{"administration":"pref80","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Somme","content":"PR\u00c9FET\nDE LA SOMME\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b02025-064\nPUBLI\u00c9 LE  4 AVRIL 2025\nSommaire\nDirection des Services D\u00e9partementaux de l'Education Nationale /\n80-2025-03-31-00004 - Arr\u00eat\u00e9 relatif \u00e0 l'attribution d'un moyen\nd'enseignement d\u00e9di\u00e9 \u00e0 l'accueil des moins de trois ans \u00e0 l'\u00e9cole\nprimaire Georges-Quarante d'Amiens \u00e0 la rentr\u00e9e scolaire 2025 dans le\nd\u00e9partement de la Somme (1 page) Page 3\nPr\u00e9fecture de la Somme - Cabinet / Cabinet\n80-2025-04-04-00002 - Arr\u00eat\u00e9 de police des d\u00e9bits de boissons dans le\nd\u00e9partement de la Somme\ndu 04 avril 2025 (4 pages) Page 5\n80-2025-04-03-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation de surveillance sur la\nvoie publique sur le territoire de la commune d'Amiens des 12 et 13 avril\n2025 (3 pages) Page 10\n80-2025-04-03-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation de surveillance sur la\nvoie publique sur le territoire de la commune d'Amiens des 12 et 13 avril\n2025 (3 pages) Page 14\n80-2025-04-03-00003 - ARR\u00caT\u00c9 portant interdiction de rassemblement\nfestif \u00e0 caract\u00e8re musical de type free party, rave party, teknival et\ninterdiction de circulation de tout\nv\u00e9hicule transportant du mat\u00e9riel\nde son \u00e0 destination d'un rassemblement festif \u00e0 caract\u00e8re musical\nnon autoris\u00e9 dans le d\u00e9partement de la Somme (3 pages) Page 18\n2\nDirection des Services D\u00e9partementaux de\nl'Education Nationale\n80-2025-03-31-00004\nArr\u00eat\u00e9 relatif \u00e0 l'attribution d'un moyen\nd'enseignement d\u00e9di\u00e9 \u00e0 l'accueil des moins de\ntrois ans \u00e0 l'\u00e9cole primaire Georges-Quarante\nd'Amiens \u00e0 la rentr\u00e9e scolaire 2025 dans le\nd\u00e9partement de la Somme\nDirection des Services D\u00e9partementaux de l'Education Nationale - 80-2025-03-31-00004 - Arr\u00eat\u00e9 relatif \u00e0 l'attribution d'un moyen\nd'enseignement d\u00e9di\u00e9 \u00e0 l'accueil des moins de trois ans \u00e0 l'\u00e9cole primaire Georges-Quarante d'Amiens \u00e0 la rentr\u00e9e scolaire 2025 dans\nle d\u00e9partement de la Somme\n3\nIE} CADEMIE| 'AMIENS1 bert\u00e9i alit\u00e91 dternit\u00e9\nDirection des services d\u00e9partementauxde l'\u00e9ducation nationalede la Somme\nPSS\nSi vous estimez que la d\u00e9cision prise par l'administration est contestable vous pouvez former : \nSoit un recours gracieux qu'il vous appartiendrait de m'adresser ;  \nSoit un recours hi\u00e9rarchique devant M. le Ministre de l'Education Nationale ; \nSoit un recours contentieux devant le Tribunal administratif d'Amiens. Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application T\u00e9l\u00e9recours citoyen accessible sur le site www.telerecours.fr. \nLe recours gracieux ou le recours hi\u00e9rarchique peuvent \u00eatre faits sans conditions de d\u00e9lais. \nEn revanche, le recours contentieux doit intervenir dans un d\u00e9lai de deux mois  \u00e0 compter de la notification de la d\u00e9cision. \nToutefois, si vous souhaitez en cas de rejet du rec ours gracieux ou du recours hi\u00e9rarchique former un recours contentieux, ce recours gracieux ou hi\u00e9rarc hique devra avoir \u00e9t\u00e9 introduit dans le d\u00e9lai sus-i ndiqu\u00e9 du \nrecours contentieux. \nVous conserverez ainsi la possibilit\u00e9 de former un recours contentieux dans un d\u00e9lai de deux mois  \u00e0 compter de la d\u00e9cision intervenue sur ledit recours gracieux ou hi\u00e9rarchique. \nCette d\u00e9cision peut \u00eatre explicite ou implicite (absence de r\u00e9ponse de l'administration pendant deux mois). \nDans les cas tr\u00e8s exceptionnels o\u00f9 une d\u00e9cision exp licite intervient dans un d\u00e9lai de deux mois  apr\u00e8s la d\u00e9cision implicite \u2013 c'est \u00e0 dire dans un  d\u00e9lai de quatre mois \u00e0 compter de la date du pr\u00e9sent avis- vous \ndisposerez \u00e0 nouveau d'un d\u00e9lai de deux mois  \u00e0 compter de la notification de cette d\u00e9cision pour former un recours contentieux. \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \nL'inspecteur d'acad\u00e9mie, directeur acad\u00e9mique des services de l'\u00c9ducation nationale de la Somme, \n \nVu les articles L.212-1 \u00e0 L.212-9 du code de l'\u00e9duc ation relatifs \u00e0 la r\u00e9partition des comp\u00e9tences ent re les \ncommunes et l'\u00c9tat ; \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b02012-16 du 5 janvier 2012 relatif \u00e0 l'organisation acad\u00e9mique ; \n \nVu la d\u00e9cision du recteur de l'acad\u00e9mie d'Amiens fi xant le nombre des emplois d'enseignants du premier  degr\u00e9 \nattribu\u00e9s au d\u00e9partement de la Somme ; \n \nVu les avis du comit\u00e9 social d'administration sp\u00e9cial d\u00e9partemental r\u00e9uni le 25 f\u00e9vrier 2025, en repli  le 4 mars 2025 \net du conseil d\u00e9partemental de l'\u00e9ducation nationale r\u00e9uni le 7 mars 2025, en repli le 14 mars 2025 ; \nA R R \u00ca T \u00c9 \nArticle 1 : \n \nIl est proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 l'attribution d'un moyen d'enseign ement d\u00e9di\u00e9 \u00e0 l'accueil des moins de trois ans \u00e0 l' \u00e9cole primaire \nGeorges-Quarante d'Amiens \u00e0 compter de la rentr\u00e9e scolaire 2025.  \n \nArticle 2 : \n \nLa secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale des services d\u00e9partementaux de l'\u00c9ducation nationale de la Somme est charg\u00e9e de  \nl'application du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.  \nFait \u00e0 Amiens, le 31 mars 2025 \n \nPour le recteur et par d\u00e9l\u00e9gation, \nl'inspecteur d'acad\u00e9mie, \ndirecteur acad\u00e9mique des services \nde l'\u00c9ducation nationale de la Somme \n \n \n \n              \nPhilippe DESTABLE \n \nDirection des Services D\u00e9partementaux de l'Education Nationale - 80-2025-03-31-00004 - Arr\u00eat\u00e9 relatif \u00e0 l'attribution d'un moyen\nd'enseignement d\u00e9di\u00e9 \u00e0 l'accueil des moins de trois ans \u00e0 l'\u00e9cole primaire Georges-Quarante d'Amiens \u00e0 la rentr\u00e9e scolaire 2025 dans\nle d\u00e9partement de la Somme\n4\nPr\u00e9fecture de la Somme - Cabinet\n80-2025-04-04-00002\nArr\u00eat\u00e9 de police des d\u00e9bits de boissons dans le\nd\u00e9partement de la Somme\ndu 04 avril 2025\nPr\u00e9fecture de la Somme - Cabinet - 80-2025-04-04-00002 - Arr\u00eat\u00e9 de police des d\u00e9bits de boissons dans le d\u00e9partement de la Somme\ndu 04 avril 2025 5\nE a Arr\u00eat\u00e9 BSI 2025/165PREFETDE LA SOMMELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00e9t\u00e9 de police des d\u00e9bits de boissons dans le d\u00e9partement de la Sommedu 04 avril 2025Le Pr\u00e9fet de la SommeChevalier de la L\u00e9gion d'HonneurOfficier de l'Ordre national du M\u00e9riteVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment ses articles L. 332-1 \u00e0 L. 334-1;Vu le code de la sant\u00e9 publique et notamment ses articles L. 3322-9, L. 3331-1, L.3331-2 , L.3332et L.3353-3 ;Vu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s locales et notamment ses articles L.2212-1, L.2212-2 etL.2215-1;Vu le code du tourisme et notamment ses articles L. 314-1, D. 313-1, D. 313-2 et D. 314-1;Vu le onde de l'environnement et notamment ses articles R.571-25 \u00e0 R.571-29 ;| Vu le code du travail et notamment ses articles L. 8272-2, R. 8272-8 et R. 8272-9 ;Vu le code p\u00e9nal et notamment ses articles 222-50, 222-51, 225-22 et 225-23 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00a2 \u00e0 l'organisation et \u00e0l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2009-1652 du 23 d\u00e9cembre 2009 portant application de la loi n\u00b0 2009-888 du22 juillet 2009 de d\u00e9veloppement et de modernisation des services touristiques ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2010-465 du 6 mai 2010 relatif aux sanctions pr\u00e9vues pour l'offre et la vente deboissons alcooliques ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 20 juin 2005 portant r\u00e9glementation des bruits du voisinage dans led\u00e9partement de la Somme ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 08 octobre 2021 relatif \u00e0 la police des d\u00e9bits de boissons dans led\u00e9partement de la Somme ;Vu le d\u00e9cret du 13 juillet 2023 portant nomination du pr\u00e9fet de la Somme, Monsieur RollonMOUCHEL-BLAISOT ;Consid\u00e9rant qu'il revient \u00e0 l'autorit\u00e9 pr\u00e9fectorale pour garantir l'ordre, la s\u00e9curit\u00e9 et latranquillit\u00e9 publics, de r\u00e9glementer, pour l'ensemble du d\u00e9partement, les horaires applicables\u00e0 certains \u00e9tablissements recevant du public ;Sur proposition du directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la Somme :\nPr\u00e9fecture de la Somme - Cabinet - 80-2025-04-04-00002 - Arr\u00eat\u00e9 de police des d\u00e9bits de boissons dans le d\u00e9partement de la Somme\ndu 04 avril 2025 6\nArticle 1\u00b0 :\nArticle 2 :\nArticle 3 :\nArticle 4 :\nArticle 5:\nArticle 6 :\nArticle 7 :\nARRETE :Sont soumis aux dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 les d\u00e9bits de boissons \u00e0consommer sur place, situ\u00e9s dans le d\u00e9partement de la Somme, ayant uneactivit\u00e9 permanente, recevant du public et dont l'exploitant est titulaire del'une des licences vis\u00e9es aux articles L.3331-1 et L.3331-2 du code de la sant\u00e9publique.Les d\u00e9bits de boissons ayant pour objet principal l'exploitation d'une piste dedanse (discoth\u00e8que) sont soumis au code du tourisme susvis\u00e9 ; ils ne sontdonc pas concern\u00e9s par les articles 3 \u00e0 10 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Leur heure limite de fermeture est fix\u00e9e \u00e0 7 heures du matin.La vente de boissons alcoolis\u00e9es n'est pas autoris\u00e9e dans ces \u00e9tablissementspendant l'heure et demie pr\u00e9c\u00e9dent l'heure de fermeture. Les exploitants deces \u00e9tablissements sont invit\u00e9s \u00e0 informer la pr\u00e9fecture de leur heure defermeture.L'heure d'ouverture des \u00e9tablissements mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 1\u00b0 est fix\u00e9e \u00e05 heures du matin.L'heure de fermeture de ces \u00e9tablissements est fix\u00e9e \u00e0 1 heure du matinchaque jour de la semaine, du lundi au dimanche inclus, sauf dispositionsd\u00e9rogatoires pr\u00e9vues aux articles 5 et 6 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9\nxLes \u00e9tablissements mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 1% sont autoris\u00e9s, \u00e0 titreexceptionnel, \u00e0 rester ouverts jusqu'\u00e0 5 heures du matin \u00e0 l'occasion desf\u00eates suivantes :- Saint-Patrick (nuit du 17 au 18 mars) ;- F\u00e9te de la musique ;- F\u00eate Nationale (nuits du 13 au 14 et dv 14 au 15 juillet) ;- Halloween (nuit du 31 octobre au 1\u00b0 novembre) ;- F\u00eate du Nouvel An (nuit du 31 d\u00e9cembre au 1\u00b0 janvier).Les maires peuvent prescrire par arr\u00e9t\u00e9 municipal des mesures plusrigoureuses que celles \u00e9nonc\u00e9es aux articles 4 et 5.Par d\u00e9rogation \u00e0 l'article 4 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral, des d\u00e9rogationspr\u00e9fectorales peuvent \u00eatre accord\u00e9es aux exploitants d'\u00e9tablissements dujeudi au samedi et veille de jours f\u00e9ri\u00e9s, \u00e0 titre personnel jusqu'\u00e0 2 heures dumatin.Au-del\u00e0 de cette heure, aucun client ne doit \u00eatre pr\u00e9sent dans |' \u00e9tablissementqui doit \u00eatre ferm\u00e9 de mani\u00e8re visible et non \u00e9quivoque.Les d\u00e9rogations tiennent compte des ant\u00e9c\u00e9dents de l'\u00e9tablissement auregard du respect de l'ordre, de la s\u00e9curit\u00e9 et de la tranquillit\u00e9 publics. Ellessont pr\u00e9caires et r\u00e9vocables \u00e0 tout moment si les conditions d'exploitation nesont pas conformes aux dispositions l\u00e9gislatives et r\u00e9glementaires, ou sil'activit\u00e9 de l'\u00e9tablissement est \u00e0 l'origine de troubles \u00e0 l'ordre, la s\u00e9curit\u00e9 oula tranquillit\u00e9 publics.Les \u00e9tablissements b\u00e9n\u00e9ficiant d'une d\u00e9rogation \u00e0 l'heure de fermeturetardive sont tenus de respecter une pause de 4 heures entre l'heure defermeture et l'heure d'ouverture.\nPr\u00e9fecture de la Somme - Cabinet - 80-2025-04-04-00002 - Arr\u00eat\u00e9 de police des d\u00e9bits de boissons dans le d\u00e9partement de la Somme\ndu 04 avril 2025 7\nArticle 8:\nArticle 9:\nArticle 10:\nArticle 11:Article 12:\nLes d\u00e9rogations cit\u00e9s \u00e0 l'article 7 sont \u00e9tablies aupr\u00e8s de la pr\u00e9fecture ou de lasous-pr\u00e9fecture territorialement comp\u00e9tente.La demande de d\u00e9rogation est d\u00e9pos\u00e9e au moins 1 mois avant la date d'effetsouhait\u00e9e. |L'arr\u00eat\u00e9 de d\u00e9rogation est notifi\u00e9 au demandeur et une copie est remise auxforces de l'ordre et \u00e0 la mairie concern\u00e9e.Pour les \u00e9tablissements disposant d'une d\u00e9rogation pr\u00e9fectorale defermeture tardive jusqu'\u00e0 2 heures du matin, une fermeture tardive jusqu'\u00e0 3heures du matin est possible pour dix soir\u00e9es dans l'ann\u00e9e. L'annexe 1 del'arr\u00eat\u00e9 de police des d\u00e9bits de boissons dans le d\u00e9partement de la Sommepr\u00e9cise les dates de ces dix soir\u00e9es.Par d\u00e9rogation \u00e0 l'article 4 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral, des d\u00e9rogationsmunicipales peuvent \u00eatre accord\u00e9es du lundi au dimanche jusqu'\u00e0 2h00 dumatin aux \u00e9tablissements list\u00e9s \u00e0 l'article 1, apr\u00e8s avis des forces de l'ordre, araison de 5 fermetures tardives excepiiemnigiles par an et par \u00e9tablissement,et \u00e0 l'occasion:- des foires,- des march\u00e9s,- des manifestations occasionnelles,- des retransmissions sportives,- d'\u00e9v\u00e9nements priv\u00e9s se d\u00e9roulant au sein d'un \u00e9tablissement.Ces d\u00e9rogations municipales sont octroy\u00e9es nominativement et ne peuventen aucun cas rev\u00eatir un caract\u00e8re g\u00e9n\u00e9ral et permanent.La mairie notifie au b\u00e9n\u00e9ficiaire la d\u00e9cision de d\u00e9rogation et en remetimp\u00e9rativement une copie aux forces de l'ordre et a la pr\u00e9fecture ou la sous-. pr\u00e9fecture territorialement comp\u00e9tente.Les infractions aux pr\u00e9sentes dispositions sont passibles de sanctions dans lesconditions pr\u00e9vues par le code de la sant\u00e9 publique et le code de la s\u00e9curit\u00e9int\u00e9rieure.L'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 08 octobre 2021 relatif \u00e0 la police des d\u00e9bits deboissons dans le d\u00e9partement de la Somme est abrog\u00e9.Le pr\u00e9fet de la Somme, le directeur interd\u00e9partemental de la police nationalede la Somme, le commandant du groupement de gendarmerie de la Somme,les sous-pr\u00e9fets d'arrondissement, les maires des communes du d\u00e9partementde la Somme sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs.