{"administration":"pref75","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Paris","content":"R\u00c9PUBLIQUE  FRAN\u00c7AISE\n1PREFECTURE DE PARISRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b075-2020-297\nPUBLI\u00c9 LE  9 SEPTEMBRE 2020\nSommaire\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2020-09-08-018 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02020-00697 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 2009-00641 du 7 ao\u00fbt 2009\nrelatif \u00e0 l'organisation de la pr\u00e9fecture de police (2 pages) Page 3\n75-2020-09-08-019 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02020-00698 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02016-00232 du 19 avril\n2016 relatif aux missions et \u00e0 l'organisation de la direction des finances, de la commande\npublique et de la performance (2 pages) Page 6\n75-2020-09-08-020 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02020-00699 relatif aux missions et \u00e0 l'organisation de la\ndirection de l'immobilier et de l'environnement (5 pages) Page 9\n75-2020-09-08-021 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02020-00703 relatif aux missions et \u00e0 l'organisation de la\ndirection de l'innovation, de la logistique et des technologies (4 pages) Page 15\n75-2020-09-09-001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02020-00704 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2020-00701 du 08\nseptembre 2020 portant mesures de police applicables \u00e0 Paris \u00e0 l'occasion d'appels \u00e0\nmanifester dans le cadre du mouvement dit des \u00ab gilets jaunes \u00bb le samedi 12 septembre\n2020. (1 page) Page 20\n75-2020-09-02-004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02020P12993 concernant la fermeture de l'avenue de la porte\nde Ch\u00e2tillon \u00e0 Paris 14\u00e8me aux transports exceptionnels.  (2 pages) Page 22\n2\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2020-09-08-018\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02020-00697 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 2009-00641 du 7\nao\u00fbt 2009 relatif \u00e0 l'organisation de la pr\u00e9fecture de police\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2020-09-08-018 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02020-00697 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 2009-00641 du 7 ao\u00fbt 2009 relatif \u00e0 l'organisation de la pr\u00e9fecture de police 3\nMINIST\u00c8RE  DE L'INTERIEUR\n\u2014P\nv\nPR\u00c9FECTURE\nDE POLICE\n \n 1/2 \n \n \n                                                              Arr\u00eat\u00e9  n\u00b02020-00697 \nmodifiant l'arr\u00eat\u00e9 2009-00641 du 7 ao\u00fbt 2009 \nrelatif \u00e0 l'organisation de la pr\u00e9fecture de police  \n \nLe pr\u00e9fet de police,  \nVu l'arr\u00eat\u00e9 2009-00641 du 7 ao\u00fbt 2009 relatif  \u00e0 l' organisation de la pr\u00e9fecture de police ;  \n \nVu l'avis du comit\u00e9 technique des directions et des  services administratifs et techniques de la \npr\u00e9fecture de police en date du 28 avril 2020 ; \n \nVu l'avis du comit\u00e9 technique des administrations p arisiennes en date du 17 avril 2020 ;  \n \nSur proposition du pr\u00e9fet, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral pour l'administration, \nARR\u00caTE \n \nArticle 1 er \nL'article 1 er  de l'arr\u00eat\u00e9 du 7 ao\u00fbt 2009 susvis\u00e9 est modifi\u00e9 com me suit :  \n1\u00b0 Le premier alin\u00e9a est remplac\u00e9 par un alin\u00e9a ain si r\u00e9dig\u00e9 : \u00ab La pr\u00e9fecture de police se compose \ndu cabinet du pr\u00e9fet de police, du secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9 ral pour l'administration, du secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral d e \nla zone de d\u00e9fense de Paris, de la d\u00e9l\u00e9gation pour la s\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9 des plates-formes \na\u00e9roportuaires  de Paris-Charles-de-Gaulle, du Bour get et de Paris-Orly, et des directions, services \net laboratoire suivants : \u00bb. \n2\u00b0 Au 1, les 6 \u00e8me  et 7 \u00e8me  alin\u00e9as sont supprim\u00e9s ;  \n3\u00b0 Au 2, apr\u00e8s le 5 \u00e8me  alin\u00e9a est ins\u00e9r\u00e9 un alin\u00e9a ainsi r\u00e9dig\u00e9 : \u00ab - la direction de l'innovation, de la \nlogistique et des technologies ; \u00bb et les mots \u00ab - le service des affaires immobili\u00e8res ; \u00bb sont \nremplac\u00e9s par les mots \u00ab - la direction de l'immobi lier et de l'environnement \u00bb.  \nArticle 2 \nL'article 4 de l'arr\u00eat\u00e9 du 7 ao\u00fbt 2009 susvis\u00e9 est modifi\u00e9 comme suit :  \n1\u00b0 Apr\u00e8s le 3\u00e8me alin\u00e9a est ins\u00e9r\u00e9 un alin\u00e9a ainsi r\u00e9dig\u00e9 : \u00ab - la direction de l'innovation, de la \nlogistique et des technologies ; \u00bb ;  \n2\u00b0 Les mots \u00ab - le service des affaires immobili\u00e8re s ; \u00bb sont remplac\u00e9s par les mots   \u00ab - la directio n \nde l'immobilier et de l'environnement ; \u00bb ;  \n3\u00b0 Le dernier alin\u00e9a est supprim\u00e9.  \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2020-09-08-018 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02020-00697 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 2009-00641 du 7 ao\u00fbt 2009 relatif \u00e0 l'organisation de la pr\u00e9fecture de police 4\n \n 2/2 Article 3 \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 entre en vigueur au 1 er  octobre 2020.  \nArticle 4 \nLe pr\u00e9fet, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral pour l'administration  est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui \nsera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de police et des pr\u00e9fectures des \nd\u00e9partements de la zone de d\u00e9fense de Paris, ainsi qu'au bulletin municipal officiel de la ville de \nParis. \nFait \u00e0 Paris, le 08 septembre 2020  \n                                                                                                                                                     sign \u00e9 \nDidier LALLEMENT \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2020-09-08-018 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02020-00697 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 2009-00641 du 7 ao\u00fbt 2009 relatif \u00e0 l'organisation de la pr\u00e9fecture de police 5\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2020-09-08-019\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02020-00698 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02016-00232 du\n19 avril 2016 relatif aux missions et \u00e0 l'organisation de la\ndirection des finances, de la commande publique et de la\nperformance\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2020-09-08-019 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02020-00698 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02016-00232 du 19 avril 2016 relatif aux missions et \u00e0 l'organisation de la\ndirection des finances, de la commande publique et de la performance 6\n7EI .\nLibert\u00e9  \u00bb \u00c9gulile'  * Fraternit\u00e9\nR\u00c9PUBLIQUE  FRAN\u00c7AISE\nMINIST\u00c8RE  DE L'INT\u00c9RIEUR\nqp\nFECTURE\nDE POLICE\n \nCABINET DU PREFET  \n \n \n              Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02020-00698 \nModifiant l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02016-00232 du 19 avril 2016 re latif aux missions et \u00e0 l'organisation de la \ndirection des finances, de la commande publique et de la performance \n \n \nLe pr\u00e9fet de police,  \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02016-00232 relatif aux missions et \u00e0 l'organisation de la direction des finances, de \nla commande publique et de la performance ;  \nVu l'avis du comit\u00e9 technique des administrations p arisiennes en date du 17 avril 2020 ; \nVu l'avis du comit\u00e9 technique des directions et des  services administratifs et techniques de la \npr\u00e9fecture de police en date du 28 avril 2020 ; \nSur proposition du pr\u00e9fet, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral pour l'administration, \n \nArr\u00eate : \n \nArticle 1 er . \u2013 L'article 3 de l'arr\u00eat\u00e9 du 19 avril 2016 susvis \u00e9 est remplac\u00e9 par un article ainsi \nr\u00e9dig\u00e9:  \n\u00ab La direction des finances, de la commande publiqu e et de la performance pilote et coordonne la \ncommande publique des directions et services de la pr\u00e9fecture de police et des autres services \nrelevant du secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral pour l'administrati on du minist\u00e8re de l'int\u00e9rieur de la zone de d\u00e9fens e \net de s\u00e9curit\u00e9 de Paris, \u00e0 l'exception de la passat ion des march\u00e9s de travaux et prestations \nintellectuelles associ\u00e9es et des march\u00e9s de mainten ance et d'entretien immobiliers.  \nElle supervise les proc\u00e9dures d'achat pass\u00e9es par l es directions et services de la pr\u00e9fecture de \npolice et des autres services relevant du secr\u00e9tari at g\u00e9n\u00e9ral pour l'administration du minist\u00e8re de \nl'int\u00e9rieur de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 de  Paris en toutes mati\u00e8res et s'assure de leur \nsoutenabilit\u00e9 budg\u00e9taire.  \nElle repr\u00e9sente, devant le responsable minist\u00e9riel des achats, la pr\u00e9fecture de police et le \nsecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral pour l'administration du minist \u00e8re de l'int\u00e9rieur de la zone de d\u00e9fense et de \ns\u00e9curit\u00e9 de Paris. \nElle assure la suppl\u00e9ance du pr\u00e9fet, secr\u00e9taire g\u00e9n \u00e9ral pour l'administration, aux instances de \ngouvernance du service des achats, de l'innovation et de la logistique du minist\u00e8re de l'int\u00e9rieur \u00bb.  \n \nArticle 2  \u2013 Au premier alin\u00e9a de l'article 10 de l'arr\u00eat\u00e9 du  19 avril 2016 susvis\u00e9, apr\u00e8s les mots \n\u00ab \u00e0 l'exception de la passation des march\u00e9s de trav aux et prestations intellectuelles associ\u00e9es \u00bb sont  \nins\u00e9r\u00e9s les mots \u00ab et des march\u00e9s de maintenance et  d'entretien immobiliers. \u00bb. \n \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2020-09-08-019 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02020-00698 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02016-00232 du 19 avril 2016 relatif aux missions et \u00e0 l'organisation de la\ndirection des finances, de la commande publique et de la performance 7\n \n \nArticle 3  \u2013 Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 entre en vigueur le 1er  octobre 2020.  \n \nArticle 4  \u2013 Le pr\u00e9fet, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral pour l'administrat ion, est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du \npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 aux recueils des act es administratifs de la pr\u00e9fecture de police et des  \npr\u00e9fectures des d\u00e9partements de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 de Paris, ainsi qu'au bulletin \nofficiel de la ville de Paris. \n \n \n \n \n \n \n \n Fait \u00e0 Paris, le 08 septembre 2020  \n                                                                                                                                   sign\u00e9 \n \nDidier LALLEMENT Pr\u00e9fecture de Police - 75-2020-09-08-019 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02020-00698 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02016-00232 du 19 avril 2016 relatif aux missions et \u00e0 l'organisation de la\ndirection des finances, de la commande publique et de la performance 8\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2020-09-08-020\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02020-00699 relatif aux missions et \u00e0\nl'organisation de la direction de l'immobilier et de\nl'environnement\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2020-09-08-020 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02020-00699 relatif aux missions et \u00e0 l'organisation de la direction de l'immobilier et de l'environnement 9\n=4\nLibert\u00e9  \u00bb \u00c9galit\u00e9  \u00bb Frat\nR\u00c9PUBLIQUE  FRAN\u00c7AISEit\u00e9\nMINIST\u00c8RE  DE L'INTERIEUR\n\u2014P\nv\nPR\u00c9FECTURE\nDE POLICE\n \n \nCABINET DU PREFET  \n \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02020-00699 \nrelatif aux missions et \u00e0 l'organisation de la dire ction de l'immobilier et de l'environnement  \n \n \n \nLe pr\u00e9fet de police, \n \n \n \nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ; \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 77-1266 du 10 novembre 1977 relatif  aux emplois de directeur de la pr\u00e9fecture de \nParis, de directeur g\u00e9n\u00e9ral et de directeur de la p r\u00e9fecture de police (services administratifs) ; \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 94-415 du 24 mai 1994 modifi\u00e9 porta nt dispositions statutaires relatives aux \npersonnels des administrations parisiennes ; \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 r elatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation \net \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gio ns et d\u00e9partements, notamment son article 74 ; \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b0  2013-728 du 12 ao\u00fbt 2013 portant organisation de l' administration centrale du \nminist\u00e8re de l'int\u00e9rieur et du minist\u00e8re des outre- mer, notamment son article 15 ; \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2014-296 du 6 mars 2014 relatif aux  secr\u00e9tariats g\u00e9n\u00e9raux pour l'administration du \nminist\u00e8re de l'int\u00e9rieur et modifiant diverses disp ositions du code de la d\u00e9fense et du code de la \ns\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment son article 6 ; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 24 d\u00e9cembre 2015 relatif aux service s charg\u00e9s d'exercer les missions relevant du \nsecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral pour l'administration du minist \u00e8re de l'int\u00e9rieur de la zone de d\u00e9fense et de \ns\u00e9curit\u00e9 de Paris ;  \nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2009-00641 du 7 ao\u00fbt 2009 modifi\u00e9 re latif \u00e0 l'organisation de la pr\u00e9fecture de police ;  \n \nVu l'avis du comit\u00e9 technique des administrations p arisiennes en date des 17 avril 2020 ; \n \nVu l'avis du comit\u00e9 technique des directions et des  services administratifs et techniques de la \npr\u00e9fecture de police  en date 28 avril 2020 ; \n \nSur proposition du pr\u00e9fet, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral pour l'administration  : \n \n \n \n \n \n \n \n \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2020-09-08-020 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02020-00699 relatif aux missions et \u00e0 l'organisation de la direction de l'immobilier et de l'environnement 10\n \n2/5  \nArr\u00eate \n \n \nArticle 1 er  \n \nLa direction de l'immobilier et de l'environnement de la pr\u00e9fecture de police, plac\u00e9e sous l'autorit\u00e9 \ndu pr\u00e9fet, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral pour l'administration , est dirig\u00e9e par un directeur, assist\u00e9 par deux \nadjoints.  \n \n \nTITRE PREMIER \nMISSIONS  \n \nArticle 2 \n \nLa direction de l'immobilier et de l'environnement est charg\u00e9e de concevoir et de mettre en \u0153uvre \nla politique immobili\u00e8re des directions et services  de la pr\u00e9fecture de police et des services \nsoutenus par du secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral pour l'administ ration du minist\u00e8re de l'int\u00e9rieur de la zone de \nd\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 de Paris. Elle conduit \u00e9gale ment les op\u00e9rations immobili\u00e8res qui lui sont \nconfi\u00e9es sur ce ressort g\u00e9ographique par les servic es centraux du minist\u00e8re de l'int\u00e9rieur, les \npr\u00e9fectures du ressort de la r\u00e9gion d'Ile-de-France  et les \u00e9tablissements publics plac\u00e9s sous la \ntutelle du ministre de l'int\u00e9rieur. Elle produit et  met en \u0153uvre la r\u00e9flexion strat\u00e9gique en mati\u00e8re d e \nd\u00e9veloppement durable et de qualit\u00e9 de la construct ion et de la maintenance. \n \nA ce titre, elle : \n1\u00b0 \u00e9tablit le sch\u00e9ma pluriannuel strat\u00e9gique immobi lier zonal de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure (SPSI) et \ns'assure de sa coh\u00e9rence avec les orientations du s ch\u00e9ma directeur immobilier r\u00e9gional (SDIR) ;  \n2\u00b0 conduit les op\u00e9rations relatives \u00e0 la gestion du  foncier et des biens immobiliers, \u00e0 la \nn\u00e9gociation et au suivi des baux ; \n3\u00b0 m\u00e8ne les op\u00e9rations de construction de nouveaux b\u00e2timents et de r\u00e9alisation de travaux, de \nr\u00e9novation lourde et d'am\u00e9nagement immobilier ; \n4\u00b0 d\u00e9termine et applique la politique d'entretien e t de maintenance des emprises immobili\u00e8res  \nde la police nationale sur le ressort territorial d u SGAMI ; \n5\u00b0 apporte son expertise \u00e0 