{"administration":"pref33","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Gironde","content":"PR\u00c9FET\nDE LA GIRONDE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b033-2025-145\nPUBLI\u00c9 LE 27 JUIN 2025\nSommaire\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER / SPE\n33-2025-06-26-00003 - RAPPORT-ET-CONCLUSIONS-Pour le projet\nd'am\u00e9nagement du parc d'activit\u00e9s \u00ab Bassin - Avenue \u00bb sur la\ncommune de Martignas-sur-Jalle. (82 pages) Page 3\n2\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES\nTERRITOIRES ET DE LA MER\n33-2025-06-26-00003\nRAPPORT-ET-CONCLUSIONS-Pour le projet\nd'am\u00e9nagement du parc d'activit\u00e9s \u00ab Bassin - Avenue\n\u00bb sur la commune de Martignas-sur-Jalle.\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER - 33-2025-06-26-00003 - RAPPORT-ET-CONCLUSIONS-Pour le projet\nd'am\u00e9nagement du parc d'activit\u00e9s \u00ab Bassin - Avenue \u00bb sur la commune de Martignas-sur-Jalle. 3\n1 \nEP Autorisation Environnementale Martignas/Jalle \n \n \n \nEnqu\u00eate Publique unique sur la demande d'autorisation \nenvironnementale au titre de la Loi sur L'eau, d\u00e9rogation \nd'esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es, et d\u00e9frichement ainsi qu'une demande de \npermis d'am\u00e9nager sur le territoire de la commune de \nMartignas sur Jalle \n \n \n \n \n \n \n \n \nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER - 33-2025-06-26-00003 - RAPPORT-ET-CONCLUSIONS-Pour le projet\nd'am\u00e9nagement du parc d'activit\u00e9s \u00ab Bassin - Avenue \u00bb sur la commune de Martignas-sur-Jalle.4\n2 \nEP Autorisation Environnementale Martignas/Jalle \n Pr\u00e9ambule: \nCette enqu\u00eate publique unique concerne : \n\uf0b7 Une demande d'autorisation environnementale emportant loi sur l'eau, d\u00e9frichement \net d\u00e9rogation \u00e0 la destruction d'esp\u00e8ces et habitats prot\u00e9g\u00e9s, et \u00e0 la demande de permis \nd'am\u00e9nager un parc d'activit\u00e9s \u00ab Bassin Avenue \u00bb sur la commune de Martignas -sur-\nJalle. . \n \nLe pr\u00e9sent rapport unique (Tome A) a pour objet de pr\u00e9senter et d'analyser les caract\u00e9ristiques de ce \nprojet par le commissaire enqu\u00eateur d\u00e9sign\u00e9 \u00e0 cet effet par M onsieur le Pr\u00e9sident du Tribunal \nAdministratif de Bordeaux, en prenant en consid\u00e9ration les \u00e9ventuelles observations du public ainsi \nque les diff\u00e9rents avis des Personnes Publiques Associ\u00e9es (PPA). \n \n \nCe projet fera l'objet d'une conclusion et avis motiv\u00e9s par le commissaire enqu\u00eateur (Tome B). \n \n \n \n \n Glossaire \n \nCE Commissaire Enqu\u00eateur \nDDTM Direction D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer \nPPRI Plan de Pr\u00e9vention du Risque d'Inondation \nSDAGE Sch\u00e9ma Directeur d'Am\u00e9nagement de la Gestion des Eaux \nSAGE Sch\u00e9ma d'Am\u00e9nagement de la Gestion des Eaux \nPLUi Pan Local d'Urbanisme intercommunal \nSCoT Sch\u00e9ma de Coh\u00e9rence Territorial \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER - 33-2025-06-26-00003 - RAPPORT-ET-CONCLUSIONS-Pour le projet\nd'am\u00e9nagement du parc d'activit\u00e9s \u00ab Bassin - Avenue \u00bb sur la commune de Martignas-sur-Jalle.5\n3 \nEP Autorisation Environnementale Martignas/Jalle \n \nSOMMAIRE \nTOME A RAPPORT D'ENQUETE \nPREAMBULE page 2 \nGLOSSAIRE page 2 \n1 CONTEXTE \n 1.1 P\u00e9titionnaire page 4 \n 1.2 Objet de l'enqu\u00eate page 4 \n 1.3 Cadre juridique page 4 \n1.4 Composition du dossier page 5 \n2 ORGANISATION ET DEROULEMENT DE L'ENQUETE \n 2.1 Dur\u00e9e l\u00e9gale de l'enqu\u00eate page 5 \n 2.2 D\u00e9signation du C.E page 5 \n 2.3 Permanence du C.E page 5 \n2.4 D\u00e9p\u00f4t des observations pages 5 et 6 \n 2.5 Information du public page 6 \n 2.6 Cl\u00f4ture de l'enqu\u00eate page 6 \n 2.7 Consultation apr\u00e8s enqu\u00eate pages 6 et 7 \n3 PRESENTATION DU PROJET \n 3.1 Constitution du dossier page 7 \n 3.2 Pr\u00e9sentation du dossier autorisation environnementale page 7 \n 3.3 Examen du dossier mis \u00e0 l'enqu\u00eate pages 7 et 8 \n 3.4 Pr\u00e9sentation du p\u00e9titionnaire page8 \n 3.5 Pr\u00e9sentation du projet pages 8/9/10 et 11 \n4 ETUDE D'IMPACT \n 4.1 Synth\u00e8se des impacts pages 11 et 12 \n 4.2 Mesures : Eviter, R\u00e9duire, Compenser page 12 \n5 PERMIS D'AMENAGER \n5.1 Etat initial page 12 \n5.2 Mesures prises pour am\u00e9nager pages 12 et 13 \n5.3 R\u00e8glement page 13 \n6 DEROGATION ESPECES PROTEGEES \n6.1 Impact \u00e9cologiques page 13 \n6.2 Mesures de r\u00e9duction page 13 \n6.3 Mesures de compensation page 13 \n7 AUTORISATION DE DEFRICHER page 14 \n8 COMPATIBILITE AVEC LES DOCUMENTS CADRES \n 8.1 Compatibilit\u00e9 avec le SCoT page 14 \n 8.2 Compatibilit\u00e9 avec PLUi page 14 \n 8.3 Compatibilit\u00e9 avec SDAGE page 14 \n 8.4 Compatibilit\u00e9 avec le SAGE page 14 \n 5.5 Compatibilit\u00e9 avec SAGE nappes profondes Gironde page 14 \n7 AVIS SUR LE PROJET \n7.1 Bilan de la concertation page 15 \n 7.1 Avis du public pages 15 et 16 \n 7.2 Avis des PPA page 16 \nPIECES JOINTES AU RAPPORT \n 1. M\u00e9moire de r\u00e9ponse du p\u00e9titionnaire \n2. Certificat d'affichage Mairie de Martignas-sur-Jalle \n 3. Insertions avis d'enqu\u00eate publique dans le journal Sud-Ouest \n 4. Insertions avis d'enqu\u00eate publique dans le journal Echos Judiciaires Girondins \n \n \nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER - 33-2025-06-26-00003 - RAPPORT-ET-CONCLUSIONS-Pour le projet\nd'am\u00e9nagement du parc d'activit\u00e9s \u00ab Bassin - Avenue \u00bb sur la commune de Martignas-sur-Jalle. 6\n4 \nEP Autorisation Environnementale Martignas/Jalle \n \nTOME A- RAPPORT DU COMMISSAIRE ENQU\u00caTEUR \n \n \n1. CONTEXTE \n1.1 P\u00e9titionnaire \nPROGEFIM \nAM\u00c9NAGEUR \n23 rue Alessandro Volta -33700 M\u00c9RIGNAC \n(N\u00b0 SIRET : 429-127-418-000-29) \n \n \n \n1.2 Objet de l'enqu\u00eate \nL'enqu\u00eate publique unique sur une demande d'autorisation environnementale emportant loi sur \nl'eau, d\u00e9frichement et d\u00e9rogation \u00e0 la destruction d'esp\u00e8ces et habitats prot\u00e9g\u00e9s, et \u00e0 la demande \nde permis d'am\u00e9nager un parc d'activit\u00e9s \u00ab Bassin Avenue \u00bb sur la commune de Martignas -sur-\nJalle. \n \n \n1.3 Cadre juridique \n \nL'enqu\u00eate prescrite par Monsieur le Pr\u00e9fet de la Gironde s'inscrit dans le cadre juridique suivant : \n \n\uf076 Code de l'Environnement notamment les articles L122 -1 et suivants et R122-1 et suivants \nconcernant l'\u00e9valuation environnementale des projets, les articles L123 -1-A, L123-1 et \nsuivants et R123-1 et suivants concernant la participation du public aux d\u00e9cisions ayant une \nincidence sur l'environnement, les articles L214-1 et suivants et R214-1 et suivants relatifs \u00e0 \nla protection du mi lieu aquatique, les articles L181 -1et suivants et R181 -1et suivants et \nsuivants relatifs \u00e0 l'autorisation environnementale ; \n \n\uf076 Code forestier notamment l'article L.314-1 et suivants et R.341-6 et suivants ; \n \n\uf076 Code de l'urbanisme et notamment l'article R.423-57 \n \n\uf076 Demande d'autorisation environnementale du 26 avril 2024 d\u00e9pos\u00e9e par la soci\u00e9t\u00e9 \u00ab \nPROGEFIM \u00bb ; \n \n\uf076 D\u00e9cision n\u00b0E2 50000044/33 du 25 mars 2025 de Monsieur le Pr\u00e9sident du Tribunal \nAdministratif de Bordeaux d\u00e9signant le commissaire enqu\u00eateur ; \n \n\uf076 Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d'ouverture d'enqu\u00eate publique du 04 avril 2025 ; \n \n\uf076 Demande de permis d'am\u00e9nager d\u00e9pos\u00e9e par la soci\u00e9t\u00e9 \u00ab PROGEFIM \u00bb le 02 mai 2024 aupr\u00e8s \ndu Maire de Martignas-sur-Jalle. \n \n \n \nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER - 33-2025-06-26-00003 - RAPPORT-ET-CONCLUSIONS-Pour le projet\nd'am\u00e9nagement du parc d'activit\u00e9s \u00ab Bassin - Avenue \u00bb sur la commune de Martignas-sur-Jalle.7\n5 \nEP Autorisation Environnementale Martignas/Jalle \n1.4 Composition du dossier \n \nLa demande d'autorisation environnementale de 2024 comporte 5 dossiers. \n \nDe plus, a \u00e9t\u00e9 joint au dossier mis \u00e0 la disposition du public : \n\uf0b7 l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d'ouverture d'enqu\u00eate publique \n \n2. ORGANISATION ET DEROULEMENT DE L'ENQUETE \n2.1 Dur\u00e9e l\u00e9gale de l'enqu\u00eate \nL'enqu\u00eate publique s'est d\u00e9roul\u00e9e pendant 33 jours du lundi 28 avril 2025 au vendredi 30 mai 2025 \ninclus, en conformit\u00e9 avec les formes prescrites par la r\u00e9glementation. \n2.2 D\u00e9signation du Commissaire Enqu\u00eateur \nLe 25 mars 2025 , le Pr\u00e9sident du Tribunal Administrat if de Bordeaux, par d\u00e9cision n\u00b0 \nE250000044/33, a d\u00e9sign\u00e9 M onsieur Philippe CALAND en vue de proc\u00e9der \u00e0 la pr\u00e9sente enqu\u00eate \npublique. \n2.3 Permanences du Commissaire Enqu\u00eateur \nL'enqu\u00eate s'est d\u00e9roul\u00e9e sans difficult\u00e9, en conformit\u00e9 avec les formes prescrites par la r\u00e9glementation. \n \nPendant toute la dur\u00e9e de l'enqu\u00eate, du 28/04/2025 au 30/05/2025 inclus, un exemplaire du dossier en \nversion papier, ainsi qu'un registre d'enqu\u00eate pour consigner les observations relatives au projet, ont \n\u00e9t\u00e9 tenus \u00e0 la disposition du public, aux jours et heures d'ouverture au public de la mairie de \nMartignas-sur-Jalle. Un dossier num\u00e9rique \u00e9tait \u00e9galement consultable sur le site internet : \nhttps:\\\\www.registre-numerique.fr/parc-activit\u00e9s-martignas-sur-jalle. \n \nLes dates des permanences pr\u00e9alablement arr\u00eat\u00e9es avec la Pr\u00e9fecture de la Gironde: \nLieu de permanence Dates Horaires \nMairie de Martignas/Jalle 28/04/2025 09h30 \u00e0 12h30 \nMairie de Martignas/Jalle 07/05/2025 09h00 \u00e0 12h00 \nMairie de Martignas/Jalle 22/05/2025 15h00 \u00e0 18h00 \nMairie de Martignas/Jalle 28/05/2025 14h30 \u00e0 17h30 \n \nSoit au total 12 heures de permanences. \n \nDans la mesure du possible, ces permanences ont \u00e9t\u00e9 tenues \u00e0 des jours de la semaine diff\u00e9rents, 2 en \nmatin\u00e9e et 2 en apr\u00e8s-midi, afin d'offrir au public le plus grand choix. Les horaires ont en revanche \u00e9t\u00e9 \nimpos\u00e9s en fonction des heures d'ouverture de la mairie de Martignas-sur-Jalle. \n2.4 D\u00e9p\u00f4t des observations \nLes observations et propositions relatives au projet pourront \u00eatre adress\u00e9es par \u00e9crit, du 1er jour de \nl'enqu\u00eate (28 avril 2025) et jusqu'\u00e0 sa cl\u00f4ture (30 mai 2025) au commissaire enqu\u00eateur soit : \n \n \n \nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER - 33-2025-06-26-00003 - RAPPORT-ET-CONCLUSIONS-Pour le projet\nd'am\u00e9nagement du parc d'activit\u00e9s \u00ab Bassin - Avenue \u00bb sur la commune de Martignas-sur-Jalle.8\n6 \nEP Autorisation Environnementale Martignas/Jalle \n\uf0b7 par d\u00e9p\u00f4t sur le registre ouvert \u00e0 cet effet \u00e0 la mairie de Martignas-sur-Jalle ; \n\uf0b7 par correspondance (le cachet de la poste faisant foi) adress\u00e9e \u00e0 l'attention du commissaire \nenqu\u00eateur \u00e0 la Mairie de Martignas-sur-Jalle, \n\uf0b7 par voie \u00e9lectronique sur le registre d'enqu\u00eate num\u00e9rique accessible sur le site : \nhttps://www.registre-numerique.fr/parc-activites-martignas-sur-jalle ; \n\uf0b7 par courriel \u00e0 l' adresse s uivante: parc-activites-martignas-sur-jalle@mail.registre-\nnumerique.fr. \n \nLes observations et propositions du public transmises par voie postale, ou communiqu\u00e9es au \ncommissaire enqu\u00eateur lors de ses permanences seront consultables et annex\u00e9es au registre d'enqu\u00eate \nd\u00e9pos\u00e9 dans la mairie de Martignas -sur-Jalle. Les observations et propositions du public transmises \npar voie \u00e9lectronique seront consultables sur le site i nternet : https://www.registre-numerique.fr/parc-\nactivites-martignas-sur-jalle. \n \n2.5 Information effective du public \n\uf0a7 Avis pr\u00e9alable-publication r\u00e9glementaire \nL'avis portant sur l'organisation de l'enqu\u00eate a \u00e9t\u00e9 ins\u00e9r\u00e9 par la Pr\u00e9fecture de la Gironde (DDTM ), 15 \njours avant le d\u00e9but de l'enqu\u00eate et rappel\u00e9 dans les huit premiers jours de celle-ci, comme suit : \nNOM DU JOURNAL DATE DE PUBLICATION \nSUD-OUEST 10 avril et 02 mai 2025 \n \nLES ECHOS JUDICIAIRES GIRONDINS \n \n11 avril et 02 mai 2025 \n \n\uf0a7 Affichage \u00e0 la mairie et sur le site \nL'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 04 avril 2025 indique qu'un affichage de l'avis d'ouverture de l'enqu\u00eate au \npublic sera mis en \u0153uvre par la mairie de Martignas-sur-Jalle et sur le site par le ma\u00eetre d'ouvrage: la \nsoci\u00e9t\u00e9 \u00ab PROGEFIM \u00bb. \n \nUne v\u00e9rification de ces affichages a \u00e9t\u00e9 faite par le commissaire enqu\u00eateur. \n \n2.6 Cl\u00f4ture de l'enqu\u00eate \n \nAucun incident particulier ne s'est produit pendant l'enqu\u00eate publique. \nLe registre papier d'enqu\u00eate a \u00e9t\u00e9 clos le 30 mai 2025 \u00e0 16h00. \n \n2.7 Consultation apr\u00e8s enqu\u00eate \n \nL'article R123-18 du code de l'environnement dispose (pour les op\u00e9rations susceptibles d'affecter \nl'environnement) : \u00ab D\u00e8s r\u00e9ception du registre et des documents annex\u00e9s, le commissaire enqu\u00eateur \nou le pr\u00e9sident de la commission d'enqu\u00eate rencontre, dans la huitaine, le responsable du projet, plan \nou programme et lui communique les observations \u00e9crites et orales consign\u00e9es dans un proc\u00e8s -verbal \nde synth\u00e8se. Le responsable du projet, plan ou program me dispose d'un d\u00e9lai de quinze jours pour \nproduire ses observations \u00e9ventuelles \u00bb. \n \nEn cons\u00e9quence, un courriel a \u00e9t\u00e9 adress\u00e9 au responsable du projet le avec le proc\u00e8s verbal de \nsynth\u00e8se des observations, aux fins de produire leurs propres observations en r\u00e9ponse dans un d\u00e9lai \nde 15 jours. \n \nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER - 33-2025-06-26-00003 - RAPPORT-ET-CONCLUSIONS-Pour le projet\nd'am\u00e9nagement du parc d'activit\u00e9s \u00ab Bassin - Avenue \u00bb sur la commune de Martignas-sur-Jalle.9\n7 \nEP Autorisation Environnementale Martignas/Jalle \n3. PRESENTATION DU PROJET \n \n3.1 Constitution du dossier \n \nLe dossier d'enqu\u00eate comportait les pi\u00e8ces suivantes : \n- Le registre ouvert ; \n- L'arr\u00eat\u00e9 d'ouverture d'enqu\u00eate ; \n- Le dossier de demande d'autorisation environnementale, d\u00e9frichement et d\u00e9rogation \u00e0 la destruction \nd'esp\u00e8ces et habitats prot\u00e9g\u00e9s et \u00e0 la demande de permis d'am\u00e9nager: \n \nIl \u00e9tait mis \u00e0 disposition du public dans la mairie de Martignas-sur-Jalle ainsi que, sur le site internet \npr\u00e9cis\u00e9 dans l'arr\u00eat\u00e9 d'ouverture d'enqu\u00eate. \n \n3.2 Pr\u00e9sentation du dossier d'autorisation environnementale \n \nLe dossier soumis \u00e0 enqu\u00eate publique se compose des pi\u00e8ces suivantes : \n \n\uf076 un document introductif pr\u00e9sentant le projet, pr\u00e9cisant la liste des proc\u00e9dures pour lesquelles \nle projet est soumis \u00e0 enqu\u00eate publique, la mention des textes qui r\u00e9gissent l'enqu\u00eate publique, \nl'autorisation environnementale et le permis d'am\u00e9nager, ainsi que la liste des pi\u00e8ces du \ndossier ; \n\uf076 l'\u00e9tude d'impact et son r\u00e9sum\u00e9 non technique ; \n\uf076 la demande d'autorisation environnementale comportant la demande d'autorisation loi sur \nl'eau, la demande de d\u00e9rogation \u00e0 l'interdiction de destruction des sp\u00e9cimens d'esp\u00e8ces \nprot\u00e9g\u00e9es et de leurs habitats et la demande d'autorisation de d\u00e9fricher ; \n\uf076 la demande de permis d'am\u00e9nager ; \n\uf076 les avis requis des organismes consult\u00e9s au titre des demandes d'autorisation \nenvironnementale et de permis d'am\u00e9nager ; \n\uf076 l'avis de l'autorit\u00e9 environnementale et le m\u00e9moire en r\u00e9ponse du p\u00e9titionnaire \n \n \n3.3 Examen du dossier mis \u00e0 l'enqu\u00eate \n \nLe pr\u00e9sent dossier constitue la demande d'autorisation environnementale au titre de la loi sur \nl'eau avec le cadre juridique suivant: \n \nLa r\u00e9alisation de tout ouvrage, tous travaux, toute activit\u00e9 susceptible de porter atteinte \u00e0 l'eau et aux \nmilieux aquatiques est soumise \u00e0 autorisation ou \u00e0 d\u00e9claration au titre de la loi sur l'eau, en application \ndes articles L.214 -1 et suivants du code de l'Environnement. La liste des ouvrages soumis \u00e0 \nd\u00e9claration ou \u00e0 autorisation est pr\u00e9cis\u00e9e dans les art icles R 214 -1 \u00e0 R 214 -5 du code de \nl'environnement. \n \nLes articles R 214 -6, R 214 -8, R 214 -18, R 214 -18-1 et R 214 -21 \u00e0 R 214 -28 du code de \nl'environnement fixent la liste des pi\u00e8ces \u00e0 produire et la proc\u00e9dure d'instruction des demandes \nd'autorisation. \n \nLes articles R 214-32 \u00e0 R 214-40-3 du code de l'environnement fixent la liste des pi\u00e8ces \u00e0 produire et \nla proc\u00e9dure d'instruction des demandes de d\u00e9claration. \n \nLes articles R 214 -42 \u00e0 R 214 -49 et R 214 -52 \u00e0 R 214 -56 du code de l'environnement fixent les \ndispositions communes aux op\u00e9rations soumises \u00e0 autorisation ou \u00e0 d\u00e9claration. \u00bb \n \n \n \n \nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER - 33-2025-06-26-00003 - RAPPORT-ET-CONCLUSIONS-Pour le projet\nd'am\u00e9nagement du parc d'activit\u00e9s \u00ab Bassin - Avenue \u00bb sur la commune de Martignas-sur-Jalle.10\n8 \nEP Autorisation Environnementale Martignas/Jalle \n \n \n3.4 Pr\u00e9sentation du p\u00e9titionnaire \n \nLe p\u00e9titionnaire est la soci\u00e9t\u00e9 \u00ab PROGEFIM \u00bb. \n \n \n3.5 Pr\u00e9sentation du projet \n \n3.5.1 Contexte du projet \n \nLa soci\u00e9t\u00e9 PROGEFIM propose de d\u00e9velopper une offre fonci\u00e8re viabilis\u00e9e sur un site de 187 480 \nm2.Le parc d'activit\u00e9s est compos\u00e9 de 6 grands ilots viabilis\u00e9s subdivisibles en fonction des besoins \ndes entreprises, grands groupes, ETI, PME, TPE, artisans. Le projet consiste \u00e0 cr\u00e9er un parc d'activit\u00e9s \n\u00e9conomiques, parc \u00ab Bassin Avenue \u00bb, qui sera d\u00e9di\u00e9 aux entreprises productives, technologiques \net/ou de services, con\u00e7u pour permettre la mise en \u0153uvre des politiques publiques en mati\u00e8re de \nr\u00e9industrialisation et de production durable et r\u00e9pondre \u00e0 la p\u00e9nurie d'offre fonci\u00e8re viabilis\u00e9e pour les \nactivit\u00e9s productives sur le territoire de la m\u00e9tropole bordelaise. \n \n \n3.5.2 Objectifs du projet \n \nLa surface du terrain de 187 480 m2 \u00e0 am\u00e9nager est d\u00e9clin\u00e9e comme suit : \n \n\uf076 90 849 m\u00b2 (49 %) de terrain \u00e0 commercialiser r\u00e9partis en 6 ilots qui seront red\u00e9coup\u00e9s en \nfonction des besoins des entreprises ; \n\uf076 96 631 m\u00b2 (51%) de parties communes comprenant : \n \n\uf0d8 Des espaces naturels pr\u00e9serv\u00e9s (42,5%) : \n \n\uf0a7 47 399 m\u00b2 d'emprise d'espaces naturels conserv\u00e9s ; \n\uf0a7 32 658 m\u00b2 d'emprise foresti\u00e8re pr\u00e9serv\u00e9e avec une obligation l\u00e9gale de d\u00e9broussaillement au \ntitre du PPRIF \n \n\uf0d8 Des espaces am\u00e9nag\u00e9s et destin\u00e9s \u00e0 \u00eatre incorpor\u00e9s dans le domaine public : \n \n\uf0b7 8 313 m\u00b2 d'espaces verts communs paysag\u00e9s ; \n\uf0b7 3 280 m\u00b2 de piste DFCI ; \n\uf0b7 4 267 m\u00b2 destin\u00e9s \u00e0 la circulation v\u00e9hicules (voirie, acc\u00e8s) ; \n\uf0b7 527 m\u00b2 destin\u00e9s \u00e0 la circulation pi\u00e9tonne am\u00e9nag\u00e9e en b\u00e9ton balay\u00e9 (trottoir) ; \n\uf0b7 186 m\u00b2 d'emprise des b\u00e2ches incendie et des postes de transformation. \n \nLes espaces verts repr\u00e9sentent donc 63% de l'emprise totale. \n \n \n \n3.5.3 Localisation du projet \n \n \n \nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER - 33-2025-06-26-00003 - RAPPORT-ET-CONCLUSIONS-Pour le projet\nd'am\u00e9nagement du parc d'activit\u00e9s \u00ab Bassin - Avenue \u00bb sur la commune de Martignas-sur-Jalle.11\nZone humide.arbor\u00e9eZone humide arbor\u00e9e\nL\u00e9gendeZone humide arbor\u00e9e2Zone humide\nniC4\n< LH\n= = mm p\u00e9rim\u00e8tre de l'op\u00e9rationbande OLD(obligations l\u00e9gales ded\u00e9broussaillement)ESPACE PRIVElot de terrain \u00e0 b\u00e2tir dantespace vert priv\u00e9p\u00e9rim\u00e8tre des ilotsr\u00e9cul non aedificandiESPACE PUBLICespace vert public\nnoues et foss\u00e9s enherb\u00e9strottoirpiste DFCIentr\u00e9e de lothaie arbustivearbres\n9 \nEP Autorisation Environnementale Martignas/Jalle \n \n \n \n \n3.5.4 Insertion du projet \n \nL'am\u00e9nagement distingue deux grands espaces : \n \n\uf0d8 Un espace naturel de premier plan au Sud du site form\u00e9 par le triangle des deux routes \nd\u00e9partementales et de l'ancienne piste foresti\u00e8re. Cet espace correspond pour l'essentiel \u00e0 \nune vaste zone humide qui sera conserv\u00e9e et maintenue en l'\u00e9tat. L'ancienne piste \nforesti\u00e8re traversant le sit e du Nord -Ouest au Sud -Est sera pr\u00e9serv\u00e9e en grande partie \ncomme un chemin bord\u00e9 de \u00ab haies foresti\u00e8res \u00bb constituant une fa\u00e7ade v\u00e9g\u00e9tale filtrant \nles vues sur l'espace \u00e9conomique depuis les deux voies d\u00e9partementales, \n \n\uf0d8 L'espace \u00e9conomique proprement int\u00e9gr\u00e9 au second plan, c'est -\u00e0-dire au Nord de \nl'ancienne piste foresti\u00e8re, est con\u00e7u en s'appuyant sur les espaces de haute valeur \nenvironnementale conserv\u00e9s entre les \u00eelots \u00e0 b\u00e2tir. Cet am\u00e9nagement donnera ainsi \u00e0 \nl'espace \u00ab Bassin Avenue \u00bb un caract\u00e8re tr\u00e8 s organique accentu\u00e9e par le dessin des voies \net des lots qui \u00e9pousent les formes rondes des espaces naturels conserv\u00e9s. \n \n \n \nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER - 33-2025-06-26-00003 - RAPPORT-ET-CONCLUSIONS-Pour le projet\nd'am\u00e9nagement du parc d'activit\u00e9s \u00ab Bassin - Avenue \u00bb sur la commune de Martignas-sur-Jalle.12\n10 \nEP Autorisation Environnementale Martignas/Jalle \n \n3.5.5 Implantation des constructions \n \n\uf0b7 Sur l'\u00eelot 1, les constructions devront s'implanter selon un recul minimum de 10 m par rapport \nau fond de parcelle Sud. \n\uf0b7 Sur l'\u00eelot 2, les constructions devront s'implanter selon un recul minimum de 10 m par rapport \nau fond de parcelle Ouest. Au regard de sa proximit\u00e9 avec le lotissement, la hauteur des \nconstructions sera limit\u00e9e \u00e0 9m \u00e0 l'acrot\u00e8re. Par ailleurs, l'installation d'\u00e9quipements \ntechniques g\u00e9n\u00e9rateurs de nuisances sonores (de types condenseur, groupe frigorifique, \nextracteur d'air,\u2026) sera interdite en toiture et sur les fa\u00e7ades. \n\uf0b7 Sur les \u00eelots 1, 3, 4 et 5 les constructions devront s'implanter selon un recul minimum de 5m \npar rapport \u00e0 l'espace naturel central. \n\uf0b7 Sur l'\u00eelot 5 et l'\u00eelot 6, les constructions devront s'implanter selon un recul minimum de 50 m \npar rapport au massif forestier situ\u00e9 au Sud de la RD213 et seront \u00e9galement en retrait \nminimum de 22 m par rapport \u00e0 la limite avec l'emprise publique de la RD213, soit plus de 50 \nm par rapport au massif forestier situ\u00e9 au Sud de la RD213. \n\uf0b7 Sur l'\u00eelot 5, les constructions devront s'implanter selon un recul minimum de 20 m par rapport \n\u00e0 la limite Sud-Ouest pour pr\u00e9server la v\u00e9g\u00e9tation en place. \n \n3.5.6 Int\u00e9gration paysag\u00e8re \nLe projet paysager a \u00e9t\u00e9 \u00e9labor\u00e9 afin de s'inscrire dans la palette v\u00e9g\u00e9tale locale, d'assurer la \npr\u00e9servation et le renouvellement de la richesse paysag\u00e8re et environnementale du sit e au travers de 3 \nstrates v\u00e9g\u00e9tales compl\u00e9mentaires, d'un choix de v\u00e9g\u00e9taux de formes vari\u00e9es, favorables aux oiseaux \net mellif\u00e8res, non allergisants, adapt\u00e9s aux milieux et situations, et avec un int\u00e9r\u00eat ornemental \npermanent. \n \n\uf0d8 Plantation sur les voies de desserte des lots \nUne grande emprise (3 595 m\u00b2) d'espaces verts sera int\u00e9gr\u00e9e aux deux voies cr\u00e9\u00e9es dans le projet \ncelle-ci garantira une tr\u00e8s faible imperm\u00e9abilisation des sols, une infiltration naturelle des eaux de \npluie et une r\u00e9cup\u00e9ration/\u00e9vacuation d ouce par le biais de noues enherb\u00e9es partie prenante de \nl'am\u00e9nagement viaire. \n \n \n\uf0d8 Plantations sur l'interface paysag\u00e8re avec le lotissement d'habitations \n \nL'am\u00e9nagement de la bande de recul paysager Ouest sera soumis \u00e0 des r\u00e8gles particuli\u00e8res sur une \nbande de 20 m\u00e8tres : \n\uf0a7 R\u00e9duction de la piste foresti\u00e8re actuelle sabl\u00e9e (cf. haie ci-apr\u00e8s) \u00e0 3 m de largeur environ, \n\uf0a7 Plantation de deux haies foresti\u00e8res plant\u00e9es d'arbustes et petits arbres issus de la palette \nv\u00e9g\u00e9tale