{"administration":"pref63","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me","content":"PUY-DE-D\u00d4ME\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b063-2026-307\nPUBLI\u00c9 LE 15 OCTOBRE 2026\nSommaire\n63_Pref_Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me / Cabinet\n63-2026-10-15-00001 - AP 20261708 portant autorisation captation\nenregistrement transmission images drone Clermont Ferrand le 15 10 2026\n(4 pages) Page 3\n63-2026-10-15-00002 - AP 20261709 portant autorisation captation\nenregistrement transmission images drone Riom le 15 10 2026 (4 pages) Page 8\n2\n63_Pref_Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me\n63-2026-10-15-00001\nAP 20261708 portant autorisation captation\nenregistrement transmission images drone\nClermont Ferrand le 15 10 2026\n63_Pref_Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me - 63-2026-10-15-00001 - AP 20261708 portant autorisation captation enregistrement transmission\nimages drone Clermont Ferrand le 15 10 2026 3\nEL\nPREFETE  _\nDU  PUY-DE-DOME\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nDirection des s\u00e9curit\u00e9s\nService de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 20261708\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission\nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs\nle jeudi 15 octobre 2026 de 08H00 \u00e0 17H00 sur la commune de Clermont-Ferrand\nLa Pr\u00e9f\u00e8te du Puy-de-D\u00f4me,\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur,\nOfficier de l'ordre national du M\u00e9rite,\nVu le Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment ses articles L. 242-1 \u00e0 L. 242-8 et R. 242-8 \u00e0 R. 242-\n14 ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action  \ndes services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVu le d\u00e9cret du 17 d\u00e9cembre 2025 portant nomination de Mme Anne FRACKOWIAK-JACOBS en quali -\nt\u00e9 de pr\u00e9f\u00e8te du Puy-de-D\u00f4me ;\nVu le d\u00e9cret du 21 avril 2026 portant nomination de M. Enguerran ROBAS, en qualit\u00e9 de sous-pr\u00e9fet,  \ndirecteur de cabinet de la pr\u00e9f\u00e8te du Puy-de-D\u00f4me ;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9 du 31 juillet 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Enguerran ROBAS, sous-pr\u00e9fet,  \ndirecteur de cabinet de la pr\u00e9f\u00e8te du Puy-de-D\u00f4me ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du ministre de l'Int\u00e9rieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au nombre maxi -\nmal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es dans chaque d\u00e9parte -\nment et collectivit\u00e9 d'outre-mer ;\nVu les manifestations lyc\u00e9ennes sur le d\u00e9partement du Puy-de-D\u00f4me depuis le lundi 28 septembre  \n2026 suite \u00e0 une campagne de tract diffus\u00e9e au niveau national depuis le 18 septembre 2026 ;\nVu l'appel \u00e0 mobilisation des coll\u00e9giens lanc\u00e9 sur les r\u00e9seaux sociaux ;\nVu les  informations  des  services  de  renseignement  mentionnant  une  d\u00e9rive  vers  des  violences  \nurbaines ;\nVu la demande en date du 12 octobre 2026 form\u00e9e par la direction interd\u00e9partementale de la police  \nnationale du Puy-de-D\u00f4me, visant \u00e0 obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre  \ndes images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs aux fins d'assurer d'assurer la pr\u00e9vention  \ndes atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens et la s\u00e9curit\u00e9 du mouvement lyc\u00e9en sur le p\u00e9ri -\nm\u00e8tre imm\u00e9diat des zones concern\u00e9es par les manifestations en cours sur la commune de Clermont-\nFerrand, le jeudi 15 octobre 2026 de 08H00 \u00e0 17H00 ;\nConsid\u00e9rant que les dispositions susvis\u00e9es permettent aux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dans l'exercice \nde leurs missions de pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 l'ordre public et de protection de la s\u00e9curit\u00e9 des per -\nsonnes et des biens, de proc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0 l'enregistrement et \u00e0 la transmission d'images au  \nmoyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs aux fins d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens  \n1/4\n63_Pref_Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me - 63-2026-10-15-00001 - AP 20261708 portant autorisation captation enregistrement transmission\nimages drone Clermont Ferrand le 15 10 2026 4\net pr\u00e9venir les troubles \u00e0 l'ordre public dans le cadre des op\u00e9rations de r\u00e9tablissement de l'ordre pu -\nblic ; que