{"administration":"pref2b","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Haute-Corse","content":"HAUTE-CORSE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b02B-2024-05-016\nPUBLI\u00c9 LE 16 MAI 2024\nSommaire\nDirection r\u00e9gionale de l\u25a1environnement, de l\u25a1am\u00e9nagement et du logement \n/\n2B-2024-05-06-00002 - arr\u00eat\u00e9relatif \u00e0 la circulation d'un petit train routier \u00e0\nCort\u00e9 CN296XC (10 pages) Page 3\n2B-2024-05-06-00003 - rr\u00eat\u00e9 relatif \u00e0 la circulation d'un petit train routier \u00e0\nCort\u00e9 DF271QY (10 pages) Page 14\n2B-2024-05-06-00004 - rr\u00eat\u00e9 relatif \u00e0 la circulation d'un petit train routier \u00e0\nCort\u00e9 GL823EF (10 pages) Page 25\nDirection r\u00e9gionale de l\u25a1environnement, de l\u25a1am\u00e9nagement et du logement \n/ Service Risque Energie et Transport\n2B-2024-04-30-00008 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 30 avril 2024 portant mise en\ndemeure de la soci\u00e9t\u00e9 \u00ab\u00a0AUTOMOBILE INSULAIRE DE RECUPERATION\u00a0\u00bb\n(AIR) pour l\u25a1exploitation d\u25a1un \u00ab\u00a0Centre VHU\u00a0\u00bb exploit\u00e9 sur la commune\nde BORGO (3 pages) Page 36\n2\nDirection r\u00e9gionale de l\u25a1environnement, de\nl\u25a1am\u00e9nagement et du logement \n2B-2024-05-06-00002\narr\u00eat\u00e9relatif \u00e0 la circulation d'un petit train\nroutier \u00e0 Cort\u00e9 CN296XC\nDirection r\u00e9gionale de l\u25a1environnement, de l\u25a1am\u00e9nagement et du logement - - 2B-2024-05-06-00002 - arr\u00eat\u00e9relatif \u00e0 la circulation\nd'un petit train routier \u00e0 Cort\u00e9 CN296XC - 2B-2024-05-016 - 16/05/2024 3\nEs\nPREFET\nDE LA HAUTE- de l'am\u00e9nagement et du logement\nCORSE ds\nLibert\u00e9 T e Lorse\n\u00c9galit\u00e9 '\nFraternit\u00e9Direction r\u00e9gionale de l'environnement,\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0\nen date du\nrelatif \u00e0 la circulation d'un petit train routier touristique sur la commune de Corte\nLe pr\u00e9fet de la Haute-Corse,\nVu le code de la route, et notamment ses articles R 313-28 et R 317-24 ; R 411-3 \u00e0 R 411-5 et R\n411-8\nVu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 22 juillet 2022 portant nomination de M. Michel\nPROSIC en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de la Haute-Corse ; '\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 4 juillet 1972 relatif aux feux sp\u00e9ciaux des v\u00e9hicules \u00e0 progression lente ;\nVu l'arr\u00e9t\u00e9 du 22 janvier 2015 d\u00e9finissant les caract\u00e9ristiques et les conditions d'utilisation des\nv\u00e9hicules autres que les autocars et les autobus, destin\u00e9s \u00e0 des usages de tourisme et de loisirs ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 R20-2024-02-12-00002 du 12 f\u00e9vrier 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature\n\u00e0 Monsieur Jean-Fran\u00e7ois BOYER, directeur r\u00e9gional de l'environnement, de l''am\u00e9nagement et du\nlogement de Corse ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0R20-2024-02-27 00 004 du 27 f\u00e9vrier 2024 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 des\nagents de la direction r\u00e9gionale de I'environnement, de I'am\u00e9nagement et du logement pour des\ncomp\u00e9tences de niveau r\u00e9gional;\nVu la demande d'autorisation relative \u00e0 la circulation de quatre petits trains routiers touristiques\npr\u00e9sent\u00e9e par la SARL \u00ab U TRENU \u00bb, recue le 17 avril 2024;\nVu la licence pour le transport int\u00e9rieur de personnes par route pour compte d'autrui du demandeur\nn\u00b0 2023/94/0000037 ;\nVu le proc\u00e8s-verbal de visite technique initial d\u00e9livr\u00e9 le 10 avril 2014 par la Direction r\u00e9gionale de\nl'environnement et de I'am\u00e9nagement de Corse ;\nVu le proc\u00e8s-verbal de visite technique p\u00e9riodique d\u00e9livr\u00e9 par APAVE SAS du 16 avril 2024 ;\nVu l'avis favorable du maire de Corte du 25 mars 2024;\nVu l'avis favorable de la Collectivit\u00e9 de Corse, gestionnaire de voirie du 18/04/2024 ;\nVu le r\u00e8glement de s\u00e9curit\u00e9 et d'exploitation annex\u00e9 ;\nConsid\u00e9rant que la demande remplit les conditions r\u00e9glementaires.\nSur proposition du directeur r\u00e9gional de | environnement, de | am\u00e9nagement et du logement;\nPr\u00e9fecture de la Haute-Corse - 20401 Bastia Cedex 9 - Standard : 04.95.34.50.00\nAccueil g\u00e9n\u00e9ral ouvert du lundi au vendredi de 8h30 \u00e0 11h30 et de 13h30 \u00e0 15h30\nT\u00e9l\u00e9copie : 04.95.31.64.81 Adresse \u00e9lectronique :.prefecture.haute-corse@haute-corse.gouv.fr\nDirection r\u00e9gionale de l\u25a1environnement, de l\u25a1am\u00e9nagement et du logement - - 2B-2024-05-06-00002 - arr\u00eat\u00e9relatif \u00e0 la circulation\nd'un petit train routier \u00e0 Cort\u00e9 CN296XC - 2B-2024-05-016 - 16/05/2024 4\nARRETE\nArticle 1er\nLa S.A.R.L \u00ab U TRENU \u00bb, sise 3 avenue du Pr\u00e9sident Pierucci 20250 Corte est autoris\u00e9e jusqu'au\n31/05/2033 \u00e0 mettre en circulation \u00e0 des fins touristiques ou de loisirs le petit train routier\ntouristique de cat\u00e9gorie IV compos\u00e9s comme suit :\n< d'un v\u00e9hicule tracteur de marque MOBILE SEATS immatricul\u00e9 CN296XC (n\u00b0de s\u00e9rie\nVF9L0C0407A760068) ;\n- ' de trois remorques de marque MOBILE SEATS immatricul\u00e9es CN314XC, CN262XC et\n_CN346XC (n\u00b0 de s\u00e9rie VF9WAGON57A760180, VF9WAGON57A760181 et\nVF9WAGON57A760182).\nArticle 2\nLa pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e pour les itin\u00e9raires suivants sur la commune de Cort\u00e9 :\nCircuit N\u00b0 1 : D\u00e9part parking des autocars de tourisme \u00ab Supermarch\u00e9 Casino , RN 193, Gare de\nCorte, RN 193, Avenue Jean Nicoli, arr\u00e9t entr\u00e9e du parking tuffelli,Cours Paoli, Place Paoli, Rue du\nprofesseur Santiaggi, Chemin de Baliri, Rue St Joseph, Citadelle, arr\u00eat \u00e0 la Citadelle devant le mus\u00e9e\nde la corse, Place du Poilu, Place Gaffori, vieille ville, Rue du colonel Ferracci, Cours Paoli, Avenue du\nG\u00e9n\u00e9ral De Gaulle, Cours Paoli, Rampe Conca, Avenue Jean Nicoli, RN 193, Gare de Corte, RN 193,\nretour parking des autocars de tourisme \u00ab Supermarch\u00e9 Casino \u00bb.\nCircuit N\u00b02 : D\u00e9part de I'entr\u00e9e du parking Tuffelli, avenue Jean Nicoli, Avenue Jean Nicoli, Cours\nPaoli , Avenue du G\u00e9n\u00e9ral De Gaulle, Cours Paoli,Rue du colonel Ferracci, Rue Saint-Joseph,\nCitadelle, arr\u00eat \u00e0 la Citadelle devant le mus\u00e9e de la corse, Place du Poilu, Place Gaffori, vieille ville,\nRue du colonel Ferracci, Rue Saint-Joseph, Chemin de Baliri, Avenue du Pr\u00e9sident Pierrucci, Avenue\nXavier Lucciani, Cours Paoli, Place Paoli, Cours Paoli, Avenue Xavier Lucciani , Avenue Pr\u00e9sident\nPierrucci, All\u00e9e du 9 septembre, arr\u00eat au parking des autocars de tourisme \u00ab Supermarch\u00e9 Casino \u00bb,\nRN 193, Gare de Corte, RN 193, Avenue Jean Nicoli, retour \u00e0 l'entr\u00e9e du parking Tuffelli, avenue Jean\nNicoli.\nCircuit N\u00b03 : D\u00e9part de la Citadelle devant le mus\u00e9e de la corse, Place du Poilu, Place Gaffori,\nvieille ville, Rue du colonel Ferracci, Cours Paoli, Avenue du G\u00e9n\u00e9ral De Gaulle, Cours Paoli, Avenue\nXavier Lucciani , Avenue Pr\u00e9sident Pierrucci, All\u00e9e du 9 septembre, Rue Alsiglione, arr\u00eat au clocher\ntriangulaire St Fran\u00e7ois, Rue Alsiglione, All\u00e9e du 9 septembre, arr\u00eat au parking des autocars de\ntourisme \u00ab Supermarch\u00e9 Casino \u00bb, RN 193, Gare de Corte, RN 193, Avenue Jean Nicoli, arr\u00eat entr\u00e9e\ndu parking tuffelli, Avenue Jean Nicoli, Cours Paoli, Place Paoli, Rue du professeur Santiaggi, Chemin\nde Baliri, Rue St Joseph, retour \u00e0 la Citadelle devant le mus\u00e9e de la Corse.