{"administration":"pref52","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Haute-Marne","content":"PREFETDE LA HAUTE-MARNELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nRECUEIL \nDES ACTES\nADMINISTRATIFS\nDE LA\nHAUTE-MARNE\n--------------------\nANN\u00c9E 2026 \u2013 Num\u00e9ro 35 du 3 avril 2026\nSOMMAIRE\nPR\u00c9FECTURE DE LA HAUTE-MARNE \nAGENCE R\u00c9GIONALE DE SANT\u00c9 GRAND EST                                                                 Page 3 \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 52-2026-04-00020 du 3 avril 2026 portant r\u00e9quisition d'un m\u00e9decin g\u00e9n\u00e9raliste en\nvue d'assurer un service de garde dans le cadre de la permanence des soins ambulatoires\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 52-2026-04-00021 du 3 avril 2026 portant r\u00e9quisition d'un m\u00e9decin g\u00e9n\u00e9raliste en\nvue d'assurer un service de garde dans le cadre de la permanence des soins ambulatoires\n--------\nPR\u00c9FECTURE DE LA HAUTE-MARNE\nDIRECTION DE LA CITOYENNET\u00c9 ET DE LA L\u00c9GALIT\u00c9                      \nBureau des collectivit\u00e9s locales et de l'intercommunalit\u00e9                                             Page  7\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b052-2026-03-00172 du 31 mars 2026 portant modification des limites territoriales\nentre les communes de Langres et Saint-Geosmes\n--------\nSOUS-PR\u00c9FECTURE DE SAINT-DIZIER\nP\u00f4le s\u00e9curit\u00e9 et population                                                                                                 Page 9\nArr\u00eat\u00e9  n\u00b052-2026-04-00001  du  01  avril  2026  autorisant  l'organisation  d'une  randonn\u00e9e\nnautique sur le lac du Der du 24 au 26 avril 2026\n--------\nSECR\u00c9TARIAT G\u00c9N\u00c9RAL COMMUN D\u00c9PARTEMENTAL                                                 Page 12\nArr\u00eat\u00e9  n\u00b052-2026-03-00148  du  30  mars  2026  portant  composition  du  comit\u00e9  social\nd'administration de la Pr\u00e9fecture et du Secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun d\u00e9partemental de la\nHaute-Marne\nArr\u00eat\u00e9  n\u00b052-2026-03-00149  du  30  mars  2026  relatif  \u00e0  la  d\u00e9signation  des  membres  de  la\nformation sp\u00e9cialis\u00e9e du comit\u00e9 social d'administration de proximit\u00e9 de la Pr\u00e9fecture et du\nSecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun d\u00e9partemental de la Haute-Marne\n--------\nDIRECTION D\u00c9PARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL, DES SOLIDARIT\u00c9S \nET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS                                                                   Page 14\nArr\u00eat\u00e9  n\u00b052-2026-04-00002  du  01  avril  2026  portant  composition  du  conseil  m\u00e9dical\nd\u00e9partemental  de  la  Haute-Marne  si\u00e9geant  en  formation  pl\u00e9ni\u00e8re  pour  les  collectivit\u00e9s\naffili\u00e9es au centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Haute-Marne\n--------\nDIRECTION D\u00c9PARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES\nDE LA HAUTE-MARNE                                                                                                         Page 17\nArr\u00eat\u00e9  n\u00b052-2026-04-00013  du  02  avril  2026  relatif  au  r\u00e9gime  d'ouverture  au  public  des\nservices de la direction d\u00e9partementale des finances publiques de la Haute-Marne\n||PREFET ArDE LA HAUTE-MARNE @ D Agence R\u00e9gionalede Sant\u00e9Libert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9 Grand Est\nARR\u00caT\u00c9 N\u00b0 52-2026-04-00020 DU 3 AVRIL 2026PORTANT REQUISITION D'UN MEDECIN GENERALISTE EN VUE D'ASSURER UNSERVICE DE GARDE DANS LE CADRE DE LA PERMANENCE DES SOINSAMBULATOIRES\nLA PREFETE DE LA HAUTE-MARNEChevalier de la L\u00e9gion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du M\u00e9riteVU le Code de la Sant\u00e9 Publique et notamment les articles L.4163-7 sanctionnant lefait pour tout m\u00e9decin de ne pas d\u00e9f\u00e9rer aux r\u00e9quisitions de l'autorit\u00e9 publique, lesarticles R 4127-47, R 4127-77 et R 4127-78 faisant de la participation \u00e0 la permanencedes soins un devoir pour tout m\u00e9decin et R 6315-1 \u00e0 R.6315-6 relatifs aux modalit\u00e9sd'organisation de cette permanence;VU le Code G\u00e9n\u00e9ral des Collectivit\u00e9s Territoriales et notamment les articles L.2212-2et L.2215-1;VU le d\u00e9cret du 13 juillet 2023 portant nomination du pr\u00e9fet du d\u00e9partement de laHaute-Marne, Mme R\u00e9gine PAM ;VU l'arr\u00eat\u00e9 2018/4130 du 12/12/2018 fixant le cahier des charges de la permanencedes soins ambulatoires de la region Grand Est;CONSID\u00c9RANT le rapport du Conseil d\u00e9partemental de l'ordre des m\u00e9decins, dat\u00e9du 24 Mars 2026, faisant \u00e9tat d'une insuffisance de m\u00e9decins volontaires du secteur\u00ab 52005 gardes du sud Haute-Marne \u00bb pour assurer la permanence des soins surl'ensemble des week-ends du mois d'avril et se d\u00e9clarant \u00eatre dans l'impossibilit\u00e9 decombler le tableau de gardes dans ce secteur;CONSID\u00c9RANT l'absence de volontaires, malgr\u00e9 les relances