{"administration":"pref973","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Guyane","content":"GUYANE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b0R03-2026-187\nPUBLI\u00c9 LE  9 JUILLET 2026\nSommaire\nCABINET DU PREFET /\nR03-2026-07-09-00002 - D\u00e9l\u00e9gation DGA (2 pages) Page 3\nSecretariat  G\u00e9n\u00e9ral des  Services de l'Etat /\nR03-2026-07-08-00004 - Arr\u00eat\u00e9 Aluver rectifi\u00e9-4 (4 pages) Page 6\nR03-2026-07-08-00003 - Arr\u00eat\u00e9 cessibilit\u00e9 n\u00b0 4 parcelles pour travaux\nTCSP  (45 pages) Page 11\n2\nCABINET DU PREFET\nR03-2026-07-09-00002\nD\u00e9l\u00e9gation DGA\nCABINET DU PREFET - R03-2026-07-09-00002 - D\u00e9l\u00e9gation DGA 3\nPREFETDE LA GUYANELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nARRETEn\u00b0portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Mme Claire JEAN-CHARLES, directrice g\u00e9n\u00e9rale de l'administrationLE PREFETVU le d\u00e9cret du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des servicesde l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;VU le d\u00e9cret du 28 ao\u00fbt 2019 relatif \u00e0 l'organisation et aux missions des services de l'\u00c9tat en Guyane ;VU le d\u00e9cret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Antoine POUSSIER, administrateur de l'\u00c9tat dudeuxi\u00e8me grade, en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Guyane, pr\u00e9fet de la Guyane ;VU le d\u00e9cret du 28janvier 2026 portant nomination de Mme Houda VERNHET, sous-pr\u00e9f\u00e8te, en qualit\u00e9 desecr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale des services de l'\u00c9tat, responsable de la coordination des politiques publiques aupr\u00e8s dupr\u00e9fet de la r\u00e9gion Guyane, pr\u00e9fet de la Guyane ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 3 avril 2023 portant organisation des services de l'\u00c9tat en Guyane ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 19 juin 2024 portant nomination de Mme Claire JEAN-CHARLES, attach\u00e9e territoriale horsclasse, en qualit\u00e9 de directrice g\u00e9n\u00e9rale de l'administration ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 3 f\u00e9vrier 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Mme Claire JEAN-CHARLES, directrice g\u00e9n\u00e9ralede l'administration ;SUR proposition de la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale des services de l'\u00c9tat ;ARR\u00caTEArticle 1\u00b0\": D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Mme Claire JEAN-CHARLES, directrice g\u00e9n\u00e9rale de l'administration \u00e0l'effet de signer les actes, d\u00e9cisions, circulaires, rapports, correspondances et documents, dans les mati\u00e8resrelevant de ses attributions, \u00e0 l'exception :e les ordres de r\u00e9quisition du comptable public ;e les d\u00e9cisions de passer outre les avis d\u00e9favorables \u00e0 l'engagement de d\u00e9penses \u00e9mis par le directeurr\u00e9gional des finances publiques, contr\u00f4leur financier local ;e les d\u00e9clinatoires de comp\u00e9tences et arr\u00eat\u00e9s de conflit ;e les conventions attributives de subvention d'un montant sup\u00e9rieur \u00e0 15 000 \u20ac pour les porteurs priv\u00e9s etsup\u00e9rieur \u00e0 35 000 \u20ac pour les porteurs publics ;e la passation des accords-cadres et des march\u00e9s publics d'un montant sup\u00e9rieur \u00e0 150 000 \u20ac HT ;e les correspondances de principe adress\u00e9es \u00e0 l'administration centrale ;e les r\u00e9ponses aux courriers des parlementaires et au pr\u00e9sident de la Collectivit\u00e9 Territoriale de Guyane ;e les actes portant nomination des membres des comit\u00e9s, conseils et commissions.Article 2: D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Mme Claire JEAN-CHARLES \u00e0 l'effet de proc\u00e9der \u00e0 laprogrammation, au recouvrement des recettes non fiscales, \u00e0 la programmation, \u00e0 la r\u00e9partition et \u00e0l'ordonnancement secondaire et des d\u00e9penses publiques des cr\u00e9dits de l'\u00c9tat pour les programmes relevantde ses attributions.Article 3 : D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Mme Claire JEAN-CHARLES \u00e0 l'effet de repr\u00e9senter le maitred'ouvrage pour l'op\u00e9ration de construction de l'h\u00f4tel de police, en particulier :\nR03-2026-07-09-00002\nCABINET DU PREFET - R03-2026-07-09-00002 - D\u00e9l\u00e9gation DGA 4\ne la signature des \u00e9tats d'acomptes des entreprises attributaires des march\u00e9s publics correspondant