{"administration":"pref94","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Val-de-Marne","content":"ar\nLibert\u00e9  \u00bb \u00c9ga\u00eflt\u00e9  + Fraieraid\nR\u00c9PUBLIQUE  FRAN\u00c7AISE\nPREFET   DU VAL DE MARNE\nISSN 0980-7683\nRECUEIL \nDES\nACTES ADMINISTRATIFS\nRECUEIL \nN\u00b0188\nDu 16 octobre 2024\nAVENUE DU GENERAL DE GAULLE - 94038 CRETEIL CEDEX - 01 49 56 60 00\n\n     PR\u00c9FET DU VAL-DE-MARNE\n      RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS\nN\u00b0 188\n  Du 16 octobre 2024\nSOMMAIRE\nSERVICES DE LA PR\u00c9FECTURE \nArr\u00eat\u00e9Date INTITUL\u00c9 Page\n2024/0350515/10/2024Instaurant un p\u00e9rim\u00e8tre de s\u00e9curit\u00e9 dans le cadre de l'op\u00e9ration de  \nd\u00e9molition par foudroyage des trois tours d'habitation du quartier  \nChantereine sis au 5, 7 et 9 rue Nelson Mandela \u00e0 Alfortville + annexe5\n2024/0345011/10/2024portant attribution d'une subvention au titre du \u00ab  Fonds de soutien \naux projets pour le 80\u00e8me anniversaire de la lib\u00e9ration \u00bb8\n2024/0345211/10/2024portant attribution d'une subvention au titre du \u00ab  Fonds de soutien \naux projets pour le 80\u00e8me anniversaire de la lib\u00e9ration \u00bb10\n2024/0345311/10/2024portant attribution d'une subvention au titre du \u00ab  Fonds de soutien \naux projets pour le 80\u00e8me anniversaire de la lib\u00e9ration \u00bb12\n2024/0345411/10/2024portant attribution d'une subvention au titre du \u00ab  Fonds de soutien \naux projets pour le 80\u00e8me anniversaire de la lib\u00e9ration \u00bb14\n2024/0345511/10/2024portant attribution d'une subvention au titre du \u00ab  Fonds de soutien \naux projets pour le 80\u00e8me anniversaire de la lib\u00e9ration \u00bb16\n2024/0345611/10/2024portant attribution d'une subvention au titre du \u00ab  Fonds de soutien \naux projets pour le 80\u00e8me anniversaire de la lib\u00e9ration \u00bb18\nArr\u00eat\u00e9Date INTITUL\u00c9 Page\n2024/0349315/10/2024portant d\u00e9rogation \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2003/2657 du 11 juillet 2003\nrelatif \u00e0 la lutte contre le bruit de voisinage dans le cadre des travaux  \nde nuit de renouvellement des infrastructures ferroviaires \u00e0 Maisons-\nAlfort20DIRECTION DE LA COORDINATION DES  \nPOLITIQUES PUBLIQUES ET DE L'APPUI  \nTERRITORIALCABINET\nAUTRES SERVICES DE L'\u00c9TAT\nArr\u00eat\u00e9Date INTITUL\u00c9 Page\n2024/0350716/10/2024approuvant le cahier des charges de cession de terrain du lot GA41  \ndans le p\u00e9rim\u00e8tre de la Zone d'Am\u00e9nagement Concert\u00e9 Seine Gare  \nVitry \u00e0 Vitry-sur-Seine23\n2024/0350816/10/2024approuvant  le  cahier  des  charges  de  cession  du  lot  5bis  dans  le  \np\u00e9rim\u00e8tre  de  la  Zone  d'Am\u00e9nagement  Concert\u00e9  \u00ab  Chemin  des \nCarri\u00e8res \u00bb \u00e0 Orly25\n2024/03510 16/10/2024approuvant le cahier des charges de cession du lot 5 dans le p\u00e9rim\u00e8tre  \nde la Zone d'Am\u00e9nagement Concert\u00e9 \u00ab  Chemin des Carri\u00e8res  \u00bb \u00e0 Orly27\n2024/0351116/10/2024approuvant le cahier des charges de cession du lot 6 dans le p\u00e9rim\u00e8tre  \nde la Zone d'Am\u00e9nagement Concert\u00e9 \u00ab  Chemin des Carri\u00e8res  \u00bb \u00e0 Orly29\nArr\u00eat\u00e9Date INTITUL\u00c9 Page\n2024/0351216/10/2024Portant acceptation de la demande de d\u00e9rogation \u00e0 la r\u00e8gle du repos  \ndominical,  pr\u00e9sent\u00e9e  par  la  soci\u00e9t\u00e9  4D  (D\u00e9molition  D\u00e9samiantage  \nD\u00e9mant\u00e8lement D\u00e9pollution) sise 115 boulevard de la Milli\u00e8re 13011 \u00e0 \nMARSEILLE31\n2024/0351316/10/2024Portant acceptation de la demande de d\u00e9rogation \u00e0 la r\u00e8gle du repos  \ndominical, pr\u00e9sent\u00e9e par la SAS GINGER DELEO, sise 49 avenue  \nFrancklin Roosevelt  77210 AVON33\n2024/0351416/10/2024Portant acceptation de la demande de d\u00e9rogation \u00e0 la r\u00e8gle du repos  \ndominical,  pr\u00e9sent\u00e9e  par  LA  GRANDE  RECRE,  Sise  centre  \ncommercial les Armoiries, 19 boulevard Jean Monnet\n94360 BRY SUR MARNE35\nArr\u00eat\u00e9Date INTITUL\u00c9 Page\n2024/14-\n10/RH14/10/2024Portant  d\u00e9l\u00e9gation  de  signature  de  la  Directrice  des  Services  \np\u00e9nitentiaires d'outre-mer37\n2024/sans \nnum\u00e9ro14/10/2024portant  subd\u00e9l\u00e9gation  de  signature  du  Directeur  interr\u00e9gional  des  \nservices p\u00e9nitentiaires de Paris40DIRECTION R\u00c9GIONALE ET INTERD\u00c9PARTEMENTALE  \nDE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AM\u00c9NAGEMENT ET DES  \nTRANSPORTS D'\u00ceLE DE FRANCE\nDIRECTION R\u00c9GIONALE ET INTERD\u00c9PARTEMENTALE  \nDE L'\u00c9CONOMIE, DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES  \nSOLIDARIT\u00c9S \nDIRECTION DE L'ADMINISTRATION P\u00c9NITENTIAIRE\n| =\nPREFET\nDU  VAL-\nDE-MARNE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9Cabinet\nDirection des s\u00e9curit\u00e9s\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL n\u00b0 2024-03505\nInstaurant un p\u00e9rim\u00e8tre de s\u00e9curit\u00e9 dans le cadre de l'op\u00e9ration de d\u00e9molition\npar foudroyage des trois tours d'habitation du quartier Chantereine\nsis au 5, 7 et 9 rue Nelson Mandela \u00e0 Alfortville\nLa pr\u00e9f\u00e8te du Val-de-Marne,\nOfficier de la L\u00e9gion d'honneur,\nOfficier de l'ordre national du M\u00e9rite,\nVU le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment les articles L733-1 et L733-2  ;\nVU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment l'article L2215-1  ; \nVU le code p\u00e9nal, notamment les articles R610-5 et 223-1  ; \nVU  le  d\u00e9cret  2004-374  du  29  avril  2004  modifi\u00e9  relatif  aux  pouvoirs  des  pr\u00e9fets,  \u00e0  \nl'organisation  et  \u00e0  l'action  des  services  de  l'\u00c9tat  dans  les  r\u00e9gions  et  les  d\u00e9partements,  \nnotamment son article 1er ;\nVU le  d\u00e9cret  n\u00b0  2010-639  du  10  juin  2010  relatif  \u00e0  la  police  d'agglom\u00e9ration  dans  \nl'agglom\u00e9ration parisienne  ; \nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2010-687 du 24 juin 2010 relatif \u00e0 l'organisation et aux missions des services de  \nl'\u00c9tat dans la r\u00e9gion et les d\u00e9partements d'\u00cele-de-France  ; \nVU le d\u00e9cret du 10 f\u00e9vrier 2021 portant nomination de Mme Sophie THIBAULT, Pr\u00e9f\u00e8te du Val-\nde-Marne ;\nVU l'autorisation de d\u00e9molir les 351 logements des 5, 7 et 9 rue Nelson Mandela d\u00e9livr\u00e9 par la  \nDirection R\u00e9gionale et Interd\u00e9partementale de l'H\u00e9bergement et du Logement du Val-de-\nMarne le 16 ao\u00fbt 2022  ; \nVU le permis de d\u00e9molir n\u00b0 P D 94002 20C 2014  d\u00e9livr\u00e9 par le maire d'Alfortville le 12 mars  \n2021 ; \nVU l'avis du 12 septembre 2024 de Voies navigables de France quant \u00e0 la mise en \u0153uvre d'un  \navis \u00e0 la batellerie d'arr\u00eat de navigation le 27 octobre 2024 de 10h \u00e0 12h entre les points  \nkilom\u00e9triques 159.500 et 160.100 sur la Seine  ;\nVU l'avis du 27 septembre 2024 de la Direction territoriale de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 du Val-\nde-Marne relatif au dispositif de \u00e9tabli mis en place par les forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure  ;\nVU l'avis du 1er octobre 2024 du Laboratoire central de la Pr\u00e9fecture de police relatif \u00e0 la  \nd\u00e9limitation du p\u00e9rim\u00e8tre de s\u00e9curit\u00e9  ;\nVU l'avis du 2 octobre 2024 de la Direction g\u00e9n\u00e9rale de l'aviation civile relatif \u00e0 l'impact de  \nl'op\u00e9ration de d\u00e9molition sur le trafic a\u00e9rien de l'a\u00e9roport d'Orly  ;\nVU l'avis du 7 octobre 2024 de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 relatif au confinement \u00e0 domicile  \ndurant les op\u00e9rations de d\u00e9molition des personnes hospitalis\u00e9es \u00e0 domicile ou pr\u00e9sentant un  \ncertificat m\u00e9dical de contre-indication \u00e0 l'\u00e9vacuation  ;\nT\u00e9l : 01 49 56 60 00M\u00e9l : prefecture@val-de-marne.gouv.fr21-29 avenue du G\u00e9n\u00e9ral-de-Gaulle 94000 CR\u00c9TEIL 1/3\n\nConsid\u00e9rant l'op\u00e9ration  de  d\u00e9molition  par  foudroyage  des  trois  tours  d'habitation  du  quartier  \nChantereine sis 5, 7 et 9 rue Nelson Mandela \u00e0 Alfortville, pr\u00e9vue le dimanche 27 octobre 2024 et  \nmen\u00e9e par Logial Coop  ;\nConsid\u00e9rant la  situation  centrale  des  tours  et  leur  proximit\u00e9  avec  de  nombreux  immeubles  \nd'habitation, des commerces et \u00e9quipements publics  ;\nConsid\u00e9rant que pour prot\u00e9ger les riverains de tout danger, cette d\u00e9molition n\u00e9cessite, le jour de  \nl'intervention, l'\u00e9tablissement d'un p\u00e9rim\u00e8tre de s\u00e9curit\u00e9 et l'\u00e9vacuation des personnes pr\u00e9sentes  \ndans cette zone ; \nConsid\u00e9rant la prise en compte par le ma\u00eetre d'\u0153uvre \u00ab  4D D\u00e9molition \u00bb des prescriptions \u00e9mises  \npar le Laboratoire central de la Pr\u00e9fecture de police dans son avis du 1er octobre 2024 ;\nSur proposition du Directeur de cabinet de la Pr\u00e9fecture du Val-de-Marne  ;\nARR\u00caTE\nArticle 1er : Un p\u00e9rim\u00e8tre de s\u00e9curit\u00e9 est mis en place dans le cadre de l'op\u00e9ration de d\u00e9molition par  \nfoudroyage des trois tours d'habitations du quartier Chantereine sis 5, 7 et 9 rue Nelson Mandela \u00e0  \nAlfortville.\nCe p\u00e9rim\u00e8tre figure sur le plan annex\u00e9 au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 2 : L'acc\u00e8s au p\u00e9rim\u00e8tre de s\u00e9curit\u00e9 est interdit \u00e0 toute personne non habilit\u00e9e dimanche 27  \noctobre 2024, d\u00e8s 9 heures. La pr\u00e9sence de toute personne ne participant pas aux op\u00e9rations de  \nd\u00e9molition est interdite au sein du p \u00e9rim\u00e8tre de s\u00e9curit\u00e9 jusqu'\u00e0 la lev\u00e9e du dispositif.  \nArticle  3 : Les  personnes  hospitalis\u00e9es  \u00e0  domicile  sont  autoris\u00e9es  \u00e0  rester  confin\u00e9es  dans  leur  \ndomicile en pr\u00e9sence d'un secouriste pendant la dur\u00e9e de l'op\u00e9ration.\nArticle 4 : Le dispositif sera lev\u00e9 sur ordre de la Pr\u00e9f\u00e8te ou de son repr\u00e9sentant.  \nArticle 5 : Le Sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet de la Pr\u00e9f\u00e8te du Val-de-Marne, le Directeur Territorial  \nde la S\u00e9curit\u00e9 de Proximit\u00e9 du Val-de-Marne, le Directeur des routes d'\u00cele-de-France  , le Directeur \ng\u00e9n\u00e9ral de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 d'\u00cele-de-France, la Directrice g\u00e9n\u00e9rale de Voies Navigable de  \nFrance, le Directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'aviation civile, la Directrice r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de  \nl'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports, le Maire d'Alfortville et le bailleur Logial  \nCoop sont charg\u00e9s chacun en ce qui le concerne de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au  \nrecueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture du Val-de-Marne. \nFait \u00e0 Cr\u00e9teil, le 15/10/2024\n                Pour la Pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation \nLe Directeur de Cabinet\nSign\u00e9\nEmmanuel DUPUIS\nVoies et d\u00e9lais de recoursLa pr\u00e9sente d\u00e9cision est susceptible de faire, dans le d\u00e9lai de deux mois suivant la publication, l'objet des voies de recours suivantes  :- recours gracieux  formul\u00e9 aupr\u00e8s du Pr\u00e9fet du Val-de-Marne- recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du Ministre de l'Int\u00e9rieur- place Beauvau- 75800 PARIS\nCes recours sont d\u00e9pourvus de caract\u00e8re suspensif. En l'absence de r\u00e9ponse de l(administration dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de r\u00e9ception de  votre recours, celui-ci doit \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme implicitement rejet\u00e9.- recours contentieux devant le tribunal administratif de Melun \u2013 43, rue du G\u00e9n\u00e9ral e Gaulle- 77008 MELUN C\u00e9dex, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la  date de notification de cette d\u00e9cision.\nT\u00e9l : 01 49 56 60 00M\u00e9l : prefecture@val-de-marne.gouv.fr21-29 avenue du G\u00e9n\u00e9ral-de-Gaulle 94000 CR\u00c9TEIL 2/3\n/ x cole El\u00e9mentaire  Pere  rune20}\nMontaignenn.\"\nCentrale  fee tnque\nArrigh\n@ Pewiville  - Mairie\nAnnesx\ng 0\nCa\nnf WA\n\u00c0  j\n'on\n/ ndj TM\n/ :\ni '\n'\nL\n'\n, 1\n. sy\n~  '\n~~  ' TM,\n~\n'\ns\nA,  \nx\n~ + Le  > =.\n~ TS  =|\n>  x =\n'\nA,\n\"\natANNEXE\n3/3\n\n| |\nPREFET\nDU  VAL-\nDE-MARNE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9EN\n0 ANS\nLIBERATION\nd\nARR\u00caT\u00c9 N\u00b0  2024/03450\nportant attribution d'une subvention au titre du \u00ab  Fonds de soutien aux projets pour le 80\u00e8me  \nanniversaire de la lib\u00e9ration \u00bb\nLa Pr\u00e9f\u00e8te du Val-de-Marne, \nOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite, \nOfficier de la L\u00e9gion d'Honneur,\nVU la loi n\u00b0 2023-1322 du 29 d\u00e9cembre 2023 de finances pour 2024  ;\nVU le  d\u00e9cret  n\u00b0  2012-1246  du  7  novembre  2012  modifi\u00e9  relatif  \u00e0  la  gestion  budg\u00e9taire  et  \ncomptable publique  ;\nVUla circulaire interminist\u00e9rielle du 23 novembre 2023 instituant des comit\u00e9s d\u00e9partementaux  \ndu 80\u00e8me anniversaire de la lib\u00e9ration de la France\nVUl'instruction  du  Minist\u00e8re  des  Arm\u00e9es  du  16  mai  2024  r\u00e9f\u00e9renc\u00e9  \u00ab\u00a01D24006709\u00a0\nARM/SGA/DMCA/SDMC/BM2C \u00a0\u00bb\u00a0instituant le \u00ab fonds de soutien aux projets locaux  \u00bb\nVUla demande de subvention pr\u00e9sent\u00e9e par la Mairie de Fresnes\nSUR la proposition du Directeur de cabinet de la pr\u00e9fecture du Val-de-Marne\nA R R   \u00ca   T   E     :  \nArticle 1 \u2013 Objet\nUne subvention est attribu\u00e9e, au titre de l'exercice 2024, au b\u00e9n\u00e9ficiaire ci-apr\u00e8s d\u00e9sign\u00e9, sur les  \ncr\u00e9dits du \u00ab\u00a0fonds de soutien au 80 \u00e8me anniversaire de la lib \u00e9ration\u00a0\u00bb et est imput\u00e9e sur les \ncr\u00e9dits de l'action 5 du programme 354 \u00ab Administration territoriale de l '\u00c9tat \u00bb:\nCentre Financier\u00a0: 0354-DR75-DP94\nCentre de cout : PRFDCAB094\nCode activit\u00e9\u00a0: 035402040201 (libell \u00e9 : Animation de r\u00e9seaux)\nAxe minist\u00e9riel\u00a0: 2 \u00ab\u00a080\u00e8 ANNIV LIBERATION-SOUTIEN PROJETS LOCAUX \u00a0\u00bb\nDomaine fonctionnel \u00a0: 0354-05\nGroupe Marchandise \u00a0: 12-02-01\n\nArticle 2 \u2013 Modalit\u00e9s de calcul de la subvention\nUn montant de 600 \u20ac\nB\u00e9n\u00e9fic\niaireNature de l'op\u00e9ration Montant \nde la \nsubventionTaux de \nsubvention sur \nle co\u00fbt total de \nl'op\u00e9ration \n(maximum 25%)\nMairie \nde \nFresnesFrais de d\u00e9placement \u00a0; achat de \nmati\u00e8res et fournitures600 \u20ac 25%\nArticle 3 \u2013 Modalit\u00e9s de versement de la subvention\nLe versement de la subvention intervient \u00e0 la signature du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 .