\nLes d\u00e9placements sans voyageurs pour les besoins d'exploitation du service \u00e0 savoir les\nd\u00e9placements du lieu de stationnement au lieu de prise en charge des voyageurs et retour au\ngarage, ainsi que pour l'approvisionnement en carburant dans l'agglom\u00e9ration de Corte sont\ncouverts par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 en application de l'article 4 de | 'arr\u00e9t\u00e9 du 22 janvier 2015 susvis\u00e9.\nArticle 3 :\nToute modification du trajet ou de ses caract\u00e9ristiques routi\u00e8res ainsi que toute modification des\nv\u00e9hicules entra\u00eene la perte de validit\u00e9 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nVoies et d\u00e9lais de recours : La pr\u00e9sente d\u00e9cision est soumise \u00e0 un contentieux de pleine juridiction. Elle peut \u00eatre d\u00e9f\u00e9r\u00e9e \u00e0\nla juridiction administrative comp\u00e9tente (tribunal administratif de BASTIA) :\n- Par l'exploitant, dans un d\u00e9lai de deux mois qui suivent la date de notification du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9.\n- Par les tiers int\u00e9ress\u00e9s, dans un d\u00e9lai de quatre mois \u00e0 compter du premier jour de la publication ou de I'afflchage\nde cette d\u00e9cision.\nLe tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application \" T\u00e9l\u00e9recours citoyens \" accessible par le site www.telerecours.\u00e2\nDirection r\u00e9gionale de l\u25a1environnement, de l\u25a1am\u00e9nagement et du logement - - 2B-2024-05-06-00002 - arr\u00eat\u00e9relatif \u00e0 la circulation\nd'un petit train routier \u00e0 Cort\u00e9 CN296XC - 2B-2024-05-016 - 16/05/2024 5\nArticle 4 (d'ex\u00e9cution) - Le directeur r\u00e9gional de l'environnement, de l''am\u00e9nagement et du\nlogement de Corse est charg\u00e9, en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 qui sera\npubli\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Corse-du-Sud.\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nPour le directeur, par d\u00e9l\u00e9gation,\nle Chef de 'unit\u00e9 transports v\u00e9hicules\nVoies et d\u00e9lais de recours : La pr\u00e9sente d\u00e9cision est soumise \u00e0 un contentieux de pleine juridiction. Elle peut \u00e9tre d\u00e9f\u00e9r\u00e9e \u00e0\nla juridiction administrative comp\u00e9tente (tribunal administratif de BASTIA) :\n- Par l'exploitant, dans un d\u00e9lai de deux mois qui suivent la date de notification du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9.\n- Par les tiers int\u00e9ress\u00e9s, dans un d\u00e9lai de quatre mois \u00e0 compter du premier jour de la publication ou de I'affichage\nde cette d\u00e9cision.\nLe tribunal administratif peut \u00eatre saisi par I'application \" T\u00e9l\u00e9recours citoyens \" accessible par le site www.telerecours.g\nDirection r\u00e9gionale de l\u25a1environnement, de l\u25a1am\u00e9nagement et du logement - - 2B-2024-05-06-00002 - arr\u00eat\u00e9relatif \u00e0 la circulation\nd'un petit train routier \u00e0 Cort\u00e9 CN296XC - 2B-2024-05-016 - 16/05/2024 6\nDirection r\u00e9gionale de l\u25a1environnement, de l\u25a1am\u00e9nagement et du logement - - 2B-2024-05-06-00002 - arr\u00eat\u00e9relatif \u00e0 la circulation\nd'un petit train routier \u00e0 Cort\u00e9 CN296XC - 2B-2024-05-016 - 16/05/2024 7\nReglement de S\u00e9curit\u00e9 d'Exploitation\nde la |\nSARL U TRENU\nrelatif aux circuits emprunt\u00e9s par les petits trains\ntouristiques routiers de son entreprise,\ndans les rues de l'agglom\u00e9ration de\nCorte.\nSAISON 2024\nLe pr\u00e9sent document sera annex\u00e9 \u00e0 l'autorisation pr\u00e9fectorale de circulation des\npetits trains touristiques routiers.\nLe r\u00e8glement de s\u00e9curit\u00e9 d'exploitation vise \u00e0 permettre une bonne information sur\nles \u00e9ventuels points sensibles r\u00e9pertori\u00e9s sur le circuit et sa variante.\nBien que pouvant pr\u00e9ciser certaines adaptations de conduite, il n'est qu'un rappel\nnon exhaustif des prescriptions du code la route.\nLes remarques g\u00e9n\u00e9rales concernant les trac\u00e9s sont donn\u00e9es dans le |.\nLes pr\u00e9cisions sur les points sensibles sont donn\u00e9es dans le |l\n- Nos circuits se d\u00e9roulent sur des trac\u00e9s dont les conditions de circulation sont\ncelles d'une ville antique mais dont la plupart des routes emprunt\u00e9es sont \u00e0 sens\nunique.\nDes points de vigilance accrue sont cependant r\u00e9pertori\u00e9s :\n- a ) Le d\u00e9part du parking des autocars de tourisme.\n- b) L'entr\u00e9e sur le cours Paoli (Avenue Jean Nicoli).\n- C) La sortie du quartier des Lubiacce.\n- d) Le passage de la place du poilu \u00e0 la place Gaffori.\n- e ) L'entr\u00e9e et la sortie de la place Padou.\nDirection r\u00e9gionale de l\u25a1environnement, de l\u25a1am\u00e9nagement et du logement - - 2B-2024-05-06-00002 - arr\u00eat\u00e9relatif \u00e0 la circulation\nd'un petit train routier \u00e0 Cort\u00e9 CN296XC - 2B-2024-05-016 - 16/05/2024 8\n- a) Le d\u00e9part du parking des autocars de tourisme :\nAu moment du d\u00e9part, les petits trains doivent sortir de leur \u00e9mplacement et couper\nla route \u00e0 la fois des voitures qui viennent du rond-point de la route d'Ajaccio, \u00e0 la\nfois des voitures qui sortent du supermarch\u00e9 Casino ou venant de la gare.\n- Bien v\u00e9rifier que la voie est libre avant de sortir de son emplacement.\n- Si un autocar est gar\u00e9 devant la billetterie (visibilit\u00e9 nulle sur la partie\ngauche de la chauss\u00e9e) ne pas s'engager tant qu'une personne\n(responsable ou chauffeur de car) ait donn\u00e9 son feu vert.\nDirection r\u00e9gionale de l\u25a1environnement, de l\u25a1am\u00e9nagement et du logement - - 2B-2024-05-06-00002 - arr\u00eat\u00e9relatif \u00e0 la circulation\nd'un petit train routier \u00e0 Cort\u00e9 CN296XC - 2B-2024-05-016 - 16/05/2024 9\n- b)) Entr\u00e9e sur le cours paoli :\nLorsque le train p\u00e9n\u00e8tre sur le cours Paoli en direction de la place Paoli ou de la\nplace Padou les deux voies sont \u00e9troites et le dernier wagon peut le cas \u00e9ch\u00e9ant\nempi\u00e9ter sur l'autre voie et endommager les voitures qui s'y trouvent.\nLa proc\u00e9dure est de :\n- bien aligner le convoi et cela le plus t\u00f4t possible pour \u00e9viter au maximum le\nd\u00e9port lors de la mise en virage.\nDirection r\u00e9gionale de l\u25a1environnement, de l\u25a1am\u00e9nagement et du logement - - 2B-2024-05-06-00002 - arr\u00eat\u00e9relatif \u00e0 la circulation\nd'un petit train routier \u00e0 Cort\u00e9 CN296XC - 2B-2024-05-016 - 16/05/2024 10\n- C) La sortie du quartier des Lubbiacces :\nLa zone indiqu\u00e9e en rouge est en d\u00e9vers sur la gauche, si la route en face n'est pas\nbloqu\u00e9e par des v\u00e9hicules en stationnement le probl\u00e8me ne se pose pas car il suffit\nde bien garder sa droite et le convoi peut virer \u00e0 plat.\nDans le cas contraire, une tr\u00e8s grande vigilance s'impose :\nD'abord bien \u00e9valuer la trajectoire et diminuer au maximum la vitesse pour passer\nau pas.\nDans le cas o\u00f9 un v\u00e9hicule est vraiment trop mal gar\u00e9 ne pas h\u00e9siter \u00e0 demander\naux clients de descendre du train en ayant pris toutes les pr\u00e9cautions qui s'imposent,\npuis faire passer le train \u00e0 vide et reprendre ses clients un peu plus loin sur le plat en\nrespectant une fois de plus la s\u00e9curit\u00e9 de ses passagers.