{"administration":"pref27","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Eure","content":"EURE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b027-2026-268\nPUBLI\u00c9 LE 7 SEPTEMBRE 2026\nSommaire\nDDPP de l'Eure /\n27-2026-09-04-00004 - D\u00e9cision DDPP DA n\u00b0 2026-013 du directeur\nd\u00e9partemental de la protection des populations de l'Eure portant\nsubd\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re administrative \u00e0 des agents\nplac\u00e9s sous son autorit\u00e9 (4 pages) Page 3\n27-2026-09-04-00005 - D\u00e9cision DDPP DA n\u00b0 2026-014 du directeur\nd\u00e9partemental de la protection des populations de l'Eure portant\nsubd\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re d'ordonnancement\nsecondaire \u00e0 des agents plac\u00e9s sous son autorit\u00e9 (2 pages) Page 8\n27-2026-09-04-00006 - D\u00e9cision DDPP DA n\u00b0 2026-015 portant\nd\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 certains agents de la direction\nd\u00e9partementale de la protection des populations de l'Eure et\nd\u00e9signation de repr\u00e9sentants devant les juridictions (2 pages) Page 11\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer de l'Eure / Service\nEau Biodiversit\u00e9 For\u00eat\n27-2026-09-02-00004 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration concernant le\nchangement de b\u00e9n\u00e9ficiaire pour un forage d'irrigation par la SCEA du\nRoc sur la commune de Gasny (3 pages) Page 14\nDirection r\u00e9gionale des routes nord ouest /\n27-2026-09-04-00007 - Arr\u00eat\u00e9 temporaire - A 131 - Travaux\ncompl\u00e9mentaires au renouvellement de la couche de roulement du\nPR25+800 au PR21+000 - communes de Sandouville, St Vigor\nd'Ymonville et La Cerlangue (3 pages) Page 18\nPr\u00e9fecture de l'Eure / Cabinet\n27-2026-07-14-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0BRECI-2026-57-MHA-14 juillet 2026 (2\npages) Page 22\n27-2026-07-14-00003 - arr\u00eat\u00e9 n\u00b0BRECI-2026-58-MHRDC-14 juillet 2026\n(20 pages) Page 25\n27-2026-07-14-00005 - arr\u00eat\u00e9 n\u00b0BRECI-2026-69-MHT-14 juillet 2026 (18\npages) Page 46\n2\nDDPP de l'Eure\n27-2026-09-04-00004\nD\u00e9cision DDPP DA n\u00b0 2026-013 du directeur\nd\u00e9partemental de la protection des populations\nde l'Eure portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature en\nmati\u00e8re administrative \u00e0 des agents plac\u00e9s sous\nson autorit\u00e9\nDDPP de l'Eure - 27-2026-09-04-00004 - D\u00e9cision DDPP DA n\u00b0 2026-013 du directeur d\u00e9partemental de la protection des populations\nde l'Eure portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re administrative \u00e0 des agents plac\u00e9s sous son autorit\u00e9 3\nDirection d\u00e9partementale de la protection\nE a des populations de l'Eure\nPREFET\nDE L'EURE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nD\u00e9cision DDPP DA n\u00b0 2026-013\ndu directeur d\u00e9partemental de la protection des populations de l'Eure portant\nsubd\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re administrative\n\u00e0 des agents plac\u00e9s sous son autorit\u00e9\nLe directeur d\u00e9partemental de la protection des populations de l'Eure\nVu\n\u2014 le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des Pr\u00e9fets et \u00e0 l'action des\nservices et organismes publics de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\n\u2014 le d\u00e9cret n\u00b0 2009-1484 du 3 d\u00e9cembre 2009 relatif aux directions d\u00e9partementales\ninterminist\u00e9rielles ;\n\u2014 le d\u00e9cret du 8 avril 2026 nommant M. Xavier DELARUE, pr\u00e9fet de l'Eure ;\n\u2014 le proc\u00e8s-verbal d'installation de M. Xavier DELARUE, pr\u00e9fet de l'Eure, du 6 mai 2026 ;\n\u2014 l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DCAT-SJIPE-2026-58 du 6 mai 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature en\nmati\u00e8re administrative \u00e0 M. Arnaud VINCENT, directeur d\u00e9partemental de la protection des\npopulations de l'Eure.\nD\u00c9CIDE\nArticle ter:\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision d\u00e9finit les conditions de subd\u00e9l\u00e9gation de signature du directeur\nd\u00e9partemental de la protection des populations de l'Eure a certains agents de cette direction\nplac\u00e9s sous son autorit\u00e9.\nConform\u00e9ment aux dispositions de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DCAT-SJIPE-2026-58 du 6 mai 2026,\ndemeurent r\u00e9serv\u00e9es \u00e0 la signature du pr\u00e9fet et ne peuvent faire l'objet d'une subd\u00e9l\u00e9gation :\n- Les correspondances adress\u00e9es aux parlementaires, au pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental\nainsi que les circulaires g\u00e9n\u00e9rales adress\u00e9es aux maires.\nArticle 2 :\nSubd\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Mme Armelle COCHET, directrice d\u00e9partementale\nadjointe, pour signer l'ensemble des actes compris dans la d\u00e9l\u00e9gation de signature consentie\nau directeur d\u00e9partemental de la protection des populations de l'Eure par l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral\nn\u00b0 DCAT-SJIPE-2026-58 du 6 mai 2026, dans les limites et sous les r\u00e9serves fix\u00e9es par celui-ci.\n1/4\nDDPP de l'Eure - 27-2026-09-04-00004 - D\u00e9cision DDPP DA n\u00b0 2026-013 du directeur d\u00e9partemental de la protection des populations\nde l'Eure portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re administrative \u00e0 des agents plac\u00e9s sous son autorit\u00e9 4\nArticle 3:\nSubd\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Mme Anouck MIRO, chef du service v\u00e9t\u00e9rinaire -\nenvironnement, sant\u00e9 et bien-\u00e9tre des animaux (SV-ESBEA), dans les domaines suivants :\n- La sant\u00e9 et l'alimentation animales, notamment toutes mesures relatives aux \u00e9pizooties, aux\nprophylaxies, \u00e0 la surveillance des animaux, \u00e0 l'abattage des animaux dans le cadre des\nmesures sanitaires, a la salubrit\u00e9 des locaux destin\u00e9s aux animaux vivants, aux subventions et\nindemnit\u00e9s ;\n- La tra\u00e7abilit\u00e9 des animaux et des produits des animaux, notamment en ce qui concerne la\ntenue des registres d'\u00e9levage et l'identification des animaux ;\n- Le bien-\u00eatre et la protection des animaux domestiques ou de la faune sauvage d\u00e9tenue en\ncaptivit\u00e9, notamment toutes mesures relatives au transport, \u00e0 l'exposition, aux concours, \u00e0\nl'exp\u00e9rimentation, \u00e0 la reproduction, \u00e0 la vente, \u00e0 l'abattage rituel ou non de ceux-ci ;\n- L'exercice de la m\u00e9decine v\u00e9t\u00e9rinaire, la d\u00e9livrance et le retrait du mandat sanitaire, la\nfabrication, la distribution et l'utilisation du m\u00e9dicament v\u00e9t\u00e9rinaire ;\n- La ma\u00eetrise des r\u00e9sidus et des contaminations par des agents biologiques, physiques ou\nchimiques dans les animaux ;\n- Le contr\u00f4le des \u00e9changes intracommunautaires et avec les pays tiers des animaux et des\nproduits d'origine animale, et la certification de leur qualit\u00e9 sanitaire ;\n- Les conditions sanitaires d'\u00e9limination des cadavres d'animaux et des d\u00e9chets d'origine\nanimale ;\n- La protection de la faune sauvage captive autre que les esp\u00e8ces de gibier dont la chasse est\nautoris\u00e9e, notamment les mesures pr\u00e9vues au livre IV, titre 1\u00b0, chapitre Ill du code de\nl'environnement, ainsi que celles relatives au certificat de capacit\u00e9 et aux \u00e9tablissements\nd\u00e9tenant des animaux d'esp\u00e8ces non domestiques ;\n- Dans le domaine des installations class\u00e9es d'origine agricole et des installations class\u00e9es\nagroalimentaires pour la protection de l'environnement dont le suivi rel\u00e8ve de la DDPP :\n+ Les r\u00e9c\u00e9piss\u00e9s de d\u00e9claration relatifs aux installations class\u00e9es pour la protection de\nl'environnement et les correspondances relatives a l'instruction de ces dossiers ;\n+ Les correspondances en mati\u00e8re de d\u00e9p\u00f4t de dossier de demande d'enregistrement\nd'une installation class\u00e9e pour la protection de l'environnement ;\n+ Les correspondances en mati\u00e8re de d\u00e9p\u00f4t de dossier de demande d'autorisation\nd'exploiter une installation class\u00e9e pour la protection de l'environnement soumise \u00e0\nautorisation ;\n+ Les correspondances relatives aux contr\u00f4les des installations class\u00e9es et \u00e0 leurs suites.\nSubd\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 M. Jean-Fran\u00e7ois DROBNIK, responsable du p\u00f4le\nenvironnement, dans les domaines de la faune sauvage captive et des installations class\u00e9es,\ndans les m\u00eames conditions et limites.\nArticle 4:\nSubd\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 M. Pierre LEGLISE, chef du service de l'alimentation\nSV-CCRF et \u00e0 Mme Lana KOVATCHEVSKI, adjointe au chef du service de l'alimentation SV-\nCCRF, dans les domaines suivants :\n- La tra\u00e7abilit\u00e9 des animaux et des produits des animaux, notamment en ce qui concerne la\ncommercialisation et la distribution de la viande ;\n2/4\nDDPP de l'Eure - 27-2026-09-04-00004 - D\u00e9cision DDPP DA n\u00b0 2026-013 du directeur d\u00e9partemental de la protection des populations\nde l'Eure portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re administrative \u00e0 des agents plac\u00e9s sous son autorit\u00e9 5\n- L'hygi\u00e8ne, la qualit\u00e9, la s\u00e9curit\u00e9 et la conformit\u00e9 des produits alimentaires, dans tous les lieux\nou ils sont produits, transform\u00e9s, manipul\u00e9s, transport\u00e9s, stock\u00e9s, commercialis\u00e9s ;\n- Le bien-\u00eatre et la protection des animaux d'\u00e9levage ou domestiques, notamment toutes\nmesures relatives \u00e0 l'abattage rituel ou non de ceux-ci ;\n- La maitrise des r\u00e9sidus et des contaminations par des agents biologiques, physiques ou\nchimiques dans les produits animaux et v\u00e9g\u00e9taux destin\u00e9s a l'alimentation humaine ou\nanimale ;\n- Le contr\u00f4le des \u00e9changes intracommunautaires et avec les pays tiers des aliments et la\ncertification de ces aliments en termes de garanties sanitaires, de s\u00e9curit\u00e9 ou de conditions de\nproduction pour ce qui rel\u00e8ve du contr\u00f4le de la direction d\u00e9partementale de la protection des\npopulations.\nArticle 5:\nSubd\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 M. \u00c9douard CARRERE, chef du service CCRF-\nCOSNAC consommation, s\u00e9curit\u00e9 non alimentaire et concurrence, dans les domaines\nsuivants :\n- La conformit\u00e9, la qualit\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9 des produits non alimentaires dans tous les lieux o\u00f9 ils\nsont produits, transform\u00e9s, manipul\u00e9s, transport\u00e9s, stock\u00e9s, commercialis\u00e9s, ainsi que des\nprestations de services ;\n- La loyaut\u00e9 des transactions dans le domaine des produits et des services ;\n- L'\u00e9galit\u00e9 d'acc\u00e8s \u00e0 la commande publique et le bon fonctionnement du march\u00e9 ;\n- Le contr\u00f4le des ventes soumises \u00e0 autorisation et des pratiques commerciales r\u00e9glement\u00e9es ;\n- Le contr\u00f4le des \u00e9changes intracommunautaires et avec les pays tiers des produits non\nalimentaires, et la certification de ces produits, en termes de garanties sanitaires, de s\u00e9curit\u00e9,\nou de conditions de production pour ce qui rel\u00e8ve du contr\u00f4le de la direction d\u00e9partementale\nde la protection des populations.\nArticle 6 :\nSubd\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Mme Lana KOVATCHEVSKI, adjointe au chef du\nservice de l'alimentation et responsable qualit\u00e9 locale, aux fins de signer tout document ou\nnote interne \u00e0 la DDPP relatif aux proc\u00e9dures qualit\u00e9 et au contr\u00f4le de gestion.\nArticle 7:\nEn cas d'absence ou d'emp\u00e9chement simultan\u00e9s du directeur d\u00e9partemental et de la\ndirectrice d\u00e9partementale adjointe, subd\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e, pour l'ensemble\ndes actes compris dans la d\u00e9l\u00e9gation de signature consentie par l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DCAT-\nSJIPE-2026-58 du 6 mai 2026 et pouvant faire l'objet d'une subd\u00e9l\u00e9gation, aux agents ci-apr\u00e8s\nd\u00e9sign\u00e9s, dans l'ordre de priorit\u00e9 suivant :\n1\u00b0 Mme Anouck MIRO;\n2\u00b0 M. \u00c9douard CARR\u00c8RE ;\n3\u00b0 M. Pierre LEGLISE ;\n4\u00b0 Mme Lana KOVATCHEVSKI.\nChacun de ces agents ne peut exercer cette subd\u00e9l\u00e9gation qu'en cas d'absence ou\n3/4\nDDPP de l'Eure - 27-2026-09-04-00004 - D\u00e9cision DDPP DA n\u00b0 2026-013 du directeur d\u00e9partemental de la protection des populations\nde l'Eure portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re administrative \u00e0 des agents plac\u00e9s sous son autorit\u00e9 6\nd'emp\u00eachement simultan\u00e9s du directeur d\u00e9partemental, de la directrice d\u00e9partementale\nadjointe et de l'ensemble des agents qui le pr\u00e9c\u00e8dent dans l'ordre ci-dessus.\nArticle 8 :\nLa d\u00e9cision DDPP DA n\u00b0 2026-012 du 4 ao\u00fbt 2026 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature en\nmati\u00e8re administrative est abrog\u00e9e.\nArticle 9 :\nLe directeur d\u00e9partemental de la protection des populations de l'Eure est charg\u00e9 de\nl'ex\u00e9cution de la pr\u00e9sente d\u00e9cision qui sera publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la\npr\u00e9fecture de l'Eure.\n\u00c9vreux, le 4 septembre 2026\nLe directeur d\u00e9partemental de\nla protection des populations\n4/4\nDDPP de l'Eure - 27-2026-09-04-00004 - D\u00e9cision DDPP DA n\u00b0 2026-013 du directeur d\u00e9partemental de la protection des populations\nde l'Eure portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re administrative \u00e0 des agents plac\u00e9s sous son autorit\u00e9 7\nDDPP de l'Eure\n27-2026-09-04-00005\nD\u00e9cision DDPP DA n\u00b0 2026-014 du directeur\nd\u00e9partemental de la protection des populations\nde l'Eure portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature en\nmati\u00e8re d'ordonnancement secondaire \u00e0 des\nagents plac\u00e9s sous son autorit\u00e9\nDDPP de l'Eure - 27-2026-09-04-00005 - D\u00e9cision DDPP DA n\u00b0 2026-014 du directeur d\u00e9partemental de la protection des populations\nde l'Eure portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re d'ordonnancement secondaire \u00e0 des agents plac\u00e9s sous son autorit\u00e9 8\nDirection d\u00e9partementale de la protection\nE F des populations de l'Eure\nPR\u00c9FET\nDE L'EURE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nD\u00e9cision DDPP DA n\u00b0 2026-014\ndu directeur d\u00e9partemental de la protection des populations de l'Eure portant\nsubd\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e9re d'ordonnancement secondaire\na des agents plac\u00e9s sous son autorit\u00e9\nLe directeur d\u00e9partemental de la protection des populations de l'Eure\nVu\n\u2014 le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des Pr\u00e9fets et \u00e0 l'action des\nservices et organismes publics de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\n\u2014 le d\u00e9cret n\u00b02009-1484 du 3 d\u00e9cembre 2009 relatif aux directions d\u00e9partementales\ninterminist\u00e9rielles ;\n\u2014 led\u00e9cret du 8 avril 2026 nommant M. Xavier DELARUE, pr\u00e9fet de l'Eure ;\n\u2014 le proc\u00e8s-verbal d'installation de M. Xavier DELARUE, pr\u00e9fet de l'Eure, au 6 mai 2026;\nl'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DCAT-SJIPE-2026-59 du 6 mai 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature en\nmati\u00e8re d'ordonnancement secondaire \u00e0 M. Arnaud VINCENT, directeur d\u00e9partemental de la\nprotection des populations de l'Eure.\nD\u00c9CIDE\nArticle 1 :\nSubd\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Mme Armelle COCHET, directrice d\u00e9partementale\nadjointe, pour signer l'ensemble des actes compris dans la d\u00e9l\u00e9gation de signature consentie\nau directeur d\u00e9partemental de la protection des populations de l'Eure par l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral\nn\u00b0 DCAT-SJIPE-2026-59 du 6 mai 2026, dans les limites et sous les r\u00e9serves fix\u00e9es par celui-ci.\nArticle 2:\nEn cas d'absence ou d'emp\u00e9chement simultan\u00e9s du directeur d\u00e9partemental et de la\ndirectrice d\u00e9partementale adjointe, subd\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e, pour l'ensemble\ndes actes compris dans la d\u00e9l\u00e9gation de signature consentie par l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DCAT-\n1/2\nDDPP de l'Eure - 27-2026-09-04-00005 - D\u00e9cision DDPP DA n\u00b0 2026-014 du directeur d\u00e9partemental de la protection des populations\nde l'Eure portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re d'ordonnancement secondaire \u00e0 des agents plac\u00e9s sous son autorit\u00e9 9\nSJIPE-2026-59 du 6 mai 2026 et pouvant faire l'objet d'une subd\u00e9l\u00e9gation, aux agents ci-apr\u00e8s\nd\u00e9sign\u00e9s, dans l'ordre de priorit\u00e9 suivant :\n1\u00b0 Mme Anouck MIRO ;\n2\u00b0 M. \u00c9douard CARRERE ;\n3\u00b0 M. Pierre LEGLISE ;\n4\u00b0 Mme Lana KOVATCHEVSKI.\nChacun de ces agents ne peut exercer cette subd\u00e9l\u00e9gation qu'en cas d'absence ou\nd'emp\u00e9chement simultan\u00e9s du directeur d\u00e9partemental, de la directrice d\u00e9partementale\nadjointe et de l'ensemble des agents qui le pr\u00e9c\u00e8dent dans l'ordre ci-dessus.