du Conseild\u00e9partemental de l'Ordre des m\u00e9decins, en date du 23 mars 2026;CONSID\u00c9RANT l'absence de m\u00e9decins effectueurs en nombre suffisant pourl'exercice de la mission de r\u00e9gulation du centre 15 dans le cadre de la permanencedes soins ambulatoires;CONSID\u00c9RANT qu'une orientation des patients vers les services d'urgenceshospitaliers actuellement en tension et un recours exclusif au service mobiled'urgence et de r\u00e9animation conduiraient \u00e0 une surcharge d'activit\u00e9 de ces servicessusceptibles de porter atteinte \u00e0 la prise en charge des patients et de g\u00e9n\u00e9rer unrisque grave pour la sant\u00e9 publique;CONSID\u00c9RANT qu'il n'existe pas d'autres moyens que la r\u00e9quisition pour faire face \u00e0ce risque;CONSID\u00c9RANT que le choix des m\u00e9decins r\u00e9quisitionn\u00e9s a \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9 en prenanten compte leurs gardes pr\u00e9c\u00e9dentes ;\n \n\nE 3PR\u00c9FETDE LA HAUTE-MARNE @ D Agence R\u00e9gionalede Sant\u00e9Libert\u00e9 Grand EstEgalit\u00e9Fraternit\u00e9CONSID\u00c9RANT que si les faits sont \u00e9tablis, l'art. L. 4163-7 du Code de sant\u00e9 publiquedispose qu'un m\u00e9decin peut \u00eatre sanctionn\u00e9 pour le fait de ne pas d\u00e9f\u00e9rer auxr\u00e9quisitions de l'autorit\u00e9 publique ;SUR proposition de la directrice g\u00e9n\u00e9rale de l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Grand Est;ARRETEArticle 1er - Le Docteur Marie CHAPUIS exer\u00e7ant au 15 place des Etats-Unis \u00e0 52200LANGRES est r\u00e9quisitionn\u00e9 afin d'assurer la permanence des soins pour le secteur degarde du sud Haute-Marne pour les p\u00e9riodes suivantes :Le lundi 6 avril 2026 de 10h \u00e0 22hLa garde sera effectu\u00e9e \u00e0 la maison m\u00e9dicale de garde10 rue de la Charit\u00e9 - 52200 LANGRESArticle 2 - Le m\u00e9decin r\u00e9quisitionn\u00e9 est charg\u00e9 d'assurer la continuit\u00e9 et lapermanence des soins sur le secteur pendant la p\u00e9riode de r\u00e9quisition,conform\u00e9ment aux missions du m\u00e9decin de garde d\u00e9crites dans le cahier descharges r\u00e9gional.Article 3 - Le m\u00e9decin r\u00e9quisitionn\u00e9 doit \u00eatre joignable \u00e0 tout moment pendant lap\u00e9riode de r\u00e9quisition \u00e0 son num\u00e9ro professionnel.Article 4 - En cas de force majeure, le m\u00e9decin r\u00e9quisitionn\u00e9 est tenu de se faireremplacer et d'en informer l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Grand Est dans les plus brefsd\u00e9lais/ meilleurs d\u00e9lais.Article 5 - Le directeur de cabinet de la pr\u00e9f\u00e8te de la Haute-Marne, le directeurterritorial de l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 de la Haute-Marne, le commandant dugroupement de gendarmerie d\u00e9partemental sont charg\u00e9s, chacun en ce qui leconcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera notifi\u00e9 \u00e0 l'int\u00e9ress\u00e9e et dontcopie sera adress\u00e9e au conseil d\u00e9partemental de l'Ordre des M\u00e9decins et au SAMUC15 du d\u00e9partement de la Haute-Marne.\nLa pr\u00e9f\u00e8te,\nR\u00e9gine\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif comp\u00e9tent dans un d\u00e9lai dedeux mois \u00e0 compter de sa notification. La juridiction peut notamment \u00eatre saisie via une requ\u00eate remise ou envoy\u00e9e augreffe du tribunal administratif ou aussi par l'application \u00ab T\u00e9l\u00e9 recours citoyens \u00bb accessible \u00e0 partir du sitewww.telerecours.fr\n \n\n| |PREFETDE LA HAUTE-MARNE @ D Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9Libert\u00e9 Grand EstEgalit\u00e9Fraternit\u00e9ARR\u00caT\u00c9 N\u00b0 52-2026-04-00021 DU 3 AVRIL 2026PORTANT REQUISITION D'UN MEDECIN GENERALISTE EN VUE D'ASSURER UNSERVICE DE GARDE DANS LE CADRE DE LA PERMANENCE DES SOINSAMBULATOIRES\nLA PREFETE DE LA HAUTE-MARNEChevalier de la L\u00e9gion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du M\u00e9riteVU le Code de la Sant\u00e9 Publique et notamment les articles L.4163-7 sanctionnant lefait pour tout m\u00e9decin de ne pas d\u00e9f\u00e9rer aux r\u00e9quisitions de l'autorit\u00e9 publique, lesarticles R 4127-47, R 4127-77 et R 4127-78 faisant de la participation \u00e0 la permanencedes soins un devoir pour tout m\u00e9decin et R 6315-1 \u00e0 R.6315-6 relatifs aux modalit\u00e9sd'organisation de cette permanence;VU le Code G\u00e9n\u00e9ral des Collectivit\u00e9s Territoriales et notamment les articles L.2212-2et L.2215-1;VU le d\u00e9cret du 13 juillet 2023 portant nomination du pr\u00e9fet du d\u00e9partement de laHaute-Marne, Mme R\u00e9gine PAM ;VU l'arr\u00eat\u00e9 2018/4130 du 12/12/2018 fixant le cahier des charges de la permanencedes soins ambulatoires de la region Grand Est;CONSID\u00c9RANT le rapport du Conseil d\u00e9partemental de l'ordre des m\u00e9decins, dat\u00e9du 24 Mars 2026, faisant \u00e9tat d'une insuffisance de m\u00e9decins volontaires du secteur\u00ab 52005 gardes du sud Haute-Marne \u00bb pour assurer la permanence des soins surl'ensemble des week-ends du mois d'avril et se d\u00e9clarant \u00eatre dans l'impossibilit\u00e9 decombler le tableau de gardes dans ce secteur;CONSID\u00c9RANT l'absence