{"administration":"pref80","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Somme","content":"PR\u00c9FET\nDE LA SOMME\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\n(NOMINATIFS)\nN\u00b02024-214\nPUBLI\u00c9 LE  7 NOVEMBRE 2024\nSommaire\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de\nla Somme (DDETS Somme) /\n80-2024-11-04-00004 - d\u00e9claration Jos\u00e9 PEDRO (2 pages) Page 3\n80-2024-11-04-00005 - D\u00e9claration Kankouba CAMARA (2 pages) Page 6\n80-2024-10-31-00004 - D\u00e9claration K\u00e9vin COUDERT (2 pages) Page 9\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer / service\nenvironnement et littoral\n80-2024-11-07-00002 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant M. POINTIN, lieutenant de\nlouveterie, de r\u00e9guler par pi\u00e9geage ou par tir le blaireau sur la\ncommune de Bussy-les-Daours (3 pages) Page 12\n80-2024-11-07-00003 - Arr\u00eat\u00e9 ordonnant des battues administratives\ndans le Bois du Mazis et de Saint-Aubin-Rivi\u00e8re (4 pages) Page 16\n2\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail\net des solidarit\u00e9s de la Somme (DDETS Somme)\n80-2024-11-04-00004\nd\u00e9claration Jos\u00e9 PEDRO\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Somme (DDETS Somme) - 80-2024-11-04-00004 - d\u00e9claration\nJos\u00e9 PEDRO 3\nPREFET\nDE LA SOMME  Direction  d\u00e9partementale  de l'emploi,\nprseted du travail  et des solidarit\u00e9s  de la SommeEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9  de d\u00e9claration\nd'un  organisme  de services  \u00e0 la personne\nenregistr\u00e9  sous  le N\u00b0 SAP934241993\nVu le code  du travail  et notamment  les articles  L.7231-1  \u00e0 L.7233-2,  R.7232-16  \u00e0 R.7232-22,  D.7231-1  et\nD.7233-1  \u00e0 D.7233-5  ;\nLe pr\u00e9fet  de la Somme\nConstate  :\nQu'une  d\u00e9claration  d'activit\u00e9s  de services  \u00e0 la personne  a \u00e9t\u00e9  d\u00e9pos\u00e9e  aupr\u00e8s  du service  instructeur\nde la Somme,  le 29/10/2024  par  monsieur  Jos\u00e9  PEDRO,  en qualit\u00e9  de dirigeant(e),  pour  l'organisme\ndont  l'\u00e9tablissement  principal  est situ\u00e9  9 rue d'Alsace  - 80 000  AMIENS  et enregistr\u00e9  sous  le N\u00b0\nSAP934241993  pour  les activit\u00e9s  suivantes  :\n+ Entretien  de la maison  et travaux  m\u00e9nagers  (mode  d'intervention  Prestataire)\nToute  modification  concernant  les activit\u00e9s  exerc\u00e9es  devra  faire  l'objet  d'une  d\u00e9claration\nmodificative  pr\u00e9alable.\nSous  r\u00e9serve  d'\u00eatre  exerc\u00e9es  \u00e0 titre  exclusif  (ou sous  r\u00e9serve  d'une  comptabilit\u00e9  s\u00e9par\u00e9e  pour  les\npersonnes  morales  dispens\u00e9es  de cette  condition),  ces  activit\u00e9s  ouvrent  droit  au b\u00e9n\u00e9fice  des\ndispositions  des  articles  L. 7233-2  du code  du travail  et L.241-10  du code  de la s\u00e9curit\u00e9  sociale  dans\nles conditions  pr\u00e9vues  par  ces  articles.\nLes  effets  de la d\u00e9claration  courent  \u00e0 compter  du jour  du d\u00e9p\u00f4t  de la d\u00e9claration  sous  r\u00e9serve  des\ndispositions  de l'article  R.7232-18  du code  du travail.  Le pr\u00e9sent  r\u00e9c\u00e9piss\u00e9  n'est  pas  limit\u00e9  dans  le\ntemps.  La d\u00e9claration  a une  port\u00e9e  nationale.\nLe cas \u00e9ch\u00e9ant  :\nEn application  des  articles  L.7232-1  et R.7232-1  \u00e0 R.7232-15,  les activit\u00e9s  n\u00e9cessitant  un agr\u00e9ment\n(article  D.7231-1  du code  du travail)  n'ouvrent  droit  \u00e0 ces dispositions  que  si l'organisme  a\npr\u00e9alablement  obtenu  l'agr\u00e9ment  ou le renouvellement  de cet agr\u00e9ment  dans  le ou les d\u00e9partement(s)\nd'exercice  de ses activit\u00e9s.\nDe m\u00eame,  en application  de l'article  D.312-6-2  du code  de l'action  sociale  et des  familles,  les activit\u00e9s\nn\u00e9cessitant  une  autorisation  n'ouvrent  droit  \u00e0 ces dispositions  que  si l'organisme  a pr\u00e9alablement\nobtenu  l'autorisation  ou le renouvellement  de cette  autorisation.\nL'enregistrement  de la d\u00e9claration  peut  \u00eatre  retir\u00e9  dans  les conditions  fix\u00e9es  aux  articles  R.7232-20  \u00e0\nR.7232-22  du code  du travail.\nLe pr\u00e9sent  r\u00e9c\u00e9piss\u00e9  sera  publi\u00e9  au recueil  des  actes  administratifs  de la pr\u00e9fecture.