{"administration":"ppparis","administration_name":"Pr\u00e9fecture de police de Paris","content":"ExPREFECTUREDE POLICELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9 Cabinet du pr\u00e9fet\nArr\u00e9t\u00e9 n\u00b02023-01035portant interdiction totale du spectacle de M. Dieudonn\u00e9 M'BALA M'BALA le jeudi 14septembre 2023Le pr\u00e9fet de police,Vu le code p\u00e9nal;Vu la loi du 30 juin 1881 sur la libert\u00e9 de r\u00e9union;Vu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment son article L. 122-2;Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment son articleL. 121-2;Vu l'arr\u00eat\u00e9 des consuls du 12 messidor an VIII qui d\u00e9termine les fonctions de pr\u00e9fet \u00e0Paris;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements,notamment son article 70 et 72;Vu le courrier de la soci\u00e9t\u00e9 Kamdo Productions en date du 20 juin 2023;Vu le courrier du pr\u00e9fet de police en date du 1\u00a2\" ao\u00fbt 2023;Vu le courrier de Monsieur Emmanuel LUDOT avocat en date du 3 ao\u00fbt 2023;Vu le courrier du pr\u00e9fet de police en date du 30 ao\u00fbt 2023;Vu le courrier de Monsieur Emmanuel LUDOT avocat en date du 31 ao\u00fbt 2023;Consid\u00e9rant qu'\u00e0 Paris il appartient au pr\u00e9fet de police, dans le cadre de ses pouvoirsde police tels qu'ils sont pr\u00e9cis\u00e9s notamment \u00e0 l'article L 2512-13 pr\u00e9cit\u00e9, d'assurer le bonordre, la s\u00fbret\u00e9, la s\u00e9curit\u00e9 et la salubrit\u00e9 publiques;Consid\u00e9rant qu'il appartient \u00e0 l'autorit\u00e9 investie du pouvoir de police de prendre toutemesure pour pr\u00e9venir une atteinte \u00e0 l'ordre public, que le respect de la dignit\u00e9 de lapersonne humaine est une des composantes de l'ordre public; qu'il en r\u00e9sulte quel'autorit\u00e9 investie du pouvoir de police peut, m\u00eame en l'absence de circonstances localesparticuli\u00e8res, interdire une manifestation qui porte atteinte au respect de la dignit\u00e9 de lapersonne humaine ; que dans l'hypoth\u00e8se o\u00f9 l'autorit\u00e9 investie du pouvoir de policeadministrative cherche \u00e0 pr\u00e9venir la commission d'infractions p\u00e9nales susceptibles deconstituer un trouble \u00e0 l'ordre public, la n\u00e9cessit\u00e9 de prendre des mesures de policeadministrative et la teneur de ces mesures s'appr\u00e9cient en tenant compte du caract\u00e8resuffisamment certain et de l'imminence de la commission de ces infractions, ainsi que dela nature et de la gravit\u00e9 des troubles \u00e0 l'ordre public qui pourraient en r\u00e9sulter;\n 1\n \n \n  \n \n \n \n \n \n \n \n  \n \n  \n \n  \n \n  \n  \n \n  \n \n \n  \n \n  \n \n  \n \n  \n \n  \n \n  \n \n \n \n  \n\nConsid\u00e9rant que l'incitation \u00e0 la haine, \u00e0 la violence ou \u00e0 la discrimination est interditeet r\u00e9prim\u00e9e par la loi p\u00e9nale;Consid\u00e9rant en premier lieu, que le contenu des repr\u00e9sentations donn\u00e9es parM. Dieudonn\u00e9 M'BALA M'BALA depuis 2014, notamment celles de son dernier spectacle\u00ab Atomic Power \u00bb produit jusqu'en novembre 2022, qui pr\u00e9sente un caractereantis\u00e9mite et incitant \u00e0 la haine raciale et faisant l'apologie des discriminations, est denature \u00e0 porter atteinte \u00e0 la dignit\u00e9 humaine et \u00e0 troubler gravement I'ordre public ;Consid\u00e9rant que la repr\u00e9sentation du spectacle de M. Dieudonn\u00e9 M'BALA M'BALAintitul\u00e9 \u00ab La Cage aux fous \u00bb, est pr\u00e9vue le jeudi 14 septembre 2023 au Z\u00e9nith Paris-LaVillette;Consid\u00e9rant le courrier du pr\u00e9fet de police en date du 1\" ao\u00fbt 2023 informant lasoci\u00e9t\u00e9 de production Kamdo productions de l'intention d'interdire le spectacle de M.Dieudonn\u00e9 M'BALA M'BALA \u00abLa Cage aux fous\u00bb au Z\u00e9nith Paris-La Villette le 14septembre 2023 au motif que le texte du spectacle comprend plusieurs passages denature, au travers des personnages interpr\u00e9t\u00e9s (joker, artiste