{"administration":"pref09","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Ari\u00e8ge","content":"ARI\u00c8GE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b009-2024-005\nPUBLI\u00c9 LE 15 JANVIER 2024\nSommaire\n09 \u25a1 PREFECTURE DE L\u25a1ARIEGE \u25a1 DIRECTION DE LA COORDINATION\nINTERMINISTERIELLE ET DE L\u25a1APPUI TERRITORIAL / BUREAU DE L\u25a1APPUI\nTERRITORIAL \u25a1 CELLULE APPUI TERRITORIAL\n09-2024-01-15-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d\u25a1autorisation environnemental\nrelatif \u00e0 l\u25a1exploitation d\u25a1une usine de production de peintures\na\u00e9ronautiques par la soci\u00e9t\u00e9 MAPAERO situ\u00e9e 10 avenue de Rijole, au sein\nde la zone d\u25a1activit\u00e9s du Pic \u00e0 Pamiers (31 pages) Page 3\n2\nEx\nPR\u00c9FET  .\nDE L'ARI\u00c8GE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nPR\u00c9FECTURE\nDirection de la coordination interminist\u00e9rielle\net de l'appui territorial\nBureau de l'appui territorial\nCellule environnement\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d'autorisation environnementale  relatif \u00e0 l'exploitation d'une usine de\nproduction de peintures a\u00e9ronautiques par la soci\u00e9t\u00e9 MAPAERO situ\u00e9e 10 avenue de la Rijole,\nau sein de la zone d'activit\u00e9s du Pic \u00e0 Pamiers\nLe pr\u00e9fet de l'Ari\u00e8ge\nVu le code de l'environnement et notamment son titre VIII du livre Ier, ses titres I et II du livre II\net son titre 1er du livre V  ;\nVu la nomenclature des installations class\u00e9es prise en application de l'article L.  511-2 et la\nnomenclature des installations, ouvrages, travaux et activit\u00e9s soumis \u00e0 autorisation ou \u00e0\nd\u00e9claration en application des articles L.  214-1 \u00e0 L. 214-6 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 23 janvier 1997 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la limitation des bruits \u00e9mis dans\nl'environnement par les installations class\u00e9es pour la protection de l'environnement  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 2 f\u00e9vrier 1998 modifi\u00e9 relatif aux pr\u00e9l\u00e8vements et \u00e0 la consommation\nd'eau ainsi qu'aux \u00e9missions de toute nature des installations class\u00e9es pour la protection de\nl'environnement soumises \u00e0 autorisation  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 13 juillet 1998  relatif aux prescriptions g\u00e9n\u00e9rales applicables aux\ninstallations class\u00e9es pour la protection de l'environnement soumises \u00e0 d\u00e9claration sous\nl'une ou plusieurs des rubriques nos 4120, 4130, 4140, 4150, 4738, 4739 ou 4740  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 23 d\u00e9cembre 1998 relatif aux prescriptions g\u00e9n\u00e9rales applicables aux\ninstallations class\u00e9es pour la protection de l'environnement soumises \u00e0 d\u00e9claration sous la\nrubrique n\u00b0 4511 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 14 janvier 2000  relatif aux prescriptions g\u00e9n\u00e9rales applicables aux\ninstallations class\u00e9es pour la protection de l'environnement soumises \u00e0 d\u00e9claration sous la\nrubrique n\u00b0 2662 (Stockage de polym\u00e8res [mati\u00e8res plastiques, caoutchouc, \u00e9lastom\u00e8res,\nr\u00e9sines et adh\u00e9sifs synth\u00e9tiques)  ;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9  minist\u00e9riel  du  29  mai  2000  relatif  aux  prescriptions  g\u00e9n\u00e9rales  applicables  aux\ninstallations class\u00e9es pour la protection de l'environnement soumises \u00e0 d\u00e9claration sous la\nrubrique  n\u00b0 2925  \u00ab accumulateurs  (ateliers  de  charge  d')  \u00bb  \u2013  (Rubriques  n\u00b0  2925-1  et\nn\u00b0 2925-2) ;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9  minist\u00e9riel  du  2  mai  2002  relatif  aux  prescriptions  g\u00e9n\u00e9rales  applicables  aux\ninstallations class\u00e9es soumises \u00e0 d\u00e9claration sous la rubrique 2940  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  minist\u00e9riel  du  11  septembre  2003  portant  application  du  d\u00e9cret  n\u00b0  96-102  du\n2 f\u00e9vrier 1996  et  fixant  les  prescriptions  g\u00e9n\u00e9rales  applicables  aux  sondages,  forages,\ncr\u00e9ations de puits ou d'ouvrages souterrain soumis \u00e0 d\u00e9claration en application des articles\nL. 214-1 \u00e0 L. 214-3 du code de l'environnement et relevant de la rubrique n\u00b0  1.1.1.0 de la\nnomenclature annex\u00e9e au d\u00e9cret n\u00b0 93-743 du 29 mars 1993 modifi\u00e9  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 20 avril 2005 pris en application du d\u00e9cret du 20 avril 2005 relatif au\nprogramme  national  d'action  contre  la  pollution  des  milieux  aquatiques  par  certaines\nsubstances dangereuses  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  minist\u00e9riel  du  17  d\u00e9cembre  2008  \u00e9tablissant  les  crit\u00e8res  d'\u00e9valuation  et  les\nmodalit\u00e9s de d\u00e9termination de l'\u00e9tat des eaux souterraines et des tendances significatives\net durables de d\u00e9gradation de l'\u00e9tat chimique des eaux souterraines  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 25 janvier 2010 \u00e9tablissant le programme de surveillance de l'\u00e9tat des\neaux en application de l'article R.  212-22 du code de l'environnement  ;\n2 rue de la Pr\u00e9fecture \u2013 Pr\u00e9fet Claude Erignac B.P . 40087 \u2013 09007 Foix Cedex \u2013 T\u00e9l  : 05 61 02 10 00\nSite internet : www.ariege.gouv.fr09 \u25a1 PREFECTURE DE L\u25a1ARIEGE \u25a1 DIRECTION DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE ET DE L\u25a1APPUI TERRITORIAL -\n09-2024-01-15-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d\u25a1autorisation environnemental relatif \u00e0 l\u25a1exploitation d\u25a1une usine de production de\npeintures a\u00e9ronautiques par la soci\u00e9t\u00e9 MAPAERO situ\u00e9e 10 avenue de Rijole, au sein de la zone d\u25a1activit\u00e9s du Pic \u00e0 Pamiers3\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 4 octobre 2010 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la pr\u00e9vention des risques accidentels\nau  sein  des  installations  class\u00e9es  pour  la  protection  de  l'environnement  soumises  \u00e0\nautorisation ;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9  minist\u00e9riel  du  1er juin  2015  relatif  aux  prescriptions  g\u00e9n\u00e9rales  applicables  aux\ninstallations relevant du r\u00e9gime de l'enregistrement au titre de l'une au moins des rubriques\n4331  ou  4734  de  la  nomenclature  des  installations  class\u00e9es  pour  la  protection  de\nl'environnement ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 5 d\u00e9cembre 2016 relatif aux prescriptions applicables \u00e0 certaines\ninstallations class\u00e9es pour la protection de l'environnement soumises \u00e0 d\u00e9claration  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 13 d\u00e9cembre 2019 relatif aux prescriptions g\u00e9n\u00e9rales applicables aux\ninstallations  relevant  du  r\u00e9gime  de  la  d\u00e9claration  au  titre  de  la  rubrique  n\u00b0  1978\n(installations  et  activit\u00e9s  utilisant  des  solvants  organiques)  de  la  nomenclature  des\ninstallations class\u00e9es pour la protection de l'environnement  ;\nVu le Sch\u00e9ma directeur d'am\u00e9nagement  et de gestion des  eaux du bassin Adour-Garonne\napprouv\u00e9 par arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 10 mars 2022  ;\nVu le r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration n\u00b0  494 d\u00e9livr\u00e9 le 17 mars 1989 \u00e0 la SA MAP  ;\nVu  le  r\u00e9c\u00e9piss\u00e9  de  d\u00e9claration  n\u00b0  1063  d\u00e9livr\u00e9  le  5  octobre  1999  \u00e0  la  soci\u00e9t\u00e9  MAPAERO\nconcernant le changement  d'exploitant  et  la  modification  de  l'usine  de fabrication  de\npeintures qu'elle exploite \u00e0 Pamiers  ;\nVu le r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration n\u00b0  1400d\u00e9livr\u00e9 le 26 janvier 2004 \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 MAPAERO relatif \u00e0\nl'extension de l'usine de fabrication de peintures qu'elle exploite \u00e0 Pamiers  ;\nVu le r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration n\u00b0  1616 d\u00e9livr\u00e9 le 23 octobre 2007 \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 MAPAERO relatif \u00e0\nl'usine de fabrication de peintures qu'elle exploite \u00e0 Pamiers  ;\nVu la d\u00e9claration du b\u00e9n\u00e9fice des droits acquis relative aux rubriques 2640, 4130 et 4331 de la\nnomenclature des installations class\u00e9es pour la protection de l'environnement effectu\u00e9e le\n10 juin 2016 par la soci\u00e9t\u00e9 MAPAERO  ;\nVu  la  d\u00e9claration  initiale  relative  \u00e0  la  rubrique  1450  de  la  nomenclature  des  installations\nclass\u00e9es pour la protection de l'environnement effectu\u00e9e le 10 juin 2016 effectu\u00e9e par la\nsoci\u00e9t\u00e9 MAPAERO ;\nVu la demande du 30 septembre 2022, compl\u00e9t\u00e9e le 21 mars 2023, pr\u00e9sent\u00e9e par  la soci\u00e9t\u00e9\nMAPAERO dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 10 avenue de la Rijole  CS 30098 09103 Pamiers\nCedex, \u00e0 l'effet d'obtenir l'autorisation d'exploiter une usine de production de peintures\na\u00e9ronautiques situ\u00e9e 10 avenue de la Rijole au sein de la zone d'activit\u00e9s du Pic \u00e0 Pamiers  ;\nVu les avis exprim\u00e9s par les diff\u00e9rents services et organismes consult\u00e9s en application des\narticles R. 181-18 \u00e0 R. 181-32 du code de l'environnement  ;\nVu l'avis de l'Autorit\u00e9 Environnementale du 4 mai 2023  ;\nVu la d\u00e9cision du 4 septembre 2023 du pr\u00e9sident du tribunal administratif de Toulouse , portant\nd\u00e9signation du commissaire-enqu\u00eateur  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 18 septembre 2023 ordonnant l'organisation d'une enqu\u00eate publique\npour une dur\u00e9e de 34  jours du 12 octobre au 14 novembre 2023 inclus sur le territoire de la\ncommune de Pamiers  ;\nVu l'accomplissement des formalit\u00e9s d'affichage r\u00e9alis\u00e9 dans ces communes de l'avis au public  ;\nVu les publications des 22 septembre, 26 septembre, 10 octobre et 13 octobre 2023  de cet avis\ndans deux journaux locaux  ;\nVu le registre d'enqu\u00eate et l'avis du commissaire enqu\u00eateur  ;\nVu l'avis \u00e9mis par le conseil municipal de la commune  de Pamiers ;\nVu l'accomplissement des formalit\u00e9s de publication sur le site internet de la pr\u00e9fecture  ;\nVu  le  rapport  et  les  propositions  du  21  d\u00e9cembre  2023  de  l'inspection  des  installations\nclass\u00e9es ;\nVu l'avis  favorable  du  9 janvier 2024 du conseil d\u00e9partemental de l'environnement et des\nrisques sanitaires et technologiques au cours duquel le demandeur a \u00e9t\u00e9 entendu  ;\nVu le projet d'arr\u00eat\u00e9 port\u00e9 le 9 janvier 2024\u00e0 la connaissance du demandeur  ;\n2/3109 \u25a1 PREFECTURE DE L\u25a1ARIEGE \u25a1 DIRECTION DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE ET DE L\u25a1APPUI TERRITORIAL -\n09-2024-01-15-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d\u25a1autorisation environnemental relatif \u00e0 l\u25a1exploitation d\u25a1une usine de production de\npeintures a\u00e9ronautiques par la soci\u00e9t\u00e9 MAPAERO situ\u00e9e 10 avenue de Rijole, au sein de la zone d\u25a1activit\u00e9s du Pic \u00e0 Pamiers4\nVu le courriel de la soci\u00e9t\u00e9 MAPAERO du 10 janvier 2024 \u00e9mettant des observations sur le\nprojet d'arr\u00eat\u00e9 et les prescriptions  ;\nConsid\u00e9rant que le projet d\u00e9pos\u00e9 par le p\u00e9titionnaire rel\u00e8ve de la proc\u00e9dure d'autorisation\nenvironnementale ;\nConsid\u00e9rant la qualit\u00e9, la vocation et l'utilisation des milieux environnants  ;\nConsid\u00e9rant qu'en application des dispositions de l'article L.  181-3 du code de l'environnement,\nl'autorisation ne peut \u00eatre accord\u00e9e que si les dangers ou inconv\u00e9nients de l'installation\npeuvent \u00eatre pr\u00e9venus par des mesures que sp\u00e9cifie l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral  ;\nConsid\u00e9rant  que  les  mesures  impos\u00e9es  \u00e0  l'exploitant  tiennent  compte  des  r\u00e9sultats  des\nconsultations men\u00e9es en application des articles R.  181-18 \u00e0 R. 181-32, des observations des\ncollectivit\u00e9s  territoriales  int\u00e9ress\u00e9es  par  le  projet  et  des  services  d\u00e9concentr\u00e9s  et\n\u00e9tablissements publics de l'\u00c9tat et sont de nature \u00e0 pr\u00e9venir les nuisances et les risques\npr\u00e9sent\u00e9s par les installations  ;\nConsid\u00e9rant  que  les  mesures  d'\u00e9vitement,  r\u00e9duction  et  de  compensation  pr\u00e9vues  par  le\np\u00e9titionnaire ou \u00e9dict\u00e9es par l'arr\u00eat\u00e9 sont compatibles avec les prescriptions d'urbanisme  ;\nConsid\u00e9rant que les conditions d'am\u00e9nagement et d'exploitation, telles qu'elles sont d\u00e9finies\npar le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, permettent de pr\u00e9venir les dangers et inconv\u00e9nients de l'installation\npour les int\u00e9r\u00eats mentionn\u00e9s \u00e0 l'article L.  511-1 du code de l'environnement, notamment\npour la commodit\u00e9 du voisinage, pour la sant\u00e9, la s\u00e9curit\u00e9, la salubrit\u00e9 publiques et pour la\nprotection de la nature et de l'environnement  ;\nConsid\u00e9rant que les conditions l\u00e9gales de d\u00e9livrance de l'autorisation sont r\u00e9unies,\nSur proposition de Monsieur le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de  l'Ari\u00e8ge :\nA R R \u00ca T E\nTitre I - Port\u00e9e de l'autorisation et conditions g\u00e9n\u00e9rales\nArticle I.1 - B\u00e9n\u00e9ficiaire et port\u00e9e de l'autorisation\nArticle I.1.1 -  Exploitant titulaire de l'autorisation\nLa soci\u00e9t\u00e9 MAPAERO, dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9  10 avenue de la Rijole  CS 30098 09103\nPamiers  Cedex (n\u00b0  SIRET  38746575000017 ),  est  autoris\u00e9e,  sous  r\u00e9serve  du  respect  des\nprescriptions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, \u00e0 exploiter sur le territoire d e  la commune de Pamiers,  au\n10 avenue de la Rijole au sein de la zone d'activit\u00e9s du Pic  (coordonn\u00e9es Lambert 93 X =\n587 917 m et Y = 6 225 620 m), les installations d\u00e9taill\u00e9es dans les articles suivants.