\nLe pr\u00e9sent  r\u00e9c\u00e9piss\u00e9  peut,  \u00e0 compter  de sa notification,  faire  l'objet  d'un  recours  gracieux  aupr\u00e8s\nservice  instructeur  de la Somme  ou d'un  recours  hi\u00e9rarchique  adress\u00e9  au ministre  charg\u00e9  de\nl'\u00e9conomie  - Direction  g\u00e9n\u00e9rale  des  entreprises  \u2014 sous-direction  des  services  marchands,  61\nBoulevard  Vincent  Auriol,  75 703  PARIS  CEDEX  13.\nIl peut  \u00e9galement  faire  l'objet  d'un  recours  contentieux  dans  un d\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0 compter  de sa\nnotification  aupr\u00e8s  du tribunal  administratif  .\nLe tribunal  administratif  peut  aussi  \u00eatre  saisi  par l'application  informatique  \u00ab T\u00e9l\u00e9recours  citoyen  \u00bb\naccessible  sur le site  internet  http://www.telerecours.fr/\nDirection  d\u00e9partementale  de l'emploi,  du travail  et des solidarit\u00e9s  de la Somme  (DDETS  80)\n40 rue de la Vall\u00e9e  \u2014 BP 71 710  - 80 017  AMIENS  - standard  03 64 26 88 00\nddets-sap@somme.qouv.fr\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Somme (DDETS Somme) - 80-2024-11-04-00004 - d\u00e9claration\nJos\u00e9 PEDRO 4\nEn cas  de rejet  du recours  gracieux  ou hi\u00e9rarchique  ou en l'absence  de r\u00e9ponse  a ce recours  (rejet\nimplicite),  un recours  contentieux  devant  le tribunal  administratif  peut  \u00e9galement  \u00eatre  form\u00e9  contre\nla d\u00e9cision  initiale  dans  un d\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0 compter  de ce rejet.\nFait  \u00e0 Amiens,  le 04/11/2024\nDirection D\u00e9partementale  de l'Emploi, ior le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation\ndu Travail et des Solidarit\u00e9s  de la Somme, a direc fic s\u00e9partementa  e\n40, rue de la Vall\u00e9e 80000 AMIENS myn\nT\u00e9l. 03 64 26 88 00 _\n4\nLaetitia  CRETON\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Somme (DDETS Somme) - 80-2024-11-04-00004 - d\u00e9claration\nJos\u00e9 PEDRO 5\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail\net des solidarit\u00e9s de la Somme (DDETS Somme)\n80-2024-11-04-00005\nD\u00e9claration Kankouba CAMARA\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Somme (DDETS Somme) - 80-2024-11-04-00005 - D\u00e9claration\nKankouba CAMARA 6\nEE\nPREFET\nDE LA SOMME  Direction  d\u00e9partementale  de l'emploi,\nyas du travail  et des solidarit\u00e9s  de la Somme\nFraternit\u00e9\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9  de d\u00e9claration\nd'un  organisme  de services  a la personne\nenregistr\u00e9  sous  le N\u00b0 SAP930353743\nVu le code  du travail  et notamment  les articles  L.7231-1  a L.7233-2,  R.7232-16  a R.7232-22,  D.7231-1  et\nD.7233-1  a D.7233-5  ;\nLe pr\u00e9fet  de la Somme\nConstate  :\nQu'une  d\u00e9claration  d'activit\u00e9s  de services  \u00e0 la personne  a \u00e9t\u00e9  d\u00e9pos\u00e9e  aupr\u00e8s  du service  instructeur\nde la Somme,  le 18/10/2024  par  madame  Kankouba  CAMARA,  en qualit\u00e9  de dirigeant(e),  pour\nl'organisme  dont  l'\u00e9tablissement  principal  est situ\u00e9  24 rue de I'lle-de-France  \u2014 80 000  AMIENS  et\nenregistr\u00e9  sous  le N\u00b0 SAP930353743  pour  les activit\u00e9s  suivantes  :\n+ Entretien  de la maison  et travaux  m\u00e9nagers  (mode  d'intervention  Prestataire).\nToute  modification  concernant  les activit\u00e9s  exerc\u00e9es  devra  faire  l'objet  d'une  d\u00e9claration\nmodificative  pr\u00e9alable.\nSous  r\u00e9serve  d'\u00eatre  exerc\u00e9es  \u00e0 titre  exclusif  (ou sous  r\u00e9serve  d'une  comptabilit\u00e9  s\u00e9par\u00e9e  pour  les\npersonnes  morales  dispens\u00e9es  de cette  condition),  ces  activit\u00e9s  ouvrent  droit  au b\u00e9n\u00e9fice  des\ndispositions  des  articles  L. 7233-2  du code  du travail  et L.241-10  du code  de la s\u00e9curit\u00e9  sociale  dans\nles conditions  pr\u00e9vues  par  ces  articles.\nLes effets  de la d\u00e9claration  courent  \u00e0 compter  du jour  du d\u00e9p\u00f4t  de la d\u00e9claration  sous  r\u00e9serve  des\ndispositions  de l'article  R.7232-18  du code  du travail.  Le Present  r\u00e9c\u00e9piss\u00e9  n'est  pas limit\u00e9  dans  le\ntemps.  La d\u00e9claration  a une  port\u00e9e  nationale.\nLe cas  \u00e9ch\u00e9ant:\nEn application  des  articles  L.7232-1  et R.7232-1  a R.7232-15,  les activit\u00e9s  n\u00e9cessitant  un agr\u00e9ment\n(article  D.7231-1  du code  du travail)  n'ouvrent  droit  a ces dispositions  que  si l'organisme  a\npr\u00e9alablement  obtenu  l'agr\u00e9ment  ou le renouvellement  de cet  agr\u00e9ment  dans  le ou les d\u00e9partement(s)\nd'exercice  de ses activit\u00e9s.