{"administration":"pref59","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Nord","content":"NORD\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\n(NOMINATIFS)\nN\u00b02024-147\nPUBLI\u00c9 LE 22 AVRIL 2024\nSommaire\nPr\u00e9fecture du Nord / Service de la repr\u00e9sentation de l'\u00c9tat\n2024-04-03-00011 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral accordant r\u00e9compense pour acte de courage et de\nd\u00e9vouement (1 page) Page 3\n2024-04-03-00012 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral accordant r\u00e9compense pour acte de courage et de\nd\u00e9vouement (1 page) Page 4\n2024-04-03-00013 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral accordant r\u00e9compense pour acte de courage et de\nd\u00e9vouement (1 page) Page 5\n2024-04-03-00014 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral accordant r\u00e9compense pour acte de courage et de\nd\u00e9vouement (1 page) Page 6\n2024-04-03-00015 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral accordant r\u00e9compense pour acte de courage et de\nd\u00e9vouement (1 page) Page 7\nPREFET  | Cabinet  du pr\u00e9fet\nDU NORD  Service  de la repr\u00e9sentation  de I'Etat\nLibert\u00e9  Bureau  du protocole,  des  visites  officielles\nol  et des distinctions  honorifiques\nArr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  accordant  r\u00e9compense  pour  acte  de courage  et de d\u00e9vouement\nLe pr\u00e9fet  de la region  Hauts-de-France,\npr\u00e9fet  de la zone  de d\u00e9fense  et de s\u00e9curit\u00e9  Nord,\npr\u00e9fet  du Nord,\nchevalier  de la L\u00e9gion  d'honneur,\nchevalier  de l'ordre  national  du M\u00e9rite\nVu le d\u00e9cret  du 16 novembre  1901,  modifi\u00e9  par le d\u00e9cret  du 9 d\u00e9cembre  1924  ;\nVu le d\u00e9cret  n\u00b070-221  du 17 mars  1970  portant  d\u00e9concentration  en mati\u00e8re  d'attribution  de r\u00e9compenses  pour\nacte  de courage  et de d\u00e9vouement  ;\nVu le d\u00e9cret  du 17 janvier  2024  nommant  Bertrand  GAUME  pr\u00e9fet  de la r\u00e9gion  Hauts-de-France,  pr\u00e9fet  de la\nzone  de d\u00e9fense  et de s\u00e9curit\u00e9  Nord,  pr\u00e9fet  du Nord  ;\nConsid\u00e9rant  que  Maxime  MORTIER,  chef  de service  de police  municipale  principal  de 1\u00e8re  classe,  a fait preuve\nd'un  engagement  remarquable  au cours  des  op\u00e9rations  de maintien  de l'ordre,  lors  des  violences  urbaines  du 29\njuin  2023  \u00e0 Denain.\nSur  proposition  du directeur  de cabinet\nARR\u00caTE\nArticle  1-  Une  m\u00e9daille  de bronze  pour  acte  de courage  et de d\u00e9vouement  est d\u00e9cern\u00e9e  \u00e0 monsieur  Maxime\nMORTIER.\nArticle  2 - Conform\u00e9ment  aux dispositions  des articles  R421-1  et R 421-5  du code  de justice  administrative,  la\npr\u00e9sente  d\u00e9cision  peut  faire  l'objet  d'un  recours  contentieux  devant  le tribunal  administratif  de Lille,  5 rue\nGeoffroy  Saint-Hilaire  \u2014 CS 62039  \u2014 59014  Lille  cedex,  dans  le d\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0 compter  de sa publication.\nLe tribunal  administratif  peut  \u00eatre  saisi  par l'application  T\u00e9l\u00e9recours  citoyen  accessible  sur le site\nwww.telerecours.fr\nArticle  3 - Le directeur  de cabinet  est charg\u00e9  de l'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00e9t\u00e9  qui sera  publi\u00e9  au recueil  des\nactes  administratifs  de la pr\u00e9fecture.