de volontaires, malgr\u00e9 les relances du Conseild\u00e9partemental de l'Ordre des m\u00e9decins, en date du 23 mars 2026;CONSID\u00c9RANT l'absence de m\u00e9decins effectueurs en nombre suffisant pourl'exercice de la mission de r\u00e9gulation du centre 15 dans le cadre de la permanencedes soins ambulatoires;CONSID\u00c9RANT qu'une orientation des patients vers les services d'urgenceshospitaliers actuellement en tension et un recours exclusif au service mobiled'urgence et de r\u00e9animation conduiraient \u00e0 une surcharge d'activit\u00e9 de ces servicessusceptibles de porter atteinte \u00e0 la prise en charge des patients et de g\u00e9n\u00e9rer unrisque grave pour la sant\u00e9 publique;CONSID\u00c9RANT qu'il n'existe pas d'autres moyens que la r\u00e9quisition pour faire face \u00e0ce risque;CONSID\u00c9RANT que le choix des m\u00e9decins r\u00e9quisitionn\u00e9s a \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9 en prenanten compte leurs gardes pr\u00e9c\u00e9dentes ;\n \n\n| |PREFETL thert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDE LA HAUTE-MARNE i i@ D Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9Grand Est\nCONSID\u00c9RANT que si les faits sont \u00e9tablis, l'art. L. 4163-7 du Code de sant\u00e9 publiquedispose qu'un m\u00e9decin peut \u00eatre sanctionn\u00e9 pour le fait de ne pas d\u00e9f\u00e9rer auxr\u00e9quisitions de l'autorit\u00e9 publique ;SUR proposition de la directrice g\u00e9n\u00e9rale de l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Grand Est;ARRETEArticle 1er - Le Docteur Bahi ZAMOURI exer\u00e7ant au 14 place de Verdun a 52140MONTIGNY-LE-ROI (Val de Meuse) est r\u00e9quisitionn\u00e9 afin d'assurer la permanencedes soins pour le secteur de garde du sud Haute-Marne pour les p\u00e9riodes suivantes :Le samedi 4 avril 2026 de 13h \u00e0 22hLe dimanche 5 avril 2026 de 10h a 22hLa garde sera effectu\u00e9e a la maison m\u00e9dicale de garde10 rue de la Charit\u00e9 - 52200 LANGRESArticle 2 - Le m\u00e9decin r\u00e9quisitionn\u00e9 est charg\u00e9 d'assurer la continuit\u00e9 et lapermanence des soins sur le secteur pendant la p\u00e9riode de r\u00e9quisition,conform\u00e9ment aux missions du m\u00e9decin de garde d\u00e9crites dans le cahier descharges r\u00e9gional.Article 3 - Le m\u00e9decin r\u00e9quisitionn\u00e9 doit \u00eatre joignable a tout moment pendant lap\u00e9riode de r\u00e9quisition a son num\u00e9ro professionnel.Article 4 \u2014 En cas de force majeure, le m\u00e9decin r\u00e9quisitionn\u00e9 est tenu de se faireremplacer et d'en informer l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Grand Est dans les plus brefsd\u00e9lais/ meilleurs d\u00e9lais.Article 5 - Le directeur de cabinet de la pr\u00e9f\u00e8te de la Haute-Marne, le directeurterritorial de l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 de la Haute-Marne, le commandant dugroupement de gendarmerie d\u00e9partemental sont charg\u00e9s, chacun en ce qui leconcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera notifi\u00e9 \u00e0 l'int\u00e9ress\u00e9 et dont copiesera adress\u00e9e au Conseil D\u00e9partemental de l'Ordre des M\u00e9decins et au SAMU C15 dud\u00e9partement de la Haute-Marne.\nLa pr\u00e9f\u00e8te,\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif comp\u00e9tent dans un d\u00e9lai dedeux mois \u00e0 compter de sa notification. La juridiction peut notamment \u00eatre saisie via une requ\u00eate remise ou envoy\u00e9e augreffe du tribunal administratif ou aussi par l'application \u00ab T\u00e9l\u00e9 recours citoyens \u00bb accessible \u00e0 partir du sitewww.telerecours.fr\n \n\nPREFET Direction de la citoyennet\u00e9DE LA HAUTE-MARNE onLibert\u00e9 et de la l\u00e9galit\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nBUREAU DES COLLECTIVIT\u00c9S LOCALESET DE L'INTERCOMMUNALIT\u00c9\nARR\u00caT\u00c9 N\u00b0 52-2026-03-00172 DU 31 MARS 2026\nportant modification des limites territoriales entre les communesde Langres et Saints-Geosmes\nLa Pr\u00e9f\u00e8te de la Haute-Marne,Chevalier de la L\u00e9gion d'Honneur,Officier de l'Ordre National du M\u00e9rite,\nVU le Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment les articles L.2112-2 et suivants ;\nVU le Code des relations entre le public et l'administration et notamment les articles L134-1 aL134-2 et R134-3 et suivants ;\nVU le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 13 juillet 2023 portant nomination deMadame R\u00e9gine PAM en qualit\u00e9 de Pr\u00e9f\u00e8te de la Haute-Marne;\nVU la d\u00e9lib\u00e9ration n\u00b0 2025-052 du 23 septembre 2025 du conseil municipal de la commune deSaints-Geosmes portant lancement d'une proc\u00e9dure de modification des limites territoriales ;\nVU la d\u00e9lib\u00e9ration n\u00b0 2025-61 du 25 septembre 2025 du conseil municipal de la commune deLangres portant lancement d'une proc\u00e9dure de modification des limites territoriales ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 52-2025-12-00133 du 23 d\u00e9cembre 2025 portant ouverture d'uneenqu\u00eate publique sur la modification des limites territoriales entre les communes de Langres et Saints-Geosmes ;\nVU le rapport et l'avis favorable du commissaire enqu\u00eateur