{"administration":"pref93","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Seine-Saint-Denis","content":"PREFET\nDE LA SEINE-SAINT-\nDENIS\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b093-2024-12-31\nPUBLI\u00c9 LE 31 D\u00c9CEMBRE 2024\nSommaire\nPREFECTURE DE POLICE / Cabinet du pr\u00e9fet\n- Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01863 du 30/12/2024 portant interdiction des\nregroupements de consommateurs de coca\u00efne base dans certains\nsecteurs de Paris et de la Seine-Saint-Denis du 1er au 31 janvier 2025. (9\npages) Page 3\n- Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01864 du 30/12/2024 autorisant les agents habilit\u00e9s\ndu service interne de s\u00e9curit\u00e9 de la SNCF \u00e0 proc\u00e9der \u00e0 des\npalpations de s\u00e9curit\u00e9 dans des gares et stations d'Ile-de-France du\n1er janvier 2025 au 31 mars 2025. (14 pages) Page 13\nSERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS / Cabinet du\npr\u00e9fet\n- Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-4927 du 31/12/2024 portant habilitation des\npublications de presse et services de presse en ligne susceptibles de\nrecevoir les annonces judiciaires et l\u00e9gales pour l'ann\u00e9e 2025. (3 pages) Page 28\nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT / Direction r\u00e9gionale et\ninterd\u00e9partementale de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des\nsolidarit\u00e9s d'\u00cele-de-France - Unit\u00e9 d\u00e9partementale de la\nSeine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93)\n- Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-4914 de d\u00e9claration en date du 30/12/2024 d'un\norganisme de services \u00e0 la personne pour l'organisme Ameur Samir\ndont l'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 49 avenue de la Marne 93800\nEpinay-sur-Seine. (3 pages) Page 32\n- Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-4915 de d\u00e9claration en date du 30/12/2024 d'un\norganisme de services \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le n\u00b0\nSAP981771728 pour l'organisme EL Ouardi Oumeima dont\nl'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 2 all\u00e9e des Sapins 93600\nAulnay-Sous-Bois. (2 pages) Page 36\n- Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-4916 de d\u00e9claration en date du 30/12/2024 d'un\norganisme de services \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le n\u00b0\nSAP937839504 pour l'organisme Tkachuk Liudmyla dont\nl'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 51 boulevard Foch 93800\nEpinay-sur-Seine. (3 pages) Page 39\n2\nPREFECTURE DE POLICE\nCabinet du pr\u00e9fet\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01863 du 30/12/2024 portant\ninterdiction des regroupements de\nconsommateurs de coca\u00efne base dans certains\nsecteurs de Paris et de la Seine-Saint-Denis du 1er\nau 31 janvier 2025.\nPREFECTURE DE POLICE - Cabinet du pr\u00e9fet - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01863 du 30/12/2024 portant interdiction des regroupements de\nconsommateurs de coca\u00efne base dans certains secteurs de Paris et de la Seine-Saint-Denis du 1er au 31 janvier 2025. 3\n\\\nUNi __:_\"___ ol\n \n \nCABINET DU PREFET  \n \n \n \n \n \n1 \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01863  \nportant interdiction des regroupements de consommateurs de coca\u00efne base dans certains \nsecteurs de Paris et de la Seine-Saint-Denis du 1 er  au 31 janvier 2025  \n \nLe pr\u00e9fet de police, \n \nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales,  notamment ses articles L. 2215-1 et L.  2512-\n 13  ; \n \nVu le code p\u00e9nal, notamment son article R. 644-5-1 ; \n \nVu le code de proc\u00e9dure p\u00e9nale, notamment ses articles 16 \u00e0 21-2 ; \n \nVu le code des relations entre le public et l'administration, notamment son article L.\n 121-2 ; \n \nVu le code de la sant\u00e9 publique, notamment ses articles L. 3411-1 \u00e0 L. 3425-2 ; \n \nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 122-1 et L.122-2 ; \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 r elatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 \nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements, notamment \nses articles 70, 72 et 73  ; \n \nVu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laure nt NU\u00d1EZ, pr\u00e9fet, coordonnateur national \ndu renseignement et de la lutte contre le terrorism e, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de police (hors \nclasse) \n ; \n \nVu le bilan \u00e9tabli par la direction de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne en \ndate du 24 d\u00e9cembre 2024 \n ; \n \nConsid\u00e9rant que, en application des articles L. 122 -1 et L.122-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 \nint\u00e9rieure et 72 et 73 du d\u00e9cret du 29 avril 2004 susvis\u00e9, le pr\u00e9fet de police a la charge, \u00e0 Paris \net dans le d\u00e9partement de la Seine-Saint-Denis, de l'ordre public, notamment la pr\u00e9vention \ndes atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens ainsi que la salubrit\u00e9 publique  ;  \n \nConsid\u00e9rant que, en application de l'article R. 644 -5-1 susvis\u00e9, sont punis de l'amende pr\u00e9vue \npour les contraventions de la 4e classe la violatio n des interdictions et le manquement aux \nobligations \u00e9dict\u00e9es par des d\u00e9crets et arr\u00eat\u00e9s pri s sur le fondement des pouvoirs de police \ng\u00e9n\u00e9rale des autorit\u00e9s comp\u00e9tentes qui, \u00e0 la suite de troubles, r\u00e9glementent la pr\u00e9sence et la \ncirculation des personnes en certains lieux et \u00e0 certaines heures afin de pr\u00e9venir la r\u00e9it\u00e9ration \nd'atteintes graves \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 publique \n ; \n \nConsid\u00e9rant que l'\u00e9vacuation d\u00e9finitive du campement du square Forceval le 5 octobre 2022 \nreste de nature \u00e0 g\u00e9n\u00e9rer la reconstitution de poin ts de fixation de consommateurs de \nproduits stup\u00e9fiants dans certains secteurs de la capitale et de la Seine-Saint-Denis  ; \n \nPREFECTURE DE POLICE - Cabinet du pr\u00e9fet - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01863 du 30/12/2024 portant interdiction des regroupements de\nconsommateurs de coca\u00efne base dans certains secteurs de Paris et de la Seine-Saint-Denis du 1er au 31 janvier 2025. 4\n \n \n \n2024-01863 2\nConsid\u00e9rant que ces regroupements de consommateurs sont susceptibles de provoquer des \naffrontements et incidents entre consommateurs de p roduits stup\u00e9fiants et passants ou \nriverains  ; qu'ils g\u00e9n\u00e8rent en outre une recrudescence d'acte s d\u00e9lictueux et des atteintes aux \npersonnes, aux biens et des troubles \u00e0 la tranquillit\u00e9 publique  ;  \n \nConsid\u00e9rant que la r\u00e9union en nombre des consommate urs de produits stup\u00e9fiants est \nsusceptible de g\u00e9n\u00e9rer des heurts, notamment entre ces derniers et les forces de s\u00e9curit\u00e9 \nint\u00e9rieure  ; \n \nConsid\u00e9rant qu'une mesure temporaire d'interdiction  de regroupement des consommateurs \nde produits stup\u00e9fiants ou se comportant comme tels  dans des secteurs d\u00e9termin\u00e9s est de \nnature \u00e0 pr\u00e9venir les atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des p ersonnes et des biens, des troubles \u00e0 l'ordre \npublic et \u00e0 \u00e9viter de cr\u00e9er de nouveaux points de fixation ; \n \nConsid\u00e9rant que le bilan \u00e9tabli par la direction de  la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration \nparisienne en date du 24 d\u00e9cembre 2024 fait \u00e9tat, p our le mois de d\u00e9cembre 2024, de 294 \ncontr\u00f4les et 12 interpellations dont 13 ont fait l' objet de retenues administratives qui ont \ndonn\u00e9 lieu \u00e0 4 obligations de quitter le territoire  fran\u00e7ais  ; que ces chiffres d\u00e9montrent la \nn\u00e9cessit\u00e9 de prolonger les mesures visant \u00e0 interdire les regroupements de consommateurs de \nproduits de coca\u00efne base dans certains secteurs de Paris et de la Seine-Saint-Denis  ;  \n \nConsid\u00e9rant la n\u00e9cessit\u00e9 de poursuivre la mobilisat ion des forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure afin \nd'\u00e9viter la reconstitution du campement sur le squa re Forceval et dans d'autres secteurs \u00e0 \nrisque, notamment dans le nord-est de Paris et en S eine-Saint-Denis \n ; que ces interdictions \np\u00e9rim\u00e9triques sont de nature \u00e0 leur permettre de pr \u00e9venir efficacement ce risque dans les \nsecteurs identifi\u00e9s comme sensibles \u00e0 ce titre  ; que des mesures particuli\u00e8res doivent \u00eatre \nprises pour lutter contre ces regroupements  ; \n \nConsid\u00e9rant qu'il appartient \u00e0 l'autorit\u00e9 de police  comp\u00e9tente de prendre les mesures \nadapt\u00e9es, n\u00e9cessaires et proportionn\u00e9es visant \u00e0 ga rantir la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des \nbiens  ; que depuis l'\u00e9vacuation du square Forceval, les interdictions inscrites au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 \ndissuadent efficacement la r\u00e9installation de campem ents sauvages et le regroupement de \nconsommateurs de coca\u00efne base notamment en effectua nt des contr\u00f4les de police \ncirconstanci\u00e9s  ; que les mesures pr\u00e9vues par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 r\u00e9pondent \u00e0 ces objectifs ; \n \n \nPREFECTURE DE POLICE - Cabinet du pr\u00e9fet - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01863 du 30/12/2024 portant interdiction des regroupements de\nconsommateurs de coca\u00efne base dans certains secteurs de Paris et de la Seine-Saint-Denis du 1er au 31 janvier 2025. 