\nArticle 3 :\nLa d\u00e9cision DDPP DA n\u00b0 2026-011 du 7 mai 2026 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature en\nmati\u00e8re d'ordonnancement secondaire est abrog\u00e9e.\nArticle 4 :\nLe directeur d\u00e9partemental de la protection des populations de l'Eure est charg\u00e9 de\nl'ex\u00e9cution de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, qui sera publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la\npr\u00e9fecture de l'Eure.\n\u00c9vreux, le 4 septembre 2026\nLe directeur d\u00e9partemental de\nla protection des populations\nrer\nArnaud VINCENT\n2/2\nDDPP de l'Eure - 27-2026-09-04-00005 - D\u00e9cision DDPP DA n\u00b0 2026-014 du directeur d\u00e9partemental de la protection des populations\nde l'Eure portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re d'ordonnancement secondaire \u00e0 des agents plac\u00e9s sous son autorit\u00e9 10\nDDPP de l'Eure\n27-2026-09-04-00006\nD\u00e9cision DDPP DA n\u00b0 2026-015 portant\nd\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 certains agents de la\ndirection d\u00e9partementale de la protection des\npopulations de l'Eure et d\u00e9signation de\nrepr\u00e9sentants devant les juridictions\nDDPP de l'Eure - 27-2026-09-04-00006 - D\u00e9cision DDPP DA n\u00b0 2026-015 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 certains agents de la\ndirection d\u00e9partementale de la protection des populations de l'Eure et d\u00e9signation de repr\u00e9sentants devant les juridictions 11\n| of , Direction d\u00e9partementale de la protection\nPREFET des populations de l'Eure\nDE L'EURE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nD\u00e9cision DDPP DA n\u00b0 2026-015\nportant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 certains agents de la direction d\u00e9partementale de la protection des\npopulations de l'Eure et d\u00e9signation de repr\u00e9sentants devant les juridictions\nLe directeur d\u00e9partemental de la protection des populations\nVu\n\u2014 le code de commerce, notamment ses articles L. 321-3; L. 470-1, L. 470-2, L. 490-5, L. 490-8, R. 321-\n35-1, R. 470-2, R. 490-2 et R. 490-8 ;\n\u2014 le code de la consommation, notamment ses articles L. 133-2, L. 521-1, L. 521-2, L. 521-3,\nL. 521-3-1, L. 521-28, L. 522-1, L. 522-9-1, L. 523-1, L. 524-1 a L. 524-3, L. 525-1, R. 521-1, R. 522-1,\nR. 523-1, R. 524-1 et R. 525-2 ;\n\u2014 l'arr\u00eat\u00e9 du Premier ministre et du ministre de l'Int\u00e9rieur du 9 avril 2025 nommant Monsieur Arnaud\nVINCENT, inspecteur en chef de la sant\u00e9 publique v\u00e9t\u00e9rinaire, directeur d\u00e9partemental de la\nprotection des populations de l'Eure.\nDECIDE\nArticle 1er :\nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 l'effet de signer, au nom du directeur d\u00e9partemental de la protection des\npopulations, les sanctions administratives, les mesures de police administrative et les transactions\npr\u00e9vues par le code de commerce et le code de la consommation, dans la limite des attributions du\ndirecteur d\u00e9partemental de la protection des populations, a:\n- Mme Armelle COCHET, directrice d\u00e9partementale adjointe de la protection des populations ;\n- M. \u00c9douard CARR\u00c8RE, inspecteur principal de la concurrence, de la consommation et de la r\u00e9pression\ndes fraudes, chef du service CCRF-COSNAC consommation, s\u00e9curit\u00e9 non alimentaire et\nconcurrence ;\n- M. Pierre LEGLISE, ing\u00e9nieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, chef du service de\nl'alimentation SV-CCRF, pour les seules mati\u00e8res relevant du domaine alimentaire ;\n- Mme Lana KOVATCHEVSKI, ing\u00e9nieure de l'agriculture et de l'environnement, adjointe au chef\ndu service de l'alimentation SV-CCRF, pour les seules mati\u00e8res relevant du domaine alimentaire ;\nArticle 2 :\nPeuvent repr\u00e9senter le directeur d\u00e9partemental de la protection des populations devant les\njuridictions civiles, p\u00e9nales et administratives de premi\u00e8re instance et d'appel :\n1/2\nDDPP de l'Eure - 27-2026-09-04-00006 - D\u00e9cision DDPP DA n\u00b0 2026-015 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 certains agents de la\ndirection d\u00e9partementale de la protection des populations de l'Eure et d\u00e9signation de repr\u00e9sentants devant les juridictions 12\n- Mme Armelle COCHET, directrice d\u00e9partementale adjointe de la protection des populations ;\n- M. Edouard CARRERE, inspecteur principal de la concurrence, de la consommation et de la r\u00e9pression\ndes fraudes, chef du service CCRF-COSNAC consommation, s\u00e9curit\u00e9 non alimentaire et\nConcurrence ;\n- M. Pierre LEGLISE, ing\u00e9nieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, chef du service de\nl'alimentation SV-CCRF, pour les seules mati\u00e8res relevant du domaine alimentaire ;\n- Mme Lana KOVATCHEVSKI, ing\u00e9nieure de l'agriculture et de l'environnement, adjointe au chef\ndu service de l'alimentation SV-CCRF, pour les seules mati\u00e8res relevant du domaine alimentaire.\nArticle 3:\nLa d\u00e9cision DDPP DA n\u00b0 2026-009 du 7 mai 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature et de repr\u00e9sentation\nen justice \u00e0 certains agents de la direction d\u00e9partementale de la protection des populations de l'Eure\nest abrog\u00e9e.\nArticle 4:\nLe directeur d\u00e9partemental de la protection des populations de l'Eure est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution de la\npr\u00e9sente d\u00e9cision qui sera publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de l'Eure.\nFait \u00e0 \u00c9vreux le 4 septembre 2026\nLe directeur d\u00e9partemental de\nla protection des populations\nEd\nArnaud VINCENT\n2/2\nDDPP de l'Eure - 27-2026-09-04-00006 - D\u00e9cision DDPP DA n\u00b0 2026-015 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 certains agents de la\ndirection d\u00e9partementale de la protection des populations de l'Eure et d\u00e9signation de repr\u00e9sentants devant les juridictions 13\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la\nmer de l'Eure\n27-2026-09-02-00004\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration concernant le\nchangement de b\u00e9n\u00e9ficiaire pour un forage\nd'irrigation par la SCEA du Roc sur la commune\nde Gasny\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer de l'Eure - 27-2026-09-02-00004 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration concernant le\nchangement de b\u00e9n\u00e9ficiaire pour un forage d'irrigation par la SCEA du Roc sur la commune de Gasny 14\nSn\nPREFET\nDE L'EURE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nDirection D\u00e9partementale\ndes Territoires et de la Mer de l'Eure\nR\u00c9C\u00c9PISS\u00c9 DE D\u00c9CLARATION\nCONCERNANT LE CHANGEMENT DE B\u00c9N\u00c9FICIAIRE\nPOUR LE FORAGE D'IRRIGATION (BSS004RZSF)\nP\u00c9TITIONNAIRE : SCEA DU ROC\nCOMMUNE : GASNY\nNum\u00e9ro d'enregistrement : 27-2026-00185 (26201)\nVU le code de l'environnement ;\nVU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ;\nVU le d\u00e9cret du 8 avril 2026 nommant M. Xavier DELARUE, pr\u00e9fet de l'Eure ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 N\u00b0 DCAT-SJIPE-2026-98 du 25 juin 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re \nadministrative \u00e0 M. Dominique ETIENNE, directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer de \nl'Eure ;\nVU la d\u00e9cision n\u00b0 DDTM/2026-14 du 30 juin 2026 du directeur d\u00e9partemental des territoires et de la \nmer de l'Eure donnant subd\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 ses collaborateurs en mati\u00e8re administrative ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 11 septembre 2003 portant application du d\u00e9cret n\u00b0 96-102 du 2 f\u00e9vrier 1996 et fixant les \nprescriptions g\u00e9n\u00e9rales applicables aux sondages, forage, cr\u00e9ation de puits ou d'ouvrage souterrain \nsoumis \u00e0 d\u00e9claration en application des articles L.214-1 \u00e0 L.214-3 du code de l'environnement et \nrelevant de la rubrique 1.1.1.0 de la nomenclature annex\u00e9e au d\u00e9cret n\u00b0 93-743 du 29 mars 1993 modifi\u00e9 ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 11 septembre 2003 portant application du d\u00e9cret n\u00b0 96-102 du 2 f\u00e9vrier 1996 et fixant les \nprescriptions g\u00e9n\u00e9rales applicables aux pr\u00e9l\u00e8vements soumis \u00e0 d\u00e9claration en application des articles \nL.214-1 \u00e0 L.214-3 du code de l'environnement et relevant des rubriques 1.1.2.0, 1.2.1.0, 1.2.2.0 ou 1.3.1.0 de \nla nomenclature annex\u00e9e au d\u00e9cret n\u00b0 93-743 du 29 mars 1993 modifi\u00e9 ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DDTM/2011/57 du 15 avril 2011, portant r\u00e9partition des comp\u00e9tences entre les \nservices de l'\u00c9tat dans les domaines de la police et de la gestion des eaux superficielles et souterraines \net de la police de la p\u00eache et organisation de la Mission Inter-Services de l'Eau et de la Nature (MISEN) \ndans le d\u00e9partement de l'Eure ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 23 mars 2022 portant approbation du sch\u00e9ma directeur d'am\u00e9nagement et de gestion \ndes eaux (SDAGE) 2022-2027 du bassin de la Seine et des cours d'eau c\u00f4tiers normands et arr\u00eatant le \nprogramme pluriannuel de mesures correspondant ;\nVU le r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration du 30/09/2020 enregistr\u00e9 sous le n\u00b027-2020-00179 (20195) et accord du \n24 mai 2023, autorisant la cr\u00e9ation d'un second forage sur la commune de Gasny au nom de M. \nLETAILLEUR Luc ;\n1 / 3\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer de l'Eure \u2013 1 avenue du Mar\u00e9chal Foch \u2013 CS 20018 \u2013 27020 Evreux Cedex t\u00e9l : 02 32 29 60 60\nHeures d'ouverture au public : du lundi au jeudi 8h45 \u00e0 12h15/13h45 \u00e0 17h00 - vendredi et veille de jours f\u00e9ri\u00e9s fermeture \u00e0 16h00\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer de l'Eure - 27-2026-09-02-00004 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration concernant le\nchangement de b\u00e9n\u00e9ficiaire pour un forage d'irrigation par la SCEA du Roc sur la commune de Gasny 15\nVU la d\u00e9claration de changement de b\u00e9n\u00e9ficiaire de M. LETAILLEUR Luc vers la SCEA du Roc au titre de \nl'article R.214-40-2 du code de l'environnement enregistr\u00e9e le 29 juillet 202 6 sous le n\u00b0 27-2026-00185 \n(26201), concernant le forage pour l'irrigation existant susvis\u00e9.\ndonne r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 \u00e0 :\nSCEA DU ROC\n12, rue du DOC WEILL HALL\n27620 GASNY\nde la d\u00e9claration concernant le changement de b\u00e9n\u00e9ficiaire du forage pour l'irrigation existant, situ\u00e9 \nsur la parcelle F 0769 de la commune de Gasny et dont le pr\u00e9l\u00e8vement s'effectue dans la nappe \n(FRHG201) de \u00ab Craie du Vexin normand- et picard \u00bb.\nLe r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration du 30 septembre 2020 susvis\u00e9 au nom de M. LETAILLEUR Luc est abrog\u00e9.\nLes ouvrages constitutifs de ces am\u00e9nagements rentrent dans la nomenclature des op\u00e9rations soumises \n\u00e0 d\u00e9claration au titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement. \nLa rubrique concern\u00e9e du tableau \u00ab nomenclature \u00bb annex\u00e9 \u00e0 l'article R.214-1 du code de \nl'environnement est la suivante :\nRubrique Intitul\u00e9 R\u00e9gime\nArr\u00eat\u00e9 de \nprescriptions \ng\u00e9n\u00e9rales \ncorrespondant\n1.1.1.0\nSondage, forage, y compris les essais de \npompage, cr\u00e9ation de puits ou d'ouvrage \nsouterrain non destin\u00e9 \u00e0 un usage domestique, \nex\u00e9cut\u00e9 en vue de la recherche ou de la \nsurveillance d'eaux souterraines ou en vue \nd'effectuer un pr\u00e9l\u00e8vement temporaire ou \npermanent dans les eaux souterraines, y \ncompris dans les nappes d'accompagnement \nde cours d'eau. \nD\u00e9claration\nArr\u00eat\u00e9 du\n11-09-2003 \nmodifi\u00e9\nCopie de ce r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 est adress\u00e9e \u00e0 la mairie de la commune de Gasny pour affichage pendant une \ndur\u00e9e minimale d'un mois.\nCes documents seront publi\u00e9s au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de l'Eure durant une \np\u00e9riode d'au moins six mois.\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision est soumise au r\u00e9gime contentieux d\u00e9fini par l'article R. 311-5 du code de justice \nadministrative. Conform\u00e9ment \u00e0 cet article, elle peut faire l'objet d'un recours contentieux en premier \net dernier ressort devant la cour administrative d'appel de DOUAI.\nEn application des dispositions de l'article R.514-3-1 du code de l'environnement, cette d\u00e9cision pourra \n\u00eatre d\u00e9f\u00e9r\u00e9e \u00e0 la juridiction administrative :\n- par les tiers, personnes physiques ou morales, les communes int\u00e9ress\u00e9es ou leurs groupements, en \nraison des inconv\u00e9nients ou dangers que le fonctionnement de l'installation pr\u00e9sente pour les int\u00e9r\u00eats \nmentionn\u00e9s aux articles L.211-1 et L.511-1 dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter du premier jour de la \npublication ou de l'affichage de ces d\u00e9cisions \u00e0 la mairie de la commune de Burey ;\n- par les demandeurs ou exploitants, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date \u00e0 laquelle la \nd\u00e9cision leur a \u00e9t\u00e9 notifi\u00e9e.\nLe tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application T\u00e9l\u00e9recours citoyens, accessible par le site \nwww.telerecours.fr.\nLe d\u00e9lai de recours contentieux n'est pas prorog\u00e9 par l'exercice d'un recours administratif.\n2 / 3\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer de l'Eure \u2013 1 avenue du Mar\u00e9chal Foch \u2013 CS 20018 \u2013 27020 Evreux Cedex t\u00e9l : 02 32 29 60 60\nHeures d'ouverture au public : du lundi au jeudi 8h45 \u00e0 12h15/13h45 \u00e0 17h00 - vendredi et veille de jours f\u00e9ri\u00e9s fermeture \u00e0 16h00\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer de l'Eure - 27-2026-09-02-00004 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration concernant le\nchangement de b\u00e9n\u00e9ficiaire pour un forage d'irrigation par la SCEA du Roc sur la commune de Gasny 16\nL'auteur du recours est tenu, \u00e0 peine d'irrecevabilit\u00e9, et conform\u00e9ment \u00e0 l'article R. 77-16-1 du code de \njustice administrative de notifier celui-ci \u00e0 l'auteur et au b\u00e9n\u00e9ficiaire de la d\u00e9cision par lettre \nrecommand\u00e9e avec avis de r\u00e9ception \u00e0 l'auteur de la d\u00e9cision et au b\u00e9n\u00e9ficiaire de la d\u00e9cision. \nElle intervient dans un d\u00e9lai de quinze jours francs \u00e0 compter du d\u00e9p\u00f4t du recours contentieux ou de la \ndate d'envoi du recours administratif.\nLes recours form\u00e9s \u00e0 l'encontre du pr\u00e9sent projet sont soumis de mani\u00e8re d\u00e9rogatoire au r\u00e9gime \ncontentieux d\u00e9fini par l'article R. 311-5 du code de justice administrative.\nEn application de l'article R.214-40 du code de l'environnement, toute modification apport\u00e9e aux \nouvrages, installations, \u00e0 leur mode d'utilisation, \u00e0 la r\u00e9alisation des travaux ou \u00e0 l'am\u00e9nagement en \nr\u00e9sultant, \u00e0 l'exercice des activit\u00e9s ou \u00e0 leur voisinage et entra\u00eenant un changement notable des \n\u00e9l\u00e9ments du dossier de d\u00e9claration initiale doit \u00eatre port\u00e9e, avant r\u00e9alisation \u00e0 la connaissance du \npr\u00e9fet qui peut exiger une nouvelle d\u00e9claration.\nEn application de l'article R.214-40-2 du code de l'environnement, toute transmission du b\u00e9n\u00e9fice de la \nd\u00e9claration \u00e0 une autre personne que celle mentionn\u00e9e au dossier de d\u00e9claration doit \u00eatre d\u00e9clar\u00e9e \npar le nouveau b\u00e9n\u00e9ficiaire au pr\u00e9fet dans les trois mois qui suivent la prise en charge de l'ouvrage, de \nl'installation, des travaux ou des am\u00e9nagements ou le d\u00e9but de son activit\u00e9.\nLes agents mentionn\u00e9s \u00e0 l'article L.216-3 du code de l'environnement et notamment ceux charg\u00e9s de la \npolice de l'eau et des milieux aquatiques auront libre acc\u00e8s aux installations objet de la d\u00e9claration \u00e0 \ntout moment, dans le cadre d'une recherche d'infraction.\nLes droits des tiers sont et demeurent express\u00e9ment r\u00e9serv\u00e9s.\nLe pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 ne dispense en aucun cas le d\u00e9clarant de faire les d\u00e9clarations ou d'obtenir les \nautorisations requises par d'autres r\u00e9glementations.\n\u00c9vreux, le 2 septembre 2026.