\nLe\\pr\u00e9fet,\nRollon MOUCHEL-BLAISOT\nPr\u00e9fecture de la Somme - Cabinet - 80-2025-04-04-00002 - Arr\u00eat\u00e9 de police des d\u00e9bits de boissons dans le d\u00e9partement de la Somme\ndu 04 avril 2025 8\nAnnexe 1: Dates de fermetures tardives exceptionnelles 4 3 heures du matin accord\u00e9es pourl'ann\u00e9e 2025 pour les \u00e9tablissements disposant d'une d\u00e9rogation pr\u00e9fectorale pr\u00e9vue \u00e0l'article 7 de l'arr\u00eat\u00e9 de police des d\u00e9bits de boissons dans le d\u00e9partement de la Somme :\nSoir\u00e9e du vendredi 11 avril au samedi 12 avril (3h)Soir\u00e9e du vendredi 16 mai au samedi 17 mai (3h)Soir\u00e9e du samedi 14 juin au dimanche 15 juin (3h)Soir\u00e9e du vendredi 29 ao\u00fbt au samedi 30 ao\u00fbt (3h)Soir\u00e9e du vendredi 5 septembre au samedi 6 septembre (3h)Soir\u00e9e du samedi 27 septembre au dimanche 28 septembre (3h)Soir\u00e9e du vendredi 10 octobre au samedi 11 octobre (3h)Soir\u00e9e du samedi 25 octobre au dimanche 26 octobre (3h)Soir\u00e9e du vendredi 7 novembre au samedi 8 novembre (3h)Soir\u00e9e du vendredi 12 d\u00e9cembre au samedi 13 d\u00e9cembre (3h)\nPr\u00e9fecture de la Somme - Cabinet - 80-2025-04-04-00002 - Arr\u00eat\u00e9 de police des d\u00e9bits de boissons dans le d\u00e9partement de la Somme\ndu 04 avril 2025 9\nPr\u00e9fecture de la Somme - Cabinet\n80-2025-04-03-00001\nArr\u00eat\u00e9 portant autorisation de surveillance sur la\nvoie publique sur le territoire de la commune\nd'Amiens des 12 et 13 avril 2025\nPr\u00e9fecture de la Somme - Cabinet - 80-2025-04-03-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation de surveillance sur la voie publique sur le\nterritoire de la commune d'Amiens des 12 et 13 avril 2025 10\nPREFETDE LA SOMME |Libert\u00e9 Arr\u00eat\u00e9 BSI n\u00b0 2025/162\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9PORTANT AUTORISATION DE SURVEILLANCE SUR LA VOIE PUBLIQUESUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE D'AMIENS |DES 12 ET 13 AVRIL 2025\nLE PR\u00c9FET DE LA SOMMECHEVALIER DE LA L\u00c9GION D'HONNEUROFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU M\u00c9RITEVu le livre VI du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment son article L. 613-1;Vu le code rural et de la p\u00e9che maritime ;Vu le d\u00e9cret du 13 juillet 2023 nommant Monsieur Rollon MOUCHEL-BLAISOT, pr\u00e9fet de laSomme;Vu le d\u00e9cret du 3 janvier 2024 portant nomination de Monsieur Victor JOZON, sous-pr\u00e9fet,directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la Somme ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 15 janvier 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur VictorJOZON, sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la Somme ;Vu l'autorisation d'exercer n\u00b0AUT-080-2123-09-06-20240491724 d\u00e9livr\u00e9e \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9HOTESECURITE par la commission locale d'agr\u00e9ment et de contr\u00f4le Nord du Conseil nationaldes activit\u00e9s priv\u00e9es de s\u00e9curit\u00e9 ;Vu la demande pr\u00e9sent\u00e9e par la soci\u00e9t\u00e9 HOTESECURITE le 2 avril 2025, tendant \u00e0 obtenir uneautorisation pour des missions de surveillance sur la voie publique, dans le cadre de la r\u00e9deried'Amiens, pr\u00e9vue les 12 et 13 avril 2025 ;Consid\u00e9rant que la manifestation attire tous les ans une foule importante et n\u00e9cessite lasurveillance du site en amont et durant la tenue de l'\u00e9v\u00e9nement,Sur proposition du sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet,\nARR\u00caTEArticle 1\u00b0 \u2014 La soci\u00e9t\u00e9 HOTESECURITE, sise 57 rue Pasteur \u00e0 Salou\u00ebl (80480) est autoris\u00e9e \u00e0assurer la surveillance sur la voie publique, dans le cadre de la r\u00e9derie d'Amiens, pr\u00e9vue les 12et 13 avril 2025, places Dewailly, de l'h\u00f4tel de ville, L\u00e9on Gontier et L\u00e9on Debouverie, rues del'amiral Lejeune, Caumarin, Fr\u00e9d\u00e9ric Petit, Marc Sangnier, de la 2\u00b0 DB, de Cerisy, Martin BleuDieu, Jean Catelas, des Corroyers, Charles Nungesser, de la Hotoie, du grand vidame, AnatoleFrance, Henirette Dumuin, Dum\u00e9ril, de Beauvais, des Vergeaux, Henri Dunant, de Cond\u00e9, desdoubles-chaises, du g\u00e9n\u00e9ral Leclerc, Riquier, Pingre, Saint-Germain, du march\u00e9 Lanselles, Saint-Martin-aux-Waides, des Lombards, des chaudronniers, Saint-Patrice, Albert Catoire, AlbertDauphin, Delambre, Henri Barbusse, de la Malmaison, L\u00e9on Blum, de Metz, au lin, du chapeau\nPr\u00e9fecture de la Somme - Cabinet - 80-2025-04-03-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation de surveillance sur la voie publique sur le\nterritoire de la commune d'Amiens des 12 et 13 avril 2025 11\nde violette, Jeanne Natiere, Florimond Leroux, Voclin, Flamant, Saint-Jacques, Jean Calvin etGresset. Cette surveillance s'exercera \u00e0 compter de 16h00 le 12 avril 2025 et jusqu'\u00e0 17h00 le 613 avril 2025.Article 2 \u2014 La surveillance sera assur\u00e9e par les agents de s\u00e9curit\u00e9 dont la liste figure en annexedu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Article 3 - Les agents de s\u00e9curit\u00e9 cit\u00e9s \u00e0 l'article 2 ne pourront pas \u00eatre arm\u00e9s.Article 4 - Le b\u00e9n\u00e9ficiaire de la pr\u00e9sente autorisation s'engage \u00e0 respecter les prescriptions dela loi du 12 juillet 1983 susvis\u00e9e.