{"administration":"pref01","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Ain","content":"AIN\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\n(NOMINATIFS)\nN\u00b001-2026-156\nPUBLI\u00c9 LE 29 AVRIL 2026\nSommaire\n01_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Ain /\n01-2026-04-15-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant agr\u00e9ment\nd'armurier\npour les armes, les \u00e9l\u00e9ments d'armes et les\nmunitions des cat\u00e9gories C et D. (2 pages) Page 3\n01-2026-04-15-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant agr\u00e9ment\nd'armurier pour les armes, les \u00e9l\u00e9ments d'armes et les munitions\ndes cat\u00e9gories C et D. (2 pages) Page 6\n01-2026-04-16-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation\npr\u00e9alable \u00e0 l'acc\u00e8s aux formations aux m\u00e9tiers de l'armurerie\net de l'armement au titre de l'article L. 313-1 du Code de la\ns\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure. (2 pages) Page 9\n2\n01_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Ain\n01-2026-04-15-00005\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant agr\u00e9ment d'armurier\npour les armes, les \u00e9l\u00e9ments d'armes et les\nmunitions des cat\u00e9gories C et D.\n01_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Ain - 01-2026-04-15-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant agr\u00e9ment d'armurier\npour les armes, les \u00e9l\u00e9ments d'armes et les munitions des cat\u00e9gories C et D. 3\nEnPREFETDE L'AINLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nBureau des polices administrativesArmuriers et polices municipales45 avenue Alsace Lorraine - 01012 Bourg-en-Bresse Cedex(L) 04.74.32.30.00@) pref-polices-municipales@ain.gouv.froul!\nCabinet du pr\u00e9fet\nDirection des s\u00e9curit\u00e9s\nBureau des polices administratives \u2013 MM\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant agr\u00e9ment d'armurier\npour les armes, les \u00e9l\u00e9ments d'armes et les munitions\ndes cat\u00e9gories C et D.\nLe Pr\u00e9fet,\nVu le Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L.114-1 et L.313-2, R.114-5 et  \nR.313-1 \u00e0 R.313-7-1\u00a0;\nVu les r\u00e9sultats de  l'enqu\u00eate administrative diligent\u00e9e conform\u00e9ment aux articles L.114-1  \net R.114-5 du Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ;\nConsid\u00e9rant  que  Monsieur  Efflamm  HENRY,  n\u00e9  le  29  septembre  1977  \u00e0  VIENNE  (38), \ndemeurant 8 rue les Jardins de Chevry \u00e0 CHEVRY (01170), sollicite l'agr\u00e9ment d'armurier  \npour  la  fabrication,  le  commerce,  l'\u00e9change,  la  location,  la  location-vente,  le  pr\u00eat,  la  \nmodification,  la  r\u00e9paration  ou  la  transformation  d'armes,  de  munitions  ou  de  leurs  \n\u00e9l\u00e9ments essentiels des cat\u00e9gories C et D ;\nConsid\u00e9rant que Monsieur Efflamm HENRY pr\u00e9sente \u00e0 l'appui de sa demande un certificat  \nde qualification professionnelle Commerce, Armes et Munitions d\u00e9livr\u00e9 par la F\u00e9d\u00e9ration  \nProfessionnelle  des  M\u00e9tiers  de  l'Arme  et  de  la  Munition  de  Saint-Etienne  (42)  le  04  \nd\u00e9cembre 2025 ; qu'en cons\u00e9quence Monsieur Efflamm HENRY remplit les conditions de  \ncomp\u00e9tences  professionnelles  pr\u00e9vues  par  l'article  R.313-3  du  Code  de  la  s\u00e9curit\u00e9  \nint\u00e9rieure ;\nSur proposition de Madame la directrice de cabinet du pr\u00e9fet de l'Ain ;\nARRETE\nArticle 1  \u00a0  : Monsieur Efflamm HENRY, n\u00e9 le 29 septembre 1977 \u00e0 VIENNE (38), demeurant 8  \nrue les Jardins de Chevry \u00e0 CHEVRY (01170) est agr\u00e9\u00e9 en qualit\u00e9 d'armurier pour l'activit\u00e9  \nqui consiste en la fabrication, le commerce, l'\u00e9change, la location, la location-vente, le  \npr\u00eat, la modification, la r\u00e9paration ou la transformation d'armes, de munitions ou de leurs  \n\u00e9l\u00e9ments essentiels des cat\u00e9gories C et D.