{"administration":"pref78","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Yvelines","content":"PREFECTURE\nDES YVELINES\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b078-2024-279\nPUBLI\u00c9 LE  6 AO\u00dbT 2024\nSommaire\nDDT / Service de l'environnement\n78-2024-08-06-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant prolongation du\nd\u00e9lai d'instruction de l'autorisation environnementale au titre de l'article\n181-17 du code de l'environnement concernant le projet de lotissement sur\nla commune de Jouy-Mauvoisin (78) (2 pages) Page 3\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s /\n78-2024-07-09-00004 - Arr\u00eat\u00e9 relatif \u00e0 l'attribution d'une subvention\n\u00e0 l'association AFEV dans le cadre de l'accompagnement des gens du\nvoyage pour l'ann\u00e9e 2024 (2 pages) Page 6\n78-2024-07-09-00005 - Arr\u00eat\u00e9 relatif \u00e0 l'attribution d'une subvention\n\u00e0 l'association CIDFF dans le cadre de l'accompagnement des gens du\nvoyage pour l'ann\u00e9e 2024 (2 pages) Page 9\n78-2024-07-24-00008 - Arr\u00eat\u00e9 relatif \u00e0 l'attribution d'une subvention\n\u00e0 l'association IRIS dans le cadre des actions de pr\u00e9vention de\nl'exclusion pour l'ann\u00e9e 2024 (2 pages) Page 12\n78-2024-07-09-00006 - Arr\u00eat\u00e9 relatif \u00e0 l'attribution d'une subvention\n\u00e0 l'association MFPF dans le cadre de l'accompagnement des gens du\nvoyage pour l'ann\u00e9e 2024 (2 pages) Page 15\n78-2024-07-09-00007 - Arr\u00eat\u00e9 relatif \u00e0 l'attribution d'une subvention\n\u00e0 l'association PSP dans le cadre de l'accompagnement des gens du\nvoyage pour l'ann\u00e9e 2024 (2 pages) Page 18\n78-2024-07-24-00007 - Arr\u00eat\u00e9 relatif \u00e0 l'attribution d'une subvention\n\u00e0 l'association Trajectoires dans le cadre de la r\u00e9sorption des bidonvilles\npour l'ann\u00e9e 2024 (2 pages) Page 21\nPr\u00e9fecture de Police de Paris / Cabinet\n78-2024-08-03-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01150\nautorisant la circulation\ndes v\u00e9hicules terrestres \u00e0 moteur transportant certaines mati\u00e8res\ndangereuses dans les p\u00e9rim\u00e8tres d'interdiction de la circulation \u00e0\nl'occasion des Jeux olympiques et paralympiques 2024\n (7 pages) Page 24\n2\nDDT\n78-2024-08-06-00001\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant prolongation du d\u00e9lai\nd'instruction de l'autorisation environnementale\nau titre de l'article 181-17 du code de\nl'environnement concernant le projet de\nlotissement sur la commune de Jouy-Mauvoisin\n(78)\nDDT - 78-2024-08-06-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant prolongation du d\u00e9lai d'instruction de l'autorisation environnementale au\ntitre de l'article 181-17 du code de l'environnement concernant le projet de lotissement sur la commune de Jouy-Mauvoisin (78) 3\nExPREFETDES YVELINESLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nSE ;\nsfet peut\n1\nDirection d\u00e9partementale\ndes territoires\nService de l'Environnement\n                                                                     \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL PORTANT PROLONGATION DU D\u00c9LAI D'INSTRUCTION DE L'AUTORISATION\nENVIRONNEMENTALE AU TITRE DE L'ARTICLE R. 181-17 DU CODE DE L'ENVIRONNEMENT\nCONCERNANT LE PROJET DE LOTISSEMENT SUR LA COMMUNE DE JOUY-MAUVOISIN (78)\nLe pr\u00e9fet des Yvelines\nChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVU le code de l'environnement et notamment ses articles R. 181-1 et suivants\u00a0;\nVu le d\u00e9cret du 7 f\u00e9vrier 2024 portant nomination du pr\u00e9fet des Yvelines, Monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric ROSE ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b078-2024-03-04-00027  du  4  mars  2024  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de  signature  \u00e0\nMadame Anne-Florie CORON, directrice d\u00e9partementale des territoires des Yvelines ;\nVU  l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b078-2024-06-06-00001 du 6 juin 2024 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature de\nMadame Anne-Florie CORON, directrice d\u00e9partementale des territoires des Yvelines ;\nVU la demande d'autorisation environnementale d\u00e9pos\u00e9e, par la SAS HURRICANE CAPITAL ,  sur la\nplateforme GUNenv en date du 7 f\u00e9vrier 2024, avec le num\u00e9ro AIOT 0100039748, sur la commune de\nJouy-Mauvoisin ;\nVU la demande de compl\u00e9ment pr\u00e9sent\u00e9e \u00e0 la SAS HURRICANE CAPITAL en date du 29 mai 2024, et\nles compl\u00e9ments apport\u00e9s le 2 ao\u00fbt 2024 ;\nCONSID\u00c9RANT  qu'un d\u00e9lai suppl\u00e9mentaire de 4 mois est n\u00e9cessaire pour poursuivre l'instruction\nadministrative  du  dossier  et  en  particulier  recueillir  les  avis  des  diff\u00e9rents  services  contributeurs,\ninstruire  les  \u00e9l\u00e9ments  apport\u00e9s  par  le  p\u00e9titionnaire  en  r\u00e9ponse  aux  compl\u00e9ments  demand\u00e9s  et\npr\u00e9parer le dossier d'enqu\u00eate publique ;\nCONSID\u00c9RANT que conform\u00e9ment \u00e0 l'article R. 181-17 du code de l'environnement, le pr\u00e9fet peut\nprolonger le d\u00e9lai d'instruction d'une dur\u00e9e d'au plus quatre mois lorsqu'il l'estime n\u00e9cessaire ;\nSur proposition de la directrice d\u00e9partementale des territoires des Yvelines\u00a0;\n35 rue de Noailles - BP 1115 - 78011 VERSAILLES Cedex\nT\u00e9l : 01 75 27 82 00 \nwww.yvelines.gouv.fr 1/2\n78-2024-08-06-00001\nDDT - 78-2024-08-06-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant prolongation du d\u00e9lai d'instruction de l'autorisation environnementale au\ntitre de l'article 181-17 du code de l'environnement concernant le projet de lotissement sur la commune de Jouy-Mauvoisin (78) 4\non\non\nSign\u00e9 par Emilie PLEYBER\nARR\u00caTE\nArticle 1\u00a0: Prorogation du d\u00e9lai d'instruction\nConform\u00e9ment \u00e0 l'article R. 181-17 du code de l'environnement, le d\u00e9lai d'instruction de la demande\nd'autorisation environnementale d\u00e9pos\u00e9e par  la SAS HURRICANE CAPITAL, avec le  num\u00e9ro AIOT\n0100039748, concernant le projet de lotissement de lotissement sur la commune de Jouy-Mauvoisin,\nest prolong\u00e9 d'une dur\u00e9e 4 mois (quatre mois).\nArticle 2 : D\u00e9lais et voies de recours\nLe  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  est  susceptible  de  faire  l'objet  d'un  recours  devant  le  tribunal  administratif  de\nVersailles (56 avenue de Saint-cloud, 78011 VERSAILLES Cedex) dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter\nde sa publication sur le site internet de la pr\u00e9fecture des Yvelines. Le recours contentieux peut \u00eatre fait\npar voie \u00e9lectronique (http://www.telerecours.fr).\nElle est \u00e9galement susceptible de faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s de mes services ainsi que\nd'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du Ministre dans le m\u00eame d\u00e9lai. Un recours contentieux peut ensuite\n\u00eatre form\u00e9 aupr\u00e8s du Tribunal administratif de Versailles dans le d\u00e9lai de deux mois suivant le rejet\nexplicite ou implicite du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique\nArticle 2\u00a0: Ex\u00e9cution\nLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture des Yvelines, le maire de la commune de Jouy-Mauvoisin, la\ndirectrice d\u00e9partementale des territoires des Yvelines, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de\nl'ex\u00e9cution  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9,  qui  sera  notifi\u00e9  au  d\u00e9l\u00e9gataire  et  publi\u00e9  au  recueil  des  actes\nadministratifs de la pr\u00e9fecture des Yvelines.\nVersailles, le\nLa cheffe du service environnement \nde la direction d\u00e9partementale des territoires des Yvelines\nConform\u00e9ment au r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral sur la protection des donn\u00e9es du 27 avril 2016, applicable depuis le 25 mai 2018 et \u00e0 la loi \u00ab informatique et\nlibert\u00e9 \u00bb dans sa derni\u00e8re version modifi\u00e9e du 20 juin 2018, vous disposez d'un droit d'acc\u00e8s, de rectification, de suppression et d'opposition des\ninformations qui vous concernent. Si vous d\u00e9sirez exercer ce droit et obtenir une communication des informations vous concernant, veuillez\nadresser  un  courrier  ou  un  courriel  au  guichet  unique  de  police  de  l'eau  o\u00f9  vous  avez  d\u00e9pos\u00e9  votre  dossier.  Cette  demande  \u00e9crite  est\naccompagn\u00e9e d'une copie du titre d'identit\u00e9 avec signature du titulaire de la pi\u00e8ce, en pr\u00e9cisant l'adresse \u00e0 laquelle la r\u00e9ponse doit \u00eatre envoy\u00e9e.