\nxArticle 5 - La pr\u00e9sente autorisation, pr\u00e9caire et r\u00e9vocable \u00e0 tout moment, prendra fin \u00e0l'expiration de la mission.Article 6 - Le sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la Somme et le directeurinterd\u00e9partemental de la police nationale de la Somme sont charg\u00e9s, chacun en ce qui leconcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifsde la pr\u00e9fecture. |\nVOIES ET DELAIS DE RECOURSLa pr\u00e9sente d\u00e9cision est susceptible de faire, dans le d\u00e9lai de deux mois suivant la notification, l'objet des voies de recours suivantes :- Un recours gracieux, formul\u00e9 aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la Somme, Cabinet, bureau de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, 51 rue de la R\u00e9publique 80020 Amiens- un recours hi\u00e9rarchique, aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur, direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques \u2014 sous-direction des policesadministratives \u2014 bureau des polices administratives \u2014 place Beauvau 75800 Paris cedex 08.Ces recours sont d\u00e9pourvus de caract\u00e8re suspensif. En l'absence de r\u00e9ponse de l'administration dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date der\u00e9ception de votre recours, celui-ci doit \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme implicitement rejet\u00e9.- Un recours contentieux, devant le tribunal administratif d'Amiens -14 rue Lemerchier 80000 AMIENS ou par voie \u00e9lectronique par le site www.telerecours.frCe recours juridictionnel doit \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 au plus tard avant l'expiration du deuxi\u00e8me mois \u00e0 compter de la date de notification de la d\u00e9cision contest\u00e9e,ou dans les deux mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ou hi\u00e9rarchique.\nPr\u00e9fecture de la Somme - Cabinet - 80-2025-04-03-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation de surveillance sur la voie publique sur le\nterritoire de la commune d'Amiens des 12 et 13 avril 2025 12\nLL TLZOZ-080-UVD 3TIA388v 2961/r0/r0 sandovi IVYVIAb\u00a3IZLZOLZOZ-LI-OL-9707-080-UVD S3LIVS3AIY Z96U90/0z nv puna17-L0\"L707-080-UVD SN3INY 8461/90/1 ELTEN] Z39VS57-90-S707-080-UVD INO3IdWOD \u00a3261/L0/Z0 awoust NINOWudOL8HS60$707-ZL-E0-0E0Z-080-UVD aTNAIsaV 2661/Lo/z0 SVWOHL N3IA3TGYOZEEOEZOZ-60-LO-6707-080-UVD SN3INY 6861/70/91 OONVNW34 OHNId 30 SINOIUN3HL9E7Z690bZ07-E0-90-6707-080-UVI ITIA388v seel/20/2L SYIO9IN NITYNOOZHES9/0L707-70-PO-9707-080-UVD VWHNIVW VLNYS 4961/LO/bL 3sof ZNUD VA OSOOVYS-LO-LO-9707-080-UVD SN3INY E26 90/6L 2430344 sioanabSPZ080EZ0Z-01-\u00a30-8207-080-UVD SN3INV L661/r0/90 SIX31V 1#N0913Q9L-E0-8707-080-VVD SN3INY booz/Z0/bz NYMY3H SBYVAVL VSOY va80-E0-/707-080-YVI XNv3W 466L/LLJLL ANOHINV NOS1096Z0EL80EZ0Z-pO ZL-B707-080-UVD SN3INY S007/po/bL WOL AN3TDOLEPEBOEZOZ-ZL-PO-B707-080-UVD SN3INY 6861/SO/ZL NVAITINS W3ISNIO6S8L990EZOZ-SI-S0-8707-080-UVD SWI3Y [zo] aWIXvW xnoaneZS9LOPOLZOT-B0-L0-9Z07-080-UVD SN3INY S661/90/SO SVIOSIN NONOINOWNO|ELZhOBOTTOZ-Ol-\u00a30-ZZ07-080-UVO ANZOUO Zooz/ov/oL WINOvysI AOOVWHYY\nLaX3NNV\nPr\u00e9fecture de la Somme - Cabinet - 80-2025-04-03-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation de surveillance sur la voie publique sur le\nterritoire de la commune d'Amiens des 12 et 13 avril 2025 13\nPr\u00e9fecture de la Somme - Cabinet\n80-2025-04-03-00002\nArr\u00eat\u00e9 portant autorisation de surveillance sur la\nvoie publique sur le territoire de la commune\nd'Amiens des 12 et 13 avril 2025\nPr\u00e9fecture de la Somme - Cabinet - 80-2025-04-03-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation de surveillance sur la voie publique sur le\nterritoire de la commune d'Amiens des 12 et 13 avril 2025 14\nPREFETDE LA SOMMELibert\u00e9 | Arr\u00eat\u00e9 BSI n\u00b0 2025/097Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9PORTANT AUTORISATION DE SURVEILLANCE SUR LA VOIE PUBLIQUESUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE D'AMIENSDES 12 ET 13 AVRIL 2025LE PR\u00c9FET DE LA SOMMECHEVALIER DE LA L\u00c9GION D'HONNEUROFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU M\u00c9RITEVu le livre VI du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment son article L. 613-1;Vu le code rural et de la p\u00e9che maritime ;Vu le d\u00e9cret du 13 juillet 2023 nommant Monsieur Rollon MOUCHEL-BLAISOT, pr\u00e9fet de laSomme ;Vu le d\u00e9cret du 3 janvier 2024 portant nomination de Monsieur Victor JOZON, sous-pr\u00e9fet,directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la Somme ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 15 janvier 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur VictorJOZON, sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la Somme ;Vu l'autorisation d'exercer n\u00b0AUT-080-2116-03-02-20170342923 d\u00e9livr\u00e9e \u00e0 la SAS CONTROLEGESTION SECURITE -\u2014 CGS ; :Vu la demande pr\u00e9sent\u00e9e par la soci\u00e9t\u00e9 CGS le 10 f\u00e9vrier 2025, tendant a obtenir uneautorisation pour des missions de surveillance sur la voie publique, dans le cadre de la r\u00e9deried'Amiens, pr\u00e9vue les 12 et 13 avril 2025 ;Consid\u00e9rant que la manifestation attire tous les ans une foule importante et n\u00e9cessite lasurveillance du site en amont de l'\u00e9v\u00e9nement,Sur proposition du sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet,ARR\u00caTEArticle 1\u00b0 - La SAS CONTROLE GESTION SECURITE - CGS, sise au 1 all\u00e9e des Etamines \u00e0- Amiens (80 000) est autoris\u00e9e \u00e0 assurer la surveillance sur la voie publique, dans le cadre de lar\u00e9derie d'Amiens, pr\u00e9vue les 12 et 13 avril 2025, rues de la R\u00e9publique, des Otages et VictorHugo. Cette surveillance s'exercera de 23h59 le 12 avril 2025 \u00e0 19h45 le 13 avril 2025.Article 2 \u2014 La surveillance sera assur\u00e9e par les agents de s\u00e9curit\u00e9 dont la liste figure en