{"administration":"pref31","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Haute-Garonne","content":"PR\u00c9FET\nDE LA HAUTE-\nGARONNE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b031-2024-378\nPUBLI\u00c9 LE 22 AO\u00dbT 2024\nSommaire\nPREFECTURE 31 / Secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun d\u00e9partemental\n31-2024-08-21-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 21 ao\u00fbt 2024\nd\u00e9clarant d'utilit\u00e9 publique les travaux n\u00e9cessaires \u00e0 la r\u00e9alisation\nde l'op\u00e9ration d'am\u00e9nagement du projet de zone d'am\u00e9nagement\nconcert\u00e9 (ZAC) ENOVA sur le territoire de la commune de Lab\u00e8ge. (5\npages) Page 3\n31-2024-08-21-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02024-047 portant\nr\u00e9glementation de la circulation pour des travaux d'entretien sur le\np\u00e9riph\u00e9rique Est de Toulouse A61/A62/A620 et A68. (13 pages) Page 9\n31-2024-08-21-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02024-048 portant\nr\u00e9glementation de la circulation pour des travaux de prolongement de la\nligne B de m\u00e9tro impactant le p\u00e9riph\u00e9rique de Toulouse A61/A620. (6\npages) Page 23\n31-2024-08-20-00003 - Avenant n\u00b02 \u00e0 la convention de coordination du\n15 novembre 2022. (3 pages) Page 30\n2\nPREFECTURE 31\n31-2024-08-21-00003\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 21 ao\u00fbt 2024 d\u00e9clarant\nd'utilit\u00e9 publique les travaux n\u00e9cessaires \u00e0 la\nr\u00e9alisation de l'op\u00e9ration d'am\u00e9nagement du\nprojet de zone d'am\u00e9nagement concert\u00e9 (ZAC)\nENOVA sur le territoire de la commune de\nLab\u00e8ge.\nPREFECTURE 31 - 31-2024-08-21-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 21 ao\u00fbt 2024 d\u00e9clarant d'utilit\u00e9 publique les travaux n\u00e9cessaires \u00e0 la\nr\u00e9alisation de l'op\u00e9ration d'am\u00e9nagement du projet de zone d'am\u00e9nagement concert\u00e9 (ZAC) ENOVA sur le territoire de la commune\nde Lab\u00e8ge.3\nPREFET  Pr\u00e9fecture\nDE LA HAUTE-  Direction  de la citoyennet\u00e9\nGARONNE  et de la l\u00e9galit\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral  du 2 4 AQUT 2024\nd\u00e9clarant  d'utilit\u00e9  publique  les travaux  n\u00e9cessaires  \u00e0 la r\u00e9alisation  de l'op\u00e9ration\nd'am\u00e9nagement  du projet  de zone  d'am\u00e9nagement  concert\u00e9  (ZAC)  ENOVA  sur  le territoire\nde la commune  de Lab\u00e8ge\nLe pr\u00e9fet  de la r\u00e9gion  Occitanie,\npr\u00e9fet  de la Haute-Garonne,\nOfficier  de la L\u00e9gion  d'honneur,\nCommandeur  de l'ordre  national  du M\u00e9rite,\nVu le code  de l'expropriation  pour  cause  d'utilit\u00e9  publique  ;\nVu le code  de l'environnement  ;\nVu le code  de l'urbanisme  ;\nVu le code  g\u00e9n\u00e9ral  de la propri\u00e9t\u00e9  des  personnes  publiques  ;\nVu le d\u00e9cret  du 11 janvier  2023,  nommant  Monsieur  Pierre-Andr\u00e9  DURAND,  pr\u00e9fet  hors-classe,  pr\u00e9fet\nde la r\u00e9gion  Occitanie,  pr\u00e9fet  de la Haute-Garonne  ;\nVu le sch\u00e9ma  de coh\u00e9rence  territoriale  de la grande  agglom\u00e9ration  toulousaine  (SCoT  GAT)\nopposable  ;\nVu le plan  local  d'urbanisme  applicable  \u00e0 la commune  de Lab\u00e8ge  ;\nVu l'\u00e9tude  d'impact  du projet  ;\nVu les d\u00e9lib\u00e9rations  du conseil  de la communaut\u00e9  d'agglom\u00e9ration  du SICOVAL  n\u00b0 5201810028  du\n23 octobre  2018,  approuvant  les termes  d'une  convention  \u00e0 passer  avec  la soci\u00e9t\u00e9  publique  locale\nENOVA-am\u00e9nagement  pour  la cr\u00e9ation  et la r\u00e9alisation  de la ZAC  ENOVA,  n\u00b0 5202110009  du\n4 octobre  2021,  demandant  le lancement  d'une  enqu\u00eate  publique  unique  pour  la r\u00e9alisation  de\nl'op\u00e9ration  d'am\u00e9nagement  du projet  de ZAC  ENOVA,  compl\u00e9t\u00e9e  par  la d\u00e9lib\u00e9ration\nn\u00b0 $202301005  du 9 janvier  2023  ;\nVu la convention  de concession  conclue  le 6 novembre  2019  entre  la communaut\u00e9  d'agglom\u00e9ration  du\nSICOVAL  et la soci\u00e9t\u00e9  publique  locale  ENOVA-Am\u00e9nagement  et son  avenant  n\u00b0 1, conclu  le\n14 d\u00e9cembre  2020  ;\nVu le dossier  d'enqu\u00eate  ;\nBureau  de l'utilit\u00e9  publique\n1, place  Saint-Etienne\n31038  TOULOUSE  CEDEX  9\nT\u00e9l.  : 05 34 45 34 45\nSite  internet  : www.haute-garonne.gouv.fr\nPREFECTURE 31 - 31-2024-08-21-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 21 ao\u00fbt 2024 d\u00e9clarant d'utilit\u00e9 publique les travaux n\u00e9cessaires \u00e0 la\nr\u00e9alisation de l'op\u00e9ration d'am\u00e9nagement du projet de zone d'am\u00e9nagement concert\u00e9 (ZAC) ENOVA sur le territoire de la commune\nde Lab\u00e8ge.4\nVu les lettres  du 14 avril  2023,  par lesquelles  les avis  de l'autorit\u00e9  environnementale,  des collectivit\u00e9s\nterritoriales  et des groupements  de collectivit\u00e9s  territoriales  int\u00e9ress\u00e9s  par ce projet  ont \u00e9t\u00e9 sollicit\u00e9s,\npar application  des dispositions  des articles  L 122-1-V  et R 122-7  du code  de l'environnement  ;\nVu les avis  rendus,  en r\u00e9ponse  aux lettres  pr\u00e9cit\u00e9es,  par l'autorit\u00e9  environnementale,  le conseil\nd\u00e9partemental  de la Haute-Garonne,  le syndicat  d\u00e9partemental  d'\u00e9nergie  de la Haute-Garonne,\nsyndicat  mixte  d'\u00e9tudes  pour  entreprendre  et mettre  en \u0153uvre  le sch\u00e9ma  de coh\u00e9rence  territoriale\nde la grande  agglom\u00e9ration  toulousaine,  le syndicat  mixte  des transports  en commun  de\nl'agglom\u00e9ration  toulousaine,  les communes  d'Escalquens,  de Lab\u00e8ge,  de Ramonville-Saint-Agne  et de\nSaint-Orens-de-Gameville,  lesquels  ont \u00e9t\u00e9 publi\u00e9s  sur le site internet  des services  de l'Etat  en Haute-\nGaronne  ;\nConsid\u00e9rant  l'absence  d'avis  formul\u00e9,  au titre de la consultation  pr\u00e9cit\u00e9e,  dans  le d\u00e9lai  de deux  mois,\npar la r\u00e9gion  Occitanie,  Toulouse  M\u00e9tropole,  les communes  d'Auzeville-Tolosane,  de Castanet-\nTolosan  et de Toulouse  et que l'information  relative  \u00e0 cette  absence  d'avis  est publi\u00e9e  sur le site\ninternet  des services  de l'\u00c9tat  en Haute-Garonne  ;\nVu la d\u00e9cision  de la pr\u00e9sidente  du tribunal  administratif  de Toulouse  n\u00b0 E23000070/31  du 25 mai 2023,\nmodifi\u00e9e  le 27 juillet  2023,  d\u00e9signant  la commission  d'enqu\u00eate  charg\u00e9e  de conduire  l'enqu\u00eate  unique\npr\u00e9alable  \u00e0 la r\u00e9alisation  de l'op\u00e9ration  d'am\u00e9nagement  du projet  de zone  d'am\u00e9nagement\nconcert\u00e9  (ZAC)  ENOVA  sur le territoire  de la commune  de Lab\u00e8ge  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  du 9 ao\u00fbt  2023  portant  ouverture  d'une  enqu\u00eate  publique  unique  ayant  pour  objet  : la\nd\u00e9claration  d'utilit\u00e9  publique  du projet,  l'obtention  de l'autorisation  environnementale,  l'obtention\ndes autorisations  de recherche  et de travaux  pour  la r\u00e9alisation  de la boucle  d'eau  temp\u00e9r\u00e9e\ng\u00e9othermale  et le permis  d'exploiter  le g\u00eete  g\u00e9othermique  ;\nVu l'enqu\u00eate  publique  unique  qui s'est  d\u00e9roul\u00e9e  du 6 septembre  au 11 octobre  2023  ;\nVu les rapports  et conclusions  \u00e9tablis  par la commission  d'enqu\u00eate,  le 14 novembre  2023,  aux termes\ndesquels  celle-ci  \u00e9met  un avis  d\u00e9favorable  sur l'utilit\u00e9  publique,  un avis  favorable  sur l'autorisation\nenvironnementale,  assorti  de six r\u00e9serves  et de deux  recommandations,  un avis  favorable  sur\nl'autorisation  de recherche  de g\u00eete  g\u00e9othermique  et d'ouverture  de travaux  miniers  visant  un g\u00eete\ng\u00e9othermique  pour  la r\u00e9alisation  de la boucle  d'eau  temp\u00e9r\u00e9e  g\u00e9othermale  et un avis  favorable\nsur le permis  d'exploiter  le g\u00eete  g\u00e9othermique,  assorti  de trois  r\u00e9serves  ;\nVu la lettre  du 17 novembre  2023,  par laquelle  le pr\u00e9fet  de la r\u00e9gion  Occitanie,  pr\u00e9fet  de la Haute-\nGaronne  communique  au pr\u00e9sident  de la communaut\u00e9  d'agglom\u00e9ration  du SICOVAL  les rapports  et\nles conclusions  de l'enqu\u00eate  publique,  en pr\u00e9cisant  qu'il  revient  a l'organe  d\u00e9lib\u00e9rant  de ce\ngroupement  de se prononcer,  par d\u00e9claration  de projet,  sur l'int\u00e9r\u00eat  g\u00e9n\u00e9ral  du projet  ;\nVu la d\u00e9lib\u00e9ration  du conseil  de la communaut\u00e9  d'agglom\u00e9ration  du SICOVAL  n\u00b0 S202402004\ndu 5 f\u00e9vrier  2024,  se pronon\u00e7ant,  par d\u00e9claration  de projet,  sur l'int\u00e9r\u00eat  g\u00e9n\u00e9ral  de l'op\u00e9ration  et\nsollicitant  du pr\u00e9fet  de la r\u00e9gion  Occitanie,  pr\u00e9fet  de la Haute-Garonne  la prise  d'un  arr\u00eat\u00e9  d\u00e9clarant\nd'utilit\u00e9  publique  les travaux  n\u00e9cessaires  \u00e0 la r\u00e9alisation  de l'op\u00e9ration  d'am\u00e9nagement  du projet  de\nzone  d'am\u00e9nagement  concert\u00e9  (ZAC)  ENOVA  sur le territoire  de la commune  de Lab\u00e8ge,  la prise\nd'un  arr\u00eat\u00e9  d'autorisation  environnementale,  la prise  d'un  arr\u00eat\u00e9  d'autorisation  de recherche  et de\ntravaux  pour  la r\u00e9alisation  de la boucle  d'eau  temp\u00e9r\u00e9e  g\u00e9othermale  et la prise  d'un  permis  d'exploiter\nle g\u00eete  g\u00e9othermique  ;\nVu la d\u00e9lib\u00e9ration  du conseil  d'administration  de la soci\u00e9t\u00e9  publique  locale  ENOVA-Am\u00e9nagement  du\n8 f\u00e9vrier  2024  se pronon\u00e7ant,  par d\u00e9claration  de projet,  sur l'int\u00e9r\u00eat  g\u00e9n\u00e9ral  de l'op\u00e9ration  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du 8 f\u00e9vrier  2024  octroyant  \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9  ENOGEO  une autorisation  de recherche\n215\nPREFECTURE 31 - 31-2024-08-21-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 21 ao\u00fbt 2024 d\u00e9clarant d'utilit\u00e9 publique les travaux n\u00e9cessaires \u00e0 la\nr\u00e9alisation de l'op\u00e9ration d'am\u00e9nagement du projet de zone d'am\u00e9nagement concert\u00e9 (ZAC) ENOVA sur le territoire de la commune\nde Lab\u00e8ge.5\nde gite  g\u00e9othermique  et une  autorisation  d'ouverture  de travaux  miniers  sur le territoire  de la\ncommune  de Lab\u00e8ge  dans  le cadre  du projet  de boucle  d'eau  temp\u00e9r\u00e9e  de la ZAC  ENOVA  ;\nVu la d\u00e9lib\u00e9ration  du conseil  municipal  de la commune  de Lab\u00e9ge  n\u00b0 051D_2024  du 2 juillet  2024,\napprouvant  la modification  simplifi\u00e9e  n\u00b0 2 du plan  local  d'urbanisme  de la commune  et les pi\u00e8ces  qui\nlui sont  annex\u00e9es  ;\nVu l'expos\u00e9  des  motifs  et consid\u00e9rations  ci-apr\u00e8s  annex\u00e9s,  justifiant  le caract\u00e8re  d'utilit\u00e9  publique  du\nprojet  ;\nVu les mesures  destin\u00e9es  \u00e0 \u00e9viter,  r\u00e9duire,  compenser  les incidences  n\u00e9gatives  du projet  sur\nl'environnement  ou la sant\u00e9  humaine  ainsi  que  la d\u00e9termination  des  modalit\u00e9s  de suivi  et\nd'accompagnement  ;\nConsid\u00e9rant  la n\u00e9cessit\u00e9  d'acqu\u00e9rir  les biens  immobiliers  en cause  pour  la r\u00e9alisation  de l'op\u00e9ration  ;\nConsid\u00e9rant  que  le projet  pr\u00e9sente  un caract\u00e8re  d'utilit\u00e9  publique,  eu \u00e9gard  aux  motifs  et\nconsid\u00e9rations  expos\u00e9s  en annexe  ;\nSur  proposition  du secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9ral  de la pr\u00e9fecture  de la Haute-Garonne,\nArr\u00eate  :\nArt.1%  : Sont  d\u00e9clar\u00e9s  d'utilit\u00e9  publique  les travaux  n\u00e9cessaires  \u00e0 la r\u00e9alisation  de l'op\u00e9ration\nd'am\u00e9nagement  du projet  de zone  d'am\u00e9nagement  concert\u00e9  (ZAC)  ENOVA  sur  le territoire  de la\ncommune  de Lab\u00e8ge.