5\n \n \n \n2024-01863 3\n \nARRETE : \n \nArticle 1 er  : Du mercredi 1 er  au vendredi 31 janvier 2025 inclus, les regroupeme nts des \npersonnes sous l'emprise de coca\u00efne  base dit \u00ab  crack  \u00bb ou en manque de ce produit \nstup\u00e9fiant sont interdits dans les secteurs suivants  : \n \nA Paris  : \n\u2212 rue de l'Aqueduc  ; \n\u2212 boulevard de Denain  ; \n\u2212 rue de Compi\u00e8gne  ; \n\u2212 rue Saint-Vincent de Paul ; \n\u2212 boulevard de Bonne-Nouvelle  ; \n\u2212 porte de la Chapelle  ; \n\u2212 all\u00e9e Valentin Abeille ; \n\u2212 rue Charles Hermite ; \n\u2212 boulevard Ney dans le prolongement du boulevard Mac  Donald et jusqu'\u00e0 la rue des \nPoissonniers ; \n\u2212 rue d'Aubervilliers  ; \n\u2212 porte d'Aubervilliers ; \n\u2212 rue de la Gare (dans sa partie comprise entre le mi nist\u00e8re de la Justice et la for\u00eat lin\u00e9aire \nnord)  ;  \n\u2212 rue Emile Bollart ; \n\u2212 boulevard MacDonald ; \n\u2212 rue C\u00e9saria Evora ; \n\u2212 aux abords de la station Rosa Parks ; \n\u2212 rue Tristan Tzara ; \n\u2212 rue Moussorgski ; \n\u2212 rue Riquet  ; \n\u2212 les jardins d'Eole ; \n\u2212 quai de la Seine  ; \n\u2212 quai de l'Oise ; \n\u2212 rue de Tanger  ; \n\u2212 rue Gaston Rebuffat  ;  \n\u2212 place de la bataille de Stalingrad  ; \n\u2212 quai de la Loire  ; \n\u2212 quai de la Marne ; \n\u2212 porte de la Villette ; \nPREFECTURE DE POLICE - Cabinet du pr\u00e9fet - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01863 du 30/12/2024 portant interdiction des regroupements de\nconsommateurs de coca\u00efne base dans certains secteurs de Paris et de la Seine-Saint-Denis du 1er au 31 janvier 2025. 6\n \n \n \n2024-01863 4\n\u2212 bretelle d'acc\u00e8s du p\u00e9riph\u00e9rique int\u00e9rieur de la porte de la Villette  ; \n\u2212 bretelle d'acc\u00e8s du p\u00e9riph\u00e9rique ext\u00e9rieur de la porte de la Villette  ; \n\u2212 avenue Corentin Cariou  (dans la partie comprise entre l'avenue de Flandre et la place \nAuguste Baron) ; \n\u2212 avenue de la porte de la Villette  (dans la partie comprise entre l'avenue Corentin Cariou  et \nla place Auguste Baron)  ; \n\u2212 place Auguste Baron  ; \n\u2212 boulevard de la Villette (dans la partie comprise e ntre le boulevard de la Chapelle et la \nplace du Colonel Fabien)  ; \n\u2212 place du Colonel Fabien  ; \n\u2212 entre le n\u00b0151 et n\u00b0205 du quai de Valmy  ; \n\u2212 entre le n\u00b0148 et le n\u00b0212 du quai de Jemmapes  ;  \n\u2212 rue du Faubourg Saint-Martin (entre la rue du 8 mai  1945 et la place de la bataille de \nStalingrad)  ; \n\u2212 rue de Maubeuge  ; \n\u2212 rue Guy Patin  ; \n\u2212 rue Ambroise Par\u00e9  ; \n\u2212 rue de Dunkerque  ; \n\u2212 rue de Mazagran  ; \n\u2212 rue Chaudron  ; \n\u2212 rue Ch\u00e2teau-Landon  ; \n\u2212 rue Lafayette dans sa partie comprise entre les stations de m\u00e9tro Louis Blanc et Jaur\u00e8s  ; \n\u2212 rue des Cheminots  ; \n\u2212 rue Pierre Mauroy  ; \n\u2212 rue Eva Kotchever  ; \n\u2212 voie Sente \u00e0 Bigot  ; \n\u2212 impasse Bonne Nouvelle  ; \n\u2212 quai du Lot  ; \n\u2212 quai de l'Allier  ;  \n\u2212 quai de la Gironde  ;  \n\u2212 quai de la Charente  ;  \n\u2212 rue Marie-H\u00e9l\u00e8ne Lefaucheux  ; \n\u2212 rue Chana Orloff  ; \n\u2212 rue Loun\u00e8s Matoub  ;  \n\u2212 for\u00eat lin\u00e9aire Nord  ; \n\u2212 for\u00eat lin\u00e9aire Sud  ; \nPREFECTURE DE POLICE - Cabinet du pr\u00e9fet - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01863 du 30/12/2024 portant interdiction des regroupements de\nconsommateurs de coca\u00efne base dans certains secteurs de Paris et de la Seine-Saint-Denis du 1er au 31 janvier 2025. 7\n \n \n \n2024-01863 5\n\u2212 passage Susan Sontag  ; \n\u2212 rue Jacques Duchesne  ; \n\u2212 passage Goix  ; \n\u2212 rue du d\u00e9partement  ;  \n\u2212 rue de Rouen  ; \n\u2212 rue de l'\u00e9chiquier  ; \n\u2212 rue du Faubourg Saint-Denis, entre le boulevard Saint-Denis et la rue d'Enghien  ; \n\u2212 boulevard Saint-Denis  ; \n\u2212 rue Saint Denis  ; \n\u2212 rue du Caire  ; \n\u2212 rue d'Aboukir  ; \n\u2212 rue Poissonni\u00e8re  ; \n\u2212 rue des Je\u00fbneurs  ; \n\u2212 rue Montmartre  ; \n\u2212 boulevard Montmartre  ; \n\u2212 boulevard Poissonni\u00e8re \n\u2212 boulevard Bonne Nouvelle  ; \n\u2212 rue de Turbigo  ; \n\u2212 rue Mond\u00e9tour  ; \n\u2212 rue Rambuteau  ;  \n\u2212 rue de la Lune  ; \n\u2212 rue Notre Dame de Bonne Nouvelle  ;  \n\u2212 rue Thorel ; \n\u2212 rue de la Ville-Neuve  ; \n\u2212 rue Notre Dame de Recouvrance  ; \n\u2212 voies souterraines des Halles  ; \n\u2212 avenue Jean Jaur\u00e8s. \n \nA Paris et en Seine-Saint-Denis  : \nSecteur Porte de la Chapelle le p\u00e9rim\u00e8tre est d\u00e9limit\u00e9 par les voies suivantes qui y sont incluses \net situ\u00e9es sur le territoire de la Ville de Paris et des communes de Saint-Denis et Aubervilliers : \n\u2212 impasse Marteau (au sud) \u2013 Paris  ; \n\u2212 avenue des Magasins G\u00e9n\u00e9raux  ; \n\u2212 rue Proudhon \u2013 Saint Denis  ; \n\u2212 avenue du Pr\u00e9sident Wilson (RD 931) \u00e0 l'ouest \u2013 Saint Denis  ; \n\u2212 avenue de la M\u00e9tallurgie (au nord) \u2013 Saint Denis  ; \nPREFECTURE DE POLICE - Cabinet du pr\u00e9fet - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01863 du 30/12/2024 portant interdiction des regroupements de\nconsommateurs de coca\u00efne base dans certains secteurs de Paris et de la Seine-Saint-Denis du 1er au 31 janvier 2025. 8\n \n \n \n2024-01863 6\n\u2212 rue des Fillettes (\u00e0 l'est) \u2013 Aubervilliers  ; \n\u2212 la station de m\u00e9tro Front Populaire \u2013 Saint Denis / Aubervilliers. \n \nSecteur Puces de Clignancourt, le p\u00e9rim\u00e8tre est d\u00e9limit\u00e9 par les voies suivantes qui y sont \nincluses et situ\u00e9es sur le territoire de la Ville de Paris et de la commune de Saint-Ouen  : \n\u2212 rue Jean Henri Fabre  ; \n\u2212 rue Charles Schmitt dans sa partie comprise entre la rue Jean Henri Fabre et la rue Kleber  ; \n\u2212 rue Kleber dans sa partie comprise entre la rue Charles Schmitt et rue L\u00e9cuyer  ; \n\u2212 rue L\u00e9cuyer  ; \n\u2212 rue de la Ga\u00eet\u00e9  ; \n\u2212 rue Charles Garnier  ; \n\u2212 rue Etienne Dolet dans sa partie comprise entre la rue Charles Garnier et la rue Blanqui ; \n\u2212 rue Blanqui ; \n\u2212 avenue Michelet dans sa partie comprise entre la rue Blanqui et la rue Jean Henri Fabre  ; \n\u2212 rue du Plaisir  ; \n\u2212 rue Louis Dain  ; \n\u2212 rue Jules Vall\u00e8s  ; \n\u2212 rue Paul Bert  ; \n\u2212 rue des Bons Enfants  ; \n\u2212 rue du Docteur Babinsky  ; \n\u2212 rue Marceau  ; \n\u2212 passage Marceau  ; \n\u2212 rue Neuve Pierre Curie. \n \nSecteur Porte d'Aubervilliers, le p\u00e9rim\u00e8tre est d\u00e9limit\u00e9 par les voies suivantes qui y sont incluses \net situ\u00e9es sur le territoire de la commune d'Aubervilliers \n :  \n\u2212 quai Gambetta  ; \n\u2212 quai Josette  ; \n\u2212 all\u00e9e Guy Debord  ; \n\u2212 rue Louis Girard  ; \n\u2212 rue Alain Raillard  ; \n\u2212 rue de la Gare  ; \n\u2212 avenue Victor Hugo  ; \n\u2212 rue Anne-Marie Fettier  ; \n\u2212 rue du Docteur Troncin  ; \n\u2212 avenue Victor Hugo  ; \n\u2212 boulevard Felix Faure  ; \nPREFECTURE DE POLICE - Cabinet du pr\u00e9fet - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01863 du 30/12/2024 portant interdiction des regroupements de\nconsommateurs de coca\u00efne base dans certains secteurs de Paris et de la Seine-Saint-Denis du 1er au 31 janvier 2025. 9\n \n \n \n2024-01863 7\n\u2212 passage Haubertois  ; \n\u2212 rue Emile Reynaud  ; \n\u2212 rue Pierre Larousse  ; \n\u2212 rue Sadi Carnot  ; \n\u2212 rue de la Commune de Paris  ; \n\u2212 rue du Goulet  ; \n\u2212 quai Adrien Agn\u00e8s  ; \n\u2212 quai Lucien Lefranc  ; \n\u2212 quai Josette et Maurice Audin  ; \n\u2212 quai Fran\u00e7ois Mitterrand  ; \n\u2212 quai Gambetta  ; \n\u2212 quai Marie Tjibaou  ; \n\u2212 rue du Landy  ; \n\u2212 rue de la Haie Coq  ; \n\u2212 passerelle Haie Coq  ; \n\u2212 rue Heurtault  ; \n\u2212 rue de Saint Gobain  ; \n\u2212 rue du Pilier  ; \n\u2212 rue des Gardinoux  ; \n\u2212 rue Madeleine Vionnet  ; \n\u2212 rue Alain Raillard  ; \n\u2212 rue Louis Girard  ; \n\u2212 passage Moglia  ; \n\u2212 rue Firmin G\u00e9mier  ; \n\u2212 rue des Ecoles ; \n\u2212 rue Chouveroux. \n \nArticle 2 \u2013 Le pr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis, la pr\u00e9f\u00e8te, dire ctrice du cabinet du pr\u00e9fet de \npolice, le directeur de l'ordre public et de la cir culation et la directrice de la s\u00e9curit\u00e9 de \nproximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne sont charg\u00e9 s, chacun en ce qui le concerne, de \nl'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui entrera en vigueu r d\u00e8s son affichage aux portes de la \npr\u00e9fecture de police, sera publi\u00e9 aux recueils des actes administratifs du d\u00e9partement de Paris \net de la pr\u00e9fecture de Seine-Saint-Denis, consultab le sur le site internet de la pr\u00e9fecture de \npolice (\nhttps://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ) et transmis aux procureurs de la \nR\u00e9publique pr\u00e8s le tribunal judiciaire de Paris et celui de Bobigny.  \n \nFait \u00e0 Paris, le 30 d\u00e9cembre 2024 \n \nSIGN\u00c9 \nLaurent NU\u00d1EZ \nPREFECTURE DE POLICE - Cabinet du pr\u00e9fet - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01863 du 30/12/2024 portant interdiction des regroupements de\nconsommateurs de coca\u00efne base dans certains secteurs de Paris et de la Seine-Saint-Denis du 1er au 31 janvier 2025. 