la mise en \u0153uvre de la p olitique d'entretien et de maintenance  dans \nles emprises relevant du p\u00e9rim\u00e8tre du SGAMI ; \n6\u00b0 conduit les op\u00e9rations de travaux, de r\u00e9novation  lourde et de construction pour le compte de \nla brigade de sapeurs-pompiers de Paris ; \n7\u00b0 peut conduire les op\u00e9rations de travaux, de r\u00e9no vation lourde et de construction pour le \ncompte des autres directions ou services de l'admin istration centrale du minist\u00e8re de l'int\u00e9rieur, \ndes pr\u00e9fectures de la r\u00e9gion d'Ile de France et des  \u00e9tablissements publics plac\u00e9s sous la tutelle du \nministre de l'int\u00e9rieur. Ces op\u00e9rations sont condui tes alors sous le r\u00e9gime de la ma\u00eetrise d'ouvrage \nd\u00e9l\u00e9gu\u00e9e ; \n8\u00b0 produit une r\u00e9flexion strat\u00e9gique en mati\u00e8re de d\u00e9veloppement durable et de qualit\u00e9, conduit \nson animation et sa mise en \u0153uvre ; \n  \n \n \n \n \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2020-09-08-020 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02020-00699 relatif aux missions et \u00e0 l'organisation de la direction de l'immobilier et de l'environnement 11\n \n3/5  \nTITRE II \nORGANISATION  \n \nArticle 3  \n \nLa direction de l'immobilier et de l'environnement comprend : \n- le secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral ; \n- le d\u00e9partement juridique et budg\u00e9taire ; \n- le d\u00e9partement construction ; \n- le d\u00e9partement exploitation ; \n- la mission strat\u00e9gie et d\u00e9veloppement durable. \n \n \nArticle 4  \n \nLe secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral est en charge des fonctions support n\u00e9cessaires au bon fonctionnement de la \ndirection : gestion des ressources humaines, des mo yens informatiques et des moyens g\u00e9n\u00e9raux. Il \na pour mission de coordonner l'action des p\u00f4les qui  le composent et de veiller \u00e0 leur bonne \narticulation avec les d\u00e9partements au sein de la di rection.  \n \n \nArticle 5  \n \nLe d\u00e9partement juridique et budg\u00e9taire est charg\u00e9: \n \n1\u00b0 Au titre de ses missions budg\u00e9taires :  \n- de construire la strat\u00e9gie budg\u00e9taire immobili\u00e8re e t piloter son ex\u00e9cution; \n- de coordonner les dialogues de gestion et reporting s budg\u00e9taires. \n \n2\u00b0 Au titre de ses missions juridiques :  \n- d'assurer la passation et l'ex\u00e9cution des march\u00e9s d u domaine immobilier (prestations \nintellectuelles, travaux, march\u00e9s de maintenance et  d'entretien immobiliers), conseiller les \nservices techniques, instruire le pr\u00e9contentieux et  le risque contentieux ; \n- de n\u00e9gocier et r\u00e9diger les baux, conventions, actes  notari\u00e9s en lien avec les services \nd\u00e9concentr\u00e9s de la direction de l'immobilier de l'E tat.  \n \n3\u00b0 Au titre de ses missions d'ing\u00e9nierie \u00e9conomique  :  \n- d'\u00e9valuer et d'analyser la dimension \u00e9conomique des  projets immobiliers ; \n- de v\u00e9rifier la conformit\u00e9 de la r\u00e9alisation financi \u00e8re et technique des op\u00e9rations ; \n \n4\u00b0 Au titre de ses missions de contr\u00f4le :  \n- d'alimenter les r\u00e9f\u00e9rentiels des donn\u00e9es b\u00e2timentai res et patrimoniales ; \n- de contribuer \u00e0 l'\u00e9laboration des tableaux de bord,  des audits et de comptabilit\u00e9 analytique \npar activit\u00e9 de la pr\u00e9fecture de police ; \n \n \n \n \n \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2020-09-08-020 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02020-00699 relatif aux missions et \u00e0 l'organisation de la direction de l'immobilier et de l'environnement 12\n \n4/5  \nArticle 6 \n \nLe d\u00e9partement construction, en charge de piloter l es op\u00e9rations immobili\u00e8res, a pour mission de :  \n \n- conduire les \u00e9tudes pr\u00e9alables n\u00e9cessaires aux d\u00e9fi nitions des besoins immobiliers pour le \nlancement des projets de construction ; \n- mener les \u00e9tudes de projets, le suivi des travaux, la r\u00e9ception et la gestion du parfait \nach\u00e8vement dans le cadre de la conduite des projets  immobiliers pour des op\u00e9rations de \nr\u00e9habilitation lourde, de construction neuve ou gro sses r\u00e9parations attribu\u00e9s en \nprogrammation ; \n- g\u00e9rer la gestion des contentieux post r\u00e9ception qui  entre dans le cadre des garanties \nbiennales, d\u00e9cennales ou trentenaire des projets qu i ont \u00e9t\u00e9 conduits par le d\u00e9partement ; \n- assurer la coordination administrative et technique  ainsi que le suivi budg\u00e9taire des projets \nimmobiliers ; \n- participer \u00e0 l'alimentation de la base de donn\u00e9es i mmobili\u00e8re.  \n \nArticle 7 \n \nLe d\u00e9partement exploitation assure la maintenance, l'entretien technique, le nettoyage des \nb\u00e2timents relevant du p\u00e9rim\u00e8tre du SGAMI Ile-de-Fra nce.  \n \nL'activit\u00e9 recouvre les chantiers de r\u00e9novation et de maintenance pr\u00e9ventive, la maintenance du \nquotidien des b\u00e2timents et des \u00e9quipements ainsi qu e l'entretien des sites. \n \nSon organisation s'appuie sur des d\u00e9l\u00e9gations terri toriales en charge des missions de maintenance \net d'entretien dans les d\u00e9partements du ressort du SGAMI, et des fonctions support mutualis\u00e9es.  \n \n \nArticle 8 \n \nLa direction est dot\u00e9e d'une mission strat\u00e9gie et d \u00e9veloppement durable. Elle est en charge de la \nr\u00e9flexion strat\u00e9gique immobili\u00e8re et du suivi du sc h\u00e9ma directeur immobilier r\u00e9gional du SGAMI \nIle-de-France. Elle produit une r\u00e9flexion strat\u00e9giq ue en mati\u00e8re de d\u00e9veloppement durable et de \nqualit\u00e9 de la construction et de la maintenance \u00e0 p artir des directives fix\u00e9es par le pr\u00e9fet de police , \nd\u00e9cline un programme de performance \u00e9nerg\u00e9tique, id entifie les actions de d\u00e9veloppement durable \net en produit une synth\u00e8se. Elle assure l'animation  et la mise en \u0153uvre de la politique de \nd\u00e9veloppement durable \u00e0 la pr\u00e9fecture de police. \n \n \nTITRE III \nDISPOSITIONS FINALES  \n \nArticle 9  \n \nL'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2018-00058 du 23 janvier 2018 relatif \u00e0  l'organisation et aux missions du service des \naffaires immobili\u00e8res de la pr\u00e9fecture de police es t abrog\u00e9. \n \n \n \n \n \n \n \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2020-09-08-020 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02020-00699 relatif aux missions et \u00e0 l'organisation de la direction de l'immobilier et de l'environnement 13\n \n5/5  \nArticle 10 \n \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 entre en vigueur au 1er  octobre 2020. \n \n \nArticle 11  \n \nLe pr\u00e9fet, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral pour l'administration , est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui \nsera publi\u00e9 aux recueils des actes administratifs d e la pr\u00e9fecture de police et des pr\u00e9fectures des \nd\u00e9partements de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 d e Paris, ainsi qu'au bulletin officiel de la ville \nde Paris. \n \n \nFait \u00e0 Paris, le 08 septembre 2020  \n \n                                                                                                                                                  sign\u00e9 \n \n        Didier LALLEMENT  \n \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2020-09-08-020 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02020-00699 relatif aux missions et \u00e0 l'organisation de la direction de l'immobilier et de l'environnement 14\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2020-09-08-021\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02020-00703 relatif aux missions et \u00e0\nl'organisation de la direction de l'innovation, de la\nlogistique et des technologies\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2020-09-08-021 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02020-00703 relatif aux missions et \u00e0 l'organisation de la direction de l'innovation, de la logistique et des\ntechnologies 15\nE. \u2014\nLibert\u00e9  - \u00c9galit\u00e9  * Fraternit\u00e9\nR\u00c9PUBLIQUE  FRAN\u00c7AISE\nMINIST\u00c8RE  DE L'INT\u00c9RIEUR\n\u2014UP_\n4 A A\nN\nPR\u00c9FECTURE\nDE POLICE\n R\u00c9PUBLIQUE FRAN\u00c7AISE  \n           Libert\u00e9  \u00c9galit\u00e9  Fraternit\u00e9  \n \nCABINET DU PREFET \narr\u00eat\u00e9 n\u00b02020-00703  \nrelatif aux missions et \u00e0 l'organisation  \nde la direction de l'innovation, de la logistique e t des technologies  \n \n \nLe pr\u00e9fet de police,  \n \n \nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ; \n \nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ;  \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b077-1266 du 10 novembre 1977 relatif aux emplois de directeur de la \npr\u00e9fecture de Paris, de directeur g\u00e9n\u00e9ral et de dir ecteur de la pr\u00e9fecture de police (services \nadministratifs) ;  \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 94-415 du 24 mai 1994 modifi\u00e9 porta nt dispositions statutaires relatives aux \npersonnels des administrations parisiennes ; \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2003-737 du 1er ao\u00fbt 2003 modifi\u00e9 p ortant cr\u00e9ation d'un secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral \npour l'administration \u00e0 la pr\u00e9fecture de police ; \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 r elatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 \nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat  dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements, notamment \nson article 74 ; \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2009 898 du 24 juillet 2009 modifi\u00e9  relatif \u00e0 la comp\u00e9tence territoriale de \ncertaines directions et de certains services de la pr\u00e9fecture de police ; \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2013-728 du 12 ao\u00fbt 2013 portant or ganisation de l'administration centrale du \nminist\u00e8re de l'int\u00e9rieur et du minist\u00e8re des outre- mer, notamment ses articles 17 et 18 ; \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2013-951 du 23 octobre 2013 relatif  \u00e0 la modernisation de l'administration de \nla police nationale et aux syst\u00e8mes d'information e t de communication dans la zone de \nd\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 de Paris ; \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2014-296 du 6 mars 2014 relatif aux  secr\u00e9tariats g\u00e9n\u00e9raux pour \nl'administration du minist\u00e8re de l'int\u00e9rieur et mod ifiant diverses dispositions du code de la \nd\u00e9fense et du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 24 d\u00e9cembre 2015 modifi\u00e9  relatif aux services charg\u00e9s d'exercer les \nmissions relevant du secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral pour l'adm inistration du minist\u00e8re de l'int\u00e9rieur de la \nzone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 de Paris ; Pr\u00e9fecture de Police - 75-2020-09-08-021 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02020-00703 relatif aux missions et \u00e0 l'organisation de la direction de l'innovation, de la logistique et des\ntechnologies 16\n  