{"administration":"pref49","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Maine-et-Loire","content":"PREFET ; T LDE MAINE-ET-LOIRE Secr\u00e9tariat G\u00e9n\u00e9ral CommunLibert\u00e9 Service accueil, b\u00e2timents et cadre de vieEgalit\u00e9 ; .Fraterait\u00e9 Bureau de l'accueilSection courrier\nRECUEIL SP\u00c9CIAL DES ACTES ADMINISTRATIFS\nN\u00b0 72 du 4 juin 2024\nLe contenu du recueil peut \u00eatre consult\u00e9, conform\u00e9ment au sommaire, en pr\u00e9fecture(site Saint-Aubin \u2014 bureau documentation), en sous-pr\u00e9fecture ainsi que sur le siteinternet de la pr\u00e9fecture www.maine-et-loire.gouv.fr rubrique : Publications/RAA\nPour acc\u00e9der aux annexes non publi\u00e9es, il convient de contacter le service sous lequell'acte a \u00e9t\u00e9 publi\u00e9 ou de consulter l'adresse internet indiqu\u00e9e dans la d\u00e9cision.\nB4 Place Michel Debr\u00e9 49934 ANGERS c\u00e9dex 9 B 02.41.81.80.72pref-courrier@maine-et-loire.gouv.fr\n\nCERTIFICAT D'AFFICHAGEET DE DIFFUSION\nLe Pr\u00e9fet de Maine-et-Loire certifie que :\nLe sommaire du recueil sp\u00e9cial des actes administratifs de la pr\u00e9fecture du4 juin 2024 a \u00e9t\u00e9 affich\u00e9 ce jour ; le texte int\u00e9gral a \u00e9t\u00e9 mis en ligne ce joursur le site internet de la pr\u00e9fecture : www.maine-et-loire.gouv.fr. rubrique :Publications/RAA.\nA Angers, le 4 juin 2024Pour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Pour la directrice,\nLaurence BOISARD\n\nLe contenu du recueil peut \u00e9tre consult\u00e9, conform\u00e9ment au sommaire, en pr\u00e9fecture(site Saint-Aubin \u2014 bureau documentation), en sous-pr\u00e9fecture ainsi que sur le siteinternet de la pr\u00e9fecture www.maine-et-loire.gouv.fr rubrique Publications/RAA.Pour acc\u00e9der aux annexes non publi\u00e9es, il convient de contacter le service sous lequelI'acte a \u00e9t\u00e9 publi\u00e9 ou de consulter l'adresse internet indiqu\u00e9e dans la d\u00e9cision.\nRecueil sp\u00e9cial des Actes Administratifsn\u00b0 72 du 4 juin 2024SOMMAIRE| - ARRETESPREFECTURE de LOIRE-ATLANTIQUE- Arr\u00e9t\u00e9 PREF44-DDTM n\u00b02024-6-5-4 du 31 mai 2024 interdisant la navigationsur la Loire \u00e0 Ingrandes-Le Fresne sur Loire le 5 juin\nIl-AUTRESN\u00e9ant\n\n\n! - ARRETES\n\n\n=\u2014\nPR\u00c9FET DirectionDE LA LOIRE- d\u00e9partementaleATLANTIQUE ' des territoires et de la mer\nFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 ddtm-2024-06-05-4 portantsur l'interdiction de navigation,au droit du parcours de la flamme,Commune d'Ingrandes-Le-Fresnes-sur-Loire, sur la Loirele 5 juin 2024\nLE PR\u00c9FET DE LA LOIRE-ATLANTIQUEChevalier de la L\u00e9gion d'honneurChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVU le code des transports ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2012-1556 du 28 d\u00e9cembre 2012 d\u00e9terminant la liste des mesures temporaires d'interruption oude modification des conditions de la navigation pouvant \u00eatre prises par le gestionnaire de la voie d'eau ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2013-253 du 25 mars 2013 relatif aux dispositions de la quatri\u00e8me partie r\u00e9glementairedu code des transports ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 28 juin 2013 portant r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral de police pour les voies de navigation int\u00e9rieure ;VU le r\u00e8glement particulier de la Loire en date du 26 mars 2019 pris pour l'ex\u00e9cution-du r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral depolice de la navigation int\u00e9rieure ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 12 j janvier 2010 relatif aux directions d\u00e9partementales des territoires et de la mer exer\u00e7ant desmissions relatives au transport fluvial, \u00e0 la police de la navigation sur le domaine public fluvial et \u00e0 la gestion dudomaine public fluvial dans plusieurs d\u00e9partements portant d\u00e9l\u00e9gation-de signature \u00e0 Monsieur le Pr\u00e9fet de lar\u00e9gion Pays de la Loire, pr\u00e9fet de Loire-Atlantique ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 SG/MICCSE N\u00b02023-77 du 9 octobre 2023 de Monsieur Philippe CHOPIN, pr\u00e9fet du Maine-et-Loireportant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Mathieu BATARD, directeur d\u00e9partemental des territoires et de lamer de la Loire-Atlantique ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 30 janvier 2023 de Monsieur le pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Pays de la Loire, pr\u00e9fet de