limit\u00e9e ci-apr\u00e8s sur une bande de 2 m en limite du lotissement voisin longeant la piste \nc\u00f4t\u00e9 ouest, et en limite ext\u00e9rieure de la cl\u00f4ture de fond de l'\u00eelot 2 \u00e0 l'est de la bande de 20 m \n(M\u00e9lange de type A) \n\uf0a7 Reboisement d'espace bois\u00e9 sur une douzaine de m\u00e8tres sur lesquels les feuillus et jeunes pins \nexistants pourront \u00eatre conserv\u00e9s apr\u00e8s la coupe des plus vieux sujets de pins, selon le \nreprofilage du terrain naturel avec merlon et qui fera l'objet d'une replantation foresti\u00e8re mixte \nde feuillus et persistants. \n \n \n \n \nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER - 33-2025-06-26-00003 - RAPPORT-ET-CONCLUSIONS-Pour le projet\nd'am\u00e9nagement du parc d'activit\u00e9s \u00ab Bassin - Avenue \u00bb sur la commune de Martignas-sur-Jalle.13\n11 \nEP Autorisation Environnementale Martignas/Jalle \n3.5.7 Compensation environnementale \n \nEn accompagnement des mesures d'\u00e9vitement et de r\u00e9duction au sein du projet, le p\u00e9titionnaire va \nproc\u00e9der \u00e0 la cr\u00e9ation ou la restauration de sites naturels qui seront sanctuaris\u00e9s pendant 30 ans au titre \nde la compensation environnementale \n\uf076 Am\u00e9lioration des pratiques sylvicoles sur 13 ha en faveur de l'avifaune commune \nforesti\u00e8re sur la commune de Saint-Jean-d'Illac. \n\uf076 Cr\u00e9ation et maintien des espaces de landes arbustives en faveur de la Fauvette pitchou et \ndes oiseaux landicoles sur les communes de Martignas -sur-Jalle (4,21 ha) et Saint -Jean-\nd'Illac (4ha). \n\uf076 Restauration de 3,30 ha de zone humide in situ pour compenser les pertes fonctionnelles \nidentifi\u00e9es et engendr\u00e9es par la suppression de 0,15 ha de zone humide. \n \n \n4 ETUDE D'IMPACT \n \n4.1 Synth\u00e8se des impacts \n \nUne \u00e9tude d'impact a \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9e dans les domaines et th\u00e9matiques suivantes : \n \n4.1.1 Impact Cadre physique \n\uf0b7 Topographie \n\uf0b7 G\u00e9ologie \n\uf0b7 Eaux souterraines \n\uf0b7 Eaux superficielles \n\uf0b7 Climatologie \n\uf0b7 Risque naturels \n \n4.1.2 Cadre naturel \n\uf0b7 Zones d'inventaire et r\u00e9seau Natura 2000 \n\uf0b7 Habitats naturels \n\uf0b7 Zone humide \n\uf0b7 Faune \n\uf0b7 Flore \n\uf0b7 Trame verte \n\uf0b7 Trame bleue \n \n4.1.3 Cadre Humain \n\uf0b7 D\u00e9mographie \n\uf0b7 Habitat-voisinage \n\uf0b7 Activit\u00e9s \u00e9conomiques \n\uf0b7 Les \u00e9quipements publics \n\uf0b7 Infrastructure de transport \n\uf0b7 R\u00e9seaux divers \n\uf0b7 Qualit\u00e9 de l'air \n\uf0b7 Contexte sonore \n\uf0b7 Risques technologiques \n \n4.1.4 Cadre paysager et patrimonial \n\uf0b7 Patrimoine culturel et historique \n\uf0b7 Paysage proche \n \n \nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER - 33-2025-06-26-00003 - RAPPORT-ET-CONCLUSIONS-Pour le projet\nd'am\u00e9nagement du parc d'activit\u00e9s \u00ab Bassin - Avenue \u00bb sur la commune de Martignas-sur-Jalle.14\n12 \nEP Autorisation Environnementale Martignas/Jalle \n4.2 Mesures : Eviter, R\u00e9duire, Compenser \n \nDes mesures sont mise s en place pour \u00e9viter, r\u00e9duire et compenser les effets du projet dans les \nth\u00e9matiques suivantes : \n \n4.2 1 Cadre physique \n\uf0b7 G\u00e9ologie et Topographie \n\uf0b7 Eaux souterraines et Eaux superficielles \n\uf0b7 Climat, air et \u00e9nergie \n\uf0b7 Risque naturels \n \n4.2.2 Cadre naturel \n\uf0b7 Zone d'inventaire et r\u00e9seau Natura 2000 \n\uf0b7 Habitats naturels et semi naturels \n\uf0b7 Zone humide \n\uf0b7 Trames vertes et bleue \n\uf0b7 Flore \n\uf0b7 Avifaune \n\uf0b7 Chiropt\u00e8res \n\uf0b7 Mammif\u00e8res et micromammif\u00e8res \n\uf0b7 Reptiles \n\uf0b7 Amphibiens \n\uf0b7 Odonates \n\uf0b7 Rhopaloc\u00e8res \n\uf0b7 Insectes saproxylophages \n \n4.2.3 Cadre Humain \n\uf0b7 Contexte socio-\u00e9conomique \n\uf0b7 Cadre de vie et sant\u00e9 \n \n4.1.4 Cadre paysager et patrimonial \n\uf0b7 Patrimoine et arch\u00e9ologie \n\uf0b7 Paysage \n \n \n5. PERMIS D'AMENAGER \n \n5.1 Etat Initial \n \nLe projet a \u00e9t\u00e9 construit autour des donn\u00e9es environnementales en essayant de concilier am\u00e9nagement, \npr\u00e9servation de la biodiversit\u00e9 et pr\u00e9vention du risque incendie. L'am\u00e9nageur a cherch\u00e9 \u00e0 pr\u00e9server les \nenjeux majeurs et \u00e0 les int\u00e9grer dans un projet d'a m\u00e9nagement respectueux des continuit\u00e9s \n\u00e9cologiques. Le secteur am\u00e9nag\u00e9 est ceintur\u00e9 d'une zone pr\u00e9serv\u00e9e de tout \u00e9difice de 50 m au sein du \np\u00e9rim\u00e8tre de projet conform\u00e9ment aux r\u00e8gles du PPRIF. Un maillage de nouvelles pistes DFCI vient \nse connecter aux pistes existantes conserv\u00e9es. \nAinsi la surface des espaces naturels \u00e9vit\u00e9s (au titre de la s\u00e9quence ERC et du PPRIF) est de 80 057 m\u00b2 \nsoit 42 % du p\u00e9rim\u00e8tre loti, dont 32 372 m\u00b2 de zones humides \u00e9vit\u00e9es. \nL'emprise des lots \u00e0 construire ne repr\u00e9sente que 48 % du p\u00e9rim\u00e8tre de projet. \n \n5.2 Mesures prises pour am\u00e9nager \n \n\uf076 La qualit\u00e9 environnementale au service du cadre de travail. \n\uf076 L'instauration d'un comit\u00e9 d'agr\u00e9ment pour garantir la vocation du site \n\uf076 La ma\u00eetrise de l'imperm\u00e9abilisation des sols \nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER - 33-2025-06-26-00003 - RAPPORT-ET-CONCLUSIONS-Pour le projet\nd'am\u00e9nagement du parc d'activit\u00e9s \u00ab Bassin - Avenue \u00bb sur la commune de Martignas-sur-Jalle.15\n13 \nEP Autorisation Environnementale Martignas/Jalle \n\uf076 Valoriser la situation exceptionnelle du site \n\uf076 Respecter et valoriser les caract\u00e9ristiques \u00e9cologiques du site \n\uf076 Tirer parti des donn\u00e9es environnementales pour qualifier le futur parc d'activit\u00e9s \n\uf076 La pr\u00e9vention du risque d'incendie et de feux de for\u00eat (PPRIF) \n\uf076 Offrir des lots viabilis\u00e9s r\u00e9pondant aux multiples besoins des entreprises \n\uf076 Structurer le parc d'activit\u00e9s \u00e0 partir d'une trame forte de voies et espaces publics \n\uf076 Structurer le parc d'activit\u00e9s \u00e0 partir des espaces naturels \n\uf076 Favoriser la plantation d'esp\u00e8ces locales sur les espaces verts publics et priv\u00e9s \n\uf076 L'am\u00e9nagement de la lisi\u00e8re foresti\u00e8re ouest (hors lots) est soumis \u00e0 des r\u00e8gles particuli\u00e8res \nsur une bande de 20 m\u00e8tres \n\uf076 Entretien extensif des espaces verts \n \n \n5.3 R\u00e8glement \n \nUn r\u00e8glement s'applique au parc d'activit\u00e9s \u00e9conomiques \u00ab Bassin Avenue \u00bb am\u00e9nag\u00e9 \u00e0 l'entr\u00e9e sud \nde Martignas -sur-Jalle. Le parc d'activit\u00e9s int\u00e8gre 6 ilots subdivisibles en lots de terrain \u00e0 b\u00e2tir. \nChaque lot est livr\u00e9 viabilis\u00e9 avec un acc\u00e8s r\u00e9alis\u00e9 par l'am\u00e9nageur. \nLe r\u00e8glement s'applique sur la constructibilit\u00e9 de chaque lot et vient en compl\u00e9ment du r\u00e8glement du \nPLU en vigueur. \n \n \n6. DEROGATION ESPECES PROTEGEES \n \n6.1 Impacts \u00e9cologiques du projet \nLes impacts du projet d'am\u00e9nagement concernent : \n\uf0a7 La destruction de zones humides (0,15 ha) \n\uf0a7 La destruction d'habitat de nidification pour la fauvette pitchou (2,28 ha) \n\uf0a7 La destruction d'habitat de nidification pour l'avifaune foresti\u00e8re commune (7 ha) \n\uf0a7 La destruction des habitats terrestres pour les amphibiens et les reptiles (9,9 ha) \n\uf0a7 La destruction d'une partie du corridor bois\u00e9 pour les chiropt\u00e8res (0,27 ha) \n\uf0a7 La destruction d'habitat favorable au cycle de vie de Grand capricorne et du Lucane \ncerf-volant (0,27 ha) \n \n6.2 Mesures de r\u00e9duction \n\uf0a7 Mesures de r\u00e9duction prises en phase conception \n\uf0a7 Mesures de r\u00e9duction prises en phase exploitation \n\uf0a7 Mesures d'accompagnement \n \n6.3 Mesures de compensation \n\uf0a7 Compensation \u00e9cologique au titre des esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es \n\uf0a7 Compensation \u00e9cologique au titre des zones humides \n \n \n \n7 AUTORISATION DE DEFRICHER \n \nUne surface totale de 40,37 ha est soumise \u00e0 d\u00e9frichement sur les communes de Saint Jean d'Illac et \nMartignas sur Jalle. \n \n \n \n \nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER - 33-2025-06-26-00003 - RAPPORT-ET-CONCLUSIONS-Pour le projet\nd'am\u00e9nagement du parc d'activit\u00e9s \u00ab Bassin - Avenue \u00bb sur la commune de Martignas-sur-Jalle.16\n\u2014 NN NS el HNzc [silfefiUT 1\n|\na\n(=aaIT\n14 \nEP Autorisation Environnementale Martignas/Jalle \nMartignas-sur-Jalle Saint-Jean-d'Illac \n \n \n \n \n \n \n \n \n8. COMPATIBILIT\u00c9 ou CONFORMIT\u00c9 AVEC LES DOCUMENTS CADRES \n \n 8.1 Compatibilit\u00e9 avec le SCoT de l'aire M\u00e9tropolitaine Bordelaise \nLe projet est compatible avec le SCOT en application. \n \n 8.2 Comptabilit\u00e9 avec le PLUi de Bordeaux M\u00e9tropole \nLe projet est compatible avec la zone AU9 du PLUi de Bordeaux M\u00e9tropole. \n \n 8.3 Compatibilit\u00e9 avec le SDAGE Adour-Garonne 2022-2027 \nLe projet avec les dispositions prises et les objectifs fix\u00e9s est compatible avec le SDAGE Adour -\nGaronne. \n \n 8.4 Compatibilit\u00e9 et conformit\u00e9 avec le SAGE Estuaire de la Gironde et milieux associ\u00e9es \nLe projet n'ayant aucun impact n\u00e9gatif sur les zones humides du SAGE. Le projet est donc compatible \navec le SAGE et conforme aux r\u00e8gles qu'il \u00e9dicte. \n \n 8.5 Compatibilit\u00e9 et conformit\u00e9 avec le SAGE Nappes profondes de Gironde \nLe projet n'interf\u00e8re pas avec les nappes profondes du SAGE et n'est donc nullement incompatible \navec ce dernier. \n \n \n9. AVIS SUR LE PROJET \n \n 9.1 Bilan de la concertation \n \nUne concertation volontaire r\u00e9alis\u00e9e par le p\u00e9titionnaire s'est d\u00e9roul\u00e9e du mois d'octobre 2021 au mois \nde mars 2022. \nL'organisation de cette concertation a fait l'objet de : \n2 r\u00e9unions pl\u00e9ni\u00e8res avec les administr\u00e9s \nInterviews en porte \u00e0 porte \n4 ateliers de travail avec les riverains du projet \n \nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER - 33-2025-06-26-00003 - RAPPORT-ET-CONCLUSIONS-Pour le projet\nd'am\u00e9nagement du parc d'activit\u00e9s \u00ab Bassin - Avenue \u00bb sur la commune de Martignas-sur-Jalle.17\n15 \nEP Autorisation Environnementale Martignas/Jalle \nLe bilan de cette concertation avec l'ensemble des revendications et les r\u00e9ponses apport\u00e9es a \u00e9t\u00e9 joint \nau dossier de l'enqu\u00eate publique. \n \n \n 9.2 Avis du public \n \nCette enqu\u00eate publique unique a fait l'objet de 1 visite \u00e0 la mairie de Martignas-sur-Jalle. \n \nLes observations sont au nombre de : \n\uf0a7 01 observation sur le registre papier. \n\uf0a7 16 observations sur le registre num\u00e9rique \n \nConstat : \nLes remarques, avis et questions proviennent essentiellement des riverains du lotissement qui jouxte le \nprojet. \n \nLa majorit\u00e9 des observations regroupent les 3 th\u00e9matiques suivantes : \n\uf0d8 L'impact du projet sur le cadre de vie sur les riverains, notamment sur la plan paysager et \nles nuisances possibles des futures activit\u00e9s \u00e9conomiques \n\uf0d8 L'impact environnemental de l'am\u00e9nagement \n\uf0d8 La s\u00e9curit\u00e9 des administr\u00e9s suite \u00e0 l'augmentation du trafic routier ou des \u00e9ventuelles \noccupations illicites des lieux. \n \nLes remarques, avis et demandes concernent : \n \n\uf076 Implantations des b\u00e2timents : \n\uf0b7 Imposer un recul minimum de 50 m\u00e8tres par rapport aux habitations. \n\uf0b7 Limiter la hauteur des b\u00e2timents \u00e0 5 m\u00e8tres maximum. \n \n\uf076 Am\u00e9nagement paysager : \n\uf0b7 Elever un talus v\u00e9g\u00e9talis\u00e9 d'au moins 3 m\u00e8tres de hauteur avec des plantations \u00e0 feuillage \npersistant pour constituer une v\u00e9ritable barri\u00e8re naturelle. \n \n\uf076 Mesures pr\u00e9ventives contre certaines activit\u00e9s : \n\uf0b7 Etudier les recours juridiques possibles pour s'opposer \u00e0 l'installation d'activit\u00e9s non \nsouhait\u00e9es. \n\uf0b7 Exiger la pr\u00e9sentation d'un business plan clair, d\u00e9finissant la valeur ajout\u00e9e pour le \nquartier. \n \n \n\uf076 Contraintes \u00e0 imposer selon les entreprises : \n\uf0b7 Prendre en compte \n\uf0a7 Nuisances sonores, \n\uf0a7 Odeurs, \n\uf0a7 Pollution visuelle, \n\uf0a7 Impact sur la sant\u00e9, \n\uf0a7 Pr\u00e9sence \u00e9ventuelle de quais de chargement, \n\uf0a7 Interdiction des terrasses ouvertes cot\u00e9 lotissement. \n \n\uf076 Orientations des b\u00e2timents: \n\uf0b7 Limiter l'ouverture des fa\u00e7ades cot\u00e9 lotissement ou restreindre ces ouvertures au rez -de-\nchauss\u00e9e uniquement. \n \n \nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER - 33-2025-06-26-00003 - RAPPORT-ET-CONCLUSIONS-Pour le projet\nd'am\u00e9nagement du parc d'activit\u00e9s \u00ab Bassin - Avenue \u00bb sur la commune de Martignas-sur-Jalle.18\n16 \nEP Autorisation Environnementale Martignas/Jalle \n\uf076 Impact sur le cadre sur le cadre de vie : \n\uf0b7 Anticiper une \u00e9ventuelle d\u00e9valorisation des biens immobiliers et une d\u00e9gradation du cadre \nde vie des riverains. \n \n\uf076 Pr\u00e9vention de certaines installations : \n\uf0b7 Crainte exprim\u00e9e pour l'\u00e9ventuelle installation des gens du voyage sur le site. \n\uf0b7 Installation d'un portique \u00e0 l'entr\u00e9e pour \u00e9viter une installation ill\u00e9gale. \n \n \nUn m\u00e9moire de r\u00e9ponse pour l'ensemble des ces observations a \u00e9t\u00e9 adress\u00e9 au commissaire enqu\u00eateur \npar le p\u00e9titionnaire le 12 juin 2025. \n \n \n \n 9.3 Avis des Personnes Publiques Associ\u00e9s \n \n\uf076 Avis de Bordeaux M\u00e9tropole \nAvis favorable pour la demande d'occupation des sols. \n \n\uf076 Avis du Service D\u00e9partemental d'Incendie et de Secours de la Gironde \nAvis favorable sous r\u00e9serve du respect de prescriptions. \n \n\uf076 Avis du Syndicat Intercommunal d'Adduction d'Eau et d'Assainissement de Saint Jean \nd'Illac-Martignas \nAvis favorable. \n \n\uf076 Avis de Direction D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer \nSuite \u00e0 une demande de compl\u00e9ments de la DDTM du 25/06/2024, un m\u00e9moire de r\u00e9ponse a \u00e9t\u00e9 \nadress\u00e9 par le p\u00e9titionnaire \n \n\uf076 Avis de la Mission R\u00e9gionale d'Autorit\u00e9 environnementale. \nSuite \u00e0 l'avis de la MRAe du 04/02/2025, un m\u00e9moire de r\u00e9ponse sur les recommandations \npr\u00e9conis\u00e9es a \u00e9t\u00e9 adress\u00e9 par le p\u00e9titionnaire. \n \n \n*************************** \n \n \n \n \nFait \u00e0 bordeaux, le 26 juin 2025 \n \n \n \n \n \nPhilippe CALAND \nCommissaire Enqu\u00eateur \n \n \n \nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER - 33-2025-06-26-00003 - RAPPORT-ET-CONCLUSIONS-Pour le projet\nd'am\u00e9nagement du parc d'activit\u00e9s \u00ab Bassin - Avenue \u00bb sur la commune de Martignas-sur-Jalle.19\n17 \nEP Autorisation Environnementale Martignas/Jalle \n \nEXPOS\u00c9 \nLe projet fera l'objet de conclusion et d'avis motiv\u00e9s du commissaire enqu\u00eateur (Tome B). \n \n\uf0b7 TOME B Conclusion et avis motiv\u00e9s sur la demande d'autorisation \nenvironnementale emportant loi sur l'eau, d\u00e9frichement et d\u00e9rogation \u00e0 la destruction \nd'esp\u00e8ces et habitats prot\u00e9g\u00e9s, et \u00e0 la demande de permis d'am\u00e9nager un parc \nd'activit\u00e9s \u00ab Bassin Avenue \u00bb sur la commune de Martignas-sur-Jalle. \n \n \nContexte du projet \n \nLe projet d'am\u00e9nagement est port\u00e9 par la soci\u00e9t\u00e9 PROGEFIM et se d\u00e9veloppe sur un terrain \nd'une superficie de 187 480 m\u00b2 dans la commune de Martignas-sur-Jalle (33). \n \nLe projet consiste \u00e0 cr\u00e9er un parc d'activit\u00e9s \u00e9conomiques, parc \u00ab Bassin Avenue \u00bb, qui sera \nd\u00e9di\u00e9 aux entreprises productives, technologiques et/ou de services, con\u00e7u pour permettre la \nmise en \u0153uvre des politiques publiques en mati\u00e8re de r\u00e9industrialisati on et de production \ndurable et r\u00e9pondre \u00e0 la p\u00e9nurie d'offre fonci\u00e8re viabilis\u00e9e pour les activit\u00e9s productives sur le \nterritoire de la m\u00e9tropole bordelaise. \n \nLa surface du terrain \u00e0 am\u00e9nager est d\u00e9clin\u00e9e comme suit : \n\uf0b7 90 849 m\u00b2 de terrain \u00e0 commercialise r r\u00e9partis en 6 ilots qui seront red\u00e9coup\u00e9s en \nfonction des besoins des entreprises ; \n\uf0b7 96 631 m\u00b2 de parties communes comprenant : \n\uf076 Des espaces naturels pr\u00e9serv\u00e9s : \n\uf0d8 47 399 m\u00b2 d'emprise d'espaces naturels conserv\u00e9s ; \n\uf0d8 32 658 m\u00b2 d'emprise foresti\u00e8re pr\u00e9serv\u00e9e avec une obligation l\u00e9gale de \nd\u00e9broussaillement au titre du PPRIF \n\uf076 Des espaces am\u00e9nag\u00e9s et destin\u00e9s \u00e0 \u00eatre incorpor\u00e9s dans le domaine public : \n\uf0d8 8 313 m\u00b2 d'espaces verts communs paysag\u00e9s ; \n\uf0d8 3 280 m\u00b2 de piste DFCI ; \n\uf0d8 267 m\u00b2 destin\u00e9s \u00e0 la circulation des v\u00e9hicules (voirie, acc\u00e8s) ; \n\uf0d8 527 m\u00b2 destin\u00e9s \u00e0 la circulation des pi\u00e9tons (trottoir) ; \n\uf0d8 186 m\u00b2 d'emprise des b\u00e2ches incendie et des postes de transformation. \n \n \nContexte juridique \n \n\uf076 Code de l'Environnement notamment les articles L122 -1 et suivants et R122-1 et suivants \nconcernant l'\u00e9valuation environnementale des projets, les articles L123 -1-A, L123-1 et \nsuivants et R123-1 et suivants concernant la participation du public aux d\u00e9cisions ayant une \nincidence sur l'environnement, les articles L214-1 et suivants et R214-1 et suivants relatifs \u00e0 \nla protection du milieu aquatique, les articles L181 -1et suivants et R181 -1et suivants et \nsuivants relatifs \u00e0 l'autorisation environnementale ; \n \n \n \nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER - 33-2025-06-26-00003 - RAPPORT-ET-CONCLUSIONS-Pour le projet\nd'am\u00e9nagement du parc d'activit\u00e9s \u00ab Bassin - Avenue \u00bb sur la commune de Martignas-sur-Jalle.20\n18 \nEP Autorisation Environnementale Martignas/Jalle \n\uf076 Code forestier notamment l'article L.314-1 et suivants et R.341-6 et suivants ; \n \n\uf076 Code de l'urbanisme et notamment l'article R.423-57 \n \n\uf076 Demande d'autorisation environnementale du 26 avril 2024 d\u00e9pos\u00e9e par la soci\u00e9t\u00e9 \u00ab \nPROGEFIM \u00bb ; \n \n\uf076 D\u00e9cision n\u00b0E250000044/33 du 25 mars 2025 de Monsieur le Pr\u00e9side nt du Tribunal \nAdministratif de Bordeaux d\u00e9signant le commissaire enqu\u00eateur ; \n \n\uf076 Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d'ouverture d'enqu\u00eate publique du 04 avril 2025 ; \n \n\uf076 Demande de permis d'am\u00e9nager d\u00e9pos\u00e9e par la soci\u00e9t\u00e9 \u00ab PROGEFIM \u00bb le 02 mai 2024 aupr\u00e8s \ndu Maire de Martignas-sur-Jalle. \n \n \n \nAppr\u00e9ciation g\u00e9n\u00e9rale du commissaire enqu\u00eateur: \nLa justification de ce projet d'am\u00e9nagement du parc d'activit\u00e9s \u00ab Bassin Avenue \u00bb est le \nd\u00e9veloppement d'une zone \u00e9conomique \u00e0 vocation g\u00e9n\u00e9raliste. \n \nCe projet rel\u00e8ve d'un processus de concertation avec les collectivit\u00e9s locales, les services de l'\u00e9tat \nmais \u00e9galement avec les riverains du projet. \n \nL'aire d'\u00e9tude a \u00e9t\u00e9 \u00e9tablie pour prendre en compte l'ensemble des enjeux environnementaux et \nhumains qui pourraient influer le projet. En particulier, 6 3% de l'emprise totale du projet sont \npr\u00e9serv\u00e9s en espaces verts et les espaces naturels impact\u00e9s par le projet feront l'objet de compensation \nenvironnementale. \n \nLa synth\u00e8se des enjeux est le r\u00e9sultat d'une analyse de l'\u00e9tat initial compl\u00e8te et particuli\u00e8rement \nd\u00e9taill\u00e9e. Le diagnostic r\u00e9alis\u00e9 a pris en compte de nombreux param\u00e8tres : les exigences \nr\u00e9glementaires, la qualit\u00e9 environnementale et paysag\u00e8re, potentialit\u00e9s offertes, fonctionnalit\u00e9s jou\u00e9es. \nAfin de limiter et r\u00e9duire certaines nuisances avec les riverains, des mesures seront appliqu\u00e9es lors de \nla phase des travaux et d'exploitation du site. \n \nLes impacts n\u00e9gatifs du projet sont pris en compte dans leur globalit\u00e9 et font l'objet de mesures de \nr\u00e9duction, \u00e9vitement et compensation dans chaque domaine. \n \nL'ensemble des recommandations et pr\u00e9conisions des services de l'\u00e9tat ont \u00e9t\u00e9 prises en compte par le \np\u00e9titionnaire et ont fait l'objet d'un m\u00e9moire de r\u00e9ponse. \n \nLe m\u00e9moire de r\u00e9ponse du p\u00e9titionnaire a pris en compte toutes les observations du public pour \napporter des \u00e9l\u00e9ments de r\u00e9ponse. \n \n \n \n \n \n \nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER - 33-2025-06-26-00003 - RAPPORT-ET-CONCLUSIONS-Pour le projet\nd'am\u00e9nagement du parc d'activit\u00e9s \u00ab Bassin - Avenue \u00bb sur la commune de Martignas-sur-Jalle.21\n19 \nEP Autorisation Environnementale Martignas/Jalle \n \n \nCONCLUSION \n \n \n \n\uf0b7 Suite \u00e0 la demande d'autorisation environnementale emportant loi sur l'eau, \nd\u00e9frichement et d\u00e9rogation \u00e0 la destruction d'esp\u00e8ces et habitats prot\u00e9g\u00e9s, et \u00e0 la \ndemande de permis d'am\u00e9nager un parc d'activit\u00e9s \u00ab Bassin Avenue \u00bb sur la \ncommune de Martignas-sur-Jalle. \n \n \n \n Le Commissaire Enqu\u00eateur \u00e9met : \nUN AVIS FAVORABLE \n \n \nFait \u00e0 Bordeaux le, 26 juin 2025. \n \n \nPhilippe CALAND \nCommissaire Enqu\u00eateur \n \n \n \n \n \n \nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER - 33-2025-06-26-00003 - RAPPORT-ET-CONCLUSIONS-Pour le projet\nd'am\u00e9nagement du parc d'activit\u00e9s \u00ab Bassin - Avenue \u00bb sur la commune de Martignas-sur-Jalle. 22\nPROGEFIM 4\n#AMENAGEUR\n \n RAPPORT DU MA\u00ceTRE D'OUVRAGE En r\u00e9ponse aux contributions apport\u00e9es du 28/04/2025 au 30/05/2025\n \n \nENQU\u00caTE PUBLIQUE Demande d'autorisation environnementale unique & de permis d'am\u00e9nager pour le projet d'am\u00e9nagement du parc d'activit\u00e9s Bassin Avenue sur la Commune de Martignas sur Jalles \n \nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER - 33-2025-06-26-00003 - RAPPORT-ET-CONCLUSIONS-Pour le projet\nd'am\u00e9nagement du parc d'activit\u00e9s \u00ab Bassin - Avenue \u00bb sur la commune de Martignas-sur-Jalle. 23\n \nSommaire Introduction Page 3 \n1- Observation de Laurent du 06/05/2025 & r\u00e9ponses du p\u00e9titionnaire Page 4 \u00e0 8 \n2- Observation d'Oph\u00e9lie du 08/05/2025 & r\u00e9ponses du p\u00e9titionnaire Page 8 \u00e0 10 \n3- Observation de Philippe du 11/05/2025 & r\u00e9ponses du p\u00e9titionnaire Page 11 \u00e0 13 \n4- Observation de Fabien du 12/05/2025 & r\u00e9ponses du p\u00e9titionnaire Page 13 \u00e0 15 \n5- Observation de Jean Paul du 12/05/2025 & r\u00e9ponses du p\u00e9titionnaire Page 16 \u00e0 18 \n6- Observation de Gaelle du 14/05/2025 & r\u00e9ponses du p\u00e9titionnaire Page 18 \u00e0 21 \n7- Observation de Guillaume du 14/05/2025 & r\u00e9ponses du p\u00e9titionnaire Page 22 \u00e0 30 \n8- Observation de Manon du 17/05/2025 & r\u00e9ponses du p\u00e9titionnaire Page 30 \u00e0 32 \n9- Observation de Anna du 18/05/2025 & r\u00e9ponses du p\u00e9titionnaire Page 33 \u00e0 35 \n10- Observation de Yannick du 23/05/2025 & r\u00e9ponses du p\u00e9titionnaire Page 36 \u00e0 38 \n11- Observation de Malcolm du 26/05/2025 & r\u00e9ponses du p\u00e9titionnaire Page 38 \u00e0 39 \n12- Observation de Julie du 26/05/2025 & r\u00e9ponses du p\u00e9titionnaire Page 39 \u00e0 41 \n13- Observation de Guillaume du 17/05/2025 & r\u00e9ponses du p\u00e9titionnaire Page 41 \u00e0 43 \n14- Observation de Christophe du 28/05/2025 & r\u00e9ponses du p\u00e9titionnaire Page 44 \u00e0 45 \n15- Observation de Mich\u00e8le du 28/05/2025 & r\u00e9ponses du p\u00e9titionnaire Page 45 \u00e0 46 \n16- Observation de Guilhem du 29/05/2025 & r\u00e9ponses du p\u00e9titionnaire Page 46 \u00e0 49 \n17- Observation 1 du registre de la mairie & r\u00e9ponses du p\u00e9titionnaire Page 50 \u00e0 52 \nConclusion & synth\u00e8se Page 53 \u00e0 55 2 Enqu\u00eate publique relative \u00e0 la demande d'autorisation environnementale et de permis d'am\u00e9nager pour le projet \nd'am\u00e9nagement\n \ndu\n \nparc\n \nd'activit\u00e9s\n \nBassin\n \nAvenue\n \n-\n \nMARTIGNAS-SUR-JALLE\n \nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER - 33-2025-06-26-00003 - RAPPORT-ET-CONCLUSIONS-Pour le projet\nd'am\u00e9nagement du parc d'activit\u00e9s \u00ab Bassin - Avenue \u00bb sur la commune de Martignas-sur-Jalle. 24\n \nIntroduction g\u00e9n\u00e9rale \nL'enqu\u00eate publique unique concernant le projet d'am\u00e9nagement du parc d'activit\u00e9s Bassin Avenue sur \nla\n \ncommune\n \nde\n \nMartignas-sur-Jalles\n \ns'est\n \ntenue\n \ndurant\n \nle\n \nmois\n \nde\n \nmai\n \n2025.