\n35 rue de Noailles - BP 1115 - 78011 VERSAILLES Cedex\nT\u00e9l : 01 75 27 82 00 \nwww.yvelines.gouv.fr 2/2\n06 AOUT 2024\nDDT - 78-2024-08-06-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant prolongation du d\u00e9lai d'instruction de l'autorisation environnementale au\ntitre de l'article 181-17 du code de l'environnement concernant le projet de lotissement sur la commune de Jouy-Mauvoisin (78) 5\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail\net des solidarit\u00e9s\n78-2024-07-09-00004\nArr\u00eat\u00e9 relatif \u00e0 l'attribution d'une subvention \u00e0\nl'association AFEV dans le cadre de\nl'accompagnement des gens du voyage pour\nl'ann\u00e9e 2024\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 78-2024-07-09-00004 - Arr\u00eat\u00e9 relatif \u00e0 l'attribution d'une\nsubvention \u00e0 l'association AFEV dans le cadre de l'accompagnement des gens du voyage pour l'ann\u00e9e 2024 6\nEx DPREFETDES YVELINES %\u00cb\u00c2\\L/C\u00c2:L,SOLIDARIT\u00c9S 78\u00c9galit\u00e9d'raternit\u00e9\nARRETE DDETS N\u00b0 2024 - 048Vu la loi organique N\u00b02001-692 du 1% ao\u00fbt 2001 relative aux lois de finances ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 9 mars 2022 relatif au cadre de la gestion budg\u00e9taire et au contr\u00f4le budg\u00e9taire pris enapplication de l'article 105 du d\u00e9cret n\u00b02012-1246 du 7 novembre 2012 relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taireet comptable publique ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b078-2021-03-30-00007 du 30 mars 2021 portant cr\u00e9ation et organisation dela Direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s des Yvelines ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 27 avril 2023 portant nomination de Monsieur Patrick DONNADIEU dans l'emploi dedirecteur d\u00e9partemental de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s des Yvelines \u00e0 compter du 15 mai2023 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral 78-2024-03-04-00026 du 4 mars 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0Monsieur Patrick DONNADIEU, directeur d\u00e9partemental de I'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s desYvelines ; 'Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral 78-2024-03-13-00001 du 13 mars 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0Monsieur Patrick DONNADIEU, directeur d\u00e9partemental de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s desYvelines en mati\u00e8re d'ordonnancement secondaire ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 78-2024-04-26-00005 du 26 avril 2024 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signatureau sein de la direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s des Yvelines ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 78-2024-04-26-00006 du 26 avril 2024 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signatureau sein de la direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s des Yvelines enmati\u00e8re d'ordonnancement secondaire d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour les actes de gestion dans les applicationsfinanci\u00e8res ;Vu les cr\u00e9dits d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s au titre de la gestion 2024 sur le budget op\u00e9rationnel du programme 177\u00ab H\u00e9bergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vuln\u00e9rables \u00bb ;Vu la demande de subvention pr\u00e9sent\u00e9e par l'Association de la fondation \u00e9tudiante pour la ville(AFEV) situ\u00e9e 221 rue de la Fayette, 75010 PARIS, pour I'ann\u00e9e 2024 ;N\u00b0 SIRET : 390 322 055 00281\nSur proposition de Monsieur le directeur d\u00e9partemental de I'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s desYvelines ; us\nARRETE\nArticle 1\u00b0\" : Une subvention de 12 136 euros (douze mille cent trente six euros) est attribu\u00e9e \u00e0 l'AFEV,pour la mise en \u0153uvre de son projet, pour la p\u00e9riode du 1* janvier au 31 d\u00e9cembre 2024, d\u00e9clin\u00e9ainsi :- \u00ab Ateliers de pratique langagi\u00e8re et de lecture aupr\u00e8s des enfants des aires d'accueil GDV etateliers partag\u00e9s enfants/parents\" d'un montant de 4 000 euros (quatre mille euros).\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 78-2024-07-09-00004 - Arr\u00eat\u00e9 relatif \u00e0 l'attribution d'une\nsubvention \u00e0 l'association AFEV dans le cadre de l'accompagnement des gens du voyage pour l'ann\u00e9e 2024 7\n- \u00ab D\u00e9ploiement d'un programme de mentorat \u00e9ducatif \u00e0 destination des enfants du voyage \u00bb d'unmontant de 8 136 euros (huit mille cent trente-six euros).Article 2 : Ce montant est imput\u00e9 sur les cr\u00e9dits du programme 177, domaine fonctionnel 11-02budget du Minist\u00e8re de la Transition \u00e9cologique et de la coh\u00e9sion des territoires, pour l'exercice2024, et vers\u00e9 en une seule fois \u00e0 la signature du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sur le compte ouvert aupr\u00e8s de laCaisse d'\u00e9pargne \u00cele-de-France, au nom de \"l'AFEV\".Code banque 17515 - Code guichet 90000- Compte N\u00b0 08017504583 - Cl\u00e9 72\nArticle 3 : L'ordonnateur de la d\u00e9pense est Monsieur le Pr\u00e9fet des Yvelines et par d\u00e9l\u00e9gation enqualit\u00e9 d'ordonnateur secondaire d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 Monsieur Patrick DONNADIEU, Directeur d\u00e9partementalde l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s des Yvelines.Le comptable assignataire est Monsieur le directeur r\u00e9gional des finances publiques d'lle-de-Franceet du d\u00e9partement de Paris.\nArticle 4: Au terme de l'action, l'association s'engage \u00e0 fournir \u00e0 la direction d\u00e9partementale deI'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s des Yvelines un compte-rendu financier de subvention (Cerfan\u00b015059*02) et un rapport d'activit\u00e9 faisant appara\u00eetre notamment les actions men\u00e9es et lesprobl\u00e9matiques rencontr\u00e9es.\nArticle 5 : En cas de non-r\u00e9alisation ou de r\u00e9alisation partielle de l'action par l'association, un ordrede reversement sera \u00e9mis \u00e0 son encontre par la direction d\u00e9partementale de I'emploi, du travail etdes solidarit\u00e9s des Yvelines, pour le montant total ou partiel de la subvention allou\u00e9e.\nArticle 6 : Le directeur d\u00e9partemental de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s des Yvelines parint\u00e9rim et le directeur r\u00e9gional des finances publiques d'lle-de-France et du d\u00e9partement de Paris,sont charg\u00e9s chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9.\n9lo | 2024Fait \u00e0 Montigny-le-Bretonneux, le\nPour le Pr\u00e9fet des YvelinesEt par d\u00e9l\u00e9gationLe Directeur D\u00e9partemental,De I'emploi, du travail et des solidarit\u00e9sPL\nP/ le Directeur Lnom | d\u00e9 l'Emploi,du Travail et des Sohdant es Yvelines,Mohamed.\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 78-2024-07-09-00004 - Arr\u00eat\u00e9 relatif \u00e0 l'attribution d'une\nsubvention \u00e0 l'association AFEV dans le cadre de l'accompagnement des gens du voyage pour l'ann\u00e9e 2024 8\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail\net des solidarit\u00e9s\n78-2024-07-09-00005\nArr\u00eat\u00e9 relatif \u00e0 l'attribution d'une subvention \u00e0\nl'association CIDFF dans le cadre de\nl'accompagnement des gens du voyage pour\nl'ann\u00e9e 2024\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 78-2024-07-09-00005 - Arr\u00eat\u00e9 relatif \u00e0 l'attribution d'une\nsubvention \u00e0 l'association CIDFF dans le cadre de l'accompagnement des gens du voyage pour l'ann\u00e9e 2024 9\nEx DPR\u00c9FET EMPLOIQES YVELINES TRAVAILot SOLIDARITES 78L'raternit\u00e9\nARRETE DDETS N\u00b0 2024 - 047\nVu la loi organique N\u00b02001-692 du 1 ao\u00fbt 2001 relative aux lois de finances ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 9 mars 2022 relatif au cadre de la gestion budg\u00e9taire et au contr\u00f4le budg\u00e9taire prisen application de l'article 105 du d\u00e9cret n\u00b02012-1246 du 7 novembre 2012 relatif \u00e0 la gestionbudg\u00e9taire et comptable publique ;Vu |'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b078-2021-03-30-00007 du 30 mars 2021 portant cr\u00e9ation et organisation dela direction de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s des Yvelines ; _Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 27 avril 2023 portant nomination de Monsieur Patrick DONNADIEU dans I'emploi dedirecteur d\u00e9partemental de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s des Yvelines \u00e0 compter du 15 mai2023 ; 'Vu l'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral 78-2024-03-04-00026 du 4 mars 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0Monsieur Patrick DONNADIEU, directeur d\u00e9partemental de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9sdes Yvelines ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral 78-2024-03-13-00001 du 13 mars 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0Monsieur Patrick DONNADIEU, directeur d\u00e9partemental de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9sdes Yvelines en mati\u00e8re d'ordonnancement secondaire ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 78-2024-04-26-00005 du 26 avril 2024 portant subd\u00e9l\u00e9gation designature au sein de la direction d\u00e9partementale de l''emploi, du travail et des solidarit\u00e9s desYvelines ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 78-2024-04-26-00006 du 26 avril 2024 portant subd\u00e9l\u00e9gation designature au sein de la direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s desYvelines en mati\u00e8re d'ordonnancement secondaire d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour les actes de gestion dans lesapplications financi\u00e8res ;Vu les cr\u00e9dits d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s au titre de la gestion 2024 sur le budget op\u00e9rationnel du programme 177\u00ab H\u00e9bergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vuln\u00e9rables \u00bb ;Vu la demande de subvention pr\u00e9sent\u00e9e par l'Association Centre d'Information sur les Droits desFemmes et des Familles des Yvelines (CIDFF 78) - situ\u00e9e 3 rue Gustave Eiffel - 78300 POISSY- pourl'ann\u00e9e 2024 ;N\u00b0 SIRET : 330 406 208 00059Sur proposition de Monsieur le directeur d\u00e9partemental de I'emploi, du travail et des solidarit\u00e9sdes Yvelines ; ARRETE\nArticle 1* : Une subvention de 15 448 euros (quinze mille quatre cent quarante-huit euros) estattribu\u00e9e \u00e0 l'Association CIDFF, pour la mise en \u0153uvre \u00ab d'ateliers socio-esth\u00e9tiques \u00e0 destinationdes femmes de la communaut\u00e9 des gens du voyage\u00bb pour la p\u00e9riode du 1% janvier au 31 d\u00e9cembre2024.