annexedu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nPr\u00e9fecture de la Somme - Cabinet - 80-2025-04-03-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation de surveillance sur la voie publique sur le\nterritoire de la commune d'Amiens des 12 et 13 avril 2025 15\n. Article 3 - Les agents de s\u00e9curit\u00e9 cit\u00e9s a l'article 2 ne pourront pas \u00eatre arm\u00e9s.Article 4 - Le b\u00e9n\u00e9ficiaire de la pr\u00e9sente autorisation s'engage \u00e0 respecter les prescriptions dela loi du 12 juillet 1983 susvis\u00e9e.Article 5 - La pr\u00e9sente autorisation, pr\u00e9caire et r\u00e9vocable \u00e0 tout moment, prendra fin \u00e0l'expiration de la mission.Article 6 - Le sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la Somme et le directeurinterd\u00e9partemental de la police nationale de la Somme sont charg\u00e9s, chacun en ce qui leconcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifsde la pr\u00e9fecture.Fait \u00e0 Amiens, le > 3 AVR. 2025Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Le sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet,\nin\nVOIES ET DELAIS DE RECOURSLa pr\u00e9sente d\u00e9cision est susceptible de faire, dans le d\u00e9lai de deux mois suivant la notification, l'objet des voies de recours suivantes :- un recours gracieux, formul\u00e9 aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la Somme, Cabinet, bureau de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, 51 rue de la R\u00e9publique 80020 Amiens- un recours hi\u00e9rarchique, aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur, direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques - sous-direction des polices- administratives \u2014 bureau des polices administratives \u2014 place Beauvau 75800 Paris cedex 08.Ces recours sont d\u00e9pourvus de caract\u00e8re suspensif. En l'absence de r\u00e9ponse de l'administration dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date der\u00e9ception de votre recours, celui-ci doit \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme implicitement rejet\u00e9. |- un recours contentieux, devant le tribunal administratif d'Amiens -14 rue Lemerchier 80000 AMIENS ou par voie \u00e9lectronique par le site www.telerecours.frCe recours juridictionnel doit \u00e9tre d\u00e9pos\u00e9 au plus tard avant l'expiration du deuxi\u00e8me mois \u00e0 compter de la date de notification de la d\u00e9cision contest\u00e9e,ou dans les deux mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ou hi\u00e9rarchique.\nPr\u00e9fecture de la Somme - Cabinet - 80-2025-04-03-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation de surveillance sur la voie publique sur le\nterritoire de la commune d'Amiens des 12 et 13 avril 2025 16\nSOD - SZOZ [Ae EL 39 ZL SOP SusIUY,p 2119P91 e| 2P SAO] UOISSILU 4NB| 1291L IXINNV| +S89/0 LZOZ-80-70-9Z02-080-YVD NOZGNOWVW 666L/ZL/E0 WIHVYdl AZWO098ZEONOLZOZ-80-01-97Z0Z2-080-YVD 114409 7961/90/22 OUVW-NVal 1L1NO9316r82c807702-\u00ff0-/0-/T02-080-UVI INOWYH3 966L/S0/SL 33HIONIHL 1qav8IHO0ZEZOvO00ZOZ-E0-80-SZ0Z-080-YVD SN3TINOG 896L/L0/97 ONNYG AUNOIVHG68/0807707-82-\u20ac0-/T0Z-080-HVI SNAINV 61/90/21 JYGNVXI1V YAIHLAVS6EOLZ8O7ZOZ-90-Z0-ZZ072-080-YVD 11111399 \u20ac66L/Z0/2Z NYHIVNOf SLOENASvEvO8OLZOZ-SO-LL-9Z0Z-080-UVD SNIIWVY 0007/10/10 19N3XVW 1vVAOgIva\u20ac9S99Z0EZOZ-0Z-LO-8Z0Z-080-UVD LNOWYIT1D LZ6L/Z0/\u20ac0 AAYSH LITYVANO'L6SLLLOLZOZ-\u20ac0-Z0-9Z0Z-080-UVD SNIINV 996L/70/SO 3ddl11Hd SdW11NO99x9 e sasl1opNe SBA 9311N99S ap sjusse Sep 21511\nPr\u00e9fecture de la Somme - Cabinet - 80-2025-04-03-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation de surveillance sur la voie publique sur le\nterritoire de la commune d'Amiens des 12 et 13 avril 2025 17\nPr\u00e9fecture de la Somme - Cabinet\n80-2025-04-03-00003\nARR\u00caT\u00c9 portant interdiction de rassemblement\nfestif \u00e0 caract\u00e8re musical de type free party, rave\nparty, teknival et interdiction de circulation de\ntout\nv\u00e9hicule transportant du mat\u00e9riel de son \u00e0\ndestination d'un rassemblement festif \u00e0\ncaract\u00e8re musical non autoris\u00e9 dans le\nd\u00e9partement de la Somme\nPr\u00e9fecture de la Somme - Cabinet - 80-2025-04-03-00003 - ARR\u00caT\u00c9 portant interdiction de rassemblement festif \u00e0 caract\u00e8re musical\nde type free party, rave party, teknival et interdiction de circulation de tout\nv\u00e9hicule transportant du mat\u00e9riel de son \u00e0 destination d'un rassemblement festif \u00e0 caract\u00e8re musical non autoris\u00e9 dans le\nd\u00e9partement de la Somme\n18\nze \u00c0 | Arr\u00eat\u00e9 BSI - n\u00b02025/158PREFETDE LA SOMMELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9 ARR\u00caT\u00c9portant interdiction de rassemblement festif \u00e0 caract\u00e8re musical de type free party, rave party,teknival et interdiction de circulation de toutv\u00e9hicule transportant du mat\u00e9riel de son \u00e0 destination d'un rassemblement festif \u00e0 caract\u00e8remusical non autoris\u00e9 dans le d\u00e9partement de la SommeLE PR\u00c9FET DE LA SOMMECHEVALIER DE LA L\u00c9GION D'HONNEUROFFICIER DE L'ORDRE DE LA L\u00c9GION D'HONNEURVu le code de la sant\u00e9 publique, notamment son article L. 3136-1;Vu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment ses articles L. 211-5 \u00e0 