{"administration":"pref75","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Paris","content":"PREFECTURE\nDE PARIS\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b075-2025-299\nPUBLI\u00c9 LE 21 MAI 2025\nSommaire\nPr\u00e9fecture de Police / Cabinet\n75-2025-05-20-00009 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-00624 TER autorisant la\ncaptation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de\ncam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs sur les emprises a\u00e9roportuaires\n\nde Roissy-Charles de Gaulle et de Paris-Orly \u00e0 l'occasion d'une\nmanifestation de voie publique\n (4 pages) Page 4\n75-2025-05-21-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-00625 modifiant provisoirement\nla circulation \ndans plusieurs voies \u00e0 Paris 7\u00e8me \u00e0 l'occasion  de la\nmanifestation sportive \u00ab la Convergence 2025 \u00bb\nle 25 mai 2025\n (3\npages) Page 9\n75-2025-05-20-00007 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00621 modifiant l'arr\u00eat\u00e9\nn\u00b02025-00618 du 19 mai 2025 autorisant la captation, l'enregistrement\net la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9s sur des\na\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion de la mobilisation nationale des chauffeurs\ntaxis le mardi 20 mai 2025 \n (4 pages) Page 13\n75-2025-05-20-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00623 autorisant la captation,\nl'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras\ninstall\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 Paris \u00e0 l'occasion de la finale de la\nCoupe de France de football le 24 mai 2025 entre le Paris Saint-Germain et\nle Stade de Reims (5 pages) Page 18\n75-2025-05-20-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00624 autorisant la  captation,\nl'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras\ninstall\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion de la finale de la Coupe de\nFrance de football au Stade de France \u00e0 Saint-Denis (93) le samedi 24 mai\n2025 (5 pages) Page 24\n75-2025-05-20-00008 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00624 BIS autorisant la\ncaptation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de\ncam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion de la\nmobilisation nationale des chauffeurs taxis le mercredi 21 mai 2025\n  (5\npages) Page 30\n75-2025-05-21-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00628 modifiant provisoirement\nle stationnement et la circulation avenue de Camo\u00ebns \u00e0 Paris 16\u00e8me le\n4 juin 2025\n (3 pages) Page 36\n75-2025-05-21-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00629  modifiant provisoirement\nla circulation \ndans plusieurs voies \u00e0 Paris 12\u00e8me \u00e0 l'occasion de la\ncourse p\u00e9destre du Ch\u00e2teau de Vincennes le 25 mai 2025\n (3 pages) Page 40\n75-2025-05-21-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00630\nautorisant la captation,\nl'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras\ninstall\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion de la mobilisation nationale\ndes chauffeurs taxis le jeudi 22 mai 2025\n\n (5 pages) Page 44\n2\nPr\u00e9fecture de Police / D\u00e9l\u00e9gation pour la s\u00e9curit\u00e9 et la suret\u00e9 des\nplateformes a\u00e9roportuaires de Paris\n75-2025-05-19-00012 - Arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025-114 portant\nmodification temporaire de l'annexe 1 de l'arr\u00eat\u00e9 2018-653 du 28\nseptembre 2018 relatif aux dispositions g\u00e9n\u00e9rales de s\u00fbret\u00e9\napplicables sur l'a\u00e9rodrome de Paris-Le Bourget\n (17 pages) Page 50\n75-2025-05-19-00015 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025 - 186 R\u00e9glementant\ntemporairement les conditions de circulation pour permettre la pose de\nrep\u00e8res de nivellement et l'\u00e9quipement de forages pour l'acc\u00e8s \u00e0\nl'OA 3702 \npar la route p\u00e9riph\u00e9rique Sud de l'a\u00e9roport Paris-Charles\nde Gaulle \n\n (3 pages) Page 68\n75-2025-05-19-00014 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-183 R\u00e9glementant \ntemporairement les conditions de circulation dans le cadre du projet de\ncr\u00e9ation d'un bassin antipollution au droit du tunnel de Roissy entre\nl'autoroute A1 et le b\u00e2timent 7200 de l'A\u00e9roport Paris-Charles de\nGaulle,  (3 pages) Page 72\n3\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2025-05-20-00009\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-00624 TER autorisant la\ncaptation, l'enregistrement et la transmission\nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des\na\u00e9ronefs sur les emprises a\u00e9roportuaires \nde Roissy-Charles de Gaulle et de Paris-Orly \u00e0\nl'occasion d'une manifestation de voie publique\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-05-20-00009 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-00624 TER autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission\nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs sur les emprises a\u00e9roportuaires \nde Roissy-Charles de Gaulle et de Paris-Orly \u00e0 l'occasion d'une manifestation de voie publique\n4\n[|[A() =ynnyt \u00a9\"Thalll &\n\\\"toMedaEsnha\\\nCABINET DU PREFET  \n \n \n \n \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-00624 TER  \nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de \ncam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs sur les emprises a\u00e9roportuaires  \nde Roissy-Charles de Gaulle et de Paris-Orly \u00e0 l'occasion d'une manifestation de voie \npublique \n \nLe pr\u00e9fet de police, \n \nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L.122-2, L. 242-1 \u00e0 L. 242-\n8 et R. 242-8 \u00e0 R. 242-15  ; \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 modifi\u00e9 du 29 avril 2004 r elatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 \nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat  dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements, \nnotamment ses articles 73 et 73-1 ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 19 avril 2023 relatif au nombre maxi mal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des \na\u00e9ronefs pouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es dans chaque d\u00e9partement et \ncollectivit\u00e9 d'outre-mer  ; \n \nVu l'instruction minist\u00e9rielle NOR IOMD2311883J du 30 avril 2023 relative \u00e0 la \nproc\u00e9dure d'autorisation des cam\u00e9ras install\u00e9es sur  des a\u00e9ronefs pour des missions \nde police administrative  ; \n \nVu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laure nt NU\u00d1EZ, pr\u00e9fet, coordonnateur \nnational du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de \npolice (hors classe)  ; \n \nVu les demandes en date du 20 mai 2025 form\u00e9es par la direction de l'ordre public \net de la circulation visant \u00e0 obtenir l'autorisatio n de capter, d'enregistrer et de \ntransmettre des images au moyen de quatre cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9-\npilot\u00e9s afin d'assurer la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des \nbiens, la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements, et la pr\u00e9ven tion d'actes de terrorisme sur les \nemprises de l'a\u00e9rodrome de Paris-Charles de Gaulle et Paris-Orly le mercredi 21 mai \n2025 \u00e0 l'occasion d'une manifestation sur la voie publique  ; \n \nConsid\u00e9rant que les attributions d\u00e9volues au repr\u00e9s entant de l'\u00c9tat dans le \nd\u00e9partement par l'article L. 242-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure sont exerc\u00e9es sur \nles emprises des a\u00e9rodromes de Paris-Charles de Gaulle et Paris-Orly par le pr\u00e9fet de \npolice  ; \n \nConsid\u00e9rant que les dispositions du I de l'article L. 242-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 \nint\u00e9rieure permettent aux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9ri eure, dans l'exercice de leurs \nmissions de pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 l'ordre publ ic et de protection de la s\u00e9curit\u00e9 \ndes personnes et des biens, de proc\u00e9der \u00e0 la captat ion, \u00e0 l'enregistrement et \u00e0 la \ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9e s sur des a\u00e9ronefs aux fins \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-05-20-00009 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-00624 TER autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission\nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs sur les emprises a\u00e9roportuaires \nde Roissy-Charles de Gaulle et de Paris-Orly \u00e0 l'occasion d'une manifestation de voie publique\n5\nd'assurer la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9  des personnes et des biens, la \ns\u00e9curit\u00e9 des rassemblements de personnes sur la voi e publique ainsi que l'appui des \npersonnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou de r\u00e9tablir l'ordre public \nlorsque ces rassemblements sont susceptibles d'entr a\u00eener des troubles graves \u00e0 \nl'ordre public et  la pr\u00e9vention d'actes de terrorisme ;  \n \nConsid\u00e9rant les appels \u00e0 manifester en cours \u00e0 l'oc casion de la mobilisation \nnationale des chauffeurs taxis et les troubles \u00e0 l' ordre public occasionn\u00e9s lundi 19 \nmai dans la capitale  ; que le mouvement de contestation se poursuit ce 21 mai 2025  ; \nque la profession pourrait se rassembler aux abords  des emprises a\u00e9roportuaires \npr\u00e9cit\u00e9es  ; qu'il convient de pr\u00e9venir les troubles \u00e9ventuels  \u00e0 l'ordre public \u00e0 \nl'occasion de ces rassemblements ainsi que d'assure r la r\u00e9gulation des flux de \ntransport  ; \n \nConsid\u00e9rant \u00e9galement que plusieurs attentats ou te ntatives d'attentats r\u00e9cents \ntraduisent le niveau \u00e9lev\u00e9 de la menace terroriste actuelle en France, dans le cadre \ndu plan VIGIPIRATE \u00ab urgence attentat \u00bb en vigueur sur l'ensemble du territoire \nnational ; \n \nConsid\u00e9rant que le recours \u00e0 des cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9e s permet de disposer d'une \nvision en grand angle tout en limitant l'engagement  des forces au sol  ; qu'il n'existe \npas de dispositif moins intrusif permettant de parvenir aux m\u00eames fins  ; \n \nConsid\u00e9rant que la demande de la direction de l'ord re public et de la circulation \nporte sur l'engagement de quatre cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9e s qui pourront \u00eatre en vol \nsimultan\u00e9ment en vue de capter, d'enregistrer et de transmettre des images  ; que les \naires survol\u00e9es sont strictement limit\u00e9es aux zones  o\u00f9 des troubles \u00e0 l'ordre public \nsont susceptibles de se produire  ; que la dur\u00e9e de l'autorisation demand\u00e9e \nn'appara\u00eet pas disproportionn\u00e9e au regard des finalit\u00e9s poursuivies  ; \n \nSur proposition de la direction de l'ordre public et de la circulation, \n \n \nARRETE  : \n \nArticle 1 \ner  \u2013 La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la direction \nde l'ordre public et de la circulation sont autoris \u00e9s sur les emprises des a\u00e9rodromes \nde Paris-Charles de Gaulle et Paris-Orly le mercredi 21 mai 2025 aux titres de  : \n- la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens  ; \n- la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements  ; \n- la pr\u00e9vention d'actes de terrorisme . \n \nArticle 2  \u2013 Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der simu ltan\u00e9ment \u00e0 des \nenregistrements est fix\u00e9 \u00e0 4 cam\u00e9ras embarqu\u00e9es sur des a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9-pilot\u00e9s. \n \nArticle 3  \u2013 La pr\u00e9sente autorisation s'applique aux emprises des a\u00e9rodromes de Paris-\nCharles de Gaulle et Paris-Orly. \n \nn\u00b02025-00624 TER \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-05-20-00009 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-00624 TER autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission\nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs sur les emprises a\u00e9roportuaires \nde Roissy-Charles de Gaulle et de Paris-Orly \u00e0 l'occasion d'une manifestation de voie publique\n6\n \n \nArticle 4  \u2013 La pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e pour le 21 m ai 2025 de 07h00 \u00e0 \n19h00 pour l'ensemble des finalit\u00e9s pr\u00e9cit\u00e9es. \n \nArticle 5  \u2013 L'information du public est assur\u00e9e par la publication de l'arr\u00eat\u00e9 au recueil \ndes actes administratifs du d\u00e9partement de Paris, sa mise en ligne sur le site internet \nde la pr\u00e9fecture de police ainsi que par une information sur les r\u00e9seaux sociaux. \n \nArticle 6  \u2013 Le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 242-4 du code  de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure \nest transmis au pr\u00e9fet de police, \u00e0 l'issue de la p\u00e9riode d'autorisation. \n \nArticle 7  \u2013 La pr\u00e9f\u00e8te, directrice du cabinet du pr\u00e9fet de poli ce, et le directeur de \nl'ordre public et de la circulation sont charg\u00e9s, c hacun en ce qui le concerne, de \nl'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui entrera en vigueu r d\u00e8s son affichage aux portes de \nla pr\u00e9fecture de police, sera publi\u00e9 au recueil des  actes administratifs du \nd\u00e9partement de Paris et consultable sur le site int ernet de la pr\u00e9fecture de police \n(\nhttps://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ).  \n \n \nFait \u00e0 Paris, le 20 mai 2025 \n \n \n \nSIGNE \nPour le pr\u00e9fet de police \nLa pr\u00e9f\u00e8te, directrice du cabinet \nMagali CHARBONNEAU  \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \nn\u00b02025-00624 TER \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-05-20-00009 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-00624 TER autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission\nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs sur les emprises a\u00e9roportuaires \nde Roissy-Charles de Gaulle et de Paris-Orly \u00e0 l'occasion d'une manifestation de voie publique\n7\n \nAnnexe de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-00624 TER du 20 mai 2025 \n \n \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS  \n_______________________ \n \n \n \nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente autorisation, il vous est possible, dans un \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de son affichage ou de sa publication  : \n \n \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX  \nle Pr\u00e9fet de Police  \n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP  \n \n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE  \n  aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-mer  \n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques  \n  place Beauvau - 75008 PARIS  \n \n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX  \nle Tribunal administratif comp\u00e9tent  \n \n \nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \n \nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits, exposer les arguments \nou faits nouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e. \n \nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEGALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, doit \n\u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique. \n \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans \nun d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par \nl'administration, votre demande devra \u00eatre consid\u00e9r \u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision \nimplicite de rejet). \n \nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal \nadministratif peut \u00eatre saisi d'un recours contenti eux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 \ncompter de la date de la d\u00e9cision de rejet. \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-05-20-00009 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-00624 TER autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission\nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs sur les emprises a\u00e9roportuaires \nde Roissy-Charles de Gaulle et de Paris-Orly \u00e0 l'occasion d'une manifestation de voie publique\n8\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2025-05-21-00001\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-00625 modifiant provisoirement\nla circulation \ndans plusieurs voies \u00e0 Paris 7\u00e8me \u00e0 l'occasion  de\nla manifestation sportive \u00ab la Convergence 2025\n\u00bb\nle 25 mai 2025\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-05-21-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-00625 modifiant provisoirement la circulation \ndans plusieurs voies \u00e0 Paris 7\u00e8me \u00e0 l'occasion  de la manifestation sportive \u00ab la Convergence 2025 \u00bb\nle 25 mai 2025\n9\n\"aye( al Eu\"| 1]\n\\\nI\nm Zo\"llCE\n \nCABINET DU PREFET \n \nParis, le 21 mai 2025 \nARRETE N\u00b0 2025-00625 \nmodifiant provisoirement la circulation  \ndans plusieurs voies \u00e0 Paris 7\u00e8me  \u00e0 l'occasion  \nde la manifestation sportive \u00ab  la Convergence 2025  \u00bb \nle 25 mai 2025 \nLE PREFET DE POLICE \n \nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales,  notamment ses articles L.2512-13 \net L.2512-14  ; \nVu le code de la route, notamment ses articles L.32 5-1 \u00e0 L.325-3, R.411-8 et \nR.411-25 ; \nVu l'avis de la Ville de Paris en date du 2025 ; \nConsid\u00e9rant l'organisation de la manifestation sportive \u00ab la Convergence 2025  \u00bb, \u00e0 \nParis, le 25 mai 2025 ; \nConsid\u00e9rant que cet \u00e9v\u00e8nement implique de prendre d es mesures provisoires de \ncirculation \u00e0 Paris 7 \u00e8me  n\u00e9cessaires \u00e0 son bon d\u00e9roulement et \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des participants ; \nSur proposition de la directrice de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration \nparisienne  ; \n \nARRETE \n \nArticle 1er \nLa circulation de tout v\u00e9hicule est interdite le 25  mai 2025 de 09h00 \u00e0 16h00, dans \nles portions de voies suivantes, \u00e0 Paris 7\u00e8me  : \n- place de Breteuil, entre l'avenue de Breteuil c\u00f4t \u00e9 impair, non comprise, et l'avenue de \nSaxe c\u00f4t\u00e9 pair, non comprise ; \n- avenue de Breteuil, c\u00f4t\u00e9 pair, entre la place de Breteuil et la rue Ebl\u00e9. \nArticle 2 \nLes dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ne sont pas applicables aux v\u00e9hicules deux roues \nparticipants \u00e0 cette manifestation et aux v\u00e9hicules  d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral prioritaires au sens \ndes dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route. \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-05-21-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-00625 modifiant provisoirement la circulation \ndans plusieurs voies \u00e0 Paris 7\u00e8me \u00e0 l'occasion  de la manifestation sportive \u00ab la Convergence 2025 \u00bb\nle 25 mai 2025\n10\n \nArticle 3 \nSans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales auxquelles s'e xposent les personnes en \ninfraction avec les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9,  les v\u00e9hicules ayant servi \u00e0 commettre \nces infractions peuvent \u00eatre immobilis\u00e9s et mis en fourri\u00e8re dans les conditions pr\u00e9vues \naux articles L.325-1 \u00e0 L.325-3 du code de la route. \nArticle 4 \nLe directeur de l'ordre public et de la circulation , la directrice de la s\u00e9curit\u00e9 de \nproximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne de la Pr\u00e9fe cture de Police, le directeur de la \nvoirie et des d\u00e9placements et le directeur de la po lice municipale et de la pr\u00e9vention de \nla Ville de Paris sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le  concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent \narr\u00eat\u00e9 qui entrera en vigueur \u00e0 compter de son affi chage aux portes de la pr\u00e9fecture de \npolice (1 rue de Lut\u00e8ce). Il sera \u00e9galement affich\u00e9  aux portes de la mairie et du \ncommissariat des arrondissements concern\u00e9s et sera publi\u00e9 au recueil des actes \nadministratifs de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'\u00cele- de-France, pr\u00e9fecture de Paris et de la \npr\u00e9fecture de police  et sur le site internet de la pr\u00e9fecture de police de Paris  : \nwww.