champs,Sancerre, Trouy, Verdigny, Villabon, Vornay.\nxDans le cadre des op\u00e9rations de destruction \u00e0 tir de ces esp\u00e8ces, si le d\u00e9tenteur de droit dedestruction d\u00e9l\u00e9gue ce droit a un autre chasseur, alors le d\u00e9l\u00e9gataire ne peut percevoir der\u00e9mun\u00e9ration pour l'accomplissement de sa d\u00e9l\u00e9gation (art. R.427-8 du code de l'environnement).\nArticle 2 - Les modalit\u00e9s et formalit\u00e9s de destruction de ces esp\u00e8ces sont les suivantes :TirEsp\u00e8ce Pi\u00e9geage a 2 2 ivatiP Beas P\u00e9riode Formalit\u00e9s Modalit\u00e9s AIB\u00c9MENIENTdu Uniquement \u00e0 partir21 f\u00e9vrier d'installations fixesau aucune (poste fixe mat\u00e9rialis\u00e9 de31 mars main d'homme).2027 L'emploi des appeaux etdu 'cat; des appelants vivants et. _. Autorisation ee . .Pigeon 1\u00b0 juillet ue artificiels est interdit.ramier individuelleInterdit av pr\u00e9fectorale | | (3)(Columba 31juillet | (article 3), s'il [Le tir dans les nids estpalumbus) 2026 ley ; interditn'existe aucune ;autre solutionet satisfaisante et [Le fusil doit \u00eatreen cas de d\u00e9mont\u00e9 ou plac\u00e9 dansdu | menace de l'un |Un \u00e9tui pour se rendre a1% avril des int\u00e9r\u00eats |l'installation fixe ou pourau S06 | itter m\u00e9me_ prot\u00e9g\u00e9s (3). | !a qui30juin 2027 momentan\u00e9ment.\n2/4\nDirection D\u00e9partementale des Territoires 18 - 18-2026-05-27-00003 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b0\u00a0DDT-2026-169 fixant la liste, les p\u00e9riodes et les\nmodalit\u00e9s de destruction dans le d\u00e9partement du Cher\ndes animaux susceptibles d'occasionner des d\u00e9g\u00e2ts du 1er juillet 2026 au 30 juin 2027\n22\nEsp\u00e8cePi\u00e9geage Tir Motivation\nSanglier(Sus scrofa)\n- Uniquement avecpi\u00e8ges appartenant \u00e0 lacat\u00e9gorie 1.- par un pi\u00e9geur agr\u00e9\u00e9ayant re\u00e7u, dans unef\u00e9d\u00e9rationd\u00e9partementale deschasseurs, uneformation de mise \u00e0mort par balle dusanglier captur\u00e9, et\u00e9tant d\u00e9tenteur d'uneattestation de suivi decette formationd\u00e9livr\u00e9e par sonpr\u00e9sident.- sur autorisationindividuellepr\u00e9fectorale, soussupervision desop\u00e9rations par laf\u00e9d\u00e9rationd\u00e9partementale deschasseurs.Ces conditions sontcumulatives.Les animaux doivent\u00eatre euthanasi\u00e9s surplace et sans d\u00e9lai.\nSans objet (1), (2), (3),(4)\nLapin degarenne(Oryctolaguscuniculus)\nPossible toute l'ann\u00e9edans les communes o\u00f9il est class\u00e9 commesusceptibled'occasionnerd\u00e9gats.des\nIl peut \u00eatre captur\u00e9 \u00e0l'aide de bourses et defurets.Les animaux doivent\u00eatre euthanasi\u00e9s surplace et sans d\u00e9lai.\ndu 15 ao\u00fbt2026\u00e0l'ouvertureg\u00e9n\u00e9rale dela chasseetdu 1\u00b0 marsau 31 mars2027\nSansformalit\u00e9\nSur le territoire descommunes ou lelapin est class\u00e9comme susceptibled'occasionner desd\u00e9gats enapplication del'article 1\u00b0 dupr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9.\n(1), (2), (3),(4)\n(1) : Dans l'int\u00e9r\u00eat de la sant\u00e9 et de la s\u00e9curit\u00e9 publique;(2) : Pour assurer la protection de la flore et de la faune ;(3) : Pour pr\u00e9venir des dommages importants aux activit\u00e9s agricoles, foresti\u00e8res et aquacoles ;(4) : Pour pr\u00e9venir les dommages importants \u00e0 d'autres formes de propri\u00e9t\u00e9, sauf pour les esp\u00e8ces d'oiseaux.\n3/4\nDirection D\u00e9partementale des Territoires 18 - 18-2026-05-27-00003 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b0\u00a0DDT-2026-169 fixant la liste, les p\u00e9riodes et les\nmodalit\u00e9s de destruction dans le d\u00e9partement du Cher\ndes animaux susceptibles d'occasionner des d\u00e9g\u00e2ts du 1er juillet 2026 au 30 juin 2027\n23\nArticle 3 \u2014 Formalit\u00e9s d'autorisation individuelle de destruction a tirLa demande d'autorisation de destruction est souscrite par le d\u00e9tenteur du droit de destruction ouson d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 aupr\u00e9s du pr\u00e9fet.Elle pr\u00e9cise la p\u00e9riode et le lieu de la destruction projet\u00e9e, ainsi que le nombre de fusils sollicit\u00e9s.La demande est adress\u00e9e au pr\u00e9fet sous le timbre de la direction d\u00e9partementale des territoires. Lepr\u00e9fet notifie au p\u00e9titionnaire sa d\u00e9cision dans un d\u00e9lai de quinze jours.\nArticle 4 - Compte-renduAu plus tard le 1\u00b0 septembre 2027, le b\u00e9n\u00e9ficiaire adressera au pr\u00e9fet (adresse postale: directiond\u00e9partementale des territoires \u2014- 6 place de la Pyrotechnie \u2014 CS 20001 - 18019 Bourges Cedex -adresse \u00e9lectronique: ddt-ser-bfcn@cher.gouv.fr), un compte-rendu des op\u00e9rations de destructionpr\u00e9cisant le nombre d'animaux d\u00e9truits.\nArticle 5 - Ex\u00e9cution et publicationLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture, le directeur d\u00e9partemental des Territoires, le chef du serviced\u00e9partemental de l'Office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9, ainsi que toutes autorit\u00e9s habilit\u00e9es \u00e0constater les infractions de la police de la chasse et de la faune sauvage, sont charg\u00e9s, chacun en cequi le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs,affich\u00e9 dans toutes les communes du d\u00e9partement par les soins des maires et notifi\u00e9 au pr\u00e9sidentde la F\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs.\nBourges, le 27 mai 2026\nLe pr\u00e9fet,Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Le directeur d\u00e9partemental,sign\u00e9Olivier PETIOT\nVoies et d\u00e9lais de recoursDans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter, soit de la notification, soit de la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 au recueil des actesadministratifs de la pr\u00e9fecture du Cher, les recours suivants peuvent \u00eatre introduits :- un recours gracieux, adress\u00e9 \u00e0 monsieur le pr\u00e9fet ;- Un recours hi\u00e9rarchique, adress\u00e9 au(x) ministre(s) concern\u00e9(s) ;Dans ces deux cas et conform\u00e9ment aux dispositions de l'article R. 421-2 du code de justice administrative, le silence del'administration vaut rejet implicite au terme d'un d\u00e9lai de deux mois.- Un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif d'Orl\u00e9ans (45). Le tribunal administratif d'Orl\u00e9ans peut \u00eatresaisi par l'application \u00ab t\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible par le site internet http://wwwitelerecours.fr.Apr\u00e8s un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique, le d\u00e9lai du recours contentieux ne court qu'\u00e0 compter du rejet explicite ouimplicite de l'un de ces recours.