10\n \n \n \n2024-01863 8\n \nAnnexe de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01863 du 30 d\u00e9cembre 2024 \n \n \n \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS \n \n_______________________  \n \n \n \nSi vous estimez devoir contester le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, il vous est possible, dans un d\u00e9lai \nde deux mois \u00e0 compter de la date de son affichage ou de sa publication au recueil des actes \nadministratifs du d\u00e9partement de Paris  :  \n \n \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX  \nle Pr\u00e9fet de Police  \n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP  \n \n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE  \n  aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur  \n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques  \n  place Beauvau - 75008 PARIS  \n \n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX  \nle Tribunal administratif comp\u00e9tent  \n \n \nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \n \nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9 crits, exposer les \narguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arr\u00eat\u00e9 contest\u00e9. \n \nLe recours CONTENTIEUX, qui vise \u00e0 contester la LEGALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, \ndoit \u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique. \n \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans \nun d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par l'administration, votre \ndemande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet). \n \nEn cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal administratif \npeut \u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de la \nd\u00e9cision de rejet. \n \n \n \n \n \n \n \nPREFECTURE DE POLICE - Cabinet du pr\u00e9fet - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01863 du 30/12/2024 portant interdiction des regroupements de\nconsommateurs de coca\u00efne base dans certains secteurs de Paris et de la Seine-Saint-Denis du 1er au 31 janvier 2025. 11\n \n \n \n2024-01863 9\n \nPREFECTURE DE POLICE - Cabinet du pr\u00e9fet - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01863 du 30/12/2024 portant interdiction des regroupements de\nconsommateurs de coca\u00efne base dans certains secteurs de Paris et de la Seine-Saint-Denis du 1er au 31 janvier 2025. 12\nPREFECTURE DE POLICE\nCabinet du pr\u00e9fet\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01864 du 30/12/2024 autorisant\nles agents habilit\u00e9s du service interne de s\u00e9curit\u00e9\nde la SNCF \u00e0 proc\u00e9der \u00e0 des palpations de\ns\u00e9curit\u00e9 dans des gares et stations\nd'Ile-de-France du 1er janvier 2025 au 31 mars\n2025.\nPREFECTURE DE POLICE - Cabinet du pr\u00e9fet - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01864 du 30/12/2024 autorisant les agents habilit\u00e9s du service interne de\ns\u00e9curit\u00e9 de la SNCF \u00e0 proc\u00e9der \u00e0 des palpations de s\u00e9curit\u00e9 dans des gares et stations d'Ile-de-France du 1er janvier 2025 au 31 mars\n2025.\n13\nPREFECTUREDE POLICEL'z'berte'Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n0UG\n \n \nCABINET DU PREFET  \n \n \n \n \n \n1 \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01864  \nautorisant les agents habilit\u00e9s du service interne de s\u00e9curit\u00e9 de la SNCF \u00e0 proc\u00e9der \u00e0 des \npalpations de s\u00e9curit\u00e9 dans des gares et stations d'Ile-de-France  \ndu 1 er  janvier 2025 au 31 mars 2025 \n \n \nLe pr\u00e9fet de police, \n \nVu le code des transports, notamment ses articles L . 2251-9, R. *2250-2 et R. 2251-49 \u00e0 \nR.  2251-52 ; \n \nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment son article L. 613-2 ; \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 r elatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 \nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements  ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 28 septembre 2016 relatif \u00e0 la forma tion des agents des services internes de \ns\u00e9curit\u00e9 de la SNCF et de la RATP  ; \n \nVu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laure nt NU\u00d1EZ, pr\u00e9fet, coordonnateur nationale \ndu renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de police (hors classe)  ; \n \nVu la saisine en date du 26 d\u00e9cembre 2024 de la direction de la s\u00fbret\u00e9 ferroviaire de la Soci\u00e9t\u00e9 \nnationale des chemins de fer fran\u00e7ais (SNCF)  ; \n \nConsid\u00e9rant que, en application de l'article R. 225 1-52 du code des transports et dans les \nconditions pr\u00e9vues par l'article R. *2250-2 du m\u00eame  code, les agents du service interne de \ns\u00e9curit\u00e9 de la Soci\u00e9t\u00e9 nationale des chemins de fer fran\u00e7ais ne peuvent r\u00e9aliser des palpations \nde s\u00e9curit\u00e9 dans les gares, stations, arr\u00eats et v\u00e9h icules de transports que dans les limites de la \ndur\u00e9e et des lieux ou cat\u00e9gories de lieux d\u00e9termin\u00e9 s par l'arr\u00eat\u00e9 constatant les circonstances \nparticuli\u00e8res li\u00e9es \u00e0 l'existence de menaces graves  pour la s\u00e9curit\u00e9 publique mentionn\u00e9es \u00e0 \nl'article L. 613-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieur e  ; que pour les transports en commun de \nvoyageurs par voie ferr\u00e9e de la r\u00e9gion d'Ile-de-France cet arr\u00eat\u00e9 est pris par le pr\u00e9fet de police  ; \n \nConsid\u00e9rant que suite \u00e0 la revendication de l'atten tat de Moscou par l'organisation Etat \nislamique et compte tenu des menaces qui p\u00e8sent sur le territoire national, le plan Vigipirate a \n\u00e9t\u00e9 rehauss\u00e9 par le Premier ministre \u00e0 son niveau sommital \u00ab urgence attentat \u00bb le 24 mars 2024  ; \nque le durcissement de la posture Vigipirate associ \u00e9 \u00e0 l'\u00e9volution de l'\u00e9tat de la menace en \nFrance fait porter un effort plus particulier sur la s\u00e9curit\u00e9 des transports  ; \n \nConsid\u00e9rant que certaines gares, stations et lignes  de transport en Ile-de-France font l'objet \nd'une tr\u00e8s forte affluence de voyageurs et desservent des lieux particuli\u00e8rement expos\u00e9s \u00e0 des \nrisques de vol et divers trafics  ;que des violences sont r\u00e9guli\u00e8rement commises \u00e0 l'int\u00e9rieur des \ninstallations ferroviaires, caract\u00e9ris\u00e9es notamment par des rixes et le port d'armes prohib\u00e9es  ; \nque ces faits repr\u00e9sentent un danger important pour les usagers  ; que des mesures doivent \u00eatre \nprises pour lutter contre ces ph\u00e9nom\u00e8nes  ;  \nPREFECTURE DE POLICE - Cabinet du pr\u00e9fet - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01864 du 30/12/2024 autorisant les agents habilit\u00e9s du service interne de\ns\u00e9curit\u00e9 de la SNCF \u00e0 proc\u00e9der \u00e0 des palpations de s\u00e9curit\u00e9 dans des gares et stations d'Ile-de-France du 1er janvier 2025 au 31 mars\n2025.\n14\n \n \n \n2024-01864 2\n \nConsid\u00e9rant que cette situation caract\u00e9rise les circonstances particuli\u00e8res li\u00e9es \u00e0 l'existence de \nmenaces graves pour la s\u00e9curit\u00e9 publique mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L.613-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 \nint\u00e9rieure \n ; \n \nConsid\u00e9rant en outre que les forces de s\u00e9curit\u00e9 int \u00e9rieure, fortement mobilis\u00e9es pour assurer \nla s\u00e9curisation g\u00e9n\u00e9rale de la r\u00e9gion d'Ile-de-Fran ce dans un contexte de menace terroriste \nparticuli\u00e8rement \u00e9lev\u00e9, ne sauraient assurer seules  les contr\u00f4les sp\u00e9cifiques n\u00e9cessaires \u00e0 la \ns\u00e9curit\u00e9 des usagers de la SNCF, qui rel\u00e8ve au premier chef de la responsabilit\u00e9 de l'exploitant \n ; \n \nConsid\u00e9rant ainsi qu'il appartient \u00e0 l'autorit\u00e9 de police comp\u00e9tente de prendre les mesures \nadapt\u00e9es, n\u00e9cessaires et proportionn\u00e9es visant \u00e0 garantir la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens \n ; \nqu'une mesure autorisant les agents habilit\u00e9s du se rvice interne de s\u00e9curit\u00e9 de la SNCF \u00e0 \nproc\u00e9der du 1 er  janvier 2025 au 31 mars 2025 inclus \u00e0 des palpations de s\u00e9curit\u00e9 dans des gares \net stations d'Ile-de-France identifi\u00e9es ainsi que d ans les v\u00e9hicules de transport les desservant \nr\u00e9pond \u00e0 ces objectifs  ; \n \n \nARRETE : \n \nArticle 1 \ner  : Les agents habilit\u00e9s du service interne de s\u00e9curit\u00e9 de la Soci\u00e9t\u00e9 nationale des chemins \nde fer fran\u00e7ais peuvent proc\u00e9der, outre \u00e0 l'inspect ion visuelle des bagages \u00e0 main et, avec le \nconsentement de leur propri\u00e9taire, \u00e0 leur fouille, \u00e0 des palpations, du mercredi 1 er  janvier2025 \nau lundi 31 mars 2025 inclus,  dans l'enceinte des stations et gares list\u00e9es \u00e0 l'annexe 2 du pr\u00e9sent \narr\u00eat\u00e9 ainsi que dans les v\u00e9hicules de transport les desservant.  \n \nArticle 2 \u2013 Le pr\u00e9fet des Hauts-de-Seine, le pr\u00e9fet de Seine-Sa int-Denis, le pr\u00e9fet du \nVal-de-Marne, le pr\u00e9fet de Seine-et-Marne, le pr\u00e9fe t des Yvelines, la pr\u00e9f\u00e8te de l'Essonne, le \npr\u00e9fet du Val-d'Oise, la pr\u00e9f\u00e8te, directrice du cabinet du pr\u00e9fet de police, et le pr\u00e9sident de la \nSoci\u00e9t\u00e9 nationale des chemins de fer fran\u00e7ais sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de \nl'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui entrera en vigueu r d\u00e8s son affichage aux portes de la \npr\u00e9fecture de police, sera publi\u00e9 aux recueils admi nistratifs du d\u00e9partement de Paris et des \npr\u00e9fectures des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne, de la Seine-et-Marne, \ndes Yvelines, de l'Essonne, du Val-d'Oise, et consultable sur le site internet de la pr\u00e9fecture de \npolice ( \nhttps://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ).  \n \nFait \u00e0 Paris, le 30 d\u00e9cembre 2024 \n \nSIGN\u00c9 \nLaurent NU\u00d1EZ   \nPREFECTURE DE POLICE - Cabinet du pr\u00e9fet - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01864 du 30/12/2024 autorisant les agents habilit\u00e9s du service interne de\ns\u00e9curit\u00e9 de la SNCF \u00e0 proc\u00e9der \u00e0 des palpations de s\u00e9curit\u00e9 dans des gares et stations d'Ile-de-France du 1er janvier 2025 au 31 mars\n2025.\n15\n \n \n \n2024-01864 3\nAnnexe 1 de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01864 du 30 d\u00e9cembre 2024 \n \n \n \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS \n \n_______________________  \n \n \n \nSi vous estimez devoir contester le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, il vous est possible, dans un d\u00e9lai \nde deux mois \u00e0 compter de la date de son affichage ou de sa publication au recueil des actes \nadministratifs du d\u00e9partement de Paris  :  \n \n \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX  \nle Pr\u00e9fet de Police  \n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP  \n \n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE  \n  aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur  \n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques  \n  place Beauvau - 75008 PARIS  \n \n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX  \nle Tribunal administratif comp\u00e9tent  \n \n \nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.  \n \nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits, exposer les arguments \nou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arr\u00eat\u00e9 contest\u00e9.  \n \nLe recours CONTENTIEUX, qui vise \u00e0 contester la LEGALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, \ndoit \u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique.  \n \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de vot re recours par l'administration, votre \ndemande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet).  \n \nEn cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal administratif \npeut \u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de la \nd\u00e9cision de rejet.  \n \n \n \n \n \n \n \n  \nPREFECTURE DE POLICE - Cabinet du pr\u00e9fet - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01864 du 30/12/2024 autorisant les agents habilit\u00e9s du service interne de\ns\u00e9curit\u00e9 de la SNCF \u00e0 proc\u00e9der \u00e0 des palpations de s\u00e9curit\u00e9 dans des gares et stations d'Ile-de-France du 1er janvier 2025 au 31 mars\n2025.\n16\n \n \n \n2024-01864 4\nAnnexe 2 de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01864 du 30 d\u00e9cembre 2024 \n \nLigne A  Ach\u00e8res -Grand -Cormier  \nAch\u00e8res -Ville  \nNeuville -Universit\u00e9  \nCergy -le -Haut  \nCergy -Saint -Christophe  \nConflans -fin -d'Oise (bas+haut)  \nMaisons -Laffitte  \nNanterre -Universit\u00e9 *  \nPoissy  \nCergy -Pr\u00e9fecture  \nHouilles -Carri\u00e8res -sur -Seine  \nSartrouville  \nLigne B  Parc des Expositions  \nBlanc -Mesnil (Le)  \nVilleparisis -Mitry -le -Neuf  \nVillepinte  \nA\u00e9roport Charles de Gaulle 1  \nA\u00e9roport Charles de Gaulle 2 TGV  \nBourget (Le)  \nCourneuve -Aubervilliers (La)  \nDrancy  \nSevran -Beaudottes  \nSevran -Livry  \nVert -Galant  \nPlaine Stade de France (La)  \nParis Nord  \nLigne C  Ablon  \nArdoines (Les)  \nArpajon  \nAthis -Mons  \nBi\u00e8vres  \nBouray  \nBr\u00e9tigny  \nBreuillet -Bruy\u00e8res -le -Ch\u00e2tel  \nBreuillet -Village  \nChamarande  \nChemin -d'Antony  \nChoisy -le -Roi  \nDourdan  \nDourdan -la -For\u00eat  \nEgly  \nEpinay -sur -Orge  \nEtampes  \nEtr\u00e9chy  \nIgny  \nPREFECTURE DE POLICE - Cabinet du pr\u00e9fet - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01864 du 30/12/2024 autorisant les agents habilit\u00e9s du service interne de\ns\u00e9curit\u00e9 de la SNCF \u00e0 proc\u00e9der \u00e0 des palpations de s\u00e9curit\u00e9 dans des gares et stations d'Ile-de-France du 1er janvier 2025 au 31 mars\n2025.\n17\n \n \n \n2024-01864 5\nIvry -sur -Seine  \nJouy -en -Josas  \nJuvisy  \nLardy  \nMarolles -en -Hurepoix  \nMassy -Palaiseau  \nMassy -Verri\u00e8res  \nNorville -Saint -Germain -les -Arpajon (La)  \nOrly -Ville  \nPetit -Jouy -les -Loges  \nPont -de -Rungis -A\u00e9roport -d'Orly  \nRungis -la -Fraternelle  \nSaint -Ch\u00e9ron  \nSainte -Genevi\u00e8ve -des -Bois  \nSaint -Martin -d'Etampes  \nSaint -Michel -sur -Orge  \nSaules (Les)  \nSavigny -sur -Orge  \nSermaise  \nVauboyen  \nVilleneuve -le -Roi  \nVitry -sur -Seine  \nAvenue du Pr\u00e9sident Kennedy  \nAvenue Foch  \nAvenue Henri -Martin  \nBoulainvilliers  \nChaville -V\u00e9lizy  \nEpinay -sur -Seine  \nGennevilliers  \nGr\u00e9sillons (Les)  \nIssy  \nJavel  \nMeudon Val -Fleury  \nPont de l'Alma  \nPont du Garigliano - H\u00f4pital Europ\u00e9en Georges \nPompidou \nPorchefontaine  \nPorte de Clichy  \nSaint -Gratien  \nSaint -Ouen  \nChamp de Mars - Tour Eiffel Bir Hakeim  \nInvalides  \nIssy Val -de -Seine  \nMus\u00e9e d'Orsay  \nNeuilly -Porte Maillot  \nP\u00e9reire -Levallois  \nVersailles Ch\u00e2teau Rive Gauche  \nPREFECTURE DE POLICE - Cabinet du pr\u00e9fet - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01864 du 30/12/2024 autorisant les agents habilit\u00e9s du service interne de\ns\u00e9curit\u00e9 de la SNCF \u00e0 proc\u00e9der \u00e0 des palpations de s\u00e9curit\u00e9 dans des gares et stations d'Ile-de-France du 1er janvier 2025 au 31 mars\n2025.\n18\n \n \n \n2024-01864 6\nBiblioth\u00e8que Fran\u00e7ois Mitterrand  \nParis Austerlitz  \nSaint -Michel -Notre -Dame  \nCernay  \nPierrelaye  \nSaint -Ouen -l'Aum\u00f4ne  \nSaint -Ouen -l'Aum\u00f4ne -Liesse  \nFranconville -Le Plessis -Bouchard  \nMontigny -Beauchamp  \nPontoise  \nErmont -Eaubonne  \nSaint -Cyr  \nViroflay Rive Gauche  \nSaint -Quentin -en -Yvelines  \nVersailles -Chantiers  \nLigne D  Juvisy  \nBallancourt  \nBoigneville  \nBoissise -le -Roi  \nBoussy -Saint -Antoine  \nBoutigny  \nBras -de -Fer Evry G\u00e9nopole (Le)  \nBrunoy  \nBuno -Gironville  \nCesson  \nCombs -la -Ville -Quincy  \nCorbeil -Essonnes  \nCoudray -Montceaux (Le)  \nCr\u00e9teil Pompadour  \nEssonnes -Robinson  \nEvry Val de Seine  \nEvry -Courcouronnes Centre  \nFert\u00e9 -Alais (La)  \nGarges -Sarcelles  \nGoussainville  \nGrand -Bourg  \nGrigny -Centre  \nLieusaint -Moissy  \nLouvres  \nMaisons -Alfort -Alfortville  \nMaisse  \nM\u00e9e (Le)  \nMelun  \nMennecy  \nMontgeron -Crosne  \nMoulin -Galant  \nPREFECTURE DE POLICE - Cabinet du pr\u00e9fet - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01864 du 30/12/2024 autorisant les agents habilit\u00e9s du service interne de\ns\u00e9curit\u00e9 de la SNCF \u00e0 proc\u00e9der \u00e0 des palpations de s\u00e9curit\u00e9 dans des gares et stations d'Ile-de-France du 1er janvier 2025 au 31 mars\n2025.\n19\n \n \n \n2024-01864 7\nNoues (Les)  \nOrangis -Bois -de -l'Epine  \nPierrefitte -Stains  \nPlessis -Chenet (Le)  \nPonthierry -Pringy  \nRis -Orangis  \nSaint -Fargeau  \nSavigny -le -Temple -Nandy  \nStade de France Saint -Denis  \nSurvilliers -Fosses  \nVert -de -Maisons (Le)  \nVigneux -sur -Seine  \nVillab\u00e9  \nVilleneuve -Saint -Georges  \nVilleneuve -Triage  \nVilliers -le -Bel -Gonesse -Arnouville  \nViry -Ch\u00e2tillon  \nVosves  \nYerres  \nSaint -Denis  \nLigne E  Gretz -Armainvilliers  \nYvris -Noisy -le -Grand (Les)  \nBondy  \nBoullereaux -Champigny (Les)  \nCh\u00e9nay -Gagny (Le)  \nLa D\u00e9fense Grande Arche  \nEmerainville -Pontault -Combault  \nGagny  \nHaussmann -Saint -Lazare  \nMagenta  \nNanterre la Folie  \nNeuilly Porte Maillot Palais des Congr\u00e8s  \nNogent -le -Perreux  \nNoisy -le -Sec  \nOzoir -la -Ferri\u00e8re  \nPantin  \nRaincy -Villemomble -Montfermeil  (Le)  \nRoissy -en -Brie  \nRosa Parks  \nRosny -Bois -Perrier  \nRosny -sous -Bois  \nVal -de -Fontenay  \nVilliers -sur -Marne -Le Plessis -Tr\u00e9vise  \nChelles -Gournay  \nTournan  \nLigne H  Auvers -sur -Oise  \nPREFECTURE DE POLICE - Cabinet du pr\u00e9fet - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01864 du 30/12/2024 autorisant les agents habilit\u00e9s du service interne de\ns\u00e9curit\u00e9 de la SNCF \u00e0 proc\u00e9der \u00e0 des palpations de s\u00e9curit\u00e9 dans des gares et stations d'Ile-de-France du 1er janvier 2025 au 31 mars\n2025.\n20\n \n \n \n2024-01864 8\nBelloy -Saint -Martin  \nBessancourt  \nBruy\u00e8res -sur -Oise  \nChampagne -sur -Oise  \nChaponval  \nEpluches  \nFr\u00e9pillon  \nLuzarches  \nM\u00e9riel  \nM\u00e9ry -sur -Oise  \nNointel -Mours  \nPont -Petit  \nPresles -Courcelles  \nSeugy  \nVaucelles  \nViarmes  \nVillaines  \nBarre -Ormesson (La)  \nBouff\u00e9mont -Moisselles  \nCernay  \nChamp de Courses  d'Enghien  \nDeuil -Montmagny  \nDomont  \nEcouen -Ezanville  \nErmont -Halte  \nGroslay  \nGros -Noyer -Saint -Prix  \nIsle -Adam -Parmain (L')  \nMontsoult -Maffliers  \nPersan -Beaumont  \nPierrelaye  \nSaint -Leu -la -For\u00eat  \nSaint -Ouen -l'Aum\u00f4ne  \nSaint -Ouen -l'Aum\u00f4ne -Liesse  \nTaverny  \nValmondois  \nEnghien -les -Bains  \nEpinay -Villetaneuse  \nFranconville -Le Plessis -Bouchard  \nMontigny -Beauchamp  \nPontoise  \nSarcelles -Saint -Brice  \nErmont -Eaubonne  \nSaint -Denis  \nParis Nord  \nligne J  Saint -Ouen -l'Aum\u00f4ne -Eglise  \nPREFECTURE DE POLICE - Cabinet du pr\u00e9fet - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01864 du 30/12/2024 autorisant les agents habilit\u00e9s du service interne de\ns\u00e9curit\u00e9 de la SNCF \u00e0 proc\u00e9der \u00e0 des palpations de s\u00e9curit\u00e9 dans des gares et stations d'Ile-de-France du 1er janvier 2025 au 31 mars\n2025.