{"administration":"pref972","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Martinique","content":"PR\u00c9FET\nDE LA MARTINIQUE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b0R02-2025-211\nPUBLI\u00c9 LE 16 JUIN 2025\nSommaire\nDirection de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s /\nSecr\u00e9tariat\nR02-2025-06-16-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant composition et\nr\u00e9partition des voix au sein du comit\u00e9 local pour l'emploi du Centre (1\npage) Page 3\nR02-2025-06-16-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant composition et\nr\u00e9partition des voix au sein du comit\u00e9 local pour l'emploi du Nord (1\npage) Page 5\nR02-2025-06-16-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant composition et\nr\u00e9partition des voix au sein du comit\u00e9 local pour l'emploi du Sud (1\npage) Page 7\nR02-2025-06-16-00006 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant d\u00e9finition des\nlimites g\u00e9ographiques des comit\u00e9s locaux pour l'emploi de la\nMartinique (2 pages) Page 9\n2\nDirection de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail\net des solidarit\u00e9s\nR02-2025-06-16-00003\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant composition et\nr\u00e9partition des voix au sein du comit\u00e9 local pour\nl'emploi du Centre\nDirection de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - R02-2025-06-16-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant composition et\nr\u00e9partition des voix au sein du comit\u00e9 local pour l'emploi du Centre 3\nMARTINIQUELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 du 2025portant composition et r\u00e9partition des voix au sein du comit\u00e9 local pour l'emploi du Centre\nLe Pr\u00e9fet de la Martinique,Vu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment son article L. 5211-28 / L.5219-2 ;Vu le code du travail, notamment ses articles L. 5311-10, R. 5311-32 et R.5311-33 et R.5311-39,Vu le d\u00e9cret du 15 janvier 2025 portant nomination du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Martinique \u2014Pr\u00e9fet de la Martinique, Monsieur Etienne DESPLANQUES ;Consid\u00e9rant la concertation avec le Pr\u00e9sident du Conseil ex\u00e9cutif de la Collectivit\u00e9Territoriale de Martinique.\nArr\u00e9te :\nArticle 1\u00b0\":Le Comit\u00e9 Local pour l'emploi du Centre comprend, outre ses pr\u00e9sidents et les membresmentionn\u00e9s aux 4\u00b0 et aux 6\u00b0 \u00e0 8\u00b0 de l'article R. 5311-32 du code du travail, 8 membres r\u00e9partis dela fa\u00e7on suivante :1\u00b0) 2 repr\u00e9sentants de l'Etat, disposant chacun de 6 voix, soit un total de 12 voix :2\u00b0) 2 repr\u00e9sentants de la CTM, disposant chacun de 3 voix, soit un total de 6 voix ;3\u00b0) 2 repr\u00e9sentants de la communaut\u00e9 d'agglom\u00e9ration du centre de la Martinique hors plafonddisposant chacun de 1 voix, soit un total de 2 voix ;4\u00b0) 4 repr\u00e9sentants des communes situ\u00e9s dans le ressort g\u00e9ographique du comit\u00e9 local du Centre,disposant chacun de 1 voix, soit un total de 4 voix ;Article 2 :Le Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture et le Directeur de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et dessolidarit\u00e9s sont charg\u00e9s chacun en ce qui le concerne de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui serapubli\u00e9 au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture de la Martinique.\nFait \u00e0 Fort de France, le 16 JUIN 2025Le Pr\u00e9fet de la Martinique\nne DESPLANQUES\nDirection de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - R02-2025-06-16-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant composition et\nr\u00e9partition des voix au sein du comit\u00e9 local pour l'emploi du Centre 4\nDirection de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail\net des solidarit\u00e9s\nR02-2025-06-16-00004\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant composition et\nr\u00e9partition des voix au sein du comit\u00e9 local pour\nl'emploi du Nord\nDirection de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - R02-2025-06-16-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant composition et\nr\u00e9partition des voix au sein du comit\u00e9 local pour l'emploi du Nord 