\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDT-2026-169 fixant liste, p\u00e9riodes et modalit\u00e9s de destruction dans le Cher des animaux susceptibles d'occasionner des d\u00e9g\u00e2ts du 1/07/2026 au 30/06/2027\nDirection D\u00e9partementale des Territoires 18 - 18-2026-05-27-00003 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b0\u00a0DDT-2026-169 fixant la liste, les p\u00e9riodes et les\nmodalit\u00e9s de destruction dans le d\u00e9partement du Cher\ndes animaux susceptibles d'occasionner des d\u00e9g\u00e2ts du 1er juillet 2026 au 30 juin 2027\n24\nDirection D\u00e9partementale des Territoires 18\n18-2026-05-27-00004\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL n\u00b0 2026-0637 modifiant\nl'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025-0848 du 23 juin 2025\nmodifi\u00e9 approuvant le sch\u00e9ma d\u00e9partemental\nde gestion cyn\u00e9g\u00e9tique 2025-2031\nDirection D\u00e9partementale des Territoires 18 - 18-2026-05-27-00004 - ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL n\u00b0 2026-0637 modifiant l'arr\u00eat\u00e9\npr\u00e9fectoral n\u00b0 2025-0848 du 23 juin 2025 modifi\u00e9 approuvant le sch\u00e9ma d\u00e9partemental de gestion cyn\u00e9g\u00e9tique 2025-2031 25\nEuPREFETDU CHERLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection d\u00e9partementale \ndes Territoires \nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL n\u00b0 2026-0637\nmodifiant l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025-0848 du 23 juin 2025 modifi\u00e9 approuvant\nle sch\u00e9ma d\u00e9partemental de gestion cyn\u00e9g\u00e9tique 2025-2031\n-----\nLe pr\u00e9fet du Cher,\nChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur\nChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite,\nVu le code de l'environnement et notamment les  articles L420-1, L421-5, L425-1 \u00e0 L425-5,  R421-39, \nR425-1 et R428-17-1 ;\nVu le d\u00e9cret 2023-1363 du 28 d\u00e9cembre 2023 relatif \u00e0 la r\u00e9duction et \u00e0 l'indemnisation des d\u00e9g\u00e2ts de  \ngrand gibier ;\nVu le d\u00e9cret du 22 octobre 2025 portant nomination du pr\u00e9fet du Cher - M. LE MOING SURZUR  \n(Philippe)\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025-0848 du 23 juin 2025 modifi\u00e9 approuvant le sch\u00e9ma d\u00e9partemental de  \ngestion cyn\u00e9g\u00e9tique du d\u00e9partement du Cher 2025-2031 ;\nVu la demande de modification du sch\u00e9ma d\u00e9partemental de gestion cyn\u00e9g\u00e9tique 20 25-2031 de la  \nf\u00e9d\u00e9ration des chasseurs du Cher re\u00e7ue le 2 mars 2026 ;\nVu l'avis favorable de la F\u00e9d\u00e9ration des chasseurs du 12 mars 2026 ;\nVu l'avis favorable de la Commission d\u00e9partementale de la chasse et de la faune sauvage du 2 avril  \n2026 ;\nVu l'absence d'observations lors de la participation du public qui s'est d\u00e9roul\u00e9e du 24 avril au 14 mai  \n2026 inclus conform\u00e9ment aux articles L-123-19-1 et suivants du code de l'environnement ;\nSur proposition du directeur d\u00e9partemental des territoires ;\nArr\u00eat\u00e9 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025-0848 du 23 juin 2025 modifi\u00e9 approuvant le sch\u00e9ma d\u00e9partemental de gestion cyn\u00e9g\u00e9tique 2025-2031 1/3\nDirection D\u00e9partementale des Territoires 18 - 18-2026-05-27-00004 - ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL n\u00b0 2026-0637 modifiant l'arr\u00eat\u00e9\npr\u00e9fectoral n\u00b0 2025-0848 du 23 juin 2025 modifi\u00e9 approuvant le sch\u00e9ma d\u00e9partemental de gestion cyn\u00e9g\u00e9tique 2025-2031 26\nARR\u00caTE :\nArticle 1er - \nLe tableau du  paragraphe  V-13 \u2013 N\u00e9cessit\u00e9 d'encadrer les l\u00e2chers de grand gibier \u00e0 la page 61 du  \nsch\u00e9ma d\u00e9partemental de gestion cyn\u00e9g\u00e9tique 2025-2031 annex\u00e9 \u00e0 l 'arr\u00eat\u00e9  n\u00b0 2025-0848 susvis\u00e9  est \nremplac\u00e9 par :\n\u00c9tat des lieux N\u00b0 Enjeux Actions Moyen d'\u00e9valuation\nN\u00e9cessit\u00e9 \nd'encadrer la \ng\u00e9n\u00e9tique du \ngrand gibier\nV-13\nContr\u00f4ler et \nconna\u00eetre les \nintroductions de \ngrand gibier\nApplication de l'article R427-26 (cf \nAnnexe 7)\nNombre d'arr\u00eat\u00e9s \npr\u00e9fectoraux\n\u00c9radiquer les \nesp\u00e8ces \nexog\u00e8nes \nchassables en \nmilieu ouvert\nDemande d'attribution accord\u00e9e \nsyst\u00e9matiquement apr\u00e8s constat\nNombre de bracelets et \npr\u00e9l\u00e8vements \nArticle   2     :   \nLe tableau du  paragraphe  V-28 \u2013 Sanglier - Densit\u00e9 de populations trop importante et Besoin de  \npression de chasse constante \u00e0 la page 76 du sch\u00e9ma d\u00e9partemental de gestion cyn\u00e9g\u00e9tique 2025-2031 \nannex\u00e9 \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-0848 susvis\u00e9 est remplac\u00e9 par :\n\u00c9tat des lieux N\u00b0 Enjeux Actions Moyen d'\u00e9valuation\nDensit\u00e9 de \npopulations \ntrop \nimportante \nV-28\nLutte contre les \nd\u00e9g\u00e2ts aux \ncultures \nagricoles \nProposer et encourager les chasses en \nbattue simultan\u00e9es \nNombre de chasses \nsimultan\u00e9es organis\u00e9es \nL'utilisation de la chevrotine reste \ninterdite dans le d\u00e9partement du \nCher. \nPar d\u00e9claration \u00e0 la f\u00e9d\u00e9ration, un \nresponsable de chasse pourra autoriser \nla chevrotine sur son territoire pour la \nchasse du sanglier exclusivement, dans \nles conditions d\u00e9finies par le \nformulaire de la f\u00e9d\u00e9ration. (cf. \nAnnexe 9) \nNombre de bilans \nToutes consignes de tir concernant le \nsexe, le poids, l'\u00e2ge du sanglier sont \ninterdites \nBesoin de \npression de \nchasse \nconstant \nD\u00e9clarer les battues au grand gibier \ndans les 48h qui suivent le jour de la \nbattue (m\u00eame si le pr\u00e9l\u00e8vement est de \n0) sur l'espace adh\u00e9rent \"territoire\" \naccessible depuis le site internet de la \nf\u00e9d\u00e9ration. La FDC18 se r\u00e9serve le \ndroit de solliciter le registre de battues \npour contr\u00f4ler l'existence des battues \nd\u00e9clar\u00e9es \nBilans au grand gibier\nD\u00e9clarer les pr\u00e9l\u00e8vements de sangliers \ndans les 48h qui suivent le jour du \npr\u00e9l\u00e8vement quelque soit le mode de \nchasse  sur l'espace adh\u00e9rent \n\"territoire\" accessible depuis le site \ninternet de la f\u00e9d\u00e9ration \nNombre de pr\u00e9l\u00e8vement \nsangliers \nArr\u00eat\u00e9 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025-0848 du 23 juin 2025 modifi\u00e9 approuvant le sch\u00e9ma d\u00e9partemental de gestion cyn\u00e9g\u00e9tique 2025-2031 2/3\nDirection D\u00e9partementale des Territoires 18 - 18-2026-05-27-00004 - ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL n\u00b0 2026-0637 modifiant l'arr\u00eat\u00e9\npr\u00e9fectoral n\u00b0 2025-0848 du 23 juin 2025 modifi\u00e9 approuvant le sch\u00e9ma d\u00e9partemental de gestion cyn\u00e9g\u00e9tique 2025-2031 27\nArticle   3     :   \nLe reste est sans changement.\nArticle 4 \u2013 Publication\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture du Cher et diffus\u00e9 sur  \nle site internet d\u00e9partemental de l'\u00c9tat dans le Cher ( www.cher.gouv.fr). Une copie du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9  \nsera affich\u00e9e dans toutes les communes du d\u00e9partement par les soins des maires.\nArticle 5 - Ex\u00e9cution\nLe  secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9ral  de  la  pr\u00e9fecture,  les  sous-pr\u00e9fets  de  Saint-Amand-Montrond  et  Vierzon,  le  \ndirecteur  d\u00e9partemental  des  territoires,  le  commandant  de  groupement  de  gendarmerie  \nd\u00e9partementale, le directeur d\u00e9partemental de la police nationale, le chef du service d\u00e9partemental  \nde l'office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9 et tous les agents charg\u00e9s de la police de la chasse sont charg\u00e9s de \nl'ex\u00e9cution  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  qui  sera  notifi\u00e9  au  pr\u00e9sident  de  la  f\u00e9d\u00e9ration  d\u00e9partementale  des  \nchasseurs.