en date du 5 f\u00e9vrier 2026 ;\nVU la d\u00e9lib\u00e9ration du conseil municipal de la commune de Saints-Geosmes du 13 f\u00e9vrier 2026approuvant le rapport et les conclusions du commissaire-enqu\u00eateur et \u00e9mettant un avis favorable \u00e0 lamodification des limites territoriales entre les communes de Langres et Saints-Geosmes ;\nVU l'avis favorable du Pr\u00e9sident du Conseil d\u00e9partemental de la Haute-Marne du 23 f\u00e9vrier2026 ;\n\nVU la d\u00e9lib\u00e9ration du conseil municipal de la commune de Saints-Geosmes du 13 f\u00e9vrier 2026approuvant le rapport et les conclusions du commissaire-enqu\u00e9teur et \u00e9mettant un avis favorable a lamodification des limites territoriales entre les communes de Langres et Saints-Geosmes ;\nVU l'avis favorable du Pr\u00e9sident du Conseil d\u00e9partemental de la Haute-Marne du 23 f\u00e9vrier2026 ;\nCONSID\u00c9RANT que les parcelles concern\u00e9es sont inhabit\u00e9es, que leurs propri\u00e9taires ont \u00e9t\u00e9sollicit\u00e9s afin de constituer la commission pr\u00e9vue \u00e0 l'article L2112-3 du CGCT, que faute de participants,la commission n'a pas pu \u00eatre constitu\u00e9e, que le seul propri\u00e9taire ayant accept\u00e9 de participer \u00e0 cettecommission a pu formuler ses observations le 5 mars 2026;\nSur proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Haute-Marne,\nARRETE :\nArticle 1: Les nouvelles limites territoriales entre les communes de Langres et Saints-Geosmessont modifi\u00e9es afin d'int\u00e9grer les parcelles AA 0019, AA 0020, AA 0026, AB 0021, AB 0022, AB 0023, AB0024, AB 0025, AB 0026, AB 0027, AB 0028, AB 0029, initialement situ\u00e9es \u00e0 Saints-Geosmes, au territoirede la commune de Langres.\nArticle 2: Cette modification est effectu\u00e9e sans pr\u00e9judice des droits d'usage ou autres quipeuvent avoir \u00e9t\u00e9 acquis.\nArticle 3 : Cette modification n'entra\u00eene aucun changement de limites territoriales du cantonde Langres ni de l'arrondissement de Langres.\nArticle 4: Toute d\u00e9marche \u00e0 entreprendre en termes de modification des documentsd'urbanisme, de modification cadastrale ou de publicit\u00e9 fonci\u00e8re rel\u00e8ve de la responsabilit\u00e9 des deuxcommunes concern\u00e9es.\nArticle 5 : La modification des limites territoriales n'a aucune incidence sur le fonctionnementdes conseils municipaux des communes de Langres et Saints-Geosmes.\nArticle 6: Le Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de Haute-Marne, le Sous-pr\u00e9fet del'arrondissement de Langres, les Maires de Langres et de Saints-Geosmes sont charg\u00e9s chacun en ce quile concerne de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de laPr\u00e9fecture de la Haute-Marne et transmis au pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental de la Haute-Marne, audirecteur d\u00e9partemental des finances publiques de la Haute-Marne, au directeur d\u00e9partemental desterritoires ainsi qu'au commissaire enqu\u00eateur.Chaumont, le 3\ne PAM\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Ch\u00e2lons-en-Champagne dans und\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication. Le cas \u00e9ch\u00e9ant, le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application\u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb (www.telerecours.fr). Ce d\u00e9lai est prorog\u00e9 si un recours administratif (gracieux ou hi\u00e9rarchique) est introduitdans le m\u00eame d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication et/ou notification.\n2/2\n\nExPREFET Sous-Pr\u00e9fecture de Saint-DizierDE LA HAUTE-MARNELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nPOLE SECURITE ET POPULATION\nautorisant l'organisation d'une randonn\u00e9e nautique sur le lac du Derdu 24 au 26 avril 2026\nLa Pr\u00e9f\u00e8te de la Haute-Marne,Chevalier de la L\u00e9gion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVU le Code de l'environnement;\nVU le Code des transports ;\nVU le Code de la route et notamment les articles R417-7, R417-9, R417-10 et R418-5 ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral en date du 24 juin 2025 portant r\u00e8glement particulier de policedu r\u00e9servoir du lac du Der-Chantecog;\nVU le d\u00e9cret du 13 juillet 2023 portant nomination de Madame R\u00e9gine PAM en qualit\u00e9 dePr\u00e9f\u00e8te de la Haute-Marne (52);\nVU le d\u00e9cret du 20 juin 2025 portant nomination de Monsieur Jean-Philippe HORREARD enqualit\u00e9 de Sous-Pr\u00e9fet de Saint-Dizier ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 52-2025-07-00059 du 12 juillet 2025, portant d\u00e9l\u00e9gation de signature\u00e0 Monsieur Jean-Philippe HORREARD, Sous-Pr\u00e9fet de Saint-Dizier;VU les r\u00e8glements et les r\u00e8gles techniques et de s\u00e9curit\u00e9 des f\u00e9d\u00e9rations des sports nautiques ;VU la demande de M. Christophe LATTACH, repr\u00e9sentant l'association AS SEIL VOILEAVIRON en date du 21 janvier 2026 ;\nVU les avis favorables recueillis aupr\u00e8s des services concern\u00e9s ;\n\nCONSID\u00c9RANT l'engagement des organisateurs \u00e0 supporter les cons\u00e9quences des dommagessurvenus au cours ou \u00e0 l'occasion des \u00e9preuves et \u00e0 souscrire un contrat sp\u00e9cifiant qu'enaucun cas la responsabilit\u00e9 administrative ne pourra \u00eatre mise en cause, \u00e0 prendre en chargeles frais du service d'ordre exceptionnellement mis en \u0153uvre \u00e0 l'occasion du d\u00e9roulement del'\u00e9preuve et d'assurer la r\u00e9paration des dommages, d\u00e9gradations de toute nature de la voiepublique ou de ses d\u00e9pendances imputables aux concurrents, aux organisateurs ou \u00e0 leurspr\u00e9pos\u00e9s;\nSUR proposition de Monsieur le Sous-Pr\u00e9fet;ARR\u00caTE:\nArticle 1er :M. Christophe LATTACH, repr\u00e9sentant l'association AS SEIL VOILE AVIRON, est autoris\u00e9 \u00e0organiser une randonn\u00e9e nautique du 24 au 26 avril 2026.