\nArt.  2. : Conform\u00e9ment  au 5\u00b0 alin\u00e9a  de l'article  L.122-1  du code  de l'expropriation  pour  cause  d'utilit\u00e9\npublique,  un document  annex\u00e9  au pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  expose  les motifs  et consid\u00e9rations  justifiant  le\ncaract\u00e8re  d'utilit\u00e9  publique  de l'op\u00e9ration  (annexe  1).\nSans  pr\u00e9judice  de l'application  des  r\u00e9glementations  et polices  particuli\u00e8res  opposables  \u00e0 l'op\u00e9ration\net conform\u00e9ment  aux  dispositions  de l'article  L 122-2  du code  de l'expropriation  pour  cause  d'utilit\u00e9\npublique,  qui renvoie  au | de l'article  L.122-1-1  du code  de l'environnement,  la communaut\u00e9\nd'agglom\u00e9ration  du SICOVAL,  autorit\u00e9  conc\u00e9dante,  et la soci\u00e9t\u00e9  publique  locale\nENOVA-Am\u00e9nagement,  concessionnaire,  sont  tenues  de mettre  en \u0153uvre  les mesures  destin\u00e9es  \u00e0\n\u00e9viter,  r\u00e9duire  ou compenser  les impacts  potentiels  du projet  sur l'environnement  et la sant\u00e9  humaine.\nAinsi,  sont  annex\u00e9es  les mesures  et caract\u00e9ristiques  du projet  destin\u00e9es  \u00e0 \u00e9viter  les incidences\nn\u00e9gatives  notables,  r\u00e9duire  celles  qui ne peuvent  \u00eatre  \u00e9vit\u00e9es  et compenser  celles  qui ne peuvent  \u00eatre\n\u00e9vit\u00e9es  ni r\u00e9duites.  Ce document  pr\u00e9cise,  enfin,  les modalit\u00e9s  du suivi  des  incidences  du projet  sur\nl'environnement  ou la sant\u00e9  humaine  (annexe  2). Il s'agit  des  prescriptions  impos\u00e9es  au maitre  de\nl'ouvrage  a ce titre.  Au regard  de l'ensemble  de ces  mesures  et des  caract\u00e9ristiques  du projet,  ce\ndernier  peut  valablement  \u00eatre  autoris\u00e9,  conform\u00e9ment  au premier  alin\u00e9a  du | de l'article  L 122-1-1  du\ncode  de l'environnement.\nComme  le pr\u00e9voit  le IV de l'article  L.122-1-1  du code  de l'environnement,  sont  annex\u00e9es  au pr\u00e9sent\narr\u00eat\u00e9  les informations  relatives  \u00e0 la participation  du public,  la synth\u00e8se  des  observations  et des  autres\nconsultations  ainsi  que  leur  prise  en compte  (annexe  3).\nSi les conditions  sont  r\u00e9unies,  le maitre  d'ouvrage  devra  participer  financi\u00e9rement  a la r\u00e9paration  des\n3/5\nPREFECTURE 31 - 31-2024-08-21-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 21 ao\u00fbt 2024 d\u00e9clarant d'utilit\u00e9 publique les travaux n\u00e9cessaires \u00e0 la\nr\u00e9alisation de l'op\u00e9ration d'am\u00e9nagement du projet de zone d'am\u00e9nagement concert\u00e9 (ZAC) ENOVA sur le territoire de la commune\nde Lab\u00e8ge.6\ndommages,  dans  les conditions  pr\u00e9vues  aux  articles  L. 123-24  a L. 123-26  et L. 352-1  du code  rural  et\nde la p\u00e9che  maritime.\nArt.  3. : La soci\u00e9t\u00e9  publique  locale  ENOVA-Am\u00e9nagement,  concessionnaire,  est autoris\u00e9e  \u00e0 acqu\u00e9rir,\nsoit  \u00e0 l'amiable,  soit,  s'il y a lieu,  par voie  d'expropriation,  dans  les formes  prescrites  par  le code  de\nexpropriation  pour  cause  d'utilit\u00e9  publique,  les immeubles  ou portions  d'immeubles  n\u00e9cessaires  \u00e0 la\nr\u00e9alisation  du projet  susvis\u00e9.\nConform\u00e9ment  aux  dispositions  de l'article  L. 122-6  du code  de l'expropriation  pour  cause  d'utilit\u00e9\npublique,  les emprises  des  immeubles  expropri\u00e9s  qui sont  soumis  \u00e0 la loi n\u00b0 65-557  du 10 juillet  1965\nmodifi\u00e9e,  fixant  le statut  de la copropri\u00e9t\u00e9  des  immeubles  b\u00e2tis,  sont  retir\u00e9es  de la propri\u00e9t\u00e9  initiale.\nArt.  4. : La pr\u00e9sente  d\u00e9claration  d'utilit\u00e9  publique  deviendra  caduque  \u00e0 l'expiration  d'un  d\u00e9lai  de\ncinq  ans  \u00e0 compter  de la publication  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9.  Les  expropriations  \u00e9ventuelles  n\u00e9cessaires\ndevront  \u00eatre  r\u00e9alis\u00e9es  dans  ce d\u00e9lai.\nArt.  5 : L'\u00e9tude  d'impact  relative  au projet  est consultable  \u00e0 la pr\u00e9fecture  de la Haute-Garonne  et\nau si\u00e8ge  de la communaut\u00e9  d'agglom\u00e9ration  du SICOVAL.\nArt.  6. : Le pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  sera  affich\u00e9,  pendant  un d\u00e9lai  de deux  mois,  \u00e0 la mairie  de Lab\u00e8ge  et\nau si\u00e8ge  de la communaut\u00e9  d'agglom\u00e9ration  du SICOVAL.\nLe pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  sera,  en outre,  publi\u00e9  au recueil  des actes  administratifs  des  services  de l'\u00c9tat\nen Haute-Garonne  et publi\u00e9  sur  le site  d\u00e9di\u00e9  \u00e0 l'adresse  suivante:  https://www.haute-\ngaronne.gouv.fr/enquetesachevees,  en consultant  l'article  \u00ab R\u00e9alisation  de la ZAC  ENOVA  \u00bb.\nArt.  7 : Le pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  peut  faire  l'objet  d'un  recours  contentieux  aupr\u00e8s  du tribunal  administratif\nde Toulouse,  dans  un d\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0 compter  de sa publication.  Le tribunal  administratif\npeut  \u00eatre  saisi  par  l'application  informatique  \u00ab T\u00e9l\u00e9recours  citoyens  \u00bb, accessible  par  le site\ninternet  www.telerecours.  fr.\nCet  arr\u00eat\u00e9  peut  faire  l'objet,  dans  le m\u00eame  d\u00e9lai,  d'un  recours  gracieux  aupr\u00e8s  de l'autorit\u00e9  qui l'a\npris.\nArt.  8 : Le secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9ral  de la pr\u00e9fecture  de la Haute-Garonne,  les services  en charge  de la\npolice  de l'environnement,  le pr\u00e9sident  de la communaut\u00e9  d'agglom\u00e9ration  du SICOVAL,  le\npr\u00e9sident-directeur  g\u00e9n\u00e9ral  de la soci\u00e9t\u00e9  publique  locale  ENOVA-Am\u00e9nagement  et le maire  de\nLab\u00e8ge  sont  charg\u00e9s,  chacun  en ce qui le concerne,  de l'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9.\nFait \u00e0 Toulouse,  le 2 \u00c0 AQUT 2024 Pour  le pr\u00e9fet  de la Haute-Garonne\net par  d\u00e9l\u00e9gation  :\nLa secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9raie  adjointe,\nla sous-pr\u00e9f\u00e8te  \u00e0 la ville,\nsupe copii \u00e9l\u00e8ne  LES. Lpt\n415\nPREFECTURE 31 - 31-2024-08-21-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 21 ao\u00fbt 2024 d\u00e9clarant d'utilit\u00e9 publique les travaux n\u00e9cessaires \u00e0 la\nr\u00e9alisation de l'op\u00e9ration d'am\u00e9nagement du projet de zone d'am\u00e9nagement concert\u00e9 (ZAC) ENOVA sur le territoire de la commune\nde Lab\u00e8ge.7\n/0 /1 /1 /2 /3 /2 /4 \u25a1 /6 /7 \u25a1 /8 /9 /10 /4 /2 /1 /11 \u25a1 /6 /9 /9 /12 /11 /10 \u25a1 /13\n/14 /15 /15 /16 /17 /16 \u25a1 /19 \u25a1 /20 \u25a1 /21 /17 /22 /23 /24 /25 \u25a1 /26 /16 /24 \u25a1 /27 /23 /28 /29 /30 /24 \u25a1 /16 /28 \u25a1 /31 /23 /15 /24 /29 /26 /25 /32 /33 /28 /29 /23 /15 /24 \u25a1 /34 /35 /24 /28 /29 /30 /29 /33 /15 /28 \u25a1 /36 /37 /35 /28 /29 /36 /29 /28 /25 \u25a1 /22 /35 /38 /36 /29 /39 /35 /16 \u25a1 /26 /16 \u25a1 /36 /37 /23 /22 /25 /32 /33 /28 /29 /23 /15 /40 \n/14 /15 /15 /16 /17 /16 \u25a1 /41 \u25a1 /20 \u25a1 /42 /16 /24 /35 /32 /16 /24 \u25a1 /27 /29 /24 /16 /24 \u25a1 /43 \u25a1 /36 /33 \u25a1 /31 /44 /33 /32 /45 /16 \u25a1 /26 /35 \u25a1 /27 /33 /46 /28 /32 /16 \u25a1 /26 /37 /23 /35 /47 /32 /33 /45 /16 \u25a1 /16 /15 \u25a1 /33 /22 /22 /36 /29 /31 /33 /28 /29 /23 /15 \u25a1 /26 /16 \u25a1 /36 /37 /33 /32 /28 /29 /31 /36 /16 \u25a1 /48 /40 /19 /41 /41 /49 /19 /49 /19 \n/26 /35 \u25a1 /31 /23 /26 /16 \u25a1 /26 /16 \u25a1 /36 /37 /16 /15 /47 /29 /32 /23 /15 /15 /16 /27 /16 /15 /28 /40 \n/14 /15 /15 /16 /17 /16 \u25a1 /50 \u25a1 /20 \u25a1 /51 /15 /30 /23 /32 /27 /33 /28 /29 /23 /15 /24 \u25a1 /32 /16 /36 /33 /28 /29 /47 /16 /24 \u25a1 /33 /35 \u25a1 /22 /32 /23 /31 /16 /24 /24 /35 /24 \u25a1 /26 /16 \u25a1 /22 /33 /32 /28 /29 /31 /29 /22 /33 /28 /29 /23 /15 \u25a1 /26 /35 \u25a1 /22 /35 /38 /36 /29 /31 /52 \u25a1 /24 /53 /15 /28 /44 /54 /24 /16 \u25a1 /26 /16 /24 \n/23 /38 /24 /16 /32 /47 /33 /28 /29 /23 /15 /24 \u25a1 /26 /35 \u25a1 /22 /35 /38 /36 /29 /31 \u25a1 /16 /28 \u25a1 /26 /16 /24 \u25a1 /33 /35 /28 /32 /16 /24 \u25a1 /31 /23 /15 /24 /35 /36 /28 /33 /28 /29 /23 /15 /24 \u25a1 /16 /28 \u25a1 /26 /16 \u25a1 /36 /16 /35 /32 \u25a1 /22 /32 /29 /24 /16 \u25a1 /16 /15 \u25a1 /31 /23 /27 /22 /28 /16 \u25a1 /55 \u25a1 /26 /25 /31 /36 /33 /32 /33 /28 /29 /23 /15 /24 \u25a1 /26 /16 \n/22 /32 /23 /34 /16 /28 \u25a1 /33 /26 /23 /22 /28 /25 /16 \u25a1 /22 /33 /32 \u25a1 /36 /16 \u25a1 /31 /23 /15 /24 /16 /29 /36 \u25a1 /26 /16 \u25a1 /36 /33 \u25a1 /31 /23 /27 /27 /35 /15 /33 /35 /28 /25 \u25a1 /26 /37 /33 /45 /45 /36 /23 /27 /25 /32 /33 /28 /29 /23 /15 \u25a1 /26 /35 \u25a1 /56 /51 /57 /58 /59 /14 /48 \u25a1 /16 /28 \u25a1 /22 /33 /32 \u25a1 /36 /16 \u25a1 /31 /23 /15 /24 /16 /29 /36 \n/26 /37 /33 /26 /27 /29 /15 /29 /24 /28 /32 /33 /28 /29 /23 /15 \u25a1 /26 /16 \u25a1 /36 /33 \u25a1 /24 /23 /31 /29 /25 /28 /25 \u25a1 /22 /35 /38 /36 /29 /39 /35 /16 \u25a1 /36 /23 /31 /33 /36 /16 \u25a1 /21 /60 /58 /59 /14 /49 /14 /27 /25 /15 /33 /45 /16 /27 /16 /15 /28 /40 \n/14 /15 /15 /16 /17 /16 \u25a1 /61 \u25a1 /20 \u25a1 /62 /28 /35 /26 /16 \u25a1 /26 /37 /29 /27 /22 /33 /31 /28 \u25a1 /26 /35 \u25a1 /22 /32 /23 /34 /16 /28 \n/14 /15 /15 /16 /17 /16 \u25a1 /63 \u25a1 /20 \u25a1 /14 /47 /29 /24 \u25a1 /26 /16 \u25a1 /36 /37 /33 /35 /28 /23 /32 /29 /28 /25 \u25a1 /16 /15 /47 /29 /32 /23 /15 /15 /16 /27 /16 /15 /28 /33 /36 /16 \n/57 /16 /24 \u25a1 /33 /15 /15 /16 /17 /16 /24 \u25a1 /24 /23 /15 /28 \u25a1 /28 /25 /36 /25 /31 /44 /33 /32 /45 /16 /33 /38 /36 /16 /24 \u25a1 /43 \u25a1 /36 /37 /33 /26 /32 /16 /24 /24 /16 \u25a1 /29 /15 /28 /16 /32 /15 /16 /28 \u25a1 /24 /35 /29 /47 /33 /15 /28 /16 \u25a1 /55 \u25a1 /64 /11 /11 /8 /4 /13 /65 /65 /66 /66 /66 /67 /64 /6 /7 /11 /2 /68 \n/69 /6 /9 /70 /1 /1 /2 /67 /69 /70 /7 /71 /67 /72 /9 /65 /2 /1 /73 /7 /2 /11 /2 /4 /6 /74 /64 /2 /71 /2 /2 /4 /52 \u25a1 /16 /15 \u25a1 /31 /23 /15 /24 /35 /36 /28 /33 /15 /28 \u25a1 /36 /37 /33 /32 /28 /29 /31 /36 /16 \u25a1 /75 \u25a1 /76 /25 /33 /36 /29 /24 /33 /28 /29 /23 /15 \u25a1 /26 /16 \u25a1 /36 /33 \u25a1 /77 /14 /57 \u25a1 /21 /60 /58 /59 /14 \u25a1 /78 /40 \n/79 /35 /32 /16 /33 /35 \u25a1 /26 /16 \u25a1 /36 /80 /35 /28 /29 /36 /29 /28 /25 \u25a1 /22 /35 /38 /36 /29 /39 /35 /16 \n/19 /52 \u25a1 /22 /36 /33 /31 /16 \u25a1 /56 /33 /29 /15 /28 /49 /62 /28 /29 /16 /15 /15 /16 \n/50 /19 /81 /50 /82 \u25a1 /83 /58 /84 /48 /58 /84 /56 /21 \u25a1 /57 /21 /85 /21 /86 \u25a1 /87 \n/83 /25 /36 /40 \u25a1 /55 \u25a1 /81 /63 \u25a1 /50 /61 \u25a1 /61 /63 \u25a1 /50 /61 \u25a1 /61 /63 \n/56 /29 /28 /16 \u25a1 /29 /15 /28 /16 /32 /15 /16 /28 \u25a1 /55 \u25a1 /88 /88 /88 /40 /44 /33 /35 /28 /16 /49 /45 /33 /32 /23 /15 /15 /16 /40 /45 /23 /35 /47 /40 /30 /32 PREFECTURE 31 - 31-2024-08-21-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 21 ao\u00fbt 2024 d\u00e9clarant d'utilit\u00e9 publique les travaux n\u00e9cessaires \u00e0 la\nr\u00e9alisation de l'op\u00e9ration d'am\u00e9nagement du projet de zone d'am\u00e9nagement concert\u00e9 (ZAC) ENOVA sur le territoire de la commune\nde Lab\u00e8ge.8\nPREFECTURE 31\n31-2024-08-21-00001\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02024-047 portant\nr\u00e9glementation de la circulation pour des\ntravaux d'entretien sur le p\u00e9riph\u00e9rique Est de\nToulouse A61/A62/A620 et A68.