{"administration":"pref75","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Paris","content":"PREFECTURE\nDE PARIS\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\n(NOMINATIFS)\nN\u00b075-2023-386\nPUBLI\u00c9 LE 12 JUILLET 2023\nSommaire\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l\u25a1environnement, de\nl\u25a1am\u00e9nagement et des transports d\u25a1\u00cele-de-France / Unit\u00e9 d\u00e9partementale de\nParis\n75-2023-07-12-00004 - Avis \u00e9mis par la Commission Nationale\nd'Am\u00e9nagement Commercial r\u00e9unie le 8 juin 2023 concernant son avis\nd\u00e9favorable du 9 f\u00e9vrier 2023, autorisant le p\u00e9titionnaire \u00e0 la saisir\ndirectement et faisant suite au recours exerc\u00e9 contre l'avis d\u00e9favorable de\nla CDAC du 23 septembre 2022, refusant la cr\u00e9ation d\u25a1un magasin de\nsecteur 2, d\u25a1une surface de vente de 1\u00a0718\u00a0m\u00b2 au 188-188bis, rue de Rivoli\net 177, rue Saint-Honor\u00e9 - 75001 PARIS (4 pages) Page 3\n2\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de\nl\u25a1environnement, de l\u25a1am\u00e9nagement et des\ntransports d\u25a1\u00cele-de-France\n75-2023-07-12-00004\nAvis \u00e9mis par la Commission Nationale\nd'Am\u00e9nagement Commercial r\u00e9unie le 8 juin\n2023 concernant son avis d\u00e9favorable du 9\nf\u00e9vrier 2023, autorisant le p\u00e9titionnaire \u00e0 la saisir\ndirectement et faisant suite au recours exerc\u00e9\ncontre l'avis d\u00e9favorable de la CDAC du 23\nseptembre 2022, refusant la cr\u00e9ation d\u25a1un\nmagasin de secteur 2, d\u25a1une surface de vente de\n1\u00a0718\u00a0m\u00b2 au 188-188bis, rue de Rivoli et 177, rue\nSaint-Honor\u00e9 - 75001 PARIS\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l\u25a1environnement, de l\u25a1am\u00e9nagement et des transports d\u25a1\u00cele-de-France -\n75-2023-07-12-00004 - Avis \u00e9mis par la Commission Nationale d'Am\u00e9nagement Commercial r\u00e9unie le 8 juin 2023 concernant son avis\nd\u00e9favorable du 9 f\u00e9vrier 2023, autorisant le p\u00e9titionnaire \u00e0 la saisir directement et faisant suite au recours exerc\u00e9 contre l'avis\nd\u00e9favorable de la CDAC du 23 septembre 2022, refusant la cr\u00e9ation d\u25a1un magasin de secteur 2, d\u25a1une surface de vente de 1\u00a0718\u00a0m\u00b2\nau 188-188bis, rue de Rivoli et 177, rue Saint-Honor\u00e9 - 75001 PARIS3\nvu\nVU\nvu\nvu\nVU\nvu\nvu\nVUR\u00c9PUBLIQUE  FRAN\u00c7AISE\nCOMMISSION  NATIONALE\nD'AMENAGEMENT  COMMERCIAL\nAVIS\nLa Commission  nationale  d'am\u00e9nagement  commercial,\nle code  de commerce\nla demande  de permis  de construire  n\u00b0 PC 075  101 22 V0029  deposee  le 5 ao\u00fbt  2022  en mame  de\nParis  ;\nle recours  exerc\u00e9  par la soclete  \u00ab PRAXA  \u00bb, -p\u00e9titionnaire,  enregistr\u00e9  le 13 octobre  2022  sous  le -\nnum\u00e9ro  P 04515  75 22RD01  dirig\u00e9  contre  l'avis  d\u00e9favorable  de la commission  d\u00e9partementale\nd am\u00e9nagement  commercnal  de Paris  du23  septembre  2022  concernant  son  projet  de cr\u00e9atlon  d'un-\nmagasm  de secteur  2, d'une  surface'de  vente  de 1 718  m?  \u00e0 Paris  (1\u00b0\"  arrondlssement)  -\nl'avis  d\u00e9favorable  de la Commission  nationale  d' am\u00e9nagement  commercial  du 9 f\u00e9vrier  2023  avec  la\nfacult\u00e9  de saisir  directement  la CNAC  conform\u00e9ment  aux  dlsposmons  de l'article  L. 752-21  du code\nde comm\u00e9rce  ;\nla nouvelle  demande  de permis  de construire  n\u00b0 075  101  23 V0032  deposee  Ie 23 mars  2023  aupr\u00e8s\nde la mairie  de Paris  ;\nla d\u00e9cision\"du  Conseil  d'\u00c9tat  du 16 novembre  2022,  \u00ab SAS Poulbric  \u00bb, n\u00b0462720,  conform\u00e9ment  \u00e0\nlaquelle  le p\u00e9titionnaire  a int\u00e9gr\u00e9  dans  les 1 718  m? de surface  de vente  totale  les surfaces  des  futures\nIlgnes  des  arri\u00e8res-caisses  ainsi  que  ies  voies  de cnrculatlon\nl'avis  du mmlstre  charg\u00e9  de l'urbanisme  en date  du 6 juin  2023  ;\nl'avis  du ministr\u00e9  charg\u00e9  du commerce  en date  du 23 mai 2023  ;\nApr\u00e8s  'avoir  entendu  :\nM. Em_man\u00fcel  MARC,  secr\u00e9taire  de la- Commission  nationale  d'am\u00e9nagement  commercial,\nrapporteur  ;\nM. Serge  FONTAN  TESSAUR,  repr\u00e9sentant  de la soci\u00e9t\u00e9  \u00ab PRAXA  \u00bb ;\nM. Yvan  de La SABLIERE,  repr\u00e9sentant  la soci\u00e9t\u00e9  \u00ab BNP PARIBAS  REAL  ESTATE  \u00bb ;\nM. Bertrand  MARGUERIE_,_  repr\u00e9sentant  le cabinet  \u00ab MALL  & MARKET  \u00bb ;\nM. Malik  LEMSEFFER,  architecte  :\nMme  Marie  de BOISSIEU,  commissaire  du Gouvernement  ;\n'Apr\u00e8s  en \u00e4voir  d\u00e9lib\u00e9r\u00e9  dans  sa s\u00e9ance  du 8 juin 2023  ;\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l\u25a1environnement, de l\u25a1am\u00e9nagement et des transports d\u25a1\u00cele-de-France -\n75-2023-07-12-00004 - Avis \u00e9mis par la Commission Nationale d'Am\u00e9nagement Commercial r\u00e9unie le 8 juin 2023 concernant son avis\nd\u00e9favorable du 9 f\u00e9vrier 2023, autorisant le p\u00e9titionnaire \u00e0 la saisir directement et faisant suite au recours exerc\u00e9 contre l'avis\nd\u00e9favorable de la CDAC du 23 septembre 2022, refusant la cr\u00e9ation d\u25a1un magasin de secteur 2, d\u25a1une surface de vente de 1\u00a0718\u00a0m\u00b2\nau 188-188bis, rue de Rivoli et 177, rue Saint-Honor\u00e9 - 75001 PARIS4\n'CONSIDERANTN\u00b0 P 04515  75 22RN  |\nque  le projet's  lmplante  dans  le '19r arrondlssement  de la ville:de  Pans  au c\u0153ur  de Ia\n<apitale  ; qu' il dispose  d' unevexcellente  desserte  par les transports  en commun  ainsi\nque par les