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr \nPour le Pr\u00e9fet de Police,  \nLa sous-pr\u00e9f\u00e8te  \nDirectrice adjointe du cabinet  \nSign\u00e9  \nElise LAVIELLE  \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n2025-00625  \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-05-21-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-00625 modifiant provisoirement la circulation \ndans plusieurs voies \u00e0 Paris 7\u00e8me \u00e0 l'occasion  de la manifestation sportive \u00ab la Convergence 2025 \u00bb\nle 25 mai 2025\n11\nAnnexe \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-00625 du 21 mai 2025 \n  \n \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS  \n_______________________ \n \nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente d\u00e9cisi on, il vous est possible, dans \nun d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de son affichage: \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX  \nle Pr\u00e9fet de Police  \n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP  \n \n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE  \naupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur et des Outre-Mers \nDirection des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques  \nplace Beauvau - 75008 PARIS  \n \n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX  \nle Tribunal administratif comp\u00e9tent  \n \nAucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la pr\u00e9sente \nd\u00e9cision. \nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9 crits, exposer les \narguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e. \nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEG ALITE de la pr\u00e9sente \nd\u00e9cision, doit \u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique. \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE \ndans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ceptio n de votre recours par \nl'administration, votre demande devra \u00eatre consid\u00e9r \u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision \nimplicite de rejet). \nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal \nadministratif peut \u00eatre saisi d'un recours contenti eux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 \ncompter de la date de la d\u00e9cision de rejet. \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-05-21-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-00625 modifiant provisoirement la circulation \ndans plusieurs voies \u00e0 Paris 7\u00e8me \u00e0 l'occasion  de la manifestation sportive \u00ab la Convergence 2025 \u00bb\nle 25 mai 2025\n12\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2025-05-20-00007\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00621 modifiant l'arr\u00eat\u00e9\nn\u00b02025-00618 du 19 mai 2025 autorisant la\ncaptation, l'enregistrement et la transmission\nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9s sur des\na\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion de la mobilisation nationale\ndes chauffeurs taxis le mardi 20 mai 2025 \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-05-20-00007 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00621 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00618 du 19 mai 2025 autorisant la\ncaptation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9s sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion de la mobilisation\nnationale des chauffeurs taxis le mardi 20 mai 2025 \n13\nExPREFECTUREDE POLICELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nAtLeres\n \nCABINET DU PREFET  \n \n \n \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00621 \nmodifiant l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00618 du 19 mai 2025 autorisant la captation, l'enregistrement et \nla transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9s sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion de la \nmobilisation nationale des chauffeurs taxis le mardi 20 mai 2025  \n \n \n \nLe Pr\u00e9fet de police, \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00618 du 19 mai 2025 autorisant la captation, l'enregistrement et la \ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9e s sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion de la \nmobilisation nationale des chauffeurs taxis le mardi 20 mai 2025  ; \nVu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NU\u00d1EZ, pr\u00e9fet, coordonnateur national \ndu renseignement et de la lutte contre le terrorism e, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de police (hors \nclasse)  ; \n \nARR\u00caTE  : \n \n \nArticle 1 \u2013 L'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00618 susvis\u00e9 est modifi\u00e9 comme suit  : \n \n1\u00b0 le dernier visa est remplac\u00e9 par les dispositions suivantes  : \u00ab  Vu la demande en date du 19 \nmai 2025 form\u00e9e par la direction de l'ordre public et de la circulation visant \u00e0 obtenir \nl'autorisation de capter, d'enregistrer et de trans mettre des images au moyen de deux \ncam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9-pilot\u00e9s afin d'assurer la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la \ns\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements, la pr\u00e9vention d'actes de \nterrorisme et la r\u00e9gulation des flux de transport \u00e0 Paris, dans les Hauts-de-Seine (92) et dans \nle Val-de-Marne (94) \u00e0 l'occasion d'une manifestation sur la voie publique  ; \n \n2\u00b0A l'article 1 \ner , les mots \u00ab  et dans les Hauts-de-Seine (92)  \u00bb sont remplac\u00e9s par les mots \n\u00ab ,dans les Hauts-de-Seine (92) et le Val-de-Marne (94)  \u00bb; \n \n3\u00b0 L'article 7 est remplac\u00e9 par les dispositions suivantes  : \u00ab  Le pr\u00e9fet des Hauts-de-Seine, le \npr\u00e9fet du Val-de-Marne, la pr\u00e9f\u00e8te, directrice du cabinet du pr\u00e9fet de police, et le directeur \nde l'ordre public et de la circulation sont charg\u00e9s , chacun en ce qui le concerne, de \nl'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui entrera en vigueu r d\u00e8s son affichage aux portes de la \npr\u00e9fecture de police, sera publi\u00e9 aux recueils des actes administratifs du d\u00e9partement de \nParis et des pr\u00e9fectures des Hauts-de-Seine et du V al-de-Marne et consultable sur le site \ninternet de la pr\u00e9fecture de police ( \nhttps://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ).  \n \nArticle 2 - La cartographie annex\u00e9e \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00618 sus vis\u00e9 est remplac\u00e9e par la \ncartographie jointe au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.   \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-05-20-00007 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00621 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00618 du 19 mai 2025 autorisant la\ncaptation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9s sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion de la mobilisation\nnationale des chauffeurs taxis le mardi 20 mai 2025 \n14\n2 \n2025-00621 \n \n \n \n \n \n \nArticle 3 \u2013 Le pr\u00e9fet des Hauts-de-Seine, le pr\u00e9fet du Val-de-Marne, la pr\u00e9f\u00e8te, directrice du \ncabinet du pr\u00e9fet de police, et le directeur de l'ordre public et de la circulation sont charg\u00e9s, \nchacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui entrera en vigueur d\u00e8s son \naffichage aux portes de la pr\u00e9fecture de police, se ra publi\u00e9 aux recueils des actes \nadministratifs du d\u00e9partement de Paris et des pr\u00e9fectures des Hauts-de-Seine et du Val-de-\nMarne et consultable sur le site internet de la pr\u00e9 fecture de police \n(\nhttps://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ).  \n \n \n \nFait \u00e0 Paris, le 20 mai 2025 \n \n \nSIGNE \nPour le pr\u00e9fet de police \nLa pr\u00e9f\u00e8te, directrice du cabinet \nMagali CHARBONNEAU \n \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-05-20-00007 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00621 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00618 du 19 mai 2025 autorisant la\ncaptation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9s sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion de la mobilisation\nnationale des chauffeurs taxis le mardi 20 mai 2025 \n15\n \nAnnexe de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-00621 du 20 mai 2025  \n \n \n \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS  \n_______________________  \n \n \n \nSi vous estimez devoir contester le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9,  il vous est possible, dans un \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de sa publication ou de son affichage  :  \n \n \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX  \nle Pr\u00e9fet de Police  \n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP  \n \n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE  \n  aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur  \n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques  \n  place Beauvau - 75008 PARIS  \n \n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX  \nle Tribunal administratif comp\u00e9tent  \n \n \nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.  \n \nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9 crits, exposer les \narguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arr\u00eat\u00e9 contest\u00e9.  \n \nLe recours CONTENTIEUX, qui vise \u00e0 contester la LEG ALITE de la pr\u00e9sente \nd\u00e9cision, doit \u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique.  \n \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans \nun d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par l'administration, votre \ndemande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet).  \n \nEn cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal \nadministratif peut \u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter \nde la date de la d\u00e9cision de rejet.  \n \n \n \n \n \n \n \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-05-20-00007 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00621 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00618 du 19 mai 2025 autorisant la\ncaptation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9s sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion de la mobilisation\nnationale des chauffeurs taxis le mardi 20 mai 2025 \n16\n4 \n2025-00621 \n \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-05-20-00007 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00621 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00618 du 19 mai 2025 autorisant la\ncaptation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9s sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion de la mobilisation\nnationale des chauffeurs taxis le mardi 20 mai 2025 \n17\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2025-05-20-00005\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00623 autorisant la captation,\nl'enregistrement et la transmission d'images au\nmoyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0\nParis \u00e0 l'occasion de la finale de la Coupe de\nFrance de football le 24 mai 2025 entre le Paris\nSaint-Germain et le Stade de Reims\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-05-20-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00623 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images\nau moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 Paris \u00e0 l'occasion de la finale de la Coupe de France de football le 24 mai 2025\nentre le Paris Saint-Germain et le Stade de Reims\n18\nSNe\\\n'way |blu |\ntt\n# \\\\\\\nil)ype LuIN EO\n \nCABINET DU PREFET  \n \n   1 \n \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00623  \nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen \nde cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 Paris \u00e0 l'occasion de la finale de la Coupe de France \nde football le 24 mai 2025 entre le Paris Saint-Germain et le Stade de Reims  \n  \n \nLe pr\u00e9fet de police, \n \nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 242-1 \u00e0 L.\n 242-8 et R. 242-8 \u00e0 \nR. 242-14 ; \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 r elatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 \nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat  dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements, \nnotamment son article 72  ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \npouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es dans chaque d\u00e9partement et collectivit\u00e9 d'outre-mer \n ; \n \nVu l'instruction minist\u00e9rielle NOR IOMD2311883J du 30 avril 2023 relative \u00e0 la proc\u00e9dure \nd'autorisation des cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ron efs pour des missions de police \nadministrative  ; \n \nVu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NU\u00d1EZ, pr\u00e9fet, coordonnateur national \ndu renseignement et de la lutte contre le terrorism e, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de police (hors \nclasse) \n ; \n \nVu la demande en date du 16 mai 2025 form\u00e9e par la direction de l'ordre public et de la \ncirculation visant \u00e0 obtenir l'autorisation de capt er, d'enregistrer et de transmettre des \nimages au moyen de deux cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9-pilot\u00e9s afin d'assurer la \npr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personne s et des biens, la s\u00e9curit\u00e9 des \nrassemblements, la pr\u00e9vention d'actes de terrorisme  ainsi que la r\u00e9gulation des flux de \ntransport \u00e0 l'occasion de la finale de la Coupe de France de football entre le Paris Saint-\nGermain et le Stade de Reims le samedi 24 mai 2025 ; \n \nConsid\u00e9rant que les dispositions du I de l'article L. 242-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure \npermettent aux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dans l'exercice de leurs missions de pr\u00e9vention \ndes atteintes \u00e0 l'ordre public et de protection de la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, de \nproc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0 l'enregistrement et \u00e0 la  transmission d'images au moyen de \ncam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs aux fins d'assurer la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 \ndes personnes et des biens dans des lieux particuli \u00e8rement expos\u00e9s, la s\u00e9curit\u00e9 des \nrassemblements de personnes sur la voie publique ainsi que l'appui des personnels au sol, en \nvue de leur permettre de maintenir ou de r\u00e9tablir l 'ordre public lorsque ces rassemblements \nsont susceptibles d'entra\u00eener des troubles graves \u00e0  l'ordre public, la pr\u00e9vention d'actes de \nterrorisme et la r\u00e9gulation des flux de transport ;  \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-05-20-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00623 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images\nau moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 Paris \u00e0 l'occasion de la finale de la Coupe de France de football le 24 mai 2025\nentre le Paris Saint-Germain et le Stade de Reims\n19\n2025-00623                                                                                                                                                                            2 \n \nConsid\u00e9rant que se tiendra le samedi 24 mai 2025 \u00e0 21h00 la finale de la Coupe de France de \nfootball entre le Paris Saint-Germain et le Stade d e Reims au Stade de France \u00e0 Saint-Denis \n ; \nqu'il existe un risque s\u00e9rieux, compte tenu des d\u00e9b ordements survenus le 7 mai dernier en \nmarge de la victoire du Paris Saint-Germain sur Ars enal en demi-finale de la Ligue des \nChampions  ; que durant cette rencontre ou \u00e0 son issue des sup porters du Paris Saint-\nGermain se rassemblent