\nAdresse postale : 34 avenue du centre-78180 Montigny-le-Bretonneuxwww.yvelines gouv.fr\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 78-2024-07-09-00005 - Arr\u00eat\u00e9 relatif \u00e0 l'attribution d'une\nsubvention \u00e0 l'association CIDFF dans le cadre de l'accompagnement des gens du voyage pour l'ann\u00e9e 2024 10\nArticle 2 : Ce montant est imput\u00e9 sur les cr\u00e9dits du programme 177, domaine fonctionnel 11-02budget du Minist\u00e8re des Solidarit\u00e9s, pour l'exercice 2024, et vers\u00e9 en une seule fois \u00e0 la signaturedu pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 sur le compte ouvert aupr\u00e8s du Cr\u00e9dit Coop\u00e9ratif Versailles, au nom del'Association CIDFF des Yvelines.Code banque 42559 - Code guichet 10000 - Compte N\u00b0 08003833142 - Cl\u00e9 42\nArticle 3 : L'ordonnateur de la d\u00e9pense est Monsieur le Pr\u00e9fet des Yvelines et par d\u00e9l\u00e9gation enqualit\u00e9 d'ordonnateur secondaire d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 Monsieur Patrick DONNADIEU, Directeurd\u00e9partemental de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s des Yvelines.Le comptable assignataire est Monsieur le directeur r\u00e9gional des finances publiques d'\u00cele-de-France et du d\u00e9partement de Paris.\nArticle 4 : Au terme de l'action, l'association s'engage \u00e0 fournir \u00e0 la direction d\u00e9partementale del'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s des Yvelines un compte-rendu financier de subvention (Cerfan\u00b015059*02) et un rapport d'activit\u00e9 faisant appara\u00eetre notamment les actions men\u00e9es et lesprobl\u00e9matiques rencontr\u00e9es.\nArticle 5: En cas de non-r\u00e9alisation ou de r\u00e9alisation partielle de l'action par l'association, unordre de reversement sera \u00e9mis \u00e0 son encontre par la direction d\u00e9partementale de l'emploi, dutravail et des solidarit\u00e9s des Yvelines, pour le montant total ou partiel de la subvention allou\u00e9e.\nArticle 6 : Le directeur d\u00e9partemental de I'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s des Yvelines parint\u00e9rim et le directeur r\u00e9gional des finances publiques d'lle-de-France et du d\u00e9partement de Paris,sont charg\u00e9s chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\ne Y \u00a2Fait \u00e0 Montigny-le-Bretonneux, le \\fi \u00d4...\u00d9.&\u00e4\" \u00c0()\u00e9(_1\nPour le Pr\u00e9fet des YvelinesEt par d\u00e9l\u00e9gationLe Directeur D\u00e9partemental,De l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s\n1! ; |P/ le Direcieur D\u00e9partermehtal de l'Emploi,duTravaile't e\u00cfSoBd it\u00e9s des Yv\u00e9lines,|\nAdresse postale : 34 avenue du centre-78180 Montigny-le-Bretonneuxwww.yvelines.gouv.fr\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 78-2024-07-09-00005 - Arr\u00eat\u00e9 relatif \u00e0 l'attribution d'une\nsubvention \u00e0 l'association CIDFF dans le cadre de l'accompagnement des gens du voyage pour l'ann\u00e9e 2024 11\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail\net des solidarit\u00e9s\n78-2024-07-24-00008\nArr\u00eat\u00e9 relatif \u00e0 l'attribution d'une subvention \u00e0\nl'association IRIS dans le cadre des actions de\npr\u00e9vention de l'exclusion pour l'ann\u00e9e 2024\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 78-2024-07-24-00008 - Arr\u00eat\u00e9 relatif \u00e0 l'attribution d'une\nsubvention \u00e0 l'association IRIS dans le cadre des actions de pr\u00e9vention de l'exclusion pour l'ann\u00e9e 2024 12\nES 4\" 24064425952EJPR\u00c9FETDES YVELINESLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9L'raternit\u00e9\nARRETE DDETS N\u00b0 2024 \u2014 077\nVu la loi organique N\u00b02001-692 du 1* ao\u00fbt 2001 relative aux lois de finances ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 9 mars 2022 relatif au cadre de la gestion budg\u00e9taire et au contr\u00f4le budg\u00e9taire prisen application de l'article 105 du d\u00e9cret n\u00b02012-1246 du 7 novembre 2012 relatif \u00e0 la gestionbudg\u00e9taire et comptable publique ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b078-2021-03-30-00007 du 30 mars 2021 portant cr\u00e9ation et organisation dela Direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s des Yvelines ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 27 avril 2023 portant nomination de Monsieur Patrick DONNADIEU dans l'emploi dedirecteur d\u00e9partemental de I'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s des Yvelines d\u00e8s le 15 mai 2023 ;Vu l'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral 78-2024-03-04-00026 du 4 mars 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0Monsieur Patrick DONNADIEU, directeur d\u00e9partemental de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9sdes Yvelines ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral 78-2024-03-13-00001 du 13 mars 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0Monsieur Patrick DONNADIEU, directeur d\u00e9partemental de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9sdes Yvelines en mati\u00e8re d'ordonnancement secondaire ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 78-2024-04-26-00005 du 26 avril 2024 portant subd\u00e9l\u00e9gation designature au sein de la direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s desYvelines ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 78-2024-04-26-00006 du 26 avril 2024 portant subd\u00e9l\u00e9gation designature au sein de la direction d\u00e9partementale de l''emploi, du travail et des solidarit\u00e9s desYvelines en mati\u00e8re d'ordonnancement secondaire d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour les actes de gestion dans lesapplications financi\u00e8res ;Vu les cr\u00e9dits d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s au titre de la gestion 2024 sur le budget op\u00e9rationnel du programme 177\u00ab H\u00e9bergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vuln\u00e9rables \u00bb ;Vu la demande de subvention pr\u00e9sent\u00e9e par l'Association Ind\u00e9pendance Respect Identit\u00e9 Soutien(IRIS), pour I'ann\u00e9e 2024 ;N\u00b0 SIRET : 847 812 294 000 27\nSur proposition de Monsieur le directeur d\u00e9partemental de I'emploi, du travail et des solidarit\u00e9sdes Yvelines ;\nARRETE\nArticle 1*\" : Une subvention de 14 316 euros (quatorze mille trois cent seize euros) est attribu\u00e9e \u00e0l'Association IRIS, pour la mise en \u0153uvre de son projet intitul\u00e9 \u00ab soutien mat\u00e9riel etaccompagnement des personnes vuln\u00e9rables \u00bb pour la p\u00e9riode du 1\" janvier au 31 d\u00e9cembre 2024.\nAdresse postale : 34 avenue du centre-78180 Montigny-le-Bretonneuxwww.yvelines.gouv.fr\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 78-2024-07-24-00008 - Arr\u00eat\u00e9 relatif \u00e0 l'attribution d'une\nsubvention \u00e0 l'association IRIS dans le cadre des actions de pr\u00e9vention de l'exclusion pour l'ann\u00e9e 2024 13\nArticle 2: Ce montant est imput\u00e9 sur les cr\u00e9dits du programme 177, domaine fonctionnel 11-05budget du Minist\u00e8re de la Transition \u00e9cologique et de la coh\u00e9sion des territoires, pour l'exercice2024, et vers\u00e9 en une seule fois \u00e0 la signature du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sur le compte ouvert aupr\u00e8s de CRParis et \u00cele-de-France, au nom de l'Association \u00ab IRIS-Ind\u00e9pendance Respect Identit\u00e9 Soutien \u00bbCode banque 18206 - Code guichet 100129 Compte N\u00b0 65029371843 - Cl\u00e9 69\nArticle 3 : L'ordonnateur de la d\u00e9pense est Monsieur le Pr\u00e9fet des Yvelines et par d\u00e9l\u00e9gation enqualit\u00e9 d'ordonnateur secondaire d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 Monsieur Patrick DONNADIEU, Directeurd\u00e9partemental de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s des Yvelines.Le comptable assignataire est Monsieur le directeur r\u00e9gional des finances publiques d'\u00cele-de-France et du d\u00e9partement de Paris.