{"administration":"pref31","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Haute-Garonne","content":"PR\u00c9FET\nDE LA HAUTE-\nGARONNE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b031-2025-430\nPUBLI\u00c9 LE 24 JUILLET 2025\nSommaire\nPREFECTURE 31 / Secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun d\u00e9partemental\n31-2025-07-24-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant interdiction de\nmanifestation revendicative non d\u00e9clar\u00e9e contre le projet de LGV sur\nle territoire des communes de Saint-Jory, Castelnau-d'Estr\u00e9tefonds et de\nGrenade-sur-Garonne du vendredi 25 juillet 2025 \u00e0 partir de 08h00 au\nlundi 28 juillet 2025 jusqu'\u00e0 08h00 (3 pages) Page 3\n2\nPREFECTURE 31\n31-2025-07-24-00001\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant interdiction de\nmanifestation revendicative non d\u00e9clar\u00e9e contre\nle projet de LGV sur le territoire des communes\nde Saint-Jory, Castelnau-d'Estr\u00e9tefonds et de\nGrenade-sur-Garonne du vendredi 25 juillet 2025\n\u00e0 partir de 08h00 au lundi 28 juillet 2025 jusqu'\u00e0\n08h00\nPREFECTURE 31 - 31-2025-07-24-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant interdiction de manifestation revendicative non d\u00e9clar\u00e9e contre le\nprojet de LGV sur le territoire des communes de Saint-Jory, Castelnau-d'Estr\u00e9tefonds et de Grenade-sur-Garonne du vendredi 25\njuillet 2025 \u00e0 partir de 08h00 au lundi 28 juillet 2025 jusqu'\u00e0 08h00\n3\n2 Pr\u00e9fectureELA LH AUTE- Direction des services du cabinetGARONNE et des s\u00e9curit\u00e9sLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant interdiction de manifestation revendicative non d\u00e9clar\u00e9econtre le projet de LGV sur le territoire des communes deSaint-Jory, Casteinau-d'Estr\u00e9tefonds et Grenade-sur-Garonnedu vendredi 25 juillet 2025 \u00e0 partir de 08h00 au lundi 28 juillet 2025 jusqu'\u00e0 08h00Le pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Occitanie,pr\u00e9fet de la Haute-Garonne,Officier de la L\u00e9gion d'honneur,Commandeur de l'ordre national duM\u00e9rite\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 211-1 et suivants ;Vu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment Particle L. 2214-4 ;Vu le code p\u00e9nal et notamment ses articles 437-3 et suivants, R. 610-5 et R. 644-4 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, a l'organisation et al'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret du 11 janvier 2023 nommant M. Pierre-Andr\u00e9 DURAND, pr\u00e9fet hors classe, pr\u00e9fet de lar\u00e9gion Occitanie, pr\u00e9fet de la Haute-Garonne ;Vu larr\u00eat\u00e9 du 13 f\u00e9vrier 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame Houda VERNHET, sous-pr\u00e9fete, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Occitanie, pr\u00e9fet de la Haute-Garonne ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 22 juillet 2025 portant interdiction temporaire, sans motif l\u00e9gitime de port et detransport d'armes et d'objets pouvant constituer une arme sur le territoire des communes de Saint-Jory,Castelnau-d'Estr\u00e9tefonds et Grenade du vendredi 25 juillet 2025 \u00e0 partir de 08h00 au lundi 28 juillet 2025jusqu'\u00e0 08h00 ;Consid\u00e9rant qu'il appartient \u00e0 l'autorit\u00e9 investie du pouvoir de police administrative de concilier l'exercicedu droit de manifester avec les imp\u00e9ratifs de l'ordre public ; que le respect de la libert\u00e9 d'expression, dontd\u00e9coule le droit d'expression collective des id\u00e9es et des opinions, ne fait ainsi pas obstacle \u00e0 ce quel'autorit\u00e9 investie du pouvoir de police interdise une manifestation si cette mesure est la seule de nature apr\u00e9venir