{"administration":"pref40","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Landes","content":"LANDES\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b040-2025-238\nPUBLI\u00c9 LE 29 AO\u00dbT 2025\nSommaire\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer / SPEMA\n40-2025-08-29-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-1116 r\u00e9glementant les\npr\u00e9l\u00e8vements d'eau et les usages de l'eau dans le d\u00e9partement\ndes Landes sur le bassin versant de l'Adour conform\u00e9ment \u00e0\nl'arr\u00eat\u00e9 cadre interd\u00e9partemental n\u00b0 2023-1039 du 7 ao\u00fbt 2023\nd\u00e9limitant les zones d'alerte et d\u00e9finissant les mesures de limitation\nou de suspension provisoire des usages de l'eau du bassin versant de\nl'Adour (Adour-Midour-Douze) (21 pages) Page 3\n2\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la\nmer\n40-2025-08-29-00002\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-1116 r\u00e9glementant les\npr\u00e9l\u00e8vements d'eau et les usages de l'eau dans le\nd\u00e9partement des Landes sur le bassin versant de\nl'Adour conform\u00e9ment \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 cadre\ninterd\u00e9partemental n\u00b0 2023-1039 du 7 ao\u00fbt 2023\nd\u00e9limitant les zones d'alerte et d\u00e9finissant les\nmesures de limitation ou de suspension\nprovisoire des usages de l'eau du bassin versant\nde l'Adour (Adour-Midour-Douze)\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 40-2025-08-29-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-1116 r\u00e9glementant les pr\u00e9l\u00e8vements\nd'eau et les usages de l'eau dans le d\u00e9partement des Landes sur le bassin versant de l'Adour conform\u00e9ment \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 cadre\ninterd\u00e9partemental n\u00b0 2023-1039 du 7 ao\u00fbt 2023 d\u00e9limitant les zones d'alerte et d\u00e9finissant les mesures de limitation ou de\nsuspension provisoire des usages de l'eau du bassin versant de l'Adour (Adour-Midour-Douze)\n3\nEnPREFETDES LANDESLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection d\u00e9partementaledes territoires et de la merService police de l'eauet milieux aquatiquesArr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-1116 r\u00e9glementant les pr\u00e9l\u00e8vements d'eau et les usages de l'eau dans le d\u00e9partementdes Landes sur le bassin versant de l'Adour conform\u00e9ment \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 cadre interd\u00e9partemental n\u00b02023-1039 du 7 ao\u00fbt 2023 d\u00e9limitant les zones d'alerte et d\u00e9finissant les mesures de limitation oude suspension provisoire des usages de l'eau du bassin versant de l'Adour (Adour-Midour-Douze)LE PR\u00c9FET,\nVU le code civil et notamment les articles 640 et 645 ;VU le livre-II, titre 1er du code de l'environnement, et notamment ses articles L. 211-3, L.211-8, R. 211-66 \u00e0 R. 211-70 et R. 216-9 ;VU le code du domaine public fluvial et la navigation int\u00e9rieure, en particulier les dispositionsrelatives \u00e0 la conservation et \u00e0 la gestion du domaine public fluvial ;VU le code g\u00e9n\u00e9ral de la propri\u00e9t\u00e9 des personnes publiques ;VU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales et notamment les articles L. 2212-1, L. 2212-2 etL. 22151 ;VU le code rural ;VU le code de la sant\u00e9 publique ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et\u00e0 l'action des services de I'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2005-636 du 30 mai 2005 modifi\u00e9 relatif \u00e0 l'organisation de l'administration dans ledomaine de l'eau et aux missions du pr\u00e9fet coordonnateur de bassin ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2021-795 du 23 juin 2021 relatif \u00e0 la gestion quantitative de la ressource en eau et \u00e0la gestion des situations de crise li\u00e9es \u00e0 la s\u00e9cheresse ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2022-1078 du 29 juillef 2022 relatif a la gestion quantitative de la ressource endehors de la p\u00e9riode de basses eaux ;VU le d\u00e9cret du 21 juin 2023 portant nomination de Madame St\u00e9phanie MONTEUIL secr\u00e9taireg\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture des Landes ;VU le d\u00e9cret du 26 mars 2025 portant nomination de Monsieur Gilles CLAVREUL, pr\u00e9fet desLandes ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 10 mars 2022 du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Occitanie, pr\u00e9fet coordonnateur du bassinAdour-Garonne, portant approbation du sch\u00e9ma directeur d'am\u00e9nagement et de gestion des eaux2022-2027 du bassin Adour-Garonne et arr\u00eatant le programme pluriannuel de mesurescorrespondant ;\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 40-2025-08-29-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-1116 r\u00e9glementant les pr\u00e9l\u00e8vements\nd'eau et les usages de l'eau dans le d\u00e9partement des Landes sur le bassin versant de l'Adour conform\u00e9ment \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 cadre\ninterd\u00e9partemental n\u00b0 2023-1039 du 7 ao\u00fbt 2023 d\u00e9limitant les zones d'alerte et d\u00e9finissant les mesures de limitation ou de\nsuspension provisoire des usages de l'eau du bassin versant de l'Adour (Adour-Midour-Douze)\n4\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 10 mars 2022 du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Occitanie, pr\u00e9fet coordonnateur du bassinAdour-Garonne, portant approbation du plan de gestion des risques d'inondation du bassin Adour- -Garonne ; | ' |VU l'arr\u00eat\u00e9 d'orientation de bassin du 24 mars 2023 modifi\u00e9 relatif au renforcement de lacoordination des mesures de gestion de la s\u00e9cheresse sur le bassin Adour-Garonne ;VU l'arr\u00eat\u00e9 cadre interd\u00e9partemental n\u00b0 2023-1039 du 7 ao\u00fbt 2023 modifi\u00e9 d\u00e9limitant les zonesd'alerte et d\u00e9finissant les mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau dubassin versant de FAdour (Adour-Midour-Douze) ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fecto'ral du 16 juin 2008 fixant les d\u00e9bits seuils de restriction et les d\u00e9bits minimumsde salubrit\u00e9 sur les cours d'eau r\u00e9\u2014a!\u00eement\u00e9s du bassin de l'Adour ;VU l'arr\u00eat\u00e9 mter\u2014prefectoral du 29 janvier 2013 portant approbation du schema d'am\u00e9nagement et' de gestion des eaux de la Midouze ;VU I'arr\u00e9t\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral du 19 mars 2015 portant approbation du sch\u00e9ma d'am\u00e9nagement et degestion des eaux du bassin amont de l'Adour ;VU l'arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral du 08 mars 2022 portant approbation du sch\u00e9ma d'am\u00e9nagement etde gestion des eaux Adour Aval ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02025-15-SG du 22 avril 2025 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 MadameSt\u00e9phanie MONTEUIL, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture des Landes ;VU l'avis du comit\u00e9 de suivi op\u00e9rationnel d\u00e9partemental d'\u00e9tiage du 26 ao\u00fbt 2025 ;CONSID\u00c9RANT les valeurs du d\u00e9bit moyen journalier mesur\u00e9es sur les stations hydrologiques ;CONSIDERANT le niveau d'\u00e9coulement de certains cours d'eau, constat\u00e9 le 23 ao\u00fbt 2025 parl'office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9 intervenant dans le cadre du r\u00e9seau pour l'observatoire nat:ona!des \u00e9tiages des cours d'eau du d\u00e9partement des Landes ;CONSID\u00c9RANT les