\nPour le pr\u00e9fet et par subd\u00e9l\u00e9gation du\ndirecteur d\u00e9partemental des territoires et de la mer,\nLe chef du p\u00f4le Territorial de l'Eau,\nGuillaume HENRION\n3 / 3\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer de l'Eure \u2013 1 avenue du Mar\u00e9chal Foch \u2013 CS 20018 \u2013 27020 Evreux Cedex t\u00e9l : 02 32 29 60 60\nHeures d'ouverture au public : du lundi au jeudi 8h45 \u00e0 12h15/13h45 \u00e0 17h00 - vendredi et veille de jours f\u00e9ri\u00e9s fermeture \u00e0 16h00\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer de l'Eure - 27-2026-09-02-00004 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration concernant le\nchangement de b\u00e9n\u00e9ficiaire pour un forage d'irrigation par la SCEA du Roc sur la commune de Gasny 17\nDirection r\u00e9gionale des routes nord ouest\n27-2026-09-04-00007\nArr\u00eat\u00e9 temporaire - A 131 - Travaux\ncompl\u00e9mentaires au renouvellement de la\ncouche de roulement du PR25+800 au PR21+000 \n- communes de Sandouville, St Vigor d'Ymonville\net La Cerlangue \nDirection r\u00e9gionale des routes nord ouest - 27-2026-09-04-00007 - Arr\u00eat\u00e9 temporaire - A 131 - Travaux compl\u00e9mentaires au\nrenouvellement de la couche de roulement du PR25+800 au PR21+000 - communes de Sandouville, St Vigor d'Ymonville et La\nCerlangue \n18\nEy Direction interd\u00e9partementale des routes Nord-Ouest\nPREFET\nDE LA SEINE-\nMARITIME\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nDistrict de Rouen ARRETE TEMPORAIRE\nA 131 - Travaux compl\u00e9mentaires au renouvellement de la couche de roulement du PR25+800 au\nPR21+000 - communes de Sandouville, St Vigor d'Ymonville et La Cerlangue\nLe pr\u00e9fet de la Seine-Maritime,\nOfficier de la L\u00e9gion d'honneur,\nOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite,\nOfficier du M\u00e9rite agricole,\nChevalier des Arts et des Lettres,\nVU:\n* le code de la route ;\n+ le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, a l'organisation des ser-\nvices de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\n* le d\u00e9cret n\u00b0 2025-492 du 2 juin 2025 relatif \u00e0 la consistance du r\u00e9seau routier national;\n+ le d\u00e9cret du 11 janvier 2023 portant nomination de M. Jean-Benoit ALBERTINI, en qualit\u00e9 de\npr\u00e9fet de la r\u00e9gion Normandie, pr\u00e9fet de la Seine-Maritime ;\n+ le proc\u00e8s-verbal d'installation de M. Jean-Beno\u00eet ALBERTINI, pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Normandie, pr\u00e9-\nfet de la Seine-Maritime du 30 janvier 2023 ;\n- l'arr\u00eat\u00e9 du 24 novembre 1967 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la signalisation des routes et des autoroutes ;\n+ l'arr\u00eat\u00e9 du 06 novembre 1992 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la signalisation routi\u00e8re temporaire ;\n+ l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 22 juin 2022 portant nomination du directeur interd\u00e9partemental des\nroutes Nord-Ouest,\n+ l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b025-044 du 15 septembre 2025 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0\nM.Pascal GABET, directeur interd\u00e9partemental des routes Nord-Ouest en mati\u00e8re de police de\nla circulation ;\n+ l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-53 du 1\u00b0 juillet 2026 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re de police de\nla circulation dans le d\u00e9partement de la Seine-Maritime ;\n+ la note technique en date du 14 avril 2016 relative \u00e0 la coordination des chantiers sur le r\u00e9seau\nroutier national ;\n+ __ l'avis favorable du groupement de Gendarmerie de la Seine-Maritime en date du 06/07/2026 ;\n+ __ l'avis favorable de la direction d\u00e9partementale des territoires et de la mer de Seine-Maritime en\ndate du 10/07/2026 ;\n+ __ l'avis favorable de la mairie de Saint Vigor d'Ymonville en date du 06/07/2026;\n* la consultation de la mairie de Sandouville en date du 03/07/2026;\n+ la consultation de la mairie de La Cerlangue en date du 03/07/2026 ;\nImmeuble Abaquesne\n97, boulevard de l'Europe \u2014 CS 61141 \u2014 76175 ROUEN Cedex 1 1/3\nwww.dir.nord-ouest.developpement-durable.gouv.fr\nDirection r\u00e9gionale des routes nord ouest - 27-2026-09-04-00007 - Arr\u00eat\u00e9 temporaire - A 131 - Travaux compl\u00e9mentaires au\nrenouvellement de la couche de roulement du PR25+800 au PR21+000 - communes de Sandouville, St Vigor d'Ymonville et La\nCerlangue \n19\nConsid\u00e9rant que pour assurer la s\u00e9curit\u00e9 des usagers de l'autoroute A131, ainsi que celle du personnel\nde l'entreprise charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution des travaux et des agents de la direction interd\u00e9partementale\ndes routes Nord-Ouest, il est n\u00e9cessaire de mettre en place les restrictions de circulation suivantes :\nSur proposition du directeur interd\u00e9partemental des routes Nord-Ouest ;\nARRETE\nARTICLE 1:\n\u00c0 compter du 4 septembre \u00e0 12h00 jusqu'au 20 septembre \u00e0 16h00, la circulation sur l'A131 du PR\n26+600 au PR 17+500 est soumise aux prescriptions d\u00e9finies aux articles ci-dessous.\nARTICLE 2:\nAch\u00e9vement des travaux de r\u00e9fection couche de roulement et r\u00e9tablissement signalisation horizontale\ndu 4 septembre a 12h00 jusqu'au 20 septembre a 16h00 (jour / nuit)\nRestrictions et d\u00e9viations de circulation :\n. oe PR PR .\nDpt| Axe Sens Restriction(s) d\u00e9but fn Commentaires\n76 | A131 Le Havre / Neutralisation de la voie 26:600 | 17+500 F215a\nTancarville de gauche\n76 | A131 Tancarville / Le | Neutralisation de la voie 17:500 | 26+600 F215a\nHavre de gauche\nAutres mesures de police :\n| PR PRDpt | Axe Sens Mesure(s) de police d\u00e9but fin Commentaires\nTancarville / Le 90 km/h 26+600 | 17+500 /Havre\n76 A131\nLe Havre/ 90 km/h 17+500 | 26+600 /Tancarville\nL'inter-distance entre ce chantier et d'autres chantiers \u00ab courants \u00bb ou \u00ab non courants \u00bb pourra \u00eatre in-\nf\u00e9rieure \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur.\nARTICLE 2:\nLa signalisation temporaire est conforme \u00e0 l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re,\nnotamment la huiti\u00e8me partie relative \u00e0 la signalisation temporaire, approuv\u00e9e par l'arr\u00eat\u00e9 du 06 no-\nvembre 1992 modifi\u00e9.\nLa signalisation r\u00e9glementaire est pos\u00e9e, entretenue et retir\u00e9e par le district de Rouen \u2014 p\u00f4le exploita-\ntion \u2014 centre d'entretien et d'intervention de Gonfreville.\nImmeuble Abaquesne\n97, boulevard de l'Europe \u2014 CS 61141 \u2014 76175 ROUEN Cedex 2/3\nwww.dir.nord-ouest.developpement-durable.gouv.f\nDirection r\u00e9gionale des routes nord ouest - 27-2026-09-04-00007 - Arr\u00eat\u00e9 temporaire - A 131 - Travaux compl\u00e9mentaires au\nrenouvellement de la couche de roulement du PR25+800 au PR21+000 - communes de Sandouville, St Vigor d'Ymonville et La\nCerlangue \n20\nARTICLE 3 :\nToute contravention au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera constat\u00e9e et poursuivie conform\u00e9ment aux lois et r\u00e8gle-\nment en vigueur.\nARTICLE 4:\nLes dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 prennent effet le jour de sa signature et abrogent tout arr\u00eat\u00e9 ant\u00e9-\nrieur relatif au m\u00eame objet.\nARTICLE 5 :\nUne copie du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est adress\u00e9e pour ex\u00e9cution :\n* au groupement de gendarmerie nationale de la Seine-Maritime ;\n* \u00e0 la direction interd\u00e9partementale de la police nationale de la Seine-Maritime ;\n* au district de Rouen de la DIR Nord-Ouest.\nARTICLE 6:\nUne copie du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est adress\u00e9e pour information :\n+ \u00e0 la direction r\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement Normandie ;\n+ __ \u00e0 la direction d\u00e9partementale du service d'incendie et de secours de la Seine-Maritime ;\n+ \u00e0 la direction d\u00e9partementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime ;\n* au conseil d\u00e9partemental de la Seine-Maritime ;\n* aux services d'assistance m\u00e9dicale d'urgence de la Seine-Maritime ;\n* aux mairies de Sandouville, St Vigor d'Ymonville et La Cerlangue.\nARTICLE 7:\nLe pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Seine-Maritime.\nA Rouen, le 04/09/2026\nPour le pr\u00e9fet de la Seine-Maritime et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe directeur interd\u00e9partemental des routes Nord-Ouest\nPar subd\u00e9l\u00e9gation,\nL'adjoint \u00e0 la cheffe du district de Rouen\nF\nNicholas ISVELIN ==\nNicholas ISVELIN /\nV\nVoies et d\u00e9lais de recours - Conform\u00e9ment aux dispositions des articles R421-1 \u00e0 R421-5 du Code dejustice administrative, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours\ncontentieux devant le tribunal administratif de Rouen dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification ou de sa publication. En application de l'article R414-6 du\nCode dejustice administrative, le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible par le site https://www.telerecours.fr/\nImmeuble Abaquesne\n97, boulevard de l'Europe \u2014 CS 61141 \u2014 76175 ROUEN Cedex 3/3\nwww.dir.nord-ouest. developpement-durable.gouv.f\nDirection r\u00e9gionale des routes nord ouest - 27-2026-09-04-00007 - Arr\u00eat\u00e9 temporaire - A 131 - Travaux compl\u00e9mentaires au\nrenouvellement de la couche de roulement du PR25+800 au PR21+000 - communes de Sandouville, St Vigor d'Ymonville et La\nCerlangue \n21\nPr\u00e9fecture de l'Eure\n27-2026-07-14-00004\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0BRECI-2026-57-MHA-14 juillet 2026\nPr\u00e9fecture de l'Eure - 27-2026-07-14-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0BRECI-2026-57-MHA-14 juillet 2026 22\n| sof , Bureau de la repr\u00e9sentation de l'\u00c9tat\nu et de la communication interminist\u00e9rielle\nPREFET\nDE L'EURE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 BRECI N\u00b02026-57\naccordant la m\u00e9daille d'honneur agricole\nPromotion du 14 juillet 2026\nVu le d\u00e9cret du 17juin 1890 instituant la m\u00e9daille d'honneur agricole ;\nVu le d\u00e9cret 84-1110 du 11 d\u00e9cembre 1984 modifi\u00e9 relatif \u00e0 l'attribution de la m\u00e9daille\nd'honneur agricole ; |\nVu le d\u00e9cret du 8 avril 2026 nommant Monsieur Xavier DELARUE, pr\u00e9fet de l'Eure ;\nVu le d\u00e9cret du 19 mai 2026 nommant Monsieur Baptiste LE NOCHER, directeur de cabinet\ndu pr\u00e9fet de l'Eure ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 11 d\u00e9cembre 1984 autorisant les pr\u00e9fets \u00e0 d\u00e9cerner les m\u00e9dailles d'honneur\nagricoles ;\nA l'occasion de la promotion du 14 juillet 2026 ;\nSur proposition de monsieur le directeur de cabinet du pr\u00e9fet ;\nARRETE\nArticle 1 : La m\u00e9daille d'honneur agricole \u00e9chelon ARGENT est d\u00e9cern\u00e9e a:\n- Madame Alexandra BERKE - Monsieur Micha\u00ebl POULAIN\n- Madame \u00e9lodie BOUTET - Madame Claire POUQUET\n- Madame Adelaide CHOTIN - Monsieur Laurent SAUMON\n- Monsieur St\u00e9phane DUBOIS - Madame Aude SYLLA\n- Monsieur Fabrice DUVAL - Madame Christine TERRIER\n- Monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric GUTTIEREZ - Madame Nina THEBAUD\n- Monsieur Eric HOUSSAYE - Monsieur Jean-Marie VALENTIN\n- Madame H\u00e9l\u00e8ne LE BAILLIF - Monsieur Nicolas VERMEULEN\n- Madame La\u00e9titia MANCIER\n- Monsieur Jean-Francois MARTIN\n- Madame Laurence PELTIER\nPr\u00e9fecture de l'Eure - 27-2026-07-14-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0BRECI-2026-57-MHA-14 juillet 2026 23\nArticle 2 : La m\u00e9daille d'honneur agricole \u00e9chelon VERMEIL est d\u00e9cern\u00e9e \u00e0 :\n- Monsieur Fabrice ARCADE - Monsieur S\u00e9bastien INGLIN\n- Madame Corinne AUBERT - Monsieur Jean-Fran\u00e7ois JARRY\n- Monsieur Reynald BEESMAN - Madame Karine JOLY\n- Monsieur Emmanuel BONTE - Monsieur Patrick LAHAYE\n- Madame Virginie CASTEL - Madame Carole LAMIER\n- Madame Lucie DELABY-DEMEILLERS - Madame Corine LAUNAY\n- Monsieur Freddy DELAERE - Monsieur David LEBLANC\n- Madame Annie DUNIAUD - Monsieur J\u00e9r\u00f4me LESIEUTRE\n- Madame Delphine FARRERES - Monsieur St\u00e9phane MARCHAND\n- Monsieur Christophe FAZILLEAU - Madame Catherine SCELLES\n- Monsieur Franck FLEURIOT - Madame Christine TERRIER\n- Madame Virginie FRANCOIS - Monsieur Herv\u00e9 UNTERNAHRER\n- Monsieur Eric HALBOUT - Monsieur Paul VANDERMEERSCH\n- Monsieur Franck HOQUANTE\nArticle 3 : La m\u00e9daille d'honneur agricole \u00e9chelon OR est d\u00e9cern\u00e9e \u00e0 :\n- Monsieur Fran\u00e7ois BARBEY - Madame Isabelle LEROUX\n- Madame Annick CHEREL - Madame Catherine LOUVET\n- Madame Christine CHICHE - Madame Patricia QUERE\n- Madame Carole COURCELLE - Madame Isabelle ROFFET\n- Madame Muriel DELAMARE - Madame Christine TERRIER\n- Madame Marie FERRERE - Monsieur Luc THOUZELLIER\n- Monsieur Rudy LE GOFF\n- Monsieur Sylvain LEPETIT\nArticle 4 : La m\u00e9daille d'honneur agricole \u00e9chelon GRAND OR est d\u00e9cern\u00e9e \u00e0 :\n- Monsieur Sylvain BRISMONTIER - Monsieur Didier LECHAT\n- Monsieur Christophe DELARUE - Madame Fabienne MARTIN\n- Madame Anne-Marie DEMOL - Monsieur Alain MORAND\n- Madame No\u00eblle GOURBIERE - Monsieur Sandrino VAUTARD\n- Madame Sylvie GREAUME - Madame Maryse VILLETTE\n- Monsieur Laurent GUINC\u00caTRE\nArticle 5: Monsieur le directeur de cabinet est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui\nsera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de l'Eure.\n\u00c9vreux, le 14 juillet 2026\nLe pr\u00e9fet,-\ni\u00e9r DELARUE\nPr\u00e9fecture de l'Eure - 27-2026-07-14-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0BRECI-2026-57-MHA-14 juillet 2026 24\nPr\u00e9fecture de l'Eure\n27-2026-07-14-00003\narr\u00eat\u00e9 n\u00b0BRECI-2026-58-MHRDC-14 juillet 2026\nPr\u00e9fecture de l'Eure - 27-2026-07-14-00003 - arr\u00eat\u00e9 n\u00b0BRECI-2026-58-MHRDC-14 juillet 2026 25\n| \u00a7 . Bureau de la repr\u00e9sentation de l'\u00c9tat\n, et de la communication interminist\u00e9rielle\nDE L'EURE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 BRECI-2026-58\naccordant la m\u00e9daille d'honneur r\u00e9gionale, d\u00e9partementale et communale\nPromotion du 14juillet 2026\nVu le d\u00e9cret n\u00b087-594 du 22 juillet 1987, portant cr\u00e9ation de la m\u00e9daille d'honneur R\u00e9gionale,\nD\u00e9partementale et Communale ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02005-48 du 25 janvier 2005 modifiant les conditions d'attribution de m\u00e9daille\nd'honneur R\u00e9gionale, D\u00e9partementale et Communale ;\nVu le d\u00e9cret du 8 avril 2026 nommant Monsieur Xavier DELARUE, pr\u00e9fet de l'Eure ;\nVu le d\u00e9cret du 19 mai 2026 nommant Monsieur Baptiste LE NOCHER, directeur de cabinet\ndu pr\u00e9fet de l'Eure ;\nVu la circulaire n\u00b0 NOR/INT/A/06/00103/C du 6 d\u00e9cembre 2006 ;\nVu la circulaire n\u00b010C/A/09/16691/C du 15juillet 2009 ;\nA l'occasion de la promotion du 14 juillet 2026 ;\nSur proposition de Monsieur le directeur de cabinet du pr\u00e9fet ;\nARRETE:\nArticle 1 : la m\u00e9daille d'honneur R\u00e9gionale, D\u00e9partementale et Communale \u00e9chelon ARGENT\nest d\u00e9cern\u00e9e a:\n- Madame AFONSO Nathalie n\u00e9e DOS RAMOS AFONSO\nH\u00f4tesse d'accueil, COMMUNE DE GAILLON.\n- Monsieur ALEXIS L\u00e9andre\nChef de projet, COMMUNE DE LOUVIERS.\n- Monsieur ALLIO Christophe\nEboueur principal de classe sup\u00e9rieure, VILLE DE PARIS.\n- Monsieur AMBLOT Claude\nPr\u00e9fecture de l'Eure - 27-2026-07-14-00003 - arr\u00eat\u00e9 n\u00b0BRECI-2026-58-MHRDC-14 juillet 2026 26\nAdjoint technique principal 1\u00e9re classe/agent d'exploitation, SYNDICAT MIXTE POUR\nL'ETUDE ET LE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES DE L'EURE.\n- Madame ANDRE Marie-Line n\u00e9e CHANDELLIER\nH\u00f4tesse d'accueil, COMMUNE DE GAILLON.\n- Madame ASSINE Abibatou n\u00e9e SAGNA\nAuxiliaire de vie sociale, CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE.\n- Madame AUBRY Isabelle\nR\u00e9dacteur principal de 1\u00e9re classe, COMMUNE DE SAINT MARCEL.\n- Madame AUDINAY Clarisse n\u00e9e VIGNE\nAide-soignant classe sup\u00e9rieure, CENTRE HOSPITALIER FRANCOIS QUESNAY.\n- Monsieur AUDINOT Eric\nEncadrant technique, COMMUNE DE EVREUX.\n- Madame AUVRAY Sophie\nAgent des \u00e9coles maternelles responsable d'office, COMMUNE DE EVREUX.\n- Monsieur AVEQUIN Nicolas\nAnimateur centre de loisirs, COMMUNE DE EVREUX.\n- Madame BAILHACHE Christel\nAgent de la biblioth\u00e8que, COMMUNE DE MEULAN-EN-YVELINES.\n- Madame BAILLY Isabelle\nSage femme des h\u00f4pitaux second grade, CENTRE HOSPITALIER GENERAL DE GISORS.\n- Madame BAUDOUIN Laurence\nEducatrice de jeunes enfants, CA SEINE NORMANDIE AGGLOMERATION.\n- Madame BAZIN Graziella\nAgent des assembl\u00e9es, CA EVREUX PORTES DE NORMANDIE.\n- Madame BERGEAL Nathalie\nR\u00e9dacteur, DEPARTEMENT DU VAL D OISE.\n- Madame BERNIS Sylva\nAdjoint administratif principal de 1\u00e8re classe, VILLE DE PARIS.\n- Madame BERTIN Sandra\nChef de service exploitation des r\u00e9seaux, CA EVREUX PORTES DE NORMANDIE.\n- Madame BINAY Corinne\nAgent polyvalent b\u00e2timents, COMMUNE DE GAILLON.\n- Monsieur BOITRELLE Ludwig\nAgent maitrise/ agent d'entretien des espaces naturels, AGENCE DES ESPACES VERTS DE\nLA REGION ILE-DE-FRANCE - ILE-DE-FRANCE NATURE.\n- Monsieur BONENFANT Fr\u00e9d\u00e9ric\nIng\u00e9nieur, COMMUNE DE BOULOGNE-BILLANCOURT.\nPr\u00e9fecture de l'Eure - 27-2026-07-14-00003 - arr\u00eat\u00e9 n\u00b0BRECI-2026-58-MHRDC-14 juillet 2026 27\n- Madame BONENFANT Val\u00e9rie n\u00e9e BROCHARD\nAdjoint administratif territorial principal 1\u00e8re classe, DEPARTEMENT DE LA SEINE\nMARITIME.\n- Madame BOUCARD Fabienne\nAdjoint technique principal 1\u00e8re classe, COMMUNE DE BERNAY.\n- Monsieur BOUCHE Arnaud\nM\u00e9diath\u00e9caire, COMMUNE DE GAILLON.\n- Monsieur BOUGREL Pascal\nBrigadier chef principal, COMMUNE DE SAINT PIERRE LES ELBEUF.\n- Monsieur BOUHO Pierre\nDirecteur g\u00e9n\u00e9ral adjoint, DEPARTEMENT DE LA SEINE MARITIME.\n- Monsieur BOUJRA Jamel\nAnimateur centre de loisirs, COMMUNE DE EVREUX.