dontles montants sont imput\u00e9s sur le centre financier 0176-CCCS-D973 ;e les actes d'ex\u00e9cution des march\u00e9s publics, hors ceux qui ont des cons\u00e9quences financi\u00e8res.Article 4: D\u00e9l\u00e9gation de signature est accord\u00e9e a Mme Claire JEAN-CHARLES afin de proc\u00e9der al'ordonnancement secondaire des d\u00e9penses publiques et des cr\u00e9dits de l'\u00c9tat des programmes relevant de ladirection g\u00e9n\u00e9rale de la s\u00e9curit\u00e9, des r\u00e9glementations et du contr\u00f4le.Article 5: En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Mme Claire JEAN-CHARLES, d\u00e9l\u00e9gation de signature estdonn\u00e9e, dans les m\u00eames termes \u00e0 Mme Colette LE GOT, en leurs absences simultan\u00e9es \u00e0 Mme Habiba DISSOU-BELO, en leurs absences simultan\u00e9es \u00e0 M. Jean-Marie SIMONNET.Article 6 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 abroge et remplace l'arr\u00eat\u00e9 RO3-2026-02-03-00002 du 3 f\u00e9vrier 2026 relatif aum\u00eame objet.Article 7: La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale des services de l'\u00c9tat, la directrice g\u00e9n\u00e9rale de l'administration et lesd\u00e9l\u00e9gataires successifs sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui serapubli\u00e9 au recueil des actes administratifs de la Guyane.\nCayenne, le\n09/07/2026\nCABINET DU PREFET - R03-2026-07-09-00002 - D\u00e9l\u00e9gation DGA 5\nSecretariat  G\u00e9n\u00e9ral des  Services de l'Etat\nR03-2026-07-08-00004\nArr\u00eat\u00e9 Aluver rectifi\u00e9-4\nSecretariat  G\u00e9n\u00e9ral des  Services de l'Etat - R03-2026-07-08-00004 - Arr\u00eat\u00e9 Aluver rectifi\u00e9-4 6\nPREFETDE LA GUYANELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 n\u00b0portant \u00e9vacuation des occupants sans droit ni titre et destruction des constructions b\u00e2ties ill\u00e9galementsur la parcelle cadastr\u00e9e BT0754, rue des Morphos, au lieu-dit \u00ab Squat Aluver\u00bb ou \u00ab Squat Collery Ouest \u00bb \u00e0Cayenne LE PR\u00c9FETVU le code de la sant\u00e9 publique, notamment les articles R1331-15 et R1331-16;VU la loi n\u00b0 2011-725 du 23 juin 2011 portant dispositions particuli\u00e8res relatives aux quartiers d'habitat informel et \u00e0la lutte contre l'habitat indigne dans les d\u00e9partements et r\u00e9gions d'outre-mer (1) notamment l'article 11 | et ill ;VU le d\u00e9cret du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action desservices de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;VU le d\u00e9cret du 28 ao\u00fbt 2019 relatif \u00e0 l'organisation et aux missions des services de l'\u00c9tat en Guyane ;VU le d\u00e9cret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Antoine POUSSIER, administrateur de l'\u00c9tat dudeuxi\u00e8me grade, en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Guyane, pr\u00e9fet de la Guyane;VU le d\u00e9cret du 3 janvier 2024 portant nomination de M. j\u00e9r\u00f4me MILLET, administrateur de l'\u00c9tat du premiergrade, en qualit\u00e9 de sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet, directeur g\u00e9n\u00e9ral de la s\u00e9curit\u00e9, de la r\u00e9glementationet des contr\u00f4les aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Guyane, pr\u00e9fet de la Guyane ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 3 avril 2023 portant organisation des services de l'\u00c9tat en Guyane ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 22 juin 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. J\u00e9r\u00f4me MILLET, sous-pr\u00e9fet, directeur decabinet, directeur g\u00e9n\u00e9ral de la s\u00e9curit\u00e9, de la r\u00e9glementation et des contr\u00f4les.VU le certificat d'insalubrit\u00e9, \u00e9tabli par l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 de Guyane, en date du 06 mai 2026,relatif aux d\u00e9sordres constat\u00e9s et aux risques sanitaires du quartier informel \u00ab Aluver \u00bb (annexe 3) ;VU le rapport administratif de la direction territoriale de la police nationale de Guyane, en date du 18 juin2025, sur les atteintes \u00e0 l'ordre public du quartier informel \u00ab Aluver \u00bb (annexe 4) ;CONSID\u00c9RANT que les constructions, \u00e9difi\u00e9es sans droit ni titre par les occupants sur la zone vis\u00e9e \u00e0l'article 1er du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, forment un ensemble homog\u00e8ne d'un habitat informel et ill\u00e9gal, qu'ellesexposent les personnes \u00e0 des risques identifi\u00e9s, et