\nDe m\u00eame,  en application  de l'article  D.312-6-2  du code  de l'action  sociale  et des  familles,  les activit\u00e9s\nn\u00e9cessitant  une  autorisation  n'ouvrent  droit  a ces dispositions  que  si l'organisme  a pr\u00e9alablement\nobtenu  l'autorisation  ou le renouvellement  de cette  autorisation.\nL'enregistrement  de la d\u00e9claration  peut  \u00eatre  retir\u00e9  dans  les conditions  fix\u00e9es  aux  articles  R.7232-20  \u00e0\nR.7232-22  du code  du travail.\nLe pr\u00e9sent  r\u00e9c\u00e9piss\u00e9  sera  publi\u00e9  au recueil  des  actes  administratifs  de la pr\u00e9fecture.\nLe pr\u00e9sent  r\u00e9c\u00e9piss\u00e9  peut,  \u00e0 compter  de sa notification,  faire  l'objet  d'un  recours  gracieux  aupr\u00e8s\nservice  instructeur  de la Somme  ou d'un  recours  hi\u00e9rarchique  adress\u00e9  au ministre  charg\u00e9  de\nl'\u00e9conomie  - Direction  g\u00e9n\u00e9rale  des  entreprises  \u2014 sous-direction  des  services  marchands,  61\nBoulevard  Vincent  Auriol,  75 703  PARIS  CEDEX  13.\nIl peut  \u00e9galement  faire  l'objet  d'un  recours  contentieux  dans  un d\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0 compter  de sa\nnotification  aupr\u00e8s  du tribunal  administratif  .\nLe tribunal  administratif  peut  aussi  \u00eatre  saisi  par l'application  informatique  \u00ab T\u00e9l\u00e9recours  citoyen  \u00bb\naccessible  sur le site  internet  http://www.telerecours.fr/\nDirection  d\u00e9partementale  de l'emploi,  du travail  et des solidarit\u00e9s  de la Somme  (DDETS  80)\n40 rue de la Vall\u00e9e  \u2014 BP 71 710  - 80 017  AMIENS  - standard  03 64 26 88 00\nddets-sap@somme.gouv.fr\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Somme (DDETS Somme) - 80-2024-11-04-00005 - D\u00e9claration\nKankouba CAMARA 7\nEn cas de rejet  du recours  gracieux  ou hi\u00e9rarchique  ou en l'absence  de r\u00e9ponse  \u00e0 ce recours  (rejet\nimplicite),  un recours  contentieux  devant  le tribunal  administratif  peut  \u00e9galement  \u00eatre  form\u00e9  contre\nla d\u00e9cision  initiale  dans  un d\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0 compter  de ce rejet.\nFait  \u00e0 Amiens,  le 04/11/2024\nDirection  D\u00e9partementale  de |'Empici  Pour  le pr\u00e9fet  et par d\u00e9l\u00e9gation,\ndu Travail  et des Solidarit\u00e9s  de la Somme,  la direftrice  d\u00e9partementale\n40, rue de la Vall\u00e9e  80000  AMIENS  DETS  de la Somme\nT\u00e9l. 03 64 26 88 00\nCc\nLetitia  CRETON\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Somme (DDETS Somme) - 80-2024-11-04-00005 - D\u00e9claration\nKankouba CAMARA 8\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail\net des solidarit\u00e9s de la Somme (DDETS Somme)\n80-2024-10-31-00004\nD\u00e9claration K\u00e9vin COUDERT\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Somme (DDETS Somme) - 80-2024-10-31-00004 - D\u00e9claration\nK\u00e9vin COUDERT 9\nEn\nPREFET\nDE LA SOMME  Direction  d\u00e9partementale  de l'emploi,\nrats | du travail  et des solidarit\u00e9s  de la Somme\nFraternit\u00e9\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9  de d\u00e9claration\nd'un  organisme  de services  \u00e0 la personne\nenregistr\u00e9  sous  le N\u00b0 SAP934451527\nVu le code  du travail  et notamment  les articles  L.7231-1  \u00e0 L.7233-2,  R.7232-16  \u00e0 R.7232-22,  D.7231-1  et\nD.7233-1  a D.7233-5  ;\nLe pr\u00e9fet  de la Somme\nConstate  :\nQu'une  d\u00e9claration  d'activit\u00e9s  de services  \u00e0 la personne  a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e  aupr\u00e8s  du service  instructeur\nde la Somme,  le 29/10/2024  par monsieur  Kevin  COUDERT,  en qualit\u00e9  de dirigeant,  pour  l'organisme\nCOUDERT  KEVIN  dont  l'\u00e9tablissement  principal  est situ\u00e9  1 rue Massenet  Appt  44 \u2014 80 080  AMIENS  et\nenregistr\u00e9  sous  le N\u00b0 SAP934451527  pour  les activit\u00e9s  suivantes  :\n\u00ab Entretien  de la maison  et travaux  m\u00e9nagers  (mode  d'intervention  Mandataire,  Mise  \u00e0 disposition,\nPrestataire)\n- Petits  travaux  de jardinage  (mode  d'intervention  Mandataire,  Mise  \u00e0 disposition,  Prestataire)\n\u00a2 Travaux  de petit  bricolage  (mode  d'intervention  Mandataire,  Mise  a disposition,  Prestataire)\n+ Pr\u00e9paration  de repas  \u00e0 domicile  (mode  d'intervention  Mandataire,  Mise  \u00e0 disposition,  Prestataire)\n\u00ab Livraison  de repas  \u00e0 domicile  (mode  d'intervention  Mandataire,  Mise  \u00e0 disposition,  Prestataire)\n\u00ab Collecte  et livraison  \u00e0 domicile  de linge  