\nDirection r\u00e9gionale de l\u25a1environnement, de l\u25a1am\u00e9nagement et du logement - - 2B-2024-05-06-00002 - arr\u00eat\u00e9relatif \u00e0 la circulation\nd'un petit train routier \u00e0 Cort\u00e9 CN296XC - 2B-2024-05-016 - 16/05/2024 11\n- d) Le passage de la place du Poilu \u00e0 la place Gaffori :\nToute la descente de la porte de la citadelle \u00e0 la sortie de la place Goffori, est\nprincipalement pi\u00e9tonne et son rev\u00eatement en pav\u00e9s peut diminuer l'adh\u00e9rence\ng\u00e9n\u00e9rale du convoi.\nIl convient de passer l'\u00e9pingle le plus lentement possible en s'assurant qu'aucun\npi\u00e9ton ne se trouve au niveau du cercle rouge, dans le cas contraire attendre que\nl'emplacement soit libre avant d'engager le convoi.\nDirection r\u00e9gionale de l\u25a1environnement, de l\u25a1am\u00e9nagement et du logement - - 2B-2024-05-06-00002 - arr\u00eat\u00e9relatif \u00e0 la circulation\nd'un petit train routier \u00e0 Cort\u00e9 CN296XC - 2B-2024-05-016 - 16/05/2024 12\n- e ) L'entr\u00e9e et la sortie de la place Padou :\nIl convient \u00e0 cet endroit de s'arr\u00e9ter avant de rentrer ou de sortir afin de choisir le\nmeilleur moment pour franchir la deuxi\u00e8me voie et de ne pas s'engager avant d'\u00eatre\ns\u00fbr de pouvoir faire passer 'ensemble du convoi au risque de bloquer la circulation\ndans les deux sens.\nDirection r\u00e9gionale de l\u25a1environnement, de l\u25a1am\u00e9nagement et du logement - - 2B-2024-05-06-00002 - arr\u00eat\u00e9relatif \u00e0 la circulation\nd'un petit train routier \u00e0 Cort\u00e9 CN296XC - 2B-2024-05-016 - 16/05/2024 13\nDirection r\u00e9gionale de l\u25a1environnement, de\nl\u25a1am\u00e9nagement et du logement \n2B-2024-05-06-00003\nrr\u00eat\u00e9 relatif \u00e0 la circulation d'un petit train\nroutier \u00e0 Cort\u00e9 DF271QY\nDirection r\u00e9gionale de l\u25a1environnement, de l\u25a1am\u00e9nagement et du logement - - 2B-2024-05-06-00003 - rr\u00eat\u00e9 relatif \u00e0 la circulation\nd'un petit train routier \u00e0 Cort\u00e9 DF271QY - 2B-2024-05-016 - 16/05/2024 14\nEx\nPREFET\nDE LA HAUTE- de l'am\u00e9nagement et du logement\nCORSE\nL'iberte'\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9Direction r\u00e9gionale de l'environnement,\nde Corse\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0\nen date du\nrelatif \u00e0 la circulation d'un petit train routier touristique sur la commune de Corte\nLe pr\u00e9fet de la Haute-Corse,\nVu le code de la route, et notamment ses articles R 313-28 et R 317-24 ; R 411-3 \u00e0 R 411-5 et R\n411-8\nVu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 22 juillet 2022 portant nomination de M. Michel\nPROSIC en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de la Haute-Corse ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 4 juillet 1972 relatif aux feux sp\u00e9ciaux des v\u00e9hicules \u00e0 progression lente ;\nVu l'arr\u00e9t\u00e9 du 22 janvier 2015 d\u00e9finissant les caract\u00e9ristiques et les conditions d'utilisation des\nv\u00e9hicules autres que les autocars et les autobus, destin\u00e9s \u00e0 des usages de tourisme et de loisirs ;\nVu I'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 R20-2024-02-12-00002 du 12 f\u00e9vrier 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature\n\u00e0 Monsieur Jean-Fran\u00e7ois BOYER, directeur r\u00e9gional de l'environnement, de I'am\u00e9nagement et du\nlogement de Corse ;\nVu I'arr\u00e9t\u00e9 n\u00b0R20-2024-02-27 00 004 du 27 f\u00e9vrier 2024 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 des\nagents de la direction r\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement pour des\ncomp\u00e9tences de niveau r\u00e9gional;\nVu la demande d'autorisation relative \u00e0 la circulation de quatre petits trains routiers touristiques\npr\u00e9sent\u00e9e par la SARL \u00ab U TRENU \u00bb, regue le 17 avril 2024;\nVu la licence pour le transport int\u00e9rieur de personnes par route pour compte d'autrui du demandeur\nn\u00b0 2023/94/0000037 ; '\nVu le proc\u00e8s-verbal de visite technique initial d\u00e9livr\u00e9 le 13 mai 2014 par la soci\u00e9t\u00e9 PRAT ;\nVu le proc\u00e8s-verbal de visite technique p\u00e9riodique d\u00e9livr\u00e9 par APAVE SAS du 16 avril 2024 ;\nVu l'avis favorable du maire de Corte du 25 mars 2024;\nVu l'avis favorable de la Collectivit\u00e9 de Corse, gestionnaire de voirie du 18/04/2024 ;\nVu le r\u00e8glement de s\u00e9curit\u00e9 et d'exploitation annex\u00e9 ;\nConsid\u00e9rant que le petit train routier touristique de la SARL U TRENU est conforme aux exigences\nde la r\u00e9glementation en vigueur.\nSur proposition du directeur r\u00e9gional de | environnement, de | am\u00e9nagement et du logement\nPr\u00e9fecture de la Haute-Corse - 20401 Bastia Cedex 9 - Standard : 04.95.34.50.00\nAccueil g\u00e9n\u00e9ral ouvert du lundi au vendredi de 8h30 \u00e0 11h30 et de 13h30 \u00e0 15h30\nT\u00e9l\u00e9copie : 04.95.31.64.81 Adresse \u00e9lectronique : prefecture.haute-corse@haute-corse.gouv.fr\nDirection r\u00e9gionale de l\u25a1environnement, de l\u25a1am\u00e9nagement et du logement - - 2B-2024-05-06-00003 - rr\u00eat\u00e9 relatif \u00e0 la circulation\nd'un petit train routier \u00e0 Cort\u00e9 DF271QY - 2B-2024-05-016 - 16/05/2024 15\n*ARRETE\nArticle 1er |\nLa S.A.R.L \u00ab U TRENU \u00bb, sise 3 avenue du Pr\u00e9sident Pierucci 20250 Corte, est autoris\u00e9e \u00e0 mettre en\ncirculation jusqu'au 31/05/2033 \u00e0 des fins touristiques ou de loisirs le petit train routier touristique.\nde cat\u00e9gorie lll compos\u00e9s comme suit :\n\u00ab d'Un v\u00e9hicule tracteur de marque PRAT immatricul\u00e9 DF271QY (n\u00b0de s\u00e9rie\nVF9L5D2AXEX637005) ;\n< de trois remorques de marque PRAT immatricul\u00e9es 9334-GY-2B, 386-GZ-2B et 9335-GY-2B\n(n\u00b0 de s\u00e9rie VF9WC03XBEX637007, VF9WC03XBEX637008 et VF9WC03XBEX637009).\nArticle 2 _\nLa pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e pour les itin\u00e9raires suivants sur la commune de Cort\u00e9 :\nCircuit N\u00b0 1 : D\u00e9part parking des autocars de tourisme \u00ab Supermarch\u00e9 Casino , RN 193, Gare de\nCorte, RN 193, Avenue Jean Nicoli, arr\u00e9t entr\u00e9e du parking tuffelli,Cours Paoli, Place Paoli, Rue du\nprofesseur Santiaggi, Chemin de Baliri, Rue St Joseph, Citadelle, arr\u00e9t \u00e0 la Citadelle devant le mus\u00e9e\nde la corse, Place du Poilu, Place Gaffori, vieille ville, Rue du colonel Ferracci, Cours Paoli, Avenue du\nG\u00e9n\u00e9ral De Gaulle, Cours Paoli, Rampe Conca, Avenue Jean Nicoli, RN 193, Gare de Corte, RN 193,\nretour parking des autocars de tourisme \u00ab Supermarch\u00e9 Casino \u00bb.\nCircuit N\u00b02 : D\u00e9part de l'entr\u00e9e du parking Tuffelli, avenue Jean Nicoli, Avenue Jean Nicoli, Cours\nPaoli , Avenue du G\u00e9n\u00e9ral De Gaulle, Cours Paoli,Rue du colonel Ferracci, Rue Saint-Joseph,\nCitadelle, arr\u00eat \u00e0 la Citadelle devant le mus\u00e9e de la corse, Place du Poilu, Place Gaffori, vieille ville,\nRue du colonel Ferracci, Rue Saint-Joseph, Chemin de Baliri, Avenue du Pr\u00e9sident Pierrucci, Avenue\nXavier Lucciani, Cours Paoli, Place Paoli, Cours Paoli, Avenue Xavier Lucciani , Avenue Pr\u00e9sident\nPierrucci, All\u00e9e du 9 septembre, arr\u00eat au parking des autocars de tourisme \u00ab Supermarch\u00e9 Casino \u00bb,\nRN 193, Gare de Corte, RN 193, Avenue Jean Nicoli, retour \u00e0 l'entr\u00e9e du parking Tuffelli, avenue Jean\nNicoli.\nCircuit N\u00b03 : D\u00e9part de la Citadelle devant le mus\u00e9e de la corse, Place du Poilu, Place Gaffori,\nvieille ville, Rue du colonel Ferracci, Cours Paoli, Avenue du G\u00e9n\u00e9ral De Gaulle, Cours Paoli, Avenue\nXavier Lucciani , Avenue Pr\u00e9sident Pierrucci, All\u00e9e du 9 septembre, Rue Alsiglione, arr\u00eat au clocher\ntriangulaire St Fran\u00e7ois, Rue Alsiglione, All\u00e9e du 9 septembre, arr\u00eat au parking des autocars de\ntourisme \u00ab Supermarch\u00e9 Casino \u00bb, RN 193, Gare de Corte, RN 193, Avenue Jean Nicoli, arr\u00eat entr\u00e9e\ndu parking tuffelli, Avenue Jean Nicoli, Cours Paoli, Place Paoli, Rue du professeur Santiaggi, Chemin\nde Baliri, Rue St Joseph, retour \u00e0 la Citadelle devant le mus\u00e9e de la Corse.