{"administration":"pref92","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Hauts-de-Seine","content":"ExPREFETDES HAUTS-DE-SEINELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n1 \n \n \n \n \n \nRECUEIL \n  \nDES  \n \nACTES ADMINISTRATIFS \n \n \n \nDIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE \nDE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMENAGEMENT ET DES \nTRANSPORTS D'ILE-DE-FRANCE \n \n \n \n \n \n \n \n \nN\u00b0 Sp\u00e9cial 03 juin 2025 \n\n2 \n \nPREFET DES HAUTS-DE-SEINE \n \nRECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS \n \nN\u00b0 Sp\u00e9cial DRIEAT-IDF du 03 juin 2025 \n \nSOMMAIRE \n \nArr\u00eat\u00e9s Dates \nDIRECTION REGIONALE ET \nINTERDEPARTEMENTALE DE \nL'ENVIRONNEMENT, DE \nL'AMENAGEMENT ET DES TRANSPORTS \nPages \nDRIEAT-IDF \nn\u00b02025-428 27.05.2025 \nArr\u00eat\u00e9 portant modification des conditions de \ncirculation, sur la RD7 \u00e0 Meudon, Route de \nVaugirard, au droit du n\u00b047 pour des tr avaux de \nd\u00e9pose de la vanne R18 \n3 \nDRIEAT-IDF \nn\u00b02025-429 27.05.2025 \nArr\u00eat\u00e9 portant modification des conditions de \ncirculation, sur la RD907, rue Dailly \u00e0 Saint -\nCloud, de la place Clemenceau au rond -point \nChevrillon, pour des interventions concernant  le \nd\u00e9montage d'une grue \u00e0 tour \n6 \nDRIEAT-IDF \nn\u00b02025-491 28.05.2025 \nArr\u00eat\u00e9 portant modifications des conditions de \ncirculation sur la RD907, \u00e0 Saint -Cloud, pour des \ntravaux sur le collecteur d\u00e9partemental \nd'assainissement dans le cadre des travaux de \nd\u00e9voiement des r\u00e9seaux concessionnaire place \nCl\u00e9menceau \n10 \nDRIEAT-IDF \nn\u00b02025-492 28.05.2025 \nArr\u00eat\u00e9 portant modifications des conditions de \ncirculation sur la RD7, sur la route de Vaugirard \u00e0 \nMeudon, entre la rue du Martin P\u00eacheur et le pont \nSiebert, pour des travaux d'installation d'une ligne \na\u00e9rienne \u00e9lectrique \n13 \nDRIEAT-IDF \nn\u00b02025-493 28.05.2025 \nArr\u00eat\u00e9 portant modification des conditions de \ncirculation sur la RD908, boulevard de Verdun, \u00e0 \nCourbevoie, pour la r\u00e9alisation de travaux relatifs \n\u00e0 la mise en sens unique du boulevard de la Paix \nvers le boulevard de Verdun en vue de la \nconstruction de la gare de la ligne 15 Ouest \n16 \nPREFETDES HAUTS-DE-SEINELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IDF n\u00b02025-0428\nportant modification des conditions de circulation, sur la RD7 \u00e0 Meudon , Route de Vaugirard , au droit du n\u00b047\npour des travaux de d\u00e9pose de la vanne R18.\nLe pr\u00e9fet des Hauts-de-Seine\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L. 2215-1, L. 2521-1 et L.2521-2 ;\nVu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;\nVu le code de la route, notamment ses articles L.110-3, L.411-5, et R.411-8-1 ;\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment son article L.131-4 ;\nVu le code de la voirie routi\u00e8re, notamment ses articles L.115-1 et R.152-1 ;\nVu l e d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des\nservices de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02009-615 du 3 juin 2009 modifi\u00e9 fixant la liste des routes \u00e0 grande circulation ;\nVu l e  d\u00e9cret  n\u00b02021-261  du  10  mars  2021  relatif  \u00e0  la  direction  r\u00e9gionale  et  interd\u00e9partementale  de\nl'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 relatif \u00e0 la signalisation des routes et des autoroutes ;\nVu l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re du 7 juin 1977 et ses annexes ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle GAY en qualit\u00e9 de directrice\nr\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France ; \nVu le d\u00e9cret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUG\u00c8RE en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet des\nHauts-de-Seine  ; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 SGAD n\u00b0 2024-73 du 18 novembre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame Emmanuelle\nGAY, directrice r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-\nde-France ;\nVu la d\u00e9cision DRIEAT-IDF n\u00b0 2025-0397 du 2 mai 2025 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature du pr\u00e9fet des\nHauts-de-Seine ;\nVu la note du 23 janvier 2025  du ministre de l'Am\u00e9nagement du Territoire et de la D\u00e9centralisation, fixant le\ncalendrier des jours \u00ab hors chantiers \u00bb de l'ann\u00e9e 2025 et du mois de janvier 2026 ;\nVu la demande formul\u00e9e le 6 mai 2025 par l'entreprise COLAS ;\nR\u00e9f. 2025S-17-5-E-SL\nArr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IDF-2025-0428\n1 / 3\nDRIEAT/SSTV/DSECR\n   Le Ponant 2 - 27/29 rue Leblanc 75015 PARIS\nT\u00e9l : 33(0) 1 40 61 80 80\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale \nde l'Environnement, de l'Am\u00e9nagement \net des Transports d'\u00cele-de-France\n\nVu l'avis favorable du Syndicat Mixte Ouvert-Seine-Yvelines-Voirie, Gestionnaire des routes d\u00e9partementales\ndes Hauts-de-Seine ;\nVu l'avis favorable de la direction territoriale de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 des Hauts-de-Seine du 16 mai 2025 ;\nVu l'avis favorable de la mairie de Meudon du 23 mai 2025 ;\nConsid\u00e9rant que la RD7 \u00e0 Meudon est class\u00e9e dans la nomenclature des voies \u00e0 grande circulation ;\nConsid\u00e9rant que des travaux de d\u00e9pose de la vanne R18 n\u00e9cessitent de prendre des mesures de restriction\ntemporaires de la circulation afin d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des usagers et des agents appel\u00e9s \u00e0 intervenir ; \nSur proposition de la directrice r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des\ntransports d'\u00cele-de-France ;\nARR\u00caTE\nARTICLE 1  er  \n\u00c0 compter de la date de signature du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et jusqu'au vendredi 6 juin 2025, de 08h00 \u00e0 18h00,\nsur la route de Vaugirard (RD7) \u00e0 Meudon, au droit du n\u00b047 les interventions relatives aux travaux de d\u00e9pose de\nla vanne R18 impliquent des modifications de circulation et de stationnement.