{"administration":"pref974","administration_name":"Pr\u00e9fecture de La R\u00e9union","content":"E HXGOUVERNEMENTLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00e9t\u00e9 portant d\u00e9rogation a la protection stricte des esp\u00e9ces\nLa ministre de la transition \u00e9cologique,La ministre de la mer,\nVu le livre IV du code de l'environnement et notamment ses articles L. 411-1 et suivants, et R. 411-1 \u00e0R. 411-14;Vu le d\u00e9cret n\u00b02001-916 du 3 Solon 2001 relatif au Mus\u00e9um national d'histoire naturelle et notamment sonarticle 3 ; .Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 15 mai 1986 modifi\u00e9 fixant sur tout ou partie du territoire national des mesures de protection desmammif\u00e9res repr\u00e9sent\u00e9s dans le d\u00e9partement de la Guyane ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 17 f\u00e9vrier 1989 modifi\u00e9 fixant des mesures de protection des oiseaux repr\u00e9sent\u00e9s dans led\u00e9partement de la Martinique ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 17 f\u00e9vrier 1989 fixant des mesures de protection des reptiles et amphibiens repr\u00e9sent\u00e9s dans led\u00e9partement de la Martinique ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 17 f\u00e9vrier 1989 modifi\u00e9 fixant des mesures de' protection des oiseaux repr\u00e9sent\u00e9s dans led\u00e9partement de la Guadeloupe ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 17 f\u00e9vrier 1989 modifi\u00e9 fixant des mesures de protection des reptiles et amphibiens repr\u00e9sent\u00e9sdans le d\u00e9partement de la Guadeloupe ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 17 f\u00e9vrier 1989 modifi\u00e9 fixant des mesures de protection des esp\u00e8ces animales repr\u00e9sent\u00e9es dansle d\u00e9partement de La R\u00e9union ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 28 mars 1989 fixant des mesures de protection des esp\u00e8ces animales repr\u00e9sent\u00e9es dans l'archipelde Saint-Pierre-et-Miquelon;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 22 juillet 1993 relatif \u00e0 la liste des insectes prot\u00e9g\u00e9s en r\u00e9gion \u00cele-de-France compl\u00e9tant la liste'nationale;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 9 juillet 1999 modifi\u00e9 fixant la liste des esp\u00e8ces de vert\u00e9br\u00e9s prot\u00e9g\u00e9es menac\u00e9es d'extinction enFrance et dont l'aire de r\u00e9partition exc\u00e8de le territoire d'un d\u00e9partement ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 20 d\u00e9cembre 2004 fixant la liste des animaux de la faune marine prot\u00e9g\u00e9s sur l'ensemble duterritoire ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 20 d\u00e9cembre 2004 relatif \u00e0 la protection de l'esp\u00e8ce Acipenser sturio (esturgeon) ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 14 octobre 2005 fixant la liste des tortues marines prot\u00e9g\u00e9es sur le territoire national et lesmodalit\u00e9s de leur protection;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 19 f\u00e9vrier 2007 modifi\u00e9 fi vant les conditions de demande et d'instruction des d\u00e9rogations d\u00e9finiesau 4 de l'article L. 411-2 du code de l'environnement portant sur des esp\u00e8ces de faune et de flore sauvagesprot\u00e9g\u00e9es;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 23 avril 2007 modifi\u00e9 fixant la liste des mammif\u00e8res terrestres prot\u00e9g\u00e9s sur l'ensemble du territoireet les modalit\u00e9s de leur protection :Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 23 avril 2007 fixant les listes des insectes prot\u00e9g\u00e9s.sur l'ensemble du territoire et les modalit\u00e9s deleur protection ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 23 avril 2007 fixant les listes des mollusques prot\u00e9g\u00e9s sur l'ensemble du territoire et les modalit\u00e9sde leur protection;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 19 novembre 2007 fixant la liste des insectes de la Guadeloupe prot\u00e9g\u00e9s sur l'ensemble duterritoire et les modalit\u00e9s de leur protection;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 19 novembre 2007 fixant la liste des insectes de La R\u00e9union prot\u00e9g\u00e9s sur l'ensemble du territoireet les modalit\u00e9s de leur protection ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 29 avril 2008 relatif \u00e0 la protection et \u00e0 la commercialisation de certaines esp\u00e8ces de mammif\u00e8ressur le territoire national ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 29 octobre 2009 fixant la liste des oiseaux prot\u00e9g\u00e9s sur l'ensemble du territoire et les modalit\u00e9s deleur protection ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 29 octobre 2009 relatif \u00e0 la protection et \u00e0 la commercialisation de certaines esp\u00e8ces d'oiseaux sur1\n\nle territoire national ;Vu Parr\u00e9t\u00e9 du 1\u00b0 juillet 2011 modifi\u00e9 fixant la liste