\n \nDans\n \nce\n \ncadre,\n \nl'int\u00e9gralit\u00e9\n \ndes\n \npi\u00e8ces\n \ndes\n \ndossiers\n \nde\n \npermis\n \nd'am\u00e9nager\n \net\n \nd'autorisation\n \nenvironnementale\n \nunique\n \na\n \n\u00e9t\u00e9\n \nmise\n \n\u00e0\n \nla\n \ndisposition\n \ndu\n \npublic.\n \nAu total, 17 observations ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9es : 16 sur le registre num\u00e9rique et une sur le registre papier \nen\n \nmairie.\n \nNous\n \nnotons\n \nque\n \nces\n \ncontributions\n \n\u00e9manent\n \nprincipalement\n \ndes\n \nriverains\n \ndu\n \nlotissement\n \nVillas\n \nSocrate,\n \nqui\n \navaient\n \nd\u00e9j\u00e0\n \n\u00e9t\u00e9\n \nassoci\u00e9s\n \n\u00e0\n \nune\n \nd\u00e9marche\n \nde\n \nconcertation\n \nvolontaire\n \nen\n \n2021,\n \nlors\n \nde\n \nla\n \nphase\n \nde\n \nconception\n \ndu\n \nprojet.\n \nLeurs observations, que nous avons lues avec la plus grande attention, t\u00e9moignent d'un attachement \nprofond\n \n\u00e0\n \nleur\n \ncadre\n \nde\n \nvie,\n \nune\n \npr\u00e9occupation\n \nque\n \nnous\n \npartageons\n \net\n \nqui\n \na\n \nguid\u00e9\n \nl'\u00e9laboration\n \nde\n \nce\n \nprojet.\n \nNous\n \nsouhaitons,\n \npar\n \nla\n \npr\u00e9sente,\n \napporter\n \ndes\n \nr\u00e9ponses\n \npr\u00e9cises\n \naux\n \ninterrogations\n \nsoulev\u00e9es\n \net\n \nconfirmer\n \nla\n \nmani\u00e8re\n \ndont\n \nelles\n \nont\n \n\u00e9t\u00e9\n \nint\u00e9gr\u00e9es.\n \nUn engagement environnemental au c\u0153ur du projet \nLe projet a \u00e9t\u00e9 con\u00e7u non pas en opposition \u00e0 la nature, mais en int\u00e9grant ses contraintes et sa \nvaleur.\n \nNotre\n \nd\u00e9marche\n \ns'ancre\n \nrigoureusement\n \ndans\n \nla\n \ndoctrine\n \n\"\u00c9viter,\n \nR\u00e9duire,\n \nCompenser\"\n \n(ERC).\n \n\u25cf \u00c9viter et R\u00e9duire : Le p\u00e9rim\u00e8tre du projet, le plan de composition et l'implantation des futurs \nb\u00e2timents\n \nont\n \n\u00e9t\u00e9\n \nscrupuleusement\n \n\u00e9tudi\u00e9s\n \npour\n \nminimiser\n \nl'emprise\n \nsur\n \nles\n \nzones\n \n\u00e0\n \nforte\n \nvaleur\n \n\u00e9cologique\n \net\n \npr\u00e9server\n \nles\n \ncontinuit\u00e9s\n \npour\n \nla\n \nfaune\n \nlocale.\n \u25cf Compenser : Au-del\u00e0 des obligations r\u00e9glementaires, le projet met en \u0153uvre des mesures \ncompensatoires\n \nambitieuses.\n \nCelles-ci\n \nincluent\n \nla\n \nsanctuarisation\n \nd'espaces\n \nnaturels\n \nsur\n \nune\n \nsurface\n \nsignificativement\n \nsup\u00e9rieure\n \n\u00e0\n \nla\n \nfuture\n \nemprise\n \nam\u00e9nag\u00e9e,\n \nainsi\n \nqu'une\n \ngestion\n \nexemplaire\n \ndes\n \neaux\n \npluviales\n \nvia\n \ndes\n \nnoues\n \npaysag\u00e8res\n \net\n \ndes\n \nrev\u00eatements\n \nperm\u00e9ables\n \npour\n \nfavoriser\n \nl'infiltration\n \nnaturelle.\n \nUne pertinence \u00e9conomique et une int\u00e9gration urbanistique ma\u00eetris\u00e9es \nCe projet r\u00e9pond \u00e0 un besoin identifi\u00e9 \u00e0 l'\u00e9chelle du territoire : dynamiser le tissu \u00e9conomique local et \ncr\u00e9er\n \ndes\n \nemplois\n \nde\n \nproximit\u00e9\n \nafin\n \nde\n \nlimiter\n \nles\n \nd\u00e9placements\n \npendulaires\n \nvers\n \nle\n \nc\u0153ur\n \nde\n \nla\n \nm\u00e9tropole\n \nbordelaise.\n \nIl\n \nne\n \ns'agit\n \npas\n \nde\n \ncr\u00e9er\n \n\"une\n \nzone\n \nde\n \nplus\",\n \nmais\n \nun\n \nparc\n \nd'activit\u00e9s\n \nqualitatif,\n \npaysager\n \net\n \nint\u00e9gr\u00e9,\n \ndestin\u00e9\n \n\u00e0\n \naccueillir\n \ndes\n \nentreprises\n \n(artisanat,\n \ntechnologie,\n \nservices)\n \ndont\n \nl'activit\u00e9\n \nest\n \ncompatible\n \navec\n \nun\n \nenvironnement\n \nr\u00e9sidentiel.\n \n \nLes \u00e9tudes d'impact approfondies, consultables dans le dossier, apportent des r\u00e9ponses factuelles \nsur\n \nles\n \ncraintes\n \nsoulev\u00e9es\n \npar\n \nles\n \ndiff\u00e9rentes\n \nobservations.\n \n\u25cf Circulation : L'\u00e9tude de trafic a permis de dimensionner les acc\u00e8s pour absorber les flux \ng\u00e9n\u00e9r\u00e9s\n \nsans\n \nsaturer\n \nles\n \nvoiries\n \nexistantes.\n \u25cf Nuisances : Des merlons paysagers et des zones tampons v\u00e9g\u00e9talis\u00e9es denses sont pr\u00e9vus \npour\n \ngarantir\n \nla\n \ntranquillit\u00e9\n \ndes\n \nriverains\n \nsur\n \nles\n \nplans\n \nvisuel\n \net\n \nsonore.\n \nLa co-construction comme fil conducteur \nLa concertation publique men\u00e9e en 2021 a \u00e9t\u00e9 d\u00e9terminante. Elle a permis d'identifier les principales \npr\u00e9occupations\n \ndes\n \nriverains\n \net\n \ndes\n \nadministr\u00e9s.\n \nElle\n \na\n \nconduit\n \n\u00e0\n \nune\n \n\u00e9volution\n \nsignificative\n \ndu\n \nprojet\n \ninitial.\n \nLes\n \nr\u00e9ponses\n \napport\u00e9es\n \nont\n \n\u00e9t\u00e9\n \ns\u00e9curis\u00e9es\n \njuridiquement\n \n\u00e0\n \ntravers\n \nle\n \nr\u00e8glement\n \ndu\n \nlotissement,\n \nqui\n \ns'imposera\n \n\u00e0\n \nchaque\n \nfuture\n \nconstruction.\n \nLa pr\u00e9sente enqu\u00eate publique est un nouveau moment cl\u00e9 de dialogue. Elle permet d'entendre \u00e0 \nnouveau\n \nles\n \navis\n \net\n \nsuggestions\n \ndes\n \nriverains.\n \nNotre\n \nobjectif\n \nreste\n \ninchang\u00e9\n \n:\n \ntrouver\n \nle\n \njuste\n \n\u00e9quilibre\n \nentre\n \nle\n \nd\u00e9veloppement\n \nn\u00e9cessaire\n \nde\n \nla\n \ncommune\n \net\n \nla\n \npr\u00e9servation\n \nde\n \nla\n \nqualit\u00e9\n \nde\n \nvie\n \nqui\n \nla\n \ncaract\u00e9rise.\n \n3 Enqu\u00eate publique relative \u00e0 la demande d'autorisation environnementale et de permis d'am\u00e9nager pour le projet \nd'am\u00e9nagement\n \ndu\n \nparc\n \nd'activit\u00e9s\n \nBassin\n \nAvenue\n \n-\n \nMARTIGNAS-SUR-JALLE\n \nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER - 33-2025-06-26-00003 - RAPPORT-ET-CONCLUSIONS-Pour le projet\nd'am\u00e9nagement du parc d'activit\u00e9s \u00ab Bassin - Avenue \u00bb sur la commune de Martignas-sur-Jalle. 25\n \n1. Laurent Date de d\u00e9p\u00f4t : Le 06/05/2025 \u00e0 19:49:58 Lieu de d\u00e9p\u00f4t : Sur le registre \u00e9lectronique Pi\u00e8ce(s) jointes(s) : Il n'y a pas de pi\u00e8ce jointe \u00e0 cette contribution. Contribution : Bonjour, Je vous soumets ma contribution \u00e0 l'enqu\u00eate publique concernant le projet Bassin Avenue en ma qualit\u00e9 d'habitant de Martignas sur Jalle depuis 12 ans, riverain de ce futur projet, et amoureux de cette ville. J'ai d'immenses craintes quant \u00e0 la d\u00e9gradation de la qualit\u00e9 de vie de notre commune avec l'implantation de ce projet. J'ai assist\u00e9 \u00e0 quelques r\u00e9unions de pr\u00e9sentation sur ce sujet et \u00e0 des \u00e9changes, en mairie, avec le lotisseur.Il me para\u00eet primordial de vous indiquer, m\u00eame si vous l'aurez probablement devin\u00e9, que je suis totalement oppos\u00e9 \u00e0 ce projet. J'ai cependant conscience qu'il verra malheureusement le jour malgr\u00e9 tout. J'ai donc des propositions \u00e0 vous faire pour tenter de se pr\u00e9munir des nombreuses nuisances \u00e0 venir et pr\u00e9server au mieux notre ville, notre cadre vie et celui de nos enfants : - implantations des futurs b\u00e2timents : imposer un recul minimum de 75 m\u00e8tres par rapports aux habitations jouxtant cette zone - limiter la hauteur de toutes les futures constructions \u00e0 venir \u00e0 5 m\u00e8tres de haut. - interdire la mise en place de climatisations, pompes \u00e0 chaleur, ou tout autre blocs ext\u00e9rieurs c\u00f4t\u00e9 quartier lors de l'implantation des b\u00e2timents - restreindre les ouvertures de fa\u00e7ades cot\u00e9 lotissement, les limiter au seul rez de chauss\u00e9 - am\u00e9nagement paysager : \u21e2 \u00e9lever un talus d'au moins 3 m\u00e8tres de hauteurs pour \"s\u00e9parer\" cette zone des habitations voisines \u21e2 v\u00e9g\u00e9taliser ce talus avec des plantations hautes, \u00e0 feuillages persistants pour constituer une v\u00e9ritable barri\u00e8re naturelle et effacer au mieux la vision de la zone - mesures pr\u00e9ventives contre certaines activit\u00e9s : s'opposer cat\u00e9goriquement aux activit\u00e9s n\u00e9fastes, bruyantes et pouvant fonctionner la nuit ou le weekend - obtenir la pr\u00e9sentation du business plan \u00e0 venir, d\u00e9finissant les acteurs qui s'installeront et l'impact pour le quartier (d\u00e9pr\u00e9ciation immobili\u00e8re, risque de squats...) - anticiper les d\u00e9valuations immobili\u00e8res - s'assurer qu'il n'y aura aucune d\u00e9gradation du cadre de vie - installer un portique, des blocs stop pour emp\u00eacher cat\u00e9goriquement les squats comme il en est de coutume lors de la construction de ce genre de projet - Contraintes \u00e0 d\u00e9finir pour les entreprises : \u21e2 pas de nuisances sonores \u21e2 pas d'activit\u00e9 avec travail de nuit \u21e2 pas d'activit\u00e9 d\u00e9gageant des odeurs \u21e2 pas de pollution visuelles \u21e2 pas d'activit\u00e9 rejetant de fluides ou fum\u00e9es, toxiques pour la sant\u00e9 \u21e2 pas de quai de chargement ou d\u00e9chargement \u21e2 pas d'activit\u00e9 \u00e0 consonance festive (bar, restaurant, terrains de sports outdoor...) avec d'\u00e9ventuelles terrasses ext\u00e9rieures Il ne s'agit l\u00e0 que de quelques pistes que je vous soumets, je me tiens \u00e0 votre disposition pour \u00e9changer de vive voix sur les nombreuses craintes qui sont les miennes et qui sont partag\u00e9es par l'ensemble des riverains.Je vous remercie pour le temps que vous aurez consacr\u00e9 \u00e0 la lecture et \u00e0 la prise en compte de mes remarques et reste \u00e0 votre disposition. Cordialement,Laurent LABORDE R\u00e9ponse du p\u00e9titionnaire : Sur l'argument de la d\u00e9valuation immobili\u00e8re En 2012 le site de projet \u00e9tait inscrit en zone \u00e9conomique (AUyb) au Plu depuis 2010 \u00e0 minima. Cette \ndestination\n \na\n \n\u00e9t\u00e9\n \nmaintenue\n \nlors\n \nde\n \nla\n \npremi\u00e8re\n \nr\u00e9vision\n \ndu\n \nPLU\n \nen\n \n2016\n \navec\n \nle\n \nnouveau\n \nzonage\n \nAU\n \n9\n \nqui\n \nr\u00e9glemente\n \nles\n \nzones\n \nd'extension\n \nurbaine\n \npour\n \nzone\n \n\u00e9conomique.\n \nLa\n \n11\ne\n \nmodification\n \ndu\n \n02\n \nf\u00e9vrier\n \n2024\n \na\n \nmaintenu\n \nce\n \nzonage.\n \nProgefim\n \na\n \ncommenc\u00e9\n \n\u00e0\n \ntravailler\n \nsur\n \nla\n \nma\u00eetrise\n \nfonci\u00e8re\n \nen\n \nvue\n \nde\n \nd\u00e9velopper\n \nle\n \nprojet\n \nd\u00e8s\n \n2015.\n 4 Enqu\u00eate publique relative \u00e0 la demande d'autorisation environnementale et de permis d'am\u00e9nager pour le projet \nd'am\u00e9nagement\n \ndu\n \nparc\n \nd'activit\u00e9s\n \nBassin\n \nAvenue\n \n-\n \nMARTIGNAS-SUR-JALLE\n \nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER - 33-2025-06-26-00003 - RAPPORT-ET-CONCLUSIONS-Pour le projet\nd'am\u00e9nagement du parc d'activit\u00e9s \u00ab Bassin - Avenue \u00bb sur la commune de Martignas-sur-Jalle. 26\n \n \n \n \n C'est donc en parfaite connaissance de la programmation urbaine du quartier que les riverains ont \nacquis\n \nleur\n \nbiens\n \nimmobiliers\n \nen\n \nentr\u00e9e\n \nde\n \nville\n \n\u00e0\n \nproximit\u00e9\n \nde\n \nla\n \nzone\n \nd'activit\u00e9s\n \nPortes\n \nOc\u00e9ans.\n \nEn\n \noutre,\n \nl'extension\n \nde\n \nPortes\n \nOc\u00e9anes\n \nest\n \ninscrite\n \ndans\n \nle\n \nprojet\n \nde\n \nterritoire\n \nde\n \nla\n \ncommune\n \ndepuis\n \nde\n \nnombreuses\n \nann\u00e9es.\n \n De plus, l'extension de Portes Oc\u00e9anes est inscrite dans le projet de territoire de la commune depuis \nde\n \nnombreuses\n \nann\u00e9es.\n \nEn\n \neffet\n \nsa\n \nlocalisation\n \nen\n \nentr\u00e9e\n \nde\n \nville,\n \nproche\n \ndes\n \ngrands\n \naxes\n \nstructurants\n \n(RD\n \n213,\n \nrocade,\n \nautoroute)\n \naux\n \ncroisement\n \ndes\n \n3\n \nbassins\n \nd'emplois\n \net\n \nde\n \nvie\n \nde\n \nla\n \nm\u00e9tropole\n \nbordelaise,\n \nde\n \nla\n \nCOBAN\n \net\n \nde\n \nla\n \nCDC\n \nJalles\n \nEau\n \nBourdes\n \nen\n \nfait\n \nun\n \nsite\n \nstrat\u00e9gique\n \ntout\n \nen\n \nlimitant\n \nles\n \nincidences\n \npour\n \nla\n \ncommune.\n \n Sur le processus de concertation Conscient toutefois que le projet d'am\u00e9nagement Bassin Avenue allait modifier l'environnement \nnotamment\n \npour\n \nle\n \nlotissement\n \nVillas\n \nSocrate,\n \nProgefim\n \na\n \npropos\u00e9\n \nde\n \nmener\n \nune\n \nconcertation\n \navec\n \nles\n \nriverains\n \nmais\n \n\u00e9galement\n \naupr\u00e8s\n \nde\n \nl'ensemble\n \ndes\n \nadministr\u00e9s\n \nen\n \npr\u00e9sence\n \nde\n \nrepr\u00e9sentants\n \nde\n \nl'\u00e9quipe\n \nmunicipale.\n \nIl\n \nest\n \n\u00e0\n \nnoter\n \nque\n \ncette\n \nconsultation\n \nn'\u00e9tait\n \npas\n \nune\n \nobligation\n \nr\u00e8glementaire.\n - La concertation s'est \u00e9tendue du mois d'octobre 2021 au mois de mars 2022. - Progefim s'est fait accompagner par le cabinet de conseil sp\u00e9cialis\u00e9 dans les consultations \npubliques,\n \nNeorama.\n - Neorama a men\u00e9 des interviews en porte \u00e0 porte le 18 novembre 2021 puis anim\u00e9 4 ateliers \nde\n \ntravail\n \navec\n \nles\n \nriverains\n \nde\n \nprojets\n \n(\n \n25/11/21-7/12/21-9/2/22-\n \n7/3/22)\n \net\n \ndeux\n \nr\u00e9unions\n \npl\u00e9ni\u00e8res\n \nauxquelles\n \ntous\n \nles\n \nadministr\u00e9s\n \nde\n \nMartignas\n \nont\n \n\u00e9t\u00e9\n \nconvi\u00e9s\n \n(16/12/21\n \n\u2013\n \n15/2/22)\n Cette concertation a \u00e9t\u00e9 men\u00e9e en phase de conception du projet. Celle-ci a conduit \u00e0 faire \u00e9voluer le \nplan\n \nde\n \ncomposition\n \ninitial\n \net\n \nles\n \nprescriptions\n \nencadrant\n \nles\n \nfutures\n \nconstructions\n \ndans\n \nle\n \nr\u00e8glement\n \ndu\n \nlotissement.\n \n Le bilan de la concertation relevant l'ensemble des revendications et les r\u00e9ponses apport\u00e9es par \nProgefim\n \na\n \n\u00e9t\u00e9\n \njoint\n \nau\n \ndossier\n \nde\n \npermis\n \nd'am\u00e9nager.\n \nProgefim\n \na\n \nr\u00e9pondu\n \n\u00e0\n \nl'ensemble\n \ndes\n \npoints\n \nrelev\u00e9s\n \npar\n \nles\n \nriverains\n \ntout\n \nen\n \nrestant\n \nconforme\n \naux\n \nexigences\n \nde\n \nl'Etat\n \nsur\n \nles\n \nenjeux\n \nde\n \nbiodiversit\u00e9,\n \ncoh\u00e9rent\n \navec\n \nles\n \nbesoins\n \nfonctionnels\n \ndes\n \nentreprises\n \net\n \nen\n \ngardant\n \nune\n \n\u00e9conomie\n \nde\n \nprojet\n \nr\u00e9aliste.\n \n Les diff\u00e9rents sujets relev\u00e9s dans la pr\u00e9sente contribution ont \u00e9t\u00e9 trait\u00e9s lors de la consultation. \n5 Enqu\u00eate publique relative \u00e0 la demande d'autorisation environnementale et de permis d'am\u00e9nager pour le projet \nd'am\u00e9nagement\n \ndu\n \nparc\n \nd'activit\u00e9s\n \nBassin\n \nAvenue\n \n-\n \nMARTIGNAS-SUR-JALLE\n \nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER - 33-2025-06-26-00003 - RAPPORT-ET-CONCLUSIONS-Pour le projet\nd'am\u00e9nagement du parc d'activit\u00e9s \u00ab Bassin - Avenue \u00bb sur la commune de Martignas-sur-Jalle. 27\nCOUPE E - E'\n\u00ca\n: ae2 > xer a 7 aan TS >< i\nTerrain priv\u00e9Lotissement d'habitations\nbande}; haieforesti\u00e8re chemin zone de diversification en plantation foresti\u00e8re haie foresti\u00e8re espace de pleine terreenherb\u00e9e (m\u00e9lange type A) (m\u00e9lange type B) (m\u00e9lange type A)1m 3m LE 2m L env. 12m env. 2m |. min. 10m L20mespace commun\n \nSur l'interface paysag\u00e8re Le processus de consultation a abouti \u00e0 la sanctuarisation d'un recul paysager de 30 m\u00e8tres minimum \nentre\n \nle\n \nlotissement\n \net\n \nles\n \nfuturs\n \nb\u00e2timents\n \nqui\n \nvont\n \ns'implanter\n \ndans\n \nl'\u00eelot\n \n2.\n \nCe\n \nrecul\n \nde\n \n30\n \nm\n \nest\n \nun\n \nminimum\n \nimpos\u00e9\n \nqui\n \nest\n \nform\u00e9\n \npar\n - Une bande d'espaces verts offrant une largeur de 20 m\u00e8tres \u00e0 partir de la limite de propri\u00e9t\u00e9, \nsanctuaris\u00e9e\n \nen\n \nespaces\n \ncommuns.\n \nL'association\n \ndes\n \ncolotis\n \ndu\n \nParc\n \nBassin\n \nAvenue\n \naura\n \nla\n \ncharge\n \nde\n \nson\n \nentretien.\n \u21e2 L'am\u00e9nageur a pr\u00e9vu de rehausser la pente de terrain naturel et de le v\u00e9g\u00e9taliser \navec\n \ndes\n \narbres,\n \n\u00e0\n \nfeuillages\n \npersistants\n \npour\n \nconstituer\n \nune\n \nv\u00e9ritable\n \nbarri\u00e8re\n \nnaturelle\n \net\n \neffacer\n \nau\n \nmieux\n \nla\n \nvision\n \nde\n \nla\n \nzone.\n \n \u25aa La hauteur du talus sera d\u00e9fini pr\u00e9cis\u00e9ment en phase ex\u00e9cution : elle sera \ncomprise\n \nentre\n \n2\n \net\n \n3\n \nm\u00e8tres\n \nafin\n \nque\n \nles\n \ntalus\n \nr\u00e9alis\u00e9s\n \nsoient\n \nstables\n \navec\n \nune\n \npente\n \nde\n \n2/1\n \npour\n \npermettre\n \nnotamment\n \nles\n \nplantations\n \u25aa un plat de 1 \u00e0 2 m\u00e8tres est pr\u00e9vu le long des cl\u00f4tures pour faciliter l'entretien \ndes\n \nespaces\n \nverts\n \u21e2 Cette bande fait l'objet d'un programme de plantation d\u00e9taill\u00e9 dans le permis \nd'am\u00e9nager\n \n(haies\n \nforesti\u00e8res\n \net\n \nplantation\n \nde\n \nfeuillus\n \ndans\n \nla\n \nzone\n \nde\n \ndiversification\n \nforesti\u00e8re)\n \nsur\n \nun\n \nmerlon\n \ndont\n \nles\n \ncoupes\n \nsont\n \npr\u00e9sent\u00e9es\n \ndans\n \nla\n \nnotice\n \npaysag\u00e8re\n \n(page\n \n9\n \ncoupe\n \nE-E').\n \nLors\n \nde\n \nla\n \nconsultation\n \nil\n \na\n \n\u00e9t\u00e9\n \ndemand\u00e9\n \npar\n \nles\n \nriverains\n \nque\n \nles\n \npins\n \nisol\u00e9s\n \nsoient\n \ncoup\u00e9s\n \npar\n \nsouci\n \nde\n \ns\u00e9curit\u00e9.\n \n - un retrait du b\u00e2ti de 10 m (le PLU autorise une implantation en limite de propri\u00e9t\u00e9) est impos\u00e9 \nen\n \npleine\n \nterre\n \nsur\n \nl'\u00eelot\n \n2\n \npar\n \nrapport\n \nau\n \nfond\n \nde\n \nla\n \nparcelle.\n \nEn\n \noutre,\n \nil\n \nest\n \nimpos\u00e9\n \nde\n \ntravailler\n \nla\n \nfa\u00e7ade\n \navec\n \nune\n \nqualit\u00e9\n \narchitecturale\n \net\n \npaysag\u00e8re.\n \n\u25a0\n \nart 2.2 p 4 et 6 du r\u00e8glement du lotissement \n\u25a0\n \nart 2.4.1 p 11 du r\u00e8glement du lotissement Il est tr\u00e8s probable que les b\u00e2timents soient implant\u00e9s au-del\u00e0 de ces 10 m\u00e8tres. En effet un \nb\u00e2timent\n \nd'activit\u00e9s\n \ns'implante\n \nen\n \ng\u00e9n\u00e9ral\n \nau\n \nplus\n \npr\u00e8s\n \ndes\n \nacc\u00e8s\n \net\n \nnon\n \nen\n \nfond\n \nde\n \nparcelle.\n \n Au cours de la consultation nous avons propos\u00e9 aux colotis de racheter cette interface paysag\u00e8re, \noffre\n \nqui\n \na\n \n\u00e9t\u00e9\n \nd\u00e9clin\u00e9e.\n \n6 Enqu\u00eate publique relative \u00e0 la demande d'autorisation environnementale et de permis d'am\u00e9nager pour le projet \nd'am\u00e9nagement\n \ndu\n \nparc\n \nd'activit\u00e9s\n \nBassin\n \nAvenue\n \n-\n \nMARTIGNAS-SUR-JALLE\n \nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER - 33-2025-06-26-00003 - RAPPORT-ET-CONCLUSIONS-Pour le projet\nd'am\u00e9nagement du parc d'activit\u00e9s \u00ab Bassin - Avenue \u00bb sur la commune de Martignas-sur-Jalle. 28\n \nSur les restrictions concernant le b\u00e2ti au sein de l'\u00eelot 2 Suite \u00e0 la concertation, plusieurs restrictions concernant le b\u00e2ti ont \u00e9t\u00e9 inscrites dans le r\u00e8glement du \nlotissement\n \nqui\n \nva\n \nencadrer\n \nla\n \nconstruction\n \nau\n \nsein\n \ndes\n \nlots.\n L'am\u00e9nageur a limit\u00e9 la hauteur des constructions \u00e0 venir \u00e0 9 m\u00e8tres \u00e0 l'acrot\u00e8re sur l'\u00eelot 2. \u21e2 cf article 2.2 page 5 du r\u00e8glement du lotissement \u21e2 La hauteur de 5 m \u00e0 l'acrot\u00e8re pr\u00e9conis\u00e9 par le contributeur n'est pas coh\u00e9rente avec la \ndestination\n \ndu\n \nsite.\n \nCela\n \ncorrespond\n \n\u00e0\n \nla\n \nhauteur\n \nd'une\n \nmaison\n \nen\n \nR+1.\n \n L'installation d'\u00e9quipements techniques g\u00e9n\u00e9rateurs de nuisances sonores (de types condensateur, \ngroupe\n \nfrigorifique,\n \nextracteur\n \nd'air\n \n\u2026.)\n \nest\n \ninterdite\n \nsur\n \ntout\n \nle\n \nparc.\n \nEn\n \ntoiture\n \net\n \nsur\n \nfa\u00e7ades\n \net\n \ndoivent\n \n\u00eatre\n \nint\u00e9gr\u00e9s\n \n\u00e0\n \nl'int\u00e9rieur\n \ndu\n \nvolume\n \nb\u00e2ti\n \u21e2 Cf article 2.4.1 page 7 du r\u00e8glement du lotissement Le enseignes lumineuses sont interdites \u21e2 art 2.4.1 p 7 du r\u00e8glement du lotissement Cependant pour des raisons \u00e9videntes de qualit\u00e9 de vie au travail pour les salari\u00e9s, il n'est pas \npossible\n \nd'envisager\n \ndes\n \nfa\u00e7ades\n \nsans\n \nouverture.\n \nCependant\n \nle\n \nlotissement\n \nd'habitations\n \nne\n \nsera\n \npas\n \nvisible\n \ndepuis\n \nles\n \nb\u00e2timents\n \nde\n \nl'\u00eelot\n \n2\n \ncar\n \nd'une\n \npart\n \nla\n \nhauteur\n \ndu\n \nb\u00e2ti\n \nest\n \nlimit\u00e9e\n \n\u00e0\n \n9m\n \net\n \nd'autre\n \npart a distance de 30 m\u00e8tres minimum d'espaces paysagers comprend notamment un talus plant\u00e9 par des \narbres\n \nqui\n \nva\n \nvenir\n \ns'ins\u00e9rer\n \nentre\n \n2\n \nhaies\n \nforesti\u00e8res.\n Sur les nuisances potentielles des activit\u00e9s futures Le permis d'am\u00e9nager n'est qu'une op\u00e9ration de division en vue de la cr\u00e9ation de terrains \u00e0 b\u00e2tir. Le \nl\u00e9gislateur\n \na\n \npos\u00e9\n \nle\n \nprincipe\n \nque\n \nla\n \ncommercialisation\n \ndes\n \nlots\n \nne\n \npeut\n \nd\u00e9marrer\n \nqu'\u00e0\n \nl'obtention\n \ndes\n \nautorisations\n \npurg\u00e9es\n \nde\n \ntout\n \nrecours\n \net\n \nles\n \nventes\n \nact\u00e9es\n \nune\n \nfois\n \nles\n \ntravaux\n \nd'am\u00e9nagements\n \nr\u00e9alis\u00e9s.\n \n Le contributeur s'inqui\u00e8te sur la nature des activit\u00e9s qui vont s'implanter et des potentielles nuisances \npossibles\n \n(bruits,\n \nodeurs,\n \npollution\n \nvisuelles,\n \nrejets\n \ntoxiques\u2026)\n \u21e2 Ce que dit le PLU pour le zonage AU 9 : une zone d'activit\u00e9s g\u00e9n\u00e9ralistes avec une \nrestriction\n \npour\n \nles\n \ncommerces\n \nqui\n \nsont\n \nautoris\u00e9s\n \ndans\n \nla\n \nlimite\n \nde\n \n400\n \nm2\n \nde\n \nsurface\n \nde\n \nplancher\n \npar\n \npermis\n \nde\n \nconstruire\n \u21e2 Les activit\u00e9s pouvant pr\u00e9senter des nuisances (telles que odeurs, rejets aqueux, rejets \ntoxiques\u2026)\n \nrel\u00e8vent\n \ndes\n \nactivit\u00e9s\n \nindustrielles\n \net\n \ndu\n \nr\u00e9gime\n \ndes\n \ninstallations\n \nclass\u00e9es\n \nau\n \ntitre\n \ndu\n \ncode\n \nde\n \nl'environnement\n \net\n \ndoivent\n \ns'identifier\n \naupr\u00e8s\n \nde\n \nla\n \nDREAL\n \npour\n \n\u00e9valuer\n \nl'impact\n \ndes\n \nnuisances,\n \net\n \nimposer\n \ndes\n \nprescriptions\n \nrelatives\n \n\u00e0\n \nla\n \nprotection\n \nde\n \nl'environnement\n \net\n \ndes\n \nmesures\n \nde\n \nsuivi\n \nselon\n \ndes\n \nindicateurs\n \npr\u00e9cis.\n \nEn\n \noutre,\n \nces\n \nactivit\u00e9s\n \nsont\n \nen\n \ng\u00e9n\u00e9ral\n \nfl\u00e9ch\u00e9es\n \nsur\n \nles\n \nzonages\n \nadapt\u00e9s\n \nAU\n \n7\n \n(industrie\n \net\n \nplateforme\n \nlogistiques)\n \nvoire\n \nAU\n \n8\n \n(artisanat\n \net\n \nindustrie\n \nl\u00e9g\u00e8re).\n \n \u21e2 La th\u00e9matique de cette zone proche de grands secteurs industriels de l'OIM Bordeaux \nA\u00e9roparc\n \nest\n \nattendue\n \nprincipalement\n \nautour\n \nd'activit\u00e9s\n \nde\n \nsous\n \ntraitance,\n \nde\n \nmaintenance,\n \nd'ing\u00e9nierie.\n \nLes\n \nprojets\n \nengag\u00e9s\n \ndans\n \nla\n \ntransition\n \n\u00e9cologique,\n \nenvironnement,\n \ndans\n \nl'\u00e9conomie\n \ncirculaire\n \net\n \nl'\u00e9conomie\n \nsociale\n \net\n \nsolidaire\n \nseront\n \nprivil\u00e9gi\u00e9s.\n \nL'am\u00e9nageur\n \nsera\n \nattentif\n \n\u00e0\n \nint\u00e9grer\n \n\u00e9galement\n \ndes\n \nactivit\u00e9s\n \nde\n \nservices\n \naux\n \nsalari\u00e9s\n \nde\n \nla\n \nzone\n \net\n \nde\n \ncelle\n \nde\n \nPortes\n \noc\u00e9anes\n \u21e2 Un comit\u00e9 d'agr\u00e9ment validera chaque implantation. Il est compos\u00e9 de repr\u00e9sentants de \nl'am\u00e9nageur,\n \nde\n \nla\n \ncommune\n \nde\n \nMartignas\n \net\n \nde\n \nBordeaux\n \nM\u00e9tropole.\n \nIl\n \n\u00e9tudiera\n \nle\n \nprojet\n \n\u00e9conomique\n \net\n \nla\n \nnature\n \nde\n \nl'activit\u00e9,\n \nson\n \nint\u00e9r\u00eat\n \npour\n \nle\n \nterritoire,\n \nles\n \nemplois\n \naff\u00e9rents,\n \nla\n \nqualit\u00e9\n \ndu\n \nprojet\n \narchitectural\n \net\n \npaysager,\n \nles\n \nprojets\n \nde\n \ncertification/labellisation\n \ndu\n \nb\u00e2ti,\n \nla\n \npolitique\n \n\u00e9nerg\u00e9tique\n \net\n \nde\n \npr\u00e9vention\n \ndes\n \nd\u00e9chets.\n Sur la possibilit\u00e9 d'installation illicite des gens du voyage Le contributeur appr\u00e9hende - comme l'am\u00e9nageur - l'envahissement de communaut\u00e9s de gens du \nvoyage\n \nune\n \nfois\n \nla\n \nvoirie\n \net\n \nles\n \nr\u00e9seaux\n \ndivers\n \nconstruits\n \net\n \npendant\n \nla\n \np\u00e9riode\n \nde\n \ncommercialisation.\n \n7 Enqu\u00eate publique relative \u00e0 la demande d'autorisation environnementale et de permis d'am\u00e9nager pour le projet \nd'am\u00e9nagement\n \ndu\n \nparc\n \nd'activit\u00e9s\n \nBassin\n \nAvenue\n \n-\n \nMARTIGNAS-SUR-JALLE\n \nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER - 33-2025-06-26-00003 - RAPPORT-ET-CONCLUSIONS-Pour le projet\nd'am\u00e9nagement du parc d'activit\u00e9s \u00ab Bassin - Avenue \u00bb sur la commune de Martignas-sur-Jalle. 