{"administration":"pref75","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Paris","content":"PREFECTURE\nDE PARIS\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b075-2024-453\nPUBLI\u00c9 LE 25 JUILLET 2024\nSommaire\nPr\u00e9fecture de Police / Cabinet\n75-2024-07-24-00014 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01091 du 24 juillet 2024\nportant\nmesures de police applicables \u00e0 l'occasion du relais de la flamme le\nvendredi 26 juillet 2024 \u00e0 Paris et dans le d\u00e9partement de la\nSeine-Saint-Denis (93)\n (5 pages) Page 3\n2\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2024-07-24-00014\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01091 du 24 juillet 2024\nportant mesures de police applicables \u00e0\nl'occasion du relais de la flamme le vendredi 26\njuillet 2024 \u00e0 Paris et dans le d\u00e9partement de la\nSeine-Saint-Denis (93)\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2024-07-24-00014 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01091 du 24 juillet 2024\nportant mesures de police applicables \u00e0 l'occasion du relais de la flamme le vendredi 26 juillet 2024 \u00e0 Paris et dans le d\u00e9partement de\nla Seine-Saint-Denis (93)3\n=m\nPREFECTURE\nDE POLICE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9AtU\nres\n \nCABINET DU PREFET  \n \n \n \n \n \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01091 \nportant mesures de police applicables \u00e0 l'occasion du relais de la flamme le vendredi 26 \njuillet 2024 \u00e0 Paris et dans le d\u00e9partement de la S eine-Saint-Denis (93) \n \nLe pr\u00e9fet de police, \n \nVu le r\u00e8glement (CE) n\u00b0 1272/2008 du Parlement euro p\u00e9en et du Conseil du 16 d\u00e9cembre \n2008 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la classification, \u00e0 l'\u00e9tiqu etage et \u00e0 l'emballage des substances et des \nm\u00e9langes  ; \n \nVu le code de l'environnement, notamment le chapitr e VII du titre V du livre V  ; \n \nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales,  notamment ses articles L. 2512-13 et L.  2512-\n14  ; \n \nVu le code p\u00e9nal, notamment ses articles 132-75, 43 1-9, 431-9-1, R.644-5 et R.644-5-1  ; \n \nVu le code de proc\u00e9dure p\u00e9nale, notamment ses artic les 78-2-4, 78-2-5 et R.48-1  ; \n \nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses  articles L. 122-1, 122-2, L. 211-1 et \nL.  211-  2 ;  \n \nVu la loi n\u00b0 2023-380 du 19 mai 2023 relative aux j eux Olympiques et Paralympiques de 2024 \net portant diverses autres dispositions, notamment son article 14  ; \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 r elatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 \nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat  dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements, \nnotamment ses articles 70, 72 et 73  ; \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2023-1120 du 29 novembre 2023 modif iant le d\u00e9cret n\u00b0 2021-1397 du 27 \noctobre 2021 portant application de l'article L. 21 1-11-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure aux \njeux Olympiques et Paralympiques de 2024  ; \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2024-107 du 14 f\u00e9vrier 2024 relatif  aux comp\u00e9tences du pr\u00e9fet de police et \n\u00e0 celles du pr\u00e9fet de police des Bouches-du-Rh\u00f4ne p our les jeux Olympiques et \nParalympiques de 2024, ainsi qu'\u00e0 la comp\u00e9tence ter ritoriale de certaines directions de la \npr\u00e9fecture de police  ; \n \nVu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laure nt NU\u00d1EZ, pr\u00e9fet, coordonnateur national \ndu renseignement et de la lutte contre le terrorism e, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de police (hors \nclasse)  ; \n \nConsid\u00e9rant que, en application des articles L.122- 1 du code de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et 72 du \nd\u00e9cret du 29 avril 2004 susvis\u00e9, le pr\u00e9fet de polic e a la charge de l'ordre public, notamment \nla pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des