{"administration":"pref34","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019H\u00e9rault","content":"PREFET\nDE L'H\u00c9RAULT\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9RECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nRecueil sp\u00e9cial n\u00b057 du 13 mars 2024\nDirection des s\u00e9curit\u00e9s\nArr\u00eat\u00e9  n\u00b02024-03-DS-0213  autorisant  la  captation,  l'enregistrement  et  la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs le 14\nmars 2024\nPREFET  Cabinet\nDE L'H\u00c9RAULT  Direction  des  S\u00e9curit\u00e9s\n\u00cb\u00cf:\u00cf\u00cf:\u00cf'  -Bureau  de la planification  et des  op\u00e9rations\nFraternit\u00e9\nMontpellier,le \u2014 42  MARS  2094\nARR\u00caT\u00c9  PR\u00c9FECTORAL  N\u00b0 2024.03.DS.0213\nAutorisant  la captation,  l'enregistrement  et la transmission\nd'images  au moyen  de cam\u00e9ras  install\u00e9es  sur des  a\u00e9ronefs\nle 14 mars  2024\nLe pr\u00e9fet  de l'H\u00e9rault\nVu le code  de la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  et notamment  ses articles  L. 242-1  \u00e0 L. 242-8  et R. 242-8  \u00e0 R. 242-14  ;\nVu le d\u00e9cret  n\u00b0 2004-374  du 29 avril  2004  relatif  aux  pouvoirs  des  pr\u00e9fets,  \u00e0 l'organisation  et \u00e0 l'action\ndes  services  de l'\u00c9tat  dans  les r\u00e9gions  et d\u00e9partements  ;\nVu le d\u00e9cretdu  Pr\u00e9sident  de la R\u00e9publique  en date  du 13 septembre  2023  portant  nomination  de\nMonsieur  Fran\u00e7ois-Xavier  LAUCH  en qualit\u00e9  de pr\u00e9fet  de I'H\u00e9rault  ;\nVu l'arr\u00e9t\u00e9  du ministre  de l'int\u00e9rieur  et des outre-mer,  en date  du 19 avril  2023  relatif  au nombre  maximal  de\ncam\u00e9ras  install\u00e9es  sur des  a\u00e9ronefs  pouvant  \u00eatre  simultan\u00e9ment  utilis\u00e9es  dans  chaque  d\u00e9partement  et\ncollectivit\u00e9  d'outre-mer  ;\nVu la demande  en date  du 11 mars  2024,  formul\u00e9e  par la directrice  interd\u00e9partementale  de la police\nnationale  de I'H\u00e9rault,  visant  \u00e0 obtenir  l'autorisation  de capter,  d'enregistrer  et de transmettre  des  images  au\nmoyen  d'une  cam\u00e9ra  install\u00e9e  sur un a\u00e9ronef  aux  fins  de r\u00e9aliser  des  op\u00e9rations  de lutte  contre  la d\u00e9linquance\nlors  d'\u00e9v\u00e9nements  culturels  \u00e0 tr\u00e9s  forte  affluence  programm\u00e9s  sur le site  du Z\u00e9nith  Sud  de Montpellier,\nnotamment  le 14 mars  2024  lors  du concert  musical  de l'artiste  \u00ab Hoshi  \u00bb ;\nConsid\u00e9rant  que  le 1\u00b0 de l'article  L. 242-5-I  susvis\u00e9  pr\u00e9voit  que  ces dispositifs  peuvent  \u00eatre  mis en \u0153uvre  au\ntitre  de la pr\u00e9vention  des  atteintes  \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9  des  personnes  et des  biens  dans  des  lieux  particuli\u00e8rement\nexpos\u00e9s,  en raison  de leurs  caract\u00e9ristiques  ou des  faits  qui s'y sont  d\u00e9j\u00e0  d\u00e9roul\u00e9s,  \u00e0 des  risques  d'agression  et\nde vol ;\nConsid\u00e9rant  que  le site  du Z\u00e9nith  Sud  peut  accueillir  jusqu'\u00e0  6000  spectateurs  ; que  l'affluence  lors  de ces\ndeux  soir\u00e9es  oblige  les visiteurs  \u00e0 stationner  leur  v\u00e9hicule  en dehors  du p\u00e9rim\u00e8tre  du