\nBourges, le 27 mai 2026\nLe pr\u00e9fet,\nsign\u00e9\nPhilippe LE MOING SURZUR\nVoies et d\u00e9lais de Recours\nDans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter, soit de la notification, soit de la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 au recueil des actes  \nadministratifs de la pr\u00e9fecture, les recours suivants peuvent \u00eatre introduits :\n- un recours gracieux, adress\u00e9 \u00e0 Monsieur le Pr\u00e9fet ;\n- un recours hi\u00e9rarchique, adress\u00e9 au(x) ministre(s) concern\u00e9(s) ;\nDans ces deux cas et conform\u00e9ment aux dispositions de l'article R. 421-2 du code de justice administrative, le silence de  \nl'administration vaut rejet implicite au terme d'un d\u00e9lai de deux mois.\n- un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif d'Orl\u00e9ans (45). Le tribunal administratif d'Orl\u00e9ans peut \u00eatre saisi \npar l'application \u00ab t\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible par le site internet http://www.telerecours.fr.\nApr\u00e8s un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique, le d\u00e9lai du recours contentieux ne court qu'\u00e0 compter du rejet explicite ou implicite de \nl'un de ces recours.\nArr\u00eat\u00e9 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025-0848 du 23 juin 2025 modifi\u00e9 approuvant le sch\u00e9ma d\u00e9partemental de gestion cyn\u00e9g\u00e9tique 2025-2031 3/3\nDirection D\u00e9partementale des Territoires 18 - 18-2026-05-27-00004 - ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL n\u00b0 2026-0637 modifiant l'arr\u00eat\u00e9\npr\u00e9fectoral n\u00b0 2025-0848 du 23 juin 2025 modifi\u00e9 approuvant le sch\u00e9ma d\u00e9partemental de gestion cyn\u00e9g\u00e9tique 2025-2031 28\nPr\u00e9fecture du Cher\n18-2026-05-26-00006\nAP 2026-632 du 26 mai 2026 portant\norganisation de l'\u00e9lection des repr\u00e9sentants du\nCher au sein de la conf\u00e9rence territoriale de\nl'action publique de la r\u00e9gion Centre-Val de Loire\net publication des listes \u00e9lectorales\nPr\u00e9fecture du Cher - 18-2026-05-26-00006 - AP 2026-632 du 26 mai 2026 portant organisation de l'\u00e9lection des repr\u00e9sentants du Cher\nau sein de la conf\u00e9rence territoriale de l'action publique de la r\u00e9gion Centre-Val de Loire et publication des listes \u00e9lectorales 29\nPREFETDU CHER .  LiLibert\u00e9 Direction des collectivit\u00e9s localesd\u00e9 et de la coordination interminist\u00e9rielle\nARRETE N\u00b0 2026-632Portant organisation de l'\u00e9lection des repr\u00e9sentants du Cher au sein de laconf\u00e9rence territoriale de l'action publique de la r\u00e9gion Centre-Val de Loireet publication des listes \u00e9lectoralesAnn\u00e9e 2026\nLe Pr\u00e9fet du Cher,Chevalier de la L\u00e9gion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite,\nVU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, et notamment les articles L. 1111-9-1 etD. 1111-2 \u00e0 D. 1111-7;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2025-1362 du 26 d\u00e9cembre 2025 authentifiant les chiffres des populations dem\u00e9tropole, des d\u00e9partements d'outre-mer de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et deLa R\u00e9union et des collectivit\u00e9s de Saint-Barth\u00e9lemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon ;VU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 26.186 du 20 mai 2026 du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Centre-Val de Loire fixant la date del'\u00e9lection des membres de la conf\u00e9rence territoriales de l'action publique au 19 juin 2026 ;Vu le d\u00e9cret du 22 octobre 2025 portant nomination de M. Philippe LE MOING SURZUR en tant quepr\u00e9fet du Cher;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025-1852 du 30 d\u00e9cembre 2025 accordant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0M. Mohamed ABALHASSANE, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Cher, sous-pr\u00e9fet de Bourges ;Sur proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture ;\nARR\u00caTE\n| Composition de la conf\u00e9rence territoriale de l'action publiqueArticle 1\u00b0 - La conf\u00e9rence territoriale de l'action publique (CTAP) de la R\u00e9gion Centre-Val de Loire,pr\u00e9sid\u00e9e par le pr\u00e9sident du Conseil r\u00e9gional est compos\u00e9e de membres de droit et de membres\u00e9lus de chacun des six d\u00e9partements de la r\u00e9gion.Les membres de droit pour le d\u00e9partement du Cher sont les suivants :- le pr\u00e9sident du Conseil g\u00e9n\u00e9ral,- les pr\u00e9sidents des \u00e9tablissements publics de coop\u00e9ration intercommunale \u00e0 fiscalit\u00e9 propre (EPCIFP) de plus de 30 000 habitants :ela communaut\u00e9 d'agglom\u00e9ration de Bourges Plus,\u00abla communaut\u00e9 de communes Vierzon-Sologne-Berry.\nPr\u00e9fecture du Cher - 18-2026-05-26-00006 - AP 2026-632 du 26 mai 2026 portant organisation de l'\u00e9lection des repr\u00e9sentants du Cher\nau sein de la conf\u00e9rence territoriale de l'action publique de la r\u00e9gion Centre-Val de Loire et publication des listes \u00e9lectorales 30\nArticle 2 - Doivent \u00eatre \u00e9lus au sein de la conf\u00e9rence territoriale de l'action publique pour le Cher :- un repr\u00e9sentant des \u00e9tablissements publics de coop\u00e9ration intercommunale a fiscalit\u00e9 propre demoins de 30 000 habitants;- un repr\u00e9sentant des communes de plus de 30 000 habitants;- un repr\u00e9sentant des communes comprenant entre 3 500 habitants et 30 000 habitants)- Un repr\u00e9sentant des communes de moins de 3 500 habitants.Chaque repr\u00e9sentant dispose d'un rempla\u00e7ant \u00e9lu ou d\u00e9sign\u00e9 en m\u00eame temps dans le m\u00eamecoll\u00e8ge et dans les m\u00eames conditions que lui. Ce rempla\u00e7ant sera amen\u00e9 \u00e0 le remplacer pour ladur\u00e9e du mandat restant \u00e0 courir en cas de vacance de son si\u00e8ge pour cause de d\u00e9c\u00e8s, ded\u00e9mission ou de la perte de qualit\u00e9 au titre de laquelle il a \u00e9t\u00e9 \u00e9lu ou d\u00e9sign\u00e9.Quatre coll\u00e8ges sont ainsi form\u00e9s :- le coll\u00e8ge des repr\u00e9sentants des EPCI \u00e0 fiscalit\u00e9 propre du d\u00e9partement de moins de 30 000habitants ;- le coll\u00e8ge des repr\u00e9sentants des communes de plus de 30 000 habitants ;- le coll\u00e8ge des repr\u00e9sentants des communes entre 3 500 et 30 000 habitants ;- le coll\u00e8ge des repr\u00e9sentants des communes de moins de 3 500 habitants.La liste des diff\u00e9rents coll\u00e8ges est annex\u00e9e au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 (annexes 1 \u00e0 4).Il CandidatsArticle 3 - Peuvent \u00eatre candidats au titre des diff\u00e9rents coll\u00e8ges :- pour le coll\u00e8ge des EPCI \u00e0 fiscalit\u00e9 propre de moins de 30 000 habitants: les pr\u00e9sidents desEPCI FP membres de ce coll\u00e8ge ;- pour le coll\u00e8ge des communes de plus de 30 000 habitants : les maires membres de ce coll\u00e8ge ;- pour le coll\u00e8ge des communes entre 3 500 et 30 000 habitants: les maires des communesmembres de ce coll\u00e8ge ;- pour le coll\u00e8ge des communes de moins de 3 500 habitants: les maires des communesmembres de ce coll\u00e8ge.Le chiffre de la population est celui de la population totale en vigueur au 1 janvier 2026.Si le coll\u00e8ge \u00e9lectoral ne comprend qu'un seul candidat, celui-ci est d\u00e9sign\u00e9 d'office, sansrempla\u00e7ant.Article 4 - Conditions