{"administration":"pref974","administration_name":"Pr\u00e9fecture de La R\u00e9union","content":"PREFET agate RiesDE LA REGION DIN de l'environnementR\u00c9UNION de l'am\u00e9nagement et du logement\nLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nSaint-Denis, le\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 222+ du \u20ac4 ectobre 2045portant nomination des d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s territoriaux adjoints del'Agence nationale de la coh\u00e9sion des territoires (ANCT)dans le d\u00e9partement de La R\u00e9union\nLE PREFET DE LA REGION REUNION, PREFET DE LA REUNION\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneurOfficier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales (CGCT), notamment ses articles L12311 \u00e0 L1231-6 etL.51111 ;\nVU la loi organique n\u00b02019-790 du 26 juillet 2019 relative \u00e0 la nomination du directeur g\u00e9n\u00e9ral del'ANCT;\nVU la loi n\u00b02019-753 du 22 juillet 2019 portant cr\u00e9ation d'une Agence nationale de la coh\u00e9sion des terri-toires (ANCT) ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b02019-1190 du 18 novembre 2019 relatif \u00e0 l'Agence nationale de la coh\u00e9sion des terri-toires ;\nVU le d\u00e9cret du 31 octobre 2024 portant nomination du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion R\u00e9union, pr\u00e9fet de LaR\u00e9union, M. Patrice LATRON ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 16 juin 2022 portant nomination de Mme Nathalie INFANTE en qualit\u00e9 de secr\u00e9taire g\u00e9-n\u00e9rale pour les affaires r\u00e9gionales ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 18 ao\u00fbt 2025 portant nomination de M. \u00c9ric BATAILLER en qualit\u00e9 de directeur de l'envi-ronnement, de l'am\u00e9nagement et du logement de La R\u00e9union ;\nVU l'instruction du 15 mai 2020 de la ministre de la Coh\u00e9sion des territoires et des Relations avec lescollectivit\u00e9s territoriales relative aux modalit\u00e9s d'intervention de l'ANCT ;\nCONSID\u00c9RANT que l'article L1232-2 du Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales dispose que le re-pr\u00e9sentant de l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement est le d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 territorial de l'Agence nationale de la coh\u00e9siondes territoires et qu'il peut subd\u00e9l\u00e9guer ses comp\u00e9tences ou sa signature ;\nSUR PROPOSITION du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture,\n1/2\n\nARRETE\nArticle 1er :\nSont nomm\u00e9s d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s territoriaux adjoints de l'Agence nationale de la coh\u00e9sion des territoires pour led\u00e9partement de La R\u00e9union :\n- Mme Nathalie INFANTE, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale pour les affaires r\u00e9gionales ;\n- M. \u00c9ric BATAILLER, directeur de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement de La R\u00e9union.\n\u00c0 cet effet, d\u00e9l\u00e9gation leur est donn\u00e9e \u00e0 l'effet de :\n- signer tous documents et correspondances aff\u00e9rents \u00e0 l'action de l'ANCT \u00e0 La R\u00e9union, dans lesdomaines du d\u00e9ploiement de programmes d'appui territorialis\u00e9s, de l'aide \u00e0 la conception et \u00e0la mise en \u0153uvre de projets territoriaux et de l'appui en ing\u00e9nierie \u00e0 des projets locaux;\n- pr\u00e9sider, le cas \u00e9ch\u00e9ant, le comit\u00e9 local de coh\u00e9sion territoriale ;\n- pr\u00e9sider, le cas \u00e9ch\u00e9ant, le comit\u00e9 r\u00e9gional des financeurs, qui regroupe l'ensemble des parte-naires financiers r\u00e9gionaux int\u00e9ress\u00e9s par les projets soutenus par l'ANCT;\n- mobiliser l'ing\u00e9nierie disponible et solliciter des expertises compl\u00e9mentaires si n\u00e9cessaire ;\n- qualifier les projets locaux qui seront accompagn\u00e9s par l'ANCT;\n- engager les moyens financiers et les ressources humaines \u00e0 mobiliser pour accompagner les pro-jets qualifi\u00e9s;\n- solliciter, le cas \u00e9ch\u00e9ant, un appui renforc\u00e9 de l'ANCT au niveau national, via le p\u00f4le interface etcontrats territoriaux;\n- d\u00e9signer les r\u00e9f\u00e9rents-projet ANCT et animer leur r\u00e9seau ;\n- animer la prospection et la revue des projets au niveau d\u00e9partemental.\nArticle 2:\nLa secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale pour les affaires r\u00e9gionales et le directeur de l'environnement, de l'am\u00e9nagementet du logement sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui serapubli\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de La R\u00e9union.\nLe Pr\u00e9fet\nVoies et d\u00e9lais de recours : la pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours contefitieux devant le trib) administratif de Saint-Denis-de-La-R\u00e9union dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture deLa R\u00e9union.","date":"2025-10-21","first_seen_on":"2025-10-21T10:45:41+00:00","id":"d3c2751edbc5a9befb8aa81b0d13dde46b5d1eb749509cd3277d1ac9172da201","name":"25-871 Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02227","pdf_creation_date":"2025-10-21T10:08:20+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Indian/Reunion","url":"https://www.reunion.gouv.fr/index.php/contenu/telechargement/49597/373377/file/25-871%20Arr%C3%AAt%C3%A9%20n%C2%B02227.pdf"}