qu'aucune solution alternative viable ne permet leurmaintien sur les lieux sans danger pour leur vie et leur sant\u00e9 ;CONSID\u00c9RANT le courriel du 23 avril 2026 par lequel l'\u00e9v\u00each\u00e9 de Guyane, propri\u00e9taire du terrain occup\u00e9,autorise le d\u00e9mant\u00e8lement et la destruction dudit terrain ;CONSID\u00c9RANT qu'une enqu\u00eate sociale a \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9e et que des propositions d'h\u00e9bergement ont \u00e9t\u00e9formul\u00e9es par les services de l'\u00c9tat en Guyane ;SUR proposition du sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet, directeur g\u00e9n\u00e9ral de la s\u00e9curit\u00e9, de la r\u00e9glementationet des contr\u00f4les : ARR\u00caTEArticle 1\" : Il est ordonn\u00e9 \u00e0 toutes les personnes d\u00e9sign\u00e9es dans l'annexe 5, \u00e0 leurs familles et a tout occupantde leur chef, r\u00e9sidant sur la parcelle BTO754, situ\u00e9e rue des Morphos au lieu-dit \u00ab Squat Aluver \u00bb ou \u00ab SquatCollery Ouest \u00bb \u00e0 Cayenne, dans le p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9crit \u00e0 l'annexe 2, d'\u00e9vacuer les lieux et au propri\u00e9taire deproc\u00e9der \u00e0 la d\u00e9molition des locaux et installations \u00e9difi\u00e9s sans droit ni titre \u00e0 l'issue de l'\u00e9vacuation. Lamesure d'\u00e9vacuer les lieux est ex\u00e9cut\u00e9e dans un d\u00e9lai d'un mois, \u00e0 compter de la notification du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9. Le propri\u00e9taire, doit proc\u00e9der \u00e0 la d\u00e9molition dans un d\u00e9lai de huit jours \u00e0 compter de l'\u00e9vacuationvolontaire des lieux. En cas de non-ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dans le d\u00e9lai imparti, il sera proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 sonex\u00e9cution d'office par l'\u00c9tat, le cas \u00e9ch\u00e9ant avec le concours de la force publique.\nR03-2026-07-08-00004\nSecretariat  G\u00e9n\u00e9ral des  Services de l'Etat - R03-2026-07-08-00004 - Arr\u00eat\u00e9 Aluver rectifi\u00e9-4 7\nArticle 2 : Le sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet, directeur g\u00e9n\u00e9ral de la s\u00e9curit\u00e9, de la r\u00e9glementation et descontr\u00f4les de Guyane, le directeur territorial de la police nationale de Guyane et la maire de Cayenne sontcharg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont copie leur sera adress\u00e9e.Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est affich\u00e9 par la police nationale sur la fa\u00e7ade des constructions concern\u00e9es. Il estcommuniqu\u00e9 au maire de Cayenne pour \u00eatre affich\u00e9 en mairie.\u00c0 Cayenne, le\nPour le Pr\u00e9fet,la secr\u00e9taire fg\u00e9n\u00e9ral\u00e9 des service\nHo VERNHET\n08/07/2026\nSecretariat  G\u00e9n\u00e9ral des  Services de l'Etat - R03-2026-07-08-00004 - Arr\u00eat\u00e9 Aluver rectifi\u00e9-4 8\n=PREFETDE LA GUYANELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nANNEXE 1 : VOIES ET D\u00c9LAIS DE RECOURSConform\u00e9ment aux dispositions de l'article 11-1 de la loi n\u00b02011-725 du 23 juin 2011 portantdispositions particuli\u00e8res relatives aux quartiers d'habitat informel et \u00e0 la lutte contre l'habitatindigne dans les d\u00e9partements et r\u00e9gions d'outre-mer, les voies et d\u00e9lais de recours applicables sontles suivants :a) Recours gracieux ou hi\u00e9rarchiqueLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours administratif : soit gracieux aupr\u00e8s du Pr\u00e9fet dela Guyane ~ Rue Fiedmond, BP 7008, 97307 Cayenne Cedex - soit hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministrede l'Int\u00e9rieur - Place Beauvau, 75008 Paris \u2014 dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notificationou de sa publication. L'absence de r\u00e9ponse de l'administration dans un d\u00e9lai de deux mois vautd\u00e9cision implicite de rejet.Tout recours administratif doit \u00eatre adress\u00e9 en recommand\u00e9 avec accus\u00e9 de r\u00e9ception.b) Recours contentieux :Un recours contentieux peut \u00eatre introduit devant le tribunal administratif de Guyane dans un d\u00e9laide deux mois \u00e0 compter de la date de publication ou de notification du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9;c) R\u00e9f\u00e9r\u00e9s (article L.521-1 \u00e0 L.521-3 du code de justice administrative)Un recours en r\u00e9f\u00e9r\u00e9 peut \u00eatre introduit devant le tribunal administratif de la Guyane, 7 rueSchoelcher, BP 5030, 97305 Cayenne Cedex. Pour \u00eatre recevable, ce recours doit \u00eatre enregistr\u00e9 augreffe de cette juridiction dans le d\u00e9lai de l'ex\u00e9cution volontaire, c'est-\u00e0-dire 24 heures, \u00e0 compterde la notification de la d\u00e9cision.Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi en ligne via l'application \u00ab T\u00e9l\u00e9recours Citoyen \u00bb, accessiblesur le site Internet www.telerecours.fr.\nSecretariat  G\u00e9n\u00e9ral des  Services de l'Etat - R03-2026-07-08-00004 - Arr\u00eat\u00e9 Aluver rectifi\u00e9-4 9\n:NNWW\n'\n3a]\u00c0\u00c0le=#\nv\n11304VYU.\nmeeJANIv1vn0s\nINVAN9W13a!L3434d\nSecretariat  G\u00e9n\u00e9ral des  Services de l'Etat - R03-2026-07-08-00004 - Arr\u00eat\u00e9 Aluver rectifi\u00e9-4 10\nSecretariat  G\u00e9n\u00e9ral des  Services de l'Etat\nR03-2026-07-08-00003\nArr\u00eat\u00e9 cessibilit\u00e9 n\u00b0 4 parcelles pour travaux\nTCSP \nSecretariat  G\u00e9n\u00e9ral des  Services de l'Etat - R03-2026-07-08-00003 - Arr\u00eat\u00e9 cessibilit\u00e9 n\u00b0 4 parcelles pour travaux TCSP 11\nPREFETDE LA GUYANELrberrsEgalit\u00e9Frareruirs\nARR\u00caT\u00c9 n\u00b0 RO3-2026-07-08-00003d\u00e9clarant cessibles des parcelles n\u00e9cessaires \u00e0 la poursuite des travaux d'am\u00e9nagement du TransportCollectif en Site Propre (TCSP), sur le territoire de la ville de Cayenne\nLE PR\u00c9FET\nVU le code g\u00e9n\u00e9ral de la propri\u00e9t\u00e9 des personnes publiques et notamment son article L1112-2 ;VU le code de l'expropriation pour cause d'utilit\u00e9 publique et notamment ses articles L1, L132-1 etsuivants, et R132-1 et suivants ;VU le code des relations entre le public et l'administration ;VU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ;VU le d\u00e9cret du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et l'action desservices de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;VU le d\u00e9cret du 23 d\u00e9cembre 2016 relatif \u00e0 la cr\u00e9ation de l'\u00c9tablissement Public Foncier etd'Am\u00e9nagement de la Guyane (EPFA Guyane) en application des articles L.321-36-1 et suivants du codede l'urbanisme ;VU le d\u00e9cret du 28 ao\u00fbt 2019 relatif \u00e0 l'organisation et aux missions des services de l'\u00c9tat en Guyane ;VU le d\u00e9cret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Antoine POUSSIER, administrateur del'\u00c9tat du deuxi\u00e8me grade en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Guyane, pr\u00e9fet de la Guyane ;VU le d\u00e9cret du 28 janvier 2026 portant nomination de Mme Houda VERNHET en qualit\u00e9 desecr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale des services de l'\u00c9tat, responsable de la coordination des politiques publiquesaupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Guyane, pr\u00e9fet de la Guyane ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 3 avril 2023 portant organisation des services de l'\u00c9tat en Guyane;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 28 juillet 2025 portant prorogation de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0RO3-2020-09-18-011 du 18septembre 2020 d\u00e9clarant d'utilit\u00e9 publique le projet de Transport Collectif en Site Propre ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 25 novembre 2025 portant ouverture, du 1\" avril au 22 avril 2026, del'enqu\u00eate parcellaire n\u00b04 pr\u00e9alable \u00e0 fa cessibilit\u00e9 des parcelles n\u00e9cessaires \u00e0 la poursuite des travauxd'am\u00e9nagement du Transport Collectif en Site Propre (TCSP), sur le territoire de la ville deCayenne;VU le proc\u00e8s-verbal de synth\u00e8se de l'enqu\u00eate parcellaire et l'avis favorable du commissaire enqu\u00eateurMonsieur Richard Le PAPE, en date du 7 mai 2026 ;VU les plans et \u00e9tat parcellaires respectivement en annexes 1 et 2 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ;VU la liste des propri\u00e9taires telle qu'elle r\u00e9sulte des documents cadastraux et renseignementsrecueillis par l'expropriant;VU les pi\u00e8ces du dossier constatant que le dossier d'enqu\u00eate parcellaire a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9 en mairie deCayenne pendant vingt-deux (22) jours cons\u00e9cutifs, soit du 1* avril au 22 avril 2026 inclus, et que led\u00e9p\u00f4t du dossier d'enqu\u00eate parcellaire en mairie a \u00e9t\u00e9 signifi\u00e9 par acte de commissaire de justice auxpropri\u00e9taires, compte tenu de la liste \u00e9tablie ci-avant vis\u00e9e ;CONSID\u00c9RANT que la cessibilit\u00e9 de ces terrains est n\u00e9cessaire \u00e0 la poursuite des travauxd'am\u00e9nagement du TCSP ;\nSecretariat  G\u00e9n\u00e9ral des  Services de l'Etat - R03-2026-07-08-00003 - Arr\u00eat\u00e9 cessibilit\u00e9 n\u00b0 4 parcelles pour travaux TCSP 12\nCONSID\u00c9RANT que l'EPFA Guyane n'a pu conclure d'accord amiable avec certains propri\u00e9taires, etqu'il convient de d\u00e9clarer cessibles ces parcelles :SUR proposition de la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale des services de l'\u00c9tat,\nARRETEArticle 1: Sont d\u00e9clar\u00e9es cessibles au profit de l'\u00c9tablissement public foncier et d'am\u00e9nagementde la Guyane, conform\u00e9ment aux plans parcellaires figurant en annexe 1, les propri\u00e9t\u00e9s d\u00e9sign\u00e9esdans l'\u00e9tat parcellaire en annexe 2 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, n\u00e9cessaires \u00e0 la poursuite des travauxd'am\u00e9nagement du Transport Collectif en Site Propre (TCSP), sur le territoire de la ville de Cayenne.Article 2 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 fera l'objet :- d'une notification individuelle aux propri\u00e9taires des terrains concern\u00e9s \u00e0 la diligence de l'EPFAGuyane;- d'une publication au recueil des actes administratifs des services de l'\u00c9tat en Guyane(http://www.guyane.gouv.fr/Publications/Le-recueil-des-actes-administratifs), et sur le site internetdes services de l'\u00c9tat en Guyane \u00e0 la rubrique suivante :https://www.suyane.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques/2025Article 3: Un extrait de cet arr\u00eat\u00e9 sera affich\u00e9 en mairie de Cayenne, pendant un d\u00e9lai de deuxmois au cours duquel le public pourra prendre connaissance de l'arr\u00eat\u00e9 int\u00e9gral sur simpledemande. La maire justifiera l'accomplissement de cette formalit\u00e9 par un certificat d'affichage quisera transmis \u00e0 la Direction juridique et du Contentieux (DJC) des services de l'\u00c9tat en Guyane.Article 4: Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ne pourra servir de fondement \u00e0 la saisine du juge de expropriationque s'il est transmis au greffe du tribunal judiciaire de Cayenne dans un d\u00e9lai de six mois \u00e0 compter desa signature.Article 5: La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale des services de l'\u00c9tat en Guyane, la maire de Cayenne et ledirecteur g\u00e9n\u00e9ral de l'EPFAG, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9. Cayenne, le 8 juillet 2026fl .}Pour le Pr\u00e9s, la ols \"f\u00e9te,j : / \u2014\u2014 \u00c0secr\u00e9tairg gengestetdes-<ervices de l'\u00c9t\u00e4t=\n|Howda VERNHETVOIES ET DELAIS DE RECOURSLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours contentieux : soit gracieux aupr\u00e8s du Pr\u00e9fet de la Guyane \u2014 Rue Fiedmond, BP 7008,87307 Cayenne Cedex, soit hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre de l'int\u00e9rieur (ou du ministre comp\u00e9tent) - dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compterde sa natification ou de sa publication.U'absence de l'administration dans un d\u00e9lai de deux mois vaut d\u00e9cision implicite de rejet.Tout recours administratif doit \u00eatre adress\u00e9 en recommand\u00e9 avec accus\u00e9 de r\u00e9ception.La pr\u00e9sente d\u00e9cision peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de la Guyane \u2014 7 rue Schoelcher,8P 5030, 97305 Cayenne Cedex - dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification, de sa publication ou \u00e0 compter de la d\u00e9cisionexplicite ou implicite de rejet en cas de recours administratif.Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours Citoyen \u00bb accessible par le site internet : www.telerecours.\nServices da l'\u00c9tat en Guyane - DGA/DIC - CS 57008 - 97307 Cayanna CEDEXcourriel: daa-dic\u00c6guyane.zouv.fr\nSecretariat  G\u00e9n\u00e9ral des  Services de l'Etat - R03-2026-07-08-00003 - Arr\u00eat\u00e9 cessibilit\u00e9 n\u00b0 4 parcelles pour travaux TCSP 13\nSeptembre 2025\nEpfa:::::c G aneww af edFT , VSet ee oe| lagglo\nANNEXE 1: PLANS PARCELLAIRES\nTOS? DE L'AGGLOMERATON CENTRE LITTORALEnquAte parcesaine n\u00b04\nSecretariat  G\u00e9n\u00e9ral des  Services de l'Etat - R03-2026-07-08-00003 - Arr\u00eat\u00e9 cessibilit\u00e9 n\u00b0 4 parcelles pour travaux TCSP 14\nCACLTCSPEnqu\u00e9te parcellaire\nDT ForosPaire- cadeurel (CGR, C0]LT Rasttnlla A ab.