d'\u00e9ligibilit\u00e9 des candidats et de leur rempla\u00e7ant- un membre de droit ne peut pas \u00eatre candidat et \u00e9lu dans un coll\u00e8ge,- nul ne peut \u00eatre candidat et \u00e9lu dans plusieurs coll\u00e8ges,- nul ne peut \u00eatre \u00e0 la fois candidat et rempla\u00e7ant d'un autre candidat dans un autre coll\u00e8ge,- le rempla\u00e7ant doit appartenir au m\u00eame coll\u00e8ge que le candidat et ne peut figurer en qualit\u00e9 derempla\u00e7ant sur plusieurs d\u00e9clarations de candidatures.Article 5 - Une liste est consid\u00e9r\u00e9e compl\u00e8te d\u00e8s lors qu'elle comprend un candidat et sonrempla\u00e7ant pour chacun des quatre coll\u00e8ges, sauf pour le coll\u00e8ge ou les coll\u00e8ges qui necompteraient qu'un seul membre.Si une seule liste compl\u00e8te est d\u00e9pos\u00e9e, il n'y a pas d'\u00e9lection.yLorsque plusieurs listes compl\u00e8tes sont d\u00e9pos\u00e9es, il est proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 l'\u00e9lection pour chacun descoll\u00e8ges.En cas d'absence de candidature recevable ou de liste compl\u00e8te dans un des coll\u00e8ges, le si\u00e8ge restevacant.\nPr\u00e9fecture du Cher - 18-2026-05-26-00006 - AP 2026-632 du 26 mai 2026 portant organisation de l'\u00e9lection des repr\u00e9sentants du Cher\nau sein de la conf\u00e9rence territoriale de l'action publique de la r\u00e9gion Centre-Val de Loire et publication des listes \u00e9lectorales 31\nArticle 6 - Forme des candidaturesChaque candidat est tenu de faire une d\u00e9claration rev\u00e9tue de sa signature, \u00e9non\u00e7ant ses noms,pr\u00e9noms, date et lieu de naissance, sexe et domicile.Cette d\u00e9claration doit indiquer \u00e9galement les nom, pr\u00e9noms, date et lieu de naissance, sexe etdomicile de la personne appel\u00e9e a remplacer le candidat \u00e9lu en cas de vacance du si\u00e9ge.Elle doit \u00eatre accompagn\u00e9e de l'acceptation \u00e9crite du rempla\u00e7ant.\nIll D\u00e9p\u00f4t des listesArticle 7- Les listes de candidatures \u00e9tablies devront \u00eatre d\u00e9pos\u00e9es par le candidat t\u00eate de liste ouson repr\u00e9sentant au plus tard le 3 juin 2026 - 12 h 00 - \u00e0 la pr\u00e9fecture du Cher, direction descollectivit\u00e9s locales et de la coordination interminist\u00e9rielle - bureau de l'organisation territoriale etdes affaires financi\u00e8res, place Marcel Plaisant - CS 60022 - 18020 Bourges C\u00e9dex.\nIV \u00c9lectionsArticle 8 - Les bulletins de vote sont fournis par les candidats, dans les conditions fix\u00e9es par l'articleR. 30 du code \u00e9lectoral.Article 9 - L'\u00e9lection a lieu par correspondance du 11 juin 2026 au 18 juin 2026. Le vote par message\u00e9lectronique est exclu.Les enveloppes contenant les bulletins de vote devront \u00eatre re\u00e7ues en pr\u00e9fecture du Cher,direction de l'action territoriale- bureau de l'organisation territoriale et des affaires financi\u00e8res,place Marcel Plaisant - CS 60022 - 18 020 Bourges au plus tard le 18 juin 2026 minuit \u00ab date decl\u00f4ture du vote \u00bb.Chaque bulletin sera plac\u00e9 sous double enveloppe. L'enveloppe int\u00e9rieure ne comportera aucunemention, ni signe distinctif. L'enveloppe ext\u00e9rieure portera la mention \u00ab \u00c9lection des membres dela conf\u00e9rence territoriale de l'action publique \u00bb, l'indication du coll\u00e8ge auquel appartient l'\u00e9lecteur,son nom, sa qualit\u00e9 et sa signature.Article 10 - Les si\u00e8ges sont attribu\u00e9s aux candidats qui, dans chaque coll\u00e8ge, ont obtenu le plus devoix. En cas d'\u00e9galit\u00e9 de suffrages, en application de l'article D. 1111-5 du code g\u00e9n\u00e9ral descollectivit\u00e9s territoriales (CGCT) l'\u00e9lection est acquise au candidat le plus \u00e2g\u00e9.\nPr\u00e9fecture du Cher - 18-2026-05-26-00006 - AP 2026-632 du 26 mai 2026 portant organisation de l'\u00e9lection des repr\u00e9sentants du Cher\nau sein de la conf\u00e9rence territoriale de l'action publique de la r\u00e9gion Centre-Val de Loire et publication des listes \u00e9lectorales 32\nV D\u00e9pouillementArticle 11- Les op\u00e9rations de recensement et de d\u00e9pouillement des votes par correspondance,ainsi que la proclamation de leurs r\u00e9sultats seront effectu\u00e9es par une commission, pr\u00e9sid\u00e9e par lepr\u00e9fet et compos\u00e9e de trois \u00e9lus, en application de l'article D. 1111-5 du CGCT.Un repr\u00e9sentant de chaque liste pourra contr\u00f4ler les op\u00e9rations de d\u00e9pouillement des bulletins.Article 12 - La r\u00e9union de la commission de d\u00e9pouillement est fix\u00e9e au 19juin 2026 \u00e0 la pr\u00e9fecture.Article 13 - Les r\u00e9sultats de l'\u00e9lection font l'objet d'un arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral publi\u00e9 au recueil des actesadministratifs.Ils pourront \u00eatre contest\u00e9s devant le tribunal administratif dans les 10 jours suivant leur publicationpar tout \u00e9lecteur, par les candidats et le pr\u00e9fet.Article 14- Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet, dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sanotification :- soit d'un recours gracieux adress\u00e9 \u00e0 M. le pr\u00e9fet du Cher - Place Marcel Plaisant -CS 60022 - 18020 Bourges Cedex ;- soit d'un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 \u00e0 M. le ministre de l'int\u00e9rieur \u2014 Place Beauvau -75008 Paris Cedex 08.L'absence de r\u00e9ponse de l'administration pendant deux mois fait na\u00eetre une d\u00e9cisionimplicite de rejet.Apr\u00e8s Un recours administratif, le recours contentieux devra intervenir dans les deux mois suivant lad\u00e9cision explicite ou implicite de l'administration.Article 15 - Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 quisera notifi\u00e9 aux membres des coll\u00e8ges \u00e0 \u00e9lire, publi\u00e9 au recueil des actes administratifs et affich\u00e9 enpr\u00e9fecture et sous-pr\u00e9fectures.\nBourges, le 26 mai 2026Le pr\u00e9fet,Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral\nSign\u00e9 : Mohamed ABALHASSANE\nPr\u00e9fecture du Cher - 18-2026-05-26-00006 - AP 2026-632 du 26 mai 2026 portant organisation de l'\u00e9lection des repr\u00e9sentants du Cher\nau sein de la conf\u00e9rence territoriale de l'action publique de la r\u00e9gion Centre-Val de Loire et publication des listes \u00e9lectorales 33\nAnnexe1 \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-632 du 26 mai 2026portant organisation de l'\u00e9lection des repr\u00e9sentants du Cher au sein de laconf\u00e9rence territoriale de l'action publique de la r\u00e9gion Centre-Val de Loireet publication des listes \u00e9lectorales\nDE MOINS DE 30 000 HABITANTSCOLLEGE DES REPRESENTANTS DES EPCI A FISCALITE PROPRE DU DEPARTEMENT DU CHER\nN\u00b0 INSEE COMMUNE POPULATION PRESIDENT200066330 |CC TERRES DU HAUT BERRY 26411 |M. [Christophe DRUNAT\n200036135 |CC COEUR DE FRANCE 18792 M Emmanuel RIOTTE\n200069227 oe Fre be) CANCERROIS 18370 M. _ |Laurent PABIOT\n200000933 |CC SAULDRE ET SOLOGNE 14466 [Mme [Laurence RENIER\n200049484 |CC BERRY GRAND SUD 11552 |M. [Nicolas NAULEAU\n241800457 |CC FERCHER 11483 M [Michel TAILLANDIER\n241800374 |CC LA SEPTAINE 11008 [Mme [Sophie GOGUE\n2ooo17an OR \u00c9EUADAL\u00c9OIS 9577 |M. _ (Olivier HURABIELLE\n200027076 |CC ARNON BOISCHAUT CHER 7965 Mme [Maryse JACQUIN-SALOMON\n241800424 |CC LE DUNOIS 7121 M. [Louis COSYNS\n200070571 |CC COEUR DE BERRY 6978 |Mme Sixtine