modes  doux ; que Ie taux de vacance  commer0|al  de cet arrondlssement\n= est de 17, 1%  que  le projet  permet  la r\u00e9habllltatlon  d'une  frlche  donc  de moderniser\nCONSIDERANT\u00cf \u00e9qunpement  commercial  de la zone  ; que le quartier  d' |mp!antat|on  est dynamique  et\ndot\u00e9  d'un  important  capltal  \u00e9conomique  ; que le pr01et  est soutenu  par l'assoc|at|on\ndes commer\u00e7ants  des Arcades\nque le p\u00e9titionnaire  .n'est  pas. en mesure  d'identifier  d\u00e9finitivement  l'enseigne  qui\nS mstallera  dans  ce local  susceptible  d accueillir  des  commerces  de type  \u00ab concept-\nstores  \u00bb ; qu'il fait valoir  qu'en.  l'\u00e9tat,  sans garantie  de la r\u00e9alisation  des travaux,\n\" aucune'enseign\u00e9  ne s'engagera  ; que  le petltlonnalre  souhaite  cependant  que ce\nCONSIDERANTcommerce  soit.pr\u00eat  pour  les Jeux  O!ympiques  2024  ;\nque les travaux  permettront  la mise aux normes  thermiques  du local avec la RT 2012  ;\nque  'la future  verri\u00e8re  sera  constitu\u00e9e  de verres  bas  carbones  pour  limiter  Ies\nd\u00e9perditions  thermlques  et lefiet  de serre;  que le projet  ne g\u00e9n\u00e8re  aucune\nCONSIDERANT\nCONSID\u00c9RANT\n{\nEN CONSEQUENCE  :\nVotes  favorables  : 7\nVote  d\u00e9favorable  : 0\nAbstention  : 0artificialisation  des sols  ; qu' ainsi  le projet  r\u00e9pond  aux crit\u00e8res  environnementaux  alors\nqu'il  prend.place  dans  un secteur  enti\u00e8r\u00e9ment  urbams\u00e9\nque l'Architecte  des B\u00e2timents  de France  a donn\u00e9  un avis favorable  concernant  le\ntraltement  des fa\u00e7ades'ext\u00e9rieures  ainsi  que l'hablllage  du sol par des mosa\u00efques  ;\nque des visuels  ont \u00e9t\u00e9 inclus  dans  le dossier  de demande  actualis\u00e9'afin  d'illustrer\ncette  proposition  architecturale  ; qu' ainsi  les travaux  permettront  de mettre  en valeur\nun b\u00e2timent  historique  et de favoriser  son int\u00e9gration  dans  son'  environnement\nproche  ;- )\nqu'au  regard  de ce qui pr\u00e9cede  ce projet  r\u00e9pond  aux cnt\u00e9res  \u00e9nonc\u00e9s  \u00e0 l'article  L.\n752-6  du code  de commerce  ;\nadmet  le recours  h\u00b0 P 04515  75 22RD01  ;\n\u00e9met  un avis favorable  au projet,  pr\u00e9sent\u00e9  par la soci\u00e9t\u00e9  \u00ab PRAXA  \u00bb et portant  sur ia\ncr\u00e9ation  d'un  magasin  du secteur  2 d'une  surface  de vente  de 1 718  m? a Paris  (1\u20ac\narrondissement).