\n01_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Ain - 01-2026-04-15-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant agr\u00e9ment d'armurier\npour les armes, les \u00e9l\u00e9ments d'armes et les munitions des cat\u00e9gories C et D. 4\nArticle 2  \u00a0  :   Le pr\u00e9sent agr\u00e9ment, valable sur l'ensemble du territoire national,  est d\u00e9livr\u00e9  \npour une dur\u00e9e de dix ans.\nArticle 3  \u00a0  :   Le pr\u00e9sent agr\u00e9ment peut \u00eatre suspendu pour une dur\u00e9e qui ne peut exc\u00e9der six \nmois, ou retir\u00e9, lorsque les conditions d'attribution de l'agr\u00e9ment ne sont plus remplies ou  \npour des raisons d'ordre public et de s\u00e9curit\u00e9 des personnes.\nArticle 4  \u00a0  :   Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux, devant le tribunal  \nadministratif de Lyon \u2013 184, rue Duguesclin \u2013 69433 Lyon Cedex 03, dans un d\u00e9lai de deux  \nmois  \u00e0  compter  de  sa  notification  ou  de  mani\u00e8re  d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e  sur  le  site  \ncitoyens.telerecours.fr.\nArticle 5  \u00a0  :   Madame la directrice de cabinet du pr\u00e9fet de l'Ain est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution  \ndu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera notifi\u00e9 \u00e0  Monsieur Efflamm HENRY et  publi\u00e9 au recueil des  \nactes administratifs de la pr\u00e9fecture de l'Ain.\nFait \u00e0 Bourg-en-Bresse, le 15 avril 2026\nLe pr\u00e9fet,\nPour le pr\u00e9fet,\nLe directeur de cabinet adjoint,\nDirecteur des s\u00e9curit\u00e9s\nSign\u00e9\u00a0: Lamine SADOUDI\n01_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Ain - 01-2026-04-15-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant agr\u00e9ment d'armurier\npour les armes, les \u00e9l\u00e9ments d'armes et les munitions des cat\u00e9gories C et D. 5\n01_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Ain\n01-2026-04-15-00004\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant agr\u00e9ment d'armurier\npour les armes, les \u00e9l\u00e9ments d'armes et les\nmunitions des cat\u00e9gories C et D.\n01_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Ain - 01-2026-04-15-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant agr\u00e9ment d'armurier pour les armes, les \u00e9l\u00e9ments\nd'armes et les munitions des cat\u00e9gories C et D. 6\nEnPREFETDE L'AINLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nBureau des polices administrativesArmuriers et polices municipales45 avenue Alsace Lorraine - 01012 Bourg-en-Bresse Cedex(L) 04.74.32.30.00@) pref-polices-municipales@ain.gouv.froul!\nCabinet du pr\u00e9fet\nDirection des s\u00e9curit\u00e9s\nBureau des polices administratives \u2013 MM\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant agr\u00e9ment d'armurier pour les armes,\nles \u00e9l\u00e9ments d'armes et les munitions des cat\u00e9gories C et D.\nLe Pr\u00e9fet,\nVu le Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L.114-1 et L.313-2, R.114-5 et  \nR.313-1 \u00e0 R.313-7-1\u00a0;\nVu les r\u00e9sultats de  l'enqu\u00eate administrative diligent\u00e9e conform\u00e9ment aux articles L.114-1  \net R.114-5 du Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ;\nConsid\u00e9rant  que  Monsieur  Alexandre  PEYRE,  n\u00e9  le  11  mai  1994  \u00e0  CHAMBERY  (73),  \ndemeurant  2000  route  de  Loyettes,  logement  37,  \u00e0  SAINT-VULBAS  (01150),  sollicite  \nl'agr\u00e9ment d'armurier pour la fabrication, le commerce, l'\u00e9change, la location, la location-\nvente, le pr\u00eat, la modification, la r\u00e9paration ou la transformation d'armes, de munitions ou \nde leurs \u00e9l\u00e9ments essentiels des cat\u00e9gories C et D ;\nConsid\u00e9rant  que  Monsieur  Alexandre  PEYRE  pr\u00e9sente  \u00e0  l'appui  de  sa  demande  un  \ncertificat de qualification professionnelle Commerce, Armes et Munitions d\u00e9livr\u00e9 par la  \nF\u00e9d\u00e9ration Professionnelle des M\u00e9tiers de l'Arme et de la Munition de