{"administration":"ppparis","administration_name":"Pr\u00e9fecture de police de Paris","content":"PREFECTURE qPDE POLICELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nq\nArr\u00eat\u00e9n\u00b0 2021-00369interdisant la consommation d''alcool sur la voie publique \u00e0 certaines heureset sur certaines places et voies de la capitale, en vue de ralentir lapropagation du virus Covid-19\nLe pr\u00e9fet de police,Vu le code de la sant\u00e9 publique, notamment ses articles L. 3136-1 et R* 3131-18;Vu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2020-1257 du 14 octobre 2020 d\u00e9clarant l'\u00e9tat d'urgence sanitaire ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2020-1310 du 29 octobre 2020 modifi\u00e9 prescrivant les mesuresg\u00e9n\u00e9rales n\u00e9cessaires pour faire face \u00e0 l'\u00e9pid\u00e9mie de covid-19 dans le cadre de l'\u00e9tatd'urgence sanitaire ;Vu le d\u00e9cret du 20 mars 2019 par lequel M. Didier LALLEMENT, pr\u00e9fet de la r\u00e9gionNouvelle-Aquitaine, pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Sud-Ouest, pr\u00e9fet dela Gironde (hors classe), est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de police (hors classe) ;Consid\u00e9rant que, en application de l'article 72 du d\u00e9cret du 29 avril 2004 susvis\u00e9, lepr\u00e9fet de police \u00e0 la charge \u00e0 Paris de |'ordre public ; que, en application des articlesR.* 3131-18 du code de la sant\u00e9 publique, il exerce sur le territoire de cette ville lesattributions d\u00e9volues au repr\u00e9sentant de l'Etat dans le d\u00e9partement lorsque l'\u00e9tatd'urgence sanitaire est d\u00e9clar\u00e9 en vue de lutter contre les pand\u00e9mies ;Consid\u00e9rant que, avec l'arriv\u00e9e du beau temps, des regroupements de personnesconsommant des boissons alcooliques sur la voie publique et ne respectant pas lesgestes barri\u00e8res ont \u00e9t\u00e9 constat\u00e9s tous les week-ends depuis le 27 f\u00e9vrier dernierdans certains secteurs de la capitale ;Consid\u00e9rant que la consommation d'alcool, outre qu'elle favorise cesregroupements, conduit \u00e0 des comportements qui ne permettent pas de garantir lerespect des mesures d'hygi\u00e8ne et de distanciation sociale, incluant la distanciationphysique d'au moins 1 m\u00e8tre entre deux personnes, mesures dites barri\u00e8res,mentionn\u00e9es \u00e0 l'article 1\u00b0\" du d\u00e9cret du 29 octobre 2020 susvis\u00e9 ; que cette situationne peut que favoriser la propagation du virus covid-19 et met d\u00e8s lors en danger lavie de la population ;Consid\u00e9rant, en outre, que la situation sanitaire s'est fortement d\u00e9grad\u00e9e cesderni\u00e8res semaines dans l'agglom\u00e9ration parisienne du fait, notamment, dud\u00e9veloppement rapide de variants \u00e0 la Covid-19 beaucoup plus contagieux que levirus initial et que le d\u00e9partement de Paris a \u00e9t\u00e9 class\u00e9 en zone de surveillancerenforc\u00e9e depuis le 20 mars dernier ;Consid\u00e9rant par ailleurs que le taux d'incidence constat\u00e9 au 26 avril 2021 atteint \u00e0Paris les 449 cas pour 100 000 habitants, tr\u00e8s au-dessus du seuil d'alerte des 250 caspour 100 000 habitants, traduisant la gravit\u00e9 de la situation sanitaire \u00e0 Paris ;\n\nConsid\u00e9rant que, compte tenu de la gravit\u00e9 de la crise sanitaire, qui exposedirectement la vie humaine, il appartient \u00e0 l'autorit\u00e9 de police comp\u00e9tente deprendre, en vue de sauvegarder la sant\u00e9 de la population, toutes dispositionsadapt\u00e9es, n\u00e9cessaires et proportionn\u00e9es de nature \u00e0 pr\u00e9venir ou \u00e0 limiter les effetsde I'\u00e9pid\u00e9mie de Covid-19; qu'une mesure interdisant pour une dur\u00e9e limit\u00e9e de lajourn\u00e9e la consommation d'alcool sur certaines places et rues de la capitale, afin delimiter les regroupements de personnes dans l'espace public, r\u00e9pond \u00e0 ces objectifs ;Vu l'urgence,Arr\u00eate :Art. 1* - La consommation de boissons alcooliques sur la voie publique est interditedu lundi 03 mai 2021 jusqu'au lundi 24 mai 2021 inclus sur les places et voiessuivantes, entre 11h00 et 19h00 :Paris Centre- place du Bourg-Tibourg;- place Sainte-Catherine;- rue des Hospitali\u00e8res-Saint-Gervais;- rue des Petits Carreaux ;- place Joachim-du-Bellay.5\u00b0\"\u00b0 arrondissement- place de la Contrescarpe.6\u00e8me arrondissement- rue de Buci.7\u00e8me arrondissement- esplanade des Invalides.9\u00e8me et 18\u00e8me arrondissements- avenue Trudaine (entre la place Lino Ventura et la rue Turgot);- rue des Martyrs (entre la rue La Vieuville et la place Lino Ventura);- place Lino Ventura ;- place du Tertre;- rue Marcadet.10\u00e8me arrondissement- canal Saint-Martin (quai de Jemmapes et quai de Valmy);- cour des Petites-Ecuries;- p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9limit\u00e9 par la rue du Faubourg-Saint-Denis, la rue de la Fid\u00e9lit\u00e9, leboulevard de Magenta, la rue du Faubourg Saint-Martin et le boulevard Saint-Denis incluant :e boulevard de Strasbourg;rue Jarry ;passage du D\u00e9sir;rue du Ch\u00e2teau d'Eau ;passage Reilhac;impasse du 49 Faubourg Saint-Martin ;passage Brady;rue Gustave Goublier :rue de Metz;impasse Martini;passage du Prado.