29\nActions et Points Soulev\u00e9s :e Implantation des b\u00e2timents :o Imposer un recul minimum de 50 m\u00e8tres par rapport aux habitations.o Limiter la hauteur des constructions \u00e0 5 m\u00e8tres maximum.+ Am\u00e9nagement paysager :o Elever un talus v\u00e9g\u00e9talis\u00e9 d'au moins 3 m\u00e8tres de hauteur, avec des plantations\u00e0 feuillage persistant pour constituer une v\u00e9ritable barri\u00e8re naturelle.+ Mesures pr\u00e9ventives contre certaines activit\u00e9s :o \u00c9tudier les recours juridiques possibles pour s'opposer \u00e0 l'installationd'activit\u00e9s non souhait\u00e9es.o Exiger la pr\u00e9sentation d'un business plan clair, d\u00e9finissant la valeur ajout\u00e9epour le quartier.+ Contraintes \u00e0 imposer selon les entreprises :o Prendre en compte :\" Nuisances sonores,\" Odeurs,* Pollution visuelle,* Impact sur la sant\u00e9,* Pr\u00e9sence \u00e9ventuelle de quais de chargement,\u00ab Interdiction de terrasses ouvertes c\u00f4t\u00e9 lotissement.e Orientation des b\u00e2timents :o Limiter l'ouverture des fa\u00e7ades c\u00f4t\u00e9 lotissement ou restreindre ces ouverturesau rez-de-chauss\u00e9e uniquement.\u00b0 Impact sur le cadre de vie :o Anticiper une possible d\u00e9valorisation des biens immobiliers et une d\u00e9gradationdu cadre de vie des riverains.e Pr\u00e9vention de certaines installations :o Crainte exprim\u00e9e concernant l'arriv\u00e9e de gens du voyage sur le site.o Proposition d'installer un portique dissuasif a l'entr\u00e9e.\n \nL'am\u00e9nageur met tout en \u0153uvre durant cette p\u00e9riode pour interdire l'acc\u00e8s et essayer d'\u00e9viter ces \ninstallations\n \nillicites\n \ndont\n \nd\u00e9coulent\n \nde\n \nnombreux\n \nd\u00e9sordres\n \nsur\n \nles\n \ninfrastructures\n \navec\n \ndes\n \nimpacts\n \nfinanciers\n \ntr\u00e8s\n \nlourds\n \npour\n \nl'am\u00e9nageur,\n \ndes\n \nrisques\n \nmajeurs\n \nsur\n \nla\n \ncommercialisation\n \ndes\n \nlots\n \net\n \ndes\n \nnuisances\n \npour\n \nles\n \nriverains.\n En r\u00e8gle g\u00e9n\u00e9rale, les installations illicites se font sur les parties communes en enrob\u00e9es et non sur \nles\n \nterrains\n \nqui\n \npr\u00e9sentent\n \nle\n \nplus\n \nsouvent\n \ndes\n \nprobl\u00e8mes\n \nd'accessibilit\u00e9.\n \nL'am\u00e9nageur\n \ntravaille\n \nsur\n \nla\n \npr\u00e9vention\n \navec\n \nl'implantation\n \nde\n \nblocs\n \nstop,\n \nportiques,\n \nengins\n \nde\n \nchantier,\n \nmerlons,\n \ntranch\u00e9es\u2026\n \nUne\n \nfois\n \nla\n \nvoirie\n \nouverte\n \nau\n \npublic,\n \nc'est\n \nplus\n \ncompliqu\u00e9\n \net\n \nl'am\u00e9nageur\n \ndoit\n \nfinancer\n \ndes\n \nproc\u00e9dures\n \nd'expulsion\n \nafin\n \nde\n \nlib\u00e9rer\n \nles\n \nemprises.\n \n2. Oph\u00e9lie Date de d\u00e9p\u00f4t : Le 08/05/2025 \u00e0 15:17:00 Lieu de d\u00e9p\u00f4t : Sur le registre \u00e9lectronique Contribution : Bonjour. Je suis habitante de martignas depuis 4 ans et ma maison est situ\u00e9e juste derri\u00e8re cette future zone, mon jardin est au bord des pins lotissement Villa Socrate. Voici en pi\u00e8ces jointes nos craintes pour notre confort de vie avec une telle zone. En vous remerciant Pi\u00e8ce(s) jointes(s) : \n R\u00e9ponse du p\u00e9titionnaire : Sur l'argument de la d\u00e9valuation immobili\u00e8re Le site de projet \u00e9tait d\u00e9j\u00e0 inscrit en zone \u00e9conomique (AUyb) au Plu en 2010. Cette destination a \u00e9t\u00e9 \nmaintenue\n \nlors\n \nde\n \nla\n \npremi\u00e8re\n \nr\u00e9vision\n \ndu\n \nPLU\n \nen\n \n2016\n \navec\n \nle\n \nnouveau\n \nzonage\n \nAU\n \n9\n \nqui\n \nr\u00e9glemente\n \nles\n \nzones\n \nd'extension\n \nurbaine\n \npour\n \nzone\n \n\u00e9conomique.\n \nLa\n \n11\ne\n \nmodification\n \ndu\n \n02\n \nf\u00e9vrier\n \n2024\n \na\n \nmaintenu\n \nce\n \nzonage.\n \nProgefim\n \na\n \ncommenc\u00e9\n \n\u00e0\n \ntravailler\n \nsur\n \nla\n \nma\u00eetrise\n \nfonci\u00e8re\n \nen\n \nvue\n \nde\n \nd\u00e9velopper\n \nle\n \nprojet\n \nd\u00e8s\n \n2015.\n 8 Enqu\u00eate publique relative \u00e0 la demande d'autorisation environnementale et de permis d'am\u00e9nager pour le projet \nd'am\u00e9nagement\n \ndu\n \nparc\n \nd'activit\u00e9s\n \nBassin\n \nAvenue\n \n-\n \nMARTIGNAS-SUR-JALLE\n \nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER - 33-2025-06-26-00003 - RAPPORT-ET-CONCLUSIONS-Pour le projet\nd'am\u00e9nagement du parc d'activit\u00e9s \u00ab Bassin - Avenue \u00bb sur la commune de Martignas-sur-Jalle. 30\n \nC'est donc en parfaite connaissance de la programmation urbaine du quartier que les riverains ont \nacquis\n \nleur\n \nbiens\n \nimmobiliers\n \nen\n \nentr\u00e9e\n \nde\n \nville\n \n\u00e0\n \nproximit\u00e9\n \nde\n \nla\n \nzone\n \nd'activit\u00e9s\n \nPortes\n \nOc\u00e9ans.\n \n En outre, l'extension de Portes Oc\u00e9anes est inscrite dans le projet de territoire de la commune depuis \nde\n \nnombreuses\n \nann\u00e9es.\n \nEn\n \neffet\n \nsa\n \nlocalisation\n \nen\n \nentr\u00e9e\n \nde\n \nville,\n \nproche\n \ndes\n \ngrands\n \naxes\n \nstructurants\n \n(RD\n \n213,\n \nrocade,\n \nautoroute)\n \naux\n \ncroisement\n \ndes\n \n3\n \nbassins\n \nd'emplois\n \net\n \nde\n \nvie\n \nde\n \nla\n \nm\u00e9tropole\n \nbordelaise,\n \nde\n \nla\n \nCOBAN\n \net\n \nde\n \nla\n \nCDC\n \nJalles\n \nEau\n \nBourdes\n \nen\n \nfait\n \nun\n \nsite\n \nstrat\u00e9gique\n \ntout\n \nen\n \nlimitant\n \nles\n \nincidences\n \npour\n \nla\n \ncommune.\n \n \n \n \n Sur la concertation et les d\u00e9cisions qui en ont d\u00e9coul\u00e9es Toutefois l'am\u00e9nageur a souhait\u00e9 appr\u00e9cier les impacts pour les riverains et diff\u00e9rents points soulev\u00e9s \npar\n \nle\n \ncontributeur\n \nont\n \nfait\n \nl'objet\n \nd'une\n \nconcertation\n \nvolontaire\n \norganis\u00e9e\n \npar\n \nl'am\u00e9nageur\n \nqui\n \ns'est\n \n\u00e9tendue\n \ndu\n \nmois\n \nd'octobre\n \n2021\n \nau\n \nmois\n \nde\n \nmars\n \n2022.\n \n - Progefim s'est fait accompagner par le cabinet de conseil sp\u00e9cialis\u00e9 dans les consultations \npubliques\n \nN\u00e9orama\n \nqui\n \na\n \nmen\u00e9\n \ndes\n \ninterviews\n \nen\n \nporte\n \n\u00e0\n \nporte\n \nle\n \n18\n \nnovembre\n \n2021\n \npuis\n \nanim\u00e9\n \n4\n \nateliers\n \nde\n \ntravail\n \navec\n \nles\n \nriverains\n \nde\n \nprojets\n \n(\n \n25/11/21-7/12/21-9/2/22-\n \n7/3/22)\n \net\n \ndeux\n \nr\u00e9unions\n \npl\u00e9ni\u00e8res\n \nauxquelles\n \ntous\n \nles\n \nadministr\u00e9s\n \nde\n \nMartignas\n \nont\n \n\u00e9t\u00e9\n \nconvi\u00e9s\n \n(16/12/21\n \n\u2013\n \n15/2/22).\n \n - Le bilan de la concertation relevant l'ensemble des revendications et les r\u00e9ponses apport\u00e9es \npar\n \nProgefim\n \na\n \n\u00e9t\u00e9\n \njoint\n \nau\n \ndossier\n \nde\n \npermis\n \nd'am\u00e9nager.\n Cette concertation a \u00e9t\u00e9 men\u00e9 en phase de conception Celle-ci a conduit en effet \u00e0 faire \u00e9voluer le \nplan\n \nde\n \ncomposition\n \net\n \nles\n \nprescriptions\n \nencadrant\n \nles\n \nfutures\n \nconstructions\n \ndans\n \nle\n \nr\u00e8glement\n \ndu\n \nlotissement\n \nvisant\n \n\u00e0\n \nlimiter\n \nles\n \n\u00e9ventuelles\n \nnuisances\n \npour\n \nles\n \nriverains implant\u00e9s\n \nsur\n \nle\n \nlotissement\n \nVillas\n \nSocrate\n \n:\n \n L'am\u00e9nageur a int\u00e9gr\u00e9 les demandes des riverains tout en veillant \u00e0 rester en coh\u00e9rence avec les \nexigences\n \nenvironnementale\n \ndes\n \nservices\n \nde\n \nl'Etat,\n \nles\n \nbesoins\n \ndes\n \nentreprises\n \net\n \nla\n \nfaisabilit\u00e9\n \n\u00e9conomique\n \ndu\n \nprojet :\n - Recul de l'implantation des b\u00e2timents sur la fa\u00e7ade jouxtant le lotissement Villas Socrates de \n30\n \nm\u00e8tres\n \nminimum\n \n - Cr\u00e9ation d'une interface paysag\u00e8re sur un merlon avec plantation de haies foresti\u00e8res et d'un \nbosquet\n \nde\n \nfeuillus\n \n\u00e0\n \nfeuilles\n \npersistantes\n \n(\n \nla\n \nhauteur\n \npr\u00e9cise\n \ndu\n \nmerlon\n \nsera\n \nconfirm\u00e9\n \nen\n \nphase\n \nex\u00e9cution\n \navec\n \nle\n \nmaintien\n \nd'une\n \npente\n \nde\n \n2/1\n \ncoh\u00e9rente\n \nen\n \nfonction\n \ndu\n \nprogramme\n \nde\n \nplantation)\n - Restriction portant sur la hauteur du b\u00e2ti au sein de l'\u00eelot 2 limit\u00e9e \u00e0 9 m\u00e8tres. 9 Enqu\u00eate publique relative \u00e0 la demande d'autorisation environnementale et de permis d'am\u00e9nager pour le projet \nd'am\u00e9nagement\n \ndu\n \nparc\n \nd'activit\u00e9s\n \nBassin\n \nAvenue\n \n-\n \nMARTIGNAS-SUR-JALLE\n \nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER - 33-2025-06-26-00003 - RAPPORT-ET-CONCLUSIONS-Pour le projet\nd'am\u00e9nagement du parc d'activit\u00e9s \u00ab Bassin - Avenue \u00bb sur la commune de Martignas-sur-Jalle. 31\n \n\u21e2 Il n'est toutefois pas envisageable d'imposer des fa\u00e7ades aveugles pour des raisons \n\u00e9videntes\n \nde\n \nqualit\u00e9\n \nde\n \nvie\n \nau\n \ntravail\n \npour\n \nles\n \nsalari\u00e9s.\n \u21e2 La hauteur requise de 5 m est celle d'une maison en R+1 et ne correspond pas au \ntypologie\n \nde\n \nb\u00e2timent\n \n\u00e0\n \nvocation\n \n\u00e9conomique\n - Interdiction d'implanter les \u00e9l\u00e9ments techniques sur toiture et fa\u00e7ade (obligation de leur \nint\u00e9grer\n \ndans\n \nle\n \nb\u00e2ti)\n - Interdiction des enseignes lumineuses - Cr\u00e9ation d'un comit\u00e9 d'agr\u00e9ment pr\u00e9alable \u00e0 l'implantation des entreprises sur la base de \nl'activit\u00e9\n \nd\u00e9velopp\u00e9e,\n \ndes\n \nemplois,\n \nde\n \nla\n \nqualit\u00e9\n \narchitecturale\n \net\n \npaysag\u00e8re\n \ndu\n \nprojet\n \nde\n \nconstruction\n \net\n \nde\n \nla\n \nqualit\u00e9\n \nenvironnementale\n \ndu\n \nprojet\n \nglobal.\n \nUn\n \ncomit\u00e9\n \ncompos\u00e9\n \nde\n \nrepr\u00e9sentants\n \nde\n \nl'am\u00e9nageur,\n \nde\n \nla\n \ncommune\n \nde\n \nMartignas\n \net\n \nde\n \nBordeaux\n \nM\u00e9tropole\n \nvalidera\n \nchaque\n \nimplantation.\n Sur les nuisances potentielles des activit\u00e9s projet\u00e9s Le contributeur s'inqui\u00e8te sur la nature des activit\u00e9s qui vont s'implanter et des potentielles nuisances \npossibles\n \n(bruits,\n \nodeurs,\n \npollution\n \nvisuelles,\n \nrejets\n \ntoxiques\u2026)\n - Ce que dit le PLU pour le zonage AU9 : une zone d'activit\u00e9s g\u00e9n\u00e9ralistes avec une restriction \npour\n \nles\n \ncommerces\n \nqui\n \nsont\n \nautoris\u00e9s\n \ndans\n \nla\n \nlimite\n \nde\n \n400\n \nm2\n \nde\n \nsurface\n \nde\n \nplancher\n \npar\n \npermis\n \nde\n \nconstruire\n - Les activit\u00e9s pouvant pr\u00e9senter des nuisances (telles que odeurs, rejets aqueux, rejets \ntoxiques\u2026)\n \nrel\u00e8vent\n \ndes\n \nactivit\u00e9s\n \nindustrielles\n \net\n \ndu\n \nr\u00e9gime\n \ndes\n \ninstallations\n \nclass\u00e9es\n \nau\n \ntitre\n \ndu\n \ncode\n \nde\n \nl'environnement\n \net\n \ndoivent\n \ns'identifier\n \naupr\u00e8s\n \nde\n \nla\n \nDREAL\n \npour\n \n\u00e9valuer\n \nl'impact\n \ndes\n \nnuisances,\n \net\n \nimposer\n \ndes\n \nprescriptions\n \nrelatives\n \n\u00e0\n \nla\n \nprotection\n \nde\n \nl'environnement\n \net\n \ndes\n \nmesures\n \nde\n \nsuivi\n \nselon\n \ndes\n \nindicateurs\n \npr\u00e9cis.\n \nEn\n \noutre,\n \nces\n \nactivit\u00e9s\n \nsont\n \nen\n \ng\u00e9n\u00e9ral\n \nfl\u00e9ch\u00e9es\n \nsur\n \nles\n \nzonages\n \nadapt\u00e9s\n \nAU7\n \n(industrie\n \net\n \nplateforme\n \nlogistiques)\n \nvoire\n \nAU8\n \n(artisanat\n \net\n \nindustrie\n \nl\u00e9g\u00e8re).\n \n - Le comit\u00e9 veillera \u00e0 installer des activit\u00e9s plut\u00f4t de type tertiaire sur l'\u00eelot 2. Dans tous les cas, \nla\n \nhauteur\n \nimpos\u00e9e\n \ndu\n \nb\u00e2ti\n \nlimite\n \nles\n \nactivit\u00e9s\n \npossibles.\n - La th\u00e9matique de cette zone proche de grands secteurs industriels de l'OIM Bordeaux \nA\u00e9roparc\n \nest\n \nattendue\n \nprincipalement\n \nautour\n \nd'activit\u00e9s\n \nde\n \nsous\n \ntraitance,\n \nde\n \nmaintenance,\n \nd'ing\u00e9nierie.\n \nLes\n \nprojets\n \nengag\u00e9s\n \ndans\n \nla\n \ntransition\n \n\u00e9cologique,\n \nenvironnement,\n \ndans\n \nl'\u00e9conomie\n \ncirculaire\n \net\n \nl'\u00e9conomie\n \nsociale\n \net\n \nsolidaire\n \nseront\n \nprivil\u00e9gi\u00e9s.\n \nL'am\u00e9nageur\n \nsera\n \nattentif\n \n\u00e0\n \nint\u00e9grer\n \n\u00e9galement\n \ndes\n \nactivit\u00e9s\n \nde\n \nservices\n \naux\n \nsalari\u00e9s\n \nde\n \nla\n \nzone\n \net\n \nde\n \ncelle\n \nde\n \nPortes\n \noc\u00e9anes.\n Sur les gens du voyage Les occupations illicites des projets d'am\u00e9nagement sont un sujet r\u00e9current et l'am\u00e9nageur mettra \ntout\n \nen\n \n\u0153uvre\n \ndans\n \nson\n \npropre\n \nint\u00e9r\u00eat\n \npour\n \ns\u00e9curiser\n \nles\n \nlieux\n \nafin\n \nd'\u00e9viter\n \nles\n \nd\u00e9gradations\n \ndu\n \nsite\n \n(voirie\n \net\n \nr\u00e9seaux\n \ndivers)\n \net\n \nne\n \npas\n \ncompromettre\n \nla\n \ncommercialisation\n \ndes\n \nlots.\n En r\u00e8gle g\u00e9n\u00e9rale, les installations se font sur les parties communes en enrob\u00e9es et non sur les \nterrains\n \nqui\n \npr\u00e9sentent\n \nle\n \nplus\n \nsouvent\n \ndes\n \nprobl\u00e8mes\n \nd'accessibilit\u00e9.\n \nL'am\u00e9nageur\n \ntravaille\n \nsur\n \nla\n \npr\u00e9vention\n \navec\n \nl'implantation\n \nde\n \nblocs\n \nstop,\n \nportiques,\n \nengins\n \nde\n \nchantier,\n \nmerlons,\n \ntranch\u00e9es\u2026\n \nUne\n \nfois\n \nla\n \nvoirie\n \nouverte\n \nau\n \npublic,\n \nc'est\n \nplus\n \ncompliqu\u00e9\n \net\n \nl'am\u00e9nageur\n \ndoit\n \nfinancer\n \ndes\n \nproc\u00e9dures\n \nd'expulsion\n \nafin\n \nde\n \nlib\u00e9rer\n \nles\n \nemprises.\n \n10 Enqu\u00eate publique relative \u00e0 la demande d'autorisation environnementale et de permis d'am\u00e9nager pour le projet \nd'am\u00e9nagement\n \ndu\n \nparc\n \nd'activit\u00e9s\n \nBassin\n \nAvenue\n \n-\n \nMARTIGNAS-SUR-JALLE\n \nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER - 33-2025-06-26-00003 - RAPPORT-ET-CONCLUSIONS-Pour le projet\nd'am\u00e9nagement du parc d'activit\u00e9s \u00ab Bassin - Avenue \u00bb sur la commune de Martignas-sur-Jalle. 32\nActions et Points Soulev\u00e9s :e Implantation des b\u00e2timents :o Imposer un recul minimum de 50 m\u00e8tres par rapport aux habitations.o Limiter la hauteur des constructions \u00e0 5 m\u00e8tres maximum.+ Am\u00e9nagement paysager :o Elever un talus v\u00e9g\u00e9talis\u00e9 d'au moins 3 m\u00e8tres de hauteur, avec des plantations\u00e0 feuillage persistant pour constituer une v\u00e9ritable barri\u00e8re naturelle.e Mesures pr\u00e9ventives contre certaines activit\u00e9s :o \u00c9tudier les recours juridiques possibles pour s'opposer \u00e0 l'installationd'activit\u00e9s non souhait\u00e9es.o Exiger la pr\u00e9sentation d'un business plan clair, d\u00e9finissant la valeur ajout\u00e9epour le quartier.+ Contraintes \u00e0 imposer selon les entreprises :o Prendre en compte :\u00ab Nuisances sonores,* Odeurs,* Pollution visuelle,= Impact sur la sant\u00e9,\u00ab Pr\u00e9sence \u00e9ventuelle de quais de chargement,\"Interdiction de terrasses ouvertes c\u00f4t\u00e9 lotissement.+ Orientation des b\u00e2timents :o Limiter l'ouverture des fa\u00e7ades c\u00f4t\u00e9 lotissement ou restreindre ces ouverturesau rez-de-chauss\u00e9e uniquement.e Impact sur le cadre de vie :o Anticiper une possible d\u00e9valorisation des biens immobiliers et une d\u00e9gradationdu cadre de vie des riverains.e Pr\u00e9vention de certaines installations :o Crainte exprim\u00e9e concernant l'arriv\u00e9e de gens du voyage sur le site.o Proposition d'installer un portique dissuasif \u00e0 l'entr\u00e9e.\n \n3. Philippe Date de d\u00e9p\u00f4t : Le 11/05/2025 \u00e0 16:29:18 Lieu de d\u00e9p\u00f4t : Sur le registre \u00e9lectronique Contribution : Ce projet semble avancer sans trop tenir compte des riverains qui vont passer d'un paysage verdoyant et calme \u00e0 celui d'une zone industrielle/artisanale (flou sur la r\u00e9alit\u00e9 des entreprises candidates potentielles \u00e0 s'installer). - Taille des entreprises ? - Classement Seveso? - Industrie ou artisanat? - A forte valeur ajout\u00e9e ?? - Pollution du cadre de vie: visuelle, sonore, olfactive... - D\u00e9pr\u00e9ciation de la valeur des biens immobiliers en proximit\u00e9 du projet, - Impact pour toutes les esp\u00e8ces vivant \u00e0 proximit\u00e9 et sur site...? Citoyens inclus! Il est bon de prot\u00e9ger les esp\u00e8ces animales et zones humides, mais il est essentiel de penser au cadre de vie des riverains (humains somme toute...) et des d\u00e9pr\u00e9ciations de la valeur de leurs biens immobiliers ch\u00e8rement acquis. Le cadre de vie des riverains se doit d'\u00eatre v\u00f4tre priorit\u00e9 avant \"d'\u00e9ventuelles\" consid\u00e9rations \u00e9conomiques, financi\u00e8res face \u00e0 une artificialisation des sols redoutable au plan environnemental. Les nuisances potentielles pour les riverains doivent guider l'implantation des lots au plus loin possible de ceux-ci . Esp\u00e9rant que cette enqu\u00eate ait un quelconque contre pouvoir face aux enjeux \u00e9conomiques de la commune, la m\u00e9tropole et du d\u00e9partement. Merci pour votre attention. Bien cordialement. Pi\u00e8ce(s) jointes(s) : \n 11 Enqu\u00eate publique relative \u00e0 la demande d'autorisation environnementale et de permis d'am\u00e9nager pour le projet \nd'am\u00e9nagement\n \ndu\n \nparc\n \nd'activit\u00e9s\n \nBassin\n \nAvenue\n \n-\n \nMARTIGNAS-SUR-JALLE\n \nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER - 33-2025-06-26-00003 - RAPPORT-ET-CONCLUSIONS-Pour le projet\nd'am\u00e9nagement du parc d'activit\u00e9s \u00ab Bassin - Avenue \u00bb sur la commune de Martignas-sur-Jalle. 33\n \nR\u00e9ponse du p\u00e9titionnair e Sur l'argument de la d\u00e9valuation immobili\u00e8re Le site de projet \u00e9tait d\u00e9j\u00e0 inscrit en zone \u00e9conomique (AUyb) au Plu en 2010. Cette destination a \u00e9t\u00e9 \nmaintenue\n \nlors\n \nde\n \nla\n \npremi\u00e8re\n \nr\u00e9vision\n \ndu\n \nPLU\n \nen\n \n2016\n \navec\n \nle\n \nnouveau\n \nzonage\n \nAU\n \n9\n \nqui\n \nr\u00e9glemente\n \nles\n \nzones\n \nd'extension\n \nurbaine\n \npour\n \nzone\n \n\u00e9conomique.\n \nLa\n \n11\ne\n \nmodification\n \ndu\n \n02\n \nf\u00e9vrier\n \n2024\n \na\n \nmaintenu\n \nce\n \nzonage.\n \nProgefim\n \na\n \ncommenc\u00e9\n \n\u00e0\n \ntravailler\n \nsur\n \nla\n \nma\u00eetrise\n \nfonci\u00e8re\n \nen\n \nvue\n \nde\n \nd\u00e9velopper\n \nle\n \nprojet\n \nd\u00e8s\n \n2015.\n C'est donc en parfaite connaissance de la programmation urbaine du quartier que les riverains ont \nacquis\n \nleur\n \nbiens\n \nimmobiliers\n \nen\n \nentr\u00e9e\n \nde\n \nville\n \n\u00e0\n \nproximit\u00e9\n \nde\n \nla\n \nzone\n \nd'activit\u00e9s\n \nPortes\n \nOc\u00e9ans.\n \nEn\n \noutre,\n \nl'extension\n \nde\n \nPortes\n \nOc\u00e9anes\n \nest\n \ninscrite\n \ndans\n \nle\n \nprojet\n \nde\n \nterritoire\n \nde\n \nla\n \ncommune\n \ndepuis\n \nde\n \nnombreuses\n \nann\u00e9es.\n \n \n Sur la conception du projet et le processus de concertation L'\u00e9tude 4 saisons men\u00e9e sur le site de projet a permis de d\u00e9finir les enjeux environnementaux et de \nmettre\n \nen\n \n\u0153uvre\n \nune\n \ns\u00e9quence\n \n\u00c9viter-R\u00e9duire\n \nqui\n \na\n \nd\u00e9fini\n \nla\n \ntrame\n \nde\n \nla\n \nfuture\n \nzone\n \nd'activit\u00e9s.\n \nCette\n \ntrame\n \na\n \n\u00e9volu\u00e9\n \n\u00e0\n \nla\n \ndemande\n \ndes\n \nservices\n \nde\n \nl'Etat\n \nqui\n \na\n \nexig\u00e9\n \nde\n \nrevoir\n \nla\n \ns\u00e9quence\n \n\u00c9viter-R\u00e9duire.\n En parall\u00e8le Progefim a men\u00e9 une concertation (non obligatoire) avec les riverains mais \u00e9galement \naupr\u00e8s\n \nde\n \nl'ensemble\n \ndes\n \nadministr\u00e9s\n \nen\n \npr\u00e9sence\n \nde\n \nrepr\u00e9sentants\n \nde\n \nl'\u00e9quipe\n \nmunicipale.\n La concertation s'est \u00e9tendue du mois d'octobre 2021 au mois de mars 2022. Progefim s'est fait \naccompagn\u00e9\n \npar\n \nle\n \ncabinet\n \nde\n \nconseil\n \nsp\u00e9cialis\u00e9\n \ndans\n \nles\n \nconsultations\n \npubliques,\n \nNeorama,\n \nqui\n \na\n \nmen\u00e9\n \ndes\n \ninterviews\n \nen\n \nporte\n \n\u00e0\n \nporte\n \nle\n \n18\n \nnovembre\n \n2021\n \npuis\n \nanim\u00e9\n \n4\n \nateliers\n \nde\n \ntravail\n \navec\n \nles\n \nriverains\n \nde\n \nprojets\n \n(\n \n25/11/21-7/12/21-9/2/22-\n \n7/3/22)\n \net\n \ndeux\n \nr\u00e9unions\n \npl\u00e9ni\u00e8res\n \nauxquelles\n \ntous\n \nles\n \nadministr\u00e9s\n \nde\n \nMartignas\n \nont\n \n\u00e9t\u00e9\n \nconvi\u00e9s\n \n(16/12/21\n \n\u2013\n \n15/2/22)\n Cette concertation a \u00e9t\u00e9 men\u00e9e en phase de conception du projet afin de co-construire le projet \nnotamment\n \navec\n \nles\n \nriverains\n \ndu\n \nlotissement\n \nVilla\n \nSocrates.\n \nCelle-ci\n \na\n \nconduit\n \nen\n \neffet\n \n\u00e0\n \nfaire\n \n\u00e9voluer\n \nle\n \nplan\n \nde\n \ncomposition\n \net\n \nles\n \nprescriptions\n \nencadrant\n \nles\n \nfutures\n \nconstructions\n \ndans\n \nle\n \nr\u00e8glement\n \ndu\n \nlotissement\n \nen\n \nvue\n \nde\n \ndiminuer\n \nau\n \nmaximum\n \nles\n \n\u00e9ventuelles\n \nnuisances\n \npour\n \nles\n \nriverains.\n \n Le bilan de la concertation relevant l'ensemble des revendications et les r\u00e9ponses apport\u00e9es par \nProgefim\n \na\n \n\u00e9t\u00e9\n \njoint\n \nau\n \ndossier\n \nde\n \npermis\n \nd'am\u00e9nager.\n \n 12 Enqu\u00eate publique relative \u00e0 la demande d'autorisation environnementale et de permis d'am\u00e9nager pour le projet \nd'am\u00e9nagement\n \ndu\n \nparc\n \nd'activit\u00e9s\n \nBassin\n \nAvenue\n \n-\n \nMARTIGNAS-SUR-JALLE\n \nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER - 33-2025-06-26-00003 - RAPPORT-ET-CONCLUSIONS-Pour le projet\nd'am\u00e9nagement du parc d'activit\u00e9s \u00ab Bassin - Avenue \u00bb sur la commune de Martignas-sur-Jalle. 34\n \nParmi les points \u00e9voqu\u00e9s dans la contribution nous retrouvons les m\u00eames sujets - Sujet de la distance de l'implantation des b\u00e2timents sur la fa\u00e7ade jouxtant le lotissement \nVillas\n \nSocrates\n \nde\n \n30\n \nm\u00e8tres\n \nminimum\n - Cr\u00e9ation d'une interface paysag\u00e8re sur un merlon pr\u00e9sentant une pente de 2/1 avec \nplantation\n \nde\n \nhaies\n \nforesti\u00e8res\n \net\n \nd'un\n \nbosquet\n \nde\n \nfeuillus\n \n\u00e0\n \nfeuille\n \npersistante.\n \nSa\n \nhauteur\n \ncomprise\n \nentre\n \n2\n \n\u00e0\n \n3\n \nm\u00e8tres\n \nsera\n \nconfirm\u00e9e\n \nen\n \nphase\n \nex\u00e9cution.\n - Restriction portant sur la hauteur du b\u00e2ti au sein de l'\u00eelot 2 limit\u00e9e \u00e0 9 m\u00e8tres. Il n'est toutefois \npas\n \nenvisageable\n \nd'imposer\n \ndes\n \nfa\u00e7ades\n \naveugles\n \npour\n \ndes\n \nraisons\n \n\u00e9videntes\n \nde\n \nqualit\u00e9\n \nde\n \nvie\n \nau\n \ntravail.\n - Cr\u00e9ation d'un comit\u00e9 d'agr\u00e9ment pr\u00e9alable \u00e0 l'implantation des entreprises sur la base de \nl'activit\u00e9\n \nd\u00e9velopp\u00e9e,\n \ndes\n \nemplois,\n \nde\n \nla\n \nqualit\u00e9\n \narchitecturale\n \net\n \npaysag\u00e8re\n \ndu\n \nprojet\n \nde\n \nconstruction\n \net\n \nde\n \nla\n \nqualit\u00e9\n \nenvironnementale\n \ndu\n \nprojet\n \nglobal.\n Sur l'analyse des impacts du projet d'am\u00e9nagement L'\u00e9tude d'impact jointe au dossier analyse l'ensemble des incidences notables sur l'environnement : \u21e2 sur le milieu physique : g\u00e9ologie, topologie, hydraulique, climat, qualit\u00e9 de l'air \u21e2 sur le milieu naturel : habitats naturels, zone humides, flore, faune continuit\u00e9s \u00e9cologiques \u21e2 sur le milieu humain : socio \u00e9conomique, cadre de vie, sant\u00e9 humaine, traffic \u21e2 sur le paysage Sur les nuisances potentielles des activit\u00e9s projet\u00e9es Le permis d'am\u00e9nager n'est qu'une op\u00e9ration de division et de viabilisation de terrains \u00e0 b\u00e2tir. Le \nl\u00e9gislateur\n \na\n \npos\u00e9\n \nle\n \nprincipe\n \nque\n \nles\n \nlots\n \nissus\n \nde\n \nlotissement\n \nne\n \npeuvent\n \n\u00eatre\n \nvendus\n \nqu'une\n \nfois\n \nles\n \ntravaux\n \nd'am\u00e9nagements\n \nr\u00e9alis\u00e9s.\n \nLa\n \ncommercialisation\n \nde\n \nce\n \ntype\n \nde\n \nprojet\n \nne\n \nsera\n \nlanc\u00e9e\n \nqu'une\n \nfois\n \nles\n \nautorisations\n \nd\u00e9livr\u00e9es\n \npurg\u00e9es\n \nde\n \ntout\n \nrecours.\n \nLes\n \npremi\u00e8res\n \nventes\n \ns'effectueront\n \nune\n \nfois\n \nles\n \ntravaux\n \nd'am\u00e9nagement\n \neffectu\u00e9s.\n \nLa\n \ncommercialisation\n \nsera\n \neffectu\u00e9e\n \nconform\u00e9ment\n \naux\n \ndestinations\n \nautoris\u00e9e\n \npar\n \nle\n \nr\u00e8glement\n \nde\n \nla\n \nzone\n \nAU9/US5\n \net\n \n\u00e0\n \nl'avis\n \ndu\n \ncomit\u00e9\n \nd'agr\u00e9ment\n \nau\n \nsein\n \nduquel\n \nsont\n \npr\u00e9sents\n \nun\n \nrepr\u00e9sentant\n \nde\n \nla\n \nmairie\n \net\n \nde\n \nBordeaux\n \nM\u00e9tropole\n Le site ne peut pas r\u00e9glementairement accueillir d'activit\u00e9s Seveso qui ne sont autoris\u00e9es que sur les \nsecteurs\n \nen\n \nAU7.