{"administration":"pref74","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Haute-Savoie","content":"HAUTE-SAVOIE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b074-2026-014\nPUBLI\u00c9 LE  9 JANVIER 2026\nSommaire\n74_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de Haute-Savoie / Cabinet\n74-2026-01-09-00005 -  Arr\u00eat\u00e9 N\u00b0 PREF-CAB-BSI-2026-005\nr\u00e9glementant temporairement l'achat, la vente, le transport et\nl'utilisation d'artifices de divertissement, d'articles\npyrotechniques, de produits explosifs et pr\u00e9curseurs d'explosifs ainsi\nque la vente au d\u00e9tail et le transport en r\u00e9cipients de carburants ou\ntous produits inflammables ou corrosifs dans les communes\nd'Annemasse, Cluses, Scionzier, \u00e0 l'occasion des rencontres de\nquart et de demie-finale de la Coupe d'Afrique des Nations de football\n(4 pages) Page 3\n74-2026-01-09-00006 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b0 PREF-CAB-BPA-2026-008 portant\ninterdiction temporaire de port et de transport sans motif l\u00e9gitime\nd'armes et d'objets pouvant constituer une arme dans les communes\nd'Annemasse, Cluses, Scionzier, \u00e0 l'occasion des rencontres de\nquart et de demie-finale de la Coupe d'Afrique des Nations de football\n(3 pages) Page 8\n2\n74_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de Haute-Savoie\n74-2026-01-09-00005\n Arr\u00eat\u00e9 N\u00b0 PREF-CAB-BSI-2026-005 r\u00e9glementant\ntemporairement l'achat, la vente, le transport et\nl'utilisation d'artifices de divertissement,\nd'articles pyrotechniques, de produits explosifs\net pr\u00e9curseurs d'explosifs ainsi que la vente au\nd\u00e9tail et le transport en r\u00e9cipients de carburants\nou tous produits inflammables ou corrosifs dans\nles communes d'Annemasse, Cluses, Scionzier, \u00e0\nl'occasion des rencontres de quart et de\ndemie-finale de la Coupe d'Afrique des Nations\nde football\n74_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de Haute-Savoie - 74-2026-01-09-00005 -  Arr\u00eat\u00e9 N\u00b0 PREF-CAB-BSI-2026-005 r\u00e9glementant temporairement l'achat,\nla vente, le transport et l'utilisation d'artifices de divertissement, d'articles pyrotechniques, de produits explosifs et pr\u00e9curseurs\nd'explosifs ainsi que la vente au d\u00e9tail et le transport en r\u00e9cipients de carburants ou tous produits inflammables ou corrosifs dans les\ncommunes d'Annemasse, Cluses, Scionzier, \u00e0 l'occasion des rencontres de quart et de demie-finale de la Coupe d'Afrique des Nations\nde football\n3\nE 3 CABINETPR\u00c9F\u00c8TE ... ncDE LA HAUTE-SAVOIE Direction des s\u00e9curit\u00e9s\nFretersit\u00e9\nLa pr\u00e9f\u00e8te de la Haute-Savoie Annecy, le 9 janvier 2026Chevalier de la l\u00e9gion d'honneurChevalier de l'ordre national du m\u00e9riteArr\u00eat\u00e9 N\u00b0 PREF-CAB-BSI-2026-005r\u00e9glementant temporairement l'achat, la vente, le transportet l'utilisation d'artifices de divertissement, d'articles pyrotechniques, de produits explosifs etpr\u00e9curseurs d'explosifs ainsi que la vente au d\u00e9tail et le transport en r\u00e9cipients de carburants ou tousproduits inflammables ou corrosifs dans les communes d'Annemasse, Cluses, Scionzier, \u00e0 l'occasion\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVUVUVU\nVU\nVU\nVU\ndes rencontres de quart et de demie-finale de la Coupe d'Afrique des Nations de footballla directive 2013/29/UE du Parlement europ\u00e9en et du Conseil du 12 juin 2013 relative \u00e0l'harmonisation des l\u00e9gislations des \u00c9tats membres concernant la mise \u00e0 disposition sur lemarch\u00e9 d'articles pyrotechniques ;la directive 2014/28/UE du Parlement europ\u00e9en et du Conseil du 26 f\u00e9vrier 2014 relative al'harmonisation des l\u00e9gislations des \u00c9tats membres concernant la mise \u00e0 disposition sur lemarch\u00e9 et le contr\u00f4le des explosifs \u00e0 usage civil;le code p\u00e9nal, et notamment ses articles L222-14-1, L222-15-1, L.322-5 \u00e0 322-11-1, R610-5 