des mammif\u00e8res marins prot\u00e9g\u00e9s sur le territoire national et lesmodalit\u00e9s de leur protection ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 25 mars 2015 fixant la liste des 'oiseaux repr\u00e9sent\u00e9s dans le d\u00e9partement de la Guyane prot\u00e9g\u00e9ssur l'ensemble du territoire et les modalit\u00e9s de leur protection ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 17 janvier 2018 fixant la liste des mammif\u00e8res terrestres repr\u00e9sent\u00e9s dans le d\u00e9partement de laGuadeloupe prot\u00e9g\u00e9s sur l'ensemble du territoire national et les modalit\u00e9s de leur protection ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 17 janvier 2018 fixant la liste des mammif\u00e8res terrestres repr\u00e9sent\u00e9s dans le d\u00e9partement de laMartinique prot\u00e9g\u00e9s sur l'ensemble du territoire national et les modalit\u00e9s de leur protection ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 17 janvier 2018 fixant la liste des mammif\u00e8res terrestres repr\u00e9sent\u00e9s dans la collectivit\u00e9 d'outre-mer de Saint-Martin prot\u00e9g\u00e9s sur l'ensemble du territoire national et les modalit\u00e9s de leur protection ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 361/DEAL/SEPR/2018 du 3 d\u00e9cembre 2018 fixant la liste des esp\u00e8ces animales terrestres (ettortues marines) prot\u00e9g\u00e9es et les mesures de protection de ces esp\u00e8ces repr\u00e9sent\u00e9es dans le d\u00e9partement deMayotte, et compl\u00e9tant les listes nationales ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 19 novembre 2020 fixant la liste des amphibiens et des reptiles repr\u00e9sent\u00e9s dans le d\u00e9partementde la Guyane prot\u00e9g\u00e9s sur l'ensemble du territoire national et les modalit\u00e9s de leur protection ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 08 janvier 2021 fixant la liste des amphibiens et des reptiles repr\u00e9sent\u00e9s sur le territoirem\u00e9tropolitain prot\u00e9g\u00e9s sur l'ensemble du territoire national et les modalit\u00e9s de leur protection ;Vu les plans nationaux d'action conduits en application de l'article L. 411-3 du code de l'environnement pour laconservation ou le r\u00e9tablissement des esp\u00e8ces vis\u00e9es aux articles L. 411-1 et L. 411-2 du code pr\u00e9cit\u00e9 ;Vu la demande de d\u00e9rogation aux interdictions de collecte, de transport, de d\u00e9tention, de naturalisation etd'utilisation de sp\u00e9cimens d'esp\u00e8ces animales prot\u00e9g\u00e9es en application des articles L. 411-1 et L. 411-2 du codede l'environnement (y compris les esp\u00e8ces marines) en date du 15 novembre 2021 d\u00e9pos\u00e9e par le Mus\u00e9umnational d'histoire naturelle (MNHN) ;Vu l'avis du Conseil national de la protection de la nature (CNPN) en date du 15 janvier 2022 ;Consid\u00e9rant que le bien-fond\u00e9 de cette d\u00e9rogation se justifie par les activit\u00e9s de recherche et d'expertise, deconservation des collections, d'enseignement, de diffusion des connaissances et d'\u00e9ducation \u00e0 la biodiversit\u00e9conduites par le MNHN ;Consid\u00e9rant que les activit\u00e9s pr\u00e9cit\u00e9es conduites par cet \u00e9tablissement public ne pr\u00e9sentent aucun impactd\u00e9favorable sur des esp\u00e8ces de faune prot\u00e9g\u00e9es dans la mesure o\u00f9 les dites activit\u00e9s ne s'exercent qu'\u00e0 partirde sp\u00e9cimens d\u00e9j\u00e0 morts ou parties de sp\u00e9cimens d\u00e9j\u00e0 morts provenant des \u00ab sites partenaires \u00bb habituels duMNHN et que, de ce fait, il n'existe pas de solution alternative satisfaisante ;Consid\u00e9rant que la d\u00e9rogation ne nuit pas au maintien, dans un \u00e9tat de conservation favorable, des populationsd'esp\u00e8ces de faune prot\u00e9g\u00e9es concern\u00e9es dans leur aire de r\u00e9partition naturelle respective ;Consid\u00e9rant que le MNHN poss\u00e8de les capacit\u00e9s d'expertise et d'intervention requises pour mener \u00e0 bien lesdiverses op\u00e9rations faisant l'objet de la pr\u00e9sente d\u00e9rogation,\n\nARRETENTArticle 1 : Identit\u00e9 du b\u00e9n\u00e9ficiaireLe Mus\u00e9um national d'histoire naturelle (ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9 le MNHN) (direction g\u00e9n\u00e9rale d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e auxcollections), \u00e9tablissement public \u00e0 caract\u00e8re scientifique, culturel et professionnel sous tutelle de l'\u00c9tat, dont lesi\u00e8ge se situe CP 43 - 57 rue Cuvier, 75005 PARIS, est autoris\u00e9 \u00e0 faire pratiquer les op\u00e9rations d\u00e9crites par lepr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 2 : Nature de la d\u00e9rogation\nDans le cadre de ses activit\u00e9s de recherche et d'expertise, de conservation des collections, d'enseignement, dediffusion des connaissances et d'\u00e9ducation \u00e0 la biodiversit\u00e9, le MNHN est autoris\u00e9 \u00e0 faire collecter, transporter,d\u00e9tenir, naturaliser