{"administration":"pref48","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Loz\u00e8re","content":"=mPREFET _DE LA LOZERELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nRECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS\nDES SERVICES DE L'\u00c9TAT EN LOZ\u00c8RE\nRECUEIL SP\u00c9CIAL N\u00b0 66\nPubli\u00e9 le 17 octobre 2025\n\nPR\u00c9FECTURE de la LOZ\u00c8RE\nRECUEIL des ACTES ADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL n\u00b0 66\nen date du 17 octobre 2025\nSOMMAIRE\nDirection d\u00e9partementale des territoires \nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DDT-SEB-2025-289-0001 du 16 octobre 2025 chargeant les lieutenants \nde louveterie de la 7\u00e8me circonscription de Loz\u00e8re de d\u00e9truire des sangliers sur le territoire \ndes communes ou communes d\u00e9l\u00e9gu\u00e9es de Laval-du-Tarn, la Mal\u00e8ne, la Canourgue et  \nSaint-Georges-de-L\u00e9vejac.\nPREFET |DE LA LOZERELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL N\u00b0 DDT-SEB-2025-289-0001 EN DATE DU 16 OCTOBRE 2025 \nCHARGEANT LES LIEUTENANTS DE LOUVETERIE DE LA 7  CIRCONSCRIPTION DE LOZ\u00c8RE\u1d49  \nDE D\u00c9TRUIRE DES SANGLIERS SUR LE TERRITOIRE DES COMMUNES OU COMMUNES \nD\u00c9L\u00c9GU\u00c9ES DE LAVAL-DU-TARN, LA MAL\u00c8NE, LA CANOURGUE \nET SAINT-GEORGES-DE-L\u00c9VEJAC\nLe pr\u00e9fet de la Loz\u00e8re\nChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVU le code de l'environnement notamment les articles L.427.1 \u00e0 L.427.6 ;\nVU le code de l'environnement notamment les articles R.427.1 \u00e0 R.427.4 ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 1 er ao\u00fbt 1986 modifi\u00e9 relatif \u00e0 divers proc\u00e9d\u00e9s de chasse, de destructions des  \nanimaux nuisibles et \u00e0 la reprise du gibier vivant dans un but de repeuplement ;\nVU le d\u00e9cret du 6 novembre 2024 portant nomination de M. Gilles QU\u00c9N\u00c9HERV\u00c9 pr\u00e9fet de la  \nLoz\u00e8re ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 14 juin 2010 relatif aux lieutenants de louveterie ;\nVU la documentation technique du 26 novembre 2024 relative aux lieutenants de louveterie ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n \u00b0 DDT-SEB-2024-347-0001  du 12 d\u00e9cembre 2024 portant nomination  \ndes lieutenants de louveterie pour le d\u00e9partement de la Loz\u00e8re pour la p\u00e9riode du 1er janvier  \n2025 au 31 d\u00e9cembre 2029 ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0  PREF-DCIAT-BCPPAT2024-332-020  du  27  novembre  2024  portant \nd\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Mme Agn\u00e8s DELSOL directrice d\u00e9partementale des territoires de la  \nLoz\u00e8re ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DDT-DIR-2025-034-0001 en date du 24 janvier 2025 de Mme Agn\u00e8s  \nDELSOL,  directrice  d\u00e9partementale  portant  subd\u00e9l\u00e9gation  de  signature  aux  agents  de  la \ndirection d\u00e9partementale des territoires de la Loz\u00e8re ;\nCONSID\u00c9RANT la demande de M. Didier BLANC de Laval-du-Tarn, en date du 6 octobre 2025,  \nsignalant des d\u00e9g\u00e2ts de sangliers sur ses parcelles agricoles et une pr\u00e9sence r\u00e9guli\u00e8re d'un  \nnombre  important  de   sangliers  qui  proviendraient  des  fonds  voisins,  notamment  de  La \nCalcidouze  (commune  d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e  de  St  georges  de  L\u00e9vejac)  et  de  la  propri\u00e9t\u00e9,  class\u00e9e  en \nr\u00e9serve de chasse et de faune sauvage, des Monts (Commune de La Mal\u00e8ne) ;\nCONSID\u00c9RANT la demande du GAEC Pranlong de Laval-du-Tarn, en date du 13 octobre 2025,  \nsignalant des d\u00e9g\u00e2ts de sangliers sur ses parcelles agricoles et une pr\u00e9sence r\u00e9guli\u00e8re de 10 \u00e0 30 \nsangliers ;\nCONSID\u00c9RANT les rapports d'enqu\u00eate des lieutenants de louveterie de la 7  circonscription\u1d49  \nen date des 8 et 14 octobre 2025 ;\nCONSID\u00c9RANT l'avis de la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs en date du 15 octobre  \n2025 ; \nCONSID\u00c9RANT que l'effort de chasse produit par les chasseurs en activit\u00e9 sur ces territoires et \nles pr\u00e9l\u00e8vements effectu\u00e9s sont \u00e9quivalents \u00e0 ceux des ann\u00e9es pr\u00e9c\u00e9dentes et ne permettent  \npas, actuellement, une baisse des d\u00e9g\u00e2ts imput\u00e9s aux sangliers dans le secteur.