\nCette subvention est vers\u00e9e \u00e0 la mairie de Fresnes \nsur le compte li\u00e9 \u00e0 l'IBAN : FR05 3000 1009 07E9 4800 0000 018\nArticle 4 \u2013 Conditions d'utilisation de la subvention\nLe b\u00e9n\u00e9ficiaire transmettra dans les 3 mois suivant la r\u00e9alisation de l'action et au plus tard pour  \nle 30 juin 2025 les justificatifs de la d\u00e9pense (compte-rendu financier de la subvention accord\u00e9e  \naccompagn\u00e9 d'un compte-rendu qualitatif).\nArticle 5 \u2013 Cas de reversement de la subvention\nLa  subvention  accord\u00e9e  devra  faire  l'objet  d'un  reversement  si  l'objet  de  la  subvention  ou  \nl'affectation de l'investissement subventionn\u00e9 ont \u00e9t\u00e9 modifi\u00e9s sans autorisation pr\u00e9fectorale,\nArticle 6 \u2013 Ex\u00e9cution\nLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Val-de-Marne  et le directeur r\u00e9gional des finances  \npubliques d'Ile de France, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent  \narr\u00eat\u00e9.\nFait \u00e0 Cr\u00e9teil, le 11/10/2024\nPour la Pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet,\nsign\u00e9 \nEmmanuel DUPUIS\n| 3\nPREFET\nDU  VAL-\nDE-MARNE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9er\nDANS\nLIB\u00c9RATION\nqd\nARR\u00caT\u00c9 N\u00b0  2024/03452\nportant attribution d'une subvention au titre du \u00ab  Fonds de soutien aux projets pour le 80\u00e8me  \nanniversaire de la lib\u00e9ration \u00bb\nLa Pr\u00e9f\u00e8te du Val-de-Marne, \nOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite, \nOfficier de la L\u00e9gion d'Honneur,\nVU la loi n\u00b0 2023-1322 du 29 d\u00e9cembre 2023 de finances pour 2024  ;\nVU le  d\u00e9cret  n\u00b0  2012-1246  du  7  novembre  2012  modifi\u00e9  relatif  \u00e0  la  gestion  budg\u00e9taire  et  \ncomptable publique  ;\nVUla circulaire interminist\u00e9rielle du 23 novembre 2023 instituant des comit\u00e9s d\u00e9partementaux  \ndu 80\u00e8me anniversaire de la lib\u00e9ration de la France\nVUl'instruction  du  Minist\u00e8re  des  Arm\u00e9es  du  16  mai  2024  r\u00e9f\u00e9renc\u00e9  \u00ab\u00a01D24006709\u00a0\nARM/SGA/DMCA/SDMC/BM2C \u00a0\u00bb\u00a0instituant le \u00ab fonds de soutien aux projets locaux  \u00bb\nVUla demande de subvention pr\u00e9sent\u00e9e par l'association le Souvenir Fran\u00e7ais comit\u00e9 de  \nCr\u00e9teil\nSUR la proposition du Directeur de cabinet de la pr\u00e9fecture du Val-de-Marne \nA R R   \u00ca   T   E     :  \nArticle 1 \u2013 Objet\nUne subvention est attribu\u00e9e, au titre de l'exercice 2024, au b\u00e9n\u00e9ficiaire ci-apr\u00e8s d\u00e9sign\u00e9, sur les  \ncr\u00e9dits du \u00ab fonds de soutien au 80\u00e8me anniversaire de la lib\u00e9ration  \u00bb et est imput\u00e9e sur les  \ncr\u00e9dits de l'action 5 du programme 354 \u00ab Administration territoriale de l'\u00c9tat \u00bb :\nCentre Financier : 0354-DR75-DP94\nCentre de cout : PRFDCAB094\nCode activit\u00e9 : 035402040201 (libell\u00e9 : Animation de r\u00e9seaux)\nAxe minist\u00e9riel : 2 \u00ab 80\u00e8 ANNIV LIBERATION-SOUTIEN PROJETS LOCAUX  \u00bb\nDomaine fonctionnel  : 0354-05\nGroupe Marchandise  : 12-02-01\n\nArticle 2 \u2013 Modalit\u00e9s de calcul de la subvention\nUn montant de 875  \u20ac est d\u00e9fini.\nB\u00e9n\u00e9ficiaire Nature de l'op\u00e9ration Montant de la \nsubventionTaux de subvention  \nsur le co\u00fbt total de  \nl'op\u00e9ration (maximum  \n25%)\nLe Souvenir \nFran\u00e7ais \ncomit\u00e9 de \nCr\u00e9teilAchats\u00a0; prestations de service 875 \u20ac 25%\nArticle 3 \u2013 Modalit\u00e9s de versement de la subvention\nLe versement de la subvention intervient \u00e0 la signature du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 .\nCette subvention est vers\u00e9 \u00e0 l'association le Souvenir Fran\u00e7ais comit\u00e9 de Cr\u00e9teil\nsur le compte li\u00e9 \u00e0 l'IBAN : FR76 1027 8060 0200 0202 6380 103\nArticle 4 \u2013 Conditions d'utilisation de la subvention\nLe b\u00e9n\u00e9ficiaire transmettra dans les 3 mois suivant la r\u00e9alisation de l'action et au plus tard pour  \nle 30 juin 2025 les justificatifs de la d\u00e9pense (compte-rendu financier de subvention accord\u00e9e  \naccompagn\u00e9 du dernier rapport annuel d'activit\u00e9 et des comptes approuv\u00e9s du dernier exercice  \nclos).\nArticle 5 \u2013 Cas de reversement de la subvention\nLa  subvention  accord\u00e9e  devra  faire  l'objet  d'un  reversement  si  l'objet  de  la  subvention  ou  \nl'affectation de l'investissement subventionn\u00e9 ont \u00e9t\u00e9 modifi\u00e9s sans autorisation pr\u00e9fectorale,\nArticle 6 \u2013 Ex\u00e9cution\nLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Val-de-Marne  et le directeur r\u00e9gional des finances  \npubliques d'Ile-de-France, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent  \narr\u00eat\u00e9.\nFait \u00e0 Cr\u00e9teil, le 11/10/2024\nPour la Pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet,\nsign\u00e9 \nEmmanuel DUPUIS\n| |\nPREFET\nDU  VAL-\nDE-MARNE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9EN\n0 ANS\nLIBERATION\nd\nARR\u00caT\u00c9 N\u00b0  2024/03453\nportant attribution d'une subvention au titre du \u00ab  Fonds de soutien aux projets pour le 80\u00e8me  \nanniversaire de la lib\u00e9ration \u00bb\nLa Pr\u00e9f\u00e8te du Val-de-Marne, \nOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite, \nOfficier de la L\u00e9gion d'Honneur,\nVU la loi n\u00b0 2023-1322 du 29 d\u00e9cembre 2023 de finances pour 2024  ;\nVU le  d\u00e9cret  n\u00b0  2012-1246  du  7  novembre  2012  modifi\u00e9  relatif  \u00e0  la  gestion  budg\u00e9taire  et  \ncomptable publique  ;\nVUla circulaire interminist\u00e9rielle du 23 novembre 2023 instituant des comit\u00e9s d\u00e9partementaux  \ndu 80\u00e8me anniversaire de la lib\u00e9ration de la France\nVUl'instruction  du  Minist\u00e8re  des  Arm\u00e9es  du  16  mai  2024  r\u00e9f\u00e9renc\u00e9  \u00ab\u00a01D24006709\u00a0\nARM/SGA/DMCA/SDMC/BM2C \u00a0\u00bb\u00a0instituant le \u00ab fonds de soutien aux projets locaux  \u00bb\nVUla demande de subvention pr\u00e9sent\u00e9e par la Mairie de Bonneuil-sur-Marne\nSUR la proposition du Directeur de cabinet de la pr\u00e9fecture du Val-de-Marne\nA R R   \u00ca   T   E     :  \nArticle 1 \u2013 Objet\nUne subvention est attribu\u00e9e, au titre de l'exercice 2024, au b\u00e9n\u00e9ficiaire ci-apr\u00e8s d\u00e9sign\u00e9, sur les  \ncr\u00e9dits du \u00ab\u00a0fonds de soutien au 80 \u00e8me anniversaire de la lib \u00e9ration\u00a0\u00bb et est imput\u00e9e sur les \ncr\u00e9dits de l'action 5 du programme 354 \u00ab Administration territoriale de l '\u00c9tat \u00bb:\nCentre Financier\u00a0: 0354-DR75-DP94\nCentre de cout : PRFDCAB094\nCode activit\u00e9\u00a0: 035402040201 (libell \u00e9 : Animation de r\u00e9seaux)\nAxe minist\u00e9riel\u00a0: 2 \u00ab\u00a080\u00e8 ANNIV LIBERATION-SOUTIEN PROJETS LOCAUX \u00a0\u00bb\nDomaine fonctionnel \u00a0: 0354-05\nGroupe Marchandise \u00a0: 12-02-01\n\nArticle 2 \u2013 Modalit\u00e9s de calcul de la subvention\nUn montant de 1875 \u20ac\nB\u00e9n\u00e9ficiaire Nature de l'op\u00e9ration Montant de la \nsubventionTaux de subvention  \nsur le co\u00fbt total de  \nl'op\u00e9ration (maximum  \n25%)\nMairie de \nBonneuil-sur-\nMarneFrais de d\u00e9placement 1875 \u20ac24.99%\nArticle 3 \u2013 Modalit\u00e9s de versement de la subvention\nLe versement de la subvention intervient \u00e0 la signature du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 .\nCette subvention est vers\u00e9e \u00e0 la mairie de Bonneuil-sur-Marne\nsur le compte li\u00e9 \u00e0 l'IBAN : FR05 3000 1009 07C9 4800 0000 021\nArticle 4 \u2013 Conditions d'utilisation de la subvention\nLe b\u00e9n\u00e9ficiaire transmettra dans les 3 mois suivant la r\u00e9alisation de l'action et au plus tard pour  \nle 30 juin 2025 les justificatifs de la d\u00e9pense (compte-rendu financier de la subvention accord\u00e9e  \naccompagn\u00e9 d'un compte-rendu qualitatif).\nArticle 5 \u2013 Cas de reversement de la subvention\nLa  subvention  accord\u00e9e  devra  faire  l'objet  d'un  reversement  si  l'objet  de  la  subvention  ou  \nl'affectation de l'investissement subventionn\u00e9 ont \u00e9t\u00e9 modifi\u00e9s sans autorisation pr\u00e9fectorale.\nArticle 6 \u2013 Ex\u00e9cution\nLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Val-de-Marne  et le directeur r\u00e9gional des finances  \npubliques d'Ile de France, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent  \narr\u00eat\u00e9.\nFait \u00e0 Cr\u00e9teil, le 11/10/2024\nPour la Pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet,\nsign\u00e9 \nEmmanuel DUPUIS\n| |\nPREFET\nDU  VAL-\nDE-MARNE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9EN\n0 ANS\nLIBERATION\nd\nARR\u00caT\u00c9 N\u00b0  2024/03454\nportant attribution d'une subvention au titre du \u00ab  Fonds de soutien aux projets pour le 80\u00e8me  \nanniversaire de la lib\u00e9ration \u00bb\nLa Pr\u00e9f\u00e8te du Val-de-Marne, \nOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite, \nOfficier de la L\u00e9gion d'Honneur,\nVU la loi n\u00b0 2023-1322 du 29 d\u00e9cembre 2023 de finances pour 2024  ;\nVU le  d\u00e9cret  n\u00b0  2012-1246  du  7  novembre  2012  modifi\u00e9  relatif  \u00e0  la  gestion  budg\u00e9taire  et  \ncomptable publique  ;\nVUla circulaire interminist\u00e9rielle du 23 novembre 2023 instituant des comit\u00e9s d\u00e9partementaux  \ndu 80\u00e8me anniversaire de la lib\u00e9ration de la France\nVUl'instruction  du  Minist\u00e8re  des  Arm\u00e9es  du  16  mai  2024  r\u00e9f\u00e9renc\u00e9  \u00ab\u00a01D24006709\u00a0\nARM/SGA/DMCA/SDMC/BM2C \u00a0\u00bb\u00a0instituant le \u00ab fonds de soutien aux projets locaux  \u00bb\nVUla demande de subvention pr\u00e9sent\u00e9e par la mairie de Champigny-sur-Marne\nSUR la proposition du Directeur de cabinet de la pr\u00e9fecture du Val-de-Marne\nA R R   \u00ca   T   E     :  \nArticle 1 \u2013 Objet\nUne subvention est attribu\u00e9e, au titre de l'exercice 2024, au b\u00e9n\u00e9ficiaire ci-apr\u00e8s d\u00e9sign\u00e9, sur les  \ncr\u00e9dits du \u00ab\u00a0fonds de soutien au 80 \u00e8me anniversaire de la lib \u00e9ration\u00a0\u00bb et est imput\u00e9e sur les \ncr\u00e9dits de l'action 5 du programme 354 \u00ab Administration territoriale de l '\u00c9tat \u00bb:\nCentre Financier\u00a0: 0354-DR75-DP94\nCentre de cout : PRFDCAB094\nCode activit\u00e9\u00a0: 035402040201 (libell \u00e9 : Animation de r\u00e9seaux)\nAxe minist\u00e9riel\u00a0: 2 \u00ab\u00a080\u00e8 ANNIV LIBERATION-SOUTIEN PROJETS LOCAUX \u00a0\u00bb\nDomaine fonctionnel \u00a0: 0354-05\nGroupe Marchandise \u00a0: 12-02-01\n\nArticle 2 \u2013 Modalit\u00e9s de calcul de la subvention\nUn montant de 2500  \u20ac est d\u00e9fini.\nB\u00e9n\u00e9ficiaire Nature de l'op\u00e9ration Montant de la \nsubventionTaux de subvention  \nsur le co\u00fbt total de  \nl'op\u00e9ration (maximum  \n25%)\nMairie de \nChampigny-\nsur-MarneAchat de droits, prestations, mat\u00e9riels  \net fournitures2500 \u20ac23.89%\nArticle 3 \u2013 Modalit\u00e9s de versement de la subvention\nLe versement de la subvention intervient \u00e0 la signature du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 .\nCette subvention est vers\u00e9e \u00e0 la mairie de Champigny-sur-Marne\nsur le compte li\u00e9 \u00e0 l'IBAN : FR11 3000 1009 45E9 4000 0000 011\nArticle 4 \u2013 Conditions d'utilisation de la subvention\nLe b\u00e9n\u00e9ficiaire transmettra dans les 3 mois suivant la r\u00e9alisation de l'action et au plus tard pour  \nle 30 juin 2025 les justificatifs de la d\u00e9pense (compte-rendu financier de la subvention accord\u00e9e  \naccompagn\u00e9 d'un compte-rendu qualitatif).\nArticle 5 \u2013 Cas de reversement de la subvention\nLa  subvention  accord\u00e9e  devra  faire  l'objet  d'un  reversement  si  l'objet  de  la  subvention  ou  \nl'affectation de l'investissement subventionn\u00e9 ont \u00e9t\u00e9 modifi\u00e9s sans autorisation pr\u00e9fectorale.\nArticle 6 \u2013 Ex\u00e9cution\nLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Val-de-Marne  et le directeur r\u00e9gional des finances  \npubliques d'Ile de France, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent  \narr\u00eat\u00e9.