repass\u00e9  (mode  d'intervention  Mandataire,  Mise  \u00e0\ndisposition,  Prestataire)\n\u00ab Livraison  de courses  \u00e0 domicile  (mode  d'intervention  Mandataire,  Mise  \u00e0 disposition,  Prestataire)\n\u00ab+ Maintenance,  entretien  et vigilance  temporaires  \u00e0 domicile  (mode  d'intervention  Mandataire,\nMise  \u00e0 disposition,  Prestataire)\n+ Soins  et promenade(s)  d'animaux  pour  personnes  d\u00e9pendantes  (mode  d'intervention  Mandataire,\nMise  \u00e0 disposition,  Prestataire)  |\n+ Conduite  du v\u00e9hicule  des personnes  en cas d'invalidit\u00e9  temporaire  (mode  d'intervention\nMandataire,  Mise  \u00e0 disposition,  Prestataire)\n- Accompagnement  des personnes  pr\u00e9sentant  une invalidit\u00e9  temporaire  (mode  d'intervention\nMandataire,  Mise  \u00e0 disposition,  Prestataire)\n\u00ab Assistance  aux personnes  ayant besoin  d'une aide temporaire  \u00e0 leur domicile  (mode\nd'intervention  Mandataire,  Mise  \u00e0 disposition,  Prestataire)\n\u00a2 Coordination  et d\u00e9livrance  des SAP  (mode  d'intervention  Mandataire,  Mise  \u00e0 disposition,\nPrestataire)\nToute  modification  concernant  les activit\u00e9s  exerc\u00e9es  devra  faire  l'objet  d'une  d\u00e9claration\nmodificative  pr\u00e9alable.\nSous  r\u00e9serve  d'\u00eatre  exerc\u00e9es  \u00e0 titre  exclusif  (ou sous  r\u00e9serve  d'une  comptabilit\u00e9  s\u00e9par\u00e9e  pour  les\npersonnes  morales  dispens\u00e9es  de cette  condition),  ces activit\u00e9s  ouvrent  droit  au b\u00e9n\u00e9fice  des\ndispositions  des articles  L. 7233-2  du code  du travail  et L.241-10  du code  de la s\u00e9curit\u00e9  sociale  dans\nles conditions  pr\u00e9vues  par ces articles.\nLes effets  de la d\u00e9claration  courent  \u00e0 compter  du jour  du d\u00e9p\u00f4t  de la d\u00e9claration  sous  r\u00e9serve  des\ndispositions  de l'article  R.7232-18  du code  du travail.  Le pr\u00e9sent  r\u00e9c\u00e9piss\u00e9  n'est  pas limit\u00e9  dans  le\ntemps.  La d\u00e9claration  a une  port\u00e9e  nationale.\nDirection  d\u00e9partementale  de l'emploi,  du travail  et des solidarit\u00e9s  de la Somme  (DDETS  80)\n40 rue de la Vall\u00e9e  \u2014 BP 71 710 - 80 017 AMIENS  - standard  03 64 26 88 00\nddets-sap@somme.qouv.  fr\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Somme (DDETS Somme) - 80-2024-10-31-00004 - D\u00e9claration\nK\u00e9vin COUDERT 10\nLe cas  \u00e9ch\u00e9ant  :\nEn application  des  articles  L.7232-1  et R.7232-1  4 R.7232-15,  les activit\u00e9s  n\u00e9cessitant  un agr\u00e9ment\n(article  D.7231-1  du code  du travail)  n'ouvrent  droit  \u00e0 ces dispositions  que  si l'organisme  a\npr\u00e9alablement  obtenu  l'agr\u00e9ment  ou le renouvellement  de cet  agr\u00e9ment  dans  le ou les d\u00e9partement(s)\nd'exercice  de ses activit\u00e9s.\n_ De m\u00eame,  en application  de l'article  D.312-6-2  du code  de l'action  sociale  et des  familles,  les activit\u00e9s\nn\u00e9cessitant  une  autorisation  n'ouvrent  droit  \u00e0 ces  dispositions  que  si l'organisme  a pr\u00e9alablement\nobtenu  l'autorisation  ou le renouvellement  de cette  autorisation.\nL'enregistrement  de la d\u00e9claration  peut  \u00eatre  retir\u00e9  dans  les conditions  fix\u00e9es  aux  articles  R.7232-20  \u00e0\nR.7232-22  du code  du travail.\nLe pr\u00e9sent  r\u00e9c\u00e9piss\u00e9  sera  publi\u00e9  au recueil  des  actes  administratifs  de la pr\u00e9fecture.\nLe pr\u00e9sent  r\u00e9c\u00e9piss\u00e9  peut,  \u00e0 compter  de sa notification,  faire  l'objet  d'un  recours  gracieux  aupr\u00e8s\nservice  instructeur  de la Somme  ou d'un  recours  hi\u00e9rarchique  adress\u00e9  au ministre  charg\u00e9  de\nl'\u00e9conomie  - Direction  g\u00e9n\u00e9rale  des  entreprises  \u2014 sous-direction  des  services  marchands,  61\nBoulevard  Vincent  Auriol,  75 703  PARIS  CEDEX  13.\nIl peut  \u00e9galement  faire  l'objet  d'un  recours  contentieux  dans  un d\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0 compter  de sa\nnotification  aupr\u00e8s  du tribunal  administratif  .\nLe tribunal  administratif  peut  aussi  \u00eatre  saisi  par  l'application  informatique  \u00ab T\u00e9l\u00e9recours  citoyen  \u00bb\naccessible  sur le site  internet  http://www.telerecours.fr/\nEn cas  de rejet  du recours  gracieux  ou hi\u00e9rarchique  ou en l'absence  de r\u00e9ponse  \u00e0 ce recours  (rejet\nimplicite),  Un recours  contentieux  devant  le tribunal  administratif  peut  \u00e9galement  \u00eatre  form\u00e9  contre\nla d\u00e9cision  initiale  dans  un d\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0 compter  de ce rejet.