notamment, le 2\u00b0 de l'article L. 242-5 susvis\u00e9 pr\u00e9voit que ces dispositifs peuvent \u00eatre mis en  \n\u0153uvre aux fins de garantir la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements de personnes sur la voie publique ou dans  \ndes lieux ouverts au public ainsi que l'appui des personnels au sol, en vue de leur permettre de mainte -\nnir ou de r\u00e9tablir l'ordre public, lorsque ces rassemblements sont susceptibles d'entra\u00eener des troubles  \ngraves \u00e0 l'ordre public  ; que le 1\u00b0 de l'article L. 242-5 susvis\u00e9 pr\u00e9voit que ces dispositifs peuvent \u00eatre  \nmis en \u0153uvre aux fins de protection des b\u00e2timents et installations publics et de leurs abords imm\u00e9 -\ndiats, lorsqu'ils sont particuli\u00e8rement expos\u00e9s \u00e0 des risques d'intrusion ou de d\u00e9gradation ;\nConsid\u00e9rant que les lyc\u00e9ens sont fortement mobilis\u00e9s sur le d\u00e9partement du Puy-de-D\u00f4me, \u00e0 la suite  \nd'un appel \u00e0 blocage des \u00e9tablissements scolaires lanc\u00e9s sur les r\u00e9seaux sociaux le 29 septembre 2026 ;\nConsid\u00e9rant que la multiplicit\u00e9 des publications et les partages en masse des publications relatives aux  \nblocages des \u00e9tablissements laissent augurer d'une intensification du mouvement ;\nConsid\u00e9rant que dans la matin\u00e9e du 1er octobre 2026, 3 lyc\u00e9es du d\u00e9partement faisaient l'objet de blocage \ntotal et 9 de blocage filtrant ; que plusieurs d\u00e9parts de feu de poubelles ont n\u00e9cessit\u00e9 l'intervention du \nservice d\u00e9partemental d'incendie et de secours ; que des tirs de mortiers ainsi que des jets de pierre ont \n\u00e9t\u00e9 constat\u00e9s par les forces de l'ordre ; que lors d'une manifestation devant un lyc\u00e9e clermontois le chef  \nde l'\u00e9tablissement a \u00e9t\u00e9 bless\u00e9 par un tir de mortier ;\nConsid\u00e9rant que le 2 octobre 2026, une dizaine d'\u00e9tablissements ont \u00e9t\u00e9 impact\u00e9s sur la commune de  \nClermont-Ferrand avec la pr\u00e9sence de manifestants devant les grilles, le regroupement d'objet de type  \ncontainers ou palettes pouvant constituer des obstacles  ; que plusieurs d\u00e9parts de feu de poubelles,  \nen nombre sup\u00e9rieur au 1 er octobre 2026, ont n\u00e9cessit\u00e9 l'intervention du service d\u00e9partemental d'in -\ncendie et de secours  ; que des tirs de mortiers ainsi que des jets de pierre ont \u00e9t\u00e9 constat\u00e9s par les  \nforces de l'ordre ;\nConsid\u00e9rant que des cort\u00e8ges d\u00e9ambulent de mani\u00e8re d\u00e9sorganis\u00e9e avec un risque \u00e9lev\u00e9 de g\u00e9n\u00e9rer  \ndes violences urbaines ; qu'ainsi en fin de matin\u00e9e le jeudi 1er octobre pr\u00e8s de 1500 jeunes ont converg\u00e9 \nvers  le  centre-ville  de  l'agglom\u00e9ration  de  Clermont-Ferrand  occasionnant  quelques  heurts  et  5  \ninterpellations par les forces de l'ordre ;\nConsid\u00e9rant que cette situation s'est reproduite le vendredi 2 octobre 2026 avec la pr\u00e9sence de plus  \nde 2 000 jeunes en centre-ville de Clermont-Ferrand d\u00e8s 9H30 ; que ces \u00e9v\u00e8nements ont conduit \u00e0 une \nnouvelle  mobilisation  des  forces  de  l'ordre  et  la  sollicitation  du  groupement  de  gendarmerie  \nd\u00e9partementale du Puy-de-D\u00f4me pour venir en appui de la police nationale ;\nConsid\u00e9rant que le vendredi 2 octobre, des groupes de lyc\u00e9ens ont bloqu\u00e9 le lyc\u00e9e Virlogeux sur la  \ncommune de Riom, que par la suite un cort\u00e8ge a \u00e9t\u00e9 organis\u00e9 en direction des autres lyc\u00e9es de  \nl'agglom\u00e9ration  riomoise  puis  de  la  mairie  et  de  la  sous-pr\u00e9fecture ;  que  deux  poubelles  ont  \u00e9t\u00e9 \nincendi\u00e9es  et  que  le  portail  d'un  \u00e9tablissement  ainsi  que  celui  de  la  sous-pr\u00e9fecture  ont  \u00e9t\u00e9  \nendommag\u00e9s ; que des mortiers d'artifices ont \u00e9t\u00e9 utilis\u00e9s ;\nConsid\u00e9rant que le mardi 6 octobre 2026, plusieurs \u00e9tablissements ont \u00e9t\u00e9 impact\u00e9s sur la commune  \nde Clermont-Ferrand par des blocages ; qu'un cort\u00e8ge de 2 500 personnes a d\u00e9ambul\u00e9 en centre-ville  ; \nque deux cort\u00e8ges non d\u00e9clar\u00e9s se sont ensuite form\u00e9s et dirig\u00e9s vers la pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me  ; \nque de nombreux slogans anti-police ont \u00e9t\u00e9 scand\u00e9s  ; que trois jets de projectiles ont impact\u00e9 un v\u00e9 -\nhicule de police ; que ce mouvement d\u00e9sordonn\u00e9 et sans v\u00e9ritable but d\u00e9fini s'est d\u00e9roul\u00e9 sans le ser -\nvice