dans certains secteurs de la  Capitale, en particulier sur les Champs-\nElys\u00e9es et dans les secteurs environnants, notammen t dans l'hypoth\u00e8se d'un sacre du Paris \nSaint-Germain en Coupe de France  ; que de tels rassemblements sont susceptibles de r \u00e9unir \nun nombre tr\u00e8s important de personnes  ; qu'ainsi, il convient de pr\u00e9venir les troubles \n\u00e9ventuels \u00e0 l'ordre public \u00e0 l'occasion de ces rassemblements  ; \n \nConsid\u00e9rant \u00e9galement que plusieurs attentats ou tentatives d'attentats r\u00e9cents traduisent le \nniveau \u00e9lev\u00e9 de la menace terroriste actuelle en Fr ance, dans le cadre du plan VIGIPIRATE \n\u00ab\n urgence attentat  \u00bb en vigueur sur l'ensemble du territoire national ; \n \nConsid\u00e9rant que la demande de la direction de l'ord re public et de la circulation porte sur \nl'engagement de deux cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es qui pourro nt \u00eatre en vol simultan\u00e9ment en vue \nde capter, d'enregistrer et de transmettre des imag es \n ; que les aires survol\u00e9es sont \nstrictement limit\u00e9es aux zones o\u00f9 seront mises en \u0153uvre les finalit\u00e9s susvis\u00e9es ; que la dur\u00e9e \nde l'autorisation demand\u00e9e n'appara\u00eet pas dispropor tionn\u00e9e au regard de ces m\u00eames \nfinalit\u00e9s ; \n \nConsid\u00e9rant que le recours \u00e0 des cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es permet de disposer d'une vision en \ngrand angle tout en limitant l'engagement des force s au sol ; qu'il n'existe pas de dispositif \nmoins intrusif permettant de parvenir aux m\u00eames fins ; \n \nSur proposition du directeur de l'ordre public et de la circulation ; \n \nARRETE \n : \n \nArticle 1 \ner  \u2013 La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la direction de \nl'ordre public et de la circulation sont autoris\u00e9s \u00e0 Paris \u00e0 l'occasion de l'\u00e9v\u00e9nement pr\u00e9cit\u00e9 \naux titres de  : \n- la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens  ; \n- la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements  ; \n- la pr\u00e9vention d'actes de terrorisme  ; \n- la r\u00e9gulation des flux de transport. \n \nArticle 2  \u2013 Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der simul tan\u00e9ment \u00e0 des \nenregistrements est fix\u00e9 \u00e0 2 cam\u00e9ras embarqu\u00e9es sur des a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9-pilot\u00e9s. \n \nArticle 3  \u2013 La pr\u00e9sente autorisation s'applique au p\u00e9rim\u00e8tre g\u00e9ographique figurant sur le plan \nen annexe au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. \n \nArticle 4  \u2013 La pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e du samedi 24 mai 2025 \u00e0 21h00 au dimanche \n25 mai 2025 \u00e0 05h00 pour l'ensemble des finalit\u00e9s pr\u00e9cit\u00e9es. \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-05-20-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00623 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images\nau moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 Paris \u00e0 l'occasion de la finale de la Coupe de France de football le 24 mai 2025\nentre le Paris Saint-Germain et le Stade de Reims\n20\n2025-00623                                                                                                                                                                            3 \n \nArticle 5  \u2013 L'information du public est assur\u00e9e par la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 au recueil \ndes actes administratifs du d\u00e9partement de Paris, s a mise en ligne sur le site internet de la \npr\u00e9fecture de police ainsi que par une information sur les r\u00e9seaux sociaux. \n \nArticle 6  \u2013 Le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 242-4 du co de de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure est \ntransmis au pr\u00e9fet de police, \u00e0 l'issue de la p\u00e9riode d'autorisation. \n \nArticle 7 \u2013 La pr\u00e9f\u00e8te, directrice du cabinet du pr\u00e9fet de poli ce et le directeur de l'ordre \npublic et de la circulation sont charg\u00e9s, chacun en  ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du \npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 aux recueils des act es administratifs du d\u00e9partement de Paris \net consultable sur le site internet de la pr\u00e9fectur e de police \n(\nhttps://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ).  \n \n \nFait \u00e0 Paris, le 20 mai 2025   \n \n \n \nSIGNE \nPour le pr\u00e9fet de police \nLa pr\u00e9f\u00e8te, directrice du cabinet \nMagali CHARBONNEAU \n \n \n \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-05-20-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00623 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images\nau moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 Paris \u00e0 l'occasion de la finale de la Coupe de France de football le 24 mai 2025\nentre le Paris Saint-Germain et le Stade de Reims\n21\n2025-00623                                                                                                                                                                            4 \n \nAnnexe de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00623 du 20 mai 2025 \n \n \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS  \n_______________________ \n \n \n \nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente autori sation, il vous est possible, dans un d\u00e9lai \nde deux mois \u00e0 compter de la date de son affichage ou de sa publication  : \n \n \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX  \nle Pr\u00e9fet de Police  \n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP  \n \n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE  \n  aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-mer  \n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques  \n  place Beauvau - 75008 PARIS  \n \n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX  \nle Tribunal administratif comp\u00e9tent  \n \n \nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \n \nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits, exposer les arguments \nou faits nouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e. \n \nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEGALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, doit \n\u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique. \n \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par l'administration, \nvotre demande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet). \n \nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif \npeut \u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la \ndate de la d\u00e9cision de rejet. \n \n \n \n \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-05-20-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00623 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images\nau moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 Paris \u00e0 l'occasion de la finale de la Coupe de France de football le 24 mai 2025\nentre le Paris Saint-Germain et le Stade de Reims\n22\n30 3ONUd 30 34109 V1 30 FTN3ONvus 30 IOVLS5202 IEW be 1PaweS$3NOUG 30 TOAUNS INOZNOLLV1NDYID V1 30 132naNd 3440.1730 NOLL3410\u00c0 anonanazu |ca\n2025-00623                                                                                                                                                                            5 \n  \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-05-20-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00623 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images\nau moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 Paris \u00e0 l'occasion de la finale de la Coupe de France de football le 24 mai 2025\nentre le Paris Saint-Germain et le Stade de Reims\n23\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2025-05-20-00006\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00624 autorisant la  captation,\nl'enregistrement et la transmission d'images au\nmoyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0\nl'occasion de la finale de la Coupe de France de\nfootball au Stade de France \u00e0 Saint-Denis (93) le\nsamedi 24 mai 2025\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-05-20-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00624 autorisant la  captation, l'enregistrement et la transmission\nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion de la finale de la Coupe de France de football au Stade de\nFrance \u00e0 Saint-Denis (93) le samedi 24 mai 2025\n24\nPREFECTURE PDE POLICE\nFraternit\u00e9\n \nCABINET DU PREFET  \n \n1 \n \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00624  \nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras \ninstall\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion de la finale de la Coupe de France de football au \nStade de France \u00e0 Saint-Denis (93) le samedi 24 mai 2025 \n \nLe pr\u00e9fet de police, \n \nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 242-1 \u00e0 L.  242-8 et R. 242-8 \u00e0 \nR. 242-15 ; \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 r elatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 \nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements, notamment \nson article 73  ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \npouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es dans chaque d\u00e9partement et collectivit\u00e9 d'outre-mer  ; \n \nVu l'instruction minist\u00e9rielle NOR IOMD2311883J du 30 avril 2023 relative \u00e0 la proc\u00e9dure \nd'autorisation des cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ron efs pour des missions de police \nadministrative  ; \n \nVu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NU\u00d1EZ, pr\u00e9fet, coordonnateur national \ndu renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de police (hors classe)  ; \n \nVu la demande en date du 16 mai 2025 form\u00e9e par la direction de l'ordre public et de la \ncirculation visant \u00e0 obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des images \nau moyen de quatre cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ron efs t\u00e9l\u00e9-pilot\u00e9s afin d'assurer la \npr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personne s et des biens, la s\u00e9curit\u00e9 des \nrassemblements, la pr\u00e9vention d'actes de terrorisme  ainsi que la r\u00e9gulation des flux de \ntransport \u00e0 l'occasion de la finale de la Coupe de France de football le 24 mai 2025 au Stade \nde France \u00e0 Saint-Denis (93), qui opposera le Paris Saint-Germain au Stade de Reims  ; \n \nConsid\u00e9rant que les dispositions du I de l'article L. 242-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure \npermettent aux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dans l'exercice de leurs missions de pr\u00e9vention \ndes atteintes \u00e0 l'ordre public et de protection de la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, de \nproc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0 l'enregistrement et \u00e0 la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras \ninstall\u00e9es sur des a\u00e9ronefs aux fins d'assurer la p r\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des \npersonnes et des biens dans des lieux particuli\u00e8rem ent expos\u00e9s, la s\u00e9curit\u00e9 des \nrassemblements de personnes sur la voie publique ainsi que l'appui des personnels au sol, en \nvue de leur permettre de maintenir ou de r\u00e9tablir l 'ordre public lorsque ces rassemblements \nsont susceptibles d'entra\u00eener des troubles graves \u00e0  l'ordre public, la pr\u00e9vention d'actes de \nterrorisme et la r\u00e9gulation des flux de transports  ; \n \nConsid\u00e9rant que se tiendra le samedi 24 mai 2025 \u00e0 21h00 la finale de la Coupe de France de \nfootball entre le Paris Saint-Germain et le Stade d e Reims au Stade de France \u00e0 Saint-Denis  ; \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-05-20-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00624 autorisant la  captation, l'enregistrement et la transmission\nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion de la finale de la Coupe de France de football au Stade de\nFrance \u00e0 Saint-Denis (93) le samedi 24 mai 2025\n25\n2025-00624 2 \nqu'\u00e0 cette occasion, un nombre important de support ers ainsi que des personnalit\u00e9s seront \npr\u00e9sents aux abords et \u00e0 l'int\u00e9rieur du Stade de Fr ance  ; que dans le contexte actuel de \nmenace tr\u00e8s \u00e9lev\u00e9e, cette rencontre sportive est susceptible de constituer une cible privil\u00e9gi\u00e9e \net symbolique pour des actes de nature terroriste  ; \n \nConsid\u00e9rant \u00e9galement que plusieurs attentats ou tentatives d'attentats r\u00e9cents traduisent le \nniveau \u00e9lev\u00e9 de la menace terroriste actuelle en Fr ance, dans le cadre du plan VIGIPIRATE \n\u00ab\n urgence attentat  \u00bb en vigueur sur l'ensemble du territoire national ; \n \nConsid\u00e9rant, en outre, qu'au-del\u00e0 de la seule s\u00e9curisation du match qui fait l'objet de mesures \nde police sur le fondement de l'article L.\n 226-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et pour lequel \nun service d'ordre est mis en place par la direction de l'ordre public et de la circulation, il est \nn\u00e9cessaire de disposer d'un moyen de surveillance permettant de s\u00e9curiser la voie publique en \namont et en aval de cet \u00e9v\u00e8nement pour pr\u00e9venir ou mettre fin \u00e0 d'\u00e9ventuelles rixes entre \nspectateurs et personnes \u00e0 l'ext\u00e9rieur du Stade de France ou \u00e0 des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des \npersonnes et des biens, se pr\u00e9munir contre d'\u00e9ventuels actes terroristes et r\u00e9guler les flux de \ntransport autour de l'enceinte  ; \nConsid\u00e9rant que la demande de la direction de l'ord re public et de la circulation porte sur \nl'engagement de quatre cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es qui pourront \u00eatre en vol simultan\u00e9ment en vue \nde capter, d'enregistrer et de transmettre des images  ; que les aires survol\u00e9es sont strictement \nlimit\u00e9es aux zones o\u00f9 seront mises en \u0153uvre les fin alit\u00e9s susvis\u00e9es  ; que la dur\u00e9e de \nl'autorisation demand\u00e9e n'appara\u00eet pas disproportionn\u00e9e au regard de ces m\u00eames finalit\u00e9s  ; \n \nConsid\u00e9rant que le recours \u00e0 des cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9e s permet de disposer d'une vision en \ngrand angle tout en limitant l'engagement des force s au sol\n ; qu'il n'existe pas de dispositif \nmoins intrusif permettant de parvenir aux m\u00eames fins  ; \n \nSur proposition du directeur de l'ordre public et de la circulation, \n \nARRETE \n : \n \nArticle 1 \ner  \u2013 La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la direction de \nl'ordre public et de la circulation sont autoris\u00e9s \u00e0 l'occasion de la rencontre sportive susvis\u00e9e \naux titres de  : \n- la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens  ; \n- la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements  ; \n- la pr\u00e9vention d'actes de terrorisme  ; \n- la r\u00e9gulation des flux de transport. \n \nArticle 2  \u2013 Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der simul tan\u00e9ment \u00e0 des \nenregistrements est fix\u00e9 \u00e0 4 cam\u00e9ras embarqu\u00e9es sur des a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9-pilot\u00e9s. \n \nArticle 3  \u2013 La pr\u00e9sente autorisation s'applique au p\u00e9rim\u00e8tre g\u00e9ographique figurant sur le plan \nen annexe au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. \n \nArticle 4  \u2013 La pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e du samedi 24 mai 2025 \u00e0 12h00 au dimanche \n25 mai 2025 \u00e0 01h00 pour l'ensemble des finalit\u00e9s pr\u00e9cit\u00e9es. \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-05-20-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00624 autorisant la  captation, l'enregistrement et la transmission\nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion de la finale de la Coupe de France de football au Stade de\nFrance \u00e0 Saint-Denis (93) le samedi 24 mai 2025\n26\n2025-00624 3 \n \nArticle 5  \u2013 L'information du public est assur\u00e9e par la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 aux recueils \ndes actes administratifs mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 7, sa mise en ligne sur le site internet de la \npr\u00e9fecture de police ainsi que par une information sur les r\u00e9seaux sociaux. \n \nArticle 6  \u2013 Le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 242-4 du co de de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure est \ntransmis au pr\u00e9fet de police, \u00e0 l'issue de la p\u00e9riode d'autorisation. \n \nArticle 7 \u2013 Le pr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis, la pr\u00e9f\u00e8te, dire ctrice du cabinet du pr\u00e9fet de \npolice et le directeur de l'ordre public et de la c irculation sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le \nconcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 aux recueils des actes administratifs \ndu d\u00e9partement de Paris et de la pr\u00e9fecture de la S eine-Saint-Denis et consultable sur le site \ninternet de la pr\u00e9fecture de police ( \nhttps://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ).  \n \n \n \nFait \u00e0 Paris, le 20 mai 2025  \n \n \n \nSIGNE \nLaurent NU\u00d1EZ \n \n \n \n \n \n \n  \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-05-20-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00624 autorisant la  captation, l'enregistrement et la transmission\nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion de la finale de la Coupe de France de football au Stade de\nFrance \u00e0 Saint-Denis (93) le samedi 24 mai 2025\n27\n2025-00624 4 \nAnnexe de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00624 du 20 mai 2025  \n \n \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS  \n_______________________ \n \n \n \nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente autorisation, il vous est possible, dans un d\u00e9lai de \ndeux mois \u00e0 compter de la date de son affichage ou de sa publication  : \n \n \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX  \nle Pr\u00e9fet de Police  \n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP  \n \n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE  \n  aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-mer  \n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques  \n  place Beauvau - 75008 PARIS  \n \n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX  \nle Tribunal administratif comp\u00e9tent  \n \n \nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \n \nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits, exposer les arguments \nou faits nouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e. \n \nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEGALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, doit \n\u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique. \n \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par l'administration, \nvotre demande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet). \n \nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif \npeut \u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la \ndate de la d\u00e9cision de rejet. \n \n \n \n \n \n  \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-05-20-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00624 autorisant la  captation, l'enregistrement et la transmission\nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion de la finale de la Coupe de France de football au Stade de\nFrance \u00e0 Saint-Denis (93) le samedi 24 mai 2025\n28\n2025-00624 5 \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-05-20-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00624 autorisant la  captation, l'enregistrement et la transmission\nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion de la finale de la Coupe de France de football au Stade de\nFrance \u00e0 Saint-Denis (93) le samedi 24 mai 2025\n29\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2025-05-20-00008\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00624 BIS autorisant la captation,\nl'enregistrement et la transmission d'images au\nmoyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0\nl'occasion de la mobilisation nationale des\nchauffeurs taxis le mercredi 21 mai 2025\n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-05-20-00008 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00624 BIS autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission\nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion de la mobilisation nationale des chauffeurs taxis le mercredi 21\nmai 2025\n \n30\nExPREFECTUREDE POLICELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nAtLeres\n \nCABINET DU PREFET  \n \n \n \n \n \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00624 BIS  \nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras \ninstall\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion de la mobilisation nationale des chauffeurs taxis le \nmercredi 21 mai 2025 \n \n \nLe pr\u00e9fet de police, \n \nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 242-1 \u00e0 L. 242-8 et R. 242-8 \u00e0 \nR. 242-15  ; \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 modifi\u00e9 du 29 avril 2004 r elatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 \nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements  ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \npouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es dans chaque d\u00e9 partement et collectivit\u00e9 d'outre-\nmer  ; \n \nVu l'instruction minist\u00e9rielle NOR IOMD2311883J du 30 avril 2023 relative \u00e0 la proc\u00e9dure \nd'autorisation des cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ron efs pour des missions de police \nadministrative  ; \n \nVu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NU\u00d1EZ, pr\u00e9fet, coordonnateur national \ndu renseignement et de la lutte contre le terrorism e, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de police (hors \nclasse)  ; \n \nVu la demande en date du 20 mai 2025 form\u00e9e par la direction de l'ordre public et de la \ncirculation visant \u00e0 obtenir l'autorisation de capt er, d'enregistrer et de transmettre des \nimages au moyen de quatre cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9-pilot\u00e9s afin d'assurer la \npr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personne s et des biens, la s\u00e9curit\u00e9 des \nrassemblements, la pr\u00e9vention d'actes de terrorisme et la r\u00e9gulation des flux de transport \n\u00e0 Paris, dans les Hauts-de-Seine (92) et dans le Val-de-Marne (94) le mercredi 21 mai 2025 \u00e0 \nl'occasion d'une manifestation sur la voie publique ; \n \nConsid\u00e9rant que les dispositions du I de l'article L. 242-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure \npermettent aux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dans l'exercice de leurs missions de \npr\u00e9vention des atteintes \u00e0 l'ordre public et de pro tection de la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et \ndes biens, de proc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0 l'enregist rement et \u00e0 la transmission d'images au \nmoyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs aux fins d'assurer la pr\u00e9vention des atteintes \n\u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, la s\u00e9curi t\u00e9 des rassemblements de personnes sur \nla voie publique ainsi que l'appui des personnels a u sol, en vue de leur permettre de \nmaintenir ou de r\u00e9tablir l'ordre public lorsque ces  rassemblements sont susceptibles \nd'entra\u00eener des troubles graves \u00e0 l'ordre public, l a pr\u00e9vention d'actes de terrorisme et la \nr\u00e9gulation des flux de transport  ;  \n \nConsid\u00e9rant les troubles \u00e0 l'ordre public occasionn\u00e9s le 19 mai dans la capitale \u00e0 l'occasion \nde la mobilisation nationale des chauffeurs taxis  ; qu'une nouvelle manifestation se tiendra \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-05-20-00008 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00624 BIS autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission\nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion de la mobilisation nationale des chauffeurs taxis le mercredi 21\nmai 2025\n \n31\n2025-00624 BIS 2 \nle 21 mai 2025 \u00e0 Paris  ; qu'il convient d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des personne s, des biens et des \nrassemblements \u00e0 cette occasion ainsi que la r\u00e9gulation des flux de transport  ; \n \nConsid\u00e9rant \u00e9galement que plusieurs attentats ou tentatives d'attentats r\u00e9cents traduisent \nle niveau \u00e9lev\u00e9 de la menace terroriste actuelle en France, dans le cadre du plan VIGIPIRATE \n\u00ab urgence attentat \u00bb en vigueur sur l'ensemble du territoire national ; \n \nConsid\u00e9rant que le recours \u00e0 des cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es permet de disposer d'une vision en \ngrand angle tout en limitant l'engagement des forces au sol ; qu'il n'existe pas de dispositif \nmoins intrusif permettant de parvenir aux m\u00eames fins  ; \n \nConsid\u00e9rant que la demande de la direction de l'ordre public et de la circulation porte sur \nl'engagement de quatre cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es qui pour ront \u00eatre en vol simultan\u00e9ment en \nvue de capter, d'enregistrer et de transmettre des images  ; que les aires survol\u00e9es sont \nstrictement limit\u00e9es aux zones o\u00f9 des troubles \u00e0 l' ordre public sont susceptibles de se \nproduire  ; que la dur\u00e9e de l'autorisation demand\u00e9e n'appara\u00ee t pas disproportionn\u00e9e au \nregard des finalit\u00e9s poursuivies  ; \n \nSur proposition de la direction de l'ordre public et de la circulation, \n \n \nARRETE  : \n \nArticle 1 \ner  \u2013 La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la direction de \nl'ordre public et de la circulation sont autoris\u00e9s \u00e0 Paris, dans les Hauts-de-Seine (92) et dans \nle Val-de-Marne (94) le mercredi 21 mai 2025 aux titres de  : \n- la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens  ; \n- la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements  ; \n- la pr\u00e9vention d'actes de terrorisme  ; \n- la r\u00e9gulation des flux de transport. \n \nArticle 2  \u2013 Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der simu ltan\u00e9ment \u00e0 des \nenregistrements est fix\u00e9 \u00e0 4 cam\u00e9ras embarqu\u00e9es sur des a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9-pilot\u00e9s. \n \nArticle 3  \n\u2013 La pr\u00e9sente autorisation s'applique au p\u00e9rim\u00e8tre g \u00e9ographique figurant sur le \nplan en annexe au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. \n \nArticle 4  \n\u2013 La pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e pour le merc redi 21 mai 2025 de 05h30 \u00e0 \n21h00 pour l'ensemble des finalit\u00e9s pr\u00e9cit\u00e9es. \n \nArticle 5  \u2013 L'information du public est assur\u00e9e par la publication de l'arr\u00eat\u00e9 aux recueils des \nactes administratifs du d\u00e9partement de Paris et de la pr\u00e9fecture des Hauts-de-Seine, sa mise \nen ligne sur le site internet de la pr\u00e9fecture de police ainsi que par une information sur les \nr\u00e9seaux sociaux. \n \nArticle 6  \u2013 Le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 242-4 du code  de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure est \ntransmis au pr\u00e9fet de police, \u00e0 l'issue de la p\u00e9riode d'autorisation. \n \nArticle 7  \u2013 Le pr\u00e9fet des Hauts-de-Seine, le pr\u00e9fet du Val-de-Marne, la pr\u00e9f\u00e8te, directrice du \ncabinet du pr\u00e9fet de police, et le directeur de l'ordre public et de la circulation sont charg\u00e9s, \nchacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9 sent arr\u00eat\u00e9 qui entrera en vigueur d\u00e8s \nson affichage aux portes de la pr\u00e9fecture de police , sera publi\u00e9 aux recueils des actes \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-05-20-00008 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00624 BIS autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission\nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion de la mobilisation nationale des chauffeurs taxis le mercredi 21\nmai 2025\n \n32\n2025-00624 BIS 3 \nadministratifs du d\u00e9partement de Paris et des pr\u00e9fectures des Hauts-de-Seine et du Val-de-\nMarne et consultable sur le site internet de la pr\u00e9 fecture de police \n(https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ).  \n \n \nFait \u00e0 Paris, le 20 mai 2025  \n \n \n \nSIGNE \nPour le pr\u00e9fet de police \nLa pr\u00e9f\u00e8te, directrice du cabinet \nMagali CHARBONNEAU \n \n  \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-05-20-00008 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00624 BIS autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission\nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion de la mobilisation nationale des chauffeurs taxis le mercredi 21\nmai 2025\n \n33\n2025-00624 BIS 4 \nAnnexe de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00624 BIS  du 20 mai 2025            \n \n \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS  \n_______________________ \n \n \n \nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente autorisation, il vous est possible, dans un d\u00e9lai \nde deux mois \u00e0 compter de la date de son affichage ou de sa publication  : \n \n \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX  \nle Pr\u00e9fet de Police  \n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP  \n \n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE  \n  aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-mer  \n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques  \n  place Beauvau - 75008 PARIS  \n \n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX  \nle Tribunal administratif comp\u00e9tent  \n \n \nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \n \nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9 crits, exposer les arguments ou \nfaits nouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e. \n \nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEG ALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, doit \n\u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique. \n \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un d\u00e9lai \nde deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre rec ours par l'administration, votre \ndemande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet). \n \nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif peut \n\u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai d e deux mois \u00e0 compter de la date de la \nd\u00e9cision de rejet.\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-05-20-00008 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00624 BIS autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission\nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion de la mobilisation nationale des chauffeurs taxis le mercredi 21\nmai 2025\n \n34\nEin SP oe EC 4 x < ; | | |AS our hi >>\u2014\u00bb a3 ion { rs 4 7 a | sama stung 23: \u00e9 or ( De ah ;# ' Jum, 7 a wd gh, By = Bee \u00e9 Pa Prior FN$Z0Z/SO/TZ\n7<>) =\n2025-00624 BIS 5\n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-05-20-00008 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00624 BIS autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission\nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion de la mobilisation nationale des chauffeurs taxis le mercredi 21\nmai 2025\n \n35\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2025-05-21-00002\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00628 modifiant provisoirement\nle stationnement et la circulation avenue de\nCamo\u00ebns \u00e0 Paris 16\u00e8me le 4 juin 2025\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-05-21-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00628 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation avenue\nde Camo\u00ebns \u00e0 Paris 16\u00e8me le 4 juin 2025 36\n \nCABINET DU PREFET \n \n \nParis, le  21 MAI 2025 \nARRETE N\u00b02025-00628 \nmodifiant provisoirement le stationnement et la circulation \navenue de Camo\u00ebns \u00e0 Paris 16 \u00e8me  le 4 juin 2025 \nLE PREFET DE POLICE \n \nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L.2512-13 \net L.2512-14  ; \nVu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 \u00e0 L.325-3, R.411-8 et \nR.411-25 ; \nVu l'avis de la Ville de Paris en date du 15 mai 2025  ; \nConsid\u00e9rant l'organisation par la brigade des sapeurs-pompiers de Paris de la \nc\u00e9r\u00e9monie de passation de commandement du centre de secours Dauphine \u00e0 Paris 16 \u00e8me  \nle 4 juin 2025 ; \nConsid\u00e9rant que pour garantir le bon d\u00e9roulement de cet \u00e9v\u00e8nement, il convient de \nmodifier les r\u00e8gles de stationnement et de circulation le 4 juin 2025, avenue de Camo\u00ebns \u00e0 \nParis 16 \u00e8me  ; \nSur proposition de la pr\u00e9f\u00e8te, directrice du cabinet  ; \nA R R E T E \nArticle 1er \nLe stationnement et la circulation de tout v\u00e9hicule \u00e0 moteur sont interdits, le 4 juin \n2025 de 15h00 \u00e0 18h00, avenue de Camo\u00ebns, \u00e0 Paris 16 \u00e8me . \nArticle 2 \nLes dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ne sont pas applicables aux v\u00e9hicules d'int\u00e9r\u00eat \ng\u00e9n\u00e9ral prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route. \nArticle 3 \nSans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales auxquelles s'exposent les personnes en \ninfraction avec les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, les v\u00e9hicules ayant servi \u00e0 commettre \nces infractions peuvent \u00eatre immobilis\u00e9s et mis en fourri\u00e8re dans les conditions pr\u00e9vues \naux articles L.325-1 \u00e0 L.325-3 du code de la route. \n \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-05-21-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00628 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation avenue\nde Camo\u00ebns \u00e0 Paris 16\u00e8me le 4 juin 2025 37\n \n \nArticle 4 \nLe directeur de l'ordre public et de la circulation, la directrice de la s\u00e9curit\u00e9 de \nproximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne de la pr\u00e9fecture de Police, le directeur de la \nvoirie et des d\u00e9placements et le directeur de la police municipale et de la pr\u00e9vention de \nla Ville de Paris sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent \narr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion \nd'\u00cele-de-France, pr\u00e9fecture de Paris et de la pr\u00e9fecture de Police et sur le site internet de \nla pr\u00e9fecture de Police de Paris : www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr. Ces mesures \nprendront effet le lendemain de leur publication. \nPour le pr\u00e9fet de Police, \nLa sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice adj. \nde cabinet \nS I G N E \nElise LAVIELLE \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-05-21-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00628 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation avenue\nde Camo\u00ebns \u00e0 Paris 16\u00e8me le 4 juin 2025 38\n \n \nAnnexe \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00628             du  21 MAI 2025  \n  \n \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS  \n_______________________ \n \n \nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente d\u00e9cision, il vous est possible, dans un \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de sa publication  : \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX \nle pr\u00e9fet de Police de Paris \n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP \n \n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE \naupr\u00e8s du ministre de l'Int\u00e9rieur \nDirection des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques \nplace Beauvau - 75008 PARIS \n \n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX \nle tribunal administratif comp\u00e9tent \n \nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9 crits, exposer les \narguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e. \nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEGALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, \ndoit \u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique. \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans \nun d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par l'administration, \nvotre demande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet). \nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le tribunal \nadministratif peut \u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 \ncompter de la date de la d\u00e9cision de rejet.  \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-05-21-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00628 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation avenue\nde Camo\u00ebns \u00e0 Paris 16\u00e8me le 4 juin 2025 39\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2025-05-21-00004\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00629  modifiant provisoirement\nla circulation \ndans plusieurs voies \u00e0 Paris 12\u00e8me \u00e0 l'occasion de\nla course p\u00e9destre du Ch\u00e2teau de Vincennes le\n25 mai 2025\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-05-21-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00629  modifiant provisoirement la circulation \ndans plusieurs voies \u00e0 Paris 12\u00e8me \u00e0 l'occasion de la course p\u00e9destre du Ch\u00e2teau de Vincennes le 25 mai 2025 40\n \nCABINET DU PREFET \n \nParis, le 21 MAI 2025 \nARRETE N\u00b02025-00629  \nmodifiant provisoirement la circulation  \ndans plusieurs voies \u00e0 Paris 12 \u00e8me  \u00e0 l'occasion  \nde la course p\u00e9destre du Ch\u00e2teau de Vincennes \nle 25 mai 2025 \nLE PREFET DE POLICE \n \nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L.2512-13 \net L.2512-14  ; \nVu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 \u00e0 L.325-3, R.411-8 et \nR.411-25 ; \nVu l'avis de la Ville de Paris en date du 16 mai 2025 ; \nConsid\u00e9rant l'organisation de la course p\u00e9destre du ch\u00e2teau de Vincennes \u00e0 Paris \n12 \u00e8me , le 25 mai 2025 ; \nConsid\u00e9rant que cet \u00e9v\u00e8nement implique de prendre des mesures provisoires de \ncirculation n\u00e9cessaires \u00e0 son bon d\u00e9roulement et \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des participants ; \nSur proposition de la pr\u00e9f\u00e8te, directrice du cabinet  ; \n \nARRETE \n \nArticle 1er \nLa circulation de tout v\u00e9hicule est interdite le 25 mai 2025 de 09h00 \u00e0 11h30, dans \nles portions de voies suivantes, \u00e0 Paris 12 \u00e8me  : \n- avenue de Nogent, dans sa portion comprise entre l'avenue de la Belle Gabrielle et \nla route des Sabotiers ; \n- avenue du Tremblay, dans sa portion comprise entre la route du Champ de \nMan\u0153uvres et le carrefour de Beaut\u00e9. \nArticle 2 \nLes dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ne sont pas applicables aux v\u00e9hicules d'int\u00e9r\u00eat \ng\u00e9n\u00e9ral prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route. \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-05-21-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00629  modifiant provisoirement la circulation \ndans plusieurs voies \u00e0 Paris 12\u00e8me \u00e0 l'occasion de la course p\u00e9destre du Ch\u00e2teau de Vincennes le 25 mai 2025 41\nArticle 3 \nSans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales auxquelles s'exposent les personnes en \ninfraction avec les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, les v\u00e9hicules ayant servi \u00e0 commettre \nces infractions peuvent \u00eatre immobilis\u00e9s et mis en fourri\u00e8re dans les conditions pr\u00e9vues \naux articles L.325-1 \u00e0 L.325-3 du code de la route. \nArticle 4 \nLe directeur de l'ordre public et de la circulation, la directrice de la s\u00e9curit\u00e9 de \nproximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne de la Pr\u00e9fecture de Police, le directeur de la \nvoirie et des d\u00e9placements et le directeur de la police municipale et de la pr\u00e9vention de \nla Ville de Paris sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent \narr\u00eat\u00e9 qui entrera en vigueur \u00e0 compter de son affichage aux portes de la pr\u00e9fecture de \npolice (1 rue de Lut\u00e8ce). Il sera \u00e9galement affich\u00e9 aux portes de la mairie et du \ncommissariat des arrondissements concern\u00e9s et sera publi\u00e9 au recueil des actes \nadministratifs de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France, pr\u00e9fecture de Paris et de la \npr\u00e9fecture de police  et sur le site internet de la pr\u00e9fecture de police de Paris  : \nwww.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr \n \nPour le pr\u00e9fet de Police, \nLa sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice adj. de \ncabinet, \nS I G N E \nElise LAVIELLE  \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-05-21-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00629  modifiant provisoirement la circulation \ndans plusieurs voies \u00e0 Paris 12\u00e8me \u00e0 l'occasion de la course p\u00e9destre du Ch\u00e2teau de Vincennes le 25 mai 2025 42\n \nAnnexe \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00629        du 21 MAI 2025 \n  \n \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS  \n_______________________ \n \nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente d\u00e9cision, il vous est possible, dans \nun d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de son affichage: \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX  \nle Pr\u00e9fet de Police  \n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP  \n \n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE  \naupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur et des Outre-Mers \nDirection des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques  \nplace Beauvau - 75008 PARIS  \n \n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX  \nle Tribunal administratif comp\u00e9tent  \n \nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente \nd\u00e9cision. \nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits, exposer les \narguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e. \nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEGALITE de la pr\u00e9sente \nd\u00e9cision, doit \u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique. \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE \ndans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par \nl'administration, votre demande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision \nimplicite de rejet). \nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal \nadministratif peut \u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 \ncompter de la date de la d\u00e9cision de rejet. \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-05-21-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00629  modifiant provisoirement la circulation \ndans plusieurs voies \u00e0 Paris 12\u00e8me \u00e0 l'occasion de la course p\u00e9destre du Ch\u00e2teau de Vincennes le 25 mai 2025 43\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2025-05-21-00003\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00630\nautorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras\ninstall\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion de la\nmobilisation nationale des chauffeurs taxis le\njeudi 22 mai 2025\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-05-21-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00630\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion de\nla mobilisation nationale des chauffeurs taxis le jeudi 22 mai 2025\n44\nExPREFECTUREDE POLICELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nAtLeres\n \nCABINET DU PREFET  \n \n \n \n \n \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00630  \nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras \ninstall\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion de la mobilisation nationale des chauffeurs taxis le \njeudi 22 mai 2025 \n \n \nLe pr\u00e9fet de police, \n \nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 242-1 \u00e0 L. 242-8 et R. 242-8 \u00e0 \nR. 242-15  ; \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 modifi\u00e9 du 29 avril 2004 r elatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 \nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements  ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \npouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es dans chaque d\u00e9 partement et collectivit\u00e9 d'outre-\nmer  ; \n \nVu l'instruction minist\u00e9rielle NOR IOMD2311883J du 30 avril 2023 relative \u00e0 la proc\u00e9dure \nd'autorisation des cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ron efs pour des missions de police \nadministrative  ; \n \nVu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NU\u00d1EZ, pr\u00e9fet, coordonnateur national \ndu renseignement et de la lutte contre le terrorism e, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de police (hors \nclasse)  ; \n \nVu la demande en date du 21 mai 2025 form\u00e9e par la direction de l'ordre public et de la \ncirculation visant \u00e0 obtenir l'autorisation de capt er, d'enregistrer et de transmettre des \nimages au moyen de deux cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9-pilot\u00e9s afin d'assurer la \npr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personne s et des biens, la s\u00e9curit\u00e9 des \nrassemblements, la pr\u00e9vention d'actes de terrorisme et la r\u00e9gulation des flux de transport \n\u00e0 Paris, dans les Hauts-de-Seine (92) et dans le Va l-de-Marne (94) le jeudi 22 mai 2025 \u00e0 \nl'occasion d'une manifestation sur la voie publique ; \n \nConsid\u00e9rant que les dispositions du I de l'article L. 242-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure \npermettent aux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dans l'exercice de leurs missions de \npr\u00e9vention des atteintes \u00e0 l'ordre public et de pro tection de la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et \ndes biens, de proc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0 l'enregist rement et \u00e0 la transmission d'images au \nmoyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs aux fins d'assurer la pr\u00e9vention des atteintes \n\u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, la s\u00e9curi t\u00e9 des rassemblements de personnes sur \nla voie publique ainsi que l'appui des personnels a u sol, en vue de leur permettre de \nmaintenir ou de r\u00e9tablir l'ordre public lorsque ces  rassemblements sont susceptibles \nd'entra\u00eener des troubles graves \u00e0 l'ordre public, l a pr\u00e9vention d'actes de terrorisme et la \nr\u00e9gulation des flux de transport  ;  \n \nConsid\u00e9rant les troubles \u00e0 l'ordre public occasionn \u00e9s depuis le 19 mai dans la capitale \u00e0 \nl'occasion de la mobilisation nationale des chauffeurs taxis  ; qu'une nouvelle manifestation \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-05-21-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00630\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion de\nla mobilisation nationale des chauffeurs taxis le jeudi 22 mai 2025\n45\n2025-00630 2 \nse tiendra le 22 mai 2025 \u00e0 Paris  ; qu'il convient d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des personne s, des \nbiens et des rassemblements \u00e0 cette occasion ainsi que la r\u00e9gulation des flux de transport  ; \n \nConsid\u00e9rant \u00e9galement que plusieurs attentats ou tentatives d'attentats r\u00e9cents traduisent \nle niveau \u00e9lev\u00e9 de la menace terroriste actuelle en France, dans le cadre du plan VIGIPIRATE \n\u00ab urgence attentat \u00bb en vigueur sur l'ensemble du territoire national ; \n \nConsid\u00e9rant que le recours \u00e0 des cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es permet de disposer d'une vision en \ngrand angle tout en limitant l'engagement des forces au sol ; qu'il n'existe pas de dispositif \nmoins intrusif permettant de parvenir aux m\u00eames fins  ; \n \nConsid\u00e9rant que la demande de la direction de l'ordre public et de la circulation porte sur \nl'engagement de deux cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es qui pourront \u00eatre en vol simultan\u00e9ment en vue \nde capter, d'enregistrer et de transmettre des imag es  ; que les aires survol\u00e9es sont \nstrictement limit\u00e9es aux zones o\u00f9 des troubles \u00e0 l' ordre public sont susceptibles de se \nproduire  ; que la dur\u00e9e de l'autorisation demand\u00e9e n'appara\u00ee t pas disproportionn\u00e9e au \nregard des finalit\u00e9s poursuivies  ; \n \nSur proposition de la direction de l'ordre public et de la circulation, \n \n \nARRETE  : \n \nArticle 1 \ner  \u2013 La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la direction de \nl'ordre public et de la circulation sont autoris\u00e9s \u00e0 Paris, dans les Hauts-de-Seine (92) et dans \nle Val-de-Marne (94) le jeudi 22 mai 2025 aux titres de  : \n- la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens  ; \n- la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements  ; \n- la pr\u00e9vention d'actes de terrorisme  ; \n- la r\u00e9gulation des flux de transport. \n \nArticle 2  \u2013 Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der simu ltan\u00e9ment \u00e0 des \nenregistrements est fix\u00e9 \u00e0 2 cam\u00e9ras embarqu\u00e9es sur des a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9-pilot\u00e9s. \n \nArticle 3  \n\u2013 La pr\u00e9sente autorisation s'applique au p\u00e9rim\u00e8tre g \u00e9ographique figurant sur le \nplan en annexe au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. \n \nArticle 4  \n\u2013 La pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e pour le jeudi 22 mai 2025 de 06h00 \u00e0 20h00 \npour l'ensemble des finalit\u00e9s pr\u00e9cit\u00e9es. \n \nArticle 5  \u2013 L'information du public est assur\u00e9e par la publication de l'arr\u00eat\u00e9 aux recueils des \nactes administratifs du d\u00e9partement de Paris et des pr\u00e9fectures des Hauts-de-Seine et du \nVal-de-Marne, sa mise en ligne sur le site internet  de la pr\u00e9fecture de police ainsi que par \nune information sur les r\u00e9seaux sociaux. \n \nArticle 6  \u2013 Le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 242-4 du code  de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure est \ntransmis au pr\u00e9fet de police, \u00e0 l'issue de la p\u00e9riode d'autorisation. \n \nArticle 7  \u2013 Le pr\u00e9fet des Hauts-de-Seine, le pr\u00e9fet du Val-de-Marne, la pr\u00e9f\u00e8te, directrice du \ncabinet du pr\u00e9fet de police, et le directeur de l'ordre public et de la circulation sont charg\u00e9s, \nchacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9 sent arr\u00eat\u00e9 qui entrera en vigueur d\u00e8s \nson affichage aux portes de la pr\u00e9fecture de police , sera publi\u00e9 aux recueils des actes \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-05-21-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00630\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion de\nla mobilisation nationale des chauffeurs taxis le jeudi 22 mai 2025\n46\n2025-00630 3 \nadministratifs du d\u00e9partement de Paris et des pr\u00e9fectures des Hauts-de-Seine et du Val-de-\nMarne et consultable sur le site internet de la pr\u00e9 fecture de police \n(https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ).  \n \n \nFait \u00e0 Paris, le 21 mai 2025  \n \n \n \nSIGNE \nPour le pr\u00e9fet de police \nLa pr\u00e9f\u00e8te, directrice du cabinet \nMagali CHARBONNEAU \n \n  \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-05-21-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00630\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion de\nla mobilisation nationale des chauffeurs taxis le jeudi 22 mai 2025\n47\n2025-00630 4 \nAnnexe de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00630 du 21 mai 2025            \n \n \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS  \n_______________________ \n \n \n \nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente autorisation, il vous est possible, dans un d\u00e9lai \nde deux mois \u00e0 compter de la date de son affichage ou de sa publication  : \n \n \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX  \nle Pr\u00e9fet de Police  \n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP  \n \n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE  \n  aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-mer  \n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques  \n  place Beauvau - 75008 PARIS  \n \n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX  \nle Tribunal administratif comp\u00e9tent  \n \n \nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \n \nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9 crits, exposer les arguments ou \nfaits nouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e. \n \nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEG ALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, doit \n\u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique. \n \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un d\u00e9lai \nde deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre rec ours par l'administration, votre \ndemande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet). \n \nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif peut \n\u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai d e deux mois \u00e0 compter de la date de la \nd\u00e9cision de rejet.