\nArticle I.1.2 -  Localisation et surface occup\u00e9e par les installations\nLes installations autoris\u00e9es sont situ\u00e9es sur les communes, parcelles et lieux-dits suivants  :\nCommuneLieux-ditsSection\ncadastraleN\u00b0 de\nparcelleSuperficie totale (m\u00b2)Superficie\nautoris\u00e9e (m\u00b2)\nPamiersLa RijoleAM31899 1899\nPamiersLa RijoleAM16378 378\nPamiersLa RijoleAM184029 4029\nPamiersLa RijoleAM105515 515\nPamiersLa RijoleAM1236535 6535\nPamiersLa RijoleAM140132 132\nPamiersLa RijoleAM141 6 6\nPamiersLa RijoleAM1541489 1489\nPamiersLa RijoleAM1551594 1594\n3/3109 \u25a1 PREFECTURE DE L\u25a1ARIEGE \u25a1 DIRECTION DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE ET DE L\u25a1APPUI TERRITORIAL -\n09-2024-01-15-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d\u25a1autorisation environnemental relatif \u00e0 l\u25a1exploitation d\u25a1une usine de production de\npeintures a\u00e9ronautiques par la soci\u00e9t\u00e9 MAPAERO situ\u00e9e 10 avenue de Rijole, au sein de la zone d\u25a1activit\u00e9s du Pic \u00e0 Pamiers5\nPamiersLa RijoleAM156493 493\nPamiersLa RijoleAM1571157 1157\nPamiersLa RijoleAM158640 640\nPamiersLa RijoleAM1592166 2166\nPamiersLa RijoleAM160205 205\nPamiersLa RijoleAM161 5 5\nPamiersLa RijoleAM16230 30\nPamiersLa RijoleAM16348 48\nPamiersLa RijoleAM164 9 9\nPamiersLa RijoleAM1663855 3855\nPamiersLa RijoleAM1751789 1789\nPamiersLa RijoleAM1791493 1493\nPamiersLa RijoleAM19049 49\nPamiersLa RijoleAM1914160 4160\nPamiersLa RijoleAM192124 124\nPamiersLa RijoleAM1933648 3648\nLa  surface  de  l'emprise  des  travaux  ou  des  am\u00e9nagements  r\u00e9alis\u00e9s  dans  le  cadre  de\nl'autorisation est de  36 448 m\u00b2.\nLa surface occup\u00e9e par les installations, voies, aires de circulation, et plus g\u00e9n\u00e9ralement, la\nsurface concern\u00e9e par les travaux de r\u00e9habilitation \u00e0 la fin d'exploitation reste inf\u00e9rieure \u00e0\n28 000 m\u00b2.\nArticle I.1.3 -  Autorisations embarqu\u00e9es\nLa pr\u00e9sente autorisation environnementale tient lieu  :\n\u2022de d\u00e9claration au titre des ICPE  ;\n\u2022d'absence  d'opposition  \u00e0  d\u00e9claration  d'installations,  ouvrages,  travaux  et  activit\u00e9s\nmentionn\u00e9s  au  II  de  l'article  L.  214-3  ou  arr\u00eat\u00e9  de  prescriptions  applicable  aux\ninstallations, ouvrages, travaux et activit\u00e9s objet de la d\u00e9claration.\nArticle I.1.4 -  Installations  vis\u00e9es  par  la  nomenclature  et soumises  \u00e0  d\u00e9claration,\nenregistrement ou autorisation\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 s'applique sans pr\u00e9judice des diff\u00e9rents arr\u00eat\u00e9s minist\u00e9riels de prescriptions\ng\u00e9n\u00e9rales applicables aux rubriques ICPE et loi sur l'eau list\u00e9es \u00e0 l'article I.2 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle I.2 - Nature des installations\nLes installations exploit\u00e9es rel\u00e8vent des rubriques ICPE suivantes  :\nN\u00b0 de la\nnomenclatureInstallations et activit\u00e9s concern\u00e9es\u00c9l\u00e9ments\ncaract\u00e9ristiquesR\u00e9gime\n2640.aColorants et pigments organiques, min\u00e9raux\net naturels (fabrication ou emploi de), \u00e0\nl'exclusion des activit\u00e9s class\u00e9es au titre de la\nrubrique 3410.Manipulation de\npigment et de\npoudres :\n4 t/jA\n4/3109 \u25a1 PREFECTURE DE L\u25a1ARIEGE \u25a1 DIRECTION DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE ET DE L\u25a1APPUI TERRITORIAL -\n09-2024-01-15-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d\u25a1autorisation environnemental relatif \u00e0 l\u25a1exploitation d\u25a1une usine de production de\npeintures a\u00e9ronautiques par la soci\u00e9t\u00e9 MAPAERO situ\u00e9e 10 avenue de Rijole, au sein de la zone d\u25a1activit\u00e9s du Pic \u00e0 Pamiers6\nLa quantit\u00e9 de mati\u00e8re fabriqu\u00e9e ou utilis\u00e9e\n\u00e9tant :\na. Sup\u00e9rieure ou \u00e9gale \u00e0 2  t/j. \n4130.2.aToxicit\u00e9 aigu\u00eb cat\u00e9gorie 3 pour les voies\nd'exposition par inhalation\n2. Substances et m\u00e9langes liquides. \nLa quantit\u00e9 totale susceptible d'\u00eatre pr\u00e9sente\ndans l'installation \u00e9tant  :\na) sup\u00e9rieure ou \u00e9gale \u00e0 10  tProduits finis\ncontenants du\nChromate :\nEnviron 15t en stock et\n15t en contr\u00f4le \u2192 30t A\n4331.2Liquides inflammables de cat\u00e9gorie 2 ou\ncat\u00e9gorie 3 \u00e0 l'exclusion de la rubrique 4330.\nLa quantit\u00e9 totale susceptible d'\u00eatre pr\u00e9sente\ndans les installations y compris dans les\ncavit\u00e9s souterraines \u00e9tant  :\n2. Sup\u00e9rieure ou \u00e9gale \u00e0 100  t mais inf\u00e9rieure \u00e0\n1 000 tSolvants et peintures.\nR\u00e9partition probable\nenviron 90 % en stock\n(b\u00e2timent neuf) et\n10 % dans le process\n(b\u00e2timents existants)  :\n500 t E\n1978.17Solvants organiques (installations et activit\u00e9s\nmentionn\u00e9es \u00e0 l'annexe VII de la directive\n2010/75/ UE du 24 novembre 2010 relative aux\n\u00e9missions industrielles (pr\u00e9vention et\nr\u00e9duction int\u00e9gr\u00e9es de la pollution) utilisant\ndes) :\n17 . Fabrication de m\u00e9langes pour rev\u00eatements,\nde vernis, d'encres et de colle, lorsque la\nconsommation de solvant (1) est sup\u00e9rieure \u00e0\n100 t/anQuantit\u00e9 de solvants  :\n650 t/an D\n1450.2Solides inflammables (stockage ou emploi de).\nLa quantit\u00e9 totale susceptible d'\u00eatre pr\u00e9sente\ndans l'installation \u00e9tant  :\n2. Sup\u00e9rieure \u00e0 50 kg mais inf\u00e9rieure \u00e0 1 tUne partie des p\u00e2tes\nd'aluminium (adjuvant\nen colorim\u00e9trie) rel\u00e8ve\nde cette classification.\nQuantit\u00e9 maximale\npr\u00e9sente sur site : 0,9 tD\n2662.2Polym\u00e8res (mati\u00e8res plastiques, caoutchoucs,\n\u00e9lastom\u00e8res, r\u00e9sines et adh\u00e9sifs synth\u00e9tiques)\n(stockage  de),  \u00e0  l'exception  des  installations\nclass\u00e9es au titre de la rubrique 1510.\nLe volume susceptible d'\u00eatre stock\u00e9 \u00e9tant  :\n2. Sup\u00e9rieur ou \u00e9gal \u00e0 100  m\u00b3 mais inf\u00e9rieur \u00e0\n1 000 m\u00b3Le volume maximum\nstock\u00e9 sera de : 200 m\u00b3D\n2925.1Accumulateurs \u00e9lectriques (ateliers de charge\nd').\n1.Lorsque la charge produit de l'hydrog\u00e8ne, la\npuissance  maximale  de  courant  continu\nutilisable  pour  cette  op\u00e9ration  \u00e9tant\nsup\u00e9rieure \u00e0 50 kWCapacit\u00e9 maximum  :\n70 kWD\n2940.2.bVernis,  peinture,  appr\u00eat,  colle,  enduit,  etc.\n(application,  rev\u00eatement,  laquage,\nstratification, impr\u00e9gnation, cuisson, s\u00e9chage\nde) sur support quelconque \u00e0 l'exclusion desPour le contr\u00f4le de la\ncouleur, application de\npeinture par\npulv\u00e9risation sur petitsD\n5/3109 \u25a1 PREFECTURE DE L\u25a1ARIEGE \u25a1 DIRECTION DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE ET DE L\u25a1APPUI TERRITORIAL -\n09-2024-01-15-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d\u25a1autorisation environnemental relatif \u00e0 l\u25a1exploitation d\u25a1une usine de production de\npeintures a\u00e9ronautiques par la soci\u00e9t\u00e9 MAPAERO situ\u00e9e 10 avenue de Rijole, au sein de la zone d\u25a1activit\u00e9s du Pic \u00e0 Pamiers7\ninstallations dont les activit\u00e9s sont class\u00e9es au\ntitre  des  rubriques  2330,  2345,  2351,  2360,\n2415, 2445, 2450, 2564, 2661, 2930, 3450, 3610,\n3670, 3700 ou 4801.\n2.  Lorsque  l'application  est  faite  par  tout\nproc\u00e9d\u00e9  autre  que  le  \u00ab  tremp\u00e9 \u00bb\n(pulv\u00e9risation, enduction, autres proc\u00e9d\u00e9s), la\nquantit\u00e9  maximale  de  produits  susceptible\nd'\u00eatre mise en \u0153uvre \u00e9tant  :\nb)  Sup\u00e9rieure  \u00e0  10  kg/j,  mais  inf\u00e9rieure  ou\n\u00e9gale \u00e0 100 kg/j\u00e9chantillons en\ncabines d\u00e9di\u00e9es, puis\npassage en\nd\u00e9solvatation.\nQuantit\u00e9 maximale\nappliqu\u00e9e : 30 kg/j\n4511.2Dangereux  pour  l'environnement  aquatique\nde cat\u00e9gorie chronique 2.\nLa quantit\u00e9 totale susceptible d'\u00eatre pr\u00e9sente\ndans l'installation \u00e9tant  :\n2. Sup\u00e9rieure ou \u00e9gale \u00e0 100  t, mais inf\u00e9rieure\n\u00e0 200 tLa partie des r\u00e9sines,\nadditifs et solvants\nrelevant de cette\nclassification\nrepr\u00e9sente une\nquantit\u00e9 maximale de  :\n150 tD\n4120.1.bToxicit\u00e9 aigu\u00eb cat\u00e9gorie 2 pour au moins l'une\ndes voies d'exposition.\n1. Substances et m\u00e9langes solides. \nLa quantit\u00e9 totale susceptible d'\u00eatre pr\u00e9sente\ndans l'installation \u00e9tant  :\na) sup\u00e9rieure ou \u00e9gale \u00e0 5  t, mais inf\u00e9rieure \u00e0\n50 tLes poudres de\npigments chromat\u00e9s\nrepr\u00e9sentent une\nquantit\u00e9 maximale de\n6 tD\nR\u00e9gime     :   A (autorisation) ; E (enregistrement)  ; D (d\u00e9claration)\nElles rel\u00e8vent \u00e9galement des rubriques loi sur l'eau suivantes  :\nN\u00b0 de la\nnomenclatureInstallations et activit\u00e9s concern\u00e9es\u00c9l\u00e9ments \ncaract\u00e9ristiquesR\u00e9gime\n1.1.1.0Sondage,  forage  y  compris  les  essais  de\npompage,  cr\u00e9ation  de  puits  ou  d'ouvrage\nsouterrain,  non  destin\u00e9  \u00e0  un  usage\ndomestique, ex\u00e9cut\u00e9 en vue de la recherche\nou de la surveillance d'eaux souterraines ou en\nvue d'effectuer un pr\u00e9l\u00e8vement temporaire ou\npermanent  dans  les  eaux  souterraines,  y\ncompris dans les nappes d'accompagnement\nde cours d'eauPuits de captage dans\nla nappe\nd'accompagnement de\nl'Ari\u00e8ge d'un d\u00e9bit de\n40 m\u00b3/hD\n2.1.5.0Rejet  d'eaux  pluviales  dans  les  eaux  douces\nsuperficielles ou sur le sol ou dans le sous-sol,Surface de terrain de\n3,7 ha avec rejet auD\n6/3109 \u25a1 PREFECTURE DE L\u25a1ARIEGE \u25a1 DIRECTION DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE ET DE L\u25a1APPUI TERRITORIAL -\n09-2024-01-15-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d\u25a1autorisation environnemental relatif \u00e0 l\u25a1exploitation d\u25a1une usine de production de\npeintures a\u00e9ronautiques par la soci\u00e9t\u00e9 MAPAERO situ\u00e9e 10 avenue de Rijole, au sein de la zone d\u25a1activit\u00e9s du Pic \u00e0 Pamiers8\nla surface totale du projet, augment\u00e9e de la\nsurface  correspondant  \u00e0 la partie  du  bassin\nnaturel dont les \u00e9coulements sont intercept\u00e9s\npar le projet, \u00e9tant  :\n2\u00b0 Sup\u00e9rieure \u00e0 1 ha mais inf\u00e9rieure \u00e0 20  hamilieu naturel\nR\u00e9gime     :   D (d\u00e9claration)\nArticle I.3 - Conformit\u00e9 au dossier de demande d'autorisation\nLes am\u00e9nagements, installations ouvrages et travaux et leurs annexes, objet du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9,\nsont  dispos\u00e9s,  am\u00e9nag\u00e9s  et  exploit\u00e9s  conform\u00e9ment  aux  plans  et  donn\u00e9es  techniques\ncontenus dans les diff\u00e9rents dossiers d\u00e9pos\u00e9s par l'exploitant.\nLa conformit\u00e9 est subordonn\u00e9e \u00e0 l'observation pr\u00e9alable des \u00e9ventuelles prescriptions relatives\n\u00e0 l'arch\u00e9ologie pr\u00e9ventive.\nArticle I.4 - R\u00e9colement\nUn r\u00e9colement sur le respect des dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est r\u00e9alis\u00e9 par l'exploitant ou\nun organisme agr\u00e9\u00e9 ayant re\u00e7u l'accord de l'inspection des installations class\u00e9es.\nCe contr\u00f4le, men\u00e9 \u00e0 la charge de l'exploitant et sous sa responsabilit\u00e9, est r\u00e9alis\u00e9 dans un d\u00e9lai\nd'un  an  \u00e0  compter  de  la  mise  en  service  des  installations.  Le  rapport  de  contr\u00f4le  est\ncommuniqu\u00e9, dans le m\u00eame d\u00e9lai, \u00e0 l'inspection des installations class\u00e9es.\nCe contr\u00f4le peut \u00eatre renouvel\u00e9 \u00e0 la demande de l'inspection des installations class\u00e9es.\nArticle I.5 - Dur\u00e9e de l'autorisation et cessation d'activit\u00e9\nArticle I.5.1 -  Cessation d'activit\u00e9 et remise en \u00e9tat\nL'usage  futur  du  site  en  cas  de  cessation  \u00e0  prendre  en  compte  est  le  suivant :  activit\u00e9\n\u00e9conomique en coh\u00e9rence avec la vocation industrielle de la zone d'activit\u00e9s du Pic .\nArticle I.5.2 -  \u00c9quipements abandonn\u00e9s\nLes \u00e9quipements abandonn\u00e9s ne doivent pas \u00eatre maintenus dans les installations. Toutefois,\nlorsque leur enl\u00e8vement est incompatible avec les conditions imm\u00e9diates d'exploitation, des\ndispositions mat\u00e9rielles interdisent leur r\u00e9utilisation afin de garantir leur mise en s\u00e9curit\u00e9 et la\npr\u00e9vention des accidents.\nArticle I.6 - Implantation\nLe  b\u00e2timent  de  stockage  des  liquides  inflammables  est  implant\u00e9  conform\u00e9ment  aux\ndispositions de l'article 5 de l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 1er juin 2015 susvis\u00e9.\nArticle I.7 - Documents tenus \u00e0 la disposition de l'inspection des installations class\u00e9es\nL'exploitant \u00e9tablit et tient \u00e0 jour un dossier comportant les documents suivants  :\n\u2022le dossier de demande d'autorisation initial  ;\n\u2022les plans tenus \u00e0 jour  ;\n\u2022les  r\u00e9c\u00e9piss\u00e9s  de  d\u00e9claration  et  les  prescriptions  g\u00e9n\u00e9rales,  en  cas  d'installations\nsoumises \u00e0 d\u00e9claration non couvertes par un arr\u00eat\u00e9 d'autorisation  ;\n\u2022les  arr\u00eat\u00e9s  pr\u00e9fectoraux  associ\u00e9s  aux  enregistrements  et  les  prescriptions  g\u00e9n\u00e9rales\nminist\u00e9rielles, en cas d'installations soumises \u00e0 enregistrement non couvertes par un\narr\u00eat\u00e9 d'autorisation  ;\n7/3109 \u25a1 PREFECTURE DE L\u25a1ARIEGE \u25a1 DIRECTION DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE ET DE L\u25a1APPUI TERRITORIAL -\n09-2024-01-15-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d\u25a1autorisation environnemental relatif \u00e0 l\u25a1exploitation d\u25a1une usine de production de\npeintures a\u00e9ronautiques par la soci\u00e9t\u00e9 MAPAERO situ\u00e9e 10 avenue de Rijole, au sein de la zone d\u25a1activit\u00e9s du Pic \u00e0 Pamiers9\n\u2022les  arr\u00eat\u00e9s  pr\u00e9fectoraux  relatifs  aux  installations  soumises  \u00e0  autorisation,  pris  en\napplication de la l\u00e9gislation relative aux installations class\u00e9es pour la protection de\nl'environnement ;\n\u2022tous les documents, enregistrements, r\u00e9sultats de v\u00e9rification et registres r\u00e9pertori\u00e9s\ndans le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9  ; ces documents peuvent \u00eatre informatis\u00e9s, mais dans ce cas des\ndispositions doivent \u00eatre prises pour la sauvegarde des donn\u00e9es. Ces documents sont\ntenus  \u00e0  la  disposition  de  l'inspection  des  installations  class\u00e9es  sur  le  site  durant\n5 ann\u00e9es au minimum.