\nArticle 2 :Cette autorisation est accord\u00e9e sous r\u00e9serve de la stricte observation des dispositions desd\u00e9crets, arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9cit\u00e9s, des r\u00e8glements techniques et de s\u00e9curit\u00e9 des f\u00e9d\u00e9rations dessports nautiques ainsi que des mesures \u00e9nonc\u00e9es aux articles suivants.\nArticle 3 : AssuranceLes organisateurs devront souscrire un contrat couvrant leur responsabilit\u00e9 civile, celle deleurs pr\u00e9pos\u00e9s et celles des pratiquants.\nArticle 4 : D\u00e9gradationsLes r\u00e9parations des d\u00e9gradations \u00e9ventuelles du domaine public seront \u00e0 la charge desorganisateurs.\nArticle 5 : S\u00e9curit\u00e9Les organisateurs devront appliquer les prescriptions de s\u00e9curit\u00e9 suivantes :\no assurer \u00e0 leurs frais et sous leur enti\u00e8re responsabilit\u00e9 le service d'ordre et de s\u00e9curit\u00e9des manifestations ;\no fournir aux encadrants des moyens de communication adapt\u00e9s \u00e0 l'animation et \u00e0 las\u00e9curit\u00e9 des participants et du public, leur permettant d'alerter sans d\u00e9lai les servicesd'intervention les plus proches des lieux (gendarmerie, sapeurs-pompiers, SMUR...) et,le cas \u00e9ch\u00e9ant, mettre fin \u00e0 la manifestation ;\no s'assurer du libre acc\u00e8s aux v\u00e9hicules de secours ;\no la manifestation ne devra pas troubler l'ordre et la s\u00e9curit\u00e9 publique.\n2/3\n\nLes organisateurs sont responsables de tous les accidents qui pourraient survenir aux usagersde la voie d'eau et aux ouvrages publics du fait du d\u00e9roulement de la manifestation.Article 6 : Police de la p\u00e9cheLa r\u00e9gate s'effectuera uniquement sur le plan d'eau principal, sans passage sur les zones dequi\u00e9tude.\nArticle 7 : Domaine public routier d\u00e9partementalLes organisateurs doivent veiller \u00e0 faire respecter les dispositions du Code de la route enmati\u00e8re de stationnement et d'implantation de dispositifs publicitaires, enseignes et pr\u00e9-enseignes.\nArticle 8 :Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de sanotification, d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif comp\u00e9tent, \u00e0 savoircelui de Ch\u00e2lons-en-Champagne (51000) - 25, rue du Lyc\u00e9e. L'exercice d'un recours gracieuxou hi\u00e9rarchique proroge de deux mois le d\u00e9lai pour exercer un recours contentieux.\nArticle9 :Le Sous-Pr\u00e9fet de Saint-Dizier, le Commandement de compagnie de gendarmeried\u00e9partementale de Saint-Dizier, le Maire d'Eclaron-Braucourt-Sainte-Livi\u00e9re, ainsi quel'organisateur sont charg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9,qui sera notifi\u00e9 \u00e0 l'organisateur et publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecturede la Haute-Marne.\nSaint-Dizier, le -{ AVR 2076\nPour la Pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation,Le Sous-Pr\u00e9fet de Saint-Dizier,\nrd-\nipsoJean-Philippe HORREARD\n3/3\n\nPREFET Secr\u00e9tariat G\u00e9n\u00e9ralDE LA HAUTE-MARNE Commun D\u00e9partementalLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nD\u00c9L\u00c9GU\u00c9 A L'APPUI AU PILOTAGEARR\u00caT\u00c9 N\u00b0 52-2026-03-00148 DU 30 MARS 2026portant composition du comit\u00e9 social d'administrationde la Pr\u00e9fecture et du Secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun d\u00e9partementalde la Haute-Marne\nLa Pr\u00e9f\u00e8te de la Haute-Marne,Chevalier de la L\u00e9gion d'Honneur,Officier de l'Ordre National du M\u00e9rite,\nVU le code g\u00e9n\u00e9ral de la fonction publique et notamment ses articles R 252-25 et R 252-26;VU le proc\u00e9s-verbal de de poulllainesit et de proclamation des r\u00e9sultats des \u00e9lections professionnelles du8 d\u00e9cembre 2022;VU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 52-2026-02-00030 du 5 f\u00e9vrier 2026 portant composition du comit\u00e9 social d'administrationde la Pr\u00e9fecture et du Secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun d\u00e9partemental de la Haute-Marne ; :VU la d\u00e9signation, le 25 mars 2026, par le syndicat \u00ab FO Pr\u00e9fectures et des services du minist\u00e8re del'int\u00e9rieur\u00bb de M. Bastien ODINOT pour \u00eatre membre titulaire du comit\u00e9 social d'administration, enremplacement de Mme Corinne AUBRY; \u2014VU la d\u00e9signation, le 25 mars 2026, par le syndicat \u00ab FO Pr\u00e9fectures et des services du minist\u00e9re del'int\u00e9rieur\u00bb de Mme Fr\u00e9d\u00e9rique DORMOY, pour \u00eatre