et R. 644-5;le code de la d\u00e9fense, et notamment ses articles L. 2352-1 et suivants et R. 2353-14 et suivants,R.2352-89 et suivants et R.2352-97 et suivants ;le code de l'environnement, et notamment ses articles L. 557-1 et suivants et R. 557-6-1 et R557-6-3 ;le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, et notamment ses articles L. 2215-1 et L.2542-2 etsuivants;le code de la sant\u00e9 publique, notamment les articles L. 3131-13 et suivants et L. 3136-1;le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, et notamment l'article L. 131-4 et suivants ;le r\u00e8glement (UE) 2019/1148 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil du 20 juin 2019 relatif \u00e0 lacommercialisation et l'utilisation de pr\u00e9curseurs d'explosifs ;le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et\u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;le d\u00e9cret n\u00b0 2010-455 du 4 mai 2010 relatif \u00e0 la mise sur le march\u00e9 et au contr\u00f4le des produitsexplosifs ;le d\u00e9cret 2010-580 du 31 mai 2010 modifi\u00e9 relatif \u00e0 l'acquisition, la d\u00e9tention et l'utilisation desartifices de divertissement et des articles pyrotechniques destin\u00e9s au th\u00e9\u00e2tre ;\n74_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de Haute-Savoie - 74-2026-01-09-00005 -  Arr\u00eat\u00e9 N\u00b0 PREF-CAB-BSI-2026-005 r\u00e9glementant temporairement l'achat,\nla vente, le transport et l'utilisation d'artifices de divertissement, d'articles pyrotechniques, de produits explosifs et pr\u00e9curseurs\nd'explosifs ainsi que la vente au d\u00e9tail et le transport en r\u00e9cipients de carburants ou tous produits inflammables ou corrosifs dans les\ncommunes d'Annemasse, Cluses, Scionzier, \u00e0 l'occasion des rencontres de quart et de demie-finale de la Coupe d'Afrique des Nations\nde football\n4\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2015-799 du 1\" juillet 2015 relatifs aux produits et \u00e9quipements \u00e0 risque;VU le d\u00e9cret du 19 mars 2025 portant nomination de Mme Emmanuelle DUBEE, pr\u00e9f\u00e9te, enqualit\u00e9 de pr\u00e9f\u00e8te de la Haute-Savoie;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 31 mai 2010 modifi\u00e9 pris en application des articles 3, 4 et 6 du d\u00e9cret n\u00b0 2010-580 du31 mai 2010 relatif \u00e0 l'acquisition, la d\u00e9tention et l'utilisation des artifices de divertissement etdes articles de pyrotechniques destin\u00e9s au th\u00e9\u00e2tre ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 1\" juillet 2015 relatif \u00e0 la mise sur le march\u00e9 des produits explosifs et pris enapplication des articles du chapitre VII du titre V du code de l'environnement;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 17 d\u00e9cembre 2021 portant application des articles L. 557-10-1 et R. 557-6-14-1 du codede l'environnement relatifs aux articles pyrotechniques destin\u00e9s au divertissement ;VU la posture VIGIPIRATE \u00abHiver-Printemps 2026 \u00bb active depuis le 5 janvier 2026 qui maintientl'ensemble du territoire au niveau \u00ab urgence attentat \u00bb ;VU la comp\u00e9tition sportive internationale de la coupe d'Afrique des Nations (CAN) \u00e0 compter du 21d\u00e9cembre 2025 et notamment les rassemblements qui auront lieu \u00e0 ces occasions ;VU le classement du d\u00e9partement en vigilance jaune neige et verglas ainsi qu'avalanche \u00e0 compterdu 9 janvier 2026;Consid\u00e9rant que les matchs de quarts et de demi-finales de football du la Coupe d'Afrique des Nationsvont avoir lieu les 9, 10 et 14 janvier 2026 ;Consid\u00e9rant que depuis le d\u00e9but de la Coupe d'Afrique des Nations \u00e0 l'occasion de plusieurs matchsde football de cette comp\u00e9tition, des rassemblements spontan\u00e9s de personnes se sont produits sur lavoie publique; que ces rassemblements de personnes ont g\u00e9n\u00e9r\u00e9 des d\u00e9bordements constituant destroubles \u00e0 l'ordre public, notamment dans les communes d'Annemasse, Cluses et