5\nPREFETDE LAMARTINIQUELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 du 2025portant composition et r\u00e9partition des voix au sein du comit\u00e9 local pour l'emploi du Nord\nLe Pr\u00e9fet de la Martinique,Vu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment son article L. 5211-28 / L.5219-2 ;Vu le code du travail, notamment ses articles L. 5311-10, R. 5311-32 et R.5311-33 et R.5311-39,Vu le d\u00e9cret du 15 janvier 2025 portant nomination du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Martinique \u2014Pr\u00e9fet de la Martinique, Monsieur Etienne DESPLANQUES ;Consid\u00e9rant la concertation avec le Pr\u00e9sident du Conseil ex\u00e9cutif de la Collectivit\u00e9Territoriale de Martinique.\nArr\u00e9te :Article 1\u00b0\":Le Comit\u00e9 Local pour l'emploi du Nord comprend, outre ses pr\u00e9sidents et les membres mentionn\u00e9saux 4\u00b0 et aux 6\u00b0 \u00e0 8\u00b0 de l'article R. 5311-32 du code du travail, 8 membres r\u00e9partis de la fa\u00e7onsuivante :1\u00b0) 2 repr\u00e9sentants de l'Etat, disposant chacun de 6 voix, soit un total de 12 voix ;2\u00b0) 2 repr\u00e9sentants de la CTM, disposant chacun de 3 voix, soit un total de 6 voix ;3\u00b0) 2 repr\u00e9sentants de la communaut\u00e9 d'agglom\u00e9ration du Pays Nord Martinique hors plafonddisposant chacun de 1 voix, soit un total de 2 voix ;4\u00b0) 4 repr\u00e9sentants des communes situ\u00e9s dans le ressort g\u00e9ographique du comit\u00e9 local du Centre,disposant chacun de 1 voix, soit un total de 4 voix ;Article 2 :Le Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture et le Directeur de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et dessolidarit\u00e9s sont charg\u00e9s chacun en ce qui le concerne de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui serapubli\u00e9 au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture de la Martinique.\nFait \u00e0 Fort de France, le 16 JUIN 2025Le Pr\u00e9fet de la Martinique\n\u0711tienne DESPLANQUES\nDirection de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - R02-2025-06-16-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant composition et\nr\u00e9partition des voix au sein du comit\u00e9 local pour l'emploi du Nord 6\nDirection de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail\net des solidarit\u00e9s\nR02-2025-06-16-00005\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant composition et\nr\u00e9partition des voix au sein du comit\u00e9 local pour\nl'emploi du Sud\nDirection de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - R02-2025-06-16-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant composition et\nr\u00e9partition des voix au sein du comit\u00e9 local pour l'emploi du Sud 7\nMARTINIQUEL_ibenc'Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 du2025portant composition et r\u00e9partition des voix au sein du comit\u00e9 local pour l'emploi du Sud\nLe Pr\u00e9fet de la Martinique,Vu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment son article L. 5211-28 / L.5219-2 ;Vu le code du travail, notamment ses articles L. 5311-10, R. 5311-32 et R.5311-33 et R.5311-39,Vu le d\u00e9cret du 15 janvier 2025 portant nomination du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Martinique \u2014Pr\u00e9fet de la Martinique, Monsieur Etienne DESPLANQUES ;Consid\u00e9rant la concertation avec le Pr\u00e9sident du Conseil ex\u00e9cutif de la Collectivit\u00e9Territoriale de Martinique.\nArr\u00e9te :Article 1\u00b0\":Le Comit\u00e9 Local pour l'emploi du Sud comprend, outre ses pr\u00e9sidents et les membres mentionn\u00e9saux 4\u00b0 et aux 6\u00b0 \u00e0 8\u00b0 de l'article R. 5311-32 du code du travail, 8 membres r\u00e9partis de la fa\u00e7onsuivante :1\u00b0) 2 repr\u00e9sentants de l'Etat, disposant chacun de 6 voix, soit un total de 12 voix ;2\u00b0) 2 repr\u00e9sentants de la CTM, disposant chacun de 3 voix, soit un total de 6 voix ;3\u00b0) 2 repr\u00e9sentants de la communaut\u00e9 d'agglom\u00e9ration de l'Espace Sud de la Martinique horsplafond disposant chacun de 1 voix, soit un total de 2 voix ;4\u00b0) 4 repr\u00e9sentants des communes situ\u00e9s dans le ressort g\u00e9ographique du comit\u00e9 local du Centre,disposant chacun de 1 voix, soit un total de 4 voix ;Article 2 :Le Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture et le Directeur de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et dessolidarit\u00e9s sont charg\u00e9s chacun en ce qui le concerne de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui serapubli\u00e9 au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture de la Martinique.