\n \n4. Fabien Date de d\u00e9p\u00f4t : Le 12/05/2025 \u00e0 08:14:49 Lieu de d\u00e9p\u00f4t : Sur le registre \u00e9lectronique Objet : Bassin Avenue Contribution : - Compte tenu de l'espace avoisinant entre la for\u00eat, la voie rapide et la r\u00e9sidence des hauts de Martignas et des villas Socrate, il serait judicieux que cette zone soit d\u00e9pourvue d'installations class\u00e9es au titre de L'ICPE. R\u00e9ponse Cette zone d'activit\u00e9 n'est \u00e0 priori pas d\u00e9di\u00e9e aux activit\u00e9s ICPE, le plus souvent li\u00e9es au secteur de \nl'industrie\n \nlourde\n \net\n \ndont\n \nl'implantation\n \nest\n \nfl\u00e9ch\u00e9e\n \nsur\n \nles\n \nsecteur\n \nd\u00e9di\u00e9e\n \ndu\n \nPLU\n \nAU7\n \n(industrielle\n \net\n \nplateforme\n \nlogistique)\n \net\n \nAU!\n \n(industrie\n \nl\u00e9g\u00e8re\n \net\n \nartisanat).\n Toutefois, certaines PME peuvent \u00eatre soumises aux r\u00e9gime ICPE en fonction des proc\u00e9d\u00e9s utilis\u00e9s. \nElles\n \ndoivent\n \nrespecter\n \ndes\n \nprescriptions\n \nafin\n \nd'\u00e9viter\n \ntoutes\n \nnuisances\n \net\n \nfont\n \nl'objet\n \nd'un\n \ncontr\u00f4le\n \nstrict\n \nde\n \nla\n \nDREAL.\n \n13 Enqu\u00eate publique relative \u00e0 la demande d'autorisation environnementale et de permis d'am\u00e9nager pour le projet \nd'am\u00e9nagement\n \ndu\n \nparc\n \nd'activit\u00e9s\n \nBassin\n \nAvenue\n \n-\n \nMARTIGNAS-SUR-JALLE\n \nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER - 33-2025-06-26-00003 - RAPPORT-ET-CONCLUSIONS-Pour le projet\nd'am\u00e9nagement du parc d'activit\u00e9s \u00ab Bassin - Avenue \u00bb sur la commune de Martignas-sur-Jalle. 35\n \n- Cette zone en entr\u00e9e de ville est un axe privil\u00e9gi\u00e9 pour l'envahissement par les gens du voyage. Il est donc n\u00e9cessaire de s'en pr\u00e9munir ( exemple Vert Castel ou rien n'a \u00e9t\u00e9 pr\u00e9vu pour lutter contre ces envahissements) R\u00e9ponse L'am\u00e9nageur met tout en \u0153uvre tant que la voirie n'est pas ouverte \u00e0 la circulation pour emp\u00eacher \nl'acc\u00e8s\n \n(merlons,\n \ntranch\u00e9es,\n \nportiques\u2026)\n \n\u00e0\n \nla\n \nzone\n \nafin\n \nd'\u00e9viter\n \ntoute\n \nd\u00e9gradation\n \nsur\n \nles\n \ninfrastructures\n \nneuves\n \net\n \nles\n \nnuisances\n \npour\n \nles\n \nriverains.\n D\u00e8s lors que les premi\u00e8res entreprises sont en exploitation, l'am\u00e9nageur a l'obligation d'ouvrir la \ncirculation\n \nau\n \npublic\n \npour\n \nl'acc\u00e8s\n \ndes\n \nsalari\u00e9s.\n \n L'acc\u00e8s sur les lots restant \u00e0 la commercialisation reste s\u00e9curis\u00e9 \u2013 sachant que ce sont plut\u00f4t les \nparties\n \nen\n \nenrob\u00e9s\n \nqui\n \nsont\n \nrecherch\u00e9es.\n \n(voirie,\n \nacc\u00e8s,\n \nraquette\n \nde\n \nretournement)\n - Les futures activit\u00e9s devront limiter les nuisances sonores du fait de la proximit\u00e9 des villas Socrate. R\u00e9ponse C'est un point d'attention auquel l'am\u00e9nageur sera attentif. L'\u00eelot 2 sera plut\u00f4t r\u00e9serv\u00e9 aux activit\u00e9s \ntertiaires.\n \n En outre, Progefim s'est engag\u00e9 dans l'\u00e9tude d'impact \u00e0 r\u00e9aliser des mesures de bruit \u00e0 l'issue des \ntravaux\n \nd'am\u00e9nagement\n \nqui\n \nserviront\n \nde\n \nvaleur\n \nde\n \nr\u00e9f\u00e9rence\n \npour\n \nchaque\n \nimplantation.\n - Une distance bord \u00e0 bord de construction d'un minimum de 40 m par rapport \u00e0 la limite de propri\u00e9t\u00e9 des villas Socrate - Un pare-vue v\u00e9g\u00e9talis\u00e9 am\u00e9nag\u00e9 sur un relief dress\u00e9 sp\u00e9cifiquement le long du chemin devra permettre de mettre \u00e0 distance et \u00e0 la vue les futurs b\u00e2timents. R\u00e9ponse C'est une disposition pr\u00e9vue \u00e9crite dans le plan de composition, le programme des travaux du permis \nd'am\u00e9nager\n \nqui\n \nsera\n \nr\u00e9alis\u00e9\n \npar\n \nl'am\u00e9nageur\n \net\n \nle\n \nr\u00e8glement\n \ndu\n \nlotissement.\n L'am\u00e9nageur a sanctuaris\u00e9 un recul paysager de 30 m\u00e8tres minimum (cf bilan de la concertation) \nentre\n \nle\n \nlotissement\n \net\n \nles\n \nfuturs\n \nb\u00e2timents\n \nqui\n \nvont\n \ns'implanter\n \ndans\n \nl'\u00eelot\n \n2\n \nform\u00e9.\n \n Ce recul paysag\u00e9 de 30 m est un minimum impos\u00e9 - Une bande d'espaces vert a \u00e9t\u00e9 sanctuaris\u00e9e en espaces communs offrant une largeur de 20 \nm\u00e8tres\n \n\u00e0\n \npartir\n \nde\n \nla\n \nlimite\n \nde\n \npropri\u00e9t\u00e9 \n \u21e2 L'am\u00e9nageur a pr\u00e9vu effectivement de rehausser la pente de terrain naturel et de le \nv\u00e9g\u00e9taliser\n \navec\n \ndes\n \nplantations\n \nhautes,\n \n\u00e0\n \nfeuillages\n \npersistants\n \npour\n \nconstituer\n \nune\n \nv\u00e9ritable\n \nbarri\u00e8re\n \nnaturelle\n \net\n \neffacer\n \nau\n \nmieux\n \nla\n \nvision\n \nde\n \nla\n \nzone.\n \n \u25aa La hauteur du talus sera d\u00e9fini pr\u00e9cis\u00e9ment en phase ex\u00e9cution : elle sera de \n2\n \n\u00e0\n \n3\n \nm\u00e8tres\n \nenviron\n \nafin\n \nque\n \nles\n \ntalus\n \nr\u00e9alis\u00e9s\n \nsoient\n \nstables\n \navec\n \nune\n \npente\n \nde\n \n2/1\n \npour\n \npermettre\n \nnotamment\n \nles\n \nplantations\n \u25aa un plat de 1 \u00e0 2 m\u00e8tres est pr\u00e9vu le long des cl\u00f4tures pour faciliter l'entretien \ndes\n \nespaces\n \nverts\n \u21e2 Cette bande fait l'objet d'un programme de plantation d\u00e9taill\u00e9 dans le permis \nd'am\u00e9nager\n \n(haies\n \nforesti\u00e8res\n \net\n \nplantation\n \nde\n \nfeuillus\n \ndans\n \nla\n \nzone\n \nde\n \ndiversification\n \nforesti\u00e8re)\n \nsur\n \nun\n \nmerlon\n \ndont\n \nles\n \ncoupes\n \nsont\n \npr\u00e9sent\u00e9es\n \ndans\n \nla\n \nnotice\n \npaysag\u00e8re\n \n(page\n \n9\n \ncoupe\n \nE-E').\n \nLors\n \nde\n \nla\n \nconsultation\n \nil\n \na\n \n\u00e9t\u00e9\n \ndemand\u00e9\n \npar\n \nles\n \nriverains\n \nque\n \nles\n \npins\n \nisol\u00e9s\n \nsoient\n \ncoup\u00e9s\n \npar\n \nsouci\n \nde\n \ns\u00e9curit\u00e9.\n \n14 Enqu\u00eate publique relative \u00e0 la demande d'autorisation environnementale et de permis d'am\u00e9nager pour le projet \nd'am\u00e9nagement\n \ndu\n \nparc\n \nd'activit\u00e9s\n \nBassin\n \nAvenue\n \n-\n \nMARTIGNAS-SUR-JALLE\n \nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER - 33-2025-06-26-00003 - RAPPORT-ET-CONCLUSIONS-Pour le projet\nd'am\u00e9nagement du parc d'activit\u00e9s \u00ab Bassin - Avenue \u00bb sur la commune de Martignas-sur-Jalle. 36\nTerrainLotissement d'habitations re\nbande\u2014__-5 haie foresti\u00e8re chemin zone de diversification en plantation foresti\u00e8re haie foresti\u00e8re espace de pleine terreenherb\u00e9e (m\u00e9lange type A) (m\u00e9lange type B) {m\u00e9lange type A)\n20m1m _ 3m 2m env. 12m en. 2m | min. 10m\nT|espace commun\n \n - un retrait du b\u00e2ti de 10 m (au lieu de >ou= \u00e0 0 tel qu'autoris\u00e9 par le PLU) est impos\u00e9 en \npleine\n \nterre\n \nsur\n \nl'\u00eelot\n \n2\n \npar\n \nrapport\n \nau\n \nfond\n \nde\n \nla\n \nparcelle.\n \n En outre, il est impos\u00e9 de travailler la fa\u00e7ade avec une qualit\u00e9 architecturale et paysag\u00e8re. \n\u25a0\n \nart 2.2 p 4 et 6 du r\u00e8glement du lotissement \n\u25a0\n \nart 2.4.1 p 11 du r\u00e8glement du lotissement Il est vraisemblable que le b\u00e2ti sera implant\u00e9 bien au-del\u00e0 de ce retrait de 10 m car les b\u00e2timents \nd'activit\u00e9s\n \nsont\n \nen\n \ng\u00e9n\u00e9ral\n \nimplant\u00e9s\n \nen\n \nfa\u00e7ade\n \net\n \nnon\n \nen\n \nfond\n \nde\n \nlot\n \net\n \nles\n \nparkings\n \nsouvent\n \nderri\u00e8re\n \nle\n \nb\u00e2timent\n \ntertiaire.\n - Les \u00e9gouts de toitures devront \u00eatre limit\u00e9s \u00e0 un seul \u00e9tage maximum 9m ( visibilit\u00e9 de la zone au del\u00e0 du relief am\u00e9nag\u00e9) R\u00e9ponse Le r\u00e8glement du lotissement limite la hauteur des constructions \u00e0 9 m\u00e8tres sur l'\u00eelot 2 qui jouxte le \nlotissement\n \nVillas\n \nSocrate\n \u21e2 cf article 2.2 page 5 du r\u00e8glement du lotissement - Pas d'\u00e9quipements de ventilation ou de rafra\u00eechissement pis\u00e9 en toiture ou visibles ? \u00c0 int\u00e9grer dans les b\u00e2tis; - Pas d'enseigne lumineuse, \u00e9clairage sans halos de nuit R\u00e9ponse Le r\u00e8glement du lotissement pr\u00e9voit ces deux interdictions \u00e0 l'article 2.4.1 (page 7 \u00e0 11 du r\u00e8glement) \nR\u00e9ponse Le commerce de grande distribution est interdit par le r\u00e8glement du PLU qui s'applique sur ce secteur. \nLe\n \ncommerce\n \nest\n \nautoris\u00e9\n \nexclusivement\n \nlorsqu'il\n \nparticipe\n \n\u00e0\n \nd\u00e9velopper\n \ndes\n \nservices\n \naux\n \nentreprises\n \net\n \naux\n \nsalari\u00e9s\n \npr\u00e9sents\n \nsur\n \nla\n \nzone\n \net\n \ndans\n \nla\n \nlimite\n \nde\n \n400\n \nm2\n \nde\n \nla\n \nsurface\n \nde\n \nplancher.\n A ce stade nous ne pouvons pas projeter les heures de travail des entreprises qui vont s'implanter sur \nla\n \nzone,\n \ncar\n \nnous\n \nne\n \nles\n \nconnaissons\n \npas.\n \n15 Enqu\u00eate publique relative \u00e0 la demande d'autorisation environnementale et de permis d'am\u00e9nager pour le projet \nd'am\u00e9nagement\n \ndu\n \nparc\n \nd'activit\u00e9s\n \nBassin\n \nAvenue\n \n-\n \nMARTIGNAS-SUR-JALLE\n \n- Pas d'activit\u00e9 de type : centre commerciale, super march\u00e9 entra\u00eenant des flux et des contraintes sonores ( livraisons de nuit) - Dans la mesure o\u00f9 l'activit\u00e9 se d\u00e9roule en semaine du lundi au vendredi pour respecter le voisinage. \nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER - 33-2025-06-26-00003 - RAPPORT-ET-CONCLUSIONS-Pour le projet\nd'am\u00e9nagement du parc d'activit\u00e9s \u00ab Bassin - Avenue \u00bb sur la commune de Martignas-sur-Jalle. 37\nActions et Points Soulev\u00e9s :+ Implantation des b\u00e2timents :o Imposer un recul minimum de 50 m\u00e8tres par rapport aux habitations.o Limiter la hauteur des constructions \u00e0 5 m\u00e8tres maximum.+ Am\u00e9nagement paysager :o Elever un talus v\u00e9g\u00e9talis\u00e9 d'au moins 3 m\u00e8tres de hauteur, avec des plantations\u00e0 feuillage persistant pour constituer une v\u00e9ritable barri\u00e8re naturelle.+ Mesures pr\u00e9ventives contre certaines activit\u00e9s :o \u00c9tudier les recours juridiques possibles pour s'opposer \u00e0 l'installationd'activit\u00e9s non souhait\u00e9es.o Exiger la pr\u00e9sentation d'un business plan clair, d\u00e9finissant la valeur ajout\u00e9epour le quartier.+ Contraintes \u00e0 imposer selon les entreprises :o Prendre en compte :\" Nuisances sonores,\u00ab Odeurs,* Pollution visuelle,= Impact sur la sant\u00e9,\" Pr\u00e9sence \u00e9ventuelle de quais de chargement,\u00ab Interdiction de terrasses ouvertes c\u00f4t\u00e9 lotissement.e Orientation des b\u00e2timents :o Limiter l'ouverture des fa\u00e7ades c\u00f4t\u00e9 lotissement ou restreindre ces ouverturesau rez-de-chauss\u00e9e uniquement.e Impact sur le cadre de vie :o Anticiper une possible d\u00e9valorisation des biens immobiliers et une d\u00e9gradationdu cadre de vie des riverains.+ Pr\u00e9vention de certaines installations :o Crainte exprim\u00e9e concernant l'arriv\u00e9e de gens du voyage sur le site.o Proposition d'installer un portique dissuasif \u00e0 l'entr\u00e9e.\n \n5. Jean Paul Date de d\u00e9p\u00f4t : Le 13/05/2025 \u00e0 15:26:33 Lieu de d\u00e9p\u00f4t : Sur le registre \u00e9lectronique Objet : Propositions et r\u00e9serves concernant le projet \" Bassin -avenue\" Contribution : Bonjour , A ce jour, le projet \"BASSIN- AVENUE\" me para\u00eet \u00eatre disproportionn\u00e9 par rapport \u00e0 l'ensemble des offres sur le territoire de la M\u00e9tropole de Bordeaux , qui ne trouvent pas preneur au vu de la situation \u00e9conomique et du grand nombre de propositions vides . ( voir sur M\u00e9rignac et ailleurs ). D\u00e9truire de la for\u00eat pour simplement cr\u00e9er une ZONE qui va rester inoccup\u00e9e pendant de tr\u00e8s longs mois voir des ann\u00e9es....d\u00e9truire un CADRE de VIE, cr\u00e9er des nuisances( gens du voyages et autres ) l\u00e0 o\u00f9 il n'y a n'a pas....peut \u00eatre que la SAGESSE serait de bloquer simplement le LOT 2 en interdisant toute construction et ainsi sauvegarder le CADRE DE VIE des Martignassaises et Martignassais. Ne serait il pas un acte fort et courageux plut\u00f4t que de c\u00e9der \u00e0 la dictature de l'ARGENT , de geler le LOT 2 pour lequel il y a un v\u00e9ritable consensus En pi\u00e8ce jointe , les revendications et souhaits des habitants du lotissement VILLA SOCRATE directement impact\u00e9 par le LOT 2 qui touche nos propri\u00e9t\u00e9s.Bien cordialement. Pi\u00e8ce(s) jointes(s) : \n \n16 Enqu\u00eate publique relative \u00e0 la demande d'autorisation environnementale et de permis d'am\u00e9nager pour le projet \nd'am\u00e9nagement\n \ndu\n \nparc\n \nd'activit\u00e9s\n \nBassin\n \nAvenue\n \n-\n \nMARTIGNAS-SUR-JALLE\n \nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER - 33-2025-06-26-00003 - RAPPORT-ET-CONCLUSIONS-Pour le projet\nd'am\u00e9nagement du parc d'activit\u00e9s \u00ab Bassin - Avenue \u00bb sur la commune de Martignas-sur-Jalle. 38\n \nR\u00e9ponse de l'am\u00e9nageur Sur la taille du projet et l'approche environnementale Le site de projet est form\u00e9 par une mosa\u00efque de faci\u00e8s landicoles et de faci\u00e8s de pin\u00e8de d\u00e9di\u00e9s \u00e0 la \nproduction\n \ndu\n \npin\n \nmaritime.\n Sur la superficie totale du p\u00e9rim\u00e8tre du permis d'am\u00e9nager (18,7 hectares ), seuls 9 hectares sont \ndestin\u00e9s\n \n\u00e0\n \naccueillir\n \ndes\n \nentreprises.\n \n - En outre, au sein des parcelles de projets, 35 % de la superficie sont impos\u00e9s en espace de \npleine\n \nterre\n \nau\n \ntitre\n \ndu\n \nPLU.\n Cela repr\u00e9sente donc 11,8 hectares maintenus en \u00e9tat de nature au sein du projet : - soit conserv\u00e9s en espaces naturels au regard des enjeux environnementaux \u00e9valu\u00e9s lors de \nl'\u00e9tude\n \n4\n \nsaisons\n \n\u21e2 47 399 m2 au titre de la s\u00e9quence ERC \n\u25aa \n \nLes\n \narbres\n \nremarquables\n \n\u00e0\n \nenjeux\n \nont\n \n\u00e9t\u00e9\n \npr\u00e9serv\u00e9s\n \nau\n \nsein\n \nd'un\n \ncorridor\n \n\u00e9cologique\n \ndans\n \nlequel\n \non\n \nretrouve\n \ndes\n \npoches\n \nhumides\n \n\u25aa \n \nLa\n \ntotalit\u00e9\n \nde\n \nla\n \nLandes\n \nhumides\n \nsur\n \nla\n \nproue\n \n \n\u25aa \n \n96\n \n%\n \nde\n \nla\n \nzone\n \ndes\n \nzones\n \nhumides\n \n\u00e9vit\u00e9es\n \n(32\n \n372\n \nm2)\n \net\n \n4%\n \nde\n \nzones\n \nhumides\n \nimpact\u00e9es\n \n(1\n \n558\n \nm2)\n \ncompens\u00e9e\n \nin\n \nsitu\n \n(ratio\n \n1,5)\n \u21e2 46 370 m2 d'emprise foresti\u00e8re pr\u00e9serv\u00e9e au titre des prescriptions du PPRIF qui fera \nl'objet\n \nd'une\n \ngestion\n \nalv\u00e9olaire.\n \n Progefim a accord\u00e9 notamment un soin particulier au traitement des lisi\u00e8res et \u00e0 \nl'insertion\n \npaysag\u00e8re\n \ndu\n \nprojet.\n \n- soit faisant l'objet d'un paysagement en lien avec la biodiversit\u00e9 pr\u00e9sente sur le site : 4 \nhectares\n \nen\n \nespaces\n \nverts\n \nplant\u00e9s\n \nselon\n \nune\n \npalette\n \nv\u00e9g\u00e9tale\n \npropos\u00e9e\n \npar\n \nle\n \npaysagiste\n \net\n \nvalid\u00e9e\n \npar\n \nles\n \n\u00e9cologues\n \ndu\n \nprojet\n \u21e2 4 309 m2 interface paysag\u00e8re avec le lotissement Villa Socrates \u21e2 4 004 m2 d'espaces verts d'alignement en accompagnement des voies \u21e2 31 797 m2 d'espaces verts au sein des lots \u00e0 b\u00e2tir En outre, ce sont 4,21 hectares jouxtant le p\u00e9rim\u00e8tre de la zone d'activit\u00e9s au nord qui sont achet\u00e9s \npar\n \nl'am\u00e9nageur\n \npour\n \n\u00eatre\n \nsanctuaris\u00e9s\n \nen\n \nespaces\n \nnaturels\n \ndans\n \nle\n \ncadre\n \nde\n \nla\n \ncompensation\n \nenvironnementale\n \npropos\u00e9\n \npour\n \nce\n \nprojet\n \net\n \nqui\n \na\n \nre\u00e7u\n \nun\n \navis\n \nfavorable\n \nde\n \nla\n \nCommission\n \nNationale\n \npour\n \nle\n \nProtection\n \nde\n \nla\n \nBiodiversit\u00e9.\n \n La compensation ex situ totale est de 17,21 hectares, comprenant les 4,21 ha de Martignas auxquels \ns'ajoutent\n \n13\n \nha\n \nsur\n \nsaint\n \nJean\n \nd'illac\n \nappartenant\n \n\u00e0\n \nProgefim.\n \nCes\n \nterrains\n \nseront\n \nsanctuaris\u00e9s\n \nen\n \nespaces\n \nnaturels\n \nau\n \ntitre\n \nde\n \ncette\n \ncompensation\n \navec\n \nune\n \ngestion\n \nconservatoire\n \nd'une\n \ndur\u00e9e\n \nde\n \n30\n \nans\n \nminimum.\n Le zonage AU 9 impose une op\u00e9ration d'am\u00e9nagement d'ensemble sur ce secteur situ\u00e9 en entr\u00e9e de \nville.\n \nCe\n \ntype\n \nd'op\u00e9ration\n \nd'am\u00e9nagement\n \ncr\u00e9e\n \nles\n \nconditions\n \npossibles\n \nd'ancrage\n \ndes\n \nentreprises\n \nsur\n \nun\n \nterritoire,\n \nen\n \nleur\n \noffrant\n \ndes\n \nterrains\n \nviabilis\u00e9s\n \npurg\u00e9s\n \nde\n \ntoutes\n \nles\n \nautorisations\n \nenvironnementales.\n Le calendrier de r\u00e9alisation de ce type d'op\u00e9ration d'am\u00e9nagement qui s'\u00e9tale sur plusieurs ann\u00e9es \nn'est\n \npas\n \ncompatible\n \navec\n \nun\n \nprojet\n \nd'implantation\n \nd'entreprise\n \n(horizon\n \n1\n \nan).\n Pour information l'am\u00e9nageur a commenc\u00e9 \u00e0 travailler depuis 2015 sur ce projet en passant diff\u00e9rents \n\u00e9tapes\n - ma\u00eetrise fonci\u00e8re - diagnostic 4 saisons - travail avec les collectivit\u00e9s locales et les riverains sur la conception du projet - instruction des autorisations (permis d'am\u00e9nager, d\u00e9frichement, autorisation Loi sur l'eau, \nd\u00e9rogation\n \nesp\u00e8ces\n \nprot\u00e9g\u00e9es\n \n\u00e9tude\n \nd'impact)par\n \nles\n \ncollectivit\u00e9s\n \nlocales\n \net\n \nles\n \nservices\n \nde\n \n17 Enqu\u00eate publique relative \u00e0 la demande d'autorisation environnementale et de permis d'am\u00e9nager pour le projet \nd'am\u00e9nagement\n \ndu\n \nparc\n \nd'activit\u00e9s\n \nBassin\n \nAvenue\n \n-\n \nMARTIGNAS-SUR-JALLE\n \nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER - 33-2025-06-26-00003 - RAPPORT-ET-CONCLUSIONS-Pour le projet\nd'am\u00e9nagement du parc d'activit\u00e9s \u00ab Bassin - Avenue \u00bb sur la commune de Martignas-sur-Jalle. 39\n \nl'Etat, DDTM (direction d\u00e9partementales des territoires et de la mer) et DREAL (direction \nr\u00e9gionale\n \nde\n \nl'environnement,\n \nde\n \nl'am\u00e9nagement\n \net\n \ndu\n \nlogement)\n - passage en commissions : Commission locale de l'eau, conseil national de la protection de la \nnature,\n \nmission\n \nr\u00e9gionale\n \nde\n \nl'autorit\u00e9\n \nenvironnementale,\n \nconseil\n \nd\u00e9partemental\n \nde\n \nl'environnement\n \net\n \ndes\n \nrisques\n \nsanitaires\n \net\n \ntechnologiques\n - enqu\u00eate publique L'am\u00e9nageur est autoris\u00e9 \u00e0 lancer la commercialisation des lots une fois les autorisations d\u00e9livr\u00e9es \npurg\u00e9es\n \nde\n \ntout\n \nrecours\n \nconform\u00e9ment\n \n\u00e0\n \nl'article\n \nR442-13\n \net\n \nsuivant\n \ndu\n \ncode\n \nde\n \nl'urbanisme\n \npuis\n \n\u00e0\n \nproc\u00e9der\n \n\u00e0\n \nleur\n \nvente\n \nune\n \nfois\n \nles\n \ntravaux\n \nd'am\u00e9nagement\n \nachev\u00e9s.\n \nLes\n \nentreprises\n \ndevront\n \nd\u00e9poser\n \nun\n \npermis\n \nde\n \nconstruire\n \nsur\n \nle\n \nlot\n \nde\n \nterrain\n \nr\u00e9serv\u00e9\n \net\n \nles\n \n\u00e9ventuelles\n \nautorisations\n \nenvironnementales\n \nassorties\n \n\u00e0\n \nson\n \nimplantation.\n \nLa\n \nconstruction\n \ndu\n \nb\u00e2ti\n \ns'effectue\n \nune\n \nfois\n \nque\n \nle\n \nterrain\n \na\n \n\u00e9t\u00e9\n \nachet\u00e9\n \net\n \nle\n \npermis\n \nobtenu.\n L'\u00e9tude de march\u00e9 est pr\u00e9sent\u00e9e dans le dossier de demande de d\u00e9rogation esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es de la \npage\n \n53\n \n\u00e0\n \nla\n \npage\n \n64.\n \nElle\n \na\n \n\u00e9t\u00e9\n \n\u00e9tablie\n \navec\n \nl'aide\n \ndes\n \ndonn\u00e9es\n \nde :\n - l'agence de d\u00e9veloppement et d'innovation de Nouvelle Aquitaine (ADI-Na) - l'agence de d\u00e9veloppement \u00e9conomique Invest in Bordeaux - les observatoires de l'immobilier d'entreprise de Bordeaux (OIEB) - l'agence d'urbanisme de Bordeaux Aquitaine (AURBA) - de diff\u00e9rentes \u00e9tudes et notamment Egis Conseil en 2021 pour l'OIM Bordeaux A\u00e9roparc, La \nTribune\u2026\n Toutefois l'association des colotis Villas Socrate peut \u00e9ventuellement acheter l'\u00eelot 2 aupr\u00e8s de \nl'am\u00e9nageur\n \nsi\n \nelle\n \nsouhaite\n \nabsolument\n \ngeler\n \nl'urbanisation\n \nde\n \nce\n \nterrain.\n \nL'am\u00e9nageur\n \navait\n \npropos\u00e9\n \n\u00e0\n \nl'ASL\n \nVilla\n \nSocrate\n \nd'acqu\u00e9rir\n \n\u00e0\n \nun\n \nprix\n \npr\u00e9f\u00e9rentiel\n \nl'interface\n \npaysag\u00e8re\n \nlors\n \nde\n \nla\n \nphase\n \nde\n \nconception.\n \n 6. Ga\u00eblle Date de d\u00e9p\u00f4t : Le 14/05/2025 \u00e0 09:26:18 Lieu de d\u00e9p\u00f4t : Sur le registre \u00e9lectronique Objet : Commentaires concernant le permis d'am\u00e9nager du parc d'activit\u00e9 \"Bassin-Avenue\" \u00e0 \nMartignas\n \nsur\n \nJalle\n Pi\u00e8ce(s) jointes(s' Il n'y a pas de pi\u00e8ce jointe \u00e0 cette contribution. Contribution : Suggestions : => Impacts sur le cadre de vie des riverains : - Pourquoi d\u00e9truire la v\u00e9g\u00e9tation c\u00f4t\u00e9 lotissement voisin quand l'espace pour construire cette zone aurait pu permettre de conserver une bande v\u00e9g\u00e9tale tout le long du lotissement favorisant \u00e9galement la biodiversit\u00e9 du site - D\u00e9valorisation des biens immobiliers situ\u00e9s \u00e0 proximit\u00e9 et du cadre de vie des riverains (nuisances sonores, pollution visuelle, odeurs\u2026) => Y a-t-il eu un business plan clair permettant de d\u00e9terminer qu'il y avait un r\u00e9el int\u00e9r\u00eat \u00e0 construire cette zone d'activit\u00e9? Quelle est la valeur ajout\u00e9e pour le quartier? Pour la ville? On constate aujourd'hui que beaucoup de zones d'activit\u00e9s se construisent autour de Martignas mais peinent \u00e0 trouver des occupants. => Craintes soulev\u00e9es de voir cette zone devenir un lieu d'accueil suppl\u00e9mentaires des gens du voyage comme tant d'autres zones d'activit\u00e9s Suggestions : => Imposer un recul minimum de 50 m\u00e8tres par rapport aux habitations voisines => limiter la hauteur des constructions \u00e0 5 m\u00e8tres maximum => Tout le long du lotissement voisin 'Villa Socrate\", en compensation du d\u00e9frichement des pins, imposer d'\u00e9lever un talus d'au moins 3 m\u00e8tres de hauteur avec de nombreuses plantations \u00e0 feuillage persistant pour constituer une v\u00e9ritable barri\u00e8re v\u00e9g\u00e9tale naturelle => Interdire l'ouverture des fa\u00e7ades c\u00f4t\u00e9 lotissement ou les restreindre uniquement uniquement au rez de chauss\u00e9e => Interdire la construction de terrasses ouvertes c\u00f4t\u00e9 lotissement \n18 Enqu\u00eate publique relative \u00e0 la demande d'autorisation environnementale et de permis d'am\u00e9nager pour le projet \nd'am\u00e9nagement\n \ndu\n \nparc\n \nd'activit\u00e9s\n \nBassin\n \nAvenue\n \n-\n \nMARTIGNAS-SUR-JALLE\n \nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER - 33-2025-06-26-00003 - RAPPORT-ET-CONCLUSIONS-Pour le projet\nd'am\u00e9nagement du parc d'activit\u00e9s \u00ab Bassin - Avenue \u00bb sur la commune de Martignas-sur-Jalle. 40\n \n=> Imposer des contraintes aux entreprises qui viendront s'y implanter pour r\u00e9duire :- Les nuisances sonores- Les odeurs- La pollution visuelle- L'impact sur la sant\u00e9- La pr\u00e9sence de quai de chargement- La saturation des routes alentour R\u00e9ponse de l'am\u00e9nageur Sur le sujet de l'interface avec le lotissement Le partie du site qui jouxte le lotissement est consid\u00e9r\u00e9 en enjeu moyen du points de vue des \nsensibilit\u00e9s\n \n\u00e9cologiques\n \n\u00e0\n \nl'issue\n \ndu\n \ndiagnostic\n \n4\n \nsaisons\n \n(p\n \n128\n \ndu\n \ndossier\n \nde\n \ndemande\n \nde\n \nd\u00e9rogation\n \ndes\n \nesp\u00e8ces\n \nprot\u00e9g\u00e9es)\n \n Toutefois au titre de l'int\u00e9gration paysag\u00e8re du projet , l'am\u00e9nageur a d\u00e9cid\u00e9 de conserver une bande \nde\n \n20\n \nm\u00e8tres\n \nde\n \nlarge\n \nsur\n \nun\n \ntalus\n \nen\n \ninterface\n \navec\n \nles\n \nVillas\n \nSocrates,conserv\u00e9e\n \ndans\n \nles\n \nespaces\n \ncommuns\n \ndu\n \nlotissement\n - A l'issue de la concertation avec les riverains il a \u00e9t\u00e9 d\u00e9cid\u00e9 de couper les pins \u00e9pars sur \ncette\n \nbande\n \npour\n \ndes\n \nraisons\n \nde\n \ns\u00e9curit\u00e9\n \net\n \nde\n \nplanter\n \ndes\n \nfeuillus\n \n\u00e0\n \nfeuillages\n \npersistants\n \nainsi\n \nque\n \ndes\n \nhaies\n \nforesti\u00e8res\n \nafin\n \nde\n \nformer\n \nun\n \n\u00e9cran\n \nv\u00e9g\u00e9tal\n \nplus\n \ndense.\n \nCette\n \nbande\n \npaysag\u00e9e\n \npar\n \nl'am\u00e9nageur\n \nau\n \nd\u00e9marrage\n \ndes\n \ntravaux\n \nsera\n \nplant\u00e9e\n \nsur\n \nun\n \ntalus\n \navec\n \nune\n \npente\n \nde\n \n2\n \npour\n \n1\n \n(cf\n \nnotice\n \npaysag\u00e8re\n \net\n \nprogramme\n \ndes\n \ntravaux\n \ndu\n \npermis\n \nd'am\u00e9nager).\n \nCette\n \npente\n \nest\n \nd\u00e9terminante\n \npour\n \nun\n \nmaintien\n \ndes\n \ntalus\n \nplant\u00e9s.\n \nLa\n \nhauteur\n \ndu\n \ntalus\n \nsera\n \narr\u00eat\u00e9e\n \nen\n \nphase\n \nd'ex\u00e9cution\n \n(comprise\n \nentre\n \n2\n \net\n \n3\n \nm\u00e8tres).