\nLes d\u00e9placements sans voyageurs pour les besoins d'exploitation du service \u00e0 savoir les\nd\u00e9placements du lieu de stationnement au lieu de prise en charge des voyageurs et retour au\ngarage, ainsi que pour l'approvisionnement en carburant dans l'agglom\u00e9ration de Corte sont\ncouverts par le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 en application de l'article 4 de | 'arr\u00eat\u00e9 du 22 janvier 2015 susvis\u00e9.\nArticle 3 :\nToute modification du trajet ou de ses caract\u00e9ristiques routi\u00e8res ainsi que toute modification des\nv\u00e9hicules entra\u00eene la perte de validit\u00e9 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. '\nVoies et d\u00e9lais de recours : La pr\u00e9sente d\u00e9cision est soumise \u00e0 un contentieux de pleine juridiction. Elle peut \u00eatre d\u00e9f\u00e9r\u00e9e \u00e0\nla juridiction administrative comp\u00e9tente (tribunal administratif de BASTIA) :\n- Par l'exploitant, dans un d\u00e9lai de deux mois qui suivent la date de notification du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9.\n< Par les tiers int\u00e9ress\u00e9s, dans un d\u00e9lai de quatre mois \u00e0 compter du premier jour de la publication ou de l'affichage\n: de cette d\u00e9cision.\nLe tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application \" T\u00e9l\u00e9recours citoyens \" accessible par le site www.telerecours,\u00ea\nDirection r\u00e9gionale de l\u25a1environnement, de l\u25a1am\u00e9nagement et du logement - - 2B-2024-05-06-00003 - rr\u00eat\u00e9 relatif \u00e0 la circulation\nd'un petit train routier \u00e0 Cort\u00e9 DF271QY - 2B-2024-05-016 - 16/05/2024 16\nArticle 4 (d'ex\u00e9cution)- Le directeur r\u00e9gional de l'environnement, de l''am\u00e9nagement et du\nlogement de Corse est charg\u00e9, en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera\npubli\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Corse-du-Sud.\n__ Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nPour le directeur, par d\u00e9l\u00e9gation,\nle Chef de l'unit\u00e9 transports etv\u00e9hicules\nPierre MIARQUES\nVoies et d\u00e9lais de recours : La pr\u00e9sente d\u00e9cision est soumise \u00e0 un contentieux de pleine juridiction. Elle peut \u00eatre d\u00e9f\u00e9r\u00e9e \u00e0\nla juridiction administrative comp\u00e9tente (tribunal administratif de BASTIA) :\n\u00bb Parl'exploitant, dans un d\u00e9lai de deux mois qui suivent la date de notification du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9.\n- Par les tiers int\u00e9ress\u00e9s, dans un d\u00e9lai de quatre mois \u00e0 compter du premier jour de la publication ou de l'affichage\nde cette d\u00e9cision.\nLe tribunal administratif peut \u00eatre saisi par I'application \" T\u00e9l\u00e9recours citoyens \" accessible par le site www.telerecours.g\nDirection r\u00e9gionale de l\u25a1environnement, de l\u25a1am\u00e9nagement et du logement - - 2B-2024-05-06-00003 - rr\u00eat\u00e9 relatif \u00e0 la circulation\nd'un petit train routier \u00e0 Cort\u00e9 DF271QY - 2B-2024-05-016 - 16/05/2024 17\nDirection r\u00e9gionale de l\u25a1environnement, de l\u25a1am\u00e9nagement et du logement - - 2B-2024-05-06-00003 - rr\u00eat\u00e9 relatif \u00e0 la circulation\nd'un petit train routier \u00e0 Cort\u00e9 DF271QY - 2B-2024-05-016 - 16/05/2024 18\nReglement de S\u00e9curit\u00e9 d'Exploitation\nde la\nSARL U TRENU\nrelatif aux circuits emprunt\u00e9s par les petits trains\ntouristiques routiers de son entreprise,\ndans les rues de l'agglom\u00e9ration de\nCorte.\nSAISON 2024\nLe pr\u00e9sent document sera annex\u00e9 \u00e0 l'autorisation pr\u00e9fectorale de circulation des\npetits.trains touristiques routiers.\nLe r\u00e8glement de s\u00e9curit\u00e9 d'exploitation vise \u00e0 permettre une bonne information sur\nles \u00e9ventuels points sensibles r\u00e9pertori\u00e9s sur le circuit et sa variante.\nBien que pouvant pr\u00e9ciser certaines adaptations de conduite, il n'est qu'un rappel\nnon exhaustif des prescriptions du code la route.\nLes remarques g\u00e9n\u00e9rales concernant les trac\u00e9s sont donn\u00e9es dans le |.\nLes pr\u00e9cisions sur les points sensibles sont donn\u00e9es dans le IIl\n- Nos circuits se d\u00e9roulent sur des trac\u00e9s dont les conditions de circulation sont\ncelles d'une ville antique mais dont la plupart des routes emprunt\u00e9es sont \u00e0 sens\nunique.\nDes points de vigilance accrue sont cependant r\u00e9pertori\u00e9s :\n- a) Le d\u00e9part du parking des autocars de tourisme.\n- b)) L'entr\u00e9e sur le cours Paoli (Avenue Jean Nicoli).\n- C) La sortie du quartier des Lubiacce.\n- d) Le passage de la place du poilu \u00e0 la place Gaffori.\n- e) L'entr\u00e9e et la sortie de la place Padou.\nDirection r\u00e9gionale de l\u25a1environnement, de l\u25a1am\u00e9nagement et du logement - - 2B-2024-05-06-00003 - rr\u00eat\u00e9 relatif \u00e0 la circulation\nd'un petit train routier \u00e0 Cort\u00e9 DF271QY - 2B-2024-05-016 - 16/05/2024 19\n- a ) Le d\u00e9part du parking des autocars de tourisme :\nAu moment du d\u00e9part, les petits trains doivent sortir de leur emplacement et couper\nla route \u00e0 la fois des voitures qui viennent du rond-point de la route d'Ajaccio, \u00e0 la\nfois des voitures qui sortent du supermarch\u00e9 Casino ou venant de la gare.\n- Bien v\u00e9rifier que la voie est libre avant de sortir de son emplacement.\n- Si un autocar est gar\u00e9 devant la billetterie (visibilit\u00e9 nulle sur la partie\ngauche de la chauss\u00e9e) ne pas s'engager tant qu'une personne\n(responsable ou chauffeur de car) ait donn\u00e9 son feu vert.\nDirection r\u00e9gionale de l\u25a1environnement, de l\u25a1am\u00e9nagement et du logement - - 2B-2024-05-06-00003 - rr\u00eat\u00e9 relatif \u00e0 la circulation\nd'un petit train routier \u00e0 Cort\u00e9 DF271QY - 2B-2024-05-016 - 16/05/2024 20\n- b ) Entr\u00e9e sur le cours paoli :\nLorsque le train p\u00e9n\u00e8tre sur le cours Paoli en direction de la place Paoli ou de la\nplace Padou les deux voies sont \u00e9troites et le dernier wagon peut le cas \u00e9ch\u00e9ant\nempi\u00e9ter sur l'autre voie et endommager les voitures qui s'y trouvent.\nLa proc\u00e9dure est de :\n- bien aligner le convoi et cela le plus t\u00f4t possible pour \u00e9viter au maximum le\nd\u00e9port lors de la mise en virage.\nDirection r\u00e9gionale de l\u25a1environnement, de l\u25a1am\u00e9nagement et du logement - - 2B-2024-05-06-00003 - rr\u00eat\u00e9 relatif \u00e0 la circulation\nd'un petit train routier \u00e0 Cort\u00e9 DF271QY - 2B-2024-05-016 - 16/05/2024 21\n- c) La sortie du quartier des Lubbiacces :\nLa zone indiqu\u00e9e en rouge est en d\u00e9vers sur la gauche, si la route en face n'est pas\nbloqu\u00e9e par des v\u00e9hicules en stationnement le probl\u00e8me ne se pose pas car il suffit\nde bien garder sa droite et le convoi peut virer \u00e0 plat.\nDans le cas contraire, une tr\u00e8s grande vigilance s'impose :\nD'abord bien \u00e9valuer la trajectoire et diminuer au maximum la vitesse pour passer\nau pas.\nDans le cas o\u00f9 un v\u00e9hicule est vraiment trop mal gar\u00e9 ne pas h\u00e9siter \u00e0 demander\naux clients de descendre du train en ayant pris toutes les pr\u00e9cautions qui s'imposent,\npuis faire passer le train \u00e0 vide et reprendre ses clients un peu plus loin sur le plat en\nrespectant une fois de plus la s\u00e9curit\u00e9 de ses passagers.