\nLile e 7 3 AVR. 2024\nBertr&nd  GAUME\n\nPREFET  Cabinet  du pr\u00e9fet\nDU NORD  Service  de la repr\u00e9sentation  de PEtat\nLibert\u00e9  Bureau  du protocole,  des  visites  officielles\net s et des distinctions  honorifiques\nArr\u00e9t\u00e9  pr\u00e9fectoral  accordant  r\u00e9compense  pour  acte  de courage  et de d\u00e9vouement\nLe pr\u00e9fet  de la r\u00e9gion  Hauts-de-France,\npr\u00e9fet  de la zone  de d\u00e9fense  et de s\u00e9curit\u00e9  Nord,\npr\u00e9fet  du Nord,\nchevalier  de la L\u00e9gion  d'honneur,\nchevalier  de 'ordre  national  du M\u00e9rite\nVu le d\u00e9cret  du 16 novembre  1901,  modifi\u00e9  par le d\u00e9cret  du 9 d\u00e9cembre  1924  ;\nVu le d\u00e9cret  n\u00b070-221  du 17 mars  1970  portant  d\u00e9concentration  en mati\u00e8re  d'attribution  de r\u00e9compenses  pour\nacte  de courage  et de d\u00e9vouement  ;\nVu le d\u00e9cret  du 17 janvier  2024  nommant  Bertrand  GAUME  pr\u00e9fet  de la r\u00e9gion  Hauts-de-France,  pr\u00e9fet  de la\nzone  de d\u00e9fense  et de s\u00e9curit\u00e9  Nord,  pr\u00e9fet  du Nord  ;\nConsid\u00e9rant  que Loic PROUVEUR,  brigadier-chef  principal  de police  municipale,  a fait preuve  d'un engagement\nremarquable  au cours  des  op\u00e9rations  de maintien  de l'ordre,  lors  des  violences  urbaines  du 29 juin  2023  \u00e0\nDenain.-\nSur  proposition  du directeur  de cabinet\nARR\u00caTE\n' Article  1\" - Une m\u00e9daille  de bronze  pour acte de courage  et de d\u00e9vouement  est d\u00e9cern\u00e9e  \u00e0 monsieur  Lo\u00efc\nPROUVEUR.\nArticle  2 - Conform\u00e9ment  aux dispositions  des articles  R421-1  et R 421-5  du code  de justice  administrative,  la\npr\u00e9sente  d\u00e9cision  peut  faire  l'objet  d'un  recours  contentieux  devant  le tribunal  administratif  de Lille,  5 rue\nGeoffroy  Saint-Hilaire  \u2014 CS 62039  \u2014 59014  Lille  cedex,  dans  le d\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0 compter  de sa publication.\nLe tribunal  administratif  peut  \u00eatre  saisi  par l'application  T\u00e9l\u00e9recours  citoyen  accessible  sur le site\nwww.telerecours.fr\nArticle  3 - Le directeur  de cabinet  est charg\u00e9  de l'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  qui sera  publi\u00e9  au recueil  des\nactes  administratifs  de la pr\u00e9fecture.\nLile,le  - 3 AVR. ZflZA\n\\\nBerffand  GAUME\n\nPREFET  : Cabinet  du pr\u00e9fet\nDU NORD  Service  de la repr\u00e9sentation  de I'Etat\n- Libert\u00e9  Bureau  du protocole,  des  visites  officielles\n\u0391\u00ce\u00cf\u00cf\u00ca\u00ce\u00caM  et des distinctions  honorifiques\nArr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  accordant  r\u00e9compense  pour  acte  de courage  et de d\u00e9vouement\nLe pr\u00e9fet  de la r\u00e9gion  Hauts-de-France,\npr\u00e9fet  de la zone  de d\u00e9fense  et de s\u00e9curit\u00e9  Nord,\npr\u00e9fet  du Nord,\nchevalier  de la L\u00e9gion  d'honneur,\nchevalier  de I'ordre  national  du M\u00e9rite\nVu le d\u00e9cret  du 16 novembre  1901,  modifi\u00e9  par le d\u00e9cret  du 9 d\u00e9cembre  1924  ;\nVu le d\u00e9cret  n\u00b070-221  du 17 mars  1970  portant  d\u00e9concentration  en mati\u00e8re  d'attribution  de r\u00e9compenses  