d'ordre de l'intersyndicale  ; qu'un jet de projectile a eu lieu en direction des gendarmes mobiles  \npositionn\u00e9s en r\u00e9serve ; que 3 individus ont \u00e9t\u00e9 interpell\u00e9s ;\nConsid\u00e9rant que le mercredi 7 octobre 2026, des blocages partiels \u00e9taient constat\u00e9s devant les lyc\u00e9es  \nAmbroise Brugi\u00e8re et Blaise Pascal \u00e0 Clermont-Ferrand ; qu'un tir de mortier \u00e9tait effectu\u00e9 par des indi-\nvidus v\u00eatus de noir ;\n2/4\n63_Pref_Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me - 63-2026-10-15-00001 - AP 20261708 portant autorisation captation enregistrement transmission\nimages drone Clermont Ferrand le 15 10 2026 5\nConsid\u00e9rant que le jeudi 8 octobre 2026, un cort\u00e8ge de 280 personnes a d\u00e9ambul\u00e9 dans le centre-ville  \nde Clermont-Ferrand ; que des tirs de mortiers ont \u00e9t\u00e9 observ\u00e9s et qu'une interpellation a \u00e9t\u00e9 enregis -\ntr\u00e9e ; que plusieurs poubelles ont \u00e9t\u00e9 incendi\u00e9es ;\nConsid\u00e9rant que le lundi 12 octobre 2026, des tirs de mortiers ont \u00e9t\u00e9 constat\u00e9s dans le lyc\u00e9e Am -\nbroise Brugi\u00e8re de Clermont-Ferrand  ; que 75 % du personnel enseignant a fait valoir son droit de re -\ntrait; qu'ainsi le proviseur a pris la d\u00e9cision de fermer l'\u00e9tablissement pour la journ\u00e9e du mardi 13 oc -\ntobre 2026 ;\nConsid\u00e9rant que le mardi 13 octobre 2026, des rassemblements accompagn\u00e9s de barrages filtrants  \n\u00e9taient observ\u00e9s devant les lyc\u00e9es Blaise Pascal et Jeanne d'Arc \u00e0 Clermont-Ferrand mobilisant au total  \n400 personnes ; que des tirs de mortiers ont \u00e9t\u00e9 constat\u00e9s devant le lyc\u00e9e Blaise Pascal et qu'un tir de  \nmortier a \u00e9t\u00e9 perp\u00e9tr\u00e9 dans l'enceinte du lyc\u00e9e Ambroise Brugi\u00e8re  ; qu'un cort\u00e8ge d\u00e9clar\u00e9 de 1 300  \npersonnes a d\u00e9ambul\u00e9 en centre-ville  et que des chants anti-police ont \u00e9t\u00e9 scand\u00e9s \u00e0 cette occasion  ; \nqu'un cort\u00e8ge d'environ 300 personnes a poursuivi la d\u00e9ambulation dans le centre-ville dans un cadre  \nnon d\u00e9clar\u00e9 ;\nConsid\u00e9rant que le mardi 13 octobre 2026, 3 sites universitaires ont fait l'objet de blocages \u00e0 Cler -\nmont-Ferrand ;\nConsid\u00e9rant que le mercredi 14 octobre 2026, un barrage filtrant a \u00e9t\u00e9 mis en place au lyc\u00e9e Blaise Pas-\ncal de Clermont-Ferrand ; que 3 sites universitaires ont \u00e0 nouveau fait l'objet de blocages \u00e0 Clermont-\nFerrand entra\u00eenant  le  basculement  des  enseignements  en  distanciel  jusqu'au  16  octobre  2026  in -\nclus pour deux de ces sites ;\nConsid\u00e9rant que lors des pr\u00e9c\u00e9dentes manifestations qui se sont d\u00e9roul\u00e9es \u00e0 Clermont-Ferrand, il a \u00e9t\u00e9 \nfait \u00e9tat de nombreux troubles \u00e0 l'ordre public ;\nConsid\u00e9rant la n\u00e9cessit\u00e9 d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens et pr\u00e9venir les troubles \u00e0  \nl'ordre public et la n\u00e9cessit\u00e9 d'\u00e9valuer la situation pour assurer le suivi des diff\u00e9rents lieux d'actions et  \nassurer la gestion de la s\u00e9curit\u00e9 et l'ordre public ;\nConsid\u00e9rant la  n\u00e9cessit\u00e9  pour  les  forces  de  l'ordre  d'avoir  une  vision  d'ensemble  du  nombre  de  \npersonnes pr\u00e9sentes afin de dimensionner et d'adapter le dispositif de maintien de l'ordre  ; que,  \ncompte tenu du risque s\u00e9rieux de troubles \u00e0 l'ordre public que peut g\u00e9n\u00e9rer ce mouvement, de  \nl'ampleur de la zone vis\u00e9e \u00e0 s\u00e9curiser en raison de l'organisation de blocages et de multiples cort\u00e8ges  \nconcernant plusieurs communes du d\u00e9partement, de l'int\u00e9r\u00eat de disposer d'une vision en grand angle  \npour permettre le maintien et le r\u00e9tablissement de l'ordre public tout en limitant l'engagement des  \nforces au sol, le recours aux dispositifs de captation install\u00e9s sur un a\u00e9ronef est n\u00e9cessaire et adapt\u00e9  ; \nqu'il n'existe pas de dispositif moins intrusif permettant de parvenir aux m\u00eames fins ;\nConsid\u00e9rant que la demande porte sur l'engagement de deux cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es le jeudi 15 octobre \n2026  de  08H00  \u00e0  17H00 ; que  les  lieux  surveill\u00e9s  sont  limit\u00e9s  au  p\u00e9rim\u00e8tre  imm\u00e9diat  des  zones  \nconcern\u00e9es par la manifestation o\u00f9 sont susceptibles de se commettre les atteintes que l'usage des  \ncam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es vise \u00e0 pr\u00e9venir ; que la dur\u00e9e de l'autorisation est \u00e9galement strictement limit\u00e9e \u00e0 \nla  dur\u00e9e  envisag\u00e9e  des  troubles  ;  qu'au  regard  des  circonstances  sus-mentionn\u00e9es,  la  demande  \nn'appara\u00eet pas disproportionn\u00e9e ;\nConsid\u00e9rant que le p\u00e9rim\u00e8tre g\u00e9ographique concern\u00e9 par ces faits, d\u00e9fini comme suit : avenue d'Italie, \nboulevard  Fleury,  avenue  des  Paulines,  boulevard  Lafayette,  Cours  sablon,  boulevard  Fran\u00e7ois  \nMitterrand,  boulevard  Pasteur,  boulevard  Duclaux,  boulevard  Berthelot,  rue  Fontgi\u00e8ve,  rue  Pierre  \nBesset, rue du pont naturel, rue saint Georges, rue du Chauffour, rue de Blanzat, rue Jean Richepin, rue  \nMontlosier, avenue Georges Couthon sur la commune de Clermont-Ferrand ;\nConsid\u00e9rant que le recours \u00e0 la captation, l'enregistrement et la transmission d'images fera l'objet  \nd'une  information  par  plusieurs  moyens  adapt\u00e9s  et  d'une  publication  au  recueil  des  actes  \nadministratifs ;\n3/4\n63_Pref_Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me - 63-2026-10-15-00001 - AP 20261708 portant autorisation captation enregistrement transmission\nimages drone Clermont Ferrand le 15 10 2026 6\nSur proposition du sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet de la pr\u00e9f\u00e8te du Puy-de-D\u00f4me ;\nArr\u00eate\nArticle  1 er : La  captation,  l'enregistrement  et  la  transmission  d'images  par  la  direction  \ninterd\u00e9partementale de la police nationale du Puy-de-D\u00f4me, est autoris\u00e9e le jeudi 15 octobre 2026 de  \n08H00 \u00e0 17H00  au titre de la s\u00e9curit\u00e9 de la manifestation de personnes sur la voie publique et au titre  \nde la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens sur le secteur d\u00e9limit\u00e9 comme  \nsuit, sur  la commune de Clermont-Ferrand  :  avenue d'Italie, boulevard Fleury, avenue des Paulines,  \nboulevard  Lafayette,  Cours  sablon,  boulevard  Fran\u00e7ois  Mitterrand,  boulevard  Pasteur,  boulevard  \nDuclaux, boulevard Berthelot, rue Fontgi\u00e8ve, rue Pierre Besset, rue du pont naturel, rue saint Georges,  \nrue du Chauffour, rue de Blanzat, rue Jean Richepin, rue Montlosier, avenue Georges Couthon.\nArticle  2  \u2013  La  captation,  l'enregistrement  et  la  transmission  d'images  par  la  direction  \ninterd\u00e9partementale de la police nationale du Puy-de-D\u00f4me, est autoris\u00e9e le jeudi 15 octobre 2026 de  \n08H00 \u00e0 17H00 au titre de l'appui des personnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou de  \nr\u00e9tablir l'ordre public tout au long des \u00e9v\u00e9nements susceptibles de se commettre.\nArticle  3  \u2013  Le  nombre  maximal  de  cam\u00e9ras  pouvant  proc\u00e9der  simultan\u00e9ment  aux  traitements  \nmentionn\u00e9s \u00e0 l'article 1er est fix\u00e9 \u00e0 deux cam\u00e9ras embarqu\u00e9es sur des a\u00e9ronefs de type DJI Matrix 4T.\nArticle 4 \u2013 L'information du public est assur\u00e9e comme suit  : insertion de l'arr\u00eat\u00e9 au recueil des actes  \nadministratifs mis en ligne sur le site internet de la pr\u00e9fecture.\nArticle 5 \u2013  Le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 242-4 du Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure est transmis au  \nrepr\u00e9sentant de l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement \u00e0 l'issue du rassemblement.\nArticle 6 \u2013 Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture et peut faire  \nl'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0  \ncompter de sa publication.\nArticle 7 \u2013 Le directeur de cabinet de la pr\u00e9f\u00e8te du Puy-de-D\u00f4me, le directeur interd\u00e9partemental de la \npolice nationale, sont charg\u00e9s, chacun pour ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui  \nsera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs des services de l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement et consultable \nsur le site internet de la pr\u00e9fecture \u00e0 l'adresse suivante : http://www.puy-de-dome.gouv.fr/\nFait \u00e0 Clermont-Ferrand, le 15 octobre 2026\nPour la Pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet,\nSIGN\u00c9\nEnguerran ROBAS\nD\u00e9lais et voies de recours\nDans les deux mois \u00e0 compter de sa publication, la pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet :\n\u2013 d'un recours gracieux aupr\u00e8s de la pr\u00e9f\u00e8te du Puy-de-D\u00f4me ou d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du  \nministre de l'Int\u00e9rieur, l'absence de r\u00e9ponse de l'administration