\nDirection r\u00e9gionale de l\u25a1environnement, de l\u25a1am\u00e9nagement et du logement - - 2B-2024-05-06-00003 - rr\u00eat\u00e9 relatif \u00e0 la circulation\nd'un petit train routier \u00e0 Cort\u00e9 DF271QY - 2B-2024-05-016 - 16/05/2024 22\n- d) Le passage de la place du Poilu \u00e0 la place Gaffori :\nToute la descente de la porte de la citadelle \u00e0 la sortie de la place Goffori, est\nprincipalement pi\u00e9tonne et son rev\u00eatement en pav\u00e9s peut diminuer l'adh\u00e9rence\ng\u00e9n\u00e9rale du convoi.\nIl convient de passer l'\u00e9pingle le plus lentement possible en s'assurant qu'aucun\npi\u00e9ton ne se trouve au niveau du cercle rouge, dans le cas contraire attendre que\nI'emplacement soit libre avant d'engager le convoi.\nDirection r\u00e9gionale de l\u25a1environnement, de l\u25a1am\u00e9nagement et du logement - - 2B-2024-05-06-00003 - rr\u00eat\u00e9 relatif \u00e0 la circulation\nd'un petit train routier \u00e0 Cort\u00e9 DF271QY - 2B-2024-05-016 - 16/05/2024 23\n- e ) L'entr\u00e9e et la sortie de la place Padou :\nIl convient \u00e0 cet endroit de s'arr\u00e9ter avant de rentrer ou de sortir afin de choisir le\nmeilleur moment pour franchir la deuxi\u00e8me voie et de ne pas s'engager avant d'\u00eatre\ns\u00fbr de pouvoir faire passer I'ensemble du convoi au risque de bloquer la circulation\ndans les deux sens.\nDirection r\u00e9gionale de l\u25a1environnement, de l\u25a1am\u00e9nagement et du logement - - 2B-2024-05-06-00003 - rr\u00eat\u00e9 relatif \u00e0 la circulation\nd'un petit train routier \u00e0 Cort\u00e9 DF271QY - 2B-2024-05-016 - 16/05/2024 24\nDirection r\u00e9gionale de l\u25a1environnement, de\nl\u25a1am\u00e9nagement et du logement \n2B-2024-05-06-00004\nrr\u00eat\u00e9 relatif \u00e0 la circulation d'un petit train\nroutier \u00e0 Cort\u00e9 GL823EF\nDirection r\u00e9gionale de l\u25a1environnement, de l\u25a1am\u00e9nagement et du logement - - 2B-2024-05-06-00004 - rr\u00eat\u00e9 relatif \u00e0 la circulation\nd'un petit train routier \u00e0 Cort\u00e9 GL823EF - 2B-2024-05-016 - 16/05/2024 25\n= :. Direction r\u00e9gionale de l'environnement,\nPREFET\nDE LA HAUTE- de 'am\u00e9nagement et du logement\nLCibS\u00e9RSE de Corse\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0\nen date du\nrelatif \u00e0 la circulation d'un petit train routier touristi(jue sur la commune de Corte\nLe pr\u00e9fet de la Haute-Corse,\nVu le code de la route, et notamment ses articles R 313-28 et R 317-24 ; R 411-3 \u00e0 R 411-5 et R\n411-8\nVu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 22 juillet 2022 portant nomination de M. Michel\nPROSIC en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de la Haute-Corse : '\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 4 juillet 1972 relatif aux feux sp\u00e9ciaux des v\u00e9hicules \u00e0 progression lente ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 22 janvier 2015 d\u00e9finissant les caract\u00e9ristiques et les conditions d'utilisation des\nv\u00e9hicules autres que les autocars et les autobus, destin\u00e9s \u00e0 des usages de tourisme et de loisirs ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 R20-2024-02-12-00002 du 12 f\u00e9vrier 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature\n\u00e0 Monsieur Jean-Fran\u00e7ois BOYER, directeur r\u00e9gional de I'environnement, de l'am\u00e9nagement et du\nlogement de Corse ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0R20-2024-02-27 00 004 du 27 f\u00e9vrier 2024 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 des\nagents de la direction r\u00e9gionale de l'environnement, de l''am\u00e9nagement et du logement pour des\ncomp\u00e9tences de niveau r\u00e9gional;\nVu la demande d'autorisation relative \u00e0 la circulation de quatre petits trains routiers touristiques\npr\u00e9sent\u00e9e par la SARL \u00ab U TRENU \u00bb, re\u00e7ue le 17 avril 2024;\nVu la licence pour le transport int\u00e9rieur de personnes par route pour compte d'autrui du demandeur\nn\u00b0 2023/94/0000037 ;\nVu le proc\u00e8s-verbal de visite technique initial d\u00e9livr\u00e9 le 19 d\u00e9cembre 2022 par la soci\u00e9t\u00e9 PRAT ;\nVu le proc\u00e8s-verbal de visite technique p\u00e9riodique d\u00e9livr\u00e9 par APAVE SAS du 16 avril 2024 ;\nVu l'avis favorable du maire de Corte du 25 mars 2024:\nVu l'avis favorable de la Collectivit\u00e9 de Corse, gestionnaire de voirie du 18/04/2024 ;\nVu le r\u00e8glement de s\u00e9curit\u00e9 et d'exploitation annex\u00e9 ;\nConsid\u00e9rant que le petit train routier touristique de la SARL U TRENU est conforme aux exigences\nde la r\u00e9glementation en vigueur.\nSur proposition du directeur r\u00e9gional de | environnement, de | am\u00e9nagement et du logement de Corse\nPr\u00e9fecture de la Haute-Corse - 20401 Bastia Cedex 9 - Standard : 04.95.34.50.00\nAccueil g\u00e9n\u00e9ral ouvert du lundi au vendredi de 8h30 \u00e0 11h30 et de 13h30 \u00e0 15h30\nT\u00e9l\u00e9copie : 04.95.31.64.81 Adresse \u00e9lectronique : prefecture.haute-corse@haute-corse.gouv.fr\nDirection r\u00e9gionale de l\u25a1environnement, de l\u25a1am\u00e9nagement et du logement - - 2B-2024-05-06-00004 - rr\u00eat\u00e9 relatif \u00e0 la circulation\nd'un petit train routier \u00e0 Cort\u00e9 GL823EF - 2B-2024-05-016 - 16/05/2024 26\nARRETE\nArticle 1er\nLa S.A.R.L \u00ab U TRENU \u00bb, sise 3 avenue du Pr\u00e9sident Pierucci 20250 Corte, est autoris\u00e9e jusqu'au 31\nmai 2033 \u00e0 mettre en circulation \u00e0 des fins touristiques ou de loisirs le petit train routier touristique\nde cat\u00e9gorie Il compos\u00e9s comme suit :\n* d'un v\u00e9hicule tracteur de marque PRAT immatricul\u00e9 GL-823-EF (n\u00b0de s\u00e9rie\nVF9L6D2A2XMX637010) ; ' '\n- de trois remorques de marque PRAT immatricul\u00e9es DF-297-QY, DF-331-QY et DF-316-QY (n\u00b0\nde s\u00e9rie VF9WC03XBEX637007, VF9WC03XBEX637008 et VF9WC03XBEX637009).\nArticle 2\nLa pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e pour les itin\u00e9raires suivants sur la commune de Cort\u00e9 :\nCircuit N\u00b0 1 : D\u00e9part parking des autocars de tourisme \u00ab Supermarch\u00e9 Casino , RN 193, Gare de\nCorte, RN 193, Avenue Jean Nicoli, arr\u00eat entr\u00e9e du parking tuffelli,Cours Paoli, Place Paoli, Rue du\nprofesseur Santiaggi, Chemin de Baliri, Rue St Joseph, Citadelle, arr\u00eat \u00e0 la Citadelle devant le mus\u00e9e\nde la corse, Place du Poilu, Place Gaffori, vieille ville, Rue du colonel Ferracci, Cours Paoli, Avenue du\nG\u00e9n\u00e9ral De Gaulle, Cours Paoli, Rampe Conca, Avenue Jean Nicoli, RN 193, Gare de Corte, RN 193,\nretour parking des autocars de tourisme \u00ab Supermarch\u00e9 Casino \u00bb.\nCircuit N\u00b02 : D\u00e9part de l'entr\u00e9e du parking Tuffelli, avenue Jean Nicoli, Avenue Jean Nicoli, Cours\nPaoli , Avenue du G\u00e9n\u00e9ral De Gaulle, Cours Paoli,Rue du colonel Ferracci, Rue Saint-Joseph,\nCitadelle, arr\u00eat \u00e0 la Citadelle devant le mus\u00e9e de la corse, Place du Poilu, Place Gaffori, vieille ville,\nRue du colonel Ferracci, Rue Saint-Joseph, Chemin de Baliri, Avenue du Pr\u00e9sident Pierrucci, Avenue\nXavier Lucciani, Cours Paoli, Place Paoli, Cours Paoli, Avenue. Xavier Lucciani , Avenue Pr\u00e9sident\nPierrucci, All\u00e9e du 9 septembre, arr\u00eat au parking des autocars de tourisme \u00ab Supermarch\u00e9 Casino \u00bb,\nRN 193, Gare de Corte, RN 193, Avenue Jean Nicoli, retour \u00e0 l'entr\u00e9e du parking Tuffelli, avenue Jean\nNicoli.