{"administration":"pref42","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Loire","content":"LOIRE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b042-2025-003\nPUBLI\u00c9 LE  6 JANVIER 2025\nSommaire\n42_DDETS_Direction D\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des\nsolidarit\u00e9s /\n42-2024-12-27-00003 - 241227_arrt constitutif COMED (4 pages) Page 3\n42-2024-12-20-00018 - D\u00e9claration d'un organisme de services \u00e0 la\npersonne enregistr\u00e9 sous le n\u00b0 SAP538011727\nPERROTTON\nSt\u00e9phane (2 pages) Page 8\n42-2024-12-17-00019 - D\u00e9claration d'un organisme de services \u00e0 la\npersonne enregistr\u00e9 sous le n\u00b0 SAP909544900\n BOUCHER Ariane (2\npages) Page 11\n42-2024-12-09-00005 - D\u00e9claration d'un organisme de services \u00e0 la\npersonne enregistr\u00e9 sous le n\u00b0 SAP910525401\n FERHAT Mecheri (2\npages) Page 14\n42-2024-12-20-00019 - D\u00e9claration d'un organisme de services \u00e0 la\npersonne enregistr\u00e9 sous le n\u00b0 SAP920430618\n HAMIDI Abdulhaq (2\npages) Page 17\n42-2024-11-25-00006 - D\u00e9claration d'un organisme de services \u00e0 la\npersonne enregistr\u00e9 sous le n\u00b0 SAP924724115\nHSP EXELENCIA (2\npages) Page 20\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire / Sous-Pr\u00e9fecture de Roanne\n42-2025-01-02-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b001/2025 portant\nautorisation d'appel public \u00e0 la g\u00e9n\u00e9rosit\u00e9 pour le fonds de\ndotation \"Fonds d'action CHU Loire\" (2 pages) Page 23\n42-2025-01-02-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b002/2025 portant\nautorisation d'appel public \u00e0 la g\u00e9n\u00e9rosit\u00e9 pour le fonds de\ndotation \"EURECAH\" (2 pages) Page 26\n2\n42_DDETS_Direction D\u00e9partementale de\nl'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s\n42-2024-12-27-00003\n241227_arrt constitutif COMED\n42_DDETS_Direction D\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 42-2024-12-27-00003 - 241227_arrt constitutif COMED3\nDirection d\u00e9partementale\nde l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s\nArr\u00eat\u00e9\nportant composition de la commission de m\u00e9diation d e la Loire\nLe Pr\u00e9fet de la Loire\nVU le code de la construction et de l'habitation (CCH ), et notamment son article L 441-2-3\ndans sa r\u00e9daction issue de la loi n\u00b02007-290 du 5 m ars 2007 modifi\u00e9e instituant le droit au\nlogement opposable et portant diverses mesures en f aveur de la coh\u00e9sion sociale,\nVU le d\u00e9cret n\u00b02007-1677 du 28 novembre 2007 relatif \u00e0 l'attribution des logements locatifs\nsociaux,  au droit au logement opposable et  modifian t le  code de la  construction  et  de\nl'habitation,\nVU  le  d\u00e9cret  n\u00b02009-1484  du  3  d\u00e9cembre  2009  modifi\u00e9  re latif  aux  directions\nd\u00e9partementales interminist\u00e9rielles, et notamment s on article 4,\nVU le d\u00e9cret n\u00b02014-116 du 11 f\u00e9vrier 2014 relatif au droit au logement opposable,  \nVU le d\u00e9cret n\u00b02017-834 du 5 mai 2017 portant diverses  dispositions modifiant le CCH en\nmati\u00e8re de demande et d'attribution de logement soc ial et notamment son article 22,\nVU  le  d\u00e9cret  n\u00b02020-1545  du  9  d\u00e9cembre  2020,  et  notamm ent  son  article  15  relatif  \u00e0\nl'organisation et aux missions des directions d\u00e9par tementales de l'emploi, du travail et des\nsolidarit\u00e9s, \nVU le d\u00e9cret du 11 janvier 2023 de la Premi\u00e8re minist re et du ministre de l'int\u00e9rieur et des\noutre-mer nommant, Monsieur Alexandre ROCHATTE, pr\u00e9 fet de la Loire, \nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 22 d\u00e9cembre 2022 de la premi\u00e8re ministr e et du ministre de l'int\u00e9rieur et des\noutre-mer  nommant  au  1er janvier  2023,  Mme  Agn\u00e8s  COL, directrice  d\u00e9partemen tale  de\nl'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Loire , \nVU  la  nomination  des  nouveaux  repr\u00e9sentants  des  commun es,  d\u00e9sign\u00e9s  par  l'AMF  42,\nAssociation des Maires de la Loire et Pr\u00e9sidents d' Intercommunalit\u00e9, \nCONSID\u00c9RANT la n\u00e9cessit\u00e9 de r\u00e9viser la composition de la commis sion de m\u00e9diation afin de\nprendre en compte la modification des repr\u00e9sentants  pr\u00e9-cit\u00e9e,\nSUR proposition de la directrice d\u00e9partementale de l'em ploi, du travail et des solidarit\u00e9s,\nARR\u00caTE\nStandard : 04 77 49 63 63\nT\u00e9l\u00e9copie : 04 77 49 63 64\nSite internet : www.loire.gouv.fr\n10 rue Claudius Buard CS 50381 \u2013 42050 SAINT-\u00c9TIENN E Cedex 21/4\n42_DDETS_Direction D\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 42-2024-12-27-00003 - 241227_arrt constitutif COMED4\nArticle 1  er      : La commission de m\u00e9diation relative \u00e0 l'exercice  du droit au logement opposable\ndans la Loire, est compos\u00e9e comme suit :\n1\u00b0) Repr\u00e9sentation de l'\u00c9tat :\n- un repr\u00e9sentant pour la Pr\u00e9fecture de la Loire\nTitulaire : un repr\u00e9sentant du service des Migrations et de l'Int \u00e9gration,\nSuppl\u00e9ant(e) : un repr\u00e9sentant du service des Migrations et de l'Int \u00e9gration, \n- deux repr\u00e9sentants pour la direction d\u00e9partementa le   de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s  \nde la Loire     :       \nTitulaire : un repr\u00e9sentant du p\u00f4le insertion sociale,\nSuppl\u00e9ant(e)  : un repr\u00e9sentant du p\u00f4le insertion sociale,\n2\u00b0) Repr\u00e9sentation des collectivit\u00e9s territoriales :\n- un repr\u00e9sentant pour le D\u00e9partement\nTitulaire  :  Madame  Fabienne  PERRIN,  conseill\u00e8re  d\u00e9partemental e,  d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e  au  logement,\nSuppl\u00e9ant(e) :  Madame  Clotilde  ROBIN,  vice-pr\u00e9sidente  en  charge  de  l'\u00e9ducation  et  des\ncoll\u00e8ges,\n-  un  repr\u00e9sentant  des  communes  d\u00e9sign\u00e9  par  l'associ ation  des  maires  du  d\u00e9partement,\nl'AMF 42\nTitulaire : Madame Marie-Claude BRANCIER-JACQUIER, adjointe \u00e0   la Mairie de La Fouillouse,\nSuppl\u00e9ant  :  Monsieur R\u00e9my RONDELET, conseiller municipal \u00e0 l a Mairie de Saint-L\u00e9ger-sur-\nRoanne, \n- un repr\u00e9sentant des \u00e9tablissements publics de coo p\u00e9ration intercommunale ayant conclu\nun accord intercommunal\nTitulaire     :   Madame  Claudine  COURT,  maire  de  Boisset  les  Mont rond,\nSuppl\u00e9ant(e)  : en attente de d\u00e9signation lors d'un arr\u00eat\u00e9 modif icatif ult\u00e9rieur ,\n3\u00b0) Repr\u00e9sentation des organismes bailleurs et des organismes charg\u00e9s de la gestion d'une\nstructure d'h\u00e9bergement, d'un \u00e9tablissement ou loge ment de transition, d'un logement-\nfoyer ou d'une r\u00e9sidence h\u00f4teli\u00e8re \u00e0 vocation socia le :\n- un repr\u00e9sentant des organismes d'habitations \u00e0 lo yer mod\u00e9r\u00e9 ou des soci\u00e9t\u00e9s d'\u00e9conomie\nmixte agr\u00e9\u00e9s\nTitulaire : Madame Aur\u00e9lie GROSPEAUD, responsable commerciali sation et concertation du \nbailleur social Le Toit For\u00e9zien (association AURA HLM), \nSuppl\u00e9ant  (e)    :  Madame Isabelle PORTAFAIX, responsable contentieux,  directrice de l'action\nsociale et contentieuse de l'OPH Habitat et M\u00e9tropo le (association AURA HLM),\n-  un  repr\u00e9sentant  des  organismes  \u0153uvrant  dans  le  d\u00e9 partement  pour  le  logement  des\npersonnes  d\u00e9favoris\u00e9es  dans  le  parc  priv\u00e9  et  agr\u00e9\u00e9s  au  titre  des  activit\u00e9s  de  ma\u00eetrise\nd'ouvrage ou  des activit\u00e9s d'interm\u00e9diation locative et de gest ion locative sociale\nStandard : 04 77 49 63 63\nT\u00e9l\u00e9copie : 04 77 49 63 64\nSite internet : www.loire.gouv.fr\n10 rue Claudius Buard CS 50381 \u2013 42050 SAINT-\u00c9TIENN E Cedex 22/442_DDETS_Direction D\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 42-2024-12-27-00003 - 241227_arrt constitutif COMED5\nTitulaire .: Madame No\u00eblline EHRISHMANN, responsable logements accompagn\u00e9s, SOLIHA\nLoire- Puy-de-D\u00f4me,\nSuppl\u00e9ant  (e)    : Madame Carole TIMSTIT, directrice de l'Agence So lidarit\u00e9 Logement (ASL),\n- un repr\u00e9sentant d'un organisme charg\u00e9 de la gesti on d'une structure d'h\u00e9bergement.  