\npr\u00e9f\u00e8te,Pour le Pr\u00e9fet, la SOUS-Secr\u00e9taire '4\n\u00e9rale des \u00e9sQUda VERN= 7 .\nSecretariat  G\u00e9n\u00e9ral des  Services de l'Etat - R03-2026-07-08-00003 - Arr\u00eat\u00e9 cessibilit\u00e9 n\u00b0 4 parcelles pour travaux TCSP 15\nLeCACLTCSPEnquete parcellaire\nLE\u00e9arcolcine eadoatml |DMSTIP 07-204]\nHe +Fi Gy, =go of\nPour le Pr\u00e9fet, la sous-pr\u00e9f\u00e8te,secr\u00e9taire\nSecretariat  G\u00e9n\u00e9ral des  Services de l'Etat - R03-2026-07-08-00003 - Arr\u00eat\u00e9 cessibilit\u00e9 n\u00b0 4 parcelles pour travaux TCSP 16\n09a\nal\nLe\n,Ci\n!\nLee.\nLA\n=\ne|ae~\"=.}\u00ab\nnc\n-\n*L\nCAoxefJsy2\u00c0Ko>FAOPSMSsapsje1ous3118239193S'239/91d-snose|'183914a]1n04PERADAOunsDuy[7PRISocrF.'monawreen|S\u00dcDNN\u00c9\nAL\nMPsa\n3\natjepp\u00e9siedepanbugdS.Lee\nSecretariat  G\u00e9n\u00e9ral des  Services de l'Etat - R03-2026-07-08-00003 - Arr\u00eat\u00e9 cessibilit\u00e9 n\u00b0 4 parcelles pour travaux TCSP 17\nVn\nLERBdelbeotican APT, CapeaDate esate\nESS|3cheatFeeCale\nCACLTCSP\nfae- -\nane\n/\\\nParcells BH [78\n|Lhe) Hodda VJ\u00ab)\nfa=:MY\n||\n}\n|>\na\" Or\n7\n|\nEnqu\u00eate parcellaire\n7 Porcallote coasted! (OSAP 07204\n|3a\not\nPour le Pr\u00e9fet, la sous-pr\u00e9f\u00e9te,\n=\nSecretariat  G\u00e9n\u00e9ral des  Services de l'Etat - R03-2026-07-08-00003 - Arr\u00eat\u00e9 cessibilit\u00e9 n\u00b0 4 parcelles pour travaux TCSP 18\npueER\nWw\nLD.27\u00c0.5aAS#An|\u2014\u2014)\u20142X\u2014neCZ\"flI|SELLOeMpetucyrn\"isiaas\nPETADAHS][OHSpoSapres]a|suonnsounbeeSirsD}3auyeyaouedjeanbidslT3\nSecretariat  G\u00e9n\u00e9ral des  Services de l'Etat - R03-2026-07-08-00003 - Arr\u00eat\u00e9 cessibilit\u00e9 n\u00b0 4 parcelles pour travaux TCSP 19\n4\n(TORpol(apescoped]fiad'etrevalVRPARTLLLEAAateraa(e|je24aedajanbuyd521DVD\nSecretariat  G\u00e9n\u00e9ral des  Services de l'Etat - R03-2026-07-08-00003 - Arr\u00eat\u00e9 cessibilit\u00e9 n\u00b0 4 parcelles pour travaux TCSP 20\n||\n| \\\n1843,opsossapajyesquad2118239199S'839/91d-snesbe;'193914811n04DeaotoRFLyt0FATRCreeiFNWA]CONSE|RETRLEATjetapA4Creau]vddetiiraaseqenuedajgnbugd52110%9\nSecretariat  G\u00e9n\u00e9ral des  Services de l'Etat - R03-2026-07-08-00003 - Arr\u00eat\u00e9 cessibilit\u00e9 n\u00b0 4 parcelles pour travaux TCSP 21\n>\n[pedee0EKuRDpODaRoypeary[Ssjepacuedajanbugv2\nSecretariat  G\u00e9n\u00e9ral des  Services de l'Etat - R03-2026-07-08-00003 - Arr\u00eat\u00e9 cessibilit\u00e9 n\u00b0 4 parcelles pour travaux TCSP 22\n< m1811,apSartniassapajesqupa9!1239199S'ajajasd-snose|'13,9142[1n04PIELOoopeeayyyT_]ETEAMEN9}3euepouedaenbuzdS2LOVD\nSecretariat  G\u00e9n\u00e9ral des  Services de l'Etat - R03-2026-07-08-00003 - Arr\u00eat\u00e9 cessibilit\u00e9 n\u00b0 4 parcelles pour travaux TCSP 23\n3aCf,\"afLE=a\u00bbLP.:|18136s9zinsossapajbip0a8lueo1es\"319,91d-snose]'1949143]INEYHELLDR\u00e9pais\u00e0CROE-ZO0ppastposanopmondl]Tarkio:Leerl)ri,treaberotANEGNTETH|\u00e0UDhnSaQERSET],Frveus\"DYRapepeotees3enbuzdSD1TVS\nSecretariat  G\u00e9n\u00e9ral des  Services de l'Etat - R03-2026-07-08-00003 - Arr\u00eat\u00e9 cessibilit\u00e9 n\u00b0 4 parcelles pour travaux TCSP 24\nTe)ADEee|m/BYJOPAHNYAAepnof)L1034\u2014SCTTFo/1833,apsedias8ssapajes9990191995'239/91d-sn0se|'13J914a]1n04PELLOGpngpeEdAYleq][Dasepesslapping|PELbeatsauGEESAA)auraeasedsjenbusdSOLRY?\nSecretariat  G\u00e9n\u00e9ral des  Services de l'Etat - R03-2026-07-08-00003 - Arr\u00eat\u00e9 cessibilit\u00e9 n\u00b0 4 parcelles pour travaux TCSP 25\nXD\n|\n1834,]8psadiniassap/ajei9UpRaupyeinas'B12sDIFSNOSe|'194914\\9]1nod\nwry ial oP 15\nCr: LUS y rtDvD\nSecretariat  G\u00e9n\u00e9ral des  Services de l'Etat - R03-2026-07-08-00003 - Arr\u00eat\u00e9 cessibilit\u00e9 n\u00b0 4 parcelles pour travaux TCSP 26\n1834,opSOBiAJassapofpuaDijer91005'339j91d-snosPl\"39/9442)neShedFeMURLEmtre\nreneysLintonemesj\u00e9l\u00e9euedayenbuydS2LTVD\nSecretariat  G\u00e9n\u00e9ral des  Services de l'Etat - R03-2026-07-08-00003 - Arr\u00eat\u00e9 cessibilit\u00e9 n\u00b0 4 parcelles pour travaux TCSP 27\nHAHNUIAepnoH,\\/\u00e0ce\"=~ornn.