\nARTICLE 2\nRoute de Vaugirard (RD7) \u00e0 Meudon, au droit du n\u00b047, la chauss\u00e9e se compose de :\n- deux voies de circulation par sens.\nPendant la p\u00e9riode des travaux\nRoute de Vaugirard (RD7) \u00e0 Meudon, au droit du n\u00b047, dans les deux sens de circulation :\n\uf0b7 La voie de gauche est neutralis\u00e9e au niveau de l'\u00eelot central pour permettre la d\u00e9pose de la vanne,\n\uf0b7 La circulation est maintenue sur la voie de droite en toutes circonstances,\n\uf0b7 Le cheminement et la protection des pi\u00e9tons sont assur\u00e9s en toutes circonstances.\nARTICLE 3\nLa vitesse au droit du chantier est r\u00e9duite \u00e0 30 km/h.\nARTICLE 4\nLa signalisation temporaire et les travaux sont r\u00e9alis\u00e9s par l'entreprise :\nCOLAS\n15-19, rue Thomas Edison \u2013 92230 Gennevilliers,\nContact : Monsieur Sabri Hamzaoui,\nMobile : 06.49.69.30.81.\nCourriel : sabri.hamzaoui@colas.com\nLa fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont r\u00e9alis\u00e9s par l'entreprise charg\u00e9e du\nbalisage conform\u00e9ment aux dispositions du Code de la route.\nR\u00e9f. 2025S-17-5-E-SL\nArr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IDF-2025-0428\n2 / 3\nDRIEAT/SSTV/DSECR\n   Le Ponant 2 - 27/29 rue Leblanc 75015 PARIS\nT\u00e9l : 33(0) 1 40 61 80 80\nGuillaume THUAULT Signature num\u00e9rique de GuillaumeTHUAULT guillaume.thuaultguillaume.thuault Date : 2025.05.27 16:29:11 +02'00'\nLe balisage et la signalisation mis en \u0153uvre sont conformes aux prescriptions de l'instruction minist\u00e9rielle sur la\nsignalisation routi\u00e8re et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire \u2013 \u00e9dition du SETRA ou du\nCEREMA).\nLe chantier s'effectue sous le contr\u00f4le de l'entreprise :\nCOLAS\n15-19, rue Thomas Edison \u2013 92230 Gennevilliers,\nContact : Monsieur Sabri Hamzaoui,\nMobile : 06.49.69.30.81.\nCourriel : sabri.hamzaoui@colas.com\nARTICLE 5\nLe stationnement et l'arr\u00eat de v\u00e9hicules sont consid\u00e9r\u00e9s comme g\u00eanants au droit des travaux conform\u00e9ment \u00e0\nl'article R.417-10 du Code de la route.\nLes infractions au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sont constat\u00e9es et poursuivies conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur.\nARTICLE 6\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification :\n- d'un  recours  gracieux  aupr\u00e8s  du  pr\u00e9fet  des  Hauts-de-Seine,  adress\u00e9  \u00e0  la  direction  r\u00e9gionale  et\n interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France, Le Ponant 2 - \n27/29 rue Leblanc 75015 Paris ;\n- d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du minist\u00e8re de l'Int\u00e9rieur  ;\n- d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif de Cergy-Pontoise.\nARTICLE 7\nLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture des Hauts-de-Seine ;\nLe directeur territorial de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 des Hauts-de-Seine ;\nLe pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental des Hauts-de-Seine ;\nLe maire de Meudon ;\nSont charg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des\nactes administratifs de la pr\u00e9fecture des Hauts-de-Seine et dont copie sera adress\u00e9e au commandant de la\nbrigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.\nParis, le 27 mai 2025\nPour le pr\u00e9fet des Hauts-de-Seine et par subd\u00e9l\u00e9gation,\nle chef de l'Unit\u00e9 Circulation Routi\u00e8re \nR\u00e9f. 2025S-17-5-E-SL\nArr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IDF-2025-0428\n3 / 3\nDRIEAT/SSTV/DSECR\n   Le Ponant 2 - 27/29 rue Leblanc 75015 PARIS\nT\u00e9l : 33(0) 1 40 61 80 80\nPREFETDES HAUTS-DE-SEINELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IDF n\u00b02025-0429\nportant modification des conditions de circulation, sur la RD907, rue Dailly \u00e0 Saint-Cloud, de la place\nClemenceau au rond-point Chevrillon, pour des interventions concernant le d\u00e9montage d'une grue \u00e0 tour.\nLe pr\u00e9fet des Hauts-de-Seine\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L. 2215-1, L. 2521-1 et L.2521-2 ;\nVu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;\nVu le code de la route, notamment ses articles L.110-3, L.411-5, et R.411-8-1 ;\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment son article L.131-4 ;\nVu le code de la voirie routi\u00e8re, notamment ses articles L.115-1 et R.152-1 ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des\nservices de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02009-615 du 3 juin 2009 modifi\u00e9 fixant la liste des routes \u00e0 grande circulation ;\nVu l e d\u00e9cret  n\u00b02021-261  du  10  mars  2021  relatif  \u00e0  la  direction  r\u00e9gionale  et  interd\u00e9partementale  de\nl'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 relatif \u00e0 la signalisation des routes et des autoroutes ;\nVu l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re du 7 juin 1977 et ses annexes ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle GAY en qualit\u00e9 de\ndirectrice r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-\nde-France ; \nVu le d\u00e9cret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUG\u00c8RE en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet\ndes Hauts-de-Seine  ; \nVu l'arr\u00eat\u00e9  SGAD  n\u00b0  2024-73  du  18  novembre  2024  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de  signature  \u00e0  Madame\nEmmanuelle GAY, directrice r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et\ndes transports d'\u00cele-de-France ;\nVu la d\u00e9cision DRIEAT-IDF n\u00b0 2025-0397 du 2 mai 2025 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature du pr\u00e9fet des\nHauts-de-Seine ;\nR\u00e9f. 2025S-5-22-E-PB\nArr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IDF-2025-0429\n1 / 4\nDRIEAT/SSTV/DSECR\n    Le Ponant 2 - 27/29 rue Leblanc 75015 PARIS\nT\u00e9l : 33(0) 1 40 61 80 80\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale \nde l'Environnement, de l'Am\u00e9nagement \net des Transports d'\u00cele-de-France\n\nVu la note du 23 janvier 2025 du ministre de l'Am\u00e9nagement du Territoire et de la D\u00e9centralisation, fixant le\ncalendrier des jours \u00ab hors chantiers \u00bb de l'ann\u00e9e 2025 et du mois de janvier 2026 ;\nVu la demande formul\u00e9e le 16 avril 2025 par l'entreprise COBAT ;\nVu l'avis  favorable  du  Syndicat  Mixte  Ouvert-Seine-Yvelines-Voirie,  Gestionnaire  des  routes\nd\u00e9partementales des Hauts-de-Seine ;\nVu  l'avis favorable de la direction territoriale de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 des Hauts-de-Seine du 27 mai\n2025 ;\nVu l'avis favorable de la mairie de  Saint-Cloud du 27 mai 2025 ;\nConsid\u00e9rant  que  la  RD907  \u00e0  Saint-Cloud  est  class\u00e9e  dans  la  nomenclature  des  voies  \u00e0  grande\ncirculation ;\nConsid\u00e9rant que des interventions concernant le d\u00e9montage d'une grue \u00e0 tour n\u00e9cessitent de prendre des\nmesures de restriction temporaires de la circulation afin d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des usagers et des agents\nappel\u00e9s \u00e0 intervenir ;\nSur proposition de la directrice r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement\net des transports d'\u00cele-de-France ;\nARR\u00caTE\nARTICLE 1  er  \n\u00c0 compter du vendredi 30 mai 2025 \u00e0 22h00 et jusqu'au samedi 1er juin 2025 \u00e0 8h00,  sur la rue Dailly\n(RD907) \u00e0 Saint-Cloud, les interventions relatives aux travaux de d\u00e9montage d'une grue \u00e0 tour impliquent\ndes modifications de circulation et de stationnement.\nARTICLE 2\nLa rue Dailly (RD907) \u00e0 Saint-Cloud est compos\u00e9e d'une voie de circulation dans chaque sens.\nPendant la p\u00e9riode des travaux : \n\u2022 Les deux voies de circulation situ\u00e9es entre la place Clemenceau et le rond-point Chevrillon\nsont neutralis\u00e9es et ferm\u00e9es \u00e0 la circulation. \nDes d\u00e9viations sont mises en place de la mani\u00e8re suivante :\n1 - D\u00e9viation pour les poids-lourds     :\n\uf0b7 En  venant  de  Garches sont  d\u00e9vi\u00e9s  au  niveau  de  la  place  Magenta  par  le  boulevard  de  la\nR\u00e9publique (RD985), le boulevard Henri Sellier, le quai L\u00e9on Blum (RD7) direction Saint-Cloud. \n\uf0b7 En venant du Pont de Saint-Cloud les poids lourds sont d\u00e9vi\u00e9s par le quai Carnot, le quai Marcel\nDassault, le quai L\u00e9on Blum et le boulevard Henri Sellier.\n2 - D\u00e9viation pour les v\u00e9hicules l\u00e9gers : \nR\u00e9f. 2025S-5-22-E-PB\nArr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IDF-2025-0429\n2 / 4\nDRIEAT/SSTV/DSECR\n    Le Ponant 2 - 27/29 rue Leblanc 75015 PARIS\nT\u00e9l : 33(0) 1 40 61 80 80\n\uf0b7 En venant  de Garches  vers Paris les  v\u00e9hicules  l\u00e9gers  sont  d\u00e9vi\u00e9s  au niveau  du rond-point\nChevrillon, la rue Chevrillon et les quais (RD7),\n\uf0b7 En venant du Pont de Saint-Cloud  vers Saint-Cloud, les v\u00e9hicules l\u00e9gers sont d\u00e9vi\u00e9s par le\nboulevard du Palais.\nLe cheminement et la protection des pi\u00e9tons sont assur\u00e9s en toutes circonstances.\nEn cas d'incident dans le tunnel de l'A13, les travaux doivent \u00eatre report\u00e9s en fixant une date ult\u00e9rieure.\nL'emprise des travaux est permanente. \nLes travaux sont r\u00e9alis\u00e9s de jour comme de nuit et le dimanche sous r\u00e9serve des al\u00e9as du chantier.\nARTICLE 3\nLa vitesse au droit du chantier est r\u00e9duite \u00e0 30 km/h.\nARTICLE 4\nLes travaux et la signalisation temporaire sont r\u00e9alis\u00e9s par l'entreprise :\nENTREPRISE COBAT\n1, rue Sainte M\u00e8re T\u00e9r\u00e9sa - 60110 Amblainville\nContact : Monsieur Cyril Rodrigues,\nMobile : 06.50.60.42.61.\nCourriel cyril.rodrigues@cobatconstructions.com\nLa fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont r\u00e9alis\u00e9s par l'entreprise charg\u00e9e du\nbalisage conform\u00e9ment aux dispositions du Code de la route.\nLe balisage et la signalisation mis en \u0153uvre sont conformes aux prescriptions de l'instruction minist\u00e9rielle\nsur la signalisation routi\u00e8re et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire \u2013 \u00e9dition du SETRA\nou du CEREMA).\nLe contr\u00f4le du chantier est assur\u00e9 par l'entreprise :\nENTREPRISE COBAT\n1, rue Sainte M\u00e8re T\u00e9r\u00e9sa - 60110 Amblainville\nContact : Monsieur Cyril Rodrigues,\nMobile : 06.50.60.42.61.\nCourriel cyril.rodrigues@cobatconstructions.com\nARTICLE 5\nLes infractions au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sont constat\u00e9es et poursuivies conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation en\nvigueur.\nARTICLE 6\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification :\n-  d'un  recours  gracieux  aupr\u00e8s  du  pr\u00e9fet  des  Hauts-de-Seine,  adress\u00e9  \u00e0  la  direction  r\u00e9gionale  et\n interd\u00e9partementale  de  l'environnement,  de  l'am\u00e9nagement  et  des  transports  d'\u00cele-de-France,  Le  \nPonant 2 - 27/29 rue Leblanc 75015 Paris ;\n- d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du minist\u00e8re de l'Int\u00e9rieur  ;\n- d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif de Cergy-Pontoise.