\nFait \u00e0 Cr\u00e9teil, le 11/10/2024\nPour la Pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet,\nsign\u00e9 \nEmmanuel DUPUIS\n| |\nPREFET\nDU  VAL-\nDE-MARNE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9EN\n0 ANS\nLIBERATION\nd\nARR\u00caT\u00c9 N\u00b0  2024/03455\nportant attribution d'une subvention au titre du \u00ab  Fonds de soutien aux projets pour le 80\u00e8me  \nanniversaire de la lib\u00e9ration \u00bb\nLa Pr\u00e9f\u00e8te du Val-de-Marne, \nOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite, \nOfficier de la L\u00e9gion d'Honneur,\nVU la loi n\u00b0 2023-1322 du 29 d\u00e9cembre 2023 de finances pour 2024  ;\nVU le  d\u00e9cret  n\u00b0  2012-1246  du  7  novembre  2012  modifi\u00e9  relatif  \u00e0  la  gestion  budg\u00e9taire  et  \ncomptable publique  ;\nVUla circulaire interminist\u00e9rielle du 23 novembre 2023 instituant des comit\u00e9s d\u00e9partementaux  \ndu 80\u00e8me anniversaire de la lib\u00e9ration de la France\nVUl'instruction  du  Minist\u00e8re  des  Arm\u00e9es  du  16  mai  2024  r\u00e9f\u00e9renc\u00e9  \u00ab\u00a01D24006709\u00a0\nARM/SGA/DMCA/SDMC/BM2C \u00a0\u00bb\u00a0instituant le \u00ab fonds de soutien aux projets locaux  \u00bb\nVUla demande de subvention pr\u00e9sent\u00e9e par la mairie d'Arcueil \nSUR la proposition du Directeur de cabinet de la pr\u00e9fecture du Val-de-Marne\nA R R   \u00ca   T   E     :  \nArticle 1 \u2013 Objet\nUne subvention est attribu\u00e9e, au titre de l'exercice 2024, au b\u00e9n\u00e9ficiaire ci-apr\u00e8s d\u00e9sign\u00e9, sur les  \ncr\u00e9dits du \u00ab\u00a0fonds de soutien au 80 \u00e8me anniversaire de la lib \u00e9ration\u00a0\u00bb et est imput\u00e9e sur les \ncr\u00e9dits de l'action 5 du programme 354 \u00ab Administration territoriale de l '\u00c9tat \u00bb:\nCentre Financier\u00a0: 0354-DR75-DP94\nCentre de cout : PRFDCAB094\nCode activit\u00e9\u00a0: 035402040201 (libell \u00e9 : Animation de r\u00e9seaux)\nAxe minist\u00e9riel\u00a0: 2 \u00ab\u00a080\u00e8 ANNIV LIBERATION-SOUTIEN PROJETS LOCAUX \u00a0\u00bb\nDomaine fonctionnel \u00a0: 0354-05\nGroupe Marchandise \u00a0: 12-02-01\n\nArticle 2 \u2013 Modalit\u00e9s de calcul de la subvention\nUn montant de 1573  \u20ac est d\u00e9fini.\nB\u00e9n\u00e9ficiaire Nature de l'op\u00e9ration Montant de la \nsubventionTaux de subvention  \nsur le co\u00fbt total de  \nl'op\u00e9ration (maximum  \n25%)\nMairie \nd'ArcueilPrestations de service, achat de  \nmati\u00e8res et fournitures1573 \u20ac 25%\nArticle 3 \u2013 Modalit\u00e9s de versement de la subvention\nLe versement de la subvention intervient \u00e0 la signature du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 .\nCette subvention est vers\u00e9e \u00e0 la mairie d'Arcueil \nsur le compte li\u00e9 \u00e0 l'IBAN : FR83 3000 1009 16C9 4400 0000 022\nArticle 4 \u2013 Conditions d'utilisation de la subvention\nLe b\u00e9n\u00e9ficiaire transmettra dans les 3 mois suivant la r\u00e9alisation de l'action et au plus tard pour  \nle 30 juin 2025 les justificatifs de la d\u00e9pense (compte-rendu financier de la subvention accord\u00e9e  \naccompagn\u00e9 d'un compte-rendu qualitatif).\nArticle 5 \u2013 Cas de reversement de la subvention\nLa  subvention  accord\u00e9e  devra  faire  l'objet  d'un  reversement  si  l'objet  de  la  subvention  ou  \nl'affectation de l'investissement subventionn\u00e9 ont \u00e9t\u00e9 modifi\u00e9s sans autorisation pr\u00e9fectorale,\nArticle 6 \u2013 Ex\u00e9cution\nLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Val-de-Marne  et le directeur r\u00e9gional des finances  \npubliques d'Ile de France, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent  \narr\u00eat\u00e9.\nFait \u00e0 Cr\u00e9teil, le 11/10/2024\nPour la Pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet,\nsign\u00e9 \nEmmanuel DUPUIS\n| |\nPREFET\nDU  VAL-\nDE-MARNE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9EN\n0 ANS\nLIBERATION\nd\nARR\u00caT\u00c9 N\u00b0  2024/03456\nportant attribution d'une subvention au titre du \u00ab  Fonds de soutien aux projets pour le 80\u00e8me  \nanniversaire de la lib\u00e9ration \u00bb\nLa Pr\u00e9f\u00e8te du Val-de-Marne, \nOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite, \nOfficier de la L\u00e9gion d'Honneur,\nVU la loi n\u00b0 2023-1322 du 29 d\u00e9cembre 2023 de finances pour 2024  ;\nVU le  d\u00e9cret  n\u00b0  2012-1246  du  7  novembre  2012  modifi\u00e9  relatif  \u00e0  la  gestion  budg\u00e9taire  et  \ncomptable publique  ;\nVUla circulaire interminist\u00e9rielle du 23 novembre 2023 instituant des comit\u00e9s d\u00e9partementaux  \ndu 80\u00e8me anniversaire de la lib\u00e9ration de la France\nVUl'instruction  du  Minist\u00e8re  des  Arm\u00e9es  du  16  mai  2024  r\u00e9f\u00e9renc\u00e9  \u00ab\u00a01D24006709\u00a0\nARM/SGA/DMCA/SDMC/BM2C \u00a0\u00bb\u00a0instituant le \u00ab fonds de soutien aux projets locaux  \u00bb\nVUla demande de subvention pr\u00e9sent\u00e9e par la mairie du Perreux-sur-Marne  \nSUR la proposition du Directeur de cabinet de la pr\u00e9fecture du Val-de-Marne\nA R R   \u00ca   T   E     :  \nArticle 1 \u2013 Objet\nUne subvention est attribu\u00e9e, au titre de l'exercice 2024, au b\u00e9n\u00e9ficiaire ci-apr\u00e8s d\u00e9sign\u00e9, sur les  \ncr\u00e9dits du \u00ab\u00a0fonds de soutien au 80 \u00e8me anniversaire de la lib \u00e9ration\u00a0\u00bb et est imput\u00e9e sur les \ncr\u00e9dits de l'action 5 du programme 354 \u00ab Administration territoriale de l '\u00c9tat \u00bb:\nCentre Financier\u00a0: 0354-DR75-DP94\nCentre de cout : PRFDCAB094\nCode activit\u00e9\u00a0: 035402040201 (libell \u00e9 : Animation de r\u00e9seaux)\nAxe minist\u00e9riel\u00a0: 2 \u00ab\u00a080\u00e8 ANNIV LIBERATION-SOUTIEN PROJETS LOCAUX \u00a0\u00bb\nDomaine fonctionnel \u00a0: 0354-05\nGroupe Marchandise \u00a0: 12-02-01\n\nArticle 2 \u2013 Modalit\u00e9s de calcul de la subvention\nUn montant de 1960  \u20ac est d\u00e9fini.\nB\u00e9n\u00e9ficiaire Nature de l'op\u00e9ration Montant de la \nsubventionTaux de subvention  \nsur le co\u00fbt total de  \nl'op\u00e9ration (maximum  \n25%)\nMairie du \nPerreux-sur-\nMarnePrestations de service 1960 \u20ac 25%\nArticle 3 \u2013 Modalit\u00e9s de versement de la subvention\nLe versement de la subvention intervient \u00e0 la signature du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 .\nCette subvention est vers\u00e9e \u00e0 la mairie du Perreux-sur-Marne\nsur le compte li\u00e9 \u00e0 l'IBAN : FR11 3000 1009 45D9 4800 0000 080\nArticle 4 \u2013 Conditions d'utilisation de la subvention\nLe b\u00e9n\u00e9ficiaire transmettra dans les 3 mois suivant la r\u00e9alisation de l'action et au plus tard pour  \nle 30 juin 2025 les justificatifs de la d\u00e9pense (compte-rendu financier de la subvention accord\u00e9e  \naccompagn\u00e9 d'un compte-rendu qualitatif).\nArticle 5 \u2013 Cas de reversement de la subvention\nLa  subvention  accord\u00e9e  devra  faire  l'objet  d'un  reversement  si  l'objet  de  la  subvention  ou  \nl'affectation de l'investissement subventionn\u00e9 ont \u00e9t\u00e9 modifi\u00e9s sans autorisation pr\u00e9fectorale,\nArticle 6 \u2013 Ex\u00e9cution\nLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Val-de-Marne  et le directeur r\u00e9gional des finances  \npubliques d'Ile de France, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent  \narr\u00eat\u00e9.\nFait \u00e0 Cr\u00e9teil, le 11/10/2024\nPour la Pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet,\nsign\u00e9 \nEmmanuel DUPUIS\n| =\nPREFET\nDU  VAL-\nDE-MARNE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9Direction de la coordination des politiques  \npubliques et de l'appui territorial\nBureau de l'environnement et des proc\u00e9dures d'utilit\u00e9 publique\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024/03493 du 15 octobre 2024\nportant d\u00e9rogation \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2003/2657 du 11 juillet 2003\nrelatif \u00e0 la lutte contre le bruit de voisinage dans le cadre des travaux de nuit\nde renouvellement des infrastructures ferroviaires \u00e0 Maisons-Alfort\nLa Pr\u00e9f\u00e8te du Val-de-Marne,\nOfficier de la l\u00e9gion d'honneur\nOfficier de l'ordre national du m\u00e9rite\nVU le Code de la sant\u00e9 publique, et notamment ses articles L.1311-1 et suivans et R.  \n1336-1 et suivants  ;\nVU le Code de l'environnement, et notamment ses articles R.571-44 et suivants;\nVU le Code G\u00e9n\u00e9ral des Collectivit\u00e9s territoriales, et notamment l'article L. 2215-1  ;\nVU le Code P\u00e9nal, et notamment les articles R. 610-5 et R. 623-2  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0  2003/2657 du 11 juillet 2003 relatif \u00e0 la lutte contre le bruit  \nde voisinage, notamment l'article 10 relatif aux horaires autoris\u00e9s pour l'ex\u00e9cution des  \nchantiers de travaux publics et priv\u00e9s  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02024/01930 du 18 juin 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature  \n\u00e0 Monsieur Bachir BAKHTI, Sous-pr\u00e9fet de Nogent-sur-Marne  ;\nVU la demande de d\u00e9rogation exceptionnelle pr\u00e9sent\u00e9e par la soci\u00e9t\u00e9 anonyme SNCF  \nGares et Connexions  le 12 septembre 2024 en vue d'\u00eatre autoris\u00e9e \u00e0 b\u00e9n\u00e9ficier d'une  \nd\u00e9rogation  aux  horaires  prescrits  \u00e0  l'article  10 de  l'arr\u00eat\u00e9  n\u00b0  2003/2657  susvis\u00e9,  \u00e0 \ncompter du 14 octobre 2024 pour une dur\u00e9e de 4 mois, dans le cadre des travaux de  \ns\u00e9curisation des quais 2 et 3 de la gare de Maisons-Alfort / Alfortville sur la commune  \nde Maisons-Alfort  ;\nVU l'avis favorable \u00e0 cette demande de d\u00e9rogation, rend u le 30 septembre 2024 par  \nl'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 d'\u00cele-de-France, d\u00e9l\u00e9gation d\u00e9partementale du Val-de-\nMarne ; \nVU le dossier fourni par SNCF R\u00e9seau \u00e0 l'appui de sa demande du 12 septembre 2024;\nCONSIDERANT  que l'article 10 de l'arr\u00eat\u00e9 susvis\u00e9 pr\u00e9voit, dans son deuxi\u00e8me alin\u00e9a,  \nqu'en  cas  de  n\u00e9cessit\u00e9  de  maintien  d'un  service  public,  des  d\u00e9rogations  \nexceptionnelles peuvent \u00eatre accord\u00e9es pour la r\u00e9alisation de travaux en dehors des  \njours et heures autoris\u00e9s ;\n1/3\n\nCONSIDERANT  que ces travaux impliqueront la neutralisation de voies de circulation  \nafin  de  garantir  tant  la  s\u00e9curit\u00e9  des  usagers  que  celle  du  personnel  charg\u00e9  de  \nl'ex\u00e9cution des travaux ;\nCONSIDERANT  qu'afin de permettre la continuit\u00e9 de desserte de la ligne en journ\u00e9e,  \nles travaux doivent pouvoir \u00eatre r\u00e9alis\u00e9s en partie de nuit  ;\nSur proposition du Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Val-de-Marne,\nARRETE :\nArticle 1er - D\u00e9rogation aux horaires de chantier\nLa  soci\u00e9t\u00e9  SNCF  Gares  et  Connexions  est  autoris\u00e9e  \u00e0  proc\u00e9der  aux  travaux  de \ns\u00e9curisation  des  quais  2  et  3  de  la  gare  de  Maisons-Alfort  /  Alfortville  sur  les  \ncommunes de Maisons-Alfort et Alfortville  :\n\u2022entre le 15 octobre 2024 et le 31 janvier 2025 inclus, du lundi au vendredi, hors  \njours f\u00e9ri\u00e9s, de 22h00 le soir \u00e0 05h00 le lendemain  ;\n\u2022le week-end du vendredi 29 novembre 2024 \u00e0 22h00 au lundi 2 d\u00e9cembre \u00e0  \n05h00 ;\n\u2022le week-end du vendredi 06 d\u00e9cembre 2024 \u00e0 22h00 au lundi 9 d\u00e9cembre 2024  \n\u00e0 05h00 ;\nArticle 2 - Prescriptions\nLa soci\u00e9t\u00e9 SNCF Gares et Connexions devra respecter les prescriptions suivantes :\n\u2022les  riverains  devront  \u00eatre  avis\u00e9s  par  affichage  par  l'entrepreneur  des  \ntravaux au moins 48 heures avant le d\u00e9but du chantier  ;\n\u2022la d\u00e9rogation horaire (22h-05h) devra \u00eatre strictement respect\u00e9e  ;\n\u2022les  engins  de  chantiers  devront  r\u00e9pondre  \u00e0  la  r\u00e9glementation  sp\u00e9ciale  \nconcernant la limitation de leur niveau sonore et leur homologation  ;\n\u2022toutes les pr\u00e9cautions devront \u00eatre prises pour limiter au maximum le bruit  \nengendr\u00e9.\nDe plus, la pr\u00e9sente d\u00e9rogation cessera de plein droit si le chantier entra\u00eene un trouble  \nou une g\u00eane excessive pour le voisinage.\nLes  agents  de  l'Etat  et  des  communes  commissionn\u00e9s  et  asserment\u00e9s  pourront  \nproc\u00e9der  \u00e0  tout  moment  \u00e0  la  recherche  et  \u00e0  la  constatation  des  infractions  aux  \ndispositions relatives \u00e0 la lutte contre le bruit.\n2/3\nArticle 3 - D\u00e9lais et voies de recours\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique, dans le  \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification ou de sa publication. L'absence de  \nr\u00e9ponse dans un d\u00e9lai de deux mois qui suit le recours vaut d\u00e9cision implicite de rejet.  \nUn recours contentieux peut \u00e9galement \u00eatre introduit aupr\u00e8s du tribunal administratif  \nde MELUN, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la notification de l'arr\u00eat\u00e9, de sa  \npublication ou de la r\u00e9ponse de l'administration au recours pr\u00e9alablement d\u00e9pos\u00e9  \naupr\u00e8s d'elle.\nArticle 4 - Information des riverains\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera notifi\u00e9 au p\u00e9titionnaire, qui en affichera, pour l'information des  \nriverains, une copie \u00e0 proximit\u00e9 des chantiers de travaux, et ce, durant toute la dur\u00e9e  \ndesdits travaux. \nIl fera \u00e9galement l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs de la  \npr\u00e9fecture du Val-de-Marne.\nArticle 5 - Ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9\nLe  secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Val-de-Marne, les maires des communes  \nd'Alfortville et de Maisons-Alfort et le pr\u00e9sident du groupe SNCF sont  charg\u00e9s, chacun  \nen ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9,  qui sera notifi\u00e9 \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9  \nSNCF Gares et Connexions, publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture  \ndu Val-de-Marne et  dont une copie sera adress\u00e9e pour information  aux maires des  \ncommunes pr\u00e9cit\u00e9es.