site  de Grammont  ; que\nla zone  de surveillance  vis\u00e9e  est totalement  d\u00e9pourvue  de dispositif  de vid\u00e9oprotection  ;\nConsid\u00e9rant  que  dans  le cadre  de la lutte  contre  les atteintes  \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9  des  personnes  et des  biens,  les\nforces  de l'ordre  ont conduit  de nombreuses  op\u00e9rations  de police  administrative  visant  \u00e0 pr\u00e9venir\nnotamment  les vols,  que  lors  du dernier  rassemblement  culturel  dans  cette  salle  de spectacle,  pr\u00e8s  de 37 faits\nde vols  avec  d\u00e9gradations  de v\u00e9hicules  lors  du dernier  \u00e9v\u00e8nement  en stationnement  hors  du p\u00e9rim\u00e8tre  du site\nde Grammont  ;\nConsid\u00e9rant  que  dans  ce contexte  et compte  tenu  de l'ampleur  de la zone  \u00e0 s\u00e9curiser,  de l'int\u00e9r\u00eat  de disposer\nd'une  vision  en grand  angle  pour  permettre  de dissuader  les auteurs  de tels  faits,  tout  en limitant\nl'engagement  des  forces  au sol,  le recours  aux  dispositifs  de captation  install\u00e9s  sur des  a\u00e9ronefs  est n\u00e9cessaire\net adapt\u00e9  ; qu'il  n'existe  pas  de dispositif  moins  intrusif  permettant  de parvenir  aux  m\u00eames  fins  ;\nConsid\u00e9rant  que  la demande  porte  sur l'engagement  d'une  cam\u00e9ra  a\u00e9roport\u00e9e  dans  le seul  secteur  d\u00e9limit\u00e9\nen annexe  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  ; que  les lieux  surveill\u00e9s  sont  strictement  limit\u00e9s  \u00e0 la zone  o\u00f9 sont  susceptibles  de\nse commettre  les atteintes  que  l'usage  des  cam\u00e9ras  a\u00e9roport\u00e9es  vise  \u00e0 pr\u00e9venir;  que  la dur\u00e9e  de\nl'autorisation  est \u00e9galement  limit\u00e9e  \u00e0 la dur\u00e9e  des  op\u00e9rations;  qu'au  regard  des  circonstances\nsusmentionn\u00e9es,  la demande  n'appara\u00eet  pas disproportionn\u00e9e  ;\nConsid\u00e9rant  que  le recours  \u00e0 la captation,  I'enregistrement  et la transmission  d'images  fera  l'objet  d'une\ninformation  par plusieurs  moyens  adapt\u00e9s  ; qu'outre  la publication  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  au recueil  des  actes\nadministratifs,  ce dispositif  fera  I'objet  d'une  information  sur les r\u00e9seaux  sociaux  ; que  ces moyens\nd'information  sont  adapt\u00e9s  ;\nSur  proposition  de la sous-pr\u00e9f\u00e8te,  directrice  de cabinet  du pr\u00e9fet  de l'H\u00e9rault  ;\n1/3\n\nArr\u00e9te\nArticle  1\" : La captation,  I'enregistrement  et la transmission  d'images  par  la directrice  interd\u00e9partementale\nde la police  nationale  de l'H\u00e9rault,  sont  autoris\u00e9s  au titre  de la pr\u00e9vention  des  atteintes  \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9  des\npersonnes  et des  biens,  sur le site  du Z\u00e9nith  Sud  de Montpellier,  le 14 'mars  2024  de 19h00  \u00e0 24h00,  avec\nl'appui  des personnels  au sol.\nArticle  2 : Le nombre  maximal  de cam\u00e9ras  pouvant  proc\u00e9der  simultan\u00e9ment  aux traitements  mentionn\u00e9s  \u00e0\nl'article  1% est fix\u00e9  \u00e0 1 cam\u00e9ra  embarqu\u00e9e  sur un a\u00e9ronef  t\u00e9l\u00e9-pilot\u00e9,  \u00e0 savoir  un drone  de marque  \u00ab DJi \u00bb\nmod\u00e8le  \u00ab Mavic  2 Advanced  n\u00b04GCCI8SROAON2S  \u00bb.