Scionzier ;Consid\u00e9rant qu'\u00e0 Annemasse-ont eu lieu des rassemblements importants de v\u00e9hicules g\u00e9nants lacirculation, y compris celle des secours et des forces de s\u00e9curit\u00e9; qu'\u00e0 Annemasse le 6 janvier 2026dans le cadre des 8\u00b0\"\u00b0 de finale de la CAN, une centaine de personnes s'est spontan\u00e9ment rassembl\u00e9eau rond-point de l'\u00e9toile pour f\u00eater la victoire de l'\u00e9quipe qu'elles soutenaient, bloquant la circulationrouti\u00e8re au moyen de v\u00e9hicules l\u00e9gers ; que les supporters ont form\u00e9 un cort\u00e8ge sauvage d'une dizainede voitures et ont d\u00e9ambul\u00e9 dans le centre-ville ; que des tirs de mortiers d'artifices ont \u00e9galement eulieu \u00e0 Annemasse causant des g\u00e8nes \u00e0 la circulation et \u00e0 la tranquillit\u00e9 publiques,Consid\u00e9rant que ces m\u00eames ph\u00e9nom\u00e8nes ont \u00e9t\u00e9 constat\u00e9s \u00e0 Cluses et \u00e0 Scionzier notamment o\u00f9 sesont produits des rassemblements de v\u00e9hicules cr\u00e9ant des troubles \u00e0 la circulation, \u00e0 la tranquillit\u00e9 et \u00e0l'ordre publics ainsi que des tirs de mortiers d'artifices dont certains \u00e0 l'encontre des gendarmes ;Consid\u00e9rant qu'outre les troubles \u00e0 l'ordre public qu'ils ont g\u00e9n\u00e9r\u00e9s, ces rassemblements de personnesnon encadr\u00e9s et non s\u00e9curis\u00e9s sont aussi susceptibles d'\u00eatre la cible d'attaques terroristes ;Consid\u00e9rant que le r\u00e9cent attentat qui s'est d\u00e9roul\u00e9 en Australie \u00e0 l'occasion de la f\u00eate d'Hanouka, leniveau tr\u00e8s \u00e9lev\u00e9 de la menace terroriste qui continue de peser sur le pays et l'accroissement destensions au plan international exigent le maintien d'une extr\u00eame vigilance notamment lors desmanifestations festives ou religieuses sur la voie publique;Consid\u00e9rant par ailleurs, que les forces de l'ordre sont fortement mobilis\u00e9es sur l'ensemble duterritoire dans le cadre du plan VIGIPIRATE ; qu'elles sont mobilis\u00e9es pour assurer la s\u00e9curit\u00e9 publiquedans plusieurs points du d\u00e9partement de la Haute-Savoie, \u00e9loign\u00e9s g\u00e9ographiquement les uns desautres, ce qui implique des d\u00e9lais de route significatifs en cas de n\u00e9cessit\u00e9 d'intervention urgente ou\n74_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de Haute-Savoie - 74-2026-01-09-00005 -  Arr\u00eat\u00e9 N\u00b0 PREF-CAB-BSI-2026-005 r\u00e9glementant temporairement l'achat,\nla vente, le transport et l'utilisation d'artifices de divertissement, d'articles pyrotechniques, de produits explosifs et pr\u00e9curseurs\nd'explosifs ainsi que la vente au d\u00e9tail et le transport en r\u00e9cipients de carburants ou tous produits inflammables ou corrosifs dans les\ncommunes d'Annemasse, Cluses, Scionzier, \u00e0 l'occasion des rencontres de quart et de demie-finale de la Coupe d'Afrique des Nations\nde football\n5\nen renfort ; que les mesures pr\u00e9ventives \u00e0 des actes de violence, \u00e0 des troubles \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 et \u00e0 l'ordreet publics sont donc n\u00e9cessaires ;Consid\u00e9rant les conditions m\u00e9t\u00e9orologiques dans le d\u00e9partement qui est class\u00e9 en vigilance jauneneige, verglas, et avalanche avec de la neige pr\u00e9vue en plaine; que cela induit des risques importantspour la circulation et entra\u00eene syst\u00e9matiquement une hausse des interventions des services de secourset des forces de l'ordre pour des accidents de la route et des secours \u00e0 personnes ;Consid\u00e9rant en outre que les artifices de divertissement des cat\u00e9gories F2, F3 et F4 ainsi que lesarticles pyrotechniques de cat\u00e9gorie P1 et P2, de par leur utilisation d\u00e9tourn\u00e9e, contribuent auxviolences urbaines en \u00e9tant utilis\u00e9s comme initiateurs d'objets incendiaires et de moyens depropagation des feux dans le cadre de l'incendie de mobiliers urbains ou de v\u00e9hicules et