\n- Monsieur BOURDAIS Eric\nAdjoint technique principal de 1\u00e9re classe, CC DE PONT-AUDEMER VAL DE RISLE.\n- Madame BOURDAUD Sandrine\nAdjoint administratif principal de 1ere classe, COMMUNE DE BEUZEVILLE.\n- Madame BRELEUR Marie-Laure n\u00e9e POVIA\nAdjoint technique principal de 2\u00e8me classe des \u00e9tablissements d'enseignement - agent\nd'entretien, REGION ILE DE FRANCE.\n- Monsieur BURKI Samuel\nProfesseur d'enseignement voix, CA EVREUX PORTES DE NORMANDIE.\n- Madame CABAN Lydie n\u00e9e CONTY\nAdjoint administratif principal de 1\u00e9re classe, CC ROUMOIS SEINE.\n- Monsieur CAPPELLE Anthony\nCoordonateur espace mobile et france services, CA EVREUX PORTES DE NORMANDIE.\n- Monsieur CATRIX J\u00e9r\u00f4me\nAgent polyvalent, COMMUNE DE EVREUX.\n- Madame CHANU Chryst\u00e8le n\u00e9e COUSIN\nGestionnaire administratif et financier, CA EVREUX PORTES DE NORMANDIE.\n- Madame CHEDMAIL Nad\u00e8ge\nOuvrier principal 2\u00e8me classe, MAISON DE RETRAITE DE BRIONNE.\n- Madame CHERIK Marie-Claire n\u00e9e COLMONT\nAdjoint administratif principal de 2\u00e8me classe, COMMUNE DE SAINT MARCEL.\n- Madame CHOQUET Christine\nAdjoint technique principal premi\u00e8re classe, REGION NORMANDIE.\nPr\u00e9fecture de l'Eure - 27-2026-07-14-00003 - arr\u00eat\u00e9 n\u00b0BRECI-2026-58-MHRDC-14 juillet 2026 28\n- Madame CHTATAR Malika n\u00e9e SAOUDI\nAgent de cuisine, COMMUNE DE GAILLON.\n- Monsieur COUEFFE Patrick\nAdjoint technique principal 1\u00e9re classe, CC INTERCO NORMANDIE SUD EURE.\n- Monsieur CRAMOISAN Thomas\nR\u00e9dacteur, COMMUNE DE SOTTEVILLE LES ROUEN.\n- Monsieur CROISE Guillaume\nChef d'\u00e9quipe des espaces verts, COMMUNE DE GAILLON.\n- Madame DA COSTA Sophie\nInfirmi\u00e9re, CENTRE HOSPITALIER DE LA COTE FLEURIE.\n- Monsieur DA SILVA Fr\u00e9d\u00e9ric\nAgent de maitrise, CA SEINE NORMANDIE AGGLOMERATION.\n- Madame DA SILVA Katia\nAdjoint technique, COMMUNE DE LE VAUDREUIL.\n- Monsieur DEMAEGHT Rudy\nDirecteur adjoint de centre de loisirs, COMMUNE DE EVREUX.\n- Madame DEMANGE Sylvie\nBiblioth\u00e9caire, COMMUNE DE GAILLON.\n- Madame DEPETRIS Gabriela\nDirectrice g\u00e9n\u00e9rale des services, COMMUNE DE GAILLON.\n- Madame DERRIENNIC Virginie\nAdjoint administratif principal de 1\u00e9re classe, CA SEINE NORMANDIE\nAGGLOMERATION.\n- Madame DESILE Sarah\nAssistant socio \u00e9ducatif, DEPARTEMENT DE LA SEINE MARITIME.\n- Monsieur DESSAIN Martial\nAdjoint technique principal de 1\u00e9re classe, VILLE DE PARIS.\n- Madame DESSEAUX Mathilde n\u00e9e LARGER\nAdjoint technique principal de 1\u00e9re classe, COMMUNE DE SAINT MARCEL.\n- Monsieur DESTAMINIL S\u00e9bastien\nAdjoint technique principal de 1\u00e9re classe, COMMUNE DE SAINT MARCEL.\n- Monsieur DIDRY Franck\nAgent de surveillance, COMMUNE D ARGENTEUIL.\n- Madame DIOGO Ana-Maria\nInfirmi\u00e8re en soins g\u00e9n\u00e9raux grade 2, CENTRE HOSPITALIER FRANCOIS QUESNAY.\n- Madame DIOP C\u00e9line n\u00e9e PLARD\nAdjointe au maire, COMMUNE DE ELBEUF.\nPr\u00e9fecture de l'Eure - 27-2026-07-14-00003 - arr\u00eat\u00e9 n\u00b0BRECI-2026-58-MHRDC-14 juillet 2026 29\n- Madame DOINEAU Anne n\u00e9e QUINTARD\nAssistant socio-\u00e9ducatif de classe exceptionnelle, DEPARTEMENT DES YVELINES.\n- Madame DUBOC Myl\u00e8ne\nGestionnaire appui, FRANCE TRAVAIL.\n- Madame DUBRISAY-RABETTE Nathalie n\u00e9e DUBRISAY\nR\u00e9dacteur principal de 1\u00e9re classe, COMMUNE DE GRAND BOURGTHEROULDE.\n- Madame DUGARD Val\u00e9rie n\u00e9e BLAINVILLE\nAdjoint technique principal de 1\u00e8re classe, COMMUNE DE ELBEUF.\n- Madame DUHAMEL Martine n\u00e9e CANU\nOuvrier principal 2\u00e8me classe, CENTRE HOSPITALIER GENERAL DE GISORS.\n- Monsieur DUHERON Jean-Marie\nConseiller municipal, COMMUNE DE SAINT GERMAIN LA CAMPAGNE.\n- Madame DYVRANDE Brigitte\nAide soignante, GROUPE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE PARIS - PSYCHIATRIE ET\nNEUROSCIENCES.\n- Monsieur EON Emmanuel\nMagasinier cariste, COMMUNE DE GROSSOEUVRE.\n- Madame EUDELINE Sabrina n\u00e9e TIERCE\nInfirmier cadre de sant\u00e9 param\u00e9dical, MAISON DE RETRAITE DE HARCOURT.\n- Madame FILLON Alexandra\nTechnicienne de laboratoire m\u00e9dical classe sup\u00e9rieure, CENTRE HOSPITALIER GENERAL\nDE GISORS.\n- Monsieur FONTAINE R\u00e9my\nAdjoint technique, REGION NORMANDIE.\n- Monsieur FREON St\u00e9phane\nGardien-brigadier, COMMUNE DE VELIZY VILLACOUBLAY.\n- Madame GAGNIERE Marion\nInfirmier territorial en soins g\u00e9n\u00e9raux - directrice de la creche capucine, CC DU VEXIN\nNORMAND.\n- Monsieur GARCIA Jean-Francois\nAdjoint technique principal 1\u00e9re classe, SYNDICAT INTERDEPARTEMENTAL POUR L\nASSAINISSEMENT DE L AGGLOMERATION PARISIENNE.\n- Madame GARNIER DENIAU Isabelle n\u00e9e DENIAU\nAdjoint technique des \u00e9tablissements d'enseignement principal de 2e classe - agent\nd'entretien g\u00e9n\u00e9ral, REGION ILE DE FRANCE.\n- Monsieur GARNIER Philippe\nAgent d'accueil d'entretien et de s\u00e9curit\u00e9 incendie, COMMUNE DE EVREUX.\nPr\u00e9fecture de l'Eure - 27-2026-07-14-00003 - arr\u00eat\u00e9 n\u00b0BRECI-2026-58-MHRDC-14 juillet 2026 30\n- Madame GOLYNSKI Am\u00e9lie n\u00e9e KEMPA\nInfirmi\u00e8re pu\u00e9ricultrice territoriale hors classe, DEPARTEMENT DE LA SEINE MARITIME.\n- Monsieur GOSSELIN Gilles\nAgent d'entretien des espaces verts, COMMUNE DE GAILLON.\n- Madame GOSSET Elizabeth n\u00e9e VERGOTEN\nAdjoint administratif principal 2, COMMUNE DE BERNAY.\n- Madame GRANIER Ang\u00e9lique\nAide-soignante de classe sup\u00e9rieure, CENTRE HOSPITALIER FRANCOIS QUESNAY.\n- Monsieur GRIGNET Olivier\nAgent de maitrise principal, COMMUNE D'ALIZAY.\n- Madame GUITTON Sylvie\nAgent d'entretien et de restauration, COMMUNE DE LOUVIERS.\n- Madame HADEF Johane\nAdjoint administratif principal de 1\u00e8re classe, CTRE COM ACTION SOCIALE GRAND\nQUEVILLY.\n- Monsieur HAMON Eric\nAdjoint technique principal 1\u00e9re classe, SYNDICAT INTERDEPARTEMENTAL POUR L\nASSAINISSEMENT DE LAGGLOMERATION PARISIENNE.\n- Monsieur HERY Jean-Christophe\nAdjoint technique principal de 2\u00e8me classe, COMMUNE DE VERNON.\n- Madame IBERT Emmanuelle\nResponsable administrative, COMMUNE DE LOUVIERS.\n- Madame IDIR Isabelle n\u00e9e BINAY\nAgent territorial sp\u00e9cialis\u00e9 des \u00e9coles maternelles, COMMUNE DE GAILLON.\n- Madame JANNET Fabienne\nAgent d'entretien, COMMUNE DE EVREUX.\n- Madame JEANNE Roseline n\u00e9e LEROY\nAdjoint technique principal de 1\u00e8re classe, COMMUNE DE PACY-SUR-EURE.\n- Madame JONOT Nathalie\nR\u00e9dacteur, DEPARTEMENT DES YVELINES.\n- Madame JUIN Corinne\nAgent d'accueil et de surveillance, CA EVREUX PORTES DE NORMANDIE.\n- Madame JUNOD Ma\u00efwenn\nAdjoint administratif principal de 1\u00e8re classe, SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET\nSECOURS.\n- Madame KENDIRGI Sylvie n\u00e9e LIEURE\nAdjoint administratif principal 2\u00e8me classe, SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET\nSECOURS.\nPr\u00e9fecture de l'Eure - 27-2026-07-14-00003 - arr\u00eat\u00e9 n\u00b0BRECI-2026-58-MHRDC-14 juillet 2026 31\n- Madame KEON ANGUILO Doroth\u00e9e n\u00e9e KOUANGHA\nInfirmi\u00e9re diplom\u00e9e d'etat, NOUVEL HOPITAL SAINT-JACQUES DES ANDELYS.\n- Madame KROUT Magda n\u00e9e ESSHILI\nAgent de maitrise, COMMUNE DE VERSAILLES.\n- Madame LAFORSE C\u00e9line n\u00e9e CONTENTIN\nConseill\u00e9re municipale, COMMUNE DE MESNIL-EN-OUCHE.\n- Madame LAINE Virginie\nR\u00e9dacteur, CC ROUMOIS SEINE.\n- Madame LALOUETTE Nathalie n\u00e9e PASSELERGUE\nAdjoint technique principal 2\u00e8me classe, COMMUNE DE VERNON.\n- Madame LAMPERIERE Christine n\u00e9e LAMY\nAdjoint technique de 2\u00e8me classe, COMMUNE DE TREIS-SANTS-EN-OUCHE.\n- Madame LANGLOIS Annick n\u00e9e COMTET\nR\u00e9dacteur principal de 2\u00e8me classe, COMMUNE DE SAINT MARCEL.\n- Madame LAVEILLE Corinne n\u00e9e MARCHAND\nAgent de service, COMMUNE DE SAINT LUBIN DES JONCHERETS.\n- Madame LEBAILLY S\u00e9verine n\u00e9e COUTURIER\nR\u00e9dacteur principal de 2\u00e8me classe, COMMUNE DE SAINT MARCEL.\n- Monsieur LEBARBIER Samuel\nTechnicien principal de 2\u00e8me classe, CC DE PONT-AUDEMER VAL DE RISLE.\n- Monsieur LE BARS Micka\u00ebl\nAdjoint technique principal 2, COMMUNE DE VERNON.\n- Monsieur LEBLOND Benoit\nAdjoint administratif principal 1\u00e9re classe, COMMUNE D'ALIZAY.\n- Madame LECOUTEY Daphn\u00e9\nEducatrice de jeunes enfants de classe exceptionnelle, CENTRE COMMUNAL D'ACTION\nSOCIALE.\n- Madame LE DORZE Floriane n\u00e9e BAZIN\nAdjoint administratif principal 2\u00e8me classe, MAISON DE RETRAITE DE HARCOURT.\n- Madame LEFEBVRE C\u00e9line\nAgent territorial sp\u00e9cialis\u00e9 des \u00e9coles maternelles, COMMUNE DE SAINT SEBASTIEN DE\nMORSENT.\n- Madame LE FLEM Ang\u00e9lique\nAdjoint technique principal de 1\u00e8re classe, COMMUNE DE SAINT ANDRE DE L EURE.\n- Monsieur LEMIERE Franck\nGardien h\u00f4tel de ville, COMMUNE DE TRAPPES.\n_- Madame LEPERE Ghislaine n\u00e9e POTIER\nPr\u00e9fecture de l'Eure - 27-2026-07-14-00003 - arr\u00eat\u00e9 n\u00b0BRECI-2026-58-MHRDC-14 juillet 2026 32\nEducateur de jeunes enfants de classe exceptionnelle, COMMUNAUTE\nD'AGGLOMERATION SEINE EURE.\n- Madame LEPRINCE C\u00e9cile n\u00e9e ESNAULT\nBrigadier-chef principal, COMMUNE DE LE NEUBOURG.\n- Madame LERIGOLEUR Florence n\u00e9e QUINQUENEL\nAssistant m\u00e9dico administratif classe normale, CENTRE HOSPITALIER GENERAL DE\nGISORS.\n- Madame LESADE Sabrina n\u00e9e BINET\nAdjoint d'animation principal 2\u00e8me classe, COMMUNE DE GROSLEY SUR RISLE.\n- Monsieur LESALE Nicolas\nAdjoint technique 1 cl principal 7eme \u00e9chelon, SYNDICAT MIXTE D ELIMINATION DES\nDECHETS DE LARRONDISSEMENT DE ROUEN.\n- Madame LESIEUR Carine n\u00e9e CAVALIER\nResponsable action social, COMMUNE DE LOUVIERS.\n- Madame LEVEL Sandra\nAttach\u00e9, COMMUNE DE BERNAY.\n- Madame LEVITRE JOBBIN Ang\u00e9lique n\u00e9e LEVITRE\nConseill\u00e8re municipale, COMMUNE D'ALIZAY.\n- Madame LEVITRE-ROGOWSKI Fabienne n\u00e9e LEVITRE\nEducateur dejeunes enfants, CC INTERCO NORMANDIE SUD EURE.\n- Monsieur LIMERUTTI Renato\nBrigadier chef principal, COMMUNE DE ROSNY SUR SEINE.\n- Madame LOISELLE C\u00e9line\nAide-soignante de classe sup\u00e9rieure, CENTRE HOSPITALIER FRANCOIS QUESNAY.\n- Madame LOPES Am\u00e9lie n\u00e9e TRICOIRE\nInfirmi\u00e8re en soins g\u00e9n\u00e9raux grade 2, CENTRE HOSPITALIER FRANCOIS QUESNAY.\n- Madame LORTIE Florence\nAdjoint administratif principal de 2\u00e8me classe, COMMUNE DE FRENEUSE.\n- Monsieur LUONG Dieudonne\nAdjoint technique territorial principal de 1\u00e8re classe, COMMUNAUTE D'AGGLO DE\nCERGY-PONTOISE.\n- Madame MAGUIN Sandra n\u00e9e COURVOISIER\nAnimateur principal de 2\u00e8me classe, COMMUNE DU PETIT QUEVILLY.\n- Monsieur MALHERBE Fr\u00e9d\u00e9ric\nAdjoint au maire, COMMUNE DES BAUX DE BRETEUIL.\n- Monsieur MALISSART Christophe\nChef d'\u00e9quipe infrastructures sportives, COMMUNE DE EVREUX.\nPr\u00e9fecture de l'Eure - 27-2026-07-14-00003 - arr\u00eat\u00e9 n\u00b0BRECI-2026-58-MHRDC-14 juillet 2026 33\n- Monsieur MARCHALOT Francois\nTechnicien sp\u00e9cialis\u00e9, DEPARTEMENT DU CALVADOS.\n- Madame MARTINEAU Brigitte n\u00e9e BERSOT\nAgent sp\u00e9cialis\u00e9 principal 2 classe des \u00e9coles maternelles, COMMUNE DE LE VAL DAVID.\n- Madame MAUBERT GUILLOUX Isabelle n\u00e9e MAUBERT\nAttach\u00e9 principal, CC INTERCO NORMANDIE SUD EURE.\n- Madame MAUROUARD Karine n\u00e9e GOBLOT\nAdjoint administratif principal 1 cl-8\u00e8me \u00e9chelon, SYNDICAT MIXTE D ELIMINATION\nDES DECHETS DE L ARRONDISSEMENT DE ROUEN.\n- Madame MENDY B\u00e9atrice\nFonctionnaire territoriale - r\u00e9dacteur, COMMUNE DE LA CHAPELLE-LONGUEVILLE.\n- Madame MENDY Sabdou n\u00e9e PREIRA\nAssistant administratif polyvalent, COMMUNE DE EVREUX.\n- Madame MICHOUX Marielle\nChef du service pr\u00e9vention et gestion des d\u00e9chets, CA EVREUX PORTES DE\nNORMANDIE.\n- Madame MONGES Elisabeth\nChef du service courrier, COMMUNE DE EVREUX.\n- Monsieur MORIN Guillaume\nAgent d'exploitation voirie, CA EVREUX PORTES DE NORMANDIE.\n- Madame MOTTA Sandrine n\u00e9e DUVALLET\nAdjoint technique principal d'\u00e9tablissement d'enseignement 1\u00e8re classe, DEPARTEMENT\nDE LA SEINE MARITIME.\n- Madame MOUCHELET Delphine n\u00e9e GROGNET\nAgent de maitrise, COMMUNE DE VERNON.\n- Madame NIAKATE Mariame\nAdjoint technique principal deuxi\u00e8me classe, REGION NORMANDIE.\n- Monsieur NOURRY Guillaume\nR\u00e9dacteur territorial, DEPARTEMENT DE LA SEINE MARITIME.\n- Monsieur OLIVIER Pascal\nAdjoint technique principal de 2\u00e8me classe, CC ROUMOIS SEINE.\n- Madame ORSOLLE Pascale\nAgent territorial sp\u00e9cialis\u00e9 des \u00e9coles maternelles, COMMUNE DE GAILLON.\n- Madame PAILOT Fabienne n\u00e9e MORTREUIL\nR\u00e9dacteur principal de 2\u00e8me classe, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SEINE EURE.\n- Madame PALMENTIER V\u00e9ronique n\u00e9e MAROT\nAdjoint administratif principal de 2\u00e8me classe, CC ROUMOIS SEINE.\nPr\u00e9fecture de l'Eure - 27-2026-07-14-00003 - arr\u00eat\u00e9 n\u00b0BRECI-2026-58-MHRDC-14 juillet 2026 34\n- Monsieur PAPO Micha\u00e9l\nTechnicien principal 1\u00e9re classe, SYNDICAT INTERDEPARTEMENTAL POUR L\nASSAINISSEMENT DE L AGGLOMERATION PARISIENNE.\n- Madame PELCAT Simone n\u00e9e DUCHEMIN\nAide soignante, EHPAD CONCHES EN OUCHE.\n- Madame PEREIRA - SIMOES Lydia\nAdjoint technique, COMMUNE DE LE VAUDREUIL.\n- Madame PERRIN Lily n\u00e9e NDONGO\nR\u00e9dacteur principal de 2\u00e8me classe, COMMUNE DE ROUEN.\n- Madame PESE Patricia n\u00e9e PALLU\nAdjoint du patrimoine principal de 2\u00e8me classe, COMMUNE DE FRENEUSE.\n- Madame PICCOTTI Fanny\nAdjoint administratif principal de 2eme classe, CC ROUMOIS SEINE.\n- Madame PICOLO Clarisse\nAdjoint administratif principal de 1\u00e9re classe, COMMUNE DE SAINT MARCEL.\n- Monsieur PIEDNOEL Philippe\nAdjoint technique principal de 1\u00e9re classe, COMMUNE DE SOTTEVILLE LES ROUEN.\n- Madame PINATON Ludivine\nTechnicien sup\u00e9rieur hospitalier 2\u00e8me classe, CENTRE HOSPITALIER FRANCOIS\nQUESNAY.\n- Monsieur PLISSON Francois\nAnimateur centre de loisirs, COMMUNE DE EVREUX.\n- Monsieur POIRIER Julien\nAdjoint technique principal 1\u00e8re classe, COMMUNE DE MAGNY-EN-VEXIN.\n- Madame POTTIER Marie-Jos\u00e9 n\u00e9e DESVAUX\nPremi\u00e9re adjointe au maire, COMMUNE DE TRIQUEVILLE.\n- Madame PREMPAIN St\u00e9phanie\nAttach\u00e9 principal, COMMUNE DE ROUEN.\n- Monsieur PREVOST William\nAgent de maitrise principal, REGION NORMANDIE.\n- Monsieur RAGOT Nicolas\nAgent de maitrise principal, COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS DE CONCHES.\n- Madame RENARD Lydia\nAnimatrice, CA SEINE NORMANDIE AGGLOMERATION.\n- Monsieur RONDEL Claude\nAdjoint au maire, COMMUNE DE VILLERS SUR LE ROULE.\nPr\u00e9fecture de l'Eure - 27-2026-07-14-00003 - arr\u00eat\u00e9 n\u00b0BRECI-2026-58-MHRDC-14 juillet 2026 35\n- Madame ROUX Marie-Christine n\u00e9e DUSSART\nAgent de ma\u00eetrise, REGION NORMANDIE.\n- Monsieur SABOURIN Jacky\nAncien adjoint au maire, COMMUNE DE CROISY SUR EURE.\n- Madame SCHILLIGER C\u00e9line\nAdjoint technique principal de 2\u00e8me classe, COMMUNE DE SOTTEVILLE LES ROUEN.\n- Monsieur SEROT Patrick\nAssistant enseignement artistique principal 1\u00e9re classe, CA AGGLO DU PAYS DE DREUX.\n- Madame SIGNORET Emilie\nAnimatrice, CA SEINE NORMANDIE AGGLOMERATION.\n- Madame SOUCHON Anne-Emanuelle n\u00e9e PAILHES\nEducateur de jeunes enfants de classe exceptionnelle, COMMUNAUTE\nD'AGGLOMERATION SEINE EURE.\n- Madame STEER Marion n\u00e9e SAVOYE\nAnimateur principal 1\u00e8re classe, COMMUNE DE ROUEN.\n- Madame STEWART Anicette n\u00e9e BRANCOURT\nAdjoint technique des \u00e9tablissements d'enseignement principal de 1\u00e9re classe - agent\nd'entretien g\u00e9n\u00e9ral, REGION ILE DE FRANCE.\n- Madame TETARD Laure\nInfirmi\u00e8re en soins g\u00e9n\u00e9raux grade 2, CENTRE HOSPITALIER FRANCOIS QUESNAY.\n- Madame THIERRY Aur\u00e9lie\nCheffe des services administration g\u00e9n\u00e9rale, COMMUNE DE MESNIL-EN-OUCHE.\n- Madame THOURON St\u00e9phanie\nCadre de sant\u00e9, EHPAD CONCHES EN OUCHE.\n- Madame TISSEUR Marie-No\u00eblle n\u00e9e PLANCHE\nAdjoint technique principal de 1\u00e8re classe, COMMUNE DE VERNON.\n- Madame TORUDU Sabrina\nGestionnaire ressources humaines, COMMUNE DE GAILLON.\n- Monsieur TOURIGNY Pascal\nAdjoint technique principal 1\u00e8re classe, SYNDICAT INTERDEPARTEMENTAL POUR L\nASSAINISSEMENT DE LAGGLOMERATION PARISIENNE.\n- Monsieur TOURNE Laurent\nOuvrier principal de 2\u00e8me classe, CENTRE HOSPITALIER FRANCOIS QUESNAY.\n- Madame TRAJIN Andr\u00e9e n\u00e9e DEMAREZ\nAgent de ma\u00eetrise, COMMUNE DE SAINT ANDRE DE L EURE.\n- Madame TREGOAT Jessica\nAdjoint administratif principal de 1\u00e8re classe, COMMUNE DE ELBEUF.\nPr\u00e9fecture de l'Eure - 27-2026-07-14-00003 - arr\u00eat\u00e9 n\u00b0BRECI-2026-58-MHRDC-14 juillet 2026 36\n- Madame TREMINO Virginie n\u00e9e GUEHENNEC\nAssistant \u00e9ducatif petite enfance, CA EVREUX PORTES DE NORMANDIE.\n- Madame VALLEE Nelly\nAdjoint technique principal deuxi\u00e8me classe, REGION NORMANDIE.\n- Madame VALMY Florence n\u00e9e GAUTIER\nAide soignant classe sup\u00e9rieure, MAISON DE RETRAITE DE HARCOURT.\n- Monsieur VAVASSEUR Alexandre\nDirecteur des services techniques, COMMUNE DE GAILLON.\n- Monsieur VEDRENNE St\u00e9phane\nAide soignant classe sup\u00e9rieure, CENTRE HOSPITALIER GENERAL DE GISORS.\n- Madame VESQUE Virginie\nGestionnaire administratif r\u00e9gisseur suppl\u00e9ant, COMMUNE DE EVREUX.\n- Monsieur VEZIN Micka\u00ebl\nAnimateur centre de loisirs, COMMUNE DE EVREUX.