\nPour la Pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe Sous-pr\u00e9fet de Nogent-sur-Marne\nBachir BAKHTI\n3/3\n| =\nPREFET\nDU VAL-\nDE-MARNE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale\nde l'Environnement, de l'Am\u00e9nagement\net des Transports d'\u00cele-de-France\nARR\u00caT\u00c9 n\u00b0 2024 \u201303507 du 16/10/2024\napprouvant le cahier des charges de cession de terrain du lot GA41 dans le p\u00e9rim\u00e8tre de la  \nZone d'Am\u00e9nagement Concert\u00e9 Seine Gare Vitry \u00e0 Vitry-sur-Seine\nLa Pr\u00e9f\u00e8te du Val-de-Marne,\nOfficier de la L\u00e9gion d'Honneur,\nOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite,\nVu le code de l'urbanisme et notamment l'article L.311-6  ;\nVu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 10 f\u00e9vrier 2021 portant nomination de Madame  \nSophie THIBAULT, pr\u00e9f\u00e8te du Val-de-Marne  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02012/1785 du 5 juin 2012 portant cr\u00e9ation de la ZAC Seine Gare  \nVitry ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02017/2876 du 3 ao\u00fbt 2017 approuvant le dossier de r\u00e9alisation et le  \nprogramme des \u00e9quipements publics \u00a0de la ZAC Seine Gare Vitry ;\nVu le plan local d'urbanisme de la commune de Vitry-sur-Seine approuv\u00e9 le 15 d\u00e9cembre  \n2020\u00a0;\nVu la demande de l'am\u00e9nageur, l'EPA ORSA, en date du 9 octobre 2024 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02022/2608 du 21 juillet 2022 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Mme Emmanuelle  \nGAY, directrice r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et  \ndes  transports  d'\u00cele-de-France,  pour  l'approbation  des  cahiers  des  charges  de  cession  de  \nterrains des ZAC relevant de la comp\u00e9tence du repr\u00e9sentant de l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement \u00a0;\nVu la d\u00e9cision n\u00b0 DRIEAT-IDF- n\u00b02024-0383 du 27 mai 2024 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature  \npour les mati\u00e8res exerc\u00e9es pour le compte de la pr\u00e9f\u00e8te du Val-de-Marne, notamment \u00e0  \nMadame  Julie  TISSOT,  directrice  r\u00e9gionale  et  interd\u00e9partementale  adjointe,  directrice  de  \nl'unit\u00e9  d\u00e9partementale  du Val-de-Marne  et  ses  adjoints,  Mme  Fiona  TCHANAKIAN  et  M.  \nHerv\u00e9 ABDERRAHMAN, pour l'approbation des cahiers des charges de cession de terrains des  \nZAC relevant de la comp\u00e9tence du repr\u00e9sentant de l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement \u00a0;\nSur proposition de la Directrice de l'Unit\u00e9 d\u00e9partementale du Val-de-Marne\nA R R \u00ca T E\nArticle 1er\nEst approuv\u00e9 le cahier des charges de cession de terrain \u00e0 intervenir concernant le lot GA41  \nrelatif \u00e0 un terrain (parcelles cadastr\u00e9es H 175, 176, 238, 255 et 261) de 2 218 \u00a0m\u00b2 de superficie \nsitu\u00e9e sur la commune de Vitry-sur-Seine pour la cr\u00e9ation de 4 \u00a0135, 68\u00a0m\u00b2 de surface de \n21-29 AVENUE DU G\u00c9N\u00c9RAL DE GAULLE \u2013 94038 CR\u00c9TEIL CEDEX \u2013 01 49 56 60 00\nwww.val-de-marne.pref.gouv.fr\nplancher (SDP) maximum dont 3 829 \u00a0m\u00b2 de SDP \u00e0 usage de logement et 306,68 \u00a0m\u00b2 de SDP \u00e0 \nusage de commerce.\nArticle 2\nConform\u00e9ment  aux  dispositions  de  l'article  D.311-11-1  du  code  de  l'urbanisme,  le  pr\u00e9sent  \narr\u00eat\u00e9 fera l'objet\u00a0:\n\u2022d'un  affichage  pendant  un  mois  en  mairie  de  Vitry-sur-Seine  et  au  si\u00e8ge  de  \nl'\u00c9tablissement Public Territorial Grand-Orly Seine Bi\u00e8vre \u00a0;\n\u2022d'une publication au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture et sur le portail  \ninternet  des  services  de  l'\u00c9tat  dans  le  Val-de-Marne  \u00e0  l'adresse  suivante \u00a0: \nhttp://www.val-de-marne.gouv.fr/Publications/Publications-legales/RAA-Recueil-des-\nactes-administratifs  \nLe cahier des charges de cession de terrain pourra \u00eatre consult\u00e9 au si\u00e8ge de l'am\u00e9nageur, 2  \navenue Jean-Jaur\u00e8s, 94600 Choisy-le-Roi.\nArticle 3\nLes dispositions du cahier des charges de cession de terrain fixant la surface constructible  \nautoris\u00e9e et le cas \u00e9ch\u00e9ant, les prescriptions techniques, urbanistiques et architecturales et la  \ndensit\u00e9 minimale de constructions s'appliquant \u00e0 chaque secteur et d\u00e9finie par le r\u00e8glement  \nen application des articles L.311-6 et L.151-27 du code de l'urbanisme, sont opposables aux  \ndemandes  d'autorisation  d'urbanisme  \u00e0  l'expiration  de  ce  d\u00e9lai  d'affichage  d'un  mois  \nconform\u00e9ment \u00e0 l'article D. 311-11-2 du code de l'urbanisme.\nArticle 4\nLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Val de Marne, le pr\u00e9sident de l'\u00c9tablissement Public  \nTerritorial Grand-Orly Seine Bi\u00e8vre, le maire de Vitry-sur-Seine et le directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'EPA  \nORSA sont charg\u00e9s, chacun pour ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nPour la Pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLa Directrice r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale adjointe de \nl'Environnement, de l'Am\u00e9nagement et des Transports d'\u00cele-de-France,\nDirectrice de l'Unit\u00e9 d\u00e9partementale du Val-de-Marne\nJulie TISSOT\nD\u00e9lais et voies de recours  :\nConform\u00e9ment \u00e0 l'article R.421-1 du code de justice administrative, la pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet  \nd'un recours contentieux, dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification, devant le tribunal  \nadministratif de Melun. Elle peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s de Monsieur le Pr\u00e9fet  \ndu Val de Marne. Cette d\u00e9marche interrompt le d\u00e9lai de recours contentieux, ce dernier devant \u00eatre  \nintroduit dans le d\u00e9lai de deux mois suivant une d\u00e9cision implicite ou explicite de l'autorit\u00e9 comp\u00e9tente (le  \nsilence de l'administration pendant un d\u00e9lai de deux mois valant d\u00e9cision implicite de rejet).\n21 -29 AVENUE DU G\u00c9N\u00c9RAL DE GAULLE \u2013 94038 CR\u00c9TEIL CEDEX \u2013 01 49 56 60 00\nwww.val-de-marne.pref.gouv .fr\n| =\nPREFET\nDU VAL-\nDE-MARNE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 n\u00b0 2024-03508 du 16/10/2024\napprouvant le cahier des charges de cession du lot 5bis dans le p\u00e9rim\u00e8tre de la Zone  \nd'Am\u00e9nagement Concert\u00e9 \u00ab \u00a0Chemin des Carri\u00e8res \u00a0\u00bb \u00e0 Orly\nLa Pr\u00e9f\u00e8te du Val-de-Marne,\nOfficier de la L\u00e9gion d'Honneur,\nOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite,\nVu le code de l'urbanisme et notamment l'article L.311-6  ;\nVu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 10 f\u00e9vrier 2021 portant nomination de Madame  \nSophie THIBAULT, pr\u00e9f\u00e8te du Val-de-Marne  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02019/3990 du 15 novembre 2019 portant cr\u00e9ation de la ZAC \u00ab Chemin  \ndes carri\u00e8res \u00bb \u00e0 Orly ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02021/0345 du 28 septembre 2021 approuvant le dossier de r\u00e9alisation  \net le programme des \u00e9quipements publics de la ZAC \u00ab Chemin des carri\u00e8res \u00bb \u00e0 Orly ;\nVu le plan local d'urbanisme de la commune d'Orly approuv\u00e9 le 25 f\u00e9vrier 2020 ;\nVu la demande de l'am\u00e9nageur, l'EPA ORSA, en date du 30 septembre 2024 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02022/2608 du 21 juillet 2022 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Mme Emmanuelle  \nGAY, directrice r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des  \ntransports d'\u00cele-de-France, pour l'approbation des cahiers des charges de cession de terrains  \ndes ZAC relevant de la comp\u00e9tence du repr\u00e9sentant de l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement  ;\nVu la  d\u00e9cision  DRIEAT-IDF  n\u00b0  2024-0632  du 2  septembre  2024  portant  subd\u00e9l\u00e9gation  de  \nsignature pour les mati\u00e8res exerc\u00e9es pour le compte de la pr\u00e9f\u00e8te du Val-de-Marne, notamment  \n\u00e0 Madame Julie TISSOT, directrice r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale adjointe, directrice de  \nl'unit\u00e9 d\u00e9partementale du Val-de-Marne et ses adjoints, Mme Fiona TCHANAKIAN et M. Herv\u00e9  \nABDERRAHMAN, pour l'approbation des cahiers des charges de cession de terrains des ZAC  \nrelevant de la comp\u00e9tence du repr\u00e9sentant de l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement  ;\nSur proposition de la Directrice de l'Unit\u00e9 d\u00e9partementale du Val-de-Marne  \nA R R \u00ca T E\nArticle 1\nEst approuv\u00e9 le cahier des charges de cession de terrain \u00e0 intervenir concernant le lot 5bis de la  \nZAC Chemin des Carri\u00e8res relatif \u00e0 un terrain (parcelles cadastr\u00e9es partielles K101 et K30) de 3  \n077 m\u00b2 de superficie, situ\u00e9 sur la commune d'Orly pour la cr\u00e9ation de 3 685 m\u00b2 de surface de  \nplancher (SDP) maximum, \u00e0 usage de logements (2 \u00a0046 m2 de SDP pour des logements locatifs  \nsociaux et 1\u00a0639 m2 de SDP pour des logements en accession). \n21-29 AVENUE DU G\u00c9N\u00c9RAL DE GAULLE \u2013 94038 CR\u00c9TEIL CEDEX \u2013 01 49 56 60 00\nwww.val-de-marne.pref.gouv.fr\nArticle 2\nConform\u00e9ment aux dispositions de l'article D.311-11-1 du code de l'urbanisme, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9  \nfera l'objet :\n\uf0b7d'un affichage pendant un mois en mairie d'Orly et au si\u00e8ge de l'\u00c9tablissement Public  \nTerritorial Grand Orly Seine Bi\u00e8vre EPT12  ;\n\uf0b7d'une publication au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture et sur le portail  \ninternet des services de l'\u00c9tat dans le Val-de-Marne \u00e0 l'adresse suivante  :\nhttp://www.val-de-marne.gouv.fr/Publications/Publications-legales/RAA-Recueil-des-actes-\nadministratifs  \nLe cahier des charges de cession de terrain pourra \u00eatre consult\u00e9 au si\u00e8ge de l'am\u00e9nageur, 2  \navenue Jean-Jaur\u00e8s, 94600 Choisy-le-Roi.\nArticle 3\nLes dispositions du cahier des charges de cession de terrain fixant la surface constructible  \nautoris\u00e9e et le cas \u00e9ch\u00e9ant, l es prescriptions techniques, urbanistiques et architecturales et la \ndensit\u00e9 minimale de constructions s'appliquant \u00e0 chaque secteur et d\u00e9finie par le r\u00e8glement en  \napplication de l'article  L. 151-27, sont opposables aux demandes d'autorisation d'urbanisme \u00e0  \nl'expiration de ce d\u00e9lai d'affichage d'un mois conform\u00e9ment \u00e0 l'article D. 311-11-2 du code de  \nl'urbanisme. \nArticle 4\nLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Val-de-Marne, le pr\u00e9sident de l'EPT GOSB, la maire  \nd'Orly et le directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'EPA ORSA  sont charg\u00e9s, chacun pour ce qui le concerne, de  \nl'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nPour la Pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLa Directrice de l'Unit\u00e9 d\u00e9partementale du Val-de-Marne\nJulie TISSOT\nD\u00e9lais et voies de recours  :\nConform\u00e9ment \u00e0 l'article R.421-1 du code de justice administrative, la pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet  \nd'un recours contentieux, dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification, devant le tribunal  \nadministratif de Melun. Elle peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s de Monsieur le Pr\u00e9fet du  \nVal de Marne. Cette d\u00e9marche interrompt le d\u00e9lai de recours contentieux, ce dernier devant \u00eatre introduit  \ndans le d\u00e9lai de deux mois suivant une d\u00e9cision implicite ou explicite de l'autorit\u00e9 comp\u00e9tente (le silence de  \nl'administration pendant un d\u00e9lai de deux mois valant d\u00e9cision implicite de rejet).