et utiliser (expositions d'animaux naturalis\u00e9s, pr\u00eats et d\u00e9p\u00f4ts pour expositions, pr\u00eats et d\u00e9p\u00f4ts\u00e0 finalit\u00e9 scientifique \u00e0 des fins de recherche) les sp\u00e9cimens morts entiers et parties de sp\u00e9cimens morts issusd'esp\u00e8ces animales prot\u00e9g\u00e9es en application des articles L. 411-1 et L. 411-2 du code de l'environnement (ycompris les esp\u00e8ces marines), en provenance et issus des territoires de France m\u00e9tropolitaine, des r\u00e9gions etd\u00e9partements d'outre mer (Guadeloupe, Martinique, La R\u00e9union, Mayotte et Guyane) et des collectivit\u00e9s d'outremer de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon.Les sp\u00e9cimens morts entiers et parties de sp\u00e9cimens morts proviendront des \u00ab sites partenaires \u00bb habituels duMNHN pour la r\u00e9alisation de ses activit\u00e9s (antennes de l'Office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9 (OFB), de l'Officenational des for\u00eats (ONF), gendarmeries, services des douanes, centres de soins pour la faune sauvage, parcszoologiques) situ\u00e9s sur les territoires cit\u00e9s \u00e0 l'alin\u00e9a pr\u00e9c\u00e9dent.La pr\u00e9sente d\u00e9rogation autorise \u00e9galement les activit\u00e9s des divers sites du MNHN situ\u00e9s en Francem\u00e9tropolitaine, notamment pour les activit\u00e9s de transport, d\u00e9tention, naturalisation et utilisation de ces sp\u00e9cimensmorts d'esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es et parties de sp\u00e9cimens morts d'esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es.Pour les esp\u00e8ces b\u00e9n\u00e9ficiant d'un plan national d'actions (PNA), le MNHN veillera \u00e0 tenir compte de la meilleurefa\u00e7on possible des orientations strat\u00e9giques et des programmes d'actions inscrits dans les PNA conduits enfaveur de ces esp\u00e8ces. Il s'attachera \u00e0 respecter les protocoles d\u00e9finis dans les PNA.\nArticle 3 : Autres dispositions compl\u00e9mentaires concernant la pr\u00e9sente d\u00e9rogation3.1) Pr\u00eats et d\u00e9p\u00f4ts pour expositionsDans le cadre de ses partenariats scientifiques, culturels et professionnels, le MNHN est autoris\u00e9 \u00e0 organiser des -pr\u00eats et d\u00e9p\u00f4ts de ses collections, en dehors de ses propres sites, pour des expositions temporaires oupermanentes au profit de l'ensemble des organismes mentionn\u00e9s \u00e0 l'annexe 1 de la pr\u00e9sente d\u00e9rogation.La pr\u00e9sente d\u00e9rogation autorise ainsi les activit\u00e9s de transport aff\u00e9rentes \u00e0 ces expositions depuis les diff\u00e9rentssites du MNHN vers l'ensemble des organismes cit\u00e9s \u00e0 l'alin\u00e9a pr\u00e9c\u00e9dent, quelles qu'en soient les modalit\u00e9s demise en \u0153uvre.La pr\u00e9sente d\u00e9rogation autorise aussi les activit\u00e9s de d\u00e9tention et d'utilisation (expositions d'animaux naturalis\u00e9sau public) conduites par l'ensemble des organismes cit\u00e9s au pr\u00e9sent sous article. Pour chaque expositionsollicit\u00e9e, le MNHN valide l'int\u00e9r\u00eat scientifique ou culturel de la demande ainsi que les conditions de conservationet de s\u00e9curit\u00e9 n\u00e9cessaires pour l'utilisation de ses collections publiques en dehors de ses sites. Les conditions depr\u00e9sentation des sp\u00e9cimens dans ces lieux sont garanties par le MNHN. Ces expositions temporaires oupermanentes sont plac\u00e9es sous la responsabilit\u00e9 du MNHN, au moyen par exemple d'une convention de pr\u00eat.\n\n3.2) Pr\u00eats et d\u00e9p\u00f4ts \u00e0 finalit\u00e9 scientifiqueDans le cadre de ses partenariats scientifiques et techniques, le MNHN est autoris\u00e9 \u00e0 organiser des pr\u00eats etd\u00e9p\u00f4ts \u00e0 finalit\u00e9 scientifique de ses collections, en dehors de ses propres sites, au profit de l'ensemble desorganismes mentionn\u00e9s \u00e0 l'annexe 2 de la pr\u00e9sente d\u00e9rogation.La pr\u00e9sente d\u00e9rogation autorise ainsi les activit\u00e9s de transport aff\u00e9rentes \u00e0 ces pr\u00eats et d\u00e9p\u00f4ts \u00e0 finalit\u00e9scientifique depuis les diff\u00e9rents sites du MNHN vers l'ensemble des organismes cit\u00e9s \u00e0 l'alin\u00e9a pr\u00e9c\u00e9dent,quelles qu'en soient les modalit\u00e9s de mise en \u0153uvre.La pr\u00e9sente d\u00e9rogation autorise aussi les activit\u00e9s de d\u00e9tention et d'utilisation de ces sp\u00e9cimens naturalis\u00e9s \u00e0des fins scientifiques et de recherche conduites par l'ensemble des organismes cit\u00e8s au pr\u00e9sent sous article.Pour chaque pr\u00eat ou d\u00e9p\u00f4t \u00e0 finalit\u00e9 scientifique sollicit\u00e9, le MNHN valide l'int\u00e9r\u00eat scientifique de la demandeet/ou le projet de recherche. Ces pr\u00eats et d\u00e9p\u00f4ts \u00e0 finalit\u00e9 scientifique de sp\u00e9cimens naturalis\u00e9s sont plac\u00e9s sousla responsabilit\u00e9 du MNHN, au moyen par exemple d'une convention de pr\u00eat ou d'une fiche de pr\u00eat.