pendant deux mois faisant na\u00eetre une  \nd\u00e9cision implicite de rejet ;\n\u2013 d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand (6 Cours Sablon, 63033  \nClermont-Ferrand Cedex), qui peut \u00eatre saisi par l'application \u00ab  T\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bb, accessible sur le  \nsite internet : www.telerecours.fr\n4/4\n63_Pref_Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me - 63-2026-10-15-00001 - AP 20261708 portant autorisation captation enregistrement transmission\nimages drone Clermont Ferrand le 15 10 2026 7\n63_Pref_Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me\n63-2026-10-15-00002\nAP 20261709 portant autorisation captation\nenregistrement transmission images drone Riom\nle 15 10 2026\n63_Pref_Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me - 63-2026-10-15-00002 - AP 20261709 portant autorisation captation enregistrement transmission\nimages drone Riom le 15 10 2026 8\nEL\nPREFETE  _\nDU  PUY-DE-DOME\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nDirection des s\u00e9curit\u00e9s\nService de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 20261709\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission\nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs\nle jeudi 15 octobre 2026 de 08H00 \u00e0 17H00 sur la commune de Riom\nLa Pr\u00e9f\u00e8te du Puy-de-D\u00f4me,\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur,\nOfficier de l'ordre national du M\u00e9rite,\nVu le Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment ses articles L. 242-1 \u00e0 L. 242-8 et R. 242-8 \u00e0 R. 242-\n14 ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action  \ndes services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVu le d\u00e9cret du 17 d\u00e9cembre 2025 portant nomination de Mme Anne FRACKOWIAK-JACOBS en quali -\nt\u00e9 de pr\u00e9f\u00e8te du Puy-de-D\u00f4me ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du ministre de l'Int\u00e9rieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au nombre maxi -\nmal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es dans chaque d\u00e9parte -\nment et collectivit\u00e9 d'outre-mer ;\nVu les manifestations lyc\u00e9ennes sur le d\u00e9partement du Puy-de-D\u00f4me depuis le lundi 28 septembre  \n2026 suite \u00e0 une campagne de tract diffus\u00e9e au niveau national depuis le 18 septembre 2026 ;\nVu l'appel \u00e0 mobilisation des coll\u00e9giens lanc\u00e9 sur les r\u00e9seaux sociaux ;\nVu les  informations  des  services  de  renseignement  mentionnant  une  d\u00e9rive  vers  des  violences  \nurbaines ;\nVu la demande en date du 12 octobre 2026 form\u00e9e par la direction interd\u00e9partementale de la police  \nnationale du Puy-de-D\u00f4me, visant \u00e0 obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre  \ndes images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs aux fins d'assurer d'assurer la pr\u00e9vention  \ndes atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens et la s\u00e9curit\u00e9 du mouvement lyc\u00e9en sur le p\u00e9ri -\nm\u00e8tre imm\u00e9diat des zones concern\u00e9es par les manifestations en cours sur la commune de Riom, le jeu -\ndi 15 octobre 2026 de 08H00 \u00e0 17H00 ;\nConsid\u00e9rant que les dispositions susvis\u00e9es permettent aux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dans l'exercice \nde leurs missions de pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 l'ordre public et de protection de la s\u00e9curit\u00e9 des per -\nsonnes et des biens, de proc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0 l'enregistrement et \u00e0 la transmission d'images au  \nmoyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs aux fins d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens  \net pr\u00e9venir les troubles \u00e0 l'ordre public dans le cadre des op\u00e9rations de r\u00e9tablissement de l'ordre pu -\nblic ; que notamment, le 2\u00b0 de l'article L. 242-5 susvis\u00e9 pr\u00e9voit que ces dispositifs peuvent \u00eatre mis en  \n\u0153uvre aux fins de garantir la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements de personnes sur la voie publique ou dans  \ndes lieux ouverts au public ainsi que l'appui des personnels au sol, en vue de leur permettre de mainte -\nnir ou de r\u00e9tablir l'ordre public, lorsque ces rassemblements sont susceptibles d'entra\u00eener des troubles  \ngraves \u00e0 l'ordre public  ; que le 1\u00b0 de l'article L. 242-5 susvis\u00e9 pr\u00e9voit que ces dispositifs peuvent \u00eatre  \n1/4\n63_Pref_Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me - 