\n21 -29 AVENUE DU G\u00c9N\u00c9RAL DE GAULLE \u2013 94038 CR\u00c9TEIL CEDEX \u2013 01 49 56 60 00\nwww.val-de-marne.pref.gouv .fr\n| =\nPREFET\nDU VAL-\nDE-MARNE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 n\u00b0 2024-03510 du 16/10/2024\napprouvant le cahier des charges de cession du lot 5 dans le p\u00e9rim\u00e8tre de la Zone  \nd'Am\u00e9nagement Concert\u00e9 \u00ab \u00a0Chemin des Carri\u00e8res \u00a0\u00bb \u00e0 Orly\nLa Pr\u00e9f\u00e8te du Val-de-Marne,\nOfficier de la L\u00e9gion d'Honneur,\nOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite,\nVu le code de l'urbanisme et notamment l'article L.311-6  ;\nVu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 10 f\u00e9vrier 2021 portant nomination de Madame  \nSophie THIBAULT, pr\u00e9f\u00e8te du Val-de-Marne  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02019/3990 du 15 novembre 2019 portant cr\u00e9ation de la ZAC \u00ab Chemin  \ndes carri\u00e8res \u00bb \u00e0 Orly ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02021/0345 du 28 septembre 2021 approuvant le dossier de r\u00e9alisation  \net le programme des \u00e9quipements publics de la ZAC \u00ab Chemin des carri\u00e8res \u00bb \u00e0 Orly ;\nVu le plan local d'urbanisme de la commune d'Orly approuv\u00e9 le 25 f\u00e9vrier 2020 ;\nVu la demande de l'am\u00e9nageur, l'EPA ORSA, en date du 30 septembre 2024 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02022/2608 du 21 juillet 2022 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Mme Emmanuelle  \nGAY, directrice r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des  \ntransports d'\u00cele-de-France, pour l'approbation des cahiers des charges de cession de terrains  \ndes ZAC relevant de la comp\u00e9tence du repr\u00e9sentant de l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement  ;\nVu la  d\u00e9cision  DRIEAT-IDF  n\u00b0  2024-0632  du 2  septembre  2024  portant  subd\u00e9l\u00e9gation  de  \nsignature pour les mati\u00e8res exerc\u00e9es pour le compte de la pr\u00e9f\u00e8te du Val-de-Marne, notamment  \n\u00e0 Madame Julie TISSOT, directrice r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale adjointe, directrice de  \nl'unit\u00e9 d\u00e9partementale du Val-de-Marne et ses adjoints, Mme Fiona TCHANAKIAN et M. Herv\u00e9  \nABDERRAHMAN, pour l'approbation des cahiers des charges de cession de terrains des ZAC  \nrelevant de la comp\u00e9tence du repr\u00e9sentant de l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement  ;\nSur proposition de la Directrice de l'Unit\u00e9 d\u00e9partementale du Val-de-Marne  \nA R R \u00ca T E\nArticle 1\nEst approuv\u00e9 le cahier des charges de cession de terrain \u00e0 intervenir concernant le lot 5 de la  \nZAC Chemin des Carri\u00e8res relatif \u00e0 un terrain (parcelles cadastr\u00e9es partielles K28, K85 et K30)  \nde 2 667 m\u00b2 de superficie, situ\u00e9 sur la commune d'Orly pour la cr\u00e9ation de 2 103 m\u00b2 de surface  \nde plancher (SDP) maximum, \u00e0 usage de logements locatifs sociaux. \n21-29 AVENUE DU G\u00c9N\u00c9RAL DE GAULLE \u2013 94038 CR\u00c9TEIL CEDEX \u2013 01 49 56 60 00\nwww.val-de-marne.pref.gouv.fr\nArticle 2\nConform\u00e9ment aux dispositions de l'article D.311-11-1 du code de l'urbanisme, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9  \nfera l'objet :\n\uf0b7d'un affichage pendant un mois en mairie d'Orly et au si\u00e8ge de l'\u00c9tablissement Public  \nTerritorial Grand Orly Seine Bi\u00e8vre EPT12  ;\n\uf0b7d'une publication au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture et sur le portail  \ninternet des services de l'\u00c9tat dans le Val-de-Marne \u00e0 l'adresse suivante  :\nhttp://www.val-de-marne.gouv.fr/Publications/Publications-legales/RAA-Recueil-des-actes-\nadministratifs  \nLe cahier des charges de cession de terrain pourra \u00eatre consult\u00e9 au si\u00e8ge de l'am\u00e9nageur, 2  \navenue Jean-Jaur\u00e8s, 94600 Choisy-le-Roi.\nArticle 3\nLes dispositions du cahier des charges de cession de terrain fixant la surface constructible  \nautoris\u00e9e et le cas \u00e9ch\u00e9ant, l es prescriptions techniques, urbanistiques et architecturales et la \ndensit\u00e9 minimale de constructions s'appliquant \u00e0 chaque secteur et d\u00e9finie par le r\u00e8glement en  \napplication de l'article  L. 151-27, sont opposables aux demandes d'autorisation d'urbanisme \u00e0  \nl'expiration de ce d\u00e9lai d'affichage d'un mois conform\u00e9ment \u00e0 l'article D. 311-11-2 du code de  \nl'urbanisme. \nArticle 4\nLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Val-de-Marne, le pr\u00e9sident de l'EPT GOSB, la maire  \nd'Orly et le directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'EPA ORSA  sont charg\u00e9s, chacun pour ce qui le concerne, de  \nl'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nPour la Pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLa Directrice de l'Unit\u00e9 d\u00e9partementale du Val-de-Marne\nJulie TISSOT\nD\u00e9lais et voies de recours  :\nConform\u00e9ment \u00e0 l'article R.421-1 du code de justice administrative, la pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet  \nd'un recours contentieux, dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification, devant le tribunal  \nadministratif de Melun. Elle peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s de Monsieur le Pr\u00e9fet du  \nVal de Marne. Cette d\u00e9marche interrompt le d\u00e9lai de recours contentieux, ce dernier devant \u00eatre introduit  \ndans le d\u00e9lai de deux mois suivant une d\u00e9cision implicite ou explicite de l'autorit\u00e9 comp\u00e9tente (le silence de  \nl'administration pendant un d\u00e9lai de deux mois valant d\u00e9cision implicite de rejet).\n21 -29 AVENUE DU G\u00c9N\u00c9RAL DE GAULLE \u2013 94038 CR\u00c9TEIL CEDEX \u2013 01 49 56 60 00\nwww.val-de-marne.pref.gouv .fr\n| =\nPREFET\nDU VAL-\nDE-MARNE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 n\u00b0 2024-03511 du 16/10/2024\napprouvant le cahier des charges de cession du lot 6 dans le p\u00e9rim\u00e8tre de la Zone  \nd'Am\u00e9nagement Concert\u00e9 \u00ab \u00a0Chemin des Carri\u00e8res \u00a0\u00bb \u00e0 Orly\nLa Pr\u00e9f\u00e8te du Val-de-Marne,\nOfficier de la L\u00e9gion d'Honneur,\nOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite,\nVu le code de l'urbanisme et notamment l'article L.311-6  ;\nVu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 10 f\u00e9vrier 2021 portant nomination de Madame  \nSophie THIBAULT, pr\u00e9f\u00e8te du Val-de-Marne  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02019/3990 du 15 novembre 2019 portant cr\u00e9ation de la ZAC \u00ab Chemin  \ndes carri\u00e8res \u00bb \u00e0 Orly ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02021/0345 du 28 septembre 2021 approuvant le dossier de r\u00e9alisation  \net le programme des \u00e9quipements publics de la ZAC \u00ab Chemin des carri\u00e8res \u00bb \u00e0 Orly ;\nVu le plan local d'urbanisme de la commune d'Orly approuv\u00e9 le 25 f\u00e9vrier 2020 ;\nVu la demande de l'am\u00e9nageur, l'EPA ORSA, en date du 30 septembre 2024 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02022/2608 du 21 juillet 2022 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Mme Emmanuelle  \nGAY, directrice r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des  \ntransports d'\u00cele-de-France, pour l'approbation des cahiers des charges de cession de terrains  \ndes ZAC relevant de la comp\u00e9tence du repr\u00e9sentant de l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement  ;\nVu la  d\u00e9cision  DRIEAT-IDF  n\u00b0  2024-0632  du 2  septembre  2024  portant  subd\u00e9l\u00e9gation  de  \nsignature pour les mati\u00e8res exerc\u00e9es pour le compte de la pr\u00e9f\u00e8te du Val-de-Marne, notamment  \n\u00e0 Madame Julie TISSOT, directrice r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale adjointe, directrice de  \nl'unit\u00e9 d\u00e9partementale du Val-de-Marne et ses adjoints, Mme Fiona TCHANAKIAN et M. Herv\u00e9  \nABDERRAHMAN, pour l'approbation des cahiers des charges de cession de terrains des ZAC  \nrelevant de la comp\u00e9tence du repr\u00e9sentant de l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement  ;\nSur proposition de la Directrice de l'Unit\u00e9 d\u00e9partementale du Val-de-Marne  \nA R R \u00ca T E\nArticle 1\nEst approuv\u00e9 le cahier des charges de cession de terrain \u00e0 intervenir concernant le lot 6 de la  \nZAC Chemin des Carri\u00e8res relatif \u00e0 un terrain (parcelles cadastr\u00e9es partielles K101 et K100) de 1  \n103 m\u00b2 de superficie, situ\u00e9 sur la commune d'Orly pour la cr\u00e9ation de 1 629 m\u00b2 de surface de  \nplancher (SDP) maximum, \u00e0 usage de logements locatifs sociaux. \n21-29 AVENUE DU G\u00c9N\u00c9RAL DE GAULLE \u2013 94038 CR\u00c9TEIL CEDEX \u2013 01 49 56 60 00\nwww.val-de-marne.pref.gouv.fr\nArticle 2\nConform\u00e9ment aux dispositions de l'article D.311-11-1 du code de l'urbanisme, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9  \nfera l'objet :\n\uf0b7d'un affichage pendant un mois en mairie d'Orly et au si\u00e8ge de l'\u00c9tablissement Public  \nTerritorial Grand Orly Seine Bi\u00e8vre EPT12  ;\n\uf0b7d'une publication au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture et sur le portail  \ninternet des services de l'\u00c9tat dans le Val-de-Marne \u00e0 l'adresse suivante  :\nhttp://www.val-de-marne.gouv.fr/Publications/Publications-legales/RAA-Recueil-des-actes-\nadministratifs  \nLe cahier des charges de cession de terrain pourra \u00eatre consult\u00e9 au si\u00e8ge de l'am\u00e9nageur, 2  \navenue Jean-Jaur\u00e8s, 94600 Choisy-le-Roi.\nArticle 3\nLes dispositions du cahier des charges de cession de terrain fixant la surface constructible  \nautoris\u00e9e et le cas \u00e9ch\u00e9ant, l es prescriptions techniques, urbanistiques et architecturales et la \ndensit\u00e9 minimale de constructions s'appliquant \u00e0 chaque secteur et d\u00e9finie par le r\u00e8glement en  \napplication de l'article  L. 151-27, sont opposables aux demandes d'autorisation d'urbanisme \u00e0  \nl'expiration de ce d\u00e9lai d'affichage d'un mois conform\u00e9ment \u00e0 l'article D. 311-11-2 du code de  \nl'urbanisme. \nArticle 4\nLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Val-de-Marne, le pr\u00e9sident de l'EPT GOSB, la maire  \nd'Orly et le directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'EPA ORSA  sont charg\u00e9s, chacun pour ce qui le concerne, de  \nl'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nPour la Pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLa Directrice de l'Unit\u00e9 d\u00e9partementale du Val-de-Marne\nJulie TISSOT\nD\u00e9lais et voies de recours  :\nConform\u00e9ment \u00e0 l'article R.421-1 du code de justice administrative, la pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet  \nd'un recours contentieux, dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification, devant le tribunal  \nadministratif de Melun. Elle peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s de Monsieur le Pr\u00e9fet du  \nVal de Marne. Cette d\u00e9marche interrompt le d\u00e9lai de recours contentieux, ce dernier devant \u00eatre introduit  \ndans le d\u00e9lai de deux mois suivant une d\u00e9cision implicite ou explicite de l'autorit\u00e9 comp\u00e9tente (le silence de  \nl'administration pendant un d\u00e9lai de deux mois valant d\u00e9cision implicite de rejet).\n21 -29 AVENUE DU G\u00c9N\u00c9RAL DE GAULLE \u2013 94038 CR\u00c9TEIL CEDEX \u2013 01 49 56 60 00\nwww.val-de-marne.pref.gouv .fr\nzs\nPREFET\nDE LA REGION\nD'\u00ceLE-DE-FRANCE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nDIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE \nDE L'ECONOMIE, DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES \nSOLIDARITES D'ILE DE FRANCE\nUNITE DEPARTEMENTALE DU VAL-DE-MARNE\nInspection du travail\nSection centrale travail du Val de Marne\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02024/03512\nPortant acceptation de la demande de  \nd\u00e9rogation \u00e0 la r\u00e8gle du repos dominical, pr\u00e9sent\u00e9e par la \nsoci\u00e9t\u00e9 4D (D\u00e9molition D\u00e9samiantage D\u00e9mant\u00e8lement \nD\u00e9pollution) sise 115 boulevard de la Milli\u00e8re\n13011 \u00e0 MARSEILLE\nLa Pr\u00e9f\u00e8te du Val-de-Marne,  \nVu le code du travail, et notamment ses articles L.3132-1, L.3132-3, L.3132-20 \u00e0 L.3132-25-4 et R.3132-16 \u00e0 R.3132-\n20-1,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02021/1135 du 31 mars 2021 par lequel la Pr\u00e9f\u00e8te du Val-de-Marne d\u00e9l\u00e8gue sa signature \u00e0  \nMonsieur Ga\u00ebtan RUDANT, directeur r\u00e9gional et interd\u00e9partemental de l'\u00e9conomie de l'emploi, du travail et des  \nsolidarit\u00e9s d'Ile-de-France,\nVu  la d\u00e9cision n\u00b02023-32 du 30 juin 2023, portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature de Monsieur Ga\u00ebtan RUDANT,  \ndirecteur r\u00e9gional et interd\u00e9partemental de l'\u00e9conomie de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s d'Ile-de-France aux  \nagents de l'unit\u00e9 d\u00e9partementale du Val de Marne,\nVu la demande de d\u00e9rogation \u00e0 la r\u00e8gle du repos dominical re\u00e7ue le 08 octobre 2024, pr\u00e9sent\u00e9e par  Monsieur \nRomain  IMBERT,  g\u00e9rant  d e  l'entreprise  4D  (D\u00e9molition  D\u00e9samiantage  D\u00e9mant\u00e8lement  D\u00e9pollution)  sise  115  \nboulevard de la Milli\u00e8re \u00e0 MARSEILLE (13011),  qui sollicite l'autorisation de d\u00e9roger \u00e0 la r\u00e8gle du repos dominical le  \ndimanche 27 octobre 2024 pour 17 salari\u00e9s,  afin d'effectuer des travaux de d\u00e9molition par foudroyage des 3 tours  \nsitu\u00e9es au 5,7 et 9 rue Nelson Mandela dans la ville d'ALFORVILLE (94140).\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02024/03505 du 15 octobre 2024, instaurant un p\u00e9rim\u00e8tre de s\u00e9curit\u00e9 dans le cadre de  \nl'op\u00e9ration de d\u00e9molition par foudroyage des trois tours d'habitation du quartier Chantereine sis au 5,7 et 9 rue  \nNelson Mandela \u00e0 ALFORTVILLE  ;\nVu la d\u00e9cision unilat\u00e9rale de l'employeur et le r\u00e9f\u00e9rendum du 18 septembre 2024  concernant le travail du dimanche  \n27 octobre 2024 ;\nVu l'accord des salari\u00e9s concern\u00e9s par le travail du dimanche 27 octobre 2024  ;\nConsid\u00e9rant que l'article L3132-21 du code du travail dispose notamment qu' \u00ab  en cas d'urgence d\u00fbment justifi\u00e9e et  \nlorsque le nombre de dimanches pour lesquels l'autorisation pr\u00e9vue au m\u00eame article L. 3132-20 n'exc\u00e8de pas trois,  \nles avis pr\u00e9alables mentionn\u00e9s au premier alin\u00e9a du pr\u00e9sent article ne sont pas requis \u00bb ;\nConsid\u00e9rant  que  l'entreprise  4D  (D\u00e9molition  D\u00e9samiantage  D\u00e9mant\u00e8lement  D\u00e9pollution),  dans  le  cadre  de  \nl'op\u00e9ration de d\u00e9molition par foudroyage des  3 tours situ\u00e9es au 5,7 et 9 rue Nelson Mandela dans la ville  \nd'ALFORVILLE (94140) , doit assurer l'accompagnement des personnes en dehors du p\u00e9rim\u00e8tre d'\u00e9vacuation le jour  \nde la d\u00e9molition ;\nT\u00e9l.