donnees m\u00e9t\u00e9orologiques en date du 25 ao\u00fbt 2025 ;CONSID\u00c9RANT la n\u00e9cessit\u00e9 d'harmoniser \u00e0 l'\u00e9chelle des bassins versants hydrologiques entred\u00e9partements voisins, les mesures de restriction mises en \u0153uvre pour faire face aux cons\u00e9quencesd'une s\u00e9cheresse hydrologique et au risque de p\u00e9nurie d'eau ;CONSID\u00c9RANT la n\u00e9cessit\u00e9 de renforcer les mesures de coordination entre d\u00e9partements du sousbassin, face aux situations de s\u00e9cheresse mentionn\u00e9s \u00e0 l'article R. 211-66 du code del'environnement ; 'SUR PROPOSITION de la directrice d\u00e9partementale des territoires et de la mer des Landes ;\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 40-2025-08-29-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-1116 r\u00e9glementant les pr\u00e9l\u00e8vements\nd'eau et les usages de l'eau dans le d\u00e9partement des Landes sur le bassin versant de l'Adour conform\u00e9ment \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 cadre\ninterd\u00e9partemental n\u00b0 2023-1039 du 7 ao\u00fbt 2023 d\u00e9limitant les zones d'alerte et d\u00e9finissant les mesures de limitation ou de\nsuspension provisoire des usages de l'eau du bassin versant de l'Adour (Adour-Midour-Douze)\n5\nARR\u00caTE :\nArticle 1En application de l'arr\u00eat\u00e9 cadre interd\u00e9partemental n\u00b0 2023-1039 du 7 ao\u00fbt 2023 modifi\u00e9 d\u00e9limitantles zones d'alerte et d\u00e9finissant les mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages del'eau du bassin versant de l'Adour (Adour-Midour-Douze), des mesures de restrictions provisoiresdes usages de l'eau sont mises en place sur les cours d'eau et sous-bassins \u00e9num\u00e9r\u00e9s dans l'annexe 1du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 en fonction des niveaux de gravit\u00e9 constat\u00e9s : vigilance, alerte, alerte renforc\u00e9e etcrise.\nArticle 2Les mesures s'appliquent \u00e0 'ensemble des usagers effectuant des pr\u00e9l\u00e8vements d'eau \u00e0 partir deseaux souterraines et des eaux superficielles, \u00e0 savoir cours d'eau, nappes d'accompagnement, coursd'eau r\u00e9aliment\u00e9s, canaux sources, retenues et plans d'eau connect\u00e9s au milieu, conform\u00e9ment auxdispositions de l'arr\u00eat\u00e9 cadre interd\u00e9partemental n\u00b0 2023-1039 du 7 ao\u00fbt 2023 modifi\u00e9.Ces dispositions ne s'appliquent pas aux pr\u00e9l\u00e8vements destin\u00e9s aux usages prioritaires suivants :< l'alimentation en eau potable de la population ;\u00ab l'abreuvement des animaux ;- les usages indispensables aux exigences de la sant\u00e9, de la salubrit\u00e9 publique et de la s\u00e9curit\u00e9civile. / .Les dispositions ne s'appliquent pas aux usages de l'eau issue des r\u00e9seaux d'adduction d'eaupotable.\nArticle 3Les mesures de restrictions applicables selon les usages sont d\u00e9finies \u00e0 l'annexe 4 de l'arr\u00eat\u00e9 cadreinterd\u00e9partemental n\u00b0 2023-1039 du 7 ao\u00fbt 2023.\nArticle 4Pour les pr\u00e9l\u00e8vements agricoles, la r\u00e9partition des mesures de restriction entre irrigants par zoned'alerte est d\u00e9finie \u00e0 l'annexe 1 d\u00f9 pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. Les calendriers d'application de ces mesures sontpr\u00e9cis\u00e9s dans le tableau A pour le niveau;alerte et le tableau B pour le niveau d'alerte renforc\u00e9e,tous deux joints au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. | |\nArticle 5Sur le cours d'eau r\u00e9aliment\u00e9 du Bahus par Miramont, class\u00e9 en crise par le pr\u00e9sent arr\u00e9te, desbesoins li\u00e9s \u00e0 des cultures tardives ont \u00e9t\u00e9 identifi\u00e9s pouvant \u00eatre compens\u00e9s par des l\u00e2cherssp\u00e9cifiques. Une liste de contrats concern\u00e9s est jointe en annexe 5. La mise en \u0153uvre despr\u00e9l\u00e8vements correspondants devra faire l'objet, par chaque b\u00e9n\u00e9ficiaire, 48 heures avant le besoinrequis, d'une sollicitation formelle aupr\u00e8s du gestionnaire Rives&Eaux, afin que les l\u00e2chers soientadapt\u00e9s en cons\u00e9quence. Un point sur les sollicitations re\u00e7ues sera communiqu\u00e9 par Rives&Eauxaux services de I'Etat. |\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 40-2025-08-29-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-1116 r\u00e9glementant les pr\u00e9l\u00e8vements\nd'eau et les usages de l'eau dans le d\u00e9partement des Landes sur le bassin versant de l'Adour conform\u00e9ment \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 cadre\ninterd\u00e9partemental n\u00b0 2023-1039 du 7 ao\u00fbt 2023 d\u00e9limitant les zones d'alerte et d\u00e9finissant les mesures de limitation ou de\nsuspension provisoire des usages de l'eau du bassin versant de l'Adour (Adour-Midour-Douze)\n6\nArticle 6Les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 s'appliquent \u00e0 partir du samedi 30 ao\u00fbt 2025 \u00e0 8 heures jusqu'au31 octobre 2025, ou seront pr\u00e9alablement abrog\u00e9es par un nouvel arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral.\nArticle 7Tout contrevenant aux pr\u00e9sentes dispositions est passible de la peine pr\u00e9vue par les contraventionsde 5e classe, d\u00e9crites \u00e0 l'article R. 216-9 du code de l'environnement.\nArticle 8L'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025-1083 r\u00e9glementant les pr\u00e9l\u00e8vements d'eau et les usages de l'eau dans led\u00e9partement des Landes sur le bassin versant de l''Adour conform\u00e9ment \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 cadreinterd\u00e9partemental n\u00b0 2023-1039 du 7 ao\u00fbt 2023 d\u00e9limitant les zones d'alerte et d\u00e9finissant lesmesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau du bassin versant de l'Adour(Adour-Midour-Douze) est abrog\u00e9 \u00e0 partir du samedi 30 ao\u00fbt 2025 \u00e0 8 heures.\nArticle 9Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est adress\u00e9 aux maires des communes concern\u00e9es pour information et affichageen mairie. Il est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de Landes.Les mesures de restrictions applicables sont consultables sur le site https://vigieau.gouv.fr/.\nArticle 10La directrice d\u00e9partementale des territoires et de la mer, les maires des communes concern\u00e9es, lechef de service d\u00e9partemental de l'office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9 des Landes, les responsables deservices de police et de la gendarmerie, chaque personne, structure ou \u00e9tablissement effectuant entemps normal des pr\u00e9l\u00e8vements d'eau \u00e0 usage agricole, industriel ou domestique sont charg\u00e9s,chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Mont-de-Marsan,le \u0178 2 -Aout -202-S\nD\u00e9lais et voies de recoursLe (ou les) demandeur peut contester la l\u00e9galit\u00e9 de la d\u00e9cision dans les deux mois qui suivent la|date de sa notification. A cet effet, il peut saisir le tribunal administratif territorialementcomp\u00e9tent d'un recours contentieux. Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'applicationinformatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible par le site internet www.telerecours.fr. Il peut\u00e9galement saisir d'un recours gracieux l'auteur de la d\u00e9cision ou d'un recours hi\u00e9rarchique, leministre comp\u00e9tent ou le pr\u00e9fet pour les arr\u00eat\u00e9s d\u00e9livr\u00e9s au nom de l'\u00c9tat. Cette d\u00e9marche\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 40-2025-08-29-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-1116 r\u00e9glementant les pr\u00e9l\u00e8vements\nd'eau et les usages de l'eau dans le d\u00e9partement des Landes sur le bassin versant de l'Adour conform\u00e9ment \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 cadre\ninterd\u00e9partemental n\u00b0 2023-1039 du 7 ao\u00fbt 2023 d\u00e9limitant les zones d'alerte et d\u00e9finissant les mesures de limitation ou de\nsuspension provisoire des usages de l'eau du bassin versant de l'Adour (Adour-Midour-Douze)\n7\nprolonge le d\u00e9lai de recours contentieux qui doit alors \u00eatre introduit dans les deux mois suivant lar\u00e9ponse (I'absence de r\u00e9ponse au terme de deux mois vaut rejet implicite).\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 40-2025-08-29-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-1116 r\u00e9glementant les pr\u00e9l\u00e8vements\nd'eau et les usages de l'eau dans le d\u00e9partement des Landes sur le bassin versant de l'Adour conform\u00e9ment \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 cadre\ninterd\u00e9partemental n\u00b0 2023-1039 du 7 ao\u00fbt 2023 d\u00e9limitant les zones d'alerte et d\u00e9finissant les mesures de limitation ou de\nsuspension provisoire des usages de l'eau du bassin versant de l'Adour (Adour-Midour-Douze)\n8\nANNEXE 1\nSynth\u00e8se des mesures de r\u00e9glementation des usages de l'arr\u00eat\u00e9 cadre interd\u00e9partemental \nn\u00b0 2023-1039 du 7 ao\u00fbt 2023\nZone 1 : ADOUR Amont du point nodal d'AIRE SUR ADOUR\n(cf annexe 3 de l'arr\u00eat\u00e9 cadre interd\u00e9partemental n\u00b0 2023-1039 du 7 ao\u00fbt 2023)\nZones d'alerte\nconcern\u00e9es Aucune Vigilance Alerte Alerte \nRenforc\u00e9e Crise\nIrrigation : voir \ntableaux et \nannexes associ\u00e9s\nAdour en amont des Lees X\nTableau A\nJours de \nrestrictions : \nsuivre Liste 1\nBassin Lees (r\u00e9aliment\u00e9) X Annexe 9 et \nTableau A\nBassin Lees (non r\u00e9aliment\u00e9) X\nTableau A\nJours de \nrestrictions : \nsuivre Liste 1\nZone 2 : AMONT du point nodal de AUDON \n(cf annexe 3 de l' arr\u00eat\u00e9 cadre interd\u00e9partemental n\u00b0 2023-1039 du 7 ao\u00fbt 2023)\nZones d'alerte\nconcern\u00e9es Aucune Vigilance Alerte Alerte \nRenforc\u00e9e Crise\nIrrigation : voir \ntableaux et \nannexes associ\u00e9s\nAdour en amont d'Audon X\nBassin versant du ruisseau \nde Marrein X\nBassin versant du Ruisseau \ndu moulin de Bordes X Interdiction\nBassin versant du ruisseau \nMoulin de Barris X\nBassin versant du Bas X\nBassin versant du Bahus \n(r\u00e9aliment\u00e9) X\nInterdiction \nVoir article 5 et \nannexe 5\nBassin versant du Gabas \n(r\u00e9aliment\u00e9) X Annexe 8 et \nTableau A\nToutes les autres zones X\n6\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 40-2025-08-29-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-1116 r\u00e9glementant les pr\u00e9l\u00e8vements\nd'eau et les usages de l'eau dans le d\u00e9partement des Landes sur le bassin versant de l'Adour conform\u00e9ment \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 cadre\ninterd\u00e9partemental n\u00b0 2023-1039 du 7 ao\u00fbt 2023 d\u00e9limitant les zones d'alerte et d\u00e9finissant les mesures de limitation ou de\nsuspension provisoire des usages de l'eau du bassin versant de l'Adour (Adour-Midour-Douze)\n9\nZone 3 : AMONT du point nodal de SAINT-VINCENT-DE-PAUL\n(cf annexe 3 de l' arr\u00eat\u00e9 cadre interd\u00e9partemental n\u00b0 2023-1039 du 7 ao\u00fbt 2023)\nZones d'alerte\nconcern\u00e9es Aucune Vigilance Alerte Alerte \nRenforc\u00e9e Crise\nIrrigation : voir \ntableaux et \nannexes associ\u00e9s\nAdour amont Saint Vincent \nde Paul X\nBassin versant de l'Adour \u00e0 \nPontonx -BV ruisseau du \nBahurat \nX\nLe B\u00e8s -Bassin versant du \nruisseau de la Cl\u00e9dasse X\nBassin versant du Louts \nAmont X\nTableau B\nJours de \nrestrictions : \nsuivre Liste 1\nLouts- Bassin versant de la \nGouaougue X\nTableau B\nJours de \nrestrictions : \nsuivre Liste 1\nMidouze- Bassin versant du \nruisseau du Grauch\u00e9 X\nMidouze- Bassin versant du \nruisseau du Batan\u00e8s X\nBassin versant du Bes aval X\nLouts (r\u00e9aliment\u00e9) X\nToutes les autres zones X\n7\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 40-2025-08-29-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-1116 r\u00e9glementant les pr\u00e9l\u00e8vements\nd'eau et les usages de l'eau dans le d\u00e9partement des Landes sur le bassin versant de l'Adour conform\u00e9ment \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 cadre\ninterd\u00e9partemental n\u00b0 2023-1039 du 7 ao\u00fbt 2023 d\u00e9limitant les zones d'alerte et d\u00e9finissant les mesures de limitation ou de\nsuspension provisoire des usages de l'eau du bassin versant de l'Adour (Adour-Midour-Douze)\n10\nZone 4 \u2013 LA MIDOUZE en amont de CAMPAGNE\n(cf annexe 3 de l' arr\u00eat\u00e9 cadre interd\u00e9partemental n\u00b0 2023-1039 du 7 ao\u00fbt 2023)\nZones d'alerte\nconcern\u00e9es Aucune Vigilance Alerte Alerte \nRenforc\u00e9e Crise\nIrrigation : voir \ntableaux et \nannexes associ\u00e9s\nBassin versant du ruisseau \nde l'Estrigon  X\nBassin versant du ruisseau \nde la Vialotte X\nBassin versant du ruisseau \ndu Lugaut X\nBassin versant de la \nGouaneyre X\nBassin versant du ruisseau \ndu Noet X\nBassin versant du ruisseau \nde Cavaillon X\nBassin versant du ruisseau \nde la Gaube X\nBassin versant du ruisseau \ndu Lusson X\nBassins versants du Midour \namont et aval X\nLudon X\nBassin versant de la Douze \namont 40 (pilot\u00e9 par 32) X\nTableau B\nJours de \nrestrictions : \nsuivre Liste 1\nDouze 40 (r\u00e9alimentation \nTailluret) X\nTableau B\nJours de \nrestrictions : \nsuivre Liste 2\nDouze - R\u00e9alimentation \nCazaubon (pilot\u00e9 par 32) X\nMidour 40 (r\u00e9alimentation \nCharros) X\nMidour 40 (r\u00e9alimentation \nArthez-d'A.) X\nAutres zones d'alerte X\n8\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 40-2025-08-29-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-1116 r\u00e9glementant les pr\u00e9l\u00e8vements\nd'eau et les usages de l'eau dans le d\u00e9partement des Landes sur le bassin versant de l'Adour conform\u00e9ment \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 cadre\ninterd\u00e9partemental n\u00b0 2023-1039 du 7 ao\u00fbt 2023 d\u00e9limitant les zones d'alerte et d\u00e9finissant les mesures de limitation ou de\nsuspension provisoire des usages de l'eau du bassin versant de l'Adour (Adour-Midour-Douze)\n11\nZone 5 \u2013 LES LUYS\n(cf annexe 3 de l' arr\u00eat\u00e9 cadre interd\u00e9partemental n\u00b0 2023-1039 du 7 ao\u00fbt 2023)\nZones d'alerte\nconcern\u00e9es Aucune Vigilance Alerte Alerte \nRenforc\u00e9e Crise\nIrrigation : voir \ntableaux et \nannexes associ\u00e9s\nBassin versant du Luy de \nFrance 40 X\nBassin versant du Luy de \nB\u00e9arn Aval-40 X\nBassin versant des luys \nr\u00e9unis-  ruisseau de Larrigand \n(JB) \nX Annexe 2 et \nTableau B\nBassin versant de l'Arrigan du \nGert X Annexes 6 et 7\nBassin versant du ruisseau du \nBassecq X Annexe 3 et \nTableau A\nBassin versant du ruisseau du \nGrand Arrigan X\nBassin versant du ruisseau du \ncanal saint-Martin X\nLuy de France (r\u00e9aliment\u00e9) X Annexe 11 et \nTableau A\nLuy de B\u00e9arn aval \n(r\u00e9aliment\u00e9) X Annexe 10 et \nTableau A\nBassin du Luy de B\u00e9arn \nm\u00e9dian X\nAutres zones d'alerte X\nZone 6 \u2013 ADOUR DE TRANSITION\n(cf annexe 3 de l' arr\u00eat\u00e9 cadre interd\u00e9partemental n\u00b0 2023-1039 du 7 ao\u00fbt 2023)\nZones d'alerte\nconcern\u00e9es Aucune Vigilance Alerte Alerte \nRenforc\u00e9e