\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-05-21-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00630\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion de\nla mobilisation nationale des chauffeurs taxis le jeudi 22 mai 2025\n48\ny\n\u00c8S  ae |\nea  A eee ROL pa NR! ereSE rer NEN raat\n2025-00630 5\n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-05-21-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00630\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion de\nla mobilisation nationale des chauffeurs taxis le jeudi 22 mai 2025\n49\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2025-05-19-00012\nArr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025-114 portant\nmodification temporaire de l'annexe 1 de l'arr\u00eat\u00e9\n2018-653 du 28 septembre 2018 relatif aux\ndispositions g\u00e9n\u00e9rales de s\u00fbret\u00e9 applicables sur\nl'a\u00e9rodrome de Paris-Le Bourget\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-05-19-00012 - Arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025-114 portant modification temporaire de l'annexe 1 de l'arr\u00eat\u00e9\n2018-653 du 28 septembre 2018 relatif aux dispositions g\u00e9n\u00e9rales de s\u00fbret\u00e9 applicables sur l'a\u00e9rodrome de Paris-Le Bourget 50\nExPREFECTUREDE POLICELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9cea\nD\u00e9l\u00e9gation de la pr\u00e9fecture de police  \npour la s\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9  \ndes plates-formes a\u00e9roportuaires de Paris  \n1, rue de La Haye \u2013 CS 10977 \u2013 95733 Roissy Cedex \nTel. : 01 75 41 60 00 Fax  : 01 81 27 89 15 \nCourriel : secretariat-roissy@interieur.gouv.fr \n \nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL N\u00b0 2025-114 \nportant modification temporaire de l'annexe 1 de l'arr\u00eat\u00e9 2018-653 du \n28 septembre 2018 relatif aux dispositions g\u00e9n\u00e9rales de s\u00fbret\u00e9 applicables sur  \nl'a\u00e9rodrome de Paris-Le Bourget  \n \nLe pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9,  \n \nVu le r\u00e8glement (CE) n\u00b0 300/2008 modifi\u00e9 du parleme nt europ\u00e9en et du conseil du 11 mars 2009 rela- \ntif \u00e0 l'instauration de r\u00e8gles communes dans le domaine de la s\u00fbret\u00e9 de l'aviation civile  ; \nVu le r\u00e8glement (UE) n\u00b0 1254/2009 de la commission du 18 d\u00e9cembre 2009 fixant les crit\u00e8res permet- \ntant aux \u00c9tats membres de d\u00e9roger aux normes de bas e communes en mati\u00e8re de s\u00fbret\u00e9 de l'avia- \ntion civile et d'adopter d'autres mesures de s\u00fbret\u00e9 ; \nVu le r\u00e8glement d'ex\u00e9cution (UE) n\u00b0 2015/1998 de la  commission du 5 novembre 2015 fixant des me- \nsures d\u00e9taill\u00e9es pour la mise en \u0153uvre des normes d e base communes dans le domaine de la s\u00fbre- \nt\u00e9 de l'aviation civile ; \nVu le code des transports  ; \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 r elatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 \nl'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements, notamment son article 73-1 ; \nVu  le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 portant nomination  du pr\u00e9fet de police - M. NU\u0147EZ (Laurent), \u00e0 comp- \nter du 21 juillet 2022 ; \nVu  le d\u00e9cret du 26 juin 2024 portant nomination du  pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour la s\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9 des \nplates-formes a\u00e9roportuaires de Paris - Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly aupr\u00e8s du \npr\u00e9fet de police - M. DAGUIN (St\u00e9phane) ; \nVu le d\u00e9cret du 24 ao\u00fbt 2024 portant nomination du sous-pr\u00e9fet charg\u00e9 de mission, adjoint au pr\u00e9fet \nd\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour la s\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9 des plates-fo rmes a\u00e9roportuaires de Paris-Charles de Gaulle, \ndu Bourget et de Paris-Orly aupr\u00e8s du Pr\u00e9fet de police \u2013 M. BOSSUYT (Yves)  ; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 11 septembre 2013 modifi\u00e9 relatif au x mesures de s\u00fbret\u00e9 de l'aviation civile  ; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2018-653 du 28 septembre  2018 modifi\u00e9 relatif aux dispositions g\u00e9n\u00e9rales de \ns\u00fbret\u00e9 applicables sur l'a\u00e9rodrome de Paris-Le Bourget  ; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-00331 du 11 mars 2024 relatif a ux missions et \u00e0 l'organisation des services du pr\u00e9 - \nfet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour la s\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9 des plate s-formes a\u00e9roportuaires de Paris \u2013 Charles de \nGaulle, du Bourget et de Paris \u2013 Orly constitu\u00e9s en d\u00e9l\u00e9gation de la pr\u00e9fecture de police  ; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-00250 du 26 f\u00e9vrier 2025 portan t d\u00e9l\u00e9gation de signature au pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour \nla s\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9 des plates-formes a\u00e9roport uaires de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget et \nde Paris-Orly aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de police  ; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025-096 du 05 mai 2025 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2018-653 modifi\u00e9 du 28 sep- \ntembre 2018 et r\u00e9glementant temporairement les sect eurs fonctionnels et portant autorisations \nd'acc\u00e8s et mesures de s\u00fbret\u00e9 temporaires applicables sur l'a\u00e9rodrome de Paris-Le Bourget  ; \nVu l'avis de la direction de la s\u00e9curit\u00e9 de l'aviat ion civile Nord en date du 12  mai 2025  ; \nVu les avis du groupement de la gendarmerie des tra nsports a\u00e9riens de Paris Charles-de-Gaulle et du \nBourget en date du 12 et 15 mai 2025  ; \n  \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-05-19-00012 - Arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025-114 portant modification temporaire de l'annexe 1 de l'arr\u00eat\u00e9\n2018-653 du 28 septembre 2018 relatif aux dispositions g\u00e9n\u00e9rales de s\u00fbret\u00e9 applicables sur l'a\u00e9rodrome de Paris-Le Bourget 51\n \n2 \n \nConsid\u00e9rant la demande de Monsieur Wilfrid GRUNER d e la soci\u00e9t\u00e9 \u00ab  Salon international de \nl'a\u00e9ronautique et de l'espace  \u00bb de modifier temporairement et par phases les limi tes de fronti\u00e8re \nentre la zone d\u00e9limit\u00e9e de la zone de s\u00fbret\u00e9 \u00e0 acc\u00e8 s r\u00e9glement\u00e9, puis la zone d\u00e9limit\u00e9e  et le c\u00f4t\u00e9 vi lle \nde l'a\u00e9rodrome de Paris-Le Bourget pour les besoins  de l'organisation de la 55 \u00e8me  \u00e9dition du \u00ab  Salon \ninternational de l'a\u00e9ronautique et de l'espace  \u00bb, \n \nARR\u00caTE \n \nArticle 1 er  \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 annule et remplace les deux arr\u00eat\u00e9s  suivants  :  \n- arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-090 du 14 mars 2025 portant modification temporaire de l'annexe 1 de l'arr\u00eat\u00e9 \n2018-653 modifi\u00e9 du 28 septembre 2018 relatif aux d ispositions g\u00e9n\u00e9rales de s\u00fbret\u00e9 \napplicables sur l'a\u00e9rodrome de Paris-Le Bourget, \n- arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-111 du 5 mai 2025 portant modificati on temporaire de l'annexe 1 de l'arr\u00eat\u00e9 \n2018-653 modifi\u00e9 du 28 septembre 2018 relatif aux d ispositions g\u00e9n\u00e9rales de s\u00fbret\u00e9 \napplicables sur l'a\u00e9rodrome de Paris-Le Bourget. \n \nLes limites entre la zone d\u00e9limit\u00e9e de la zone de s \u00fbret\u00e9 \u00e0 acc\u00e8s r\u00e9glement\u00e9 et le c\u00f4t\u00e9 ville de \nl'a\u00e9rodrome Paris-Le Bourget, pr\u00e9cis\u00e9es \u00e0 l'annexe 1 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2018-653 du 28 sep- \ntembre 2018 susvis\u00e9, sont temporairement modifi\u00e9es, par phases, de la mani\u00e8re suivante  : \n \nPhase 1 \nDu 17 mars 2025 au 4 mai 2025 inclus : la zone hachur\u00e9e en rouge figurant \u00e0 l'annexe 1, initialement \nsitu\u00e9e en zone d\u00e9limit\u00e9e de la zone de s\u00fbret\u00e9 \u00e0 acc\u00e8s r\u00e9glement\u00e9 est d\u00e9class\u00e9e en zone c\u00f4t\u00e9 ville. \nA compter du 05 mai 2025, cette zone est maintenue en zone c\u00f4t\u00e9 ville. \nA compter du 26 juillet 2025, cette zone est reclas s\u00e9e en zone d\u00e9limit\u00e9e de la zone de s\u00fbret\u00e9 \u00e0 acc\u00e8s \nr\u00e9glement\u00e9. \n \nPhase 2 \nDu 05 mai 2025 au 25 juillet 2025 inclus  : la zone hachur\u00e9e en rouge d'une surface de 954 m\u00e8 tres car- \nr\u00e9s figurant \u00e0 l'annexe 2, initialement situ\u00e9e en zone d\u00e9limit\u00e9e est d\u00e9class\u00e9e en zone c\u00f4t\u00e9 ville. \nA compter du 26 juillet 2025, cette zone est reclas s\u00e9e en zone d\u00e9limit\u00e9e de la zone de s\u00fbret\u00e9 \u00e0 acc\u00e8s \nr\u00e9glement\u00e9. \n \nDu 05 mai 2025 au 08 juin 2025 inclus, la zone quadrill\u00e9e en rouge d'une surface de 2 633 m\u00e8tres car- \nr\u00e9s, dite \u00ab  Nord statique  \u00bb, figurant \u00e0 l'annexe 2, initialement situ\u00e9e en zo ne c\u00f4t\u00e9 ville est class\u00e9e en \nzone d\u00e9limit\u00e9e. \nA compter du 09 juin 2025, cette zone est reclass\u00e9e en zone c\u00f4t\u00e9 ville. \nA compter du 25 juin 2025 12h00, cette zone est \u00e0 nouveau class\u00e9e en zone d\u00e9limit\u00e9e. \nA compter du 29 juin 2025, cette zone est d\u00e9finitivement reclass\u00e9e en zone c\u00f4t\u00e9 ville. \n \nPhase 3 \nDu 19 mai 2025 au 27 juin 2025 inclus  : les zones hachur\u00e9es en rouge figurant \u00e0 l'annexe 3, initialement \nsitu\u00e9es en zone d\u00e9limit\u00e9e sont d\u00e9class\u00e9es en zone c\u00f4t\u00e9 ville. \nA compter du 28 juin 2025, ces zones sont reclass\u00e9es en zone d\u00e9limit\u00e9e. \n \nA compter du 19 mai 2025, il est cr\u00e9\u00e9, en 85BK du p lan masse figurant \u00e0 l'annexe 1 de l'arr\u00eat\u00e9 \npr\u00e9fectoral n\u00b0 2018-653 du 28 septembre 2018 susvis\u00e9, un acc\u00e8s temporaire \u00e0 la zone d\u00e9limit\u00e9e. \nCet acc\u00e8s temporaire est d\u00e9finitivement supprim\u00e9 \u00e0 compter du 25 juin 2025, 12h00. \nA ce point d'acc\u00e8s, les modalit\u00e9s relatives au cont r\u00f4le d'acc\u00e8s et \u00e0 l'inspection-filtrage s'appliquen t \nconform\u00e9ment aux dispositions de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025-096 du 05 mai 2025 susvis\u00e9. \n \nPhase 4 \nDu 02 juin 2025 au 25 juin 2025, 12h00  incluses  : la zone hachur\u00e9e en rouge figurant \u00e0 l'annexe 4, ini- \ntialement situ\u00e9e en zone d\u00e9limit\u00e9e est d\u00e9class\u00e9e en zone c\u00f4t\u00e9 ville. \nA compter du 25 juin 2025, 12h00, cette zone est reclass\u00e9e en zone d\u00e9limit\u00e9e. \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-05-19-00012 - Arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025-114 portant modification temporaire de l'annexe 1 de l'arr\u00eat\u00e9\n2018-653 du 28 septembre 2018 relatif aux dispositions g\u00e9n\u00e9rales de s\u00fbret\u00e9 applicables sur l'a\u00e9rodrome de Paris-Le Bourget 52\n \n3 \n \nPhase 5 \nA compter du 09 juin 2025  : les zones \u00ab Nord statique  \u00bb, \u00ab Awacs \u00bb et \u00ab enceinte presse  \u00bb hachu- \nr\u00e9es en rouge figurant \u00e0 l'annexe 5, initialement situ\u00e9es en zone d\u00e9limit\u00e9e sont d\u00e9class\u00e9es en zone c\u00f4t\u00e9 \nville. \nA compter du 23 juin 2025, 12h00, la zone \u00ab enceinte presse  \u00bb est reclass\u00e9e en zone d\u00e9limit\u00e9e. \n \nA compter du 25 juin 2025, 12h00, les zones \u00ab Nord statique  \u00bb et \u00ab Awacs  \u00bb sont reclass\u00e9es en zone \nd\u00e9limit\u00e9e. \n \nDu 09 juin 2025 au 23 juin 2025, 12h00 incluses  : la zone mentionn\u00e9e \u00e0 la phase 4 du pr\u00e9sent articl e, \nd'une surface de 52,15x26,9 m\u00e8tres figurant sur l'a nnexe 5, initialement situ\u00e9e en zone c\u00f4t\u00e9 ville est  \nclass\u00e9e en zone d\u00e9limit\u00e9e. \nDu 23 juin 2025, 12h00 au 25 juin 12h00 incluses, cette zone est d\u00e9class\u00e9e en zone c\u00f4t\u00e9 ville. \nA compter du 25 juin 2025 12h00, cette zone est d\u00e9finitivement reclass\u00e9e en zone d\u00e9limit\u00e9e. \n \nPhase 6  \nDu 11 juin 2025 au 23 juin 2025 12h00  incluses  : la zone hachur\u00e9e en rouge figurant \u00e0 l'annexe 6, initia- \nlement situ\u00e9e en zone d\u00e9limit\u00e9e est d\u00e9class\u00e9e en zone c\u00f4t\u00e9 ville. \nA compter du 23 juin 2025, 12h00, cette zone est reclass\u00e9e en zone d\u00e9limit\u00e9e. \n \nPhase 7  \nDu 19 juin 2025 au 23 juin 2025 12h00  incluses  : la zone hachur\u00e9e en rouge (extension grand public ) \nfigurant \u00e0 l'annexe 7, initialement situ\u00e9e en zone d\u00e9limit\u00e9e est d\u00e9class\u00e9e en zone c\u00f4t\u00e9 ville. \nA compter du 23 juin 2025, 12h00, cette zone est reclass\u00e9e en zone d\u00e9limit\u00e9e. \n \nPhase 8 \u00e0 12 \nConform\u00e9ment \u00e0 l'annexe 1 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2018-653 du 28 septembre 2018 susvis\u00e9  : \n\u2022 Les zones situ\u00e9es en zone d\u00e9limit\u00e9e sont d\u00e9finitivement reclass\u00e9es en zone d\u00e9limit\u00e9e de la zone \nde s\u00fbret\u00e9 \u00e0 acc\u00e8s r\u00e9glement\u00e9, conform\u00e9ment au phasage d\u00e9finit aux annexes 8, 9, 10 et 12. \n\u2022 A compter du 29 juin 2025, la zone \u00ab  Nord statique  \u00bb est d\u00e9finitivement reclass\u00e9e en zone   \ncot\u00e9 ville, conform\u00e9ment \u00e0 l'annexe 11. \n \nArticle 2 \nUne zone dite \u00ab  Tribune  \u00bb install\u00e9e sur l'aire Lima 2 est mise \u00e0 dispositio n de la soci\u00e9t\u00e9 \u00ab Salon inter- \nnational de l'a\u00e9ronautique et de l'espace  \u00bb du 09 juin 2025 au 28 juin 2025. \n \nArticle 3 \nAvant le reclassement des zones mentionn\u00e9es \u00e0 l'art icle 1 en zone d\u00e9limit\u00e9e de la zone de s\u00fbret\u00e9 \u00e0 ac-\nc\u00e8s r\u00e9glement\u00e9 et le retrait de ce qui constitue la  limite de fronti\u00e8re temporaire, la soci\u00e9t\u00e9 \u00ab  Salon \ninternational de l'a\u00e9ronautique et de l'espace  \u00bb fait proc\u00e9der, sous sa responsabilit\u00e9, \u00e0 une foui lle de \ns\u00fbret\u00e9 sur l'ensemble du p\u00e9rim\u00e8tre des zones concern\u00e9es. \n \nLa fouille de s\u00fbret\u00e9 doit permettre de d\u00e9tecter les articles prohib\u00e9s mentionn\u00e9s au II de l'article 10  de \nl'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2018-653 du 28 septembre 20 18 susvis\u00e9. Elle consiste en un contr\u00f4le visuel des  \nzones concern\u00e9es compl\u00e9t\u00e9 par un dispositif cynophile de recherche de mati\u00e8res explosives. \n \nCette fouille de s\u00fbret\u00e9 est r\u00e9alis\u00e9e par du personn el form\u00e9 et des \u00e9quipes cynotechniques form\u00e9s et \ncertifi\u00e9s conform\u00e9ment au point 11.2 du r\u00e8glement (UE) 2015/1998 du 5 novembre 2015 susvis\u00e9. \n \nLa soci\u00e9t\u00e9 \u00ab  Salon international de l'a\u00e9ronautique et de l'espac e  \u00bb s'assure que la fouille de s\u00fbret\u00e9 \nmentionn\u00e9e au pr\u00e9sent article fait l'objet d'un enr egistrement, aux fins de tra\u00e7abilit\u00e9 et de contr\u00f4le  \npar les services comp\u00e9tents de l'\u00c9tat, qui pr\u00e9cise  : \n- la date, le lieu, l'heure de d\u00e9but et de fin de r\u00e9alisation de chaque fouille  ;  \n- les noms des agents de s\u00fbret\u00e9 et des membres de l'\u00e9quipe cynotechnique ayant r\u00e9alis\u00e9 la fouille. \n \nEn cas de non-r\u00e9alisation de la fouille avant la da te pr\u00e9vue de reclassement en zone d\u00e9limit\u00e9e de la \nzone de s\u00fbret\u00e9 \u00e0 acc\u00e8s r\u00e9glement\u00e9, la soci\u00e9t\u00e9 \u00ab  Salon international de l'a\u00e9ronautique et de l'espac e  \u00bb \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-05-19-00012 - Arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025-114 portant modification temporaire de l'annexe 1 de l'arr\u00eat\u00e9\n2018-653 du 28 septembre 2018 relatif aux dispositions g\u00e9n\u00e9rales de s\u00fbret\u00e9 applicables sur l'a\u00e9rodrome de Paris-Le Bourget 53\n \n4 \n \nen informe sans d\u00e9lai les services de la gendarmeri e des transports a\u00e9rien ainsi que du pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9  \npour la s\u00e9curit\u00e9 et s\u00fbret\u00e9 des a\u00e9roports Paris-Char les de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly. Les zon es \nconcern\u00e9es restent class\u00e9es en zone cot\u00e9 ville tant que la fouille mentionn\u00e9e supra n'est pas r\u00e9alis\u00e9e. \n \nArticle 4 \nLes manquements aux dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ainsi qu'aux autres dispositions mentionn\u00e9es aux \narticles R. 6341-36 et suivants du code des transpo rts font l'objet de constats notifi\u00e9s par les servi ces \ncomp\u00e9tents de l'\u00c9tat habilit\u00e9s aux personnes physiq ues ou morales concern\u00e9es et sont transmis au \npr\u00e9fet. \n \nLe pr\u00e9fet peut prononcer une sanction administrative apr\u00e8s avis de la commission s\u00fbret\u00e9 vis\u00e9e aux \narticles D. 6341-45 et suivants du code des transpo rts ou, dans les cas vis\u00e9s \u00e0 l'article R. 6341-43 d u \ncode des transports, du d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 permanent de cette commission. \n \nArticle 5 \nLa soci\u00e9t\u00e9 \u00ab  Salon international de l'a\u00e9ronautique et de l'espac e  \u00bb, l'exploitant de l'a\u00e9rodrome de \nparis-le Bourget, le directeur de la s\u00e9curit\u00e9 de l' aviation civile Nord, la lieutenante-colonelle comm an- \ndant la compagnie de la gendarmerie des transports a\u00e9riens de Paris Charles-de-Gaulle et le directeur \nde la police aux fronti\u00e8res de l'a\u00e9roport de Paris- Charles-de-Gaulle et du Bourget sont charg\u00e9s, chacu n \nen ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent ar r\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 aux recueils des actes adminis - \ntratifs de la pr\u00e9fecture de police. \n \nArticle 6 \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00eatre contest\u00e9 dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification  : \n \n- soit par voie d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9 fet de police \u2013 D\u00e9l\u00e9gation de la pr\u00e9fecture de po- \nlice pour la s\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9 des plates-forme s a\u00e9roportuaires de Paris, Roissyp\u00f4le \u2013 Le D\u00f4me, 1 \nrue de la Haye \u2013 CS 10977 \u2013 95733 Roissy Cedex  ; \n- soit par voie d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du  ministre de l'int\u00e9rieur  ; \n- soit par voie de recours contentieux aupr\u00e8s du tr ibunal administratif de Montreuil \u2013 07 rue Catherine \nPuig \u2013 93100 Montreuil. \n \nEn cas de rejet explicite ou implicite du recours administratif gracieux ou hi\u00e9rarchique, un recours con- \ntentieux peut \u00eatre form\u00e9 conform\u00e9ment \u00e0 l'alin\u00e9a pr\u00e9c\u00e9dent. Le d\u00e9lai du recours contentieux est alors \nprorog\u00e9 par l'exercice de ces recours administratifs. \n \n \nFait \u00e0 Roissy, le 19 mai 2025  \nPour le pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour la s\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9 des \nplates formes a\u00e9roportuaires de Paris  \nLe sous-pr\u00e9fet  \n \nSIGNE  \n \nYves BOSSUYT  \n \n  \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-05-19-00012 - Arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025-114 portant modification temporaire de l'annexe 1 de l'arr\u00eat\u00e9\n2018-653 du 28 septembre 2018 relatif aux dispositions g\u00e9n\u00e9rales de s\u00fbret\u00e9 applicables sur l'a\u00e9rodrome de Paris-Le Bourget 54\n\u2014  ~ka\nanse \u00e0 G\u00e9epsser(= Gr\n \n5 \n \nAnnexe 1 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025-114  \nportant modification temporaire de l'annexe 1 de l'arr\u00eat\u00e9 2018-653 modifi\u00e9 du 28 septembre 2018 \nrelatif aux dispositions g\u00e9n\u00e9rales de s\u00fbret\u00e9 applicables sur l'a\u00e9rodrome de Paris-Le Bourget  \n \n\u2022 Phase 1 \n \nDu 17 mars 2025 au 4 mai 2025 inclus  : d\u00e9classement de la zone d\u00e9limit\u00e9e de la zone de s\u00fbret\u00e9 \u00e0 acc\u00e8s \nr\u00e9glement\u00e9 en zone c\u00f4t\u00e9 ville : la zone hachur\u00e9e en rouge. \nA compter du 05 mai 2025  : cette zone est maintenue en zone c\u00f4t\u00e9 ville. \nA compter du 26 juillet 2025  : cette zone est reclass\u00e9e en zone d\u00e9limit\u00e9e de la zone de s\u00fbret\u00e9 \u00e0 acc\u00e8s \nr\u00e9glement\u00e9. \n \n \n \n  \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-05-19-00012 - Arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025-114 portant modification temporaire de l'annexe 1 de l'arr\u00eat\u00e9\n2018-653 du 28 septembre 2018 relatif aux dispositions g\u00e9n\u00e9rales de s\u00fbret\u00e9 applicables sur l'a\u00e9rodrome de Paris-Le Bourget 55\nal Chea Pe .