{"administration":"pref75","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Paris","content":"PREFECTURE\nDE PARIS\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b075-2025-015\nPUBLI\u00c9 LE  6 JANVIER 2025\nSommaire\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de\nl'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France / Service\nam\u00e9nagement durable\n75-2024-12-23-00025 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant approbation du plan\nde pr\u00e9vention du bruit dans l'environnement des infrastructures\nferroviaires dont le trafic annuel est sup\u00e9rieur \u00e0 30\u00a0000 passages de\ntrains sur le territoire de la Ville de Paris (4\u00e8me \u00e9ch\u00e9ance) (2 pages) Page 3\n2\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de\nl'environnement, de l'am\u00e9nagement et des\ntransports d'\u00cele-de-France\n75-2024-12-23-00025\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant approbation du plan\nde pr\u00e9vention du bruit dans l'environnement des\ninfrastructures ferroviaires dont le trafic annuel\nest sup\u00e9rieur \u00e0 30\u00a0000 passages de trains sur le\nterritoire de la Ville de Paris (4\u00e8me \u00e9ch\u00e9ance)\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France -\n75-2024-12-23-00025 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant approbation du plan de pr\u00e9vention du bruit dans l'environnement des\ninfrastructures ferroviaires dont le trafic annuel est sup\u00e9rieur \u00e0 30\u00a0000 passages de trains sur le territoire de la Ville de Paris (4\u00e8me\n\u00e9ch\u00e9ance)3\nPREFET  |\nDE LA REGION\nD'\u00ceLE-DE-FRANCE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\n                                                                    \nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral 2024-\nportant approbation  du plan de pr\u00e9vention du bruit dans l'environnement des infrastructures\nferroviaires dont le trafic annuel est sup\u00e9rieur \u00e0 30  000 passages de trains sur le territoire de la\nVille de Paris (4\u00e8me \u00e9ch\u00e9ance)\nLe Pr\u00e9fet de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France,\nPr\u00e9fet de Paris,\nCommandeur de la L\u00e9gion d'honneur,\nOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVu la directive europ\u00e9enne 2002/49/CE du Parlement et du Conseil du 25 juin 2002 relative \u00e0\nl'\u00e9valuation et \u00e0 la gestion du bruit dans l'environnement modifi\u00e9e par la directive (UE) 2015/996 du\n19 mai 2015, \u00e9tablissant des m\u00e9thodes communes d'\u00e9valuation du bruit;\nVu le code de l'Environnement, notamment ses articles L 572-1 \u00e0 L 572-11 et R 572-1 \u00e0 R 572-12  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 4 avril 2006 relatif \u00e0 l'\u00e9tablissement des cartes de bruit et des plans de\npr\u00e9vention du bruit dans l'environnement  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral IDF-2023-07-18-00011  du 18 juillet 2023 portant approbation des cartes de\nbruit des infrastructures routi\u00e8res dont le trafic annuel est sup\u00e9rieur \u00e0 3 millions de v\u00e9hicules et des\ninfrastructures ferroviaires dont le trafic annuel est sup\u00e9rieur \u00e0 30  000 passages de trains sur le\nterritoire de la Ville de Paris (quatri\u00e8me \u00e9ch\u00e9ance) ;\nConsid\u00e9rant que  les  plans  de  pr\u00e9vention  du  bruit  dans  l'environnement  (PPBE)  relatifs  aux\nautoroutes  et  routes  d'int\u00e9r\u00eat  national  ou  europ\u00e9en  faisant  partie  du  domaine  public  routier\nnational et aux infrastructures ferroviaires sont \u00e9tablis par le repr\u00e9sentant de l'\u00c9tat, conform\u00e9ment\n\u00e0 l'article L. 572-7 du code de l'environnement  ;\nConsid\u00e9rant que la consultation du public sur le projet de PPBE, pr\u00e9vue \u00e0 l'article R. 572-9 du code\nde  l'environnement,  s'est  d\u00e9roul\u00e9e  du  10/09/2024  au  09/11/2024  et  qu'une  observation  a  \u00e9t\u00e9\nformul\u00e9e ;\nSur  proposition  de  la  directrice  