pour\nacte  de courage  et de d\u00e9vouement  ;\nVu le d\u00e9cret  du 17 janvier  2024  nommant  Bertrand  GAUME  pr\u00e9fet  de la r\u00e9gion  Hauts-de-France,  pr\u00e9fet  de la\nzone  de d\u00e9fense  et de s\u00e9curit\u00e9  Nord,  pr\u00e9fet  du Nord  ;\nConsid\u00e9rant  que  Erwin  LEFEBVRE,  gardien-brigadier  de police  municipale,  a fait preuve  d'un  engagement\nremarquable  au cours  des  op\u00e9rations  de maintien  de l'ordre,  lors  des  violences  urbaines  du 29 juin  2023  \u00e0\nDenain.\nSur  proposition  du directeur  de cabinet\nARR\u00caTE\nArticle  1\"  - Une  m\u00e9daille  de bronze  pour  acte  de courage  et de d\u00e9vouement  est d\u00e9cern\u00e9e  \u00e0 monsieur  Erwin\nLEFEBVRE.\nArticle  2 - Conform\u00e9ment  aux dispositions  des articles  R421-1  et R 421-5  du code  de justice  administrative,  la\npr\u00e9sente  d\u00e9cision  peut  faire  l'objet  d'un  recours  contentieux  devant  le tribuhal  administratif  de Lille,  5 rue\nGeoffroy  Saint-Hilaire  - CS 62039  \u2014 59014  Lille  cedex,  dans  le d\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0 compter  de sa publication.\nLe tribunal  administratif  peut  \u00eatre  saisi  par l'application  T\u00e9l\u00e9recours  citoyen  accessible  sur le site\nwww.telerecours.fr\nArticle  3 - Le directeur  de cabinet  est charg\u00e9  de l'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  qui sera  publi\u00e9  au recueil  des\nactes  administratifs  de la pr\u00e9fecture.\nLille, le - 3 AVR. 2024\n\\\nBerrand  GAUME\n\nPREFET  Cabinet  du pr\u00e9fet\nDU NORD  Service  de la repr\u00e9sentation  de l'Etat\nLibert\u00e9  Bureau  du protocole,  des  visites  officielles\np  et des distinctions  honorifiques\nArr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  accordant  r\u00e9compense  pour  acte  de courage  et de d\u00e9vouement\nLe pr\u00e9fet  de la r\u00e9gion  Hauts-de-France,\npr\u00e9fet  de la zone  de d\u00e9fense  et de s\u00e9curit\u00e9  Nord,\npr\u00e9fet  du Nord,\nchevalier  de la L\u00e9gion  d'honneur,\nchevalier  de l'ordre  national  du M\u00e9rite\nVu le d\u00e9cret  du 16 novembre  1901,  modifi\u00e9  par le d\u00e9cret  du 9 d\u00e9cembre  1924  ;\nVu le d\u00e9cret  n\u00b070-221  du 17 mars  1970  portant  d\u00e9concentration  en mati\u00e8re  d'attribution  de r\u00e9compenses  pour\nacte  de courage  et de d\u00e9vouement  ;\nVu le d\u00e9cret  du 17 janvier  2024  nommant  Bertrand  GAUME  pr\u00e9fet  de la r\u00e9gion  Hauts-de-France,  pr\u00e9fet  de la\nzone  de d\u00e9fense  et de s\u00e9curit\u00e9  Nord,  pr\u00e9fet  du Nord  ;\nConsid\u00e9rant  que  J\u00e9remi  PARENT,  gardien-brigadier  de police  municipale,  a fait preuve  d'un  engagement\nremarquable  au cours  des  op\u00e9rations  de maintien  de l'ordre,  lors  des  violences  urbaines  du 29 juin  2023  \u00e0\nDenain.\nSur  proposition  du directeur  de cabinet\nARRETE\nArticle  1* - Une m\u00e9daille  de bronze  pour acte de courage  et de d\u00e9vouement  est d\u00e9cern\u00e9e  \u00e0 monsieur  J\u00e9r\u00e8mi\nPARENT.\nArticle  2 - Conform\u00e9ment  aux  dispositions  des  articles  R421-1  et R 421-5  du code  de justice  administrative,  la\npr\u00e9sente  d\u00e9cision  peut  faire  l'objet  d'un  recours  contentieux  devant  le tribunal  administratif  de Lille,  5 rue\nGeoffroy  Saint-Hilaire  \u2014 CS 62039  \u2014 59014  Lille  cedex,  dans  le d\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0 compter  de sa publication.