d'un \nlogement de transition, d'un logement-foyer ou d'un e r\u00e9sidence h\u00f4teli\u00e8re \u00e0 vocation sociale\nTitulaire : Monsieur Issam MAZOUZI, directeur de l'associatio n \u00abVers l'avenir\u00bb (FVA),\nSuppl\u00e9ant  (e)    : en attente de d\u00e9signation lors d'un arr\u00eat\u00e9 modif icatif ult\u00e9rieur .\n4\u00b0) Repr\u00e9sentation d'une association de locataires et des associations et organisations dont \nl'un des objets est l'insertion ou le logement des personnes d\u00e9favoris\u00e9es \u0153uvrant dans le \nd\u00e9partement :\n- un repr\u00e9sentant d'une association de locataires \u0153 uvrant dans le d\u00e9partement, affili\u00e9e  \u00e0\nune organisation \u00e0 la commission nationale de conce rtation mentionn\u00e9e \u00e0 l'article 46 de la\nloi n\u00b086-1290 du 23 d\u00e9cembre 1986\nTitulaire : Madame Claire CORRIERAS, Conf\u00e9d\u00e9ration Nationale du Logement de la Loire (CNL \n42),\nSuppl\u00e9ant  (e)    : Monsieur Robin MATHIAS, repr\u00e9sentant de l'associ ation UFC QUE CHOISIR,\n  - deux repr\u00e9sentants des associations et organisa tions oeuvrant dans le d\u00e9partement  dont \nl'un des objets est l'insertion ou le logement des personnes d\u00e9favoris\u00e9es\n- d   eux repr\u00e9sentants des associations  \nTitulaires\nMonsieur Julien AMBLARD, Responsable du service P\u00f4l e pr\u00e9vention insertion h\u00e9bergement de\nl'ANEF Loire,\nMonsieur Jean-Paul PEYRARD, pr\u00e9sident d'Habitat et Humanisme Loire,\nSuppl\u00e9ante(s)  \nMadame Yasmina ERRAIS, responsable du service H\u00e9ber gement Accompagn\u00e9 de l'Asile de\nNuit,\nen attente de d\u00e9signation lors d'un arr\u00eat\u00e9 modifica tif ult\u00e9rieur,\n5\u00b0) Repr\u00e9sentation des associations de d\u00e9fense des personnes en situation d'exclusion \n\u0153uvrant dans le d\u00e9partement et des usagers :\n-deux repr\u00e9sentants des associations de d\u00e9fense des  personnes en situation  d'exclusion \n\u0153uvrant dans le d\u00e9partement\nTitulaires :\nMonsieur Bernard RICHARD , administrateur UDAF 42,\nEn attente de d\u00e9signation lors d'un arr\u00eat\u00e9 modificat if ult\u00e9rieur ,\nSuppl\u00e9ant  s    :   \nMonsieur Danilo BUFFONI, administrateur UDAF 42,\nEn attente de d\u00e9signation lors d'un arr\u00eat\u00e9 modifica tif ult\u00e9rieur.\nStandard : 04 77 49 63 63\nT\u00e9l\u00e9copie : 04 77 49 63 64\nSite internet : www.loire.gouv.fr\n10 rue Claudius Buard CS 50381 \u2013 42050 SAINT-\u00c9TIENN E Cedex 23/442_DDETS_Direction D\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 42-2024-12-27-00003 - 241227_arrt constitutif COMED6\n-un repr\u00e9sentant d\u00e9sign\u00e9 par les instances de conce rtation mentionn\u00e9es \u00e0 l'article  L.115-2-1 \ndu code de l'action sociale et des familles  : repr\u00e9sentant d\u00e9sign\u00e9 au titre du Conseil \nConsultatif des personnes accueillies et accompagn\u00e9 es :\nTitulaire :  en attente de d\u00e9signation lors d'un arr\u00eat\u00e9 modif icatif ult\u00e9rieur\nSuppl\u00e9ant  (e)      :  en attente de d\u00e9signation lors d'un arr\u00eat\u00e9 modif icatif ult\u00e9rieur\nArticle 2 : Les membres composant la commission sont d\u00e9sign\u00e9s  pour une dur\u00e9e de trois ans,\nrenouvelable deux fois. Les membres d\u00e9missionnaires  seront remplac\u00e9s pour la dur\u00e9e du\nmandat restant \u00e0 courir.\nMadame Rose-Marie BREUILLAUD, personne qualifi\u00e9e, a ssure la pr\u00e9sidence de la commission\npour une dur\u00e9e de trois ans renouvelable.\nMonsieur Robin MATHIAS, membre suppl\u00e9ant du coll\u00e8ge  4 assure la vice-pr\u00e9sidence en son\nabsence.\nUn repr\u00e9sentant du Service Int\u00e9gr\u00e9 d'Accueil et d'O rientation (SIAO) sera invit\u00e9 \u00e0 participer \u00e0\nla commission \u00e0 titre consultatif.\nArticle 3  : La commission de m\u00e9diation a pour si\u00e8ge la direc tion d\u00e9partementale de l'emploi,\ndu travail et des solidarit\u00e9s, \u00ab immeuble le Contin ental \u00bb, 10 rue Claudius Buard \u2013 CS 50381-\n42050 SAINT-\u00c9TIENNE Cedex 2.\nSon  secr\u00e9tariat,  auquel  sont  adress\u00e9s  les  recours  D ALO/DAHO,  est  assur\u00e9  par  le service\nobservation, acc\u00e8s et maintien dans le logement (OA ML) au sein du p\u00f4le insertion sociale.\nArticle 4  : L'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral  du 3 juillet 2024  portant c omposition de la commission de\nm\u00e9diation du d\u00e9partement de la Loire, est abrog\u00e9.\nArticle 5  : Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture, la direc trice d\u00e9partementale de l'emploi, du\ntravail et des solidarit\u00e9s, la pr\u00e9sidente de la com mission de m\u00e9diation sont charg\u00e9s, chacun\nen ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent ar r\u00eat\u00e9 qui leur sera notifi\u00e9 ainsi qu'aux\nmembres de la commission, et publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de\nla Loire.\nFait \u00e0 Saint-\u00c9tienne, le 27 d\u00e9cembre 2024\n                             \nSign\u00e9\nDominique SCHUFFENECKER\nSecr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral\nStandard : 04 77 49 63 63\nT\u00e9l\u00e9copie : 04 77 49 63 64\nSite internet : www.loire.gouv.fr\n10 rue Claudius Buard CS 50381 \u2013 42050 SAINT-\u00c9TIENN E Cedex 24/442_DDETS_Direction D\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 42-2024-12-27-00003 - 241227_arrt constitutif COMED7\n42_DDETS_Direction D\u00e9partementale de\nl'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s\n42-2024-12-20-00018\nD\u00e9claration d'un organisme de services \u00e0 la\npersonne enregistr\u00e9 sous le n\u00b0 SAP538011727\nPERROTTON St\u00e9phane\n42_DDETS_Direction D\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 42-2024-12-20-00018 - D\u00e9claration d'un organisme de\nservices \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le n\u00b0 SAP538011727\nPERROTTON St\u00e9phane8\nPREFET\nDE LA LOIRE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail et  des Solidarit\u00e9s de la Loire (DDETS)  \n10 rue Claudius Buard \u2013 42050 Saint-Etienne C\u00e9dex 2  - Standard : 04-77-43-41-80 \u2013 wwv.loire.gouv.fr \n \n                                                                            Direction d\u00e9partementale \nde l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s  \n \n     \n \n \n \n        P\u00f4le \n        Insertion professionnelle et  \n        Politiques de l'emploi \n        Services \u00e0 la Personne \n        T\u00e9l\u00e9phone : 04-77-43-41-14 \n         \n \nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'un organisme de services  \u00e0 la personne enregistr\u00e9  \nsous le n\u00b0 SAP538011727  \n \net formul\u00e9e conform\u00e9ment \u00e0 l'article L. 7232-1-1 du  code du travail  \n \nLe Pr\u00e9fet de la Loire  \n \nVu le code du travail et notamment les articles L.7 231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-16 \u00e0 R.7232-22, D.7231-1 e t \nD.7233-1 \u00e0 D.7233-5, \nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2023-015 du 7 f\u00e9vrier 20 23 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame COL Agn \u00e8s, \nDirectrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail e t des solidarit\u00e9s de la Loire, \nVu l'arr\u00eat\u00e9 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature pour  l'exercice de la comp\u00e9tence g\u00e9n\u00e9rale du 8 f\u00e9vrier 2023,  \nConstate  \n \nQu'une d\u00e9claration d'activit\u00e9s de services \u00e0 la per sonne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s de la Direction D\u00e9partem entale de \nl'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Loire  le 20 d\u00e9cembre 2024 par Monsieur PERROTTON St\u00e9phane , \npour l'organisme PERROTTON St\u00e9phane  dont l'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 5C rue du foyer des \ntravailleurs 42340 VEAUCHE  et enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP538011727  pour les activit\u00e9s suivantes : \n \nActivit\u00e9s relevant uniquement de la d\u00e9claration :  \n \n\u2022 Entretien de la maison et travaux m\u00e9nagers \n\u2022 Travaux de petit bricolage \n\u2022 Petits travaux de jardinage \n\u2022 Pr\u00e9paration de repas \u00e0 domicile \n\u2022 Livraison de repas \u00e0 domicile \n\u2022 Collecte et livraison \u00e0 domicile de linge repass\u00e9 \n\u2022 Livraison de courses \u00e0 domicile \n\u2022 Maintenance, entretien et vigilance temporaires \u00e0 d omicile \n\u2022 Soins et promenades d'animaux pour personnes d\u00e9pend antes \n\u2022 Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide te mporaire \u00e0 domicile \n \nCes activit\u00e9s sont effectu\u00e9es en qualit\u00e9 de prestataire . \n \nToute modification concernant les activit\u00e9s exerc\u00e9e s devra faire l'objet d'une d\u00e9claration modificativ e pr\u00e9alable. \n 42_DDETS_Direction D\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 42-2024-12-20-00018 - D\u00e9claration d'un organisme de\nservices \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le n\u00b0 SAP538011727\nPERROTTON St\u00e9phane9\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail et  des Solidarit\u00e9s de la Loire (DDETS)  \n10 rue Claudius Buard \u2013 42050 Saint-Etienne C\u00e9dex 2  - Standard : 04-77-43-41-80 \u2013 wwv.loire.gouv.fr \n  \nSous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9es \u00e0 titre exclusif (ou s ous r\u00e9serve d'une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e pour les per sonnes \nmorales dispens\u00e9es de cette condition), ces activit \u00e9s ouvrent droit au b\u00e9n\u00e9fice des dispositions des a rticles  \n \nL.7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de  la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans les conditions pr\u00e9vues pa r ces \narticles. \n \nLes effets de la d\u00e9claration courent \u00e0 compter du j our de la demande de d\u00e9claration, conform\u00e9ment \u00e0 l' article \nR.7232-18 du code du travail. \n \n \nLe pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n'est pas limit\u00e9 dans le temps . \n \nL'enregistrement de la d\u00e9claration peut \u00eatre retir\u00e9  dans les conditions fix\u00e9es aux articles R.7232-20 \u00e0 R.7232-22 \ndu code du travail. \n \nLe pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des act es administratifs de la pr\u00e9fecture. \n \nLe pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 peut, \u00e0 compter de sa notifica tion, faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s se rvice instructeur du de la \nLoire Saint-\u00c9tienne ou d'un recours hi\u00e9rarchique ad ress\u00e9 au ministre charg\u00e9 de l'\u00e9conomie - Direction g\u00e9n\u00e9rale des \nentreprises \u2013 sous-direction des services marchands , 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13 . \nElle peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours cont entieux dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification aupr\u00e8s du \ntribunal administratif de Lyon. \nLe tribunal administratif peut aussi \u00eatre saisi par  l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bb  accessible sur le site \ninternet  http://www.telerecours.fr/  \nEn cas de rejet du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique  ou en l'absence de r\u00e9ponse \u00e0 ce recours (rejet imp licite), un recours \ncontentieux devant le tribunal administratif de Lyo n peut \u00e9galement \u00eatre form\u00e9 contre la d\u00e9cision init iale dans un d\u00e9lai de \ndeux mois \u00e0 compter de ce rejet.  \n \n \nSaint-\u00c9tienne, le 20 d\u00e9cembre 2024 \n \n \n \nP/Le Pr\u00e9fet, \nPar d\u00e9l\u00e9gation, \nLa Directrice, \nP/ La Directrice  \nPar subd\u00e9l\u00e9gation \nLa Responsable du p\u00f4le Insertion Professionnelle et  \nPolitiques de l'Emploi  \n \n                                                                              Laure FALLET  \n 42_DDETS_Direction D\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 42-2024-12-20-00018 - D\u00e9claration d'un organisme de\nservices \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le n\u00b0 SAP538011727\nPERROTTON St\u00e9phane10\n42_DDETS_Direction D\u00e9partementale de\nl'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s\n42-2024-12-17-00019\nD\u00e9claration d'un organisme de services \u00e0 la\npersonne enregistr\u00e9 sous le n\u00b0 SAP909544900\n BOUCHER Ariane\n42_DDETS_Direction D\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 42-2024-12-17-00019 - D\u00e9claration d'un organisme de\nservices \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le n\u00b0 SAP909544900\n BOUCHER Ariane11\nPREFET\nDE LA LOIRE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail et  des Solidarit\u00e9s de la Loire (DDETS)  \n10 rue Claudius Buard \u2013 42050 Saint-Etienne C\u00e9dex 2  - Standard : 04-77-43-41-80 \u2013 wwv.loire.gouv.fr \n \n                                                                            Direction d\u00e9partementale \nde l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s  \n \n     \n \n \n \n        P\u00f4le \n        Insertion professionnelle et  \n        Politiques de l'emploi \n        Services \u00e0 la Personne \n        T\u00e9l\u00e9phone : 04-77-43-41-14 \n         \n \nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'un organisme de services  \u00e0 la personne enregistr\u00e9  \nsous le n\u00b0 SAP909544900  \n \net formul\u00e9e conform\u00e9ment \u00e0 l'article L. 7232-1-1 du  code du travail  \n \nLe Pr\u00e9fet de la Loire  \n \nVu le code du travail et notamment les articles L.7 231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-16 \u00e0 R.7232-22, D.7231-1 e t \nD.7233-1 \u00e0 D.7233-5, \nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2023-015 du 7 f\u00e9vrier 20 23 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame COL Agn \u00e8s, \nDirectrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail e t des solidarit\u00e9s de la Loire, \nVu l'arr\u00eat\u00e9 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature pour  l'exercice