r\u00e9gionale  et  interd\u00e9partementale  de  l'environnement,  de\nl'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France  ;\nARR\u00caTE :\n1\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France -\n75-2024-12-23-00025 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant approbation du plan de pr\u00e9vention du bruit dans l'environnement des\ninfrastructures ferroviaires dont le trafic annuel est sup\u00e9rieur \u00e0 30\u00a0000 passages de trains sur le territoire de la Ville de Paris (4\u00e8me\n\u00e9ch\u00e9ance)4\nArticle 1  er     :   \nLe plan de pr\u00e9vention du bruit dans l'environnement des infrastructures ferroviaires dont le trafic\nannuel est sup\u00e9rieur \u00e0 30  000 passages de trains sur le territoire de la Ville de Paris,  correspondant\n\u00e0 la quatri\u00e8me \u00e9ch\u00e9ance de la directive europ\u00e9enne n\u00b02002/49/CE du 25 juin 2002 et annex\u00e9 au\npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, est approuv\u00e9.\nArticle 2 : \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, le plan de pr\u00e9vention du bruit dans l'environnement et la note exposant les\nr\u00e9sultats de la consultation sont mis en ligne sur le site internet de la pr\u00e9fecture de Paris et de la\nr\u00e9gion d'\u00cele-de-France \u00e0 l'adresse suivante :\nhttps://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/Region-et-institutions/L-action-de-l-Etat/\nAmenagement-du-territoire-transport-et-environnement/Prevention-des-risques/Nuisances-\nsonores/Prevention-du-bruit-dans-l-environnement/Prevention-du-bruit-dans-l-environnement\nLes documents sont consultables sur place \u00e0 l'adresse suivante  :\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des\ntransports d'\u00cele-de-France\nUnit\u00e9 d\u00e9partementale de Paris\n5 rue Leblanc\n75015 Paris\nArticle 3 : \nLe pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion \u00cele-de-France, pr\u00e9fet de Paris et la directrice\nr\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports  sont\ncharg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil\ndes actes administratifs de la pr\u00e9fecture de Paris .\nFait \u00e0 Paris, le 23/12/2024\nLe Pr\u00e9fet \nLe Pr\u00e9fet de la R\u00e9gion d'\u00cele-de-France\nPr\u00e9fet de Paris\nSIGNE\nMarc GUILLAUME\nVoies et d\u00e9lais de recours     :   Conform\u00e9ment \u00e0 l'article R.421-1 du code de justice administrative, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'ob -\njet d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication ou notification devant le tribunal adminis -\ntratif de Melun.\nIl peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours administratif (gracieux ou hi\u00e9rarchique) dans le m\u00eame d\u00e9lai de deux mois, qui pro -\nroge le d\u00e9lai de recours contentieux.\nLe silence gard\u00e9 par l'administration pendant plus de deux mois sur un recours administratif emporte d\u00e9cision implicite de rejet\nde ce recours.\nCette d\u00e9cision de rejet peut \u00eatre attaqu\u00e9e dans le d\u00e9lai de deux mois devant le tribunal administratif comp\u00e9tent.\n2Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France -\n75-2024-12-23-00025 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant approbation du plan de pr\u00e9vention du bruit dans l'environnement des\ninfrastructures ferroviaires dont le trafic annuel est sup\u00e9rieur \u00e0 30\u00a0000 passages de trains sur le territoire de la Ville de Paris (4\u00e8me\n\u00e9ch\u00e9ance)5","date":"2025-01-06","first_seen_on":"2025-01-06T19:26:00+00:00","id":"d3f20d92097133d67e9619651a42e5b12fad38284df30655e8965bc80aee28ad","name":"recueil-75-2025-015-recueil-des-actes-administratifs-special du 06.01.2025","pdf_creation_date":"2025-01-06T17:18:59+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"CET","url":"https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/irecontenu/telechargement/123836/917373/file/recueil-75-2025-015-recueil-des-actes-administratifs-special%20du%2006.01.2025.pdf"}