\n \n6 \n \nAnnexe 2 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025-114  \nportant modification temporaire de l'annexe 1 de l'arr\u00eat\u00e9 2018-653 modifi\u00e9 du 28 septembre 2018 \nrelatif aux dispositions g\u00e9n\u00e9rales de s\u00fbret\u00e9 applicables sur l'a\u00e9rodrome de Paris-Le Bourget  \n \n\u2022 Phase 2 \n \nDu 05 mai 2025 au 25 juillet 2025 inclus  : d\u00e9classement de la zone d\u00e9limit\u00e9e de 954 m\u00e8tres c arr\u00e9s en \nzone c\u00f4t\u00e9 ville  (zone hachur\u00e9e en rouge). \nA compter du 26 juillet 2025  : reclassement de cette zone en zone d\u00e9limit\u00e9e de l a zone de s\u00fbret\u00e9 \u00e0 \nacc\u00e8s r\u00e9glement\u00e9. \n \nDu 05 mai 2025 au 08 juin 2025 inclus  : classement d'une zone c\u00f4t\u00e9 ville de 2 633 m\u00e8tres carr\u00e9s en \nzone d\u00e9limit\u00e9e (zone quadrill\u00e9e en rouge). \nA compter du 09 juin 2025  : reclassement de cette zone en zone c\u00f4t\u00e9 ville. \n \n \n \n \n  \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-05-19-00012 - Arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025-114 portant modification temporaire de l'annexe 1 de l'arr\u00eat\u00e9\n2018-653 du 28 septembre 2018 relatif aux dispositions g\u00e9n\u00e9rales de s\u00fbret\u00e9 applicables sur l'a\u00e9rodrome de Paris-Le Bourget 56\n \n7 \n \nAnnexe 3 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025-114 \nportant modification temporaire de l'annexe 1 de l'arr\u00eat\u00e9 2018-653 modifi\u00e9 du 28 septembre 2018 \nrelatif aux dispositions g\u00e9n\u00e9rales de s\u00fbret\u00e9 applicables sur l'a\u00e9rodrome de Paris-Le Bourget \n \n \n\u2022 Phase 3 \n \nDu 19 mai 2025 au 27 juin 2025 inclus  : d\u00e9classement d'une zone d\u00e9limit\u00e9e en zone c\u00f4t\u00e9 vi lle  (zone \nhachur\u00e9e en rouge). \nA compter du 28 juin 2025 inclus  : reclassement de cette zone en zone d\u00e9limit\u00e9e. \n \nA compter du 19 mai 2025  : cr\u00e9ation d'un acc\u00e8s temporaire \u00e0 la zone d\u00e9limit\u00e9e (point bleu). \nA compter du 25 juin, 12h00  : cet acc\u00e8s temporaire est d\u00e9finitivement supprim\u00e9. \n \n \n \n \n  \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-05-19-00012 - Arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025-114 portant modification temporaire de l'annexe 1 de l'arr\u00eat\u00e9\n2018-653 du 28 septembre 2018 relatif aux dispositions g\u00e9n\u00e9rales de s\u00fbret\u00e9 applicables sur l'a\u00e9rodrome de Paris-Le Bourget 57\n-\nLe Ms \u00e0oe\nLES\n\\\nx\nSS geass .1 RRA .aSent me\n \n8 \n \nAnnexe 4 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025-114 \nportant modification temporaire de l'annexe 1 de l'arr\u00eat\u00e9 2018-653 modifi\u00e9 du 28 septembre 2018 \nrelatif aux dispositions g\u00e9n\u00e9rales de s\u00fbret\u00e9 applicables sur l'a\u00e9rodrome de Paris-Le Bourget \n \n \n\u2022 Phase 4 \n \nDu 02 juin 2025 au 25 juin 2025 inclus  : d\u00e9classement d'une zone en c\u00f4t\u00e9 ville (zone hachu r\u00e9e en \nrouge). \nA compter du 25 juin 12h00  : reclassement de cette zone en zone d\u00e9limit\u00e9e. \n \n \n \n \n  \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-05-19-00012 - Arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025-114 portant modification temporaire de l'annexe 1 de l'arr\u00eat\u00e9\n2018-653 du 28 septembre 2018 relatif aux dispositions g\u00e9n\u00e9rales de s\u00fbret\u00e9 applicables sur l'a\u00e9rodrome de Paris-Le Bourget 58\n \n9 \n \nAnnexe 5 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025-114 \nportant modification temporaire de l'annexe 1 de l'arr\u00eat\u00e9 2018-653 modifi\u00e9 du 28 septembre 2018 \nrelatif aux dispositions g\u00e9n\u00e9rales de s\u00fbret\u00e9 applicables sur l'a\u00e9rodrome de Paris-Le Bourget \n \n \n\u2022 Phase 5 \n \nDu 09 juin 2025 au 23 juin 2025, 12h00  : d\u00e9classement de l'enceinte presse en c\u00f4t\u00e9 ville (zones hachu- \nr\u00e9es en rouge). \nA compter du 23 juin 2025, 12h00  : l'enceinte presse est reclass\u00e9e en zone d\u00e9limit\u00e9e. \n \nDu 09 juin 2025 au 25 juin 2025, 12h00  : d\u00e9classement des zones Nord statique et Awacs en zone c\u00f4t\u00e9 \nville. \nA compter 25 juin 2025, 12h00  : reclassement de ces zones en zone d\u00e9limit\u00e9e. \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n  \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-05-19-00012 - Arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025-114 portant modification temporaire de l'annexe 1 de l'arr\u00eat\u00e9\n2018-653 du 28 septembre 2018 relatif aux dispositions g\u00e9n\u00e9rales de s\u00fbret\u00e9 applicables sur l'a\u00e9rodrome de Paris-Le Bourget 59\n \n10 \n \nAnnexe 5 bis de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025-114 \nportant modification temporaire de l'annexe 1 de l'arr\u00eat\u00e9 2018-653 modifi\u00e9 du 28 septembre 2018 \nrelatif aux dispositions g\u00e9n\u00e9rales de s\u00fbret\u00e9 applicables sur l'a\u00e9rodrome de Paris-Le Bourget \n \n \n \n \n \n  \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-05-19-00012 - Arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025-114 portant modification temporaire de l'annexe 1 de l'arr\u00eat\u00e9\n2018-653 du 28 septembre 2018 relatif aux dispositions g\u00e9n\u00e9rales de s\u00fbret\u00e9 applicables sur l'a\u00e9rodrome de Paris-Le Bourget 60\n \n11 \n \nAnnexe 6 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025-114 \nportant modification temporaire de l'annexe 1 de l'arr\u00eat\u00e9 2018-653 modifi\u00e9 du 28 septembre 2018 \nrelatif aux dispositions g\u00e9n\u00e9rales de s\u00fbret\u00e9 applicables sur l'a\u00e9rodrome de Paris-Le Bourget \n \n\u2022 Phase 6 \n \nDu 11 juin 2025 au 23 juin 2025, 12h00  : d\u00e9classement d'une zone en c\u00f4t\u00e9 ville (zone hachu r\u00e9e en \nrouge). \nA compter du 23 juin 2025, 12h00  : reclassement de cette zone en zone d\u00e9limit\u00e9e.  \n \n \n \n \n \n \n \n  \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-05-19-00012 - Arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025-114 portant modification temporaire de l'annexe 1 de l'arr\u00eat\u00e9\n2018-653 du 28 septembre 2018 relatif aux dispositions g\u00e9n\u00e9rales de s\u00fbret\u00e9 applicables sur l'a\u00e9rodrome de Paris-Le Bourget 61\n \n12 \n \nAnnexe 7 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025-114 \nportant modification temporaire de l'annexe 1 de l'arr\u00eat\u00e9 2018-653 modifi\u00e9 du 28 septembre 2018 \nrelatif aux dispositions g\u00e9n\u00e9rales de s\u00fbret\u00e9 applicables sur l'a\u00e9rodrome de Paris-Le Bourget \n \n\u2022 Phase  7 \n \nDu 19 juin 2025 au 23 juin 2025, 12h00  : classement d'une zone situ\u00e9e en zone d\u00e9limit\u00e9e en zone c\u00f4t\u00e9 \nville (hachur\u00e9e en rouge) \nA compter du 23 juin 2025, 12h00  : cette zone est reclass\u00e9e en zone d\u00e9limit\u00e9e. \n \n \n  \n \n \n  \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-05-19-00012 - Arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025-114 portant modification temporaire de l'annexe 1 de l'arr\u00eat\u00e9\n2018-653 du 28 septembre 2018 relatif aux dispositions g\u00e9n\u00e9rales de s\u00fbret\u00e9 applicables sur l'a\u00e9rodrome de Paris-Le Bourget 62\n \n13 \n \nAnnexe 8 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025-114 \nportant modification temporaire de l'annexe 1 de l'arr\u00eat\u00e9 2018-653 modifi\u00e9 du 28 septembre 2018 \nrelatif aux dispositions g\u00e9n\u00e9rales de s\u00fbret\u00e9 applicables sur l'a\u00e9rodrome de Paris-Le Bourget \n \n\u2022 Phase  8 \n \nDu 23 juin 2025, 12h00 au 25 juin 12h00  : la zone hachur\u00e9e en rouge  est d\u00e9class\u00e9e en zone c\u00f4t\u00e9 ville. \n \nDu 23 juin 2025, 12h00 au 25 juillet 2025  inclus : la zone quadrill\u00e9e en rouge  est reclass\u00e9e en zone \nd\u00e9limit\u00e9e. \nA compter du 26 juillet 2025  : cette zone est reclass\u00e9e en zone d\u00e9limit\u00e9e de la zone de s\u00fbret\u00e9 \u00e0 acc\u00e8s \nr\u00e9glement\u00e9. \n \n \n3 \n \n  \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-05-19-00012 - Arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025-114 portant modification temporaire de l'annexe 1 de l'arr\u00eat\u00e9\n2018-653 du 28 septembre 2018 relatif aux dispositions g\u00e9n\u00e9rales de s\u00fbret\u00e9 applicables sur l'a\u00e9rodrome de Paris-Le Bourget 63\n \n14 \n \nAnnexe 9 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025-114 \nportant modification temporaire de l'annexe 1 de l'arr\u00eat\u00e9 2018-653 modifi\u00e9 du 28 septembre 2018 \nrelatif aux dispositions g\u00e9n\u00e9rales de s\u00fbret\u00e9 applicables sur l'a\u00e9rodrome de Paris-Le Bourget \n \n\u2022 Phase  9 \n \nDu 25 juin 2025, 12h00 au 25 juillet 2025  inclus : reclassement des zones Nord statique, Awacs et \nCharlie 11 en zone d\u00e9limit\u00e9e. \nA compter du 26 juillet 2025 : reclassement de ces zones en zone d\u00e9limit\u00e9e de la  zone de s\u00fbret\u00e9 \u00e0 ac- \nc\u00e8s r\u00e9glement\u00e9. \n \n \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-05-19-00012 - Arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025-114 portant modification temporaire de l'annexe 1 de l'arr\u00eat\u00e9\n2018-653 du 28 septembre 2018 relatif aux dispositions g\u00e9n\u00e9rales de s\u00fbret\u00e9 applicables sur l'a\u00e9rodrome de Paris-Le Bourget 64\n \n15 \n \nAnnexe 10 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025-114 \nportant modification temporaire de l'annexe 1 de l'arr\u00eat\u00e9 2018-653 modifi\u00e9 du 28 septembre 2018 \nrelatif aux dispositions g\u00e9n\u00e9rales de s\u00fbret\u00e9 applicables sur l'a\u00e9rodrome de Paris-Le Bourget \n \n\u2022 Phase  10 \n \nDu 28 juin 2025, 12h00 au 25 juillet 2025 inclus : les zones hachur\u00e9es en rouge sont reclass\u00e9es en z one \nd\u00e9limit\u00e9e. \nA compter du 26 juillet 2025  : ces zones sont reclass\u00e9es en zone d\u00e9limit\u00e9e de la zone de s\u00fbret\u00e9 \u00e0 ac- \nc\u00e8s r\u00e9glement\u00e9. \n \n \n \n  \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-05-19-00012 - Arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025-114 portant modification temporaire de l'annexe 1 de l'arr\u00eat\u00e9\n2018-653 du 28 septembre 2018 relatif aux dispositions g\u00e9n\u00e9rales de s\u00fbret\u00e9 applicables sur l'a\u00e9rodrome de Paris-Le Bourget 65\n=\\\\\n \n16 \n \nAnnexe 11 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025-114 \nportant modification temporaire de l'annexe 1 de l'arr\u00eat\u00e9 2018-653 modifi\u00e9 du 28 septembre 2018 \nrelatif aux dispositions g\u00e9n\u00e9rales de s\u00fbret\u00e9 applicables sur l'a\u00e9rodrome de Paris-Le Bourget \n \n\u2022 Phase 11 \n \nA compter du 29 juin 2025, La zone hachur\u00e9e en rouge \u00ab  Nord statique  \u00bb est d\u00e9finitivement reclass\u00e9e \nen zone c\u00f4t\u00e9 ville. \n \n \n  \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-05-19-00012 - Arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025-114 portant modification temporaire de l'annexe 1 de l'arr\u00eat\u00e9\n2018-653 du 28 septembre 2018 relatif aux dispositions g\u00e9n\u00e9rales de s\u00fbret\u00e9 applicables sur l'a\u00e9rodrome de Paris-Le Bourget 66\n \n17 \n \nAnnexe 12 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025-114 \nportant modification temporaire de l'annexe 1 de l'arr\u00eat\u00e9 2018-653 modifi\u00e9 du 28 septembre 2018 \nrelatif aux dispositions g\u00e9n\u00e9rales de s\u00fbret\u00e9 applicables sur l'a\u00e9rodrome de Paris-Le Bourget \n \n\u2022 Phase  12 \n \nA compter du 26 juillet 2025  : la zone quadrill\u00e9e en rouge est reclass\u00e9e en zone d\u00e9limit\u00e9e de la zone \nde s\u00fbret\u00e9 \u00e0 acc\u00e8s r\u00e9glement\u00e9. \n \n \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-05-19-00012 - Arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025-114 portant modification temporaire de l'annexe 1 de l'arr\u00eat\u00e9\n2018-653 du 28 septembre 2018 relatif aux dispositions g\u00e9n\u00e9rales de s\u00fbret\u00e9 applicables sur l'a\u00e9rodrome de Paris-Le Bourget 67\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2025-05-19-00015\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025 - 186 R\u00e9glementant\ntemporairement les conditions de circulation\npour permettre la pose de rep\u00e8res de\nnivellement et l'\u00e9quipement de forages pour\nl'acc\u00e8s \u00e0 l'OA 3702 \npar la route p\u00e9riph\u00e9rique Sud de l'a\u00e9roport\nParis-Charles de Gaulle \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-05-19-00015 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025 - 186 R\u00e9glementant temporairement les conditions de circulation pour\npermettre la pose de rep\u00e8res de nivellement et l'\u00e9quipement de forages pour l'acc\u00e8s \u00e0 l'OA 3702 \npar la route p\u00e9riph\u00e9rique Sud de l'a\u00e9roport Paris-Charles de Gaulle \n68\n| \\\n\\\n[l ty,i IT y ]Dlly ll? O(.) 7LL (*)mo\"Ullalih qu\" llES\n \nDELEGATION DE LA PREFECTURE DE POLICE \n1, rue de La Haye \u2013 CS 10977 \u2013 95733 Roissy Cedex \n    T\u00e9l: 01 75 41 60 00  \nM\u00e9l : \nsecretariat-roissy@interieur.gouv.fr  \n D\u00e9l\u00e9gation de la pr\u00e9fecture de police  \npour la s\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9 \ndes plates-formes a\u00e9roportuaires de Paris \n \n \n \n \nARRETE PREFECTORAL N\u00b0 2025 - 186 \n \nR\u00e9glementant temporairement les conditions de circulation pour permettre la pose \nde rep\u00e8res de nivellement et l'\u00e9quipement de forages pour l'acc\u00e8s \u00e0 l'OA 3702  \npar la route p\u00e9riph\u00e9rique Sud de l'a\u00e9roport Paris-Charles de Gaulle  \n \n \nLe Pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9,  \n                            \nVu le Code P\u00e9nal ; \n \nVu le Code de la Route  ; \n \nVu le Code des Transports  ;\n \n   \nVu la loi n\u00b02017-257 du 28 f\u00e9vrier 2017 relative au statut de Paris et \u00e0 l'am\u00e9nagement m\u00e9tropolitain  ; \n \nVu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 portant nomination de Monsieur Laurent NU\u00d1EZ, en tant que pr\u00e9fet de \npolice  ;\n \n \nVu le d\u00e9cret du 26 juin 2024 par lequel Monsieur St\u00e9phane DAGUIN est nomm\u00e9 pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour la \ns\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9 des plates-formes a\u00e9roportuai res de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget \net de Paris-Orly aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de police ; \n \nVu le d\u00e9cret du 24 ao\u00fbt 2024 par lequel Monsieur Yves Bossuyt est nomm\u00e9 sous-pr\u00e9fet charg\u00e9 de \nmission, adjoint au pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour la s\u00e9curit\u00e9  et la s\u00fbret\u00e9 des plates-formes a\u00e9roportuaires de \nParis - Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de police  ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 mo difi\u00e9 relatif \u00e0 la signalisation des routes et \nautoroutes et notamment l'article 1 \ner  ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2003-0487 du 5 f\u00e9vrier 2003 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la signalisation sur les voies de la \nzone publique de l'a\u00e9roport Paris-Charles-de-Gaulle ;\n \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2003-2545 du 2 juin 2003, r\u00e9glementant la circulation sur les voies de la z one \npublique de l'a\u00e9roport de Paris-Charles-de-Gaulle, modifiant l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 1999-5363 du  22 \nd\u00e9cembre 1999 ;\n \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2015-3248 du 03 d\u00e9cembre  2015 relatif \u00e0 la police sur l'a\u00e9roport de Paris-\nCharles-de-Gaulle  ;\n \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-00250 