\n- Monsieur VOLKMER Christophe\nAdjoint technique principal 1\u00e8re classe/agent polyvalent quais de transfert, SYNDICAT\nMIXTE POUR L'ETUDE ET LE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES DE L'EURE.\n- Madame ZIMMER Vanessa\nResponsable du secteur accueil et d\u00e9marches rapides, COMMUNE DE VERNON.\nArticle 2 : la m\u00e9daille d'honneur R\u00e9gionale, D\u00e9partementale et Communale \u00e9chelon VERMEIL\nest d\u00e9cern\u00e9e \u00e0 :\n- Madame BEAUMESNIL Corinne\nAssistant administratif, CA EVREUX PORTES DE NORMANDIE.\n- Madame BERI Val\u00e9rie\nAgent d'accueil & d'instruction, COMMUNE D ARGENTEUIL.\n- Madame BERTIN V\u00e9ronique n\u00e9e LEGENDRE\nAgent des \u00e9coles, COMMUNE DE MESNIL-EN-OUCHE.\n- Madame BOURGEAUX Sabrina\nAide soignant classe sup\u00e9rieure, MAISON DE RETRAITE DE HARCOURT.\n- Monsieur BOURRE Jean-Fran\u00e7ois\nAdjoint administratif principal 1\u00e8re classe, COMMUNE DE BERNAY.\n- Monsieur BULANGER Didier\nAdjoint administratif principal de 1\u00e8re classe, COMMUNE DE ROUEN.\n- Monsieur CHEFDOR Christophe\nPr\u00e9fecture de l'Eure - 27-2026-07-14-00003 - arr\u00eat\u00e9 n\u00b0BRECI-2026-58-MHRDC-14 juillet 2026 37\nAdjoint technique principal de 1\u00e9re classe / second de cuisine, COMMUNE DE PACY-SUR-\nEURE.\n- Madame CHERFILS Val\u00e9rie n\u00e9e GUEVEL\nAttach\u00e9 hors classe, COMMUNE DE VERNON.\n- Monsieur CHEVALLIER Eric\nChef de la police municipale, COMMUNE DE GAILLON.\n- Monsieur CLEMENT Sylvain\nAdjoint technique principal de 1\u00e9re classe / agent de voirie, COMMUNE DE PACY-SUR-\nEURE.\n- Monsieur COLIN St\u00e9phane\nAdjoint technique, COMMUNE DE SAUSSAY.\n- Madame CORTOT Corinne\nAdjoint technique principal premi\u00e9re classe, REGION NORMANDIE.\n- Madame DARDE Brigitte n\u00e9e GAMEIRO\nDirecteur, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SEINE EURE.\n- Madame DA SILVA Christine\nGestionnaire administrative secteur accueil et d\u00e9marches rapides, COMMUNE DE\nVERNON.\n- Madame DEBRAY Martine n\u00e9e GIBOREAU\nSecr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de mairie, COMMUNE D'OULINS.\n- Monsieur DENGLOS Daniel\nAdjoint technique territorial principal 1\u00e9re classe, COMMUNE DE SAINT PIERRE DES\nFLEURS.\n- Monsieur DESCHAUD Laurent\nTechnicien, CA SEINE NORMANDIE AGGLOMERATION.\n- Madame DESHAYES Catherine n\u00e9e PARMENTIER\nAide soignant classe sup\u00e9rieure, MAISON DE RETRAITE DE HARCOURT.\n- Madame DESRUES Sandrine n\u00e9e GERGORIC\nAdjoint technique principal de 1\u00e9re classe, COMMUNE DE SAINT MARCEL.\n- Monsieur DEVILLER Pascal\nAdjoint technique principal 1\u00e9re classe, COMMUNE DE BOULOGNE-BILLANCOURT.\n- Monsieur DRAPIER Ren\u00e9\nAdjoint technique principal de 1\u00e9re classe, COMMUNE DE SAINT MARCEL.\n- Madame DUPONT Nad\u00e9ge\nDirectrice \u00e9ducation et temps de l'enfant, COMMUNE DE EVREUX.\n- Monsieur ETILE Charles\nAgent de ma\u00eetrise principal, COMMUNE DE BEZONS.\nPr\u00e9fecture de l'Eure - 27-2026-07-14-00003 - arr\u00eat\u00e9 n\u00b0BRECI-2026-58-MHRDC-14 juillet 2026 38\n- Madame FAY Jennifer\nR\u00e9dacteur, REGION ILE DE FRANCE.\n- Madame FILOCHE Claudia\nAdjoint technique principal premi\u00e9re classe, REGION NORMANDIE.\n- Monsieur GORET Philippe\nJardinier, COMMUNE DE EVREUX.\n- Monsieur GUEGAN Franck\nChef d'\u00e9quipe, COMMUNE DE EVREUX.\n- Monsieur HOREL Sylvain\nAdjoint technique principal 1\u00e9re classe, COMMUNE DE GISORS.\n- Madame INGHELAERE-ROHEL Christel n\u00e9e ETCHEBERRY\nAnimatrice, COMMUNE D ARGENTEUIL.\n- Madame JACQUETTE Nadine\nAgent territorial sp\u00e9cialis\u00e9 des \u00e9coles maternelles responsable d'office, COMMUNE DE\nEVREUX.\n- Madame LAGNEL Flore\nAgent ma\u00eetrise principal, COMMUNE DE PETIT COURONNE.\n- Monsieur LAHRECH Ahmed\nAnimateur, COMMUNE DE BERNAY.\n- Madame LAMY Nathalie n\u00e9e ETARD\nAide soignant classe sup\u00e9rieure, MAISON DE RETRAITE DE HARCOURT.\n- Monsieur LAPOUGE Patrick\nAgent de maitrise principal, COMMUNE D'ALIZAY.\n- Monsieur LAPP St\u00e9phane\nAgent de ma\u00eetrise, COMMUNE DE SURESNES.\n- Madame LAQUIT Christine\nAuxiliaire de pu\u00e9riculture classe sup\u00e9rieure, COMMUNE DE GISORS.\n- Madame LAURANCE Val\u00e9rie n\u00e9e MONEYN\nAdjoint administratif territorial principal de 1\u00e8re classe titulaire, COMMUNE DE TERRES\nDE BORD.\n- Monsieur LECALIER Yann\nAdjoint technique principal 1\u00e8re classe, COMMUNE DE VERNON.\n- Monsieur LECOQUEN J\u00e9r\u00f4me\nAdjoint technique principal de 1\u00e8re classe, SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET\nSECOURS.\n- Madame LEJEUNE B\u00e9n\u00e9dicte n\u00e9e TETART\nR\u00e9dacteur principal de 2\u00e8me classe, CA SEINE NORMANDIE AGGLOMERATION.\nPr\u00e9fecture de l'Eure - 27-2026-07-14-00003 - arr\u00eat\u00e9 n\u00b0BRECI-2026-58-MHRDC-14 juillet 2026 39\n- Madame LEMAGNEN V\u00e9ronique n\u00e9e LELIEVRE\nAdjoint technique principal 2\u00e8me classe, COMMUNE DE LA COUTURE BOUSSEY.\n- Monsieur MAGNE Didier\nProfesseur d'enseignement artistique des conservatoires hors classe, VILLE DE PARIS.\n- Monsieur MALBY Benoit\nAgent de maitrise principal, GRAND PARIS SEINE OUEST.\n- Monsieur MANSSENS Thierry\nAgent de police municipale, COMMUNE DE GAILLON.\n- Madame MASSARD Isabelle n\u00e9e BOUDOUX\nAdjoint administratif principal 2\u00e8me classe, COMMUNE DE GARENNES SUR EURE.\n- Madame MLIKA Sabah\nAttach\u00e9, REGION NORMANDIE.\n- Madame MORDELET Catherine n\u00e9e COHU\nAdjoint administratif principal 2\u00e8me classe, EHPAD CONCHES EN OUCHE.\n- Monsieur MOUCHELET Dominique\nAgent de maitrise principal, COMMUNE DE VERNON.\n- Monsieur NEHOU Christophe\nIng\u00e9nieur principal, METROPOLE ROUEN NORMANDIE.\n- Madame PAMART Fabienne n\u00e9e LE BOZEC\nAdjoint administratif principal 1\u00e8re classe, CENTRE HOSPITALIER GENERAL DE GISORS.\n- Monsieur PAQUIER Pascal\nAgent de ma\u00eetrise, COMMUNE DE GISORS.\n- Monsieur PETON Emmanuel\nAdjoint technique principal de 1\u00e8re classe, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SEINE\nEURE.\n- Madame PHILIPPE Laurence\nAide soignante, MAISON DE RETRAITE DE HARCOURT.\n- Madame QUEMENT Marie-Jos\u00e8phe n\u00e9e GUERIN\nAdjoint technique principal de 1\u00e9re classe, COMMUNE DE ELBEUF.\n- Monsieur RAUX Pascal\nAdjoint technique territorial principal de 2\u00e8me classe, COMMUNE DE CONCHES EN\nOUCHE.\n- Madame REVEL Martine n\u00e9e TINEL\nMaire, COMMUNE D'EPIEDS.\n- Monsieur RIVETTE Romuald\nAgent de maintenance des \u00e9quipements sportifs, COMMUNE DE LOUVIERS.\nPr\u00e9fecture de l'Eure - 27-2026-07-14-00003 - arr\u00eat\u00e9 n\u00b0BRECI-2026-58-MHRDC-14 juillet 2026 40\n- Madame RODRIGUES Val\u00e9rie\nAgent de ma\u00eetrise principal, REGION NORMANDIE.\n- Monsieur SAILLARD Samuel\nAgent de ma\u00eetrise principal, COMMUNE DE ROUEN.\n- Monsieur SAINT-OUEN Arnaud\nAdjoint technique principal 2\u00e8me classe, COMMUNE DE SAINT PIERRE DU\nBOSGUERARD.\n- Madame SOENEN Jacqueline n\u00e9e LAPRESTEY\nR\u00e9dacteur territorial principal 1\u00e8re classe, COMMUNE DE TREIS-SANTS-EN-OUCHE.\n- Madame STEEN Anne-Sophie\nCadre de sant\u00e9, COMMUNE DE CLICHY.\n- Madame STEUNOU Chantal\nBiblioth\u00e9caire responsable d'\u00e9quipe, COMMUNE DE EVREUX.\n- Monsieur TALVAST Ludovic\nTechnicien, REGION ILE DE FRANCE.\n- Monsieur THEVENOUX Luc\nAgent de maitrise, COMMUNE DE BERNAY.\n- Madame THONNEL Patricia n\u00e9e POPLU\nAshq classe sup\u00e9rieure, MAISON DE RETRAITE DE BRIONNE.\n- Madame TOUAHRI Taous\nAdjoint du patrimoine principal de 1\u00e8re classe, COMMUNE DE SAINT ANDRE DE L EURE.\n- Madame TURPIN Florence\nAdjoint administratif principal de 1\u00e9re classe, CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE.\n- Madame VAN DOORSLAER Maryse\nAgent des services hospitalier, MAISON DE RETRAITE DE HARCOURT.\n- Madame VIGOR Sandra n\u00e9e DELAPILLE\nR\u00e9dacteur - secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de mairie, COMMUNE DE SAINT PIERRE DU\nBOSGUERARD.\n- Madame WILLIAUME V\u00e9ronique n\u00e9e LE PENVEN\nAuxiliaire de pu\u00e9riculture de classe sup\u00e9rieure, CENTRE COMMUNAL D'ACTION\nSOCIALE.\n- Monsieur ZANGA Dominique\nAdjoint technique principal de 1\u00e8re classe, COMMUNE DE SAINT MARCEL.\nArticle 3 : la m\u00e9daille d'honneur R\u00e9gionale, D\u00e9partementale et Communale OR est d\u00e9cern\u00e9e\n\u00e0 :\nPr\u00e9fecture de l'Eure - 27-2026-07-14-00003 - arr\u00eat\u00e9 n\u00b0BRECI-2026-58-MHRDC-14 juillet 2026 41\n- Monsieur ALBENQUE Roger\nMaire, COMMUNE DES AUTHIEUX.\n- Monsieur ANTON Fr\u00e9d\u00e9ric\nR\u00e9dacteur principal/responsable service enfance, COMMUNE DE MONTIGNY LES\nCORMEILLES.\n- Monsieur ARNOULT Pascal\nAgent de maitrise principal, SYNDICAT INTERDEPARTEMENTAL POUR L\nASSAINISSEMENT DE L AGGLOMERATION PARISIENNE.\n- Madame BARBANCHON-MARTIN Marie-Pierre n\u00e9e BARBANCHON\nAuxiliaires de pu\u00e9riculture ville de paris, VILLE DE PARIS.\n- Monsieur BATREL Gilbert\nAdjoint au maire, COMMUNE DE MUZY.\n- Madame BEAUSIRE Martine\nAdjoint technique territorial COMMUNE DE TROUVILLE SUR MER.\n- Monsieur BERTIN Pascal\nAgent de maitrise principal - responsable \u00e9quipe batiment, COMMUNE DE PACY-SUR-\nEURE.\n- Monsieur BLE Pascal\nAdjoint technique principal de 1\u00e9re classe, METROPOLE ROUEN NORMANDIE.\n- Madame BOITARD Claire n\u00e9e BOYER\nAdjoint administratif 1\u00e8re classe, COMMUNE DE RUGLES.\n- Monsieur BOUDIN Laurent\nChef d'\u00e9quipe, COMMUNE DE EVREUX.\n- Madame BROCHAND Nathalie n\u00e9e PORCHER\nAdjoint technique principal 1\u00e8re classe, REGION NORMANDIE.\n- Madame BUFFIERE Caroline n\u00e9e CHATELLIER\nAdjoint administratif principal de 1\u00e8re classe, DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE.\n- Madame CAPRON Patricia\nAgent des services hospitaliers classe sup\u00e9rieure, MAISON DE RETRAITE DE HARCOURT.\n- Madame CARPENTIER Corinne n\u00e9e PATON\nR\u00e9dacteur principal 1\u00e8re classe, COMMUNE DE SAINT PIERRE DES FLEURS.\n- Monsieur CORBALAN Richard\nAdjoint technique 1\u00e8re classe, REGION NORMANDIE.\n- Monsieur COURBE Laurent\nAgent de maitrise principal, COMMUNE DE VERNON.\n- Monsieur CREPIN Jean-Denis\nAdjoint technique principal de 2\u00e8me classe, COMMUNE DE LE VAUDREUIL.\nPr\u00e9fecture de l'Eure - 27-2026-07-14-00003 - arr\u00eat\u00e9 n\u00b0BRECI-2026-58-MHRDC-14 juillet 2026 42\n- Madame CROISET Sylvie n\u00e9e SOUAVIN\nAide soignante classe sup\u00e9rieure, CENTRE HOSPITALIER FRANCOIS QUESNAY.\n- Monsieur DA SILVA Jean\nAgent de maitrise principal, COMMUNE DE MANTES LAJOLIE.\n- Monsieur DEFRANCE Nicolas\nAgent de maitrise principal, COMMUNE DE VERNEUIL-SUR-SEINE.\n- Monsieur DEPOORTERE Dominique\nAgent de maitrise, DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE.\n- Madame DIEU Laetitia\nAdjoint des cadres hospitaliers, CENTRE HOSPITALIER DE LA COTE FLEURIE.\n- Monsieur DIONISIO Herv\u00e9\nTechnicien territorial, DEPARTEMENT DE LA SEINE MARITIME.\n- Madame DOUCET Sandrine n\u00e9e BOURDET\nAdjoint administratif principal 1\u00e8re classe 10\u00e8me \u00e9chelon, COMMUNE DE HARCOURT.\n- Monsieur DOURLEN Ren\u00e9\nAgent de ma\u00eetrise principal, COMMUNE DE GISORS.\n- Madame DREUX Sylvie n\u00e9e FALEMPIN\nAdjoint des cadres hospitalier classe exceptionnelle, CENTRE HOSPITALIER FRANCOIS\nQUESNAY.\n- Madame DUBOIS Fr\u00e9d\u00e9rique\nTechnicien principal de 1\u00e9re classe, COMMUNE DE VERNON.\n- Madame DUFRESNE Nathalie\nAdjoint administratif principal de 1\u00e9re classe, COMMUNE D'ALIZAY.\n- Madame DUJARDIN Christine\nAdjoint technique principal de 2\u00e8me classe, COMMUNE D'HEUQUEVILLE.\n- Monsieur ERNU J\u00e9r\u00f4me\nTechnicien, COMMUNAUTE AGGLOMERATION VERSAILLES GRAND PARC.\n- Madame ETIENNE Sylvie\nAdjoint technique principal premi\u00e8re classe, REGION NORMANDIE.\n- Madame FABRE Isabelle\nInfirmier en soins g\u00e9n\u00e9raux grade 2, CENTRE HOSPITALIER FRANCOIS QUESNAY.\n- Madame FIAULT Sylvie n\u00e9e LEROUX\nAssistante finance, COMMUNE DE LOUVIERS.\n- Madame FLEURENT Anne-Fran\u00e7oise n\u00e9e ROSTAING\nAssistant d'enseignement artistique principal de 1\u00e8re classe, COMMUNE VAUX LE PENIL.\n- Madame FRANCOIS Brigitte n\u00e9e DEPOILLY\nAgent de service, COMMUNE DE SAINT LUBIN DES JONCHERETS.\nPr\u00e9fecture de l'Eure - 27-2026-07-14-00003 - arr\u00eat\u00e9 n\u00b0BRECI-2026-58-MHRDC-14 juillet 2026 43\n- Madame FROMENT Sylvie n\u00e9e PERRON\nAdjoint technique, COMMUNE DE LE VAUDREUIL.\n- Madame GAILLARD Pascale n\u00e9e ULINA\nAttach\u00e9, REGION NORMANDIE.\n- Madame GAJDOS Fabienne\nAdjoint technique principal 1\u00e8re classe, REGION NORMANDIE.\n- Madame GAMBU Isabelle n\u00e9e CARON\nAgent de ma\u00eetrise, COMMUNE DE ROMILLY SUR ANDELLE.\n- Madame GESLIN Marie-Odile n\u00e9e BUTT\u00c9\nAttach\u00e9 hors classe, COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS DE CONCHES.\n- Madame HALBOUT Sandrine\nAdjoint technique principal 1\u00e9re classe, COMMUNE DE BERNAY.\n- Madame HEROUX Sophie n\u00e9e MELANGER\nAdjoint technique, REGION NORMANDIE.\n- Monsieur LANCIEN Eric\nEducateur des aps principal de 1\u00e9re classe, COMMUNE DE ELBEUF.\n- Madame LAUDOU Guilaine n\u00e9e GOBARD\nAdjoint administratif principal 1\u00e9re classe, CENTRE HOSPITALIER GENERAL DE GISORS.\n- Madame LEFEBVRE Laurence n\u00e9e MARIE\nR\u00e9dacteur principal 1\u00e9re classe, DEPARTEMENT DE LA SEINE MARITIME.\n- Madame LEGER Edith\nAssistant m\u00e9dico-admin de classe exceptionnelle, CENTRE HOSPITALIER DE VERNEUIL\nSUR AVRE.\n- Monsieur LEPHAY Pascal\nAgent de maitrise principal, REGION NORMANDIE.\n- Madame LOUET Catherine n\u00e9e MASSOULINE\nAuxiliaire de pu\u00e9riculture de classe sup\u00e9rieure, CENTRE COMMUNAL D'ACTION\nSOCIALE.\n- Madame LUCAS Nathalie n\u00e9e PREVOT\nTechnicien hospitalier, CENTRE HOSPITALIER FRANCOIS QUESNAY.\n- Monsieur MARTEL Laurent\nAdjoint technique principal 2, COMMUNE DE BERNAY.\n- Madame MAUPU Isabelle n\u00e9e BOURGEAUX\nCharg\u00e9e d'op\u00e9rations au p\u00f4le clients - agence de rouen, CAISSE DE CREDIT MUNICIPAL\nDE NANTES.\n- Madame MOAL V\u00e9ronique\nAssistant socio-\u00e9ducatif de classe exceptionnelle, DEPARTEMENT DES YVELINES.\nPr\u00e9fecture de l'Eure - 27-2026-07-14-00003 - arr\u00eat\u00e9 n\u00b0BRECI-2026-58-MHRDC-14 juillet 2026 44\n- Madame MOREAU DENIMAL Florence n\u00e9e MOREAU\nAide soignante classe sup\u00e9rieure, CENTRE HOSPITALIER FRANCOIS QUESNAY.\n- Madame PAILHERE-BALTHASAR Brigitte n\u00e9e DE BASTOS\nAdjoint technique prinicipal de 1\u00e9re classe, COMMUNE DE DREUX.\n- Monsieur PERREE Marc\nAgent de maitrise, COMMUNE DE CAUDEBEC LES ELBEUF.\n- Monsieur PIERRE Jean-Marc\nAdjoint technique territorial principal 1\u00e9re classe, COMMUNE DE PORCHEVILLE.\n- Monsieur QUESNEY Vincent\nDirecteur de centre de loisirs, COMMUNE DE EVREUX.\n- Madame RAZINE IMAOUQUI Magalie n\u00e9e COVINDIN-SIRANIN\nAdjoint technique principal de 1\u00e9re classe, COMMUNE DE CLICHY.\n- Monsieur RUHLMANN Didier\nAgent de maitrise principal, COMMUNE DE VERNON.\n- Monsieur SIMONOT Laurent\nAdjoint technique territorial principal de 1\u00e9re classe, COMMUNE DE ERMONT.\n- Madame SPINNEWEBER Nadia n\u00e9e LEGRAND\nAgent de maitrise, COMMUNE DU PETIT QUEVILLY.\n- Madame SURPLIE Sophie\nR\u00e9dacteur principal de 1\u00e9re classe, COMMUNE DE SAINT ANDRE DE L EURE.\n- Madame VAN TORNHOUT Pascale\nAtsem 1\u00e9re classe, COMMUNE DE GAUCIEL.\nArticle 4: Monsieur le directeur de cabinet est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui\nsera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de l'Eure.