LE SEYEC-ROBERT\n200032514 |CC BERRY LOIRE VAUVISE 5524 [Mme [B\u00e9n\u00e9dicte De CHOULOT\n241800432 |CC LES TROIS PROVINCES 5107 Mme isabelle PEREZ\n200007177 |CC PAYS DE NERONDES 4735 M. [Thierry PORIKIAN\nPr\u00e9fecture du Cher - 18-2026-05-26-00006 - AP 2026-632 du 26 mai 2026 portant organisation de l'\u00e9lection des repr\u00e9sentants du Cher\nau sein de la conf\u00e9rence territoriale de l'action publique de la r\u00e9gion Centre-Val de Loire et publication des listes \u00e9lectorales 34\nAnnexe 2 \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-632 du 26 mai 2026portant organisation de l'\u00e9lection des repr\u00e9sentants du Cher au sein de laconf\u00e9rence territoriale de l'action publique de la r\u00e9gion Centre-Val de Loireet publication des listes \u00e9lectoralesCOLLEGE DES REPRESENTANTS DES COMMUNES DU DEPARTEMENT DU CHERDE PLUS DE 30 000 HABITANTS\nN\u00b0 INSEE COMMUNE POPULATION MAIRE18033 BOURGES 66 155 M. [Yann GALUT\nPr\u00e9fecture du Cher - 18-2026-05-26-00006 - AP 2026-632 du 26 mai 2026 portant organisation de l'\u00e9lection des repr\u00e9sentants du Cher\nau sein de la conf\u00e9rence territoriale de l'action publique de la r\u00e9gion Centre-Val de Loire et publication des listes \u00e9lectorales 35\nAnnexe 3 \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-632 du 26 mai 2026portant organisation de l'\u00e9lection des repr\u00e9sentants du Cher au sein de laconf\u00e9rence territoriale de l'action publique de la r\u00e9gion Centre-Val de Loireet publication des listes \u00e9lectoralesCOLLEGE DES REPRESENTANTS DES COMMUNES DU DEPARTEMENT DU CHERENTRE 3 500 ET 30 000 HABITANTS\nN\u00b0 INSEE COMMUNE POPULATION MAIRE18279 |VIERZON 25 527 M. Yannick LE ROUX18179 SAINT-AMAND MONTROND 10 201 M. Emmanuel RIOTTE18205 SAINT-DOULCHARD 9 873 Richard BOUDET18207 SAINT-FLORENT SUR CHER 6 556 Mme |Marie-Line CIRRE18141 MEHUN SUR YEVRE 6 464 M. Christian GATTEFIN18015 |AUBIGNY SUR NERE 5 536 Mme_ /|Laurence RENIER18213 SAINT-GERMAIN DU PUY 4 843 Mme Marie-Christine [BAUDOUIN18267 |TROUY 4146 Franck BRETEAU18050 LA CHAPELLE SAINT-URSIN 8 759 Jean-Marie VOLLOT18087 DUN SUR AURON 3 586 Louis COSYNS\nPr\u00e9fecture du Cher - 18-2026-05-26-00006 - AP 2026-632 du 26 mai 2026 portant organisation de l'\u00e9lection des repr\u00e9sentants du Cher\nau sein de la conf\u00e9rence territoriale de l'action publique de la r\u00e9gion Centre-Val de Loire et publication des listes \u00e9lectorales 36\nAnnexe 4 \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-632 du 26 mai 2026portant organisation de l'\u00e9lection des repr\u00e9sentants du Cher au sein de laconf\u00e9rence territoriale de l'action publique de la r\u00e9gion Centre-Val de Loireet publication des listes \u00e9lectoralesCOLLEGE DES REPRESENTANTS DES COMMUNES DU DEPARTEMENT DU CHERDE MOINS DE 3500 HABITANTSN\u00b0 INSEE |COMMUNE POPULATION MAIRE18108 LA GUERCHE SUR L'AUBOIS 3 207 M. Marc GIGNOUX:18242 SANCOINS 2 987 M. Pierre GUIBLIN18018 AVORD 2 951 M. Alain BLANCHARD18148 MEREAU 2 711 M. Alain MORNAY18223 SAINT-MARTIN D'AUXIGNY 2 582 M. Fabrice CHOLLET18180 PLAIMPIED GIVAUDINS 2151 M. Patrick BARNIER18096 FOECY 2 081 Mme |Laure GRENIER RIGNOUX18281 VIGNOUX SUR BARANGEON 2 053 M. Raynald ADAMS18011 ARGENT SUR SAULDRE 2 049 Mme {Anne CASSIER18138 MARMAGNE 1 994 M. Bernard DUPERAT18097 FUSSY 1 925 M. Denis COQUERY18003 LES AIX D'ANGILLON 1 906 M. J\u00e9r\u00f4me VRILOR18109 HENRICHEMONT 1746 M. Franck JANSONNIE18145 MENETOU SALON 1665 Mme (St\u00e9phanie JACQUET18023 BAUGY 1 650 M. Pierre GROSJEAN18172 ORVAL 1 646 Mme |Clarisse DULUC18057 CHATEAUMEILLANT 1644 M. Martial DAGOIS18206 SAINT ELOY DE GY 1616 M. Gilles BENOIT18271 VASSELAY 1614 M. Jean-Luc LEGER18133 LUNERY 1 500 M. Sylvain JOLY18233 SAINT-SATUR 1 431 M. Christian DELESGUES18032 BOULLERET 1 428 M. Jean-Louis BILLAUT18160 NERONDES 1 422 M. Gilles AUCLAIRE18126 LEVET 1 402 M. Baptiste TALLAN18058 CHATEAUNEUF SUR CHER 1371 M. Fran\u00e7ois GAMBADE18140 MASSAY 1 369 M. Nicolas BITAUD18127 LIGNIERES 1 329 M. Dominique CHAMPAGNE18118 JOUET SUR L'AUBOIS 1327 M. Serge LAURENT18241 SANCERRE 1 297 M. Laurent PABIOT18103 GRA\u00c7AY 1 247 M. Adrien BAERT18028 BERRY BOUY 1183 M. Bernard MATHAULT18255 LE SUBDRAY 1181 M. Philippe CHARRETTE18004 ALLOGNY 1159 M. Bruno SIRAVO18165 NEUVY SUR BARANGEON 1149 M. Raphael RUEGGER18125 LERE 1137 M. Fran\u00e7ois RENAUD18235 SAINTE-SOLANGE 1127 Mme |Ghyslaine De BENGY-PUYVALLEE18246 SAVIGNY EN SANCERRE 1115 M. Alain CHARLON18005 ALLOUIS 1055 M. Joel COURVEAULLE18075 COURS LES BARRES 1053 M. Alain DUDRAGNE\nPr\u00e9fecture du Cher - 18-2026-05-26-00006 - AP 2026-632 du 26 mai 2026 portant organisation de l'\u00e9lection des repr\u00e9sentants du Cher\nau sein de la conf\u00e9rence territoriale de l'action publique de la r\u00e9gion Centre-Val de Loire et publication des listes \u00e9lectorales 37\n18082 CUFFY 1041 M. Olivier HURABIELLE18092 FARGES EN SEPTAINE 1 034 M. Franck BONNAUD18026 BELLEVILLE SUR LOIRE 1015 M. Bruno VAN DER PUTTEN18030 BLANCAFORT 1014 M. Alain PASQUET18052 CHARENTON DU CHER 996 M. Pascal AUPY18037 BRINON SUR SAULDRE 987 M. Patrick MIGAYRON18179 PIGNY 982 M. Patrick RICHARD18110 HERRY 974 M. Etienne DE CHOULOT18194 RIANS 963 M. Christophe DRUNAT18035 BRECY 948 M. Aur\u00e9lien LAUNAY18066 CIVRAY 947 Mme (Sonia PAZOS-MONVOISIN18059 LE CHATELET 928 M. Bruno BOCCANFUSO18055 CHAROST 910 M. Julien WASYLCZUK18158 MOULINS SUR YEVRE 871 M. Fabien CHAUSSE18157 MORTHOMIERS 867 M. Guillaume PORCHER18020 BANNAY 857 M. Jean-Michel GARNIER18190 QUINCY 837 M. Pascal RAPIN18273 VENESMES 800 M. Fr\u00e9deric VANNIER18115 IVOY LE PRE 796 M. David DALLOIS18265 TORTERON 796 M. Michel SAUVAGNAT18083 CULAN 782 M. Nicolas NAULEAU18065 CHEZAL BENOIT 774 M. Philippe MALET18159 NANCAY 761 M. Alain URBAIN18201 SAINT-CAPRAIS 761 Mme /|Antonietta SANTOSUOSSO18231 SAINT-PIERRE LES ETIEUX 747 M. Patrick MOREL18211 SAINT-GEORGES SUR MOULON 746 M. Pierre-Yves CHARPENTIER18280 VIGNOUX SOUS LES AIX 726 M. Thierry COSSON18270 VALLENAY 708 Mme Marina DUPUY18067 CLEMONT 704 M. Gilles FEVRE18150 MERY SUR CHER 700 M. Rached AIT SLIMANE18027 BENGY SUR CRAON 695 M. Denis DURAND18247 SAVIGNY EN SEPTAINE 695 M. St\u00e9phane METEIGNIER18258 SURY EN VAUX 690 Mme [Val\u00e9rie CHAMBON18263 THENIOUX 670 Mme [Delphine PIETU18170 OIZON 669 M. Karine USCHANOFF18218 SAINT-JUST 669 M. St\u00e9phane GARCIA18134 LURY SUR ARNON 666 Mme Alix BRINTET-PONROY18100 GENOUILLY 665 M. Michel LEGENDRE18269 VAILLY SUR SAULDRE 664 M. Christophe ARTUR18257 SURY PRES LERE 663 M. Jean-Francois CASTELLANO18142 MEILLANT 661 M. Richard BEGUIN18139 MARSEILLES LES AUBIGNY 650 M. J\u00e9r\u00f4me DE VILLELE18240 SANCERGUES 628 M. Thierry CARLIER18229 SAINT-PALAIS 622 Mme Aur\u00e9lie CHABENAT18047 LA CHAPELLE D'ANGILLON 615 M. Yann CHERTIER18175 OUROUER LES BOURDELINS 611 M. S\u00e9bastien PERAS18025 BEFFES 609 M. Olivier LE CAM18272 VEAUGUES 606 M. Jean-Yves PELE\nPr\u00e9fecture du Cher - 18-2026-05-26-00006 - AP 2026-632 du 26 mai 2026 portant organisation de l'\u00e9lection des repr\u00e9sentants du Cher\nau sein de la conf\u00e9rence territoriale de l'action publique de la r\u00e9gion Centre-Val de Loire et publication des listes \u00e9lectorales 38\n18210 SAINT-GEORGES SUR LA PREE 605 M. Jean-Marc DUGUET18289 VORNAY 600 M. Olivier DUBOIS18214 SAINT-HILAIRE DE COURT 597 M. Jany GIBERT18254 SOYE EN SEPTAINE 597 M. Fr\u00e9d\u00e9ric CORDEAU18212 