du 26 f\u00e9vrier 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature au pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour la \ns\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9 des plates-formes a\u00e9roportuai res de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget et de \nParis-Orly aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de police ;  \n \nVu l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re du 22 octobre 1963 et notamment la \nhuiti\u00e8me partie \u00ab  signalisation temporaire  \u00bb modifi\u00e9e  ; \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-05-19-00015 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025 - 186 R\u00e9glementant temporairement les conditions de circulation pour\npermettre la pose de rep\u00e8res de nivellement et l'\u00e9quipement de forages pour l'acc\u00e8s \u00e0 l'OA 3702 \npar la route p\u00e9riph\u00e9rique Sud de l'a\u00e9roport Paris-Charles de Gaulle \n69\n2 \nVu la demande du groupe ADP, en date du 30 avril 2025  ; \n \nVu l'avis favorable du Service d'Etude et d'Impact de la Direction de l'Ordre Public de la Pr\u00e9fecture de \nPolice, en date du 15 mai 2025  et sous r\u00e9serve des prescriptions mentionn\u00e9es \u00e0 l'a rticle 5 du pr\u00e9sent \narr\u00eat\u00e9 ; \n \nCONSIDERANT que pour permettre \n la pose de 18 rep\u00e8res de nivellement et l'\u00e9quipement de 5 forages \npour l'acc\u00e8s \u00e0 l'OA 3702 par la route p\u00e9riph\u00e9rique Sud de l'a\u00e9roport Paris-Charles de Gaulle et pour \nassurer la s\u00e9curit\u00e9 des usagers et des personnes ch arg\u00e9es des travaux, il convient de r\u00e9glementer \ntemporairement la circulation aux abords du chantier, \n \n \n \nARRETE \n \nArticle 1  : \n \nLes travaux pour permettre la pose de 18 rep\u00e8res de  nivellement et l'\u00e9quipement de 5 forages pour \nl'acc\u00e8s \u00e0 l'OA 3702 par la route p\u00e9riph\u00e9rique Sud d e l'a\u00e9roport Paris-Charles de Gaulle auront lieu, d e \njour (07h30 - 17h30 ou 10h00 - 16h00) du 16 juin au 14 ao\u00fbt 2025. \n \nIls consistent en la cr\u00e9ation d'un acc\u00e8s depuis la route p\u00e9riph\u00e9rique Sud afin de desservir le futur p uits \nde secours de l'OA 3702. Le terrassement, l'assaini ssement, le gros \u0153uvre et la cr\u00e9ation de voirie \ns'effectueront comme suit : \n \n- Les 16 et 30 juin (10h00-16h00) : une voie sera com damn\u00e9e avec un alternat de circulation \nsur la route p\u00e9riph\u00e9rique Sud. Le chemin agricole sera \u00e9galement ferm\u00e9. \n \n- Du 16 au 27 juin (7h30-17h30)  : la voie circulation de la route p\u00e9riph\u00e9rique sud sera r\u00e9tr\u00e9cie \ndans le sens Tremblay en France vers N1104 \u00e0 3,15m au droit du chantier. \n \n- Du 28 au 29 juillet (10h00-16h00)  : une voie de circulation sera condamn\u00e9e avec un alternat \nde circulation sur la route p\u00e9riph\u00e9rique Sud. \n \nCes travaux n\u00e9cessitent un balisage lourd (SMV), un e signalisation avec des panneaux de chantier, des \nfeux provisoires ou la pr\u00e9sence d'hommes trafic \nLa signalisation temporaire se fera par des panneaux de type KC1, AK5, AK17, B3, AK3, K8, B1, R11, K5c. \n \nElle sera conforme aux plans joints au dossier transmis \u00e0 la pr\u00e9fecture de police. \n \nArticle 2  :  \n \nAu moins 7 jours avant le d\u00e9but des travaux, le gro upe ADP conduira une campagne d'informations \naux usagers, par affichage sur les panneaux \u00e0 messa gerie variable et les KD d'informations, afin de le ur \npermettre d'anticiper et ainsi att\u00e9nuer l'engorgement du secteur. \n \nLa pr\u00e9-signalisation et la signalisation mises en \u0153uvre par l'entreprise ou les entreprises sous-traitantes \nsont conformes aux prescriptions pr\u00e9vues dans la hu iti\u00e8me partie \u00absignalisation temporaire\u00bb du livre I  \nde l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalis ation routi\u00e8re (manuel du chef de chantier-Signalis ation \ntemporaire-\u00c9dition du SETRA).\n \n \nArticle 3  :\n \n \nLe d\u00e9lai d'ex\u00e9cution des travaux peut \u00eatre modifi\u00e9 en fonction de l'\u00e9tat d'avancement du chantier ou \ndes intemp\u00e9ries. \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-05-19-00015 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025 - 186 R\u00e9glementant temporairement les conditions de circulation pour\npermettre la pose de rep\u00e8res de nivellement et l'\u00e9quipement de forages pour l'acc\u00e8s \u00e0 l'OA 3702 \npar la route p\u00e9riph\u00e9rique Sud de l'a\u00e9roport Paris-Charles de Gaulle \n70\n3 \nArticle 4 : \n \nLa vitesse sera  limit\u00e9e \u00e0 30 km/h au droit de l'em prise afin d'assurer en toute s\u00e9curit\u00e9 les entr\u00e9es et \nsorties des flux de v\u00e9hicules chantier et de service. \n \nArticle 5  : \n \nLes mesures de s\u00e9curit\u00e9 doivent \u00eatre respect\u00e9es scrupuleusement par les diff\u00e9rents intervenants. \n \nLa direction de l'ordre public et de la circulation  de la pr\u00e9fecture de police sera inform\u00e9e de toutes  \nmodifications ou de changement d'horaires et pourra  \u00e9ventuellement proc\u00e9der \u00e0 la fermeture du \nchantier. \n \nArticle 6  : \nToute infraction au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera constat\u00e9e e t poursuivie conform\u00e9ment aux lois et r\u00e8glements \nen vigueur.  \n \nArticle 7 : \n \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00eatre contest\u00e9 dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification  : \n \n- soit par voie d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fe t de police \u2013 d\u00e9l\u00e9gation de la pr\u00e9fecture de \npolice pour la s\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9 des plates-for mes a\u00e9roportuaires de Paris, Roissyp\u00f4le \u2013 Le \nD\u00f4me, 1 rue de la Haye \u2013 CS 10977 \u2013 95733 Roissy Cedex \n \n- soit par voie de recours contentieux aupr\u00e8s du trib unal administratif de Montreuil \u2013 07 rue \nCatherine Puig \u2013 93100 Montreuil \n \nArticle 8 : \n \nLe directeur de l'a\u00e9roport de Paris-Charles de Gaulle, le directeur de la direction de l'ordre public et de \nla circulation, la directrice de la direction de s\u00e9 curisation de proximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisien ne \nde la pr\u00e9fecture de police sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 \nqui sera publi\u00e9 aux recueils des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de police. \n \nParis-Charles de Gaulle, 19 MAI 2025 \n \n            Pour le pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour la s\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9 \ndes plates-formes a\u00e9roportuaires de Paris \n \nLe sous-pr\u00e9fet \n \n \n \nSign\u00e9  \n \n      Yves BOSSUYT \n \n \n \n                    \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-05-19-00015 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025 - 186 R\u00e9glementant temporairement les conditions de circulation pour\npermettre la pose de rep\u00e8res de nivellement et l'\u00e9quipement de forages pour l'acc\u00e8s \u00e0 l'OA 3702 \npar la route p\u00e9riph\u00e9rique Sud de l'a\u00e9roport Paris-Charles de Gaulle \n71\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2025-05-19-00014\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-183 R\u00e9glementant \ntemporairement les conditions de circulation\ndans le cadre du projet de cr\u00e9ation d'un bassin\nantipollution au droit du tunnel de Roissy entre\nl'autoroute A1 et le b\u00e2timent 7200 de l'A\u00e9roport\nParis-Charles de Gaulle, \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-05-19-00014 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-183 R\u00e9glementant  temporairement les conditions de circulation dans le\ncadre du projet de cr\u00e9ation d'un bassin antipollution au droit du tunnel de Roissy entre l'autoroute A1 et le b\u00e2timent 7200 de\nl'A\u00e9roport Paris-Charles de Gaulle, \n72\n| \\\n\\\n[l ty,i IT y ]Dlly ll? O(.) 7LL (*)mo\"Ullalih qu\" llES\n \nDELEGATION DE LA PREFECTURE DE POLICE \n1, rue de La Haye \u2013 CS 10977 \u2013 95733 Roissy Cedex \n    T\u00e9l: 01 75 41 60 00  \nM\u00e9l : \nsecretariat-roissy@interieur.gouv.fr  \n D\u00e9l\u00e9gation de la pr\u00e9fecture de police  \npour la s\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9 \ndes plates-formes a\u00e9roportuaires de Paris \n \n \n \n \nARRETE PREFECTORAL N\u00b0 2025 - 183 \n \nR\u00e9glementant temporairement les conditions de circulation dans le cadre du projet \nde cr\u00e9ation d'un bassin antipollution au droit du tunnel de Roissy entre l'autoroute \nA1 et le b\u00e2timent 7200 de l'A\u00e9roport Paris-Charles de Gaulle,  \n \n \nLe Pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9,  \n                            \nVu le Code P\u00e9nal ; \n \nVu le Code de la Route  ; \n \nVu le Code des Transports  ;\n \n   \nVu la loi n\u00b02017-257 du 28 f\u00e9vrier 2017 relative au statut de Paris et \u00e0 l'am\u00e9nagement m\u00e9tropolitain  ; \n \nVu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 portant nomination de Monsieur Laurent NU\u00d1EZ, en tant que pr\u00e9fet de \npolice  ;\n \n \nVu le d\u00e9cret du 26 juin 2024 par lequel Monsieur St\u00e9phane DAGUIN est nomm\u00e9 pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour la \ns\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9 des plates-formes a\u00e9roportuai res de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget \net de Paris-Orly aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de police ; \n \nVu le d\u00e9cret du 24 ao\u00fbt 2024 par lequel Monsieur Yves Bossuyt est nomm\u00e9 sous-pr\u00e9fet charg\u00e9 de \nmission, adjoint au pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour la s\u00e9curit\u00e9  et la s\u00fbret\u00e9 des plates-formes a\u00e9roportuaires de \nParis - Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de police  ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 mo difi\u00e9 relatif \u00e0 la signalisation des routes et \nautoroutes et notamment l'article 1 \ner  ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2003-0487 du 5 f\u00e9vrier 2003 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la signalisation sur les voies de la \nzone publique de l'a\u00e9roport Paris-Charles-de-Gaulle ;\n \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2003-2545 du 2 juin 2003, r\u00e9glementant la circulation sur les voies de la z one \npublique de l'a\u00e9roport de Paris-Charles-de-Gaulle, modifiant l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 1999-5363 du  22 \nd\u00e9cembre 1999 ;\n \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2015-3248 du 03 d\u00e9cembre  2015 relatif \u00e0 la police sur l'a\u00e9roport de Paris-\nCharles-de-Gaulle  ;\n \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-00250 du 26 f\u00e9vrier 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature au pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour la \ns\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9 des plates-formes a\u00e9roportuai res de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget et de \nParis-Orly aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de police ;  \n \nVu l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re du 22 octobre 1963 et notamment la \nhuiti\u00e8me partie \u00ab  signalisation temporaire  \u00bb modifi\u00e9e  ; \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-05-19-00014 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-183 R\u00e9glementant  temporairement les conditions de circulation dans le\ncadre du projet de cr\u00e9ation d'un bassin antipollution au droit du tunnel de Roissy entre l'autoroute A1 et le b\u00e2timent 7200 de\nl'A\u00e9roport Paris-Charles de Gaulle, \n73\n2 \nVu la demande du groupe ADP, en date du 30 avril 2025  ; \n \nVu l'avis favorable du Service d'Etude et d'Impact de la Direction de l'Ordre Public de la Pr\u00e9fecture de \nPolice, en date du 5 mai 2025  et sous r\u00e9serve des prescriptions mentionn\u00e9es \u00e0 l'a rticle 5 du pr\u00e9sent \narr\u00eat\u00e9 ; \n \nCONSIDERANT que pour permettre la pose du balisage et la r\u00e9alisation du marquage provisoire sur \nl'autoroute A1 suite \u00e0 la fermeture de la bretelle d'acc\u00e8s ext\u00e9rieure vers l'autoroute A1 de l'a\u00e9ropor t \nParis-Charles de Gaulle dans le cadre du projet de cr\u00e9ation d'un bassin antipollution au droit du tunnel \nde Roissy entre le b\u00e2timent 7200 et l'autoroute A1 et pour assurer la s\u00e9curit\u00e9 des usagers et des \npersonnes charg\u00e9es des travaux , il convient de r\u00e9glementer temporairement la circul ation aux abords \ndu chantier , \n \n \nARRETE \n \nArticle 1  : \n \nLes travaux pour permettre la pose du balisage et la r\u00e9alisation du marquage provisoire sur A1 suite \u00e0 la \nfermeture de la bretelle d'acc\u00e8s ext\u00e9rieure vers l' autoroute A1 de l'a\u00e9roport Paris-Charles de Gaulle \ndans le cadre du projet de cr\u00e9ation d'un bassin ant ipollution au droit du tunnel de Roissy entre le \nb\u00e2timent 7200 et l'autoroute A1 auront lieu, de jour (7h30-17h) et de nuit (20h-5h) du 26 mai au 20 juin \n2025. \n \nIls n\u00e9cessitent la fermeture des bretelles d'acc\u00e8s de l'Autoroute A1 depuis le carrefour de la route d e \nl'Arpenteur et de la route des Anniversaires avec une d\u00e9viation de circulation.  \n \nLa pose de balisage et la r\u00e9alisation du marquage p rovisoire entra\u00eenent un itin\u00e9raire de d\u00e9viation \ncommun aux 2 points de fermeture via la route des Anniversaires.  \n \nLes panneaux de chantier utilis\u00e9s pour la fermeture  de la bretelle sont de type KC1 et ceux pour la \nd\u00e9viation, de type KD79a et KD22. \n \nLa signalisation temporaire sera conforme aux plans joints au dossier transmis \u00e0 la pr\u00e9fecture de \npolice. \n \nArticle 2  :  \n \nAu moins 7 jours avant le d\u00e9but des travaux, le gro upe ADP conduira une campagne d'informations \naux usagers, par affichage sur les panneaux \u00e0 messa gerie variable et les KD d'informations, afin de le ur \npermettre d'anticiper et ainsi att\u00e9nuer l'engorgement du secteur. \n \nLa pr\u00e9-signalisation et la signalisation mises en \u0153uvre par l'entreprise ou les entreprises sous-traitantes \nsont conformes aux prescriptions pr\u00e9vues dans la hu iti\u00e8me partie \u00absignalisation temporaire\u00bb du livre I  \nde l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalis ation routi\u00e8re (manuel du chef de chantier-Signalis ation \ntemporaire-\u00c9dition du SETRA).\n \n \nArticle 3  :\n \n \nLe d\u00e9lai d'ex\u00e9cution des travaux peut \u00eatre modifi\u00e9 en fonction de l'\u00e9tat d'avancement du chantier ou \ndes intemp\u00e9ries. \n \nArticle 4 : \n \nLa vitesse sera  limit\u00e9e \u00e0 30 km/h au droit de l'em prise afin d'assurer en toute s\u00e9curit\u00e9 les entr\u00e9es et \nsorties des flux de v\u00e9hicules chantier et de service. \n \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-05-19-00014 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-183 R\u00e9glementant  temporairement les conditions de circulation dans le\ncadre du projet de cr\u00e9ation d'un bassin antipollution au droit du tunnel de Roissy entre l'autoroute A1 et le b\u00e2timent 7200 de\nl'A\u00e9roport Paris-Charles de Gaulle, \n74\n3 \nArticle 5  : \n \nLes mesures de s\u00e9curit\u00e9 doivent \u00eatre respect\u00e9es scrupuleusement par les diff\u00e9rents intervenants. \n \nLa direction de l'ordre public et de la circulation  de la pr\u00e9fecture de police sera inform\u00e9e de toutes  \nmodifications ou de changement d'horaires et pourra  \u00e9ventuellement proc\u00e9der \u00e0 la fermeture du \nchantier. \n \nArticle 6  : \nToute infraction au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera constat\u00e9e e t poursuivie conform\u00e9ment aux lois et r\u00e8glements \nen vigueur.  \n \nArticle 7 : \n \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00eatre contest\u00e9 dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification  : \n \n- soit par voie d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fe t de police \u2013 d\u00e9l\u00e9gation de la pr\u00e9fecture de \npolice pour la s\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9 des plates-for mes a\u00e9roportuaires de Paris, Roissyp\u00f4le \u2013 Le \nD\u00f4me, 1 rue de la Haye \u2013 CS 10977 \u2013 95733 Roissy Cedex \n \n- soit par voie de recours contentieux aupr\u00e8s du trib unal administratif de Montreuil \u2013 07 rue \nCatherine Puig \u2013 93100 Montreuil \n \nArticle 8 : \n \nLe directeur de l'a\u00e9roport de Paris-Charles de Gaulle, le directeur de la direction de l'ordre public et de \nla circulation, la directrice de la direction de s\u00e9 curisation de proximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisien ne \nde la pr\u00e9fecture de police sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 \nqui sera publi\u00e9 aux recueils des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de police. \n \n \n        \nParis-Charles de Gaulle, le 19 Mai 2025 \n \n            Pour le pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour la s\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9 \ndes plates-formes a\u00e9roportuaires de Paris \n \nLe sous-pr\u00e9fet \n \n \nSign\u00e9 \n \n \n       Yves BOSSUYT \n \n \n \n  \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-05-19-00014 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-183 R\u00e9glementant  temporairement les conditions de circulation dans le\ncadre du projet de cr\u00e9ation d'un bassin antipollution au droit du tunnel de Roissy entre l'autoroute A1 et le b\u00e2timent 7200 de\nl'A\u00e9roport Paris-Charles de Gaulle, \n75","date":"2025-05-21","first_seen_on":"2025-05-21T15:30:37+00:00","id":"d36ce4681192e35306eb9a899ffa32c32a9fab4bb46831913a7eda09886d6fa2","name":"recueil-75-2025-299-recueil-des-actes-administratifs-special du 21.05.2025","pdf_creation_date":"2025-05-21T15:00:15+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/irecontenu/telechargement/127868/943149/file/recueil-75-2025-299-recueil-des-actes-administratifs-special%20du%2021.05.2025.pdf"}