membre suppl\u00e9ant du comit\u00e9 social d'administration, enremplacement de M. Bastien ODINOT;- SUR proposition du Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture,ARRETE:Article 1: Sont d\u00e9sign\u00e9s jusqu'au 31 d\u00e9cembre 2026 en qualit\u00e9 de repr\u00e9sentants du personnel au sein ducomit\u00e9 social d'administration susmentionn\u00e9 :. Membres titulaires LL. : Membres suppl\u00e9antsAu titre deFO PREFECTURES ET DES SERVICES DU MINISTERE DE L'INTERIEURDORMOY Laurent 7 COLSON FlorenceJOFFROY Cyril DORMOY Fr\u00e9d\u00e9riqueMEULLE Eric 7 | HELAINE Beno\u00eetODINOT Bastien ee NOIROT Brigitte 7| Au titre deLL  CFDT \u2014| DIOP Birame WEBER Laurent\nArticle 2 : n\u00b0 52-2026-02-00030 du 5 f\u00e9vrier 2026 portant composition du comit\u00e9 social d'administrationde la Pr\u00e9fecture et du Secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun d\u00e9partemental de la Haute-Marne, est abrog\u00e9.Article 3: Le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture et la Directrice du Secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commund\u00e9partemental sont charg\u00e9s dans le cadre de leurs comp\u00e9tences respectives de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, quisera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la Haute-Marne.Pour la Pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gationLe Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture\nGuillaume THIRARD\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Ch\u00e2lons-en-Champagne dans und\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication. Le cas \u00e9ch\u00e9ant, le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application\u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb (www.telerecours.fr). Ce d\u00e9lai est prorog\u00e9 si un recours administratif (gracieux ou hi\u00e9rarchique) est introduitdans le m\u00eame d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication et/ou notification.\n\nPRE FET Secr\u00e9tariat G\u00e9n\u00e9ral.DE LA HAUTE-MARNE Commun D\u00e9partementalLib\u00e9r\u00e9 de la Haute-Marne\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nD\u00c9L\u00c9GU\u00c9 A L'APPUI AU PILOTAGEARR\u00caT\u00c9 N\u00b0 52-2026-03-00149 DU 30 MARS 2026relatif \u00e0 la d\u00e9signation des membres de la formation sp\u00e9cialis\u00e9edu comit\u00e9 social d'administration de proximit\u00e9de la Pr\u00e9fecture et du Secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun d\u00e9partementalde la Haute-Marne\nLa Pr\u00e9f\u00e8te de la Haute-Marne,Chevalier de la L\u00e9gion d'Honneur,Officier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVU le code g\u00e9n\u00e9ral de la fonction publique et en particulier ses articles R252-17 et R252-28;VU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 52-2026-02-000137 du 17 f\u00e9vrier 2026 portant d\u00e9signation des membres de la formationsp\u00e9cialis\u00e9e du comit\u00e9 social d'administration de proximit\u00e9 de la Pr\u00e9fecture et du Secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commund\u00e9partemental de la Haute-Marne ;VU la d\u00e9signation, le 25 mars 2026, par le syndicat \u00ab FO Pr\u00e9fectures et des services du minist\u00e8re del'int\u00e9rieur \u00bb de Mme Brigitte NOIROT pour \u00eatre membre titulaire de la formation sp\u00e9cialis\u00e9e, en remplacement deMme Corinne AUBRY; |VU la d\u00e9signation, le 25 mars 2026, par le syndicat \u00ab FO Pr\u00e9fectures et des services du minist\u00e8re del'int\u00e9rieur \u00bb de M. Beno\u00eet HELAINE pour \u00eatre membre suppl\u00e9ant de la formation sp\u00e9cialis\u00e9e, en remplacement deMme Brigitte NOIROT; | 'SUR proposition du Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture,ARR\u00caTE:Article 1: Sont d\u00e9sign\u00e9s jusqu'au 31 d\u00e9cembre 2026 en qualit\u00e9 de repr\u00e9sentants du personnel au sein dela formation sp\u00e9cialis\u00e9e en mati\u00e8re de sant\u00e9, de s\u00e9curit\u00e9 et de conditions de travail du comit\u00e9 sociald'administration :Membres titulaires , | Membres suppl\u00e9antsAu titre deFO PREFECTURES ET DES SERVICES DU MINISTERE DE L'INTERIEUR,DORMOY Laurent DORMOY Fr\u00e9d\u00e9riqueJOFFROY Cyril In COLSON FlorenceMEULLE Eric HELAINE Beno\u00eetNOIROT Brigitte ODINOT BastienAu titre de CFDTDIOP Birame WEBER Laurent\nArticle 2 : L'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 52-2026-02-000137 du 17 f\u00e9vrier 2026 susvis\u00e9 est abrog\u00e9.Article 3: Le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture et la Directrice du Secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commund\u00e9partemental sont charg\u00e9s dans le cadre de leurs comp\u00e9tences respectives de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, quisera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la Haute-Marne.Pour la Pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gationLe Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture{A\u2014_\u2014\u2014_ps Guillaume THIRARD\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Ch\u00e2lons-en-Champagne dans und\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication. Le cas \u00e9ch\u00e9ant, le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application\u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb (www.telerecours.fr). Ce d\u00e9lai est prorog\u00e9 si un recours administratif (gracieux ou hi\u00e9rarchique) est introduitdans le m\u00eame d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication et/ou notification.