\u00a0:\u00a001\u00a049\u00a056\u00a028\u00a077\u00a0M\u00e8l\u00a0:\u00a0idf-ut94.sct@drieets.gouv.frUD\u00a094\u00a0DRIEETS\u00a0d'Ile-de-FranceImmeuble\u00a0Le\u00a0Pascal,\u00a0Avenue\u00a0du\u00a0G\u00e9n\u00e9ral\u00a0de\u00a0Gaulle,\u00a094046\u00a0CRETEILhttp://idf.drieets.gouv.fr/\nConsid\u00e9rant que le foudroyage des immeubles est r\u00e9alis\u00e9 un dimanche pour r\u00e9duire le nombre de personnes \u00e0  \n\u00e9vacuer et minimiser les perturbations pour les activit\u00e9s professionnelles et les services publics se trouvant \u00e0  \nproximit\u00e9 de la zone de d\u00e9molition. \nConsid\u00e9rant qu'il s'agit d'une destruction d\u00e9cid\u00e9e dans le cadre du march\u00e9 public destin\u00e9 \u00e0 la r\u00e9alisation d'une  \nd\u00e9molition \u00e0 l'explosif  ; qu'il ressort de ces constatations que la destruction de l'immeuble est indispensable et  \nn\u00e9cessaire ; le fait de ne pas accorder la d\u00e9rogation au repos dominical constituerait un pr\u00e9judice au public.  \nConsid\u00e9rant que la demande remplit au moins une des deux conditions fix\u00e9es par l'article L.3132- 20 du Code du  \nTravail pour l'octroi d'une d\u00e9rogation \u00e0 la r\u00e8gle du repos dominical ; \nConsid\u00e9rant que les salari\u00e9s volontaires qui travailleront le dimanche b\u00e9n\u00e9ficieront des dispositions figurant dans la  \nd\u00e9cision  unilat\u00e9rale  de  l'employeur,  soit  notamment  d'un  repos  compensateur  et  d'une  majoration  de  \nr\u00e9mun\u00e9ration de 100%.\nARRETE\nArticle 1 : La demande de d\u00e9rogation \u00e0 la r\u00e8gle du repos dominical formul\u00e9e par la soci\u00e9t\u00e9  4D (D\u00e9molition \nD\u00e9samiantage D\u00e9mant\u00e8lement D\u00e9pollution) est exceptionnellement autoris\u00e9e le  dimanche 27 octobre 2024 , pour \nles 17 salari\u00e9s devant intervenir dans le cadre de l'op\u00e9ration de destruction par foudroyage des 3 tours situ\u00e9es au  \n5,7 et 9 rue Nelson Mandela dans la ville d'ALFORVILLE (94140).\n \nArticle 2 : Cette autorisation ne permet pas de d\u00e9roger \u00e0 l'article L. 3132-1 du code du travail qui dispose qu'il est  \ninterdit de faire travailler un m\u00eame salari\u00e9 plus de six jours par semaine.\nArticle 3 : La Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture, le directeur de l'unit\u00e9 d\u00e9partementale de la DRIEETS, la directrice  \nterritoriale de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9,  \nqui sera notifi\u00e9 au p\u00e9titionnaire et publi\u00e9 au recueil des actes administratifs.\nFait \u00e0 Cr\u00e9teil, le 16 octobre 2024,\nPour la Pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation,\n \nLa Responsable de la Section Centrale Travail\nS\u00e9lina PERTAYS\nVoies et d\u00e9lais de recours : \nCet arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet :\n- d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du minist\u00e8re du travail, dans un d\u00e9lai de 2 mois \u00e0 compter de sa notification ou de sa publication. L'absence de r\u00e9ponse  \nau terme de 2 mois vaut rejet implicite.\n- d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif de MELUN, 43 rue du G\u00e9n\u00e9ral de Gaulle - 77000 MELUN, dans un d\u00e9lai de 2 mois \u00e0 compter de  \nla notification ou de la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ou dans le d\u00e9lai de 2 mois \u00e0 partir de la r\u00e9ponse de l'administration si un recours hi\u00e9rarchique a \u00e9t\u00e9  \nd\u00e9pos\u00e9.  \n2\nzs\nPREFET\nDE LA REGION\nD'\u00ceLE-DE-FRANCE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nDIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE \nDE L'ECONOMIE, DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES \nSOLIDARITES D'ILE DE FRANCE\nUNITE DEPARTEMENTALE DU VAL-DE-MARNE\nInspection du travail\nSection centrale travail du Val de Marne\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02024/03513\nPortant acceptation de la demande de  \nd\u00e9rogation \u00e0 la r\u00e8gle du repos dominical, pr\u00e9sent\u00e9e par la\nSAS GINGER DELEO,  \nsise 49 avenue Francklin Roosevelt\n77210 AVON\nLa Pr\u00e9f\u00e8te du Val-de-Marne,  \nVu le code du travail, et notamment ses articles L.3132-1, L.3132-3, L.3132-20 \u00e0 L.3132-25-4 et R.3132-16 \u00e0 R.3132-\n20-1,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02021/1135 du 31 mars 2021 par lequel la Pr\u00e9f\u00e8te du Val-de-Marne d\u00e9l\u00e8gue sa signature \u00e0  \nMonsieur Ga\u00ebtan RUDANT, directeur r\u00e9gional et interd\u00e9partemental de l'\u00e9conomie de l'emploi, du travail et des  \nsolidarit\u00e9s d'Ile-de-France,\nVu  la d\u00e9cision n\u00b02023-32 du 30 juin 2023, portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature de Monsieur Ga\u00ebtan RUDANT,  \ndirecteur r\u00e9gional et interd\u00e9partemental de l'\u00e9conomie de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s d'Ile-de-France aux  \nagents de l'unit\u00e9 d\u00e9partementale du Val de Marne,\nVu la demande de d\u00e9rogation \u00e0 la r\u00e8gle du repos dominical re\u00e7ue par courriel le 10 octobre 2024, pr\u00e9sent\u00e9e  \npar Monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric Rapha\u00ebl Joseph ROUX,  Directeur G\u00e9n\u00e9ral de la SAS GINGER DELEO situ\u00e9e 49 avenue Francklin  \nRoosevelt  \u00e0 AVON (77210) , qui sollicite l'autorisation de d\u00e9roger \u00e0 la r\u00e8gle du repos dominical le dimanche 27  \noctobre 2024 pour 7 salari\u00e9s,  afin d'effectuer des travaux de d\u00e9molition par foudroyage de 3 immeubles sis au 5,7 et  \n9 rue Nelson Mandela \u00e0 ALFORTVILLE (94140).\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02024/03505 du 15 octobre 2024, instaurant un p\u00e9rim\u00e8tre de s\u00e9curit\u00e9 dans le cadre de  \nl'op\u00e9ration de d\u00e9molition par foudroyage des trois tours d'habitation du quartier Chantereine sis au 5,7 et 9 rue  \nNelson Mandela \u00e0 ALFORTVILLE,\nVu l'article 6.3 de la convention collective nationale des bureaux d'\u00e9tudes techniques, des cabinets d'ing\u00e9nieurs-\nconseils et des soci\u00e9t\u00e9s de conseils du 16 juillet 2021, relatif aux contreparties au travail du dimanche  ;\nVu l'avis favorable exprim\u00e9 par le comit\u00e9 social et \u00e9conomique consult\u00e9 le 04/10/2024  ;\nVu les attestations de volontariat des salari\u00e9s amen\u00e9s \u00e0 travailler le dimanche 27 octobre 2024  ;\nConsid\u00e9rant que l'article L3132-21 du code du travail dispose notamment qu' \u00ab  en cas d'urgence d\u00fbment justifi\u00e9e et  \nlorsque le nombre de dimanches pour lesquels l'autorisation pr\u00e9vue au m\u00eame article L. 3132-20 n'exc\u00e8de pas trois,  \nles avis pr\u00e9alables mentionn\u00e9s au premier alin\u00e9a du pr\u00e9sent article ne sont pas requis.  \u00bb ;\nConsid\u00e9rant que l'entreprise SAS GINGER DELEO, dans le cadre de l'op\u00e9ration de d\u00e9molition par foudroyage des 3  \nimmeubles situ\u00e9s rue N. MANDELA \u00e0 ALFORTVILLE, doit superviser le tir, mettre en place un p\u00e9rim\u00e8tre de s\u00e9curit\u00e9,  \nmonter et d\u00e9monter le mat\u00e9riel de mesures environnementales;\nT\u00e9l.\u00a0:\u00a001\u00a049\u00a056\u00a028\u00a077\u00a0M\u00e8l\u00a0:\u00a0idf-ut94.sct@drieets.gouv.frUD\u00a094\u00a0DRIEETS\u00a0d'Ile-de-France \u00a0-\u00a0Immeuble\u00a0Le\u00a0Pascal,\u00a0Avenue\u00a0du\u00a0G\u00e9n\u00e9ral\u00a0de\u00a0Gaulle,\u00a094046\u00a0CRETEIL\nConsid\u00e9rant  que pour proc\u00e9der \u00e0 la d\u00e9molition des tours, un p\u00e9rim\u00e8tre de s\u00e9curit\u00e9 doit \u00eatre \u00e9tabli, le suivi  \nvibratoire et le contr\u00f4le du plan de tir effectu\u00e9s ;\nConsid\u00e9rant que le foudroyage des immeubles est r\u00e9alis\u00e9 un dimanche pour r\u00e9duire le nombre de personnes \u00e0  \n\u00e9vacuer et minimiser les perturbations pour les activit\u00e9s professionnelles et les services publics se trouvant \u00e0  \nproximit\u00e9 de la zone de d\u00e9molition.\nConsid\u00e9rant qu'il ressort de ces constatations que la destruction de l'immeuble est indispensable et n\u00e9cessaire  ; le \nfait de ne pas accorder la d\u00e9rogation au repos dominical constituerait un pr\u00e9judice au public.  \nConsid\u00e9rant que la demande remplit au moins une des deux conditions fix\u00e9es par l'article L.3132- 20 du Code du  \nTravail pour l'octroi d'une d\u00e9rogation \u00e0 la r\u00e8gle du repos dominical ; \nConsid\u00e9rant que les salari\u00e9s volontaires qui travailleront le dimanche percevront une majoration de salaire de 100%  \npour les heures effectu\u00e9es le dimanche et un repos compensateur, conform\u00e9ment \u00e0 l'article 35 de la Convention  \ncollective SYNTEC.\nARRETE\nArticle 1 : La demande de d\u00e9rogation \u00e0 la r\u00e8gle du repos dominical formul\u00e9e par la  SAS GINGER DELEO est  \nexceptionnellement autoris\u00e9e le  dimanche 27 octobre 2024 , pour les 7 salari\u00e9s devant intervenir dans le cadre de  \nl'op\u00e9ration de destruction par foudroyage des 3 immeubles situ\u00e9s rue Nelson Mandela \u00e0 ALFORTVILLE (94140).\n \nArticle 2 : Cette autorisation ne permet pas de d\u00e9roger \u00e0 l'article L. 3132-1 du code du travail qui dispose qu'il est  \ninterdit de faire travailler un m\u00eame salari\u00e9 plus de six jours par semaine.\nArticle 3 : La Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture, le directeur de l'unit\u00e9 d\u00e9partementale de la DRIEETS, la directrice  \nterritoriale de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9,  \nqui sera notifi\u00e9 au p\u00e9titionnaire et publi\u00e9 au recueil des actes administratifs.\nFait \u00e0 Cr\u00e9teil, le 16 octobre 2024,\nPour la Pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation,\n \nLa Responsable de la Section Centrale Travail\nS\u00e9lina PERTAYS\nVoies et d\u00e9lais de recours : \nCet arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet :\n- d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du minist\u00e8re du travail, dans un d\u00e9lai de 2 mois \u00e0 compter de sa notification ou de sa publication. L'absence de r\u00e9ponse  \nau terme de 2 mois vaut rejet implicite.\n- d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif de MELUN, 43 rue du G\u00e9n\u00e9ral de Gaulle - 77000 MELUN, dans un d\u00e9lai de 2 mois \u00e0 compter de  \nla notification ou de la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ou dans le d\u00e9lai de 2 mois \u00e0 partir de la r\u00e9ponse de l'administration si un recours hi\u00e9rarchique a \u00e9t\u00e9  \nd\u00e9pos\u00e9.  \n2\n| H\nMINISTERE\nDU  TRAVAIL,\nDE L'EMPLOI\nET DE L'INSERTION\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de  \nl'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s  \nd'Ile-de-France\nUnit\u00e9 D\u00e9partementale du Val-de-Marne\nInspection du travail\nSection centrale travail du Val de Marne\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02024/03514\nPortant acceptation de la demande de d\u00e9rogation \u00e0 la r\u00e8gle du \nrepos dominical, pr\u00e9sent\u00e9e par LA GRANDE RECRE,\nSise centre commercial les Armoiries, 19 boulevard Jean Monnet\n94360 BRY SUR MARNE\nLa Pr\u00e9f\u00e8te du Val-de-Marne,\nVu le code du travail, et notamment ses articles L.3132-1, L.3132-3, L.3132-20 \u00e0 L.3132-25-4 et R.3132-16 \u00e0 R.3132-20-1,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02021/1135 du 31 mars 2021 par lequel la Pr\u00e9f\u00e8te du Val-de-Marne d\u00e9l\u00e8gue sa signature \u00e0  \nMonsieur  Ga\u00ebtan  RUDANT,  directeur  r\u00e9gional  et  interd\u00e9partemental  de  l'\u00e9conomie  de  l'emploi,  du  travail  et  des  \nsolidarit\u00e9s d'Ile-de-France,\nVu la d\u00e9cision n\u00b02023-32 du 30 juin 2023, portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature de Monsieur Ga\u00ebtan RUDANT, directeur  \nr\u00e9gional et interd\u00e9partemental de l'\u00e9conomie de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s d'Ile-de-France aux agents de  \nl'unit\u00e9 d\u00e9partementale du Val de Marne,\nVu la demande de d\u00e9rogation \u00e0 la r\u00e8gle du repos dominical re\u00e7ue le 6 aout 2024, pr\u00e9sent\u00e9e par Mme Laetitia JUGEAU,  \nresponsables des ressources humaines de LA SA RECREACLUB , sise centre commercial les Armoiries, 19 boulevard Jean  \nMonnet, \u00e0 BRY SUR MARNE (94360) afin de poursuivre son activit\u00e9 pour son magasin LA GRANDE RECRE situ\u00e9e \u00e0 BRY-\nSUR-MARNE,\nVu l'avenant n\u00b01 de l'accord sur le travail du dimanche du 29 d\u00e9cembre 2015  ;\nVu l'avis favorable du CSE sur la demande de d\u00e9rogation au travail sign\u00e9 le 20 juin 2024  ;\nVu les attestations de volontariat des salari\u00e9s concern\u00e9s  ;\nConsid\u00e9rant  les avis favorables exprim\u00e9s par la M\u00e9tropole du Grand Paris le 07/08/2024, la d\u00e9l\u00e9gation du Val-de-\nMarne de la Chambre de Commerce et d'Industrie du Val-de-Marne le 04/09/2024, le conseil municipal de la ville de  \nBry-sur Marne le 07/10/2024.\nConsid\u00e9rant que l'Union D\u00e9partementale FO du Val-de-Marne, le MEDEF de l'Est Parisien, la Chambre des M\u00e9tiers et  \nde l'Artisanat d'Ile-de-France, la F\u00e9d\u00e9ration CPME du Val-de-Marne, l'Union D\u00e9partementale CFDT du Val-de-Marne,  \nl'Union  D\u00e9partementale  CFE-CGC  du  Val-de-Marne,  l'Union  D\u00e9partementale  CGT  du  Val-de-Marne,  consult\u00e9es  le  \n06/08/2024, n'ont pas \u00e9mis d'avis dans le d\u00e9lai pr\u00e9vu \u00e0 l'article R3132-16 du code de travail,\nConsid\u00e9rant que l'article L.3132-20 du code du travail dispose que \u00ab  Lorsqu'il est \u00e9tabli que le repos simultan\u00e9, le  \ndimanche, de tous les salari\u00e9s d'un \u00e9tablissement serait pr\u00e9judiciable au public ou compromettrait le fonctionnement  \nnormal de cet \u00e9tablissement, le repos peut \u00eatre autoris\u00e9 par le pr\u00e9fet, soit toute l'ann\u00e9e, soit \u00e0 certaines \u00e9poques de  \nl'ann\u00e9e seulement suivant l'une des modalit\u00e9s suivantes : \nT\u00e9l\u00a0:\u00a001\u00a049\u00a056\u00a029\u00a097M\u00e9l.