\nCe dossier est tenu en permanence \u00e0 la disposition de l'inspection des installations class\u00e9es sur\nle site.\nArticle I.8 - Objectifs g\u00e9n\u00e9raux\nL'exploitant  prend  toutes  les  dispositions  n\u00e9cessaires  dans  la  conception  l'am\u00e9nagement,\nl'entretien et l'exploitation des installations pour  :\n\u2022utiliser de fa\u00e7on efficace, \u00e9conome et durable la ressource en eau, notamment par le\nd\u00e9veloppement de la r\u00e9utilisation des eaux us\u00e9es trait\u00e9es et de l'utilisation des eaux de\npluie en remplacement de l'eau potable  ;\n\u2022limiter les \u00e9missions de polluants dans l'environnement  ;\n\u2022respecter  les  valeurs  limites  d'\u00e9missions  pour  les  substances  polluantes  d\u00e9finies\nci-apr\u00e8s ;\n\u2022g\u00e9rer  les  effluents  et  d\u00e9chets  en  fonction  de  leurs  caract\u00e9ristiques,  et  r\u00e9duire  les\nquantit\u00e9s rejet\u00e9es ;\n\u2022pr\u00e9venir  en  toutes  circonstances,  l'\u00e9mission,  la  diss\u00e9mination  ou  le  d\u00e9versement,\nchroniques ou accidentels, directs ou indirects, de mati\u00e8res ou substances qui peuvent\npr\u00e9senter des dangers ou inconv\u00e9nients pour la commodit\u00e9 de voisinage, pour la sant\u00e9,\nla s\u00e9curit\u00e9, la salubrit\u00e9 publiques, pour l'agriculture, pour la protection de la nature, de\nl'environnement et des paysages, pour l'utilisation rationnelle de l'\u00e9nergie, ainsi que\npour la conservation des sites et des monuments ainsi que des \u00e9l\u00e9ments du patrimoine\narch\u00e9ologique ;\n\u2022pr\u00e9venir les incidents et accidents susceptibles de concerner les installations et en\nlimiter les cons\u00e9quences. Il organise, sous sa responsabilit\u00e9, les mesures appropri\u00e9es\npour obtenir et maintenir cette pr\u00e9vention des risques, dans les conditions normales\nd'exploitation, les situations transitoires et d\u00e9grad\u00e9es, depuis la construction jusqu'\u00e0 la\nremise en \u00e9tat du site apr\u00e8s l'exploitation. Il met en place le dispositif n\u00e9cessaire pour\nen obtenir l'application et le maintien ainsi que pour d\u00e9tecter et corriger les \u00e9carts\n\u00e9ventuels.\nArticle I.9 - Consignes\nSans pr\u00e9judice des dispositions du code du travail, des consignes sont \u00e9tablies, tenues \u00e0 jour et\naffich\u00e9es dans les lieux fr\u00e9quent\u00e9s par le personnel.\nL'exploitant \u00e9tablit des consignes d'exploitation pour l'ensemble des installations comportant\nexplicitement les v\u00e9rifications \u00e0 effectuer, en conditions d'exploitation normale, en p\u00e9riodes de\nd\u00e9marrage,  de  dysfonctionnement  ou  d'arr\u00eat momentan\u00e9  de  fa\u00e7on  \u00e0  permettre en  toutes\ncirconstances le respect des dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nCes consignes d'exploitations pr\u00e9cisent  :\n\u2022les contr\u00f4les \u00e0 effectuer, en marche normale et \u00e0 la suite d'un arr\u00eat pour travaux de\nmodification ou d'entretien de fa\u00e7on \u00e0 permettre en toutes circonstances le respect des\ndispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9  ;\n8/3109 \u25a1 PREFECTURE DE L\u25a1ARIEGE \u25a1 DIRECTION DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE ET DE L\u25a1APPUI TERRITORIAL -\n09-2024-01-15-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d\u25a1autorisation environnemental relatif \u00e0 l\u25a1exploitation d\u25a1une usine de production de\npeintures a\u00e9ronautiques par la soci\u00e9t\u00e9 MAPAERO situ\u00e9e 10 avenue de Rijole, au sein de la zone d\u25a1activit\u00e9s du Pic \u00e0 Pamiers10\n\u2022les v\u00e9rifications \u00e0 effectuer, en particulier pour s'assurer p\u00e9riodiquement de l'\u00e9tanch\u00e9it\u00e9\ndes dispositifs de r\u00e9tention, pr\u00e9alablement \u00e0 toute remise en service apr\u00e8s arr\u00eat d'ex -\nploitation, et plus g\u00e9n\u00e9ralement aussi souvent que le justifieront les conditions d'exploi -\ntation ;\n\u2022l'obligation du \u00ab permis d'intervention  \u00bb pour les parties concern\u00e9es de l'installation  ;\n\u2022les conditions de conservation et de stockage des produits, notamment les pr\u00e9cautions\n\u00e0 prendre pour l'emploi et le stockage de produits incompatibles.\nL'ensemble des contr\u00f4les, des v\u00e9rifications, et des op\u00e9rations d'entretien men\u00e9s doivent \u00eatre\nnot\u00e9s sur un ou des registres sp\u00e9cifiques tenus \u00e0 la disposition de l'inspection des installations\nclass\u00e9es.\nL'exploitant \u00e9tablit, par ailleurs, des consignes de s\u00e9curit\u00e9, qui indiquent  :\n\u2022l'interdiction d'apporter du feu sous une forme quelconque, notamment l'interdiction\nde fumer dans les zones pr\u00e9sentant des risques d'incendie ou d'explosion ;\n\u2022l'interdiction de tout br\u00fblage \u00e0 l'air libre ;\n\u2022les proc\u00e9dures d'arr\u00eat d'urgence et de mise en s\u00e9curit\u00e9 de l'installation (\u00e9lectricit\u00e9,\nr\u00e9seaux de fluides) ;\n\u2022les mesures \u00e0 prendre en cas de fuite sur un r\u00e9cipient ou une tuyauterie contenant des\nsubstances dangereuses  ;\n\u2022les modalit\u00e9s de mise en \u0153uvre des moyens d'interventio n et d'\u00e9vacuation, ainsi que les\nmoyens d'extinction \u00e0 utiliser en cas d'incendie  ;\n\u2022les modalit\u00e9s de mise en \u0153uvre des dispositifs d'isolement du bassin de confinement  ;\n\u2022la proc\u00e9dure d'alerte avec les num\u00e9ros de t\u00e9l\u00e9phone du responsable d'intervention de\nl'\u00e9tablissement, des services d'incendie et de secours, etc.  Cette proc\u00e9dure pr\u00e9cise\n\u00e9galement les modalit\u00e9s d'information des plus proches riverains en cas de sinistre  ;\n\u2022l'obligation d'informer l'inspection des installations class\u00e9es en cas d'accident.\nL'exploitation  se  fait  sous  la  surveillance  de  personnes  nomm\u00e9ment  d\u00e9sign\u00e9es  par\nl'exploitant et ayant une connaissance des dangers des produits stock\u00e9s ou utilis\u00e9s dans\nl'installation.\nTitre II - Protection de la qualit\u00e9 de l'air\nArticle II.1 - Dispositions g\u00e9n\u00e9rales\nArticle II.1.1 -  Propret\u00e9, \u00e9missions diffuses et envols de poussi\u00e8res\nSans  pr\u00e9judice  des  r\u00e8glements  d'urbanisme,  l'exploitant  adopte  les  dispositions  suivantes,\nn\u00e9cessaires pour pr\u00e9venir les envols de poussi\u00e8res et mati\u00e8res diverses  :\n\u2022les voies de circulation et aires de stationnement des v\u00e9hicules sont am\u00e9nag\u00e9es\n(formes de pente, rev\u00eatement, etc.), et convenablement nettoy\u00e9es  ;\n\u2022les v\u00e9hicules sortant de l'installation n'entra\u00eenent pas de d\u00e9p\u00f4t de poussi\u00e8re ou de\nboue sur les voies de circulation. Pour cela des dispositions telles que le lavage des\nroues des v\u00e9hicules sont pr\u00e9vues en cas de besoin  ;\n\u2022les surfaces o\u00f9 cela est possible sont engazonn\u00e9es  ;\n\u2022des \u00e9crans de v\u00e9g\u00e9tation sont mis en place le cas \u00e9ch\u00e9ant.\nDes dispositions \u00e9quivalentes peuvent \u00eatre prises en lieu et place de celles-ci.\nLes poussi\u00e8res, gaz polluants ou odeurs sont, dans la mesure du possible, capt\u00e9s \u00e0 la source et\ncanalis\u00e9s. Sans pr\u00e9judice des r\u00e8gles relatives \u00e0 l'hygi\u00e8ne et \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des travailleurs, les rejets\nsont conformes aux dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\n9/3109 \u25a1 PREFECTURE DE L\u25a1ARIEGE \u25a1 DIRECTION DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE ET DE L\u25a1APPUI TERRITORIAL -\n09-2024-01-15-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d\u25a1autorisation environnemental relatif \u00e0 l\u25a1exploitation d\u25a1une usine de production de\npeintures a\u00e9ronautiques par la soci\u00e9t\u00e9 MAPAERO situ\u00e9e 10 avenue de Rijole, au sein de la zone d\u25a1activit\u00e9s du Pic \u00e0 Pamiers11\nLes stockages de produits pulv\u00e9rulents sont confin\u00e9s (r\u00e9cipients, silos, b\u00e2timents ferm\u00e9s...) et\nles installations de manipulation, transvasement, transport de produits pulv\u00e9rulents sont, sauf\nimpossibilit\u00e9  technique  d\u00e9montr\u00e9e,  munies  de  dispositifs  de  capotage  et  d'aspiration\npermettant de r\u00e9duire les envols de poussi\u00e8res. Si n\u00e9cessaire, les dispositifs d'aspiration sont\nraccord\u00e9s \u00e0 une installation de d\u00e9poussi\u00e9rage en vue de respecter les dispositions du pr\u00e9sent\narr\u00eat\u00e9. Les \u00e9quipements et am\u00e9nagements correspondants satisfont par ailleurs la pr\u00e9vention\ndes risques d'incendie et d'explosion (\u00e9vents pour les tours de s\u00e9chage, les d\u00e9poussi\u00e9reurs\u2026).\nLe stockage des autres produits en vrac est r\u00e9alis\u00e9 dans la mesure du possible dans des espaces\nferm\u00e9s.  \u00c0  d\u00e9faut,  des  dispositions  particuli\u00e8res  tant  au  niveau  de  la  conception  et  de  la\nconstruction (implantation en fonction du vent\u2026) que de l'exploitation sont mises en \u0153uvre.\nLorsque les stockages se font \u00e0 l'air libre, il peut \u00eatre n\u00e9cessaire de pr\u00e9voir l'humidification du\nstockage ou la pulv\u00e9risation d'additifs pour limiter les envols par temps sec.\nLes locaux sont maintenus propres et r\u00e9guli\u00e8rement nettoy\u00e9s notamment de mani\u00e8re \u00e0 \u00e9viter\nles amas de mati\u00e8res dangereuses ou polluantes et de poussi\u00e8res. Le mat\u00e9riel de nettoyage est\nadapt\u00e9 aux risques pr\u00e9sent\u00e9s par les produits et poussi\u00e8res.\nArticle II.1.2 -  Rejets \u00e0 l'atmosph\u00e8re\nLes rejets \u00e0 l'atmosph\u00e8re sont, dans toute la mesure du possible, collect\u00e9s et \u00e9vacu\u00e9s, apr\u00e8s\ntraitement \u00e9ventuel, par l'interm\u00e9diaire de chemin\u00e9es pour permettre une bonne diffusion\ndes rejets. L'emplacement de ces conduits est tel qu'il ne peut y avoir \u00e0 aucun moment\nsiphonnage des effluents rejet\u00e9s dans les conduits ou prises d'air avoisinant. La forme des\nconduits, notamment dans leur partie la plus proche du d\u00e9bouch\u00e9 \u00e0 l'atmosph\u00e8re, est con\u00e7ue\nde fa\u00e7on \u00e0 favoriser au maximum l'ascension des gaz dans l'atmosph\u00e8re. La partie terminale de\nla chemin\u00e9e peut comporter un convergent r\u00e9alis\u00e9 suivant les r\u00e8gles de l'art lorsque la vitesse\nd'\u00e9jection est plus \u00e9lev\u00e9e que la vitesse choisie pour les gaz dans la chemin\u00e9e. Les contours des\nconduits ne pr\u00e9sentent pas de point anguleux et la variation de la section des conduits au\nvoisinage du d\u00e9bouch\u00e9 est continue et lente.\nLes poussi\u00e8res, gaz polluants ou odeurs sont, dans la mesure du possible, capt\u00e9s \u00e0 la source et\ncanalis\u00e9s, sans pr\u00e9judice des r\u00e8gles relatives \u00e0 l'hygi\u00e8ne et \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des travailleurs.\nLes ouvrages de rejet doivent permettre une bonne diffusion dans le milieu r\u00e9cepteur.\nLes points de rejet doivent \u00eatre am\u00e9nag\u00e9s de mani\u00e8re \u00e0 \u00eatre ais\u00e9ment accessibles et permettre\ndes interventions en toute s\u00e9curit\u00e9. Toutes les dispositions doivent \u00e9galement \u00eatre prises pour\nfaciliter l'intervention d'organismes ext\u00e9rieurs \u00e0 la demande de l'inspection des installations\nclass\u00e9es.\nLes  installations  de  traitement  sont  correctement  entretenues.  Les  principaux  param\u00e8tres\npermettant de s'assurer de leur bonne marche sont mesur\u00e9s p\u00e9riodiquement et si besoin en\ncontinu avec asservissement \u00e0 une alarme. Les r\u00e9sultats de ces mesures sont port\u00e9s sur un\nregistre \u00e9ventuellement informatis\u00e9 et tenus \u00e0 la disposition de l'inspection des installations\nclass\u00e9es.\nSi  une  indisponibilit\u00e9  est  susceptible  de  conduire  \u00e0  un  d\u00e9passement  des  valeurs  limites\nimpos\u00e9es,  l'exploitant  devra  prendre  les  dispositions  n\u00e9cessaires  pour  r\u00e9duire  la  pollution\n\u00e9mise en r\u00e9duisant ou en arr\u00eatant les installations concern\u00e9es.\nLes  consignes  d'exploitation  de  l'ensemble  des  installations  comportent  explicitement  les\ncontr\u00f4les \u00e0 effectuer, en marche normale et \u00e0 la suite d'un arr\u00eat pour travaux de modification\nou d'entretien, de fa\u00e7on \u00e0 permettre, en toute circonstance, le respect des dispositions du\npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nLes incidents ayant entra\u00een\u00e9 le fonctionnement d'une alarme et/ou l'arr\u00eat des installations ainsi\nque les causes de ces incidents et les rem\u00e8des apport\u00e9s sont \u00e9galement consign\u00e9s dans un\nregistre.\n10/3109 \u25a1 PREFECTURE DE L\u25a1ARIEGE \u25a1 DIRECTION DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE ET DE L\u25a1APPUI TERRITORIAL -\n09-2024-01-15-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d\u25a1autorisation environnemental relatif \u00e0 l\u25a1exploitation d\u25a1une usine de production de\npeintures a\u00e9ronautiques par la soci\u00e9t\u00e9 MAPAERO situ\u00e9e 10 avenue de Rijole, au sein de la zone d\u25a1activit\u00e9s du Pic \u00e0 Pamiers12\nLe br\u00fblage \u00e0 l'air libre est interdit \u00e0 l'exclusion des essais incendie. Dans ce cas, les produits\nbr\u00fbl\u00e9s sont identifi\u00e9s en qualit\u00e9 et quantit\u00e9.\nArticle II.2 - Conception des installations\nL'exploitant prend toutes les dispositions n\u00e9cessaires dans la conception et l'exploitation des\ninstallations pour r\u00e9duire la pollution de l'air \u00e0 la source, notamment en optimisant l'efficacit\u00e9\n\u00e9nerg\u00e9tique.\nLes quatre points de rejet des \u00e9missions atmosph\u00e9riques concernent :\n\u2022l'atelier chromate, qui dispose d'un syst\u00e8me de filtration haute performance et\nd'une chemin\u00e9e sp\u00e9cifique  ;\n\u2022les trois centrales de ventilations associ\u00e9es au syst\u00e8me d'aspiration des compos\u00e9s\norganiques volatils (COV)  captant les \u00e9missions issues du b\u00e2timent 4 (zone B4), du\nb\u00e2timent 3 (zone B3) et des b\u00e2timents 1, 2 et 5 (zones B1, B2 et B5).\nCes 4 points de rejet sont am\u00e9nag\u00e9s dans un d\u00e9lai de trois ans \u00e0 compter de la notification du\npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle II.2.1 -  Conduits et installations raccord\u00e9es\nN\u00b0 de conduitInstallations raccord\u00e9es D\u00e9bit d'aspiration (m\u00b3/h) Syst\u00e8me de traitement\n1 Zone B4 19 000 Charbon actif\n2 Zone B3 3 000 Charbon actif\n3Zones B1, B2 et B5 68 000 Charbon actif\n4Atelier chromates 8 800 Filtre HEPA\nLe syst\u00e8me de filtration par charbon actif est constitu\u00e9 de deux colonnes de charbon actif\nplac\u00e9es  en  s\u00e9rie.  