\nR\u00e9f. 2025S-5-22-E-PB\nArr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IDF-2025-0429\n3 / 4\nDRIEAT/SSTV/DSECR\n    Le Ponant 2 - 27/29 rue Leblanc 75015 PARIS\nT\u00e9l : 33(0) 1 40 61 80 80\nGuillaume THUAULT Signature num\u00e9rique de GuillaumeTHUAULT guillaume.thuaultguillaume.thuault Date : 2025.05.27 17:04:21 +02'00'\nARTICLE 7\nLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture des Hauts-de-Seine ;\nLe directeur territorial de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 des Hauts-de-Seine ;\nLe pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental des Hauts-de-Seine ;\nLe maire de Saint-Cloud ;\nSont charg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil\ndes actes administratifs de la pr\u00e9fecture des Hauts-de-Seine et dont copie sera adress\u00e9e au commandant\nde la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.\nParis, le 27 mai 2025\nPour le pr\u00e9fet des Hauts-de-Seine et par subd\u00e9l\u00e9gation,\nle chef de l'Unit\u00e9 Circulation Routi\u00e8re \nR\u00e9f. 2025S-5-22-E-PB\nArr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IDF-2025-0429\n4 / 4\nDRIEAT/SSTV/DSECR\n    Le Ponant 2 - 27/29 rue Leblanc 75015 PARIS\nT\u00e9l : 33(0) 1 40 61 80 80\nPREFETDES HAUTS-DE-SEINELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale\nde l'Environnement, de l'Am\u00e9nagement\net des Transports d'\u00cele-de-France\nArr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IDF-n\u00b02025\u20130491\nportant  modifications  des  conditions  de  circulation  sur  la  RD907,  \u00e0  Saint-Cloud,  pour  des  travaux  sur  le\ncollecteur  d\u00e9partemental  d'assainissement  dans  le  cadre  des  travaux  de  d\u00e9voiement  des  r\u00e9seaux\nconcessionnaire place Cl\u00e9menceau.\nLe pr\u00e9fet des Hauts de-Seine\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L. 2215-1, L. 2521-1 et L.2521-2 ;\nVu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;\nVu le code de la route, notamment ses articles L.110-3, L.411-5, et R.411-8-1 ;\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment son article L.131-4 ;\nVu le code de la voirie routi\u00e8re, notamment ses articles L.115-1 et R*.152-1 ;\nVu l e d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des\nservices de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02009-615 du 03 juin 2009 modifi\u00e9 fixant la liste des routes \u00e0 grande circulation ;\nVu l e  d\u00e9cret  n\u00b02021-261  du  10  mars  2021  relatif  \u00e0  la  direction  r\u00e9gionale  et  interd\u00e9partementale  de\nl'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 relatif \u00e0 la signalisation des routes et des autoroutes ;\nVu l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re du 07 juin 1977 et ses annexes ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle GAY en qualit\u00e9 de directrice\nr\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France ; \nVu le d\u00e9cret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet des\nHauts-de-Seine ; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 SGAD n\u00b0 2024-73 du 18 novembre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame Emmanuelle\nGAY, directrice r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-\nde-France ;\nVu la d\u00e9cision DRIEAT-IDF n\u00b0 2025-0397 du 2 mai 2025 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature du pr\u00e9fet des\nHauts-de-Seine ;\nVu la note du 23 janvier 2025  du ministre de l'Am\u00e9nagement du Territoire et de la D\u00e9centralisation, fixant le\ncalendrier des jours \u00ab hors chantiers \u00bb de l'ann\u00e9e 2025 et du mois de janvier 2026 ;\nVu la demande formul\u00e9e le 19 mai 2025 par SADE -Travaux Sp\u00e9ciaux ;\nSMO/SY Voirie : n\u00b0 2025S-5-28.-E.-PB Arr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IDF \u2013 2025 - 0491                                     DRIEAT/SST/DSECR\nLe Ponant 2 27-29 rue Leblanc, 75015 Paris\nT\u00e9l : 33(0) 1 40 61 80 80\nVu l'avis favorable du SMO/Seine Yvelines Voirie \u2013 Gestionnaire des routes d\u00e9partementales des Hauts-de-\nSeine ;\nVu l'avis du directeur territorial de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 des Hauts-de-Seine du 27 mai 2025 ; \nVu l'avis du maire de Saint-Cloud du 27 mai 2025 ; \nConsid\u00e9rant que la RD907 \u00e0 Saint-Cloud est class\u00e9e dans la nomenclature des voies \u00e0 grande circulation ;\nConsid\u00e9rant  que les travaux sur le collecteur d\u00e9partemental d'assainissement dans le cadre des travaux de\nd\u00e9voiement  des  r\u00e9seaux  concessionnaires  place  Cl\u00e9menceau  n\u00e9cessitent  de  prendre  des  mesures  de\nrestriction de circulation afin d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des usagers et des agents appel\u00e9s \u00e0 intervenir ;\nSur proposition de la directrice r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des\ntransports d'\u00cele-de-France ;\nARR\u00caTE\nArticle 1 \n\u00c0 compter du lundi 2  juin 2025 et jusqu'au vendredi  22 ao\u00fbt 2025 ,  sur  la RD907 \u00e0 Saint-Cloud ,  les\ninterventions relatives aux travaux sur le collecteur d\u00e9partemental d'assainissement dans le cadre des travaux\nde d\u00e9voiement des r\u00e9seaux concessionnaires place Cl\u00e9menceau impliquent des modifications de circulation et\nde stationnement.\nArticle 2 \nSur la RD907, en sortie du tunnel de Dailly sur la bretelle d'acc\u00e8s au Pont de Saint-Cloud, les deux voies de\ncirculation sont maintenues en toutes circonstances. Le trottoir est r\u00e9duit pour descendre sur le regard situ\u00e9 quai\ndu Mar\u00e9chal Juin (RD.7) avec mise en place de protection pour le cheminement des pi\u00e9tons.