de b\u00e2timentspublics ;\nConsid\u00e9rant qu'il existe un risque \u00e9lev\u00e9 que des individus mal intentionn\u00e9s ou dans un objectif festifnon cadr\u00e9 utilisent des artifices de divertissement, articles pyrotechniques, produits explosifs,pr\u00e9curseurs d'explosifs, carburants, produits inflammables ou corrosifs aux abords desrassemblements; que la projection, l'utilisation inconsid\u00e9r\u00e9e ou mal intentionn\u00e9e de carburants oucombustibles, de certains artifices de divertissement, d'articles pyrotechniques, de produits explosifs,de pr\u00e9curseurs d'explosifs, particuli\u00e8rement sur la voie et les biens publics et sur les lieux derassemblements, sont de nature \u00e0 entra\u00eener des dangers, des accidents, des nuisances et des atteintesgraves aux personnes et aux biens ; qu'il est n\u00e9cessaire de pr\u00e9venir les d\u00e9gradations de biens publics oupriv\u00e9s ainsi que les d\u00e9sordres et les mouvements de panique engendr\u00e9s par la projection de ces\u00e9l\u00e9ments dans une foule ou sur les forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure; que dans ces circonstances, unemesure interdisant temporairement l'achat, la vente, le port, le transport et l'utilisation des artifices dedivertissement, d'articles pyrotechniques, de produits explosifs et pr\u00e9curseurs d'explosifs les plusdangereux par des particuliers, est seule de nature \u00e0 pr\u00e9server l'ordre public; qu'une telle interdictionappara\u00eet ainsi adapt\u00e9e, n\u00e9cessaire et proportionn\u00e9e ;\nSUR proposition de Madame la directrice de Cabinet ;\nARRETEArticle 1\" - En dehors des spectacles pyrotechniques tels que d\u00e9finis \u00e0 l'article 2 du d\u00e9cret n\u00b0 2010-580du 31 mai 2010 et des feux d'artifices non class\u00e9es spectacles pyrotechniques mais command\u00e9s pardes communes ou des personnes de droit public ou des organisateurs d'\u00e9v\u00e9nements d\u00fbment d\u00e9clar\u00e9sen mairie sur des espaces priv\u00e9s, la d\u00e9tention et l'utilisation des artifices de divertissement, quellequ'en soit la cat\u00e9gorie, est interdite sur l'espace public ou en direction de l'espace public, dans leslieux de grands rassemblements de personnes, ainsi qu'\u00e0 leurs abords imm\u00e9diats et sur la voie publiquedu vendredi 9 janvier 2026 \u00e0 compter de 17 heures au dimanche 11 janvier 2026 \u00e0 6 heures puis dumercredi 14 janvier \u00e0 17h00 au jeudi 15 janvier 06h00 dans les communes d'Annemasse, Cluses,Scionzier ;Article 2 - La vente et le transport des artifices de divertissement des cat\u00e9gories 2 et 3 figurant sur laliste fix\u00e9e par l'arr\u00eat\u00e9 du 17 d\u00e9cembre 2021 susvis\u00e9 est interdite du vendredi 9 janvier 2026 \u00e0 compterde 17 heures au dimanche 11 janvier 2026 \u00e0 6 heures puis du mercredi 14 janvier \u00e0 17h00 au jeudi 15janvier 06h00 dans les communes d'Annemasse, Cluses, Scionzier ;Article 3 - Les personnes justifiant d'une utilisation des artifices de divertissement et des articlespyrotechniques \u00e0 des fins professionnelles, titulaires du certificat de qualification pr\u00e9vu aux articles 28\n74_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de Haute-Savoie - 74-2026-01-09-00005 -  Arr\u00eat\u00e9 N\u00b0 PREF-CAB-BSI-2026-005 r\u00e9glementant temporairement l'achat,\nla vente, le transport et l'utilisation d'artifices de divertissement, d'articles pyrotechniques, de produits explosifs et pr\u00e9curseurs\nd'explosifs ainsi que la vente au d\u00e9tail et le transport en r\u00e9cipients de carburants ou tous produits inflammables ou corrosifs dans les\ncommunes d'Annemasse, Cluses, Scionzier, \u00e0 l'occasion des rencontres de quart et de demie-finale de la Coupe d'Afrique des Nations\nde football\n6\net 29 de l'arr\u00eat\u00e9 du 31 mai 2010 suscit\u00e9 peuvent, \u00e0 ces fins exclusivement, d\u00e9roger aux dispositionspr\u00e9vues aux articles 1 et 2.Article 4 - L'achat et le transport dans tout r\u00e9cipient transportable, par