\nArticle 4 : Au terme de l'action, l'association s'engage \u00e0 fournir \u00e0 la direction d\u00e9partementale deI'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s des Yvelines un compte-rendu financier de subvention (Cerfan\u00b015059*02) et un rapport d'activit\u00e9 faisant appara\u00eetre notamment les actions men\u00e9es et lesprobl\u00e9matiques rencontr\u00e9es.\nArticle 5: En cas de non-r\u00e9alisation ou de r\u00e9alisation partielle de l'action par |'association, unordre de reversement sera \u00e9mis \u00e0 son encontre par la direction d\u00e9partementale de l'emploi, dutravail et des solidarit\u00e9s des Yvelines, pour le montant total ou partiel de la subvention allou\u00e9e.\nArticle 6: Le directeur d\u00e9partemental de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s des Yvelines parint\u00e9rim et le directeur r\u00e9gional des finances publiques d'lle-de-France et du d\u00e9partement de Paris,sont charg\u00e9s chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\n2\nFait \u00e0 Montigny-le-Bretonneux, le 74 /61/ 2024\nPour le Pr\u00e9fet des YvelinesEt par d\u00e9l\u00e9gationLe Directeur D\u00e9partemental,De l'em loi\u2014,z\u00ffd u travail et des solidarit\u00e9s\u00e9partgires \u00a9\" de l'Enmloio PR e \u00a5\\ NGaiil\u00e9s uss YVoynes& cO/J_..// Patrick DOIiNNALIEU\nAdresse postale : 34 avenue du centre \u2014 78 180 Montigny-le-Bretonneuxwww.yvelines.gouv.fr\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 78-2024-07-24-00008 - Arr\u00eat\u00e9 relatif \u00e0 l'attribution d'une\nsubvention \u00e0 l'association IRIS dans le cadre des actions de pr\u00e9vention de l'exclusion pour l'ann\u00e9e 2024 14\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail\net des solidarit\u00e9s\n78-2024-07-09-00006\nArr\u00eat\u00e9 relatif \u00e0 l'attribution d'une subvention \u00e0\nl'association MFPF dans le cadre de\nl'accompagnement des gens du voyage pour\nl'ann\u00e9e 2024\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 78-2024-07-09-00006 - Arr\u00eat\u00e9 relatif \u00e0 l'attribution d'une\nsubvention \u00e0 l'association MFPF dans le cadre de l'accompagnement des gens du voyage pour l'ann\u00e9e 2024 15\nEx BII;'EEFYE\\.EELINES EMPLOILibert\u00e9 TRAVAILfrosasd | SOLIDARITES 78d'raternit\u00e9\nARRETE DDETS N\u00b0 2024 - 045\nVu la loi organique N\u00b02001-692 du 1* ao\u00fbt 2001 relative aux lois de finances ;Vu l'arr\u00e9t\u00e9 du 9 mars 2022 relatif au cadre de la gestion budg\u00e9taire et au contr\u00f4le budg\u00e9taire prisen application de l'article 105 du d\u00e9cret n\u00b02012-1246 du 7 novembre 2012 relatif \u00e0 la gestionbudg\u00e9taire et comptable publique ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b078-2021-03-30-00007 du 30 mars 2021 portant cr\u00e9ation et organisation dela direction de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s des Yvelines ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 27 avril 2023 portant nomination de Monsieur Patrick DONNADIEU dans l'emploi dedirecteur d\u00e9partemental de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s des Yvelines \u00e0 compter du 15 mai2023 ;Vu |'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral 78-2024-03-04-00026 du 4 mars 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0Monsieur Patrick DONNADIEU, directeur d\u00e9partemental de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9sdes Yvelines ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral 78-2024-03-13-00001 du 13 mars 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0Monsieur Patrick DONNADIEU, directeur d\u00e9partemental de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9sdes Yvelines en mati\u00e8re d'ordonnancement secondaire ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 78-2024-04-26-00005 du 26 avril 2024 portant subd\u00e9l\u00e9gation designature au sein de la direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s desYvelines ; 'Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 78-2024-04-26-00006 du 26 avril 2024 portant subd\u00e9l\u00e9gation designature au sein de la direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s desYvelines en mati\u00e9re d'ordonnancement secondaire d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour les actes de gestion dans lesapplications financi\u00e8res ;Vu les cr\u00e9dits d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s au titre de la gestion 2024 sur le budget op\u00e9rationnel du programme 177\u00ab H\u00e9bergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vuln\u00e9rables \u00bb ;Vu la demande de subvention pr\u00e9sent\u00e9e par l'Association le Mouvement fran\u00e7ais pour le planningfamilial des Yvelines dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 204 avenue Paul Raoult, 78130 LES MUREAUX pourl'ann\u00e9e 2024 ;N\u00b0 SIRET : 785 152 372 00047Sur proposition de Monsieur le directeur d\u00e9partemental de I'emploi, du travail et des solidarit\u00e9sdes Yvelines ;\nARRETEArticle 1\u00b0\" : Une subvention de 2 414 euros (deux mille quatre cent quatorze euros) est attribu\u00e9e \u00e0l'Association |le Mouvement fran\u00e7ais pour le planning familial des Yvelines, pour la mise en \u0153uvrede son projet intitul\u00e9 \u00ab sensibilisation en direction des gens du voyage en mati\u00e8re de sant\u00e9sexuelle, d'\u00e9galit\u00e9 des femmes-hommes et de pr\u00e9vention contre les violences sexuelles et sexistes\u00bb pour la p\u00e9riode du 1\" janvier au 31 d\u00e9cembre 2024.\nAdresse postale : 34 avenue du centre \u2014 78180 Montigny-le-Bretonneuxwww.yvelines.gouv. fr\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 78-2024-07-09-00006 - Arr\u00eat\u00e9 relatif \u00e0 l'attribution d'une\nsubvention \u00e0 l'association MFPF dans le cadre de l'accompagnement des gens du voyage pour l'ann\u00e9e 2024 16\nArticle 2 : Ce montant est imput\u00e9 sur les cr\u00e9dits du programme 177, domaine fonctionnel 11-02budget du Minist\u00e8re de la Transition \u00e9cologique et de la coh\u00e9sion des territoires, pour l'exercice2024, et vers\u00e9 en une seule fois \u00e0 la signature du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 sur le compte ouvert aupr\u00e8s de laCaisse d'\u00e9pargne, au nom de l'Association le Mouvement Fran\u00e7ais pour le planning familial :\nCode banque 17515 - Code guichet 00092 - Compte N\u00b0 08500953900 - Cl\u00e9 30\nArticle 3 : L'ordonnateur de la d\u00e9pense est Monsieur le Pr\u00e9fet des Yvelines et par d\u00e9l\u00e9gation enqualit\u00e9 d'ordonnateur secondaire d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 Monsieur Patrick DONNADIEU, Directeurd\u00e9partemental de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s des Yvelines.Le comptable assignataire est Monsieur le directeur r\u00e9gional des finances publiques d'\u00cele-de-France et du d\u00e9partement de Paris.\nArticle 4 : Au terme de l'action, l'association s'engage \u00e0 fournir \u00e0 la direction d\u00e9partementale deI'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s des Yvelines un compte-rendu financier de subvention (Cerfan\u00b015059*02) et un rapport d'activit\u00e9 faisant appara\u00eetre notamment les actions men\u00e9es et lesprobl\u00e9matiques rencontr\u00e9es.\nArticle 5: En cas de non-r\u00e9alisation ou de r\u00e9alisation partielle de l'action par l'association, unordre de reversement sera \u00e9mis \u00e0 son encontre par la direction d\u00e9partementale de l'emploi, dutravail et des solidarit\u00e9s des Yvelines, pour le montant total ou partiel de la subvention allou\u00e9e.\nArticle 6 : Le directeur d\u00e9partemental de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s des Yvelines parint\u00e9rim et le directeur r\u00e9gional des finances publiques d'lle-de-France et du d\u00e9partement de Paris,sont charg\u00e9s chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nFait \u00e0 Montigny-le-Bretonneux, le\nPour le Pr\u00e9fet des YvelinesEt par d\u00e9l\u00e9gationLe Directeur D\u00e9partemental,De l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s\nmplol,\n/\n\u00cf N velires,|njm\u00e9ntal de l'KEP/ |e Direcleur Dbpn_ mantaldu Travail et des Solid rii\u00e9s ?es\nAdresse postale : 34 avenue du centre-78180 Montigny-le-Bretonneuxwww.yvelines.gouv.fr\n9(')...;% &,\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 78-2024-07-09-00006 - Arr\u00eat\u00e9 relatif \u00e0 l'attribution d'une\nsubvention \u00e0 l'association MFPF dans le cadre de l'accompagnement des gens du voyage pour l'ann\u00e9e 2024 17\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail\net des solidarit\u00e9s\n78-2024-07-09-00007\nArr\u00eat\u00e9 relatif \u00e0 l'attribution d'une subvention \u00e0\nl'association PSP dans le cadre de\nl'accompagnement des gens du voyage pour\nl'ann\u00e9e 2024\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 78-2024-07-09-00007 - Arr\u00eat\u00e9 relatif \u00e0 l'attribution d'une\nsubvention \u00e0 l'association PSP dans le cadre de l'accompagnement des gens du voyage pour l'ann\u00e9e 2024 18\n| M | @PR\u00c8\u00caFYE-\\I-IELINES | | EMPLOIDLibert\u00e9 TRAVAIL .