\nFait  \u00e0 Amiens,  le 31/10/2024\nPour  le pr\u00e9fet  et par d\u00e9l\u00e9gation,\nDirection  D\u00e9partementale  de | Emploi, la directrice  d\u00e9partementale\ndu Travail et des Solidarit\u00e9s  de la SOMME, ETS de la Sojnme\n40, rue de la Vall\u00e9e 80000 AMIENS  . |\nT\u00e9l. 03 64 26 88 00 |\nL\u00e6titia  CRETON\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Somme (DDETS Somme) - 80-2024-10-31-00004 - D\u00e9claration\nK\u00e9vin COUDERT 11\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de\nla Mer\n80-2024-11-07-00002\nArr\u00eat\u00e9 autorisant M. POINTIN, lieutenant de\nlouveterie, de r\u00e9guler par pi\u00e9geage ou par tir le\nblaireau sur la commune de Bussy-les-Daours\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer - 80-2024-11-07-00002 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant M. POINTIN, lieutenant de louveterie,\nde r\u00e9guler par pi\u00e9geage ou par tir le blaireau sur la commune de Bussy-les-Daours 12\nE RANCEPR\u00c9FET  Direction  d\u00e9partementale  'ATION\nped LA SOMME  des territoires  et de la mer ERTE  )\n\u00c9galits  | de  la Somme  Agir  \u00ab Mobiliser  - Acc\u00e9l\u00e9rer\nFraierait\u00e9\nARR\u00caT\u00c9\nautorisant  M. POINTIN,  lieutenant  de louveterie,  de r\u00e9guler  par pi\u00e9geage  ou\npar tir le blaireau  sur la commune  de Bussy-les-Daours\nLE PREFET  DE LA SOMME\nCHEVALIER  DE LA LEGION  D'HONNEUR\nVu le code  de l'environnement,  et notamment  ses articles  L. 427-6,  L. 427-8  ;\nVu la loi n\u00b02005-157  du 23 f\u00e9vrier  2005  modifi\u00e9e  sur le d\u00e9veloppement  des territoires  ruraux\nsur les dispositions  relatives  \u00e0 la chasse  ;\nVu le d\u00e9cret  du 13 juillet  2023  portant  nomination  du pr\u00e9fet  de la Somme,  M. Rollon\nMOUCHEL-BLAISOT  ;\nVu le d\u00e9cret  du 3 janvier  2024  portant  nomination  de M. Victor  JOZON,  sous-pr\u00e9fet,  directeur\nde c\u00e4binet  du pr\u00e9fet  de la Somme  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du 15 janvier  2024  donnant  d\u00e9l\u00e9gation  de signature  \u00e0 M. Victor  JOZON,\ndirecteur  de cabinet  du pr\u00e9fet  de la Somme  ;\nVu la demande  motiv\u00e9e  du 14 octobre  2024,  d\u00e9pos\u00e9e  par la communaut\u00e9  d'agglom\u00e9ration\nAmiens  M\u00e9tropole,  qui fait \u00e9tat  de la pr\u00e9sence  d'une  blaireauti\u00e9re  dans  le p\u00e9rim\u00e8tre  imm\u00e9diat\ndu captage  de l'Hallue  \u00e0 Bussy-les-Daours  ;\nVu le compte-rendu  de l'expertise  du louvetier  du secteur,  re\u00e7u  par courriel  du 19 octobre\n2024,  qui conclut  bien  \u00e0 la pr\u00e9sence  d'une  blaireauti\u00e8re  profonde  et \u00e9tendue  occasionnant\ndes d\u00e9g\u00e2ts  \u00e0 proximit\u00e9  imm\u00e9diate  du captage  ;\nVu l'avis  favorable  de la f\u00e9d\u00e9ration  d\u00e9partementale  des chasseurs  de la Somme  du 23 octobre\n2024  ;\nConsid\u00e9rant  la n\u00e9cessit\u00e9  de pr\u00e9venir  des  d\u00e9g\u00e2ts  dans  l'horizon  imperm\u00e9able  du sol\nprot\u00e9geant  la nappe  phr\u00e9atique  au droit  du capatge  ;\nConsid\u00e9rant  que la population  de blaireau  \u00e0 l'\u00e9chelle  du d\u00e9partement  de la Somme  n'est  pas\nmenac\u00e9e,  et que ces op\u00e9rations  de destruction  ponctuelles  n'engendreront  pas l'\u00e9radication\nde cette  esp\u00e8ce  ;\nConsid\u00e9rant  que cette  esp\u00e8ce  aux m\u0153urs  nocturnes  est difficilement  chassable  en saison  ;\nConsid\u00e9rant  que ces op\u00e9rations  de destruction  sont  cibl\u00e9es  pr\u00e9cis\u00e9ment,  que l'intervention\nest limit\u00e9e  dans  le temps  et que le nombre  de pr\u00e9l\u00e8vements  de blaireaux  sera limit\u00e9  au strict\nn\u00e9cessaire  ;\nSur proposition  du directeur  d\u00e9partemental  des territoires  et de la mer de la Somme  ;\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer - 80-2024-11-07-00002 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant M. POINTIN, lieutenant de louveterie,\nde r\u00e9guler par pi\u00e9geage ou par tir le blaireau sur la commune de Bussy-les-Daours 13\nARRETE\nArticle  1er. - M. Bernard  POINTIN,  lieutenant  de louveterie  de la circonscription  n\u00b08, est\nautoris\u00e9  \u00e0 d\u00e9truire  le blaireau  par tout  moyen  de jour  comme  de nuit ou \u00e0 faire  proc\u00e9der,  par\nd\u00e9l\u00e9gation  \u00e9crite  \u00e0 un pi\u00e9geur  agr\u00e9\u00e9,  \u00e0 l'installation  de pi\u00e8ge  sur la commune  de Bussy-les-\nDaours,  sections  cadastrales  ZB et OA.