\nArticle 4 : Comptes-rendus d'activit\u00e9sLe MNHN tiendra \u00e0 la disposition du minist\u00e8re de la transition \u00e9cologique (MTE/direction de l'eau et de labiodiversit\u00e9) un suivi permanent des activit\u00e9s effectu\u00e9es dans le cadre de la pr\u00e9sente d\u00e9rogation. Il transmettraau plus tard le 31 mars de chaque ann\u00e9e \u00e0 ce minist\u00e8re ainsi qu'au Conseil national de la protection de la nature(CNPN) un rapport annuel d'activit\u00e9s pr\u00e9cisant entre autres les esp\u00e8ces naturalis\u00e9es, le nombre de sp\u00e9cimens,leur origine et la cause du d\u00e9c\u00e8s.En juillet 2026, le MNHN transmettra un rapport d'activit\u00e9s final au MTE (direction de l'eau et de la biodiversit\u00e9) etau CNPN en ce qui concerne la mise en \u0153uvre de la pr\u00e9sente d\u00e9rogation et les sp\u00e9cimens correspondants. Cerapport d'activit\u00e9s final pr\u00e9sentera \u00e9galement un bilan portant sur les pr\u00eats et d\u00e9p\u00f4ts pour expositions et pr\u00eats etd\u00e9p\u00f4ts \u00e0 finalit\u00e9 scientifique (collections demand\u00e9es, indicateurs).\nArticle 5 : Dur\u00e9e de validit\u00e9 de la d\u00e9rogationLa pr\u00e9sente d\u00e9rogation est valable jusqu'au 31 d\u00e9cembre 2026. En cas de demande de renouvellement, celle-cidevra \u00eatre formul\u00e9e aupr\u00e8s des services comp\u00e9tents au moins six mois avant l'\u00e9ch\u00e9ance du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 6 : Mesures de contr\u00f4leLa mise en \u0153uvre des dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet de contr\u00f4le par les agents charg\u00e9s deconstater les infractions mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L.415-3 du code de l'environnement.\nt\nArticle 7 : SanctionsLe non-respect des dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est puni des sanctions d\u00e9finies \u00e0 l'article L.415-3 du code del'environnement.\nArticle 8 : Droits de recours et informations des tiersLes droits des tiers sont et demeurent express\u00e9ment r\u00e9serv\u00e9s.La pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours dans les deux mois qui suivent sa publication ou sanotification:+_ par la Voie d'un recours administratif. L'absence de r\u00e9ponse dans le d\u00e9lai de deux mois fait na\u00eetre une d\u00e9cisionimplicite de rejet, qui peut elle-m\u00eame faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif comp\u00e9tent,\u00ab par la voie d'un recours contentieux devant le tribunal administratif comp\u00e9tent, qui peut s'exercer parl'application informatique \u00ab t\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible via le site internet www. telerecours.ir .\n\nArticle 9 : Ex\u00e9cutionLe Directeur de l'eau et de la biodiversit\u00e9 et le Directeur g\u00e9n\u00e9ral des affaires maritimes, de la p\u00eache et del'aquaculture sont charg\u00e9s de l'application du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifsde la pr\u00e9fecture de chaque d\u00e9partement concern\u00e9. :\nLa ministre de la transition \u00e9cologique La ministre de la mer\nPour la ministre et par d\u00e9l\u00e9gation :\n222 forhuus Aguacalhre Nucl,\nA\n\n| Annexe 1 : organismes pouvant b\u00e9n\u00e9ficier de pr\u00eats et d\u00e9p\u00f4ts pour expositions\n0e \u00a9 \u00a9 0-6 \u00a9 \u00a9 \u00e0 \u00a9 \u00a9 \u00a9 \u00a9 \u00a9 \u00a9 \u00a9 \u00a9 \u00a9 \u00e0 ee \u00a9 \u00a9 \u00a9 \u00a9 \u00a9 \u00a9 0e 6e \u00a9 \u00a9 \u00e0 @ \u00a9 & @ \u00a9 \u00a9 \u00a9 \u00a9 \u00a9 \u00a9 \u00a9 \u00a9 \u00a9 \u00a9 \u00a9 \u00a9 \u00a9 \u00a9 e \u00a9 \u00a9 \u00a9 \u00a9 6e \u00a9 \u00a9 \u00a9 \u00a9 \u00a9 \u00a9 \u00a9 e \u00a9 \u00e0 \u00a9 a e \u00a9 \u00a9 \u00a9 \u00a9 \u00a9 \u00a9 ABBEVILLEAIX-EN-PROVENCEALFORTVILLEALLOUVILLEAMBOISEANGERSANGOULEMEARBOISARRASAUVERS-SUR-OISEAUXERREBAYONNEBAYONNEBIOTBORDEAUXBOURGESBRESTBRUNOYCAENCAILLECARCASSONNECHALON-SUR-SAONECHAMARANDECHAMBERYCHAMONIXCHAMPLITTECHANTILLYCHARTRESCHARTRES\nMus\u00e9e Boucher de PerthesPlan\u00e9tarium PeirescAlfortvilleAss. CHENE (Centre H\u00e9bergement & Etudes Nature & Environnement)FONDATION SAINT-LOUISMus\u00e9um des sciences naturelles d'AngersMus\u00e9e d'Angoul\u00eameEPCC Terre de Louis PasteurMus\u00e9e des Beaux-Arts d'ArrasMaison du Docteur GachetMus\u00e9um d'AuxerreMus\u00e9e Basque et de l'histoire de BayonneMus\u00e9um d'Histoire naturelle de Bayonne (BAY)Mus\u00e9e d Histoire et de c\u00e9ramique biotoisesMus\u00e9e d'Aquitaine de BordeauxMus\u00e9um d'Histoire naturelle de Bourges (BOUM)OCEANOPOLIS (Aquarium de Brest)Mus\u00e9e Robert Dubois-Corneau de BrunoyMus\u00e9e de Normandie de CaenCommune de CailleMus\u00e9e des Beaux de CarcassonneMus\u00e9e Denon de Chalon-sur-Sa\u00f4neDomaine d\u00e9partemental de ChamarandeGalerie Eureka \u00e0 Chamb\u00e9ryMus\u00e9e des cristaux de ChamonixMus\u00e9e des Arts & Traditions Populaires - ChamplitteBiblioth\u00e8que du Ch\u00e2teau de ChantillyService