\u00c9galit\u00e9 SOLIDARITES 78Ld'raternit\u00e9\nARRETE DDETS N\u00b0 2024 - 046\nVu |a loi organique N\u00b02001-692 du 1\" ao\u00fbt 2001 relative aux lois de finances ;Vu l'arr\u00e9t\u00e9 du 9 mars 2022 relatif au cadre de la gestion budg\u00e9taire et au contr\u00f4le budg\u00e9taire prisen application de l'article 105 du d\u00e9cret n\u00b02012-1246 du 7 novembre 2012 relatif \u00e0 la gestionbudg\u00e9taire et comptable publique ;Vu l'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b078-2021-03-30-00007 du 30 mars 2021 portant cr\u00e9ation et organisation dela direction de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s des Yvelines ;Vu l'arr\u00e9t\u00e9 du 27 avril 2023 portant nomination de Monsieur Patrick DONNADIEU dans l''emploi dedirecteur d\u00e9partemental de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s des Yvelines \u00e0 compter du 15 mai2023 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral 78-2024-03-04-00026 du 4 mars 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0Monsieur Patrick DONNADIEU, directeur d\u00e9partemental de I'emploi, du travail et des solidarit\u00e9sdes Yvelines ; -Vu l'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral 78-2024-03-13-00001 du 13 mars 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0Monsieur Patrick DONNADIEU, directeur d\u00e9partemental de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9sdes Yvelines en mati\u00e8re d'ordonnancement secondaire ;_ Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 78-2024-04-26-00005 du 26 avril 2024 portant subd\u00e9l\u00e9gation designature au sein de la direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s desYvelines ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 78-2024-04-26-00006 du 26 avril 2024 portant subd\u00e9l\u00e9gation designature au sein de la direction d\u00e9partementale de I'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s desYvelines en mati\u00e8re d'ordonnancement secondaire d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour les actes de gestion dans lesapplications financi\u00e8res ;Vu les cr\u00e9dits d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s au titre de la gestion 2024 sur le budget op\u00e9rationnel du programme 177\u00ab H\u00e9bergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vuln\u00e9rables \u00bb ;Vu la demande de subvention pr\u00e9sent\u00e9e par l'Association Point Services Particuliers de Saint-Quentin-en-Yvelines (PSP SQY), pour l'ann\u00e9e 2024 ;N\u00b0 SIRET : 453 851 990 000 37\nSur proposition de Monsieur le directeur d\u00e9partemental de I'emploi, du travail et des solidarit\u00e9sdes Yvelines ;\nARRETE\nArticle 1\u00b0 : Une subvention de 5 000 euros (cinq mille euros) est attribu\u00e9e \u00e0 l'Association PSP SQY,pour la mise en \u0153uvre de son projet intitul\u00e9 \u00ab favoriser |'acc\u00e9s aux droits des gens du voyage \u00bbpour la p\u00e9riode du 1* janvier au 31 d\u00e9cembre 2024.\nAdresse postale : 34 avenue du centre-78180 Montigny-le-Bretonneuxwww.yvelines gouv.fr\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 78-2024-07-09-00007 - Arr\u00eat\u00e9 relatif \u00e0 l'attribution d'une\nsubvention \u00e0 l'association PSP dans le cadre de l'accompagnement des gens du voyage pour l'ann\u00e9e 2024 19\nArticle 2 : Ce montant est imput\u00e9 sur les cr\u00e9dits du programme 177, domaine fonctionnel 11-02budget du Minist\u00e8re de la Transition \u00e9cologique et de la coh\u00e9sion des territoires, pour l'exercice2024, et vers\u00e9 en une seule fois \u00e0 la signature du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 sur le compte ouvert aupr\u00e8s de laCaisse d'\u00e9pargne, au nom de l'Association \u00ab PSP St-Quentin-en-Yvelines \u00bb.Code banque 17515 - Code guichet 90000 - Compte N\u00b0 08001683075 - Cl\u00e9 71\nArticle 3 : L'ordonnateur de la d\u00e9pense est Monsieur le Pr\u00e9fet des Yvelines et par d\u00e9l\u00e9gation enqualit\u00e9 d'ordonnateur secondaire d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 Monsieur Patrick DONNADIEU, Directeurd\u00e9partemental de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s des Yvelines.Le comptable assignataire est Monsieur le directeur r\u00e9gional des finances publiques d'\u00cele-de-France et du d\u00e9partement de Paris.\nArticle 4 : Au terme de l'action, l'association s'engage \u00e0 fournir \u00e0 la direction d\u00e9partementale del'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s des Yvelines un compte-rendu financier de subvention (Cerfan\u00b015059*02) et un rapport d'activit\u00e9 faisant appara\u00eetre notamment les actions men\u00e9es et lesprobl\u00e9matiques rencontr\u00e9es.\nArticle 5: En cas de non-r\u00e9alisation ou de r\u00e9alisation partielle de l'action par l'association, unordre de reversement sera \u00e9mis \u00e0 son encontre par la direction d\u00e9partementale de l'emploi, dutravail et des solidarit\u00e9s des Yvelines, pour le montant total ou partiel de la subvention allou\u00e9e,\nArticle 6 : Le directeur d\u00e9partemental de I'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s des Yvelines parint\u00e9rim et le directeur r\u00e9gional des finances publiques d'\u00cele-de-France et du d\u00e9partement de Paris,sont charg\u00e9s chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nFait \u00e0 Montigny-le-Bretonneux, le\nPour le Pr\u00e9fet des YvelinesEt par d\u00e9l\u00e9gationLe Directeur D\u00e9partemental,De l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s\n=\u2014>P/ le Directeur D n'f\\cn'om'lul MI'Emplodu Travail et des Qdat]\u00e0t\u00e9'gdesY ines,P\nAdresse postale : 34 avenue du centre-78180 Montigny-le-Bretonneuxwww.yvelines.gouv.fr\n2\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 78-2024-07-09-00007 - Arr\u00eat\u00e9 relatif \u00e0 l'attribution d'une\nsubvention \u00e0 l'association PSP dans le cadre de l'accompagnement des gens du voyage pour l'ann\u00e9e 2024 20\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail\net des solidarit\u00e9s\n78-2024-07-24-00007\nArr\u00eat\u00e9 relatif \u00e0 l'attribution d'une subvention \u00e0\nl'association Trajectoires dans le cadre de la\nr\u00e9sorption des bidonvilles pour l'ann\u00e9e 2024\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 78-2024-07-24-00007 - Arr\u00eat\u00e9 relatif \u00e0 l'attribution d'une\nsubvention \u00e0 l'association Trajectoires dans le cadre de la r\u00e9sorption des bidonvilles pour l'ann\u00e9e 2024 21\nES .* 2404435863| -PR\u00c9FETDES YVELINESLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Lraternit\u00e9\nARRETE DDETS N\u00b0 2024 - 076\nVu la loi organique N\u00b02001-692 du 1 ao\u00fbt 2001 relative aux lois de finances ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 9 mars 2022 relatif au cadre de la gestion budg\u00e9taire et au contr\u00f4le budg\u00e9taire prisen application de l'article 105 du d\u00e9cret n\u00b02012-1246 du 7 novembre 2012 relatif \u00e0 la gestionbudg\u00e9taire et comptable publique ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b078-2021-03-30-00007 du 30 mars 2021 portant cr\u00e9ation et organisation dela Direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s des Yvelines ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 27 avril 2023 portant nomination de Monsieur Patrick DONNADIEU dans l'emploi dedirecteur d\u00e9partemental de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s des Yvelines d\u00e8s le 15 mai 2023 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral 78-2024-03-04-00026 du 4 mars 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0Monsieur Patrick DONNADIEU, directeur d\u00e9partemental de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9sdes Yvelines ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral 78-2024-03-13-00001 du 13 mars 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0Monsieur Patrick DONNADIEU, directeur d\u00e9partemental de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9sdes Yvelines en matiere d'ordonnancement secondaire ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 78-2024-04-26-00005 du 26 avril 2024 portant subd\u00e9l\u00e9gation designature au sein de la direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s desYvelines ; 'Vu l'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 78-2024-04-26-00006 du 26 avril 2024 portant subd\u00e9l\u00e9gation designature au sein de la direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s desYvelines en mati\u00e8re d'ordonnancement secondaire d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour les actes de gestion dans lesapplications financi\u00e8res ;Vu l'instruction gouvernementale du 25 janvier 2018 visant \u00e0 donner une nouvelle impulsion \u00e0 lar\u00e9sorption des campements illicites et des bidonvilles ;Vu la note du 12 mars 2024 \u00e0 l'attention de la DIHAL relative \u00e0 la demande de cr\u00e9dits surl'enveloppe annuelle nationale d\u00e9di\u00e9e \u00e0 la politique de r\u00e9sorption des bidonvilles pour led\u00e9partement des Yvelines ;Vu les cr\u00e9dits d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s au titre de la gestion 2024 sur le budget op\u00e9rationnel du programme 177\u00ab H\u00e9bergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vuln\u00e9rables \u00bb ;Vu la demande de subvention pr\u00e9sent\u00e9e par l'Association \u00ab Diagnostic et Trajectoires \u00bb ;N\u00b0 SIRET : 79777663000015ARRETE\nArticle 1* : Une subvention de 8 200 euros (huit mille deux cents euros) est attribu\u00e9e \u00e0l'Association \u00ab Diagnostic et Trajectoires \u00bb, pour la mise en \u0153uvre de son projet intitul\u00e9 \u00ab appui \u00e0la strat\u00e9gie de r\u00e9sorption des bidonvilles \u00bb pour la p\u00e9riode du 1\" janvier au 31 d\u00e9cembre 2024.