L. 211-8, L. 211-15, R. 211-2 aR.211-9 et R. 211-27 a R. 211-30; |Vu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment son article L. 2215-1 ;Vu le code p\u00e9nal ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2002-887 du 3 mai 2002 modifi\u00e9 relatif \u00e0 certains rassemblements festifs \u00e0 caract\u00e8remusical ;Vu le d\u00e9cret modifi\u00e9 n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et\u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret du 13 juillet 2023 nommant Monsieur Rollon MOUCHEL-BLAISOT, pr\u00e9fet de la Somme ;Vu le d\u00e9cret du 3 janvier 2024 portant nomination de Monsieur Victor JOZON, sous-pr\u00e9fet, directeurde cabinet du pr\u00e9fet de la Somme ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 15 janvier 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Victor JOZON,sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la Somme ;Consid\u00e9rant qu'en application des dispositions de l'article L. 211-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure,les rassemblements festifs \u00e0 caract\u00e8re musical sont soumis \u00e0 l'obligation de d\u00e9claration pr\u00e9alableaupr\u00e8s du pr\u00e9fet du d\u00e9partement ;Consid\u00e9rant que plusieurs rassemblements festifs musicaux non autoris\u00e9s de type free party, raveparty ont \u00e9t\u00e9 recens\u00e9s dans le d\u00e9partement depuis mai 2024,Que dix \u00e9v\u00e9nements de ce type ont eu lieu cons\u00e9cutivement en 2024, puis le 23 f\u00e9vrier 2025, sur desterrains priv\u00e9s ;Consid\u00e9rant que ce type d'\u00e9v\u00e9nements non d\u00e9clar\u00e9s est susceptible de rassembler plusieurscentaines voire milliers de personnes durant plusieurs jours cons\u00e9cutifs, mettant en p\u00e9ril leur propres\u00e9curit\u00e9 faute de mesures pr\u00e9alablement \u00e9tablies et \u00e9valu\u00e9es et engendrant de potentiellesatteintes graves \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9, la salubrit\u00e9, l'hygi\u00e8ne et la tranquillit\u00e9 publiques sur le lieu derassemblement ainsi que pour le voisinage et sur les axes de circulation alentours ;Consid\u00e9rant qu'aucune d\u00e9claration pr\u00e9alable n'a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la Somme,pr\u00e9cisant les mesures envisag\u00e9es par les organisateurs du rassemblement festif \u00e0 caract\u00e8re musicalmentionn\u00e9 ci-dessus en vue de garantir la s\u00e9curit\u00e9, la salubrit\u00e9, l'hygi\u00e8ne et la tranquillit\u00e9 publiques,\nPr\u00e9fecture de la Somme - Cabinet - 80-2025-04-03-00003 - ARR\u00caT\u00c9 portant interdiction de rassemblement festif \u00e0 caract\u00e8re musical\nde type free party, rave party, teknival et interdiction de circulation de tout\nv\u00e9hicule transportant du mat\u00e9riel de son \u00e0 destination d'un rassemblement festif \u00e0 caract\u00e8re musical non autoris\u00e9 dans le\nd\u00e9partement de la Somme\n19\nalors m\u00eame que les organisateurs de ce type de rassemblement en ont l'obligation au plus tard unmois avant la date pr\u00e9vue du rassemblement,Que selon des informations recueillies par les services de gendarmerie de la Somme, unrassemblement non d\u00e9clar\u00e9 pourrait \u00eatre organis\u00e9 entre le 11 et le 13 avril 2025, sans plus depr\u00e9cisions quant au lieu exact de la tenue et sans d\u00e9claration en mairie ou en pr\u00e9fecture ;Consid\u00e9rant que l'activit\u00e9 des services de secours et de s\u00e9curit\u00e9 dans le d\u00e9partement ne permet pasde disposer des effectifs suffisants pour assurer la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements festifs \u00e0 caract\u00e8remusical non d\u00e9clar\u00e9s dont le lieu exact n'est pas pr\u00e9visible \u00e0 l'avance et alors m\u00eame que plusieursmanifestations et \u00e9v\u00e9nements se d\u00e9roulent dans le d\u00e9partement pendant la p\u00e9riode consid\u00e9r\u00e9e,dans un contexte de menace terroriste \u00e9lev\u00e9e ;Consid\u00e9rant que, dans ces circonstances, la nature et les conditions d'organisation de cet\u00e9v\u00e8nement sont de nature \u00e0 provoquer des troubles graves \u00e0 l'ordre et \u00e0 la tranquillit\u00e9 publics ;Consid\u00e9rant qu'\u00e0 l'occasion de tels rassemblements les participants peuvent \u00eatre amen\u00e9s \u00e0consommer des produits stup\u00e9fiants ou de l'alcool qui conduisent \u00e0 alt\u00e9rer leur discernement, ycompris sur la route en quittant les lieux de rassemblement ;Consid\u00e9rant que la nature et les conditions d'organisation des rassemblements festifs \u00e0 caract\u00e8remusical sont de nature \u00e0 provoquer des troubles graves \u00e0 l'ordre et \u00e0 la tranquillit\u00e9 publics ;Consid\u00e9rant que le maintien de la s\u00e9curit\u00e9 publique par les forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure supposel'engagement de moyens humains et d'\u00e9quipements importants qui n'est pas garanti ;Consid\u00e9rant l'urgence \u00e0 pr\u00e9venir les risques d'atteinte \u00e0 l'ordre et la tranquillit\u00e9 publics et lespouvoirs de police administrative g\u00e9n\u00e9rale que le pr\u00e9fet tient des dispositions de l'article L. 2215-1du code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ;Consid\u00e9rant qu'il convient de limiter l'utilisation de mat\u00e9riels de