\u00a0:\u00a0idf-ud94.sct@drieets.gouv.frUD94\u00a0DRIEETS\u00a0IDF\u00a0-Avenue\u00a0du\u00a0G\u00e9n\u00e9ral\u00a0de\u00a0Gaulle\u00a0-\u00a0Immeuble\u00a0le\u00a0Pascal\u00a0Hall\u00a0B\u00a0-\u00a0CS\u00a090043\u00a094046\u00a0CRETEIL\u00a0CEDEX\u00a0\u00a0\n \n1\u00b0 Un autre jour que le dimanche \u00e0 tous les salari\u00e9s de l'\u00e9tablissement ;\n2\u00b0 Du dimanche midi au lundi midi ;\n3\u00b0 Le dimanche apr\u00e8s-midi avec un repos compensateur d'une journ\u00e9e par roulement et par quinzaine  ;\n4\u00b0 Par roulement \u00e0 tout ou partie des salari\u00e9s . \u00bb\nConsid\u00e9rant les \u00e9l\u00e9ments du dossier de demande de d\u00e9rogation \u00e0 la r\u00e8gle du repos dominical  ; \nConsid\u00e9rant que la demande de la soci\u00e9t\u00e9 RECREA CLUB dont l'activit\u00e9 consiste au commerce de d\u00e9tail de jeux et de  \njouets a pour objet d'employer 7 salari\u00e9s le dimanche dans son magasin LA GRANDE RECRE situ\u00e9 centre commercial les  \nArmoiries, 19 boulevard Jean Monnet, \u00e0 BRY SUR MARNE (94360); \nConsid\u00e9rant que la soci\u00e9t\u00e9 RECREACLUB ne fait pas partie des cat\u00e9gories d'\u00e9tablissements admis de droit \u00e0 donner le  \nrepos hebdomadaire par roulement \u00e0 son personnel salari\u00e9 en application de l'article L3132-12 du code du travail et  \nR.3132-5 de ce m\u00eame code ;\nConsid\u00e9rant que l'entreprise argumente que la fermeture le dimanche entra\u00eenerait une distorsion de concurrence ;\nConsid\u00e9rant que l'entreprise indique un risque de d\u00e9tournement de client\u00e8le vers d'autres enseignes, vendant des  \nproduits  concurrents  de  ceux  vendus  dans  l'\u00e9tablissement  ;  que  plusieurs  de  ces  \u00e9tablissements  sont  ouverts  le  \ndimanche, en raison de leur implantation dans le centre commercial Les Armoiries  ;  qu'il existe donc une possible  \ndistorsion  de  concurrence  avec  un  risque  de  captation  de  client\u00e8le  avec  l'ouverture  \u00e0  proximit\u00e9  d'\u00e9tablissements  \nb\u00e9n\u00e9ficiant de d\u00e9rogations de plein droit, qui commercialisent \u00e9galement des produits concurrents de ceux vendus par le  \nmagasin LA GRANDE RECRE; \nConsid\u00e9rant que la demande remplit au moins une des deux conditions fix\u00e9es par l'article L.3132-20 du Code du Travail  \npour l'octroi d'une d\u00e9rogation \u00e0 la r\u00e8gle du repos dominical ; \nConsid\u00e9rant  que les salari\u00e9s volontaires qui travailleront le dimanche b\u00e9n\u00e9ficieront de deux repos compensateurs et  \nd'une r\u00e9mun\u00e9ration au moins \u00e9gale au double de la r\u00e9mun\u00e9ration normalement due;\nARRETE\nArticle 1 : La d\u00e9rogation \u00e0 la r\u00e8gle du repos dominical formul\u00e9e par la SA RECREACLUB pour son enseigne LA GRANDE  \nRECRE, sise centre commercial les Armoiries, 19 boulevard Jean Monnet, \u00e0 BRY SUR MARNE (94360) afin d'employer 7  \nsalari\u00e9s est accord\u00e9e pour 1 an.\nArticle 2 : Cette autorisation ne permet pas de d\u00e9roger \u00e0 l'article L. 3132-1 du code du travail qui dispose qu'il est interdit  \nde faire travailler un m\u00eame salari\u00e9 plus de six jours par semaine.\nArticle 3 : La Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture, le directeur de l'unit\u00e9 d\u00e9partementale de la DRIEETS, la directrice  \nterritoriale de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui  \nsera notifi\u00e9 au p\u00e9titionnaire et publi\u00e9 au recueil des actes administratifs.\nFait \u00e0 Cr\u00e9teil, le 16 octobre 2024,\nPour la Pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLa Responsable de la Section Centrale Travail\nS\u00e9lina PERTAYS\nVoies et d\u00e9lais de recours : \nCet arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet :\n- d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du minist\u00e8re du travail, dans un d\u00e9lai de 2 mois \u00e0 compter de sa notification ou de sa publication. L'absence de r\u00e9ponse au  \nterme de 2 mois vaut rejet implicite\n- d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif de MELUN, 43 rue du G\u00e9n\u00e9ral de Gaulle - 77000 MELUN, dans un d\u00e9lai de 2 mois \u00e0 compter de la  \nnotification ou de la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ou dans le d\u00e9lai de 2 mois \u00e0 partir de la r\u00e9ponse de l'administration si un recours hi\u00e9rarchique a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9.  \n2\nES\nMINISTERE\nDE LA JUSTICE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nDIRECTION\nDE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE\nDIRECTION DES SERVICES PENITENTIAIRES  \nD'OUTRE-MER \nARRETE  2024/14-10/RH\nPortant d\u00e9l\u00e9gation de signature de la Directrice des Services p\u00e9nitentiaires d'outre-mer  \nVu le code g\u00e9n\u00e9ral de la fonction publique \u00a0; \nVu le d\u00e9cret n\u00b066-874 du 21 novembre 1966 portant r\u00e8glement d'administration publique relatif au statut sp\u00e9cial  \ndes fonctionnaires des services d\u00e9concentr\u00e9s de l'administration p\u00e9nitentiaire ; \nVu le d\u00e9cret n\u00b066-83 du 17 janvier 1986 modifi\u00e9 relatif aux dispositions g\u00e9n\u00e9rales applicables aux agents non  \ntitulaires de l'Etat pris pour l'application de l'article 7 de la loi n\u00b084-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions  \nstatutaires relatives \u00e0 la fonction publique de l'Etat ;\nVu le d\u00e9cret 87-604 du 31 juillet 1987 relatif \u00e0 l'habilitation des personnes auxquelles peuvent \u00eatre confi\u00e9es  \ncertaines fonctions dans les \u00e9tablissements p\u00e9nitentiaires ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la d\u00e9concentration ;\nVu le d\u00e9cret 97-1188 du 24 d\u00e9cembre 1997 relatif \u00e0 la d\u00e9concentration des d\u00e9cisions administratives individuelles  \n;\nVu les d\u00e9crets 2008-1489 et 1491 du 30 d\u00e9cembre 2008 modifiant le ressort territorial des DISP ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b094-874 du 07 octobre 1994 fixant les dispositions communes applicables aux stagiaires de l'Etat et  \ndes \u00e9tablissements publics ;\nVu le d\u00e9cret 97-3 du 07 janvier 1997 portant d\u00e9concentration de la gestion de certains personnels relevant du  \nminist\u00e8re de la justice ;\nVu le d\u00e9cret du 22 mars 2023 substituant la d\u00e9nomination \u00ab \u00a0direction des services p\u00e9nitentiaire d'outre-mer \u00ab \u00a0\u00e0 la \nd\u00e9nomination \u00ab\u00a0mission des services p\u00e9nitentiaires de l'outre-mer \u00a0\u00bb \nVu l'arr\u00eat\u00e9 JUSK 0906392A du 12 mars 2009 relatif \u00e0 la d\u00e9concentration de la gestion de certains personnels  \nrelevant des services de l'administration p\u00e9nitentiaire ; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 JUSK2209102A du 21 mars 2022 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 12 mars 2009 relatif \u00e0 la d\u00e9concentration de la  \ngestion de certains personnels relevant des services d\u00e9concentr\u00e9s de l'administration p\u00e9nitentiaire ;\nVu la circulaire FP du 30 janvier 1989 relative \u00e0 la protection sociale contre les risques maladie et accidents de  \nservice ;\nVu  la  circulaire  n\u00b0001108  du  06  novembre  2008  relatif  \u00e0  la  protection  statutaire  des  agents  des  services  \np\u00e9nitentiaires ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 28 aout 2018 portant nomination de Madame Muriel GUEGAN, Directrice interr\u00e9gionale, \u00e0  \ncompter du 1er septembre 2018\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 2 aout 2024 du garde des sceaux portant renouvellement dans l'emploi de directrice des services  \n1\n  \np\u00e9nitentiaires d'outre-mer de Madame Muriel GUEGAN  ; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du Directeur de l'administration p\u00e9nitentiaire du 29 aout 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0  \nMadame Muriel GUEGAN, Directrice des services p\u00e9nitentiaires d'outre-mer ;\nARRETE\nArticle 1er \nD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 \u00a0: \nMonsieur Antoine CUENOT  Directeur des services \np\u00e9nitentiaires de classe \nexceptionnelle Directeur adjoint des services  \nP\u00e9nitentiaire d'outre-mer\nMadame Patricia NOGUERA  \nMonsieur Bruno SUCHET  \nMadame Sophie VIGNEAU \u2013 \nCHARPENTIER \nMadame Nadia MAKOUR \nDirectrice des services \np\u00e9nitentiaires \nAttach\u00e9 d'administration de l'Etat  \nAttach\u00e9e principale \nd'administration de l'Etat  \nSecr\u00e9taire administrative \nCheffe du d\u00e9partement  \nRH \nAdjoint cheffe de d\u00e9partement\nService RH\nService RH\nMadame Yvette \nMOUTOUSSAMY\nMadame Severine LENGRAISAttach\u00e9e d'administration de l'Etat\nAttach\u00e9e d'administration de \nl'EtatCheffe du d\u00e9partement du\nBudget et des finances\nAdjointe \u00e0 la cheffe du\nD\u00e9partement du budget et  \nDes finances\nMonsieur Ioulios VLAHOS\nMonsieur Bruno DOMINIQUEContractuel CDI A.\nDirecteur technique 2\u00e8me classeChef du d\u00e9partement  \nDes syst\u00e8mes d'information  \nAdjoint au chef du DSI\nMonsieur Christophe \nMARQUES \nMonsieur Yann CARCREFFCSP\nDirecteur des services \np\u00e9nitentiaires Adj \u00e0 la cheffe du d\u00e9partement  \nS\u00e9curit\u00e9 et d\u00e9tention  \nChef du d\u00e9partement s\u00e9curit\u00e9 et d\u00e9tention\nMadame H\u00e9l\u00e8ne \nFRANCESCHIN \nMonsieur Fr\u00e9d\u00e9rique BILLARD  \nMadame Priscillia MURAT  Directrice p\u00e9nitentiaire \nd'insertion et de probation  \nCapitaine p\u00e9nitentiaire\nContractuelle en CDI cat A  \n  \n  \nAdjointe au chef du DPIPPR  \nCheffe du p\u00f4le ACP  \nCheffe du bureau des affaires g\u00e9n\u00e9rales  \n  \n2\n  \n-Pour prendre les d\u00e9cisions ci-apr\u00e8s relatives \u00e0 la gestion les fonctionnaires titulaires, stagiaires et contractuels  \nde toutes cat\u00e9gories :\n\uf0b7Proc\u00e8s-verbaux d'installation ;\n\uf0b7Les cong\u00e9s annuels ;\n\uf0b7Les autorisations d'absence ; \n\uf0b7Les cong\u00e9s pour r\u00e9serve militaire \u00a0; \n\uf0b7Les cong\u00e9s maternit\u00e9, paternit\u00e9 ou adoption ;\n\uf0b7Cong\u00e9s de repr\u00e9sentation \u00a0; \n\uf0b7Les retenues sur traitement pour service non/mal fait ;\n\uf0b7Les d\u00e9cisions de demi-traitement ;\n\uf0b7Les d\u00e9cisions d'imputabilit\u00e9 et de non imputabilit\u00e9 en mati\u00e8re d'accident de service ;\n\uf0b7La gestion des demandes de remboursement compl\u00e9mentaire de soins \u00a0;\n\uf0b7Les d\u00e9cisions d'octroi de t\u00e9l\u00e9travail dans la limite de 1 jour par semaine  ;\n\uf0b7Les notations ;\n\uf0b7Les d\u00e9cisions relatives aux indemnit\u00e9s et primes \n\uf0b7L'ensemble de la proc\u00e9dure dans le cadre de la mise en place d'un PPR et d'un reclassement  \n\uf0b7L'ensemble des d\u00e9cisions n\u00e9cessaires \u00e0 la continuit\u00e9 de service\nArticle 2\nLa directrice des services p\u00e9nitentiaires d'outre-mer est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 3\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture du Val de Marne.\nFait \u00e0 Ivry-sur-Seine, le 14 octobre 2024\nLa directrice des services p\u00e9nitentiaires d'outre-mer\nMuriel GUEGAN\n3\nES\nMINISTERE\nDE LA JUSTICE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nDIRECTION\nDE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE\nDIRECTION\nDE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE\nDIRECTION INTERREGIONALE\nDES SERVICES PENITIENTIAIRES DE PARIS\nDEPARTEMENT DES RESSOURCES HUMAINES\nET DES RELATIONS SOCIALES\nARR\u00caT\u00c9 \nportant subd\u00e9l\u00e9gation de signature du Directeur interr\u00e9gional\ndes services p\u00e9nitentiaires de Paris\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral de la fonction publique \u00a0; \nVu le d\u00e9cret n\u00b066-874 du 21 novembre 1966 portant r\u00e8glement d'administration publique relatif au statut sp\u00e9cial  \ndes fonctionnaires des services d\u00e9concentr\u00e9s de l'administration p\u00e9nitentiaire ; \nVu le d\u00e9cret n\u00b066-83 du 17 janvier 1986 modifi\u00e9 relatif aux dispositions g\u00e9n\u00e9rales applicables aux agents non  \ntitulaires de l'Etat pris pour l'application de l'article 7 de la loi n\u00b084-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions  \nstatutaires relatives \u00e0 la fonction publique de l'Etat ;\nVu le d\u00e9cret 87-604 du 31 juillet 1987 relatif \u00e0 l'habilitation des personnes auxquelles peuvent \u00eatre confi\u00e9es  \ncertaines fonctions dans les \u00e9tablissements p\u00e9nitentiaires ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la d\u00e9concentration ;\nVu le d\u00e9cret 97-1188 du 24 d\u00e9cembre 1997 relatif \u00e0 la d\u00e9concentration des d\u00e9cisions administratives individuelles  \n;\nVu les d\u00e9crets 2008-1489 et 1491 du 30 d\u00e9cembre 2008 modifiant le ressort territorial des DISP ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b094-874 du 07 octobre 1994 fixant les dispositions communes applicables aux stagiaires de l'Etat et  \ndes \u00e9tablissements publics ;\nVu le d\u00e9cret 97-3 du 07 janvier 1997 portant d\u00e9concentration de la gestion de certains personnels relevant du  \nminist\u00e8re de la justice ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 JUSK 0906392A du 12 mars 2009 relatif \u00e0 la d\u00e9concentration de la gestion de certains personnels  \nrelevant des services de l'administration p\u00e9nitentiaire ; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 JUSK2209102A du 21 mars 2022 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 12 mars 2009 relatif \u00e0 la d\u00e9concentration de la  \ngestion de certains personnels relevant des services d\u00e9concentr\u00e9s de l'administration p\u00e9nitentiaire ;\nVu la circulaire FP du 30 janvier 1989 relative \u00e0 la protection sociale contre les risques maladie et accidents de  \nservice ;\nVu  la  circulaire  n\u00b0001108  du  06  novembre  2008  relatif  \u00e0  la  