un trouble grave \u00e0 l'ordre public ; qu'il appartient en outre \u00e0 l'autorit\u00e9 administrative de prendreles mesures de nature \u00e0 \u00e9viter que des infractions p\u00e9nales soient commises ;Consid\u00e9rant que, dans le cadre du mouvement contestataire relatif au projet ferroviaire de LGV entreBordeaux et Toulouse, le collectif \u00ab zad_laguinguettevaillante \u00bb a annonc\u00e9 via les r\u00e9seaux sociaux,l'organisation d'un rassemblement revendicatif les 26 et 27 juillet 2025, intitul\u00e9 \u00ab la Guinguette contreattaque \u00e9pisode 5 \u00bb, et auquel sont attendus de nombreux participants, parmi lesquels des soutiensactifs et autres sympathisants, sur le site de la Guinguette Vaillante, situ\u00e9 au niveau de l'\u00e9cluse de l'Hersdans la commune de Saint-Jory ; que l'appel des organisateurs, relay\u00e9 sur les comptes d'autres collectifsanti LGV et anti A69, \u00e9voque clairement sa volont\u00e9 d'envahir ill\u00e9galement le site et de s'y maintenirinvitant les participants \u00e0 prendre \u00ab tout ce qui peut servir \u00e0 construire, grimper, soigner, dormir, manger,zader \u00bb et se disant \u00ab d\u00e9termin\u00e9s \u00e0 tenir ce terrain contre la Igv et son monde \u00bb ; que cette manifestationest annonc\u00e9e sur le terrain priv\u00e9 de la SNCF qui n'a pas donn\u00e9 son accord pour que se tienne ce type derassembiement ; que le collectif organisateur annonce des ateliers et des spectacles men\u00e9es par lacompagnie militante Forest Theater Collective :\nPREFECTURE 31 - 31-2025-07-24-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant interdiction de manifestation revendicative non d\u00e9clar\u00e9e contre le\nprojet de LGV sur le territoire des communes de Saint-Jory, Castelnau-d'Estr\u00e9tefonds et de Grenade-sur-Garonne du vendredi 25\njuillet 2025 \u00e0 partir de 08h00 au lundi 28 juillet 2025 jusqu'\u00e0 08h00\n4\nConsid\u00e9rant, en premier lieu, que la mobilisation militante contre le projet ferroviaire de la LGV donnelieu \u00e0 des troubles a lordre public r\u00e9p\u00e9t\u00e9s et de gravit\u00e9 croissante ; qu'ainsi, depuis ao\u00fbt 2024, cinqoccupations ill\u00e9gales de cette emprise appartenant au domaine priv\u00e9 de la SNCF ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9nombr\u00e9es ;Consid\u00e9rant que ies travaux d'\u00e9largissement de voie SNCF et de renforcement des berges du canal dumidi se poursuivent vers l\u00e9ciuse de l'Hers dans la commune de Saint-Jory, dans le cadre du projet decr\u00e9ation de lignes de TGV \u00ab Ligne Nouvelle du Sud-Ouest \u00bb ;Consid\u00e9rant que des actions d'occupation ill\u00e9gale de terrains men\u00e9es par des militants oppos\u00e9s auprojet depuis la fin du mois d'ao\u00fbt 2024 au sein de la commune de Saint-Jory ; que des ouvriers d'unchantier de ce m\u00eame projet ont \u00e9t\u00e9 agress\u00e9s verbalement et physiquement par les opposants au coursdes nuits du 14 au 15 et du 15 au 16 octobre 2024 ; que dans la nuit du 6 au 7 janvier 2025 entre 17h00et 8h00, l'amarre d'un ponton install\u00e9 sur le canal lat\u00e9ral au niveau du boulodrome de Saint-Jory, situ\u00e9 \u00e0proximit\u00e9 de l'\u00e9cluse, a \u00e9t\u00e9 intentionneliement sectionn\u00e9e, occasionnant sa d\u00e9rive sur 3 kilom\u00e8tresjusqu'\u00e0 l'\u00e9cluse de l'Hers o\u00f9 il \u00e9tait bloqu\u00e9 ; que cette plateforme est utilis\u00e9e par les ouvriers de la soci\u00e9t\u00e9NGE afin d'approvisionner les profil\u00e9s m\u00e9talliques n\u00e9cessaires au chantier de confortement des bergesdu canal lat\u00e9ral, dans le cadre des travaux pour la LGV ; que plusieurs mouvements contestataires telsque le Groupe National de Surveillance des Arbres (GNSA) et