Ces  syst\u00e8mes  sont  install\u00e9s  dans  un  d\u00e9lai  de  trois  ans  \u00e0  compter  de  la\nnotification du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nLe syst\u00e8me de filtration de l'atelier chromates est compos\u00e9 d'une filtration haute performance,\navec finition sur filtre absolu, con\u00e7u pour laisser passer moins de 5 microparticules par litre\nd'air, soit une concentration en chromate de strontium inf\u00e9rieure \u00e0 10  \u03bcg/m\u00b3.\nArticle II.3 - Conditions g\u00e9n\u00e9rales de rejet\nN\u00b0 de conduitHauteur, compt\u00e9e \u00e0 partir\nde la toiture, en mDiam\u00e8tre, en mVitesse minimale\nd'\u00e9jection en m/s\n1 14 0,82 10\n2 14 0,33 10\n3 14 1,56 10\n4 14 0,63 10\nArticle II.4 - Limitation des rejets\nArticle II.4.1 -  Valeurs limites des concentrations dans les rejets atmosph\u00e9riques /\nValeurs limites des flux de polluants rejet\u00e9s\nLes rejets issus des installations doivent respecter les valeurs limites suivantes en concentration\net en flux. On entend par flux de polluant la masse de polluant rejet\u00e9e par unit\u00e9 de temps.\nLorsque la valeur limite est exprim\u00e9e en flux sp\u00e9cifique, ce flux est calcul\u00e9, sauf dispositions\ncontraires, \u00e0 partir d'une production journali\u00e8re.\n11/3109 \u25a1 PREFECTURE DE L\u25a1ARIEGE \u25a1 DIRECTION DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE ET DE L\u25a1APPUI TERRITORIAL -\n09-2024-01-15-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d\u25a1autorisation environnemental relatif \u00e0 l\u25a1exploitation d\u25a1une usine de production de\npeintures a\u00e9ronautiques par la soci\u00e9t\u00e9 MAPAERO situ\u00e9e 10 avenue de Rijole, au sein de la zone d\u25a1activit\u00e9s du Pic \u00e0 Pamiers13\nSauf mention particuli\u00e8re, les concentrations, flux et volumes de gaz ci-apr\u00e8s quantifi\u00e9s sont\nrapport\u00e9s \u00e0 des conditions normalis\u00e9es de temp\u00e9rature (273 kelvins) et de pression (101,3 kilo -\npascals) apr\u00e8s d\u00e9duction de la vapeur d'eau (gaz secs) .\nDans l'attente de la mise en service des installations de traitement par charbon actif, chaque\nconduit fera l'objet d'une analyse annuelle des poussi\u00e8res et de la teneur en COV, la somme de\nl'ensemble des rejets devant respecter les VLE suivantes  :\nSomme de tous les conduits avant mise en place traitement charbon actif\nParam\u00e8treConcentration en\nmg/Nm \u00b3Flux\ng/hkg/jt/an\nPoussi\u00e8res 403 60086,431,5\nCompos\u00e9s Organiques\nVolatils Totaux (COVT)1109 90023886,6\nApr\u00e8s am\u00e9nagement des points de rejet mentionn\u00e9s \u00e0 l'article II.2, les valeurs limite d'\u00e9mission\n\u00e0 respecter, pour chaque point de rejet, sont les suivantes  :\nConduit n\u00b01 \u2013 Zone B4\nParam\u00e8treConcentration en\nmg/Nm \u00b3Flux\ng/hkg/jt/an\nPoussi\u00e8res 4076018,26,66\nCompos\u00e9s Organiques\nVolatils Totaux (COVT)1102 09050,218,3\nConduit n\u00b02 \u2013 Zone B3\nParam\u00e8treConcentration en\nmg/Nm \u00b3Flux\ng/hkg/jt/an\nPoussi\u00e8res 401202,881\nCompos\u00e9s Organiques\nVolatils Totaux (COVT)1103307 ,922,89\nConduit n\u00b03 \u2013 Zones B1, B2 et B5\nParam\u00e8treConcentration en\nmg/Nm \u00b3Flux massique\ng/hkg/jt/an\nPoussi\u00e8res 40272065,323,8\nCompos\u00e9s Organiques\nVolatils Totaux (COVT)1102 09050,218,3\nConduit n\u00b04 \u2013 Atelier chromates\nParam\u00e8treConcentration en\nmg/Nm \u00b3Flux\ng/hkg/jt/an\nPoussi\u00e8res 403528,53,1\nChromates 10-78,8E-72,1E-97 ,71E-10\n12/3109 \u25a1 PREFECTURE DE L\u25a1ARIEGE \u25a1 DIRECTION DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE ET DE L\u25a1APPUI TERRITORIAL -\n09-2024-01-15-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d\u25a1autorisation environnemental relatif \u00e0 l\u25a1exploitation d\u25a1une usine de production de\npeintures a\u00e9ronautiques par la soci\u00e9t\u00e9 MAPAERO situ\u00e9e 10 avenue de Rijole, au sein de la zone d\u25a1activit\u00e9s du Pic \u00e0 Pamiers14\nArticle II.4.2 -  Compos\u00e9s organiques volatils (COV)\nDans un d\u00e9lai d'un mois \u00e0 compter de  la mise en service des points de rejet mentionn\u00e9s \u00e0\nl'article II.2 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et de l'installation des syst\u00e8mes de traitement par charbon actif\nmentionn\u00e9 \u00e0 l'article II.3.4, l'exploitant r\u00e9alise un pr\u00e9l\u00e8vement des rejets des conduits 1 \u00e0 3. Il\nanalyse les COV totaux sur ce pr\u00e9l\u00e8vement, avec sp\u00e9ciation des COV. Il fournit \u00e0 l'inspection\ndes installations class\u00e9es, sous 2  mois \u00e0 compter de  la mise en service  des points de rejet\nmentionn\u00e9s \u00e0 l'article II.2 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et de l'installation des syst\u00e8mes de traitement par\ncharbon actif, le rapport correspondant \u00e0 l'inspection des installations class\u00e9es, accompagn\u00e9\nd'une proposition de programme de surveillance de ses rejets (COV \u00e0 surveiller avec valeur\nlimite d'\u00e9mission  associ\u00e9e).  Ces valeurs  limite d'\u00e9mission  ne pourront  \u00eatre sup\u00e9rieures  aux\nconcentrations  consid\u00e9r\u00e9es  dans  l'\u00e9valuation  des  risques  sanitaires  jointe  au  dossier  de\ndemande d'autorisation susvis\u00e9.\nL'exploitant tient \u00e0 jour un Plan de Gestion des Solvants, mentionnant notamment les entr\u00e9es\net les sorties de solvants de l'installation. Ce plan est tenu \u00e0 la disposition de l'inspection des\ninstallations class\u00e9es.\nL'\u00e9tablissement fait l'objet d'un sch\u00e9ma de ma\u00eetrise des \u00e9missions de COV. Ce sch\u00e9ma garantit\nque le flux total d'\u00e9missions de COV de l'installation consid\u00e9r\u00e9e ne d\u00e9passe pas le flux qui\nserait atteint par une application stricte des valeurs limites d'\u00e9missions canalis\u00e9es et diffuses\ntelles que d\u00e9finies dans le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et que les flux sp\u00e9cifiques de COV ne d\u00e9passent pas\nles  flux  mentionn\u00e9s  dans  l'\u00e9valuation  des  risques  sanitaires  jointe  au  dossier  de  demande\nd'autorisation susvis\u00e9.\nLe flux annuel des \u00e9missions diffuses ne doit pas d\u00e9passer 5  % de la quantit\u00e9 de solvants\nutilis\u00e9e.\nArticle II.4.3 -  Odeurs\nL'installation respecte les dispositions de l'article 9.3 de l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 13 d\u00e9cembre\n2019 relatif aux prescriptions g\u00e9n\u00e9rales applicables aux installations relevant du r\u00e9gime de la\nd\u00e9claration  au  titre  de  la  rubrique  n\u00b0  1978  (installations  et  activit\u00e9s  utilisant  des  solvants\norganiques)  de  la  nomenclature  des  installations  class\u00e9es  pour  la  protection  de\nl'environnement.\nSans  pr\u00e9judice  des  dispositions  du  code  du  travail,  les  installations  pouvant  d\u00e9gager  des\n\u00e9missions d'odeurs sont am\u00e9nag\u00e9es autant que possible dans des locaux confin\u00e9s et si besoin\nventil\u00e9s.  Les  effluents  gazeux  diffus  ou  canalis\u00e9s  d\u00e9gageant  des  \u00e9missions  d'odeurs  sont\nr\u00e9cup\u00e9r\u00e9s  et  achemin\u00e9s  vers  une  installation  d'\u00e9puration  des  gaz.  Toutes  les  dispositions\nn\u00e9cessaires sont prises pour limiter les odeurs provenant du traitement des fum\u00e9es. Lorsqu'il y\na  des  sources  potentielles  d'odeurs  de  grande  surface  (bassin  de  stockage,  bassin  de\ntraitement\u2026) difficiles \u00e0 confiner, celles-ci sont implant\u00e9es de mani\u00e8re \u00e0 limiter la g\u00eane pour le\nvoisinage.  Les  produits  bruts  ou  interm\u00e9diaires  susceptibles  d'\u00eatre  \u00e0  l'origine  d'\u00e9missions\nd'odeurs sont entrepos\u00e9s autant que possible dans des conteneurs ferm\u00e9s.\nDans un d\u00e9lai d'un mois \u00e0 compter de la mise en service des points de rejet mentionn\u00e9s \u00e0\nl'article II.2 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et de l'installation des syst\u00e8mes de traitement par charbon actif\nmentionn\u00e9 \u00e0 l'article II.3.4, l'exploitant r\u00e9alise un pr\u00e9l\u00e8vement des rejets des conduits 1 \u00e0 3. Il\nanalyse les COV totaux sur ce pr\u00e9l\u00e8vement, avec sp\u00e9ciation des COV. Il fournit \u00e0 l'inspection\ndes installations class\u00e9es, sous 2  mois \u00e0 compter de la mise en service des points de rejet\nmentionn\u00e9s \u00e0 l'article II.2 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et de l'installation des syst\u00e8mes de traitement par\ncharbon actif, le rapport correspondant \u00e0 l'inspection des  installations class\u00e9es, qui devra\n\u00e9valuer le risque olfactif pr\u00e9sent\u00e9 par ses installations.\nDans l'attente de l'am\u00e9nagement de ces points de rejet, l'\u00e9valuation du risque olfactif de\nl'installation est effectu\u00e9e \u00e0 l'aide du plan de gestion des solvants.\n13/3109 \u25a1 PREFECTURE DE L\u25a1ARIEGE \u25a1 DIRECTION DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE ET DE L\u25a1APPUI TERRITORIAL -\n09-2024-01-15-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d\u25a1autorisation environnemental relatif \u00e0 l\u25a1exploitation d\u25a1une usine de production de\npeintures a\u00e9ronautiques par la soci\u00e9t\u00e9 MAPAERO situ\u00e9e 10 avenue de Rijole, au sein de la zone d\u25a1activit\u00e9s du Pic \u00e0 Pamiers15\nArticle II.5 - Surveillance des rejets dans l'atmosph\u00e8re\nPour  l'ensemble  des  polluants  r\u00e9glement\u00e9s,  l'exploitant  met  en  place  un  programme  de\nsurveillance de ses \u00e9missions, conform\u00e9ment aux dispositions de la section 1 et 2 du chapitre\nVIII de l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 2 f\u00e9vrier 1998 susvis\u00e9.\nLes r\u00e9sultats de la surveillance effectu\u00e9e sont port\u00e9s \u00e0 la connaissance des riverains.\nArticle II.5.1 -  Surveillance des \u00e9missions atmosph\u00e9riques canalis\u00e9es\nL'exploitant  assure  une  surveillance  des  rejets  des  conduits  de  son  installation  dans  les\nconditions suivantes  :\nConduit n\u00b01 \u2013 Zone B4\nParam\u00e8tre Fr\u00e9quenceEnregistrement Fr\u00e9quence de transmission\nD\u00e9bit Annuelle Oui Annuelle\nO\u2082 Annuelle Oui Annuelle\nPoussi\u00e8res Annuelle Oui Annuelle\nCOVT Annuelle Oui Annuelle\nConduit n\u00b02 \u2013 Zone B3\nParam\u00e8tre Fr\u00e9quenceEnregistrement Fr\u00e9quence de transmission\nD\u00e9bit Annuelle Oui Annuelle\nO\u2082 Annuelle Oui Annuelle\nPoussi\u00e8res Annuelle Oui Annuelle\nCOVT Annuelle Oui Annuelle\nConduit n\u00b03 \u2013 Zones B1, B2 et B5\nParam\u00e8tre Fr\u00e9quenceEnregistrement Fr\u00e9quence de transmission\nD\u00e9bit Annuelle Oui Annuelle\nO\u2082 Annuelle Oui Annuelle\nPoussi\u00e8res Annuelle Oui Annuelle\nCOVT Annuelle Oui Annuelle\nConduit n\u00b04 \u2013 Atelier chromates\nParam\u00e8tre Fr\u00e9quenceEnregistrement Fr\u00e9quence de transmission\nD\u00e9bit Annuelle Oui Annuelle\nO\u2082 Annuelle Oui Annuelle\nPoussi\u00e8res Annuelle Oui Annuelle\nChromates Annuelle Oui Annuelle\nPour les conduits 1 \u00e0 3, la surveillance est assur\u00e9e entre les deux colonnes de charbon actif et\napr\u00e8s la deuxi\u00e8me colonne.\nArticle II.5.2 -  Surveillance des \u00e9missions diffuses\nUne estimation des \u00e9missions diffuses est r\u00e9alis\u00e9e selon une p\u00e9riodicit\u00e9 annuelle.\n14/3109 \u25a1 PREFECTURE DE L\u25a1ARIEGE \u25a1 DIRECTION DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE ET DE L\u25a1APPUI TERRITORIAL -\n09-2024-01-15-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d\u25a1autorisation environnemental relatif \u00e0 l\u25a1exploitation d\u25a1une usine de production de\npeintures a\u00e9ronautiques par la soci\u00e9t\u00e9 MAPAERO situ\u00e9e 10 avenue de Rijole, au sein de la zone d\u25a1activit\u00e9s du Pic \u00e0 Pamiers16\nArticle II.5.3 -  Bilan des \u00e9missions\nL'exploitant \u00e9tablit le bilan des \u00e9missions suivant  :\nParam\u00e8tre Type de mesures ou d'estimation Fr\u00e9quence\nCOVNM Plan de gestion de solvant Annuelle\nCOV sp\u00e9cifiques Plan de gestion de solvant Annuelle\nArticle II.5.4 -  Mesures comparatives\nL'exploitant  proc\u00e8de  avec  des  modalit\u00e9s  diff\u00e9rentes  de  celles  mises  en  \u0153uvre  pour  la\nr\u00e9alisation de la surveillance de ses rejets aux mesures comparatives suivantes  :\nConduit n\u00b01 \u2013 Zone B4\nParam\u00e8tre Fr\u00e9quence\nPoussi\u00e8res Tous les trois ans\nCOVT Tous les trois ans\nConduit n\u00b02 \u2013 Zone B3\nParam\u00e8tre Fr\u00e9quence\nPoussi\u00e8res Tous les trois ans\nCOVT Tous les trois ans\nConduit n\u00b03 \u2013 Zones B1, B2 et B5\nParam\u00e8tre Fr\u00e9quence\nPoussi\u00e8res Tous les trois ans\nCOVT Tous les trois ans\nConduit n\u00b04 \u2013 Atelier chromates\nParam\u00e8tre Fr\u00e9quence\nPoussi\u00e8res Tous les trois ans\nChromates Tous les trois ans\nArticle II.5.5 -  Surveillance  de  la  performance  des  syst\u00e8mes  de  captation,\nd'aspiration et de traitement\nLes performances effectives des syst\u00e8mes de captation, d'aspiration et de traitement \u00e9ventuel\nsont  contr\u00f4l\u00e9es  dans  l'ann\u00e9e  suivant  la mise  en  service de  l'installation  par un  organisme\next\u00e9rieur reconnu comp\u00e9tent.\nCe contr\u00f4le est ensuite renouvel\u00e9 tous les trois ans.\nL'exploitant assure, par ailleurs, un suivi r\u00e9gulier de la saturation des colonnes de charbon actif\n\u00e9quipant les conduits n\u00b01 \u00e0 3. Il \u00e9tablit une proc\u00e9dure relative \u00e0 ce suivi, qui pr\u00e9cise notamment\nla fr\u00e9quence de suivi, a minima mensuelle dans un premier temps, et le taux de saturation\nentra\u00eenant  un  remplacement  de  la  colonne  concern\u00e9e.  Les  remplacements  effectu\u00e9s  sont\nconsign\u00e9s sur un registre.\n15/3109 \u25a1 PREFECTURE DE L\u25a1ARIEGE \u25a1 DIRECTION DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE ET DE L\u25a1APPUI TERRITORIAL -\n09-2024-01-15-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d\u25a1autorisation environnemental relatif \u00e0 l\u25a1exploitation d\u25a1une usine de production de\npeintures a\u00e9ronautiques par la soci\u00e9t\u00e9 MAPAERO situ\u00e9e 10 avenue de Rijole, au sein de la zone d\u25a1activit\u00e9s du Pic \u00e0 Pamiers17\nArticle II.6 - Dispositions particuli\u00e8res applicables en cas d'accident/incident\nL'exploitant met en place un dispositif de mesure et d'enregistrement des param\u00e8tres suivants  :\n\u2022d\u00e9bit (tous les rejets)  ;\n\u2022vitesse et direction du vent .