SAINT-GERMAIN DES BOIS 594 M. Bastien LEMAIN18290 VOUZERON 593 M. Christophe LOUAISIL18120 JUSSY LE CHAUDRIER 590 M. Thierry AUCLERC18282 VILLABON 573 M. Arsene ALEXANDRE18038 BRUERE ALLICHAMPS 572 M. Roger PORTMANN18031 BLET 570 Mme_|Sandrine PROUST18086 DREVANT 564 M. Patrick BIGOT18166 NOHANT EN GOUT 558 Mme _ |St\u00e9phanie POLANOWSKI18278 VESDUN 549 M. Michel GILLET18149 MERY ES BOIS 541 M. Marc-Antoine BAILBY18181 PLOU 541 M. Fabrice CHABANCE18187 PREVERANGES 533 M. Fabrice PIGOIS18219 SAINT-LAURENT 519 M. Gabriel PONS18008 AR\u00c7AY 511 M. K\u00e9vin HUCHINS18216 SAINT-HILAIRE EN LIGNIERES 511 Mme |Chantal LE PAIN18036 BRINAY 501 M. Bernard BAUCHER18049 LA CHAPELLE MONTLINARD 500 M. Jean-Paul RACLIN18137 MAREUIL SUR ARNON 496 M. G\u00e9rald LAVEN18189 QUANTILLY 496 M. Emmanuel LAGRANGE18226 SAINT-MICHEL DE VOLANGIS 489 M. Frantz CARON18105 GRON 486 M. [Philippe PASZKIEWICZ18117 JARS 485 M. Alain CHENE18186 PREUILLY 484 M. Olivier HOCHEDEL18245 SAULZAIS LE POTIER 484 M. Thierry ROUYAT18237 SAINTE-THORETTE 483 Mme (Stacy SABROU18253 SOULANGIS 465 Mme Nathalie THOMASSIN PICOT18144 MENETOU RATEL 462 M. Fabrice VACHER18012 ARGENVIERES 458 Mme [Francine MENARD18019 AZY 457 M. Jean-No\u00ebl GUILLAUMIN18209 SAINT-GEORGES DE POISIEUX 448 Mme [B\u00e9atrice BEURDIN18234 SAINT-SATURNIN 448 M. G\u00e9rard DURAND18248 SENNE\u00c7AY 447 Mme _|lr\u00e9ne THIBAULT18286 VILLEQUIERS 445 M. Pascal BARREAU18089 EPINEUIL LE FLEURIEL 442 Mme Myl\u00e8ne PIERRARD18243 SANTRANGES 442 M. Hubert TISSIER18156 MOROGUES 428 Mme Laurence BLASCO18268 UZAY LE VENON 426 M. Philippe COUSIN18176 PARASSY 424 Mme Nicole PINSON18078 CREZAN\u00c7AY SUR CHER 423 M. Eric BAILLARD18069 COLOMBIERS 418 M. Didier NOYER18090 ETRECHY 418 Mme [Claire BELLEVILLE18076 COUST 416 Mme Christelle DAGOIS18155 MORNAY SUR ALLIER 416 Mme Isabelle PEREZ18249 SENS BEAUJEU 413 M. Laurent FAUROUX\nPr\u00e9fecture du Cher - 18-2026-05-26-00006 - AP 2026-632 du 26 mai 2026 portant organisation de l'\u00e9lection des repr\u00e9sentants du Cher\nau sein de la conf\u00e9rence territoriale de l'action publique de la r\u00e9gion Centre-Val de Loire et publication des listes \u00e9lectorales 39\n18285 VILLENEUVE SUR CHER 412 M. Michel HERAULT18016 AUBINGES 411 M. St\u00e9phane BERTIN18208 SAINTE GEMME EN SANCERROIS 407 M. Cl\u00e9ment BERTHIER18044 CERBOIS 397 M. Francois BILLOT18048 LA CHAPELLE HUGON 393 M. Alain COURZADET18261 THAUMIERS 392 M. Fran\u00e7ois VINCENT18045 CHALIVOY MILON 390 Mme [Laurence JANVIER18198 SAINT-AMBROIX 386 M. Johann TRUMEAU18077 COUY 378 M. [Philippe POLICARD18081 CROSSES 378 M. William PINON18220 SAINT-LEGER LE PETIT 367 Mme Aur\u00e9lie GARNAUD18040 BUSSY 357 M. Pierre DE JOUVENCEL18184 PRECY 355 M. Fran\u00e7ois BUTOUR18143 MENETOU COUTURE 348 M. Jean-Pierre RATILLON18256 SUBLIGNY 341 Mme [R\u00e9gine AUDRY18022 BARLIEU 340 M. Marc VERBEKE18001 ACHERES 332 M. J\u00e9r\u00f4me DUPUY18042 LA CELLE 331 M. Philippe AUZON18174 OSMOY 329 M. Eric CHAROY18262 THAUVENAY 326 Mme |Gabrielle MATTELLINI18151 MONTIGNY 324 M. Jean-Loup VAN DER BEKEN18094 FEUX 321 M. Julien BARBEAU18274 VERDIGNY 321 M. Olivier GAUCHERON18259 SURY ES BOIS 317 Mme Aude BERTHELOT18136 MAR\u00c7AIS 313 Mme [Michelle RIVET18130 LOYE SUR ARNON 309 M. Pascal DUPLAIX18013 ARPHEUILLES 308 M. Almaric GUIDOUX18224 SAINT-MARTIN DES CHAMPS 307 M. Eric BOULMIER18287 VINON 307 Mme | Marie-France MARIX18102 GIVARDON 303 M. Laurent CHARRIER18039 BUE 302 M. |Christian THIROT \u201418101 GERMIGNY L'EXEMPT 301 M. Olivier BEATRIX18252 SIDIAILLES 301 Mme [Florence LERUDE18112 IDS SAINT-ROCH 300 M. Bernard GALAIS18146 MENETREOL SOUS SANCERRE 300 M. Andr\u00e9 HENDEL18029 BESSAIS LE FROMENTAL 293 M. Aur\u00e9lien DECQUIEDT18167 NOHANT EN GRA\u00c7AY 293 M. Serge PERROCHON18053 CHARENTONNAY 287 M. Thierry DUPREZ18017 AUGY SUR AUBOIS 286 M. Philippe MONNET18009 ARCOMPS 285 Mme | Karine COUET DIZIER18221 SAINT LOUP DES CHAUMES 284 M. Jean-Paul BELLOT18034 BOUZAIS 283 M. Olivier PARILLAUD18124 LAZENAY 279 M. James GOUSSARD18204 SAINT DENIS DE PALIN 277 M. Jean-Michel BERTAUX18153 MORLAC 272 M. Dominique DUBREUIL18116 JALOGNES 269 M. Laurent MUNIER18173 OSMERY 267 M. Alain DESJEAN18106 GROSSOUVRE 266 M. Robert CHOLLET\nPr\u00e9fecture du Cher - 18-2026-05-26-00006 - AP 2026-632 du 26 mai 2026 portant organisation de l'\u00e9lection des repr\u00e9sentants du Cher\nau sein de la conf\u00e9rence territoriale de l'action publique de la r\u00e9gion Centre-Val de Loire et publication des listes \u00e9lectorales 40\n18230 SAINT-PIERRE LES BOIS 263 M. Claude SCHNURER18091 FARGES ALLICHAMPS 262 Mme [Fabienne TROMPAS18062 LE CHAUTAY 259 M. Philippe HARDT18225 SAINT MAUR 258 M. Patrick COURZADET18085 DAMPIERRE EN GRA\u00c7AY 257 M. Fabien LE JOSSEC18200 SAINT BOUIZE 257 M. St\u00e9phane TRANCHANT18006 ANNOIX 256 M. Thierry CHATELIN18288 VORLY 254 Mme [Laurence PINOTEAU18199 SAINT-BAUDEL 251 M. Fr\u00e9deric POUPAT18163 NEUVY DEUX CLOCHERS 250 Mme Isabelle LEGERET18168 LE NOYER 248 M. Fr\u00e9d\u00e9ric COENT18162 NEUILLY EN SANCERRE 245 Mme_|lsabelle CROCHET18171 ORCENAIS 245 M. Yan CADIER18232 SAINT-PRIEST LA MARCHE 241 M. Jean GIRAUD18169 NOZIERES 238 M. Franck DAUMIN18056 CHASSY 237 M. Fr\u00e9deric MADELENAT18192 REIGNY 237 M. Bruno CHAGNON18129 LISSAY LOCHY 236 Mme [Evelyne SEGUIN18021 BANNEGON 235 M. Christian RICHARD18064 CHERY 233 M. Damien PRELY18161 NEUILLY EN DUN 231 M. Jean-Jacques MILPIEDS18135 MAISONNAIS 230 Mme |Marie-Noelle BLONDY18122 LAPAN 229 M. J\u00e9r\u00e9mie DUPIN18054 CHARLY 228 M. Thierry PORIKIAN18099 GARIGNY 227 M. St\u00e9phane ROBERGE18266 TOUCHAY 227 Mme Marylin BROSSAT18072 CORNUSSE 226 Mme [Edith RAQUIN18182 POISIEUX 220 M. Filipe MAIA18284 VILLEGENON 220 M. Michel KATITSCH18228 SAINT-OUTRILLE 218 M. Alain LEBRANCHU18185 PRESLY 211 Mme |Anne-V\u00e9ronique |ROUSSET-PAGNOD18119 JUSSY CHAMPAGNE 210 Mme (B\u00e9n\u00e9dicte DUCATEAU18114 INEUIL 209 Mme [Florence HAUTEFEUILLE18178 LA PERCHE 209 M. Michel MARQUIS18010 ARDENAIS 208 M. Gilles H\u00c9RAULT18088 ENNORDRES 208 M. Hugues DUBOIN18041 LA CELETTE 208 Mme Anne-Marie FERRY18084 DAMPIERRE EN CROT 207 M. Bertrand LEJUS18147 MENETREOL SUR SAULDRE 206 M. Michel BERNIAU18193 REZAY 205 M. Pascal ALADENISE18073 CORQUOY 203 M. Dominique BURLAUD18070 CONCRESSAULT 195 M. Antoine FLEURIET18074 COUARGUES 195 M. Jean-Pierre SERRES18188 PRIMELLES 193 M. Michel BONNET18002 AINAY LE VIEIL 191 Mme [Marie SARTIN18195 SAGONNE 191 M. Vincent GAUTHIER18043 LA CELLE CONDE 190 M. Daniel GAILLARD18276 VERNAIS 181 M. Charles ADOLPH\nPr\u00e9fecture du Cher - 18-2026-05-26-00006 - AP 2026-632 du 26 mai 2026 portant organisation de l'\u00e9lection des repr\u00e9sentants du Cher\nau sein de la conf\u00e9rence territoriale de l'action publique de la r\u00e9gion Centre-Val de Loire et publication des listes \u00e9lectorales 41\n18154 MORNAY BERRY 179 Mme (Violette FERNANDES18113 IGNOL 178 M. Jean-Jacques COCU18111 HUMBLIGNY 176 Mme |C\u00e9cile BORY18191 RAYMOND 176 Mme _ |Sandrine OURSEL18217 SAINT-JEANVRIN 172 M. Jean-Luc BRAHITI18227 SAINTE-MONTAINE 169 M. Jean-Yves DEBARRE18128 LIMEUX 167 M. Julien YVON18014 ASSIGNY 163 M. Patrick GODON18095 FLAVIGNY 156 Mme_ /|B\u00e9atrice ALLIBERT18046 CHAMBON 155 Mme _ |Maryse JACQUIN-SALOMON18063 CHAVANNES 154 M. Charles COLLIN18183 LE PONDY 150 M. Yves PETIT18164 NEUVY LE BARROIS 149 Mme |Agn\u00e9s MONTOILLE18275 VEREAUX 147 M. Jean-Claude LAMOUROUX18080 CROISY 145 M. Eric NYARI18132 