\nD\nLa Pr\u00e9sidente  de la Commission\nnationale  d'am\u00e9nagement  commercial\n\u00a5\n'Anne  BLANC\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l\u25a1environnement, de l\u25a1am\u00e9nagement et des transports d\u25a1\u00cele-de-France -\n75-2023-07-12-00004 - Avis \u00e9mis par la Commission Nationale d'Am\u00e9nagement Commercial r\u00e9unie le 8 juin 2023 concernant son avis\nd\u00e9favorable du 9 f\u00e9vrier 2023, autorisant le p\u00e9titionnaire \u00e0 la saisir directement et faisant suite au recours exerc\u00e9 contre l'avis\nd\u00e9favorable de la CDAC du 23 septembre 2022, refusant la cr\u00e9ation d\u25a1un magasin de secteur 2, d\u25a1une surface de vente de 1\u00a0718\u00a0m\u00b2\nau 188-188bis, rue de Rivoli et 177, rue Saint-Honor\u00e9 - 75001 PARIS5\nPOUR  TOUT  EQUIPEMENT  COMMERCIAL\n(a \u00e0 e du 3\u00b0 de l'article  R. 752-44-3  du code  de commerce)\nSuperficie  totale  du lieu  d'implantation  (en m?).1 268  m?\nEt r\u00e9f\u00e9rences  cadastrales  du terrain  d'assiette\n(cf. b du 2\u00b0 du I de l'article  art. R 752-6)Section  AX  parcelles  101 et 102\nPoints  d'acc\u00e8s  A Nombre  de A | 2\n(A) et de sortie | Avant Nombre  de S | 2(8) du site projet  Nombre  de A/S | 2\n(c\u00a3. b, cetddu  Nombre  de A | 2\n; 2 _ dul de Apr\u00e8s  Nombre  de S | 2l'article  R. 752-  projet\n1  Nombre  de A/S  | 2\nEspaces  verts  et | Superficie  du terrain  consacr\u00e9e  aux  | () m?\nsurfaces  espaces  verts  (en m?)\nperm\u00e9ables  Autres  surfaces  v\u00e9g\u00e9talis\u00e9es\n(cf. b du 2\u00b0 et d | (toitures,  fa\u00e7ades,  autre(s),  en m?)\n'dud4\u00b0dulde  | Autres  surfaces  non\nl'article  R. 752-  imperm\u00e9abilis\u00e9es  : _\n6) m\u00b0 et mat\u00e9riaux  / proc\u00e9d\u00e9s  utilis\u00e9s\nPanneaux  photovolta\u00efques  :\nm? et localisation\nEnergies  Eoliennes  (nombre  et localisation)\nrenouvelables\n(cF  b du 4\u00b0 de n sd\u00e9s (m? / P  150  m? de verri\u00e8re  con\u00e7ue  en verres  bas carbones  en toiture  ;l'article  R. 752- ] oggl':::ssalzir  ::; 6s (m?*/ nom__re  ; local conforme  \u00e0 la RT 2012 ; 'instauration  d'une charte\n6) se  rn  environnementale  dans  le contrat  de bail.\nAutres  \u00e9l\u00e9ments\nintrins\u00e8ques  ou\nconnexes  au\nprojet\nmentionn\u00e9s\nexpress\u00e9ment\npar la\ncommission\ndans  son avis ou\nsa d\u00e9cision\n! Rayer  la mention  inutile.  ;\n* Rayer  la mention  inutile  et compl\u00e9ter  avec  le num\u00e9ro  et la date  de l'avis  ou de la d\u00e9cision.\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l\u25a1environnement, de l\u25a1am\u00e9nagement et des transports d\u25a1\u00cele-de-France -\n75-2023-07-12-00004 - Avis \u00e9mis par la Commission Nationale d'Am\u00e9nagement Commercial r\u00e9unie le 8 juin 2023 concernant son avis\nd\u00e9favorable du 9 f\u00e9vrier 2023, autorisant le p\u00e9titionnaire \u00e0 la saisir directement et faisant suite au recours exerc\u00e9 contre l'avis\nd\u00e9favorable de la CDAC du 23 septembre 2022, refusant la cr\u00e9ation d\u25a1un magasin de secteur 2, d\u25a1une surface de vente de 1\u00a0718\u00a0m\u00b2\nau 188-188bis, rue de Rivoli et 177, rue Saint-Honor\u00e9 - 75001 PARIS6\nPOUR  LES MAGASINS  ET ENSEMBLES  COMMERCIAUX\n(a \u00e0 c du 1\u00b0 de l'article  R.752-44  du code  de commerce)\nO  e  Surface  de vente  (SV)  totale  | 0 m?