\u2014hfES7/2|||dAf}a3aheyeisas'232/91d-sn0se]'184914J}INOY1833,aps224/0ssapajeadu{PE02.20EOFpuropssatfeesTT]pit\u00c0'fs.emiseetMONTREARATTDPF:aapeyjasuedszenbuzdS3LTv\nSecretariat  G\u00e9n\u00e9ral des  Services de l'Etat - R03-2026-07-08-00003 - Arr\u00eat\u00e9 cessibilit\u00e9 n\u00b0 4 parcelles pour travaux TCSP 28\n0on, = Wudi & ss 5 =F ow= ATS\u00c9 se D \u00e6\u00a9 \u00a9da \u00c0 PRE \u00e8 PE \u00e0 ZIM HSE Ge 5 \u00c0 \\i lo '\u00a9 \u00a33 |el Ch 28 oe Al\u00ca og oN a3 =~ 5 IW NGul ae i BS D -o \u00c0 \\ 2\u00e0 BS aoc [NR \u00a9'or ~ Vv v - } NS unO 'GT NSaw ees a\n\u00e0 \u00c0i)\"\"\nSecretariat  G\u00e9n\u00e9ral des  Services de l'Etat - R03-2026-07-08-00003 - Arr\u00eat\u00e9 cessibilit\u00e9 n\u00b0 4 parcelles pour travaux TCSP 29\naajsaid-snose|'1949142]InogSESWgARUGETTTfor0Wed)pompesmena]LOL4memewarTHEEbemay\u00e9coe\"=a|SUD!nban2LLETELEDJ3aaeyeaiedaganbuydslTVD\nSecretariat  G\u00e9n\u00e9ral des  Services de l'Etat - R03-2026-07-08-00003 - Arr\u00eat\u00e9 cessibilit\u00e9 n\u00b0 4 parcelles pour travaux TCSP 30\nVEITOPSODARsSopojeioud\u00e951435159'219791d-snese|'193914a]INO\"BYE3SIBXCYITEEUOC)Rueges(fn\u00caase}anuedsyanbugF2\nSecretariat  G\u00e9n\u00e9ral des  Services de l'Etat - R03-2026-07-08-00003 - Arr\u00eat\u00e9 cessibilit\u00e9 n\u00b0 4 parcelles pour travaux TCSP 31\n'fa,\ny\nEua1=cuerD\u00e9mevenReLACET\u2014\u2014\u2014qn'DJasasd-snose|'19x14341MO4CoeCeponyPREZOntoursmecqpetiog[1CTLAUREaie!CEEPERLESTLC\u00c0rs|SUDA95oir|D}aseedagnhugdS2L139\nSecretariat  G\u00e9n\u00e9ral des  Services de l'Etat - R03-2026-07-08-00003 - Arr\u00eat\u00e9 cessibilit\u00e9 n\u00b0 4 parcelles pour travaux TCSP 32\n/)\nEd?F4/)|2833,apsdarKiassapajespuaaodeyoisss'239,91d-sn0sej'1949149[INOgdS2112\nSecretariat  G\u00e9n\u00e9ral des  Services de l'Etat - R03-2026-07-08-00003 - Arr\u00eat\u00e9 cessibilit\u00e9 n\u00b0 4 parcelles pour travaux TCSP 33\nELAeeapna\nRFOAOaUDLFOpESsaofpeicg[|ErmtPAC\u00c0GUTmesdsHepeuedagenbuydS2LDVD\nSecretariat  G\u00e9n\u00e9ral des  Services de l'Etat - R03-2026-07-08-00003 - Arr\u00eat\u00e9 cessibilit\u00e9 n\u00b0 4 parcelles pour travaux TCSP 34\nDuke Sa AL\ncallaie pontine (SFM OP)\nservices de l'\u00c9tat\nVERNHET\nT1 FPoredle EE 1071\nEnqu\u00eate parcellaire\nPr\u00e9fet, la sous-pr\u00e9f\u00e8te,\u00e9n\u00e9rale desLTre\n\\/\n:\n[Paradis\nf\nge(A, LunePouf |taire~secrl ire \u00a3\nSecretariat  G\u00e9n\u00e9ral des  Services de l'Etat - R03-2026-07-08-00003 - Arr\u00eat\u00e9 cessibilit\u00e9 n\u00b0 4 parcelles pour travaux TCSP 35\nSecretariat  G\u00e9n\u00e9ral des  Services de l'Etat - 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R03-2026-07-08-00003 - Arr\u00eat\u00e9 cessibilit\u00e9 n\u00b0 4 parcelles pour travaux TCSP 44\nTCSPEnqu\u00eate parcellaireCACL\nParrnlh BO 3442EC JForolere codeatrol (ASAP, OF-2024]mm\nur le Ar\u00e9fet, la Sous-pr\u00e9f\u00e8te,P epvites de l'\u00c9tatre S\u00e9rn\u00e9rale des ssecr\u00e9t\nSecretariat  G\u00e9n\u00e9ral des  Services de l'Etat - R03-2026-07-08-00003 - Arr\u00eat\u00e9 cessibilit\u00e9 n\u00b0 4 parcelles pour travaux TCSP 45\nerrme\n'239/91d-sn0ose|Yajaug3]NOYBesdoagTT[FOOT0ANE!peepsces[|24fsimiiERPseedayarbuyASOL745\nSecretariat  G\u00e9n\u00e9ral des  Services de l'Etat - R03-2026-07-08-00003 - Arr\u00eat\u00e9 cessibilit\u00e9 n\u00b0 4 parcelles pour travaux TCSP 46\non\nCORgyapa\")(romeolpearapesayoppomgs\u2014]7#peALdliine\nscansa|SUD5AOR]eneBeEdQenbug190932118391995'239491d:sn0se|\"139449]1n04\nSecretariat  G\u00e9n\u00e9ral des  Services de l'Etat - R03-2026-07-08-00003 - Arr\u00eat\u00e9 cessibilit\u00e9 n\u00b0 4 parcelles pour travaux TCSP 47\nSeptembre 2025\nry Epfa sxG anefe EAA\u2014  PACAlagolo\nANNEXE 2 : ETAT PARCELLAIRE\nTCSP DE L'AGGLOMERATION CENTRE LITTORALEnqu\u00eate parcellaire n\u00b0 4\nSecretariat  G\u00e9n\u00e9ral des  Services de l'Etat - R03-2026-07-08-00003 - Arr\u00eat\u00e9 cessibilit\u00e9 n\u00b0 4 parcelles pour travaux TCSP 48\nAmeneau]CPRZZad-083eeraweaieseewees|oman|URLERTSaemo]VON01102718COMMyungeleseuofphare_\u2014_sunstpOe,cree]eee:RUUOOL]D7LEAewe|Cr\u00e9\u00e9]2cmsname|D2)\u2014eetRealmu]rs\u2014one|usce]omewaeoryma,a)ets\u2014_|CrRmroaweRATEhmeneue)mp\u2014oeupareSearvecr=)mp=\u2014uDome)omewer~~enmn\u2014omermesemotentmsemsndmsom\u2014_arms272CEETESCssmnimo:earleoCOTEweZT|mn\u2014\naPOHMS)eaepes:mersvuewe]UTPoatsomnesomenAgscelcomersaedaSANTO\u2014weitreSymas|oy)eee)\u2014OLNeensve4Poemnbemmeaonepepeun)on]amen!pare:(mera77]Cesmoomrm)\u2014AGELEOutilmsgwmOCLNOMSRAMYSEL8|wienwupepeusomes]\u00ab|SaisaxeiCT\"a\"ernestLSheelelwooses]CCRCORREEn\n(cs)poeguoyyLAEOpLR94ATENMAINL900\u00a9ralte]apenetoesom\nBPTOMlegendPevTod8prbsomans,|ANVdedHIPOTOO|\u2014eumperyQUEMATRO\ndurelcinss,re\u00c0psaminisLLSemsn\u2014RenoPOLivre)SURTeyADH:SererAAweer=eAHOemeeOhLETRAEI|capemi(e+ortviFPEnenedutrCET:CNLPM7xCZOZIONTD01DASNSLORUNALSUN8204Be2LiaeSPr\"costEROnae:squPormen||awnnur:STITESV1Lunes.eeeNPDedNCNiETRIVHO4NVRBeseos\u2014\u00a9)0810400PRONGSIGLEAUDAPeumpey|SPHOMAScayOn22venient\u2014SMO)ern)un.A\u00e9roiveeomen)CTtsnascontenTor)=eeemmani\ni\nhalps\n(PeonernLEE2USEReuchsionsTU)mms)Rbamatite'nnntervoueReTRSveLAENTER\u20actmociyssenerSnme=ren\u2014BasBaspuREoemnmeRitemoedgBuoy|M8BE/ANELODmpPLDewe\u00e007eR,re.komdunBUSHompoRODSELwepaaaopUE\u2014enANTN)SOFTPEOF)euENTER4opt'etdReetomLEubeeemiooPSEEZTREade,aeRNB'Pitdve|VE)|ealsiseETVEREDEsneve3)Cones|exS90LUV18TYNBOUY#07'(a+)Bucy-Euoyau.BuAuueg\"pmL202/00/0NpepUe2600enbEompuprA+oe)eadopiesed>nee&ener.thanta=WANMOLUZLLVADiOdNYHOTT?RE\u2014~bsqueuesTwitVerwoeViet]\u2014(HO)Bucy-BuossuzLESU7RMAA|mm0434.50331ed?ENTOfONNHDheset|Sn9LUNnpLORIE:OBLOED0pe\nee710,1,7nn(AHO)Suo-BuaLeTCUT]BugGuryvesto|On,mlPHARRETPOSER\u00a926sasetesete,(rato)vowegsauveSLLIBO351069ORTONTONNHO|\u2014ewepenATmesialseesneOwont)wetsDATePerLIte=MOREeeet\u2014skon71;emmateoumamemuybori!\u00e6BeleweompiciciHOSURSPIEDLIS-ONCHOTNmage,uuCRBLLUAZ\u00a9spaCOGL/ELARLTeepreptignebawiv\nus\nvendomempnner)\nSecretariat  G\u00e9n\u00e9ral des  Services de l'Etat - R03-2026-07-08-00003 - Arr\u00eat\u00e9 cessibilit\u00e9 n\u00b0 4 parcelles pour travaux TCSP 49\n22eme,rainsmuEPCOT|cummdnimmeibtare,eeAges\u2014=>netmire\u2014AMGWW]serene\u2014_|ms)LesPETrervomDUTEETEET)DEEE_.EL00099]\u00abtyjoucontre]amerwnemerenineroorcreves||ver)osopen)emerssLOT\"nn)naemPREECE!)samme!\u2014OR2eomerpoeremeeoyeOnaedexperts|\nAraoeSeyCieRPARTus.aneorwe)eerms\u00c0LIHNYHIA/e\nCETPEbeLoi,ES_enissseret,errno]roman\u2014adenrireneLITEomemreeenem'SQANMIGSSOPP/CdePApueagioosi4\n\u2014\u2014\u2014\u201491919/0-Sm0Se|'153149{InogAraiistStRERPOmessmietasniee)mmsETdwo.1jaarmmwaleLSILIE\u2014\u2014eenpont|rss)rom\"\nSRUUTTBSPeuOOK!LVGIQOHFm|era\u2014weer,mms|CRTETgpdfvanOnenueDESeeESSwenmansMmes)ED\u2014\u2014CNrtomretiree|Demers]remen\u2014\nDORE\"PORETUUOEERON|ayAETIVHFRMmauve)MENOLS|emome)LESmnmursVOA)ven_\nLUZUNODensee|ALESOESPrinanneFAN8mur>Bastioncoverde)a\u2014pevarriiecie|SRNordeetoao21700CEAeeoo\nLA\nAdLacaecovee|Aorepnai|TeeneAeeCESereyamaen-\nWeeT~~yormney,2mxom\n{eo}ewoesogva04)_9002208mnsCOTE?eendns|2DGAdos)cBuentepepnoizea!voueeeAsenteee:my)Nroeatt)\u2014eonmeyET\nCEETe(218)whnooegy;rocpspisnojedeger|412/00,eiog=e)foslearlmnLDFO4senenmw)omenmomiesCAeineOr)eeuni:\nEU~,LLAoenn\u2014Losmmmaever]peso,re)|veeCrore)meeeWaren)samenaDHCDONEnnam:aeevelorezeanmienonmn=seven)8000mtrlumemsaoneseneenearte.\u2014ES\n2OLR-POSEOpOru7,ElLEr\nSecretariat  G\u00e9n\u00e9ral des  Services de l'Etat - R03-2026-07-08-00003 - Arr\u00eat\u00e9 cessibilit\u00e9 n\u00b0 4 parcelles pour travaux TCSP 50\nfiHAep\u00f1no\u2014\nmoe\nLstes\u00e9\u00e9o>LLs(rhverres|SO|\u00c6memnLeOoms}\u2014oneenaeeeymr|reo)sam_\u2014\nLE10027\nSUOLAOIE2GLvemoi@9Qbog.uvueeLe28607SAROnpOPTIg.|wedCMLUBUEEepUEUESHERR200eT]047ytHEOpupCan|\njung](46)us\u00e9s)nasDENSOUPE-owerorugrTE\u2014\u2014eeeeemeetsereepene]mapnel\u2014el)macho]emes.zaoacerycouvFRcomm=rsee0noi04819080m008,Canet\"om_n.Onsensemm(mersanSonL/L4/40wees,CeenniAMNOLVM19828SIeneereaedaideeyeornzmuecru]mayaETDREAVO|Reperson]tes\u2014meeemsmeenee)mes\u2014S.\u00e0mmeeCOTCTSA)aeeven)mener)_\u2014NOHatmeNewey1961/9060weyrooeen)Leemn)RahalLUS.emebrereoecen|LT)AT7enpatientpressermeerwnSOSLENYToneurvert)ramnion.\u2014aer\u2014C1]ymarLULUram\nDether=ansMh\u00e9ncremen|Zitv-arneumvelRCI\u2014recessncmen,iarmn_AMDOLYNLsEz8penseme\u2014Heet/enenonmnSr)ernrubyAOve\u00ab8|REA.5]'CDNTVEatomyounersLioezfoamy)ourLeefoeSHCieLesoyyaymintramae\u2014mantisealAONESLeenED=murotesosiieai0stedeeaemxepreerafeu'212491xp(Aearsereuno|uns.2ousmeseeAMARINOONO-NVEEVAWW6pMEDetMNT=apeeIS08Ars\u00a9pmeQUE8reee--_-oraeen)atNNNemceesiceanzeeen\u2014\u2014\u2014enerolweerminimissDMe)nt\u2014.smsneOcoeerereered,eenmieemedmar,C7entee,Saraoies)comes2\u2014armseehoneslorscare!ootemp_Lea1CopierLSer,teur|YerTres]angel\u2014\n{c18)eoustenOrvexvecunes.)LELemonIMEITRS7=\nZO2d\u00e0penASE00718ene)mr8URED\u2014)LIT,TSLE)OTOH,|omena\u2014\u2014_fen0wou\u2014rlyPRONETAYomenETpeerLINEineCe\u2014eeeimuesndsnmsneeverAMEPCON-FNTEN|cerTT[LCms|sone)meee,2\nBanmeron]\"PR|oemeweemeeeeDETROIT)samen=\nerryterreee(20eventeuarronanogni)D,fumeopecb|conuiaeoancostoALIVETELEoeum\n(248)mencoepsVERIOHetausanogmpen026]\u00a5zoazetnz4222CL,TCTUT)rsasAMSPOONO-ONRNA]amantonWweeensFes\nnrnsonAEEEELS|=),\u2014\u2014envane)LERE]reedrycornAMETOOTOTi)aren)\u2014\nreyor)-oteae!\nieSop9,818ast\"SNOS8)'1249)4a)and20\nSecretariat  G\u00e9n\u00e9ral des  Services de l'Etat - 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