de la comp\u00e9tence g\u00e9n\u00e9rale du 8 f\u00e9vrier 2023,  \nConstate  \n \nQu'une d\u00e9claration d'activit\u00e9s de services \u00e0 la per sonne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s de la Direction D\u00e9partem entale de \nl'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Loire  le 17 d\u00e9cembre 2024 par Madame BOUCHER Ariane , pour \nl'organisme BIEN CHEZ SOI  dont l'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 4, lieu-dit la Viarie 42410 CHUYER  et \nenregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP909544900  pour les activit\u00e9s suivantes : \n \nActivit\u00e9s relevant uniquement de la d\u00e9claration :  \n \n\u2022 Entretien de la maison et travaux m\u00e9nagers \n \nCes activit\u00e9s sont effectu\u00e9es en qualit\u00e9 de prestataire . \n \nToute modification concernant les activit\u00e9s exerc\u00e9e s devra faire l'objet d'une d\u00e9claration modificativ e pr\u00e9alable. \n \n \nSous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9es \u00e0 titre exclusif (ou s ous r\u00e9serve d'une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e pour les per sonnes \nmorales dispens\u00e9es de cette condition), ces activit \u00e9s ouvrent droit au b\u00e9n\u00e9fice des dispositions des a rticles  \n \nL.7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de  la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans les conditions pr\u00e9vues pa r ces \narticles. \n \nLes effets de la d\u00e9claration courent \u00e0 compter du j our de la demande de d\u00e9claration, conform\u00e9ment \u00e0 l' article \nR.7232-18 du code du travail. \n 42_DDETS_Direction D\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 42-2024-12-17-00019 - D\u00e9claration d'un organisme de\nservices \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le n\u00b0 SAP909544900\n BOUCHER Ariane12\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail et  des Solidarit\u00e9s de la Loire (DDETS)  \n10 rue Claudius Buard \u2013 42050 Saint-Etienne C\u00e9dex 2  - Standard : 04-77-43-41-80 \u2013 wwv.loire.gouv.fr \n  \nLe pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n'est pas limit\u00e9 dans le temps . \n \nL'enregistrement de la d\u00e9claration peut \u00eatre retir\u00e9  dans les conditions fix\u00e9es aux articles R.7232-20 \u00e0 R.7232-22 \ndu code du travail. \n \nLe pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des act es administratifs de la pr\u00e9fecture. \n \nLe pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 peut, \u00e0 compter de sa notifica tion, faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s se rvice instructeur du de la \nLoire Saint-\u00c9tienne ou d'un recours hi\u00e9rarchique ad ress\u00e9 au ministre charg\u00e9 de l'\u00e9conomie - Direction g\u00e9n\u00e9rale des \nentreprises \u2013 sous-direction des services marchands , 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13 . \nElle peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours cont entieux dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification aupr\u00e8s du \ntribunal administratif de Lyon. \nLe tribunal administratif peut aussi \u00eatre saisi par  l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bb  accessible sur le site \ninternet  http://www.telerecours.fr/  \nEn cas de rejet du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique  ou en l'absence de r\u00e9ponse \u00e0 ce recours (rejet imp licite), un recours \ncontentieux devant le tribunal administratif de Lyo n peut \u00e9galement \u00eatre form\u00e9 contre la d\u00e9cision init iale dans un d\u00e9lai de \ndeux mois \u00e0 compter de ce rejet.  \n \n \nSaint-\u00c9tienne, le 17 d\u00e9cembre 2024 \n \n \n \nP/Le Pr\u00e9fet, \nPar d\u00e9l\u00e9gation, \nLa Directrice, \nP/ La Directrice  \nPar subd\u00e9l\u00e9gation \nLa Responsable du p\u00f4le Insertion Professionnelle et  \nPolitiques de l'Emploi  \n \n                                                                              Laure FALLET  \n 42_DDETS_Direction D\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 42-2024-12-17-00019 - D\u00e9claration d'un organisme de\nservices \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le n\u00b0 SAP909544900\n BOUCHER Ariane13\n42_DDETS_Direction D\u00e9partementale de\nl'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s\n42-2024-12-09-00005\nD\u00e9claration d'un organisme de services \u00e0 la\npersonne enregistr\u00e9 sous le n\u00b0 SAP910525401\n FERHAT Mecheri\n42_DDETS_Direction D\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 42-2024-12-09-00005 - D\u00e9claration d'un organisme de\nservices \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le n\u00b0 SAP910525401\n FERHAT Mecheri14\nPREFET\nDE LA LOIRE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail et  des Solidarit\u00e9s de la Loire (DDETS)  \n10 rue Claudius Buard \u2013 42050 Saint-Etienne C\u00e9dex 2  - Standard : 04-77-43-41-80 \u2013 wwv.loire.gouv.fr \n \n                                                                            Direction d\u00e9partementale \nde l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s  \n \n     \n \n \n \n        P\u00f4le \n        Insertion professionnelle et  \n        Politiques de l'emploi \n        Services \u00e0 la Personne \n        T\u00e9l\u00e9phone : 04-77-43-41-14 \n         \n \nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'un organisme de services  \u00e0 la personne enregistr\u00e9  \nsous le n\u00b0 SAP910525401  \n \net formul\u00e9e conform\u00e9ment \u00e0 l'article L. 7232-1-1 du  code du travail  \n \nLe Pr\u00e9fet de la Loire  \n \nVu le code du travail et notamment les articles L.7 231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-16 \u00e0 R.7232-22, D.7231-1 e t \nD.7233-1 \u00e0 D.7233-5, \nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2023-015 du 7 f\u00e9vrier 20 23 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame COL Agn \u00e8s, \nDirectrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail e t des solidarit\u00e9s de la Loire, \nVu l'arr\u00eat\u00e9 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature pour  l'exercice de la comp\u00e9tence g\u00e9n\u00e9rale du 8 f\u00e9vrier 2023,  \nConstate  \n \nQu'une d\u00e9claration d'activit\u00e9s de services \u00e0 la per sonne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s de la Direction D\u00e9partem entale de \nl'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Loire  le 9 d\u00e9cembre 2024 par Monsieur FERHAT Mecheri , pour \nl'organisme FERHAT Mecheri  dont l'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 7 passage du pr\u00e9 des s\u0153urs 42100 \nSAINT-ETIENNE  et enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP910525401  pour les activit\u00e9s suivantes : \n \nActivit\u00e9s relevant uniquement de la d\u00e9claration :  \n \n\u2022 Petits travaux de jardinage \n\u2022 Travaux de petit bricolage \n\u2022 Entretien de la maison et travaux m\u00e9nagers \n\u2022 Livraison de courses \u00e0 domicile \n\u2022 Maintenance, entretien et vigilance temporaires \u00e0 d omicile \n \nCes activit\u00e9s sont effectu\u00e9es en qualit\u00e9 de prestataire . \n \nToute modification concernant les activit\u00e9s exerc\u00e9e s devra faire l'objet d'une d\u00e9claration modificativ e pr\u00e9alable. \n \nSous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9es \u00e0 titre exclusif (ou s ous r\u00e9serve d'une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e pour les per sonnes \nmorales dispens\u00e9es de cette condition), ces activit \u00e9s ouvrent droit au b\u00e9n\u00e9fice des dispositions des a rticles  \n \nL.7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de  la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans les conditions pr\u00e9vues pa r ces \narticles. 