\nSur le quai Carnot (RD7), dans le sens Saint-Cloud \u2013 S\u00e8vres, la bretelle d'acc\u00e8s sur la RD7 direction quai du\nMar\u00e9chal Juin, le z\u00e9bra en sortie du tunnel est neutralis\u00e9 par des GBA afin de permettre l'acc\u00e8s au regard. Un\nbalisage est mis en place en amont. La circulation est maintenue en toutes circonstances.\nLa pose de l'escalier n\u00e9cessite la fermeture de la bretelle sur le quai Carnot (RD7) vers le Domaine de Saint-\nCloud. Une d\u00e9viation est mise en place par la place Cl\u00e9menceau, le souterrain Dailly (RD907), le quai du\nMar\u00e9chal Juin (RD7). Ces travaux sont effectu\u00e9s pendant une nuit.\nL'emprise des travaux est permanente. Les travaux sont r\u00e9alis\u00e9s de jour et de nuit uniquement lors de la\npose de l'escalier.\nLe cheminement et la protection des pi\u00e9tons sont assur\u00e9s en toutes circonstances.\nArticle 3 \nLa vitesse au droit du chantier est r\u00e9duite \u00e0 30 km/h.\nArticle 4\nLes travaux et la signalisation temporaire sont r\u00e9alis\u00e9s par l'entreprise :\n\uf0b7 SADE \u2013 TRAVAUX SPECIAUX\n346, rue du Mar\u00e9chal Juin \u2013 77005 Melun\nContact : William Mercier \nT\u00e9l\u00e9phone : 06.17.37.02.28\nCourriel : william.mercier@sade-cgth.fr\nLa fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont r\u00e9alis\u00e9s par l'entreprise charg\u00e9e du\nbalisage conform\u00e9ment aux dispositions du code de la route.\nSMO/SY Voirie : n\u00b0 2025S-5-28.-E.-PB Arr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IDF \u2013 2025 - 0491                                     DRIEAT/SST/DSECR\nLe Ponant 2 27-29 rue Leblanc, 75015 Paris\nT\u00e9l : 33(0) 1 40 61 80 80\nFile Loaur\n- 0491\nLe balisage et la signalisation mis en \u0153uvre sont conformes aux prescriptions de l'instruction minist\u00e9rielle sur la\nsignalisation routi\u00e8re et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire \u2013 \u00e9dition du SETRA ou du\nCEREMA).\nLe chantier s'effectue sous le contr\u00f4le de :\n\uf0b7 SADE \u2013 TRAVAUX SPECIAUX\n346, rue du Mar\u00e9chal Juin \u2013 77005 Melun\nContact : William Mercier \nT\u00e9l\u00e9phone : 06.17.37.02.28\nCourriel : william.mercier@sade-cgth.fr\nArticle 5\nLe stationnement et l'arr\u00eat de v\u00e9hicules sont consid\u00e9r\u00e9s comme g\u00eanant au droit des travaux conform\u00e9ment aux\narticles R325-12, R325-14, L325 et R417-10 du Code de la Route.\nLes infractions au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sont constat\u00e9es et poursuivies conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur.\nArticle 6\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification :\n-  d'un  recours  gracieux  aupr\u00e8s  du  pr\u00e9fet  des  Hauts-de-Seine,  adress\u00e9  \u00e0  la  direction  r\u00e9gionale  et\n interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports  d'\u00cele-de-France, Le Ponant 2 - \n27/29 rue Leblanc 75015 Paris ;\n- d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du minist\u00e8re de l'Int\u00e9rieur  ;\n- d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif de Cergy-Pontoise ;\nArticle 7\nLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture des Hauts-de-Seine,\nle directeur territorial de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 des Hauts-de-Seine,\nle pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental des Hauts-de-Seine,\nle maire de Saint-Cloud,\nsont charg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des\nactes administratifs de la pr\u00e9fecture des Hauts-de-Seine et dont copie sera adress\u00e9e au commandant de la\nbrigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.\nParis, le 28 mai 2025\nPour le Pr\u00e9fet et par subd\u00e9l\u00e9gation,\nL'adjointe au chef de l'Unit\u00e9 Circulation Routi\u00e8re\nF\u00e9lie LESUR\nSMO/SY Voirie : n\u00b0 2025S-5-28.-E.-PB Arr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IDF \u2013 2025 - 0491                                     DRIEAT/SST/DSECR\nLe Ponant 2 27-29 rue Leblanc, 75015 Paris\nT\u00e9l : 33(0) 1 40 61 80 80\n\nPREFETDES HAUTS-DE-SEINELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale\nde l'Environnement, de l'Am\u00e9nagement\net des Transports d'\u00cele-de-France\nArr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IDF-n\u00b02025\u20130492\nportant modifications des conditions de circulation sur la RD7, sur la route de Vaugirard \u00e0 Meudon, entre la rue\ndu Martin P\u00eacheur et le pont Siebert, pour des travaux d'installation d'une ligne a\u00e9rienne \u00e9lectrique.\nLe pr\u00e9fet des Hauts de-Seine\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L. 2215-1, L. 2521-1 et L.2521-2 ;\nVu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;\nVu le code de la route, notamment ses articles L.110-3, L.411-5, et R.411-8-1 ;\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment son article L.131-4 ;\nVu le code de la voirie routi\u00e8re, notamment ses articles L.115-1 et R*.152-1 ;\nVu l e d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des\nservices de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02009-615 du 03 juin 2009 modifi\u00e9 fixant la liste des routes \u00e0 grande circulation ;\nVu l e  d\u00e9cret  n\u00b02021-261  du  10  mars  2021  relatif  \u00e0  la  direction  r\u00e9gionale  et  interd\u00e9partementale  de\nl'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 relatif \u00e0 la signalisation des routes et des autoroutes ;\nVu l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re du 07 juin 1977 et ses annexes ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle GAY en qualit\u00e9 de