sonorisation qui contribueraient \u00e0maintenir dans le temps et dans un lieu fixe le rassemblement de personnes favorisant le risque detroubles \u00e0 l'ordre public ;Sur proposition du sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet,\nPr\u00e9fecture de la Somme - Cabinet - 80-2025-04-03-00003 - ARR\u00caT\u00c9 portant interdiction de rassemblement festif \u00e0 caract\u00e8re musical\nde type free party, rave party, teknival et interdiction de circulation de tout\nv\u00e9hicule transportant du mat\u00e9riel de son \u00e0 destination d'un rassemblement festif \u00e0 caract\u00e8re musical non autoris\u00e9 dans le\nd\u00e9partement de la Somme\n20\nARRETEArticle 1er - La tenue des rassemblements festifs \u00e0 caract\u00e8re musical de type free party, rave party,teknival, est interdite dans l'ensemble du territoire du d\u00e9partement de la Somme du vendredi 11avril 2025 \u00e0 14H00 jusqu'au mardi 15 avril 2025 \u00e0 O9HOO.Article 2 - La circulation de tout v\u00e9hicule transportant du mat\u00e9riel de sonorisation collectif et/ou degroupe \u00e9lectrog\u00e8nes sup\u00e9rieurs \u00e0 10kVA pouvant les alimenter, susceptibles d'\u00eatre utilis\u00e9s pour unrassemblement musical, est interdite sur l'ensemble des r\u00e9seaux routiers (r\u00e9seau national et r\u00e9seausecondaire) du d\u00e9partement de la Somme du vendredi 11 avril 2025 \u00e0 14H00 jusqu'au mardi 15 avril2025 \u00e0 O9HOO.Article 3 - Les infractions au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 seront constat\u00e9es et poursuivies par tout officier depolice judiciaire et agent de la force publique habilit\u00e9s \u00e0 dresser proc\u00e8s-verbal conform\u00e9ment auxlois et r\u00e8glements en vigueur, et pourront donner lieu \u00e0 la saisie du mat\u00e9riel en vue de saconfiscation par le tribunal.Article 4 - La violation des mesures pr\u00e9vues par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est punie par les sanctions pr\u00e9vues\u00e0 l'article L. 3136-1 du code de la sant\u00e9 publique, soit :\u2014 une amende pr\u00e9vue pour les contraventions de la 4\u00b0 classe de 135 euros ;\u2014 en cas de r\u00e9cidive dans les 15 jours, une amende de 5\u00b0 classe ;\u2014en cas de violation a plus de trois reprises dans un d\u00e9lai de trente jours, six moisd'emprisonnement et de 3 750\u20ac d'amende ainsi que de la peine compl\u00e9mentaire de travaild'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral.Article 5 - Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Somme, les sous-pr\u00e9f\u00e8tes des arrondissementsd'Abbeville et de P\u00e9ronne, le sous-pr\u00e9fet de Montdidier, le directeur interd\u00e9partemental de la policenationale de la Somme, le colonel, commandant le groupement de gendarmerie de la Somme, et lesmaires du d\u00e9partement de la Somme sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture et sur le siteinternet des services de l'\u00c9tat dans la Somme et dont une copie sera adress\u00e9e au procureur de laR\u00e9publique de la Somme. le @ 3 AVR. 2025Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Le sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet,\nFait a Amien\nVictor J\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision est susceptible de faire, dans le d\u00e9lai de deux mois suivant la notification, l'objet des voies de recours suivantes :\u2014 un recours gracieux, formul\u00e9 aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la Somme / 51 rue de la R\u00e9publique \u00e0 Amiens (80020).\u2014 un recours hi\u00e9rarchique, aupr\u00e8s du Ministre de l'Int\u00e9rieur / Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques, place Beauvau \u00e0 Paris(75008).Ces recours sont d\u00e9pourvus de caract\u00e8re suspensif. En l'absence de r\u00e9ponse de l'administration dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de ladate de r\u00e9ception de votre recours, celui-ci doit \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme implicitement rejet\u00e9.\u2014 Un recours contentieux, devant le tribunal administratif d'Amiens, 14 rue Lemerchier \u00e0 Amiens (80000) ou par voie \u00e9lectronique par le sitewww.telerecours.fr.Ce recours juridictionnel doit \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 au plus tard avant l'expiration du deuxi\u00e8me mois \u00e0 compter de la date de notification de la d\u00e9cisioncontest\u00e9e, ou dans les deux mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ou hi\u00e9rarchique.\nPr\u00e9fecture de la Somme - Cabinet - 80-2025-04-03-00003 - ARR\u00caT\u00c9 portant interdiction de rassemblement festif \u00e0 caract\u00e8re musical\nde type free party, rave party, teknival et interdiction de circulation de tout\nv\u00e9hicule transportant du mat\u00e9riel de son \u00e0 destination d'un rassemblement festif \u00e0 caract\u00e8re musical non autoris\u00e9 dans le\nd\u00e9partement de la Somme\n21","date":"2025-04-04","first_seen_on":"2025-04-04T18:30:38+00:00","id":"d404a1e1199476c87e4fb515e97a9232784428996b1c897490b49b352d633b14","name":"RAA n\u00b064 du 4 avril 2025","pdf_creation_date":"2025-04-04T16:32:59+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.somme.gouv.fr/contenu/telechargement/51699/342532/file/recueil-2025-064-recueil-des-actes-administratifs.pdf"}