protection  statutaire  des  agents  des  services  \np\u00e9nitentiaires ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 19 avril 2021 portant nomination de Monsieur St\u00e9phane SCOTTO, directeur fonctionnel des  \nservices p\u00e9nitentiaires, en qualit\u00e9 de directeur interr\u00e9gional des services p\u00e9nitentiaires de Paris, \u00e0 compter du 10  \nmai 2021\u00a0;\n1\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du Directeur de l'administration p\u00e9nitentiaire du 26 septembre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature  \n\u00e0 Monsieur St\u00e9phane SCOTTO, directeur interr\u00e9gional des services p\u00e9nitentiaires de Paris ;\nARRETE\nArticle 1er \nL'arr\u00eat\u00e9 du 1er septembre 2024,  portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature du Directeur interr\u00e9gional des services  \np\u00e9nitentiaires de Paris e st abrog\u00e9 ; \nArticle 2 \nDans le cadre de la d\u00e9l\u00e9gation de signature institu\u00e9e par l'arr\u00eat\u00e9 susvis\u00e9, et en cas d'absence ou d'emp\u00eachement  \nde Monsieur St\u00e9phane SCOTTO, subd\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 :\n-Madame Isabelle COMMIEN \u00e9pouse LIBAN, directrice des services p\u00e9nitentiaires de classe exceptionnelle,  \nadjointe au directeur interr\u00e9gional \u00a0;\n-Monsieur Michael MERCI, directeur hors classe des services p\u00e9nitentiaires, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral,\n-Madame  Cl\u00e9mentine  PERSET  \u00e9pouse  SCOTTO,  conseill\u00e8re  d'administration  de  la  justice,  cheffe  du  \nd\u00e9partement ressources humaines et des relations sociales \u00a0;\n-Madame St\u00e9phanie CAMPS \u00e9pouse BEKE, attach\u00e9e principale d'administration de l'Etat, adjointe de la  \ncheffe du d\u00e9partement des ressources humaines et des relations sociales \u00a0;\n-Madame Emilie BARBIER, attach\u00e9e d'administration contractuelle, cheffe de l'unit\u00e9 suivi masse salariale et  \neffectifs\u00a0;\n-Madame Claudia FERREIRA-CAETANO, secr\u00e9taire administrative contractuelle, adjointe \u00e0 la cheffe de  \nl'unit\u00e9 suivi masse salariale et effectifs \u00a0;\n-Madame Julie LUGUET, secr\u00e9taire administrative, unit\u00e9 suivi masse salariale et effectifs \u00a0;\n-Monsieur Ahmed BELMOSTEFA, attach\u00e9 principal d'administration de l'Etat, chef de l'unit\u00e9 relations  \nsociales et environnement professionnel \u00a0;\n-Madame Ang\u00e9lique ZAKINE, secr\u00e9taire administrative de classe normale,  adjointe au chef de l'unit\u00e9  \nrelations sociales et environnement professionnel  ;\n-Madame S\u00e9verine ABAGUY, attach\u00e9e d'administration de l'Etat, cheffe de l'unit\u00e9 gestion administrative  \net financi\u00e8re ;\n-Madame Nassyra HOMASSEL, attach\u00e9e d'administration de l'Etat, adjointe \u00e0 la cheffe de l'unit\u00e9 gestion  \nadministrative et financi\u00e8re \u00a0;\n-Madame Hala JALLOUL, attach\u00e9e d'administration de l'Etat, cheffe de l'URFQ;\n-Monsieur  Ludovic  GROSPERRIN,  lieutenant  p\u00e9nitentiaire,  adjoint  \u00e0  la  cheffe  de  l'unit\u00e9  recrutement,  \nformation et qualifications ,\u00a0chef du CETOP de Fleury-M\u00e9rogis  ;\n-Madame Asmine ASSOUMANY, secr\u00e9taire administrative, cheffe de p\u00f4le gestion administrative et paie \u00a0;\n-Madame Ghizlane RAZZAKH, secr\u00e9taire administrative, responsable de suivi de la masse salariale et des  \nindemnit\u00e9s\u00a0; \n-Madame Marie-Ange DURAGRIN, secr\u00e9taire administrative, gestion paie  ;\n-Madame Cathy CEBE, secr\u00e9taire administrative, gestion paie  ;\n-Madame Na-Hawa GUINDO, secr\u00e9taire administrative, gestion paie  ;\n-Monsieur S\u00e9bastien RIBLET, secr\u00e9taire administratif, gestion paie  ;\n-Madame ZIMMER-VAQUEZ Christine, secr\u00e9taire administrative, gestion paie  ;\n-Madame Gwadeline MATHAR, adjointe, administrative, gestion paie  ;\n-Monsieur Senthyl BLAMPAIN, \u00a0adjoint administratif, gestion paie  ;\n-Madame Laura RODRIGUES, adjointe administrative, gestion paie  ;\n-Madame M\u00e9lissa LAPOINTE, adjointe administrative, gestion paie  ;\n-Madame Virginie BOUDON, adjointe administrative, gestion paie  ;\n-Madame Neully NEMORIN, adjointe administrative, gestion paie  ;\n-Madame St\u00e9phy RAVI, adjointe administrative, gestion paie  ;\n-Madame Brigitte SOLON , attach\u00e9e d'administration, cheffe de l'unit\u00e9 discipline et contentieux \u00a0;\n-Madame Laure HUET, attach\u00e9e d'administration contractuelle, experte juridique \u00a0; \nPour :\n-Tous les actes de gestion des personnels des services d\u00e9concentr\u00e9s de l'administration p\u00e9nitentiaire  \nmentionn\u00e9s \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 du 12 mars 2009.\nArticle 3 \nSubd\u00e9l\u00e9gation est \u00e9galement donn\u00e9e \u00e0 \u00a0:\n2\nMonsieur Bruno CLEMENT DSP, chef d'\u00e9tablissement CP Paris-La Sant\u00e9\nMadame Isabelle GOMEZ DSP, adjointe du chef d'\u00e9tablissement CP Paris-La Sant\u00e9\nMonsieur Patrick COMTATAttach\u00e9 d'administration, responsable de la \ngestion d\u00e9l\u00e9gu\u00e9eCP Paris-La Sant\u00e9\nMadame B\u00e9n\u00e9dicte RIOCREUX DSP, cheffe d'\u00e9tablissement CD Melun\nMonsieur Antonin GAYTON DSP, adjoint \u00e0 la cheffe d'\u00e9tablissement CD Melun\nMonsieur Thomas DESTRIGNEVILLEAttach\u00e9, responsable des services administratifs \net financiersCD Melun\nMonsieur Dimitri BESNARD DSP, chef d'\u00e9tablissement CP Meaux-Chauconin\nMadame Amy MIRAT DSP, adjointe du chef d'\u00e9tablissement CP Meaux-Chauconin\nMadame Christiane NEBOT LINON Attach\u00e9e d'administration CP Meaux-Chauconin\nMonsieur Olivier PIPINO DSP, chef d'\u00e9tablissementCP R\u00e9au\nMadame Karine SCHWICKERT DSP, adjointe du chef d'\u00e9tablissement CP R\u00e9au\nMadame Nadi\u00e8ge JOLYAttach\u00e9e, responsable des services administratifs \net financiersCP R\u00e9au \nMadame Myriam PRIN Capitaine p\u00e9nitentiaire CS, chef d'\u00e9tablissementCSL Melun\nMonsieur Christophe FESTINCapitaine p\u00e9nitentiaire CN, adjoint de la cheffe \nd'\u00e9tablissementCSL Melun\nMadame Karine VERNIERE DSP, cheffe d'\u00e9tablissement CP Bois-d'Arcy\nMadame Isabelle LORENTZ DSP, adjointe de la cheffe d'\u00e9tablissement, \nadjointe \u00e0 la cheffe d'\u00e9tablissementCP Bois-d'Arcy\nMonsieur Fr\u00e9d\u00e9ric JEANNOT DSP, chef du service RH CP Bois-d'Arcy\nMadame Isabelle BRIZARD  DSP, cheffe d'\u00e9tablissement MC Poissy\nMadame Laurence BARTHEL DSP, adjointe de la cheffe d'\u00e9tablissement MC Poissy\nMadame Binta THIAMAttach\u00e9e, responsable des services administratifs \net financiersMC Poissy\nMadame Souad BENCHINOUN DSP, cheffe d'\u00e9tablissement EPM Porcheville\nMadame Julia DOMERGUE DSP, adjointe au chef d'\u00e9tablissement EPM Porcheville\nMonsieur Kamal ABDELLI Commandant p\u00e9nitentiaire, chef d'\u00e9tablissement MA Versailles\nMadame Christelle DELOZE Capitaine p\u00e9nitentiaire CS, adjointe du chef \nd'\u00e9tablissementMA Versailles\nMonsieur Christophe DEBARBIEUX\nMonsieur Yvan BARONDSP, chef d'\u00e9tablissement\nDSP, adjoint au chef d'\u00e9tablissementCP Fleury-M\u00e9rogis\nCP Fleury-M\u00e9rogis\nMonsieur Jocelyn POULLET Attach\u00e9, adjoint chef du service RH CP Fleury-M\u00e9rogis\nMonsieur Vincent VIRAYECapitaine p\u00e9nitentiaire CS, chef d'\u00e9tablissement CSL Corbeil\nMonsieur Rodrigue BOSQUETCapitaine p\u00e9nitentiaire CN, adjoint au chef \nd'\u00e9tablissementCSL Corbeil\nCP des Hauts de Seine\n3\nMonsieur Christophe LOY DSP, chef d'\u00e9tablissement\nMadame C\u00e9cile MARTRENCHAR DSP, adjointe au chef d'\u00e9tablissement CP des Hauts de Seine\nMadame Maryline BAYEAttach\u00e9e, responsable des services administratifs \net financiers CP des Hauts de Seine\nMonsieur Pascal SPENLE DSP, chef d'\u00e9tablissementCP Seine-Saint-Denis\nMonsieur David LANGLOIS DSP, adjoint au chef d'\u00e9tablissement CP Seine-Saint-Denis\nMonsieur Nathana\u00ebl DA-COSTAAttach\u00e9, responsable des services administratifs \net financiers CP Seine-Saint-Denis  \nMonsieur Elph\u00e8ge ZAMBACapitaine p\u00e9nitentiaire CS, chef d'\u00e9tablissementCSL Gagny\nMonsieur Albert MENDYCapitaine p\u00e9nitentiaire CN, adjoint au chef \nd'\u00e9tablissement CSL Gagny\nMonsieur Jimmy DELLISTE DSP, chef d'\u00e9tablissement CP Fresnes\nMadame Asmaa LAARRAJI-RAYMOND DSP, adjointe du chef d'\u00e9tablissement CP Fresnes\nMadame Tania ZAMORE Attach\u00e9e, chef du service RH CP Fresnes\nMadame Sylvie PAUL DSP, chef d'\u00e9tablissement EPSN Fresnes\nMonsieur Patrick HOARAU DSP, chef d'\u00e9tablissement CP Osny-Pontoise\nMonsieur Thomas BENESTY DSP, adjoint au chef d'\u00e9tablissement CP Osny-Pontoise\nMadame V\u00e9ronique DREVET \u00e9p. \nBOITEUXAttach\u00e9e, responsable des services administratifs \net financierCP Osny-Pontoise\nMonsieur Yannick LE-MEUR DPIP, directeur fonctionnel du SPIP SPIP 75\nMadame C\u00e9cile DURAND  DPIP, adjointe du directeur fonctionnel du SPIP  SPIP 75 \nMadame Sandra DIETRICH Attach\u00e9e d'administration de l'Etat SPIP 75\nMonsieur Franck SASSIER DPIP, directeur fonctionnel de SPIP SPIP 77\nMonsieur Ahmed CHAOUKI DPIP, adjoint du directeur fonctionnel du SPIP SPIP 77\nMadame Sabrina M'HOUMADI Attach\u00e9e d'administration de l'Etat SPIP 77\nMadame Alexandrine BORGEAUD \nMOUSSAID DPIP, directrice fonctionnelle du SPIP SPIP 78\nMadame Blandine GROS-BONNIVARDDPIP, adjointe de la directrice fonctionnelle du \nSPIPSPIP 78\nMadame Fanny-Jacqueline LAINEAttach\u00e9e d'administration de l'EtatSPIP 78\nMonsieur Edouard\u00a0FOUCAUD DPIP, directeur fonctionnel de SPIP SPIP 91\nMadame St\u00e9phanie PELLEGRINI DPIP, adjointe du directeur fonctionnel du SPIP SPIP 91\nMadame Virginie NOUAILLE  DPIP, directrice fonctionnelle du SPIP SPIP 92\nMadame Stephanie LANGLAISDPIP, adjointe de la directrice fonctionnelle du \nSPIPSPIP 92\nMonsieur Jean-Pierre DUROU Attach\u00e9 d'administration de l'Etat SPIP 92\nMonsieur Herv\u00e9 MONNET  DPIP, directeur fonctionnel du SPIP SPIP 93\nMonsieur Xavier FRANDON DPIP, adjoint du directeur fonctionnel du SPIP SPIP 93\nMadame Fr\u00e9d\u00e9rique BOULIN-\nMONTOISAttach\u00e9e d'administration SPIP 93\n4\nMadame Patricia THEODOSE DPIP, directrice fonctionnelle du SPIP SPIP 94\nMadame Sophie BUROSSE DPIP, adjointe de la directrice fonctionnelle du \nSPIPSPIP 94\nMadame Jeannie NOAH DPIP, directrice fonctionnelle du SPIP SPIP 95\nMadame St\u00e9phanie BALDASSI DPIP, adjointe de la directrice fonctionnelle du \nSPIPSPIP 95\nMadame Virginie DUMONT Attach\u00e9e d'administration SPIP 95\nMadame Emilie ROLLOTDSP, directrice des \u00e9quipes de s\u00e9curit\u00e9\np\u00e9nitentiairesSi\u00e8ge DISP\nMadame Claire-Am\u00e9lie BERTRAND DSP, cheffe de l'ARPEJ Si\u00e8ge DISP\nMadame Sabrina BELHAOUARIAttach\u00e9e, \nresponsable administrative et financi\u00e8re ARPEJ  ;        Si\u00e8ge DISP\nMonsieur Th\u00e9o GOMEZ   DSP, directeur plac\u00e9, chef de la MAC         Si\u00e8ge DISP\n-Pour les fonctionnaires titulaires, stagiaires et contractuels de toutes cat\u00e9gories :\n\uf0b7Proc\u00e8s-verbaux d'installation ;\n\uf0b7Les cong\u00e9s annuels ;\n\uf0b7Les autorisations d'absence ; \n\uf0b7Les cong\u00e9s maternit\u00e9 et paternit\u00e9 ;\n\uf0b7Les d\u00e9cisions d'ouverture, de versement et d'autorisation du CET ;\n\uf0b7Les d\u00e9cisions d'attribution et de fin de versement de l'indemnit\u00e9 pour charges p\u00e9nitentiaires major\u00e9e,  \nd'indemnit\u00e9 de fonctions et d'objectifs et de toute autre indemnit\u00e9 ;\n\uf0b7La gestion des demandes de remboursement compl\u00e9mentaire de soins \u00a0;\n\uf0b7Les d\u00e9cisions d'octroi de cures thermales ;\n\uf0b7Les d\u00e9cisions d'accorder aux agents relevant de leur autorit\u00e9 le b\u00e9n\u00e9fice de l'article 11 de la loi n\u00b083-\n634 du 13/07/1983 relative \u00e0 la protection statutaire \u00a0; et pour d\u00e9signer les avocats charg\u00e9s de d\u00e9fendre  \nles int\u00e9r\u00eats de ces derniers ;\nArticle 4\nLe directeur interr\u00e9gional des services p\u00e9nitentiaires de Paris et les personnes mentionn\u00e9es \u00e0 l'article 1er  sont \ncharg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 5\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'Ile-de-France.\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 fait l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs des pr\u00e9fectures de Paris, de  \nSeine et Marne, des Yvelines, de l'Essonne, des Hauts de Seine, de la Seine Saint Denis, du Val de Marne et du Val  \nd'Oise.\nFait \u00e0 Fresnes, le 14/10/2024\nP/Le directeur interr\u00e9gional,\nSt\u00e9phane SCOTTO  \nLa directrice interr\u00e9gionale adjointe\ndes services p\u00e9nitentiaires de Paris\nIsabelle LIBANDISP3, avenue de la Division LeclercB.P.103 \u2013 94267 FRESNES CedexT\u00e9l\u00e9phone\u00a0: 01 88 28 70 00\n5\n RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS\n     DE LA PREFECTURE DU VAL-DE-MARNE\nPOUR TOUTE CORRESPONDANCE, S'ADRESSER A  : \nMonsieur le Pr\u00e9fet du Val-de-Marne\nDirection des Ressources Humaines\net des Moyens\n21-29 avenue du g\u00e9n\u00e9ral de Gaulle\n94038 CRETEIL Cedex \nLes actes originaux sont consultables en pr\u00e9fecture \nLe Directeur de la Publication \nMonsieur Ludovic GUILLAUME\n Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture du Val-de-Marne \nImpression : service reprographie de la Pr\u00e9fecture\nPublication Bi-Mensuelle \nNum\u00e9ro commission paritaire 1192 AD","date":"2024-10-16","first_seen_on":"2024-10-16T14:55:41+00:00","id":"d416426ad84664d1be62e2af8e84b7eaaa06509f298a8e4015ba665d14bf56fc","name":"RAA n\u00b0188 du 16 octobre 2024","pdf_creation_date":null,"pdf_modification_date":"2024-10-16T15:51:11+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.val-de-marne.gouv.fr/contenu/telechargement/24866/191902/file/RAA%20n%C2%B0188%20du%2016%20octobre%202024.pdf"}