russe, Paprika, Eran, Hitler...),a porter atteinte \u00e0 la dignit\u00e9 humaine; qu'il existe un risque s\u00e9rieux que la tenue duspectacle conduise \u00e0 des troubles graves \u00e0 l'ordre public avec des personnages hostile \u00e0sa repr\u00e9sentation;Consid\u00e9rant le courrier de Monsieur Emmanuel LUDOT, avocat de M. Dieudonn\u00e9M'BALA M'BALA, en date du 3 ao\u00fbt 2023 faisant part de ses observations et informant del'engagement de M. Dieudonn\u00e9 M'BALA M'BALA \u00e0 supprimer les passages du texte de sonspectacle faisant griefs ;Consid\u00e9rant le courrier du pr\u00e9fet de police en date du 30 ao\u00fbt 2023 sollicitant le scriptdu spectacle intitul\u00e9 \u00ab La Cage aux fous \u00bb et faisant part des craintes que M. Dieudonn\u00e9M'BALA M'BALA prenne ses distances avec le contenu du script et prononce des proposr\u00e9pr\u00e9hensibles portant atteinte \u00e0 la dignit\u00e9 humaine;Consid\u00e9rant le courrier de Monsieur Emmanuel LUDOT avocat de M. Dieudonn\u00e9M'BALA M'BALA, en date du 31 ao\u00fbt 2023 transmettant le script et proposant la pr\u00e9senced'un Commissaire de justice pour enregistrer l'int\u00e9gralit\u00e9 de la prestation et relever les\u00e9l\u00e9ments susceptibles de porter atteinte \u00e0 la dignit\u00e9 humaine ou antis\u00e9mites;Consid\u00e9rant qu'il est de notori\u00e9t\u00e9 publique que la teneur des pr\u00e9c\u00e9dents spectacles deM. Dieudonn\u00e9 M'BALA M'BALA faisait l'apologie des discriminations, des pers\u00e9cutions etdes exterminations perp\u00e9tr\u00e9es au cours de la Seconde Guerre Mondiale; que les \u00e9l\u00e9mentsmis en avant par l'avocat de M. M'BALA M'BALA ne sont pas de nature \u00e0 emp\u00e9cher latenue de propos portant atteinte \u00e0 la dignit\u00e9 humaine pendant le spectacle etn'apportent ainsi pas de garanties suffisantes sur l'absence de troubles \u00e0 l'ordre public,d'autant plus que dans un article r\u00e9cent publi\u00e9 dans l'organe de presse RIVAROL (n\u00b0 3576du 26 juillet au 29 ao\u00fbt 2023) il stigmatise ce qu'il qualifie de lobby juif en indiquant que\u00ab combattre ce lobby haineux et raciste, arrogant et menteur me parait toujours tout \u00e0fait l\u00e9gitime \u00bb ;Consid\u00e9rant ainsi qu'\u00e0 plusieurs reprises, I'ensemble des propos de l'humoristepol\u00e9mique Dieudonn\u00e9 M'BALA M'BALA a fait l'objet d'une forte contestation etcondamnation par la population fran\u00e7aise; qu'il suscite toujours une mobilisationimportante, notamment au sein de la population de confession juive, en raison de sespropos antis\u00e9mites, de son incitation \u00e0 la haine raciale et de l'atteinte \u00e0 la dignit\u00e9 de lapersonne humaine, propos qui ont fait I'objet de condamnations d\u00e9finitives par la justicep\u00e9nale;\n 2\n \n \n  \n \n \n  \n \n \n \n  \n \n \n  \n \n \n  \n \n  \n \n  \n \n \n  \n \n \n \n  \nConsid\u00e9rant que les repr\u00e9sentations donn\u00e9es par M. Dieudonn\u00e9 M'BALA M'BALA, enraison de leur contenu, peuvent \u00eatre de nature \u00e0 troubler l'ordre public, ainsi que l'a jug\u00e9le Conseil d'Etat dans son ordonnance n\u00b0374508 du 9 janvier 2014 en r\u00e9f\u00e9r\u00e9 et dans sad\u00e9cision n\u00b0376107 du 9 novembre 2015;Consid\u00e9rant que la repr\u00e9sentation donn\u00e9e par M. Dieudonn\u00e9 M'BALA M'BALA, enraison de son contenu est susceptible de v\u00e9hiculer des propos identiques \u00e0 ceux ayantdonn\u00e9 lieu aux condamnations p\u00e9nales pr\u00e9cit\u00e9es et qu'en cons\u00e9quence elles sont doncde nature \u00e0 troubler I'ordre public en raison d'affrontements qui pourraient se tenir entrele public assistant au spectacle et les diff\u00e9rents opposants au pol\u00e9miste ainsi que desmembres de la communaut\u00e9juive ;Consid\u00e9rant enfin que les services de police et de gendarmerie sont particuli\u00e8rementmobilis\u00e9s dans la capitale et sa proche banlieue pour la s\u00e9curisation des manifestationsde voie publique le jeudi 14 septembre 