\nDirection d\u00e9partementale              \ndes territoires\nCONSID\u00c9RANT que des d\u00e9g\u00e2ts et des nuisances caus\u00e9s par les sangliers ont \u00e9t\u00e9 constat\u00e9s sur  \net autour des territoires exploit\u00e9s par le GAEC Pranlong sur les communes de Laval-du-Tarn, de \nLa Mal\u00e8ne, de La Canourgue et la commune d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e de Saint-Georges-de-L\u00e9vejac, ainsi que  \nsur les  territoires exploit\u00e9s par M. Didier BLANC sur la commune d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e  de  Saint-Georges-\nde-L\u00e9vejac  ; qu'une population de plusieurs dizaines de sangliers est observ\u00e9e r\u00e9guli\u00e8rement  \nsur  ce  territoire ;  que  cette  situation  rend  n\u00e9cessaires  des  op\u00e9rations  de  destruction  de \nsangliers pour pr\u00e9venir des dommages importants aux cultures, aux parcs et jardins, aux voies  \net chemins et sauvegarder la s\u00e9curit\u00e9 publique ;\nCONSID\u00c9RANT la saisonnalit\u00e9 de l'activit\u00e9 agricole qui va conduire les exploitants \u00e0 effectuer  \ndes semis sur une importante superficie dans les jours \u00e0 venir ;\nCONSID\u00c9RANT l'extr\u00eame  sensibilit\u00e9  de  ces  cultures  aux  d\u00e9pr\u00e9dations  effectu\u00e9es  par  les \nsangliers et l' impact de celles-ci sur les r\u00e9coltes \u00e0 venir ;\nCONSID\u00c9RANT que  l'acuit\u00e9  des  nuisances  caus\u00e9es  par  ces  sangliers,  les  risques  que \nl'abondance et la localisation de ces animaux font courir aux cultures, aux jardins et aux  \n\u00e9quipements, conf\u00e8rent \u00e0 la destruction de ces animaux un caract\u00e8re d'urgence qui s'oppose  \n\u00e0 la consultation du public pr\u00e9vue \u00e0 l'article L.123-19-1 du code de l'environnement  ; qu'il y a  \nlieu de constater l'urgence pr\u00e9vue par le premier alin\u00e9a de l'article L.123-19-3 de ce m\u00eame  \ncode et de renoncer \u00e0 la participation du public m\u00eame pour un d\u00e9lai r\u00e9duit ;\nSUR proposition de la directrice d\u00e9partementale des territoires ;\nARR\u00caTE\nArticle 1 : Les lieutenants de louveterie de la 7  circonscription de la Loz\u00e8re sont charg\u00e9s de\u1d49  \nd\u00e9truire les sangliers compromettant la s\u00e9curit\u00e9 et les cultures, par tout moyen autoris\u00e9 par la  \nr\u00e9glementation, de jour comme de nuit, sur le territoire d es communes de Laval-du-Tarn, de La \nMal\u00e8ne, de La Canourgue et de la commune d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e de Saint-Georges-de-L\u00e9vejac. \nLes tirs s'effectueront \u00e0 l'int\u00e9rieur du p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9fini sur le plan de situation annex\u00e9 au  \npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nCes op\u00e9rations auront lieu apr\u00e8s information des maires d es communes de Laval-du-Tarn, de  \nLa Mal\u00e8ne, de La Canourgue et de Massegros-Causses-Gorges  , des pr\u00e9sidents des soci\u00e9t\u00e9s de  \nchasse du secteur et du chef de service d\u00e9partemental de l'Office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9.\nCes op\u00e9rations auront lieu du lendemain du jour de signature du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 jusqu'au 16 \nnovembre 2025 inclus.\nArticle 2     : Les lieutenants de louveterie de la 7  circonscription d\u00e9termineront les modalit\u00e9s et\u1d49  \nle nombre d'op\u00e9rations \u00e0 ex\u00e9cuter.\nArticle 3     : Les lieutenants de louveterie de la 7  circonscription se feront assister des personnes\u1d49  \nde leur choix et pourront se faire assister ou remplacer par un autre lieutenant de louveterie  \ndu d\u00e9partement.\nLes  op\u00e9rations  de  tir  de  nuit  pourront  \u00eatre  effectu\u00e9es  \u00e0  l'aide  de  v\u00e9hicules  automobiles. \nL'utilisation de sources lumineuses est autoris\u00e9e dans le cadre de cette mission particuli\u00e8re.