\n21\n \n \n \n2024-01864 9\nPontoise  \nErmont -Eaubonne  \nAch\u00e8res -Grand -Cormier  \nConflans -fin -d'Oise (bas+haut)  \nMaisons -Laffitte  \nPoissy  \nAsni\u00e8res -sur -Seine  \nHouilles -Carri\u00e8res -sur -Seine  \nSartrouville  \nAndr\u00e9sy  \nBoissy -l'Aillerie  \nBonni\u00e8res  \nChanteloup -les -Vignes  \nChars  \nClairi\u00e8res de Verneuil (Les)  \nEragny -Neuville  \nGargenville  \nIssou -Porcheville  \nJuziers  \nLimay  \nMaurecourt  \nMeulan -Hardricourt  \nMontgeroult -Courcelles  \nOsny  \nRosny -sur -Seine  \nSanteuil -le -Perchay  \nThun -le -Paradis  \nTriel -sur -Seine  \nUs  \nVaux -sur -Seine  \nVillennes -sur -Seine  \nAubergenville -Elisabethville  \nCormeilles -en -Parisis  \nEp\u00f4ne -M\u00e9zi\u00e8res  \nFrette Montigny (La)  \nHerblay  \nMantes -Station  \nMureaux (Les)  \nSannois  \nStade (Le)  \nVernouillet -Verneuil  \nBois -Colombes  \nColombes  \nConflans -Sainte -Honorine  \nMantes -la -Jolie  \nVal -d'Argenteuil  \nPREFECTURE DE POLICE - Cabinet du pr\u00e9fet - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01864 du 30/12/2024 autorisant les agents habilit\u00e9s du service interne de\ns\u00e9curit\u00e9 de la SNCF \u00e0 proc\u00e9der \u00e0 des palpations de s\u00e9curit\u00e9 dans des gares et stations d'Ile-de-France du 1er janvier 2025 au 31 mars\n2025.\n22\n \n \n \n2024-01864 10 \nArgenteuil  \nParis Saint -Lazare  \nLigne K  Compans  \nThieux -Nantouillet  \nMitry -Claye  \nDammartin -Juilly -Saint -Mard  \nAulnay -sous -Bois  \nParis Nord  \nLigne L  Etang -la -Ville (L')  \nAch\u00e8res -Ville  \nBougival  \nCelle -Saint -Cloud (La)  \nChaville Rive Droite  \nCourbevoie  \nGarches -Marnes -la -Coquette  \nGarenne -Colombes (La)  \nLouveciennes  \nMarly -le -Roi  \nMontreuil  \nNeuville -Universit\u00e9  \nPuteaux  \nSaint -Nom -la -Bret\u00e8che For\u00eat de Marly  \nS\u00e8vres -Ville -d'Avray  \nSuresnes -Mont -Val\u00e9rien  \nVal -d'Or (Le)  \nVall\u00e9es (Les)  \nVaucresson  \nViroflay Rive Droite  \nCergy -le -Haut  \nCergy -Saint -Christophe  \nConflans -fin -d'Oise (bas+haut)  \nMaisons -Laffitte  \nNanterre -Universit\u00e9 *  \nPont -Cardinet  \nSaint -Cloud  \nVersailles Rive Droite  \nAsni\u00e8res -sur -Seine  \nB\u00e9con -les -Bruy\u00e8res  \nCergy -Pr\u00e9fecture  \nClichy -Levallois  \nHouilles -Carri\u00e8res -sur -Seine  \nSartrouville  \nD\u00e9fense (La)  \nParis Saint -Lazare  \nLigne N  Beynes  \nCoigni\u00e8res  \nPREFECTURE DE POLICE - Cabinet du pr\u00e9fet - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01864 du 30/12/2024 autorisant les agents habilit\u00e9s du service interne de\ns\u00e9curit\u00e9 de la SNCF \u00e0 proc\u00e9der \u00e0 des palpations de s\u00e9curit\u00e9 dans des gares et stations d'Ile-de-France du 1er janvier 2025 au 31 mars\n2025.\n23\n \n \n \n2024-01864 11 \nGaranci\u00e8res -la -Queue  \nMareil -sur -Mauldre  \nMaule  \nMontfort -l'Amaury -M\u00e9r\u00e9  \nN\u00e9zel -Aulnay  \nOrgerus -B\u00e9houst  \nPerray (Le)  \nTacoigni\u00e8res -Richebourg  \nVilliers -Neauphles -Pontchartrain  \nBellevue  \nChaville Rive Gauche  \nClamart  \nEssarts -le -Roi (Les)  \nFontenay -le -Fleury  \nHoudan  \nMeudon  \nPlaisir -Grignon  \nPlaisir -les -Clayes  \nS\u00e8vres Rive Gauche  \nTrappes  \nVanves -Malakoff  \nVillepreux -les -Clayes  \nRambouillet  \nSaint -Cyr  \nVerri\u00e8re (La)  \nViroflay Rive Gauche  \nSaint -Quentin -en -Yvelines  \nVersailles -Chantiers  \nParis Montparnasse  \nEp\u00f4ne -M\u00e9zi\u00e8res  \nMantes -Station  \nMantes -la -Jolie  \nLigne P  Longueville  \nMarles -en -Brie  \nMormant  \nNanteuil -Sa\u00e2cy  \nProvins  \nVerneuil -l'Etang  \nCoulommiers  \nFert\u00e9 -sous -Jouarre (La)  \nGretz -Armainvilliers  \nNangis  \nTrilport  \nLagny - Thorigny  \nChampbenoist -Poigny  \nChangis -Saint -Jean  \nPREFECTURE DE POLICE - Cabinet du pr\u00e9fet - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01864 du 30/12/2024 autorisant les agents habilit\u00e9s du service interne de\ns\u00e9curit\u00e9 de la SNCF \u00e0 proc\u00e9der \u00e0 des palpations de s\u00e9curit\u00e9 dans des gares et stations d'Ile-de-France du 1er janvier 2025 au 31 mars\n2025.\n24\n \n \n \n2024-01864 12 \nChelles -Gournay  \nCouilly -Saint -Germain -Quincy  \nCr\u00e9cy -la -Chapelle  \nCrouy -sur -Ourcq  \nEsbly  \nFaremoutiers -Pommeuse  \nGu\u00e9rard -La Celle -sur -Morin  \nIsles -Armenti\u00e8res -Congis  \nLizy -sur -Ourcq  \nMeaux  \nMontry -Cond\u00e9  \nMortcerf  \nMouroux  \nParis Est  \nSainte -Colombe -Septveilles  \nTournan  \nVaires -Torcy  \nVilliers -Montbarbin  \nLigne R  Bagneaux -sur -Loing  \nBois -le -Roi  \nBourron -Marlotte -Grez  \nChampagne -sur -Seine  \nChartrettes  \nFontainebleau -Avon  \nFontaine -le -Port  \nGrande Paroisse (La)  \nH\u00e9ricy  \nLivry -sur -Seine  \nMelun  \nMontereau  \nMontigny -sur -Loing  \nMoret -Veneux -les -S \nNemours -Saint -Pierre  \nParis Gare de Lyon  \nSaint -Mamm\u00e8s  \nSouppes -Ch\u00e2teau -Landon  \nThomery  \nVernou -sur -Seine  \nVulaines -sur -Seine -Samoreau  \nLigne U  Trappes  \nSaint -Cyr  \nVerri\u00e8re (La)  \nSaint -Quentin -en -Yvelines  \nVersailles -Chantiers  \nLigne T4  Bondy  \nLa Remise \u00e0 Jorelle  \nPREFECTURE DE POLICE - Cabinet du pr\u00e9fet - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01864 du 30/12/2024 autorisant les agents habilit\u00e9s du service interne de\ns\u00e9curit\u00e9 de la SNCF \u00e0 proc\u00e9der \u00e0 des palpations de s\u00e9curit\u00e9 dans des gares et stations d'Ile-de-France du 1er janvier 2025 au 31 mars\n2025.\n25\n \n \n \n2024-01864 13 \nLes Coquetiers  \nAll\u00e9e de la Tour Rendez Vous  \nLes Pavillons sou Bois  \nGargan  \nLyc\u00e9e Henri Sellier  \nL'Abbaye  \nFreinville Sevran  \nRougemont Chanteloup  \nAulnay Sous Bois  \nR\u00e9publique marx Dormoy  \nL\u00e9on Blum  \nMaurice Audin  \nClichy Sous Bois Mairie  \nRomain Rolland  \nClichy Montfermeil  \nNotre Dame des Anges  \nArboretum  \nHopital de Montfermeil  \nLigne T11  Epinay sur Seine  \nEpinay Villetaneuse Montmagny  \nVilletaneuse Universit\u00e9  \nPierrefitte Stains  \nStains la Cerisaie  \nDugny la Courneuve  Parc Georges Valbon  \nLe Bourget  \nLigne T12  Massy Palaiseau  \nMassy Europe  \nChamplan  \nLongjumeau  \nChilly Mazarin  \nGravigny Balizy  \nPetit Vaux  \nEpinay sur Orge  \nParc du Ch\u00e2teau  \nCoteaux de l'Orge  \nAm\u00e9d\u00e9e Gordini  \nFerme Neuve  \nBois de Saint -Eutrope  \nTrait\u00e9 de Rome  \nBois Briard  \nEvry Courcouronnes  \nLigne T13  Saint -Germain en Laye  \nCamp des Loges  \nLisi\u00e8re Pereire  \nFourqueux Bel Air  \nMareil Marly  \nPREFECTURE DE POLICE - Cabinet du pr\u00e9fet - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01864 du 30/12/2024 autorisant les agents habilit\u00e9s du service interne de\ns\u00e9curit\u00e9 de la SNCF \u00e0 proc\u00e9der \u00e0 des palpations de s\u00e9curit\u00e9 dans des gares et stations d'Ile-de-France du 1er janvier 2025 au 31 mars\n2025.\n26\n \n \n \n2024-01864 14 \nL'Etang Les Sablons  \nSaint Nom la Bret\u00e8che For\u00eat de Marly  \nNoisy le Roi  \nBailly  \nAll\u00e9e Royale  \nLes Portes de Saint Cyr  \nSaint Cyr  \nGares \nParisiennes \nGare de Montparnasse  \nGare de  Montparnasse -Vaugirard  \nGarde  Marne la Vall\u00e9e Chessy  \nGare de Roissy Charles de Gaulle 2 TGV  \nGare du Nord  \nGare de l'Est  \nGare de Saint Lazare  \nGare de Lyon  \nGare de Bercy - Bourgogne -Pays d'Auvergne  \nGare de Massy -Palaiseau TGV  \nGare d'Austerlitz  \n \nPREFECTURE DE POLICE - Cabinet du pr\u00e9fet - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01864 du 30/12/2024 autorisant les agents habilit\u00e9s du service interne de\ns\u00e9curit\u00e9 de la SNCF \u00e0 proc\u00e9der \u00e0 des palpations de s\u00e9curit\u00e9 dans des gares et stations d'Ile-de-France du 1er janvier 2025 au 31 mars\n2025.\n27\nSERVICE DE LA PREFECTURE DE LA\nSEINE-SAINT-DENIS\nCabinet du pr\u00e9fet\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-4927 du 31/12/2024 portant\nhabilitation des publications de presse et\nservices de presse en ligne susceptibles de\nrecevoir les annonces judiciaires et l\u00e9gales pour\nl'ann\u00e9e 2025.\nSERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du pr\u00e9fet - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-4927 du 31/12/2024 portant habilitation\ndes publications de presse et services de presse en ligne susceptibles de recevoir les annonces judiciaires et l\u00e9gales pour l'ann\u00e9e 2025. 