\nArticle  2. - La r\u00e9gulation  vis\u00e9e  \u00e0 l'article  1 du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  est autoris\u00e9e  du 7 au 21 novembre\n2024.\nArticle  3. - M. Bernard  POINTIN  pourra  se faire  repr\u00e9senter  ou accompagner  par tout  autre\nlieutenant  de louveterie  de son choix.\nArticle  4. - Seul le lieutenant  de louveterie  est habilit\u00e9  au tir. L'emploi  sur l'arme  \u00e0 feu d'un\ndispositif  silencieux  ainsi  que  l'utilisation  de sources  lumineuses  sont  autoris\u00e9s.\nArticle  5. - La r\u00e9gulation  par pi\u00e9geage  est ex\u00e9cut\u00e9e  dans  les conditions  particuli\u00e8res\nsuivantes  :\n- le pi\u00e9geage  est r\u00e9alis\u00e9  uniquement  \u00e0 l'aide  de pi\u00e8ges  collets  munis  d'un  arr\u00e9toir\n(3\u00b0\"\u00b0  cat\u00e9gorie)  homologu\u00e9s  qui doivent  \u00eatre  identifi\u00e9s  par le num\u00e9ro  d'agr\u00e9ment  du pi\u00e9geur  ;\n- la visite  du pi\u00e8ge  doit  se faire  quotidiennement  dans  les 2 heures  suivant  le lever  du soleil  ;\n- la pose  en coul\u00e9e  est autoris\u00e9e  ;\nEn cas de non-respect  de ces prescriptions,  l'autorisation  de pi\u00e9geage  du blaireau  sera retir\u00e9e\nimm\u00e9diatement.\nLes animaux  abattus  devront  \u00eatre  enterr\u00e9s  sur place  et recouverts  de chaux  vive.\nArticle  6. - Un compte-rendu  des op\u00e9rations  sera adress\u00e9  \u00e0 la direction  d\u00e9partementale  des\nterritoires  et de la mer de la Somme  dans  les 7 jours  suivant  la fin des op\u00e9rations  en pr\u00e9cisant\nnotamment  les dates,  le nombre  de blaireaux  aper\u00e7us,  abattus  et les observations  r\u00e9alis\u00e9es.\nArticle  7. - La pose  de pi\u00e8ges  doit  faire  l'objet,  de la part  du pi\u00e9geur  charg\u00e9  des op\u00e9rations,\nd'une  d\u00e9claration  en mairie  de la commune  o\u00f9 est pratiqu\u00e9  le pi\u00e9geage  si cette  d\u00e9claration\nn'a pas \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9e  au pr\u00e9alable.\nArticle  8. - Avant  de proc\u00e9der  \u00e0 toute  op\u00e9ration  de r\u00e9gulation,  le lieutenant  de louveterie  en\ninforme  pr\u00e9alablement  :\n- le commandant  du groupement.  de gendarmerie  ou le directeur  interd\u00e9partemental\nde la police  nationale,\n- le chef  du service  d\u00e9partemental  de l'office  fran\u00e7ais  de la biodiversit\u00e9.\nArticle  7. - Le pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  est susceptible  de faire  l'objet  d'un  recours  contentieux  devant\nle tribunal  administratif  d'Amiens  \u2014 14, rue Lemerchier  \u2014 80011  Amiens  cedex  1 - dans  un d\u00e9lai\nde deux  mois  \u00e0 compter  de sa publication  au recueil  des actes  administratifs  de la pr\u00e9fecture\nde la Somme.  Le tribunal  administratif  peut  \u00e9galement  \u00eatre saisi,  dans  le m\u00eame  d\u00e9lai,  par\nl'interm\u00e9diaire  de l'application  \u00ab t\u00e9l\u00e9recours  citoyen  \u00bb accessible  via le site www.telerecours.fr.\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer - 80-2024-11-07-00002 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant M. POINTIN, lieutenant de louveterie,\nde r\u00e9guler par pi\u00e9geage ou par tir le blaireau sur la commune de Bussy-les-Daours 14\nArticle  8. - Le directeur  de cabinet  du pr\u00e9fet  de la Somme,  le directeur  d\u00e9partemental  des\nterritoires  et de la mer de la Somme,  le chef  du service  d\u00e9partemental  de l'office  fran\u00e7ais  de la\nbiodiversit\u00e9,  et tous  les agents  charg\u00e9s  de la police  de la chasse,  sont  charg\u00e9s,  chacun  en ce\nqui le concerne,  de l'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  qui sera  publi\u00e9  au recueil  des actes\nadministratifs  de la pr\u00e9fecture  de la Somme.