{"administration":"pref08","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Ardennes","content":"ARDENNES\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b08-2024-119\nPUBLI\u00c9 LE 11 OCTOBRE 2024\nSommaire\nPr\u00e9fecture 08  / Sous-pr\u00e9fecture Vouziers\n8-2024-10-09-00005 - Arr\u00eat\u00e9 de convocation des \u00e9lecteurs  (4 pages) Page 3\n2\nPr\u00e9fecture 08 \n8-2024-10-09-00005\nArr\u00eat\u00e9 de convocation des \u00e9lecteurs \nPr\u00e9fecture 08  - 8-2024-10-09-00005 - Arr\u00eat\u00e9 de convocation des \u00e9lecteurs 3\nEx- PR\u00c9FETDES ARDENNESLibert\u00e9 SOUS-PR\u00c9FECTURE DE VOUZIERS\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\n\u00c9LECTIONS MUNICIPALES PARTIELLES COMPL\u00c9MENTAIRESCOMMUNE DE TANNAYArr\u00eat\u00e9 portant convocation des \u00e9lecteursLe pr\u00e9fet des Ardennes, |Chevalier de la L\u00e9gion d'Honneur,Officier de l'Ordre national du M\u00e9rite,.Chevalier des Palmes acad\u00e9miques\nVu le code \u00e9lectoral, et notamment ses articles L. 247 et L. 258 ;Vu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territ\u00f4riales, et notamment ses articles L. 2121-2, L. 2122-8 etR. 212141 ;Vu la loi n\u00b0 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec lesadminis_trations; .Vu la loi n\u00b0 2016-1048 du 1\" ao\u00fbt 2016 r\u00e9novant les modalit\u00e9s d'inscription sur les listes \u00e9lectorales ; 'Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets et \u00e0 l'action des services etorganismes publics de I'Etat dans les d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la d\u00e9concentration ;Vu le d\u00e9cret du 3 novembre 2021 nommant M. Alain BUCQUET en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet des Ardennes ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2024/224 en date du 19 avril 2024, portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0M. Hanafi HALIL, sous-pr\u00e9fet de Vouziers;Consid\u00e9rant ce qui suit :Le 6 septembre 2024, Bruno Valet, maire de Tannay, est d\u00e9c\u00e9d\u00e9.Pour proc\u00e9der \u00e0 l'\u00e9lection du nouveau maire de Tannay, le conseil municipal doit \u00eatre au completainsi que le pr\u00e9voient les dispositions du troisi\u00e8me alin\u00e9a de I'article L. 2122-8 du code g\u00e9n\u00e9ral descollectivit\u00e9s territoriales.En l'esp\u00e9ce, le conseil municipal de Tannay est incomplet en raison des d\u00e9c\u00e8s de Bruno Valet etR\u00e9mi Desbant et de la d\u00e9mission de Mme Nelly Vuibert.Il y a ainsi lieu de proc\u00e9der aux \u00e9lections n\u00e9cessaires afin de compl\u00e9ter le conseil municipal deTannay.Sur proposition du sous-pr\u00e9fet de Vouziers, -\nARR\u00caTEARTICLE1\" : Les \u00e9lecteurs de la commune de Tannay sont convoqu\u00e9s \u00e0 l'effet d'\u00e9lire trois (3)conseillers municipaux :pour le premier tour, le dimanche 24 novembre 2024 ;en cas de second tour, le dimanche 1\" d\u00e9cembre 2024:\n21, rue Gambetta - 08400 VOUZIERS- T\u00e9l\u00e9phone 03 24 71 64 65 - @ : sp-vouziers@ardennes.gouv.frouverture au public de l'espace France services : du lundi au vendredi - de 08h30 \u00e0 12h00 - de 13h30 \u00e0 17h00Site Internet des services de l'\u00c9tat : www.ardennes.gouv.fr\nPr\u00e9fecture 08  - 8-2024-10-09-00005 - Arr\u00eat\u00e9 de convocation des \u00e9lecteurs 4\nExPR\u00c9FETDES ARDENNESLibert\u00e9 SOUS-PR\u00c9FECTURE DE VOUZIERS\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nARTICLE 