\nCircuit N\u00b03: D\u00e9part de la Citadelle devant le mus\u00e9e de la corse, Place du Poilu, Place Gaffori,\nvieille ville, Rue du colonel Ferracci, Cours Paoli, Avenue du G\u00e9n\u00e9ral De Gaulle, Cours Paoli, Avenue\nXavier Lucciani , Avenue Pr\u00e9sident Pierrucci, All\u00e9e du 9 septembre, Rue Alsiglione, arr\u00e9t au clocher\ntriangulaire St Fran\u00e7ois, Rue Alsiglione, All\u00e9e du 9 septembre, arr\u00e9t au parking des autocars de\ntourisme \u00ab Supermarch\u00e9 Casino \u00bb, RN 193, Gare de Corte, RN 193, Avenue Jean Nicoli, arr\u00e9t entr\u00e9e\ndu parking tuffelli, Avenue Jean Nicoli, Cours Paoli, Place Paoli, Rue du professeur Santiaggi, Chemin\nde Baliri, Rue St-Joseph, retour \u00e0 la Citadelle devant le mus\u00e9e de la Corse.\nLes d\u00e9placements sans voyageurs pour les besoins d'exploitation du service \u00e0 savoir les\nd\u00e9placements du lieu de stationnement au lieu de prise en charge des voyageurs et retour au\ngarage, ainsi que pour l'approvisionnement en carburant dans l'agglom\u00e9ration de Corte sont\ncouverts par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 en application de l'article 4 de | 'arr\u00eat\u00e9 du 22 janvier 2015 susvis\u00e9.\nArticle 3 :\nToute modification du trajet ou de ses caract\u00e9ristiques routi\u00e8res ainsi que toute modification des\nv\u00e9hicules entra\u00eene la perte de validit\u00e9 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nVoies et d\u00e9lais de recours : La pr\u00e9sente d\u00e9cision est soumise \u00e0 un contentieux de pleine juridiction. Elle peut \u00eatre d\u00e9f\u00e9r\u00e9e \u00e0\nla juridiction administrative comp\u00e9tente (tribunal administratif de BASTIA) :\n- Par l'exploitant, dans un d\u00e9lai de deux mois qui suivent la date de notification du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9.\n* Par les tiers int\u00e9ress\u00e9s, dans un d\u00e9lai de quatre mois \u00e0 compter du premier jour de la publication ou de l'affichage\nde cette d\u00e9cision. _\nLe tribunal administratif peut \u00eatre saisi par I'application \" T\u00e9l\u00e9recours citoyens \" accessible par le site www.telerecours.\u00ea\nDirection r\u00e9gionale de l\u25a1environnement, de l\u25a1am\u00e9nagement et du logement - - 2B-2024-05-06-00004 - rr\u00eat\u00e9 relatif \u00e0 la circulation\nd'un petit train routier \u00e0 Cort\u00e9 GL823EF - 2B-2024-05-016 - 16/05/2024 27\nArticle 4 (d'ex\u00e9cution) - Le directeur r\u00e9gional de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du\nlogement de Corse est charg\u00e9, en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera\npubli\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Corse-du-Sud.\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nPour le directeur, par d\u00e9l\u00e9gation,\nle Chef de I'unit\u00e9 transports et v\u00e9hicules\nPierrdMARQUES\nVoies et d\u00e9lais de recours : La pr\u00e9sente d\u00e9cision est soumise \u00e0 un contentieux de pleine juridiction. Elle peut \u00eatre d\u00e9f\u00e9r\u00e9e \u00e0\nla juridiction administrative comp\u00e9tente (tribunal administratif de BASTIA) :\n\u00bb _ Par l'exploitant, dans un d\u00e9lai de deux mois qui suivent la date de notification du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\n- Par les tiers int\u00e9ress\u00e9s, dans un d\u00e9lai de quatre mois \u00e0 compter du premier jour de la publication ou de l'affichage\nde cette d\u00e9cision.\nLe tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application \" T\u00e9l\u00e9recours citoyens \" accessible par le site www.telerecours.g\nDirection r\u00e9gionale de l\u25a1environnement, de l\u25a1am\u00e9nagement et du logement - - 2B-2024-05-06-00004 - rr\u00eat\u00e9 relatif \u00e0 la circulation\nd'un petit train routier \u00e0 Cort\u00e9 GL823EF - 2B-2024-05-016 - 16/05/2024 28\nDirection r\u00e9gionale de l\u25a1environnement, de l\u25a1am\u00e9nagement et du logement - - 2B-2024-05-06-00004 - rr\u00eat\u00e9 relatif \u00e0 la circulation\nd'un petit train routier \u00e0 Cort\u00e9 GL823EF - 2B-2024-05-016 - 16/05/2024 29\nReglement de S\u00e9curit\u00e9 d'Exploitation\nde la\nSARL U TRENU\nrelatif aux circuits emprunt\u00e9s par les petits trains\ntouristiques routiers de son entreprise,\ndans les rues de l'agglom\u00e9ration de\nCorte.\nSAISON 2024\nLe pr\u00e9sent document sera annex\u00e9 \u00e0 l'autorisation pr\u00e9fectorale de circulation des\npetits trains touristiques routiers.\nLe r\u00e8glement de s\u00e9curit\u00e9 d'exploitation vise \u00e0 permettre une bonne information sur\nles \u00e9ventuels points sensibles r\u00e9pertori\u00e9s sur le circuit et sa variante.\nBien que pouvant pr\u00e9ciser certaines adaptations de conduite, il n'est qu'un rappel\nnon exhaustif des prescriptions du code la route.\nLes remarques g\u00e9n\u00e9rales concernant les trac\u00e9s sont donn\u00e9es dans le |.\nLes pr\u00e9cisions sur les points sensibles sont donn\u00e9es dans le Il\n- Nos circuits se d\u00e9roulent sur des trac\u00e9s dont les conditions de circulation sont\ncelles d'une ville antique mais dont la plupart des routes emprunt\u00e9es sont \u00e0 sens\nunique. - '\nDes points de vigilance accrue sont cependant r\u00e9pertori\u00e9s :\n- a) Le d\u00e9part du parking des autocars de tourisme.\n- b) L'entr\u00e9e sur le cours Paoli (Avenue Jean Nicoli).\n- C) La sortie du quartier des Lubiacce.\n- d) Le passage de la place du poilu \u00e0 la place Gaffori.\n- \u20ac) L'entr\u00e9e et la sortie de la place Padou.\nDirection r\u00e9gionale de l\u25a1environnement, de l\u25a1am\u00e9nagement et du logement - - 2B-2024-05-06-00004 - rr\u00eat\u00e9 relatif \u00e0 la circulation\nd'un petit train routier \u00e0 Cort\u00e9 GL823EF - 2B-2024-05-016 - 16/05/2024 30\n- a ) Le d\u00e9part du parking des autocars de tourisme :\nAu moment du d\u00e9part, les petits trains doivent sortir de leur emplacement et couper\nla route \u00e0 la fois des voitures qui viennent du rond-point de la route d'Ajaccio, \u00e0 la\nfois des voitures qui sortent du supermarch\u00e9 Casino ou venant de la gare.\n- Bien v\u00e9rifier que la voie est libre avant de sortir de son emplacement.\n- Si un autocar est gar\u00e9 devant la billetterie (visibilit\u00e9 nulle sur la partie\ngauche de la chauss\u00e9e) ne pas s'engager tant qu'une personne\n(responsable ou chauffeur de car) ait donn\u00e9 son feu vert.\nDirection r\u00e9gionale de l\u25a1environnement, de l\u25a1am\u00e9nagement et du logement - - 2B-2024-05-06-00004 - rr\u00eat\u00e9 relatif \u00e0 la circulation\nd'un petit train routier \u00e0 Cort\u00e9 GL823EF - 2B-2024-05-016 - 16/05/2024 31\n- b)) Entr\u00e9e sur le cours paoli :\nLorsque le train p\u00e9n\u00e8tre sur le cours Paoli en direction de la place Paoli ou de la\nplace Padou les deux voies sont \u00e9troites et le dernier wagon peut le cas \u00e9ch\u00e9ant\nempi\u00e9ter sur l'autre voie et endommager les voitures qui s'y trouvent.\nLa proc\u00e9dure est de :\n- bien aligner le convoi et cela le plus t\u00f4t possible pour \u00e9viter au maximum le\nd\u00e9port lors de la mise en virage.\nDirection r\u00e9gionale de l\u25a1environnement, de l\u25a1am\u00e9nagement et du logement - - 2B-2024-05-06-00004 - rr\u00eat\u00e9 relatif \u00e0 la circulation\nd'un petit train routier \u00e0 Cort\u00e9 GL823EF - 2B-2024-05-016 - 16/05/2024 32\n- cC)La s\u00f4rtie du quartier des Lubbiacces :\nLa zone indiqu\u00e9e en rouge est en d\u00e9vers sur la gauche, si la route en face n'est pas\nbloqu\u00e9e par des v\u00e9hicules en stationnement le probl\u00e8me ne se pose pas car il suffit\nde bien garder sa droite et le convoi peut virer \u00e0 plat.