\nAmiens,  le 7 OV.  2024\nPour  le pr\u00e9fet  et gar d\u00e9l\u00e9gation,\nLe sous-pr\u00e9fet,  dirgcteur  de cabinet,\nVi\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer - 80-2024-11-07-00002 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant M. POINTIN, lieutenant de louveterie,\nde r\u00e9guler par pi\u00e9geage ou par tir le blaireau sur la commune de Bussy-les-Daours 15\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de\nla Mer\n80-2024-11-07-00003\nArr\u00eat\u00e9 ordonnant des battues administratives\ndans le Bois du Mazis et de Saint-Aubin-Rivi\u00e8re\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer - 80-2024-11-07-00003 - Arr\u00eat\u00e9 ordonnant des battues administratives dans le\nBois du Mazis et de Saint-Aubin-Rivi\u00e8re 16\nPREFET  Direction  d\u00e9partementale  N\nDE LA SOMME  des territoires  et de la mer YERTE  )\nje  de  la  So  mme  Agir  \u00ab Mobiliser  - Acc\u00e9l\u00e9rer\nARR\u00caT\u00c9\nordonnant  des battues  administratives\ndans  le Bois  du Mazis  et de Saint-Aubin-Rivi\u00e8re\nLE PR\u00c9FET  DE LA SOMME\nCHEVALIER  DE LA L\u00c9GION  D'HONNEUR\nVu le code  de l'environnement,  et notamment  ses articles  L427-1  et L427-6  ;\nVu la loi n\u00b02005157  du 23 f\u00e9vrier  2005  sur le d\u00e9veloppement  des territoires  ruraux,  et\nnotamment  ses dispositions  relatives  \u00e0 la chasse  ;\nVu le d\u00e9cret  n\u00b0 2004-374  du 29 avril 2004  modifi\u00e9,  relatif  aux pouvoirs  des pr\u00e9fets,  \u00e0\nl'organisation  et \u00e0 l'action  des services  de l'Etat  dans  les r\u00e9gions  et les d\u00e9partements  ;\nVu le d\u00e9cret  du 13 juillet  2023  portant  nomination  du pr\u00e9fet  de la Somme,  M. Rollon\nMOUCHEL-BLAISOT  ;\nVu le d\u00e9cret  du 3 janvier  2024 portant  nomination  de M. Victor  JOZON,  sous-pr\u00e9fet,  directeur\nde cabinet  du pr\u00e9fet  de la Somme  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du 15 janvier  2024  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de signature  a M. Victor  JOZON,\nsous-pr\u00e9fet,  directeur  de cabinet  du pr\u00e9fet  de la Somme  ;\nVu la demande  de la f\u00e9d\u00e9ration  des chasseurs  de la Somme  du 4 octobre  2024  d'organiser  une\nr\u00e9gulation  administrative  des sangliers  dans  le bois  du Mazis  et de Saint-Aubin-Rivi\u00e8re  ;\nConsid\u00e9rant  que l'absence  de chasse  sur le massif  bois\u00e9  ne permet  pas une gestion  durable  du\npatrimoine  faunique  et de ses habitats  ;\nConsid\u00e9rant  que  l'absence  de chasse  sur le massif  bois\u00e9  pr\u00e9cit\u00e9  ne permet  pas d'assurer\nl'\u00e9quilibre  agro-sylvo-cyn\u00e9g\u00e9tique  sur le secteur  ;\nConsid\u00e9rant  une population  de sangliers  trop  importante  \u00e9voluant  sur la commune  du Mazis\net sur les communes  avoisinantes  ; '\nConsid\u00e9rant  les risques  de d\u00e9g\u00e2ts  aux cultures  que pr\u00e9sente  cette  population  de sangliers  qui\ncircule  sur ce secteur  ;\nConsid\u00e9rant  un risque  \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9  publique  caus\u00e9  par le d\u00e9placement  de sangliers  ;\nConsid\u00e9rant  la n\u00e9cessit\u00e9  d'ordonner  des mesures  administratives  compte  tenu  des \u00e9l\u00e9ments\nsusvis\u00e9s,\nSur proposition  du directeur  d\u00e9partemental  des territoires  et de la mer  de la Somme  ;\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer - 80-2024-11-07-00003 - Arr\u00eat\u00e9 ordonnant des battues administratives dans le\nBois du Mazis et de Saint-Aubin-Rivi\u00e8re 17\nARRETE\nArticle  ter, - M. R\u00e9mi  BOUTROY,  lieutenant  de louveterie  de la circonscription  n\u00b03, est autoris\u00e9\n\u00e0 organiser  et diriger,  dans  l'int\u00e9r\u00eat  public,  des battues  administratives  dans  le Bois du Mazis  et\nde Saint-Aubin-Rivi\u00e8re.  La d\u00e9limitation  du massif  concern\u00e9  est annex\u00e9  au pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9.\nArticle  2. - Les battues  seront  organis\u00e9es  \u00e0 raison  d'une  battue  par mois,  de la date  de\npublication  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  jusqu'au  28 f\u00e9vrier  2025  inclus.\nLa date  retenue  pour  la battue  administrative  mensuelle  sera communiqu\u00e9e,  au moins  7 jours\nen amont,  \u00e0 la direction  d\u00e9partementale  des territoires  et de la mer de la Somme.\nArticle  3. - M. R\u00e9mi  BOUTROY  peut  se faire  repr\u00e9senter  ou accompagner  par tout  autre\nlieutenant  de louveterie  de son choix.  Il informe  le pr\u00e9sident  de chasse  local  et les d\u00e9tenteurs\nde plan de chasse  voisins  afin d'organiser  une action  de chasse  coordonn\u00e9e  le cas \u00e9ch\u00e9ant.\nArticle  4. M. R\u00e9mi  BOUTROY  est autoris\u00e9  \u00e0 utiliser  toutes  armes  ou tous  moyens,  notamment\nhumains,  qu'il  jugera  adapt\u00e9s  \u00e0 la situation,  pour  d\u00e9cantonner  ou abattre  les sangliers  pr\u00e9sents\nsur site.\nArticle  5. M. R\u00e9mi  BOUTROY  s'assure  pr\u00e9alablement,  en lien avec  les communes  du Mazis  et\nde Saint-Aubin-Rivi\u00e8re  qui apporteront,  le cas \u00e9ch\u00e9ant  et sur sa demande,  leur concours\nmat\u00e9riel  et humain,  que les conditions  de circulation  sont  adapt\u00e9es  pendant  les op\u00e9rations  de\nd\u00e9cantonnement  et de r\u00e9gulation.