\nAdresse postale : 34 avenue du centre-78180 Montigny-le-Bretonneuxwww.yvelines.gouv.fr\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 78-2024-07-24-00007 - Arr\u00eat\u00e9 relatif \u00e0 l'attribution d'une\nsubvention \u00e0 l'association Trajectoires dans le cadre de la r\u00e9sorption des bidonvilles pour l'ann\u00e9e 2024 22\nArticle 2 : Ce montant est imput\u00e9 sur les cr\u00e9dits du programme 177, domaine fonctionnel 11-05budget du Minist\u00e8re de la Transition \u00e9cologique et de la coh\u00e9sion des territoires, pour l'exercice2024, et vers\u00e9 en une seule fois \u00e0 la signature du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 sur le compte ouvert aupr\u00e8s de laBanque Populaire Rives de Paris, au nom de l'Association \u00ab Diagnostic et Trajectoires \u00bbCode banque 10207 - Code guichet 00026 - Compte N\u00b0 2127810486 - Cl\u00e9 90\nArticle 3 : L'ordonnateur de la d\u00e9pense est Monsieur le Pr\u00e9fet des Yvelines et par d\u00e9l\u00e9gation enqualit\u00e9 d'ordonnateur secondaire d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 Monsieur Patrick DONNADIEU, Directeurd\u00e9partemental de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s des Yvelines.Le comptable assignataire est Monsieur le directeur r\u00e9gional des finances publiques d'\u00cele-de-France et du d\u00e9partement de Paris.\nArticle 4 : Au terme de l'action, l'association s'engage \u00e0 fournir \u00e0 la direction d\u00e9partementale del'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s des Yvelines un compte-rendu financier de subvention (Cerfan\u00b015059*02) et un rapport d'activit\u00e9 faisant appara\u00eetre notamment les actions men\u00e9es et lesprobl\u00e9matiques rencontr\u00e9es.\nArticle 5: L'association informe sans d\u00e9lai l'administration de toute nouvelle d\u00e9clarationenregistr\u00e9e au registre national des associations et fournit la copie de toute nouvelle domiciliationbancaire.En cas d'inex\u00e9cution ou de modification des conditions d'ex\u00e9cution et de retard pris dansI'ex\u00e9cution de la pr\u00e9sente convention par l'association, pour une raison quelconque, celle-ci doiten informer l'administration sans d\u00e9lai par lettre recommand\u00e9e avec accus\u00e9 de r\u00e9ception.L'association s'engage \u00e0 faire figurer de mani\u00e8re lisible le logo du minist\u00e8re charg\u00e9 du logementselon les conditions pr\u00e9cis\u00e9es en annexe et mentionner son concours dans tous les supports etdocuments produits dans le cadre de la convention.Conform\u00e9ment \u00e0 la charte sign\u00e9e et annex\u00e9e \u00e0 la pr\u00e9sente convention, |'association s'engage \u00e0utiliser la plateforme R\u00e9sorption-bidonvilles pour partager les informations dont elle dispose surles sites, pr\u00e9parer et rendre compte d'une intervention sur un site et des actions conduites.\nArticle 6 : En cas de non-r\u00e9alisation ou de r\u00e9alisation partielle de l'action par |'association, unordre de reversement sera \u00e9mis \u00e0 son encontre par la direction d\u00e9partementale de l'emploi, dutravail et des solidarit\u00e9s des Yvelines, pour le montant total ou partiel de |a subvention allou\u00e9e.\nArticle 7 : Le directeur d\u00e9partemental de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s des Yvelines parint\u00e9rim et le directeur r\u00e9gional des finances publiques d'lle-de-France et du d\u00e9partement de Paris,sont charg\u00e9s chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nFait \u00e0 Montigny-le-Bretonneux, le 24 /J\u00ceI/QOZ\u00c2-Pour le Pr\u00e9fet des YvelinesEt par d\u00e9l\u00e9gationLe Directeur D\u00e9partemental,De}'n oi, dg travail et des solidarit\u00e9s' ;Wt de l'Emploicteur D\u00e9Cs ru Travail et \u00ffefldarit\u00e8s des Yvelines\n--\nPatrick DONNADIEU\nAdresse postale : 34 avenue du centre \u2014 78 180 Montigny-le-Bretonneuxwww.yvelines.gouv.fr\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 78-2024-07-24-00007 - Arr\u00eat\u00e9 relatif \u00e0 l'attribution d'une\nsubvention \u00e0 l'association Trajectoires dans le cadre de la r\u00e9sorption des bidonvilles pour l'ann\u00e9e 2024 23\nPr\u00e9fecture de Police de Paris\n78-2024-08-03-00002\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01150\nautorisant la circulation des v\u00e9hicules terrestres \u00e0\nmoteur transportant certaines mati\u00e8res\ndangereuses dans les p\u00e9rim\u00e8tres d'interdiction\nde la circulation \u00e0 l'occasion des Jeux olympiques\net paralympiques 2024\nPr\u00e9fecture de Police de Paris - 78-2024-08-03-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01150\nautorisant la circulation des v\u00e9hicules terrestres \u00e0 moteur transportant certaines mati\u00e8res dangereuses dans les p\u00e9rim\u00e8tres\nd'interdiction de la circulation \u00e0 l'occasion des Jeux olympiques et paralympiques 2024\n24\nPREFECTUREDE POLICEijert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9G\n \nCABINET DU PREFET  \n \n \n \n \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01150 \nautorisant la circulation des v\u00e9hicules terrestres \u00e0 moteur transportant certaines \nmati\u00e8res dangereuses dans les p\u00e9rim\u00e8tres d'interdiction de la circulation \u00e0 l'occasion \ndes Jeux olympiques et paralympiques 2024 \n \nLe pr\u00e9fet de police, \nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment son article L.2214-1 ; \nVu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 \u00e0 L.325-3 et R.411-18  ; \nVu le code des transports, notamment son article L. 1252-1 ; \nVu la loi n\u00b0 2023-380 du 19 mai 2023 relative aux j eux Olympiques et Paralympiques \nde 2024 et portant diverses autres dispositions  ; \nVu l'ordonnance n\u00b02019-207 du 20 mars 2019 modifi\u00e9e relative aux voies r\u00e9serv\u00e9es et \n\u00e0 la police de la circulation pour les Jeux Olympiq ues et Paralympiques de 2024, \nratifi\u00e9e par la loi n\u00b02029-812 du 1er ao\u00fbt 2019  ; \nVu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 re latif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 \nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat  dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements, \nnotamment ses articles 72 et 73  ; \nVu le d\u00e9cret n\u00b02024-107 du 14 f\u00e9vrier 2024 relatif aux comp\u00e9tences du pr\u00e9fet de police \net \u00e0 celles du pr\u00e9fet de police des Bouches-du-Rh\u00f4n e pour les jeux Olympiques et \nParalympiques de 2024, ainsi qu'\u00e0 la comp\u00e9tence ter ritoriale de certaines directions \nde la pr\u00e9fecture de police  ; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 29 mai 2009 relatif aux transports d e marchandises dangereuses par \nvoies terrestres (dit \u00ab arr\u00eat\u00e9 TMD \u00bb)  ; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 19 d\u00e9cembre 2022 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 29 mai 2009 relatif aux \ntransports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit \u00ab arr\u00eat\u00e9 TMD \u00bb)  ; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 08 juillet 2024 modifiant provisoire ment la circulation dans plusieurs \nvoies autour du site olympique du ch\u00e2teau de Versai lles durant la p\u00e9riode des Jeux \nOlympiques et Paralympiques sur le territoire des Yvelines  ; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 08 juillet 2024 modifiant provisoire ment la circulation dans plusieurs \nvoies autour du site olympique du golf national durant la p\u00e9riode des Jeux Olympiques \net Paralympiques sur le territoire des Yvelines  ; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 08 juillet 2024 modifiant provisoire ment la circulation dans plusieurs \nvoies autour du site olympique du V\u00e9lodrome National et au BMX Stadium durant la \np\u00e9riode des Jeux Olympiques et Paralympiques sur le territoire des Yvelines  ; \nPr\u00e9fecture de Police de Paris - 78-2024-08-03-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01150\nautorisant la circulation des v\u00e9hicules terrestres \u00e0 moteur transportant certaines mati\u00e8res dangereuses dans les p\u00e9rim\u00e8tres\nd'interdiction de la circulation \u00e0 l'occasion des Jeux olympiques et paralympiques 2024\n25\nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024CAB1036 