42_DDETS_Direction D\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 42-2024-12-09-00005 - D\u00e9claration d'un organisme de\nservices \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le n\u00b0 SAP910525401\n FERHAT Mecheri15\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail et  des Solidarit\u00e9s de la Loire (DDETS)  \n10 rue Claudius Buard \u2013 42050 Saint-Etienne C\u00e9dex 2  - Standard : 04-77-43-41-80 \u2013 wwv.loire.gouv.fr \n  \n \nLes effets de la d\u00e9claration courent \u00e0 compter du j our de la demande de d\u00e9claration, conform\u00e9ment \u00e0 l' article \nR.7232-18 du code du travail. \n \nLe pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n'est pas limit\u00e9 dans le temps . \n \nL'enregistrement de la d\u00e9claration peut \u00eatre retir\u00e9  dans les conditions fix\u00e9es aux articles R.7232-20 \u00e0 R.7232-22 \ndu code du travail. \n \nLe pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des act es administratifs de la pr\u00e9fecture. \n \nLe pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 peut, \u00e0 compter de sa notifica tion, faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s se rvice instructeur du de la \nLoire Saint-\u00c9tienne ou d'un recours hi\u00e9rarchique ad ress\u00e9 au ministre charg\u00e9 de l'\u00e9conomie - Direction g\u00e9n\u00e9rale des \nentreprises \u2013 sous-direction des services marchands , 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13 . \nElle peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours cont entieux dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification aupr\u00e8s du \ntribunal administratif de Lyon. \nLe tribunal administratif peut aussi \u00eatre saisi par  l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bb  accessible sur le site \ninternet  http://www.telerecours.fr/  \nEn cas de rejet du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique  ou en l'absence de r\u00e9ponse \u00e0 ce recours (rejet imp licite), un recours \ncontentieux devant le tribunal administratif de Lyo n peut \u00e9galement \u00eatre form\u00e9 contre la d\u00e9cision init iale dans un d\u00e9lai de \ndeux mois \u00e0 compter de ce rejet.  \n \n \nSaint-\u00c9tienne, le 9 d\u00e9cembre 2024 \n \n \n \nP/Le Pr\u00e9fet, \nPar d\u00e9l\u00e9gation, \nLa Directrice, \nP/ La Directrice  \nPar subd\u00e9l\u00e9gation \nLa Responsable du p\u00f4le Insertion Professionnelle et  \nPolitiques de l'Emploi  \n \n                                                                              Laure FALLET  \n 42_DDETS_Direction D\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 42-2024-12-09-00005 - D\u00e9claration d'un organisme de\nservices \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le n\u00b0 SAP910525401\n FERHAT Mecheri16\n42_DDETS_Direction D\u00e9partementale de\nl'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s\n42-2024-12-20-00019\nD\u00e9claration d'un organisme de services \u00e0 la\npersonne enregistr\u00e9 sous le n\u00b0 SAP920430618\n HAMIDI Abdulhaq\n42_DDETS_Direction D\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 42-2024-12-20-00019 - D\u00e9claration d'un organisme de\nservices \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le n\u00b0 SAP920430618\n HAMIDI Abdulhaq17\nPREFET\nDE LA LOIRE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail et  des Solidarit\u00e9s de la Loire (DDETS)  \n10 rue Claudius Buard \u2013 42050 Saint-Etienne C\u00e9dex 2  - Standard : 04-77-43-41-80 \u2013 wwv.loire.gouv.fr \n \n                                                                            Direction d\u00e9partementale \nde l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s  \n \n     \n \n \n \n        P\u00f4le \n        Insertion professionnelle et  \n        Politiques de l'emploi \n        Services \u00e0 la Personne \n        T\u00e9l\u00e9phone : 04-77-43-41-14 \n         \n \nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'un organisme de services  \u00e0 la personne enregistr\u00e9  \nsous le n\u00b0 SAP920430618  \n \net formul\u00e9e conform\u00e9ment \u00e0 l'article L. 7232-1-1 du  code du travail  \n \nLe Pr\u00e9fet de la Loire  \n \nVu le code du travail et notamment les articles L.7 231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-16 \u00e0 R.7232-22, D.7231-1 e t \nD.7233-1 \u00e0 D.7233-5, \nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2023-015 du 7 f\u00e9vrier 20 23 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame COL Agn \u00e8s, \nDirectrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail e t des solidarit\u00e9s de la Loire, \nVu l'arr\u00eat\u00e9 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature pour  l'exercice de la comp\u00e9tence g\u00e9n\u00e9rale du 8 f\u00e9vrier 2023,  \nConstate  \n \nQu'une d\u00e9claration d'activit\u00e9s de services \u00e0 la per sonne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s de la Direction D\u00e9partem entale de \nl'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Loire  le 20 d\u00e9cembre 2024 par Monsieur HAMIDI Abdulhaq , pour \nl'organisme HAMIDI Abdulaq  dont l'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 68 rue Marengo 42000 SAINT-\nETIENNE  et enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP920430618  pour les activit\u00e9s suivantes : \n \nActivit\u00e9s relevant uniquement de la d\u00e9claration :  \n \n\u2022 Entretien de la maison et travaux m\u00e9nagers \n\u2022 Travaux de petit bricolage \n\u2022 Petits travaux de jardinage \n\u2022 Garde d'enfants de plus de 3 ans \u00e0 domicile \n\u2022 Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans le urs d\u00e9placements \n\u2022 Soutien scolaire ou cours \u00e0 domicile \n\u2022 Livraison de repas \u00e0 domicile \n\u2022 Collecte et livraison \u00e0 domicile de linge repass\u00e9 \n\u2022 Livraison de courses \u00e0 domicile \n\u2022 Assistance informatique \u00e0 domicile \n\u2022 Assistance administrative \u00e0 domicile \n\u2022 T\u00e9l\u00e9-assistance et visio-assistance \n \nCes activit\u00e9s sont effectu\u00e9es en qualit\u00e9 de prestataire . 