\n(cfa  b doue\ndu 1\u00b0 du I de \u00ca_\u00cf)\u00cf: Magasins  Nombre  | 0\nl'article  R..752-  de SV SV/magasin\u00ae\n6) >300  m?\nEt Secteur  (1 ou 2)\nSecteurs  d'activit\u00e9  Surface  de vente  (SV)  totale  | 1 718  m?\n(cf & b dete  ' Nombre  | 1\n, ,d\" I [dl;e  17(_1562  Apr\u00e8s  | Magasins  1718  m?\ne \u00cb) o7 | Projet  | deSV  . SV/magasin\u00ae  | enseigne  non\n>300  m? renseign\u00e9e\n, Secteur  (1 ou 2) | 2\nTotal  0\nElectriques/hybrides  | 0\nAvant  | Nombre  _\nprojet  | de places  Co-voiturage  | 0\n\u00c7 Auto-partage  | 0\nCapacit\u00e9  de : :\n(cf. g du 1\u00b0 du I\nde l'article  Total  0\nR.752-6)  :\nElectriques/hybrides  | 0\nApr\u00e8s 74 Nombre  'Co-voiturage  | 0projet  | de places\nAuto-partage  | \u00d4\nPerm\u00e9ables  | 0\nAvant\nNo_mbre  de projet\npistes  de -\nravitaillement  APT_GS\nprojet\nEmprise  au sol Avant\naffect\u00e9e  au projet\nretrait  des\nmarchandises  Apr_\u00e8s\n(en m?) projetPOUR  LES POINTS  PERMANENTS  DE RETRAIT  (\u00ab DRIVE  \u00bb)\n(2\u00b0 de l'article  R.752-44  du code  de commerce)\n* si plus de 5 magasins  d'une  surface  de vente  (SV) > 300 m?, ne pas renseigner  cette  ligne  mais  renvoyer  \u00e0 une\nfeuille  libre  annex\u00e9e  au tableau  sur laquelle  sont:  \u2014\n- rappel\u00e9s  la commission  (CDAC  n\u00b0 d\u00e9partement/CNAC),  le n\u00b0 et la date  de l'avis  ou de la d\u00e9cision  ;\n-list\u00e9s,  chacun  avec  sa SV, tous  les magasins  d'une  surface  de vente  2 300  m? sous  la mention  \u00ab d\u00e9tail  des XX\nmagasins  d'une  SV 2 300  m? \u00bb.\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l\u25a1environnement, de l\u25a1am\u00e9nagement et des transports d\u25a1\u00cele-de-France -\n75-2023-07-12-00004 - Avis \u00e9mis par la Commission Nationale d'Am\u00e9nagement Commercial r\u00e9unie le 8 juin 2023 concernant son avis\nd\u00e9favorable du 9 f\u00e9vrier 2023, autorisant le p\u00e9titionnaire \u00e0 la saisir directement et faisant suite au recours exerc\u00e9 contre l'avis\nd\u00e9favorable de la CDAC du 23 septembre 2022, refusant la cr\u00e9ation d\u25a1un magasin de secteur 2, d\u25a1une surface de vente de 1\u00a0718\u00a0m\u00b2\nau 188-188bis, rue de Rivoli et 177, rue Saint-Honor\u00e9 - 75001 PARIS7","date":"2023-07-12","first_seen_on":"2024-10-02T17:06:42+00:00","id":"d3d991169d84045caabf1c747e13a02438b38ac060ca5a360aa5b5e3f24a5398","name":"recueil-75-2023-386-RAA-nominatifs du 12.07.2023","pdf_creation_date":"2023-07-12T14:36:01+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/irecontenu/telechargement/107556/680527/file/recueil-75-2023-386-RAA-nominatifs%20du%2012.07.2023.pdf"}