des particuliers, de carburantssont interdits du du vendredi 9 janvier 2026 \u00e0 compter de 17 heures au dimanche 11 janvier 2026 \u00e06heures puis du mercredi 14 janvier \u00e0 17h00 au jeudi 15 janvier 06h00 dans les communesd'Annemasse, Cluses, Scionzier ;Ces interdictions s'appliquent sauf n\u00e9cessit\u00e9 d\u00fbment justifi\u00e9e par le client ou v\u00e9rifi\u00e9e, en tant que debesoin, avec le concours des services locaux de la police ou de la gendarmerie nationales.Les d\u00e9taillants, g\u00e9rants ou exploitants des stations-services situ\u00e9es dans les communes concern\u00e9es,notamment celles disposant d'appareils ou de pompes automatis\u00e9es de distribution d'essence,devront s'assurer du respect de cette prescription.Article 5 - La vente, le transport, et l'usage d'acide sont interdits sur la voie et les espaces publics, ouen direction de la voie et des espaces publics ainsi que dans les lieux de grands rassemblement duvendredi 9 janvier 2026 \u00e0 compter de 17 heures au dimanche 11 janvier 2026 \u00e0 6 heures puis dumercredi 14 janvier \u00e0 17h00 au jeudi 15 janvier 06h00 dans les communes d'Annemasse, Cluses,Scionzier ;Article 6- Toute infraction aux dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera constat\u00e9e et poursuivieconform\u00e9ment aux lois et r\u00e8glements en vigueur. Les infractions sp\u00e9cifiques au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 serontpassibles de contravention de 1\u00b0 classe ainsi que de l'application de l'article 322-11-1 du code p\u00e9nal.Article 7 - Madame la directrice de cabinet, Monsieur le directeur interd\u00e9partemental de la policenationale de Haute-Savoie, Monsieur le colonel commandant le groupement de gendarmeried\u00e9partementale, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne, de l'application du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 quisera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture et dont un exemplaire sera transmissans d\u00e9lai aux Procureurs de la R\u00e9publique pr\u00e8s les Tribunaux Judiciaires de Bonneville et Thonon-les-Bains et aux maires des communes concern\u00e9es pour affichage en mairie.\nD\u00e9lais et voies de recours:La pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet, dans les deux mois \u00e0 compter de sa notification :- d'un recours administratif (gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la Haute-Savoie, ou hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s de monsieur le ministre del'Int\u00e9rieur);- d'un recours contentieux adress\u00e9 au tribunal administratif de Grenoble. Ce recours juridictionnel doit \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 au plus tardavant l'expiration du second mois suivant la date de notification de la d\u00e9cision contest\u00e9e (ou bien du second mois suivant ladate du rejet du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique) Le recours devant la juridiction administrative peut \u00eatre form\u00e9 par le biais duportail \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb, accessible \u00e0 l'adresse suivante : www.telerecours.fr .\n74_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de Haute-Savoie - 74-2026-01-09-00005 -  Arr\u00eat\u00e9 N\u00b0 PREF-CAB-BSI-2026-005 r\u00e9glementant temporairement l'achat,\nla vente, le transport et l'utilisation d'artifices de divertissement, d'articles pyrotechniques, de produits explosifs et pr\u00e9curseurs\nd'explosifs ainsi que la vente au d\u00e9tail et le transport en r\u00e9cipients de carburants ou tous produits inflammables ou corrosifs dans les\ncommunes d'Annemasse, Cluses, Scionzier, \u00e0 l'occasion des rencontres de quart et de demie-finale de la Coupe d'Afrique des Nations\nde football\n7\n74_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de Haute-Savoie\n74-2026-01-09-00006\nArr\u00eat\u00e9 N\u00b0 PREF-CAB-BPA-2026-008 portant\ninterdiction temporaire de port et de transport\nsans motif l\u00e9gitime