\n2021-00369\n\n11\u00e8me arrondissement- rue du G\u00e9n\u00e9ral Renault;- rue du G\u00e9n\u00e9ral Blaise.12\u00e8me arrondissement- place d'Aligre ;- rue de Cotte ;- rue d'Aligre.13\u00b0TM arrondissement- p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9limit\u00e9 par le boulevard Auguste Blanqui, la rue Barrault, la rue deTolbiac, la rue Bobillot et la place d'Italie incluant :e jardin Brassa\u00ef;place Trannoy ;rue Atget ;passage Jonas;passage Barrault;rue Alphand ;passage Sigaud ;rue M\u00e9ry ;rue du Moulin des Pr\u00e8s;passage du Moulin des Pr\u00e8s;square Henri Rousselle;rue Ch\u00e9reau ;rue de Pouy;rue Buot;rue Michal ;rue de la Providence ;rue Bernard ;rue de l'Esp\u00e9rance ;rue des Cing-Diamants ;rue Samson ;rue G\u00e9rard ;rue de la Butte-aux-Cailles ;rue du P\u00e8re Gu\u00e9rin ;place de la Commune de Paris ;rue Simonet ;rue Jean-Marie J\u00e9go.\n14\u00e8me arrondissement- place Flora Tristan.\nArt 2 - La consommation de boissons alcooliques sur la voie publique est interditedu lundi 03 mai 2021 jusqu'au lundi 24 mai 2021 inclus, entre 11h00 et 19h00, sur toutle lin\u00e9aire constitu\u00e9 des voies et espaces publics suivants :- berges de la Seine, sur la rive droite et la rive gauche, entre le pont des Arts etle pont de Sully;- berges de I'lle de la Cit\u00e9;\n- berges de I'lle Saint-Louis.\n2021-C0369\n\nArt. 3 - Le pr\u00e9fet, directeur du cabinet, le directeur de l'ordre public et de lacirculation et la directrice de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisiennesont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9, quisera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de police, affich\u00e9 \u00e0ses portes et consultable sur son site www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr.Fait \u00e0 Paris, le 2 9 AVR. 2021\nDi LLEMENT\nNC\n\ne  T.\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0ICU21 \u00dbL'\u00caS%UZ\u00cb AVR. 2021\nVOIES ET DELAIS DE RECOURS\nSi vous estimez devoir contester le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9, il vous estpossible, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de sa publicationau recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de police :\n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUXle Pr\u00e9fet de Police7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RPou de former un RECOURS HIERARCHIQUEaupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieurDirection des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiquesplace Beauvau - 75008 PARIS- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUXle Tribunal administratif comp\u00e9tent\nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de lapr\u00e9sente d\u00e9cision.Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits,exposer les arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arr\u00eat\u00e9contest\u00e9.Le recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEGALITE de lapr\u00e9sente d\u00e9cision, doit \u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votreargumentation juridique.Si vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ouHIERARCHIQUE dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception devotre recours par l'administration, votre demande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9ecomme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet).En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, leTribunal administratif peut \u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9laide deux mois \u00e0 compter de la date de la d\u00e9cision de rejet.","date":"2021-04-29","first_seen_on":"2025-12-04T16:37:08+00:00","id":"d3adf1bda3b1ad43f848beed5c41ba99107ff875f759686ee5b76656c8933ebc","name":"Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2021-00369 du 29 avril 2021 interdisant la consommation d'alcool sur la voie publique \u00e0 certaines heures et certaines places de la capitale du lundi 3 mai 2021 au lundi 24 mai 2021 inclus","pdf_creation_date":"2021-04-29T08:31:34+00:00","pdf_modification_date":"2021-04-29T07:31:51+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/sites/default/files/Documents/Arrete_n_2021-00369_du_29_avril_2021_interdisant_la_consommation_d_alcool.pdf"}