\n \nUn\n \nplat\n \nsera\n \nmaintenu\n \n \u21e2 au point bas pour la haie foresti\u00e8re et le cheminement le long des cl\u00f4tures du \nlotissement\n \nVillas\n \nsocrate\n \u21e2 au point haut pour la plantation de la haie foresti\u00e8re qui accompagne la cl\u00f4ture du \nterrain\n \nde\n \nla\n \nZAE\n - Le cheminement existant connect\u00e9 au pistes DFCI sera maintenu pour assurer les continuit\u00e9s \n\u00e0\n \nla\n \ndemandes\n \ndes\n \nadministr\u00e9s\n \nlors\n \nde\n \nla\n \nconcertation\n En outre, un retrait maintenu en espaces verts d'au moins 10 m\u00e8tres minimum est impos\u00e9 sur l'\u00eelot 2 \nqui\n \njouxte\n \ncette\n \ninterface.\n \nCela\n \nsignifie\n \nque\n \nles\n \nb\u00e2timents\n \nseront\n \nimplant\u00e9s\n \n\u00e0\n \nplus\n \nde\n \n30\n \nm\u00e8tres\n \ndes\n \npremi\u00e8res\n \nhabitations.\n Sur le sujet de l'int\u00e9r\u00eat public majeur du projet Le bien fond\u00e9 de cette op\u00e9ration d'am\u00e9nagement a \u00e9t\u00e9 d\u00e9montr\u00e9 dans le dossier de demande \nd\u00e9rogation\n \naux\n \nesp\u00e8ces\n \nprot\u00e9g\u00e9es\n \nnotamment\n \nde\n \nla\n \npage\n \n53\n \n\u00e0\n \nla\n \npage\n \n64.\n \nL'\u00e9tude\n \ndes\n \nbesoins\n \nest\n \n\u00e9galement\n \npr\u00e9sent\u00e9e\n \ndans\n \nla\n \nnotice\n \nd'incidence\n \nloi\n \nsur\n \nl'eau\n \nde\n \nla\n \np91\n \n\u00e0\n \nla\n \npage\n \n97\n \navec\n \nun\n \nfocus\n \nsur\n \nMartignas.\n La destination de la zone d'activit\u00e9s correspond \u00e0 la r\u00e9glementation du PLU (zone d'activit\u00e9 \ng\u00e9n\u00e9raliste)\n \net\n \napporte\n \nune\n \ninfrastructure\n \naux\n \npolitiques\n \npubliques\n \nde\n \nd\u00e9veloppement\n \nterritorial\n \norient\u00e9es\n \nsur\n \nl'implantation\n \ndes\n \nactivit\u00e9s\n \nproductives\n \nengag\u00e9es\n \ndans\n \nune\n \nd\u00e9marche\n \nd'\u00e9cologie\n \nindustrielle.\n \nIl\n \nest\n \ndestin\u00e9\n \naux\n \nactivit\u00e9s\n \nproductives\n \n(artisanales\n \net\n \nindustrie\n \nl\u00e9g\u00e8re)\n \net\n \nde\n \nservices\n \n(ing\u00e9nierie\n \net\n \nservices\n \naux\n \nsalari\u00e9s).\n \nLe\n \ncommerce\n \nde\n \ngrandes\n \ndistribution,\n \nl'industrie\n \nlourde\n \ndont\n \nles\n \nactivit\u00e9s\n \nSEVESO\n \net\n \nla\n \nlogistique\n \nsont\n \ninterdits\n \npar\n \nle\n \nPLUi.\n L'\u00e9tude de march\u00e9 a \u00e9t\u00e9 \u00e9tablie avec l'aide des donn\u00e9es de : - l'agence de d\u00e9veloppement et d'innovation de Nouvelle Aquitaine (ADI-Na) - l'agence de d\u00e9veloppement \u00e9conomique Invest in Bordeaux - les observatoires de l'immobilier d'entreprise de Bordeaux (OIEB) - l'agence d'urbanisme de Bordeaux Aquitaine (AURBA) - de diff\u00e9rentes \u00e9tudes et notamment Egis Conseil pour l'OIM Bordeaux A\u00e9roparc, La \nTribune\u2026\n \n19 Enqu\u00eate publique relative \u00e0 la demande d'autorisation environnementale et de permis d'am\u00e9nager pour le projet \nd'am\u00e9nagement\n \ndu\n \nparc\n \nd'activit\u00e9s\n \nBassin\n \nAvenue\n \n-\n \nMARTIGNAS-SUR-JALLE\n \nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER - 33-2025-06-26-00003 - RAPPORT-ET-CONCLUSIONS-Pour le projet\nd'am\u00e9nagement du parc d'activit\u00e9s \u00ab Bassin - Avenue \u00bb sur la commune de Martignas-sur-Jalle. 41\n \nSur l'incidence traffic L'opportunit\u00e9 de cette infrastructure \u00e9conomique s'analyse \u00e0 l'\u00e9chelle m\u00e9tropolitaine voire plus \nlargement\n \nen\n \ntant\n \nqu'interface\n \navec\n \ntrois\n \nbassins\n \nde\n \nvie\n \nd'emplois :\n \nBordeaux\n \nM\u00e9tropole,\n \nCommunaut\u00e9\n \nde\n \nCommunes\n \nJalles\n \nEau\n \nBourde\n \net\n \ncommunaut\u00e9\n \nde\n \ncommune\n \nBassin\n \nNord.\n \n En outre sa localisation en entr\u00e9e de ville, proche des grands axes structurants (RD 213, rocade, \nautoroute)\n \nlimite\n \nles\n \nincidences\n \nli\u00e9s\n \naux\n \nfutures\n \nactivit\u00e9s\n \nen\n \nterme\n \nde\n \ntrafic\n \nroutier\n \npour\n \nle\n \ncentre\n \nbourg\n \n \u21e2 cf \u00e9tude traffic p 9-10-11 du m\u00e9moire en r\u00e9ponse \u00e0 l'avis de la MRAE Bordeaux M\u00e9tropole, en concertation avec la ma\u00eetrise d'ouvrage, a pr\u00e9vu l'am\u00e9nagement des voiries \ndepuis\n \nla\n \nMairie\n \nde\n \nMartignas\n \njusqu'au\n \npr\u00e9sent\n \nprojet\n \n\u00ab\n \nBassin\n \nAvenue\n \n\u00bb\n \nafin\n \nde\n \ncr\u00e9er\n \nune\n \nvoie\n \nde\n \ncirculation\n \npour\n \npi\u00e9tons\n \net\n \ncyclistes.\n Les am\u00e9nagements propos\u00e9s pour la desserte routi\u00e8re sont les suivants : - De la Mairie de Martignas jusqu'\u00e0 la rue Louis Bl\u00e9riot, il est pr\u00e9vu l'am\u00e9nagement d'une voie verte \nde\n \n3\n \nm\n \nde\n \nlarge\n \npartag\u00e9e\n \npour\n \npi\u00e9tons\n \net\n \ncyclistes.\n \nElle\n \npermet\n \nnotamment\n \nde\n \nrejoindre\n \nl'arr\u00eat\n \nde\n \nbus\n \u00ab Martignas Centre \u00bb desservi par la ligne 26 du r\u00e9seau TBM. - De la rue Louis Bl\u00e9riot jusqu'au carrefour avec la rue du 503e R\u00e9giment du Train, la voie verte se \ntransforme\n \nen\n \ntrottoir\n \nde\n \n1,5\n \nm\n \nde\n \nlarge,\n \nc\u00f4t\u00e9\n \noppos\u00e9\n \nau\n \nprojet.\n Le projet int\u00e8gre le tron\u00e7on entre l'acc\u00e8s au projet et la RD 213 Avenue du Bassin d'Arcachon o\u00f9 il est \npr\u00e9vu\n \nun\n \ncalibrage\n \nde\n \nla\n \nvoirie\n \nau\n \nformat\n \npoids\n \nlourds\n \npour\n \nlever\n \nl'interdiction\n \nPL>5,5t\n \nactuellement\n \nexistante.\n Ces am\u00e9nagements de voiries permettent ainsi aux pi\u00e9tons et cyclistes de circuler et d'acc\u00e9der au projet dans de bonnes conditions de s\u00e9curit\u00e9. Sur le sujet de d\u00e9valuation des biens Lors de la cr\u00e9ation du lotissement Villas Socrate en 2016, le site de projet \u00e9tait d\u00e9j\u00e0 inscrit en zone \n\u00e9conomique\n \n(AUyb)\n \nau\n \nPlu\n \net\n \nProgefim\n \navait\n \ncommenc\u00e9\n \n\u00e0\n \ntravailler\n \nsur\n \nle\n \nprojet\n \ndepuis\n \n1\n \nan.\n \nCette\n \ndestination\n \na\n \n\u00e9t\u00e9\n \nconfirm\u00e9e\n \nlors\n \nde\n - la premi\u00e8re r\u00e9vision du PLU en 2016 avec le nouveau zonage AU9 qui r\u00e9glemente les zone \nd'extension\n \nurbaine\n \npour\n \nzone\n \n\u00e9conomique\n - la 11\n e\n modification du 02 f\u00e9vrier 2024 a maintenu ce zonage. C'est donc en parfaite connaissance que les riverains ont acquis leur biens immobiliers en entr\u00e9e de \nville\n \n\u00e0\n \nproximit\u00e9\n \nde\n \nla\n \nzone\n \nd'activit\u00e9s\n \nPortes\n \nOc\u00e9ans\n \ndont\n \nl'extension\n \nest\n \nprogramm\u00e9e\n \ndans\n \nle\n \nplan\n \nd'urbanisme\n \nlocal\n \net\n \nle\n \nprojet\n \nde\n \nterritoire.\n \nIl\n \nappara\u00eet\n \ndifficile\n \ndans\n \nce\n \ncontexte\n \nde\n \nfaire\n \nvaloir\n \naujourd'hui\n \nune\n \nd\u00e9valuation\n \nimmobili\u00e8re\n \ndu\n \nau\n \nfait\n \nde\n \nla\n \ncr\u00e9ation\n \nde\n \nla\n \nZAE\n \n\u00e0\n \nproprement\n \nparler.\n Sur la constructibilit\u00e9 au sein de l'\u00eelot 2, proche du lotissement d'habitation Celle-ci est encadr\u00e9e par les dispositions du r\u00e8glement du lotissement qui impose notamment: - un retrait du b\u00e2ti de 10 m (au lieu de >ou= \u00e0 0 tel qu'autoris\u00e9 par le PLU) est impos\u00e9 en \npleine\n \nterre\n \nsur\n \nl'\u00eelot\n \n2\n \npar\n \nrapport\n \nau\n \nfond\n \nde\n \nla\n \nparcelle. :\n \narticle\n \n2.2\n \np4\n \net\n \np6\n - Un soin des fa\u00e7ades du point de vue architectural et paysager : article 2.2 p 6 et article 2.4.1 \np\n \n11\n \n - la hauteur des constructions limit\u00e9 \u00e0 9 m\u00e8tres sur l'\u00eelot 2 : article 2.2 page 5 du r\u00e8glement du \nlotissement\n - l'interdiction des \u00e9quipements techniques en toiture et en fa\u00e7ade qui doivent \u00eatre int\u00e9gr\u00e9s \ndans\n \nle\n \nb\u00e2ti :\n \narticle\n \n2.2\n \np7\n - l'interdiction des enseignes lumineuses : article 2.4.1 p9 L'interdiction d'ouverture des fa\u00e7ades n'est pas envisageable tant d'un point de vue de la qualit\u00e9 \nurbaine\n \ndu\n \nsite\n \nque\n \nde\n \nla\n \nqualit\u00e9\n \nde\n \nvie\n \nau\n \ntravail\n \npour\n \nles\n \nsalari\u00e9s\n \n L'interdiction de la construction de terrasses ouvertes c\u00f4t\u00e9 lotissement n'a pas \u00e9t\u00e9 un point \nenvisag\u00e9 \n \npar\n \nl'am\u00e9nageur\n \nni\n \nau\n \ncours\n \nde\n \nla\n \nconcertation\n \n:\n - s'il y a terrasse ce sera pour la pause du midi des salari\u00e9s en semaine \n20 Enqu\u00eate publique relative \u00e0 la demande d'autorisation environnementale et de permis d'am\u00e9nager pour le projet \nd'am\u00e9nagement\n \ndu\n \nparc\n \nd'activit\u00e9s\n \nBassin\n \nAvenue\n \n-\n \nMARTIGNAS-SUR-JALLE\n \nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER - 33-2025-06-26-00003 - RAPPORT-ET-CONCLUSIONS-Pour le projet\nd'am\u00e9nagement du parc d'activit\u00e9s \u00ab Bassin - Avenue \u00bb sur la commune de Martignas-sur-Jalle. 42\n \n- Du fait de l'interface paysag\u00e8re plant\u00e9e d'arbres \u00e0 feuilles caduques sur un talus, il n'y aura \npas\n \nde\n \nvisibilit\u00e9.\n \nNous\n \nrappelons\n \nqu'une\n \nhaie\n \nforesti\u00e8re\n \nsera\n \nplant\u00e9e\n \nle\n \nlong\n \nde\n \nla\n \ncl\u00f4ture\n \ndes\n \nentreprises\n \nmais\n \n\u00e9galement\n \nle\n \nlong\n \nde\n \nla\n \ncl\u00f4tures\n \ndes\n \nmaisons\n Sur les gens du voyage L'occupation illicite des projets d'am\u00e9nagement est effectivement un sujet r\u00e9current et l'am\u00e9nageur \nmettra\n \ntout\n \nen\n \n\u0153uvre\n \ndans\n \nson\n \npropre\n \nint\u00e9r\u00eat\n \npour\n \ns\u00e9curiser\n \nles\n \nlieux\n \nafin\n \nd'\u00e9viter\n \nles\n \nd\u00e9gradations\n \ndu\n \nsite\n \n(voirie\n \net\n \nr\u00e9seaux\n \ndivers)\n \net\n \nne\n \npas\n \ncompromettre\n \nla\n \ncommercialisation\n \ndes\n \nlots.\n En r\u00e8gle g\u00e9n\u00e9rale, les installations se font sur les parties communes en enrob\u00e9s et non sur les \nterrains\n \nqui\n \npr\u00e9sentent\n \nle\n \nplus\n \nsouvent\n \ndes\n \nprobl\u00e8mes\n \nd'accessibilit\u00e9.\n \nL'am\u00e9nageur\n \ntravaille\n \nsur\n \nla\n \npr\u00e9vention\n \navec\n \nl'implantation\n \nde\n \nblocs\n \nstop,\n \nportiques,\n \nengins\n \nde\n \nchantier,\n \nmerlons,\n \ntranch\u00e9es\u2026\n \nL'am\u00e9nageur\n \nn'est\n \npas\n \noppos\u00e9\n \n\u00e0\n \nl'implantation\n \nde\n \nportiques\n \ntant\n \nque\n \ncela\n \nne\n \nnuit\n \npas\n \n\u00e0\n \nl'activit\u00e9\n \nde\n \nla\n \nzone.\n Une fois la voirie ouverte au public, c'est plus compliqu\u00e9 et l'am\u00e9nageur doit financer des proc\u00e9dures \nd'expulsion\n \nafin\n \nde\n \nlib\u00e9rer\n \nles\n \nemprises.\n Sur les nuisances des entreprises Le permis d'am\u00e9nager n'est qu'une op\u00e9ration de division en vue de la cr\u00e9ation de terrains \u00e0 b\u00e2tir. Le \nl\u00e9gislateur\n \na\n \npos\u00e9\n \nle\n \nprincipe\n \nque\n \nla\n \ncommercialisation\n \ndes\n \nlots\n \nne\n \npeut\n \nd\u00e9marrer\n \nqu'\u00e0\n \nl'obtention\n \ndes\n \nautorisations\n \npurg\u00e9es\n \nde\n \ntout\n \nrecours\n \net\n \nles\n \nventes\n \nact\u00e9es\n \nune\n \nfois\n \nles\n \ntravaux\n \nd'am\u00e9nagements\n \nr\u00e9alis\u00e9s.\n \n Le contributeur s'inqui\u00e8te sur la nature des activit\u00e9s qui vont s'implanter et des potentielles nuisances \npossibles\n \n(bruits,\n \nodeurs,\n \npollution\n \nvisuelles,\n \nrejets\n \ntoxiques\u2026)\n \u21e2 Ce que dit le PLU pour le zonage AU9 : une zone d'activit\u00e9s g\u00e9n\u00e9ralistes avec une \nrestriction\n \npour\n \nles\n \ncommerces\n \nqui\n \nsont\n \nautoris\u00e9s\n \ndans\n \nla\n \nlimite\n \nde\n \n400\n \nm2\n \nde\n \nsurface\n \nde\n \nplancher\n \npar\n \npermis\n \nde\n \nconstruire\n \u21e2 Les activit\u00e9s pouvant pr\u00e9senter des nuisances (telles que odeurs, rejets aqueux, rejets \ntoxiques\u2026)\n \nrel\u00e8vent\n \ndes\n \nactivit\u00e9s\n \nindustrielles\n \net\n \ndu\n \nr\u00e9gime\n \ndes\n \ninstallations\n \nclass\u00e9es\n \nau\n \ntitre\n \ndu\n \ncode\n \nde\n \nl'environnement\n \net\n \ndoivent\n \ns'identifier\n \naupr\u00e8s\n \nde\n \nla\n \nDREAL\n \npour\n \n\u00e9valuer\n \nl'impact\n \ndes\n \nnuisances,\n \net\n \nimposer\n \ndes\n \nprescriptions\n \nrelatives\n \n\u00e0\n \nla\n \nprotection\n \nde\n \nl'environnement\n \net\n \ndes\n \nmesures\n \nde\n \nsuivi\n \nselon\n \ndes\n \nindicateurs\n \npr\u00e9cis.\n \nEn\n \noutre,\n \nces\n \nactivit\u00e9s\n \nsont\n \nen\n \ng\u00e9n\u00e9ral\n \nfl\u00e9ch\u00e9es\n \nsur\n \nles\n \nzonages\n \nadapt\u00e9s\n \nAU7\n \n(industrie\n \net\n \nplateforme\n \nlogistiques)\n \nvoire\n \nAU8\n \n(artisanat\n \net\n \nindustrie\n \nl\u00e9g\u00e8re).\n \n \u21e2 La th\u00e9matique de cette zone proche de grands secteurs industriels de l'OIM Bordeaux \nA\u00e9roparc\n \nest\n \nattendue\n \nprincipalement\n \nautour\n \nd'activit\u00e9s\n \nde\n \nsous\n \ntraitance,\n \nde\n \nmaintenance,\n \nd'ing\u00e9nierie.\n \nLes\n \nprojets\n \nengag\u00e9s\n \ndans\n \nla\n \ntransition\n \n\u00e9cologique,\n \nenvironnement,\n \ndans\n \nl'\u00e9conomie\n \ncirculaire\n \net\n \nl'\u00e9conomie\n \nsociale\n \net\n \nsolidaire\n \nseront\n \nprivil\u00e9gi\u00e9s.\n \nL'am\u00e9nageur\n \nsera\n \nattentif\n \n\u00e0\n \nint\u00e9grer\n \n\u00e9galement\n \ndes\n \nactivit\u00e9s\n \nde\n \nservices\n \naux\n \nsalari\u00e9s\n \nde\n \nla\n \nzone\n \net\n \nde\n \ncelle\n \nde\n \nPortes\n \noc\u00e9anes\n \u21e2 Un comit\u00e9 d'agr\u00e9ment validera chaque implantation. Il est compos\u00e9 de repr\u00e9sentants de \nl'am\u00e9nageur,\n \nde\n \nla\n \ncommune\n \nde\n \nMartignas\n \net\n \nde\n \nBordeaux\n \nM\u00e9tropole.\n \nIl\n \n\u00e9tudiera\n \n \n\u25a0\n \nle projet \u00e9conomique et la nature de l'activit\u00e9, son int\u00e9r\u00eat pour le territoire, \n\u25a0\n \nles emplois aff\u00e9rents \n\u25a0\n \nla qualit\u00e9 du projet architectural et paysager \n\u25a0\n \nles projets de certification/labellisation du b\u00e2ti \n\u25a0\n \nla politique \u00e9nerg\u00e9tique et de pr\u00e9vention des d\u00e9chets \n21 Enqu\u00eate publique relative \u00e0 la demande d'autorisation environnementale et de permis d'am\u00e9nager pour le projet \nd'am\u00e9nagement\n \ndu\n \nparc\n \nd'activit\u00e9s\n \nBassin\n \nAvenue\n \n-\n \nMARTIGNAS-SUR-JALLE\n \nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER - 33-2025-06-26-00003 - RAPPORT-ET-CONCLUSIONS-Pour le projet\nd'am\u00e9nagement du parc d'activit\u00e9s \u00ab Bassin - Avenue \u00bb sur la commune de Martignas-sur-Jalle. 43\nNous vous soumettons notre contribution \u00e0 l'enqu\u00eate publique concernant le projet \"Bassin Avenue\"en notre qualit\u00e9 d'habitant de Martignas sur Jalle depuis 6 ans et riverain proche de ce futur projet.Nous avons d'\u00e9normes craintes, d'inqui\u00e9tudes et beaucoup d' interrogations sur un tel projet de cetteenvergure !!l'am\u00e9nagement de cette zone d'activit\u00e9, a proximit\u00e9 des lotissements r\u00e9sidentiels soul\u00e8ve des enjeuximportants en termes d'urbanisme, d'environnement et de qualit\u00e9 de vie. La transformation d'unefor\u00e9t en zone d'activit\u00e9 implique une modification significative du paysage naturel, avec des impactspotentiels sur la biodiversit\u00e9, le microclimat et les ressources locales. Ce projet doit donc \u00e9treenvisag\u00e9 avec une approche \u00e9quilibr\u00e9e, visant \u00e0 concilier le d\u00e9veloppement \u00e9conomique et lapr\u00e9servation de l'environnement, tout en prenant en compte les attentes et la s\u00e9curit\u00e9 despopulations riveraines.Ce projet d'am\u00e9nagement d'une zone d'activit\u00e9 de plus de 180 000 m? \u00e0 Martignas-sur-Jalle doitimp\u00e9rativement prendre en compte la taille et les caract\u00e9ristiques de la commune ainsi que l'impactsur les riverains les plus proches. Une telle surface peut para\u00eetre disproportionn\u00e9e pour une ville decette envergure, ce qui peut entra\u00eener des probl\u00e8mes de circulation, de nuisances sonores, depollution, olfactive...d\u00e9pr\u00e9ciation de la valeur des biens immobiliers en proximit\u00e9 d'un tel projet ;mais aussi une modification importante du cadre de vie des habitants.\n1- Quels types d'entreprise pour la future zone d'activit\u00e9L'\u00e9tude de march\u00e9 reste vraiment floue avec peu de d\u00e9tails sur les typologies des entreprisessusceptibles de pouvoir s'y installer.- Taille des entreprises ?- Classement en fonction des substances dangereuses susceptibles d'\u00eatre pr\u00e9sentes (Seveso) ?- Industrie ou artisanat ?- A forte valeur ajout\u00e9e ?- Pollution ?- Activit\u00e9s le samedi et le dimanche ?- Impact sur la sant\u00e9 du voisinage ?Exemple d'activit\u00e9, pouvant modifier la vie des riverains :- Installation de station de lavage (nuisance 24/24 et 7j/7)- Installation station de carburant (nuisance 24/24 et 7j/7)- Installation d'un supermarch\u00e9 (nuisance sonore, trafics routier, fonctionnement des groupesfroids en permanence, ... tous les jours et le week-end)- Installation d'entreprise du secteur chimie - production de batterie(risque explosif, incendie, ...)\n \n7. Guillaume Date de d\u00e9p\u00f4t : Le 14/05/2025 \u00e0 21:03:58 Lieu de d\u00e9p\u00f4t : Sur le registre \u00e9lectronique Objet : Commentaires concernant le permis d'am\u00e9nager du parc d'activit\u00e9 \"Bassin-Avenue\" \u00e0 \nMartignas\n \nsur\n \nJalle\n Contribution : Madame, Monsieur, Vous trouverez ci-joint nos remarques et attentes sur le permis d'am\u00e9nager du parc Bassin Avenue, en tant qu'habitants de la commune de Martignas sur Jalle. En esp\u00e9rant que celles-ci retiennent toute votre attention afin de trouver un compromis amiable. Bien cordialement Mr et Mme BUSSAC Pi\u00e8ce(s) jointes(s) : \n \n22 Enqu\u00eate publique relative \u00e0 la demande d'autorisation environnementale et de permis d'am\u00e9nager pour le projet \nd'am\u00e9nagement\n \ndu\n \nparc\n \nd'activit\u00e9s\n \nBassin\n \nAvenue\n \n-\n \nMARTIGNAS-SUR-JALLE\n \nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER - 33-2025-06-26-00003 - RAPPORT-ET-CONCLUSIONS-Pour le projet\nd'am\u00e9nagement du parc d'activit\u00e9s \u00ab Bassin - Avenue \u00bb sur la commune de Martignas-sur-Jalle. 44\n \nR\u00e9ponse de l'am\u00e9nageur Sur la taille de l'op\u00e9ration Sur la superficie totale du p\u00e9rim\u00e8tre du permis d'am\u00e9nager (18,7 hectares ), seuls 9 hectares sont \ndestin\u00e9s\n \n\u00e0\n \naccueillir\n \ndes\n \nentreprises.\n \n - En outre, au sein des parcelles de projets, 35 % de la superficie form\u00e9es par les 6 \u00eelots (9 \nhectares)\n \nsont\n \nimpos\u00e9s\n \nen\n \nespace\n \nde\n \npleine\n \nterre\n \nau\n \ntitre\n \ndu\n \nPLU.\n 11,8 hectares seront donc maintenus en \u00e9tat de nature au sein du projet : - soit conserv\u00e9s en espaces naturels au regard des enjeux environnementaux \u00e9valu\u00e9s lors de \nl'\u00e9tude\n \n4\n \nsaisons\n \u21e2 47 399 m2 au titre de la s\u00e9quence ERC \n\u25aa \n \nLes\n \narbres\n \nremarquables\n \n\u00e0\n \nenjeux\n \nont\n \n\u00e9t\u00e9\n \npr\u00e9serv\u00e9s\n \nau\n \nsein\n \nd'un\n \ncorridor\n \n\u00e9cologique\n \ndans\n \nlequel\n \non\n \nretrouve\n \ndes\n \npoches\n \nhumides\n \n\u25aa \n \nLa\n \ntotalit\u00e9\n \nde\n \nla\n \nLandes\n \nhumides\n \nsur\n \nla\n \nproue\n \n \n\u25aa \n \n96\n \n%\n \nde\n \nla\n \nzone\n \ndes\n \nzones\n \nhumides\n \n\u00e9vit\u00e9es\n \n(32\n \n372\n \nm2)\n \net\n \n4%\n \nde\n \nzones\n \nhumides\n \nimpact\u00e9es\n \n(1\n \n558\n \nm2)\n \ncompens\u00e9e\n \nin\n \nsitu\n \n(ratio\n \n1,5)\n \u21e2 46 370 m2 d'emprise foresti\u00e8re pr\u00e9serv\u00e9e au titre des prescriptions du PPRIF qui fera \nl'objet\n \nd'une\n \ngestion\n \nalv\u00e9olaire.\n \n Progefim a accord\u00e9 notamment un soin particulier au traitement des lisi\u00e8res et \u00e0 \nl'insertion\n \npaysag\u00e8re\n \ndu\n \nprojet.\n - soit faisant l'objet d'un paysagement en lien avec la biodiversit\u00e9 pr\u00e9sente sur le site : 4 \nhectares\n \nen\n \nespaces\n \nverts\n \nplant\u00e9s\n \nselon\n \nune\n \npalette\n \nv\u00e9g\u00e9tale\n \npropos\u00e9e\n \npar\n \nle\n \npaysagiste\n \net\n \nvalid\u00e9e\n \npar\n \nles\n \n\u00e9cologues\n \ndu\n \nprojet\n \u21e2 4 309 m2 interface paysag\u00e8re avec le lotissement Villa Socrates \u21e2 4 004 m2 d'espaces verts d'alignement en accompagnement des voies \u21e2 31 797 m2 d'espaces verts au sein des lots \u00e0 b\u00e2tir L'approche environnementale a \u00e9t\u00e9 au c\u0153ur de la conception de ce projet \u00e0 vocation \u00e9conomique. Sur la s\u00e9curit\u00e9 des riverains L'\u00e9tude d'impact jointe au dossier qui a fait l'objet d'un avis favorable de la MRAE pr\u00e9sente \nl'ensemble\n \ndes\n \nimpacts\n \ndu\n \nprojet\n \nd'am\u00e9nagement,\n \nle\n \nmilieu\n \nphysique,\n \nle\n \nmilieu\n \nnaturel\n \net\n \nle\n \nmilieu\n \nhumain.\n L'impact des entreprises qui vont s'installer sur les lots sera analys\u00e9 au cas par cas par le comit\u00e9 \nd'agr\u00e9ment\n \npour\n \ntous\n \nles\n \nprojets\n \nmais\n \n\u00e9galement\n \nla\n \nDREAL\n \nen\n \ncas\n \nde\n \nbesoin\n \net\n \nen\n \nfonction\n \nde\n \nla\n \nnature\n \nde\n \nl'activit\u00e9.\n \nTous\n \nles\n \nprojets\n \nferont\n \nl'objet\n \nd'un\n \npermis\n \nde\n \nconstruire.\n Sur les nuisances Concernant les potentielles nuisances sonores des activit\u00e9s futures, Progefim s'est engag\u00e9 \u00e0 \neffectuer\n \ndes\n \nmesures\n \nde\n \nniveau\n \nsonore\n \nune\n \nfois\n \nle\n \nparc\n \nam\u00e9nag\u00e9\n \net\n \navant\n \ntoute\n \nimplantation.\n \nCette\n \nvaleur\n \nservira\n \nde\n \nvaleur\n \nde\n \nr\u00e9f\u00e9rence\n \nauquel\n \nchaque\n \nacqu\u00e9reur\n \ndevra\n \nse\n \nr\u00e9f\u00e9rer.\n Les sujets de pollutions ne sont pas envisageables eu \u00e9gard \u00e0 la destination de la zone qui ne peut \naccueillir\n \nd'industrie\n \nlourde,\n \nni\n \nde\n \nlogistique.\n \nEn\n \noutre,\n \nles\n \nactivit\u00e9s\n \nsensibles\n \nsont\n \nsuivies\n \npar\n \nla\n \nDREAL\n \nau\n \ntitre\n \ndes\n \nICPE.\n Sur l'\u00e9tude de march\u00e9 et les prospects attendus sur le parc d'activit\u00e9s L'opportunit\u00e9 de cette infrastructure \u00e9conomique s'analyse \u00e0 l'\u00e9chelle m\u00e9tropolitaine voire plus \nlargement\n \nen\n \ntant\n \nqu'interface\n \navec\n \nles\n \ntrois\n \nbassins\n \nde\n \nvie\n \nd'emplois :\n \nBordeaux\n \nM\u00e9tropole,\n \nCommunaut\u00e9\n \nde\n \nCommunes\n \nJalles\n \nEau\n \nBourde\n \net\n \ncommunaut\u00e9\n \nde\n \ncommune\n \nBassin\n \nNord.\n \nEn\n \noutre\n \nsa\n \nlocalisation\n \nen\n \nentr\u00e9e\n \nde\n \nville,\n \nproche\n \ndes\n \ngrands\n \naxes\n \nstructurants\n \n(RD\n \n213,\n \nrocade,\n \nautoroute)\n \nlimite\n \nles\n \nincidences\n \nli\u00e9s\n \naux\n \nfutures\n \nactivit\u00e9s\n \nen\n \nterme\n \nde\n \ntrafic\n \nroutier\n \npour\n \nle\n \ncentre\n \nbourg\n \n \n23 Enqu\u00eate publique relative \u00e0 la demande d'autorisation environnementale et de permis d'am\u00e9nager pour le projet \nd'am\u00e9nagement\n \ndu\n \nparc\n \nd'activit\u00e9s\n \nBassin\n \nAvenue\n \n-\n \nMARTIGNAS-SUR-JALLE\n \nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER - 33-2025-06-26-00003 - RAPPORT-ET-CONCLUSIONS-Pour le projet\nd'am\u00e9nagement du parc d'activit\u00e9s \u00ab Bassin - Avenue \u00bb sur la commune de Martignas-sur-Jalle. 45\n2- Accessibilit\u00e9 \u00e0 cette zone nouvelle zone d'am\u00e9nagementCe nouvel acc\u00e8s sera situ\u00e9 en face de la zone existante \u00ab LES PORTES OC\u00c9ANES \u00bb, que nousconsid\u00e9rons d\u00e9j\u00e0 comme tr\u00e8s dangereuse, notamment en raison de sa proximit\u00e9 avec un virage o\u00f9 lavisibilit\u00e9 est pratiquement inexistante (voir photo ci-dessous).\nElle se situe \u00e9galement sur un acc\u00e8s principal au centre-ville de Martignas sur Jalle, pour ces riverainsdesservant dans en premier temps, un complexe sportif recevant du public et des enfants, ... pendantla semaine et le week-end. La s\u00e9curit\u00e9 y est d\u00e9j\u00e0 insuffisante, notamment en ce qui concerne lestationnement et l'acc\u00e8s au stade lors d'\u00e9v\u00e9nements sportifs.De plus, l'augmentation du trafic li\u00e9e \u00e0 cette zone d'activit\u00e9 (poids lourds, livraisons, trajets dessalari\u00e9s entre domicile et lieu de travail, etc.) ne semble pas avoir \u00e9t\u00e9 suffisamment \u00e9tudi\u00e9e dans cedossier, compte tenu des infrastructures existantes et des projets futurs envisag\u00e9s. Enfin, il estimportant de souligner qu'aucun transport en commun ne dessert actuellement cette zone d'activit\u00e9.\n \nL'\u00e9tude de march\u00e9 a \u00e9t\u00e9 \u00e9tablie avec l'aide des donn\u00e9es de : - l'agence de d\u00e9veloppement et d'innovation de Nouvelle Aquitaine (ADI-Na) - l'agence de d\u00e9veloppement \u00e9conomique Invest in Bordeaux - l'observatoire de l'immobilier d'entreprise de Bordeaux (OIEB) - l'agence d'urbanisme de Bordeaux Aquitaine (AURBA) - de diff\u00e9rentes \u00e9tudes et notamment Egis Conseil pour l'OIM Bordeaux A\u00e9roparc, La \nTribune\u2026\n La destination de la zone d'activit\u00e9 correspond \u00e0 la r\u00e9glementation du PLU (zone d'activit\u00e9 \ng\u00e9n\u00e9raliste)\n \net\n \naux\n \npolitiques\n \nde\n \nd\u00e9veloppement\n \npubliques\n \nde\n \nd\u00e9veloppement\n \nterritorial\n \norient\u00e9s\n \nsur\n \nl'implantation\n \ndes\n \nactivit\u00e9s\n \nproductives\n \nengag\u00e9es\n \ndans\n \nune\n \nd\u00e9marche\n \nd'\u00e9cologie\n \nindustrielle.