63-2026-10-15-00002 - AP 20261709 portant autorisation captation enregistrement transmission\nimages drone Riom le 15 10 2026 9\nmis en \u0153uvre aux fins de protection des b\u00e2timents et installations publics et de leurs abords imm\u00e9 -\ndiats, lorsqu'ils sont particuli\u00e8rement expos\u00e9s \u00e0 des risques d'intrusion ou de d\u00e9gradation ;\nConsid\u00e9rant que les lyc\u00e9ens sont fortement mobilis\u00e9s sur le d\u00e9partement du Puy-de-D\u00f4me, \u00e0 la suite  \nd'un appel \u00e0 blocage des \u00e9tablissements scolaires lanc\u00e9s sur les r\u00e9seaux sociaux le 29 septembre 2026 ;\nConsid\u00e9rant que la multiplicit\u00e9 des publications et les partages en masse des publications relatives aux  \nblocages des \u00e9tablissements laissent augurer d'une intensification du mouvement ;\nConsid\u00e9rant que dans la matin\u00e9e du 1er octobre 2026, 3 lyc\u00e9es du d\u00e9partement faisaient l'objet de blocage \ntotal et 9 de blocage filtrant ; que plusieurs d\u00e9parts de feu de poubelles ont n\u00e9cessit\u00e9 l'intervention du \nservice d\u00e9partemental d'incendie et de secours ; que des tirs de mortiers ainsi que des jets de pierre ont \n\u00e9t\u00e9 constat\u00e9s par les forces de l'ordre ; que lors d'une manifestation devant un lyc\u00e9e clermontois le chef  \nde l'\u00e9tablissement a \u00e9t\u00e9 bless\u00e9 par un tir de mortier ;\nConsid\u00e9rant que le 2 octobre 2026, une dizaine d'\u00e9tablissements ont \u00e9t\u00e9 impact\u00e9s sur la commune de  \nClermont-Ferrand avec la pr\u00e9sence de manifestants devant les grilles, le regroupement d'objet de type  \ncontainers ou palettes pouvant constituer des obstacles  ; que plusieurs d\u00e9parts de feu de poubelles,  \nen nombre sup\u00e9rieur au 1 er octobre 2026, ont n\u00e9cessit\u00e9 l'intervention du service d\u00e9partemental d'in -\ncendie et de secours  ; que des tirs de mortiers ainsi que des jets de pierre ont \u00e9t\u00e9 constat\u00e9s par les  \nforces de l'ordre ;\nConsid\u00e9rant que des cort\u00e8ges d\u00e9ambulent de mani\u00e8re d\u00e9sorganis\u00e9e avec un risque \u00e9lev\u00e9 de g\u00e9n\u00e9rer  \ndes violences urbaines ; qu'ainsi en fin de matin\u00e9e le jeudi 1er octobre pr\u00e8s de 1500 jeunes ont converg\u00e9 \nvers  le  centre-ville  de  l'agglom\u00e9ration  de  Clermont-Ferrand  occasionnant  quelques  heurts  et  5  \ninterpellations par les forces de l'ordre ;\nConsid\u00e9rant que cette situation s'est reproduite le vendredi 2 octobre 2026 avec la pr\u00e9sence de plus  \nde 2 000 jeunes en centre-ville de Clermont-Ferrand d\u00e8s 9H30 ; que ces \u00e9v\u00e8nements ont conduit \u00e0 une \nnouvelle  mobilisation  des  forces  de  l'ordre  et  la  sollicitation  du  groupement  de  gendarmerie  \nd\u00e9partementale du Puy-de-D\u00f4me pour venir en appui de la police nationale ;\nConsid\u00e9rant que le vendredi 2 octobre, des groupes de lyc\u00e9ens ont bloqu\u00e9 le lyc\u00e9e Virlogeux sur la  \ncommune de Riom, que par la suite un cort\u00e8ge a \u00e9t\u00e9 organis\u00e9 en direction des autres lyc\u00e9es de  \nl'agglom\u00e9ration  riomoise  puis  de  la  mairie  et  de  la  sous-pr\u00e9fecture ;  que  deux  poubelles  ont  \u00e9t\u00e9 \nincendi\u00e9es  et  que  le  portail  d'un  \u00e9tablissement  ainsi  que  celui  de  la  sous-pr\u00e9fecture  ont  \u00e9t\u00e9  \nendommag\u00e9; que des mortiers d'artifices ont \u00e9t\u00e9 utilis\u00e9s ;\nConsid\u00e9rant que le mardi 6 octobre 2026, plusieurs \u00e9tablissements ont \u00e9t\u00e9 impact\u00e9s sur la commune  \nde Clermont-Ferrand par des blocages ; qu'un cort\u00e8ge de 2 500 personnes a d\u00e9ambul\u00e9 en centre-ville  ; \nque deux cort\u00e8ges non d\u00e9clar\u00e9s se sont ensuite form\u00e9s et dirig\u00e9s vers la pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me  ; \nque de nombreux slogans anti-police ont \u00e9t\u00e9 scand\u00e9s  ; que trois jets de projectiles ont impact\u00e9 un v\u00e9 -\nhicule de police ; que ce mouvement d\u00e9sordonn\u00e9 et sans v\u00e9ritable but d\u00e9fini s'est d\u00e9roul\u00e9 sans le ser -\nvice d'ordre de l'intersyndicale  ; qu'un jet de projectile a eu lieu en direction des gendarmes mobiles  \npositionn\u00e9s en r\u00e9serve ; que 2 individus ont \u00e9t\u00e9 interpell\u00e9s ;\nConsid\u00e9rant que le mercredi 7 octobre 2026, des blocages partiels \u00e9taient constat\u00e9s devant les lyc\u00e9es  \nAmbroise Brugi\u00e8re et Blaise Pascal \u00e0 Clermont-Ferrand ; qu'un tir de mortier \u00e9tait effectu\u00e9 par des indi-\nvidus v\u00eatus de noir ;\nConsid\u00e9rant que