\nTitre III - Protection des ressources en eaux et des milieux aquatiques\nArticle III.1 - Pr\u00e9l\u00e8vements et consommations d'eau\nArticle III.1.1 -  Origine et r\u00e9glementation des approvisionnements en eau\nLes pr\u00e9l\u00e8vements d'eau dans le milieu, non li\u00e9s \u00e0 la lutte contre un incendie ou aux exercices de\nsecours, sont autoris\u00e9s dans les quantit\u00e9s suivantes  :\nOrigine de la\nressourceNom de la masse d'eau ou de\nla commune du r\u00e9seauUsagePr\u00e9l\u00e8vement maximal\nJournalier (m\u00b3/j)Annuel\n(m\u00b3/an)\nR\u00e9seau d'eau\npublicPamiers Industriel 1230\nR\u00e9seau d'eau\npublicPamiers Sanitaire 5,21200\nLes  eaux  industrielles  correspondent  aux  eaux  de  la  douche  de  l'atelier  chromates.  Le\nnettoyage \u00e0 l'eau des installations est interdit,  hormis pour les installations fabriquant des\npeintures \u00e0 l'eau.\nLa superficie des surfaces imperm\u00e9abilis \u00e9es est de 28 000 m\u00b2.\nLe d\u00e9bit de fuite maximal des eaux pluviales vers le milieu naturel (puits d'infiltration) est de\n37 l/s.\nArticle III.2 - Conception et gestion des r\u00e9seaux et des points de rejet\nIl est interdit d'\u00e9tablir des liaisons directes entre les r\u00e9seaux de collecte des eaux pluviales non\nsouill\u00e9es et les r\u00e9seaux de collecte des effluents et des eaux pollu\u00e9s ou susceptibles d'\u00eatre\npollu\u00e9s.\nArticle III.2.1 -  Points de rejet\nL'exploitant est en mesure de distinguer les diff\u00e9rentes cat\u00e9gories d'effluents suivantes  :\n\u2022eaux de proc\u00e9d\u00e9s, constitu\u00e9es des eaux issues de la douche de l'atelier chromates  ;\n\u2022eaux pluviales de toiture  ;\n\u2022eaux pluviales de voirie  ;\n\u2022eaux us\u00e9es sanitaires.\nLes eaux pluviales de toiture sont infiltr\u00e9es par puits sec.\nLes eaux pluviales de  voirie susceptibles d'\u00eatre pollu\u00e9es sont envoy\u00e9es vers  deux bassins de\nr\u00e9tention  \u00e9tanches  et  obturables  repr\u00e9sentant  un  volume  global  de  705  m\u00b3,  \u00e9quip\u00e9s  de\ndispositif d'obturation manuel et automatique . Apr\u00e8s d\u00e9cantation au sein des bassins, ces eaux\nsont envoy\u00e9es vers un d\u00e9bourbeur-d\u00e9shuileur, avant infiltration via un puits sec, apr\u00e8s passage\npar un regard de contr\u00f4le.\nLes eaux us\u00e9es sanitaires sont rejet\u00e9es au r\u00e9seau d'assainissement de la ville de Pamiers.\nLes eaux de proc\u00e9d\u00e9s sont \u00e9limin\u00e9es vers une fili\u00e8re de traitement appropri\u00e9e.\n16/3109 \u25a1 PREFECTURE DE L\u25a1ARIEGE \u25a1 DIRECTION DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE ET DE L\u25a1APPUI TERRITORIAL -\n09-2024-01-15-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d\u25a1autorisation environnemental relatif \u00e0 l\u25a1exploitation d\u25a1une usine de production de\npeintures a\u00e9ronautiques par la soci\u00e9t\u00e9 MAPAERO situ\u00e9e 10 avenue de Rijole, au sein de la zone d\u25a1activit\u00e9s du Pic \u00e0 Pamiers18\nLes r\u00e9seaux de collecte des effluents g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par l'\u00e9tablissement aboutissent au point de rejet\nexterne qui pr\u00e9sente les caract\u00e9ristiques suivantes  :\nR\u00e9f.Nature des effluents Exutoire du rejet Milieu naturel r\u00e9cepteur\nPt N\u00b01Eaux pluviales de voirieInfiltration dans la nappe\nalluviale  via  un  puits\nd'infiltration  apr\u00e8s\nd\u00e9cantation  dans  deux\nbassins  de  r\u00e9tention  en\ns\u00e9rie  repr\u00e9sentant  un\nvolume global de 705  m\u00b3Nappe alluviale\n\u00ab Alluvions  de  l'Ari\u00e8ge  et\naffluents \u00bb FRFG019\nArticle III.2.2 -  Conception, am\u00e9nagement et \u00e9quipement des ouvrages de rejet\nLes dispositifs de rejet des effluents liquides sont am\u00e9nag\u00e9s de mani\u00e8re \u00e0 r\u00e9duire autant que\npossible  la  perturbation  apport\u00e9e  au  milieu  r\u00e9cepteur,  aux  abords  du  point  de  rejet,  en\nfonction de l'utilisation de l'eau \u00e0 proximit\u00e9 imm\u00e9diate et \u00e0 l'aval de celui-ci.\nIls doivent, en outre, permettre une bonne diffusion des effluents dans le milieu r\u00e9cepteur.\nLes dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 s'appliquent sans pr\u00e9judice de l'autorisation d\u00e9livr\u00e9e par la\ncollectivit\u00e9  \u00e0  laquelle  appartient  le  r\u00e9seau  public  et  l'ouvrage  de  traitement  collectif,  en\napplication de l'article L.  1331-10 du code de la sant\u00e9 publique. Cette autorisation est transmise\npar l'exploitant au Pr\u00e9fet.\nArticle III.3 - Limitation des rejets \u2013 Caract\u00e9ristiques des rejets externes\nLes effluents doivent respecter les caract\u00e9ristiques suivantes  :\n\u2022la temp\u00e9rature des effluents rejet\u00e9s doit \u00eatre inf\u00e9rieure \u00e0 30  \u00b0C ;\n\u2022le  pH  des  effluents  rejet\u00e9s  est  compris  entre  5,5  et  8,5  (9,5  s'il  y  a  neutralisation\nalcaline).\nLes valeurs limites s'imposent \u00e0 des pr\u00e9l\u00e8vements, mesures ou analyses moyens r\u00e9alis\u00e9s sur\n24 heures.\nLes rejets des eaux r\u00e9siduaires respectent,  dans le milieu hors zone de m\u00e9lange, les normes de\nqualit\u00e9  environnementales  d\u00e9finies  par  l'arr\u00eat\u00e9  minist\u00e9riel  du  20  avril  2005  compl\u00e9t\u00e9  par\nl'arr\u00eat\u00e9 du 25 janvier 2010 susvis\u00e9 s et par l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 17 d\u00e9cembre 2008 susvis\u00e9 .\nLes effluents respectent les valeurs limites en concentration ci-dessous  :\nPoint de rejet n\u00b01\nParam\u00e8tre Code SANDRE Concentration maximale (mg/l)\nMati\u00e8res en suspension (MES) 1305 35\nDemande Chimique en Oxyg\u00e8ne (DCO) 1313 300\nIndice hydrocarbures 7007 10\nArticle III.4 - Surveillance des pr\u00e9l\u00e8vements et des rejets\nArticle III.4.1 -  Relev\u00e9 des pr\u00e9l\u00e8vements d'eau\nLe relev\u00e9 des pr\u00e9l\u00e8vements d'eau effectu\u00e9s dans le r\u00e9seau d'eau public de la commune de\nPamiers est r\u00e9alis\u00e9 \u00e0 une fr\u00e9quence hebdomadaire.\nArticle III.4.2 -  Contr\u00f4le des rejets\nL'exploitant assure un contr\u00f4le de la qualit\u00e9 des rejets de son installation. Pour cela, il proc\u00e8de \u00e0\nune analyse mensuelle au cours de trois premiers mois de fonctionnement de l'installation,\npuis, si aucun d\u00e9passement des valeurs limites en concentration des rejets n'a \u00e9t\u00e9 relev\u00e9, \u00e0 une\n17/3109 \u25a1 PREFECTURE DE L\u25a1ARIEGE \u25a1 DIRECTION DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE ET DE L\u25a1APPUI TERRITORIAL -\n09-2024-01-15-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d\u25a1autorisation environnemental relatif \u00e0 l\u25a1exploitation d\u25a1une usine de production de\npeintures a\u00e9ronautiques par la soci\u00e9t\u00e9 MAPAERO situ\u00e9e 10 avenue de Rijole, au sein de la zone d\u25a1activit\u00e9s du Pic \u00e0 Pamiers19\nanalyse  au  moins  annuelle  des  param\u00e8tres  suivants  :  pH,  temp\u00e9rature,  MES,  DCO,  indice\nhydrocarbure.\nLes r\u00e9sultats de ces contr\u00f4les sont transmis mensuellement tant que la fr\u00e9quence d'analyse est\nmensuelle, puis \u00e0 fr\u00e9quence annuelle \u00e0 l'inspection des installations class\u00e9es.\nArticle III.5 - Surveillance des effets des rejets sur les milieux aquatiques et les sols\nArticle III.5.1 -  Surveillance des eaux souterraines\nL'exploitant justifie, dans un d\u00e9lai de 6  mois \u00e0 compter de la notification du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, de\nla pertinence de l'implantation des trois ouvrages de surveillance envisag\u00e9s PZ1, PZ2' et PZ3'),\nqui devront \u00eatre inscrits \u00e0 la banque du sous-sol du BRGM.\nLa surveillance des eaux souterraines porte, pour chacun des ouvrages de surveillance, sur les\nparam\u00e8tres suivants, \u00e0 analyser selon la fr\u00e9quence suivante  :\nParam\u00e8tres\nFr\u00e9quence des analysesNom Code SANDRE\nNiveau pi\u00e9zom\u00e9trique 1689\nSemestrielleT\u00b0C 1301\npH 1302\nOxyg\u00e8ne dissous 1311\nConductivit\u00e9 1303\nChrome 1389\nL'exploitant transmet, dans un d\u00e9lai de 6  mois \u00e0 compter de la notification du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9,\nune actualisation de la liste des param\u00e8tres \u00e0 surveiller, afin de tenir compte des solvants\nutilis\u00e9s dans les installations.\nTitre IV - Protection du cadre de vie\nArticle IV.1 - Limitation des niveaux de bruit\nArticle IV.1.1 -  Niveaux limites de bruit en limites d'exploitation\nLes niveaux limites de bruit ne doivent pas d\u00e9passer en limite de propri\u00e9t\u00e9 de l'\u00e9tablissement\nles valeurs suivantes pour les diff\u00e9rentes p\u00e9riodes de la journ\u00e9e  :\nP\u00e9riode de jour : de 7 h \u00e0 22 h,\n(sauf dimanches et jours f\u00e9ri\u00e9s)P\u00e9riode de nuit : de 22 h \u00e0 7 h,\n(ainsi que dimanches et jours f\u00e9ri\u00e9s)\nPoint de mesure 1\nPoint de mesure 270 dB(A)\n70 dB(A)60 dB(A)\n60 dB(A)\nLes points de mesure 2 et 3, figurant sur le plan en annexe 1 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, d\u00e9finissent les\nzones \u00e0 \u00e9mergence r\u00e9glement\u00e9e.\nArticle IV.1.2 -  Mesure p\u00e9riodique des niveaux sonores\nUne mesure du niveau de bruit et de l'\u00e9mergence est effectu\u00e9e un an au maximum apr\u00e8s la\nmise en service de l'installation puis tous les 5  ans.\nArticle IV.2 - Vibrations\n18/3109 \u25a1 PREFECTURE DE L\u25a1ARIEGE \u25a1 DIRECTION DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE ET DE L\u25a1APPUI TERRITORIAL -\n09-2024-01-15-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d\u25a1autorisation environnemental relatif \u00e0 l\u25a1exploitation d\u25a1une usine de production de\npeintures a\u00e9ronautiques par la soci\u00e9t\u00e9 MAPAERO situ\u00e9e 10 avenue de Rijole, au sein de la zone d\u25a1activit\u00e9s du Pic \u00e0 Pamiers20\nEn cas d'\u00e9missions  de vibrations m\u00e9caniques g\u00eanantes  pour le voisinage ainsi que pour la\ns\u00e9curit\u00e9 des biens ou des personnes, les points de contr\u00f4le, les valeurs des niveaux limites\nadmissibles ainsi que la mesure des niveaux vibratoires \u00e9mis seront d\u00e9termin\u00e9s suivant les\nsp\u00e9cifications des r\u00e8gles techniques annex\u00e9es \u00e0 la circulaire minist\u00e9rielle n\u00b0 23 du 23 juillet 1986\nrelative aux vibrations m\u00e9caniques \u00e9mises dans l'environnement par les installations class\u00e9es.\nArticle IV.3 - Limitation des \u00e9missions lumineuses\nAfin d'\u00e9viter ou de r\u00e9duire les nuisances lumineuses, les \u00e9clairages des luminaires ext\u00e9rieurs\nseront orient\u00e9s vers le bas et dirig\u00e9s vers la zone n\u00e9cessitant d'\u00eatre s\u00e9curis\u00e9e\nArticle IV.4 - Insertion paysag\u00e8re\nAfin de limiter l'impact visuel des cuves d\u00e9di\u00e9es \u00e0 la d\u00e9fense incendie localis\u00e9es en partie Sud\ndu site, un renforcement des plantations existantes le long de la limite sud-est du site est\nassur\u00e9. Ce renforcement se fait en concertation avec les riverains concern\u00e9s et un paysagiste, et\nexclusivement \u00e0 l'aide d'essences locales.\nTitre V - Mesures compensatoires\nDe  mani\u00e8re  \u00e0  prot\u00e9ger  les  int\u00e9r\u00eats  vis\u00e9s  \u00e0  l'article  L.  181-3  du  code  de  l'environnement,\nl'exploitant met en \u0153uvre les mesures pr\u00e9sent\u00e9es dans son \u00e9tude d'impact.\nArticle V.1 - Pr\u00e9vention des arboviroses\nLa conception des b\u00e2timents prend en compte la colonisation de la commune de Pamiers par\nle  moustique-tigre.  Des  dispositions  sont  mises  en  place  pour  limiter  la  prolif\u00e9ration  et\nl'expansion de ce moustique-tigre.\nTitre VI - Pr\u00e9vention des risques technologiques\nArticle VI.1 - Dispositions g\u00e9n\u00e9rales\nLa pr\u00e9vention des risques technologiques au sein du site est encadr\u00e9e par les dispositions de\nl'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 4 octobre 2010 relatif \u00e0 la pr\u00e9vention des risques accidentels au sein des\ninstallations class\u00e9es pour la protection de l'environnement soumises \u00e0 autorisation.\nArticle VI.2 - Conception des installations\nArticle VI.2.1 -  Dispositions constructives et comportement au feu\nLes dispositions constructives et le comportement au feu des b\u00e2timents et locaux, objet du\npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, sont conformes  :\n\u2022aux dispositions des arr\u00eat\u00e9s minist\u00e9riels ci-dessous  :\n\u27a2arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 1er juin 2015 relatif aux prescriptions g\u00e9n\u00e9rales applicables aux\ninstallations relevant du r\u00e9gime de l'enregistrement au titre de l'une au moins des\nrubriques  4331  ou  4734  de  la  nomenclature  des  installations  class\u00e9es  pour  la\nprotection de l'environnement  ;\n\u27a2arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 13 juillet 1998 relatif aux prescriptions g\u00e9n\u00e9rales applicables aux\ninstallations class\u00e9es pour la protection de l'environnement soumises \u00e0 d\u00e9claration\nsous l'une ou plusieurs des rubriques nos 4120, 4130, 4140, 4150, 4738, 4739 ou 4740  ;\n\u27a2arr\u00eat\u00e9  minist\u00e9riel  du  23  d\u00e9cembre  1998  relatif  aux  prescriptions  g\u00e9n\u00e9rales\napplicables  aux  installations  class\u00e9es  pour  la  protection  de  l'environnement\nsoumises \u00e0 d\u00e9claration sous la rubrique n\u00b0  4511 ;\n\u27a2arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 29 mai 2000 relatif aux prescriptions g\u00e9n\u00e9rales applicables aux\ninstallations class\u00e9es pour la protection de l'environnement soumises \u00e0 d\u00e9claration\n19/3109 \u25a1 PREFECTURE DE L\u25a1ARIEGE \u25a1 DIRECTION DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE ET DE L\u25a1APPUI TERRITORIAL -\n09-2024-01-15-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d\u25a1autorisation environnemental relatif \u00e0 l\u25a1exploitation d\u25a1une usine de production de\npeintures a\u00e9ronautiques par la soci\u00e9t\u00e9 MAPAERO situ\u00e9e 10 avenue de Rijole, au sein de la zone d\u25a1activit\u00e9s du Pic \u00e0 Pamiers21\nsous  la  rubrique  n\u00b0  2925  \u00ab  accumulateurs  (ateliers  de  charge  d')  \u00bb  \u2013\n(Rubriques n\u00b02925-1 et n\u00b0 2925-2)  ;\n\u27a2arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 2 mai 2002 relatif aux prescriptions g\u00e9n\u00e9rales applicables aux\ninstallations class\u00e9es soumises \u00e0 d\u00e9claration sous la rubrique 2940  ;\n\u27a2arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 14 janvier 2000 relatif aux prescriptions g\u00e9n\u00e9rales applicables\naux  installations  class\u00e9es  pour  la  protection  de  l'environnement  soumises  \u00e0\nd\u00e9claration sous la rubrique n\u00b0 2662 (Stockage de polym\u00e8res [mati\u00e8res plastiques,\ncaoutchouc, \u00e9lastom\u00e8res, r\u00e9sines et adh\u00e9sifs synth\u00e9tiques)  ;\n\u2022aux  plans  et  caract\u00e9ristiques  techniques  contenus  dans  l'\u00e9tude  de  dangers  et  ses\nannexes  jointes  au  dossier  de  demande  d'autorisation  environnementale  du  30\nseptembre 2022, compl\u00e9t\u00e9e le 21 mars 2023 , pour les donn\u00e9es plus contraignantes que\ncelles des arr\u00eat\u00e9s minist\u00e9riels pr\u00e9cit\u00e9s et pour les installations non vis\u00e9es par ces arr\u00eat\u00e9s.