2023 mais \u00e9galement dans le cadre dud\u00e9roulement de la Coupe du monde de rugby 2023 \u00e0 Paris qui mobiliseraparticuli\u00e8rement les forces de l'ordre; que cette mobilisation s'inscrit \u00e9galement dans uncontexte de menace terroriste particuli\u00e8rement aigue qui sollicite toujours \u00e0 un niveau\u00e9lev\u00e9 les forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure \u00e9galement pour garantir la protection despersonnes et des biens contre les risques d'attentat, dans le cadre du plan VIGIPIRATE,port\u00e9 au niveau \u00ab s\u00e9curit\u00e9 renforc\u00e9e - risque attentat \u00bb toujours en vigueur ;Consid\u00e9rant, d\u00e8s lors, que ce spectacle pr\u00e9sente des risques de troubles graves \u00e0l''ordre public et d'atteinte \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des spectateurs qu'il convient de pr\u00e9venir par desmesures adapt\u00e9es n\u00e9cessaires et proportionn\u00e9es; qu'il appartient \u00e0 l'autorit\u00e9 de policecomp\u00e9tente de pr\u00e9venir ces risques de d\u00e9sordres et de troubles; qu'une mesure quiinterdit ce spectacle au regard des pr\u00e9c\u00e9dents et dans les circonstances particuli\u00e8res dec\u00e9l\u00e9bration pour la communaut\u00e9 juive et \u00e0 proximit\u00e9 d'une synagogue, r\u00e9pond \u00e0 cesobjectifs;Vu l'urgence,Arr\u00eate :Art. 1\u00b0, - Le spectacle de M. Dieudonn\u00e9 M'BALA M'BALA intitul\u00e9 \u00ab La Cage aux fous \u00bbpr\u00e9vu au Z\u00e9nith de Paris le jeudi 14 septembre 2023, est interdit.Art. 2. - La pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet, le directeur de |'ordre public et de lacirculation, la directrice de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne sontcharg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de I'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera notifi\u00e9 \u00e0Monsieur Dieudonn\u00e9 M'BALA M'BALA ou \u00e0 toute personne le repr\u00e9sentant et consultablesur le site de la pr\u00e9fecture de police www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr.Fait \u00e0 Paris, le 06 septembre 2023Laurent NUNEZ\n 3\n \n \n \n  \n \n \n  \n \n,\n  \n \n \n  \n \n \n \n  \n \n \n \n \nAnnexe de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-01035 du 06 septembre 2023\nVOIES ET DELAIS DE RECOURS\nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente d\u00e9cision, il vous est possible, dansun d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de la notification :- Soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUXle Pr\u00e9fet de Police7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP- Ou de former un RECOURS HIERARCHIQUEaupres du Ministre de l'int\u00e9rieurDirection des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiquesplace Beauvau - 75008 PARIS- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUXle Tribunal administratif comp\u00e9tentAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sented\u00e9cision.Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits, exposer lesarguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e.Le recours CONTENTIEUX, qui vise \u00e0 contester la LEGALITE de la pr\u00e9sented\u00e9cision, doit \u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique.Si vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUEdans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours parl'administration, votre demande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicitede rejet).En cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunaladministratif peut \u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0compter de la date de la d\u00e9cision de rejet.\n 4","date":"2023-09-08","first_seen_on":"2025-12-04T14:09:56+00:00","id":"d3fa3686b16300462f36ee736d88cb46c2f88f84307e3cfb2fffd35d0783a053","name":"Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02023-01035 portant interdiction totale du spectacle de M. 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