\n\u00c9vreux, le 14 juillet 2026\nLe pr\u00e9fet,\nXavier DELARUE\nPr\u00e9fecture de l'Eure - 27-2026-07-14-00003 - arr\u00eat\u00e9 n\u00b0BRECI-2026-58-MHRDC-14 juillet 2026 45\nPr\u00e9fecture de l'Eure\n27-2026-07-14-00005\narr\u00eat\u00e9 n\u00b0BRECI-2026-69-MHT-14 juillet 2026\nPr\u00e9fecture de l'Eure - 27-2026-07-14-00005 - arr\u00eat\u00e9 n\u00b0BRECI-2026-69-MHT-14 juillet 2026 46\n| of , Bureau de la repr\u00e9sentation de l'\u00c9tat\nZ et de la communication interminist\u00e9rielle\nDE L'EURE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0BRECI-2026-69\naccordant la m\u00e9daille d'honneur du travail\nPromotion du 14 juillet 2026\nVu le code du travail;\nVu le d\u00e9cret 48-852 du 15 mai 1948 instituant la m\u00e9daille d'honneur du travail modifi\u00e9 ;\nVu le d\u00e9cret 84-591 du 04juillet 1984 relatif \u00e0 la m\u00e9daille d'honneur du travail, modifi\u00e9 ;\nVu le d\u00e9cret du 8 avril 2026 nommant Monsieur Xavier DELARUE, pr\u00e9fet de l'Eure ;\nVu le d\u00e9cret du 19 mai 2026 nommant Monsieur Baptiste LE NOCHER, directeur de cabinet\ndu pr\u00e9fet de l'Eure ;\nA l'occasion de la promotion du 14 juillet 2026 ;\nSur proposition de monsieur le directeur de cabinet du pr\u00e9fet ;\nARRETE\nArticle 1: La m\u00e9daille d'honneur du travail ARGENT est d\u00e9cern\u00e9e \u00e0 :\n- Monsieur Cyril ACHER - Monsieur David ANQUETIL\n- Madame V\u00e9ronique ALIX PRIGENT - Madame S\u00e9verine ANTOINE\n- Monsieur Steve ALLABATRE - Madame C\u00e9line APPERT\n- Monsieur Paul ALLAIRE - Monsieur Landry ARSAC\n- Monsieur Eric AMBROISE - Monsieur S\u00e9bastien ARSENDEAU\n- Madame Catherine AMELINE - Madame Agn\u00e8s ARTU\n- Monsieur Rachid AMINE - Monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric ARTU\n- Monsieur J\u00e9r\u00f4me AMOURET - Monsieur Damien ARTUR\n- Madame Corinne ANCION - Madame Samira ASMA\n- Madame Christine ANDRIEU - Monsieur Reynald AUBERT\n- Madame Catherine ANDRO - Monsieur Alex AUBRIL\n- Monsieur Emmanuel ANGER - Madame C\u00e9cile AUFFRAY\n- Monsieur Tiburce ANNEROSE - Madame Corinne AUGNET\nPr\u00e9fecture de l'Eure - 27-2026-07-14-00005 - arr\u00eat\u00e9 n\u00b0BRECI-2026-69-MHT-14 juillet 2026 47\n- Madame M\u00e9lanie AUGNET - Madame St\u00e9phanie BOULET\n- Madame Katussia AYASSAMY - Monsieur Henri BOURDEL\n- Madame Virginie AZNAR - Monsieur Guillaume BOURDON\n- Madame Anais BACHELET - Monsieur Pascal BOURDON\n- Monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric BACIU - Madame Aur\u00e9lie BOURGOIN\n- Madame Najima BAGHAZ - Monsieur Damien BOURGOIS\n- Monsieur Cyrille BAGOT - Monsieur C\u00e9dric BOURLIER\n- Monsieur Jean-Luc BAJEUX - Madame Guislaine BOUSQUET\n- Monsieur J\u00e9r\u00f4me BAMAS - Monsieur Mohamed BOUSSEBAA\n- Monsieur Franck BARBEY - Monsieur Henri BOUTEMY\n- Monsieur Philippe BATAILLE - Madame Isabelle BOUTTIER\n- Madame Brigitte BATICLE - Monsieur Claude BOUVET\n- Madame Nicole BATTY - Monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric BOUVILLE\n- Madame Marie-Laure BAUDIC - Madame C\u00e9cile BRANCHET\n- Monsieur Baptiste BAUDIN - Monsieur Olivier BRARD\n- Madame B\u00e9atrice BAUDRY - Madame Delphine BRAS-LE GRAND\n- Monsieur Marceau BAUER - Monsieur Benoit BRAUSSEN\n- Monsieur Yoan BAUSSARD - Madame Alice BREHAUT\n- Monsieur Christophe BAZ - Monsieur Julien BREON\n- Madame Yvonne BEAUFILS - Monsieur Guy BRETON\n- Madame C\u00e9line BECQ - Monsieur Guillaume BRIARD\n- Madame Laure BECUE - Madame Sophie BRIDOUX\n- Madame Nad\u00e9ge BEDU - Monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric BROECKX\n- Monsieur Jimmy BEGUE - Monsieur Allan BROHEE\n- Monsieur Fabrice BELTRAN - Madame S\u00e9v\u00e9rine BROUDIC\n- Monsieur Rahal BENAZIZI - Madame Catherine BROZILLE\n- Monsieur Andr\u00e9 BENOITS - Madame S\u00e9verine BRUMARE\n- Madame Jenny BERCHE - Monsieur Patrick BRUNNER\n- Madame Sophie BERNARD - Madame Sandrine BULTEL\n- Monsieur Nicolas BERQUER - Monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric BURGUN\n- Madame Elvira BERTINATTI - Monsieur Jean BURIETZ\n- Madame C\u00e9line BERTON - Monsieur Gr\u00e9gory BURKAT\n- Monsieur R\u00e9my BIGOT - Madame H\u00e9l\u00e9ne BUTEAU\n- Monsieur Denis BIJU - Monsieur Cristian BUZNER\n- Monsieur Benoit BINET - Madame Stella CABRITA\n- Monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric BLAINVILLE - Madame Catherine CACIOPPO\n- Madame Christine BLANCHARD - Monsieur Laurent CADIEU\n- Madame Sophie BLONDEL - Monsieur Wilfrid CADIOU\n- Monsieur St\u00e9phane BOISSARD - Monsieur Laurent CAILLIEZ\n- Monsieur Franck BOITEL - Monsieur Kevin CALLOUET\n- Monsieur Mika\u00e9l BOMME - Madame Alexandra CAMPANELLA\n- Madame Monique BONHOMME - Monsieur Gabriel CAPELLE\n- Madame Katia BONNEAU - Madame Aurore CARABY\n- Monsieur Marc BONNEGENT - Monsieur Nicolas CAREME\n- Monsieur Christophe BONNET - Monsieur J\u00e9r\u00f4me CARENTON\n- Madame Alexandra BONNEVILLE - Monsieur Alexandre CARON\n- Madame Magali BORDEAUX - Madame Julie CARRE\n- Monsieur St\u00e9phane BORDES - Monsieur Vincent CARRIE\n- Madame Patricia BOSQUET - Madame M\u00e9lanie CATELAIN\n- Madame Francine BOSSON - Monsieur S\u00e9bastien CAUBIN\n- Madame Isabelle BOUCHARD - Monsieur Pascal CAUCHOIS\n- Monsieur Morgan BOUFFAY - Madame Nathalie CAVELIER\n- Madame Adelaide BOUILLETTE - Madame Laetitia CAVET\n- Madame H\u00e9l\u00e9na BOULAYE - Madame Vanessa CERVEAUX\n- Monsieur Dylan BOULET - Monsieur Noureddine CHAABI\nPr\u00e9fecture de l'Eure - 27-2026-07-14-00005 - arr\u00eat\u00e9 n\u00b0BRECI-2026-69-MHT-14 juillet 2026 48\n- Madame Claire CHAIRA - Monsieur Fernando DE JESUS\n- Monsieur Mike CHAMPAGNE - Madame \u00e9lodie DELAHAYE\n- Monsieur Jean-Philippe CHARBONNIER - Madame Flaure DELAHAYE\n- Monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric CHARDEY - Madame Sandrine DELAHAYE\n- Madame S\u00e9verine CHARETIERS - Madame Marie Agnes DELAMARE\n- Madame Michelle CHARLEROY - Madame Vanessa DELAMARE\n- Madame Katy CHARTRON-COLLIER - Madame Priscilla DELANOIX LIEGEARD\n- Monsieur Julien CHEMIN - Monsieur Nicolas DELASTRE\n- Monsieur Olivier CHENU - Monsieur Bastien DELISLE\n- Monsieur S\u00e9bastien CHERON - Monsieur Nicolas DEMEZIERES\n- Madame H\u00e9l\u00e9ne CHEVALIER - Madame Elvire DEMIRCAN\n- Monsieur James CHEVALIER - Monsieur Bilal DEMIRTAS\n- Monsieur J\u00e9r\u00f4me CHEVALIER - Madame C\u00e9line DENIZ\n- Madame Laurence CHEVAL - Monsieur Sergio DE OLIVEIRA DIAS\n- Monsieur Eric CHICHE - Monsieur Sylvain DEPARROIS\n- Madame Virginie CHUQUARD - Madame Ang\u00e9lique DERT\n- Monsieur Sylvain COCATRIX - Monsieur Dominique DESCHAMPS\n- Monsieur Emmanuel COEFFIER - Madame Magalie DESGROUAS\n- Monsieur Anthony COIFFIER - Madame Aur\u00e9lie DESHAYES\n- Monsieur Emmanuel COLLAT - Madame Sophie DESMARES\n- Madame Sandrine COLOMBEL - Monsieur St\u00e9phane DESRUES\n- Monsieur Benoit CONCEDIEU - Monsieur William DESRUES\n- Monsieur Denis COQUIN - Monsieur Samuel DEVEAUX\n- Madame S\u00e9verine CORIS - Monsieur S\u00e9bastien DEVENON\n- Monsieur Roger CORREIA - Monsieur Thomas DEVILLERS\n- Monsieur Frederic COSSARD - Madame Sophie DE WULF\n- Madame Eloise CRESPIN - Monsieur Gr\u00e9gorio DIAS DE AZEVEDO\n- Madame Sylvie CRETON MAIA\n- Madame Blandine CREVEL - Monsieur Ga\u00e9tan DISCHERT\n- Madame Am\u00e9lie CRISON - Monsieur Sylvain DISCHERT\n- Monsieur Herv\u00e9 CROCHET - Madame Florence DJELAMANI\n- Monsieur Loredan CUCOLAS - Madame Annaick DODEMAN\n- Madame Adeline CUNIS - Madame Sophia DOS SANTOS\n- Madame Barbara DAME - Monsieur Guillaume DOUGE\n- Madame Christelle DAMOISEAU - Madame Tifany DRAY\n- Monsieur Christophe DAMY - Madame Nolwenn DRIEUX\n- Monsieur Laurent DANDONNEAU - Madame Marie DUBEDAT\n- Monsieur Yann DANSET - Madame Karine DUBUC\n- Monsieur Gr\u00e9gory DANVEAU - Monsieur Arnaud DUFILS\n- Madame Samantha DARMON - Madame Anne-Sophie DUFOURG\n- Monsieur Franck DARQUIER - Monsieur Laurent DUFRESNE\n- Madame C\u00e9line DA SILVA - Monsieur C\u00e9dric DUHAMEL\n- Monsieur Joachim DA SILVA - Monsieur J\u00e9r\u00f4me DUMONT\n- Monsieur Logan DA SILVA - Monsieur Pascal DUMONT\n- Madame Cindy DA SILVA MARTINS - Madame Vanessa DUNAND\n- Madame Yasmine DAUTON - Madame Coralie DUPON\n- Monsieur Sacha DAVID - Madame M\u00e9lissa DUPONT\n- Madame St\u00e9phanie DE BARROS - Monsieur Christophe DUPRE\n- Monsieur Sylvain DEBRAY - Monsieur Franck DUPREZ\n- Monsieur J\u00e9r\u00f4me DEBRE - Monsieur Xavier DUPUIS\n- Monsieur Emmanuel DECAUX - Monsieur Jean-Francois DURAND\n- Monsieur Manuel DECONINCK - Madame Marilyne DUTHEIL\n- Madame La\u00ebtitia DEFAYE - Monsieur Fabien DUTILLIEUX\n- Madame Sandrine DEHOULE - Monsieur David DUTRY\n- Monsieur Guillaume DEHUY - Madame Sophie DUVAL\nPr\u00e9fecture de l'Eure - 27-2026-07-14-00005 - arr\u00eat\u00e9 n\u00b0BRECI-2026-69-MHT-14 juillet 2026 49\n- Madame St\u00e9phany DUVAL - Monsieur Jean-Pierre GODET\n- Monsieur Slim EL GHALI - Monsieur St\u00e9phane GODFROY\n- Madame Nathalie ENAULT - Madame Sonia GOINCALVES\n- Monsieur Didier ENSCH - Monsieur Yasin GONCU\n- Madame Isabelle ERARD - Monsieur Sylvain GONEL\n- Monsieur Damien EUDELINE - Monsieur Yohann GOSSELIN\n- Madame Elodie EUDES - Monsieur Nicolas GOSSET\n- Monsieur Franck FALEMPIN - Madame Guylaine GOTTLIEB\n- Monsieur Steeve FAVERESSE - Monsieur Julien GOUBELLE\n- Madame Marie-Pierre FEGEANT - Madame Maryse GOUIN\n- Monsieur Gilles FERAY - Monsieur Luc GRAIN\n- Monsieur Joachim FETU - Monsieur Baptiste GRANCHER\n- Monsieur Nicolas FEVE - Madame Catia GRANET\n- Madame Sonia FIAULT - Monsieur Rapha\u00e9l GRANGE\n- Madame Ang\u00e9lique FIOL - Monsieur Gilles GREAUME\n- Monsieur Damien FISSEAU - Monsieur Samuel GREMONT\n- Monsieur Benjamin FLEURY - Madame La\u00e9titia GRESPINET\n- Monsieur Stiven FOINANT - Madame Farrah GRONDIN\n- Monsieur Kilian FOSSET - Madame Cinderella GROUT\n- Monsieur Pascal FOUGEROL - Monsieur Michel GROUTSCHE\n- Monsieur Matthieu FOURET - Monsieur Kevin GRUNBERG\n- Monsieur Arnaud FOURNIER - Monsieur Damien GUENIER\n- Monsieur Geoffroy FOURNIER - Madame Aline GUERBETTE\n- Madame V\u00e9ronique FOURRIER - Monsieur S\u00e9bastien GUESNON\n- Monsieur St\u00e9phane FRADET - Monsieur Marvin GUEZ\n- Madame Magali FRELICOT - Monsieur Cl\u00e9ment GUILLAUME\n- Monsieur Rapha\u00ebl FRIBOULET - Monsieur Amaury GUILLOU\n- Monsieur Steven FRISCIA - Monsieur Herv\u00e9 GUILLOU\n- Monsieur Richard FRY - Monsieur Micha\u00ebl GUILLOU\n- Monsieur Aur\u00e9lien FURON - Madame Maryse GUINER\n- Monsieur Pascal GAIGNE - Monsieur David HAMELET\n- Madame Caroline GAILLARD - Madame Alexandra HAMON\n- Monsieur Charly GAILLARD - Monsieur Anthony HARDI\n- Madame Isabelle GALERNE - Monsieur Christophe HARLET\n- Madame Virginie GALLAIS - Monsieur Christophe HARMIER\n- Madame Edwige GALLET - Monsieur Romain HARRE\n- Monsieur St\u00e9phane GALLET - Monsieur Nicolas HEBERT\n- Monsieur Pierre GALLO - Monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric HELDT\n- Monsieur Guillaume GARCIA - Madame Ang\u00e9lique HELFENSTEIN\n- Monsieur Philippe GARREL - Monsieur Thierry HELOUIS\n- Madame H\u00e9l\u00e9ne GASCOIN - Monsieur St\u00e9phane HENOCH\n- Madame Sandrine GASQ - Monsieur J\u00e9r\u00f4me HENRY\n- Monsieur St\u00e9phane GAUGAIN - Monsieur Olivier HILBRUNNER\n- Monsieur St\u00e9phane GAUTIER - Madame Audrey HORREAU\n- Madame V\u00e9ronique GAVELLE - Madame Odile HOUAS\n- Madame Sandrine GAY - Monsieur S\u00e9bastien HOUILLON\n- Monsieur lonut GEANA - Monsieur Carl HOUX\n- Madame Patricia GEIGER - Madame \u00e9milie HUARD\n- Monsieur Micka\u00e9l GENTIL - Madame Sandra HUET\n- Monsieur Fabien GEORGE - Monsieur Nicolas HUGUERRE\n- Monsieur Teddy GERVAIS - Monsieur S\u00e9bastien HUREL\n- Madame S\u00e9verine GIBEAUX - Madame St\u00e9phanie HYVARD\n- Monsieur Vincent GIBOUT - Monsieur J\u00e9r\u00f4me IBAR\n- Madame Merc\u00e9d\u00e8s GIMPEL - Monsieur Simon JALADE\n- Madame Myriam GODEFROY - Madame Patricia JAMOT\nPr\u00e9fecture de l'Eure - 27-2026-07-14-00005 - arr\u00eat\u00e9 n\u00b0BRECI-2026-69-MHT-14 juillet 2026 50\n- Monsieur S\u00e9bastien JEANNE - Monsieur Christophe LEGRAND\n- Monsieur Patrick JOANNIER - Madame Clothilde LEGRAND\n- Monsieur Micha\u00e9l JOLY - Madame Corinne LEGRAND\n- Madame Isabelle JOVELIN - Monsieur Jonathan LEGROS\n- Madame \u00e9lodie JUIN - Monsieur Micka\u00e9l LEGROS\n- Monsieur S\u00e9bastien JULIEN - Madame Vanessa LELEU\n- Monsieur Micha\u00ebl KAPUSTA - Madame Nathalie LELIEVRE\n- Monsieur Sopheap KEO - Monsieur Daniel LELONG\n- Monsieur Pascal KOLENO - Monsieur Loic LELOUP\n- Madame Val\u00e9rie KOMITAU - Monsieur C\u00e9dric LEMAIRE\n- Monsieur Ibrahima KONTE - Monsieur Cl\u00e9ment LEMAIRE\n- Monsieur Zdravko KRUZIC - Monsieur Charles LEMAITRE\n- Monsieur Pascal LABBE - Monsieur Nicolas LEMARCHAND\n- Madame Val\u00e9rie LABBE - Monsieur David LE MEHAUTE\n- Monsieur R\u00e9gis LACROIX - Monsieur Emmanuel LE MEUR\n- Madame Gladys LAFAGES - Monsieur Nicolas LE MOEL\n- Monsieur Marc LAHAYE - Monsieur Franck LENEZ\n- Madame Rebecca LAIEB - Madame Roselyne LENGELEY\n- Monsieur Franck LAINE - Monsieur Daniel LENGLET\n- Monsieur Pierre LAISNE - Monsieur Yannick LE NOAN\n- Monsieur Micka\u00e9l LAMARE - Monsieur Roland LEON\n- Monsieur Julien LANDRAIN - Monsieur Ronald LEOPOLD\n- Monsieur Rudy LAPORTE - Monsieur Gary LEPAGE\n- Monsieur Ludovic LARCHEVEQUE - Madame Charlotte LEPOT\n- Monsieur S\u00e9bastien LARRAY - Monsieur Nicolas LEQUEUX\n- Madame C\u00e9line LAUNAY - Monsieur Yannick LEREFAIT\n- Madame Kathalyne LAVRILLEUX - Monsieur Denis LEROUX\n- Monsieur Julien LEBORGNE - Madame G\u00e9raldine LEROUX\n- Monsieur Patrick LEBORGNE - Monsieur J\u00e9r\u00e9mie LEROY\n- Monsieur Benoit LEBOURG - Monsieur Loic LETELLIER\n- Monsieur S\u00e9bastien LEBOURG - Madame V\u00e9ronique LETENDARD\n- Monsieur David LE BOURSIER - Monsieur S\u00e9bastien LEVESQUE\n- Monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric LEBRETON - Monsieur David LIZANT\n- Madame Myriam LEBRETON - Monsieur Philippe LOCO\n- Monsieur Pascal LE BRIS - Madame Magali LONGIN\n- Monsieur Micka\u00e9l LEBROC - Monsieur Nicolas LONGUET\n- Madame Audrey LE CAPLAIN - Madame Paulette LOPES\n- Monsieur Olivier LECESNE - Monsieur Antony LORIN\n- Madame Karine LECHEVALIER - Monsieur Armand LOUBASSOU\n- Madame Ir\u00e8ne LECLERC - Monsieur Olivier LUQUET\n- Monsieur Benoit LECOINTRE - Madame Lucile MADRUGA\n- Madame Sandrine LECOINTRE - Madame Marie-Am\u00e9lie MAHEUX\n- Madame Katia LECOMTE - Monsieur Maxence MALET\n- Monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric LECOQ - Monsieur Christophe MALYSSE\n- Madame La\u00e9titia LECOURBARON - Madame S\u00e9verine MANOURY\n- Monsieur S\u00e9bastien LE CRAS - Monsieur Renaud MARCHAND\n- Monsieur C\u00e9dric LE DIGABEL - Monsieur Vincent MARICAL\n- Monsieur Florian LE DOUCE - Monsieur Fabien MARIE\n- Monsieur St\u00e9phane LE FAUCHEUR - Monsieur Rapha\u00ebl MARIE\n- Monsieur Guillaume LEFEBVRE - Madame Marie-France MARIETTE-\n- Madame Ludivine LEFEBVRE BILLOCHON\n- Madame Catherine LE GALL - Monsieur Nicolas MARTEL\n- Monsieur Franck LE GALLIARD - Monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric MARTINEAU\n- Madame Isabelle LE GOFF - Monsieur Renaud MARTINEZ\n- Madame Anne-Florence LEGRAND - Monsieur Guillaume MARTIN\nPr\u00e9fecture de l'Eure - 27-2026-07-14-00005 - arr\u00eat\u00e9 n\u00b0BRECI-2026-69-MHT-14 juillet 2026 51\n- Monsieur Olivier MARTIN - Monsieur Nicolas PETIT\n- Monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric MARTY - Monsieur Thomas PETIT\n- Monsieur Adrien MAUVIERE - Madame Anne-Karine PHILIPPE\n- Monsieur Yohann MAZIRE - Madame C\u00e9drine PICARD\n- Madame St\u00e9phanie MENARD - Monsieur Christophe PICCO\n- Monsieur Pascal MENGUAL - Monsieur David PICHARD\n- Madame Sophie MENGUAL - Monsieur Kevin PICHEROT\n- Madame Laure MERAL - Monsieur Laurent PIGNE\n- Monsieur Philippe MERAT - Monsieur Olivier PILAT\n- Madame Marina MERIAUX - Monsieur Juan-Carlos PINTO DELGADO\n- Madame Mathilde MESNARD - Monsieur Eric PITTE\n- Monsieur Bruno MICHEL - Monsieur St\u00e9phane PLOUHINEC\n- Monsieur Jean-Michel MONIN - Monsieur Matthieu POIRIER-CHAUSSIS\n- Monsieur C\u00e9dric MONNIER - Madame Evelyne POLART\n- Madame Delphine MONTIER - Monsieur Patrice POLGE\n- Monsieur David MONY - Monsieur Jean-Marc POMARD\n- Madame Jennifer MORICE - Madame Elisabeth PORTOIS\n- Monsieur Fabien MORISSE - Monsieur Fabrice POTESTAT\n- Monsieur Gr\u00e9gory MOUCHIROUD - Monsieur Pierre POTIER\n- Monsieur Julien MOY - Madame La\u00e9titia POTILLION\n- Monsieur Mounir NAAYMA - Madame Clyde POURNIN\n- Madame Sandrine NE - Monsieur David PREVOST\n- Monsieur Micka\u00ebl NEUVILLE - Madame Florence PREVOST\n- Monsieur Franck NEVEU - Madame Ga\u00e9lle PRUVOT\n- Monsieur Maka NIAKATE - Madame Sophie PYPNO\n- Madame Pauline NICLOUX - Monsieur Cl\u00e9ment QUEFFRINEC\n- Monsieur Richard NICLOUX - Madame Sylvie QUITTOT\n- Monsieur C\u00e9dric NICOL - Madame Christiane RADIGUE\n- Monsieur Wilfried NOIRET - Monsieur Fabien RADIGUE\n- Madame Estelle NORMAL - Monsieur Ali RAFA\n- Madame Sonia NORMAL - Monsieur Sylvain RAMOUSSE\n- Monsieur Renaud NORMAND - Monsieur Philippe RAMUNDA\n- Monsieur Thierry OBERSON - Madame Jennifer RANJORE\n- Monsieur Nicolas OLVRAT - Monsieur St\u00e9phane RARINOROSOA\n- Madame Imen OUATHARANI - Madame Nathalie RATEL\n- Monsieur Eric OZERAY - Madame C\u00e9line RAYMOND\n- Monsieur David PAIN - Monsieur Christophe RECHER\n- Monsieur Jean-Luc PAINIGA - Monsieur Gilbert REGNAULT\n- Madame Sophie PAIN - Madame Yannick REITIN\n- Monsieur Simon PAPIN - Monsieur Didier RIBEL\n- Monsieur Nicolas PASQUIER - Monsieur Axel RICARD\n- Monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric PATIN - Monsieur J\u00e9r\u00e9my RICHARD\n- Monsieur Franck PATRELLE - Monsieur Pascal RICHARD\n- Monsieur Rudy PAUL - Monsieur Philippe RICHARD\n- Monsieur Jean PAWLAK - Madame Christ\u00e9le RICHET\n- Madame Sandrine PEAN - Monsieur Teddy RICOUL\n- Monsieur Anthony PECQUEULT - Monsieur C\u00e9dric RIO\n- Madame Nathalie PELLERIN - Monsieur Jean RIPITICCI\n- Madame Andreia PEREIRA DE LIMA - Madame Anne-Marie ROBERT\n- Madame Sylvie PERRE - Monsieur Ludovic ROBINE\n- Madame C\u00e9line PERRIER - Monsieur St\u00e9phane ROBLOT\n- Madame Laetitia PERRIL - Monsieur Yann ROLLET\n- Madame Estelle PESQUET - Madame C\u00e9line ROMAIN\n- Monsieur Dumitru-Adrian PETCOVICIU - Monsieur Rocco ROMEO\n- Monsieur Maxime PETIT - Madame Nathalie ROSE\nPr\u00e9fecture de l'Eure - 27-2026-07-14-00005 - arr\u00eat\u00e9 n\u00b0BRECI-2026-69-MHT-14 juillet 2026 52\n- Madame Delphine ROUSSEAU - Monsieur Pascal TESSON\n- Monsieur David ROUSSELLE - Madame Maud TETARD\n- Monsieur St\u00e9phane ROUSSINEAU - Madame S\u00e9verine THEBAULT\n- Madame Brigitte ROUX - Madame Virginie THEBAULT\n- Monsieur Patrick RUFFERMANN - Madame C\u00e9line THIBAUT\n- Madame Sabrina RUFIER - Madame Jessica THOMAS\n- Monsieur Martin SALAUN - Monsieur Emmanuel THUILLIER\n- Madame Alexandra SALLES - Monsieur Nicolas THUOT\n- Monsieur Francis SANHUDO-PINTO - Monsieur Cyril TOMAC\n- Madame Ang\u00e9lique SANTOS - Monsieur Christophe TORRES\n- Madame Sonia SANTOS FERREIRA - Madame Nathalie TOUTAIN\n- Monsieur Samba SARR - Madame Ga\u00eblle TRUFFERT\n- Madame Clara SAUVAGE - Monsieur Luc TUNY\n- Madame Sabrina SAUVAGE - Monsieur Josian VAILLANT\n- Monsieur Gilles SAVOYE - Monsieur Samuel VALETTE\n- Monsieur Bernard SCHLINQUER - Madame Marine VANIER\n- Monsieur Jean Michel SCHNITZ - Monsieur Dung VAN TIEN\n- Monsieur Sylvain SCHUERS - Monsieur Roger VAUBY\n- Monsieur Thomas SEMENOWICZ - Monsieur Steve VENAT\n- Monsieur Philippe SENE - Monsieur Franck VENTRINPONTE\n- Madame Marina SEZIA - Madame Nathalie