2 : L'\u00e9lection sera faite sur la liste principale des \u00e9lecteurs et la liste \u00e9lectoralecompl\u00e9mentaire closes le vendredi 18 octobre 2024, telles qu'elles auront pu \u00eatre \u00e9ventuellementmodifi\u00e9es apr\u00e8s cette date, soit en application des dispositions de l'article L. 30 du code \u00e9lectoral,soit par d\u00e9cision du juge judiciaire en application de l'article L. 20 du m\u00eame code, soit par d\u00e9cisionde la commission de contr\u00f4le en application de l'article L. 19 de ce code, soit par des mises \u00e0 joureffectu\u00e9es par 'INSEE en application du IIl de I'article L. 16 du code pr\u00e9cit\u00e9. ,Le scrutin ne durera qu'un seul jour. Il sera ouvert \u00e0 huit heures et clos \u00e0 dix-huit heures. Le pr\u00e9sidentdu bureau de vote fera constater au proc\u00e8s-verbal l'heure \u00e0 laquelle le scrutin aura \u00e9t\u00e9 ouvert etcelle \u00e0 laquelle il aura \u00e9t\u00e9 ferm\u00e9.ARTICLE 3 : S'agissant des d\u00e9clarations de candidatures individuelles accompagn\u00e9es des pi\u00e8cesjustificatives, elles doivent \u00eatre d\u00e9pos\u00e9es par le candidat ou par son mandataire d\u00fbment d\u00e9sign\u00e9, \u00e0la sous-pr\u00e9fecture de Vouziers. Le mandataire a la possibilit\u00e9 de d\u00e9poser plusieurs candidatures,notamment en cas de candidatures group\u00e9es ;Pour le preinier tour, les jours ouvr\u00e9s suivants :Du lundi 4 novembre au mercredi 6 novembreDe 8H30 \u00e0 12H00 et de 13H30 \u00e0 17H00le jeudi 7 novembre de 8H30 \u00e0 12H00 et de 13H30 \u00e0 18H00.En cas de second tour : Le lundi 25 novembreDe 8H30 \u00e0 12H00 et de 13H30 \u00e0 17H00le mardi 26 novembrede 8H30 \u00e0 12H00 et de 13H30 \u00e0 18H00ARTICLE 4 : Imm\u00e9diatement apr\u00e8s la cl\u00f4ture du scrutin, il sera proc\u00e9d\u00e9\u00e0 son d\u00e9pouillement.Nul n'est \u00e9lu au premier tour de scrutin s'il n'a r\u00e9uni :1\u00b0 La majorit\u00e9 absolue des suffrages exprim\u00e9s,2\u00b0 Un nombre de suffrages \u00e9gal au quart de celui des \u00e9lecteurs inscrits.-Apr\u00e8s \u00e9tablissement du proc\u00e8s-verbal, les r\u00e9sultats du scrutin seront proclam\u00e9s publiquement par lepr\u00e9sident du bureau de vote. ;Un extrait du proc\u00e8s-verbal sera affich\u00e9 dans la commune.ARTICLE 5: Si le premier tour de scrutin ne permet pas de pourvoir I'ensemble des si\u00e8ges deconseillers municipaux, il sera proc\u00e9d\u00e9, dans les m\u00eames conditions, \u00e0 un second tour, le dimanche1\u00b0 d\u00e9cembre 2024.L'\u00e9lection aura lieu \u00e0 la majorit\u00e9 relative, quel que soit le nombre de votants.Lorsque plusieurs candidats auront obtenu le m\u00eame nombre de suffrages, l'\u00e9lection sera acquise auplus \u00e2g\u00e9.\n21, rue Gambetta - 08400 VOUZIERS- T\u00e9l\u00e9phone 03 24 71 64 65 \u2014 @ : sp-vouziers@ardennes.gouv.frouverture au public de l'espace France services : du lundi au vendredi - de 08h30 \u00e0 12h00 - de 13h30 \u00e0 17h00Site Internet des services de l'\u00c9tat : www.ardennes.gouv.fr\nPr\u00e9fecture 08  - 8-2024-10-09-00005 - Arr\u00eat\u00e9 de convocation des \u00e9lecteurs 5\nE \"PR\u00c9FETDES ARDENNESLibert\u00e9 ... SOUS-PR\u00c9FECTURE DE VOUZIERS\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nARTICLE 6 : De nouveaux candidats ne-pourront se pr\u00e9senter au second tour que dans l'hypoth\u00e8seo\u00f9, au premier tour, le