arch\u00e9ologique de la ville de ChartresVille de ChartresCHASSENEUIL-DU-POITOU Futuroscopoe PoitiersCHATEAUDUNCLERESC\u0152UR DE CAUSSECOMMENTRYCOURSEULES SUR MERDAOULASDECAZEVILLEDIGNE LES BAINSDIGNE LES BAINSDIJONDIJONDIJONDIJONDINARDDOLEDOUARNENEZ\u00c9CHASSI\u00c8RESECOUENELBEUFFIGEACFRESNESGANNAT\nMus\u00e9e de beaux arts et d'histoire naturelle de ChateaudunParc Zoologique de Cl\u00e9resR\u00e9serve naturelle nationale du LotMairie de CommentryMairie Courseules sur merAbbaye de DaoulasMus\u00e9e de g\u00e9ologie Pierre Vetter - DecazevilleMus\u00e9e Gassendi - Digne les BainsR\u00e9serve Naturelle G\u00e9ologique de Haute ProvenceMus\u00e9e des Beaux-Arts - DijonMus\u00e9um-Jardin des Sciences DijonSoci\u00e9t\u00e9 de Min\u00e9ralogie et de Pal\u00e9ontologie DijonnaiseVille de DijonMairie de DinardMaison Natale de Louis PasteurPort-mus\u00e9e de Douarnenez (expo hors r\u00e9gie)Mus\u00e9e de Wolframines - Echassi\u00e8resMus\u00e9e national de la RenaissanceMus\u00e9e d'ElbeufMus\u00e9e Champollion de FigeacEcomus\u00e9e du Val de Bi\u00e8vre-FresnesPal\u00e9apolis (parc de Pal\u00e9ontologie)GLUX EN GLENNEMus\u00e9e de Bribracte de Glux en GlenneGRENOBLEJONZACLA HAGUELA MOTTE TILLYLA ROCHE GUYONLA ROCHE SUR YONLA ROCHE SUR YONLA ROCHELLELA VOULTE-SUR-RH\u00d4NELAVALLAVAL.LE CR\u00c8SLE GRAND-PRESSIGNYLE HAVRELE HAVRELE HAVRELE HAVRELE MANSLE MANSLENS\nMus\u00e9um d'histoire naturelle de GrenobleMunicipalit\u00e9 de Jonzac, Charente MaritimeCommune de la HagueChateau de La Motte Tilly (centre des monuments nationaux)Ch\u00e2teau de La Roche-GuyonConseil d\u00e9partemental de la Vend\u00e9eConseil g\u00e9n\u00e9ral de la Vend\u00e9eMus\u00e9um d'Histoire naturelle de La Rochelle (LR)Mairie de La Voulte-sur-Rh\u00e9neCCSTI de Laval (Mus\u00e9e des sciences)Mus\u00e9e du Vieux-Chateau - LavalMus\u00e9e SaharienMus\u00e9e de Pr\u00e9histoire du Grand PressignyArchives municipales du HavreMus\u00e9e d'Art Moderne Andr\u00e9 Malraux du HavreMus\u00e9es d'Art et d'Histoire de la Ville du HavreMus\u00e9um d'Histoire naturelle du HavreMus\u00e9e vert du MansMus\u00e9um d'Histoire naturelle du Mans (LMS)Mus\u00e9e du Louvre-Lens\n\neooanaevvoeoeeceeeaeevoeeevseeseseonveeeeseeeeeweeeeeG \u00a9 \u00a9 \u00a9 + \u00a9 \u00a9 \u00a9 \u00a9 \u00a9 e \u00a9 \u20ac we \u00a9 \u00bb 0e \u00a9 \u00ab \u00a9 0e a \u00a9 eee 8 6 & e \u00a9 a \u00a9 \u00a9 \u00a9 6 = e \u00a9 e e LES EYZIESLILLELILLELINDRE-BASSEL'ISLE-ADAMLOUVIERS .LUSSAC-LES-CHATEAUXLYONLYONLYONMARSEILLEMEAUXMELUNMETZMONTARGISMONTBARDMONTPELLIERMULHOUSENANCYNANCYNANTESNATZWILLERNEMOURSNICENICE\nMus\u00e9e national de Pr\u00e9histoire des Eyzies de TayracMus\u00e9e d'Histoire naturelle de LillePalais des Beaux-Arts de LilleDomaine d\u00e9partemental de LindreMus\u00e9e Louis Senlecq de l'Isle-AdamMus\u00e9e de LouviersMus\u00e9e de Pr\u00e9histoire de Lussac-les-ChateauxAssociation Planet Mineral (promouvoir les sciences de la terre)Mus\u00e9e des confluences - LyonSalon de Min\u00e9ralogie de Lyon / Association Planet MineralMus\u00e9e d'Arts africains, oc\u00e9aniens , am\u00e9rindiens - MarseilleMus\u00e9e de la Grande Guerre (expo hors r\u00e9gie)Mus\u00e9e de la gendarmerie nationaleCentre Georges Pompidou - Metz.Communaut\u00e9 d'agglom\u00e9ration montargoiseMus\u00e9e BuffonPierresvives (Cit\u00e9 des savoirs et du sport pour tous)Mus\u00e9e Impression MulhouseAquarium de NancyCentre de Recherche P\u00e9trographiques & G\u00e9ochimiques (CRPG/CNRS)Mus\u00e9um d'Histoire naturelle de Nantes (NTM)Centre Europ\u00e9en du r\u00e9sistant d\u00e9port\u00e9Mus\u00e9e d\u00e9partemental de Pr\u00e9histoire d'Ile-de-France - NemoursMus\u00e9um d'Histoire naturelle de NiceVille de Nice - MHNNIEDERBRONN-LES-BAINS Maison de l'arch\u00e9ologie des Vosges du NordOBTERREORGNAC-L'AVENORL\u00c9ANSPARISPARISPARISPARISPARISPARISPARISPARISPARISPARISPARISPARISPARISPARISPARISPARISPARISPARISPARISPARISPARISPARISPARISPARISPARISPARISPARISPARISPARISPARISPARISPARISPARISPARISPARISPARISPARISPARISPARISPARISPARISPARISPARISPARISPARISPARIS\nR\u00e9serve Zoologique de la Haute-ToucheMus\u00e9e de pr\u00e9histoire d'OrgnacMus\u00e9um d'Orl\u00e9ansAcad\u00e9mie des Sciences (Paris)Aquarium de la porte dor\u00e9eAquarium Tropical de la Porte Dor\u00e9eArchives NationalesBagatelleBiblioth\u00e8que nationale de FranceCentre des monuments nationauxCentre Georges Pompidou - ParisCit\u00e9 des Sciences et de l'IndustrieCit\u00e9 nationale de l'histoire de l'immigrationConseil \u00e9conomique, social et environnementalDirection Affaires culturelles ParisEau de Paris\u00c9cole du Louvre\u00c9cole Nationale des Beaux-Arts de ParisFondation Cartier pour l'art contemporainFondation d'entreprise HermesFondation EDF DiversiterreFondation Fran\u00e7ois Sommer - Mus\u00e9e de la Chasse et de la NatureFondation Paris Sciences et LettresFrac Ile-de-FranceGrand PalaisInst. du monde arabeInstitut National d'Histoire de l'ArtLe mus\u00e9e en herbeL'\u00c9cole