\n \nIl\n \nest\n \ndestin\u00e9\n \naux\n \nactivit\u00e9s\n \nproductives\n \n(artisanales\n \net\n \nindustrie\n \nl\u00e9g\u00e8re)\n \net\n \nde\n \nservices\n \n(ing\u00e9nierie\n \net\n \nservices\n \naux\n \nsalari\u00e9s).\n \nLe\n \ncommerce\n \nde\n \ngrande\n \ndistribution,\n \nl'industrie\n \nlourde\n \ndont\n \nles\n \nactivit\u00e9s\n \nSEVESO\n \net\n \nla\n \nlogistique\n \nsont\n \ninterdits\n \npar\n \nle\n \nPLU.\n suite pi\u00e8ce jointe observation Guillaume \n 24 Enqu\u00eate publique relative \u00e0 la demande d'autorisation environnementale et de permis d'am\u00e9nager pour le projet \nd'am\u00e9nagement\n \ndu\n \nparc\n \nd'activit\u00e9s\n \nBassin\n \nAvenue\n \n-\n \nMARTIGNAS-SUR-JALLE\n \nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER - 33-2025-06-26-00003 - RAPPORT-ET-CONCLUSIONS-Pour le projet\nd'am\u00e9nagement du parc d'activit\u00e9s \u00ab Bassin - Avenue \u00bb sur la commune de Martignas-sur-Jalle. 46\n3- Am\u00e9nagement et qualit\u00e9 de constructionNous sommes surpris, de voir apparaitre une nouvelle zone humide sur la partie avant du projet ;contrairement a la premi\u00e9re concertation qui date de 2022.FUTUR PRJOET :\n \nSur l'accessibilit\u00e9 et le trafic routier Il est joint au dossier une \u00e9tude de trafic routier r\u00e9alis\u00e9e par le bureau d'\u00e9tude sp\u00e9cialis\u00e9 EMTIS en \nf\u00e9vrier\n \n2025\n \ndont\n \nl'analyse\n \ncorrobore\n \nles\n \nconclusions\n \nde\n \nl'\u00e9tude\n \nd'impact\n \nqui\n \nconfirme\n \nque\n \nl'impact\n \ndu\n \nprojet\n \nsera\n \nlimit\u00e9\n \nsur\n \nla\n \ncirculation\n \nau\n \nsein\n \nde\n \nla\n \ncommune\n - Cf dossier \u00e9tude d'impact / m\u00e9moire r\u00e9ponse \u00e0 l'avis de la MRAE p9 \u00e0 11 Le projet d'am\u00e9nagement de l'espace public (sous ma\u00eetrise d'ouvrage de Bordeaux M\u00e9tropole) pour \ns\u00e9curiser\n \nl'acc\u00e8s\n \ndepuis\n \nl'avenue\n \nde\n \nLattre\n \nde\n \nTassigny\n \nau\n \nparc\n \nd'activit\u00e9s\n \nBassin\n \nAvenue\n \nainsi\n \nque\n \nl'acc\u00e8s\n \n\u00e0\n \nla\n \nZAE\n \nPortes\n \nOc\u00e9anes\n \n(rue\n \ndu\n \n503\n\u00c8ME\n \n \nr\u00e9giment)\n \nest\n \npr\u00e9sent\u00e9\n \ndans\n \nle\n \ndossier\n \nd'\u00e9tude\n \nd'impact\n \n(p\n \n19\n \n\u00e0\n \n22)\n \n.\n \nIl\n \nest\n \nprogramm\u00e9\n \npour\n \n\u00eatre\n \nconcomitant\n \naux\n \ntravaux\n \nd'am\u00e9nagement\n \ndu\n \nparc\n \nd'activit\u00e9s\n \nBassin\n \nAvenue.\n La r\u00e9alisation de ce carrefour en croix s'int\u00e8gre dans le cadre des autres am\u00e9nagements de voiries \npr\u00e9vus\n \npar\n \nBordeaux\n \nM\u00e9tropole\n \ndepuis\n \nla\n \nmairie\n \nde\n \nMartignas\n \nsur\n \nJalles\n \njusqu'au\n \nprojet.\n \nIl\n \nest\n \nnotamment\n \npr\u00e9vu\n \nl'am\u00e9nagement\n \nd'une\n \nvoie\n \nverte\n \ns\u00e9curis\u00e9e\n \nde\n \n3\n \nm\n \nde\n \nlarge\n \nqui\n \nsera\n \npartag\u00e9e\n \npar\n \nles\n \npi\u00e9tons\n \net\n \nles\n \ncyclistes,\n \njusqu'\u00e0\n \nla\n \nrue\n \nLouis\n \nBl\u00e9riot\n \npuis\n \nun\n \ntrottoir\n \nde\n \n1,5\n \nm\n \nde\n \nlarge\n \nen\n \nretrait\n \nde\n \nla\n \nvoirie\n \njusqu'\u00e0\n \nl'entr\u00e9e\n \ndu\n \nparc.\n En outre, la commune de Martignas sur Jalles est desservie depuis Bordeaux par la ligne de bus 51 \nou\n \nla\n \nligne\n \n1\n \njusqu'\u00e0\n \nM\u00e9rignac\n \nBeaud\u00e9sert\n \npuis\n \nla\n \nligne\n \nFlex\n \nAero.\n suite pi\u00e8ce jointe observation Guillaume \n 25 Enqu\u00eate publique relative \u00e0 la demande d'autorisation environnementale et de permis d'am\u00e9nager pour le projet \nd'am\u00e9nagement\n \ndu\n \nparc\n \nd'activit\u00e9s\n \nBassin\n \nAvenue\n \n-\n \nMARTIGNAS-SUR-JALLE\n \nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER - 33-2025-06-26-00003 - RAPPORT-ET-CONCLUSIONS-Pour le projet\nd'am\u00e9nagement du parc d'activit\u00e9s \u00ab Bassin - Avenue \u00bb sur la commune de Martignas-sur-Jalle. 47\nIl serait judicieux de prot\u00e9ger l'environnement des riverains proches en imposant un recul d'au moins50 m\u00e8tres par rapport aux futures constructions de l'\u00eelot N\u00b02. De plus, il serait pertinent de r\u00e9duire lahauteur de ces b\u00e2timents \u00e0 5 m\u00e8tres, \u00e9tant donn\u00e9 que, actuellement, ils sont pr\u00e9vus avec unehauteur de 9 m\u00e8tres. En effet, le niveau de construction est d\u00e9j\u00e0 sup\u00e9rieur \u00e0 celui de notrelotissement (niveau 40,50 NGF). Il serait \u00e9galement conseill\u00e9 d'interdire la cr\u00e9ation de terrasses etl'acc\u00e8s aux toitures des b\u00e2timents c\u00f4t\u00e9 lotissement. Par ailleurs, il serait prudent de limiter ou derestreindre les ouvertures en fa\u00e7ade c\u00f4t\u00e9 lotissement, en les r\u00e9servant \u00e9ventuellement au rez-de-chauss\u00e9e uniquement. Sur le plan technique, il conviendrait d'interdire l'installation d'\u00e9quipementstels que les groupes ext\u00e9rieurs de climatisation, caissons VMC ou groupes froid en toiture, enpr\u00e9conisant leur int\u00e9gration dans le b\u00e2ti afin de limiter la pollution sonore.\n \nSur le plan de composition Concernant la zone humide situ\u00e9e sur la proue du projet \u00e0 l'angle de la RD 213 et l'avenue du \nMar\u00e9chal\n \nde\n \nLattre\n \nde\n \nTassigny,\n \ncelle-ci\n \na\n \ntoujours\n \nexist\u00e9\n \net\n \na\n \n\u00e9t\u00e9\n \nindiqu\u00e9e\n \ndans\n \nle\n \ndiagnostic\n \n4\n \nsaisons.\n \n Dans la premi\u00e8re version du projet, Progefim avait pris le parti de l'am\u00e9nager et de proposer une \ncompensation\n \nex-situ\n \navec\n \nle\n \nconcours\n \nde\n \nl'op\u00e9rateur\n \nde\n \ncompensation\n \nCDC\n \nBiodiversit\u00e9.\n \nC'est\n \nsur\n \ncette\n \nversion\n \nque\n \nla\n \nconcertation\n \navec\n \nles\n \nriverains\n \na\n \n\u00e9t\u00e9\n \neffectu\u00e9e\n \nen\n \n2021.\n Cette proposition a \u00e9t\u00e9 refus\u00e9e le 1\n er\n juin 2022 par les services de l'Etat qui ont exig\u00e9 un \u00e9vitement \ntotal\n \nde\n \ncette\n \nzone\n \npermettant\n \nainsi\n \nd'accueillir\n \n\u00e9galement\n \ndes\n \nmesures\n \ncompensatoires\n \nesp\u00e8ces\n \net\n \nzone\n \nhumide\n \ndu\n \nprojet.\n \n Cette d\u00e9cision a conduit l'am\u00e9nageur a revoir tout le plan de composition de l'op\u00e9ration \nd'am\u00e9nagement\n \nen\n \nint\u00e9grant\n \nle\n \ngel\n \nde\n \nce\n \nsecteur.\n suite pi\u00e8ce jointe observation Guillaume \n Sur l'interface paysag\u00e8re Le processus de consultation aboutit \u00e0 la sanctuarisation d'un recul paysager de 30 m\u00e8tres minimum \nentre\n \nle\n \nlotissement\n \net\n \nles\n \nfuturs\n \nb\u00e2timents\n \nqui\n \nvont\n \ns'implanter\n \ndans\n \nl'\u00eelot\n \n2.\n \nCe\n \nrecul\n \nde\n \n30\n \nm\n \nest\n \nun\n \nminimum\n \nimpos\u00e9.\n - Une bande d'espaces verts a \u00e9t\u00e9 sanctuaris\u00e9e en espaces communs offrant une largeur de \n20\n \nm\u00e8tres\n \n\u00e0\n \npartir\n \nde\n \nla\n \nlimite\n \nde\n \npropri\u00e9t\u00e9.\n \nL'association\n \ndes\n \ncolotis\n \ndu\n \nParc\n \nBassin\n \nAvenue\n \naura\n \nla\n \ncharge\n \nde\n \nson\n \nentretien.\n \u21e2 L'am\u00e9nageur a pr\u00e9vu de rehausser la pente de terrain naturel et de le v\u00e9g\u00e9taliser \navec\n \ndes\n \nplantations\n \nhautes,\n \n\u00e0\n \nfeuillages\n \npersistants\n \npour\n \nconstituer\n \nune\n \nv\u00e9ritable\n \nbarri\u00e8re\n \nnaturelle\n \net\n \neffacer\n \nau\n \nmieux\n \nla\n \nvision\n \nde\n \nla\n \nzone.\n \n \u25aa La hauteur du talus sera d\u00e9fini pr\u00e9cis\u00e9ment en phase ex\u00e9cution : elle sera \ncomprise\n \nentre\n \n2\n \net\n \n3\n \nm\u00e8tres\n \nafin\n \nque\n \nles\n \ntalus\n \nr\u00e9alis\u00e9s\n \nsoient\n \nstables\n \navec\n \nune\n \npente\n \nde\n \n2/1\n \npour\n \npermettre\n \nnotamment\n \nles\n \nplantations\n \u25aa un plat de 1 \u00e0 2 m\u00e8tres est pr\u00e9vu le long des cl\u00f4tures pour faciliter l'entretien \ndes\n \nespaces\n \nverts\n \u21e2 Cette bande fait l'objet d'un programme de plantation d\u00e9taill\u00e9 dans le permis \nd'am\u00e9nager\n \n(haies\n \nforesti\u00e8res\n \net\n \nplantation\n \nde\n \nfeuillus\n \ndans\n \nla\n \nzone\n \nde\n \ndiversification\n \nforesti\u00e8re)\n \nsur\n \nun\n \nmerlon\n \ndont\n \nles\n \ncoupes\n \nsont\n \npr\u00e9sent\u00e9es\n \ndans\n \nla\n \nnotice\n \npaysag\u00e8re\n \n(page\n \n9\n \ncoupe\n \nE-E').\n \nLors\n \nde\n \nla\n \nconsultation\n \nil\n \na\n \n\u00e9t\u00e9\n \ndemand\u00e9\n \npar\n \nles\n \nriverains\n \nque\n \nles\n \npins\n \nisol\u00e9s\n \nsoient\n \ncoup\u00e9s\n \npar\n \nsouci\n \nde\n \ns\u00e9curit\u00e9.\n \n26 Enqu\u00eate publique relative \u00e0 la demande d'autorisation environnementale et de permis d'am\u00e9nager pour le projet \nd'am\u00e9nagement\n \ndu\n \nparc\n \nd'activit\u00e9s\n \nBassin\n \nAvenue\n \n-\n \nMARTIGNAS-SUR-JALLE\n \nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER - 33-2025-06-26-00003 - RAPPORT-ET-CONCLUSIONS-Pour le projet\nd'am\u00e9nagement du parc d'activit\u00e9s \u00ab Bassin - Avenue \u00bb sur la commune de Martignas-sur-Jalle. 48\nCOUPE E - E'\nbandeenherb\u00e9e\nTerrain priv\u00e9\n> haieforesti\u00e9re chemin zone de diversification en plantation foresti\u00e8re haie foresti\u00e8re espace de pleine terre(m\u00e9lange type A) (m\u00e9lange type B) (m\u00e9lange type A)\n1m 3m 2m env. 12m env. 2m min. 10mi \u2014>\u2014__\u2014_\u00bb\u2014_\u2014_ _ \u2014 _ \u2014_\u2014\u00e7\u2014 \u2014\u2014\u2014 _ \u2014 _ \u2014\u2014\u2014\u2014\n20mespace commun\n \n - un retrait du b\u00e2ti de 10 m (le PLU autorise une implantation en limite de propri\u00e9t\u00e9) est impos\u00e9 \nen\n \npleine\n \nterre\n \nsur\n \nl'\u00eelot\n \n2\n \npar\n \nrapport\n \nau\n \nfond\n \nde\n \nla\n \nparcelle.\n \nEn\n \noutre,\n \nil\n \nest\n \nimpos\u00e9\n \nde\n \ntravailler\n \nla\n \nfa\u00e7ade\n \navec\n \nune\n \nqualit\u00e9\n \narchitecturale\n \net\n \npaysag\u00e8re.\n \n\u25a0\n \nart 2.2 p 4 et 6 du r\u00e8glement du lotissement \n\u25a0\n \nart 2.4.1 p 11 du r\u00e8glement du lotissement Il est tr\u00e8s probable que les b\u00e2timents soient implant\u00e9s au-del\u00e0 de ces 10 m\u00e8tres. En effet un \nb\u00e2timent\n \nd'activit\u00e9s\n \ns'implante\n \nen\n \ng\u00e9n\u00e9ral\n \nau\n \nplus\n \npr\u00e8s\n \ndes\n \nacc\u00e8s\n \net\n \nnon\n \nen\n \nfond\n \nde\n \nparcelle.\n \n Sur les restrictions concernant le b\u00e2ti L'am\u00e9nageur a limit\u00e9 la hauteur des constructions \u00e0 venir \u00e0 9 m\u00e8tres \u00e0 l'acrot\u00e8re sur l'\u00eelot 2 \u21e2 cf article 2.2 page 5 du r\u00e8glement du lotissement \u21e2 La hauteur de 5 m \u00e0 l'acrot\u00e8re pr\u00e9conis\u00e9 par le contributeur n'est pas coh\u00e9rente avec la \ndestination\n \ndu\n \nsite.\n \nCela\n \ncorrespond\n \n\u00e0\n \nla\n \nhauteur\n \nd'une\n \nmaison\n \nen\n \nR+1.\n \n L'installation d'\u00e9quipements techniques g\u00e9n\u00e9rateurs de nuisances sonores (de types condensateur, \ngroupe\n \nfrigorifique,\n \nextracteur\n \nd'air\n \n\u2026.)\n \nest\n \ninterdite.\n \nEn\n \ntoiture\n \net\n \nsur\n \nfa\u00e7ades\n \net\n \ndoivent\n \n\u00eatre\n \nint\u00e9gr\u00e9s\n \n\u00e0\n \nl'int\u00e9rieur\n \ndu\n \nvolume\n \nb\u00e2ti\n \u21e2 Cf article 2.4.1 page 7 du r\u00e8glement du lotissement Pour des raisons \u00e9videntes de qualit\u00e9 de vie au travail pour les salari\u00e9s, il n'est pas possible \nd'envisager\n \ndes\n \nfa\u00e7ades\n \nsans\n \nouverture.\n \nLe\n \nlotissement\n \nd'habitations\n \nne\n \nsera\n \npas\n \nvisible\n \ndepuis\n \nles\n \nb\u00e2timents\n \nde\n \nl'\u00eelot\n \n2\n \ncar\n \nd'une\n \npart\n \nla\n \nhauteur\n \ndu\n \nb\u00e2ti\n \nest\n \nlimit\u00e9e\n \n\u00e0\n \n9m\n \net\n \nd'autre\n \npart la distance de 30 \nm\u00e8tres\n \nminimum\n \nd'espaces\n \npaysagers\n \ncomprend\n \nnotamment\n \nun\n \ntalus\n \nplant\u00e9\n \npar\n \ndes\n \narbres\n \nqui\n \nva\n \nvenir\n \ns'ins\u00e9rer\n \nentre\n \n2\n \nhaies\n \nforesti\u00e8res.\n Le enseignes lumineuses sont interdites \u21e2 art 2.4.1 p 7 du r\u00e8glement du lotissement 27 Enqu\u00eate publique relative \u00e0 la demande d'autorisation environnementale et de permis d'am\u00e9nager pour le projet \nd'am\u00e9nagement\n \ndu\n \nparc\n \nd'activit\u00e9s\n \nBassin\n \nAvenue\n \n-\n \nMARTIGNAS-SUR-JALLE\n \nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER - 33-2025-06-26-00003 - RAPPORT-ET-CONCLUSIONS-Pour le projet\nd'am\u00e9nagement du parc d'activit\u00e9s \u00ab Bassin - Avenue \u00bb sur la commune de Martignas-sur-Jalle. 49\n2.62 NGF 40.50 NGF~~\n' 50mLotissement d'habitations | X environ 85-164 mEspace commun Hot d'activit\u00e9\nConcernant l'\u00eelot N\u00b02, il serait \u00e9galement souhaitable de limiter la surface d'acquisition des futurspreneurs afin que les b\u00e2timents soient aussi petits que possible. Cela permettrait de r\u00e9duire lapollution visuelle du point de vue du lotissement. Par ailleurs, il serait judicieux de cr\u00e9er dans la zone,notamment dans l'espace commun, un talus d'au moins 3 m\u00e8tres de hauteur, plant\u00e9 de v\u00e9g\u00e9tationtr\u00e8s dense, afin d'att\u00e9nuer davantage la pollution visuelle.Enfin, il pourrait \u00eatre int\u00e9ressant d'harmoniser la conception des constructions sur tous les \u00eelots pourqu'elles s'int\u00e8grent au mieux \u00e0 l'environnement existant. Cela \u00e9viterait l'apparition de b\u00e2timents auxstyles tr\u00e8s diff\u00e9rents, qui pourraient d\u00e9naturer le paysage verdoyant de notre commune, comme celapeut \u00eatre observ\u00e9 dans certaines zones d'activit\u00e9.\n \nsuite contribution \n Sur la pollution visuelle La requ\u00eate du recul de 50 m n'est pas conciliable avec l'\u00e9conomie du projet et pose la question des \nco\u00fbts\n \nd'entretien\n \nsur\n \nle\n \nlong\n \nterme.\n \nLes\n \nplantations\n \nsur\n \nle\n \nmerlon\n \nsont\n \nd\u00e9crites\n \ndans\n \nle\n \nvolet\n \npaysager.\n Le sujet de la visibilit\u00e9 sur le lotissement a \u00e9t\u00e9 trait\u00e9 avec l'\u00e9dification du merlon plant\u00e9 sur 20m \naccompagn\u00e9\n \ndu\n \nrecul\n \nde\n \n10\n \nm\u00e8tres\n \nobligatoire\n \ntrait\u00e9\n \nen\n \nespaces\n \nverts\n \net\n \nla\n \nhauteur\n \nimpos\u00e9e\n \ndu\n \nb\u00e2ti\n \nsur\n \nl'\u00eelot\n \n2.\n \nLa\n \nhauteur\n \ndu\n \nmerlon\n \nsera\n \nconfirm\u00e9e\n \nen\n \nphase\n \nex\u00e9cution\n \n(entre\n \n2\n \net\n \n3\n \nm\u00e8tres\n \n)\n \navec\n \nune\n \npente\n \nde\n \n2/1\n \nafin\n \nde\n \nstabiliser\n \nles\n \nplantations.\n \nLa\n \nhauteur\n \ndu\n \nb\u00e2ti\n \nest\n \nlimit\u00e9\n \n\u00e0\n \n9\n \nm\u00e8tres\n Afin de pr\u00e9server une homog\u00e9n\u00e9it\u00e9 architecturale du programme le r\u00e8glement du lotissement impose \nen\n \npage\n \n8 :\n - une unit\u00e9 de mat\u00e9riaux - Une pallette de couleur - la pr\u00e9sentation d'\u00e9chantillons \u00e0 l'architecte en chef du projet qui donnera son agr\u00e9ment. \n28 Enqu\u00eate publique relative \u00e0 la demande d'autorisation environnementale et de permis d'am\u00e9nager pour le projet \nd'am\u00e9nagement\n \ndu\n \nparc\n \nd'activit\u00e9s\n \nBassin\n \nAvenue\n \n-\n \nMARTIGNAS-SUR-JALLE\n \nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER - 33-2025-06-26-00003 - RAPPORT-ET-CONCLUSIONS-Pour le projet\nd'am\u00e9nagement du parc d'activit\u00e9s \u00ab Bassin - Avenue \u00bb sur la commune de Martignas-sur-Jalle. 50\nPourquoi am\u00e9nager une zone d'activit\u00e9 de plus 180 000m?, alors que les zones existantes surBordeaux M\u00e9tropole plus ou moins r\u00e9cente, ne sont pas d\u00e9j\u00e0 occuper en totalit\u00e9 et d\u00e9j\u00e0 celles setrouvant sur notre commune, \u00e9vitons les zones \u00ab PHANTOMES \u00bbCe qui entraine une autre interrogation, si jamais cette nouvelle zone reste inoccup\u00e9e, commentprot\u00e9ger et g\u00e9rer l'occupation illicite ??En examinant de plus pr\u00e8s, nous constatons que dans les communes voisines, leurs zones d'activit\u00e9scomportent \u00e9galement des b\u00e2timents vacants ou encore de vastes terrains \u00e0 b\u00e2tir, comme au Haillanou \u00e0 M\u00e9rignac \u2014 A\u00e9roparc, par exemple.\nPour r\u00e9sum\u00e9, nous pensons que cette nouvelle zone d'activit\u00e9s, sur Martignas-sur-Jalle n'a peud'int\u00e9r\u00eat, d\u00e9mesur\u00e9 par rapport a la taille de la ville avec un acc\u00e8s \u00e0 la rocade bordelaise \u00e9loign\u00e9 sanstransport en commun a proximit\u00e9 qui engendrera donc une augmentation du trafic routier etd\u00e9naturant le cadre verdoyant de notre commune.La principale motivation pour la ville pourrait \u00eatre d'accro\u00eetre ses revenus fonciers. Dans cetteoptique, pourquoi ne pas envisager de transformer cette zone en un secteur r\u00e9sidentiel, en cr\u00e9ant unparc entre les lotissements qui offrirait un espace convivial et de promenade pour les habitants et lesg\u00e9n\u00e9rations futures ? Alternativement, il serait \u00e9galement possible de geler les constructions sur l'\u00eelotn\u00b02 afin de pr\u00e9server notre cadre de vie.Nous esp\u00e9rons que des am\u00e9liorations seront apport\u00e9es \u00e0 ce projet et que les remarques deshabitants seront prises en consid\u00e9ration, car nous sommes tous les premiers contributeurs \u00e0 larichesse de notre ville.\n \nsuite pi\u00e8ce jointe observation Guillaume \n \n Sur les occupations illicites des gens du voyage Les occupations illicites des projets d'am\u00e9nagement sont un sujet r\u00e9current et l'am\u00e9nageur mettra \ntout\n \nen\n \n\u0153uvre\n \ndans\n \nson\n \npropre\n \nint\u00e9r\u00eat\n \npour\n \ns\u00e9curiser\n \nles\n \nlieux\n \nafin\n \nd'\u00e9viter\n \nles\n \nd\u00e9gradations\n \ndu\n \nsite\n \n(voirie\n \net\n \nr\u00e9seaux\n \ndivers)\n \net\n \nne\n \npas\n \ncompromettre\n \nla\n \ncommercialisation\n \ndes\n \nlots.\n En r\u00e8gle g\u00e9n\u00e9rale, les installations se font sur les parties communes en enrob\u00e9s et non sur les \nterrains\n \nqui\n \npr\u00e9sentent\n \nle\n \nplus\n \nsouvent\n \ndes\n \nprobl\u00e8mes\n \nd'accessibilit\u00e9.\n \nL'am\u00e9nageur\n \ntravaille\n \nsur\n \nla\n \npr\u00e9vention\n \navec\n \nl'implantation\n \nde\n \nblocs\n \nstop,\n \nportiques,\n \nengins\n \nde\n \nchantier,\n \nmerlons,\n \ntranch\u00e9es\u2026\n \nL'am\u00e9nageur\n \nn'est\n \npas\n \noppos\u00e9\n \n\u00e0\n \nl'implantation\n \nde\n \nportiques\n \ntant\n \nque\n \ncela\n \nne\n \nnuit\n \npas\n \n\u00e0\n \nl'activit\u00e9\n \nde\n \nla\n \nzone.\n Une fois la voirie ouverte au public, c'est plus compliqu\u00e9 et l'am\u00e9nageur doit financer des proc\u00e9dures \nd'expulsion\n \nafin\n \nde\n \nlib\u00e9rer\n \nles\n \nemprises.\n Une fois le terrain vendu et la construction \u00e9difi\u00e9e, le sujet rel\u00e8ve de la responsabilit\u00e9 du propri\u00e9taire. Sur le taux de vacance des b\u00e2timents d'activit\u00e9s au sein de la m\u00e9tropole A ce jour, le site de projet est d\u00e9di\u00e9 aux seules activit\u00e9s \u00e9conomiques. Il n'est pas possible de faire du \nlogement.\n Par ailleurs, les statistiques 2024 des march\u00e9s de l'immobilier d'entreprise de Bordeaux M\u00e9tropole \nproduite\n \npar\n \nl'OIEB\n \nd\u00e9montre\n \nqu'il\n \ny\n \na\n \ntension\n \nsur\n \nle\n \nmarch\u00e9\n \ndes\n \nlocaux\n \nd'activit\u00e9s\n \net\n \ndes\n \nentrep\u00f4ts.\n \nLe\n \nstock\n \ndisponible\n \nde\n \nb\u00e2ti\n \n(neuf\n \net\n \nseconde\n \nmain)\n \ncorrespond\n \n\u00e0\n \nla\n \ndemande\n \nd'une\n \nann\u00e9e.\n En 2024 pour les locaux d'activit\u00e9s et les entrep\u00f4ts (neuf et seconde main), l'offre disponible \u00e0 1 an \nest\n \nde\n \n310\n \n500\n \nm2\n \npour\n \nune\n \ndemande\n \nplac\u00e9e\n \nde\n \n294\n \n000\n \nm2\n \nsur\n \nl'ann\u00e9e.\n Depuis 10 ans la demande plac\u00e9e tous les ans est constante avec une moyenne de 135 000 m2 pour \nles\n \nlocaux\n \nd'activit\u00e9s\n \net\n \nde\n \n138\n \n500\n \nm2\n \npour\n \nles\n \nentrep\u00f4ts.\n 29 Enqu\u00eate publique relative \u00e0 la demande d'autorisation environnementale et de permis d'am\u00e9nager pour le projet \nd'am\u00e9nagement\n \ndu\n \nparc\n \nd'activit\u00e9s\n \nBassin\n \nAvenue\n \n-\n \nMARTIGNAS-SUR-JALLE\n \nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER - 33-2025-06-26-00003 - RAPPORT-ET-CONCLUSIONS-Pour le projet\nd'am\u00e9nagement du parc d'activit\u00e9s \u00ab Bassin - Avenue \u00bb sur la commune de Martignas-sur-Jalle. 51\n \n Concernant les bureaux (op\u00e9ration tertiaire en blanc) : La demande plac\u00e9e en 2024 est de 118 000 m2 avec un net recul par rapport \u00e0 2023 (171 500 m2) et \nune\n \ndemande\n \nmoyenne annuelle sur les 10 derni\u00e8res ann\u00e9es de 141 500 m2. L'offre disponible sur un an est de 281 500 m2. On voit ici que l'offre est nettement plus importante que la demande avec une part importante de \nb\u00e2timent\n \nde\n \nbureaux\n \nde\n \nseconde\n \nmain\n \nne\n \ncorrespondant\n \nplus\n \nau\n \nstandard\n \nde\n \nla\n \ndemande.\n Nous rappelons ici que le parc d'activit\u00e9s n'est pas ouvert aux grandes op\u00e9rations tertiaires. Il y aura \ndes\n \nbureaux\n \nd'accompagnement\n \ndans\n \nles\n \nlocaux\n \nd'activit\u00e9s\n \nou\n \ndes\n \nbureaux\n \npour\n \ndes\n \ncomptes\n \npropres\n \nde\n \nPME.\n \n8. Manon Date de d\u00e9p\u00f4t : Le 17/05/2025 \u00e0 15:43:00 Lieu de d\u00e9p\u00f4t : Sur le registre \u00e9lectronique Objet : Contribution citoyenne sur le projet de zone d'activit\u00e9s Contribution : Bonjour, J'aborderais plusieurs points: >>Le manque de justification du besoin: Une offre largement suffisante existe d\u00e9j\u00e0 : de nombreuses zones d'activit\u00e9s, zones industrielles ou parcs d'entreprises dans la r\u00e9gion pr\u00e9sentent un taux de vacance \u00e9lev\u00e9 : entrep\u00f4ts, bureaux, locaux artisanaux ou commerciaux inoccup\u00e9s depuis des mois, voire des ann\u00e9es (Vert Castel \u00e0 M\u00e9rignac du m\u00eame promoteur PROGEFIM, zone des 5 chemins, zone A\u00e9roparc, la zone de Saint D'illac sur l'avenue de Bordeaux etc). La zone Bassin Avenue d\u00e9j\u00e0 existante ne fait pas exception. Les promoteurs et la mairie \u00e9voquent souvent des cr\u00e9ations d'emplois, mais aucune garantie n'est donn\u00e9e quant \u00e0 l'implantation r\u00e9elle d'entreprises .>>Le non respect de la concertation citoyenne : Des r\u00e9unions ont \u00e9t\u00e9 organis\u00e9es pour recueillir l'avis des riverains, conform\u00e9ment au principe de d\u00e9mocratie participative. Lors de ces \u00e9changes, les habitants ont clairement exprim\u00e9 une pr\u00e9occupation majeure : que la future zone d'activit\u00e9s soit implant\u00e9e \u00e0 au moins 50 m\u00e8tres des habitations et que la taille des b\u00e2timents les plus proches ne d\u00e9passe pas les 5 m\u00e8tres de hauteur. Cette demande visait \u00e0 pr\u00e9server un minimum de tranquillit\u00e9, de s\u00e9curit\u00e9, et de qualit\u00e9 de vie pour les habitants concern\u00e9s. Malgr\u00e9 ces r\u00e9unions, le projet pr\u00e9sent\u00e9 par le promoteur ne respecte pas cette exigence de retrait/hauteur. Cela montre que les r\u00e9unions n'\u00e9taient qu'une formalit\u00e9, sans r\u00e9elle volont\u00e9 d'\u00e9couter les habitants. L'avis des citoyens est d\u00e9lib\u00e9r\u00e9ment ignor\u00e9, ce qui sape la confiance dans le processus de concertation >> Un projet instable, d\u00e9j\u00e0 modifi\u00e9, donc encore perfectible : Le promoteur a modifi\u00e9 ses plans en supprimant une des zones initialement pr\u00e9vues (l'\u00eelot sud, PJ ci jointe). Cela prouve qu' Il peut \u00e9voluer sous la pression des contraintes techniques, politiques, environnementales ou citoyennes.Il ne s'agit pas d'un projet fig\u00e9, et donc les demandes actuelles des riverains restent pleinement l\u00e9gitimes.Cette flexibilit\u00e9 doit aussi s'appliquer \u00e0 la demande du retrait de 50 m\u00e8tres ou \u00e0 d'autres ajustements pour limiter les impacts sur le voisinage.Si une partie du projet peut \u00eatre modifi\u00e9e, le reste aussi. Il n'y a aucune raison valable pour que certains ajustements soient jug\u00e9s possibles, et d'autres syst\u00e9matiquement \u00e9cart\u00e9s. En conclusion, avant de raser une for\u00eat et nuire au cadre de vie des habitants, il est imp\u00e9ratif de justifier le besoin r\u00e9el de ce projet. Tant que des locaux professionnels restent vacants partout autour, la priorit\u00e9 doit aller \u00e0 leur reconversion et \u00e0 leur valorisation. D\u00e9truire un espace naturel pour cr\u00e9er ce qui existe d\u00e9j\u00e0 ailleurs est non seulement \u00e9cologiquement irresponsable, mais aussi \u00e9conomiquement absurde. De plus, en d\u00e9mocratie locale, l'\u00e9coute des citoyens ne peut pas \u00eatre une option. Ce manque de respect nuit \u00e0 la cr\u00e9dibilit\u00e9 du projet et de ses porteurs.Bien cordialement 30 Enqu\u00eate publique relative \u00e0 la demande d'autorisation environnementale et de permis d'am\u00e9nager pour le projet \nd'am\u00e9nagement\n \ndu\n \nparc\n \nd'activit\u00e9s\n \nBassin\n \nAvenue\n \n-\n \nMARTIGNAS-SUR-JALLE\n \nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER - 33-2025-06-26-00003 - RAPPORT-ET-CONCLUSIONS-Pour le projet\nd'am\u00e9nagement du parc d'activit\u00e9s \u00ab Bassin - Avenue \u00bb sur la commune de Martignas-sur-Jalle. 