d'armes et d'objets pouvant\nconstituer une arme dans les communes\nd'Annemasse, Cluses, Scionzier, \u00e0 l'occasion des\nrencontres de quart et de demie-finale de la\nCoupe d'Afrique des Nations de football\n74_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de Haute-Savoie - 74-2026-01-09-00006 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b0 PREF-CAB-BPA-2026-008 portant interdiction temporaire de\nport et de transport sans motif l\u00e9gitime d'armes et d'objets pouvant constituer une arme dans les communes d'Annemasse, Cluses,\nScionzier, \u00e0 l'occasion des rencontres de quart et de demie-finale de la Coupe d'Afrique des Nations de football\n8\n| |PREFETE CABINETDE LA HAUTE-SAVOIE Direction des s\u00e9curit\u00e9s\nPrateraul\u00e9\nLa pr\u00e9f\u00e8te de la Haute-Savoie Annecy, le 9 janvier 2026Chevalier de la l\u00e9gion d'honneurChevalier de l'ordre national du m\u00e9riteArr\u00eat\u00e9 N\u00b0 PREF-CAB-BPA-2026-008portant interdiction temporaire de port et de transport sans motif l\u00e9gitime d'armes et d'objetspouvant constituer une arme dans les communes d'Annemasse, Cluses, Scionzier, \u00e0 l'occasion desrencontres de quart et de demie-finale de la Coupe d'Afrique des Nations de football\nVu le code p\u00e9nal, et notamment ses articles L.132-75 et R.644-5 ;Vu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment ses articles L. 311-2 et suivants L.312-1 et suivants etL.315-1;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements, et notamment son article 11;Vu le d\u00e9cret du 19 mars 2025 portant nomination de Mme Emmanuelle DUB\u00c9E, pr\u00e9f\u00e8te, en qualit\u00e9 depr\u00e9f\u00e8te de la Haute-Savoie ;Vu la posture VIGIPIRATE \u00abHiver-Printemps 2026 \u00bb active depuis le 5 janvier 2026 qui maintientl'ensemble du territoire au niveau \u00ab urgence attentat \u00bb ;Vu la comp\u00e9tition sportive internationale de la coupe d'Afrique des Nations (CAN) \u00e0 compter du 21d\u00e9cembre 2025 et notamment les rassemblements qui auront lieu \u00e0 ces occasions;Vu le classement du d\u00e9partement en vigilance jaune neige et verglas ainsi qu'avalanche \u00e0 compter du 9janvier 2026 ;Consid\u00e9rant que les matchs de quarts et de demi-finales de football du la Coupe d'Afrique des Nationsvont avoir lieu les 9, 10 et 14 janvier 2026;Consid\u00e9rant que depuis le d\u00e9but de la Coupe d'Afrique des Nations \u00e0 l'occasion de plusieurs matchsde football de cette comp\u00e9tition, des rassemblements spontan\u00e9s de personnes se sont produits sur lavoie publique; que ces rassemblements de personnes ont g\u00e9n\u00e9r\u00e9 des d\u00e9bordements constituant destroubles \u00e0 l'ordre public, notamment dans les communes d'Annemasse, Cluses et Scionzier ;Consid\u00e9rant qu'a Annemasse ont eu lieu des rassemblements importants de v\u00e9hicules g\u00e9nants lacirculation, y compris celle des secours et des forces de s\u00e9curit\u00e9 ; que le 6 janvier 2026 dans le cadre\n74_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de Haute-Savoie - 74-2026-01-09-00006 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b0 PREF-CAB-BPA-2026-008 portant interdiction temporaire de\nport et de transport sans motif l\u00e9gitime d'armes et d'objets pouvant constituer une arme dans les communes d'Annemasse, Cluses,\nScionzier, \u00e0 l'occasion des rencontres de quart et de demie-finale de la Coupe d'Afrique des Nations de football\n9\ndes 8\u00b0\"\u00b0 de finale de la CAN, une centaine de personnes s'est spontan\u00e9ment rassembl\u00e9e au rond-pointde l'\u00e9toile pour f\u00eater la victoire de l'\u00e9quipe qu'elles soutenaient, bloquant la circulation routi\u00e8re aumoyen de v\u00e9hicules l\u00e9gers ; que les supporters ont form\u00e9 un cort\u00e8ge sauvage d'une dizaine de voitureset ont d\u00e9ambul\u00e9 dans le centre-ville; que des tirs de mortiers d'artifices ont \u00e9galement eu lieu \u00e0Annemasse causant des g\u00e8nes \u00e0 la circulation et \u00e0 la tranquillit\u00e9 