perso nnes et des biens, \u00e0 Paris ; qu'en \napplication de l'article 1 er  du d\u00e9cret du 14 f\u00e9vrier 2024 susvis\u00e9, le pr\u00e9fet de  police exerce Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-07-24-00014 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01091 du 24 juillet 2024\nportant mesures de police applicables \u00e0 l'occasion du relais de la flamme le vendredi 26 juillet 2024 \u00e0 Paris et dans le d\u00e9partement de\nla Seine-Saint-Denis (93)4\n2024-01091\n2024-01091 2dans le d\u00e9partement de Seine-Saint-Denis les missio ns de police administrative qui lui sont \nd\u00e9volues et celles attribu\u00e9es au repr\u00e9sentant de l' Etat dans le d\u00e9partement par l'article 73 \ndu d\u00e9cret du 29 avril 2004 susvis\u00e9  du 1 er  juillet au 15 septembre 2024, notamment la \npr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personne s et des biens  ; \n \nConsid\u00e9rant que, en application de l'article 431-9- 1 du code p\u00e9nal, le fait pour une personne \nde dissimuler volontairement tout ou partie de son visage sans motif l\u00e9gitime au sein, ou aux \nabords imm\u00e9diats, d'une manifestation sur la voie p ublique au cours, ou \u00e0 l'issue, de laquelle \ndes troubles \u00e0 l'ordre public sont commis ou risque nt d'\u00eatre commis est puni d'un an \nd'emprisonnement et de 15 000 \u20ac d'amende  ;  \n \nConsid\u00e9rant que sont punis de l'amende pr\u00e9vue pour les contraventions de la 4e classe la \nviolation des interdictions et le manquement aux ob ligations \u00e9dict\u00e9es par arr\u00eat\u00e9s pris sur le \nfondement des pouvoirs de police, en application de  l'article R. 644-5 du code p\u00e9nal relatif \n\u00e0 l'usage des artifices de divertissement sur la vo ie publique et le transport de r\u00e9cipients \ncontenant du carburant \u00e0 l'occasion d'\u00e9v\u00e9nements co mportant des risques d'atteinte \u00e0 la \ns\u00e9curit\u00e9 publique et l'article R. 644-5-1 du code p \u00e9nal qui r\u00e8glemente la pr\u00e9sence et la \ncirculation des personnes en certains lieux et \u00e0 ce rtaines heures afin de pr\u00e9venir la \nr\u00e9it\u00e9ration d'atteintes graves \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 publiq ue \u00e0 la suite de ces troubles  ; que l'article \nR. 48-1 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale rend applicable  la proc\u00e9dure de l'amende forfaitaire \npour les contraventions pr\u00e9cit\u00e9es  ; \n \nConsid\u00e9rant que, en application des r\u00e9quisitions \u00e9c rites du procureur de la R\u00e9publique, les \nofficiers de police judiciaire et, sur l'ordre et s ous la responsabilit\u00e9 de ceux-ci, les agents de \npolice judiciaire, sont autoris\u00e9s \u00e0 proc\u00e9der sur le s lieux d'une manifestation et \u00e0 ses abords \nimm\u00e9diats \u00e0 l'inspection visuelle et \u00e0 la fouille d es bagages, ainsi qu'\u00e0 la visite de v\u00e9hicules \ncirculant, arr\u00eat\u00e9s ou stationnant sur la voie publi que, conform\u00e9ment \u00e0 l'article 78-2-5 du \ncode de proc\u00e9dure p\u00e9nale  ; \n \nConsid\u00e9rant que les Jeux Olympiques et Paralympique s de Paris 2024, qui se d\u00e9rouleront en \nFrance du 26 juillet au 8 septembre 2024, ont le ca ract\u00e8re d'un \u00e9v\u00e8nement international \nhors norme aux enjeux de s\u00e9curit\u00e9 in\u00e9dits  ; que les grands \u00e9v\u00e8nements sportifs, compte tenu \nde leur exposition m\u00e9diatique, leur concentration d e foules et l'accueil de personnalit\u00e9s \npubliques, constituent des cibles de choix pour des  actions revendicatives  ; qu'il existe \u00e0 \ncette occasion, dans le cadre du d\u00e9roulement des \u00e9p reuves, un risque que surviennent des \nrassemblements destin\u00e9s \u00e0 troubler l'ordre public  ; \n \nConsid\u00e9rant le passage le vendredi 26 juillet 2024 du relais de la flamme olympique dans le \nd\u00e9partement de la Seine-Saint-Denis et \u00e0 Paris en a mont de la c\u00e9r\u00e9monie d'ouverture des \nJeux Olympiques Paris 2024 ; que les services de po lice et de gendarmerie seront mobilis\u00e9s \nd'une mani\u00e8re in\u00e9dite \u00e0 Paris et partout en Ile-de- France pendant les Jeux Olympiques de \nParis 2024, sans pr\u00e9judice de leurs suj\u00e9tions habit uelles, pour la s\u00e9curisation des sites \nolympiques, institutionnels ou gouvernementaux sens ibles et des autres \u00e9v\u00e8nements de voie \npublique dans un contexte de menace terroriste \u00e9lev \u00e9e ayant conduit au rel\u00e8vement du \nplan VIGIPIRATE au niveau \u00ab  Urgence attentat  \u00bb depuis le 24 mars 2024 sur l'ensemble du \nterritoire national ; \n \nConsid\u00e9rant enfin qu'il appartient \u00e0 l'autorit\u00e9 de police comp\u00e9tente de concilier l'exercice \ndu droit de manifester avec les imp\u00e9ratifs de l'ord re public  ; que, dans ce cadre, elle se doit \nde prendre les mesures de nature \u00e0 pr\u00e9venir, outre les infractions \u00e0 la loi p\u00e9nale, les troubles \n\u00e0 l'ordre public \u00e0 partir de l'appr\u00e9ciation qu'elle  fait du risque qu'ils surviennent  ; que r\u00e9pond \n\u00e0 ces objectifs une mesure qui d\u00e9finit un p\u00e9rim\u00e8tre  dans lequel des restrictions sont mises \nen \u0153uvre, notamment \u00e0 l'\u00e9gard de rassemblements pr\u00e9 sentant des risques de troubles \ngraves \u00e0 l'ordre public afin de garantir la s\u00e9curit \u00e9 des personnes et des biens  ; \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-07-24-00014 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01091 du 24 juillet 2024\nportant mesures de police applicables \u00e0 l'occasion du relais de la flamme le vendredi 26 juillet 2024 \u00e0 Paris et dans le d\u00e9partement de\nla Seine-Saint-Denis (93)5\n2024-01091\n2024-01091 3 \nARRETE  \n \nTITRE PREMIER  \nMESURES INTERDISANT TOUT RASSEMBLEMENT NON DECLARE DANS CERTAINS SECTEURS DE LA SEINE -\nSAINT -DENIS ET DE LA CAPITALE  \n \nArticle 1 er  \u2013 La pr\u00e9sence et la circulation des personnes part icipantes \u00e0 des cort\u00e8ges, d\u00e9fil\u00e9s \net rassemblements non d\u00e9clar\u00e9s dans les conditions fix\u00e9es par la loi sont interdits \u00e0 Paris et \ndans le d\u00e9partement de la Seine-Saint-Denis le vend redi 26 juillet 2024 de 06h00 \u00e0 18h00 \ndans le p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9limit\u00e9 g\u00e9ographiquement conform \u00e9ment au plan joint en annexe. \n \nTITRE II \nMESURES DE POLICE APPLICABLES AUX ABORDS ET AU SEIN  DES CORTEGES , DEFILES ET RASSEMBLEMENTS \nAU SEIN DU PERIMETRE  \n \nArticle 2  - Dans le p\u00e9rim\u00e8tre institu\u00e9 par l'article 1 er  et durant la p\u00e9riode mentionn\u00e9e par ce \nm\u00eame article sont interdits aux abords et au sein d es cort\u00e8ges, d\u00e9fil\u00e9s et rassemblements le \nport et le transport par des particuliers, sans mot if l\u00e9gitime  : \n- d'armes par nature et de tous objets susceptibles d e constituer une arme au sens de \nl'article 132-75 du code p\u00e9nal  ; \n- d'artifices de divertissement et d'articles pyrotec hniques  ; \n- dans des conteneurs individuels, de substances ou d e m\u00e9langes dangereux, \ninflammables ou corrosifs, au sens du r\u00e8glement (CE ) n\u00b0 1272/2008 du Parlement \neurop\u00e9en et du Conseil du 16 d\u00e9cembre 2008 susvis\u00e9,  tels que l'essence, le p\u00e9trole, le \ngaz, l'alcool \u00e0 br\u00fbler, le m\u00e9thanol, la t\u00e9r\u00e9benthin e, les solvants  ; \n- d'\u00e9quipements de protection destin\u00e9s \u00e0 mettre en \u00e9c hec tout ou partie des moyens \nutilis\u00e9s par les repr\u00e9sentants de la force publique  pour le maintien de l'ordre public.  \n \n \nTITRE III \nDISPOSITIONS FINALES  \n \n \nArticle 3  - Les repr\u00e9sentants sur place de l'autorit\u00e9 de pol ice sont autoris\u00e9s \u00e0 prendre des \nmesures compl\u00e9mentaires \u00e0 celles fix\u00e9es par le pr\u00e9s ent arr\u00eat\u00e9, en fonction de l'\u00e9volution de \nla situation et lorsque les circonstances l'exigent . \n \nArticle 4 \u2013 Le pr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis, la pr\u00e9f\u00e8te, dire ctrice du cabinet du pr\u00e9fet de \npolice, le directeur de l'ordre public et de la cir culation et la directrice de la s\u00e9curit\u00e9 de \nproximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne sont charg\u00e9 s, chacun en ce qui le concerne, de \nl'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 aux r ecueils des actes administratifs du \nd\u00e9partement de Paris et de la pr\u00e9fecture de la Sein e-Saint-Denis, consultable sur le site \ninternet de la pr\u00e9fecture de police ( https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ) et \ntransmis \u00e0 la procureure de la R\u00e9publique pr\u00e8s le t ribunal judiciaire et Paris ainsi qu'au \nprocureur de la R\u00e9publique pr\u00e8s le tribunal judicia ire de Bobigny.  \n \nFait \u00e0 Paris, le 24 juillet 2024 \n \nSIGNE \nLaurent NU\u00d1EZ Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-07-24-00014 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01091 du 24 juillet 2024\nportant mesures de police applicables \u00e0 l'occasion du relais de la flamme le vendredi 26 juillet 2024 \u00e0 Paris et dans le d\u00e9partement de\nla Seine-Saint-Denis (93)6\n2024-01091\n2024-01091 4 \nAnnexe de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01091 du 24 juillet 2024 \n \n \n \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS  \n_______________________  \n \n \n \nSi vous estimez devoir contester le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9,  il vous est possible, dans un \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de son affi chage ou de sa publication au recueil des \nactes administratifs du d\u00e9partement de Paris :  \n \n \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX  \nle Pr\u00e9fet de Police  \n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP  \n \n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE  \n  aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur  \n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques  \n  place Beauvau - 75008 PARIS  \n \n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX  \nle Tribunal administratif comp\u00e9tent  \n \n \nAucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.  \n \nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9 crits, exposer les \narguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arr\u00eat\u00e9 contest\u00e9.  \n \nLe recours CONTENTIEUX, qui vise \u00e0 contester la LEG ALITE de la pr\u00e9sente \nd\u00e9cision, doit \u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votr e argumentation juridique.  \n \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans \nun d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par l'administration, votre \ndemande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cisi on implicite de rejet).  \n \nEn cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal \nadministratif peut \u00eatre saisi d'un recours contenti eux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter \nde la date de la d\u00e9cision de rejet. \n \n \n \n \n \n \n \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-07-24-00014 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01091 du 24 juillet 2024\nportant mesures de police applicables \u00e0 l'occasion du relais de la flamme le vendredi 26 juillet 2024 \u00e0 Paris et dans le d\u00e9partement de\nla Seine-Saint-Denis (93)7\n2024-01091 5 \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2024-07-24-00014 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01091 du 24 juillet 2024\nportant mesures de police applicables \u00e0 l'occasion du relais de la flamme le vendredi 26 juillet 2024 \u00e0 Paris et dans le d\u00e9partement de\nla Seine-Saint-Denis (93)8","date":"2024-07-25","first_seen_on":"2024-07-25T16:53:43+00:00","id":"d3835e34169d99873159f4d1533fa77c6fea44b7e2df69d840c71f6c39e726cb","name":"recueil-75-2024-453-recueil-des-actes-administratifs-special du 25.07.2024","pdf_creation_date":"2024-07-25T14:40:05+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/irecontenu/telechargement/118801/883803/file/recueil-75-2024-453-recueil-des-actes-administratifs-special%20du%2025.07.2024.pdf"}