directrice\nr\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France ; \nVu le d\u00e9cret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet des\nHauts-de-Seine ; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 SGAD n\u00b0 2024-73 du 18 novembre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame Emmanuelle\nGAY, directrice r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-\nde-France ;\nVu la d\u00e9cision DRIEAT-IDF n\u00b0 2025-0397 du 2 mai 2025 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature du pr\u00e9fet des\nHauts-de-Seine ;\nVu la note du 23 janvier 2025  du ministre de l'Am\u00e9nagement du Territoire et de la D\u00e9centralisation, fixant le\ncalendrier des jours \u00ab hors chantiers \u00bb de l'ann\u00e9e 2025 et du mois de janvier 2026 ;\nVu la demande formul\u00e9e le 19 mai 2025 par l'entreprise COBAT ;\nVu l'avis favorable du SMO/Seine Yvelines Voirie \u2013 Gestionnaire des routes d\u00e9partementales des Hauts-de-\nSeine ;\nSMO/SY Voirie : n\u00b0 2025S-17-7-E-SL Arr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IDF \u2013 2025 - 0492                                     DRIEAT/SST/DSECR\nLe Ponant 2 27-29 rue Leblanc, 75015 Paris\nT\u00e9l : 33(0) 1 40 61 80 80\nVu l'avis du directeur territorial de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 des Hauts-de-Seine du 27 mai 2025 ; \nVu l'avis du maire de Meudon du 27 mai 2025 ; \nConsid\u00e9rant que la RD7 \u00e0 Meudon est class\u00e9e dans la nomenclature des voies \u00e0 grande circulation ;\nConsid\u00e9rant que les travaux d'installation d'une ligne a\u00e9rienne \u00e9lectrique n\u00e9cessitent de prendre des mesures\nde restriction de circulation afin d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des usagers et des agents appel\u00e9s \u00e0 intervenir ;\nSur proposition de la directrice r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des\ntransports d'\u00cele-de-France ;\nARR\u00caTE\nArticle 1 \nA compter de la date de signature du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et jusqu'au lundi 30 juin 2025 ,  sur  la route de\nVaugirard (RD7) \u00e0 Meudon,  entre  la rue du Martin P\u00eacheur et le pont Siebert,  les interventions relatives aux\ntravaux  d'installation  d'une  ligne  a\u00e9rienne  \u00e9lectrique  impliquent  des  modifications  de  circulation  et  de\nstationnement.\nArticle 2 \nLa route de Vaugirard (RD7) \u00e0 Meudon, entre la rue du Martin P\u00eacheur et le pont Siebert, est compos\u00e9e de deux\nvoies de circulation par sens et une piste cyclable dans le sens de S\u00e8vres.\nSur la route de Vaugirard (RD.7) \u00e0 Meudon, entre la rue du Martin P\u00eacheur et le Pont Siebert :\nLes travaux se d\u00e9roulent en deux phases :\nPhase 1 : Installation de la ligne a\u00e9rienne \u00e9lectrique :\nDans chaque sens de circulation et de fa\u00e7on non simultan\u00e9e, de 9h30 \u00e0 16h30     :  \n\uf0b7 La voie de droite est neutralis\u00e9e.\n\uf0b7 Les d\u00e9passements sont interdits.\nDans le sens de S\u00e8vres (c\u00f4t\u00e9     Seine)     :  \n\uf0b7 La piste cyclable bidirectionnelle est neutralis\u00e9e, les cyclistes empruntent la circulation g\u00e9n\u00e9rale ;\n\uf0b7 Les pi\u00e9tons sont d\u00e9vi\u00e9s vers la pistes cyclable neutralis\u00e9e et s\u00e9curis\u00e9e par un homme trafic.\nPhase 2 : Occupation permanente du domaine public :\nA l'angle de la rue du Martin P\u00eacheur, dans le sens Issy-les-Moulineaux     :  \n\uf0b7 La circulation pi\u00e9tonne est r\u00e9duite et maintenue en toutes circonstances sur une largeur minimale de\ndeux m\u00e8tres.\nFace \u00e0 la rue du Martin P\u00eacheur jusqu'au Pont Siebert, dans le sens de S\u00e8vres     :  \n\uf0b7 Le trottoir est neutralis\u00e9.\n\uf0b7 La piste cyclable et le trottoir restant sont neutralis\u00e9s et requalifi\u00e9s en voie verte.\n\uf0b7 Un panneau C115 \u00ab voie verte \u00bb est pos\u00e9 de part et d'autre.\nLes travaux de mise en \u0153uvre de la zone de chantier sont r\u00e9alis\u00e9s de 9h30 \u00e0 16h30.\nSMO/SY Voirie : n\u00b0 2025S-17-7-E-SL Arr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IDF \u2013 2025 - 0492                                     DRIEAT/SST/DSECR\nLe Ponant 2 27-29 rue Leblanc, 75015 Paris\nT\u00e9l : 33(0) 1 40 61 80 80\nArticle 3 \nLa vitesse au droit du chantier est r\u00e9duite \u00e0 30 km/h.\nArticle 4\nLes travaux et la signalisation temporaire sont r\u00e9alis\u00e9s par l'entreprise :\n\uf0b7 COBAT CONSTRUCTION\n5, all\u00e9e Louis Lumi\u00e8re \u2013 60110 M\u00e9ru\nContact : J\u00e9r\u00e9my  Coulon \nT\u00e9l\u00e9phone : 06.71.79.73.48\nCourriel : jeremy.coulon@cobatconstruction.com\nLa fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont r\u00e9alis\u00e9s par l'entreprise charg\u00e9e du\nbalisage conform\u00e9ment aux dispositions du code de la route.\nLe balisage et la signalisation mis en \u0153uvre sont conformes aux prescriptions de l'instruction minist\u00e9rielle sur la\nsignalisation routi\u00e8re et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire \u2013 \u00e9dition du SETRA ou du\nCEREMA).\nLe chantier s'effectue sous le contr\u00f4le de :\n\uf0b7 COBAT CONSTRUCTION\n5, all\u00e9e Louis Lumi\u00e8re \u2013 60110 M\u00e9ru\nContact : J\u00e9r\u00e9my  Coulon \nT\u00e9l\u00e9phone : 06.71.79.73.48\nCourriel : jeremy.coulon@cobatconstruction.com\nArticle 5\nLe stationnement et l'arr\u00eat de v\u00e9hicules sont consid\u00e9r\u00e9s comme g\u00eanants au droit des travaux conform\u00e9ment \u00e0\nl'article R417-10 du code de la route\nLes infractions au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sont constat\u00e9es et poursuivies conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur.\nArticle 6\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification :\n-  d'un  recours  gracieux  aupr\u00e8s  du  pr\u00e9fet  des  Hauts-de-Seine,  adress\u00e9  \u00e0  la  direction  r\u00e9gionale  et\n interd\u00e9partementale  de  l'environnement,  de l'am\u00e9nagement  et des transports  d'\u00cele-de-France, Le Ponant  \n2 - 27/29 rue Leblanc 75015 Paris ;\n- d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du minist\u00e8re de l'Int\u00e9rieur ;\n- d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif de Cergy-Pontoise ;\nArticle 7\nLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture des Hauts-de-Seine,\nle directeur territorial de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 des Hauts-de-Seine,\nle pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental des Hauts-de-Seine,\nle maire de Meudon,\nsont charg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des\nactes administratifs de la pr\u00e9fecture des Hauts-de-Seine et dont copie sera adress\u00e9e au commandant de la\nbrigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.\nParis, le 28 mai 2025\nPour le Pr\u00e9fet et par subd\u00e9l\u00e9gation,\nL'adjointe au chef de l'Unit\u00e9 Circulation Routi\u00e8re\nF\u00e9lie LESUR\nSMO/SY Voirie : n\u00b0 2025S-17-7-E-SL Arr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IDF \u2013 2025 - 0492                                     DRIEAT/SST/DSECR\nLe Ponant 2 27-29 rue Leblanc, 75015 Paris\nT\u00e9l : 33(0) 1 40 61 80 80\n\nPREFETDES HAUTS-DE-SEINELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de\nl'Environnement, de l'Am\u00e9nagement \net des Transports d'\u00cele-de-France\nArr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IDF-n\u00b02025\u20130493\nPortant modification des conditions de circulation sur la RD 908, boulevard de Verdun, \u00e0 Courbevoie, pour la\nr\u00e9alisation de travaux relatifs \u00e0 la mise en sens unique du boulevard de la Paix vers le boulevard de Verdun en\nvue de la construction de la gare de la ligne 15 Ouest.\nLe pr\u00e9fet des Hauts-de-Seine\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L. 2215-1, L. 2521-1 et L.2521-2 ;\nVu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;\nVu le code de la route, notamment ses articles L.110-3, L.411-5, et R.411-8-1 ;\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment son article L.131-4 ;\nVu le code de la voirie routi\u00e8re, notamment ses articles L.115-1 et R*.152-1 ;\nVu l e d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des\nservices de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02009-615 du 03 juin 2009 modifi\u00e9 fixant la liste des routes \u00e0 grande circulation ;\nVu l e  d\u00e9cret  n\u00b02021-261  du  10  mars  2021  relatif  \u00e0  la  direction  r\u00e9gionale  et  interd\u00e9partementale  de\nl'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 relatif \u00e0 la signalisation des routes et des autoroutes ;\nVu l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re du 07 juin 1977 et ses annexes ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle GAY en qualit\u00e9 de directrice\nr\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France ; \nVu le d\u00e9cret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet des\nHauts-de-Seine ; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 SGAD n\u00b0 2024-73 du 18 novembre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame Emmanuelle\nGAY, directrice r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-\nde-France ;\nVu la d\u00e9cision DRIEAT-IDF n\u00b0 2025-0397 du 2 mai 2025 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature du pr\u00e9fet des\nHauts-de-Seine ;\nVu la note du 23 janvier 2025  du ministre de l'Am\u00e9nagement du Territoire et de la D\u00e9centralisation, fixant le\ncalendrier des jours \u00ab hors chantiers \u00bb de l'ann\u00e9e 2025 et du mois de janvier 2026 ;\nVu la demande formul\u00e9e en date du 14 mai 2025 par l'entreprise Vinci Construction Grands Projets ;\n92_2025G-1-16-E-HZ\n \nArr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IdF-2025-0493\n1 / 3\nDRIEAT / SSTV / DSECR\nLe Ponant II, 27/29 Rue Leblanc \u2013 75015 Paris\nT\u00e9l : 33(0) 1 40 61 80 80\nVu l'avis favorable du Syndicat Mixte Ouvert-Seine-Yvelines-Voirie, Gestionnaire des routes d\u00e9partementales\ndes Hauts-de-Seine ;\nVu l'avis de la direction territoriale de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 des Hauts-de-Seine du 15 mai 2025 ;\nVu l'avis de la mairie de Courbevoie du 19 mai 2025 ;\nVu l'avis de la RATP du 26 mai 2025 ;\nConsid\u00e9rant que la R 908 \u00e0 Courbevoie est class\u00e9e dans la nomenclature des voies \u00e0 grande circulation ;\nConsid\u00e9rant que des travaux concernant la mise en sens unique du boulevard de la Paix vers le boulevard de\nVerdun en vue de la construction de la gare de la ligne 15 Ouest  n\u00e9cessitent de prendre des mesures de\nrestriction de circulation afin d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des usagers et des agents appel\u00e9s \u00e0 intervenir ;\nSur proposition de la directrice r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des\ntransports d'\u00cele-de-France ;\nARR\u00caTE\nArticle 1\n\u00c0 compter de la date de signature du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et jusqu'au vendredi 26 juin 2026 , sur la RD908,\nboulevard de Verdun, \u00e0 Courbevoie, les travaux concernant la mise en sens unique du boulevard de la Paix vers\nle boulevard  de Verdun  en vue  de la construction de la  gare d\u00e9di\u00e9e \u00e0 la ligne 15 Ouest  impliquent des\nmodifications de circulation et de stationnement. Les mouvements en provenance du boulevard de Verdun vers\nle boulevard de la Paix seront donc interdits.