\nArticle  6 M. R\u00e9mi  BOUTROY  remettra  les animaux  aux participants  ou, \u00e0 d\u00e9faut,  \u00e0\nl'\u00e9quarrissage.\nArticle  7. Un compte-rendu  des op\u00e9rations  sera \u00e9tabli  par le lieutenant  de louveterie  requis,  et\nadress\u00e9  \u00e0 la direction  d\u00e9partementale  des territoires  et de la mer de la Somme  \u00e0 l'issue  de\nl'intervention.\nArticle  8. - Avant  de proc\u00e9der  \u00e0 toute  op\u00e9ration  de r\u00e9gulation,  le lieutenant  de louveterie  en\ninformera  pr\u00e9alablement,  dans  un d\u00e9lai  de 24 heures  minimum  :\n- la f\u00e9d\u00e9ration  d\u00e9partementale  des chasseurs  de la Somme  ;\n- le commandant  du groupement  de gendarmerie  d\u00e9partementale  ;\n- le chef  du service  d\u00e9partemental  de l'office  fran\u00e7ais  de la biodiversit\u00e9.\nArticle  9. - Le pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  est susceptible  de faire  l'objet  d'un  recours  contentieux  devant  le\ntribunal  administratif  d'Amiens  - 14, rue Lemerchier  - 80 011 Amiens  cedex  1 - dans  un d\u00e9lai  de\ndeux  mois  \u00e0 compter  de sa publication  au recueil  des actes  administratifs  de pr\u00e9fecture  de la\nSomme.  Le tribunal  administratif  peut  \u00e9galement  \u00eatre saisi,  dans  le m\u00eame  d\u00e9lai,  par\nl'interm\u00e9diaire  de l'application  \u00ab t\u00e9l\u00e9recours  citoyen  \u00bb accessible  via le site www.telerecours  fr.\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer - 80-2024-11-07-00003 - Arr\u00eat\u00e9 ordonnant des battues administratives dans le\nBois du Mazis et de Saint-Aubin-Rivi\u00e8re 18\nArticle  10. = Le directeur  de cabinet  du pr\u00e9fet  de la Somme,  le directeur  d\u00e9partemental  des\nterritoires  et de la mer de la Somme,  le commandant  du groupement  de gendarmerie\nd\u00e9partementale  de la Somme,  le chef  du service  d\u00e9partemental  de l'office  fran\u00e7ais  de la\nbiodiversit\u00e9,  le lieutenant  de louveterie  de la circonscription  n\u00b03 et tous les agents  charg\u00e9s  de\nla police  de la chasse  sont charg\u00e9s,  chacun  en ce qui le concerne,  de l'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent\narr\u00eat\u00e9  qui sera publi\u00e9  au recueil  des actes  administratifs  de la pr\u00e9fecture  de la Somme.\nAmiens,  le (7 NOV,  2024\nPour  le pr\u00e9fet  etfpar  d\u00e9l\u00e9gation,\nLe sous-pr\u00e9fet,  difecteur  de cabinet,\nVicfor JOZON\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer - 80-2024-11-07-00003 - Arr\u00eat\u00e9 ordonnant des battues administratives dans le\nBois du Mazis et de Saint-Aubin-Rivi\u00e8re 19\nAnnexe  : Localisation  du massif  bois\u00e9,  objet  de la battue  administrative\nora\ni Commune  de LE MAZIS  (80) ts\na  eas camer  a\n. oh \u00c0 Camp a\n' #\nCal : o ES 7\nfe ties Frakes (ME CPL?  vras a \u00c6 pur  \u00e0\nMassif  bois\u00e9  vis\u00e9  \u00e0 l'article  1\nCommune  a Section  | Num\u00e9ro\nSaint-Aubin-Rivi\u00e8re  A in 174 LE\nSaint-Aubin-Rivi\u00e8re  | A | 179\nSaint-Aubin-Rivi\u00e8re  | | A 7 180\na Saint-Aubin-Rivi\u00e8re  A 181 |\ni Le Mazis | B 110 | |\nLe Mazis _ B | 111 LE\na Le Mazis  B = 112 CL\npu Le Mazis +B 117 |\nL Le Mazis _ B | 118 In\na Le Mazis B | 152 LL\nte  Mazis 2 3 ee\nne  Le Mazis 7 ZC | 50 RE\nD 'Le Mazis oe ZC sl 51 In\nne Le Mazis In ZD _ 27 7ah +\nf \"jee CommunusS4\nBois  de Saint-Aubin\nBois c de Saint- Aubin\nBois  de Saint-Aubin\nBois  de Saint-Aubin\nBois du Mazis 7\nBois  du Mazis\nBois du Mazis\nBois du Mazis\nBois  du MazisAhaties 'fa\n'\nPia\n...+ Vinge  So  pe\nfl my+\nx\"7\nSurface  (en ha)\n20,64\n0,05\n1,39\n0,07\n5,98\n0,23\n0,12\n73,57\n0,02\nLes Aulnes\nLe Fond  des Gr\u00e9s\nLes Terres  Marin0,36\n0,12\n0, 02\n_ Les Terres  Marin\nEntre  Deux  Bois0,71\n0,32\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer - 80-2024-11-07-00003 - Arr\u00eat\u00e9 ordonnant des battues administratives dans le\nBois du Mazis et de Saint-Aubin-Rivi\u00e8re 20","date":"2024-11-07","first_seen_on":"2024-11-07T17:21:20+00:00","id":"d3b49c4d592e999dc81113440a6c9e524c29dfd7d77f431ead05412f9bab5670","name":"RAA n\u00b0214 sp\u00e9cial (nominatifs) du 7 novembre 2024","pdf_creation_date":"2024-11-07T16:08:19+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.somme.gouv.fr/contenu/telechargement/49940/331905/file/recueil-2024-214-recueil-des-actes-administratifs-nominatifs.pdf"}