\nPREFECTURE 31 - 31-2024-08-21-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02024-047 portant r\u00e9glementation de la circulation pour des travaux\nd'entretien sur le p\u00e9riph\u00e9rique Est de Toulouse A61/A62/A620 et A68. 9\nE  =\nPREFET\nDE LA HAUTE-\nGARONNE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nDirection d\u00e9partementale\ndes territoires\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02024-047\nportant r\u00e9glementation de la circulation pour des travaux d'entretien sur le\np\u00e9riph\u00e9rique Est de Toulouse A61 / A62 / A620 et A68\nLe pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Occitanie,\npr\u00e9fet de la Haute-Garonne,\nOfficier de la L\u00e9gion d'honneur,\nCommandeur de l'ordre national du \nM\u00e9rite,\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ;\nVu le code de la route ;\nVu le code de la voirie routi\u00e8re ;\nVu le code p\u00e9nal ;\nVu le d\u00e9cret du 07 f\u00e9vrier 1992 approuvant la convention pass\u00e9e entre l'\u00c9tat et la soci\u00e9t\u00e9\nAutoroutes du Sud de la France en vue de la concession de la construction, de l'entretien\net  de  l'exploitation  d'autoroutes ;  et  ensemble  les  d\u00e9crets  des  10 mai 1996,\n18 novembre 1997,  26 d\u00e9cembre 1997,  29 d\u00e9cembre 1997,  30 d\u00e9cembre 2000,\n30 novembre 2001, 29 juillet 2004, 15 mai 2007, 22 mars 2010, 2 juillet 2013 et 21 ao\u00fbt\n2015 approuvant les avenants \u00e0 cette convention et au cahier des charges annex\u00e9 ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets et \u00e0 l'action des\nservices et organismes publics de l'\u00c9tat dans les d\u00e9partements ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en date du 30 septembre 2020 portant r\u00e9glementation d'exploitation\nsous chantiers courants et \u00e9v\u00e9nements impr\u00e9vus sur les autoroutes conc\u00e9d\u00e9es dans laPREFECTURE 31 - 31-2024-08-21-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02024-047 portant r\u00e9glementation de la circulation pour des travaux\nd'entretien sur le p\u00e9riph\u00e9rique Est de Toulouse A61/A62/A620 et A68. 10\ntravers\u00e9e du d\u00e9partement de la Haute-Garonne ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral portant r\u00e9glementation de la police sur les autoroutes dans la\ntravers\u00e9e du d\u00e9partement de la Haute-Garonne ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en date du 17 ao\u00fbt 2001 donnant une autorisation sp\u00e9ciale de\ncirculation sur autoroute pour le personnel et les mat\u00e9riels non immatricul\u00e9s ou non\nmotoris\u00e9s pour y circuler ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 29 novembre 2013 portant r\u00e9glementation de la mise en \u0153uvre\nde bouchons mobiles ou de coupure de la circulation sur autoroute en l'absence des\nforces de l'ordre, dans le cadre de travaux programm\u00e9s ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 04 mars 2024 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Mme Laurence\nPUJO, directrice d\u00e9partementale des territoires de la Haute-Garonne ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 02 mai 2024 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature aux chefs de\nservice et \u00e0 certains agents de la direction d\u00e9partementale des territoires de la Haute-\nGaronne ;\nVu la note technique du 14 avril 2016 relative \u00e0 la coordination des chantiers sur le r\u00e9seau\nroutier national (RRN) ;\nVu la circulaire des jours hors chantiers pour l'ann\u00e9e 2024 ;\nVu l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re et autorouti\u00e8re en vigueur ;\nVu le dossier particulier d'exploitation sous chantier \u00e9tabli par la soci\u00e9t\u00e9 des autoroutes du\nSud de la France, direction r\u00e9gionale d'exploitation Sud-Ouest ;\nVu la demande d'arr\u00eat\u00e9 de circulation de la direction r\u00e9gionale des ASF Sud-Ouest en\ndate du 02 ao\u00fbt 2024 ;\nVu l'avis de la commune de Saint-Sulpice-la-Pointe en date du 13 ao\u00fbt 2024 ;\nVu l'avis du Conseil D\u00e9partemental de la Haute-Garonne en date du 20 ao\u00fbt 2024 ;\nVu l'avis du Conseil D\u00e9partemental du Tarn en date du 19 ao\u00fbt 2024 ;\nVu l'avis de la Direction Interd\u00e9partementale des Routes du Sud Ouest, district centre, en\ndate du 09 ao\u00fbt 2024 ;\nVu l'avis de la Direction Interd\u00e9partementale des Routes du Sud Ouest, district est, en\ndate du 13 ao\u00fbt 2024 ;\nVu l'avis de Toulouse M\u00e9tropole en date du 09 ao\u00fbt 2024 ;\nVu l'avis de la sous-direction de la gestion et du contr\u00f4le du r\u00e9seau autoroutier conc\u00e9d\u00e9,\nDivision des usagers et de l'exploitation, en date du 07 ao\u00fbt 2024 ;\nConsid\u00e9rant qu'il importe d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des usagers de l'autoroute ainsi que celle\ndes agents d'ASF VINCI Autoroutes et des entreprises charg\u00e9es de l'ex\u00e9cution des\ntravaux ;PREFECTURE 31 - 31-2024-08-21-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02024-047 portant r\u00e9glementation de la circulation pour des travaux\nd'entretien sur le p\u00e9riph\u00e9rique Est de Toulouse A61/A62/A620 et A68. 11\nSur proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Haute-Garonne,\nArr\u00eate :\nArt.1er. : : La soci\u00e9t\u00e9 ASF VINCI Autoroutes doit proc\u00e9der \u00e0 des travaux d'entretien de la\nsignalisation horizontale sur le p\u00e9riph\u00e9rique Est de Toulouse, A61 / A62 / A620 et A68.\nCes travaux vont n\u00e9cessiter la fermeture de certaines sections autorouti\u00e8res et bretelles\ndes \u00e9changeurs durant les nuits suivantes : \nDu lundi 2 septembre au mardi 3 septembre 2024  (D\u00e9viation 1) :\nFermeture de l'A68 entre la bifurcation de Montblanc (A61/A62/A68) et l'\u00e9changeur n\u00b03\nGragnague :\n\u2022Fermeture de la bretelle de liaison A62 p\u00e9riph\u00e9rique int\u00e9rieur vers A68 direction Albi\nde 21h00 \u00e0 6h00 ;\n\u2022Fermeture de la bretelle de liaison A61 p\u00e9riph\u00e9rique ext\u00e9rieur vers A68 direction\nAlbi de 21h00 \u00e0 6h00 ;\n\u2022Fermeture de la bretelle d'entr\u00e9e de l'\u00e9changeur n\u00b01 L'Union en direction d'Albi de\n20h30 \u00e0 6h00 ;\n\u2022Fermeture de la bretelle d'entr\u00e9e de l'\u00e9changeur n\u00b015 La Roseraie en direction du\np\u00e9riph ext de 20h30 \u00e0 06h00.\nDu mardi 3 septembre au mercredi 4 septembre 2024 (D\u00e9viation 2) :\nFermeture de l'A68 entre l'\u00e9changeur n\u00b01 de l'Union et la bifurcation de Montblanc\n(A61/A62/A68) :\n\u2022Sortie obligatoire \u00e0 l'\u00e9changeur n\u00b01 l'Union en direction de Toulouse de 21h00 \u00e0\n6h00 ;\n\u2022Fermeture de la bretelle d'entr\u00e9e de l'\u00e9changeur n\u00b01 l'Union en direction de\nToulouse de 20h30 \u00e0 6h00 ;\n\u2022Fermeture de la bretelle de liaison A68 vers A61 p\u00e9riph\u00e9rique int\u00e9rieur de 21h00 \u00e0\n6h00 ;\n\u2022Fermeture de la bretelle de liaison A68 vers A62 p\u00e9riph\u00e9rique ext\u00e9rieur de 21h00 \u00e0\n6h00.\nDu mercredi   4 septembre   au jeudi 5 septembre 2024   (D\u00e9viation 3) :\nFermeture de l'A68 entre l'\u00e9changeur n\u00b02 Gragnague et l'\u00e9changeur n\u00b04 G\u00e9mil en direction\nd'Albi :\n\u2022Sortie obligatoire \u00e0 l'\u00e9changeur n\u00b02 Gragnague en direction d'Albi de 21h00 \u00e0 6h00 ;\n\u2022Fermeture des bretelles d'entr\u00e9e et de sortie de l'\u00e9changeur n\u00b03 Montastruc en\ndirection d'Albi de 20h30 \u00e0 6h00.PREFECTURE 31 - 31-2024-08-21-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02024-047 portant r\u00e9glementation de la circulation pour des travaux\nd'entretien sur le p\u00e9riph\u00e9rique Est de Toulouse A61/A62/A620 et A68. 12\nDu jeudi 5 septembre au vendredi 6 septembre 2024  (D\u00e9viation 4) :\nFermeture de l'A68 entre l'\u00e9changeur n\u00b05 St Sulpice et l'\u00e9changeur n\u00b02 Gragnague :\n\u2022Sortie obligatoire \u00e0 l'\u00e9changeur n\u00b05 St Sulpice en direction de Toulouse de 21h00 \u00e0\n6h00 ; \n\u2022Fermeture de la bretelle d'entr\u00e9e de l'\u00e9changeur n\u00b04 G\u00e9mil en direction de Toulouse\nde 20h30 \u00e0 6h00.\nDu lundi 9 septembre au mardi 10 septembre 2024  (D\u00e9viation 5) :\nFermeture de l'A68 entre l'\u00e9changeur n\u00b03 Montastruc et l'\u00e9changeur n\u00b01 L'Union :\n\u2022Sortie obligatoire \u00e0 l'\u00e9changeur n\u00b03 Montastruc en direction de Toulouse de 21h00\n\u00e0 6h00 ; \n\u2022Fermeture de la bretelle entr\u00e9e de l'\u00e9changeur n\u00b03 Montastruc en direction de\nToulouse de 20h30 \u00e0 6h00.\nEn cas de probl\u00e8mes techniques ou des conditions m\u00e9t\u00e9orologiques, les fermetures de\nl'A68 pourront \u00eatre report\u00e9es durant la p\u00e9riode du Mardi 10 septembre au vendredi 13\nseptembre 2024 dans les m\u00eames conditions d'exploitation (nuits de secours).\nDu lundi 16 septembre au mardi 17 septembre 2024 (secteur 1) :\nFermeture p\u00e9riph\u00e9rique entre A620 \u00e9changeur n\u00b033 Sesqui\u00e8res / A62/A620 Lalande et\nA62 p\u00e9riph\u00e9rique int\u00e9rieur \u00e9changeur n\u00b014 Croix Daurade :\n\u2022Sortie obligatoire \u00e0 l'\u00e9changeur n\u00b033 Sesqui\u00e8res de l'A620 Int\u00e9rieur de 21h00 \u00e0\n6h00 ;\n\u2022Sortie obligatoire sur A62 Lalande vers A620 Ext\u00e9rieur de 21h00 \u00e0 6h00 ;\n\u2022Fermeture de la bretelle entr\u00e9e de l'\u00e9changeur n\u00b033 Sesqui\u00e8res Int\u00e9rieur de 20h30\n\u00e0 6h00 ;\n\u2022Fermeture de la bretelle entr\u00e9e de l'\u00e9changeur n\u00b012 Les Izards Int\u00e9rieur de 20h30 \u00e0\n6h00 ;\n\u2022Fermeture de la bretelle entr\u00e9e de l'\u00e9changeur n\u00b013 Borderouge Int\u00e9rieur de 20h30\n\u00e0 6h00.