2  \nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02009-00641 du 7 ao\u00fbt 2009 modifi\u00e9 rel atif \u00e0 l'organisation de la pr\u00e9fecture de \npolice ; \n \nVu l'avis du comit\u00e9 technique des administrations p arisiennes en date du 17 avril 2020 ; \n \nVu l'avis du comit\u00e9 technique interd\u00e9partemental de s services de police de la pr\u00e9fecture de \npolice du 21 avril 2020 ; \n \nVu l'avis du comit\u00e9 technique des directions et des  services administratifs et techniques de la \npr\u00e9fecture de police en date du 28 avril 2020 ;  \nSur proposition du pr\u00e9fet, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral pour l'administration de la pr\u00e9fecture de police,  \n \n \nArr\u00eate :  \n \nArticle 1 er   \n \nLa direction de l'innovation, de la logistique et d es technologies est dirig\u00e9e par un directeur \nassist\u00e9 par un directeur-adjoint. \n \nArticle 2  \n \nLa direction de l'innovation, de la logistique et d es technologies est plac\u00e9e sous l'autorit\u00e9 du \npr\u00e9fet, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral pour l'administration de  la pr\u00e9fecture de police.  \n \nArticle 3  \n \nLa direction de l'innovation, de la logistique et d es technologies est charg\u00e9e de concevoir et \nde mettre en \u0153uvre, en lien avec les services de l' administration centrale du minist\u00e8re de \nl'int\u00e9rieur, la politique d'innovation, de soutien logistique et technologique  pour le compte \ndes directions de la pr\u00e9fecture de police et des se rvices soutenus par le secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral pour \nl'administration du minist\u00e8re de l'int\u00e9rieur de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 de Paris.  \n \nA cette fin, elle a la charge :  \n \n- d'assurer le soutien logistique et technique au pro fit des directions et services de la \npr\u00e9fecture de police ainsi que, sur instruction du pr\u00e9fet de police, pr\u00e9fet de la zone de \nd\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 de Paris, au profit des autr es directions et services de la police \nnationale exer\u00e7ant leurs missions dans les d\u00e9partem ents de la zone de d\u00e9fense et de \ns\u00e9curit\u00e9 de Paris ;  \n- d'assurer la fonction achat, d\u00e9ploiement, maintenan ce, renouvellement et \nmutualisation de certains mat\u00e9riels roulants, de l' habillement, de l'armement, des \nmoyens de protection, des mat\u00e9riels techniques sp\u00e9c ifiques, des fournitures, de \nl'imprimerie et de la reprographie ;  \n \n- d'\u00e9laborer et de proposer la programmation en mati\u00e8 re de logistique et de syst\u00e8mes \nd'information et de communication pour l'ensemble d e la zone, prescrire l'ex\u00e9cution  \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2020-09-08-021 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02020-00703 relatif aux missions et \u00e0 l'organisation de la direction de l'innovation, de la logistique et des\ntechnologies 17\n  3 des recettes et des d\u00e9penses correspondantes et pil oter l'emploi des cr\u00e9dits attribu\u00e9s par \nvoie de fonds de concours visant \u00e0 financer des pro jets d\u00e9di\u00e9s \u00e0 la lutte contre la \nd\u00e9linquance, la criminalit\u00e9 et le trafic de stup\u00e9fi ants ;  \n \n- d'assurer les fonctions de prescripteur, d'acheteur  et d'approvisionneur au profit des \nformations de la gendarmerie nationale de la zone d e d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 de Paris ;  \n \n- d'organiser et de mettre en \u0153uvre le contr\u00f4le de l' armement et des moyens de \nprotection des personnels des services et des unit\u00e9 s de gendarmerie, ainsi que le \ncontr\u00f4le p\u00e9riodique obligatoire de mat\u00e9riels techni ques sp\u00e9cifiques ;  \n \n- d'organiser et de mettre en \u0153uvre l'approvisionneme nt et la distribution des mat\u00e9riels \net des munitions au profit des m\u00eames services ;  \n \n- de concevoir, r\u00e9aliser, acqu\u00e9rir, mettre en \u0153uvre, maintenir en condition \nop\u00e9rationnelle, assurer la s\u00e9curit\u00e9 et assumer la g ouvernance des syst\u00e8mes \nd'information  et de communication des directions et services de l a pr\u00e9fecture de \npolice, des autres services relevant du secr\u00e9tariat  g\u00e9n\u00e9ral pour l'administration du \nminist\u00e8re de l'int\u00e9rieur de la zone de d\u00e9fense et d e s\u00e9curit\u00e9 de Paris et des pr\u00e9fectures \net sous-pr\u00e9fectures de la r\u00e9gion d'Ile-de-France ;  \n \n- de d\u00e9ployer et assurer le bon fonctionnement des sy st\u00e8mes nationaux, ainsi que la \ncontinuit\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9 des liaisons de communica tion gouvernementale dans la zone \nde d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 de Paris ;  \n \n- d'assurer l'assistance et le soutien technique des services implant\u00e9s dans la zone de \nd\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 de Paris utilisant l'infrast ructure nationale partag\u00e9e des \ntransmissions.  \n-   de concevoir et de mettre en \u0153uvre, en lien ave c les services de l'administration \ncentrale du minist\u00e8re de l'int\u00e9rieur, la politique d'innovation, pour le compte des \ndirections de la pr\u00e9fecture de police et des servic es du secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral pour \nl'administration du minist\u00e8re de l'int\u00e9rieur de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 de \nParis.  \n \nA ce titre elle est charg\u00e9e :  \n \n-   de promouvoir, adapter, exp\u00e9rimenter et accompa gner \u00e0 la mise en \u0153uvre, \u00e0 la demande \net au profit des directions actives et administrati ves de la pr\u00e9fecture de police, des \ntechniques ou proc\u00e9d\u00e9s nouveaux permettant de faire  progresser l'efficacit\u00e9 de leurs \nmissions ;  \n \n- de recueillir les besoins op\u00e9rationnels, de pilot er des travaux scientifiques et \ntechnologiques et la r\u00e9alisation d'\u00e9tudes prospecti ves pour le compte des directions de \nla pr\u00e9fecture de police et le cas \u00e9ch\u00e9ant pour le m inist\u00e8re de l'int\u00e9rieur ;  \n \n \n \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2020-09-08-021 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02020-00703 relatif aux missions et \u00e0 l'organisation de la direction de l'innovation, de la logistique et des\ntechnologies 18\n  4  \n- de conduire, \u00e0 Paris et dans le ressort de la zon e de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 de Paris, des \nprogrammes nationaux innovants pilot\u00e9s par le minis t\u00e8re de l'int\u00e9rieur ;  \n \n- de conduire, pour les directions de la pr\u00e9fecture  de police et, le cas \u00e9ch\u00e9ant pour le \ncompte du minist\u00e8re de l'int\u00e9rieur, des projets inn ovants qui rev\u00eatent une importance \ntransverse.  \n \nArticle 4  \n \nLa direction de l'innovation, de la logistique et d es technologies comprend : \n- la sous-direction charg\u00e9e de l'\u00e9quipement et de l a logistique ; \n- la sous-direction charg\u00e9e du num\u00e9rique ; \n- le service de l'innovation et de la prospective ;  \n- le secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral ; \n- les directions de programme ; \n- le cabinet du directeur. \n \nArticle 5  \n \nL'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2019- 245 modifi\u00e9 relatif aux missions et \u00e0 l'organisation de la direction \nop\u00e9rationnelle des services techniques et logistiqu es est abrog\u00e9. \n \nArticle 6  \n \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 entre en vigueur au 1 er  octobre 2020. \n \n \nArticle  7  \n \nSans pr\u00e9judice de la consultation du comit\u00e9 techniq ue des directions, services administratifs \net techniques de la pr\u00e9fecture de police, le comit\u00e9  technique interd\u00e9partemental des services \nde police de la pr\u00e9fecture de police conserve sa co mp\u00e9tence, jusqu'\u00e0 l'expiration du mandat \nde ses membres, pour conna\u00eetre de toutes les questi ons relatives \u00e0 la direction de l'innovation, \nde la logistique et des technologies et int\u00e9ressant  les agents de l'Etat y exer\u00e7ant leurs \nfonctions. \n \nArticle 8  \n \nLe pr\u00e9fet, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral pour l'administration  de la pr\u00e9fecture de police, est charg\u00e9, de \nl'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 aux \u00ab  recueils des actes administratifs de la \npr\u00e9fecture de police et des pr\u00e9fectures des d\u00e9parte ments de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 \nde Paris \u00bb ainsi qu'au \u00ab bulletin officiel de la vi lle de Paris \u00bb. \n \nFait \u00e0 Paris, le 08 septembre 2020 \n                                                                                   Sign\u00e9 \n \n                                                                               Didier LALLEMENT  \n \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2020-09-08-021 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02020-00703 relatif aux missions et \u00e0 l'organisation de la direction de l'innovation, de la logistique et des\ntechnologies 19\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2020-09-09-001\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02020-00704 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2020-00701 du\n08 septembre 2020 portant mesures de police applicables \u00e0\nParis \u00e0 l'occasion d'appels \u00e0 manifester dans le cadre du\nmouvement dit des \u00ab gilets jaunes \u00bb le samedi 12\nseptembre 2020.\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2020-09-09-001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02020-00704 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2020-00701 du 08 septembre 2020 portant mesures de police applicables \u00e0\nParis \u00e0 l'occasion d'appels \u00e0 manifester dans le cadre du mouvement dit des \u00ab gilets jaunes \u00bb le samedi 12 septembre 2020. 20\nE.\nLol  \u00e0 it : fs\nR\u00c9FORLICET  FRASTAIEE\nMESIST\u00c8EE  o4 LHT\u00c9REUE\nap\nu\"\nT  TR\not FOuUEt\n  \n \n \n \n \n     CABINET DU PR\u00c9FET  \n \n                         arr\u00eat\u00e9 n\u00b02020-00704    \nmodifiant l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2020-00701 du 08 septembre 20 20 portant mesures de police applicables \u00e0 Paris \u00e0 \nl'occasion d'appels \u00e0 manifester dans le cadre du m ouvement dit des \u00ab gilets jaunes \u00bb le samedi 12 \nseptembre 2020  \n \n \n \nLe pr\u00e9fet de police,  \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2020-00701 du 08 septemb re 2020 portant mesures de police applicables \n\u00e0 Paris \u00e0 l'occasion d'appels \u00e0 manifester dans le cadre du mouvement dit des \u00ab gilets jaunes \u00bb le \nsamedi 12 septembre 2020 ; \n \nConsid\u00e9rant que le vendredi 11 septembre 2020 en so ir\u00e9e, veille de la journ\u00e9e de manifestation \nnationale du mouvement dit des \u00ab gilets jaunes \u00bb, i l existe un risque r\u00e9el et s\u00e9rieux pour que des \ngroupes d'individus commencent \u00e0 se rassembler dans  des zones faisant l'objet d'une interdiction \nde manifestation pr\u00e9vue par l'arr\u00eat\u00e9 susvis\u00e9 ; \n \nConsid\u00e9rant que les services de police devront proc \u00e9der \u00e0 des contr\u00f4les de s\u00e9curisation d\u00e8s 18h00 \nle vendredi 11 septembre 2020 ; \n \nSur proposition du pr\u00e9fet, directeur du cabinet, \n \narr\u00eate  \n \nArticle 1 er \n \nAux articles 1er et 2 de l'arr\u00eat\u00e9 du 08 septembre 2 020 susvis\u00e9, les mots \u00ab samedi 12 septembre \n2020  \u00bb sont remplac\u00e9s par les mots  \u00ab  \u00e0 partir du vendredi 11 septembre 18h00 et le samed i 12 \nseptembre 2020\u00bb . \n \nArticle 2 \n \nLe pr\u00e9fet, directeur du cabinet, et le directeur de  l'ordre public et de la circulation, sont charg\u00e9s \nchacun en ce qui les concerne, de l'ex\u00e9cution du pr \u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 aux recueils des \nactes administratifs de la pr\u00e9fecture de police, de s Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du \nVal-de-Marne, ainsi qu'au bulletin officiel de la V ille de Paris.  \n \n \nFait \u00e0 Paris, le 09 septembre 2020  \n \n               sign\u00e9  \n \nDidier LALLEMENT \n \n \n \n \nR\u00c9PUBLIQUE FRAN\u00c7AISE  \nLibert\u00e9  \u00c9galit\u00e9  Fraternit\u00e9  Pr\u00e9fecture de Police - 75-2020-09-09-001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02020-00704 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2020-00701 du 08 septembre 2020 portant mesures de police applicables \u00e0\nParis \u00e0 l'occasion d'appels \u00e0 manifester dans le cadre du mouvement dit des \u00ab gilets jaunes \u00bb le samedi 12 septembre 2020. 21\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2020-09-02-004\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02020P12993 concernant la fermeture de l'avenue\nde la porte de Ch\u00e2tillon \u00e0 Paris 14\u00e8me aux transports\nexceptionnels. \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2020-09-02-004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02020P12993 concernant la fermeture de l'avenue de la porte de Ch\u00e2tillon \u00e0 Paris 14\u00e8me aux transports\nexceptionnels. 22\nEJ.\nLibert\u00e9  \u00ab Egalit\u00e9  \u00bb Fraternit\u00e9\nR\u00c9PUBLIQUE  FRAN\u00c7AISE\nMINIST\u00c8RE  DE L'INTERIEUR\n\u2014  =\n4 4 H\nk4\nPREFECTURE\nDE POLICE\n \nPREFECTURE DE POLICE \nDIRECTION DES TRANSPORTS ET DE LA PROTECTION DU PUB LIC  \n \n \nARR\u00caT\u00c9 N\u00b0 2020P12993 \n \nCONCERNANT LA FERMETURE DE L'AVENUE DE LA PORTE DE CHATILLON A \nPARIS 14 \u00e8me  AUX TRANSPORTS EXCEPTIONNELS  \n \n \nLe Pr\u00e9fet de Police,  \n \nVu le code de la route, notamment ses articles R411 -6, R433-1 \u00e0 R433-6, R435-1 \u00e0 \nR435-5 ; \nVu le code de la voirie routi\u00e8re ;  \nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales,  notamment son article L2512-13 ; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 4 mai 2006 modifi\u00e9 relatif aux trans ports exceptionnels de marchandises, \nd'engins ou de v\u00e9hicules et ensembles de v\u00e9hicules comportant plus d'une remorque ;  \nVu l'ordonnance pr\u00e9fectorale n\u00b0 71-16757 du 15 sept embre 1971 modifi\u00e9e r\u00e9glementant \nl'usage des voies ouvertes \u00e0 la circulation publiqu e \u00e0 Paris ; \n      Vu la demande du gestionnaire de voirie, la V ille de Paris, portant sur le retrait de l'avenue d e la \nPorte de Chatillon des itin\u00e9raires de transports ex ceptionnels sur le territoire parisien ;  \nConsid\u00e9rant que l'avenue de la Porte de Chatillon n 'est plus un axe accessible \u00e0 ce type de convois ;   \nSur proposition du directeur des transports et de l a protection du public, \n \n \n                                        ARRETE : \n \n                                       Article 1er :  \n \nL'avenue de la Porte de Chatillon est interdite, da ns sa totalit\u00e9, \u00e0 la circulation des transports \nexceptionnels, tels que d\u00e9finis par l'article R. 43 3-1 du Code de la route.  \n \n \n \n \n \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2020-09-02-004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02020P12993 concernant la fermeture de l'avenue de la porte de Ch\u00e2tillon \u00e0 Paris 14\u00e8me aux transports\nexceptionnels. 23\nArticle 2  : \n \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 entre en vigueur \u00e0 compter de sa publication et abroge toutes dispositions \ncontraires ant\u00e9rieures.  \n \nArticle 3 : \nLe directeur de la voirie et des d\u00e9placements de la  Mairie de Paris, le directeur des transports \net de la protection du public, le directeur de l'or dre public et de la circulation et la directrice \nde la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration pari sienne de la pr\u00e9fecture de Police sont \ncharg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cuti on du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au bulletin \nmunicipal officiel de la Ville de Paris et au Recue il des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de \npolice.  \n Fait \u00e0 Paris, le 02 septembre 2020  \nLe Pr\u00e9fet de Police, \nLe Directeur des Transports \net de la Protection du Public \n \nSign\u00e9 \n \nSerge BOULANGER  \n \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2020-09-02-004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02020P12993 concernant la fermeture de l'avenue de la porte de Ch\u00e2tillon \u00e0 Paris 14\u00e8me aux transports\nexceptionnels. 24","date":"2020-09-09","first_seen_on":"2024-10-03T09:46:45+00:00","id":"d3954835dec34541fe8656e7e930a1759fb5f8a38c52d65f7636c1e8191f08de","name":"recueil-75-2020-297-recueil-des-actes-administratifs-special du 09 09 2020","pdf_creation_date":"2020-09-09T16:49:38+00:00","pdf_modification_date":"2020-09-09T14:50:03+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/irecontenu/telechargement/72275/468875/file/recueil-75-2020-297-recueil-des-actes-administratifs-special%20du%2009%2009%202020.pdf"}