du 11 juillet 2024 modifiant provisoirement la circulation \net le stationnement sur la RD10p et la RD34a \u00e0 proximit\u00e9 du stade nautique olympique \nde Vaires-sur-Marne  ; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-00981 du 12 juillet 2024 modifia nt provisoirement la circulation \ndans plusieurs voies \u00e0 Saint-Denis, Saint-Ouen-sur- Seine et l'\u00cele Saint-Denis (Seine-\nSaint-Denis) dans le cadre de l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques  ; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-00982 du 12 juillet 2024 modifia nt provisoirement la circulation \ndans plusieurs voies \u00e0 Paris Centre, 7 \u00e8me , 8 \u00e8me , 15 \u00e8me  et 16\u00e8me dans le cadre de \nl'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques ; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-00983 du 12 juillet 2024 modifia nt provisoirement la circulation \ndans plusieurs voies \u00e0 Paris 15 \u00e8me  et \u00e0 Vanves dans les Hauts-de-Seine dans le cadre de \nl'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques ; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-00984 du 12 juillet 2024 modifia nt provisoirement la circulation \ndans plusieurs voies \u00e0 Paris 16 \u00e8me  et \u00e0 Boulogne-Billancourt dans les Hauts-de-Seine \ndans le cadre de l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques  ; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-00985 du 12 juillet 2024 modifia nt provisoirement la circulation \ndans plusieurs voies \u00e0 Paris 18 \u00e8me  dans le cadre de l'organisation des Jeux Olympiques \net Paralympiques  ; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-00986 du 12 juillet 2024 modifia nt provisoirement la circulation \ndans plusieurs voies \u00e0 Paris 12 \u00e8me  et 13 \u00e8me  dans le cadre de l'organisation des Jeux \nOlympiques et Paralympiques  ; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-00987 du 12 juillet 2024 modifia nt provisoirement la circulation \ndans plusieurs voies \u00e0 Paris 16 \u00e8me  et \u00e0 Boulogne-Billancourt dans les Hauts-de-Seine \ndans le cadre de l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques  ; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-00988 du 12 juillet 2024 modifia nt provisoirement la circulation \ndans plusieurs voies \u00e0 Nanterre dans les Hauts-de-Seine dans le cadre de l'organisation \ndes Jeux Olympiques et Paralympiques  ; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-00989 du 12 juillet 2024 modifia nt provisoirement la circulation \ndans plusieurs voies \u00e0 Colombes dans les Hauts-de-S eine dans le cadre de \nl'organisation des Jeux Olympiques  ; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-00990 du 12 juillet 2024 modifia nt provisoirement la circulation \ndans plusieurs voies au Bourget en Seine-Saint-Deni s dans le cadre de l'organisation \ndes Jeux Olympiques  ; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-00991 du 12 juillet 2024 modifia nt provisoirement la circulation \ndans plusieurs voies \u00e0 Saint-Denis en Seine-Saint-Denis dans le cadre de l'organisation \ndes Jeux Olympiques  ; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-00992 du 12 juillet 2024 modifia nt provisoirement la circulation \ndans plusieurs voies \u00e0 Saint-Denis et Aubervilliers en Seine-Saint-Denis dans le cadre \nde l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques  ; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01030 du 18 juillet 2024 modifiant provisoirement le stationnement \net la circulation dans plusieurs voies \u00e0 Paris 7\u00e8me et Paris 8\u00e8me du 26 juillet au 7 ao\u00fbt \nPr\u00e9fecture de Police de Paris - 78-2024-08-03-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01150\nautorisant la circulation des v\u00e9hicules terrestres \u00e0 moteur transportant certaines mati\u00e8res dangereuses dans les p\u00e9rim\u00e8tres\nd'interdiction de la circulation \u00e0 l'occasion des Jeux olympiques et paralympiques 2024\n26\n2024 dans le cadre des \u00e9preuves individuelles Hommes et Femmes et du relais mixte \ndu Triathlon des jeux Olympiques de Paris 2024  ; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 18 juillet 2024 modifiant provisoire ment la circulation dans plusieurs \nvoies autour du site olympique de la colline d'Elan court durant la p\u00e9riode des Jeux \nOlympiques et Paralympiques sur le territoire des Yvelines  ; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01042 du 19 juillet 2024 modifiant provisoirement le stationnement \net la circulation dans plusieurs voies \u00e0 Paris du 30 juillet au 7 ao\u00fbt 2024 dans le cadre \ndes \u00e9preuves cyclistes de la course en ligne hommes et femmes des jeux Olympiques \nde Paris 2024  ; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 25 juillet 2024 fixant les condition s de passage du parcours cycliste \nHommes JO 2024 dans le d\u00e9partement des Yvelines  ; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 25 juillet 2024 fixant les condition s de passage du parcours cycliste \nfemmes JO 2024 dans le d\u00e9partement des Yvelines  ; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 25 juillet 2024 fixant les condition s de passage du parcours Marathon \nHommes \u2013 Femmes et Marathon pour Tous JO 2024 dans le d\u00e9partement des Yvelines  ; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01115 du 26 juillet 2024 modifiant provisoirement la circulation et \nle stationnement dans plusieurs voies \u00e0 Paris 7\u00e8me et 16\u00e8me du 30 juillet au 7 ao\u00fbt \n2024 dans le cadre des \u00e9preuves individuelles et de  relais mixte de marche des Jeux \nolympiques de Paris 2024  ; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 26 juillet 2024 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 d u 08 juillet 2024 modifiant \nprovisoirement la circulation dans plusieurs voies autour du site olympique du golf \nnational durant la p\u00e9riode des Jeux Olympiques et Paralympiques sur le territoire des \nYvelines  ; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01132 du 30 juillet 2024 modifiant provisoirement le stationnement \net la circulation dans plusieurs voies \u00e0 Paris dans  le cadre de l'organisation des \n\u00e9preuves du marathon hommes et femmes et des \u00e9preuv es du marathon et 10 \nkilom\u00e8tres pour tous des Jeux Olympiques  ; \nVu l'instruction minist\u00e9rielle IOMK2321148J du 23 a o\u00fbt 2023 relative \u00e0 la couverture \nde la menace NRBC et de ses effets potentiels pour les Jeux olympiques et \nparalympiques 2024  ; \nVu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laure nt NU\u00d1EZ, pr\u00e9fet, coordonnateur \nnational du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, a \u00e9t\u00e9 nomm\u00e9 pr\u00e9fet de \npolice ; \nConsid\u00e9rant que se tiendront en Ile-de-France du 26  juillet 2024 au 11 ao\u00fbt 2024 les \nJeux de la XXXIII\u00e8me olympiade  ; que se tiendront par ailleurs du 28 ao\u00fbt 2024 au 08 \nseptembre 2024 les Jeux paralympiques  ;  \nConsid\u00e9rant que des mesures provisoires de restriction de la circulation ont \u00e9t\u00e9 prises \nafin d'assurer le bon d\u00e9roulement des Jeux 2024 et la s\u00e9curit\u00e9 des participants, \nspectateurs et riverains  ; qu'il existe de nombreux risques li\u00e9s au transport de mati\u00e8res \ndangereuses  ; qu'il convient cependant de permettre le maintien  de l'activit\u00e9 \n\u00e9conomique et sanitaire aux abords des sites de comp\u00e9tition en Ile-de-France durant \nles Jeux olympiques et paralympiques  ; \nPr\u00e9fecture de Police de Paris - 78-2024-08-03-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01150\nautorisant la circulation des v\u00e9hicules terrestres \u00e0 moteur transportant certaines mati\u00e8res dangereuses dans les p\u00e9rim\u00e8tres\nd'interdiction de la circulation \u00e0 l'occasion des Jeux olympiques et paralympiques 2024\n27\n \nARR\u00caTE \nArticle 1 \u2013 La circulation des v\u00e9hicules terrestres \u00e0 moteur transportant des mati\u00e8res \ndangereuses list\u00e9es \u00e0 l'annexe 2 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est autoris\u00e9e sur pr\u00e9sentation d'une \nautorisation sous la forme d'un laissez-passer num\u00e9rique du 03 ao\u00fbt 2024 au 11 ao\u00fbt \n2024 et du 26 ao\u00fbt 2024 au 08 septembre 2024 par d\u00e9rogation aux arr\u00eat\u00e9s modifiant \nprovisoirement la circulation susvis\u00e9s.  \nCette autorisation est applicable les jours de comp \u00e9tition sur une plage horaire \nd\u00e9butant deux heures et demie en amont des comp\u00e9titions et se terminant une heure \napr\u00e8s celles-ci. \n \nArticle 2 \u2013 Les dispositions de l'article 1 \ner  sont applicables sur pr\u00e9sentation par le \nconducteur du laissez-passer num\u00e9rique ou \u00ab  QR code  \u00bb d\u00e9livr\u00e9  :  \n- apr\u00e8s enregistrement d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9 sur la platefo rme num\u00e9rique \u00ab  Pass Jeux  \u00bb \naccessible \u00e0 l'adresse www.pass-jeux.gouv.fr ; \n- pour les personnes ne disposant pas d'un acc\u00e8s \u00e0 internet et d'une adresse m\u00e9l, \naupr\u00e8s des services d\u00e9di\u00e9s des mairies d'arrondisse ment de la Ville de Paris ou des \nmairies concern\u00e9es.  \n \nArticle 3 \u2013 Le pr\u00e9fet de la Seine-et-Marne, le pr\u00e9fet des Yvelines, le pr\u00e9fet des Hauts-\nde-Seine, le pr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis, la pr\u00e9 f\u00e8te du Val-de-Marne, la pr\u00e9f\u00e8te, \ndirectrice du cabinet du pr\u00e9fet de police, le direc teur de l'ordre public et de la \ncirculation et la directrice de la s\u00e9curit\u00e9 de prox imit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne \nsont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex \u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui \nentrera en vigueur d\u00e8s son affichage aux portes de la pr\u00e9fecture de police, sera publi\u00e9 \naux recueils des actes administratifs du d\u00e9partemen t de Paris et des pr\u00e9fectures de \nSeine-et-Marne, des Yvelines, de l'Essonne, des Hauts-de-Seine, de Seine-Saint-Denis, \ndu Val-de-Marne et mis en ligne sur le site interne t de la pr\u00e9fecture de police \nhttps://www.prefecturedepolice.gouv.fr .  \n \n \nFait \u00e0 Paris, le 03 AOUT 2024 \n                                                                                                 Sign\u00e9 \n        Laurent NU\u00d1EZ \n \n  \nPr\u00e9fecture de Police de Paris - 78-2024-08-03-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01150\nautorisant la circulation des v\u00e9hicules terrestres \u00e0 moteur transportant certaines mati\u00e8res dangereuses dans les p\u00e9rim\u00e8tres\nd'interdiction de la circulation \u00e0 l'occasion des Jeux olympiques et paralympiques 2024\n28\nAnnexe 1 de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01150 du 03 aout 2024  \n \n \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS \n_______________________ \n \n \n \nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente autorisation, il vous est possible, dans un \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de son affichage ou de sa publication  : \n \n \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX  \nle Pr\u00e9fet de Police  \n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP  \n \n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE  \n  aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-mer  \n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques  \n  place Beauvau - 75008 PARIS  \n \n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX  \nle Tribunal administratif comp\u00e9tent  \n \n \nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \n \nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits, exposer les arguments \nou faits nouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e. \n \nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEGALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, doit \n\u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique. \n \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de vot re recours par l'administration, \nvotre demande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet). \n \nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif \npeut \u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9 lai de deux mois \u00e0 compter de la \ndate de la d\u00e9cision de rejet.  \n \n  \nPr\u00e9fecture de Police de Paris - 78-2024-08-03-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01150\nautorisant la circulation des v\u00e9hicules terrestres \u00e0 moteur transportant certaines mati\u00e8res dangereuses dans les p\u00e9rim\u00e8tres\nd'interdiction de la circulation \u00e0 l'occasion des Jeux olympiques et paralympiques 2024\n29\nAnnexe 1 de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01150     du 03 AOUT 2 024 \n \n \nNum\u00e9ro ONU  Nom et description Etiquettes de \ndanger 1 Usages accept\u00e9s (exemple) \n1001 Ac\u00e9tyl\u00e8ne dissous  2.1 Maintenance d'urgence \n(soudure) \n1002 Air comprim\u00e9 2.2 M\u00e9dical (oxyg\u00e9noth\u00e9rapie) \n1003 Air liquide r\u00e9frig\u00e9r\u00e9 2.2+5.1 M\u00e9dical (cryochi rurgie) \n1006 Argon comprim\u00e9 2.2 M\u00e9dical (chirurgie, endosco pie) \n1011 Butane 2.1 Restauration (gazini\u00e8re) \n1013 Dioxyde de carbone 2.2 Restauration (pompes \u00e0 bi\u00e8res) \n1046 H\u00e9lium comprim\u00e9 2.2 M\u00e9dical (imagerie) \n1049 Hydrog\u00e8ne comprim\u00e9 2.1 Transport (carburant VL , TC) \n1066 Azote comprim\u00e9 2.2 M\u00e9dical (cryochirurgie) \n1070 Protoxyde d'azote   2.2+5.1 M\u00e9dical (anesth\u00e9sie, chirurgie, \nodontologie) \n1072 Oxyg\u00e8ne comprim\u00e9 2.2+5.1 M\u00e9dical (oxyg\u00e9noth\u00e9ra pie) \n1073 Oxyg\u00e8ne liquide r\u00e9frig\u00e9r\u00e9 2.2+5.1 M\u00e9dical (oxy g\u00e9noth\u00e9rapie) \n1080 Hexafluorure de soufre 2.2 M\u00e9dical (ophtalmologie, \n\u00e9chographie) \n1170 Ethanol ou \u00e9thanol en solution 3 M\u00e9dical (anti septique) \n1202 Carburant Diesel ou Gazole 3 Transport (carbur ant VL, TC, PL) \n1203 Essence 3 Transport (carburant VL) \n1660 Monoxyde d'azote comprim\u00e9 2.3+5.1+8 M\u00e9dical (o xyg\u00e9noth\u00e9rapie) \n1951 Argon liquide r\u00e9frig\u00e9r\u00e9 2.2 M\u00e9dical (chirurgie ) \n1956 Gaz comprim\u00e9, N.S.A.  2 2.2 M\u00e9dical (non sp\u00e9cifi\u00e9) \n1963 H\u00e9lium liquide r\u00e9frig\u00e9r\u00e9 2.2 M\u00e9dical (imagerie ) \n1965 Hydrocarbures gazeux en \nm\u00e9lange liqu\u00e9fi\u00e9, N.S.A. \n2.1 Restauration (gazini\u00e8re) \n1971 M\u00e9thane comprim\u00e9 ou Gaz \nnaturel comprim\u00e9 \n2.1 Transport (carburant VL, TC) \n1977 Azote liquide r\u00e9frig\u00e9r\u00e9 2.2 M\u00e9dical (dermatolo gie) \n1978 Propane 2.1 Restauration (gazini\u00e8re) \n1992 Liquide inflammable, toxique, \nN.S.A. \n3+6.1 M\u00e9dical (effluent de laboratoire) \n                                                           \n1 Description des classes et \u00e9tiquettes de danger en annexe 1. \n2 N.S.A. : Non Sp\u00e9cifi\u00e9 par ailleurs. Rubrique regroupant divers mati\u00e8res, m\u00e9langes, solutions ou objets. \nPr\u00e9fecture de Police de Paris - 78-2024-08-03-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01150\nautorisant la circulation des v\u00e9hicules terrestres \u00e0 moteur transportant certaines mati\u00e8res dangereuses dans les p\u00e9rim\u00e8tres\nd'interdiction de la circulation \u00e0 l'occasion des Jeux olympiques et paralympiques 2024\n30\n1993 Liquide inflammable, N.S.A. 3 M\u00e9dical (antisep tique) \nNum\u00e9ro ONU  Nom et description Etiquettes de \ndanger  Usages accept\u00e9s (exemple) \n2187 Dioxyde de carbone liquide \nr\u00e9frig\u00e9r\u00e9 \n2.2 Restauration (r\u00e9frig\u00e9rant de \ncong\u00e9lation) / M\u00e9dical (endoscopie) \n \n2193 Hexafluoroethane 2.2 M\u00e9dical (ophtalmologie) \n2201 Protoxyde d'azote liquide \nr\u00e9frig\u00e9r\u00e9 \n2.2+5.1 M\u00e9dical (oxyg\u00e9noth\u00e9rapie) \n2424 Octafluoropropane 2.2 M\u00e9dical (\u00e9chographie) \n2821 Ph\u00e9nol en solution 6.1 M\u00e9dical (antiseptique) \n2908 Mati\u00e8res radioactives, emballages \nvide comme colis except\u00e9s \n7 M\u00e9dical (emballage de Fluor-18, \nTechn\u00e9tium-99 ou Iode-123 \nexclusivement) \n2910 Mati\u00e8res radioactives, quantit\u00e9s \nlimit\u00e9es en colis except\u00e9 \n7 M\u00e9dical (Fluor-18, Techn\u00e9tium-99 \nou Iode-123 exclusivement) \n2915 Mati\u00e8res radioactives en colis de \ntype A \n7 M\u00e9dical (Fluor-18, Techn\u00e9tium-99 \nou Iode-123 exclusivement) \n2924 Liquide inflammable, corrosif, \nN.S.A. \n3+8 M\u00e9dical (effluent de laboratoire) \n3090 Piles au lithium m\u00e9tal  9 Transport (batterie)  \n3157 Gaz liqu\u00e9fi\u00e9 comburant, N.S.A. 2.2+5.1 M\u00e9dical (anesth\u00e9sie, chirurgie, \nodontologie) \n3158 Gaz liquide r\u00e9frig\u00e9r\u00e9, N.S.A. 2.2 M\u00e9dical (non  sp\u00e9cifi\u00e9) \n3248 M\u00e9dicament liquide inflammable, \ntoxique, N.S.A. \n3+6.1 M\u00e9dical (antiseptique) \n3291 \nD\u00e9chets d'h\u00f4pital non sp\u00e9cifi\u00e9, \n(bio)m\u00e9dical et m\u00e9dical \nr\u00e8glement\u00e9, N.S.A. \n6.2 \nM\u00e9dical (d\u00e9chets) \n3373 Mati\u00e8re biologique, cat\u00e9gorie B 6.2 M\u00e9dical (p r\u00e9l\u00e8vements) \n3475 M\u00e9lange d'\u00e9thanol et d'essence \ncontenant plus de 10% d'\u00e9thanol \n3 Transport (carburant VL, TC, PL) \n3480 Piles au lithium ionique 9 Transport (batterie ) \n \nPr\u00e9fecture de Police de Paris - 78-2024-08-03-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01150\nautorisant la circulation des v\u00e9hicules terrestres \u00e0 moteur transportant certaines mati\u00e8res dangereuses dans les p\u00e9rim\u00e8tres\nd'interdiction de la circulation \u00e0 l'occasion des Jeux olympiques et paralympiques 2024\n31","date":"2024-08-06","first_seen_on":"2025-09-06T03:48:05+00:00","id":"d3f04ea97ac2f52027d0a7d8215c25ff90798fd1c102906bef7f8c43eaa199ed","name":"RAA N\u00b0279 du 06 aout 2024","pdf_creation_date":"2024-08-06T15:26:44+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.yvelines.gouv.fr/contenu/telechargement/33173/213085/file/recueil-78-2024-279-recueil-des-actes-administratifs.pdf"}