VERCHERE\n- Madame Virginie SIMENEL - Madame Servane VIDALENC\n- Madame Sylvie SIMON - Monsieur R\u00e9mi VIEILLARD\n- Madame V\u00e9ronique SMUTEK - Monsieur Denis VIEL\n- Madame Nad\u00e8ge SOQUET - Monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric VIENNOT\n- Madame Nathalie SOUBERCAZES - Monsieur Fabien VILLEVAL\n- Monsieur Nouredine SOUGHOU - Madame Emilie VIZZACCHERO\n- Monsieur David STAHL - Madame Sandrine VOINOT\n- Madame Anne-Sophie STERIN - Monsieur Christophe VORIERES\n- Monsieur Arnaud TABOUREUR - Monsieur Patrick WATTIEZ\n- Madame Therese TALAIS - Madame St\u00e9phanie WEILAND\n- Monsieur Angelo TANCE - Monsieur Fabrice WILLAY\n- Madame Nadine TANESIE - Monsieur Wilfried WILMART\n- Monsieur Nicolas TANNEY - Monsieur St\u00e9phane YVON\n- Monsieur Yohan TANNE - Monsieur Karim ZERRIFI\n- Monsieur Loic TAPON - Madame Christine ZURKINDEN\n- Madame Nathalie TAVERNIER\n- Monsieur Rabah TBAHRITI\n- Monsieur Rachid TEDBIRT\nArticle 2 : La m\u00e9daille d'honneur du travail VERMEIL est d\u00e9cern\u00e9e a:\n- Monsieur Sylvain ADAM - Monsieur William AUDOUX\n- Monsieur Abd\u00e9daim ADDIBI - Madame Christ\u00e8le AUFFRET\n- Madame Corinne ADELINE - Monsieur Philippe AVOGADRO\n- Monsieur Ludovic AGOUTIN - Monsieur Jean-Luc BAJEUX\n- Monsieur Emmanuel ALEXANDRE - Madame Andr\u00e9a BALANDRADE\n- Monsieur Eric AMBROISE - Monsieur Wilfried BALMAT\n- Monsieur Rachid AMINE - Monsieur Philippe BATAILLE\n- Madame Cynthia ANDREASSI - Madame Nicole BATTY\n- Monsieur Lionel ANNEREL - Madame Coralie BAUDRE\n- Monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric APPERT - Madame Maggy BAUSSAN\n- Monsieur S\u00e9bastien ARSENDEAU - Monsieur Ga\u00e9tan BAZIRE\n- Monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric ARTU - Madame Fabienne BEAUFILS\nPr\u00e9fecture de l'Eure - 27-2026-07-14-00005 - arr\u00eat\u00e9 n\u00b0BRECI-2026-69-MHT-14 juillet 2026 53\n- Monsieur Gr\u00e9gory BEAUGRAND - Monsieur Pascal CAMUS\n- Madame Barbara BEAURAIN - Monsieur J\u00e9r\u00f4me CANET\n- Monsieur Patrice BEAUTIER - Madame Val\u00e9rie CAPPAI\n- Madame C\u00e9line BECQ - Monsieur Jean-Marie CARDON\n- Monsieur Christophe BELLOIN - Monsieur Claude CARON\n- Madame Lydie BERANGER - Madame V\u00e9ronique CARRIOT\n- Monsieur Denis BERGER - Monsieur J\u00e9r\u00f4me CARTENET\n- Monsieur Ludovic BERRIAH - Monsieur Cyrille CAUCHOIS\n- Monsieur Arnauld BERTIN - Monsieur Philippe CERISIER\n- Madame Elvira BERTINATTI - Monsieur Christophe CHANU\n- Madame Laurence BERTOUX - Madame Evelyne CHAPLET\n- Monsieur Pascal BERTRAND - Monsieur Gr\u00e9gory CHARBONNIER\n- Madame Ang\u00e9lique BETOUS CHION - Monsieur Jean-Philippe CHARBONNIER\n- Madame Laurianne BEUZELIN - Monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric CHARDEY\n- Monsieur Franck BEZILLE - Monsieur Christophe CHATELET\n- Monsieur Denis BIJU - Monsieur Eric CHICHE\n- Monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric BLAINVILLE - Madame Catherine CHRISTOT\n- Monsieur Herv\u00e9 BLANCHARD - Monsieur Ludovic CLEMENT\n- Madame Sandra BLANCHARD - Monsieur Sylvain COCATRIX\n- Monsieur S\u00e9bastien BLANCHARD - Monsieur Emmanuel COLLAT\n- Madame St\u00e9phanie BLANC - Monsieur Benoit CONCEDIEU\n- Monsieur Emmanuel BLOC'H - Madame Sandrine CORDIER\n- Monsieur Cyrille BOILOT - Monsieur Frederic COSSARD\n- Monsieur Franck BOITEL - Madame Christelle COUDREAU\n- Monsieur St\u00e9phane BOITTELLE - Madame Florence CRESTOT\n- Madame Monique BONHOMME - Madame Sylvie CRETON\n- Madame V\u00e9ronique BONJEAN - Monsieur St\u00e9phane CROISE\n- Monsieur St\u00e9phane BONNEGENT - Monsieur Yann DAGUENET\n- Monsieur R\u00e9gis BONSERGENT - Monsieur Arnauld DANIEL\n- Monsieur Pascal BONVOISIN - Monsieur Eric DARCISSAC\n- Madame Anita BORNIAMBUC - Monsieur Simon DARDAR\n- Madame Francine BOSSON - Monsieur Nicolas DARMON\n- Monsieur S\u00e9bastien BOUCKAERT - Monsieur Franck DARQUIER\n- Monsieur Brahim BOUHOUCH - Madame Maryvonne DAUCHEZ\n- Madame H\u00e9l\u00e9na BOULAYE - Madame Isabelle DE AGOSTINIS\n- Monsieur Franck BOURGEOIS - Monsieur Sylvain DEBRAY\n- Madame Aur\u00e9lie BOURGOIN - Monsieur Didier DEBUREAU\n- Monsieur Pascal BOUTEMY - Monsieur Herv\u00e9 DECORDE\n- Monsieur Herv\u00e9 BOUTILLIER - Monsieur Cyril DELABARRE\n- Madame Isabelle BOUTTIER - Monsieur Olivier DELAMARE\n- Monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric BOUVILLE - Madame Sophie DE LANGLAIS\n- Monsieur Olivier BRARD - Monsieur Patrick DELANOUE\n- Monsieur Guy BRETON - Monsieur David DELAUNAY\n- Madame Linda BREVAL - Monsieur Jean-Marc DELAVOYE\n- Madame Catherine BROZILLE - Madame Elvire DEMIRCAN\n- Madame S\u00e9verine BRUMARE - Monsieur Bilal DEMIRTAS\n- Monsieur Patrick BRUNNER - Madame Catherine DENEUVE\n- Madame Corinne BUAN - Monsieur Sylvain DEPARROIS\n- Madame Sandrine BULTEL - Monsieur Dominique DESCHAMPS\n- Monsieur Jean BURIETZ - Madame Alexandra DESCHATEAUX\n- Monsieur Benjamin BUSSY - Monsieur Samuel DEVEAUX\n- Madame Catherine CACIOPPO - Madame Sophie DE WULF\n- Monsieur Laurent CADIEU - Monsieur Xavier DHELLEMMES\n- Monsieur Pierre CALARNOU - Madame C\u00e9line DIJON\n- Monsieur Dominique CAMARD - Monsieur Patrick DINE\nPr\u00e9fecture de l'Eure - 27-2026-07-14-00005 - arr\u00eat\u00e9 n\u00b0BRECI-2026-69-MHT-14 juillet 2026 54\n- Monsieur Eric DIOT - Monsieur \u00e9ric GAMBU\n- Monsieur Oruc DOGAN . - Madame Nathalie GARNIER\n- Monsieur Carlos DOS SANTOS - Monsieur Philippe GARREL\nOLIVEIRA | - Madame Sandrine GASQ\n- Monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric DOURDET - Madame Sonia GENTY\n- Monsieur Olivier DROUIN - Monsieur Franck GESLIN\n- Madame Nicole DRUEL - Madame Sandrine GEVREY\n- Monsieur Pascal DUFORT - Madame Laurence GIBERT\n- Monsieur C\u00e9dric DUHAMEL - Monsieur Micha\u00ebl GIBERT\n- Monsieur Johnny DUMAINE - Monsieur Franck GIRARD\n- Madame Muriel DUMESNIL - Monsieur Laurent GODARD\n- Monsieur Pascal DUMONT - Monsieur Kenny GODERE\n- Monsieur Didier DUMOUCHEL - Monsieur St\u00e9phane GODFROY\n- Monsieur David DUPARC - Madame Anne GONTIER\n- Madame Vanina DUPARC - Madame S\u00e9bastien GORAND\n- Madame Val\u00e9rie DUPONT - Monsieur St\u00e9phane GR\u00c9BOVAL\n- Monsieur Franck DUPREZ - Monsieur James GR\u00c9GOIRE\n- Monsieur Herv\u00e9 DUQUESNE - Monsieur David GREMONT\n- Monsieur Jean-Fran\u00e7ois DURAND - Madame Guylaine GRIVEAUX\n- Monsieur David DUROCHER - Madame Sophie GROSJEAN\n- Monsieur Herv\u00e9 DUTHEIL - Monsieur Micka\u00ebl GROULT\n- Monsieur David DUTRY - Monsieur Eric GUERINOT\n- Madame Christine DUVAL - Madame Nathalie GUILLOT\n- Madame St\u00e9phany DUVAL - Madame Catherine GUILLOUET\n- Monsieur Vincent \u00c9MO - Monsieur Herv\u00e9 GUILLOU\n- Madame S\u00e9verine ENOS - Monsieur Khadour HAD]I\n- Monsieur Didier ENSCH - Madame Maryline HALOCHE\n- Madame Isabelle ERARD - Monsieur Micka\u00ebl HAMELET\n- Monsieur Benoit-Charles ESTABLE - Monsieur David HAON\n- Madame Laure ETCHEBAR - Madame C\u00e9line HAUCHARD\n- Monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric FALBO - Monsieur Nicolas H\u00c9BERT\n- Madame Patricia FARRERES - Madame Natacha HECQ\n- Madame Sandrine FAYARD - Monsieur Quentin HEDOUIN\n- Monsieur S\u00e9bastien FEILLER - Monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric HELDT\n- Monsieur Dominique FEL - Monsieur Thierry HELOUIS\n- Monsieur Gilles FERAY - Monsieur St\u00e9phane HENOCH\n- Madame Marie FERRERE - Madame Val\u00e9rie HENRY\n- Madame Ang\u00e9lique FIOL - Monsieur St\u00e9phane HERAULT\n- Monsieur Nicolas FLEUREAU - Madame Martine HOUSSELIN\n- Monsieur Bruno FLEUTRY - Madame Sandrine HUART\n- Madame Sophie FONTAINE - Monsieur Denis HUBERT\n- Monsieur Alain FONTAIRE - Monsieur David HUREL\n- Monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric FORESTIER - Monsieur Patrick HUREL\n- Madame Helga FORFAIT - Madame St\u00e9phanie HYVARD\n- Monsieur Philippe FORTIER - Madame St\u00e9phanie IMBERT\n- Monsieur Thierry FOULONGNE - Madame St\u00e9phanie JACOTTEY\n- Monsieur Olivier FOUQUET - Madame Patricia JAMOT\n- Monsieur David FOURNEAUX - Monsieur Armand JEANNE\n- Monsieur Luc FOURQUET - Monsieur Philippe JEANNON\n- Monsieur Cyrille FRELICOT - Madame B\u00e9atrice JENNET\n- Monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric FR\u00c9VILLE - Monsieur Jo\u00ebl JEZO\n- Monsieur Pascal FRICHOT - Monsieur Patrick JOANNIER\n- Monsieur Emmanuel GAFFRE - Monsieur Christophe JOLY\n- Madame Isabelle GALERNE - Monsieur Micha\u00ebl JOLY\n- Monsieur St\u00e9phane GALLET - Monsieur Micka\u00ebl JOUEN\nPr\u00e9fecture de l'Eure - 27-2026-07-14-00005 - arr\u00eat\u00e9 n\u00b0BRECI-2026-69-MHT-14 juillet 2026 55\n- Monsieur S\u00e9bastien JULIEN - Madame Estelle LEMONNIER\n- Monsieur Micha\u00ebl KAPUSTA - Madame Nad\u00e8ge LENOUVEL\n- Monsieur Eric KASTLER - Monsieur Yannig LENOUVEL\n- Monsieur Pascal KOLENO - Monsieur Roland LEON\n- Monsieur Yoann KRZAK - Monsieur Jean-Louis LEPAGE\n- Madame Carole KULHANECK - Monsieur Xavier LEPELLETIER\n- Monsieur Pascal LABBE - Madame Christelle LERCIER\n- Madame Sophie LABBE - Madame Marilyne LEROY\n- Madame Val\u00e9rie LABBE - Madame Val\u00e9rie LE SENECAL\n- Madame Sandra LACAILLE - Monsieur J\u00e9rOme LETELLIER\n- Madame Pascale LACHINE - Monsieur J\u00e9r\u00f4me LETELLIER\n- Monsieur R\u00e9gis LACROIX - Monsieur S\u00e9bastien LETELLIER\n- Monsieur Marc LAHAYE - Monsieur Damien LEVAZEUX\n- Monsieur Franck LAINE - Monsieur Manuel LEVEE\n- Madame Sophie LAMOTTE - Monsieur S\u00e9bastien LEVESQUE\n- Monsieur Olivier LAMY - Madame Virginie LEVILLAIN\n- Monsieur Eddy LANCLUME - Monsieur Yohann LEVILLAIN\n- Madame Nathalie LANCON - Monsieur Pascal LHERMITTE\n- Monsieur Thierry LANGLOIS - Monsieur Romain LIVERNET\n- Monsieur Thierry LANOE - Monsieur Philippe LOCO\n- Monsieur Sik Keat LAO - Madame Corinne LOISEL\n- Madame Annie LASSERRE - Madame Roselyne LOUIS\n- Monsieur Marc LAUNAY - Madame Sandrine LOURENCO\n- Monsieur Emmanuel LEBEL - Monsieur Christophe LOUVET\n- Madame Laurence LE BERQUIER - Monsieur Micka\u00ebl LOYNARD\n- Monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric LEBERTOIS - Monsieur Arnaud LUCE\n- Monsieur Thierry LEBLANC - Madame Nathalie LUCIEN\n- Monsieur Benoit LEBOURG - Madame Marilyn MACE\n- Monsieur S\u00e9bastien LEBOURG - Monsieur Thierry MAES\n- Monsieur David LE BOURSIER - Monsieur Sylvain MAFILLE\n- Monsieur Olivier LECESNE - Monsieur Martial MALIZA\n- Monsieur Alain LE CLEAC'H - Madame Sandra MANISCALCO\n- Madame Ir\u00e8ne LECLERC - Madame S\u00e9verine MANOURY\n- Madame Sandrine LECOINTRE - Madame Nathalie MANSOURI\n- Monsieur S\u00e9bastien LE CRAS - Monsieur Laurent MARE\n- Monsieur Emmanuel LE CREPS - Madame Corinne MARFIL-VIEILLOT\n- Madame Christine LE DU - Monsieur Fabien MARIE\n- Monsieur Romuald LEDUC - Madame B\u00e9atrice MARIGAULT\n- Monsieur St\u00e9phane LE FAUCHEUR - Madame Ang\u00e9lique MARTIN\n- Madame Ga\u00eblle LEFEBVRE - Monsieur Rodrigo MARTINEZ SZABO\n- Monsieur Marc LEFEBVRE - Monsieur Jeoffrey MARTIN\n- Monsieur David LEFRANCAIS - Monsieur St\u00e9phane MARTIN\n- Monsieur Micha\u00ebl LEFRANCOIS - Monsieur Christophe MARYE\n- Madame Catherine LE GALL - Madame Val\u00e9rie MASSE\n- Monsieur Vincent LEGAY - Monsieur Christophe MASSON\n- Madame V\u00e9ronique LEGOUT - Madame Virginie MAURISSE\n- Madame C\u00e9line LEGRAND - Monsieur Laurent MAUTALENT\n- Monsieur Nicolas LEGRAND - Monsieur Mohammed MEBARKI\n- Madame Anne LEICHER - Madame Danielle MEGANCK\n- Madame Nathalie LELIEVRE - Monsieur Philippe MERAT\n- Monsieur Daniel LELONG - Monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric MESLIN\n- Monsieur Ren\u00e9 LE LOSTEC - Monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric MESTDAGH\n- Madame Laurence LELOUP - Monsieur St\u00e9phane MEZERETTE\n- Monsieur David LE MEHAUTE - Monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric MIGUENS\n- Madame Marilyn LEMERCIER - Monsieur G\u00e9rald MILLON-DEVIGNE\nPr\u00e9fecture de l'Eure - 27-2026-07-14-00005 - arr\u00eat\u00e9 n\u00b0BRECI-2026-69-MHT-14 juillet 2026 56\n- Madame Carole MOERMAN - Madame Karine ROCHER\n- Monsieur Jos\u00e9 MONTENEGRO DA - Madame Anne-B\u00e9atrice RODRIGUES\nROCHA - Monsieur Yvan ROQUIGNY\n- Madame Christelle MORIN - Monsieur St\u00e9phane ROULLEAU\n- Madame Corinne MORISSE - Monsieur Christophe ROUSSEL\n- Madame Catherine MOURON - Monsieur Cyrille ROUSSEL\n- Monsieur Jos\u00e9 NABAIS - Madame G\u00e9raldine ROUSSEL\n- Monsieur Nicolas NARBONNE - Monsieur David ROUSSELLE\n- Monsieur Pascal NEVEU - Madame Murielle ROUSSEL\n- Madame Sonia NONCHER - Monsieur Laurent ROUX\n- Madame Nathalie NORDET - Madame Mireille RUAULT\n- Monsieur Thierry OBERSON - Madame Sandrine SAINT-LAURENT\n- Monsieur David OLIVIER - Madame B\u00e9atrice SANDRIN\n- Madame Zahia OUDJEBOUR - Monsieur Francis SANHUDO-PINTO\n- Madame Nathalie PANCHOUT - Monsieur Christophe SAULNIER\n- Monsieur S\u00e9bastien PARISSOT - Madame Carole SAVAL\n- Monsieur Vicente PASANAU - Madame Marie-Joelle SAVARY\n- Madame Isabelle PASCART - Madame V\u00e9ronique SCHAEFFER\n- Madame Christelle PAVE - Monsieur Bernard SCHLINQUER\n- Monsieur Eric PAYET - Madame Catherine SEGUIN\n- Monsieur Yannick PAYSANT - Monsieur Philippe SENE\n- Madame Sandrine PEAN - Monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric SERVIAN\n- Monsieur St\u00e9phane PENINCQ - Madame Sylvie SIMON\n- Madame Sylvie PERRE - Monsieur Yannick SKURKA\n- Monsieur Emmanuel PERRIER - Monsieur Herv\u00e9 SOBOLAK\n- Madame Nicole PERTUSA - Monsieur David SOROKA\n- Monsieur Benoit PETIT - Madame Anne-Sophie STERIN\n- Monsieur Christophe PETIT - Monsieur Thierry SYNAEVE\n- Madame Val\u00e9rie PIESZKO - Monsieur Arnaud TABOUREUR\n- Monsieur Laurent PIGNE - Madame Therese TALAIS\n- Madame Catherine PILTON - Monsieur Nasser TALBI\n- Monsieur Eric PITTE - Monsieur Rachid TEDBIRT\n- Monsieur Gildas PLANCHON - Monsieur Jean-Luc TESSIER\n- Monsieur St\u00e9phane PLOUHINEC - Madame Christelle TESSIER RICOLLEAU\n- Monsieur Stanislas PLUCHET - Monsieur Pascal TESSON\n- Monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric POLINE - Monsieur C\u00e9dric THEFANY\n- Monsieur Jean-Marc POMARD - Monsieur Philippe THENIER\n- Monsieur Fabrice POTESTAT - Madame St\u00e9phanie THENIER\n- Monsieur Pierre POTIER - Monsieur Emmanuel THUILLIER\n- Madame Lydie PRIEUR - Monsieur Cyril TOMAC\n- Monsieur David PUCHEU - Monsieur Christophe TORRES\n- Madame Catherine PYDO - Madame Alexandra TOURIN\n- Monsieur Laurent QUEMENER - Monsieur Christophe TRANNOY\n- Monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric QUENTIN- - Madame Catherine TYWONIUK\nPLANCQUEEL - Monsieur Christophe VALLEE\n- Madame Sylvie QUITTOT - Monsieur S\u00e9bastien VALLETTE\n- Monsieur Christophe RAMBERT - Madame Estelle VANCAEYZEELE\n- Monsieur Philippe RAMUNDA - Madame Nathalie VANDENBERGHE\n- Monsieur St\u00e9phane RAULD - Monsieur Bruno VANHESSCHEN\n- Monsieur Gilbert REGNAULT - Monsieur S\u00e9bastien VANHOLLEBEKE\n- Monsieur Loic RENAC - Madame Sylvie VANPEPERSTRAETE\n- Madame Val\u00e9rie REVERT - Monsieur Roger VAUBY\n- Monsieur Rodolphe RICHE - Madame Delphine VAUTIER\n- Madame Christ\u00e9le RICHET - Monsieur Franck VENTRINPONTE\n- Monsieur Samuel ROBIN - Madame Corinne VERDIERE\nPr\u00e9fecture de l'Eure - 27-2026-07-14-00005 - arr\u00eat\u00e9 n\u00b0BRECI-2026-69-MHT-14 juillet 2026 57\n- Madame Sandrine VIDALENC - Monsieur Patrick WATTIEZ\n- Monsieur Denis VIEL - Monsieur Felix WELISARAGE\n- Monsieur Eric VILLAIN FERNANDO\n- Madame Laetitia VIRATELLE - Madame Isabelle WORTHMANN\n- Monsieur Emmanuel VIRMAUX - Madame Sandra ZAFFRAN\n- Monsieur Yohan WALLETON\nArticle 3 : La m\u00e9daille d'honneur du travail OR est d\u00e9cern\u00e9e a:\n- Monsieur Sylvain ADAM - Madame Corinne BERNO-LATOUR\n- Monsieur Ludovic AGOUTIN - Monsieur Alex BERRIER\n- Madame Hannelore ALBERT - Madame Sylvie BERRUBE\n- Monsieur Emmanuel ALEXANDRE - Monsieur Yann BERTEAU\n- Monsieur Jean-Pierre ALLIX - Madame B\u00e9atrice BETAILLE\n- Monsieur Luis Manuel ALVES - Monsieur Christophe BETTENCOURT\n- Monsieur Sylvain ALVES - Monsieur Lionel BEUZELIN\n- Monsieur Eric ALZAR - Monsieur Denis BIJU\n- Monsieur Eric AMBROISE - Madame Nathalie BILLOTTA\n- Monsieur Didier AMELOOT - Monsieur Sylvain BIOT\n- Madame Jocelyne ANDRE - Monsieur David BOCQUET\n- Monsieur Jean-Luc ANDRIEUX - Monsieur Eric BOLLE\n- Monsieur Olivier ANTUNES - Madame Monique BONHOMME\n- Madame Christelle ASSALE - Madame Francine BOSSON\n- Madame Alice AUDAM - Monsieur Philippe BOULET\n- Madame Nadine AUFFRET - Monsieur Guy BOULNOIS\n- Monsieur Denis AUFRERE - Monsieur Didier BOURDET\n- Monsieur Alain AUGUSTE - Monsieur Olivier BOURDET\n- Madame Nathalie AUVRAY - Madame Catherine BOURGOUIN\n- Monsieur Pierre AVELINE - Madame Isabelle BOUTTIER\n- Monsieur Denis AVENEL - Monsieur Valere BOVE\n- Madame Val\u00e9rie AVENEL - Monsieur Xavier BRAHIM BEN\n- Madame Mathias BAERT MOHAMED\n- Monsieur R\u00e9gis BAILLEUL - Monsieur Olivier BRARD\n- Monsieur R\u00e9gis BAILLEUL - Monsieur Bruno BREDAR\n- Monsieur St\u00e9phane BARANGER - Madame Laurence BREHAULT\n- Madame Nad\u00e9ge BARAT - Monsieur Alban BRIERE\n- Madame Val\u00e9rie BARBE - Madame Catherine BROZILLE\n- Madame Chabah BARNAUD - Monsieur Patrick BRUNNER\n- Monsieur Patrick BAROUCH - Madame Sandrine BULTEL\n- Madame Jocelyne BARROIS - Monsieur Franck BUQUET\n- Monsieur Philippe BATAILLE - Monsieur Jean BURIETZ\n- Madame Sandrine BAUDELOT - Monsieur Vincent BUZIER\n- Monsieur Antoine BAUDOUIN - Monsieur Philippe BYGEY\n- Madame Christel BAULAND - Madame Annaick CAILLEBOT\n- Monsieur Arnaud