28\nPREFET - \u00e2DE LA SEINE- Cabinet du Pr\u00e9fetSAINT-DENISLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nARRETE N\u00b0 2024-4927ANNONCES JUDICIAIRES ET LEGALES\nLE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS\nVu la loi n\u00b0 55-4 du 4 janvier 1955 concernant les annonces judiciaires et l\u00e9gales, modifi\u00e9e en dernier lieu parl'article 3 de la loi n\u00b0 2019-486 du 22 mai 2019 relative \u00e0 la croissance et la transformation des entreprises ;Vu la loi n\u00b0 86-897 du 1\u00b0\" ao\u00fbt 1986 portant r\u00e9forme du r\u00e9gime juridique de la presse ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2009-1340 du 29 octobre 2009 pris pour application de l'article 1er de la loi n\u00b0 86-897 du 1\u00b0 ao\u00fbt1986 portant r\u00e9forme du r\u00e9gime juridique de la presse ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2012-1547 du 28 d\u00e9cembre 2012 relatif \u00e0 l'insertion des annonces l\u00e9gales portant sur les soci\u00e9t\u00e9set fonds de commerce dans une base de donn\u00e9es num\u00e9rique centrale ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2019-1216 du 21 novembre 2019 relatif aux annonces judiciaires et l\u00e9gales ;Vu l'arr\u00e9t\u00e9 n\u00b0 2023-4259 du 29 d\u00e9cembre 2023 pour l'ann\u00e9e 2024 ;Vu les demandes d'habilitation pr\u00e9sent\u00e9es par les publications de presse et services de presse en ligne ;\nARRETE :\nARTICLE 1\u00b0\" : Pour l'ann\u00e9e 2025 et pour le d\u00e9partement de la Seine-Saint-Denis, est \u00e9tablie comme suit la listedes publications de presse et services de presse en ligne susceptibles de recevoir les annonces judiciaires etl\u00e9gales prescrites par le code civil, les codes de proc\u00e9dure et de commerce et les lois sp\u00e9ciales, pour la publicit\u00e9et la validit\u00e9 des actes, des proc\u00e9dures, des contrats ou des d\u00e9cisions de justice :QUOTIDIENSe Le Parisien (\u00c9dition Seine-Saint-Denis) \u2014 10, boulevard de Grenelle - 75015 Parise Les \u00c9chos \u2014 10, boulevard de Grenelle - 75015 Parise L'Humanit\u00e9 \u2014 5, rue Pleyel - 93200 Saint-Denise ... Lib\u00e9ration \u2014 2, rue du G\u00e9n\u00e9ral Alain de Boissieu - 75015 Paris\nHEBDOMADAIRESe Echos d'\u00cele de France - 8, rue Fran\u00e7ois Villon 75015 Parise ... Le Nouvel Economiste \u2014 31, avenue du G\u00e9n\u00e9ral Michel Bizot - 75012 Parise ... Le Moniteur des Travaux Publics et du B\u00e2timent \u2014 10 place du G\u00e9n\u00e9ral de Gaulle - BP 20156 \u201492186 Antony Cedexe ... Les Affiches parisiennes \u2014 3, rue de Pondich\u00e9ry \u2014 75015 Parise L'ltin\u00e9rant \u2014 3, rue de l'Atlas \u2014 75019 Paris\nSERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du pr\u00e9fet - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-4927 du 31/12/2024 portant habilitation\ndes publications de presse et services de presse en ligne susceptibles de recevoir les annonces judiciaires et l\u00e9gales pour l'ann\u00e9e 2025. 29\nSERVICES DE PRESSE EN LIGNEe Actu-juridique.frhttos://www.actu-iuridiaue. fr/e Les Echoswww.lesechos.fre L'Itin\u00e9rantwww.liti.fre Le Parisienwww.leparisien.fre BFMTV LOCALEShttos://www.bfmtv.com/e ... Groupe Moniteurwww.lemoniteur.fre Actu.frwww.actu.fre 20 Minuteswww.20minutes.fre Le nouvel \u00e9conomistewww.lenouveleconomiste.fre Le Figarohttps://www.lefiqaro.fr/e Citoyens.com94 citovens.come Lib\u00e9rationwww.liberation.fre Le Journal Toulousainhttps://www.leiournaltoulousain.fr/e Journal Sp\u00e9cial des Soci\u00e9t\u00e9www.jss.fre MESINFOS (GIE)www.mesinfos.fre L'Humanit\u00e9httos://www.humanite. fr/e Le Mondewww.lemonde.fre LaCroixhttos://www.la-croix.com/e La Tribune Nouvelle SASwww.latribune.fr\nSERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du pr\u00e9fet - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-4927 du 31/12/2024 portant habilitation\ndes publications de presse et services de presse en ligne susceptibles de recevoir les annonces judiciaires et l\u00e9gales pour l'ann\u00e9e 2025. 30\nARTICLE 2 : Toutes les publications et services de presse en ligne pr\u00e9cit\u00e9s ins\u00e9reront gratuitement dans chaquenum\u00e9ro un avis faisant conna\u00eetre qu'ils sont autoris\u00e9s, en vertu du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9, \u00e0 publier pour l'ann\u00e9e 2025 lesannonces judiciaires en mati\u00e8re de proc\u00e9dure civile et de commerce ainsi que les actes de soci\u00e9t\u00e9s.ARTICLE 3 : Les annonces judiciaires et l\u00e9gales seront group\u00e9es sous une rubrique sp\u00e9ciale imprim\u00e9e encaracteres tres apparents. La page d'insertion de cette rubrique sera mentionn\u00e9e au sommaire du journal.ARTICLE 4 : La publication des annonces judiciaires et l\u00e9gales ne peut avoir lieu que dans I'\u00e9dition r\u00e9guli\u00e9re desjournaux \u00e0 I'exclusion de tout \u00e9dition, tirage ou suppl\u00e9ment sp\u00e9cial contenant seul l'insertion de ces annonces.Les num\u00e9ros successifs des publications d\u00e9sign\u00e9es, qu'il s'agisse de num\u00e9ros r\u00e9guliers ou suppl\u00e9mentaires,devront \u00eatre indiqu\u00e9s en une seule s\u00e9rie et d'apr\u00e8s la suite des nombres \u00e0 l'exclusion de tous num\u00e9ros bis, ter,etc.Pour assurer le contr\u00f4le, un exemplaire de chaque num\u00e9ro devra \u00e9tre adress\u00e9, d\u00e9s sa parution, \u00e0 monsieur lepr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis, - bureau de la communication interminist\u00e9rielle - 1, esplanade Jean Moulin - 93007\u2014 BOBIGNY Cedex.ARTICLE 5 : L'autorisation accord\u00e9e pourra \u00eatre retir\u00e9e sans qu'il soit besoin de mise en demeure \u00e0 toutepublication de presse ou service de presse en ligne qui :e ne remplirait plus les conditions pr\u00e9vues par les textes susmentionn\u00e9s ;e ne se conformerait pas aux prescriptions contenues dans le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.ARTICLE 6 : L'arr\u00eat\u00e9 susvis\u00e9 n\u00b0 2023-4259 du 29 d\u00e9cembre 2023 est abrog\u00e9 \u00e0 compter du 31/12/2024ARTICLE 7 : Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral et la directrice de cabinet du pr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis sont charg\u00e9schacun en ce qui le concerne de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifsdes services de l'\u00c9tat et mis en ligne sur le site Internet de la pr\u00e9fecture : www.seine-saint-denis.gouv.fr.\nBobigny, le 3 1 DEC. 2024\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,la sous\u2014pr\u00e9f\u00ff(e, directrice de cabinet\n/'CG Myriam ABASSI\nSERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du pr\u00e9fet - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-4927 du 31/12/2024 portant habilitation\ndes publications de presse et services de presse en ligne susceptibles de recevoir les annonces judiciaires et l\u00e9gales pour l'ann\u00e9e 2025. 31\nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de\nl'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des\nsolidarit\u00e9s d'\u00cele-de-France - Unit\u00e9\nd\u00e9partementale de la Seine-Saine-Denis\n(DRIEETS-IDF-UD93)\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-4914 de d\u00e9claration en date du\n30/12/2024 d'un organisme de services \u00e0 la\npersonne pour l'organisme Ameur Samir dont\nl'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 49 avenue de\nla Marne 93800 Epinay-sur-Seine.\nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des\nsolidarit\u00e9s d'\u00cele-de-France - Unit\u00e9 d\u00e9partementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-4914 de d\u00e9claration en\ndate du 30/12/2024 d'un organisme de services \u00e0 la personne pour l'organisme Ameur Samir dont l'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 49\navenue de la Marne 93800 Epinay-sur-Seine.\n32\nExPREFETDE LA SEINE-SAINT-DENISLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n   Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale \nde l'\u00e9conomie, de l'emploi, \ndu travail et des solidarit\u00e9s \n \n \n \n \n  \nDRIEETS d'Ile-de-France - Unit\u00e9 D\u00e9partementale de la Seine-Saint-Denis \n1, avenue Youri Gagarine 93016 Bobigny Cedex \nhttps://idf.drieets.gouv.fr/ \n \n                                                                    \nUnit\u00e9 d\u00e9partementale  \nde la Seine-Saint-Denis \n \nP\u00f4le Entreprises, Emploi et Solidarit\u00e9s  \nD\u00e9partement Accompagnement des entreprises \n \n \n \n \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-4914 de d\u00e9claration \nd'un organisme de services \u00e0 la personne \nenregistr\u00e9 sous le N\u00b0SAP937764850 \n \nLe pr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis \nChevalier de l'ordre national du m\u00e9rite \nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur \n \n \nVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-16 \u00e0 \nR.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 \u00e0 D.7233-5 ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-4171 du 25/11/2024 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature de \nMonsieur Ga\u00ebtan RUDANT, Directeur r\u00e9gional et interd\u00e9partemental de l'\u00e9conomie, de \nl'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s d'\u00cele-de-France aux agents de l'unit\u00e9 \nd\u00e9partementale de la Seine-Saint-Denis \n \nLe pr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis \nConstate :  \nQu'une d\u00e9claration d'activit\u00e9s de services \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s du \nservice instructeur de la Seine-Saint-Denis, le 27/12/24 par M. Ameur Samir en qualit\u00e9 \nde dirigeant(e), pour l'organisme  Ameur Samir dont l'\u00e9tablissement principal es t situ\u00e9 \n49 avenue de la Marne 93800 Epinay sur Seine et enregistr\u00e9  sous le \nN\u00b0SAP937764850 pour les activit\u00e9s suivantes : \n\u2022   Entretien de la maison et travaux m\u00e9nagers (mode d'intervention Prestataire) \n\u2022   Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire) \n\u2022   Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire) \n\u2022   Pr\u00e9paration de repas \u00e0 domicile (mode d'intervention Prestataire) \n\u2022   Livraison de repas \u00e0 domicile (mode d'intervention Prestataire) \n\u2022   Collecte et livraison \u00e0 domicile de linge repass\u00e9 (mode d'intervention Prestataire) \n\u2022   Livraison de courses \u00e0 domicile (mode d'intervention Prestataire) \n\u2022   Maintenance, entretien et vigilance temporaires \u00e0 domicile (mode d'intervention \nPrestataire) \n \nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des\nsolidarit\u00e9s d'\u00cele-de-France - Unit\u00e9 d\u00e9partementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-4914 de d\u00e9claration en\ndate du 30/12/2024 d'un organisme de services \u00e0 la personne pour l'organisme Ameur Samir dont l'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 49\navenue de la Marne 93800 Epinay-sur-Seine.