\nEn cas d'utilisation de phares d'automobiles, le num\u00e9ro d'immatriculation du ou des v\u00e9hicules,  \nla  marque  commerciale,  les  couleurs  devront  \u00eatre  indiqu\u00e9es  \u00e0  l'unit\u00e9  de  gendarmerie \nresponsable du secteur.\nArticle  4:  Le  lieutenant  de  louveterie  responsable  de  l'op\u00e9ration  fixe  la  destination  de  la \nvenaison des animaux d\u00e9truits. Il signale au maire, le cas \u00e9ch\u00e9ant, la n\u00e9cessit\u00e9 de faire enlever  \nles animaux abattus par le service public de l'\u00e9quarrissage.\nArticle 5: Le lieutenant de louveterie responsable de l'op\u00e9ration adressera dans les meilleurs  \nd\u00e9lais un compte rendu adress\u00e9 \u00e0 Mme la directrice d\u00e9partementale des territoires apr\u00e8s  \nl'ex\u00e9cution de chaque op\u00e9ration pr\u00e9cisant les conditions de son d\u00e9roulement, son r\u00e9sultat et  \nla n\u00e9cessit\u00e9 ou non de poursuivre cette op\u00e9ration.\nArticle 6     : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date  \nde sa notification ou de sa publication, d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la Loz\u00e8re ou  \nd'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s de la ministre de la Transition \u00e9cologique, de la biodiversit\u00e9,  \nde  la  for\u00eat,  de  la  mer  et  de  la  p\u00eache,  ou  d'un  recours  contentieux  devant  le  tribunal \nadministratif de N\u00eemes.\nLe tribunal administratif peut \u00eatre saisi d'une requ\u00eate d\u00e9pos\u00e9e sur le site www.telerecours.fr.\nArticle 7     : La directrice d\u00e9partementale des territoires, les lieutenants de louveterie de la 7 \u1d49 \ncirconscription sont charg\u00e9s de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des  \nactes administratifs de la pr\u00e9fecture de Loz\u00e8re et dont copie sera adress\u00e9e \u00e0 la secr\u00e9taire  \ng\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture, \u00e0 la sous-pr\u00e9f\u00e8te de l'arrondissement de Florac, aux maires des  \ncommunes de Laval-du-Tarn, de La Mal\u00e8ne, de La Canourgue et de Massegros-Causses-Gorges  , \n\u00e0 la colonelle commandant du groupement de gendarmerie de Loz\u00e8re, au chef du service  \nd\u00e9partemental  de  l'office  fran\u00e7ais  de  la  biodiversit\u00e9,  \u00e0  la  directrice  de  l'agence  \nd\u00e9partementale de l'office national des for\u00eats, au pr\u00e9sident du groupement des lieutenants de \nlouveterie, au pr\u00e9sident de la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs ainsi qu'aux pr\u00e9sidents  \ndes territoires de chasse situ\u00e9s sur les communes ou commune d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e de Laval-du-Tarn, de \nLa Mal\u00e8ne, de La Canourgue et de Saint-Georges-de-L\u00e9vejac et \u00e0 madame la gestionnaire de la  \nr\u00e9serve de chasse et de faune sauvage des Monts.\nPour la directrice d\u00e9partementale des territoires\n                                                                                                   le chef du service eau et biodiversit\u00e9\n       Sign\u00e9\n                                                                                                                  Xavier CANELLAS\npS%4 j=|\n\"9>013A97-8iL A f - 3\nAnnexe 1 de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDT-SEB-2025-289-0001 en date du 16 octobre 2025 chargeant les \nlieutenants de louveterie de la 7  \u1d49 circonscription de Loz\u00e8re de d\u00e9truire des sangliers sur le \nterritoire des communes ou comunes d\u00e9l\u00e9gu\u00e9es de Laval-du-Tarn, La Mal\u00e8ne, La Canourgue et \nSaint-Georges-de-L\u00e9vejac","date":"2025-10-17","first_seen_on":"2025-10-17T08:21:46+00:00","id":"d42977547d84046c0c062c652eacc6c0d494924164214cbfdee33b15bcf3aa37","name":"RAA sp\u00e9cial n\u00b0 66 du 17 octobre 2025","pdf_creation_date":null,"pdf_modification_date":"2025-10-17T07:34:31+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.lozere.gouv.fr/contenu/telechargement/33583/285268/file/RAA_SPE66_17octobre2025.pdf"}