nombre de candidats a \u00e9t\u00e9 inf\u00e9rieur au nombre de si\u00e8ges de conseillersmunicipaux \u00e0 pourvoir.ARTICLE 7 : Tout \u00e9lecteur et tout \u00e9ligible a le droit d'arguer de nullit\u00e9 les op\u00e9rations \u00e9lectorales. Lesr\u00e9clamations doivent \u00eatre consign\u00e9es au proc\u00e8s-verbal, sinon \u00eatre d\u00e9pos\u00e9es sous peine de nullit\u00e9 auplus tard \u00e0 dix-huit heures le cinqui\u00e8me le jour qui suit I'\u00e9lection \u00e0 la sous-pr\u00e9fecture de Vouziers ougreffe du tribunal administratif de Ch\u00e2lons-en-Champagne.ARTICLE 8: Un exemplaire des proc\u00e8s-verbaux et des pi\u00e8ces annex\u00e9es seront adress\u00e9s,accompagn\u00e9s de la liste d'\u00e9margement, \u00e0 la sous-pr\u00e9fecture de Vouziers d\u00e8s le lendemain de lacl\u00f4ture des op\u00e9rations \u00e9lectorales.ARTICLE 9 : Le sous-pr\u00e9fet de Vouziers et le premier adjoint de la commune de Tannay sont \u00cb:h\u00e0rg\u00e9s,chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 et affich\u00e9 dans lacommune de Tannay d\u00e8s sa r\u00e9ception (et au moins six semaines avant la date de l'\u00e9lection).Fait \u00e0 Vouziers, le 9 octobre 2024Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Le sous-pr\u00e9fet de Vouziers,\nHanafi HALIL\nLes voies et d\u00e9lais de recours sont indiqu\u00e9s en page suivante21, rue Gambetta - 08400 VOUZIERS- T\u00e9l\u00e9phone 03 24 71 64 65 - @ : sp-vouziers@ardennes.gouv.frouverture au public de l'espace France services : du lundi au vendredi - de 08h30 \u00e0 12h00 - de 13h30 \u00e0 17h00Site Internet des services de l'\u00c9tat : www.ardennes.gouv.fr\nPr\u00e9fecture 08  - 8-2024-10-09-00005 - Arr\u00eat\u00e9 de convocation des \u00e9lecteurs 6\nExPR\u00c9FETDES ARDENNESLibert\u00e9 SOUS-PR\u00c9FECTURE DE VOUZIERS\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nD\u00e9lais et voies de recoursDans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter des mesures de publicit\u00e9 du pr\u00e9sent acte, peut \u00eatre introduit :- soit un recours gracieux, adress\u00e9 \u00e0 M. le Pr\u00e9fet des Ardennes, 1 place de la Pr\u00e9fecture - BP 60002 -08005 Charleville-M\u00e9zi\u00e8res Cedex- soit un recours hi\u00e9rarchique, adress\u00e9 \u00e0 M. le ministre de l'Int\u00e9rieur et des Outre-mer, place Beauvau75008 Paris- soit un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif de Ch\u00e2lons-en-Champagne, 25 ruedu lyc\u00e9e 51036 Ch\u00e2lons-en-Champagne Cedex ou par l'application T\u00e9l\u00e9recours citoyens accessible surle site www.telerecours.fr.Apr\u00e8s un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique, le d\u00e9lai du recours contentieux ne court qu'a compter durejet explicite ou implicite de I'un des deux recours. Un rejet est consid\u00e9r\u00e9 comme implicite au termed'un silence de I'administration pendant deux mois.\nPr\u00e9fecture 08  - 8-2024-10-09-00005 - Arr\u00eat\u00e9 de convocation des \u00e9lecteurs 7","date":"2024-10-11","first_seen_on":"2025-09-21T16:11:12+00:00","id":"d3f6fc3bb9cd397ece3f3cfb2424d5babe9505558a7c9ad1a6dc4f74b6d4efaf","name":"RAA 8-2024-119 du 11 octobre 2024","pdf_creation_date":"2024-10-11T16:05:11+00:00","pdf_modification_date":"2024-10-11T14:06:41+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.ardennes.gouv.fr/contenu/telechargement/12445/89392/file/RAA%208-2024-119%20du%2011%20octobre%202024.pdf"}