42_DDETS_Direction D\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 42-2024-12-20-00019 - D\u00e9claration d'un organisme de\nservices \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le n\u00b0 SAP920430618\n HAMIDI Abdulhaq18\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail et  des Solidarit\u00e9s de la Loire (DDETS)  \n10 rue Claudius Buard \u2013 42050 Saint-Etienne C\u00e9dex 2  - Standard : 04-77-43-41-80 \u2013 wwv.loire.gouv.fr \n  \nToute modification concernant les activit\u00e9s exerc\u00e9e s devra faire l'objet d'une d\u00e9claration modificativ e pr\u00e9alable. \n \n \nSous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9es \u00e0 titre exclusif (ou s ous r\u00e9serve d'une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e pour les per sonnes \nmorales dispens\u00e9es de cette condition), ces activit \u00e9s ouvrent droit au b\u00e9n\u00e9fice des dispositions des a rticles  \n \nL.7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de  la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans les conditions pr\u00e9vues pa r ces \narticles. \n \nLes effets de la d\u00e9claration courent \u00e0 compter du j our de la demande de d\u00e9claration, conform\u00e9ment \u00e0 l' article \nR.7232-18 du code du travail. \n \n \nLe pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n'est pas limit\u00e9 dans le temps . \n \nL'enregistrement de la d\u00e9claration peut \u00eatre retir\u00e9  dans les conditions fix\u00e9es aux articles R.7232-20 \u00e0 R.7232-22 \ndu code du travail. \n \nLe pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des act es administratifs de la pr\u00e9fecture. \n \nLe pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 peut, \u00e0 compter de sa notifica tion, faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s se rvice instructeur du de la \nLoire Saint-\u00c9tienne ou d'un recours hi\u00e9rarchique ad ress\u00e9 au ministre charg\u00e9 de l'\u00e9conomie - Direction g\u00e9n\u00e9rale des \nentreprises \u2013 sous-direction des services marchands , 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13 . \nElle peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours cont entieux dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification aupr\u00e8s du \ntribunal administratif de Lyon. \nLe tribunal administratif peut aussi \u00eatre saisi par  l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bb  accessible sur le site \ninternet  http://www.telerecours.fr/  \nEn cas de rejet du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique  ou en l'absence de r\u00e9ponse \u00e0 ce recours (rejet imp licite), un recours \ncontentieux devant le tribunal administratif de Lyo n peut \u00e9galement \u00eatre form\u00e9 contre la d\u00e9cision init iale dans un d\u00e9lai de \ndeux mois \u00e0 compter de ce rejet.  \n \n \nSaint-\u00c9tienne, le 20 d\u00e9cembre 2024 \n \n \n \nP/Le Pr\u00e9fet, \nPar d\u00e9l\u00e9gation, \nLa Directrice, \nP/ La Directrice  \nPar subd\u00e9l\u00e9gation \nLa Responsable du p\u00f4le Insertion Professionnelle et  \nPolitiques de l'Emploi  \n \n                                                                              Laure FALLET  \n 42_DDETS_Direction D\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 42-2024-12-20-00019 - D\u00e9claration d'un organisme de\nservices \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le n\u00b0 SAP920430618\n HAMIDI Abdulhaq19\n42_DDETS_Direction D\u00e9partementale de\nl'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s\n42-2024-11-25-00006\nD\u00e9claration d'un organisme de services \u00e0 la\npersonne enregistr\u00e9 sous le n\u00b0 SAP924724115\nHSP EXELENCIA\n42_DDETS_Direction D\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 42-2024-11-25-00006 - D\u00e9claration d'un organisme de\nservices \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le n\u00b0 SAP924724115\nHSP EXELENCIA20\nPREFET\nDE LA LOIRE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail et  des Solidarit\u00e9s de la Loire (DDETS)  \n10 rue Claudius Buard \u2013 42050 Saint-Etienne C\u00e9dex 2  - Standard : 04-77-43-41-80 \u2013 wwv.loire.gouv.fr \n \n                                                                            Direction d\u00e9partementale \nde l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s  \n \n     \n \n \n \n        P\u00f4le \n        Insertion professionnelle et  \n        Politiques de l'emploi \n        Services \u00e0 la Personne \n        T\u00e9l\u00e9phone : 04-77-43-41-14 \n         \n \nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'un organisme de services  \u00e0 la personne enregistr\u00e9  \nsous le n\u00b0 SAP924724115  \n \net formul\u00e9e conform\u00e9ment \u00e0 l'article L. 7232-1-1 du  code du travail  \n \nLe Pr\u00e9fet de la Loire  \n \nVu le code du travail et notamment les articles L.7 231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-16 \u00e0 R.7232-22, D.7231-1 e t \nD.7233-1 \u00e0 D.7233-5, \nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2023-015 du 7 f\u00e9vrier 20 23 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame COL Agn \u00e8s, \nDirectrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail e t des solidarit\u00e9s de la Loire, \nVu l'arr\u00eat\u00e9 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature pour  l'exercice de la comp\u00e9tence g\u00e9n\u00e9rale du 8 f\u00e9vrier 2023,  \nConstate  \n \nQu'une d\u00e9claration d'activit\u00e9s de services \u00e0 la per sonne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s de la Direction D\u00e9partem entale de \nl'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Loire  le 25 novembre 2024 par Monsieur HOSPITAL Keryan \nDarius , pour l'organisme HSP EXELENCIA  dont l'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 8 rue de la Gimond 42140 \nCHAZELLES-SUR-LYON  et enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP924724115  pour les activit\u00e9s suivantes : \n \nActivit\u00e9s relevant uniquement de la d\u00e9claration :  \n \n\u2022 Soutien scolaire ou cours \u00e0 domicile \n \nCes activit\u00e9s sont effectu\u00e9es en qualit\u00e9 de prestataire . \n \nToute modification concernant les activit\u00e9s exerc\u00e9e s devra faire l'objet d'une d\u00e9claration modificativ e pr\u00e9alable. \n \nSous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9es \u00e0 titre exclusif (ou s ous r\u00e9serve d'une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e pour les per sonnes \nmorales dispens\u00e9es de cette condition), ces activit \u00e9s ouvrent droit au b\u00e9n\u00e9fice des dispositions des a rticles  \n \nL.7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de  la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans les conditions pr\u00e9vues pa r ces \narticles. \n \nLes effets de la d\u00e9claration courent \u00e0 compter du j our de la demande de d\u00e9claration, conform\u00e9ment \u00e0 l' article \nR.7232-18 du code du travail. \n \n 42_DDETS_Direction D\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 42-2024-11-25-00006 - D\u00e9claration d'un organisme de\nservices \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le n\u00b0 SAP924724115\nHSP EXELENCIA21\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail et  des Solidarit\u00e9s de la Loire (DDETS)  \n10 rue Claudius Buard \u2013 42050 Saint-Etienne C\u00e9dex 2  - Standard : 04-77-43-41-80 \u2013 wwv.loire.gouv.fr \n Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n'est pas limit\u00e9 dans le temps . \n \nL'enregistrement de la d\u00e9claration peut \u00eatre retir\u00e9  dans les conditions fix\u00e9es aux articles R.7232-20 \u00e0 R.7232-22 \ndu code du travail. \n \nLe pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des act es administratifs de la pr\u00e9fecture. \n \nLe pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 peut, \u00e0 compter de sa notifica tion, faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s se rvice instructeur du de la \nLoire Saint-\u00c9tienne ou d'un recours hi\u00e9rarchique ad ress\u00e9 au ministre charg\u00e9 de l'\u00e9conomie - Direction g\u00e9n\u00e9rale des \nentreprises \u2013 sous-direction des services marchands , 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13 . \nElle peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours cont entieux dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification aupr\u00e8s du \ntribunal administratif de Lyon. \nLe tribunal administratif peut aussi \u00eatre saisi par  l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bb  accessible sur le site \ninternet  http://www.telerecours.fr/  \nEn cas de rejet du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique  ou en l'absence de r\u00e9ponse \u00e0 ce recours (rejet imp licite), un recours \ncontentieux devant le tribunal administratif de Lyo n peut \u00e9galement \u00eatre form\u00e9 contre la d\u00e9cision init iale dans un d\u00e9lai de \ndeux mois \u00e0 compter de ce rejet.  \n \n \nSaint-\u00c9tienne, le 25 novembre 2024 \n \n \n \nP/Le Pr\u00e9fet, \nPar d\u00e9l\u00e9gation, \nLa Directrice, \nP/ La Directrice  \nPar subd\u00e9l\u00e9gation \nLa Responsable du p\u00f4le Insertion Professionnelle et  \nPolitiques de l'Emploi  \n \n                                                                              Laure FALLET  \n 42_DDETS_Direction D\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 42-2024-11-25-00006 - D\u00e9claration d'un organisme de\nservices \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le n\u00b0 SAP924724115\nHSP EXELENCIA22\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire\n42-2025-01-02-00002\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b001/2025 portant\nautorisation d'appel public \u00e0 la g\u00e9n\u00e9rosit\u00e9 pour\nle fonds de dotation \"Fonds d'action CHU Loire\"\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2025-01-02-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b001/2025 portant autorisation d'appel public \u00e0 la g\u00e9n\u00e9rosit\u00e9\npour le fonds de dotation \"Fonds d'action CHU Loire\" 23\nzn\nPR\nDE LA LOIRE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\n                                                                               Sous-pr\u00e9fecture de Roanne\n    Greffe d\u00e9partemental des Associations  \nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL N\u00b0 01/2025 PORTANT AUTORISATION D'APPEL PUBLIC \u00c0 LA  \nG\u00c9N\u00c9ROSIT\u00c9 POUR LE FONDS DE DOTATION \n\u00ab Fonds d'action CHU Loire \u00bb \nVU la  loi  n\u00b0  91-772  du  7  ao\u00fbt  1991  relative  au  cong\u00e9  de  repr\u00e9sentation  en  faveur  des  \nassociations et des mutuelles et au contr\u00f4le des comptes des organismes faisant appel \u00e0 la  \ng\u00e9n\u00e9rosit\u00e9 publique  ;\nVU la loi n\u00b0 2008-776 du 4 ao\u00fbt 2008 de modernisation de l'\u00e9conomie, notamment son  \narticle 140 ;\nVU l'ordonnance  n\u00b02015-904  du  23  juillet  2015  portant  simplification  du  r\u00e9gime  des  \nassociations et des fondations  ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 92-1011 du 17 septembre 1992 relatif au contr\u00f4le des comptes des organismes  \nfaisant appel \u00e0 la g\u00e9n\u00e9rosit\u00e9 publique  ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2009-158 du 11 f\u00e9vrier 2009 relatif aux fonds de dotation, notamment les  \narticles 11 et suivants ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 30 juillet 1993 portant fixation des modalit\u00e9s de pr\u00e9sentation du  \ncompte  d'emploi  annuel  des  ressources  collect\u00e9es  aupr\u00e8s  du  public  par  des  organismes  \nfaisant appel \u00e0 la g\u00e9n\u00e9rosit\u00e9 p ublique ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02024-212 SAT du 1er octobre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation permanente  \nde signature \u00e0 M. GERIN, sous-pr\u00e9fet de Roanne  ; \nConsid\u00e9rant la demande du 25 octobre 2024, re\u00e7ue en sous-pr\u00e9fecture le 12 novembre 2024  \npr\u00e9sent\u00e9e par Madame Odile NUIRY, pr\u00e9sidente du fonds de dotation  ; \nConsid\u00e9rant que la demande pr\u00e9sent\u00e9e par le fonds de dotation est conforme aux textes en  \nvigueur. \nA R R \u00ca T E :\nArticle 1er : Le fonds de dotation d\u00e9nomm\u00e9 \u00ab  FONDS D'ACTION CHU LOIRE \u00bb repr\u00e9sent\u00e9 par \nMadame  Odile  NUIRY  dont  le  si\u00e8ge  social  est  situ\u00e9  au  CHU  de  Saint-Etienne  \u2013  42  055  \nSt-Etienne cedex 2, est autoris\u00e9 \u00e0 faire appel public \u00e0 la g\u00e9n\u00e9rosit\u00e9 \u00e0 compter de la date du  \npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 jusqu'au 31 d\u00e9cembre 2025.\nStandard: 04 77 23 64 64 \nSite internet: pref-associations@loire.gouv.fr\nRue Joseph D\u00e9chelette \u2013 42328 ROANNE Cedex42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2025-01-02-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b001/2025 portant autorisation d'appel public \u00e0 la g\u00e9n\u00e9rosit\u00e9\npour le fonds de dotation \"Fonds d'action CHU Loire\" 24\nL'objet du fonds est le suivant (article 2 des statuts): \u00ab Recevoir et g\u00e9rer, en les capitalisant,  \ndes biens et droits de toute nature qui lui sont apport\u00e9s \u00e0 titre gratuit et irr\u00e9vocable, pour les  \naffecter au financement et \u00e0 la r\u00e9alisation des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral suivantes mises en  \n\u0153uvre directement par le CHU de St-Etienne ou par les \u00e9tablissements de sant\u00e9 membres du  \nGroupement Hospitalier de Territoire de la Loire  : \n- Missions de recherche mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L.6112-1 du Code de la sant\u00e9 publique  ;\n- Am\u00e9lioration de la diffusion des innovations et valorisation de l'innovation  ;\n- Am\u00e9lioration du bien-\u00eatre et de la prise en charge des patients et l'accompagnement des  \nproches ;\n- Pr\u00e9vention et \u00e9ducation \u00e0 la sant\u00e9  ;\n- Am\u00e9lioration du bien-\u00eatre et de la qualit\u00e9 de vie au travail des professionnels y exer\u00e7ant  ;\n- R\u00e9alisation d'actions culturelles et sociales au b\u00e9n\u00e9fice des patients hospitalis\u00e9s  \u00bb.\nLes annonces relatives \u00e0 l'appel public \u00e0 la g\u00e9n\u00e9rosit\u00e9 au profit du \u00ab  FONDS D'ACTION CHU  \nLOIRE \u00bb pourront \u00eatre r\u00e9alis\u00e9es par le biais de m\u00e9c\u00e9nat d'entreprise, collecte grand public et  \ndes diff\u00e9rents m\u00e9dias (affichage, site internet, r\u00e9seaux sociaux, encarts publicitaires, revues  \nsp\u00e9cialis\u00e9es).\nArticle 2 : Conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur, le fonds de dotation a l'obligation  \nd'int\u00e9grer dans ses comptes annuels, un compte d'emploi annuel des ressources collect\u00e9es  \naupr\u00e8s du public qui pr\u00e9cise notamment l'affectation des dons par type de d\u00e9penses et qui  \nmentionne les informations relatives \u00e0 son \u00e9laboration. Le compte d'emploi des ressources  \ndoit \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9 suivant les modalit\u00e9s fix\u00e9es par l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 30 juillet 1993.\nArticle 3 : La pr\u00e9sente autorisation pourra \u00eatre retir\u00e9e ou abrog\u00e9e en cas de manquement aux  \nr\u00e8gles r\u00e9gissant les fonds de dotation et/ou \u00e0 la r\u00e9glementation relative aux appels publics \u00e0  \nla g\u00e9n\u00e9rosit\u00e9.