LUGNY CHAMPAGNE 144 M. Yves DEBONO18093 FAVERDINES 135 M. David CASSONNET18236 SAINT SYMPHORIEN 135 Mme [Micheline JOUNEAU18051 LA CHAPELOTTE 13418215 SAINT-HILAIRE DE GONDILLY 134 Mme |Karelle HANQUIEZ18104 GROISES 133 M. Thierry JEAMPIERRE18098 GARDEFORT 129 M. Claude FONTAINE18238 SAINT-VITTE 121 M. Guy BER\u00c7ON18107 LA GROUTTE 117 M. Philippe PERRICHON18152 MONTLOUIS 113 M. Fr\u00e9d\u00e9ric WOZNIAK18024 BEDDES 106 M. Nicolas DEMASSE18121 LANTAN 100 M. Hubert DE GANNAY18203 SAINT-CHRISTOPHE LE CHAUDRY 96 M. Jean-Pierre AMIZET18260 TENDRON 88 M. Arnaud DE GOURCUF18061 CHAUMOUX MARCILLY 84 M. Dominique LORADOUX18196 SAINT-AIGNAN DES NOYERS 84 M. Serge SCHMIT18283 VILLECELIN 83 Mme Ang\u00e9lique WOSNIAK18244 SAUGY 77 M. Erick AUDEBERT18264 THOU 77 Mme Oc\u00e9ane BIGNON18007 APREMONT SUR ALLIER 68 Mme |Nathalie DE BARTILLAT18250 SERRUELLES 67 M. Gabriel CAPLAIN18251 SEVRY 67 M. Serge GUILLAUMAIN18079 CREZANCY EN SANCERRE 65 Mme [Brigitte CHOTARD18177 PARNAY 49 M. Eric PITERS18060 CHAUMONT 47 M. Philippe WILLEME18071 CONTRES 35 M. R\u00e9mi BOURRET18277 VERNEUIL LES BOIS 34 M. Jean-Marie DELEUZE18068 COGNY 32 M. Daniel RONDIER18202 SAINT-CEOLS 16 M. C\u00e9dric FISCHER\nPr\u00e9fecture du Cher - 18-2026-05-26-00006 - AP 2026-632 du 26 mai 2026 portant organisation de l'\u00e9lection des repr\u00e9sentants du Cher\nau sein de la conf\u00e9rence territoriale de l'action publique de la r\u00e9gion Centre-Val de Loire et publication des listes \u00e9lectorales 42\nPr\u00e9fecture du Cher\n18-2026-05-28-00002\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-642 du  28 mai 2026 \u00e9tablissant la\nliste des candidats aux \u00e9lections municipales et\ncommunautaires dans la commune de La\nChapelotte\nPr\u00e9fecture du Cher - 18-2026-05-28-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-642 du  28 mai 2026 \u00e9tablissant la liste des candidats aux \u00e9lections\nmunicipales et communautaires dans la commune de La Chapelotte 43\nruPREFETDU CHERLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nSecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral\nDirection de la citoyennet\u00e9\nBureau de la r\u00e9glementation g\u00e9n\u00e9rale et des \u00e9lections\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-642 du 28 mai 2026\n\u00e9tablissant la liste des candidats au premier tour de scrutin des \u00e9lections municipales\ndans la commune de La Chapelotte\nLe pr\u00e9fet du Cher\nChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur,\nChevalier de l'Ordre national du m\u00e9rite\nVu la loi n\u00b0 2025-444 du 21 mai 2025 visant \u00e0 harmoniser le mode de scrutin aux \u00e9lections municipales  \nafin de garantir la vitalit\u00e9 d\u00e9mocratique, la coh\u00e9sion municipale et la parit\u00e9 ;\nVu le code \u00e9lectoral, notamment ses articles L. 225, L. 263 \u00e0 L. 267, R. 28 et R. 127-2 \u00e0 R. 128-3 ;\nVu le d\u00e9cret du 22 octobre 2025 portant nomination de M. Philippe LE MOING SURZUR en tant que  \npr\u00e9fet du Cher ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-1852 du 30 d\u00e9cembre 2025 accordant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Mohamed  \nABALHASSANE, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture, sous-pr\u00e9fet de l'arrondissement de Bourges ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0 2026-0407  du 19  mars 2026  instituant une  d\u00e9l\u00e9gation sp\u00e9ciale dans la  \ncommune de La Chapelotte ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2026-560 du 4 mai 2026 fixant les d\u00e9lais et les modalit\u00e9s de d\u00e9p\u00f4t des  \ncandidatures dans le cadre de l'organisation du 1 er tour des \u00e9lections municipales fix\u00e9 le 14 juin 2026  \ndans la commune de La Chapelotte ;\nVu la d\u00e9claration de la liste de candidatures, d\u00e9finitivement enregistr\u00e9e en pr\u00e9fecture le 21 mai 2026 ;\nSur proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture ;\nARR\u00caTE :\nArticle 1  er   : La liste des candidats d\u00e9finitivement enregistr\u00e9e \u00e0 la pr\u00e9fecture du Cher pour le premier  \ntour de scrutin des \u00e9lections municipales dans la commune de La Chapelotte est fix\u00e9e comme suit :\n1/2\nPr\u00e9fecture du Cher - 18-2026-05-28-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-642 du  28 mai 2026 \u00e9tablissant la liste des candidats aux \u00e9lections\nmunicipales et communautaires dans la commune de La Chapelotte 44\nListe intitul\u00e9e \u00ab Unis pour La Chapelotte \u00bb\nListe des candidats au conseil municipal\nMme BEDU Odile\nM. LEROY Patrick\nMme ROCHER Jacqueline\nM. BEN ABDERRAZAK Akram\nMme TORCHON Clarisse\nM. RASLE Michel\nMme SIMON Paulette\nM. NASZALYI Eric\nMme LEROY Laurence\nM. PROST Jean-Pierre\nMme VAPELLE Marie\nM. ROCHER Franck\nMme LUXEREAU Sylvie\nArticle 2 : \u00c0 l'ouverture de la campagne \u00e9lectorale, le lundi 1er juin 2026, la commune de La Chapelotte \ndoit avoir am\u00e9nag\u00e9 les emplacements sp\u00e9ciaux d'affichage pr\u00e9vus par l'article L. 51 du code \u00e9lectoral.\nArticle 3 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 devra \u00eatre affich\u00e9 dans le bureau de vote le jour du scrutin.\nArticle 4 : Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture et le pr\u00e9sident de la d\u00e9l\u00e9gation sp\u00e9ciale sont charg\u00e9s,  \nchacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes  \nadministratifs de la pr\u00e9fecture et notifi\u00e9 au pr\u00e9sident de la d\u00e9l\u00e9gation sp\u00e9ciale de la commune de La  \nChapelotte. \nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nle secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral,\nsign\u00e9 : Mohamed ABALHASSANE\n\"Voies et d\u00e9lais de recours  : conform\u00e9ment aux dispositions des articles R 421-1 \u00e0 R 421-5 du code de justice administrative, le  \npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Orl\u00e9ans dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0  \ncompter de sa publication. Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application T\u00e9l\u00e9recours citoyens, accessible par le site  \nwww.telerecours.fr\".\n2/2\nPr\u00e9fecture du Cher - 18-2026-05-28-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-642 du  28 mai 2026 \u00e9tablissant la liste des candidats aux \u00e9lections\nmunicipales et communautaires dans la commune de La Chapelotte 45\nPr\u00e9fecture du Cher\n18-2026-05-27-00005\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-0618 portant approbation du plan\nORSEC DS \"SATER\"\nPr\u00e9fecture du Cher - 18-2026-05-27-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-0618 portant approbation du plan ORSEC DS \"SATER\" 46\nPREFETDU CHER | | \"abinetLibert\u00e9 Direction des s\u00e9curit\u00e9spe et de la communication\nArr\u00e9t\u00e9 N\u00b02026-0618Portant approbation du plan ORSEC DS \u00ab SATER \u00bb\nLe pr\u00e9fet du CherChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite,Vu le code des transports et notamment les articles L. 6332-2 et L. 6332-3,Vu le code de l'aviation civile et notamment les articles D. 213-1, D. 213-1-1 \u00e0 D. 213-1-12 et R. 213-6,Vu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment les articles L. 741-1 \u00e0 L. 741-5 et les articles R. 741-1 \u00e0R. 741-6,Vu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment les articles L. 741-1 \u00e0 L. 741-5, L. 742-1 et