Crise\nIrrigation : voir \ntableaux et \nannexes associ\u00e9s\nBassin versant du ruisseau du \nLespont\u00e8s X Annexe 4 et \nTableau B\nBassin versant du ruisseau de \nCabanes X\nAutres zones d'alerte X\n9\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 40-2025-08-29-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-1116 r\u00e9glementant les pr\u00e9l\u00e8vements\nd'eau et les usages de l'eau dans le d\u00e9partement des Landes sur le bassin versant de l'Adour conform\u00e9ment \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 cadre\ninterd\u00e9partemental n\u00b0 2023-1039 du 7 ao\u00fbt 2023 d\u00e9limitant les zones d'alerte et d\u00e9finissant les mesures de limitation ou de\nsuspension provisoire des usages de l'eau du bassin versant de l'Adour (Adour-Midour-Douze)\n12\nAnnexe 2 :\nR\u00e9partition des irrigants pour la zone d'alerte du BV des luys r\u00e9unis-  ruisseau de Larrigand \n(Luys 1-e)\n10\nSection cadastrale Num\u00e9ro cadastral Liste\n36059 POMAREZ ZI 59 1\n36060 POMAREZ 1\n39651 POMAREZ D 205 1\n12915 POMAREZ J 24 2\n39042 POMAREZ G 135 3\n37828 POMAREZ ZO 46 3\n42164 POMAREZ ZI 26 4\n12917 POMAREZ D 3 4\nNom du point de \npr\u00e9l\u00e8vement\nCommune du point de \npr\u00e9l\u00e8vement\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 40-2025-08-29-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-1116 r\u00e9glementant les pr\u00e9l\u00e8vements\nd'eau et les usages de l'eau dans le d\u00e9partement des Landes sur le bassin versant de l'Adour conform\u00e9ment \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 cadre\ninterd\u00e9partemental n\u00b0 2023-1039 du 7 ao\u00fbt 2023 d\u00e9limitant les zones d'alerte et d\u00e9finissant les mesures de limitation ou de\nsuspension provisoire des usages de l'eau du bassin versant de l'Adour (Adour-Midour-Douze)\n13\nAnnexe 3 :\nR\u00e9partition des irrigants sur le bassin versant du ruisseau de Bassecq (Luys 1-a)\n11\nNom du point de pr\u00e9l\u00e8vement Commune du point de pr\u00e9l\u00e8vement Section cadastrale Num\u00e9ro cadastral Liste\n13269 SAINT-LON-LES-MINES AR 6 1\n13268 HEUGAS AV 82 2\n12417 HEUGAS F 675 3\n13273 SAINT-LON-LES-MINES A 316 4\n12416 HEUGAS B 1152\nVoir annexe 4 de \nl'ACI Adour ou \nVigiEau\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 40-2025-08-29-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-1116 r\u00e9glementant les pr\u00e9l\u00e8vements\nd'eau et les usages de l'eau dans le d\u00e9partement des Landes sur le bassin versant de l'Adour conform\u00e9ment \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 cadre\ninterd\u00e9partemental n\u00b0 2023-1039 du 7 ao\u00fbt 2023 d\u00e9limitant les zones d'alerte et d\u00e9finissant les mesures de limitation ou de\nsuspension provisoire des usages de l'eau du bassin versant de l'Adour (Adour-Midour-Douze)\n14\nAnnexe 4 : \nR\u00e9partition des irrigants sur la zone d'alerte du bassin versant du Lespont\u00e8s\n12\nNom du point de pr\u00e9l\u00e8vement Num\u00e9ro cadastral Liste\n12827 ORIST B 19 1\n41641 ORIST C 1034 2\n13272 SAINT-LON-LES-MINES AK 11 2\n40PRL_41579_41579_(41578) ORIST A 222 3\n38221 SAINT-LON-LES-MINES AP 118 4\n32469 SAINT-LON-LES-MINES AP 16 4\nCommune du point de \npr\u00e9l\u00e8vement\nSection \ncadastrale\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 40-2025-08-29-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-1116 r\u00e9glementant les pr\u00e9l\u00e8vements\nd'eau et les usages de l'eau dans le d\u00e9partement des Landes sur le bassin versant de l'Adour conform\u00e9ment \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 cadre\ninterd\u00e9partemental n\u00b0 2023-1039 du 7 ao\u00fbt 2023 d\u00e9limitant les zones d'alerte et d\u00e9finissant les mesures de limitation ou de\nsuspension provisoire des usages de l'eau du bassin versant de l'Adour (Adour-Midour-Douze)\n15\nAnnexe 5 :\nListe des contrats, sur l'axe du Bahus r\u00e9aliment\u00e9 par Miramont, pouvant d\u00e9roger au niveau \nde crise, sous r\u00e9serve d'une sollicitation aupr\u00e8s du gestionnaire Rives&Eaux (voir article 5)\n13\nPOINT SURFACE (HA) 1SURFACE (HA) 2\n4886_2024.800.54.1.027 POMPAGE BAHUS 2 PEPINIERE VIGNES\n4874_2024.800.54.1.025 POMPAGE BAHUS 0,5 GAZON - GOLF\n4862_2024.800.54.1.001 18 HARICOT\n4863_2024.800.54.1.007 11 6 MAIS DOUX HARICOT\n4863_2024.800.54.1.007 10 HARICOT\n4863_2024.800.54.1.007 8 EDAMAME\nPOMPAGE BAHUS 11 MAIS DOUX\nBAHUS OU PIQUAGE \nMIRAMONT\nCULTURE \nDEROGATION 1\nCULTURE \nDEROGATION 2\nPOMPAGE BAHUS  - ASA \nDE MAURIES\nPIQUAGE DIRECT LAC \nMIRAMONT\nPIQUAGE DIRECT LAC \nMIRAMONT\nPIQUAGE DIRECT LAC \nMIRAMONT\n4869_2024.800.54.1.020  \net \n4877_2024.800.54.1.020\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 40-2025-08-29-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-1116 r\u00e9glementant les pr\u00e9l\u00e8vements\nd'eau et les usages de l'eau dans le d\u00e9partement des Landes sur le bassin versant de l'Adour conform\u00e9ment \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 cadre\ninterd\u00e9partemental n\u00b0 2023-1039 du 7 ao\u00fbt 2023 d\u00e9limitant les zones d'alerte et d\u00e9finissant les mesures de limitation ou de\nsuspension provisoire des usages de l'eau du bassin versant de l'Adour (Adour-Midour-Douze)\n16\nAnnexe 6 :\nR\u00e9partition des irrigants pour la zone d'alerte du BV de l'Arrigan du Gert (Luys1-d)\n14\nCommune du point de pr\u00e9l\u00e8vement Section cadastrale Num\u00e9ro cadastral Liste \n12684 MIMBASTE H 675\n12694 MIMBASTE C 843\n12686 MIMBASTE D 38\n12687 MIMBASTE D 70\n12688 MIMBASTE D 66\n12251 ESTIBEAUX ZH 30\nMIMBASTE F 37\n12679 MIMBASTE C 791\n40580 MIMBASTE D 274\n12252 ESTIBEAUX ZI 17\n12698 MIMBASTE D 197\nNom du point de \npr\u00e9l\u00e8vement\nVoir annexe \u00ab\u00a0tour d'eau sp\u00e9cifique\u00a0\u00bb\nVoir annexe \u00ab\u00a0tour d'eau sp\u00e9cifique\u00a0\u00bb\nVoir annexe \u00ab\u00a0tour d'eau sp\u00e9cifique\u00a0\u00bb\nVoir annexe \u00ab\u00a0tour d'eau sp\u00e9cifique\u00a0\u00bb\nVoir annexe \u00ab\u00a0tour d'eau sp\u00e9cifique\u00a0\u00bb\nVoir annexe \u00ab\u00a0tour d'eau sp\u00e9cifique\u00a0\u00bb\nPRL40_12681_12681_(3\n2254) Voir annexe \u00ab\u00a0tour d'eau sp\u00e9cifique\u00a0\u00bb\nVoir annexe \u00ab\u00a0tour d'eau sp\u00e9cifique\u00a0\u00bb\nVoir annexe \u00ab\u00a0tour d'eau sp\u00e9cifique\u00a0\u00bb\nVoir annexe \u00ab\u00a0tour d'eau sp\u00e9cifique\u00a0\u00bb\nVoir annexe \u00ab\u00a0tour d'eau sp\u00e9cifique\u00a0\u00bb\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 40-2025-08-29-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-1116 r\u00e9glementant les pr\u00e9l\u00e8vements\nd'eau et les usages de l'eau dans le d\u00e9partement des Landes sur le bassin versant de l'Adour conform\u00e9ment \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 cadre\ninterd\u00e9partemental n\u00b0 2023-1039 du 7 ao\u00fbt 2023 d\u00e9limitant les zones d'alerte et d\u00e9finissant les mesures de limitation ou de\nsuspension provisoire des usages de l'eau du bassin versant de l'Adour (Adour-Midour-Douze)\n17\nAnnexe 7 : Tableau de l'organisation des tours d'eau sp\u00e9cifiques sur le bassin versant de \nl'Arrigan de Gert\n15\nDate 12679 40580 12694 12681 \u2013 32254 12251\n30/08/2025 arr\u00eat arr\u00eat arr\u00eat 30 m3/h arr\u00eat arr\u00eat arr\u00eat\n31/08/2025 arr\u00eat arr\u00eat arr\u00eat arr\u00eat \u00e0 8h00 40 m3/h arr\u00eat arr\u00eat\n01/09/2025 arr\u00eat arr\u00eat arr\u00eat arr\u00eat 40 m3/h arr\u00eat arr\u00eat\n02/09/2025 arr\u00eat arr\u00eat arr\u00eat arr\u00eat 