\nDu mardi 17 septembre au mercredi 18 septembre 2024  (secteur 8) :\nFermeture p\u00e9riph\u00e9rique ext\u00e9rieur entre A62 \u00e9changeur  n\u00b014 Croix Daurade et A620\n\u00e9changeur n\u00b033 Sesqui\u00e8res :\n\u2022Sortie obligatoire \u00e0 l'\u00e9changeur n\u00b014 Croix Daurade Ext\u00e9rieur de 21h00 \u00e0 6h00 ;\n\u2022Fermeture de la bretelle entr\u00e9e de l'\u00e9changeur n\u00b014 Croix Daurade ext\u00e9rieur de\n20h30 \u00e0 6h00 ;\n\u2022Fermeture de la bretelle entr\u00e9e de l'\u00e9changeur n\u00b013 Borderouge ext\u00e9rieur de 20h30\n\u00e0 6h00 ;PREFECTURE 31 - 31-2024-08-21-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02024-047 portant r\u00e9glementation de la circulation pour des travaux\nd'entretien sur le p\u00e9riph\u00e9rique Est de Toulouse A61/A62/A620 et A68. 13\n\u2022Fermeture de la bretelle de liaison A62 Bordeaux vers A620 ext\u00e9rieur direction\nTarbes de 21h00 \u00e0 6h00 ;\n\u2022Fermeture de la bretelle de sortie de l'\u00e9changeur n\u00b012 les Izards ext\u00e9rieur de 21h00\n\u00e0 06h00.\nDu mercredi 18 septembre au jeudi 19 septembre 2024  (secteur 2) :\nFermeture p\u00e9riph\u00e9rique int\u00e9rieur entre l'\u00e9changeur n\u00b014 Croix Daurade et l'\u00e9changeur\nn\u00b016 Soupetard :\n\u2022Sortie obligatoire \u00e0 l'\u00e9changeur n\u00b014 Croix Daurade int\u00e9rieur de 21h00 \u00e0 6h00 ;\n\u2022Fermeture de la bretelle entr\u00e9e de l'\u00e9changeur n\u00b014 Croix Daurade int\u00e9rieur de\n20h30 \u00e0 6h00 ;\n\u2022Fermeture de la bretelle entr\u00e9e de l'\u00e9changeur n\u00b015 La Roseraie int\u00e9rieur de 20h30\n\u00e0 6h00 ;\n\u2022Fermeture de la bretelle de liaison A68 Albi vers A61 Int\u00e9rieur de 20h30 \u00e0 6h00 ; \n\u2022Fermeture de la bretelle de sortie de l'\u00e9changeur n\u00b016 Soupetard int\u00e9rieur de 21h00\n\u00e0 06h00.\nDu jeudi 19 septembre au vendredi 20 septembre 2024  (secteur 7) :\nFermeture p\u00e9riph\u00e9rique ext\u00e9rieur entre l'\u00e9changeur n\u00b016 Soupetard et l'\u00e9changeur n\u00b014\nCroix Daurade :\n\u2022Sortie obligatoire \u00e0 l'\u00e9changeur n\u00b016 Soupetard ext\u00e9rieur de 21h00 \u00e0 6h00 ;\n\u2022Fermeture de la bretelle de liaison A68 Albi vers A62 ext\u00e9rieur de 20h30 \u00e0 6h00 ;\n\u2022Fermeture de la bretelle entr\u00e9e de l'\u00e9changeur n\u00b016 Soupetard ext\u00e9rieur de 20h30 \u00e0\n6h00 ;\n\u2022Fermeture de la bretelle entr\u00e9e de l'\u00e9changeur n\u00b015 La Roseraie ext\u00e9rieur de 20h30\n\u00e0 6h00 ;\n\u2022Fermeture de la bretelle de sortie de l'\u00e9changeur Croix Daurade ext\u00e9rieur de 21h00\n\u00e0 06h00.\nDu lundi 23 septembre au mardi 24 septembre 2024  (secteur 3) :\nFermeture p\u00e9riph\u00e9rique int\u00e9rieur entre l'\u00e9changeur n\u00b016 Soupetard et l'\u00e9changeur n\u00b018\nMontaudran :\n\u2022Sortie obligatoire \u00e0 l'\u00e9changeur n\u00b016 Soupetard Int\u00e9rieur de 21h00 \u00e0 6h00 ;\n\u2022Fermeture de la bretelle entr\u00e9e de l'\u00e9changeur n\u00b016 Soupetard Int\u00e9rieur de 20h30 \u00e0\n6h00 ;\n\u2022Fermeture de la bretelle entr\u00e9e de l'\u00e9changeur n\u00b017 Lasbordes Int\u00e9rieur de 20h30 \u00e0\n6h00 ;\n\u2022Fermeture de la bretelle de sortie n\u00b018 Montaudran int\u00e9rieur de 21h00 \u00e0 06h00.PREFECTURE 31 - 31-2024-08-21-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02024-047 portant r\u00e9glementation de la circulation pour des travaux\nd'entretien sur le p\u00e9riph\u00e9rique Est de Toulouse A61/A62/A620 et A68. 14\nDu mardi 24 septembre au mercredi 25 septembre 2024  (secteur 6) :\nFermeture p\u00e9riph\u00e9rique ext\u00e9rieur entre l'\u00e9changeur n\u00b018 Montaudran et l'\u00e9changeur n\u00b016\nSoupetard :\n\u2022Sortie obligatoire \u00e0 l'\u00e9changeur n\u00b018 Montaudran Ext\u00e9rieur de 21h00 \u00e0 6h00 ;\n\u2022Fermeture de la bretelle entr\u00e9e de l'\u00e9changeur n\u00b017 Lasbordes ext\u00e9rieur de 20h30\n\u00e0 6h00 ;\n\u2022Fermeture de la bretelle entr\u00e9e de l'\u00e9changeur n\u00b018 Montaudran ext\u00e9rieur de 20h30\n\u00e0 6h00 ; \n\u2022Fermeture de la bretelle de sortie n\u00b016 Soupetard ext\u00e9rieur de 21h00 \u00e0 06h00.\nDu mercredi 25 septembre au jeudi 26 septembre 2024  (secteur 4) :\nFermeture p\u00e9riph\u00e9rique int\u00e9rieur entre l'\u00e9changeur n\u00b018 Montaudran et la barri\u00e8re de\np\u00e9age de Toulouse sud ainsi que l'A620 int\u00e9rieur entre la barri\u00e8re de p\u00e9age de Toulouse\nsud et l'\u00e9changeur n\u00b019 Palays  :\n\u2022Sortie obligatoire \u00e0 l'\u00e9changeur n\u00b018 Montaudran int\u00e9rieur de 21h00 \u00e0 6h00 ;\n\u2022Fermeture de la bretelle de liaison A61 Narbonne vers A620 int\u00e9rieur de 21h00 \u00e0\n6h00 ;\n\u2022Fermeture de la bretelle d'entr\u00e9e de l'\u00e9changeur  n\u00b018 Montaudran int\u00e9rieur de\n20h30 \u00e0 6h00 ;\n\u2022Fermeture de la section barri\u00e8re de p\u00e9age de Toulouse-Sud-Ouest et l'\u00e9changeur\nn\u00b019 Palays A620 int\u00e9rieur ;\n\u2022Fermeture de la bretelle d'entr\u00e9e de l'\u00e9changeur n\u00b019 Palays sur A620 int\u00e9rieur de\n20h30 \u00e0 6h00 ; \n\u2022Fermeture des bretelles de sorties A61 du Palays n\u00b019a et n\u00b019b int\u00e9rieur de 21h00\n\u00e0 06h00 ;\n\u2022Fermeture de la bretelle de sortie A620 Palays n\u00b019 de 21h00 \u00e0 06h00.\nDu jeudi 26 septembre au vendredi 27 septembre 2024  (secteur 5)\nFermeture p\u00e9riph\u00e9rique ext\u00e9rieur entre la barri\u00e8re de p\u00e9age de Toulouse sud et\nl'\u00e9changeur n\u00b018 Montaudran, ainsi que l'A620 ext\u00e9rieur entre l'\u00e9changeur n\u00b019 Palays et\nla barri\u00e8re de p\u00e9age de Toulouse sud :\n\u2022Sortie obligatoire \u00e0 l'\u00e9changeur n\u00b019 Palays de l'A620 ext\u00e9rieur de 21h00 \u00e0 6h00 ;\n\u2022Sortie obligatoire sur A61 Palays vers A620 int\u00e9rieur de 21h00 \u00e0 6h00 ;\n\u2022Fermeture de la bretelle de liaison A620 ext\u00e9rieur vers A61 ext\u00e9rieur de la\nbifurcation du Palays de 21h00 \u00e0 6h00 ;\n\u2022Fermeture de la bretelle d'entr\u00e9e de l'\u00e9changeur n\u00b019 Palays ext\u00e9rieur (Lab\u00e8ge) de\n20h30 \u00e0 6h00 ;\n\u2022Fermeture de la bretelle d'entr\u00e9e de l'\u00e9changeur n\u00b019 Palays en provenance de\nRamonville de 20h30 \u00e0 6h00 ;\n\u2022Fermeture de la bretelle de sortie Montaudran n\u00b018 ext\u00e9rieur de 21h00 \u00e0 06h00.PREFECTURE 31 - 31-2024-08-21-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02024-047 portant r\u00e9glementation de la circulation pour des travaux\nd'entretien sur le p\u00e9riph\u00e9rique Est de Toulouse A61/A62/A620 et A68. 15\nArt. 2. : Contraintes de circulation :\nFermeture de l'A68 entre la bifurcation de Montblanc (A61/A62/A68) et l'\u00e9changeur\nn\u00b03 de Montastruc (D\u00e9viation 1) :\n\u2022Les conducteurs circulant sur l'A61 p\u00e9riph\u00e9rique ext\u00e9rieur ou A62 p\u00e9riph\u00e9rique\nint\u00e9rieur et souhaitant emprunter l'A68 en direction d'Albi, seront d\u00e9vi\u00e9s par une\nsortie \u00e0 l'\u00e9changeur n\u00b015 Roseraie pour emprunter la RD112 puis la RD20 et la\nRD888 jusqu'\u00e0 l'\u00e9changeur n\u00b03 Montastruc.\n\u2022Les conducteurs souhaitant acc\u00e9der au p\u00e9riph\u00e9rique ext\u00e9rieur par la bretelle de\nl'\u00e9changeur n\u00b015 la Roseraie seront d\u00e9vi\u00e9s par le p\u00e9riph\u00e9rique int\u00e9rieur A61 jusqu'\u00e0\nl'\u00e9changeur n\u00b016 Soupetard avec demi-tour \u00e0 celui-ci.\n\u2022Les conducteurs voulant acc\u00e9der \u00e0 l'A68 en direction d'Albi au niveau de\nl'\u00e9changeur n\u00b01 L'Union, seront d\u00e9vi\u00e9s par la RD59, pour emprunter ensuite la\nd\u00e9viation principale ci-avant.\nFermeture de l'A68 entre l'\u00e9changeur n\u00b01 de l'Union et la bifurcation de Montblanc\n(A61/A62/A68) (D\u00e9viation 2) :\n\u2022Les conducteurs circulant sur l'A68 en direction de Toulouse seront d\u00e9vi\u00e9s par une\nsortie obligatoire \u00e0 l'\u00e9changeur n\u00b01 L'Union pour emprunter la RD59, puis la RD112\njusqu'\u00e0 l'\u00e9changeur n\u00b015 Roseraie.\n\u2022Les conducteurs voulant acc\u00e9der \u00e0 l'A68 en direction de Toulouse au niveau de\nl'\u00e9changeur n\u00b01 L'Union, seront d\u00e9vi\u00e9s par la d\u00e9viation ci-avant.\nFermeture de l'A68 entre l'\u00e9changeur n\u00b02 Gragnague et l'\u00e9changeur n\u00b04 G\u00e9mil en\ndirection d'Albi (D\u00e9viation 3) :\n\u2022Les conducteurs circulant sur l'A68 en direction d'Albi seront d\u00e9vi\u00e9s par une sortie\nobligatoire \u00e0 l'\u00e9changeur n\u00b02 Gragnague pour emprunter la RD20, puis la RD888, la\nRD630A jusqu'\u00e0 l'\u00e9changeur n\u00b05 St Sulpice les Portes du Tarn.\n\u2022Les conducteurs souhaitant emprunter l'A68 en direction d'Albi \u00e0 l'\u00e9changeur n\u00b03\nMontastruc seront d\u00e9vi\u00e9s par la RD888, la RD20 et la RD630A jusqu'\u00e0 l'\u00e9changeur\nn\u00b05 St Sulpice les portes du Tarn .\nFermeture de l'A68 entre l'\u00e9changeur n\u00b05 St Sulpice et l'\u00e9changeur n\u00b02 Gragnague\n(D\u00e9viation 4) :\n\u2022Les conducteurs circulant sur l'A68 en direction de Toulouse seront d\u00e9vi\u00e9s par une\nsortie obligatoire \u00e0 l'\u00e9changeur n\u00b05 St Sulpice pour emprunter la RD630A, puis la\nRD888 et la RD20 jusqu'\u00e0 l'\u00e9changeur n\u00b02 Gragnague.\n\u2022Les conducteurs souhaitant emprunter l'A68 en direction de Toulouse \u00e0 l'\u00e9changeur\nn\u00b04 G\u00e9mil et l'\u00e9changeur n\u00b03 Montastruc en direction de Toulouse seront d\u00e9vi\u00e9s par\nla RD888 et la RD20 jusqu'\u00e0 l'\u00e9changeur n\u00b02 Gragnague.PREFECTURE 31 - 31-2024-08-21-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02024-047 portant r\u00e9glementation de la circulation pour des travaux\nd'entretien sur le p\u00e9riph\u00e9rique Est de Toulouse A61/A62/A620 et A68. 16\nFermeture de l'A68 entre l'\u00e9changeur n\u00b03 Montastruc et l'\u00e9changeur n\u00b01 L'Union\n(D\u00e9viation 5) :\n\u2022Les conducteurs circulant sur l'A68 en direction de Toulouse seront d\u00e9vi\u00e9s par une\nsortie obligatoire \u00e0 l'\u00e9changeur n\u00b03 Montastruc pour emprunter la RD888, la RD20\npuis la RD112 et la RD59 jusqu'\u00e0 l'\u00e9changeur n\u00b01 L'Union.\n\u2022Les conducteurs voulant emprunter l'\u00e9changeur n\u00b02 Gragnague pour se rendre \u00e0\nToulouse par l'autoroute A68, seront d\u00e9vi\u00e9s par la d\u00e9viation ci-avant.\n\u2022Les conducteurs circulant sur l'A68 en provenance de Toulouse et voulant\nemprunter l'\u00e9changeur n\u00b02 Gragnague, seront d\u00e9vi\u00e9s par l'A68 pour sortir \u00e0\nl'\u00e9changeur n\u00b03 Montastruc, et emprunter la RD 888 puis la RD20.\n\u2022Les conducteurs en provenance de Verfeil/Castres voulant emprunter la bretelle\nA680 puis l'autoroute A68 en direction de Toulouse, seront d\u00e9vi\u00e9s par la RD112\npuis la RD59 pour prendre l'A68 \u00e0 l'\u00e9changeur n\u00b01 L'Union.