le mercredi 7 octobre 2026, environ 500 \u00e9l\u00e8ves des lyc\u00e9es riomois ont d\u00e9ambul\u00e9 dans \nles rues de Riom ; qu'un individu a \u00e9t\u00e9 interpell\u00e9 en marge de la manifestation pour outrage envers un  \npolicier municipal ;\nConsid\u00e9rant que le jeudi 8 octobre 2026, un cort\u00e8ge de 280 personnes a d\u00e9ambul\u00e9 dans le centre-ville  \nde Clermont-Ferrand ; que des tirs de mortiers ont \u00e9t\u00e9 observ\u00e9s et qu'une interpellation a \u00e9t\u00e9 enregis -\ntr\u00e9e ; que plusieurs poubelles ont \u00e9t\u00e9 incendi\u00e9es ;\n2/4\n63_Pref_Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me - 63-2026-10-15-00002 - AP 20261709 portant autorisation captation enregistrement transmission\nimages drone Riom le 15 10 2026 10\nConsid\u00e9rant que le vendredi 9 octobre 2026, une action regroupant 400 \u00e9l\u00e8ves des lyc\u00e9es Virlogeux et  \nPierre-Jo\u00ebl Bont\u00e9 de Riom a entra\u00een\u00e9 des violences urbaines  ; qu'un feu de poubelle \u00e9tait allum\u00e9 et  \nqu'un groupe faisait obstacles \u00e0 l'intervention des pompiers ; qu'un abri bus a \u00e9t\u00e9 saccag\u00e9 ; que des d\u00e9-\ngradations ont \u00e9t\u00e9 commises sur le gymnase Aim\u00e9 C\u00e9saire brisant les vitres et les portes de celui-ci  ; \nqu'une tentative d'incendie a \u00e9t\u00e9 engag\u00e9e sur ce m\u00eame gymnase  ; que des heurts avec des groupes  \nd'\u00e9meutiers masqu\u00e9s et mobiles ont \u00e9t\u00e9 constat\u00e9s obligeant l'emploi de nombreux moyens lacrymo -\ng\u00e8nes et le d\u00e9clenchement du PPMS du lyc\u00e9e Virlogeux  ; que deux fonctionnaires de police ont \u00e9t\u00e9  \nbless\u00e9s et 5 individus interpell\u00e9s ;\nConsid\u00e9rant que le lundi 12 octobre 2026 jusqu'\u00e0 150 jeunes se sont regroup\u00e9s aux abords des lyc\u00e9es  \nPierre Jo\u00ebl Bonte et Virlogeux  ; que certains d'entre eux avaient dissimul\u00e9 leur visage ; que des projec -\ntiles ont \u00e9t\u00e9 jet\u00e9s sur les effectifs de police pr\u00e9sents ; que des containers poubelles ont \u00e9t\u00e9 incendi\u00e9s  \net plusieurs v\u00e9hicules d\u00e9grad\u00e9s sur le parking du lyc\u00e9e Pierre Jo\u00ebl Bonte ; qu'enfin, deux individus ont  \n\u00e9t\u00e9 interpell\u00e9s, l'un pour jet de projectile et l'autre pour outrage ;\nConsid\u00e9rant la n\u00e9cessit\u00e9 d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens et pr\u00e9venir les troubles \u00e0  \nl'ordre public et la n\u00e9cessit\u00e9 d'\u00e9valuer la situation pour assurer le suivi des diff\u00e9rents lieux d'actions et  \nassurer la gestion de la s\u00e9curit\u00e9 et l'ordre public ;\nConsid\u00e9rant la  n\u00e9cessit\u00e9  pour  les  forces  de  l'ordre  d'avoir  une  vision  d'ensemble  du  nombre  de  \npersonnes pr\u00e9sentes afin de dimensionner et d'adapter le dispositif de maintien de l'ordre  ; que,  \ncompte tenu du risque s\u00e9rieux de troubles \u00e0 l'ordre public que peut g\u00e9n\u00e9rer ce mouvement, de  \nl'ampleur de la zone vis\u00e9e \u00e0 s\u00e9curiser en raison de l'organisation de blocages et de multiples cort\u00e8ges  \nconcernant plusieurs communes du d\u00e9partement, de l'int\u00e9r\u00eat de disposer d'une vision en grand angle  \npour permettre le maintien et le r\u00e9tablissement de l'ordre public tout en limitant l'engagement des  \nforces au sol, le recours aux dispositifs de captation install\u00e9s sur un a\u00e9ronef est n\u00e9cessaire et adapt\u00e9  ; \nqu'il n'existe pas de dispositif moins intrusif permettant de parvenir aux m\u00eames fins ;\nConsid\u00e9rant que la demande porte sur l'engagement de deux cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es le jeudi 15 octobre \n2026  de  08H00  \u00e0  17H00 ; que  les  lieux  surveill\u00e9s  sont  limit\u00e9s  au  p\u00e9rim\u00e8tre  imm\u00e9diat  des  zones  \nconcern\u00e9es par la manifestation o\u00f9 sont susceptibles de se commettre les atteintes que l'usage des  \ncam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es vise \u00e0 pr\u00e9venir ; que la dur\u00e9e de l'autorisation est \u00e9galement strictement limit\u00e9e \u00e0 \nla  dur\u00e9e  envisag\u00e9e  des  troubles  ;  qu'au  regard  des  circonstances  sus-mentionn\u00e9es,  la  demande  \nn'appara\u00eet pas disproportionn\u00e9e ;\nConsid\u00e9rant que le p\u00e9rim\u00e8tre g\u00e9ographique concern\u00e9 par ces faits, d\u00e9fini comme suit  : la RN9, la rue  \nSaint Amable, la rue de l'h\u00f4tel de ville, le boulevard Desaix, le boulevard Cl\u00e9mentel, sur la commune de \nRiom ;\nConsid\u00e9rant que le recours \u00e0 la