Van Cleef & ArpelsLouvreMairie de ParisMaison de l'Am\u00e9rique latine AFFALMaison de Victor HugoMinist\u00e8re charg\u00e9 de la protection de la natureMinist\u00e8re de la CultureMonnaie de ParisMus\u00e9e d'art et d'histoire du Juda\u00efsme - ParisMus\u00e9e d'art moderne de la Ville de ParisMus\u00e9e de ClunyMus\u00e9e de la musique, Cit\u00e9 de la musique-Philharmonie de ParisMus\u00e9e de La PosteMus\u00e9e de la Vie romantique - ParisMus\u00e9e de l'Air et de l'EspaceMus\u00e9e de l'Arm\u00e9eMus\u00e9e DelacroixMus\u00e9e des Arts D\u00e9coratifsMus\u00e9e des Arts et M\u00e9tiersMus\u00e9e des Civilisations de l'Europe et de la M\u00e9diterran\u00e9e - Paris (MuCEM)Mus\u00e9e d'Orsay\n\n90009 9e 9 \u00a9 2 9 \u00a9 ea @ cee oem ew \u00a9 \u00a9 \u00e0 wm \u00a9 \u00a9 \u00a9 OBB \u00a9 \u00a9 \u00e0 \u00a9 e \u00a9 \u00a9 \u00a9 \u00a9 \u00a9 \u00a9 \u00a9 eo \u00e0 \u00a9 + \u00a9 \u00a9 \u00a9PARIS Mus\u00e9e du LouvrePARIS Mus\u00e9e du quai Branly - ParisPARIS Mus\u00e9e Maillol ParisPARIS Mus\u00e9e national de la marine de ParisPARIS Mus\u00e9e national des Arts asiatiques Guimet - ParisPARIS Mus\u00e9e national Picasso-ParisPARIS Mus\u00e9e Zadkine - ParisPARIS Palais de la d\u00e9couvertePARIS Palais de TokyoPARIS Petit PalaisPARIS R\u00e9union des mus\u00e9es nationaux & Grand palais (RMN-GP)PARIS R\u00e9union des mus\u00e9es nationaux (Agence des)PARIS Soci\u00e9t\u00e9 Nationale d'Horticulture de FrancePARIS Sorbonne Universit\u00e9PARIS Universit\u00e9 Paris 12PARIS Van Cleef & Arpels, Branch of Richemont InternationalPAU Universit\u00e9 de Pau et des Pays de l'AdourP\u00c9RPIGNAN Mus\u00e9um d'Histoire naturelle de PerpignanPLO\u00cbZAL Domaine d\u00e9partemental de la Roche Jagu .POITIERS Inst. Pal\u00e9ontologie Humaine-Evolution Paleoenvt. Poitiers (IPHEP)PORQUEROLLE Fondation CarmignacPORT-LOUIS Mus\u00e9e de la Compagnie des Indes- Port-LouisQUINSON Mus\u00e9e de Pr\u00e9histoire des Gorges du VerdonRENNES Mus\u00e9e de Bretagne de RennesROCHE SUR YON Mus\u00e9e municipal de la Roche sur YonROUEN Archives d\u00e9partementales de la Seine-MaritimeROUEN Mairie de RouenROUEN Mus\u00e9um de RouenRUEIL-MALMAISON Mus\u00e9e national des chateaux de Malmaison et Bois-Pr\u00e9auVERSAILLES Mus\u00e9e national des chateaux de Versailles et de TrianonSAINT BRIEUC Chateau Saint Brieux- conseil g\u00e9n\u00e9ral C\u00f4tes d'ArmorSAINT L\u00c9GER SOUS BEUVRAY Mus\u00e9e de BibracteSAINT VAAST Mus\u00e9e Maritime de l'\u00eele Tatihou - St VaastSAINTE MARIE AUX MINES Maire de sainte Marie aux MinesSAINT-MARCEL Mus\u00e9e d'argentomagusSAINT-OURS VULCANIASAINT-QUENTIN-FALLAVIER Lafarge Centre de RechercheSENS Mus\u00e9es de SensSERIGNAN DU COMTAT Mairie de S\u00e9rignan-du-ComtatTHALGAU Mus\u00e9e commune de ThalgauTOULON Conseil d\u00e9partemental du VarTOULON Mus\u00e9um d'Histoire naturelle du VarTOULOUSE Cit\u00e9 de l'espaceTOULOUSE Mus\u00e9um d'Histoire naturelle de Toulouse (TLM)TOURS Mus\u00e9um d'Histoire naturelle de ToursTREIGNES Cedarc - Mus\u00e9e du Malgr\u00e9-ToutTROYES Mus\u00e9um de TroyesVALLON PONT D'ARC Caverne de Vallon Pont d'arcVERSAILLES Chateau de VersaillesVILLEFRANCHE-SUR-SA\u00d4NE Mus\u00e9e du Prieur\u00e9 - Villefranche/Sa\u00f4neVILLERS-SUR-MER Pal\u00e9ospace-L'odyss\u00e9e\n\n| Annexe 2 : organismes pouvant b\u00e9n\u00e9ficier de pr\u00eats et d\u00e9pots \u00e0 finalit\u00e9 scientifique\n6e \u00a9 4 \u00a9 \u00e0 \u00a9 0e # 6 \u00e0 = \u00e0 8 6 \u00a9 6 & \u00a9 \u00a9 @ \u00a9 6 pe 6 \u00a9 \u00a9 \u00a9 9 \u00a9 \u00a9 9 0e \u00a9 \u00a9 \u20ac \u00a9 \u00a9 \u00a9 \u00a9 \u00a9 \u00a9 \u00a9 \u00a9 \u00a9 \u20ac 9 9 \u00a9 \u00ae \u00a9 6 \u00a9 0 \u00a9 \u00a9 6 \u00a9 \u00a9 \u00a9 \u00a9 eee \u00a9 0 \u00a9 \u00a9 \u00a9 \u00a9 a + e \u00a9 AIX-EN-PROVENCEAIX-EN-PROVENCEAIX-EN-PROVENCEANGERSARZENSAUBI\u00c8REAUBI\u00c8REBANYULS SUR MERBANYULS SUR MERBANYULS-SUR-MERBESAN\u00c7ONBORDEAUXBORDEAUXBOULOGNE SUR MERBRUNOYCASTANET TOLOSANCAYENNECHAMBERYCHAMB\u00c9RYCHARTRESCHAVANIAC-LAFAYETTECHERBOURGCLERMONT-FERRANDCOMPI\u00c8GNECONCARNEAUCR\u00c9TEILDIJONDIJONDIJONDINARDGARCHESGIF SUR YVETTEGRENOBLEGRENOBLEGRENOBLEIGNYLA FOALA ROCHELLELAVALLILLELILLELILLELILLELILLELIMOGESLIMOGESLIMOGESLYONLYONLYONLYONLYONLYONLYONMARSEILLEMARSEILLEMARSEILLEMARSEILLEMARSEILLEMARSEILLEMARSEILLEMEUDONMONTFERRIER SUR LEZMONTFERRIER SUR LEZMONTIGNYMONTPELLIERMONTPELLIERMONTPELLIERMONTPELLIERMONTPELLIERMONTPELLIERMONTPELLIERMONTPELLIER\nCentre europ\u00e9en recherche & enseignement... (CEREGE)Labo. M\u00e9diterran\u00e9en de Pr\u00e9histoire Europe Afrique - Aix (LAMPEA)UMR 6116 - Institut m\u00e9dit. d'\u00e9cologie & de pal\u00e9o\u00e9cologie (IMEP)Inst. Nat. d'Horticulture & Paysage (INHP)Observatoire des Abeilles - ArzensSoci\u00e9t\u00e9 d'Histoire naturelle Alcide d'OrbignyUniversit\u00e9 Clermont Auvergne LMGEManes Research&ConsultingMicrobia EnvironnementObservatoire oc\u00e9anologique Banyuls sur mer- Laboratoire