\nArticle  3 : La pr\u00e9sente  autorisation  est limit\u00e9e  au p\u00e9rim\u00e8tre  g\u00e9ographique  figurant  sur le plan  joint  en annexe.\nArticle  4 : La pr\u00e9sente  autorisation  est d\u00e9livr\u00e9e  pour  la dur\u00e9e  de l'op\u00e9ration  mentionn\u00e9e  \u00e0 l'article  1\u00a2.\nArticle  5 : L'information  du public  est assur\u00e9e  par la diffusion  d'un  message  sur les r\u00e9seaux  sociaux  et par la\npublication  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  au recueil  des  actes  administratifs  consultable  sur le site  internet  de la\npr\u00e9fecture  de I'H\u00e9rault  (https://www.herault.gouv.fr).\nArticle  6: Le registre  mentionn\u00e9  \u00e0 larticle  L. 242-4  du code  de la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  est transmis  au\nrepr\u00e9sentant  de l'\u00c9tat  dans  le d\u00e9partement  \u00e0 I'issue  de I'op\u00e9ration.\nArticle  7 : La sous-pr\u00e9f\u00e8te,  directrice  de cabinet  du pr\u00e9fet  de I'H\u00e9rault  et la directrice  interd\u00e9partementale\nde la police  nationale  de l'H\u00e9rault  sont  charg\u00e9es,  chacune  en ce qui  la concerne,  de l'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent\narr\u00eat\u00e9  qui sera  publi\u00e9  au recueil  des  actes  administratifs  de la pr\u00e9fecture  de l'H\u00e9rault.\nLe pr\u00e9fet,\n| Polle  Pr\u00e9fet  st par d\u00e9l\u00e9gation\nLd'\u00e9ous'hr\u00e9f\u00e8te,  Hirectrice  de cabinet\n\u00cbl\u00eba BASSO\nLa pr\u00e9sente  d\u00e9cision  peut,  dans  le d\u00e9lai  maximal  de deux  mois  suivant  sa notification  ou sa gublication,  faire  l'objet  d'un  recours\nadministratif,  soit  gracieux  aupr\u00e8s  du Pr\u00e9fet  de l'H\u00e9rault  - 34 place  des  Martyrs  de la R\u00e9sistance  - 34062  MONTPELLIER  CEDEX  2,\nsoit  hi\u00e9rarchique  aupr\u00e8s  du Ministre  de l'Int\u00e9rieur  - Place  Beauvau  \u2014 75008  PARIS  CEDEX  08. L'absence  de r\u00e9ponse  dans  un d\u00e9lai\nde deux  mois  vaut  d\u00e9cision  implicite  de rejet.\nUn recours  contentieux  peut  \u00e9galement  \u00eatre  introduit  devant  le Tribunal  Administratif  de Montoellier  - 6 rue Pitot  \u2014 34000  MONTPELLIER\ndans  le d\u00e9lai  maximal  de deux  mois  suivant  la notification  ou la publication  de la pr\u00e9sente  c\u00e9cision,  ou \u00e0 compter  de la r\u00e9ponse  de\nl'administration  si un recours  administratif  a \u00e9t\u00e9 pr\u00e9alablernent  d\u00e9pos\u00e9.  Le tribunal  administratif  peut  \u00e9galement  \u00eatre  saisi  par l'application\ninformatique  \"T\u00e9l\u00e9recours  citoyens\"  accessible  via le site\n2/3\n\nOOUbZ E OOUBL 8P HZ0Z Siew p| 3] 101podquo,y \u20ac png YUUEZ np 1Na3585 9| suep oAnesnsIulwpe a51jod ap suonessdo J\u00e9uoupe,| ap anblyde:So28 a17ewnag : axauuy","date":"2024-03-13","first_seen_on":"2024-08-22T08:24:13+00:00","id":"d3fe67de52ae527f98433983f9e08aaaf82083599db152e79174dbe04466819b","name":"Recueil sp\u00e9cial n\u00b057 du 13 mars 2024","pdf_creation_date":null,"pdf_modification_date":"2024-03-13T06:46:05+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.herault.gouv.fr/contenu/telechargement/49012/366299/file/2024-03-13-57_Recueil_sp%C3%A9cial_n%C2%B057_du13_mars_2024.pdf"}