\nFermeture p\u00e9riph\u00e9rique int\u00e9rieur entre A620 \u00e9changeur n\u00b033 Sesqui\u00e8res et A62\n\u00e9changeur n\u00b014 Croix Daurade (secteur 1) :  \n\u2022Les automobilistes circulant sur l'A62 en provenance de Bordeaux, souhaitant\nrejoindre Aucamville, Launaguet, L'Union ou Borderouge, seront d\u00e9vi\u00e9s par l'A620\np\u00e9riph\u00e9rique ext\u00e9rieur (direction Blagnac/Tarbes), puis sortir \u00e0 l'\u00e9changeur de\nSesqui\u00e8res n\u00b033 pour emprunter la D820 (avenue des Etats Unis), l'avenue Jean\nZay, la RD15 (route de Launaguet), la RD64 (chemin de Boudou), le boulevard\nurbain nord, le boulevard Andr\u00e9 Netwiller, la RD188 et fin de la d\u00e9viation \u00e0\nl'\u00e9changeur n\u00b014 Croix Daurade.\n\u2022Les automobilistes circulant sur l'A620 p\u00e9riph\u00e9rique int\u00e9rieur et voulant suivre les\ndirections Bordeaux ou Montpellier, seront d\u00e9vi\u00e9s par une sortie obligatoire \u00e0\nl'\u00e9changeur n\u00b033 Sesqui\u00e8res pour emprunter la d\u00e9viation principale.\n\u2022Les automobilistes voulant emprunter la bretelle d'entr\u00e9e de l'\u00e9changeur n\u00b012 Les\nIzards en direction du p\u00e9riph\u00e9rique int\u00e9rieur, seront d\u00e9vi\u00e9s par la RD15 (route de\nLaunaguet), la RD64 (chemin de Boudou), le boulevard urbain nord, le boulevard\nAndr\u00e9 Netwiller, la RD188 et fin de la d\u00e9viation \u00e0 l'\u00e9changeur n\u00b014 Croix Daurade.\n\u2022Les automobilistes voulant emprunter la bretelle d'entr\u00e9e de l'\u00e9changeur  n\u00b013\nBorderouge en direction du p\u00e9riph\u00e9rique int\u00e9rieur, seront d\u00e9vi\u00e9s par le boulevard\nurbain nord, le boulevard Andr\u00e9 Netwiller, la RD888 et fin de la d\u00e9viation \u00e0\nl'\u00e9changeur n\u00b014 Croix Daurade.\n\u2022Les poids-lourds sup\u00e9rieurs \u00e0 7.5 tonnes circulant sur l'A62 en provenance de\nBordeaux et voulant suivre la direction Montpellier, seront d\u00e9vi\u00e9s par l'A620\np\u00e9riph\u00e9rique  ext\u00e9rieur  (direction  Blagnac/Tarbes),  puis  par  l'A620  direction\nMontpellier.\nFermeture p\u00e9riph\u00e9rique ext\u00e9rieur entre A62 \u00e9changeur n\u00b014 Croix Daurade et A620PREFECTURE 31 - 31-2024-08-21-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02024-047 portant r\u00e9glementation de la circulation pour des travaux\nd'entretien sur le p\u00e9riph\u00e9rique Est de Toulouse A61/A62/A620 et A68. 17\n\u00e9changeur n\u00b033 Sesqui\u00e8res (secteur 8) :\n\u2022Les automobilistes circulant sur le p\u00e9riph\u00e9rique ext\u00e9rieur A61/A62, seront d\u00e9vi\u00e9s\npar une sortie obligatoire \u00e0 l'\u00e9changeur n\u00b014 Croix Daurade pour emprunter la\nRD888, la RD61 (route de Bessi\u00e8res), la RD64c (chemin des Violettes), la RD64\n(chemin de Boudou), le boulevard Henri Gaussen, l'avenue Salvador Allende, puis\nla D820 (avenue des Etats Unis) et fin de la d\u00e9viation \u00e0 l'\u00e9changeur  n\u00b033\nSesqui\u00e8res (A620).\n\u2022Les automobilistes voulant emprunter la bretelle d'entr\u00e9e de l'\u00e9changeur n\u00b014 Croix\nDaurade en direction du p\u00e9riph\u00e9rique ext\u00e9rieur A62, seront d\u00e9vi\u00e9s par la RD888\npour emprunter la d\u00e9viation principale.\n\u2022Les automobilistes voulant emprunter la bretelle d'entr\u00e9e de l'\u00e9changeur  n\u00b013\nBorderouge en direction du p\u00e9riph\u00e9rique ext\u00e9rieur A62, seront d\u00e9vi\u00e9s par le\nboulevard urbain Nord, la RD64 (chemin de Boudou), le boulevard Henri Gaussen,\nl'avenue Salvador Allende, la D820 (avenue des Etats Unis) et fin de la d\u00e9viation \u00e0\nl'\u00e9changeur n\u00b033 Sesqui\u00e8res (A620).\n\u2022Les automobilistes circulant sur l'A62 en provenance de Bordeaux et voulant suivre\nla direction de Tarbes, seront d\u00e9vi\u00e9s par l'A62 direction Montpellier, puis sortir \u00e0\nl'\u00e9changeur de Borderouge n\u00b013 pour emprunter le boulevard urbain Nord, la RD64\n(chemin de Boudou), le boulevard Henri Gaussen, l'avenue Salvador Allende, la\nD820 (avenue des Etats Unis) et fin de la d\u00e9viation \u00e0 l'\u00e9changeur n\u00b033 Sesqui\u00e8res\n(A620).\n\u2022Les poids-lourds sup\u00e9rieurs \u00e0 7,5 tonnes circulant sur l'A61 en provenance de\nMontpellier et voulant suivre la direction de Bordeaux, seront invit\u00e9s \u00e0 suivre la\ndirection du p\u00e9riph\u00e9rique int\u00e9rieur A620 (Tarbes/Blagnac).\nFermeture p\u00e9riph\u00e9rique int\u00e9rieur entre l'\u00e9changeur de Croix Daurade n\u00b014 et\nl'\u00e9changeur de Soupetard n\u00b016 (secteur 2) :\n\u2022Les automobilistes circulant sur le p\u00e9riph\u00e9rique int\u00e9rieur A62 (direction Montpellier),\nseront d\u00e9vi\u00e9s par une sortie obligatoire \u00e0 l'\u00e9changeur n\u00b014 Croix Daurade pour\nemprunter la RD188 (route d'Albi), l'avenue d'Atlanta, la RD112 (route d'Agde), la\nD64d (rue Saint Jean), l'avenue des Ar\u00e8nes, RD50 (avenue des A\u00e9rostiers) et fin de\nla d\u00e9viation \u00e0 l'\u00e9changeur n\u00b016 Soupetard.\n\u2022Les automobilistes circulant sur l'A68 et voulant suivre la direction de Montpellier,\nseront d\u00e9vi\u00e9s par le p\u00e9riph\u00e9rique ext\u00e9rieur (Bordeaux) pour sortir \u00e0 l'\u00e9changeur\nn\u00b014 Croix Daurade puis emprunter la d\u00e9viation principale.\n\u2022Les automobilistes voulant emprunter la bretelle d'entr\u00e9e de l'\u00e9changeur n\u00b014 Croix\nDaurade en direction du p\u00e9riph\u00e9rique int\u00e9rieur, seront d\u00e9vi\u00e9s par la RD188 (route\nd'Albi) pour emprunter la d\u00e9viation principale.PREFECTURE 31 - 31-2024-08-21-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02024-047 portant r\u00e9glementation de la circulation pour des travaux\nd'entretien sur le p\u00e9riph\u00e9rique Est de Toulouse A61/A62/A620 et A68. 18\n\u2022Les automobilistes voulant emprunter la bretelle d'entr\u00e9e de l'\u00e9changeur n\u00b015 La\nRoseraie en direction du p\u00e9riph\u00e9rique int\u00e9rieur, seront d\u00e9vi\u00e9s par la route d'Agde\nRD112 pour emprunter la d\u00e9viation principale.\n\u2022Les automobilistes circulant sur le p\u00e9riph\u00e9rique int\u00e9rieur A62 et voulant suivre la\ndirection d'Albi par l'A68 seront d\u00e9vi\u00e9s par \u00e0 l'\u00e9changeur n\u00b014 Croix Daurade pour\nemprunter la RD188 (route d'Albi), l'avenue d'Atlanta, jusqu'\u00e0 l'\u00e9changeur  n\u00b015\nRoseraie pour reprendre l'A61 p\u00e9riph\u00e9rique int\u00e9rieur et l'A68 direction Albi.\nFermeture p\u00e9riph\u00e9rique ext\u00e9rieur entre l'\u00e9changeur n\u00b016 Soupetard et l'\u00e9changeur\nn\u00b014 Croix Daurade (secteur 7) :\n\u2022Les automobilistes circulant sur le p\u00e9riph\u00e9rique ext\u00e9rieur A61, seront d\u00e9vi\u00e9s par\nune sortie obligatoire \u00e0 l'\u00e9changeur  n\u00b016 Soupetard pour emprunter la RD 50\n(avenue des A\u00e9rostiers), l'avenue des Ar\u00e8nes, la RD64d (rue Saint Jean), la RD112\n(route d'Agde), l'avenue d'Atlanta, la RD188 (route d'Albi) et fin de la d\u00e9viation \u00e0\nl'\u00e9changeur de Croix Daurade n\u00b0 14.\n\u2022Les automobilistes voulant emprunter la bretelle d'entr\u00e9e de l'\u00e9changeur  n\u00b016\nSoupetard en direction du p\u00e9riph\u00e9rique ext\u00e9rieur A61, seront d\u00e9vi\u00e9s par la RD50\n(avenue des A\u00e9rostiers) pour emprunter la d\u00e9viation principale.\n\u2022Les automobilistes voulant emprunter la bretelle d'entr\u00e9e de l'\u00e9changeur n\u00b015 La\nRoseraie en direction du p\u00e9riph\u00e9rique ext\u00e9rieur A61, seront d\u00e9vi\u00e9s par la RD112\n(route d'Agde) pour emprunter la d\u00e9viation principale.\n\u2022Les automobilistes circulant sur l'A68 en direction du p\u00e9riph\u00e9rique ext\u00e9rieur A62,\nseront d\u00e9vi\u00e9s par la bretelle de liaison A68 / A61 en direction du p\u00e9riph\u00e9rique\nint\u00e9rieur (Montpellier) pour sortir \u00e0 l'\u00e9changeur  n\u00b015 Roseraie et emprunter la\nd\u00e9viation principale.\n\u2022Les automobilistes circulant sur le p\u00e9riph\u00e9rique ext\u00e9rieur A61 et voulant suivre la\ndirection Albi A68 seront d\u00e9vi\u00e9s par une sortie obligatoire \u00e0 l'\u00e9changeur  n\u00b016\nSoupetard pour emprunter la RD50 (avenue des A\u00e9rostiers), l'avenue des Ar\u00e8nes,\nla RD64d (rue Saint Jean), la RD112 (route de Lavaur), la RD59 et fin de la\nd\u00e9viation \u00e0 l'\u00e9changeur n\u00b01 L'Union (A68).\nFermeture p\u00e9riph\u00e9rique int\u00e9rieur entre l'\u00e9changeur n\u00b016 Soupetard et l'\u00e9changeur\nn\u00b018 Montaudran (secteur 3) :\n\u2022Les automobilistes circulant sur le p\u00e9riph\u00e9rique int\u00e9rieur A61 (direction Montpellier),\nseront d\u00e9vi\u00e9s par une sortie obligatoire \u00e0 l'\u00e9changeur  n\u00b016 Soupetard pour\nemprunter la RD50 (avenue des A\u00e9rostiers), la RD50e (avenue Victor Hugo),\nl'avenue de La Plaine, l'avenue Suzanne Lenglen, la RD70g (avenue Charles De\nGaulle), route de Castres (RD826 puis RD126), l'avenue Jean Gonord, l'avenue\nMarcel Dassault, la RD2 (route de Revel) et fin de la d\u00e9viation \u00e0 l'\u00e9changeur n\u00b018\nMontaudran.PREFECTURE 31 - 31-2024-08-21-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02024-047 portant r\u00e9glementation de la circulation pour des travaux\nd'entretien sur le p\u00e9riph\u00e9rique Est de Toulouse A61/A62/A620 et A68. 19\n\u2022Les automobilistes voulant emprunter la bretelle d'entr\u00e9e de l'\u00e9changeur  n\u00b016\nSoupetard en direction du p\u00e9riph\u00e9rique int\u00e9rieur, seront d\u00e9vi\u00e9s par la RD50 (avenue\nJean-Chaubet), le boulevard des Cr\u00eates, la RD126 (avenue de Castres), l'avenue\nJean Gonord, l'avenue Marcel Dassault, la RD2 (route de Revel) et fin de la\nd\u00e9viation \u00e0 l'\u00e9changeur n\u00b018 Montaudran.\n\u2022Les automobilistes voulant emprunter la bretelle d'entr\u00e9e de l'\u00e9changeur  n\u00b017\nLasbordes en direction du p\u00e9riph\u00e9rique int\u00e9rieur, seront d\u00e9vi\u00e9s par la RD126\n(avenue de Castres) pour emprunter la d\u00e9viation principale.\nFermeture p\u00e9riph\u00e9rique ext\u00e9rieur entre l'\u00e9changeur n\u00b018 Montaudran et l'\u00e9changeur\nn\u00b016 Soupetard (secteur 6) :\n\u2022Les automobilistes circulant sur le p\u00e9riph\u00e9rique ext\u00e9rieur A61, seront d\u00e9vi\u00e9s par\nune sortie obligatoire \u00e0 l'\u00e9changeur 18 Montaudran pour emprunter la RD2 (route\nde Revel), l'avenue Marcel Dassault, l'avenue Jean Gonord, la RD126 puis la\nRD826 (route de Castres), l'avenue Suzanne Lenglen, l'avenue de la Plaine,\nl'avenue Victor Hugo, la RD50 (avenue des A\u00e9rostiers) et fin de la d\u00e9viation \u00e0\nl'\u00e9changeur n\u00b016 Soupetard.\n\u2022Les automobilistes voulant emprunter la bretelle d'entr\u00e9e de l'\u00e9changeur  n\u00b018\nMontaudran en direction du p\u00e9riph\u00e9rique ext\u00e9rieur A61, seront d\u00e9vi\u00e9s par la route\nde Revel (RD2) pour emprunter la d\u00e9viation principale.