ARAGOUMR 6249 - Chrono-EnvironnementJardin botanique de BordeauxMus\u00e9um de BordeauxSoci\u00e9t\u00e9 d'Histoire naturelle du Boulonnais (SHNB)UMR 7179 - D\u00e9partement \u00e9cologie & gestion biodiversit\u00e9 (DEGB)UMR 5174 - Laboratoire Evolution et Diversit\u00e9 Biologique (EDB)Herbier de Guyane (CAY)Conservatoire botanique national alpin - antenne Alpes du nord-AinParc national de la VanoiseMus\u00e9um d'Histoire naturelle de ChartresConservatoire botanique national du Massif central (CBNMC)La Cit\u00e9 de la Mer - CherbourgUniversit\u00e9 de Clermont-FerrandAssociation des Entomologistes de Picardie (ADEP)Mus\u00e9um Nat. Hist. Nat. - Station Marine de Concarneau (MNHN)Universit\u00e9 Paris-Est Cr\u00e9teil (UPEC)\u00c9cole Pratique des Hautes Etudes - Dijon (PALEVO)UMR 5561 - CNRS Biog\u00e9osciencesUniversit\u00e9 de Bourgogne (UB)Mus\u00e9um Nat. Hist. Nat. - Station marine de DINARD (MNHN)CHU Raymond POINCARE (UVSQ)USR 3461 - IPANEMAEuropean Synchrotron Radiation Facility (ESRF)Inst. de Plan\u00e9tologie et d'Astrophysique de Grenoble (IPAG)ISTerreIchthyo-Consult (Consultant Ichthyology)Inst. Agronomique n\u00e9o-Cal\u00e9donien (IAC)UMR 6250- Littoral, Environnement & Societ\u00e9sMus\u00e9e des Sciences de LavalCentre d'infection et d'Immunit\u00e9 de LilleLabo. de Mycologie de la Facult\u00e9 de Pharmacie de LilleMus\u00e9e g\u00e9ologique et houiller de LilleUniversit\u00e9 de LilleUniversit\u00e9 de Lille 2 - Herbier (LIP)Biblioth\u00e8que interuniversitaire de sant\u00e9 de LimogesStation Universitaire du LimousinUniversit\u00e9 de LimogesCentre de conservation et d'\u00e9tude sur les collections (CCEC)\u00c9cole Normale Sup\u00e9rieure de Lyon (ENS)Inst. de g\u00e9nomique fonctionnelle - LyonJardin botanique de LyonMona Lisa Production (procuction de documentaires)Societe Linneenne de LyonUMR 5242 - Institut de G\u00e9nomique Fonctionnelle de Lyon (IGFL)Aix Marseille Universit\u00e9 - Centre St-Charlesinst. Mediterraneen d'Oceanologie (MIO)Mus\u00e9e d'Histoire de MarseilleMus\u00e9um d'Histoire naturelle de MarseilleStation Marine d'Endoume (IMBE)UMR 6216 - Institut de biologie du d\u00e9veloppement de M-L. (IBDML)UMR 7268 - Anthropo. bio-culturelle,droit, \u00e9thique & sant\u00e9 (ADES)Labo. de G\u00e9ographie Physique - Meudon (IGP/CNRS)ANSES-LSV (Entomologie et plantes invasives)Centre de Biologie pour la Gestion des Populations (CBGP)UFR des sciences de la sant\u00e9 Simone VeilCentre d'\u00e9cologie fonctionnelle et \u00e9volutiveCIRAD Montpellier (recherche agronomique pour le d\u00e9veloppement)Inst. de Recherche pour le D\u00e9veloppement - Montpellier (IRD)UMR 5120 - AMAP (bota. & bioinformatique de l'archi. des plantes)UMR 5175 - Centre d'\u00e9cologie fonctionnelle & \u00e9volutive (CEFE)UMR 5554 - Institut des Sciences de l'Evolution (ISEM)Universit\u00e9 Montpellier II - laboratoire de Pal\u00e9ontologie (UM2)Universit\u00e9 Montpellier III (UM3)\n\neee \u00a9 a \u20ac e \u00a9 \u00a9 \u00a9 \u00a9 4 e \u00a9 8 6 \u00a9 \u00a9 \u00a9 \u20ac \u00a9 0 \u00a9 \u00a9 \u00a9 \u00a9 \u00a9 \u00a9 e \u00a9 \u00a9 \u00a9 \u00a9 \u00a9 \u00a9 \u00a9 \u00a9 4 \u00a9 \u00a9 \u00a9 oeoaeaoaeeoeee \u00a9 \u00a9 \u00a9 \u00a9 \u00a9 6 \u00a9 \u00a9 \u00a9 \u00a9 \u00a9 \u00a9 eo \u00a9 8 Heenan \u00a9 \u00a9 e \u00a9 \u00a9 \u00a9 \u00a9 NANCY Universit\u00e9 de LorraineNANTERRE UMR 7041 - Arch\u00e9ologie & sciences de l'antiquit\u00e9 (ArScAn)NANTERRE Universit\u00e9 Paris-Ouest NanterreNANTES Universit\u00e9 de NantesNICE Observatoire de la Cote d'Azur, UMR 7293 LAGRANGENICE Universit\u00e9 Nice-Sophia AntipolisNOGENT SUR VERNISSON Inst. Nat. recherche sciences techno envirt. & agri.(45) (IRSTEA)NORT-SUR-ERDRE Groupe d'\u00e9tude des invert\u00e9br\u00e9s armoricains NortErdre (GRETIA)NOUMEA Inst. de Recherche pour le D\u00e9veloppement - Noum\u00e9a (IRD)ORLEANS Mus\u00e9um d'Orl\u00e9ans pour la biodiversit\u00e9 et l'environnementORLEANS Labo. d'Eco-Entomologie - Orl\u00e9ansORSAY Universit\u00e9 Paris SUDOUANGANI Conservatoire botanique national de Mascarin - Antenne de MayottePARIS AgroparisTech - ParisPARIS Association Fran\u00e7aise de Conchyliologie - Paris (AFC)PARIS Association Magellanes (Editions entomologiques)PARIS Biologie des organismes et \u00e9cosyst\u00e8mes aquatiques (BOME)PARIS Centre de Recherche et de Restauration des Mus\u00e9es de FrancePARIS CNRSPARIS \u00c9cole de Cond\u00e9 Paris - restauration du PatrimoinePARIS \u00c9cole Normale Sup\u00e9rieure de Paris (ENS)PARIS ESPCI ParisPARIS INRAPPARIS Inst. de min\u00e9ralogie & de physique des milieux condens\u00e9s (IMPMC)PARIS Inst. de Mineralogie, Physique des Materiaux et cosmochimiePARIS Inst. de Pal\u00e9ontologie humaine (IPH)PARIS Inst. de Physique du Globe de Paris (IPGP)PARIS Inst. Nat. Recherches Arch\u00e9ologiques Pr\u00e9ventives (INRAP)PARIS Inst. PasteurPARIS Inst. national de recherche agriculture aliment. environnt (INRAE)PARIS Les ateliers St\u00e9phane