40 m3/h arr\u00eat arr\u00eat\n03/09/2025 arr\u00eat arr\u00eat arr\u00eat arr\u00eat arr\u00eat \u00e0 8h00 30 m3/h 45 m3/h\n04/09/2025 arr\u00eat arr\u00eat arr\u00eat arr\u00eat arr\u00eat 30 m3/h 45 m3/h\n05/09/2025 30 m3/h 9 m3/h arr\u00eat arr\u00eat arr\u00eat arr\u00eat \u00e0 8h00 arr\u00eat \u00e0 8h00\n06/09/2025 30 m3/h 9 m3/h arr\u00eat arr\u00eat arr\u00eat arr\u00eat arr\u00eat\n07/09/2025 arr\u00eat \u00e0 8h00 arr\u00eat \u00e0 8h00 35 m3/h arr\u00eat arr\u00eat arr\u00eat arr\u00eat\n08/09/2025 arr\u00eat arr\u00eat 35 m3/h arr\u00eat arr\u00eat arr\u00eat arr\u00eat\n09/09/2025 arr\u00eat arr\u00eat 35 m3/h arr\u00eat arr\u00eat arr\u00eat arr\u00eat\n10/09/2025 arr\u00eat arr\u00eat arr\u00eat \u00e0 8h00 30 m3/h arr\u00eat arr\u00eat arr\u00eat\n11/09/2025 arr\u00eat arr\u00eat arr\u00eat 30 m3/h arr\u00eat arr\u00eat arr\u00eat\n12/09/2025 arr\u00eat arr\u00eat arr\u00eat arr\u00eat \u00e0 8h00 40 m3/h arr\u00eat arr\u00eat\n13/09/2025 arr\u00eat arr\u00eat arr\u00eat arr\u00eat 40 m3/h arr\u00eat arr\u00eat\n14/09/2025 arr\u00eat arr\u00eat arr\u00eat arr\u00eat 40 m3/h arr\u00eat arr\u00eat\n15/09/2025 arr\u00eat arr\u00eat arr\u00eat arr\u00eat arr\u00eat \u00e0 8h00 30 m3/h 45 m3/h\n16/09/2025 arr\u00eat arr\u00eat arr\u00eat arr\u00eat arr\u00eat 30 m3/h 45 m3/h\n17/09/2025 30 m3/h 9 m3/h arr\u00eat arr\u00eat arr\u00eat arr\u00eat \u00e0 8h00 arr\u00eat \u00e0 8h00\n18/09/2025 30 m3/h 9 m3/h arr\u00eat arr\u00eat arr\u00eat arr\u00eat arr\u00eat\n19/09/2025 arr\u00eat \u00e0 8h00 arr\u00eat \u00e0 8h00 35 m3/h arr\u00eat arr\u00eat arr\u00eat arr\u00eat\n20/09/2025 arr\u00eat arr\u00eat 35 m3/h arr\u00eat arr\u00eat arr\u00eat arr\u00eat\n21/09/2025 arr\u00eat arr\u00eat 35 m3/h arr\u00eat arr\u00eat arr\u00eat arr\u00eat\n22/09/2025 arr\u00eat arr\u00eat arr\u00eat \u00e0 8h00 30 m3/h arr\u00eat arr\u00eat arr\u00eat\n23/09/2025 arr\u00eat arr\u00eat arr\u00eat 30 m3/h arr\u00eat arr\u00eat arr\u00eat\n24/09/2025 arr\u00eat arr\u00eat arr\u00eat arr\u00eat \u00e0 8h00 40 m3/h arr\u00eat arr\u00eat\n25/09/2025 arr\u00eat arr\u00eat arr\u00eat arr\u00eat 40 m3/h arr\u00eat arr\u00eat\n26/09/2025 arr\u00eat arr\u00eat arr\u00eat arr\u00eat 40 m3/h arr\u00eat arr\u00eat\n27/09/2025 arr\u00eat arr\u00eat arr\u00eat arr\u00eat arr\u00eat \u00e0 8h00 30 m3/h 45 m3/h\n28/09/2025 arr\u00eat arr\u00eat arr\u00eat arr\u00eat arr\u00eat 30 m3/h 45 m3/h\n29/09/2025 30 m3/h 9 m3/h arr\u00eat arr\u00eat arr\u00eat arr\u00eat \u00e0 8h00 arr\u00eat \u00e0 8h00\n30/09/2025 30 m3/h 9 m3/h arr\u00eat arr\u00eat arr\u00eat arr\u00eat arr\u00eat\n01/10/2025 arr\u00eat \u00e0 8h00 arr\u00eat \u00e0 8h00 35 m3/h arr\u00eat arr\u00eat arr\u00eat arr\u00eat\n02/10/2025 arr\u00eat arr\u00eat 35 m3/h arr\u00eat arr\u00eat arr\u00eat arr\u00eat\n03/10/2025 arr\u00eat arr\u00eat 35 m3/h arr\u00eat arr\u00eat arr\u00eat arr\u00eat\n04/10/2025 arr\u00eat arr\u00eat arr\u00eat \u00e0 8h00 30 m3/h arr\u00eat arr\u00eat arr\u00eat\n05/10/2025 arr\u00eat arr\u00eat arr\u00eat 30 m3/h arr\u00eat arr\u00eat arr\u00eat\n06/10/2025 arr\u00eat arr\u00eat arr\u00eat arr\u00eat \u00e0 8h00 40 m3/h arr\u00eat arr\u00eat\n07/10/2025 arr\u00eat arr\u00eat arr\u00eat arr\u00eat 40 m3/h arr\u00eat arr\u00eat\n08/10/2025 arr\u00eat arr\u00eat arr\u00eat arr\u00eat 40 m3/h arr\u00eat arr\u00eat\n09/10/2025 arr\u00eat arr\u00eat arr\u00eat arr\u00eat arr\u00eat \u00e0 8h00 30 m3/h 45 m3/h\n10/10/2025 arr\u00eat arr\u00eat arr\u00eat arr\u00eat arr\u00eat 30 m3/h 45 m3/h\n11/10/2025 30 m3/h 9 m3/h arr\u00eat arr\u00eat arr\u00eat arr\u00eat \u00e0 8h00 arr\u00eat \u00e0 8h00\n12/10/2025 30 m3/h 9 m3/h arr\u00eat arr\u00eat arr\u00eat arr\u00eat arr\u00eat\n13/10/2025 arr\u00eat \u00e0 8h00 arr\u00eat \u00e0 8h00 35 m3/h arr\u00eat arr\u00eat arr\u00eat arr\u00eat\n14/10/2025 arr\u00eat arr\u00eat 35 m3/h arr\u00eat arr\u00eat arr\u00eat arr\u00eat\n15/10/2025 arr\u00eat arr\u00eat 35 m3/h arr\u00eat arr\u00eat arr\u00eat arr\u00eat\n16/10/2025 arr\u00eat arr\u00eat arr\u00eat \u00e0 8h00 30 m3/h arr\u00eat arr\u00eat arr\u00eat\n17/10/2025 arr\u00eat arr\u00eat arr\u00eat 30 m3/h arr\u00eat arr\u00eat arr\u00eat\n18/10/2025 arr\u00eat arr\u00eat arr\u00eat arr\u00eat \u00e0 8h00 40 m3/h arr\u00eat arr\u00eat\n19/10/2025 arr\u00eat arr\u00eat arr\u00eat arr\u00eat 40 m3/h arr\u00eat arr\u00eat\n20/10/2025 arr\u00eat arr\u00eat arr\u00eat arr\u00eat 40 m3/h arr\u00eat arr\u00eat\n21/10/2025 arr\u00eat arr\u00eat arr\u00eat arr\u00eat arr\u00eat \u00e0 8h00 30 m3/h 45 m3/h\n22/10/2025 arr\u00eat arr\u00eat arr\u00eat arr\u00eat arr\u00eat 30 m3/h 45 m3/h\n23/10/2025 30 m3/h 9 m3/h arr\u00eat arr\u00eat arr\u00eat arr\u00eat \u00e0 8h00 arr\u00eat \u00e0 8h00\n24/10/2025 30 m3/h 9 m3/h arr\u00eat arr\u00eat arr\u00eat arr\u00eat arr\u00eat\n25/10/2025 arr\u00eat \u00e0 8h00 arr\u00eat \u00e0 8h00 35 m3/h arr\u00eat arr\u00eat arr\u00eat arr\u00eat\n26/10/2025 arr\u00eat arr\u00eat 35 m3/h arr\u00eat arr\u00eat arr\u00eat arr\u00eat\n27/10/2025 arr\u00eat arr\u00eat 35 m3/h arr\u00eat arr\u00eat arr\u00eat arr\u00eat\n28/10/2025 arr\u00eat arr\u00eat arr\u00eat \u00e0 8h00 30 m3/h arr\u00eat arr\u00eat arr\u00eat\n29/10/2025 arr\u00eat arr\u00eat arr\u00eat 30 m3/h arr\u00eat arr\u00eat arr\u00eat\n30/10/2025 arr\u00eat arr\u00eat arr\u00eat arr\u00eat \u00e0 8h00 40 m3/h arr\u00eat arr\u00eat\n31/10/2025 arr\u00eat arr\u00eat arr\u00eat arr\u00eat 40 m3/h arr\u00eat arr\u00eat\n12686 \u2013 12687 \n\u2013 12688\n12252 \u2013 \n12698\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 40-2025-08-29-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-1116 r\u00e9glementant les pr\u00e9l\u00e8vements\nd'eau et les usages de l'eau dans le d\u00e9partement des Landes sur le bassin versant de l'Adour conform\u00e9ment \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 cadre\ninterd\u00e9partemental n\u00b0 2023-1039 du 7 ao\u00fbt 2023 d\u00e9limitant les zones d'alerte et d\u00e9finissant les mesures de limitation ou de\nsuspension provisoire des usages de l'eau du bassin versant de l'Adour (Adour-Midour-Douze)\n18\nAnnexe 8 : r\u00e9partition des irrigants sur l'axe r\u00e9aliment\u00e9 du Gabas\n16\nN\u00b0 Client Raison sociale Commune Contrat Listes\n58969 EARL BOUHEBEN AUBAGNAN 2024.790.64 .1.037 1\n62110 EARL DE HEOUGA PHILONDENX 2024.790.64 .1.038 1\n63247 EARL LE BOURDIOU SERRES-GASTON 2024.790.64 .1.049 1\n64156 EARL DUFRECHE ARBOUCAVE 2024.790.64 .1.059 1\n64330 EARL D'AUGERIN COUDURES 2024.790.64 .1.087 1\n66571 SCEA DE BRAQUET PHILONDENX 2024.790.64 .1.070 1\n74089 EARL POINT DU JOUR SAINT SEVER 2024.790.64 .1.092 1\n76984 SCEA LES DEUX ROUAN BATS 2024.790.64 .1.007 1\n77366 SCEA DE PECROUTS SAINTE COLOMBE 2024.790.64 .1.100 1\n57272 EARL BONNEHE EYRES-MONCUBE 2024.790.64 .1.036 2\n61433 EARL ISABE EYRES MONCUBE 2024.790.64 .1.043 2\n64309 EARL DE L'ARRYOU SAMADET 2024.790.64 .1.061 2\n74205 SCEA SAINT VICTOR AUBAGNAN 2024.790.64 .1.093 2\n76423 EARL LANDETZAK MAURIES 2024.790.64 .1.003 2\n62105 EARL EN ABAN AUBAGNAN 2024.790.64 .1.042 3\n62107 EARL MAISONNAVE CAMET ARBOUCAVE 2024.790.64 .1.045 3\n62233 EARL DE MASSOLE PIMBO 2024.790.64 .1.039 3\n63244 LABAT C\u00e9dric PHILONDENX 2024.790.64 .1.048 3\n63405 EARL DU PEUPLE SAMADET 2024.790.64 .1.055 3\n65063 EARL DE BERDOULE SAMADET 2024.790.64 .1.065 3\n69921 EARL DU MARQUIS SAMADET 2024.790.64 .1.086 3\n75968 EARL DE SAINT JOUAN LAHOSSE 2024.790.64 .1.022 3\n76422 EARL DIRIS SAINTE COLOMBE 2024.790.64 .1.008 3\n77698 LATRY BAPTISTE BRASSEMPOUY 2025.790.64 .1.003 3\n60592 LAMOTHE J Jacques EYRES