BAUMGARTEN - Monsieur Christophe CALAMARI\n- Madame Fabienne BEAUFILS - Monsieur Eric CANU\n- Monsieur Fran\u00e7ois BEAURAIN - Madame Sylvie CAPEL\n- Monsieur Patrice BEAUTIER - Madame Val\u00e9rie CAPPAI\n- Madame Sandra BECART - Monsieur Laurent CARDIN\n- Madame C\u00e9line BECQ - Monsieur Val\u00e9ry CARPENTIER\n- Monsieur Cyril BEGHIN - Monsieur Bruno CARTIER\n- Madame Christel BELLOLI - Monsieur Jean-Fran\u00e7ois CASQUIN\n- Monsieur Jacques BERNARD - Madame B\u00e9n\u00e9dicte CERA\nPr\u00e9fecture de l'Eure - 27-2026-07-14-00005 - arr\u00eat\u00e9 n\u00b0BRECI-2026-69-MHT-14 juillet 2026 58\n- Monsieur Philippe CERISIER CUNHA\n- Madame Catherine CEVAER - Madame Florence DEUZET\n- Madame Angelique CHABANE - Monsieur St\u00e9phane DEVAUX\n- Monsieur Alix CHAMAND - Monsieur Samuel DEVEAUX\n- Monsieur Bruno CHANTELOUP - Monsieur \u00e9ric DEVILLERS\n- Monsieur Eric CHANU - Monsieur S\u00e9bastien DEVIN\n- Monsieur Jean-Philippe CHARBONNIER - Madame Sophie DE WULF\n- Madame Corinne CHARRIER - Madame Catherine DOMNESQUE\n- Madame G\u00e9raldine CHAUVIERES - Monsieur Pascal DUBUS\n- Madame Fabienne CHERDO - Monsieur Emmanuel DUCLOS\n- Monsieur Laurent CHESNEAU - Madame Dominique DUCY\n- Madame Francoise CHEVREL - Madame Muriel DUMESNIL\n- Monsieur Eric CHICHE - Monsieur Laurent DUMONTIER\n- Monsieur Abdelkader CHIKI - Monsieur Christophe DUMOULIN\n- Monsieur Jean-Paul CHOUX - Monsieur David DUPOIRIER\n- Monsieur S\u00e9bastien CLAIN - Monsieur Jean-Francois DURAND\n- Monsieur Olivier CLOUET - Madame Veronique DUSSART\n- Madame Doroth\u00e9e COLAS VALDEMAR - Monsieur Herv\u00e9 DUTHEIL\n- Monsieur Thierry COLLOT - Monsieur David DUTRY\n- Madame Christine COLOMBEL - Madame St\u00e9phany DUVAL\n- Monsieur Danilo COMMODI - Monsieur Laurent EDY\n- Monsieur St\u00e9phane COMMON - Monsieur Fabrice ENFEDAQUE\n- Madame Carole CORNET - Monsieur Didier ENSCH\n- Monsieur Frederic COSSARD - Madame Isabelle ERARD\n- Madame Sarah COSTARD - Monsieur Philippe ETIENNE\n- Madame Val\u00e9rie COTTARD - Monsieur Ivan ETINAULT\n- Madame V\u00e9ronique COTTARD - Madame Sandrine FAVRE-ROCHEX\n- Monsieur Pierre-Henri COUE - Madame Odile FERARD\n- Madame Cyrille COUESNON - Monsieur Gilles FERAY\n- Madame B\u00e9atrice COUTURIER - Madame Carole FERMEY PARIS\n- Madame Fabienne COUVRAT-LOUPIAC - Madame B\u00e9n\u00e9dicte FERNANDES-DIAS\n- Madame Corinne CROCHEMORE - Monsieur Claude FERRY\n- Monsieur Yannick CROIX - Madame Nathalie FIQUET\n- Madame H\u00e9l\u00e9ne CROS - Madame Sylvie FLAMENT\n- Madame Pascale DANZE - Monsieur Bruno FLEUTRY\n- Monsieur Joao DAS LAGES - Monsieur Reynald FONTAINE\n- Madame Maryvonne DAUCHEZ - Monsieur Christophe FORT\n- Madame Isabelle DE AGOSTINIS - Monsieur Yann FREBOURG\n- Monsieur Sylvain DEBRAY - Monsieur Jocelyn FRERE\n- Madame Odette DE FREITAS - Monsieur Herv\u00e9 FRERET\n- Madame Sophie DEKIEN - Monsieur Pierre GABET\n- Madame Sandrine DELABARRE - Madame Sophie GAILLET\n- Monsieur Gilbert DELACOUDRE - Monsieur St\u00e9phane GALLET\n- Madame Sophie DE LANGLAIS - Monsieur \u00e9ric GAMBU\n- Monsieur Bernard DELARUE - Madame V\u00e9ronique GARCIA\n- Madame Christine DELAUNAY - Monsieur Philippe GARREL\n- Madame Val\u00e9rie DELAUNAY - Monsieur Jean-Marc GASCOIN\n- Madame Val\u00e9rie DELIE - Monsieur Olivier GAUBOUT\n- Madame Fr\u00e9d\u00e9rique DELIGEON - Monsieur Jean-Luc GEILLER\n- Madame Sandrine DEMEY - Monsieur Marc GENEAU\n- Monsieur Bernard DEPINAY - Monsieur Franck GIFFARD\n- Monsieur Thierry DEPREZ - Monsieur Bruno GILLET\n- Monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric DEROLEZ - Monsieur Franck GIRARD\n- Madame Sophie DE SAINT RIQUIER - Monsieur Claude GIRAULT\n- Monsieur Jean Michel DE SOUSA DA - Monsieur Laurent GODARD\nPr\u00e9fecture de l'Eure - 27-2026-07-14-00005 - arr\u00eat\u00e9 n\u00b0BRECI-2026-69-MHT-14 juillet 2026 59\n- Monsieur Luc GOETINCK - Monsieur David KROUPA\n- Monsieur Vincent GOILLOT - Monsieur Eric KUBARYNKA\n- Madame B\u00e9atrice GOMIS - Monsieur Pascal LABBE\n- Monsieur Dominique GOMOND - Madame Val\u00e9rie LABBE\n- Madame Agn\u00e8s GOSNET - Monsieur R\u00e9gis LACROIX\n- Monsieur Christophe GOSSELIN - Monsieur Philippe LACUEIL\n- Madame Sylvie GRENIER - Madame Catherine LAFITTE\n- Monsieur Florian GRICOURT - Monsieur Marc LAHAYE\n- Monsieur Thierry GRILLE - Monsieur Franck LAINE\n- Monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric GUAPO - Monsieur Olivier LAMARRE\n- Madame Christine GUEGAN - Monsieur Francky LAMBERT\n- Monsieur Pascal GUERARD - Monsieur Laurent LANCTUIT\n- Madame Nathalie GUERBETTE - Monsieur Tony LANDREAU\n- Monsieur Herv\u00e9 GUERIN - Monsieur Christophe LANGLOIS\n- Monsieur Eric GUERINOT - Madame B\u00e9atrice LANNUZEL\n- Monsieur David GUIGNARD - Madame Annie LASSERRE\n- Madame Maryline HALOCHE - Madame Sandrine LAVIS\n- Monsieur Habbib HAMMAD - Monsieur St\u00e9phane LEBELLOIS\n- Monsieur Didier HARDY - Monsieur Thierry LEBLANC\n- Monsieur Christophe HAREL - Monsieur Eric LEBLOND\n- Monsieur Jean-Claude HARO - Monsieur Benoit LEBOURG\n- Monsieur C\u00e9dric HAUVILLE - Monsieur S\u00e9bastien LEBOURG\n- Monsieur Nicolas HEBERT - Monsieur Philippe LECARPENTIER\n- Madame Fr\u00e9d\u00e9rique HEDOUIN - Monsieur Alain LE CLEAC'H\n- Monsieur Fran\u00e7ois HEDOUX - Madame Ir\u00e8ne LECLERC\n- Monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric HELDT - Monsieur Thierry LECLERC\n- Madame Christine HEQUET - Madame Sandrine LECOINTRE\n- Monsieur Marc HERON - Monsieur Tony LECOQ\n- Monsieur Thierry HERVIEU - Monsieur S\u00e9bastien LE CRAS\n- Monsieur Bruno HEUDIER - Monsieur Bruno LEFEBVRE\n- Monsieur Mickael HOPSORT - Monsieur Pascal LEFEBVRE\n- Monsieur Karim HOUARI - Monsieur Emmanuel LEFEVRE\n- Madame Nathalie HOUILLON - Monsieur Eric LEFORESTIER\n- Madame Sophie HOUSSIN - Madame Isabelle LEFRANCOIS\n- Monsieur Thierry HOYAU - Madame V\u00e9ronique LEGOUT\n- Madame Sandra HUBERT - Monsieur Dominique LEGRAND\n- Madame Marie-Pierre HUE - Monsieur Cyril LEJEUNE\n- Madame Sylvaine HUMEZ - Monsieur Olivier LELARGUE\n- Monsieur Thierry HURE - Madame Nathalie LELIEVRE\n- Monsieur Emmanuel JAMELIN - Monsieur Sylvain LE LOUER\n- Monsieur Olivier JAMET - Monsieur \u00e9ric LELOUP\n- Madame Patricia JAMOT - Monsieur Martial LEMAIRE\n- Madame Christelle JANNET - Madame Marie-Ange LEMAITRE\n- Monsieur Alain JARRY - Madame Sylvie LEMAITRE\n- Monsieur Dominique JEAN - Madame Florence LEMARCHAND\n- Monsieur \u00e9ric JEAN - Madame Aur\u00e9lie LEMARIE\n- Madame V\u00e9ronique JEAN - Madame Marl\u00e8ne LE- MILLER\n- Monsieur Jo\u00ebl JEZO - Monsieur J\u00e9r\u00f4me LEMOINE\n- Monsieur Laurent JOLY - Monsieur Roland LEON\n- Monsieur Philippe JOUEN - Monsieur Jean-Louis LEPAGE\n- Monsieur Cyrille JULIEN - Madame Val\u00e9rie LEPANNETIER\n- Monsieur Olivier KERVOERN - Monsieur Franck LEPOTIER\n- Monsieur Emmanuel KOCH - Madame Val\u00e9rie LEPRETRE\n- Madame Karine KOLENO - Madame Corinne LERCIER\n- Monsieur Pascal KOLENO - Monsieur J\u00e9r\u00f4me LE ROY\nPr\u00e9fecture de l'Eure - 27-2026-07-14-00005 - arr\u00eat\u00e9 n\u00b0BRECI-2026-69-MHT-14 juillet 2026 60\n- Monsieur Pascal LESAGE - Monsieur Olivier PASQUIER\n- Monsieur Samuel LESAGE - Madame Sandrine PEAN\n- Monsieur St\u00e9phane LESEIGNEUR - Madame Fr\u00e9d\u00e9rique PENNUEN\n- Monsieur G\u00e9rald LE SQUERENT - Madame Corine PERCHE\n- Monsieur Richard LESUEUR - Monsieur Joao Jos\u00e9 PEREIRA DOS\n- Monsieur Thierry LETAILLEUR SANTOS\n- Monsieur Laurent LETOT - Madame Sylvie PERRE\n- Monsieur Damien LEVAZEUX - Madame Isabelle PERRON\n- Monsieur Emmanuel LION - Monsieur Rapha\u00ebl PICOLO\n- Monsieur Vincent LOBRY - Madame Val\u00e9rie PIEL\n- Monsieur Philippe LOCO - Monsieur Laurent PIGNE\n- Monsieur Albert LORSOM - Madame Catherine PILTON\n- Madame Roselyne LOUIS - Monsieur Jean-Christophe PISANI\n- Monsieur Thierry LOUPIAS - Monsieur Eric PITTE\n- Monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric MACAIGNE - Monsieur St\u00e9phane PLOUHINEC\n- Monsieur Claude MACHU - Monsieur Franck PODER\n- Monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric MAILLARD - Madame Evelyne POINTEL\n- Monsieur Antonio MALHEIRO VIEIRA - Monsieur Francois POMMERET\n- Monsieur Max MALIZA - 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Monsieur Bruno ROUSSELIN\n- Monsieur Laurent METTON - Madame Murielle ROUSSEL\n- Madame Corinne MIGOTTI - Monsieur Christophe ROYER\n- Madame Isabelle MONTIER - Madame Magali RUBIO\n- Madame Murielle MOREAU - Monsieur Christophe SAUSSEY\n- Madame Laurence MORIN - Monsieur Bernard SCHLINQUER\n- Madame Corinne MORTET PATY - Madame Muriel SELLE\n- Monsieur Michel NICOULES - Monsieur Patrick SELLIER\n- Monsieur Fabrice NUCZKOWSKI - Monsieur Christophe SICARD\n- Monsieur Thierry OBERSON - Madame Isabelle SILBERSTEIN\n- Madame Christel ORECCHIA - Monsieur Andr\u00e9 SINOIR\n- Monsieur Sylvain OUDOUX - Madame C\u00e9cile SOLIGNY\n- Madame Carole OURY - Monsieur Christophe SOUFFLARD\n- Monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric OZANNE - Monsieur Patrick SPINELLI\n- Monsieur Ludovic PAILLARD - Monsieur Herv\u00e9 STER\n- Madame Chantal PAIN - Monsieur Laurent TAVET\n- Madame Isabelle PAPE - Madame Dora TEIXEIRA SIMOES\n- Monsieur Pierre PAQUET - Monsieur Pascal TESSON\n- Monsieur St\u00e9phane PARMENTIER - Madame Elisabeth THERING-HONGUER\nPr\u00e9fecture de l'Eure - 27-2026-07-14-00005 - arr\u00eat\u00e9 n\u00b0BRECI-2026-69-MHT-14 juillet 2026 61\n- Monsieur David THOREL - Monsieur Didier VAUTHIER\n- Madame Brigitte TIMMERMAN - Monsieur Denis VIGNE\n- Madame Priska TOMEZAK - Monsieur Martial VIGOR\n- Monsieur Franck TORRO - Monsieur Marc VILLENEUVE\n- Monsieur Laurent TRANEL - Madame Laurence VINCENT\n- Monsieur Gr\u00e9gory TRANGONI - Monsieur St\u00e9phane VITAL\n- Monsieur St\u00e9phane TRARIEUX - Monsieur Frank WAGNER\n- Madame Patricia TRIGOUST - Monsieur Patrick WATTIEZ\n- Monsieur Alexandre TROPPEE - Madame Maryl\u00e8ne WIDOOT\n- Monsieur Christian TRUANT - Monsieur Francois WILMET\n- Madame Christine VALLEE - Madame Isabelle WORTHMANN\n- Monsieur Christophe VAS - Madame Christine YVELAIN\n- Monsieur Bruno VASSEUR - Monsieur William YVONNET\n- Monsieur Daniel VASSEUR - Madame Val\u00e9rie ZANIN\n- Monsieur Roger VAUBY\n- Madame Isabelle VAUDRON\nArticle 4: La m\u00e9daille d'honneur du travail GRAND OR est d\u00e9cern\u00e9e a:\n- Monsieur Eric AMBROISE - Monsieur Jean-Francois COUBRONNE\n- Monsieur Mohammed AMEZIANE - Madame Patricia COUSIN\n- Monsieur Bruno ANGER - Monsieur Emmanuel CUVIER\n- Monsieur Philippe ANGOT - Monsieur Jean-Michel DALLET\n- Monsieur Francois BARBEY - Monsieur Alain DAMERVAL\n- Madame Annie BARTHE - Monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric DAUFRENE\n- Monsieur Michel BASILE - Monsieur G\u00e9rard DAUTRICHE\n- Monsieur Bruno BEAUFILS - Madame Isabelle DE AGOSTINIS\n- Madame C\u00e9line BECQ - Madame Sophie DEKIEN\n- Madame Corinne BIAUX - Madame Patricia DELAMARE\n- Monsieur Francois BISSIERE - Monsieur Raynald DELAMARE\n- Monsieur Eric BLANQUET - Monsieur Daniel DELAPILLE\n_- Monsieur Eric BLEAS - Monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric DELAROCHE\n- Monsieur Dominique BODE - Madame Val\u00e9rie DENIS\n- Madame Monique BONHOMME - Madame Sylvie DE PAEPE\n- Madame Daphn\u00e9 BONNEVILLE - Monsieur Alain DEVAUX\n- Madame Laurence BOUISSONNIE - Monsieur St\u00e9phane DEVAUX\n- Monsieur Gilles BOUSSARD - Monsieur Samuel DEVEAUX\n- Madame Evelyne BOUST - Madame Sophie DE WULF\n- Madame Daniele BRIZARD - Madame Laurence DROALIN\n- Madame Jocelyne BROUARD - Madame Myriam DUBOIS\n- Monsieur Michele BUNINO - Monsieur Pascal DUBUS\n- Monsieur Patrick BURGOT - Monsieur Bruno DUCHESNE\n- Monsieur Jean BURIETZ - Monsieur Benoit DUHAMEL\n- Madame Christelle CALISTE - Monsieur Jean-Marie DUMESNIL\n- Monsieur Thierry CARPENTIER - Madame Isabelle DUPRE\n- Monsieur Patrick CHADEYRAS - Monsieur Jean-Francois DURAND\n- Monsieur Claude CHAPELLE - Monsieur Francis DURET\n- Madame Nathalie CHEDOZEAU - Madame Paule DUVAL\n- Madame Fabienne CHEVALLIER - Monsieur Laurent EDY\n- Monsieur Michel CHIRET - Monsieur St\u00e9phane ERBA\n- Monsieur Dominique COLAS - Madame Carole EROUETTE\n- Madame Marilyn COLAS - Monsieur Lionel FAREU\n- Madame Nathalie COLIN - Monsieur Bruno FAUCILLERS\n- Monsieur Jean-Francois COLINON - Monsieur Olivier FAYE\nPr\u00e9fecture de l'Eure - 27-2026-07-14-00005 - arr\u00eat\u00e9 n\u00b0BRECI-2026-69-MHT-14 juillet 2026 62\n- Monsieur Gilles FERAY - Monsieur Jean-Paul LECOUTRE\n- Monsieur Paulo FERREIRA DA SILVA - Monsieur Dominique LECUYER\n- Madame Nadine FEUGRAY - Madame Nathalie LEFEBVRE\n- Madame Sylvie FLAMENT - Monsieur Sylvain LEFEVRE\n- Monsieur Philippe FLOURY - Madame Micha\u00e9le LE GOFF\n- Monsieur Pascal FOUET - Monsieur Serge LE GONIDEC\n- Monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric FOUQUET - Monsieur Ga\u00e9tan LEGRAND\n- Monsieur Joao Paulo GABRIEL DOS SANTOS - Madame Dominique LE HENAFF\n- Monsieur Philippe GARREL - Madame Nathalie LELIEVRE\n- Monsieur Jean-Luc GEILLER - Monsieur Denis LEMAIRE\n- Madame Annie GENEAU - Monsieur Pascal LEMAIRE\n- Monsieur Pascal GENTAY - Monsieur Christophe LEMOINE\n- Madame Christine GERMAIN - Monsieur Dominique LEPEE\n- Monsieur Bruno GILLET - Madame Marie-H\u00e9l\u00e9ne LERATE\n- Monsieur Herv\u00e9 GOSSE - Monsieur Thierry LESAGE\n- Madame Bernadette GOSSELIN - Monsieur Franck LESAULNIER\n- Monsieur Meidine GOULAMOUGAIDINE - Monsieur Bruno LETELLIER\n- Monsieur Jean-Marc GOURY - Monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric LETELLIER\n- Madame Catherine GRAFFARD - Madame Ghislaine LETELLIER\n- Monsieur Patrick GRAFFIN - Monsieur Damien LEVAZEUX\n- Monsieur Philippe GREBONVAL - Madame Catherine LHERMANN\n- Monsieur Serge GRISET - Monsieur Djibril MAIGA\n- Madame Lysiane GROSCOL - Monsieur Etienne MALANDAIN\n- Monsieur G\u00e9rard GUEY - Madame Corinne MARFIL-VIEILLOT\n- Monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric GUICHAUX - Monsieur Yves MARIE\n- Monsieur St\u00e9phane GUILLOUET - Madame B\u00e9atrice MENDES\n- Monsieur Pierre-Marie GUINCHE - Madame Patricia MERCIER-BEAUDOUIN\n- Monsieur Samuel HALLEUR - Monsieur Jean-Emmanuel MERISSE\n- Madame Maryline HALOCHE - Monsieur Georges METAIS\n- Monsieur Didier HARDY - Monsieur Philippe MILLIOT\n- Monsieur Sylvain HAREL - Madame Murielle MOLNAR\n- Madame Isabelle HEINZ - Madame Carole MOULIN\n- Monsieur Franck HEMERY - Monsieur Jo\u00e9l NOEL\n- Monsieur David HILAIRE - Madame Nathalie NOEL\n- Monsieur Dominique HOUAS - Madame Val\u00e9rie NOEL\n- Monsieur Dominique HUCHELOUP - Monsieur St\u00e9phane OBRY\n- Madame Nathalie HUET - Madame Sylvie PAPAVOINE\n- Monsieur Patrick HUSSON - Monsieur Alain PARENT\n- Madame Viviane JACQ - Monsieur Gilles PELEY\n- Monsieur Alain JARRY - Madame V\u00e9ronique PEREZ\n- Monsieur Laurent JARRY - Monsieur Jean-Christophe PESCHAUX\n- Monsieur Ren\u00e9 JOLY - Madame Christ\u00e8le PETIT\n- Monsieur St\u00e9phane JOUSSELIN - Monsieur Maxime PEYRE\n- Monsieur Pascal LABBE - Monsieur Didier PHILIPPE\n- Madame Jocelyne LACHELIER - Monsieur Eric PITTE\n- Monsieur R\u00e9gis LACROIX - Monsieur St\u00e9phane PLOUHINEC\n- Monsieur Franck LAINE - Monsieur Patrick POREE\n- Monsieur Olivier LAMARCHE - Monsieur Dominique POTTIER\n- Monsieur Jean-Pascal LANGGUTH - Monsieur Guy PRUGNEAUX\n- Monsieur Christophe LAPLACE - Madame Val\u00e9rie PRUVOST\n- Madame Annick LAPPEL - Monsieur Emmanuel PRUVOT\n- Monsieur Benoit LEBOURG - Madame Nathalie QUESNEY\n- Madame Sophie LECLERC - Monsieur Herv\u00e9 QUILLET\n- Madame Patricia LECOMTE - Madame Sylvie RACINAIS\n- Madame Sylvie LECOQ - Monsieur Philippe RAMUNDA\nPr\u00e9fecture de l'Eure - 27-2026-07-14-00005 - arr\u00eat\u00e9 n\u00b0BRECI-2026-69-MHT-14 juillet 2026 63\n- Monsieur Jean-Marie RATIEUVILLE - Madame Wanda THERIN\n- Madame Coralie RAVARD - Madame Magali THIBAULT\n- Monsieur Gilbert REGNAULT - Madame Brigitte TIMMERMAN\n- Madame Yolande RENIER - Monsieur Herv\u00e9 TOULANCOAT\n- Monsieur Jean-Luc RIGOT - Monsieur St\u00e9phane TRARIEUX\n- Monsieur Jean-Luc ROBERT - Monsieur Jean Patrick TURPIN\n- Madame Fabienne ROBINE - Madame Dany VAN EECKHOUTTE\n- Monsieur Pierre-Antoine ROCHE - Monsieur Dominique VESQUE\n- Monsieur Olivier ROCH - Madame Christine VIDAL\n- Madame Fabienne RZEPKA - Madame Raymonde VIGIER\n- Monsieur Christophe SAUNIER - Madame Nathalie VILAIN\n- Monsieur Thierry SCHENCK - Monsieur Gilles VILLAIN\n- Madame Nathalie SCHMITT - Monsieur Christophe VILLIER\n- Monsieur Rodolphe SEEMANN - Monsieur Franck VION\n- Monsieur Claude SEGERS - Madame Catherine VIORNEY\n- Monsieur Christian SIELCZAK - Madame Laurence WALLINGA\n- Monsieur Daniel SIMOES DA GAMA - Monsieur Francois WILMET\n- Madame Marie-Claire TEMPLIER\n- Madame Ketty THERINCA\nArticle 5: Monsieur le directeur de cabinet est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui\nsera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de |'Eure.\n\u00c9vreux, le 14 juillet 2026\nLe pr\u00e9fet,\navier DELARUE\nPr\u00e9fecture de l'Eure - 27-2026-07-14-00005 - arr\u00eat\u00e9 n\u00b0BRECI-2026-69-MHT-14 juillet 2026 64","date":"2026-09-07","first_seen_on":"2026-09-07T16:51:14+00:00","id":"d3b2094f9b18f74c58ce182fa75ea8b126549c83be89778393642149b48f7692","name":"Recueil sp\u00e9cial N\u00b027-2026-268 du 07 septembre 2026","pdf_creation_date":"2026-09-07T14:36:28+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.eure.gouv.fr/contenu/telechargement/63894/471557/file/Recueil%20sp%C3%A9cial%20N%C2%B027-2026-268%20du%2007%20septembre%202026.pdf"}