l'inter-collectif LGV NON MERCI ontr\u00e9alis\u00e9 des actions de mobilisation visant \u00e0 protester contre ce chantier, notamment autour de la zoneoccup\u00e9e dite de la \u00ab guinguette vaillante \u00bb situ\u00e9e au niveau de l'\u00e9cluse de l'Hers \u00e0 Saint-Jory les 24, 25et 26 janvier derniers, actions consistant \u00e0 \u00ab renforcer et construire les cabanes dans les arbres etd'am\u00e9liorer la vie au sol \u00bb ;Consid\u00e9rant qu'\u00e0 la suite de l'op\u00e9ration d'\u00e9vacuation men\u00e9e par la gendarmerie le 22 janvier 2025autour du site de la \u00ab guinguette vaillante \u00bb, une trentaine d'individus avait r\u00e9investi les lieux, dont unebonne partie des militants interpell\u00e9s l'avant-veille ainsi que des membres de la contestation radicaleissue de l'ensemble du territoire national ; qu'\u00e0 compter du 24 janvier 2025, ces derniers s'\u00e9taient alorsemploy\u00e9s \u00e0 entraver l'acc\u00e8s sur site aux v\u00e9hicules et aux pi\u00e9tons qu'ils estimaient \u00ab non autoris\u00e9s \u00bb atravers la mise en place de barricades ; qu'en outre, les occupants ont \u00e9galement commis des actes desabotage, perturbant ainsi la poursuite du chantier, en pi\u00e9geant le chemin rurai des trois ponts, menantau campement, au moyen de planches clout\u00e9es dissimul\u00e9es dans des flaques d'eau ; que de nouveauxabris en palettes et b\u00e2ches ont \u00e9t\u00e9 \u00e9rig\u00e9s sur la zone depuis la derni\u00e8re \u00e9vacuation men\u00e9e au printemps2025 et que des personnes sont \u00e0 nouveau suspendues dans les arbres attenants ; que le renforcementde ce campement tel qu'annonc\u00e9 dans cet appel \u00e0 se rassembler durant le week-end des 26 et 27 juillet2025 n'est pas de nature \u00e0 permettre une poursuite normale des travaux li\u00e9s au chantier ; que jusqu'\u00e0tr\u00e8s r\u00e9cemment, quatre cabanes dont trois a\u00e9riennes \u00e9taient recens\u00e9es, ainsi qu'une barricade enpalette sur le pont de l'\u00e9cluse et un hamac dans un arbre en bordure de canal ;Consid\u00e9rant que de nouveaux occupants se sont \u00e0 nouveau install\u00e9s sur le site de la GuinguetteVaillante dans des abris de fortune depuis le 12 juillet 2025 ; qu'ils envisagent ce nouveau week-end demobilisation des 26 et 27 juillet prochains dans un esprit de revendication au projet et avec la volont\u00e9exprim\u00e9e de s'y maintenir \u00e0 l'issue ; que ce nouveau rassemblement pourrait g\u00e9n\u00e9rer de nouvellesd\u00e9gradations, \u00e0 l'instar de nouveaux incidents r\u00e9cemment relev\u00e9s dans les communes alentour ; que denombreux tags ont \u00e9t\u00e9 appos\u00e9s dans la commune de Saint-Jory sur du mobilier urbain ainsi que sur lemur du cimeti\u00e8re local tels que \u00ab Feu \u00e0 l'\u00c9tat ! (Et aux keufs) (et aux mascus) (et aux patrons!) (et auxfafs) \u00bb, \u00ab Au feu la LGV\u00bb, \u00ab Nike la pub\u00bb; que ces mouvements contestataires cons\u00e9cutifs setraduisent par des occupations hostiles cons\u00e9quentes, des blocages illicites et des actes de sabotagesd'infrastructures publiques entra\u00eenant ainsi des troubles \u00e0 l'ordre public ;Consid\u00e9rant que, dans ces circonstances et compte tenu de l'absence de d\u00e9claration en pr\u00e9fecture parles organisateurs, il y a lieu d'interdire tous rassemblements et toutes manifestations proiet\u00e9s dans leslieux o\u00f9 sont susceptibles de se produire des troubles graves \u00e0 flordre public ou la commissiond'infractions p\u00e9nales ; que compte tenu des dates d'arriv\u00e9e probable sur les lieux, cette interdiction doitprendre effet d\u00e8s le 25 juillet 2025 \u00e0 partir de 08h00 ;Consid\u00e9rant que cette interdiction est d'autant plus n\u00e9cessaire