MONCUBE 2024.795.64 .1.001 3\n57061 BANCONS Philippe EYRES-MONCUBE 2024.790.64 .1.034 4\n57318 EARL DU CAPITAYNE EYRES-MONCUBE 2024.790.64 .1.041 4\n60303 SCEA DE JOUANOT MIRAMONT SENSACQ 2024.790.64 .1.046 4\n62100 EARL L'OASIS SAMADET 2024.790.64 .1.044 4\n62108 EARL DE PITARRE PHILONDENX 2024.790.64 .1.040 4\n63550 EARL DU CASTET ARBOUCAVE 2024.790.64 .1.057 4\n64912 EARL DE CASTILLON BATS 2024.790.64 .1.069 4\n67266 SCEA DUPOUY PUYOL-CAZALET 2024.790.64 .1.076 4\n74647 EARL DU LOT ARBOUCAVE 2024.790.64 .1.094 4\n74686 LABORDE JEAN MARC EYRES MONCUBE 2024.790.64 .1.095 4\n77630 SARL DU MOULIN ARBOUCAVE 2025.790.64 .1.002 4\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 40-2025-08-29-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-1116 r\u00e9glementant les pr\u00e9l\u00e8vements\nd'eau et les usages de l'eau dans le d\u00e9partement des Landes sur le bassin versant de l'Adour conform\u00e9ment \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 cadre\ninterd\u00e9partemental n\u00b0 2023-1039 du 7 ao\u00fbt 2023 d\u00e9limitant les zones d'alerte et d\u00e9finissant les mesures de limitation ou de\nsuspension provisoire des usages de l'eau du bassin versant de l'Adour (Adour-Midour-Douze)\n19\nAnnexe 9 : r\u00e9partition des irrigants sur l'axe r\u00e9aliment\u00e9 des L\u00e9es\n17\nN\u00b0 Client Raison sociale Commune Contrat Liste\n66608 SCEA DU CHAROULET SAINT  AGNET 2024.796.64 .1.019 2\n66608 SCEA DU CHAROULET SAINT  AGNET 2024.799.64 .1.005 2\n76120 EARL CADRIOU SAINT AGNET 2024.796.64 .1.003 3\n65082 SCEA TOULOT SAINT AGNET 2024.796.64 .1.026 4\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 40-2025-08-29-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-1116 r\u00e9glementant les pr\u00e9l\u00e8vements\nd'eau et les usages de l'eau dans le d\u00e9partement des Landes sur le bassin versant de l'Adour conform\u00e9ment \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 cadre\ninterd\u00e9partemental n\u00b0 2023-1039 du 7 ao\u00fbt 2023 d\u00e9limitant les zones d'alerte et d\u00e9finissant les mesures de limitation ou de\nsuspension provisoire des usages de l'eau du bassin versant de l'Adour (Adour-Midour-Douze)\n20\nAnnexe 10 : r\u00e9partition des irrigants sur l'axe r\u00e9aliment\u00e9 du Luy de B\u00e9arn\n18\nN\u00b0 Client Raison sociale Commune Contrat Liste\n77235 SCEA MOUGNIQUE BASSERCLES 2024.761.56 .1.008 1\n65817 EARL DE LABAIGT BONNEGARDE 2024.761.56 .1.043 1\n74976 EARL DUCASSE AU PEYRA CASTEL SARRAZIN 2024.761.56 .1.053 1\n57336 EARL DU TUQUET BONNEGARDE 2024.761.56 .1.013 2\n57345 EARL GUITON CASTEL SARRAZIN 2024.761.56 .1.022 2\n57558 LAGIERE Bernard AMOU 2024.761.56 .1.031 2\n64022 SCEA FOURCADE CASTEL SARRAZIN 2024.761.56 .1.038 2\n65824 EARL DE NINET AMOU 2024.761.56 .1.044 2\n73549 EARL DU VIEUX BOURG CASTEL SARRAZIN 2024.761.56 .1.051 2\n77541 DUGUIT STEPHANIE MARIANNICK CASTEL SARRAZIN 2024.761.56 .1.059 2\n57364 EARL PAUREILLE AMOU 2024.761.56 .1.028 3\n62515 EARL BRACQ NAOU AMOU 2024.761.56 .1.035 3\n67583 EARL FERME DUCAMP LAHOSSE 2024.761.56 .1.047 3\n67973 COM D'AMOU AMOU 2024.761.56 .1.048 3\n71220 SCEA BERNADIEU BONNEGARDE 2024.761.56 .1.050 3\n76285 EARL BESSAOU MAYLIS 2024.761.56 .1.004 4\n57083 BERGEZ Philippe AMOU 2024.761.56 .1.018 4\n57462 SCEA DU MOULIN DE PLANTIER AMOU 2024.761.56 .1.029 4\n57731 SCEA DUCASSE CASTELSARRAZIN 2024.761.56 .1.032 4\n60305 SCEA DU LUY BONNEGARDE 2024.761.56 .1.034 4\n67261 EARL DES ARAGONITES BASTENNES 2024.761.56 .1.046 4\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 40-2025-08-29-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-1116 r\u00e9glementant les pr\u00e9l\u00e8vements\nd'eau et les usages de l'eau dans le d\u00e9partement des Landes sur le bassin versant de l'Adour conform\u00e9ment \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 cadre\ninterd\u00e9partemental n\u00b0 2023-1039 du 7 ao\u00fbt 2023 d\u00e9limitant les zones d'alerte et d\u00e9finissant les mesures de limitation ou de\nsuspension provisoire des usages de l'eau du bassin versant de l'Adour (Adour-Midour-Douze)\n21\nAnnexe 11 : r\u00e9partition des irrigants sur l'axe r\u00e9aliment\u00e9 du Luy de France\n19\nN\u00b0 Client Raison sociale Commune Contrat Liste \n57296 EARL DE LADON AMOU 2024.762.48 .1.010 1\n57619 MALET Jacques MONSEGUR 2024.762.48 .1.014 1\n73870 DULUCQ David PHILONDENX 2024.762.48 .1.020 1\n75011 EARL EMMANUEL LANGLADE MANT 2024.762.48 .1.025 1\n77620 EARL DE RISTERES MORGANX 2025.762.48 .1.001 1\n74199 SCEA LE JARDIN DE LAJEUNESSE MORGANX 2024.762.48 .1.022 2\n70175 EARL BAILLERAT MANT 2024.762.48 .1.016 4\n74386 EARL LACOUME GAUJACQ 2024.762.48 .1.023 4\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 40-2025-08-29-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-1116 r\u00e9glementant les pr\u00e9l\u00e8vements\nd'eau et les usages de l'eau dans le d\u00e9partement des Landes sur le bassin versant de l'Adour conform\u00e9ment \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 cadre\ninterd\u00e9partemental n\u00b0 2023-1039 du 7 ao\u00fbt 2023 d\u00e9limitant les zones d'alerte et d\u00e9finissant les mesures de limitation ou de\nsuspension provisoire des usages de l'eau du bassin versant de l'Adour (Adour-Midour-Douze)\n22\nTableau A : Calendrier des restrictions pour le niveau d'alerte\n20\nListe\n1 2 3 4\nDu samedi, 30 ao\u00fbt 2025 \u00c0 8 heures au dimanche, 31 ao\u00fbt 2025 \u00c0 8 heures Interdit Autoris\u00e9 Autoris\u00e9 Autoris\u00e9\nDu dimanche, 31 ao\u00fbt 2025 \u00c0 8 heures au lundi, 1 septembre 2025 \u00c0 8 heures Autoris\u00e9 Interdit Autoris\u00e9 Autoris\u00e9\nDu lundi, 1 septembre 2025 \u00c0 8 heures au mardi, 2 septembre 2025 \u00c0 8 heures Autoris\u00e9 Autoris\u00e9 Interdit Autoris\u00e9\nDu mardi, 2 septembre 2025 \u00c0 8 heures au mercredi, 3 septembre 2025 \u00c0 8 heures Autoris\u00e9 Autoris\u00e9 Autoris\u00e9 Interdit\nDu mercredi, 3 septembre 2025 \u00c0 8 heures au jeudi, 4 septembre 2025 \u00c0 8 heures Interdit Autoris\u00e9 Autoris\u00e9 Autoris\u00e9\nDu jeudi, 4 septembre 2025 \u00c0 8 heures au vendredi, 5 septembre 2025 \u00c0 8 heures Autoris\u00e9 Interdit Autoris\u00e9 Autoris\u00e9\nDu vendredi, 5 septembre 2025 \u00c0 8 heures au samedi, 6 septembre 2025 \u00c0 8 heures Autoris\u00e9 Autoris\u00e9 Interdit Autoris\u00e9\nDu samedi, 6 septembre 2025 \u00c0 8 heures au dimanche, 7 septembre 2025 \u00c0 8 heures Autoris\u00e9 Autoris\u00e9 Autoris\u00e9 Interdit\nDu dimanche, 7 septembre 2025 \u00c0 8 heures au lundi, 8 septembre 2025 \u00c0 8 heures Interdit Autoris\u00e9 Autoris\u00e9 Autoris\u00e9\nDu lundi, 8 septembre 2025 \u00c0 8 heures au mardi, 9 septembre 2025 \u00c0 8 heures Autoris\u00e9 Interdit Autoris\u00e9 Autoris\u00e9\nDu mardi, 9 septembre 2025 \u00c0 8 heures au mercredi, 10 septembre 2025 \u00c0 8 heures Autoris\u00e9 Autoris\u00e9 Interdit Autoris\u00e9\nDu mercredi, 10 septembre 2025 \u00c0 8 heures au jeudi, 11 septembre 2025 \u00c0 8 heures Autoris\u00e9 Autoris\u00e9 Autoris\u00e9 Interdit\nDu jeudi, 11 septembre 2025 \u00c0 8 heures au vendredi, 12 septembre 2025 \u00c0 8 heures Interdit Autoris\u00e9 Autoris\u00e9 Autoris\u00e9\nDu vendredi, 12 septembre 2025 \u00c0 8 heures au samedi, 13 septembre 2025 \u00c0 8 heures Autoris\u00e9 Interdit Autoris\u00e9 Autoris\u00e9\nDu samedi, 13 septembre 2025 \u00c0 8 heures au dimanche, 14 septembre 2025 \u00c0 8 heures Autoris\u00e9 Autoris\u00e9 Interdit Autoris\u00e9\nDu dimanche, 14 septembre 2025 \u00c0 8 heures au lundi, 15 septembre 2025 \u00c0 8 heures Autoris\u00e9 