\nLes justificatifs attestant du respect des dispositions constructives sp\u00e9cifiques sont tenues \u00e0 la\ndisposition de l'inspection des installations class\u00e9es.\nLes 5 cellules de stockage du b\u00e2timent 6 d\u00e9di\u00e9s au stockage de liquides inflammables pr\u00e9 -\nsentent les dimensions suivantes  :\n\u2022hauteur : 9 m ;\n\u2022longueur : 20,6 m ;\n\u2022largeur : 11,4 m.\nArticle VI.2.2 -  D\u00e9senfumage\nLe d\u00e9senfumage du site est a minima conforme  :\n\u2022aux dispositions des arr\u00eat\u00e9s minist\u00e9riels ci-dessous  :\n\u27a2arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 1er juin 2015 relatif aux prescriptions g\u00e9n\u00e9rales applicables aux\ninstallations relevant du r\u00e9gime de l'enregistrement au titre de l'une au moins des\nrubriques  4331  ou  4734  de  la  nomenclature  des  installations  class\u00e9es  pour  la\nprotection de l'environnement  ;\n\u27a2arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 13 juillet 1998 relatif aux prescriptions g\u00e9n\u00e9rales applicables aux\ninstallations class\u00e9es pour la protection de l'environnement soumises \u00e0 d\u00e9claration\nsous l'une ou plusieurs des rubriques nos 4120, 4130, 4140, 4150, 4738, 4739 ou 4740  ;\n\u27a2arr\u00eat\u00e9  minist\u00e9riel  du  23  d\u00e9cembre  1998  relatif  aux  prescriptions  g\u00e9n\u00e9rales\napplicables  aux  installations  class\u00e9es  pour  la  protection  de  l'environnement\nsoumises \u00e0 d\u00e9claration sous la rubrique n\u00b0 4511  ;\n\u27a2arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 29 mai 2000 relatif aux prescriptions g\u00e9n\u00e9rales applicables aux\ninstallations class\u00e9es pour la protection de l'environnement soumises \u00e0 d\u00e9claration\nsous  la  rubrique  n\u00b0  2925  \u00ab  accumulateurs  (ateliers  de  charge  d')  \u00bb  \u2013\n(Rubriques n\u00b02925-1 et n\u00b0 2925-2)  ;\n\u27a2arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 2 mai 2002 relatif aux prescriptions g\u00e9n\u00e9rales applicables aux\ninstallations class\u00e9es soumises \u00e0 d\u00e9claration sous la rubrique 2940  ;\n\u27a2arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 14 janvier 2000 relatif aux prescriptions g\u00e9n\u00e9rales applicables\naux  installations  class\u00e9es  pour  la  protection  de  l'environnement  soumises  \u00e0\nd\u00e9claration sous la rubrique n\u00b0 2662 (Stockage de polym\u00e8res [mati\u00e8res plastiques,\ncaoutchouc, \u00e9lastom\u00e8res, r\u00e9sines et adh\u00e9sifs synth\u00e9tiques)  ;\n\u2022aux  plans  et  caract\u00e9ristiques  techniques  contenus  dans  l'\u00e9tude  de  dangers  et  ses\nannexes  jointes  au  dossier  de  demande  d'autorisation  environnementale  du\n30 septembre 2022, compl\u00e9t\u00e9e le 21 mars 2023 , pour les donn\u00e9es plus contraignantes\nque celles des arr\u00eat\u00e9s minist\u00e9riels pr\u00e9cit\u00e9s et pour les installations non vis\u00e9es par ces\narr\u00eat\u00e9s.\n20/3109 \u25a1 PREFECTURE DE L\u25a1ARIEGE \u25a1 DIRECTION DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE ET DE L\u25a1APPUI TERRITORIAL -\n09-2024-01-15-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d\u25a1autorisation environnemental relatif \u00e0 l\u25a1exploitation d\u25a1une usine de production de\npeintures a\u00e9ronautiques par la soci\u00e9t\u00e9 MAPAERO situ\u00e9e 10 avenue de Rijole, au sein de la zone d\u25a1activit\u00e9s du Pic \u00e0 Pamiers22\nArticle VI.2.3 -  Organisation des stockages\nLes stockages du site (nature des produits stock\u00e9s, quantit\u00e9, \u00eelotage, r\u00e9tention) sont organis\u00e9s\nconform\u00e9ment :\n\u2022aux dispositions des arr\u00eat\u00e9s minist\u00e9riels ci-dessous  :\n\u27a2arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 1er juin 2015 relatif aux prescriptions g\u00e9n\u00e9rales applicables aux\ninstallations relevant du r\u00e9gime de l'enregistrement au titre de l'une au moins des\nrubriques  4331  ou  4734  de  la  nomenclature  des  installations  class\u00e9es  pour  la\nprotection de l'environnement  ;\n\u27a2arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 13 juillet 1998 relatif aux prescriptions g\u00e9n\u00e9rales applicables aux\ninstallations class\u00e9es pour la protection de l'environnement soumises \u00e0 d\u00e9claration\nsous l'une ou plusieurs des rubriques nos 4120, 4130, 4140, 4150, 4738, 4739 ou 4740  ;\n\u27a2arr\u00eat\u00e9  minist\u00e9riel  du  23  d\u00e9cembre  1998  relatif  aux  prescriptions  g\u00e9n\u00e9rales\napplicables  aux  installations  class\u00e9es  pour  la  protection  de  l'environnement\nsoumises \u00e0 d\u00e9claration sous la rubrique n\u00b0 4511  ;\n\u27a2arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 29 mai 2000 relatif aux prescriptions g\u00e9n\u00e9rales applicables aux\ninstallations class\u00e9es pour la protection de l'environnement soumises \u00e0 d\u00e9claration\nsous  la  rubrique  n\u00b0  2925  \u00ab  accumulateurs  (ateliers  de  charge  d')  \u00bb  \u2013\n(Rubriquesn\u00b02925-1 et n\u00b0 2925-2)  ;\n\u27a2arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 2 mai 2002 relatif aux prescriptions g\u00e9n\u00e9rales applicables aux\ninstallations class\u00e9es soumises \u00e0 d\u00e9claration sous la rubrique 2940  ;\n\u27a2arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 14 janvier 2000 relatif aux prescriptions g\u00e9n\u00e9rales applicables\naux  installations  class\u00e9es  pour  la  protection  de  l'environnement  soumises  \u00e0\nd\u00e9claration sous la rubrique n\u00b0 2662 (Stockage de polym\u00e8res [mati\u00e8res plastiques,\ncaoutchouc, \u00e9lastom\u00e8res, r\u00e9sines et adh\u00e9sifs synth\u00e9tiques)  ;\n\u2022aux  plans  et  caract\u00e9ristiques  techniques  contenus  dans  l'\u00e9tude  de  dangers  et  ses\nannexes  jointes  au  dossier  de  demande  d'autorisation  environnementale  du\n30 septembre 2022, compl\u00e9t\u00e9e le 21 mars 2023 , pour les donn\u00e9es plus contraignantes\nque celles des arr\u00eat\u00e9s minist\u00e9riels pr\u00e9cit\u00e9s et pour les installations non vis\u00e9es par ces\narr\u00eat\u00e9s.\nL'exploitant  \u00e9tablit  un  \u00e9tat  des  mati\u00e8res  stock\u00e9es  conform\u00e9ment  \u00e0  l'article  49  de  l'arr\u00eat\u00e9\nminist\u00e9riel du 4 octobre 2010 relatif \u00e0 la pr\u00e9vention des risques accidentels au sein des installa -\ntions class\u00e9es pour la protection de l'environnement soumises \u00e0 autorisation.\nLes cellules 1 \u00e0 5 du b\u00e2timent 6 sont d\u00e9di\u00e9es au stockage de liquides inflammables. Le volume\nmaximal de liquides inflammables entrepos\u00e9 dans chacune de ces cellules est de 252  m\u00b3. La\ncellule 6 de ce b\u00e2timent est d\u00e9di\u00e9 au stockage des emballages.\nLa hauteur de stockage dans ces cellules est limit\u00e9e \u00e0 5 m\u00e8tres.\nArticle VI.2.4 -  Mat\u00e9riels utilisables en atmosph\u00e8res explosibles\nDans les parties de l'installation mentionn\u00e9es \u00e0 l'article VI.3.1 et recens\u00e9es  comme pouvant \u00eatre\n\u00e0  l'origine  d'une  explosion,  les  installations  \u00e9lectriques,  m\u00e9caniques,  hydrauliques  et\npneumatiques sont conformes aux dispositions des articles R.  557-7-1 \u00e0 R. 557-7-9 du code de\nl'environnement.\n21/3109 \u25a1 PREFECTURE DE L\u25a1ARIEGE \u25a1 DIRECTION DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE ET DE L\u25a1APPUI TERRITORIAL -\n09-2024-01-15-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d\u25a1autorisation environnemental relatif \u00e0 l\u25a1exploitation d\u25a1une usine de production de\npeintures a\u00e9ronautiques par la soci\u00e9t\u00e9 MAPAERO situ\u00e9e 10 avenue de Rijole, au sein de la zone d\u25a1activit\u00e9s du Pic \u00e0 Pamiers23\nArticle VI.2.5 -  Installations \u00e9lectriques\nLes installations \u00e9lectriques sont con\u00e7ues, r\u00e9alis\u00e9es et entretenues de mani\u00e8re \u00e0 pr\u00e9venir tout\nfeu d'origine \u00e9lectrique. La conception, la r\u00e9alisation et l'entretien des installations \u00e9lectriques\nconform\u00e9ment \u00e0 la norme NFC 15-100 dans sa version en vigueur permettent de r\u00e9pondre aux\nexigences.  L'implantation  des  lignes  et  cheminement  est  r\u00e9alis\u00e9e  de  mani\u00e8re  \u00e0  \u00e9viter  leur\nd\u00e9gradation par les mati\u00e8res entrepos\u00e9es.\nLes installations \u00e9lectriques sont contr\u00f4l\u00e9es apr\u00e8s leur installation ou suite \u00e0 modification. Elles\nsont  contr\u00f4l\u00e9es  p\u00e9riodiquement  par  une  personne  comp\u00e9tente,  conform\u00e9ment  aux\ndispositions de la section 5 du chapitre VI du titre II de livre II de la quatri\u00e8me partie du code\ndu travail relatives \u00e0 la v\u00e9rification des installations \u00e9lectriques.\nDans  les  locaux  de  l'installation  recens\u00e9s  comme  pouvant  \u00eatre  \u00e0  l'origine  d'incendie  ou\nd'explosion en application de l'article 48  de l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 4 octobre 2010 relatif \u00e0 la\npr\u00e9vention des risques accidentels au sein des installations class\u00e9es pour la protection de\nl'environnement  soumises  \u00e0  autorisation,  un  interrupteur  central  ou  arr\u00eat  d'urgence,  bien\nsignal\u00e9  et  rep\u00e9r\u00e9  sur  un  plan,  permettant  de  couper  l'alimentation  \u00e9lectrique  des  locaux\nconcern\u00e9s est install\u00e9 de mani\u00e8re \u00e0 \u00eatre accessible depuis l'ext\u00e9rieur sauf si l'alimentation\n\u00e9lectrique  des  dispositifs  de  s\u00e9curit\u00e9  est  maintenue  lorsqu'elle  est  n\u00e9cessaire  \u00e0  leur\nfonctionnement.\n\u00c0 l'exception de ceux intrins\u00e8ques aux \u00e9quipements, les transformateurs de courant \u00e9lectrique,\nlorsqu'ils sont accol\u00e9s ou \u00e0 l'int\u00e9rieur des locaux \u00e0 risques, sont situ\u00e9s dans des locaux clos\nlargement ventil\u00e9s et isol\u00e9s des locaux \u00e0 risques par un mur et des portes coupe-feu, munies\nd'un ferme porte. Ce mur et ces portes sont respectivement de degr\u00e9 REI 120 et EI 120.\nDans le cas d'un \u00e9clairage artificiel, seul l'\u00e9clairage \u00e9lectrique est autoris\u00e9. Si l'\u00e9clairage met en\n\u0153uvre des lampes \u00e0 vapeur de sodium ou de mercure, l'exploitant prend toute disposition\npour qu'en cas d'\u00e9clatement de l'ampoule, tous les \u00e9l\u00e9ments soient confin\u00e9s dans l'appareil.\nLes appareils d'\u00e9clairage \u00e9lectrique ne sont pas situ\u00e9s en des points susceptibles d'\u00eatre heurt\u00e9s\nen cours d'exploitation ou sont prot\u00e9g\u00e9s contre les chocs.\nIls  sont  en  toute  circonstance  \u00e9loign\u00e9s  des  mati\u00e8res  entrepos\u00e9es  pour  \u00e9viter  leur\n\u00e9chauffement.\nArticle VI.2.6 -  Accessibilit\u00e9 des engins de secours \u00e0 proximit\u00e9 de l'installation\nLe site doit \u00eatre accessible aux moyens du SDIS en toutes circonstances en cas de demande de\nsecours.\nLes  portails  du  site  doivent  \u00eatre  \u00e9quip\u00e9s  d'un  syst\u00e8me  de  d\u00e9brayage  et  d'un  syst\u00e8me\nd'ouverture (triangle) tel que d\u00e9fini dans le guide technique relatif en mati\u00e8re d'accessibilit\u00e9\ndes moyens de secours \u00e9tabli par le SDIS de l'Ari\u00e8ge.\nL'installation  dispose  en  permanence  de  deux  acc\u00e8s  pour  permettre  \u00e0  tout  moment\nl'intervention des services d'incendie et de secours. Une voie engin permet de circuler le long\nde la p\u00e9riph\u00e9rie des b\u00e2timents. Cette voie, implant\u00e9e \u00e0 une distance au moins \u00e9gale \u00e0 1,5 fois la\nhauteur du b\u00e2timent, est  d\u00e9limit\u00e9e, maintenue en constant \u00e9tat de propret\u00e9 et d\u00e9gag\u00e9e de\ntout objet susceptible de g\u00eaner le passage. Les dimensions de cette voie sont conformes aux\ndispositions du guide technique relatif en mati\u00e8re d'accessibilit\u00e9 des moyens de secours \u00e9tabli\npar le SDIS de l'Ari\u00e8ge. Cette voie doit permettre l'attaque d'un sinistre sous deux angles\ndiff\u00e9rents en tenant compte notamment de la direction des vents dominants et doit permettre\nla projection des moyens d'extinction sur la totalit\u00e9 de la surface du b\u00e2timent. Les ouvrants du\nb\u00e2timent non desservis par cette voie doivent \u00eatre \u00e9quip\u00e9s de voie permettant le passage de\nsauveteurs \u00e0 pied et \u00e9quip\u00e9s.\n22/3109 \u25a1 PREFECTURE DE L\u25a1ARIEGE \u25a1 DIRECTION DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE ET DE L\u25a1APPUI TERRITORIAL -\n09-2024-01-15-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d\u25a1autorisation environnemental relatif \u00e0 l\u25a1exploitation d\u25a1une usine de production de\npeintures a\u00e9ronautiques par la soci\u00e9t\u00e9 MAPAERO situ\u00e9e 10 avenue de Rijole, au sein de la zone d\u25a1activit\u00e9s du Pic \u00e0 Pamiers24\nLes plans et dossiers techniques mis \u00e0 jour et le positionnement des moyens de lutte contre\nl'incendie (extincteurs, RIA\u2026) sont transmis au SDIS.\nArticle VI.2.7 -  Dispositifs de  r\u00e9tention et de  confinement des d\u00e9versements et\npollution accidentelles\nI.  L'exploitant  veille  \u00e0  ce  que  les  volumes  potentiels  de  r\u00e9tention  restent  disponibles  en\npermanence.