\n\u2022Les automobilistes voulant emprunter la bretelle d'entr\u00e9e de l'\u00e9changeur  n\u00b017\nLasbordes en direction du p\u00e9riph\u00e9rique ext\u00e9rieur A61, seront d\u00e9vi\u00e9s par la RD126\n(avenue de Castres), le boulevard des Cr\u00eates, la RD50 (avenue Jean-Chaubet), et\nfin de la d\u00e9viation \u00e0 l'\u00e9changeur n\u00b016 Soupetard.\nFermeture p\u00e9riph\u00e9rique int\u00e9rieur entre l'\u00e9changeur n\u00b018 Montaudran et la barri\u00e8re\nde Toulouse sud (secteur 4) :\n\u2022Les automobilistes circulant sur le p\u00e9riph\u00e9rique int\u00e9rieur A61 (direction Montpellier),\nseront d\u00e9vi\u00e9s par une sortie obligatoire \u00e0 l'\u00e9changeur  n\u00b018 Montaudran pour\nemprunter la RD2 (route de Revel), l'avenue Didier Daurat, l'avenue Jules\nV\u00e9drines, chemin de Payssat, rue Pranville et Negrin et fin de la d\u00e9viation \u00e0\nl'\u00e9changeur 20 Lespinet (A620).\n\u2022Les automobilistes circulant sur l'A61 en provenance de Narbonne et souhaitant\nemprunter l'A620 int\u00e9rieur seront d\u00e9vi\u00e9s par l'A61 P\u00e9riph\u00e9rique ext\u00e9rieur puis la\nsortie 18 Montaudran. Ils emprunteront la route de Revel, l'avenue Didier Daurat, la\nrue Jules V\u00e9drines, la rue Julien Pranville et Elis\u00e9e Negrin, l'avenue Bernard Maris\net fin de la d\u00e9viation \u00e0 l'\u00e9changeur n\u00b020 Lespinet (A620).\n\u2022Les automobilistes voulant emprunter la bretelle d'entr\u00e9e de l'\u00e9changeur  n\u00b018\nMontaudran en direction d'A61 p\u00e9riph\u00e9rique int\u00e9rieur, seront d\u00e9vi\u00e9s par l'avenue\nDidier Daurat pour emprunter la d\u00e9viation principale.PREFECTURE 31 - 31-2024-08-21-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02024-047 portant r\u00e9glementation de la circulation pour des travaux\nd'entretien sur le p\u00e9riph\u00e9rique Est de Toulouse A61/A62/A620 et A68. 20\n\u2022Les automobilistes voulant emprunter la bretelle d'entr\u00e9e de l'\u00e9changeur  n\u00b019\nPalays sur A620 en direction du p\u00e9riph\u00e9rique int\u00e9rieur, seront d\u00e9vi\u00e9s par la D916,\navec demi-tour au rondpoint de la Pyr\u00e9n\u00e9enne pour emprunter la bretelle d'entr\u00e9e\n19 Lab\u00e8ge de l'A61 ext\u00e9rieur et sortie obligatoire \u00e0 l'\u00e9changeur n\u00b018 Montaudran\npour emprunter la d\u00e9viation principale.\nFermeture p\u00e9riph\u00e9rique ext\u00e9rieur entre la barri\u00e8re de p\u00e9age de Toulouse sud et\nl'\u00e9changeur n\u00b018 Montaudran (secteur 5) :\n\u2022Les  automobilistes  circulant  sur  l'A620  ext\u00e9rieur  (en  provenance  de\nTarbes/Blagnac)  et  souhaitant  emprunter  l'A61  direction  Narbonne  et  l'A61\nP\u00e9riph\u00e9rique ext\u00e9rieur seront d\u00e9vi\u00e9s par une sortie obligatoire \u00e0 l'\u00e9changeur n\u00b019\nPalays pour emprunter l'A623, puis la bretelle d'entr\u00e9e Palays de l'A620 int\u00e9rieur\npour sortir \u00e0 l'\u00e9changeur n\u00b020 Lespinet et emprunter l'avenue Bernard Maris, la rue\nJulien Pranville et Elis\u00e9e Negrin, la rue Jules V\u00e9drines, l'avenue Didier Daurat, la\nRD2 (route de Revel), et fin de la d\u00e9viation \u00e0 l'\u00e9changeur n\u00b018 Montaudran.\n\u2022Les automobilistes voulant emprunter la bretelle d'entr\u00e9e de l'\u00e9changeur  n\u00b019\nPalays en provenance de Lab\u00e8ge ou en provenance de Ramonville et en direction\ndu p\u00e9riph\u00e9rique ext\u00e9rieur, seront d\u00e9vi\u00e9s par la bretelle d'entr\u00e9e Palays n\u00b019 de\nl'A620 int\u00e9rieur pour emprunter la d\u00e9viation principale.\n\u2022Les automobilistes circulant sur l'A61 (en provenance de Narbonne/Foix) et\nsouhaitant  emprunter  l'A61  p\u00e9riph\u00e9rique  ext\u00e9rieur  seront  d\u00e9vi\u00e9s  par  l'A620\np\u00e9riph\u00e9rique int\u00e9rieur et pourront emprunter la d\u00e9viation principale ci-avant.\nArt. 3. : Ces travaux ne seront pas soumis aux dispositions de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en date\ndu 30 septembre 2020 portant r\u00e9glementation de la circulation sous chantier sur les\nautoroutes dans la travers\u00e9e du d\u00e9partement de la Haute-Garonne, concernant :\n\u2022L'article 2-1 D\u00e9tournement du trafic sur le r\u00e9seau ordinaire.\n\u2022L'article 2-2 Jours hors chantier pour le calendrier de l'ann\u00e9e 2024 ;\n\u2022L'article 2-3 Capacit\u00e9 (trafic) ;\n\u2022L'article 2-8 inter distance entre chantiers courants.\nArt. 4. : La signalisation des fermetures sera conforme aux prescriptions de l'Instruction\nInterminist\u00e9rielle  sur  la  Signalisation  Routi\u00e8re  (livre  I,  8\u00e8me  partie,  signalisation\ntemporaire). Elle sera mise en place par l'entreprise en charge des travaux sous le\ncontr\u00f4le des services de la soci\u00e9t\u00e9 ASF VINCI Autoroutes (district de Midi-Toulousain,\ncentre d'entretien de Toulouse).\nLes entreprises engag\u00e9es dans ces travaux devront maintenir en permanence la propret\u00e9,\nl'\u00e9tat et la viabilit\u00e9 de la chauss\u00e9e des voies ouvertes \u00e0 la circulation durant les heures de\nchantier et lors du repliement des chantiers.\nArt. 5. : Les v\u00e9hicules qui empruntent les d\u00e9viations mises en place suite \u00e0 des travaux,\ndes incidents, des accidents, des manifestations sociales ou sportives et dont l'itin\u00e9raire\np\u00e9n\u00e8tre dans la Zone de Faible \u00c9mission (ZFE), ne sont pas concern\u00e9s par les restrictions\npr\u00e9vues dans le cadre de l'instauration de la ZFE.\nArt. 6. :  Les services de la soci\u00e9t\u00e9 ASF VINCI Autoroutes informent pr\u00e9alablement les\nforces de l'ordre d'une intervention programm\u00e9e susceptible d'entra\u00eener le ralentissement\ndu trafic, voire son arr\u00eat momentan\u00e9 (exemples : basculement de circulation, pose d'unePREFECTURE 31 - 31-2024-08-21-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02024-047 portant r\u00e9glementation de la circulation pour des travaux\nd'entretien sur le p\u00e9riph\u00e9rique Est de Toulouse A61/A62/A620 et A68. 21\nsortie obligatoire).\nLe ralentissement, l'arr\u00eat de la circulation ou la mise en place d'une sortie obligatoire pour\nla mise en \u0153uvre de la signalisation temporaire est r\u00e9alis\u00e9 par les forces de l'ordre. En\ncas d'absence exceptionnelle de celles-ci, la soci\u00e9t\u00e9 ASF Vinci Autoroutes est autoris\u00e9e \u00e0\nr\u00e9aliser cette intervention.\nArt. 7. :  Pour assurer une bonne information sur les restrictions de circulation aux\nautomobilistes, l'information sera diffus\u00e9e sur Radio VINCI Autoroutes (107.7 FM) et par\naffichage de messages sur les PMV.\nArt. 8. : Toute infraction aux dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera constat\u00e9e et poursuivie\nconform\u00e9ment aux lois et r\u00e8glements en vigueur.\nTout incident d\u00e9rogeant au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 doit \u00eatre signal\u00e9 \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 ASF VINCI\nAutoroutes (district Midi Toulousain, centre d'entretien Toulouse) qui avertira le CIGT de\nToulouse.\nArt. 9. : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s du Pr\u00e9fet de la\nHaute-Garonne, d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du Ministre de l'Int\u00e9rieur. Le recours doit\n\u00eatre \u00e9crit et exposer les arguments et faits nouveaux. Une copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e\ndoit \u00eatre jointe \u00e0 votre recours.\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal\nadministratif de Toulouse dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication.\nArt. 10. :  Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Haute-Garonne, la directrice\nd\u00e9partementale des territoires de la Haute-Garonne, le directeur interd\u00e9partemental des\nroutes du Sud-Ouest (CIGT), le directeur R\u00e9gional des ASF Sud-Ouest, le chef de district\nASF de Midi Toulousain, le directeur d\u00e9partemental de la s\u00e9curit\u00e9 publique, le g\u00e9n\u00e9ral\ncommandant  le  groupement  de  gendarmerie  de  Haute-Garonne,  le  directeur\nd\u00e9partemental du service d'incendie et de secours de Haute-Garonne, le pr\u00e9sident du\nconseil d\u00e9partemental de la Haute-Garonne, le pr\u00e9sident de Toulouse M\u00e9tropole et le\nPr\u00e9fet de la Zone de D\u00e9fense Sud (cellule zonale routi\u00e8re sud), sont charg\u00e9s, chacun en\nce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes\nadministratifs de la pr\u00e9fecture de la Haute-Garonne.\nFait \u00e0 Toulouse, le 21 ao\u00fbt 2024 Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nla directrice d\u00e9partementale des \nterritoires,\nPour la directrice et par \nd\u00e9l\u00e9gation,\nPREFECTURE 31 - 31-2024-08-21-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02024-047 portant r\u00e9glementation de la circulation pour des travaux\nd'entretien sur le p\u00e9riph\u00e9rique Est de Toulouse A61/A62/A620 et A68. 22\nPREFECTURE 31\n31-2024-08-21-00002\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02024-048 portant\nr\u00e9glementation de la circulation pour des\ntravaux de prolongement de la ligne B de m\u00e9tro\nimpactant le p\u00e9riph\u00e9rique de Toulouse\nA61/A620.\nPREFECTURE 31 - 31-2024-08-21-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02024-048 portant r\u00e9glementation de la circulation pour des travaux de\nprolongement de la ligne B de m\u00e9tro impactant le p\u00e9riph\u00e9rique de Toulouse A61/A620. 23\nE  3\nPR\u00c9FET\nDE LA HAUTE-\nGARONNE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nDirection D\u00e9partementale\ndes Territoires\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02024-048\nportant r\u00e9glementation de la circulation pour des travaux de prolongement de la\nligne B de m\u00e9tro impactant le p\u00e9riph\u00e9rique de Toulouse A61/A620\nLe pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Occitanie,\npr\u00e9fet de la Haute-Garonne,\nOfficier de la L\u00e9gion d'honneur,\nCommandeur de l'ordre national \ndu M\u00e9rite,\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ;\nVu le code de la route ;\nVu le code de la voirie routi\u00e8re ;\nVu le code p\u00e9nal ;\nVu le d\u00e9cret du 07 f\u00e9vrier 1992 approuvant la convention pass\u00e9e entre l'\u00c9tat et la\nsoci\u00e9t\u00e9 Autoroutes du Sud de la France en vue de la concession de la construction, de\nl'entretien et de l'exploitation d'autoroutes ; et ensemble les d\u00e9crets des 10 mai 1996,\n18 novembre 1997,  26 d\u00e9cembre 1997,  29 d\u00e9cembre 1997,  30 d\u00e9cembre 2000,\n30 novembre 2001, 29 juillet 2004, 15 mai 2007, 22 mars 2010, 2 juillet 2013 et 21 ao\u00fbt\n2015 approuvant les avenants \u00e0 cette convention et au cahier des charges annex\u00e9 ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets et \u00e0 l'action\ndes services et organismes publics de l'\u00c9tat dans les d\u00e9partements ;PREFECTURE 31 - 31-2024-08-21-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02024-048 portant r\u00e9glementation de la circulation pour des travaux de\nprolongement de la ligne B de m\u00e9tro impactant le p\u00e9riph\u00e9rique de Toulouse A61/A620. 