\nFait \u00e0 Fort de France, le 16 JUIN 2025Le Pr\u00e9fet de la Martinique\n\u00c9tienne DESPLANQUES\nDirection de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - R02-2025-06-16-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant composition et\nr\u00e9partition des voix au sein du comit\u00e9 local pour l'emploi du Sud 8\nDirection de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail\net des solidarit\u00e9s\nR02-2025-06-16-00006\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant d\u00e9finition des limites\ng\u00e9ographiques des comit\u00e9s locaux pour l'emploi\nde la Martinique\nDirection de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - R02-2025-06-16-00006 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant d\u00e9finition des\nlimites g\u00e9ographiques des comit\u00e9s locaux pour l'emploi de la Martinique 9\nExPR\u00c9FETDE LAMARTINIQUELiborre\u00c6Eraferiris=\nArr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 du 2025portant d\u00e9finition des limites g\u00e9ographiques des comit\u00e9s locaux pour l'emploide la Martinique\nLe Pr\u00e9fet de la Martinique,Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment son article L. 411-2 ;Vu le code du travail, notamment ses articles L. 5311-10, R. 5311-17 et R. 5311-36 ;Vule d\u00e9cret du 15 janvier 2025 portant nomination du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Martinique \u2014 Pr\u00e9fetde la Martinique, Monsieur Etienne DESPLANQUES ;Consid\u00e9rant la concertation avec le Pr\u00e9sident du Conseil ex\u00e9cutif de la Collectivit\u00e9 Territorialede Martinique.\nArr\u00eate :Article 1\u00b0\":[l est institu\u00e9 3 comit\u00e9s locaux pour l'emploi dont le p\u00e9rim\u00e8tre g\u00e9ographique correspond aux 3Etablissements Publics de Coop\u00e9ration Intercommunale de la Martinique :- Le comit\u00e9 local du Nord qui regroupe les 18 communes suivantes :Ajoupa-Bouillon, Basse-Pointe, Bellefontaine, Carbet, Case-Pilote, Fonds Saint Denis, GrandRivi\u00e8re, Gros-Morne, Le Lorrain, Macouba, Marigot, Morne-Rouge, Morne-Vert, Le Pr\u00eacheur, LeRobert, Sainte-Marie, Saint-Pierre et La Trinit\u00e9.- Le comit\u00e9 local du Centre qui est compos\u00e9 des 4 communes suivantes :Fort-de-France, Le Lamentin, Saint-Joseph et Schoelcher.- Le comit\u00e9 local du Sud qui r\u00e9unit les 12 communes suivantes :Les Anses-d'Arlet, Le Diamant, Ducos, Le Fran\u00e7ois, Le Marin, Rivi\u00e8re-Pilote, Rivi\u00e9re-Sal\u00e9e,Saint-Esprit, Sainte-Anne, Sainte-Luce, Les Trois-Ilets et Le Vauclin.\nDirection de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - R02-2025-06-16-00006 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant d\u00e9finition des\nlimites g\u00e9ographiques des comit\u00e9s locaux pour l'emploi de la Martinique 10\nArticle 2 :Le Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture et le Directeur de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et dessolidarit\u00e9s sont charg\u00e9s chacun en ce qui le concerne de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui serapubli\u00e9 au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture de la Martinique.\nFait \u00e0 Fort de France, le 1 6 JUIN 2025\nLe Pr\u00e9fet de la Martinique=_\u2014\n\u00c9tienne DESPLANQUES\nDirection de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - R02-2025-06-16-00006 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant d\u00e9finition des\nlimites g\u00e9ographiques des comit\u00e9s locaux pour l'emploi de la Martinique 11","date":"2025-06-16","first_seen_on":"2025-09-28T02:42:53+00:00","id":"d3c33f0bd6f78e0d891a776567178b901b17d1775f13bd622f8dad7c5cee5902","name":"recueil-r02-2025-211-recueil-des-actes-administratifs-special","pdf_creation_date":"2025-06-17T02:32:48+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"America/Martinique","url":"https://www.martinique.gouv.fr/contenu/telechargement/24277/189209/file/recueil-r02-2025-211-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf"}