\nArticle 4 : Le sous-pr\u00e9fet de Roanne est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera  \npubli\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Loire et notifi\u00e9 au pr\u00e9sident  \ndu fonds de dotation vis\u00e9 \u00e0 l'article 1er du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\n            Roanne, le 02 janvier 2025\nPour le sous-pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral \nde la sous-pr\u00e9fecture de Roanne\nSign\u00e9\nJean-Val\u00e8re BALDACCHINO\nStandard: 04 77 23 64 64 \nSite internet: pref-associations@loire.gouv.fr\nRue Joseph D\u00e9chelette \u2013 42328 ROANNE Cedex42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2025-01-02-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b001/2025 portant autorisation d'appel public \u00e0 la g\u00e9n\u00e9rosit\u00e9\npour le fonds de dotation \"Fonds d'action CHU Loire\" 25\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire\n42-2025-01-02-00003\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b002/2025 portant\nautorisation d'appel public \u00e0 la g\u00e9n\u00e9rosit\u00e9 pour\nle fonds de dotation \"EURECAH\"\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2025-01-02-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b002/2025 portant autorisation d'appel public \u00e0 la\ng\u00e9n\u00e9rosit\u00e9 pour le fonds de dotation \"EURECAH\" 26\nzn\nPR\nDE LA LOIRE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\n                                                                               Sous-pr\u00e9fecture de Roanne\n    Greffe d\u00e9partemental des Associations  \nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL N\u00b0 02/2025 PORTANT AUTORISATION D'APPEL PUBLIC \u00c0 LA  \nG\u00c9N\u00c9ROSIT\u00c9 POUR LE FONDS DE DOTATION \n\u00ab EURECAH \u00bb \nVU la  loi  n\u00b0  91-772  du  7  ao\u00fbt  1991  relative  au  cong\u00e9  de  repr\u00e9sentation  en  faveur  des  \nassociations et des mutuelles et au contr\u00f4le des comptes des organismes faisant appel \u00e0 la  \ng\u00e9n\u00e9rosit\u00e9 publique  ;\nVU la loi n\u00b0 2008-776 du 4 ao\u00fbt 2008 de modernisation de l'\u00e9conomie, notamment son  \narticle 140 ;\nVU l'ordonnance  n\u00b02015-904  du  23  juillet  2015  portant  simplification  du  r\u00e9gime  des  \nassociations et des fondations  ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 92-1011 du 17 septembre 1992 relatif au contr\u00f4le des comptes des organismes  \nfaisant appel \u00e0 la g\u00e9n\u00e9rosit\u00e9 publique  ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2009-158 du 11 f\u00e9vrier 2009 relatif aux fonds de dotation, notamment les  \narticles 11 et suivants ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 30 juillet 1993 portant fixation des modalit\u00e9s de pr\u00e9sentation du  \ncompte  d'emploi  annuel  des  ressources  collect\u00e9es  aupr\u00e8s  du  public  par  des  organismes  \nfaisant appel \u00e0 la g\u00e9n\u00e9rosit\u00e9 p ublique ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02024-212 SAT du 1er octobre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation permanente  \nde signature \u00e0 M. GERIN, sous-pr\u00e9fet de Roanne  ; \nConsid\u00e9rant la demande du 24 d\u00e9cembre 2024, re\u00e7ue en sous-pr\u00e9fecture le 30 d\u00e9cembre  \n2024 pr\u00e9sent\u00e9e par Ma\u00eetre CROIZIER  ; \nConsid\u00e9rant que la demande pr\u00e9sent\u00e9e par le fonds de dotation est conforme aux textes en  \nvigueur.\nA R R \u00ca T E :\nArticle 1er : Le fonds de dotation d\u00e9nomm\u00e9 \u00ab  EURECAH  \u00bb repr\u00e9sent\u00e9 par Monsieur Vincent  \nCHATAIN, est autoris\u00e9 \u00e0 faire appel public \u00e0 la g\u00e9n\u00e9rosit\u00e9 \u00e0 compter de la date du pr\u00e9sent  \narr\u00eat\u00e9 jusqu'au 31 d\u00e9cembre 2025.\nStandard: 04 77 23 64 64 \nSite internet: pref-associations@loire.gouv.fr\nRue Joseph D\u00e9chelette \u2013 42328 ROANNE Cedex42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2025-01-02-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b002/2025 portant autorisation d'appel public \u00e0 la\ng\u00e9n\u00e9rosit\u00e9 pour le fonds de dotation \"EURECAH\" 27\nL'objet du fonds est le suivant : \" Soutenir ou de conduire, directement ou indirectement,  \ntoute action d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral \u00e0 caract\u00e8re \u00e9ducatif, social ou familial, initi\u00e9e ou soutenue par  \nson fondateur, et plus particuli\u00e8rement toute action \u00e0 destination des personnes en situation  \nde handicap et de leurs familles. \nPour r\u00e9aliser cet objet, le fonds de dotation re\u00e7oit et g\u00e8re les biens et droits de toute nature  \nqui lui sont apport\u00e9s \u00e0 titre gratuit et irr\u00e9vocable, en vue de financer ses propres actions  \nd'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral ou tout autre organisme ou action d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral. Le fonds de dotation  \npeut ainsi intervenir sur un mode op\u00e9rationnel ou redistributeur. \nLe fonds de dotation peut r\u00e9aliser toute autre activit\u00e9, directe ou indirecte, mobili\u00e8re ou  \nimmobili\u00e8re, de nature \u00e0 favoriser la r\u00e9alisation de son objet social  \u00bb. \nLes  annonces  relatives  \u00e0  l'appel  public  \u00e0  la  g\u00e9n\u00e9rosit\u00e9  au  profit  du  fonds  de  dotation  \n\u00ab EURECAH \u00bb pourront \u00eatre r\u00e9alis\u00e9es par le biais de diff\u00e9rents supports (journaux, tracts,  \nplaquettes, revues, site internet, radio\u2026). \nArticle 2 : Conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur, le fonds de dotation a l'obligation  \nd'int\u00e9grer dans ses comptes annuels, un compte d'emploi annuel des ressources collect\u00e9es  \naupr\u00e8s du public qui pr\u00e9cise notamment l'affectation des dons par type de d\u00e9penses et qui  \nmentionne les informations relatives \u00e0 son \u00e9laboration. Le compte d'emploi des ressources  \ndoit \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9 suivant les modalit\u00e9s fix\u00e9es par l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 30 juillet 1993.\nArticle 3 : La pr\u00e9sente autorisation pourra \u00eatre retir\u00e9e ou abrog\u00e9e en cas de manquement aux  \nr\u00e8gles r\u00e9gissant les fonds de dotation et/ou \u00e0 la r\u00e9glementation relative aux appels publics \u00e0  \nla g\u00e9n\u00e9rosit\u00e9.\nArticle 4 : Le sous-pr\u00e9fet de Roanne est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera  \npubli\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Loire et notifi\u00e9 au pr\u00e9sident  \ndu fonds de dotation vis\u00e9 \u00e0 l'article 1er du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\n            Roanne, le 02 janvier 2025\nPour le sous-pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral \nde la sous-pr\u00e9fecture de Roanne\nSign\u00e9\nJean-Val\u00e8re BALDACCHINO\nStandard: 04 77 23 64 64 \nSite internet: pref-associations@loire.gouv.fr\nRue Joseph D\u00e9chelette \u2013 42328 ROANNE Cedex42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2025-01-02-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b002/2025 portant autorisation d'appel public \u00e0 la\ng\u00e9n\u00e9rosit\u00e9 pour le fonds de dotation \"EURECAH\" 28","date":"2025-01-06","first_seen_on":"2025-01-06T17:10:10+00:00","id":"d3d38534ed26efa85305bab288b63d667d25c07d2946d6239510e5dacf91de9e","name":"Recueil des actes administratifs sp\u00e9cial n\u00b042-2025-003 publi\u00e9 le 06 janvier 2025","pdf_creation_date":"2025-01-06T15:12:39+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"CET","url":"https://www.loire.gouv.fr/contenu/telechargement/17929/132384/file/Recueil%20des%20actes%20administratifs%20sp%C3%A9cial%20n%C2%B042-2025-003%20publi%C3%A9%20le%2006%20janvier%202025.pdf"}