\nDans le cas contraire, une tr\u00e8s grande vigilance s'impose :\nD'abord bien \u00e9valuer la trajectoire et diminuer au maximum la vitesse pour passer\nau pas. '\nDans le cas o\u00f9 un v\u00e9hicule est vraiment trop mal gar\u00e9 ne pas h\u00e9siter \u00e0 demander\naux clients de descendre du train en ayant pris toutes les pr\u00e9cautions qui s'imposent,\npuis faire passer le train \u00e0 vide et reprendre ses clients un peu plus loin sur le plat en\nrespectant une fois de plus la s\u00e9curit\u00e9 de ses passagers.\nDirection r\u00e9gionale de l\u25a1environnement, de l\u25a1am\u00e9nagement et du logement - - 2B-2024-05-06-00004 - rr\u00eat\u00e9 relatif \u00e0 la circulation\nd'un petit train routier \u00e0 Cort\u00e9 GL823EF - 2B-2024-05-016 - 16/05/2024 33\n- d) Le passage de la place du Poilu \u00e0 la place Gaffori :\nToute la descente de la porte de la citadelle \u00e0 la sortie de la place Goffori, est\nprincipalement pi\u00e9tonne et son rev\u00eatement en pav\u00e9s peut diminuer l'adh\u00e9rence\ng\u00e9n\u00e9rale du convoi.\nIl convient de passer l'\u00e9pingle le plus lentement possible en s'assurant qu'aucun\npi\u00e9ton ne se trouve au niveau du cercle rouge, dans le cas contraire attendre que\nl'emplacement soit libre avant d'engager le convoi. '\nDirection r\u00e9gionale de l\u25a1environnement, de l\u25a1am\u00e9nagement et du logement - - 2B-2024-05-06-00004 - rr\u00eat\u00e9 relatif \u00e0 la circulation\nd'un petit train routier \u00e0 Cort\u00e9 GL823EF - 2B-2024-05-016 - 16/05/2024 34\n- e ) L'entr\u00e9e et la sortie de la place Padou :\nIl convient \u00e0 cet endroit de s'arr\u00e9ter avant de rentrer ou de sortir afin de choisir le\nmeilleur moment pour franchir la deuxi\u00e8me voie et de ne pas s'engager avant d''\u00e9tre\ns\u00fbr de pouvoir faire passer 'ensemble du convoi au risque de bloquer la circulation\ndans les deux sens.\nDirection r\u00e9gionale de l\u25a1environnement, de l\u25a1am\u00e9nagement et du logement - - 2B-2024-05-06-00004 - rr\u00eat\u00e9 relatif \u00e0 la circulation\nd'un petit train routier \u00e0 Cort\u00e9 GL823EF - 2B-2024-05-016 - 16/05/2024 35\nDirection r\u00e9gionale de l\u25a1environnement, de\nl\u25a1am\u00e9nagement et du logement \nService Risque Energie et Transport\n2B-2024-04-30-00008\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 30 avril 2024 portant mise\nen demeure de la soci\u00e9t\u00e9 \u00ab\u00a0AUTOMOBILE\nINSULAIRE DE RECUPERATION\u00a0\u00bb (AIR) pour\nl\u25a1exploitation d\u25a1un \u00ab\u00a0Centre VHU\u00a0\u00bb exploit\u00e9 sur\nla commune de BORGO\nDirection r\u00e9gionale de l\u25a1environnement, de l\u25a1am\u00e9nagement et du logement - Service Risque Energie et Transport -\n2B-2024-04-30-00008 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 30 avril 2024 portant mise en demeure de la soci\u00e9t\u00e9 \u00ab\u00a0AUTOMOBILE INSULAIRE DE\nRECUPERATION\u00a0\u00bb (AIR) pour l\u25a1exploitation d\u25a1un \u00ab\u00a0Centre VHU\u00a0\u00bb exploit\u00e9 sur la commune de BORGO - 2B-2024-05-016 - 16/05/202436\nPDIEEE /EL AUTE- Direction r\u00e9gionale de l'environnement,\nCORSE de I'am\u00e9nagement et du logement\n\u00cb\u00cb\u00ce\u00cb de Corse\nFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 30 avril 2024\nportant mise en demeure de la soci\u00e9t\u00e9\n\u00ab AUTOMOBILE INSULAIRE DE RECUPERATION \u00bb (AIR)\npour l'exploitation d'un \u00ab Centre VHU \u00bb exploit\u00e9 sur la commune de BORGO\nLe pr\u00e9fet de la Haute-Corse,\nVu le code de l'environnement, en particulier ses articles L.171-8 ;\nVu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 portant nomination du pr\u00e9fet de la Haute-Corse - M. PROSIC\n(Michel) ;\nVu le d\u00e9cret du 7 f\u00e9vrier 2024 portant nomination du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la\nHaute-Corse, sous-pr\u00e9fet de Bastia, M. Arnaud MILLEMANN ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 2 mai 2012 modifi\u00e9 relatif aux agr\u00e9ments des exploitants des centres\nVHU et aux agr\u00e9ments des exploitants des installations de broyage de v\u00e9hicules hors\nd'usage ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 26 novembre 2012 modifi\u00e9 relatif aux prescriptions g\u00e9n\u00e9rales\napplicables aux installations class\u00e9es relevant du r\u00e9gime de l'enregistrement au titre de la\nrubrique n\u00b0 2712-1 (installation d'entreposage, d\u00e9pollution, d\u00e9montage ou d\u00e9coupage de\nv\u00e9hicules terrestres hors d'usage) de la nomenclature des installations class\u00e9es pour la\nprotection de l'environnement ; .\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0382-2020 du 10 novembre 2020 actualisant les prescriptions\napplicables \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 \u00ab AUTOMOBILE INSULAIRE DE RECUPERATION \u00bb pour l'exploitation\nd'un \u00ab Centre VHU \u00bb sur la commune de BORGO ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b02B-2023-08-02-00005 du 2 ao\u00fbt 2023 prescrivant des mesures\nd'urgence \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 \u00ab S.A.R.L AUTOMOBILE INSULAIRE DE RECUPERATION \u00bb pour son\n\u00ab Centre VHU \u00bb exploit\u00e9 sur la commune de Borgo ;\nVu le rapport de l'inspection des installations class\u00e9es en date du 04 avril 2024, relatif aux\nconstats r\u00e9alis\u00e9s le 22 mars 2024, et transmis \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 \u00abAUTOMOBILE INSULAIRE DE\nRECUPERATION\u00bb, conform\u00e9ment aux articles L.171-6 et L.514-5 du code de\nl'environnement ;\nVu les observations de l'exploitant formul\u00e9es par mail en date du 09 avril 2024 et la r\u00e9ponse\napport\u00e9es par l'inspection par transmission en date du 10 avril 2024.\nCONSID\u00c9RANT que le site exploit\u00e9 par la soci\u00e9t\u00e9 \u00ab AUTOMOBILE INSULAIRE DE RECUPERATION \u00bb sur\nla commune de BORGO a connu un incendie le 25 juillet 2023 ;\nCONSID\u00c9RANT que, compte tenu de cet incendie et des \u00e9tudes environnementales en cours, une\npartie des installations ne peut plus \u00eatre temporairement exploit\u00e9e ;\nCONSID\u00c9RANT que lors de l'inspection en date du 22 mars 2024, l'inspection des installations\nclass\u00e9es a constat\u00e9 que l'encombrement du site ne permet pas aux engins de secours\nd'acc\u00e9der et de circuler sans difficult\u00e9 sur le site ; ceci constituant un \u00e9cart majeur\nvis-\u00e0-vis de la prescription de l'article 3.2.3 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0382-2020 du 10\nnovembre 2020 sus-vis\u00e9 ;\nPr\u00e9fecture de la Haute-Corse - 20401 Bastia Cedex 9 - Standard : 04.95.34.50.00\nAccueil g\u00e9n\u00e9ral ouvert du lundi au vendredi de 8h30 \u00e0 11h30 et de 13h30 \u00e0 15h30\nT\u00e9l\u00e9copie : 04.95.31.64.81 Adresse \u00e9lectronique : prefecture.haute-corse@haute-corse.gouv.fr\n1/3\nDirection r\u00e9gionale de l\u25a1environnement, de l\u25a1am\u00e9nagement et du logement - Service Risque Energie et Transport -\n2B-2024-04-30-00008 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 30 avril 2024 portant mise en demeure de la soci\u00e9t\u00e9 \u00ab\u00a0AUTOMOBILE INSULAIRE DE\nRECUPERATION\u00a0\u00bb (AIR) pour l\u25a1exploitation d\u25a1un \u00ab\u00a0Centre VHU\u00a0\u00bb exploit\u00e9 sur la commune de BORGO - 2B-2024-05-016 - 16/05/202437\nCONSID\u00c9RANT que lors de l'inspection en date du 22 mars 2024, l'inspection des installations\nclass\u00e9es a constat\u00e9 des \u00e9carts majeurs vis-\u00e0-vis des prescriptions de l'arr\u00eat\u00e9\nminist\u00e9riel du 26 novembre 2012 modifi\u00e9 sus-vis\u00e9 notamment :\nArticle 15 : des d\u00e9chets et des mati\u00e8res combustibles (v\u00e9hicules, bidons de produits\ndangereux pour l'environnement) sont pr\u00e9sents \u00e0 proximit\u00e9 de l'enceinte des\ninstallations sans respecter la distance de 4 m\u00e8tres impos\u00e9e ;\nArticle 41 : la zone d'entreposage des v\u00e9hicules hors d'usage non d\u00e9pollu\u00e9s n'est pas\nidentifiable ;\nArticle 41 : la zone d'entreposage des v\u00e9hicules accident\u00e9s en attente d'expertise\nn'est pas identifiable ;\nArticle 41 : Des v\u00e9hicules accident\u00e9s ou pr\u00e9sentant des risques d'incendie sont\nentrepos\u00e9s par la soci\u00e9t\u00e9 \u00ab AUTOMOBILE INSULAIRE DE RECUPERATION \u00bb en dehors\ndu p\u00e9rim\u00e8tre de l'entreprise ;\nArticle 41 : Toutes les pi\u00e8ces et fluides issues de la d\u00e9pollution des v\u00e9hicules ne sont\npas entrepos\u00e9s \u00e0 l'abri des intemp\u00e9ries ;\nArticle 41 : Les conteneurs r\u00e9ceptionnant des fluides extraits des v\u00e9hicules terrestres\nhors d'usage (carburants, huiles de carters, huiles de bo\u00eetes de vitesse, huiles de\ntransmission, huiles hydraulique, liquide de refroidissement...) ne sont pas tous munis\nde dispositif de r\u00e9tention ;\nArticle 41 : Les pi\u00e8ces grasses extraites des v\u00e9hicules (bo\u00eetes de vitesses, moteurs...)