G\u00e9rard (Moulage mat\u00e9riaux nouveaux...)PARIS Mus\u00e9um Nat. Hist. Nat. - Mus\u00e9e de l'Homme (MNHN)PARIS Mus\u00e9um Nat. Hist. Nat. - PARIS (MNHN)PARIS Soci\u00e9t\u00e9 mycologique de FrancePARIS UMR 7138 - Syst\u00e9matique, adaptation & \u00e9volution (SAE)PARIS UMR 7159 - LOCEANPARIS UMR 7194 - Histoire Naturelle de l'Homme Pr\u00e9historiquePARIS UMR 7205 - Origine, Structure et Evolution de la Biodiversit\u00e9PARIS UMR 7206 - Eco-anthropologie & ethnobiologiePARIS UMR 7207 - Centre recherche pal\u00e9obiodiversit\u00e9/pal\u00e9oenvirt. (CR2P)PARIS UMR 7208 - Biologie organismes & ecosyst\u00e8mes aquatiques (BOREA)PARIS UMR 7209 - Arch\u00e9ozoologie et arch\u00e9obotanique (CNRS)PARIS UMR 7590 - min\u00e9ralogie, physique mat\u00e9riaux, cosmochimie (IMPMC)PARIS UMR 7618 - Inst. \u00e9cologie & sciences de l'environnement de ParisPARIS UMR 8234 - Physicoch. Electrolytes & Nanosyst\u00e8mes interfaciaux (PHENIX)PARIS Universcience Cit\u00e9 des SciencesPARIS Universit\u00e9 de ParisPARIS Universit\u00e9 Paris 1 - Panth\u00e9on SorbonnePARIS Universit\u00e9 Paris 5 - Ren\u00e9-DescartesPARIS Universit\u00e9 Paris 6 - Pierre et Marie CuriePARIS Universit\u00e9 Paris 7 - Paris-DiderotPARIS UPR 2147 - Dynamique de l'\u00c9volution Humaine (CNRS)PERPIGNAN \u00c9cole Pratique des Hautes Etudes - P\u00e9rpignan (EPHE)PERPIGNAN UMR 5110- Ctr, formation & recherche sur l'envirt. marin (CEFREM)PESSAC Ecole Pratique des Hautes Etudes - Pessac (CLIMA)PESSAC _ UMR 5607 - CNRS - AUSONIUSPLOUZANE Inst. fran\u00e7ais recherche pour l'exploitation de ta mer (IFREMER)PLOUZANE | Inst. Universitaire europ\u00e9en de la mer - Plouzan\u00e9 (IUEM)PLOUZANE Technop\u00f4le Brest Iroise - DRDHPOINTE \u00c0 PITRE Universit\u00e9 Antilles-Guyane (UAG)POITIERS Inst. Pal\u00e9ontologie Humaine-Evolution Paleoenvt. Poitiers (IPHEP)POITIERS UMR 7262 - Institut de Pal\u00e9oprimatologie, Pal\u00e9ontologie HumainePOITIERS UMR 7267 ecologie et biologie des interactionsPRIVAS Syndicat mixte Espace de Restitution Grotte Chauvet (SMERGC)QUILLAN Office national des for\u00eats - Aude (ONF)REMIRE MONTJOLY Soci\u00e9t\u00e9 entomologique Antilles Guyane (SEAG)RENNES Ecole des hautes \u00e9tudes en Sant\u00e9 PubliqueRENNES Universit\u00e9 de Rennes 1ROSCOFF Station Biologique de Roscoff (SBR)ROSNY SOUS BOIS Inst. de Recherche criminelle de la gendarmerie nationale (IRCGN)SAINT AMANS VALTORET ENTOMA (Environnement - \u00e9tudes, cantr\u00f4les)SAINT CHAMOND Soci\u00e9t\u00e9 de sciences naturelles Loire-Forez (SSNLF)SAINT DENIS Mus\u00e9um d'Histoire naturelle de St Denis de la R\u00e9unionSAINT DIE Office national des for\u00eats - Agence de Saint Die (ONF)SAINT ETIENNE Inst. Universitaire de Technologie de Saint-Etienne (IUT)\n\noeooeceoseseaeeeseseeeeeeeeeeaeeae aaa\nSAINT LEUSAINT QUENSAINTE CLOTILDESOPHIAANTIPOLISSTRASBOURGTALENCETALENCETAUTAVELTAUXIGNY SAINT BAULDTOULOUGESTOULOUSETOULOUSETOULOUSETOULOUSETOULOUSETOULOUSETOULOUSETOURSTOURVESTRANS LA FORET\nSPL R\u00e9union des Mus\u00e9es R\u00e9gionaux - La Cit\u00e9 du VolcanCentre de culture scientifique ATLASUniversit\u00e9 de La R\u00e9unionAgence nationale de s\u00e9curit\u00e9 sanitaire alim. environt travail (ANSES)Institut de Parasitologie et de Pathologie TropicaleUMR 5199 - de la Pr\u00e9histoire \u00e0 l'Actuel:Cult., Envirt. & Anthropo (PACEA)Universit\u00e9 de Bordeaux 1Centre Europ\u00e9en de Recherches Pr\u00e9historiques de Tautavel (CERP)Soci\u00e9t\u00e9 Astronomique de TouraineAssociation Charles Flahault (Environnement. Pyr\u00e9n\u00e9es orientales)\u00c9cole d'Ing\u00e9nieurs de PurpanFacult\u00e9 de m\u00e9decine de Toulouse (TLP)G\u00e9osciences Environnement Toulouse (GET)Inst. de Recherche en Astrophysique et Plan\u00e9tologie (IRAP)LAAS-CNRSUMR 5608 - Labo, TRACES (Travaux & Recherches Arch\u00e9ologiques)UMR 5608 TRACES - IRCPUniversit\u00e9 de ToursHydrozoan Research LaboratorySoci\u00e9t\u00e9 entomologique de France - Trans la for\u00e9t (SEF)VANDOEUVRE LES NANCY UMR 7358 - Centre de Recherches P\u00e9trographiques et G\u00e9ochimiquesVIDELLESVILLERS-LES-NANCYVILLEURBANNEVILLEURBANNEVILLEURBANNEWIMEREUX\nSoci\u00e9t\u00e9 entomologique de France - VidellesJardins botaniques du Grand Nancy et de l'Universit\u00e9 de LorraineUMR 5276 - Laboratoire de g\u00e9ologie (LGLTPE)UMR 5558 - Laboratoire de Biom\u00e9trie et Biologie Evolutive (LBBE)Universit\u00e9 Claude Bernard Lyon 1 (UCLB)Station Marine de Wimereux","date":"2026-02-03","first_seen_on":"2026-02-03T13:55:24+00:00","id":"d3f96aaa47039ed412a9bccfcd21bdf52e63f62c31a8c6b72552b2d578a9fb95","name":"AIM _DEP_2022-05-13_EspecesAnimales_MNHN_Naturalisation2022-2026","pdf_creation_date":"2022-05-13T15:50:50+00:00","pdf_modification_date":"2022-05-18T19:24:26+00:00","timezone":"Indian/Reunion","url":"https://www.reunion.gouv.fr/index.php/contenu/telechargement/50705/382580/file/AIM%20_DEP_2022-05-13_EspecesAnimales_MNHN_Naturalisation2022-2026.pdf"}