24\nVu  l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  en  date  du  30  septembre  2020  portant  r\u00e9glementation\nd'exploitation sous chantiers courants et \u00e9v\u00e9nements impr\u00e9vus sur les autoroutes\nconc\u00e9d\u00e9es dans la travers\u00e9e du d\u00e9partement de la Haute-Garonne ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral portant r\u00e9glementation de la police sur les autoroutes dans\nla travers\u00e9e du d\u00e9partement de la Haute-Garonne ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en date du 17 ao\u00fbt 2001 donnant une autorisation sp\u00e9ciale de\ncirculation sur autoroute pour le personnel et les mat\u00e9riels non immatricul\u00e9s ou non\nmotoris\u00e9s pour y circuler ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 29 novembre 2013 portant r\u00e9glementation de la mise en\n\u0153uvre de bouchons mobiles ou de coupure de la circulation sur autoroute en l'absence\ndes forces de l'ordre, dans le cadre de travaux programm\u00e9s ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 04 mars 2024 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Mme\nLaurence PUJO, directrice d\u00e9partementale des territoires de la Haute-Garonne ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 02 mai 2024 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature aux chefs de\nservice et \u00e0 certains agents de la direction d\u00e9partementale des territoires de la Haute-\nGaronne ;\nVu la note technique du 14 avril 2016 relative \u00e0 la coordination des chantiers sur le\nr\u00e9seau routier national (RRN) ;\nVu la circulaire des jours hors chantiers pour l'ann\u00e9e 2024 ;\nVu l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re et autorouti\u00e8re en vigueur ;\nVu le dossier particulier d'exploitation sous chantier \u00e9tabli par DBC ETPO MAS BTP et\ntransmis par la soci\u00e9t\u00e9 des autoroutes du Sud de la France, direction r\u00e9gionale\nd'exploitation Sud-Ouest (CLB-ENTCLBGC001-EM-VDVU-21003-K);\nVu la demande d'arr\u00eat\u00e9 de circulation de la direction r\u00e9gionale des ASF Sud-Ouest en\ndate du 7 ao\u00fbt 2024 ;\nVu l'avis du Conseil D\u00e9partemental de la Haute-Garonne en date du 19 ao\u00fbt 2024 ;\nVu l'avis de la Direction Interd\u00e9partementale des Routes du Sud-Ouest en date du 07\nao\u00fbt 2024 ;\nVu l'avis de Toulouse M\u00e9tropole en date du 21 ao\u00fbt 2024 ;\nVu l'avis de la sous-direction de la gestion et du contr\u00f4le du r\u00e9seau autoroutier\nconc\u00e9d\u00e9, Division des usagers et de l'exploitation, en date du 12 ao\u00fbt 2024 ;\nConsid\u00e9rant qu'il importe d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des usagers de l'autoroute ainsi que celle\ndes agents d'ASF VINCI Autoroutes et des entreprises charg\u00e9es de l'ex\u00e9cution des\ntravaux ;PREFECTURE 31 - 31-2024-08-21-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02024-048 portant r\u00e9glementation de la circulation pour des travaux de\nprolongement de la ligne B de m\u00e9tro impactant le p\u00e9riph\u00e9rique de Toulouse A61/A620. 25\nSur proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Haute-Garonne,\nArr\u00eate :\nArt.1er. : Dans le cadre des travaux de cr\u00e9ation de la ligne de m\u00e9tro connexion Ligne B,\nle groupement d'entreprises Demathieu & Bard/ETPO/MAS/MATIERE r\u00e9alise les\ntravaux,  pour  le  compte  de  Tiss\u00e9o  Ing\u00e9nierie,  de  l'ouvrage  particulier  de\nfranchissement de l'A620 et l'A61 entre l'\u00e9changeur du Palays et la barri\u00e8re de p\u00e9age\nde Toulouse Sud.\nPour permettre les travaux de cet ouvrage, le maintien des voies d\u00e9vi\u00e9es r\u00e9duites avec\npr\u00e9sence de s\u00e9parateurs modulaires de voies sur bande d\u00e9ras\u00e9e de gauche est\nn\u00e9cessaire jusqu'au vendredi 29 octobre 2024.\nPour les travaux de la phase 4 du chantier, qui se d\u00e9roulera du 26 ao\u00fbt 2024 au 18\noctobre 2024, comprenant l'installation des nouveaux dispositifs de retenue devant les\nappuis du viaduc, ainsi que les travaux de signalisation horizontale et verticale en\nsection courante, des fermetures sont n\u00e9cessaires les nuits suivantes :\nDu lundi 26 ao\u00fbt 2024 au mercredi 28 ao\u00fbt 2024, de 21h00 \u00e0 6h00 en section\ncourante et 20h30 \u00e0 6h00 pour les bretelles :\nFermeture de la section A61 sens 1 (direction Narbonne) entre l'\u00e9changeur du Palays\n(n\u00b019) et l'\u00e9changeur de Montgiscard (n\u00b019.1) avec :\n\u2022Sortie obligatoire sur l'A61 sens 1 au niveau de l'\u00e9changeur du Palays (n\u00b019b).\nEn cas de probl\u00e8mes techniques ou de conditions m\u00e9t\u00e9orologiques d\u00e9favorables, les\nfermetures pourront \u00eatre report\u00e9es durant les nuits du mercredi 28 ao\u00fbt au vendredi 30\nao\u00fbt 2024 dans les m\u00eames conditions d'exploitation (nuits de secours).\nDu mercredi 2 octobre 2024 au vendredi 4 octobre 2024 et du lundi 28 octobre\n2024 au mardi 29 octobre 2024, de 21h00 \u00e0 6h00 en section courante et 20h30 \u00e0\n6h00 pour les bretelles :\nFermeture de la section A620 sens 2 (p\u00e9riph\u00e9rique int\u00e9rieur) entre la barri\u00e8re de p\u00e9age\nde Toulouse Sud et l'\u00e9changeur du Palays (n\u00b019) avec :\n\u2022D\u00e9viation sur A61 sens 2 (direction Bordeaux) au niveau de la barri\u00e8re de p\u00e9age\nde Toulouse Sud.\nEn cas de probl\u00e8mes techniques ou de conditions m\u00e9t\u00e9orologiques d\u00e9favorables, les\nfermetures pourront \u00eatre report\u00e9es durant les nuits du lundi 7 octobre au mercredi 9\noctobre 2024, et durant les nuits du mardi 29 octobre au jeudi 31 octobre 2024 dans\nles m\u00eames conditions d'exploitation (nuits de secours).PREFECTURE 31 - 31-2024-08-21-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02024-048 portant r\u00e9glementation de la circulation pour des travaux de\nprolongement de la ligne B de m\u00e9tro impactant le p\u00e9riph\u00e9rique de Toulouse A61/A620. 26\nArt. 2. : Contraintes de circulation :\n2.1 : D\u00e9viations :\n\u2022Fermeture de la section A61 sens 1 (direction Narbonne) entre l'\u00e9changeur\ndu Palays (n\u00b019), et la barri\u00e8re de p\u00e9age de Toulouse Sud :\nLes automobilistes circulant sur l'A61 p\u00e9riph\u00e9rique int\u00e9rieur et souhaitant emprunter\nl'A61 en direction de Narbonne seront d\u00e9vi\u00e9s par une sortie obligatoire au niveau de\nl'\u00e9changeur du Palays (n\u00b019b), pour emprunter l'A623 et reprendre l'A620 en\ndirection de Narbonne (entr\u00e9e Palays en provenance de Ramonville).\n\u2022Fermeture de la section A620 sens 2 (p\u00e9riph\u00e9rique int\u00e9rieur) entre la\nbarri\u00e8re de p\u00e9age de Toulouse Sud et l'\u00e9changeur du Palays (n\u00b019) :\nLes automobilistes souhaitant emprunter l'A620 en direction de Toulouse Centre /\nTarbes p\u00e9riph\u00e9rique int\u00e9rieur au niveau de la barri\u00e8re de p\u00e9age de Toulouse Sud\nseront d\u00e9vi\u00e9s sur l'A61 en direction de Bordeaux, prendront la sortie n\u00b018\nMontaudran, feront demi-tour sur l'\u00e9changeur et reprendront l'A61 p\u00e9riph\u00e9rique\nint\u00e9rieur en direction de Narbonne, puis emprunter la bretelle A61 vers A620\np\u00e9riph\u00e9rique int\u00e9rieur.\n2.2 Restrictions des voies :\nA620 p\u00e9riph\u00e9rique int\u00e9rieur du PK19+325 au PK18+775 :\n\u2022Bande d\u00e9ras\u00e9e de droite largeur r\u00e9duite \u00e0 0,30 m ;\n\u2022Voie de droite largeur r\u00e9duite \u00e0 3,20 m ;\n\u2022Voie de gauche largeur r\u00e9duite \u00e0 3,00 m ;\n\u2022Bande d\u00e9ras\u00e9e de gauche largeur r\u00e9duite \u00e0 0,225 m ;\n\u2022Interdiction de d\u00e9passer pour les PL de plus de 7.5 tonnes ;\n\u2022Mise en place d'une signalisation horizontale jaune ;\n\u2022Isolement de la zone de chantier par s\u00e9parateurs modulaires de voies de classe\nB (type 3) ;\n\u2022La vitesse est limit\u00e9e \u00e0 70km/h.\nA61 direction Narbonne du PK239+830 au PK239+930 :\n\u2022Bande d'arr\u00eat d'urgence largeur normale de 2,50 m ;\n\u2022Voie de droite largeur normale de 3,50 m ;\n\u2022Voie de gauche largeur normale de 3,50 m ;\n\u2022Bande d\u00e9ras\u00e9e de gauche largeur r\u00e9duite \u00e0 0,40 m ;\n\u2022S\u00e9parateurs modulaires de voies de classe B (type 3) positionn\u00e9s sur la bande\nd\u00e9ras\u00e9e de gauche devant la glissi\u00e8re de s\u00e9curit\u00e9.PREFECTURE 31 - 31-2024-08-21-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02024-048 portant r\u00e9glementation de la circulation pour des travaux de\nprolongement de la ligne B de m\u00e9tro impactant le p\u00e9riph\u00e9rique de Toulouse A61/A620. 27\nArt. 3. : Ces travaux ne seront pas soumis aux dispositions de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en\ndate du 30 septembre 2020 portant r\u00e9glementation de la circulation sous chantier sur\nles autoroutes dans la travers\u00e9e du d\u00e9partement de la Haute-Garonne, concernant :\n\u2022L'article 2-1 D\u00e9tournement du trafic sur le r\u00e9seau ordinaire.\n\u2022L'article 2-2 Jours hors chantier pour le calendrier de l'ann\u00e9e 2024 ;\n\u2022L'article 2-3 Capacit\u00e9 (trafic) ;\n\u2022L'article 2-6 Largeur des voies ;\n\u2022L'article 2-7 Longueur de restriction de capacit\u00e9 ;\n\u2022L'article 2-8 Inter distance entre chantiers courants.\nArt. 4. : La signalisation des fermetures sera conforme aux prescriptions de l'Instruction\nInterminist\u00e9rielle sur la Signalisation Routi\u00e8re (livre I, 8\u00e8me partie, signalisation\ntemporaire). Elle sera mise en place par l'entreprise en charge des travaux sous le\ncontr\u00f4le des services de la soci\u00e9t\u00e9 ASF VINCI Autoroutes (district de Midi-Toulousain,\ncentre d'entretien de Toulouse).\nLes entreprises engag\u00e9es dans ces travaux devront maintenir en permanence la\npropret\u00e9, l'\u00e9tat et la viabilit\u00e9 de la chauss\u00e9e des voies ouvertes \u00e0 la circulation durant\nles heures de chantier et lors du repliement des chantiers.\nArt. 5. : Les v\u00e9hicules qui empruntent les d\u00e9viations mises en place suite \u00e0 des travaux,\ndes incidents, des accidents, des manifestations sociales ou sportives et dont l'itin\u00e9raire\np\u00e9n\u00e8tre dans la Zone de Faible \u00c9mission (ZFE), ne sont pas concern\u00e9s par les\nrestrictions pr\u00e9vues dans le cadre de l'instauration de la ZFE.\nArt. 6. : Les services de la soci\u00e9t\u00e9 ASF VINCI Autoroutes informent pr\u00e9alablement les\nforces  de  l'ordre  d'une  intervention  programm\u00e9e  susceptible  d'entra\u00eener  le\nralentissement du trafic, voire son arr\u00eat momentan\u00e9 (exemples : basculement de\ncirculation, pose d'une sortie obligatoire).\nLe ralentissement, l'arr\u00eat de la circulation ou la mise en place d'une sortie obligatoire\npour la mise en \u0153uvre de la signalisation temporaire est r\u00e9alis\u00e9 par les forces de\nl'ordre. En cas d'absence exceptionnelle de celles-ci, la soci\u00e9t\u00e9 ASF Vinci Autoroutes\nest autoris\u00e9e \u00e0 r\u00e9aliser cette intervention.