\n\nPREFET Direction d\u00e9partementaleDE LA HAUTE-MARNE x . . wy eupra de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9sCote et de la protection des populations\nARRETE N\u00b0 52-2026-04-00002 DU 01 AVRIL 2026portant composition du conseil m\u00e9dical d\u00e9partemental de la Haute-Marnesi\u00e9geant en formation pl\u00e9ni\u00e8re pour les collectivit\u00e9s affili\u00e9esau centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Haute-Marne\nLa Pr\u00e9f\u00e8te de la Haute-Marne,Chevalier de la l\u00e9gion d'Honneur,Officier de l'Ordre National du M\u00e9rite,\nVU le Code G\u00e9n\u00e9ral de la fonction publique ;VU le Code G\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ;VU le Code de la sant\u00e9 publique ;VU l'ordonnance n\u00b0 2020-1447 du 25 novembre 2020 portant diverses mesures en mati\u00e8re desant\u00e9 et de famille dans la fonction publique ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 86-442 du 14 mars 1986 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la d\u00e9signation des m\u00e9decins agr\u00e9\u00e9s, \u00e0l'organisation des conseils m\u00e9dicaux, aux conditions d'aptitude physique pour l'admission aux emploispublics et au r\u00e9gime des cong\u00e9s maladie des fonctionnaires ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2009-1484 du 03 d\u00e9cembre 2009 modifi\u00e9 relatif aux DirectionsD\u00e9partementales Interminist\u00e9rielles;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2020-1545 du 09 d\u00e9cembre 2020 relatif \u00e0 l'organisation et aux missions desdirections r\u00e9gionales de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s, des directionsd\u00e9partementales de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populations;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2022-350 du 11 mars 2022 relatif aux conseils m\u00e9dicaux dans la fonctionpublique territoriale modifiant le d\u00e9cret n\u00b087-602 du 30juillet 1987 modifi\u00e9 pris pour l'application de laloi n\u00b0 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives\u00e0 la fonction publiqueterritoriale et relatif \u00e0 l'organisation des comit\u00e9s m\u00e9dicaux, aux conditions d'aptitude physique et aur\u00e9gime des cong\u00e9s de maladie des fonctionnaires territoriaux ;VU le d\u00e9cret du 13 juillet 2023 portant nomination de Madame R\u00e9gine PAM en qualit\u00e9 dePr\u00e9f\u00e8te de la Haute-Marne;VU l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 04 ao\u00fbt 2022 portant nomination de Madame FabienneLOGEROT en qualit\u00e9 de directrice d\u00e9partementale de l'emploi du travail, des solidarit\u00e9s et de laprotection des populations de la Haute-Marne;\n\nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 52-2023-08-00100 du 21 ao\u00fbt 2023 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 MadameFabienne LOGEROT, directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protectiondes populations de Haute-Marne, en mati\u00e8re d'administration g\u00e9n\u00e9rale ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 52-2026-03-00071 du 17 mars 2026 portant composition du conseil m\u00e9dicald\u00e9partemental si\u00e9geant en formation pl\u00e9ni\u00e8re pour les collectivit\u00e9s affili\u00e9es au Centre de Gestion de lafonction publique territoriale de la Haute-Marne;VU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 52-2026-03-00030 du 09 mars 2026 portant d\u00e9signation des membres duconseil m\u00e9dical d\u00e9partemental de la Haute-Marne;CONSID\u00c9RANT la liste transmise par courriel le 31 mars 2026 mentionnant les nouveauxrepr\u00e9sentants de l'administration d\u00e9sign\u00e9s pour si\u00e9ger en formation pl\u00e9ni\u00e8re du conseil m\u00e9dicald\u00e9partemental concernant les collectivit\u00e9s affili\u00e9es au centre de gestion de la fonction publiqueterritoriale de la Haute-Marne;SUR proposition de Madame la directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail, dessolidarit\u00e9s et de la protection des populations de la Haute-Marne : |\nARR\u00caTE :Article1 : Le conseil m\u00e9dical d\u00e9partemental de la Haute-Marne si\u00e9geant en formationpl\u00e9ni\u00e8re pour les agents relevant des collectivit\u00e9s affili\u00e9es au Centre de Gestion de la fonctionpublique territoriale de la Haute-Marne est compos\u00e9 comme suit :Trois m\u00e9decins membres titulaires et cing suppl\u00e9ants selon les dispositions de l'arr\u00eat\u00e9pr\u00e9fectoral n\u00b0 52-2026-03-00030 du 09 mars 2026 susvis\u00e9 portant d\u00e9signation des membres duconseil m\u00e9dical d\u00e9partemental de la Haute-Marne. La pr\u00e9sidence de s\u00e9ance est assur\u00e9e par l'unde ces membres ;\nDeux repr\u00e9sentants de l'administration :\nTitulaire : Suppl\u00e9ants :- Monsieur Didier PETIT - Monsieur Jo\u00ebl AGNUS- Monsieur Thierry PONCE\nTitulaire : Suppl\u00e9ants :- Madame Sylviane DENIS - Madame Marie-Christine LAURENCE- Monsieur Dominique THIEBAUD\nDeux repr\u00e9sentants du personnel,appartenant \u00e0 la m\u00eame cat\u00e9gorie que l'agent int\u00e9ress\u00e9 :\nCATEGORIE A :\nTitulaires : Suppl\u00e9ants :- Monsieur David COVELLI - Madame Ghislaine JOLLY- Monsieur St\u00e9phane DOLEGEAL - Monsieur S\u00e9bastien AGNUS- Madame Sophie AUBRY- Madame Jocelyne FUSELIER\n\nCATEGORIEB:\nTitulaire  : | supal\u00e9\n- Madame Sophie DUBOS - Madame Suzanne COLPIN.