\nArticle 2 \nLa circulation sur le boulevard de Verdun (RD908) au droit du carrefour avec le boulevard de la Paix est\nmodifi\u00e9e comme suit :\n- pour les v\u00e9hicules arrivant de Neuilly, il est mis en place une interdiction de tourner \u00e0 droite sur le boulevard de\nla Paix, \n- pour les v\u00e9hicules arrivant de La Garenne-Colombes il est mis en place une interdiction de tourner \u00e0 gauche\nsur le boulevard de la Paix,\nAfin d'optimiser la circulation, les cycles de feux sont modifi\u00e9s conform\u00e9ment au diagramme de feux annex\u00e9 \u00e0 la\ndemande d'arr\u00eat\u00e9.\nArticle   3  \nLa vitesse au droit du chantier est r\u00e9duite \u00e0 : 30 km/h.\nEn cas de travaux de nuits ou dans le cas d'un balisage restant en place la nuit,  s'assurer que le passage des\nconvois exceptionnels pourra rester possible sur la RGC.\nArticle   4  \nLa signalisation temporaire et les travaux sont r\u00e9alis\u00e9s par les entreprises : \n\uf0b7 Vinci Construction Grands Projets\nLes Villages de l'Arche \u2013 \u00ab Village 5 \u00bb 50, place de l'Ellipse 92985 La D\u00e9fense\nContact : Fabrice MICELI\nT\u00e9l\u00e9phone : 06 45 98 63 75  /  06 70 43 18 63\nCourriel : fabrice.miceli@vinci-construction.fr\n\uf0b7 NGEM SLT\n23bis, rue du Ch\u00e2teau \u2013 60240 Fay-les-Etangs\nT\u00e9l\u00e9phone : 06 49 53 33 04\n92_2025G-1-16-E-HZ\n \nArr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IdF-2025-0493\n2 / 3\nDRIEAT / SSTV / DSECR\nLe Ponant II, 27/29 Rue Leblanc \u2013 75015 Paris\nT\u00e9l : 33(0) 1 40 61 80 80\nRene Signaturenum\u00e9rique de Ren\u00e9ALBERTI ALBERTI rene.alberti_ Date : 2025.05.28rene.alberti 17:02:25 +02'00'\nLa fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont r\u00e9alis\u00e9s par l'entreprise charg\u00e9e du\nbalisage conform\u00e9ment aux dispositions du code de la route.\nLe balisage et la signalisation mises en \u0153uvre sont conformes aux prescriptions de l'instruction minist\u00e9rielle sur\nla signalisation routi\u00e8re et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire \u2013 \u00e9dition du SETRA ou du\nCEREMA).\nLe contr\u00f4le est assur\u00e9 par :\n\uf0b7 Vinci Construction Grands Projets\nLes Villages de l'Arche \u2013 \u00ab Village 5 \u00bb 50, place de l'Ellipse 92985 La D\u00e9fense\nContact : Fabrice MICELI\nT\u00e9l\u00e9phone : 06 45 98 63 75  /  06 70 43 18 63\nCourriel : fabrice.miceli@vinci-construction.fr\nArticle 5\nLe stationnement et l'arr\u00eat de v\u00e9hicules sont consid\u00e9r\u00e9s comme g\u00eanants au droit des travaux conform\u00e9ment \u00e0\nl'Article R417-10 du code de la route.\nLes infractions au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sont constat\u00e9es et poursuivies conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur.\nArticle 6\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification :\n-  d'un  recours  gracieux  aupr\u00e8s  du  pr\u00e9fet  des  Hauts-de-Seine,  adress\u00e9  \u00e0  la  direction  r\u00e9gionale  et\n interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France, Le Ponant 2  -  \n27/29 rue Leblanc 75015 Paris ;\n- d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du minist\u00e8re de l'Int\u00e9rieur ;\n- d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif de Cergy-Pontoise ;\nArticle   7  \nLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture des Hauts-de-Seine,\nle directeur territorial de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 des Hauts-de-Seine,\nle pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental des Hauts-de-Seine,\nla pr\u00e9sidente directrice g\u00e9n\u00e9rale de la RATP,\nle maire de Courbevoie,\nsont charg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des\nactes administratifs de la pr\u00e9fecture des Hauts-de-Seine et dont copie sera adress\u00e9e au commandant de la\nbrigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.\nParis, le 28 mai 2025\nPour le pr\u00e9fet et par subd\u00e9l\u00e9gation,\nLe chef du d\u00e9partement s\u00e9curit\u00e9, \u00e9ducation \net circulation routi\u00e8res\n92_2025G-1-16-E-HZ\n \nArr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IdF-2025-0493\n3 / 3\nDRIEAT / SSTV / DSECR\nLe Ponant II, 27/29 Rue Leblanc \u2013 75015 Paris\nT\u00e9l : 33(0) 1 40 61 80 80\n19 \n \n \n \n \nRECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS \n \nDU \n \nPREFET DES HAUTS-DE-SEINE \n \n \nISSN 0985 - 5955 \n \n \n \n \n \nPour toute correspondance, s'adresser \u00e0 : \n \nPREFET DES HAUTS-DE-SEINE \n \nSecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral \nSecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral aux affaires d\u00e9partementales \n \n167/177, Avenue Joliot Curie \n92013 NANTERRE CEDEX \n \n \n \n \nLe recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la pr\u00e9fecture \nAdresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/ \n \nDirecteur de la publication : \n \nAlexandre BRUGERE \n \nPREFET DES HAUTS-DE-SEINE \n \n  \n20 \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \nPREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE \n167-177,  avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex \nCourriel : courrier@hauts-de-seine.gouv.fr \nStandard : 01.40.97.20.00 T\u00e9l\u00e9copie 01.40.97.25.21 \nAdresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/","date":"2025-06-03","first_seen_on":"2025-06-03T14:33:59+00:00","id":"d392ea299d435157bb10899c9ece3fcb0e514044e399c9f68d325a2888fa750a","name":"RAA sp\u00e9cial DRIEAT-IDF du 03 juin 2025","pdf_creation_date":"2025-06-03T13:01:40+00:00","pdf_modification_date":"2025-06-03T13:03:09+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/contenu/telechargement/26808/186842/file/2025-06-03%20RAA%20sp%C3%A9cial%20DRIEAT-IDF%20du%2003%20juin%202025.pdf"}