Saint-Etienne (42) le  \n15 mai 2025 \u00a0; qu'en cons\u00e9quence Monsieur Alexandre PEYRE remplit les conditions de  \ncomp\u00e9tences  professionnelles  pr\u00e9vues  par  l'article  R.313-3  du  Code  de  la  s\u00e9curit\u00e9  \nint\u00e9rieure ;\nSur proposition de Madame la directrice de cabinet du pr\u00e9fet de l'Ain ;\nARRETE\nArticle 1  \u00a0  : Monsieur Alexandre PEYRE, n\u00e9 le 11 mai 1994 \u00e0 CHAMBERY (73), demeurant 2000 \nroute de Loyettes, logement 37, \u00e0 SAINT VULBAS (01150) est agr\u00e9\u00e9 en qualit\u00e9 d'armurier  \npour  l'activit\u00e9  qui  consiste  en  la  fabrication,  le  commerce,  l'\u00e9change,  la  location,  la  \nlocation-vente, le pr\u00eat, la modification, la r\u00e9paration ou la transformation d'armes, de  \nmunitions ou de leurs \u00e9l\u00e9ments essentiels des cat\u00e9gories C et D.\n01_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Ain - 01-2026-04-15-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant agr\u00e9ment d'armurier pour les armes, les \u00e9l\u00e9ments\nd'armes et les munitions des cat\u00e9gories C et D. 7\nArticle 2  \u00a0  :   Le pr\u00e9sent agr\u00e9ment, valable sur l'ensemble du territoire national,  est d\u00e9livr\u00e9  \npour une dur\u00e9e de dix ans.\nArticle 3  \u00a0  :   Le pr\u00e9sent agr\u00e9ment peut \u00eatre suspendu pour une dur\u00e9e qui ne peut exc\u00e9der six \nmois, ou retir\u00e9, lorsque les conditions d'attribution de l'agr\u00e9ment ne sont plus remplies ou  \npour des raisons d'ordre public et de s\u00e9curit\u00e9 des personnes.\nArticle 4  \u00a0  :   Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux, devant le tribunal  \nadministratif de Lyon \u2013 184, rue Duguesclin \u2013 69433 Lyon Cedex 03, dans un d\u00e9lai de deux  \nmois  \u00e0  compter  de  sa  notification  ou  de  mani\u00e8re  d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e  sur  le  site  \ncitoyens.telerecours.fr.\nArticle 5  \u00a0  :   Madame la directrice de cabinet du pr\u00e9fet de l'Ain est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution  \ndu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera notifi\u00e9 \u00e0  Monsieur Alexandre PEYRE et  publi\u00e9 au recueil des  \nactes administratifs de la pr\u00e9fecture de l'Ain.\nFait \u00e0 Bourg-en-Bresse, le 15 avril 2026\nLe pr\u00e9fet,\nPour le pr\u00e9fet,\nLe directeur de cabinet adjoint,\nDirecteur des s\u00e9curit\u00e9s\nSign\u00e9\u00a0: Lamine SADOUDI\n01_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Ain - 01-2026-04-15-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant agr\u00e9ment d'armurier pour les armes, les \u00e9l\u00e9ments\nd'armes et les munitions des cat\u00e9gories C et D. 8\n01_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Ain\n01-2026-04-16-00003\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation pr\u00e9alable\n\u00e0 l'acc\u00e8s aux formations aux m\u00e9tiers de\nl'armurerie et de l'armement au titre de l'article\nL. 313-1 du Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure.\n01_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Ain - 01-2026-04-16-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation pr\u00e9alable \u00e0 l'acc\u00e8s aux formations aux\nm\u00e9tiers de l'armurerie et de l'armement au titre de l'article L. 313-1 du Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure. 9\n=mPREFETDE L'AINLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nBureau des polices administrativesArmuriers et polices municipales45 avenue Alsace Lorraine - 01012 Bourg-en-Bresse Cedex04.74.32.30.00@) pref-polices-municipal in.gouv.fr SaiO QRS Baye\nCabinet du pr\u00e9fet\nDirection des s\u00e9curit\u00e9s\nBureau des polices administratives \u2013 MM\npref-bpa-reglementation@ain.gouv.fr\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation pr\u00e9alable \u00e0 l'acc\u00e8s aux formations aux m\u00e9tiers de \nl'armurerie et de l'armement au titre de l'article L. 313-1 du Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure.\nLe Pr\u00e9fet,\nVu le Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 114-1, L. 313-1, R. 114-5 \u00e0 R.  \n114-6 et R. 313-1 A \u00e0 R. 313-1 F\u00a0;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2023-557 du 3 juillet 2023 modifiant le r\u00e9gime des armes et munitions et  \nfaisant  application  de  certaines  dispositions  de  la  loi  n\u00b0  2022-52  du  24  janvier  2022  \nrelative \u00e0 la responsabilit\u00e9 p\u00e9nale et \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure\u00a0;\nVu la demande pr\u00e9sent\u00e9e par Monsieur Xavier PASCAL, n\u00e9 le 27 mars 1996 \u00e0 ORANGE (84)  \net demeurant 32 rue Belli\u00e8vre \u00e0 AMBERIEU-EN-BUGEY (01) ;\nConsid\u00e9rant  que  Monsieur Xavier PASCAL  sollicite l'autorisation pr\u00e9alable \u00e0 l'acc\u00e8s aux  \nformations  des  m\u00e9tiers  de  l'armurerie  et  de  l'armement,  tendant  \u00e0  l'obtention  de  la  \ncertification  \u00ab\u00a0Commerce, Armes et Munitions\u00a0\u00bb\u00a0;\nConsid\u00e9rant que l'enqu\u00eate administrative diligent\u00e9e \u00e0 la suite de cette demande ne r\u00e9v\u00e8le  \npas un comportement de l'int\u00e9ress\u00e9 incompatible avec la manipulation ou l'utilisation  \nd'armes, de munitions et de leurs \u00e9l\u00e9ments\u00a0; \nARR\u00caTE\nArticle   1  \u00a0  : Monsieur Xavier PASCAL est autoris\u00e9 \u00e0 acc\u00e9der \u00e0 la formation aux m\u00e9tiers de  \nl'armurerie et de l'armement tendant \u00e0 l'obtention de la certification \u00ab \u00a0commerce armes \net munitions\u00a0\u00bb.\nArticle   2  \u00a0  :   L'autorisation est accord\u00e9e pour une dur\u00e9e d'un an \u00e0 compter de sa d\u00e9livrance  \npour  la  formation  susmentionn\u00e9e.  Elle  doit  \u00eatre  pr\u00e9sent\u00e9e  pr\u00e9alablement  \u00e0  toute  \ninscription \u00e0 l'organisme dispensant la formation.\n01_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Ain - 01-2026-04-16-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation pr\u00e9alable \u00e0 l'acc\u00e8s aux formations aux\nm\u00e9tiers de l'armurerie et de l'armement au titre de l'article L. 313-1 du Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure. 10\nArticle 3  \u00a0  :   Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux, n'ayant pas de  \ncaract\u00e8re suspensif, devant le tribunal administratif de Lyon \u2013 184, rue Duguesclin \u2013 69433  \nLyon Cedex 03, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la notification du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9  \nou de mani\u00e8re d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e sur le site citoyens.telerecours.fr.\nArticle 4  \u00a0  :   Madame la directrice  de cabinet du pr\u00e9fet de l'Ain et Mo nsieur le maire de  \nd'Amb\u00e9rieu-en-Bugey sont  charg\u00e9s,  chacun  en  ce  qui  le  concerne,  de  l'ex\u00e9cution  du  \npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de l'Ain,  \net notifi\u00e9 \u00e0 l'int\u00e9ress\u00e9.\nFait \u00e0 Bourg-en-Bresse, le 16 avril 2026\nLe pr\u00e9fet,\nPour le pr\u00e9fet,\nLe directeur de cabinet adjoint, \nDirecteur des s\u00e9curit\u00e9s.\nSign\u00e9\u00a0: Lamine SADOUDI\n01_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Ain - 01-2026-04-16-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation pr\u00e9alable \u00e0 l'acc\u00e8s aux formations aux\nm\u00e9tiers de l'armurerie et de l'armement au titre de l'article L. 313-1 du Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure. 11","date":"2026-04-29","first_seen_on":"2026-04-29T16:05:43+00:00","id":"d3703020023a041826a326a6a24939abdcc9b68048973f25c79c67750d4dc8ec","name":"recueil-01-2026-156-recueil-des-actes-administratifs-nominatifs N\u00b02 du 29-04-2026","pdf_creation_date":"2026-04-29T13:56:11+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.ain.gouv.fr/contenu/telechargement/35657/248884/file/recueil-01-2026-156-recueil-des-actes-administratifs-nominatifs%20N%C2%B02%20du%2029-04-2026.pdf"}