publiques ;Consid\u00e9rant que ces m\u00eames ph\u00e9nom\u00e8nes ont \u00e9t\u00e9 constat\u00e9s \u00e0 Cluses et \u00e0 Scionzier notamment o\u00f9 sesont produits des rassemblements de v\u00e9hicules cr\u00e9ant des troubles \u00e0 la circulation, \u00e0 la tranquillit\u00e9 et \u00e0l'ordre publics ainsi que des tirs de mortiers d'artifices dont certains \u00e0 l'encontre des gendarmes ;Consid\u00e9rant qu'outre les troubles \u00e0 l'ordre public qu'ils ont g\u00e9n\u00e9r\u00e9s, ces rassemblements de personnesnon encadr\u00e9s et non s\u00e9curis\u00e9s sont aussi susceptibles d'\u00eatre la cible d'attaques terroristes ;Consid\u00e9rant que le r\u00e9cent attentat qui s'est d\u00e9roul\u00e9 en Australie \u00e0 l'occasion de la f\u00eate d'Hanouka, leniveau tr\u00e8s \u00e9lev\u00e9 de la menace terroriste qui continue de peser sur le pays et l'accroissement destensions au plan international exigent le maintien d'une extr\u00eame vigilance notamment lors desmanifestations festives ou religieuses sur la voie publique;Consid\u00e9rant par ailleurs, que les forces de l'ordre sont fortement mobilis\u00e9es sur l'ensemble duterritoire dans le cadre du plan VIGIPIRATE ; qu'elles sont mobilis\u00e9es pour assurer la s\u00e9curit\u00e9 publiquedans plusieurs points du d\u00e9partement de la Haute-Savoie, \u00e9loign\u00e9s g\u00e9ographiquement les uns desautres, ce qui implique des d\u00e9lais de route significatifs en cas de n\u00e9cessit\u00e9 d'intervention urgente ouen renfort ; que les mesures pr\u00e9ventives \u00e0 des actes de violence, \u00e0 des troubles \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 et \u00e0 l'ordreet publics sont donc n\u00e9cessaires ;Consid\u00e9rant les conditions m\u00e9t\u00e9orologiques dans le d\u00e9partement qui est class\u00e9 en vigilance jauneneige, verglas, et avalanche avec de la neige pr\u00e9vue en plaine; que cela induit des risques importantspour la circulation et entra\u00eene syst\u00e9matiquement une hausse des interventions des services de secourset des forces de l'ordre pour des accidents de la route et des secours \u00e0 personnes ;Consid\u00e9rant en outre que les artifices de divertissement des cat\u00e9gories F2, F3 et F4 ainsi que lesarticles pyrotechniques de cat\u00e9gorie P1 et P2, de par leur utilisation d\u00e9tourn\u00e9e, contribuent auxviolences urbaines en \u00e9tant utilis\u00e9s comme initiateurs d'objets incendiaires et de moyens depropagation des feux dans le cadre de l'incendie de mobiliers urbains ou de v\u00e9hicules et de b\u00e2timentspublics ;Consid\u00e9rant qu'il existe un risque \u00e9lev\u00e9 que des individus mal intentionn\u00e9s o\u00f9 dans un objectif festifnon cadr\u00e9 utilisent des artifices de divertissement, articles pyrotechniques, produits explosifs,pr\u00e9curseurs d'explosifs, carburants, produits inflammables ou corrosifs aux abords desrassemblements; que la projection, l'utilisation inconsid\u00e9r\u00e9e ou mal intentionn\u00e9e de carburants oucombustibles, de certains artifices de divertissement, d'articles pyrotechniques, de produits explosifs,de pr\u00e9curseurs d'explosifs, particuli\u00e8rement sur la voie et les biens publics et sur les lieux derassemblements, sont de nature \u00e0 entra\u00eener des dangers, des accidents, des nuisances et des atteintesgraves aux personnes et aux biens ; qu'il est n\u00e9cessaire de pr\u00e9venir les d\u00e9gradations de biens publics oupriv\u00e9s ainsi que les d\u00e9sordres et les mouvements de panique engendr\u00e9s par la projection de ces\u00e9l\u00e9ments dans une foule ou sur les forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure; que dans ces circonstances, unemesure interdisant temporairement l'achat, la vente, le port, le transport et l'utilisation des artifices dedivertissement, d'articles pyrotechniques, de produits explosifs et pr\u00e9curseurs d'explosifs les plusdangereux par des particuliers, est seule de nature \u00e0 pr\u00e9server l'ordre public; qu'une