Autoris\u00e9 Autoris\u00e9 Interdit\nDu lundi, 15 septembre 2025 \u00c0 8 heures au mardi, 16 septembre 2025 \u00c0 8 heures Interdit Autoris\u00e9 Autoris\u00e9 Autoris\u00e9\nDu mardi, 16 septembre 2025 \u00c0 8 heures au mercredi, 17 septembre 2025 \u00c0 8 heures Autoris\u00e9 Interdit Autoris\u00e9 Autoris\u00e9\nDu mercredi, 17 septembre 2025 \u00c0 8 heures au jeudi, 18 septembre 2025 \u00c0 8 heures Autoris\u00e9 Autoris\u00e9 Interdit Autoris\u00e9\nDu jeudi, 18 septembre 2025 \u00c0 8 heures au vendredi, 19 septembre 2025 \u00c0 8 heures Autoris\u00e9 Autoris\u00e9 Autoris\u00e9 Interdit\nDu vendredi, 19 septembre 2025 \u00c0 8 heures au samedi, 20 septembre 2025 \u00c0 8 heures Interdit Autoris\u00e9 Autoris\u00e9 Autoris\u00e9\nDu samedi, 20 septembre 2025 \u00c0 8 heures au dimanche, 21 septembre 2025 \u00c0 8 heures Autoris\u00e9 Interdit Autoris\u00e9 Autoris\u00e9\nDu dimanche, 21 septembre 2025 \u00c0 8 heures au lundi, 22 septembre 2025 \u00c0 8 heures Autoris\u00e9 Autoris\u00e9 Interdit Autoris\u00e9\nDu lundi, 22 septembre 2025 \u00c0 8 heures au mardi, 23 septembre 2025 \u00c0 8 heures Autoris\u00e9 Autoris\u00e9 Autoris\u00e9 Interdit\nDu mardi, 23 septembre 2025 \u00c0 8 heures au mercredi, 24 septembre 2025 \u00c0 8 heures Interdit Autoris\u00e9 Autoris\u00e9 Autoris\u00e9\nDu mercredi, 24 septembre 2025 \u00c0 8 heures au jeudi, 25 septembre 2025 \u00c0 8 heures Autoris\u00e9 Interdit Autoris\u00e9 Autoris\u00e9\nDu jeudi, 25 septembre 2025 \u00c0 8 heures au vendredi, 26 septembre 2025 \u00c0 8 heures Autoris\u00e9 Autoris\u00e9 Interdit Autoris\u00e9\nDu vendredi, 26 septembre 2025 \u00c0 8 heures au samedi, 27 septembre 2025 \u00c0 8 heures Autoris\u00e9 Autoris\u00e9 Autoris\u00e9 Interdit\nDu samedi, 27 septembre 2025 \u00c0 8 heures au dimanche, 28 septembre 2025 \u00c0 8 heures Interdit Autoris\u00e9 Autoris\u00e9 Autoris\u00e9\nDu dimanche, 28 septembre 2025 \u00c0 8 heures au lundi, 29 septembre 2025 \u00c0 8 heures Autoris\u00e9 Interdit Autoris\u00e9 Autoris\u00e9\nDu lundi, 29 septembre 2025 \u00c0 8 heures au mardi, 30 septembre 2025 \u00c0 8 heures Autoris\u00e9 Autoris\u00e9 Interdit Autoris\u00e9\nDu mardi, 30 septembre 2025 \u00c0 8 heures au mercredi, 1 octobre 2025 \u00c0 8 heures Autoris\u00e9 Autoris\u00e9 Autoris\u00e9 Interdit\nDu mercredi, 1 octobre 2025 \u00c0 8 heures au jeudi, 2 octobre 2025 \u00c0 8 heures Interdit Autoris\u00e9 Autoris\u00e9 Autoris\u00e9\nDu jeudi, 2 octobre 2025 \u00c0 8 heures au vendredi, 3 octobre 2025 \u00c0 8 heures Autoris\u00e9 Interdit Autoris\u00e9 Autoris\u00e9\nDu vendredi, 3 octobre 2025 \u00c0 8 heures au samedi, 4 octobre 2025 \u00c0 8 heures Autoris\u00e9 Autoris\u00e9 Interdit Autoris\u00e9\nDu samedi, 4 octobre 2025 \u00c0 8 heures au dimanche, 5 octobre 2025 \u00c0 8 heures Autoris\u00e9 Autoris\u00e9 Autoris\u00e9 Interdit\nDu dimanche, 5 octobre 2025 \u00c0 8 heures au lundi, 6 octobre 2025 \u00c0 8 heures Interdit Autoris\u00e9 Autoris\u00e9 Autoris\u00e9\nDu lundi, 6 octobre 2025 \u00c0 8 heures au mardi, 7 octobre 2025 \u00c0 8 heures Autoris\u00e9 Interdit Autoris\u00e9 Autoris\u00e9\nDu mardi, 7 octobre 2025 \u00c0 8 heures au mercredi, 8 octobre 2025 \u00c0 8 heures Autoris\u00e9 Autoris\u00e9 Interdit Autoris\u00e9\nDu mercredi, 8 octobre 2025 \u00c0 8 heures au jeudi, 9 octobre 2025 \u00c0 8 heures Autoris\u00e9 Autoris\u00e9 Autoris\u00e9 Interdit\nDu jeudi, 9 octobre 2025 \u00c0 8 heures au vendredi, 10 octobre 2025 \u00c0 8 heures Interdit Autoris\u00e9 Autoris\u00e9 Autoris\u00e9\nDu vendredi, 10 octobre 2025 \u00c0 8 heures au samedi, 11 octobre 2025 \u00c0 8 heures Autoris\u00e9 Interdit Autoris\u00e9 Autoris\u00e9\nDu samedi, 11 octobre 2025 \u00c0 8 heures au dimanche, 12 octobre 2025 \u00c0 8 heures Autoris\u00e9 Autoris\u00e9 Interdit Autoris\u00e9\nDu dimanche, 12 octobre 2025 \u00c0 8 heures au lundi, 13 octobre 2025 \u00c0 8 heures Autoris\u00e9 Autoris\u00e9 Autoris\u00e9 Interdit\nDu lundi, 13 octobre 2025 \u00c0 8 heures au mardi, 14 octobre 2025 \u00c0 8 heures Interdit Autoris\u00e9 Autoris\u00e9 Autoris\u00e9\nDu mardi, 14 octobre 2025 \u00c0 8 heures au mercredi, 15 octobre 2025 \u00c0 8 heures Autoris\u00e9 Interdit Autoris\u00e9 Autoris\u00e9\nDu mercredi, 15 octobre 2025 \u00c0 8 heures au jeudi, 16 octobre 2025 \u00c0 8 heures Autoris\u00e9 Autoris\u00e9 Interdit Autoris\u00e9\nDu jeudi, 16 octobre 2025 \u00c0 8 heures au vendredi, 17 octobre 2025 \u00c0 8 heures Autoris\u00e9 Autoris\u00e9 Autoris\u00e9 Interdit\nDu vendredi, 17 octobre 2025 \u00c0 8 heures au samedi, 18 octobre 2025 \u00c0 8 heures Interdit Autoris\u00e9 Autoris\u00e9 Autoris\u00e9\nDu samedi, 18 octobre 2025 \u00c0 8 heures au dimanche, 19 octobre 2025 \u00c0 8 heures Autoris\u00e9 Interdit Autoris\u00e9 Autoris\u00e9\nDu dimanche, 19 octobre 2025 \u00c0 8 heures au lundi, 20 octobre 2025 \u00c0 8 heures Autoris\u00e9 Autoris\u00e9 Interdit Autoris\u00e9\nDu lundi, 20 octobre 2025 \u00c0 8 heures au mardi, 21 octobre 2025 \u00c0 8 heures Autoris\u00e9 Autoris\u00e9 Autoris\u00e9 Interdit\nDu mardi, 21 octobre 2025 \u00c0 8 heures au mercredi, 22 octobre 2025 \u00c0 8 heures Interdit Autoris\u00e9 Autoris\u00e9 Autoris\u00e9\nDu mercredi, 22 octobre 2025 \u00c0 8 heures au jeudi, 23 octobre 2025 \u00c0 8 heures Autoris\u00e9 Interdit Autoris\u00e9 Autoris\u00e9\nDu jeudi, 23 octobre 2025 \u00c0 8 heures au vendredi, 24 octobre 2025 \u00c0 8 heures Autoris\u00e9 Autoris\u00e9 Interdit Autoris\u00e9\nDu vendredi, 24 octobre 2025 \u00c0 8 heures au samedi, 25 octobre 2025 \u00c0 8 heures Autoris\u00e9 Autoris\u00e9 Autoris\u00e9 Interdit\nDu samedi, 25 octobre 2025 \u00c0 8 heures au dimanche, 26 octobre 2025 \u00c0 8 heures Interdit Autoris\u00e9 Autoris\u00e9 Autoris\u00e9\nDu dimanche, 26 octobre 2025 \u00c0 8 heures au lundi, 27 octobre 2025 \u00c0 8 heures Autoris\u00e9 Interdit Autoris\u00e9 Autoris\u00e9\nDu lundi, 27 octobre 2025 \u00c0 8 heures au mardi, 28 octobre 2025 \u00c0 8 heures Autoris\u00e9 Autoris\u00e9 Interdit Autoris\u00e9\nDu mardi, 28 octobre 2025 \u00c0 8 heures au mercredi, 29 octobre 2025 \u00c0 8 heures Autoris\u00e9 Autoris\u00e9 Autoris\u00e9 Interdit\nDu mercredi, 29 octobre 2025 \u00c0 8 heures au jeudi, 30 octobre 2025 \u00c0 8 heures Interdit Autoris\u00e9 Autoris\u00e9 Autoris\u00e9\nDu jeudi, 30 octobre 2025 \u00c0 8 heures au vendredi, 31 octobre 2025 \u00c0 8 heures Autoris\u00e9 Interdit Autoris\u00e9 Autoris\u00e9\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 40-2025-08-29-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-1116 r\u00e9glementant les pr\u00e9l\u00e8vements\nd'eau et les usages de l'eau dans le d\u00e9partement des Landes sur le bassin versant de l'Adour conform\u00e9ment \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 cadre\ninterd\u00e9partemental n\u00b0 2023-1039 du 7 ao\u00fbt 2023 d\u00e9limitant les zones d'alerte et d\u00e9finissant les mesures de limitation ou de\nsuspension provisoire des usages de l'eau du bassin versant de l'Adour (Adour-Midour-Douze)\n23\nTableau B : Calendrier des restrictions pour le niveau d'alerte renforc\u00e9e\n21\nListe\n1 et 4 2 et 3\nDu samedi, 30 ao\u00fbt 2025 \u00c0 8 heures au dimanche, 31 ao\u00fbt 2025 \u00c0 8 heures Interdit Autoris\u00e9\nDu dimanche, 31 ao\u00fbt 2025 \u00c0 8 heures au lundi, 1 septembre 2025 \u00c0 8 heures Autoris\u00e9 Interdit\nDu lundi, 1 septembre 2025 \u00c0 8 heures au mardi, 2 septembre 2025 \u00c0 8 heures Autoris\u00e9 Interdit\nDu mardi, 2 septembre 2025 \u00c0 8 heures au mercredi, 3 septembre 2025 \u00c0 8 heures Interdit Autoris\u00e9\nDu mercredi, 3 septembre 2025 \u00c0 8 heures au jeudi, 4 septembre 2025 \u00c0 8 heures Interdit Autoris\u00e9\nDu jeudi, 4 septembre 2025 \u00c0 8 heures au vendredi, 5 septembre 2025 \u00c0 8 heures Autoris\u00e9 Interdit\nDu vendredi, 5 septembre 2025 \u00c0 8 heures au samedi, 6 septembre 2025 \u00c0 8 heures Autoris\u00e9 Interdit\nDu samedi, 6 septembre 2025 \u00c0 8 heures au dimanche, 7 septembre 2025 \u00c0 8 heures Interdit Autoris\u00e9\nDu dimanche, 7 septembre 2025 \u00c0 8 heures au lundi, 8 septembre 2025 \u00c0 8 heures Interdit Autoris\u00e9\nDu lundi, 8 septembre 2025 \u00c0 8 heures au mardi, 9 septembre 2025 \u00c0 8 heures Autoris\u00e9 Interdit\nDu mardi, 9 septembre 2025 \u00c0 8 heures au mercredi, 10 septembre 2025 \u00c0 8 heures Autoris\u00e9 Interdit\nDu mercredi, 10 septembre 2025 \u00c0 8 heures au jeudi, 11 septembre 2025 \u00c0 8 heures Interdit Autoris\u00e9\nDu jeudi, 11 septembre 2025 \u00c0 8 heures au vendredi, 12 septembre 2025 \u00c0 8 heures Interdit Autoris\u00e9\nDu vendredi, 12 septembre 2025 \u00c0 8 heures au samedi, 13 septembre 2025 \u00c0 8 heures Autoris\u00e9 Interdit\nDu samedi, 13 septembre 2025 \u00c0 8 heures au dimanche, 14 septembre 2025 \u00c0 8 heures Autoris\u00e9 Interdit\nDu dimanche, 14 septembre 2025 \u00c0 8 heures au lundi, 15 septembre 2025 \u00c0 8 heures Interdit Autoris\u00e9\nDu lundi, 15 septembre 2025 \u00c0 8 heures au mardi, 16 septembre 2025 \u00c0 8 heures Interdit Autoris\u00e9\nDu mardi, 16 septembre 2025 \u00c0 8 heures au mercredi, 17 septembre 2025 \u00c0 8 heures Autoris\u00e9 Interdit\nDu mercredi, 17 septembre 2025 \u00c0 8 heures au jeudi, 18 septembre 2025 \u00c0 8 heures Autoris\u00e9 Interdit\nDu jeudi, 18 septembre 2025 \u00c0 8 heures au vendredi, 19 septembre 2025 \u00c0 8 heures Interdit Autoris\u00e9\nDu vendredi, 19 septembre 2025 \u00c0 8 heures au samedi, 20 septembre 2025 \u00c0 8 heures Interdit Autoris\u00e9\nDu samedi, 20 septembre 2025 \u00c0 8 heures au dimanche, 21 septembre 2025 \u00c0 8 heures Autoris\u00e9 Interdit\nDu dimanche, 21 septembre 2025 \u00c0 8 heures au lundi, 22 septembre 2025 \u00c0 8 heures Autoris\u00e9 Interdit\nDu lundi, 22 septembre 2025 \u00c0 8 heures au mardi, 23 septembre 2025 \u00c0 8 heures Interdit Autoris\u00e9\nDu mardi, 23 septembre 2025 \u00c0 8 heures au mercredi, 24 septembre 2025 \u00c0 8 heures Interdit Autoris\u00e9\nDu mercredi, 24 septembre 2025 \u00c0 8 heures au jeudi, 25 septembre 2025 \u00c0 8 heures Autoris\u00e9 Interdit\nDu jeudi, 25 septembre 2025 \u00c0 8 heures au vendredi, 26 septembre 2025 \u00c0 8 heures Autoris\u00e9 Interdit\nDu vendredi, 26 septembre 2025 \u00c0 8 heures au samedi, 27 septembre 2025 \u00c0 8 heures Interdit Autoris\u00e9\nDu samedi, 27 septembre 2025 \u00c0 8 heures au dimanche, 28 septembre 2025 \u00c0 8 heures Interdit Autoris\u00e9\nDu dimanche, 28 septembre 2025 \u00c0 8 heures au lundi, 29 septembre 2025 \u00c0 8 heures Autoris\u00e9 Interdit\nDu lundi, 29 septembre 2025 \u00c0 8 heures au mardi, 30 septembre 2025 \u00c0 8 heures Autoris\u00e9 Interdit\nDu mardi, 30 septembre 2025 \u00c0 8 heures au mercredi, 1 octobre 2025 \u00c0 8 heures Interdit Autoris\u00e9\nDu mercredi, 1 octobre 2025 \u00c0 8 heures au jeudi, 2 octobre 2025 \u00c0 8 heures Interdit Autoris\u00e9\nDu jeudi, 2 octobre 2025 \u00c0 8 heures au vendredi, 3 octobre 2025 \u00c0 8 heures Autoris\u00e9 Interdit\nDu vendredi, 3 octobre 2025 \u00c0 8 heures au samedi, 4 octobre 2025 \u00c0 8 heures Autoris\u00e9 Interdit\nDu samedi, 4 octobre 2025 \u00c0 8 heures au dimanche, 5 octobre 2025 \u00c0 8 heures Interdit Autoris\u00e9\nDu dimanche, 5 octobre 2025 \u00c0 8 heures au lundi, 6 octobre 2025 \u00c0 8 heures Interdit Autoris\u00e9\nDu lundi, 6 octobre 2025 \u00c0 8 heures au mardi, 7 octobre 2025 \u00c0 8 heures Autoris\u00e9 Interdit\nDu mardi, 7 octobre 2025 \u00c0 8 heures au mercredi, 8 octobre 2025 \u00c0 8 heures Autoris\u00e9 Interdit\nDu mercredi, 8 octobre 2025 \u00c0 8 heures au jeudi, 9 octobre 2025 \u00c0 8 heures Interdit Autoris\u00e9\nDu jeudi, 9 octobre 2025 \u00c0 8 heures au vendredi, 10 octobre 2025 \u00c0 8 heures Interdit Autoris\u00e9\nDu vendredi, 10 octobre 2025 \u00c0 8 heures au samedi, 11 octobre 2025 \u00c0 8 heures Autoris\u00e9 Interdit\nDu samedi, 11 octobre 2025 \u00c0 8 heures au dimanche, 12 octobre 2025 \u00c0 8 heures Autoris\u00e9 Interdit\nDu dimanche, 12 octobre 2025 \u00c0 8 heures au lundi, 13 octobre 2025 \u00c0 8 heures Interdit Autoris\u00e9\nDu lundi, 13 octobre 2025 \u00c0 8 heures au mardi, 14 octobre 2025 \u00c0 8 heures Interdit Autoris\u00e9\nDu mardi, 14 octobre 2025 \u00c0 8 heures au mercredi, 15 octobre 2025 \u00c0 8 heures Autoris\u00e9 Interdit\nDu mercredi, 15 octobre 2025 \u00c0 8 heures au jeudi, 16 octobre 2025 \u00c0 8 heures Autoris\u00e9 Interdit\nDu jeudi, 16 octobre 2025 \u00c0 8 heures au vendredi, 17 octobre 2025 \u00c0 8 heures Interdit Autoris\u00e9\nDu vendredi, 17 octobre 2025 \u00c0 8 heures au samedi, 18 octobre 2025 \u00c0 8 heures Interdit Autoris\u00e9\nDu samedi, 18 octobre 2025 \u00c0 8 heures au dimanche, 19 octobre 2025 \u00c0 8 heures Autoris\u00e9 Interdit\nDu dimanche, 19 octobre 2025 \u00c0 8 heures au lundi, 20 octobre 2025 \u00c0 8 heures Autoris\u00e9 Interdit\nDu lundi, 20 octobre 2025 \u00c0 8 heures au mardi, 21 octobre 2025 \u00c0 8 heures Interdit Autoris\u00e9\nDu mardi, 21 octobre 2025 \u00c0 8 heures au mercredi, 22 octobre 2025 \u00c0 8 heures Interdit Autoris\u00e9\nDu mercredi, 22 octobre 2025 \u00c0 8 heures au jeudi, 23 octobre 2025 \u00c0 8 heures Autoris\u00e9 Interdit\nDu jeudi, 23 octobre 2025 \u00c0 8 heures au vendredi, 24 octobre 2025 \u00c0 8 heures Autoris\u00e9 Interdit\nDu vendredi, 24 octobre 2025 \u00c0 8 heures au samedi, 25 octobre 2025 \u00c0 8 heures Interdit Autoris\u00e9\nDu samedi, 25 octobre 2025 \u00c0 8 heures au dimanche, 26 octobre 2025 \u00c0 8 heures Interdit Autoris\u00e9\nDu dimanche, 26 octobre 2025 \u00c0 8 heures au lundi, 27 octobre 2025 \u00c0 8 heures Autoris\u00e9 Interdit\nDu lundi, 27 octobre 2025 \u00c0 8 heures au mardi, 28 octobre 2025 \u00c0 8 heures Autoris\u00e9 Interdit\nDu mardi, 28 octobre 2025 \u00c0 8 heures au mercredi, 29 octobre 2025 \u00c0 8 heures Interdit Autoris\u00e9\nDu mercredi, 29 octobre 2025 \u00c0 8 heures au jeudi, 30 octobre 2025 \u00c0 8 heures Interdit Autoris\u00e9\nDu jeudi, 30 octobre 2025 \u00c0 8 heures au vendredi, 31 octobre 2025 \u00c0 8 heures Autoris\u00e9 Interdit\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 40-2025-08-29-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-1116 r\u00e9glementant les pr\u00e9l\u00e8vements\nd'eau et les usages de l'eau dans le d\u00e9partement des Landes sur le bassin versant de l'Adour conform\u00e9ment \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 cadre\ninterd\u00e9partemental n\u00b0 2023-1039 du 7 ao\u00fbt 2023 d\u00e9limitant les zones d'alerte et d\u00e9finissant les mesures de limitation ou de\nsuspension provisoire des usages de l'eau du bassin versant de l'Adour (Adour-Midour-Douze)\n24","date":"2025-08-29","first_seen_on":"2025-09-01T18:09:09+00:00","id":"d370c907ae98f60bfb14c8b8e0cbb904550c7b493750a79d2234f74e891597d4","name":"recueil-40-2025-238-recueil-des-actes-administratifs-special","pdf_creation_date":"2025-08-29T13:23:05+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.landes.gouv.fr//contenu/telechargement/36728/300914/file/recueil-40-2025-238-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf"}