captation, l'enregistrement et la transmission d'images fera l'objet  \nd'une  information  par  plusieurs  moyens  adapt\u00e9s  et  d'une  publication  au  recueil  des  actes  \nadministratifs ;\nSur proposition du sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet de la pr\u00e9f\u00e8te du Puy-de-D\u00f4me ;\nArr\u00eate\nArticle  1 er : La  captation,  l'enregistrement  et  la  transmission  d'images  par  la  direction  \ninterd\u00e9partementale de la police nationale du Puy-de-D\u00f4me, est autoris\u00e9e le jeudi 15 octobre 2026 de  \n08H00 \u00e0 17H00  au titre de la s\u00e9curit\u00e9 de la manifestation de personnes sur la voie publique et au titre  \nde la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens sur le secteur d\u00e9limit\u00e9 comme  \nsuit, sur  la commune de Riom  : la RN9, la rue Saint Amable, la rue de l'h\u00f4tel de ville, le boulevard  \nDesaix, le boulevard Cl\u00e9mentel.\n3/4\n63_Pref_Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me - 63-2026-10-15-00002 - AP 20261709 portant autorisation captation enregistrement transmission\nimages drone Riom le 15 10 2026 11\nArticle  2  \u2013  La  captation,  l'enregistrement  et  la  transmission  d'images  par  la  direction  \ninterd\u00e9partementale de la police nationale du Puy-de-D\u00f4me, est autoris\u00e9e le jeudi 15 octobre 2026 de  \n08H00 \u00e0 17H00 au titre de l'appui des personnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou de  \nr\u00e9tablir l'ordre public tout au long des \u00e9v\u00e9nements susceptibles de se commettre.\nArticle  3  \u2013  Le  nombre  maximal  de  cam\u00e9ras  pouvant  proc\u00e9der  simultan\u00e9ment  aux  traitements  \nmentionn\u00e9s \u00e0 l'article 1er est fix\u00e9 \u00e0 deux cam\u00e9ras embarqu\u00e9es sur des a\u00e9ronefs de type DJI Matrix 4T.\nArticle 4 \u2013 L'information du public est assur\u00e9e comme suit  : insertion de l'arr\u00eat\u00e9 au recueil des actes  \nadministratifs mis en ligne sur le site internet de la pr\u00e9fecture.\nArticle 5 \u2013  Le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 242-4 du Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure est transmis au  \nrepr\u00e9sentant de l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement \u00e0 l'issue du rassemblement.\nArticle  6  \u2013  Le  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  est  d'application  imm\u00e9diate.  Il  est  publi\u00e9  au  recueil  des  actes  \nadministratifs de la pr\u00e9fecture et peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de  \nClermont-Ferrand dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication.\nArticle 7 \u2013 Le directeur de cabinet de la pr\u00e9f\u00e8te du Puy-de-D\u00f4me, le directeur interd\u00e9partemental de la \npolice nationale, sont charg\u00e9s, chacun pour ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui  \nsera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs des services de l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement et consultable \nsur le site internet de la pr\u00e9fecture \u00e0 l'adresse suivante : http://www.puy-de-dome.gouv.fr/\nFait \u00e0 Clermont-Ferrand, le 15 octobre 2026\nPour la Pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet,\nSIGN\u00c9\nEnguerran ROBAS\nD\u00e9lais et voies de recours\nDans les deux mois \u00e0 compter de sa publication, la pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet :\n\u2013 d'un recours gracieux aupr\u00e8s de la pr\u00e9f\u00e8te du Puy-de-D\u00f4me ou d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du  \nministre de l'Int\u00e9rieur, l'absence de r\u00e9ponse de l'administration pendant deux mois faisant na\u00eetre une  \nd\u00e9cision implicite de rejet ;\n\u2013 d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand (6 Cours Sablon, 63033  \nClermont-Ferrand Cedex), qui peut \u00eatre saisi par l'application \u00ab  T\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bb, accessible sur le  \nsite internet : www.telerecours.fr\n4/4\n63_Pref_Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me - 63-2026-10-15-00002 - AP 20261709 portant autorisation captation enregistrement transmission\nimages drone Riom le 15 10 2026 12","date":"2026-10-15","first_seen_on":"2026-10-15T08:23:39+00:00","id":"d3b1988802aa67d41fd5d66162f7e0be734537c3c60589f23020b8ac64ac1cf0","name":"RAA n\u00b063-2026-307 du 15 octobre 2026","pdf_creation_date":"2026-10-15T06:09:04+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.puy-de-dome.gouv.fr/contenu/telechargement/34907/278010/file/RAA%20n%C2%B063-2026-307%20du%2015%20octobre%202026.pdf"}