telle interdictionappara\u00eet ainsi adapt\u00e9e, n\u00e9cessaire et proportionn\u00e9e ;Sur proposition de Madame la directrice de Cabinet ;\n74_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de Haute-Savoie - 74-2026-01-09-00006 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b0 PREF-CAB-BPA-2026-008 portant interdiction temporaire de\nport et de transport sans motif l\u00e9gitime d'armes et d'objets pouvant constituer une arme dans les communes d'Annemasse, Cluses,\nScionzier, \u00e0 l'occasion des rencontres de quart et de demie-finale de la Coupe d'Afrique des Nations de football\n10\nARRETE\nArticle 1\" - Du vendredi 9 janvier 2026 \u00e0 compter de 17 heures au dimanche 11 janvier 2026 \u00e0 6 heurespuis du mercredi 14 janvier \u00e0 17h00 au jeudi 15 janvier 06h00, sont interdits le port et le transportd'armes et d'objets pouvant constituer une arme au sens de l'article 132-75 du Code p\u00e9nal dans lescommunes d'Annemasse, Cluses, Scionzier ;Article 2 - Ne sont pas soumises \u00e0 cette interdiction les personnes habilit\u00e9es dans l'exercice de leursmissions, les tireurs sportifs se rendant dans un stand de tir homologu\u00e9 par la f\u00e9d\u00e9ration fran\u00e7aise detir, de ball-trap ou de biathlon ainsi que les chasseurs allant r\u00e9gler leurs armes dans un stand de tir.Article 3 \u2014 Toute infraction au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est punie d'une peine de trois ans d'emprisonnement etde 45 000 euros d'amende en application de l'article 431-10 du code p\u00e9nal.Article 4 - Madame la directrice de cabinet, Monsieur le directeur interd\u00e9partemental de la policenationale de Haute-Savoie, Monsieur le colonel commandant le groupement de gendarmeried\u00e9partementale, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne, de l'application du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 quisera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture et dont un exemplaire sera transmissans d\u00e9lai aux Procureurs de la R\u00e9publique pr\u00e8s les Tribunaux Judiciaires de Bonneville et Thonon-les-Bains et aux maires des communes concern\u00e9es pour affichage en mairie.\nLa pr\u00e9f\u00e8te,\nVo,Emmanuelle DUBEE\nD\u00e9lais et voies de recours :La pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet, dans les deux mois \u00e0 compter de sa notification :- d'un recours administratif (gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la Haute-Savoie, ou hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s de monsieur le ministre del'Int\u00e9rieur);- d'un recours contentieux adress\u00e9 au tribunal administratif de Grenoble. Ce recours juridictionnel doit \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 au plus tardavant l'expiration du second mois suivant la date de notification de la d\u00e9cision contest\u00e9e (ou bien du second mois suivant ladate du rejet du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique) Le recours devant la juridiction administrative peut \u00eatre form\u00e9 par le biais duportail \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb, accessible \u00e0 l'adresse suivante : www.telerecours.fr.\n74_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de Haute-Savoie - 74-2026-01-09-00006 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b0 PREF-CAB-BPA-2026-008 portant interdiction temporaire de\nport et de transport sans motif l\u00e9gitime d'armes et d'objets pouvant constituer une arme dans les communes d'Annemasse, Cluses,\nScionzier, \u00e0 l'occasion des rencontres de quart et de demie-finale de la Coupe d'Afrique des Nations de football\n11","date":"2026-01-09","first_seen_on":"2026-01-09T16:02:30+00:00","id":"d413fcc6a69abd508ff1636d3327c60e480108709b47cdb4c444370c9edbc1e2","name":"RAA_etat74_20260109_014","pdf_creation_date":"2026-01-09T15:18:13+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.haute-savoie.gouv.fr/contenu/telechargement/50272/318296/file/RAA_etat74_20260109_014.pdf"}