\nArt. 7. :  Pour assurer une bonne information sur les restrictions de circulation aux\nautomobilistes, l'information sera diffus\u00e9e sur Radio VINCI Autoroutes (107.7 FM) et par\naffichage de messages sur les PMV.\nArt. 8. : Toute infraction aux dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera constat\u00e9e et poursuivie\nconform\u00e9ment aux lois et r\u00e8glements en vigueur.\nTout incident d\u00e9rogeant au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 doit \u00eatre signal\u00e9 \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 ASF VINCI\nAutoroutes (district Midi Toulousain, centre d'entretien Toulouse) qui avertira le CIGT de\nToulouse.\nArt. 9. : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s du Pr\u00e9fet de la\nHaute-Garonne, d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du Ministre de l'Int\u00e9rieur. Le recours\ndoit \u00eatre \u00e9crit et exposer les arguments et faits nouveaux. Une copie de la d\u00e9cision\ncontest\u00e9e doit \u00eatre jointe \u00e0 votre recours.PREFECTURE 31 - 31-2024-08-21-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02024-048 portant r\u00e9glementation de la circulation pour des travaux de\nprolongement de la ligne B de m\u00e9tro impactant le p\u00e9riph\u00e9rique de Toulouse A61/A620. 28\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal\nadministratif de Toulouse dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication.\nArt. 10. : Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Haute-Garonne, la directrice\nd\u00e9partementale des territoires de la Haute-Garonne, le directeur interd\u00e9partemental des\nroutes du Sud-Ouest (CIGT), le directeur R\u00e9gional des ASF direction Sud-Ouest, le chef\nde district ASF de Midi Toulousain, le directeur d\u00e9partemental de la s\u00e9curit\u00e9 publique, le\ng\u00e9n\u00e9ral commandant le groupement de gendarmerie de Haute-Garonne, le directeur\nd\u00e9partemental du service d'incendie et de secours de Haute-Garonne, le pr\u00e9sident du\nconseil d\u00e9partemental de la Haute-Garonne, le pr\u00e9sident de Toulouse M\u00e9tropole et le\nPr\u00e9fet de la Zone de D\u00e9fense Sud (cellule zonale routi\u00e8re sud), sont charg\u00e9s, chacun\nen ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des\nactes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Haute-Garonne.\nFait \u00e0 Toulouse, le 21 ao\u00fbt 2024 Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nla directrice d\u00e9partementale \ndes territoires,\nPour la directrice et par \nd\u00e9l\u00e9gation,\nPREFECTURE 31 - 31-2024-08-21-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02024-048 portant r\u00e9glementation de la circulation pour des travaux de\nprolongement de la ligne B de m\u00e9tro impactant le p\u00e9riph\u00e9rique de Toulouse A61/A620. 29\nPREFECTURE 31\n31-2024-08-20-00003\nAvenant n\u00b02 \u00e0 la convention de coordination du\n15 novembre 2022.\nPREFECTURE 31 - 31-2024-08-20-00003 - Avenant n\u00b02 \u00e0 la convention de coordination du 15 novembre 2022. 30\nREPUBLIQUE  FRANCAISE  VILLE  DE\nLEGUEVIN\nB.T.A  de LEGUEVIN  K A\nAvenant  n\u00b0 2 \u00e0 ia convention  de\ncoordination  du 15 novembre  2022\nLe Pr\u00e9fet  de la Haute-Garonne\nEt\nLe Maire  de Leguevin,\nCi- apr\u00e8s  d\u00e9nomm\u00e9es  les parties,\nConsid\u00e9rant  la convention  de coordination  entre  la Police  Municipale  de la ville  de L\u00e9guevin\net les Forces  de S\u00e9curit\u00e9  de l'Etat,  sign\u00e9e  le 15 novembre  2022  et l'avenant  n\u00b02 s'y rapportant  ;\nSont  convenues  les dispositions  suivantes  :\nLe pr\u00e9sent  avenant  a pour  objet  d'annuler  et de remplacer  les articles  3 et 11-1  concernant  lo\nConvention  de coordination  entre  la Police  Municipale  et la Gendarmerie  Nationale  \u00e0 L\u00e9guevin\nqui  a \u00e9t\u00e9  sign\u00e9e  le 15 novembre  2022  et l'avenant  n\u00b0 1 s'y rapporant.  i porte  principalement  les\nconditions  d'acquisition,  d'utilisation  et de transmission  d'images  des  cam\u00e9ras  pi\u00e9ton\nPREFECTURE 31 - 31-2024-08-20-00003 - Avenant n\u00b02 \u00e0 la convention de coordination du 15 novembre 2022. 31\nArticie  2 : Modifications\n\"L'article  3 de la convention  de coordination  du 15.11.2022  est annul\u00e9  et ainsi  remplac\u00e9  :\nLes policiers  municipaux  sont  dot\u00e9s  :\n+ De cam\u00e9ras  pi\u00e9ton  individuelles.  .\nDe radios-LTE.\nDe gilets  pare-balle.\nDe paires  de menottes\nMonsieur  le Maire  sollicite  le maintien  de l'armement  comme  ci-dessous,\n* Armes  de cat\u00e9gorie  B, 1\u00b0, calibre  9 x19, avec lemoloi  exclusif  de munitions  de service  \u00e0\nprojectile  exoansif.\n* Armes  de cat\u00e9gorie  B, 6\u00b0 de type  pistolet  \u00e0 impulsions  \u00e9lectriques,  de marque  TAZER  1.7.\n* Armes  de cat\u00e9gorie  B. 8\u00b0 de type  g\u00e9n\u00e9rateur  d'a\u00e9rosol  incapacitant  ou lacrymog\u00e9ne\n(G.A.1.L)  d'une  contenance  sup\u00e9rieure  \u00e0 100 mi.\n* Armes  de cat\u00e9gorie  D, 2\u00b0 {a} matraque  de type \u00ab b\u00e2ton  de d\u00e9fense  \u00bb ou \u00ab tonfa  \u00bb,\nMmatraques  ef tonfa  t\u00e9lescopique.\n* Armes  de cat\u00e9gorie  D, 2\u00b0 (b) de type g\u00e9n\u00e9rateur  d'a\u00e9rosol  incapacitant  ou\nlacrymog\u00e8ne  [GAIL)  d'une  contenance  sup\u00e9rieure  \u00e0 {00 mi.\nafin  d'assurer,  conform\u00e9ment  aux  dispositions  de la Loi du 15 avril  1999  relative  aux  Polices\nMunicipales,  ses d\u00e9crets  d'application  ef le Code  de la S\u00e9curit\u00e9  Int\u00e9rieure.  les missions  de\nsurveillance  g\u00e9n\u00e9rale,  du bon  ordre,  de ia tranquilit\u00e9  ainsi  que  de la s\u00fbret\u00e9,  de la s\u00e9curit\u00e9  et de la\nsalubrit\u00e9  publiques  sur la voie  publique,  sur les voi\u00e9s  priv\u00e9es  ouvertes  au public,  dans  les lieux  ouverts\n* au public,  .dans  es transports  publics  et \u00e0 l'occasion  des gardes  statiques  des b\u00e2timents\ncommunaux,  de jour  comme  de nuit.  Des-  arr\u00eat\u00e9s  individuels  de ports  d'armes  pr\u00e9ciseront  les\nconditions  de port  d'armes  parles  agents  de Police  Municipale.\nLes policiers  municipaux,  conform\u00e9ment  aux dispositions  des articles  RSI 1-21 et R511-22  du Code  de\nla s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure,  seront  \u00e9quip\u00e9s  de l'armement  susmentionn\u00e9  apr\u00e8s  une formation  pr\u00e9alable  \u00e0\nchaque  cat\u00e9gorie  et la d\u00e9livrance  d'un  port  d'armes.  Ouire  la formation  initiale,  ils recevront  une\nformation  continue  en vue de rha\u00efntenir  ou parfaire  leur qualfficction  professionnelle  et leur\nadaptation  aux  fonctions  qu'is  sont  amen\u00e9s  \u00e0 exercer.\nConform\u00e9ment  aux articles  R511-32  et RS11-33  du Code  de la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  concemant  le\nstockage  et la gestion  des  armes,  les mesures  suivantes  seront  appliqu\u00e9es  :\n> Toutes  les armes  et munitions  doivent  \u00eatre  d\u00e9pos\u00e9es,  munitions  \u00e0 part,  dans  un coffre-fort\n| ou une armoire  forte,  scell\u00e9  au mur ou au sol d'une  pi\u00e8ce  s\u00e9curis\u00e9e  du poste  de police\nmunicipale,  sauf  lorsqu'elles  sont  port\u00e9es  en service  par les agents  de police  municipale\nou transport\u00e9es  pour les s\u00e9ances  de formation  ;\nPREFECTURE 31 - 31-2024-08-20-00003 - Avenant n\u00b02 \u00e0 la convention de coordination du 15 novembre 2022. 32\n%.> Il est  fenu  un registre  d'inventaire  permettant  l'identification  de ces  mat\u00e9riels.  Ce  registre.cot\u00e9  et paraph\u00e9  \u00e0 chaque  page  par  le maire,  mentionne  la cat\u00e9gorie,  le mod\u00e8le,  la\nmarque  ef, le cas  \u00e9ch\u00e9ant,  le calibre  de l'arme  et son  num\u00e9ro,  ainsi  que  le type,  le calibre\nel le nombre  des  munitions  d\u00e9tenues  :\nVv ll est \u00e9galement  tenu  un registre  d'\u00e9tai  journalier  retra\u00e7ant  les sorties  et les r\u00e9int\u00e9grations\ndes  armes  et munitions  figurani  au regisire  d'inventaire  :\nCet  \u00e9tat  mentionne,  jour  par  jour,  l'identit\u00e9  de 'ageni  de police  municipale  auquel  i'arme\nef les munitions  ont  \u00e9t\u00e9  remises  's de la prise  de service  pour  l'accomplissement  desmissions  de police  municipale  ou les s\u00e9ances  de formation  & armement.  Ces  \u00e9tats\njournaliers  sont  conserv\u00e9s  pendant  un d\u00e9loi  de trois  ans  par  la commune.\n* L'article  11-1  de la convention  de coordination  du 15 novembre  2022  es! ainsi  modifi\u00e9e  :\nLa loi 2018-697  du 3 ao\u00fbt  2018  relative  \u00e0 i'hermcnisation  de 'utilisation  des  cam\u00e9ras  mobiles  par  lesautorit\u00e9s  de s\u00e9curit\u00e9  publique  et ses d\u00e9creis  d'apaiication,  ie Code  de la S\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  {articleL. 241-2  et R.241-8  \u00e0 R.241-17)  et son d\u00e9cret  n\u00b0 2022-1395  modifiant  les dispositions  dudit  code,permetient  aux  Agenis  de Police  Municipale  d'\u00eatre  habit\u00e9s  \u00e0 porter  des  cam\u00e9ras  ayant  pourfinalit\u00e9  \u00abla pr\u00e9vention  des  incidents  au cours  des  interventions,  le constat  des  infractions  ef iapoursuite  des  auteurs  par  la collecte  de preuve  ainsi  que  la formation  et la p\u00e9dagogie  des  agents  \u00bb,\nAinsi,  cfin  de compl\u00e9ter  son  sch\u00e9ma  d'intervention  en s\u00e9curit\u00e9  Dour  ces  agents,  la Ville  de LEGUEVINmettra  \u00e0 disposition,  des  agents  de police  municipale  des  cam\u00e9ras  pi\u00e9ton  individuelles.\nDes  crr\u00eat\u00e9s  municipaux  de port  de cam\u00e9ra  pi\u00e9ton  individuelles  seront  nominativement  effectu\u00e9s  etles registres  n\u00e9cessaires  \u00e0 leur  usage  ouvert  au sein  du P\u00f4le  de la Pr\u00e9vention,  S\u00e9curit\u00e9  et de laTranquillit\u00e9  Publique.  .\nArticle  2 : Autres  dispositions\nLes autres  articles  de la convention  de coordination  restent  inchang\u00e9s.\nUne  copie  de cet  avenant  est transmise  au Procureur  de la R\u00e9publique.\nFait  \u00e0 LEGUEVIN,  le 2 9 gnu  202\nLE MAIRE  DE LA VILLE  DE LEGUEVIN\nLE PROCUREUR  DE LA REPUBLIQUE  A TOULOUSE\nSamuel  VUELTA  SIMON\n/\nLY \"3:\nPREFECTURE 31 - 31-2024-08-20-00003 - Avenant n\u00b02 \u00e0 la convention de coordination du 15 novembre 2022. 33","date":"2024-08-22","first_seen_on":"2024-08-22T12:19:49+00:00","id":"d3942961693d386160b37736458c8d8dbb4411ce2ada9b622727d33631e2aab3","name":"Recueil des actes administratifs n\u00b031-2024-378 publi\u00e9 le 22 ao\u00fbt 2024","pdf_creation_date":"2024-08-22T07:30:14+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.haute-garonne.gouv.fr/contenu/telechargement/53700/393530/file/recueil-31-2024-378-recueil-des-actes-administratifs.pdf"}