\n33\n \n  \n  \n \n \n2 \nToute modification concernant les activit\u00e9s exerc\u00e9es devra faire l'objet d'une \nd\u00e9claration modificative pr\u00e9alable. \nSous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9es \u00e0 titre exclusif (ou sous r\u00e9serve d'une comptabilit\u00e9 \ns\u00e9par\u00e9e pour les personnes morales dispens\u00e9es de cette condition), ces activit\u00e9s \nouvrent droit au b\u00e9n\u00e9fice des dispositions des articles L. 7233 -2 du code du travail et \nL.241-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans les conditions pr\u00e9vues par ces articles. \nLes effets de la d\u00e9claration courent \u00e0 compter du jour du d\u00e9p\u00f4t de la d\u00e9claration sous \nr\u00e9serve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.  \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 n'est pas limit\u00e9 dans le temps.  \nL'enregistrement de la d\u00e9claration peut \u00eatre retir\u00e9 dans les conditions fix\u00e9es aux \narticles R.7232-20 \u00e0 R.7232-22 du code du travail. \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture. \n \nFait \u00e0 Bobigny le 30 d\u00e9cembre 2024 \n \n \n \nP/Le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation du directeur r\u00e9gional \net interd\u00e9partemental,   \nP/Le Directeur de l'Unit\u00e9 d\u00e9partementale de la \nSeine-Saint-Denis,   \nP/Le responsable du p\u00f4le Entreprises, Emploi et \nSolidarit\u00e9s (EES) \nP/Le responsable du d\u00e9partement \naccompagnement des entreprises \nL'adjointe au Responsable du d\u00e9partement \nAccompagnement des entreprises  \n \n \nM\u00e9lissa CHOLLET \u2013 MAKOUCHE \n \n                                                                            \n  \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des\nsolidarit\u00e9s d'\u00cele-de-France - Unit\u00e9 d\u00e9partementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-4914 de d\u00e9claration en\ndate du 30/12/2024 d'un organisme de services \u00e0 la personne pour l'organisme Ameur Samir dont l'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 49\navenue de la Marne 93800 Epinay-sur-Seine.\n34\n \n  \n  \n \n \n3 \n \n \n \nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut, \u00e0 compter de sa publication, faire l'objet d'un recours \ngracieux aupr\u00e8s de la DRIEETS - unit\u00e9 d\u00e9partementale de Seine -Saint-Denis ou d'un \nrecours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au ministre charg\u00e9 de l'\u00e9conomie - Direction g\u00e9n\u00e9rale des \nentreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris \ncedex13. \nElle peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 \ncompter de sa publication  aupr\u00e8s du Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue \nCatherine Puig - 93558 Montreuil Cedex. \nLe tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours \ncitoyen \u00bb accessible sur le site internet www.telerecours.fr. \nEn cas de rejet du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique ou en l'absence de r\u00e9ponse \u00e0 ce \nrecours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut \n\u00e9galement \u00eatre form\u00e9 contre la d\u00e9cision initiale dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter \nde ce rejet. \n \n \n \n \n \n \nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des\nsolidarit\u00e9s d'\u00cele-de-France - Unit\u00e9 d\u00e9partementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-4914 de d\u00e9claration en\ndate du 30/12/2024 d'un organisme de services \u00e0 la personne pour l'organisme Ameur Samir dont l'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 49\navenue de la Marne 93800 Epinay-sur-Seine.\n35\nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de\nl'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des\nsolidarit\u00e9s d'\u00cele-de-France - Unit\u00e9\nd\u00e9partementale de la Seine-Saine-Denis\n(DRIEETS-IDF-UD93)\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-4915 de d\u00e9claration en date du\n30/12/2024 d'un organisme de services \u00e0 la\npersonne enregistr\u00e9 sous le n\u00b0 SAP981771728\npour l'organisme EL Ouardi Oumeima dont\nl'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 2 all\u00e9e des\nSapins 93600 Aulnay-Sous-Bois.\nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des\nsolidarit\u00e9s d'\u00cele-de-France - Unit\u00e9 d\u00e9partementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-4915 de d\u00e9claration en\ndate du 30/12/2024 d'un organisme de services \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le n\u00b0 SAP981771728 pour l'organisme EL Ouardi\nOumeima dont l'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 2 all\u00e9e des Sapins 93600 Aulnay-Sous-Bois.\n36\nExPREFETDE LA SEINE-SAINT-DENISLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n   Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale \nde l'\u00e9conomie, de l'emploi, \ndu travail et des solidarit\u00e9s \n \n \n \n \n  \nDRIEETS d'Ile-de-France - Unit\u00e9 D\u00e9partementale de la Seine-Saint-Denis \n1, avenue Youri Gagarine 93016 Bobigny Cedex \nhttps://idf.drieets.gouv.fr/ \n \n                                                                    \nUnit\u00e9 d\u00e9partementale  \nde la Seine-Saint-Denis \n \nP\u00f4le Entreprises, Emploi et Solidarit\u00e9s  \nD\u00e9partement Accompagnement des entreprises \n \n \n \n \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-4915 de d\u00e9claration \nd'un organisme de services \u00e0 la personne \nenregistr\u00e9 sous le N\u00b0SAP981771728 \n \nLe pr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis \nChevalier de l'ordre national du m\u00e9rite \nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur \n \n \nVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-16 \u00e0 \nR.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 \u00e0 D.7233-5 ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-4171 du 25/11/2024 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature de \nMonsieur Ga\u00ebtan RUDANT, Directeur r\u00e9gional et interd\u00e9partemental de l'\u00e9conomie, de \nl'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s d'\u00cele-de-France aux agents de l'unit\u00e9 \nd\u00e9partementale de la Seine-Saint-Denis \n \nLe pr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis \nConstate :  \nQu'une d\u00e9claration d'activit\u00e9s de services \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s du \nservice instructeur de la Seine-Saint-Denis, le 19/12/24 par Mme. EL Ouardi Oumeima \nen qualit\u00e9 de dirigeant(e), pour l'organisme  EL Ouardi Oumeima dont l'\u00e9tablissement \nprincipal es t situ\u00e9 2 all\u00e9e des Sapins 93600 Aulnay -Sous-Bois et enregistr\u00e9 sous le \nN\u00b0SAP981771728 pour les activit\u00e9s suivantes : \n\u2022   Garde d'enfants de plus de 3 ans \u00e0 domicile (mode d'intervention Prestataire) \n\u2022   Entretien de la maison et travaux m\u00e9nagers (mode d'intervention Prestataire) \nToute modification concernant les activit\u00e9s exerc\u00e9es devra faire l'objet d'une \nd\u00e9claration modificative pr\u00e9alable. \nSous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9es \u00e0 titre exclusif (ou sous r\u00e9serve d'une comptabilit\u00e9 \ns\u00e9par\u00e9e pour les personnes morales dispens\u00e9es de cette condition), ces activit\u00e9s \nouvrent droit au b\u00e9n\u00e9fice des dispositions des articles L. 7233 -2 du code du travail et \nL.241-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans les conditions pr\u00e9vues par ces articles. \n \nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des\nsolidarit\u00e9s d'\u00cele-de-France - Unit\u00e9 d\u00e9partementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-4915 de d\u00e9claration en\ndate du 30/12/2024 d'un organisme de services \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le n\u00b0 SAP981771728 pour l'organisme EL Ouardi\nOumeima dont l'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 2 all\u00e9e des Sapins 93600 Aulnay-Sous-Bois.\n37\n \n  \n  \n \n \n2 \nLes effets de la d\u00e9claration courent \u00e0 compter du jour du d\u00e9p\u00f4t de la d\u00e9claration sous \nr\u00e9serve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.  \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 n'est pas limit\u00e9 dans le temps.  \nL'enregistrement de la d\u00e9claration peut \u00eatre retir\u00e9 dans les conditions fix\u00e9es aux \narticles R.7232-20 \u00e0 R.7232-22 du code du travail. \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture. \n \nFait \u00e0 Bobigny le 30 d\u00e9cembre 2024 \n \n \n \nP/Le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation du directeur r\u00e9gional \net interd\u00e9partemental,   \nP/Le Directeur de l'Unit\u00e9 d\u00e9partementale de la \nSeine-Saint-Denis,   \nP/Le responsable du p\u00f4le Entreprises, Emploi et \nSolidarit\u00e9s (EES) \nP/Le responsable du d\u00e9partement \naccompagnement des entreprises \nL'adjointe au Responsable du d\u00e9partement \nAccompagnement des entreprises  \n \n \nM\u00e9lissa CHOLLET \u2013 MAKOUCHE \n \n                                                                            \n  \n \n \n \nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut, \u00e0 compter de sa publication, faire l'objet d'un recours \ngracieux aupr\u00e8s de la DRIEETS - unit\u00e9 d\u00e9partementale de Seine -Saint-Denis ou d'un \nrecours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au ministre charg\u00e9 de l'\u00e9conomie - Direction g\u00e9n\u00e9rale des \nentreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris \ncedex13. \nElle peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 \ncompter de sa publication  aupr\u00e8s du Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue \nCatherine Puig - 93558 Montreuil Cedex. \nLe tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours \ncitoyen \u00bb accessible sur le site internet www.telerecours.fr. \nEn cas de rejet du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique ou en l'absence de r\u00e9ponse \u00e0 ce \nrecours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut \n\u00e9galement \u00eatre form\u00e9 contre la d\u00e9cision initiale dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter \nde ce rejet. \n \n \n \n \n \n \nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des\nsolidarit\u00e9s d'\u00cele-de-France - Unit\u00e9 d\u00e9partementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-4915 de d\u00e9claration en\ndate du 30/12/2024 d'un organisme de services \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le n\u00b0 SAP981771728 pour l'organisme EL Ouardi\nOumeima dont l'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 2 all\u00e9e des Sapins 93600 Aulnay-Sous-Bois.\n38\nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de\nl'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des\nsolidarit\u00e9s d'\u00cele-de-France - Unit\u00e9\nd\u00e9partementale de la Seine-Saine-Denis\n(DRIEETS-IDF-UD93)\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-4916 de d\u00e9claration en date du\n30/12/2024 d'un organisme de services \u00e0 la\npersonne enregistr\u00e9 sous le n\u00b0 SAP937839504\npour l'organisme Tkachuk Liudmyla dont\nl'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 51 boulevard\nFoch 93800 Epinay-sur-Seine.\nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des\nsolidarit\u00e9s d'\u00cele-de-France - Unit\u00e9 d\u00e9partementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-4916 de d\u00e9claration en\ndate du 30/12/2024 d'un organisme de services \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le n\u00b0 SAP937839504 pour l'organisme Tkachuk Liudmyla\ndont l'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 51 boulevard Foch 93800 Epinay-sur-Seine.\n39\nExPREFETDE LA SEINE-SAINT-DENISLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n   Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale \nde l'\u00e9conomie, de l'emploi, \ndu travail et des solidarit\u00e9s \n \n \n \n \n  \nDRIEETS d'Ile-de-France - Unit\u00e9 D\u00e9partementale de la Seine-Saint-Denis \n1, avenue Youri Gagarine 93016 Bobigny Cedex \nhttps://idf.drieets.gouv.fr/ \n \n                                                                    \nUnit\u00e9 d\u00e9partementale  \nde la Seine-Saint-Denis \n \nP\u00f4le Entreprises, Emploi et Solidarit\u00e9s  \nD\u00e9partement Accompagnement des entreprises \n \n \n \n \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-4916 de d\u00e9claration \nd'un organisme de services \u00e0 la personne \nenregistr\u00e9 sous le N\u00b0SAP937839504 \n \nLe pr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis \nChevalier de l'ordre national du m\u00e9rite \nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur \n \n \nVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-16 \u00e0 \nR.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 \u00e0 D.7233-5 ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-4171 du 25/11/2024 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature de \nMonsieur Ga\u00ebtan RUDANT, Directeur r\u00e9gional et interd\u00e9partemental de l'\u00e9conomie, de \nl'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s d'\u00cele-de-France aux agents de l'unit\u00e9 \nd\u00e9partementale de la Seine-Saint-Denis \n \nLe pr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis \nConstate :  \nQu'une d\u00e9claration d'activit\u00e9s de services \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s du \nservice instructeur de la Seine-Saint-Denis, le 17/12/24 par Mme. Tkachuk Liudmyla en \nqualit\u00e9 de dirigeant(e), pour l'organisme  Tkachuk Liudmyla dont l'\u00e9tablissement \nprincipal es t situ\u00e9 51 boulevard Foch 93800 Epinay -sur-Seine et enregistr\u00e9  sous le \nN\u00b0SAP937839504 pour les activit\u00e9s suivantes : \n\u2022   Garde d'enfants de plus de 3 ans \u00e0 domicile (mode d'intervention Prestataire) \n\u2022   Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs d\u00e9placements (mode \nd'intervention Prestataire) \n\u2022   Entretien de la maison et travaux m\u00e9nagers (mode d'intervention Prestataire) \n\u2022   Pr\u00e9paration de repas \u00e0 domicile (mode d'intervention Prestataire) \n \nToute modification concernant les activit\u00e9s exerc\u00e9es devra faire l'objet d'une \nd\u00e9claration modificative pr\u00e9alable. \n \nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des\nsolidarit\u00e9s d'\u00cele-de-France - Unit\u00e9 d\u00e9partementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-4916 de d\u00e9claration en\ndate du 30/12/2024 d'un organisme de services \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le n\u00b0 SAP937839504 pour l'organisme Tkachuk Liudmyla\ndont l'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 51 boulevard Foch 93800 Epinay-sur-Seine.\n40\n \n  \n  \n \n \n2 \nSous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9es \u00e0 titre exclusif (ou sous r\u00e9serve d'une comptabilit\u00e9 \ns\u00e9par\u00e9e pour les personnes morales dispens\u00e9es de cette condition), ces activit\u00e9s \nouvrent droit au b\u00e9n\u00e9fice des dispositions des articles L. 7233 -2 du code du travail et \nL.241-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans les conditions pr\u00e9vues par ces articles. \nLes effets de la d\u00e9claration courent \u00e0 compter du jour du d\u00e9p\u00f4t de la d\u00e9claration sous \nr\u00e9serve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.  \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 n'est pas limit\u00e9 dans le temps.  \nL'enregistrement de la d\u00e9claration peut \u00eatre retir\u00e9 dans les conditions fix\u00e9es aux \narticles R.7232-20 \u00e0 R.7232-22 du code du travail. \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture. \n \nFait \u00e0 Bobigny le 30 d\u00e9cembre 2024 \n \n \n \nP/Le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation du directeur r\u00e9gional \net interd\u00e9partemental,   \nP/Le Directeur de l'Unit\u00e9 d\u00e9partementale de la \nSeine-Saint-Denis,   \nP/Le responsable du p\u00f4le Entreprises, Emploi et \nSolidarit\u00e9s (EES) \nP/Le responsable du d\u00e9partement \naccompagnement des entreprises \nL'adjointe au Responsable du d\u00e9partement \nAccompagnement des entreprises  \n \n \nM\u00e9lissa CHOLLET \u2013 MAKOUCHE \n \n                                                                            \n  \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des\nsolidarit\u00e9s d'\u00cele-de-France - Unit\u00e9 d\u00e9partementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-4916 de d\u00e9claration en\ndate du 30/12/2024 d'un organisme de services \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le n\u00b0 SAP937839504 pour l'organisme Tkachuk Liudmyla\ndont l'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 51 boulevard Foch 93800 Epinay-sur-Seine.\n41\n \n  \n  \n \n \n3 \nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut, \u00e0 compter de sa publication, faire l'objet d'un recours \ngracieux aupr\u00e8s de la DRIEETS - unit\u00e9 d\u00e9partementale de Seine -Saint-Denis ou d'un \nrecours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au ministre charg\u00e9 de l'\u00e9conomie - Direction g\u00e9n\u00e9rale des \nentreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris \ncedex13. \nElle peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 \ncompter de sa publication  aupr\u00e8s du Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue \nCatherine Puig - 93558 Montreuil Cedex. \nLe tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours \ncitoyen \u00bb accessible sur le site internet www.telerecours.fr. \nEn cas de rejet du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique ou en l'absence de r\u00e9ponse \u00e0 ce \nrecours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut \n\u00e9galement \u00eatre form\u00e9 contre la d\u00e9cision initiale dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter \nde ce rejet. \n \n \n \n \n \n \nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des\nsolidarit\u00e9s d'\u00cele-de-France - Unit\u00e9 d\u00e9partementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-4916 de d\u00e9claration en\ndate du 30/12/2024 d'un organisme de services \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le n\u00b0 SAP937839504 pour l'organisme Tkachuk Liudmyla\ndont l'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 51 boulevard Foch 93800 Epinay-sur-Seine.\n42","date":"2024-12-31","first_seen_on":"2025-08-20T23:16:22+00:00","id":"d3971534f6abf866f9605e7e3844169c0378bf81abcd4a5cab42bb4b47daa149","name":"recueil-93-2024-12-31-recueil-des-actes-administratifs","pdf_creation_date":"2024-12-31T16:15:20+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.seine-saint-denis.gouv.fr/contenu/telechargement/26400/212103/file/recueil-93-2024-12-31-recueil-des-actes-administratifs.pdf"}