Loire-Atiantiqueportant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Mathieu BATARD, directeur d\u00e9partemental des territoires et de lamer de la Loire-Atlantique ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 19 janvier 2024 de Monsieur le directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer de la Loire-Atlantique portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 ses collaborat\u00e9urs ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 ddtm-2024-06-05 du 24 avril 2024 portant autorisation d'organiser un rassemblement nautique\u00ab Relais de la flamme Olympique \u00bb sur Ingrandes-Le Fresne-sur-Loire, le 5 juin 2024 ;Service Transports et RisquesUnit\u00e9 S\u00e9curit\u00e9 des Transports10, boulevard Gaston SerpetteBP 53606 - 44036 NANTES cedex 01T\u00e9l : 02 40 67 26 06M\u00e9l : emmanuel.pasquereau@loire-atlantique.gouv.fr J2\n\nVU l'avis favorable de Voies navigables de France gestionnaire de la voie d'eau en date du 31 mai 2024 ;Consid\u00e9rant que le passage de la flamme olympique sur la commune d'Ingrandes-Le-Fresne-sur-Loire, n\u00e9cessitela mise en s\u00e9curit\u00e9 des-diff\u00e9rents acc\u00e8s de litin\u00e9raire de la flamme et notamment celui par la voie d'eau :Consid\u00e9rant que le plan d'eau sera r\u00e9serv\u00e9 aux seuls usagers participant au relais de la flamme Olympique.\nArticle 1\" - La navigation et le stationnement sur la Loire sont interdits le 5 juin 2024 de 8h00 \u00e0 13h00 entre lePK 588,500 RG et le PK 589.800 RG, sur la commune d'ingrandes-Le-Fresne-sur-Loire,Cette interdiction ne s'applique pas aux bateaux des forces de l'ordre pr\u00e9sents pour assurer la s\u00e9curit\u00e9 du relaisde la flamme olympique, ni aux bateaux participants \u00e0 la manifestation nautique \u00abRelais de la FlammeOlympique \u00bb.autoris\u00e9s le 24 avril 2024, Ceux-ci devront maintenir une veille radio VHF sur le canal 10,\nArticle 2 - L'interdiction de stationner ne s'applique pas aux bateaux r\u00e9guli\u00e8rement autoris\u00e9s par Voiesnavigables de France.Article 3 - Les organisateurs de la manifestation \u00abRelais de la Flamme Olympique \u00bb devront \u00e9quiper de signesdistinctifs tr\u00e8s apparents les bateaux assurant le contr\u00f4le de la manifestation et la s\u00e9curit\u00e9 des participants.Article 4 - Pendant la p\u00e9riode d'interdiction, les usagers seront avertis par un avis \u00e0 la batellerie sur le sitewww.vnf fr.Article 5 - Le maire d'Ingrandes - Le Fresne sur Loire, le commandant du groupement de gendarmerie du Maine-et-Loire, le directeur d\u00e9partemental des services d'incendie du Maine-et-Loire, le directeur d\u00e9partemental desterritoires du Maine-et-Loire, le directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer de Loire-Atlantique, Voiesnavigables de. France, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui seraaffich\u00e9 en mairie.\nNantes, le 31 mai 2024Rewr le directeur d\u00e9partemental des territoiresetdelamer 007Le direct artemental\\ - bi\n=}$ \u00ce] \u0178w\nMathieu-BATARDD\u00e9lals et voies de recours :Conform\u00e9ment \u00e0 l'article R 4211 du code de justice administrative, la pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recourscontentieux, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification, devant le tribunal administratif de Nantes, 6, all\u00e9e del'Ile-Gloriette BP 24111, 44041 Nantes Cedex 1. La Juridiction administrative comp\u00e9tente peut \u00e9galement \u00e9tre saisie parl'application T\u00e9l\u00e9recours citoyens accessible \u00e0 partir du site www.telerecours.fr. -Elle peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s de Monsieur le Pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Pays de la Loire, Pr\u00e9fet de laLoire-Atlantique. Cette d\u00e9marche interrompt le d\u00e9lai de recours contentieux, ce dernier devant \u00e9tre introduit dans le d\u00e9lai dedeux mois suivant vne d\u00e9cision implicite ou explicite de l'autorit\u00e9 comp\u00e9tente (le silence de l'administration pendant un d\u00e9laide deux mois valant d\u00e9cision implicite de rejet).\nf2","date":"2024-06-04","first_seen_on":"2025-01-02T14:39:57+00:00","id":"d3f3a1be27e3e1370fd15f198eb640181c697e2f215de5872f802298b00dfd65","name":"072-RAA sp\u00e9cial du 4 juin 2024","pdf_creation_date":"2024-06-04T14:30:07+00:00","pdf_modification_date":"2024-06-04T14:30:07+00:00","timezone":"CET","url":"https://www.maine-et-loire.gouv.fr/contenu/telechargement/21545/142295/file/072-RAA%20sp%C3%A9cial%20du%204%20juin%202024.pdf"}