\nLe tribunal  administratif  peut  \u00eatre  saisi  par l'application  T\u00e9l\u00e9recours  citoyen  accessible  sur le site\nwww.telerecours.fr\nArticle  3 - Le directeur  de cabinet  est charg\u00e9  de I'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  qui sera  publi\u00e9  au recueil  des\nactes  administratifs  de la pr\u00e9fecture.\nLille, le - 3 AVR, 2024\nN\nBertrand  GAUME\n\nPREFET  Cabinet  du pr\u00e9fet\nDU NORD  Service  de la repr\u00e9sentation  de l'\u00c9tat\nLibert\u00e9  Bureau  du protocole,  des  visites  officielles\nF  et des distinctions  honorifiques\nArr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  accordant  r\u00e9compense  pour  acte  de courage  et de d\u00e9vouement\nLe pr\u00e9fet  de la r\u00e9gion  Hauts-de-France,\npr\u00e9fet  de la zone  de d\u00e9fense  et de s\u00e9curit\u00e9  Nord,\npr\u00e9fet  du Nord,\nchevalier  de la L\u00e9gion  d'honneur,\nchevalier  de l'ordre  national  du M\u00e9rite\nVu le d\u00e9cret  du 16 novembre  1901,  modifi\u00e9  par le d\u00e9cret  du 9 d\u00e9cembre  1924  ;\nVu le d\u00e9cret  n\u00b070-221  du 17 mars  1970  portant  d\u00e9concentration  en mati\u00e8re  d'attribution  de r\u00e9compenses  pour\nacte  de courage  et de d\u00e9vouement  ;\nVu le d\u00e9cret  du 17 janvier  2024  nommant  Bertrand  GAUME  pr\u00e9fet  de la r\u00e9gion  Hauts-de-France,  pr\u00e9fet  de la\nzone  de d\u00e9fense  et de s\u00e9curit\u00e9  Nord,  pr\u00e9fet  du Nord  ;\nConsid\u00e9rant  que  Aymeric  GABELLES,  gardien-brigadier  de police  municipale,  a fait preuve  d'un  engagement\nremarquable  au cours  des  op\u00e9rations  de maintien  de l'ordre,  lors  des  violences  urbaines  du 29 juin  2023  \u00e0\nDenain.\nSur  proposition  du directeur  de cabinet\nARR\u00caTE\nArticle  1\"-  Une  m\u00e9daille  de bronze  pour  acte  de courage  et de d\u00e9vouement  est d\u00e9cern\u00e9e  \u00e0 monsieur  Aymeric\nGABELLES.\nArticle  2 - Conform\u00e9ment  aux  dispositions  des  articles  R421-1  et R 421-5  du code  de justice  administrative,  la\npr\u00e9sente  d\u00e9cision  peut  faire  l'objet  d'un  recours  contentieux  devant  le tribunal  administratif  de Lille,  5 rue\nGeoffroy  Saint-Hilaire  \u2014 CS 62039  \u2014 59014  Lille  cedex,  dans  le d\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0 compter  de sa publication.\nLe ftribunal  administratif  peut  \u00eatre  saisi  par l'application  T\u00e9l\u00e9recours  ' citoyen  accessible  sur le site\nwww.telerecours.fr\nArticle  3 - Le directeur  de cabinet  est charg\u00e9  de I'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00e9t\u00e9  qui sera  publi\u00e9  au recueil  des\nactes  administratifs  de la pr\u00e9fecture.  '\nLile, le - 3 AVR. 2024\nBertrand  GAUME","date":"2024-04-22","first_seen_on":"2024-05-12T05:01:49+00:00","id":"d3f953a771410d2fbb458d463959c6d9a9d71831768a7b6e2ef3789466b6869a","name":"Recueil n\u00b0147 sp du 22 avril 2024","pdf_creation_date":"2024-04-22T16:26:09+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.nord.gouv.fr/contenu/telechargement/94921/677353/file/Recueil%20n%C2%B0147%20sp%20du%2022%20avril%202024.pdf"}