suivantsainsi que les articles R. 741-1 \u00e0 R. 741-6 et D. 742.16 \u00e0 D. 742-21,Vu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, en particulier le chapitre IV du titre II du livre IV,Vu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 22 octobre 2025 nommant en conseil des ministresM. Philippe LE MOING SURZUR, pr\u00e9fet du Cher,Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements,Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2008-1299 du 11 d\u00e9cembre 2008 modifi\u00e9 cr\u00e9ant la direction de la s\u00e9curit\u00e9 de l'aviationcivile,Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2010-338 du 31 mars 2010 relatif aux relations entre les repr\u00e9sentants de l'\u00c9tat dans led\u00e9partement, dans la zone de d\u00e9fense et dans la r\u00e9gion et l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 pourl'application des articles L.1435-1, L.1435-2 et L.1435-7 du le code de la sant\u00e9 publique,Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2014-1253 du 27 octobre 2014 relatif aux dispositions des livres III, VI et VII de la partier\u00e9glementaire du le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure (Le d\u00e9crets en Conseil d'Etat et le d\u00e9crets simples)(JORF du 29 octobre 2014),Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 20 d\u00e9cembre 2004 portant attribution aux a\u00e9rodromes d'un niveau de protection enmati\u00e8re de sauvetage et de lutte contre l'incendie des a\u00e9ronefs,Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 18 janvier 2007 modifi\u00e9 relatif aux normes techniques applicables au service desauvetage et de lutte contre l'incendie des a\u00e9ronefs sur les a\u00e9rodromes,Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 17 d\u00e9cembre 2021 portant renouvellement de l'agr\u00e9ment national de s\u00e9curit\u00e9 civile pourla F\u00e9d\u00e9ration nationale des radioamateurs au service de la s\u00e9curit\u00e9 civile (JORF du 10 janvier 2019),Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 11 d\u00e9cembre 2014 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la mise en \u0153uvre du r\u00e8glement d'ex\u00e9cution (UE)n\u00b0923/2012 (SERA),Vu l'instruction du 23 f\u00e9vrier 1987 portant organisation et fonctionnement des services de rechercheset de sauvetage des a\u00e9ronefs en d\u00e9tresse (SAR) en temps de paix,Vu l'instruction interminist\u00e9rielle n\u00b0 97-508 du 14 novembre 1997 relative au plan de secours sp\u00e9cialis\u00e9SATER d\u00e9partemental,\n1/3\nPr\u00e9fecture du Cher - 18-2026-05-27-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-0618 portant approbation du plan ORSEC DS \"SATER\" 47\nVu la circulaire interminist\u00e9rielle n\u00b0 99-575 du 10 novembre 1999 relative au plan de secours sp\u00e9cialis\u00e9a\u00e9rodrome pour les accidents d'a\u00e9ronefs en zone d'a\u00e9rodrome ou en zone voisine d'a\u00e9rodrome,Vu la circulaire du 29 d\u00e9cembre 2006 relative a la planification ORSEC d\u00e9partementale,Vu l'instruction du gouvernement (INTK1701919J) du 30 janvier 2017 relative \u00e0 l'actualisation etl'amendement des dispositions sp\u00e9cifiques ORSEC relatives aux accidents d'aviation,Vu le r\u00e8glement (UE) N\u00b0 996/2010 du parlement europ\u00e9en et du conseil du 20 octobre 2010 sur lesenqu\u00eates et la pr\u00e9vention des accidents et des incidents dans l'aviation civile,Vu l'instruction du 26 avril 2017 relative au plan d'urgence en cas d'accident de l'aviation civile (NOR :INTE1600882)),Vu le r\u00e8glement (UE) N\u00b0 139/2014 de la commission du 12 f\u00e9vrier 2014 \u00e9tablissant des exigences et desproc\u00e9dures administratives relatives aux a\u00e9rodromes conform\u00e9ment au r\u00e8glement (CE) n\u00b0 216/2008 duParlement europ\u00e9en et du Conseil,Vu les avis des services concern\u00e9s,Consid\u00e9rant la n\u00e9cessit\u00e9 de la mise \u00e0 jour du plan existant,Consid\u00e9rant que les dispositions sp\u00e9cifiques ORSEC SATER (Sauvetage A\u00e9ro TERrestre) localise pardes moyens a\u00e9riens, terrestres et radio\u00e9lectriques, les a\u00e9ronefs civils ou militaires en d\u00e9tresse afind'apporter assistance \u00e0 leurs occupants,Sur proposition de la sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet du Cher,\nARRETEArticle 1\": Le plan ORSEC \u00ab SATER \u00bb approuv\u00e9 par la pr\u00e9f\u00e9te du Cher le 27 septembre 2018 est abrog\u00e9.Article 2: Le plan ORSEC DS \u00ab SATER \u00bb, ci-apr\u00e8s annex\u00e9, est approuv\u00e9.Article 3 : Monsieur le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Cher, Madame la directrice de cabinet dupr\u00e9fet du Cher, Monsieur le sous-pr\u00e9fet de Saint-Amand-Montrond, Monsieur le sous-pr\u00e9fet de Vierzon,les maires et les chefs des services de l'\u00c9tat concern\u00e9s sont charg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne, del'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs.A Bourges, le \u00a3% pmol 2024Le pr\u00e9fet,\nPhilippe LE MOING SURZUR\nPr\u00e9fecture du Cher - 18-2026-05-27-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-0618 portant approbation du plan ORSEC DS \"SATER\" 48\nNOTICE DE RECOURSLes recours suivants ne font pas obstacle \u00e0 l'ex\u00e9cution de la d\u00e9cision\nRECOURS GRACIEUX :\nHI\u00c9RARCHIQUE :\nCONTENTIEUX :\nSUCCESSIF:\nVous adressez votre demande \u00e0 la pr\u00e9fecture avec vos arguments. Si la pr\u00e9fecturene vous r\u00e9pond pas dans un d\u00e9lai de 2 mois apr\u00e8s l'envoi de votre demande, celle-cidoit \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite).LL\nVous adressez votre demande au minist\u00e8re de l'int\u00e9rieur, direction des libert\u00e9spubliques et des affaires juridiques. Si le minist\u00e8re ne vous r\u00e9pond pas dans un d\u00e9laide 2 mois apr\u00e8s l'envoi de votre demande, celle-ci doit \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e commerejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite).Le\nVous adressez votre demande, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de lanotification de la pr\u00e9sente d\u00e9cision au tribunal administratif d'ORLEANS (28, rue dela Bretonnerie). Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique\u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr.CARRE\nSi vous souhaitez introduire d'abord un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique, puis\u00e9ventuellement porter l'affaire au contentieux, vous devrez veiller \u00e0 ce que lepremier recours ait \u00e9t\u00e9 introduit dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date dela notification de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.Votre recours contentieux devra intervenir alors dans les deux mois de la d\u00e9cisionexplicite ou implicite de l'administration\nPr\u00e9fecture du Cher - 18-2026-05-27-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-0618 portant approbation du plan ORSEC DS \"SATER\" 49","date":"2026-05-28","first_seen_on":"2026-05-28T16:35:31+00:00","id":"d36bb9f4d116b263117c63c7b0325422e3f22139189e2fe71586cfc8974e1c72","name":"recueil des actes administratifs n\u00b018-2026-05-032 publi\u00e9 le 28 mai 2026","pdf_creation_date":"2026-05-28T13:58:59+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.cher.gouv.fr/contenu/telechargement/43923/336754/file/recueil-18-2026-05-032-recueil-des-actes-administratifs+publi%C3%A9+le+28+mai+2026.pdf"}