que les forces de l'ordre sont tr\u00e8sfortement mobilis\u00e9es sur l'ensemble du territoire national du fait de la n\u00e9cessit\u00e9, dans un contexte deposture Vigipirate maintenu au niveau \u00ab urgence attentat \u00bb pour la p\u00e9riode \u00e9t\u00e9-automne 2025, des\u00e9curiser de nombreux \u00e9v\u00e8nements concomitants ; que compte tenu de ces divers engagements, les\nPREFECTURE 31 - 31-2025-07-24-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant interdiction de manifestation revendicative non d\u00e9clar\u00e9e contre le\nprojet de LGV sur le territoire des communes de Saint-Jory, Castelnau-d'Estr\u00e9tefonds et de Grenade-sur-Garonne du vendredi 25\njuillet 2025 \u00e0 partir de 08h00 au lundi 28 juillet 2025 jusqu'\u00e0 08h00\n5\nforces de s\u00e9curit\u00e9 seront dans l'incapacit\u00e9 d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens au cours dece rassemblement, compte tenu du nombre de manifestants attendu, de leur caract\u00e9re d\u00e9termin\u00e9 et deslieux d'actions visant le secteur :Sur proposition de ia sous-pr\u00e9f\u00e9te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de la Haute-Garonne :Arr\u00e9teArticle 1\u00b0 : Toute manifestation, attroupement ou rassembiement revendicatif contre le projetferroviaire de LGV est interdit du vendredi 25 juillet 2025 \u00e0 partir de 08h00 au lundi 28 juillet 2025jusqu'\u00e0 08h00 sur le territoire des communes de Saint-Jory, Castelnau-d'Estr\u00e9tefonds et Grenade-sur-Garonne.Article 2 : Toute infraction au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera sanctionn\u00e9e, s'agissant des organisateurs, dansles conditions fix\u00e9es par l'article 431-9 du code p\u00e9nal, \u00e0 savoir six mois d'emprisonnement et de7 500 euros d'amende, et s'agissant des participants, par l'article R. 644-4 du m\u00eame code, a savoirune amende pr\u00e9vue pour les contraventions de quatri\u00e8me classe.Article 3 : La sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de la Haute-Garonne et le G\u00e9n\u00e9ral dedivision, commandant la r\u00e9gion de gendarmerie d'Occitanie, commandant le groupement degendarmerie d\u00e9partementale de la Haute-Garonne sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, del'application du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecturede la Haute-Garonne et dont un exemplaire sera transmis sans d\u00e9lai au procureur de laR\u00e9publique.\nFait \u00e0 Toulouse, le 24 juillet 2025 Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,la M - sis de cabinet,\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00eatre contest\u00e9 dans les deux mois suivants sa notification devant le Tribunat Administratif de Toulouse - 68. rue Raymond IV \u2014 BP7007- 31068 Toulouse cedex 7. Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible sur le siteinternet www.telerecours.fr.\nPREFECTURE 31 - 31-2025-07-24-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant interdiction de manifestation revendicative non d\u00e9clar\u00e9e contre le\nprojet de LGV sur le territoire des communes de Saint-Jory, Castelnau-d'Estr\u00e9tefonds et de Grenade-sur-Garonne du vendredi 25\njuillet 2025 \u00e0 partir de 08h00 au lundi 28 juillet 2025 jusqu'\u00e0 08h00\n6","date":"2025-07-24","first_seen_on":"2025-07-24T08:11:20+00:00","id":"d420d3cad1d79a31dd9217b1a1dc79d2ea264cf3dd10b264b9e510720d60ab04","name":"RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL N\u00b031-2025-430 PUBLI\u00c9 LE 24 JUILLET 2025","pdf_creation_date":"2025-07-24T06:38:58+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.haute-garonne.gouv.fr/contenu/telechargement/58131/420348/file/recueil-31-2025-430-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf"}