\nLes dispositifs de r\u00e9tention sont notamment implant\u00e9s et dimensionn\u00e9s selon les dispositions\nde  l'article  22  de  l'arr\u00eat\u00e9  minist\u00e9riel  du  1er juin  2015  relatif  aux  prescriptions  g\u00e9n\u00e9rales\napplicables aux installations relevant du r\u00e9gime de l'enregistrement au titre de l'une au moins\ndes rubriques 4331 ou 4734 de la nomenclature des installations class\u00e9es pour la protection de\nl'environnement .\nII. Les eaux susceptibles d'\u00eatre pollu\u00e9s lors d'un accident ou d'un sinistre, y compris les eaux\nutilis\u00e9es pour l'extinction, sont  :\n\u2022dans le cas d'un sinistre se produisant au sein d'une cellule d\u00e9di\u00e9e au stockage de\nliquides inflammables, recueillies dans une r\u00e9tention d\u00e9port\u00e9e constitu\u00e9e d'un\nbassin  b\u00e9ton  d'un  volume  de  225  m\u00b3.  Cette  r\u00e9tention  d\u00e9port\u00e9e  respecte  les\ndispositions du C du II de l'article 22 de l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 1er juin 2015 relatif\naux prescriptions g\u00e9n\u00e9rales applicables aux installations relevant du r\u00e9gime de\nl'enregistrement au titre de l'une au  moins des rubriques 4331  ou  4734  de la\nnomenclature des installations class\u00e9es pour la protection de l'environnement  ;\n\u2022dans le cas d'un sinistre se produisant en dehors des cellules d\u00e9di\u00e9es au stockage\ndes liquides inflammables, recueillies dans une capacit\u00e9 de r\u00e9tention constitu\u00e9e\npar les deux bassins de r\u00e9tention en s\u00e9rie d\u00e9crit \u00e0 l'article III.2.1 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nL'infiltration des eaux contenues dans ce bassin est interrompue en cas de sinistre.\nArticle VI.3 - Dispositifs et mesures de pr\u00e9vention des accidents\nArticle VI.3.1 -  Localisation des risques\nL'exploitant  \u00e9tablit  le  plan  de  localisation  des  risques  mentionn\u00e9  \u00e0  l'article  48  de  l'arr\u00eat\u00e9\nminist\u00e9riel  du  4  octobre  2010  relatif  \u00e0  la  pr\u00e9vention  des  risques  accidentels  au  sein  des\ninstallations class\u00e9es pour la protection de l'environnement soumises \u00e0 autorisation.\nArticle VI.3.2 -  Acc\u00e8s, surveillance et formation\nL'exploitant prend les dispositions n\u00e9cessaires au contr\u00f4le des acc\u00e8s, ainsi qu'\u00e0 la connaissance\npermanente  des  personnes  pr\u00e9sentes  dans  l'\u00e9tablissement.  Les  personnes  \u00e9trang\u00e8res  \u00e0\nl'\u00e9tablissement n'ont pas l'acc\u00e8s libre aux installations.\nL'exploitant  d\u00e9signe  une  ou  plusieurs  personnes  r\u00e9f\u00e9rentes  ayant  une  connaissance  de  la\nconduite  de  l'installation,  des  dangers  et  inconv\u00e9nients  que  son  exploitation  induit,  des\nproduits utilis\u00e9s ou stock\u00e9s dans l'installation et des dispositions \u00e0 mettre en \u0153uvre en cas\nd'incident.\nOutre l'aptitude au poste occup\u00e9, les diff\u00e9rents op\u00e9rateurs et intervenants sur le site, y compris\nle personnel int\u00e9rimaire, re\u00e7oivent une formation sur les risques inh\u00e9rents des installations, la\nconduite  \u00e0  tenir  en  cas  d'incident  ou  accident  et  sur  la  mise  en  \u0153uvre  des  moyens\nd'intervention.\n23/3109 \u25a1 PREFECTURE DE L\u25a1ARIEGE \u25a1 DIRECTION DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE ET DE L\u25a1APPUI TERRITORIAL -\n09-2024-01-15-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d\u25a1autorisation environnemental relatif \u00e0 l\u25a1exploitation d\u25a1une usine de production de\npeintures a\u00e9ronautiques par la soci\u00e9t\u00e9 MAPAERO situ\u00e9e 10 avenue de Rijole, au sein de la zone d\u25a1activit\u00e9s du Pic \u00e0 Pamiers25\nArticle VI.3.3 -  Travaux par point chaud\nIl est interdit d'apporter du feu ou une source d'ignition sous une forme quelconque dans les\nzones de dangers pr\u00e9sentant des risques d'incendie ou d'explosion sauf pour les interventions\nayant fait l'objet d'un permis d'intervention sp\u00e9cifique.\nArticle VI.3.4 -  Utilit\u00e9s\nL'exploitant assure en permanence la fourniture ou la disponibilit\u00e9 des utilit\u00e9s qui permettent\naux installations de fonctionner dans leur domaine de s\u00e9curit\u00e9 ou alimentent les \u00e9quipements\nimportants concourant \u00e0 la mise en s\u00e9curit\u00e9 ou \u00e0 l'arr\u00eat d'urgence des installations.\nLes \u00e9quipements et param\u00e8tres importants pour la s\u00e9curit\u00e9 doivent pouvoir \u00eatre maintenus en\nservice  ou  mis  en  position  de  s\u00e9curit\u00e9  en  cas  de  d\u00e9faillance  de  l'alimentation  \u00e9lectrique\nprincipale.\nArticle VI.3.5 -  Domaine de fonctionnement s\u00fbr des proc\u00e9d\u00e9s\nL'exploitant  \u00e9tablit,  sous  sa  responsabilit\u00e9,  les  plages  de  variation  des  param\u00e8tres  qui\nd\u00e9terminent  la s\u00fbret\u00e9  de fonctionnement des installations.  Il met en place des dispositifs\npermettant de maintenir ces param\u00e8tres dans les plages de fonctionnement. L'installation est\n\u00e9quip\u00e9e de dispositifs d'alarme lorsque les param\u00e8tres sont susceptibles de sortir des plages de\nfonctionnement.  Le  d\u00e9clenchement  de  l'alarme  entra\u00eene  des  mesures  automatiques  ou\nmanuelles appropri\u00e9es \u00e0 la correction des d\u00e9rives.\nLes  dispositifs  utilis\u00e9s  \u00e0  cet  effet  sont  ind\u00e9pendants  des  syst\u00e8mes  de  conduite.  Toute\ndisposition contraire doit \u00eatre justifi\u00e9e et faire l'objet de mesures compensatoires.\nLes syst\u00e8mes de mise en s\u00e9curit\u00e9 des installations sont \u00e0 s\u00e9curit\u00e9 positive.\nArticle VI.3.6 -  Mesures de ma\u00eetrise des risques et barri\u00e8res de s\u00e9curit\u00e9\nLes barri\u00e8res de s\u00e9curit\u00e9 et les mesures anti-intrusion propos\u00e9es dans l'\u00e9tude de dangers et ses\nannexes jointe au dossier de demande d'autorisation environnementale du 30 septembre 2022,\ncompl\u00e9t\u00e9 le 21 mars 2023 sont en place. Elles sont exploit\u00e9es et maintenues en bon \u00e9tat\nconform\u00e9ment aux r\u00e9f\u00e9rentiels en vigueur et aux donn\u00e9es de l'\u00e9tude de dangers et ses annexes.\nArticle VI.4 - Moyens d'intervention en cas d'accident et organisation des secours\nArticle VI.4.1 -  Moyens de lutte contre l'incendie\nL'exploitant dispose de ses propres moyens de lutte contre l'incendie adapt\u00e9s aux risques \u00e0\nd\u00e9fendre, et au minimum les moyens d\u00e9finis par les arr\u00eat\u00e9s minist\u00e9riels suivants  :\n\u2022arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 30 juin 2006 relatif aux prescriptions g\u00e9n\u00e9rales applicables aux\ninstallations relevant du r\u00e9gime de l'autorisation au titre de la rubrique n\u00b0 3260 de la\nnomenclature des installations class\u00e9es pour la protection de l'environnement  ;\n\u2022arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 1er juin 2015 relatif aux prescriptions g\u00e9n\u00e9rales applicables aux\ninstallations  relevant  du  r\u00e9gime de  l'enregistrement  au  titre  de l'une  au  moins  des\nrubriques 4331 ou 4734 de la nomenclature des installations class\u00e9es pour la protection\nde l'environnement  ;\n\u2022arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 13 juillet 1998relatif aux prescriptions g\u00e9n\u00e9rales applicables aux\ninstallations class\u00e9es pour la protection de l'environnement soumises \u00e0 d\u00e9claration sous\nl'une ou plusieurs des rubriques nos 4120, 4130, 4140, 4150, 4738, 4739 ou 4740  ;\n24/3109 \u25a1 PREFECTURE DE L\u25a1ARIEGE \u25a1 DIRECTION DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE ET DE L\u25a1APPUI TERRITORIAL -\n09-2024-01-15-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d\u25a1autorisation environnemental relatif \u00e0 l\u25a1exploitation d\u25a1une usine de production de\npeintures a\u00e9ronautiques par la soci\u00e9t\u00e9 MAPAERO situ\u00e9e 10 avenue de Rijole, au sein de la zone d\u25a1activit\u00e9s du Pic \u00e0 Pamiers26\n\u2022arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 23 d\u00e9cembre 1998 relatif aux prescriptions g\u00e9n\u00e9rales applicables\naux installations class\u00e9es pour la protection de l'environnement soumises \u00e0 d\u00e9claration\nsous la rubrique n\u00b0 4511  ;\n\u2022arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 29 mai 2000 relatif aux prescriptions g\u00e9n\u00e9rales applicables aux\ninstallations class\u00e9es pour la protection de l'environnement soumises \u00e0 d\u00e9claration sous\nla rubrique n\u00b0 2925 \u00ab  accumulateurs (ateliers de charge d')  \u00bb \u2013 (Rubriques n\u00b0 2925-1 et\nn\u00b0 2925-2) ;\n\u2022arr\u00eat\u00e9  minist\u00e9riel du  2  mai  2002  relatif  aux prescriptions  g\u00e9n\u00e9rales  applicables  aux\ninstallations class\u00e9es soumises \u00e0 d\u00e9claration sous la rubrique 2940  ;\n\u2022arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 14 janvier 2000 relatif aux prescriptions g\u00e9n\u00e9rales applicables aux\ninstallations class\u00e9es pour la protection de l'environnement soumises \u00e0 d\u00e9claration sous\nla  rubrique  n\u00b0 2662  (Stockage  de  polym\u00e8res  [mati\u00e8res  plastiques,  caoutchouc,\n\u00e9lastom\u00e8res, r\u00e9sines et adh\u00e9sifs synth\u00e9tiques).\nCes moyens sont compl\u00e9t\u00e9s par ceux d\u00e9crits dans l'\u00e9tude de dangers et ses annexes jointe au\ndossier  de  demande  d'autorisation  environnementale  du  30  septembre  2022,  compl\u00e9t\u00e9  le\n21 mars 2023 et par ceux d\u00e9crits ci-apr\u00e8s  :\n\u2022un  dispositif  de  d\u00e9tection  automatique  incendie,  avec  report  d'alarme,  couvre  les\nb\u00e2timents de production  ;\n\u2022un  dispositif  d'extinction  automatique,  aliment\u00e9e  par  une  r\u00e9serve  d'eau  d\u00e9di\u00e9e  de\n400 m\u00b3,  \u00e9quipe  les  b\u00e2timents  de  production.  La  r\u00e9serve  associ\u00e9e  \u00e0  ce  syst\u00e8me  est\n\u00e9quip\u00e9e de mani\u00e8re \u00e0 pouvoir \u00eatre r\u00e9aliment\u00e9e par les engins de secours. Un syst\u00e8me\nmousse est \u00e9galement associ\u00e9 \u00e0 ce dispositif  ;\n\u2022une  r\u00e9serve  d'eau  incendie  de  240  m\u00b3  et  une  autre  de  120  m\u00b3,  distinctes  de  celle\nalimentant le dispositif d'extinction automatique, sont implant\u00e9es respectivement au\nsud et au nord du site.\nLes  r\u00e9serves  d'eau  incendie  sont  situ\u00e9es  hors  des  effets  thermiques  et  de  surpression\nsusceptibles de les d\u00e9grader en cas d'incendie ou d'explosion sur le site, et sont am\u00e9nag\u00e9es\nconform\u00e9ment aux dispositions du R\u00e8glement D\u00e9partemental de D\u00e9fense Ext\u00e9rieure contre\nl'Incendie (RDDECI).\nLes \u00e9quipements sont maintenus en bon \u00e9tat, rep\u00e9r\u00e9s et facilement accessibles. Un plan des\nmoyens de lutte est tenu en permanence, de fa\u00e7on facilement accessible, \u00e0 la disposition de\nl'inspection des installations class\u00e9es et des services d'incendie et de secours.\nUne proc\u00e9dure d\u00e9finissant les modalit\u00e9s d'exploitation des diff\u00e9rentes alarmes et la mise en\n\u0153uvre des premi\u00e8res mesures d'intervention par les personnels habilit\u00e9s du site, est \u00e9tablie.\nArticle VI.4.2 -  Plan d'op\u00e9ration interne\nL'exploitant \u00e9tablit, avant la mise en service de l'installation, un plan d'op\u00e9ration interne sur la\nbase des risques et moyens d'intervention n\u00e9cessaires pour les scenarii \u00e9tudi\u00e9s dans l'\u00e9tude de\ndangers .\nCe plan d'op\u00e9ration interne d\u00e9finit les mesures d'organisation, les m\u00e9thodes d'intervention et\nles moyens n\u00e9cessaires que l'exploitant doit mettre en \u0153uvre pour prot\u00e9ger le personnel, les\npopulations et l'environnement.\nLe plan d'op\u00e9ration interne contient, a minima, les donn\u00e9es et informations pr\u00e9vues aux points\na \u00e0 h de l'annexe V de l'arr\u00eat\u00e9 du 26 mai 2014 relatif \u00e0 la pr\u00e9vention des accidents majeurs dans\nles installations class\u00e9es mentionn\u00e9es \u00e0 la section 9, chapitre V, titre Ier du livre V du code de\nl'environnement, ainsi que celles mentionn\u00e9es aux articles suivants  :\n25/3109 \u25a1 PREFECTURE DE L\u25a1ARIEGE \u25a1 DIRECTION DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE ET DE L\u25a1APPUI TERRITORIAL -\n09-2024-01-15-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d\u25a1autorisation environnemental relatif \u00e0 l\u25a1exploitation d\u25a1une usine de production de\npeintures a\u00e9ronautiques par la soci\u00e9t\u00e9 MAPAERO situ\u00e9e 10 avenue de Rijole, au sein de la zone d\u25a1activit\u00e9s du Pic \u00e0 Pamiers27\n Article VI.4.2.1 Mesures d'organisation\nLe plan d'op\u00e9ration interne doit contenir des dispositions relatives \u00e0 la  mise en place  d'une\norganisation pour  accueillir,  en  toutes  circonstances,  en  cas  de  demande  de  secours,  les\nsecours \u00e0 l'entr\u00e9e du site, fournir au Commandement des Op\u00e9rations de Secours (COS), sur sa\ndemande, les plans, documents et informations n\u00e9cessaires \u00e0 la mise en place d'une strat\u00e9gie\nd'intervention, et assister le COS en qualit\u00e9 de conseiller technique, si besoin. Un personnel du\nsite  habilit\u00e9  \u00ab installations  \u00e9lectriques  \u00bb  doit  \u00eatre  disponible  afin  d'aider  le  COS  dans  ses\nactions.\n Article VI.4.2.2 Point  de  rassemblement  et  registre  du  personnel\next\u00e9rieur\nUn point unique de rassemblement des personnels est d\u00e9fini et mat\u00e9rialis\u00e9.\nUn registre d'entr\u00e9e des personnels ext\u00e9rieurs et devant intervenir dans les locaux est tenu afin\nde porter \u00e0 la connaissance la pr\u00e9sence de ces personnes. Lors de leur arriv\u00e9e \u00e0 l'accueil de\nl'\u00e9tablissement, ces personnes sont inform\u00e9es et sensibilis\u00e9es sur l'attitude qu'elles doivent\nadopter en cas d'alarme incendie.\n Article VI.4.2.3 Exercices et r\u00e9vision du plan d'op\u00e9ration interne\nLe plan d'op\u00e9ration interne est test\u00e9 chaque ann\u00e9e et mis \u00e0 jour, si n\u00e9cessaire.\nLes  exercices  font  l'objet  de  compte-rendus  qui  sont  tenus  \u00e0  la  disposition  des  services\nd'incendie et de secours et de l'inspection des installations class\u00e9es.