- Madame Annabelle LOTHE\nTitulaire  : 5  l\u00e9\n- Madame Catherine DI-CINTIO \u00a9: - Madame Lidia DUARTE- Madame Nathalie STEVENS\nCATEGORIEC:\nLitulaire : Suppl\u00e9ants :- Madame Malika EL BARNI - Madame Elisabeth VADOT- Monsieur Olivier BONTEMPS\nTitulaire : 5 l\u00e9 .\n- Madame L\u00e9a BEGARD - Monsieur Christophe MILLARD- Madame Sandy ROUSSEL\nArticle 2 : La formation pl\u00e9ni\u00e9re du conseil m\u00e9dical d\u00e9partemental ne si\u00e9ge valablement que si aumoins quatre de ses membres sont pr\u00e9sents, dont au moins deux m\u00e9decins et un repr\u00e9sentant dupersonnel.Article 3 : L'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 52-2026-03-00071 du 17 mars 2026 portant composition du conseil m\u00e9dicald\u00e9partemental si\u00e9geant en formation pl\u00e9ni\u00e8re pour les collectivit\u00e9s affili\u00e9es au Centre de Gestion de lafonction publique territoriale de la Haute-Marne est abrog\u00e9.\nArticle 4 : Le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture de la Haute-Marne et Madame la Directriced\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des'solidarit\u00e9s et de la protection des populations sont charg\u00e9s,chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 au Recueil des ActesAdministratifs de la Haute-Marne.\nCHAUMONT, le A\" AVAIL 2026Pour l\u00e0 Pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation,\nVoies et d\u00e9lais de recours : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif de Ch\u00e2lons-en-Champagne, dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication. Ce recours peut\u00eatre d\u00e9pos\u00e9 sur le site www.telerecours.fr. Ce d\u00e9lai est prorog\u00e9 si un recours administratif (gracieux ou hi\u00e9rarchique)est introduit dans le m\u00eame d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication.\n\n-~ &=\"\u00c0Libert\u00e9 \u00ab \u00c9galit\u00e9 + Fraternit\u00e9R\u00c9PUBLIQUE FRAN\u00c7AISEDIRECTION G\u00c9N\u00c9RALE DES FINANCES PUBLIQUESDIRECTION D\u00c9PARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DE HAUTE-MARNE5, Rue de Lorraine - CS 10523 - 52 011 CHAUMONT CEDEXArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 52-2026-04-00013 du 02/04/2026 relatif au r\u00e9gime d'ouverture au public des services de ladirection d\u00e9partementale des Finances publiques de la Haute-Marne.Le Directeur d\u00e9partemental des Finances publiques de la Haute-Marne :Vu le d\u00e9cret n\u00b071-69 du 26 janvier 1971 relatif au r\u00e9gime d'ouverture au public des services\"ext\u00e9rieurs de l'\u00c9tat; :VU le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et\u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat, dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements;Vu le d\u00e9cret n\u00b02008-310 du 3 avril 2008 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la Direction g\u00e9n\u00e9rale des financespubliques;Vu le d\u00e9cret n\u00b02009-208 du 20 f\u00e9vrier 2009 modifi\u00e9 relatif au statut particulier des administrateurs \u2014des finances publiques;Vu le d\u00e9cret n\u00b02009-707 du 16 juin 2009 modifi\u00e9 relatif aux services d\u00e9concentr\u00e9s de la directiong\u00e9n\u00e9rale des finances publiques;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b052-2023-09-00098 du 18 septembre 2023 portant d\u00e9l\u00e9gation de signatureen mati\u00e8re d'ouverture et de fermeture des services d\u00e9concentr\u00e9s de la Direction D\u00e9partementaledes Finances Publiques de la Haute-Marne ;ARRETE:\nArticle 1er :Du fait de la r\u00e9alisation d'une intervention technique, l'application T\u00e9l\u00e9@ctes sera indisponible pourune dur\u00e9e administrative de deux jours entra\u00eenant la fermeture exceptionnelle du Service de laPublicit\u00e9 Fonci\u00e8re et de l'Enregistrement du mercredi 08 avril 2026 jusqu'au jeudi 09 avril 2026.Article 2 :Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs du d\u00e9partement et affich\u00e9 dans leslocaux du service vis\u00e9 \u00e0 l'article 1.Fait \u00e0 Chaumont, le O2 avril 2026Par d\u00e9l\u00e9gation du Pr\u00e9fet,Le Directeur D\u00e9partemental des finances publiques de Haute-Marne,Et, par d\u00e9l\u00e9gation,Le Responsable du P\u00f4le services aux usagers,\nAdministrateu inances publiques adjoint","date":"2026-04-03","first_seen_on":"2026-04-03T16:30:57+00:00","id":"d3bfb4ed51819090dc336937ff70c664a3b14dc9d88d536386fdfad3cdf927e6","name":"RAA n\u00b035 du 03-04-2026","pdf_creation_date":null,"pdf_modification_date":"2026-04-03T14:54:17+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.haute-marne.gouv.fr/contenu/telechargement/29218/221583/file/RAA%20n%C2%B035%20du%2003-04-2026.pdf"}