\nne sont pas toutes entrepos\u00e9es dans des conteneurs \u00e9tanches ou contenues dans des\nemballages \u00e9tanches.\nCONSID\u00c9RANT que face \u00e0 ces manquements, il convient de faire application des dispositions de\nl'article L.171-8 du Code de l'Environnement en mettant en demeure la soci\u00e9t\u00e9\n\u00abAUTOMOBILE INSULAIRE DE RECUPERATION\u00bb de respecter les prescriptions ;\nCONSIDERANT que lorsque l'inspection des installations class\u00e9es a constat\u00e9 l'inobservation des\nconditions impos\u00e9es \u00e0 un exploitant d''une Installation Class\u00e9e, le Pr\u00e9fet met en\ndemeure ce dernier de satisfaire \u00e0 ces conditions dans un d\u00e9lai d\u00e9termin\u00e9 ;\nSur proposition du Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Haute-Corse\nARR\u00caTE\nArticle 1 :\nLa Soci\u00e9t\u00e9 \u00abAUTOMOBILE INSULAIRE DE RECUPERATION \u00bb (SIRET : 49258285300023) ci d\u00e9nomm\u00e9e\nl'exploitant d'une installation de \u00ab Centre VHU \u00bb situ\u00e9e au 101 rue des Arbousiers sur le territoire\nde la commune de BORGO (20290), est mise en demeure de respecter les dispositions de l'article\n3.2.3 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0382-2020 du 10 novembre 2020 en permettant l'acc\u00e8s et la circulation\ndes engins des services de secours au sein de ses installations, sous un d\u00e9lai d'un mois.\nArticle 2 :\nLa Soci\u00e9t\u00e9 \u00abAUTOMOBILE INSULAIRE DE RECUPERATION \u00bb (SIRET : 49258285300023) ci d\u00e9nomm\u00e9e\nl'exploitant d'une installation de \u00ab Centre VHU \u00bb situ\u00e9e au 101 rue des Arbousiers sur le territoire de\n2/3\nDirection r\u00e9gionale de l\u25a1environnement, de l\u25a1am\u00e9nagement et du logement - Service Risque Energie et Transport -\n2B-2024-04-30-00008 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 30 avril 2024 portant mise en demeure de la soci\u00e9t\u00e9 \u00ab\u00a0AUTOMOBILE INSULAIRE DE\nRECUPERATION\u00a0\u00bb (AIR) pour l\u25a1exploitation d\u25a1un \u00ab\u00a0Centre VHU\u00a0\u00bb exploit\u00e9 sur la commune de BORGO - 2B-2024-05-016 - 16/05/202438\nla commune de BORGO (20290), est mise en demeure de respecter les dispositions suivantes de\nl'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 26 novembre 2012 modifi\u00e9 :\n- Article 15 en lib\u00e9rant de tous d\u00e9chets et mati\u00e8res combustibles, la zone de 4 metres autour de\nl'enceinte du site pour \u00e9viter la propagation d'un incendie vers |'ext\u00e9rieur des installations, sous un\nd\u00e9lai d'un mois ;\n- Article 41 en identifiant et respectant les zones d'entreposage des v\u00e9hicules hors d'usage non\nd\u00e9pollu\u00e9s et la zone d'entreposage des v\u00e9hicules accident\u00e9s en attente d'expertise dans |'emprise\ndes installations, sous un d\u00e9lai d''un mois ;\n- Article 41 en lib\u00e9rant de tous v\u00e9hicules hors d'usage d\u00e9pollu\u00e9s, non d\u00e9pollu\u00e9s ou de v\u00e9hicules\naccident\u00e9s en attente d'expertise, les zones non concern\u00e9es par l'emprise ICPE du site, sous un d\u00e9lai\nd'un mois ;\n- Article 41 en entreposant \u00e0 l'abri des intemp\u00e9ries les pi\u00e8ces et fluides issues de la d\u00e9pollution des\nv\u00e9hicules, sous un d\u00e9lai d''un mois ;\n- Article 41 en associant les conteneurs r\u00e9ceptionnant des fluides extraits des v\u00e9hicules terrestres\nhors d'usage (carburants, huiles de carters, huiles de bo\u00eetes de vitesse, huiles de transmission, huiles\nhydraulique, liquide de refroidissement...) \u00e0 des dispositifs de r\u00e9tention, sous un d\u00e9lai d'un mois ;\n- Article 41 en entreposant toutes les pi\u00e8ces grasses extraites des v\u00e9hicules (boites de vitesses,\nmoteurs...) dans des conteneurs \u00e9tanches ou des emballages \u00e9tanches, sous un d\u00e9lai d'un mois.\nArticle 3 :\nLes d\u00e9lais impos\u00e9s par les articles 1 et 2 sus-mentionn\u00e9s courent \u00e0 compter de la date de notification\n\u00e0 l'exploitant du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 4 :\n\u00c0 d\u00e9faut pour l'exploitant de se conformer aux prescriptions impos\u00e9es par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, dans\nle d\u00e9lai imparti, et ind\u00e9pendamment des sanctions p\u00e9nales encourues, il pourra \u00eatre fait\napplication des mesures pr\u00e9vues \u00e0 l'article L.171-8 du code de l'environnement.\nArticle 5 :\nConform\u00e9ment \u00e0 l'article L.171-11 du code de l'environnement, la pr\u00e9sente d\u00e9cision est soumise \u00e0\nun contentieux de pleine juridiction. Elle peut \u00eatre d\u00e9f\u00e9r\u00e9e \u00e0 la juridiction administrative\ncomp\u00e9tente, le tribunal administratif de BASTIA :\n< Par l'exploitant, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de notification du pr\u00e9sent\narr\u00eat\u00e9.\n< Par les tiers int\u00e9ress\u00e9s, en raison des inconv\u00e9nients ou des dangers que le fonctionnement\nde l'installation pr\u00e9sente pour les int\u00e9r\u00eats mentionn\u00e9s aux articles L.211-1 et L.511-1 du\ncode de l'environnement dans un d\u00e9lai de quatre mois \u00e0 compter du premier jour de la\npublication ou de l'affichage de cette d\u00e9cision.\nArticle 6 :\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est notifi\u00e9 \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 \u00ab AUTOMOBILE INSULAIRE DE RECUPERATION \u00bb et est\npubli\u00e9 au Recueil des Actes Administratifs de la pr\u00e9fecture de Haute-Corse.\nAmpliation en est adress\u00e9e \u00e0 :\n< Monsieur le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de Haute-Corse,\n< Monsieur le Directeur R\u00e9gional de l'Environnement, de l'Am\u00e9nagement et du Logement de\nCorse,\n- Madame le maire de BORGO,\nChacun charg\u00e9s en ce qui le concerne de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9.\n3/3\nDirection r\u00e9gionale de l\u25a1environnement, de l\u25a1am\u00e9nagement et du logement - Service Risque Energie et Transport -\n2B-2024-04-30-00008 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 30 avril 2024 portant mise en demeure de la soci\u00e9t\u00e9 \u00ab\u00a0AUTOMOBILE INSULAIRE DE\nRECUPERATION\u00a0\u00bb (AIR) pour l\u25a1exploitation d\u25a1un \u00ab\u00a0Centre VHU\u00a0\u00bb exploit\u00e9 sur la commune de BORGO - 2B-2024-05-016 - 16/05/202439","date":"2024-05-16","first_seen_on":"2024-08-22T01:20:46+00:00","id":"d37d80ac2037762492e362864488a3156764b206d39ee469998948a65b5967a6","name":"RAA n\u00b016 du 16 mai 2024","pdf_creation_date":"2024-05-16T09:34:43+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.haute-corse.gouv.fr/contenu/telechargement/10108/82340/file/RAA%20n%C2%B016%20du%2016%20mai%202024.pdf"}