\nTitre VII - Pr\u00e9vention et gestion des d\u00e9chets\nArticle VII.1 - Production de d\u00e9chets, recyclage et valorisation\nLes  principaux  d\u00e9chets  g\u00e9n\u00e9r\u00e9s  par  le  fonctionnement  normal  de  l'installation  sont  les\nsuivants :\nType de d\u00e9chets Nature des d\u00e9chets Code d\u00e9chets\nD\u00e9chets non dangereuxPapier / Cartons 20 01 01\nPlastique / Emballages15 01 02\n15 01 06\nPalettes caisses bois 15 01 03\nDND en m\u00e9lange 20 03 99\nIBC 15 01 10\nD\u00e9chets dangereuxEmballages contenant des r\u00e9sidus de\nsubstances dangereuses ou contamin\u00e9s par\nde tels r\u00e9sidus15 01 10 *\nD\u00e9chets de peintures et vernis contenant\ndes solvants organiques ou d'autres\nsubstances dangereuses08 01 11 *\nEaux de lavage et liqueurs m\u00e8res aqueuses07 01 01 *\n07 01 04 *\nAutres solvants, liquides de lavage et\nliqueurs m\u00e8res organiques07 07 04*\nD\u00e9chets d'isocyanates 08 05 01 *\n26/3109 \u25a1 PREFECTURE DE L\u25a1ARIEGE \u25a1 DIRECTION DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE ET DE L\u25a1APPUI TERRITORIAL -\n09-2024-01-15-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d\u25a1autorisation environnemental relatif \u00e0 l\u25a1exploitation d\u25a1une usine de production de\npeintures a\u00e9ronautiques par la soci\u00e9t\u00e9 MAPAERO situ\u00e9e 10 avenue de Rijole, au sein de la zone d\u25a1activit\u00e9s du Pic \u00e0 Pamiers28\nArticle VII.2 - Limitation du stockage sur site\nLa quantit\u00e9 de d\u00e9chets entrepos\u00e9s sur le site ne d\u00e9passe pas les quantit\u00e9s suivantes  :\nType de\nd\u00e9chetsNature des d\u00e9chets Code d\u00e9chetsQuantit\u00e9s maximales\nstock\u00e9es sur le site\nD\u00e9chets non\ndangereuxPapier / Cartons 20 01 01 2 tonnes\nPlastique / Emballages15 01 02\n15 01 061 tonne\nPalettes caisses bois 15 01 03 2 tonnes\nDND en m\u00e9lange 20 03 99 600 kg\nIBC 15 01 10 10 tonnes\nD\u00e9chets\ndangereuxEmballages contenant des r\u00e9sidus de\nsubstances dangereuses ou\ncontamin\u00e9s par de tels r\u00e9sidus15 01 10 * 6 tonnes\nD\u00e9chets de peintures et vernis\ncontenant des solvants organiques\nou d'autres substances dangereuses08 01 11 * 5 tonnes\nEaux de lavage et liqueurs m\u00e8res\naqueuses07 01 01 *\n07 01 04 *1,5 tonnes\nAutres solvants, liquides de lavage et\nliqueurs m\u00e8res organiques07 07 04* 500 kg\nD\u00e9chets d'isocyanates 08 05 01 * 1 tonne\nTitre VIII - Conditions particuli\u00e8res applicables \u00e0 certaines installations et\n\u00e9quipements connexes\nArticle VIII.1 - Conditions particuli\u00e8res applicables \u00e0 l'atelier chromates\nArticle VIII.1.1 -  Restriction d'acc\u00e8s\nL'acc\u00e8s \u00e0 l'atelier chromates se fait par un sas d\u00e9di\u00e9. Cet acc\u00e8s est limit\u00e9 au seul personnel\nautoris\u00e9, dont l'exploitant \u00e9tablit une liste r\u00e9guli\u00e8rement mise \u00e0 jour.\nArticle VIII.1.2 -  Formation du personnel\nSans pr\u00e9judice des dispositions du code de travail, l'exploitant \u00e9tablit la liste du personnel\nautoris\u00e9 \u00e0 acc\u00e9der \u00e0 cet atelier. Ce personnel a re\u00e7u une formation sp\u00e9cifique \u00e0 la pr\u00e9vention\ndes  risques  particuliers  li\u00e9s  \u00e0  ces  produits  et  \u00e0  la  bonne  mise  en  \u0153uvre  des  moyens  de\nprotection individuelle.\nArticle VIII.1.3 -  Manipulation du chromate de strontium\nLe d\u00e9conditionnement des pigments de chromate de strontium est effectu\u00e9 sous une hotte\nconnect\u00e9e au syst\u00e8me de ventilation.\nLes emballages us\u00e9s sont plac\u00e9s dans des f\u00fbts \u00e9tanches qui re\u00e7oivent un \u00e9tiquetage sp\u00e9cifique,\net qui sont ensuite repris par une entreprise d\u00fbment agr\u00e9\u00e9e pour leur retraitement.\nLe volume int\u00e9rieur de l'atelier chromates est maintenu en d\u00e9pression.\n27/3109 \u25a1 PREFECTURE DE L\u25a1ARIEGE \u25a1 DIRECTION DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE ET DE L\u25a1APPUI TERRITORIAL -\n09-2024-01-15-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d\u25a1autorisation environnemental relatif \u00e0 l\u25a1exploitation d\u25a1une usine de production de\npeintures a\u00e9ronautiques par la soci\u00e9t\u00e9 MAPAERO situ\u00e9e 10 avenue de Rijole, au sein de la zone d\u25a1activit\u00e9s du Pic \u00e0 Pamiers29\nArticle VIII.1.4 -  Plan de maintenance pr\u00e9ventive des \u00e9quipements\nLes \u00e9quipements de cet atelier, et en particulier le syst\u00e8me de ventilation, la hotte d'aspiration\net le dispositif de traitement de l'air, font l'objet d'un plan de maintenance pr\u00e9ventive. Les\nop\u00e9rations de maintenance pr\u00e9ventive et curative  de ces \u00e9quipements sont consign\u00e9es sur un\nregistre tenu \u00e0 la disposition de l'inspection des installations class\u00e9es.\nArticle VIII.1.5 -  Livraison\nLa fr\u00e9quence de livraison des pigments de chromate de strontium est limit\u00e9e \u00e0 trois par mois.\nLe volume de pigments est limit\u00e9 \u00e0 3 palettes de 40 sacs de 25  kg par livraison.\nLa r\u00e9ception des pigments de chromate de strontium fait l'objet d'une consigne \u00e9crite port\u00e9e \u00e0\nla connaissance du personnel.\nLa  livraison  des  pigments  de  chromate  de  strontium  se  r\u00e9alise  devant  le  sas  de  l'atelier\nChromates, les produits passent directement du camion \u00e0 l'enceinte s\u00e9curis\u00e9e, sans aucun\ntransit sur le site.\nEn cas de perte d'int\u00e9grit\u00e9 d'un contenant lors de la r\u00e9ception des pigments, un aspirateur\nd\u00e9di\u00e9  \u00e9quipe  d'un  filtre  absolu  est  en  permanence  disponible  \u00e0  proximit\u00e9  de  la  zone  de\nlivraison.\nArticle VIII.1.6 -  Moyens de lutte contre l'incendie\nDes extincteurs adapt\u00e9s au risque sont judicieusement r\u00e9partis au sein de l'atelier et sur la zone\nde livraison.\nArticle VIII.2 - Conditions  particuli\u00e8res  applicables  aux  cabines  de  peinture  et  aux\n\u00e9tuves de s\u00e9chage\nArticle VIII.2.1 -  Cabines de peintures\nLa quantit\u00e9 de peintures mise en \u0153uvre au sein des cabines de peinture est inf\u00e9rieure \u00e0 un litre\npar cabine.\nLes cabines de peinture sont \u00e9quip\u00e9es d'un syst\u00e8me de ventilation muni d'une alarme sonore et\nvisuelle. Ce syst\u00e8me de ventilation est r\u00e9guli\u00e8rement entretenu et maintenu en bon \u00e9tat de\nfonctionnement.\nArticle VIII.2.2 -  \u00c9tuves de s\u00e9chage\nLes \u00e9tuves de s\u00e9chage sont \u00e9quip\u00e9es d'un syst\u00e8me de ventilation muni d'une alarme sonore et\nvisuelle.\nLes \u00e9tudes de s\u00e9chage disposent d'un syst\u00e8me de r\u00e9gulation automatique de temp\u00e9rature. Un\ndispositif d'alerte et de coupure de l'alimentation en \u00e9nergie en cas d'\u00e9l\u00e9vation anormale de l a\ntemp\u00e9rature est associ\u00e9 \u00e0 cette r\u00e9gulation.\nLa r\u00e9gulation et le dispositif d'alerte et de coupure sont r\u00e9guli\u00e8rement entretenus et maintenus\nen bon \u00e9tat de fonctionnement.\n28/3109 \u25a1 PREFECTURE DE L\u25a1ARIEGE \u25a1 DIRECTION DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE ET DE L\u25a1APPUI TERRITORIAL -\n09-2024-01-15-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d\u25a1autorisation environnemental relatif \u00e0 l\u25a1exploitation d\u25a1une usine de production de\npeintures a\u00e9ronautiques par la soci\u00e9t\u00e9 MAPAERO situ\u00e9e 10 avenue de Rijole, au sein de la zone d\u25a1activit\u00e9s du Pic \u00e0 Pamiers30\nTitre IX - Dispositions finales\nArticle IX.1 - Caducit\u00e9\nL'arr\u00eat\u00e9 d'autorisation environnementale cesse de produire effet lorsque le projet n'a pas \u00e9t\u00e9\nmis en service ou r\u00e9alis\u00e9 dans  un d\u00e9lai de trois ans \u00e0  compter du jour de la notification de\nl'autorisation, sauf cas de force majeure ou de demande justifi\u00e9e et accept\u00e9e de prorogation\nde d\u00e9lai et sans pr\u00e9judice des dispositions des articles R.  211-117 et R. 214-97 .\nLe  d\u00e9lai  mentionn\u00e9  ci-dessus  est  suspendu  jusqu'\u00e0  la  notification  au  b\u00e9n\u00e9ficiaire  de\nl'autorisation environnementale  :\n1\u00b0 D'une d\u00e9cision devenue d\u00e9finitive en cas de recours devant la juridiction administrative\ncontre l'arr\u00eat\u00e9 d'autorisation environnementale ou ses arr\u00eat\u00e9s compl\u00e9mentaires  ;\n2\u00b0 D'une d\u00e9cision devenue d\u00e9finitive en cas de recours devant la juridiction administrative\ncontre  le  permis  de  construire  du  projet  ou  la  d\u00e9cision  de  non-opposition  \u00e0  d\u00e9claration\npr\u00e9alable ;\n3\u00b0  D'une  d\u00e9cision  devenue  irr\u00e9vocable  en  cas  de  recours  devant  un  tribunal  de  l'ordre\njudiciaire, en application de l'article L.  480-13 du code de l'urbanisme, contre le permis de\nconstruire du projet.\nArticle IX.2 - Frais\nTous les frais inh\u00e9rents \u00e0 l'application des prescriptions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sont \u00e0 la charge\nde l'exploitant.\nArticle IX.3 - Sanctions\nLes  infractions  ou  l'inobservation  des  conditions  l\u00e9gales  fix\u00e9es  par  le  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9\nentra\u00eenent l'application des sanctions administratives et p\u00e9nales pr\u00e9vues par le titre VII du\nlivre Ier du code de l'environnement.\nArticle IX.4 - D\u00e9lais et voies de recours\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est soumis \u00e0 un contentieux de pleine juridiction.\nIl peut \u00eatre d\u00e9f\u00e9r\u00e9 aupr\u00e8s du tribunal administratif de Toulouse  :\n1\u00b0  par  les  tiers,  personnes  physiques  ou  morales,  les  communes  int\u00e9ress\u00e9es  ou  leurs\ngroupements,  en  raison  des  inconv\u00e9nients  ou  des  dangers  que  le  fonctionnement  de\nl'installation pr\u00e9sente pour les int\u00e9r\u00eats mentionn\u00e9s aux articles L.  211-1 et L. 511-1 du code de\nl'environnement dans un d\u00e9lai de quatre mois \u00e0 compter de la publication ou de l'affichage de\nla pr\u00e9sente d\u00e9cision.\n2\u00b0  par les demandeurs ou exploitants, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date \u00e0\nlaquelle la d\u00e9cision leur a \u00e9t\u00e9 notifi\u00e9e.\nLe  tribunal  administratif  peut  \u00eatre  saisi,  non  seulement  par  courrier  mais  \u00e9galement  par\nl'application informatique T\u00e9l\u00e9recours, accessible par le lien https://www.telerecours.fr/ .\nTout recours administratif ou contentieux doit \u00eatre notifi\u00e9 \u00e0 l'auteur et au b\u00e9n\u00e9ficiaire de la\nd\u00e9cision,  \u00e0  peine,  selon  le  cas,  de  non  prorogation  du  d\u00e9lai  de  recours  contentieux  ou\nd'irrecevabilit\u00e9. Cette notification doit \u00eatre adress\u00e9e par lettre recommand\u00e9e avec accus\u00e9 de\nr\u00e9ception  dans  un  d\u00e9lai  de  quinze  jours  francs  \u00e0  compter  de  la  date  d'envoi  du  recours\nadministratif  ou  du  d\u00e9p\u00f4t  du  recours  contentieux  (article  R.  181-51  du  code  de\nl'environnement).\n29/3109 \u25a1 PREFECTURE DE L\u25a1ARIEGE \u25a1 DIRECTION DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE ET DE L\u25a1APPUI TERRITORIAL -\n09-2024-01-15-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d\u25a1autorisation environnemental relatif \u00e0 l\u25a1exploitation d\u25a1une usine de production de\npeintures a\u00e9ronautiques par la soci\u00e9t\u00e9 MAPAERO situ\u00e9e 10 avenue de Rijole, au sein de la zone d\u25a1activit\u00e9s du Pic \u00e0 Pamiers31\nArticle IX.5 - Publicit\u00e9\nConform\u00e9ment aux dispositions de l'article R.  181-44 du code de l'environnement  :\n1\u00b0 Une copie de l'arr\u00eat\u00e9 d'autorisation environnementale ou de l'arr\u00eat\u00e9 de refus est d\u00e9pos\u00e9e \u00e0\nla mairie de  du projet et peut y \u00eatre consult\u00e9e  ;\n2\u00b0 Un extrait de ces arr\u00eat\u00e9s est affich\u00e9 \u00e0 la mairie de Pamiers pendant une dur\u00e9e minimum d'un\nmois ; proc\u00e8s-verbal de l'accomplissement de cette formalit\u00e9 est dress\u00e9 par les soins du maire  ;\n3\u00b0 L'arr\u00eat\u00e9 est adress\u00e9 \u00e0 chaque conseil municipal et aux autres autorit\u00e9s locales ayant \u00e9t\u00e9\nconsult\u00e9es en application de l'article  R. 181-38, \u00e0 savoir  le conseil municipal de la ville de\nPamiers ;\n4\u00b0  L'arr\u00eat\u00e9  est  publi\u00e9  sur  le  site  internet  de  la  pr\u00e9fecture  de  l'Ari\u00e8ge  pendant  une  dur\u00e9e\nminimale de quatre mois.\nArticle IX.6 - Ex\u00e9cution\nLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de l'Ari\u00e8ge, le directeur d\u00e9partemental des territoires et\nle  directeur  r\u00e9gional  de  l'environnement,  de  l'am\u00e9nagement  et  du  logement  de  la  r\u00e9gion\nOccitanie et le maire de la commune de Pamiers sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de\nl'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 au recueil d\u00e9partemental des actes administratifs\net notifi\u00e9 \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 MAPAERO.\nFait \u00e0 Foix, le 15 janvier 2024\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation, \nLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral\nSign\u00e9\nJean-Philippe DARGENT\n30/3109 \u25a1 PREFECTURE DE L\u25a1ARIEGE \u25a1 DIRECTION DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE ET DE L\u25a1APPUI TERRITORIAL -\n09-2024-01-15-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d\u25a1autorisation environnemental relatif \u00e0 l\u25a1exploitation d\u25a1une usine de production de\npeintures a\u00e9ronautiques par la soci\u00e9t\u00e9 MAPAERO situ\u00e9e 10 avenue de Rijole, au sein de la zone d\u25a1activit\u00e9s du Pic \u00e0 Pamiers32\nAnnexe 1 \u2013  Plan de localisation des points de mesure des \u00e9mergences et des niveaux de\nbruit en limites de propri\u00e9t\u00e9\nVU, pour \u00eatre annex\u00e9 \u00e0 mon arr\u00eat\u00e9 \nen date de ce jour.\nFOIX, le 15 janvier 2024\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation, \nLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral\nSign\u00e9\nJean-Philippe DARGENT\n31/31\n09 \u25a1 PREFECTURE DE L\u25a1ARIEGE \u25a1 DIRECTION DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE ET DE L\u25a1APPUI TERRITORIAL -\n09-2024-01-15-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d\u25a1autorisation environnemental relatif \u00e0 l\u25a1exploitation d\u25a1une usine de production de\npeintures a\u00e9ronautiques par la soci\u00e9t\u00e9 MAPAERO situ\u00e9e 10 avenue de Rijole, au sein de la zone d\u25a1activit\u00e9s du Pic \u00e0 Pamiers33","date":"2024-01-15","first_seen_on":"2024-08-21T18:16:58+00:00","id":"d3a257b171268013c1a80a8b1a4576fc11b40c9297ce3ff9130a6151fcbc3ed9","name":"recueil-09-2024-005-recueil-des-actes-administratifs-special-2","pdf_creation_date":"2024-01-15T08:03:08+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.ariege.gouv.fr/contenu/telechargement/28537/193678/file/recueil-09-2024-005-recueil-des-actes-administratifs-special-2.pdf"}