52\nLL.\n \nPi\u00e8ce(s) jointes(s) : \n Sur la justification des besoins La justification du projet a \u00e9t\u00e9 d\u00e9montr\u00e9e dans la demande de d\u00e9rogation esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es page 53 \n\u00e0\n \nla\n \npage\n \n64\n \n\u2013\n \nen\n \nse\n \npositionnant\n \ncomme\n \nune\n \nr\u00e9ponse\n \naux\n \npolitiques\n \npubliques\n \nde\n \nd\u00e9veloppement\n \nterritorial\n \norient\u00e9es\n \nsur\n \nl'implantation\n \ndes\n \nactivit\u00e9s\n \nproductives\n \nengag\u00e9es\n \ndans\n \nune\n \nd\u00e9marche\n \nd'\u00e9cologie\n \nindustrielle.\n \n Il est destin\u00e9 aux activit\u00e9s productives (artisanales et industrie l\u00e9g\u00e8re) et de services (ing\u00e9nierie et \nservices\n \naux\n \nsalari\u00e9s).\n \nLes\n \nop\u00e9rations\n \ntertiaires\n \nd'ensemble,\n \nle\n \ncommerce\n \nde\n \ngrandes\n \ndistribution,\n \nl'industrie\n \nlourde\n \ndont\n \nles\n \nactivit\u00e9s\n \nSEVESO\n \net\n \nla\n \nlogistique\n \nsont\n \ninterdites\n \npar\n \nle\n \nPLUi.\n L'\u00e9tude de march\u00e9 a \u00e9t\u00e9 \u00e9tablie avec l'aide des donn\u00e9es de : - l'agence de d\u00e9veloppement et d'innovation de Nouvelle Aquitaine (ADI-Na) - l'agence de d\u00e9veloppement \u00e9conomique Invest in Bordeaux - les observatoires de l'immobilier d'entreprise de Bordeaux (OIEB) - l'agence d'urbanisme de Bordeaux Aquitaine (AURBA) - de diff\u00e9rentes \u00e9tudes et notamment Egis Conseil pour l'OIM Bordeaux A\u00e9roparc, La \nTribune\u2026\n Les statistiques 2024 des march\u00e9s de l'immobilier d'entreprise de Bordeaux M\u00e9tropole produite par \nl'OIEB\n \nd\u00e9montre\n \nqu'il\n \ny\n \na\n \nune\n \ntension\n \nsur\n \nle\n \nmarch\u00e9\n \ndes\n \nlocaux\n \nd'activit\u00e9s\n \net\n \ndes\n \nentrep\u00f4ts.\n \nLe\n \nstock\n \ndisponible\n \nde\n \nb\u00e2ti\n \n(neuf\n \net\n \nseconde\n \nmain)\n \ncorrespond\n \n\u00e0\n \nla\n \ndemande\n \nd'une\n \nann\u00e9e.\n \u21e2 En 2024 pour les locaux d'activit\u00e9s et les entrep\u00f4ts (neuf et seconde main), l'offre disponible \n\u00e0\n \n1\n \nan\n \nest\n \nde\n \n310\n \n500\n \nm2\n \npour\n \nune\n \ndemande\n \nplac\u00e9e\n \nde\n \n294\n \n000\n \nm2\n \nsur\n \nl'ann\u00e9e.\n \u21e2 Depuis 10 ans la demande plac\u00e9e est constante avec une moyenne annuelle de 135 000 \nm2\n \npour\n \nles\n \nlocaux\n \nd'activit\u00e9s\n \net\n \nde\n \n138\n \n500\n \nm2\n \npour\n \nles\n \nentrep\u00f4ts.\n Le contexte de march\u00e9 est diff\u00e9rent pour les bureaux (op\u00e9ration tertiaire en blanc) : La demande plac\u00e9e en 2024 est de 118 000 m2 avec un net recul par rapport \u00e0 2023 (171 500 m2) et \nune\n \ndemande\n \nmoyenne\n \nannuelle sur les 10 derni\u00e8res ann\u00e9es de 141 500 m2. L'offre disponible sur un an est de 281 500 m2. On voit ici que l'offre est nettement plus importante que la demande avec une part importante de \nb\u00e2timent\n \nde\n \nbureaux\n \nde\n \nseconde\n \nmain\n \nne\n \ncorrespondant\n \nplus\n \nau\n \nstandard\n \nde\n \nla\n \ndemande.\n \u21e2 Nous rappelons ici que le parc d'activit\u00e9s n'est pas ouvert aux grandes op\u00e9rations tertiaires. \nIl\n \ny\n \naura\n \ndes\n \nbureaux\n \nd'accompagnement\n \ndans\n \nles\n \nlocaux\n \nd'activit\u00e9s\n \nou\n \ndes\n \nbureaux\n \npour\n \ndes\n \ncomptes\n \npropres\n \nde\n \nPME.\n \n31 Enqu\u00eate publique relative \u00e0 la demande d'autorisation environnementale et de permis d'am\u00e9nager pour le projet \nd'am\u00e9nagement\n \ndu\n \nparc\n \nd'activit\u00e9s\n \nBassin\n \nAvenue\n \n-\n \nMARTIGNAS-SUR-JALLE\n \nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER - 33-2025-06-26-00003 - RAPPORT-ET-CONCLUSIONS-Pour le projet\nd'am\u00e9nagement du parc d'activit\u00e9s \u00ab Bassin - Avenue \u00bb sur la commune de Martignas-sur-Jalle. 53\n \nSur le respect de la concertation citoyenne Dans le bilan de la concertation, toutes les requ\u00eates \u00e9voqu\u00e9es par les administr\u00e9s et les riverains ont \n\u00e9t\u00e9\n \nconsign\u00e9es.\n \nL'am\u00e9nageur\n \na\n \nmodifi\u00e9\n \nson\n \nplan\n \nde\n \ncomposition\n \net\n \nson\n \nr\u00e8glement\n \nde\n \nlotissement\n \nen\n \ncons\u00e9quence\n \n\u2013\n \nen\n \nessayant\n \nd'apporter\n \nune\n \nr\u00e9ponse\n \nau\n \nplus\n \npr\u00e8s\n \ndes\n \ndemandes,\n \ntout\n \nen\n \nconservant\n \nla\n \nfaisabilit\u00e9\n \ntechnique\n \net\n \n\u00e9conomique\n \ndu\n \nprojet.\n - Eloigner les b\u00e2timents du lotissement d'habitation en sanctuarisant une zone non aedificandi \npaysag\u00e9e\n \nsur\n \nun\n \nmerlon\n \n=>\n \nr\u00e9vision\n \nplan\n \nde\n \ncomposition\n \net\n \nprogramme\n \ndes\n \ntravaux\n \u21e2 Une bande de 20 m de profondeur sur 215 m\u00e8tres lin\u00e9aires a \u00e9t\u00e9 sortie de la surface \ncommercialis\u00e9e\n \npour\n \ncr\u00e9er\n \nun\n \nespace\n \nvert\n \ncommun\n \npaysag\u00e9\n \nen\n \ninterface\n \navec\n \nle\n \nlotissement.\n \nCette\n \nbande\n \nsera\n \nla\n \npropri\u00e9t\u00e9\n \nde\n \nl'ASL\n \ndu\n \nParc\n \nBassin\n \nAvenue\n \net\n \nson\n \nentretien\n \n\u00e0\n \nla\n \ncharge\n \nde\n \nl'association\n \ndes\n \ncolotis.\n \n \u21e2 La cr\u00e9ation d'un merlon de 2 \u00e0 3 m\u00e8tres de haut (hauteur pr\u00e9cis\u00e9e en phase \nd'ex\u00e9cution)\n \navec\n \nune\n \npente\n \nde\n \n2/1\n \net\n \nle\n \npaysagement\n \nsont\n \n\u00e0\n \nla\n \ncharge\n \nde\n \nl'am\u00e9nageur\n \n\u2013\n \net\n \nr\u00e9alis\u00e9\n \nen\n \nd\u00e9but\n \nde\n \nchantier\n - Plantation sur un plat d'une haie foresti\u00e8re le long de la cl\u00f4ture des \nriverains\n - Maintien du cheminement - Plantation sur le merlon d'un bosquet d'arbres \u00e0 feuilles persistantes \ncon\u00e7u\n \npar\n \nle\n \npaysagiste\n \ndu\n \nprojet\n \n(Cr\u00e9ham)\n \net\n \nvalid\u00e9\n \npar\n \nl'Ecologie\n \ndu\n \nprojet\n \n(Simethis)\n - Pr\u00e9servation dans cette bande de quelques jeunes pins si possible Cr\u00e9ation d'un plat en haut du merlon pour implantation d'une haie \nforesti\u00e8re\n \net\n \nd'une\n \ncl\u00f4ture\n \nde\n \nfond\n \nde\n \nlots\n \nau\n \nsein\n \nde\n \nl'\u00eelot\n \n2\n \u21e2 Imposer une bande d'espaces verts de 10 m\u00e8tres de profondeur en fond de lots \nissues\n \nde\n \nl'\u00eelot\n \n2\n \npour\n \nvenir\n \ncr\u00e9er\n \nun\n \nrecul\n \nsuppl\u00e9mentaire\n \net\n \ndensifier\n \nl'interface\n \npaysag\u00e8re\n - Limiter la hauteur du b\u00e2ti au sein de l'\u00eelot 2 = > modification du r\u00e8glement du lotissement \u21e2 Hauteur limit\u00e9e \u00e0 9 m \u00e0 l'acrot\u00e8re. La hauteur de 5 m \u00e0 l'acrot\u00e8re pr\u00e9conis\u00e9e par le \ncontributeur\n \nn'est\n \npas\n \ncoh\u00e9rente\n \navec\n \nla\n \ndestination\n \ndu\n \nsite.\n \nCela\n \ncorrespond\n \n\u00e0\n \nla\n \nhauteur\n \nd'une\n \nmaison\n \nen\n \nR+1.\n \n \u21e2 Pas de toit terrasse accessible pour les salari\u00e9s sur tous les lots \u21e2 Interdiction des installations technique en toiture sur tous les lots \u21e2 Interdiction des enseignes lumineuses sur tous les lots \u21e2 Obligation d'un traitement architectural et paysager soign\u00e9 en fond de lot \u2013 sur tous \nles\n \nlots\n - Choix d'entreprises pr\u00e9sentant le moins de nuisances possible = > cr\u00e9ation d'un comit\u00e9 \nd'agr\u00e9ment\n \navec\n \nla\n \nville\n \net\n \nbordeaux\n \nM\u00e9tropole\n \nqui\n \nvalidera\n \nchaque\n \nimplantation\n - Mesures pr\u00e9ventives afin d'emp\u00eacher les intrusions illicites sur le site Sur l'\u00e9volution du projet Le projet Bassin Avenue apr\u00e8s un processus it\u00e9ratif de concertation avec les riverains et d'instruction \ndes\n \ndiff\u00e9rents\n \nservices\n \nde\n \nla\n \nville\n \nde\n \nMartignas,\n \nde\n \nBordeaux\n \nM\u00e9tropole\n \net\n \nde\n \nl'Etat\n \n(DDTM\n \net\n \nDREAL)\n \na\n \nconnu\n \nplusieurs\n \n\u00e9volutions\n \ndepuis\n \n2021.\n \n Il est aujourd'hui stabilis\u00e9, ce qui lui a permis d'obtenir un avis favorable de la Commission Locale de \nl'Eau\n \nSage\n \nAdour\n \nGaronne,\n \ndu\n \nConseil\n \nNational\n \npour\n \nla\n \nProtection\n \nde\n \nla\n \nBiodiversit\u00e9\n \net\n \nde\n \nla\n \nMission\n \nR\u00e9gionale\n \nde\n \nl'Autorit\u00e9\n \nEnvironnementale.\n \nLes\n \nmodifications\n \ndu\n \nprojet\n \nne\n \nsont,\n \n\u00e0\n \nce\n \nstade\n \nde\n \nla\n \nproc\u00e9dure\n \nen\n \ncours,\n \nplus\n \nenvisageables.\n \n32 Enqu\u00eate publique relative \u00e0 la demande d'autorisation environnementale et de permis d'am\u00e9nager pour le projet \nd'am\u00e9nagement\n \ndu\n \nparc\n \nd'activit\u00e9s\n \nBassin\n \nAvenue\n \n-\n \nMARTIGNAS-SUR-JALLE\n \nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER - 33-2025-06-26-00003 - RAPPORT-ET-CONCLUSIONS-Pour le projet\nd'am\u00e9nagement du parc d'activit\u00e9s \u00ab Bassin - Avenue \u00bb sur la commune de Martignas-sur-Jalle. 54\nMonsieur, Madame le commissaire enqu\u00e9teur,Je suis contre la construction de la nouvelle zone d'activit\u00e9 \u00ab bassin avenue \u00bb en l'\u00e9tat actuel duprojet, sur notre commune de Martignas pour les raisons que je vais vous exposer.Tout d'abord, il existe d\u00e9j\u00e0 une zone d'activit\u00e9 \u00e0 Martignas. Il s'agit de la zone des \u00ab portes oc\u00e9anes \u00bb(a 50 m\u00e8tres) et en construire une deuxi\u00e8me n'est pas n\u00e9cessaire et impacterai n\u00e9gativement lepaysage de la commune qui ne doit pas se transformer en grande zone d'activit\u00e9, comme cela a \u00e9t\u00e9malheureusement le cas \u00e0 Boulac (Sur la commune de Saint Jean D'illac).De plus il perturberait n\u00e9cessairement le trafic routier sur la commune. En effet, si le porteur deprojet semble dire qu'une augmentation de 3% \u00e0 8,7% du trafic, n'aura aucun impact sur la fluidit\u00e9de la circulation pour le bourg de Martignas, je peux vous dire qu'il se trompe. En 6 ans la quantit\u00e9du trafic sur la commune n'a cess\u00e9 d'augmenter, notamment du fait d'une augmentation du nombred'habitant et aujourd'hui, les bouchons qui commen\u00e7aient il y a quelques ann\u00e9es, apr\u00e8s la sortie dela ville, commencent au rond-point de l'Eglise, aussi bien en direction de la zone d'activit\u00e9 \u00ab porteOc\u00e9ane \u00bb qu'en direction de I'Intermarch\u00e9, pour rejoindre les axes principaux qui contournentMartignas. Il ne faut pas oublier \u00e9galement que la circulation de 800 v\u00e9hicules suppl\u00e9mentaires(selon PROGEFIM) impliquera une augmentation certaines des \u00e9missions de GES et de la pollutionsonore, entrainant une diminution du cadre de vie pour ses habitants.Ensuite, juridiquement il y a des insuffisances en ce qui concerne la proc\u00e9dure ERC alors que l'\u00e9tuded'impact (p81) r\u00e9v\u00e8le la pr\u00e9sence de neuf esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es dans l'emprise du projet et classeplusieurs zones \u00e0 \u00ab enjeux fort \u00bb. En effet, parmi les six ilots pr\u00e9vus, l'ilot 3 et l'ilot 1 sont localis\u00e9s enplein dans la zone r\u00e9pertori\u00e9e comme \u00ab habitat favorable \u00e0 la nidification de la fauvette Pitchou \u00bb,esp\u00e8ce prot\u00e9g\u00e9e (Figure 1 et 2), \u00e9l\u00e9ment qui est d'ailleurs corrobor\u00e9 par la pr\u00e9sence, dans cettezone, d'un couple nicheur (voir figure 1 ci-dessous). De plus, sur l'ensemble de la zone d'habitatfavorable \u00e0 la nidification, PROGEFIM a pr\u00e9vu d'\u00e9viter moins d'un tiers de la superficie totale (zoneverte sur la figure 3). Ainsi, si le projet se faisait en l'\u00e9tat il conduirait \u00e0 la destruction du couplenicheur et remettrait en cause le maintien de cette esp\u00e8ce dans \u00ab un \u00e9tat de conservationfavorable \u00bb, sur la zone.\nC3 Aire d'\u00e9tude \u00e9largieCI Empnise fonci\u00e8re de l'op\u00e9ration@ Fowette ptchou (couple mcheur)\u00a9 rene pare (couple nicheurZZ] Habitat favorable \u00e0 la nid\u00e9icabon dele Fauvette pachouHobtet favorable \u00e0 la reproductiondu Trier p\u00eatreMA Habit favorable \u00e0 la reproduction del'emfsune commune foresv\u00e8re\nFigure 1\n \n9. Anna Date de d\u00e9p\u00f4t : Le 18/05/2025 \u00e0 21:06:40 Lieu de d\u00e9p\u00f4t : Sur le registre \u00e9lectronique Objet : Contestation du projet d'am\u00e9nagement du parc d'activit\u00e9 \"bassin avenue\" sur la commune de \nMartignas\n Contribution : Madame, Monsieur les commissaires enqu\u00eateurs, apr\u00e8s avoir pris connaissance du dossier sur le projet d'am\u00e9nagement du parc d'activit\u00e9 \"bassin avenue\" je d\u00e9pose ma contribution qui ne va pas en faveur de la mise en \u0153uvre de ce projet, en l'\u00e9tat actuel du dossier. Pour une meilleure compr\u00e9hension des \u00e9l\u00e9ments qui expliquent mon d\u00e9saccord, j'ai utilis\u00e9 les cartes fournies dans l'\u00e9tude d'impact tout au long de ma contribution. C'est pourquoi vous trouverez cette derni\u00e8re en pi\u00e8ce jointe. Respectueusement, Anna Moussu. Pi\u00e8ce(s) jointes(s) : \n33 Enqu\u00eate publique relative \u00e0 la demande d'autorisation environnementale et de permis d'am\u00e9nager pour le projet \nd'am\u00e9nagement\n \ndu\n \nparc\n \nd'activit\u00e9s\n \nBassin\n \nAvenue\n \n-\n \nMARTIGNAS-SUR-JALLE\n \nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER - 33-2025-06-26-00003 - RAPPORT-ET-CONCLUSIONS-Pour le projet\nd'am\u00e9nagement du parc d'activit\u00e9s \u00ab Bassin - Avenue \u00bb sur la commune de Martignas-sur-Jalle. 55\nEnfin la compensation pr\u00e9vue par PROGEFIM ne r\u00e9pond pas aux conditions de l'article L163-1 ducode de l'environnement. En effet, la compensation doit avoir lieu en \u00ab proximit\u00e9 fonctionnelle \u00bb dulieu d\u00e9grad\u00e9 or la, le porteur de projet propose une compensation fragment\u00e9e du d\u00e9boisement.C'est-a-dire qu'elle aura lieu sur cing communes diff\u00e9rentes : Martignas, Saint M\u00e9dard en Jalles,Salaunes, Lacanau et Saint Laurent-M\u00e9doc (Voir r\u00e9sum\u00e9 non technique page 40). En ce qui concerneles communes de Lacanau et de Saint Laurent-M\u00e9doc, elles se situent \u00e0 plus de 40 km du siteimpact\u00e9 ce qui ne permet pas de respecter l'obligation de proximit\u00e9 \u00ab fonctionnelle \u00bb. Il en est dem\u00eame pour la compensation des zones humides, celles-ci sont pr\u00e9vues uniquement sur la communede Saint M\u00e9dard-en-Jalles, situ\u00e9 \u00e0 presque 10 km du site impact\u00e9, ce qui repr\u00e9sente une distancebeaucoup trop longue pour esp\u00e9rer un transfert des amphibiens et autres animaux des milieuxhumides, du site impact\u00e9 vers la zone de compensation, remettant en cause l'effectivit\u00e9 des mesurescompensatoires.\nSensibilit\u00e9s \u00e9cologiques\nDiagnostic \u00e9cologiquePROGEFIMMartignas (33) |C2 Aire d'\u00e9tude dargieC2 Enrprise fonci\u00e8re de l'op\u00e9rationTr\u00e8s fableFaibleL ForMoyenL LT\nEtude d'impact page 60En l'\u00e9tat actuel, et malgr\u00e9 les modifications que le projet a d\u00e9j\u00e0 subies, ce dernier ne peut \u00eatreaccept\u00e9 du faut de l'impact qu'il repr\u00e9sente pour certaines esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es vivant sur le site,notamment la fauvette pitchou.Anna Moussu, Habitante de Martignas depuis mes 5 ans.\n \n Concernant la d\u00e9mographie et l'emploi \u00e0 Martignas La contributrice invoque l'augmentation de la d\u00e9mographie de la commune et l'int\u00e9r\u00eat d'un tel projet \nest\n \neffectivement\n \nde\n \nr\u00e9pondre\n \naux\n \nbesoins\n \ndes\n \ndemandeurs\n \nd'emplois\n \nlocaux\n \net\n \ndiminuer\n \nainsi\n \nl'impact\n \ndes\n \nd\u00e9placements\n \npendulaires\n \nvers\n \nla\n \nm\u00e9tropole.\n - Martignas a connu une augmentation de 3,7% de sa population sur ces 6 derni\u00e8res ann\u00e9es \n(source\n \nInsee).\n \n - Parall\u00e8lement l'Insee constate un d\u00e9ficit d'emploi sur la commune de Martignas. On compte \naujourd'hui\n \n2\n \n945\n \nemplois\n \npour\n \n3\n \n502\n \nactifs\n \nsoit\n \n100\n \nactifs\n \npour\n \n84\n \nemplois.\n En 2022 p\u00f4le emploi enregistrait 211 offres d'emploi \u00e0 Martignas soit une baisse de 5,8 % en \n1\n \nan\n \nalors\n \nque\n \nsur\n \nl'ensemble\n \ndu\n \nterritoire\n \nm\u00e9tropolitain\n \non\n \nenregistrait\n \nune\n \nhausse\n \ndes\n \nemploi\n \n\u00e0\n \nhauteur\n \nde\n \n19%\n - On constate aussi que 70 % des habitants de Martignas travaillent dans une autre commune L'\u00e9tude de d\u00e9placement r\u00e9alis\u00e9e en f\u00e9vrier 2025 par le bureau d'\u00e9tude sp\u00e9cialis\u00e9e EMTIS \u00e9value \neffectivement\n \nun\n \nimpact\n \nlimit\u00e9\n \ndu\n \nprojet\n \nsur\n \nla\n \ncirculation :\n \n+3\n \n\u00e0\n \n8,7\n \n%\n \nd'augmentation\n \ndu\n \ntrafic\n \nsur\n \nle\n \nr\u00e9seau\n \nd'acc\u00e8s.\n \n34 Enqu\u00eate publique relative \u00e0 la demande d'autorisation environnementale et de permis d'am\u00e9nager pour le projet \nd'am\u00e9nagement\n \ndu\n \nparc\n \nd'activit\u00e9s\n \nBassin\n \nAvenue\n \n-\n \nMARTIGNAS-SUR-JALLE\n \nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER - 33-2025-06-26-00003 - RAPPORT-ET-CONCLUSIONS-Pour le projet\nd'am\u00e9nagement du parc d'activit\u00e9s \u00ab Bassin - Avenue \u00bb sur la commune de Martignas-sur-Jalle. 56\n \nDe plus, des travaux d'am\u00e9nagement de l'espace public et des voiries (sous ma\u00eetrise d'ouvrage de \nBordeaux\n \nM\u00e9tropole)\n \nsont\n \npr\u00e9vus\n \nentre\n \nla\n \nMairie\n \nde\n \nMartignas-sur-Jalles\n \net\n \nle\n \nsite\n \nprojet\n \npour\n \ns\u00e9curiser\n \nl'acc\u00e8s\n \nde\n \nla\n \nfuture\n \nzone\n \net\n \nprivil\u00e9gier\n \nles\n \ncirculations\n \ndouces\n \n:\n - r\u00e9alisation d'un carrefour en croix afin de s\u00e9curiser l'acc\u00e8s depuis l'avenue de Lattre de \nTassigny\n \nau\n \nparc\n \nd'activit\u00e9s\n \nBassin\n \nAvenue\n \nainsi\n \nque\n \nl'acc\u00e8s\n \n\u00e0\n \nla\n \nZAE\n \nPortes\n \nOc\u00e9anes\n \n(rue\n \ndu\n \n503\n\u00c8ME\n \n \nr\u00e9giment).\n \nCes\n \ntravaux,\n \npr\u00e9sent\u00e9s\n \ndans\n \nle\n \ndossier\n \nd'\u00e9tude\n \nd'impact\n \n(p\n \n19\n \n\u00e0\n \n22),\n \nsont\n \nprogramm\u00e9s\n \npour\n \n\u00eatre\n \nconcomitant\n \naux\n \ntravaux\n \nd'am\u00e9nagement\n \ndu\n \nparc\n \nd'activit\u00e9s\n \nBassin\n \nAvenue.\n - am\u00e9nagement, depuis la mairie de Martignas-sur-Jalles jusqu'au projet, d'une voie verte \ns\u00e9curis\u00e9e\n \nde\n \n3\n \nm\n \nde\n \nlarge\n \nqui\n \nsera\n \npartag\u00e9e\n \npar\n \nles\n \npi\u00e9tons\n \net\n \nles\n \ncyclistes,\n \njusqu'\u00e0\n \nla\n \nrue\n \nLouis\n \nBl\u00e9riot\n \npuis\n \nun\n \ntrottoir\n \nde\n \n1,5\n \nm\n \nde\n \nlarge\n \nen\n \nretrait\n \nde\n \nla\n \nvoirie\n \njusqu'\u00e0\n \nl'entr\u00e9e\n \ndu\n \nparc.\n Concernant l'\u00e9valuation des impacts notamment sur la Fauvette Pitchou La s\u00e9quence ERC, colonne vert\u00e9brale du projet, a \u00e9t\u00e9 con\u00e7ue avec le concours des bureaux d'\u00e9tude \nsp\u00e9cialis\u00e9s\n \nen\n \nenvironnement,\n \nCERAG\n \net\n \nSimethis\n \n,puis\n \nanalys\u00e9e\n \net\n \nam\u00e9lior\u00e9e\n \ngr\u00e2ce\n \nau\n \nconcours\n \nde\n \nla\n \nDDTM\n \net\n \nde\n \nla\n \nDREAL\n \nlors\n \nde\n \nleur\n \ninstruction\n \ndu\n \ndossier\n \ndepuis\n \n2022.\n \nElle\n \na\n \nre\u00e7u\n \nun\n \navis\n \nfavorable\n \ndu\n \nConseil\n \nNational\n \npour\n \nla\n \nprotection\n \nde\n \nla\n \nbiodiversit\u00e9.\n \n Le site de projet ne rev\u00eat pas une importance capitale pour la conservation de la Fauvette Pitchou, \nnotamment\n \nen\n \nraison\n \ndes\n \npossibilit\u00e9s\n \nde\n \nreport,\n \nmais\n \nla\n \npopulation\n \npr\u00e9sente\n \nsur\n \nle\n \nsite\n \nd'\u00e9tude\n \nest\n \nn\u00e9anmoins\n \nimpact\u00e9e\n \npar\n \nle\n \nprojet.\n En effet la strat\u00e9gie d'\u00e9vitement a \u00e9t\u00e9 centr\u00e9e sur les zones humides permettant d'\u00e9viter ainsi \n\u00e9galement\n \nles\n \nimpacts\n \nr\u00e9siduels\n \nsur\n \nle\n \nFadets\n \ndes\n \nLa\u00eeches\n \net\n \nle\n \nTarier\n \nP\u00e2tre,\n \nesp\u00e8ces\n \n\u00e0\n \nenjeux\n \nforts\n \noccupant\n \nce\n \nsecteur\n \n\u00e9vit\u00e9.\n L'impact sur la Fauvette Pitchou est qualifi\u00e9 de mod\u00e9r\u00e9 conform\u00e9ment \u00e0 la m\u00e9thodologie des impacts \n\u00e9cologiques.\n \nTous\n \nles\n \nautres\n \nimpacts\n \nretenus\n \navant\n \nla\n \nstrat\u00e9gie\n \nERC\n \nsont\n \nfaibles,\n \n\u00e0\n \ntr\u00e8s\n \nfaibles.\n Cet impact a \u00e9t\u00e9 \u00e9valu\u00e9 sur le plan quantitatif \u00e0 2,28 ha au total sur les 3,3 ha d'habitat de \nreproduction\n \nau\n \nsein\n \nde\n \nl'aire\n \nd'\u00e9tude.\n \nIl\n \ny\n \na\n \nun\n \nimpact\n \ndirect\n \nde\n \n1,83\n \nha\n \net\n \n0,45\n \nha\n \nd'impact\n \nindirect..\n \nCela\n \na\n \ng\u00e9n\u00e9r\u00e9\n \nun\n \nbesoin\n \ncompensatoire\n \nde\n \n6,84\n \nha\n \n(ratio\n \n3/1).\n L'impact global sur l'habitat de nidification pour l'avifaune foresti\u00e8re commune est estim\u00e9 \u00e0 7 ha sur \nles\n \n20,3\n \nha\n \nde\n \nla\n \nsurface\n \nd'habitat\n \nde\n \nreproduction\n \ntotale\n \nau\n \nsein\n \nde\n \nl'aire\n \nd'\u00e9tude.\n \nCela\n \nrepr\u00e9sente\n \nun\n \nbesoin\n \ncompensatoire\n \nde\n \n10,5\n \nha\n \n(ratio\n \n1,5/1).\n La compensation propos\u00e9e pour la Fauvette Pitchou est pr\u00e9sent\u00e9e en P 227 du dossier de demande \nde\n \nd\u00e9rogation\n \nesp\u00e8ces\n \nprot\u00e9g\u00e9e\n \n:\n - sur la bande de terrain de 4,21 ha qui jouxte le projet au nord en lien avec le corridor \n\u00e9cologique.\n \nDans\n \ncette\n \nespace\n \nau\n \nnord\n \nil\n \ns'agit\n \nbien\n \nde\n \nrestaurer\n \nun\n \nsite\n \nd\u00e9grad\u00e9\n \npour\n \nparvenir\n \n\u00e0\n \nun\n \ngain.\n - Sur une for\u00eat appartenant \u00e0 Progefim sur la commune de Saint Jean d'illac (17,46 ha) pour la \ncompensation\n \nde\n \nla\n \nFauvette\n \nPitchou\n \net\n \nde\n \nl'avifaune\n \nforesti\u00e8re\n \ncommune.\n Les boisements compensateurs \u00e9voqu\u00e9s en p 40 du r\u00e9sum\u00e9 non technique de l'\u00e9tude sont ceux d\u00fb \nau\n \ntitre\n \nde\n \nla\n \ndemande\n \nde\n \nd\u00e9frichement\n \net\n \nnon\n \nau\n \ntitre\n \nde\n \nla\n \ndemande\n \nde\n \nd\u00e9rogation\n \nesp\u00e8ces\n \nprot\u00e9g\u00e9es.\n - L'op\u00e9rateur peut choisir de financer des travaux forestiers de reboisement ou de payer une \nindemnit\u00e9\n \n\u00e9quivalente.\n \nProgefim\n \na\n \npour\n \nhabitude\n \nde\n \ntravailler\n \navec\n \nle\n \nGPF\n \nM\u00e9doc\n \npour\n \nle\n \nreboisement.\n \nCependant\n \nles\n \nparcelles\n \nidentifi\u00e9es\n \nne\n \nsont\n \nplus\n \ndisponibles\n \naujourd'hui\n \ncar\n \nles\n \nforestiers\n \nsont\n \ntenus\n \npar\n \ndes\n \ncalendriers\n \ntr\u00e8s\n \npr\u00e9cis.\n \nProgefim\n \na\n \nlev\u00e9\n \nl'option\n \npour\n \nle\n \npaiement\n \nde\n \nl'indemnit\u00e9\n \ndont\n \nle\n \nmontant\n \nestim\u00e9\n \nest\n \nde\n \n294\n \n938.\n \nCes\n \nfonds\n \nsont\n \ng\u00e9r\u00e9s\n \nensuite\n \npar\n \nl'Etat\n \nou\n \nses\n \nop\u00e9rateurs\n \net\n \nleur\n \nusage\n \nest\n \nencadr\u00e9\n \npar\n \nle\n \ncode\n \nforestier\n \net\n \nd'autres\n \ntextes\n \nr\u00e9glementaires\n \nli\u00e9s\n \n\u00e0\n \nla\n \nbiodiversit\u00e9.\n \nLeur\n \nusage\n \nest\n \nr\u00e9serv\u00e9\n \nau\n \nreboisement,\n \n\u00e0\n \nla\n \ngestion\n \ndurable\n \ndes\n \nfor\u00eats,\n \n\u00e0\n \nla\n \nrestauration\n \n\u00e9cologique,\n \naux\n \nacquisitions\n \nde\n \nfor\u00eat\n \net\n \naux\n \nmesures\n \nde\n \ncompensation\n \nenvironnementales.\n \n35 Enqu\u00eate publique relative \u00e0 la demande d'autorisation environnementale et de permis d'am\u00e9nager pour le projet \nd'am\u00e9nagement\n \ndu\n \nparc\n \nd'activit\u00e9s\n \nBassin\n \nAvenue\n \n-\n \nMARTIGNAS-SUR-JALLE\n \nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER - 33-2025-06-26-00003 - RAPPORT-ET-CONCLUSIONS-Pour le projet\nd'am\u00e9nagement du parc d'activit\u00e9s \u00ab Bassin - Avenue \u00bb sur la commune de Martignas-sur-Jalle. 57\n \n10. Yannick\n \n Date de d\u00e9p\u00f4t : Le 23/05/2025 \u00e0 11h22 Lieu de d\u00e9p\u00f4t : Sur le registre \u00e9lectronique Objet : Projet d'am\u00e9nagement du parc d'activit\u00e9s \u00ab Bassin Avenue \u00bb Pi\u00e8ce jointes : Il n'y a pas de pi\u00e8ce jointe \u00e0 cette contribution Contribution : Madame, Monsieur, R\u00e9sident de Martignas-sur-Jalle, je me permets de vous adresser ce courrier pour exprimer ma crainte et mon opposition en l'\u00e9tat au projet d'am\u00e9nagement du parc d'activit\u00e9s \u00e9conomiques \u00ab Bassin Avenue \u00bb, situ\u00e9 en continuit\u00e9 de l'avenue de Lattre de Tassigny. Ce projet, couvrant un p\u00e9rim\u00e8tre de 18,5 hectares, dont 9 hectares destin\u00e9s \u00e0 des activit\u00e9s \u00e9conomiques, soul\u00e8ve de s\u00e9rieuses pr\u00e9occupations. Premi\u00e8rement, l'impact environnemental est inqui\u00e9tant, notamment avec la suppression de zones humides et la perturbation de l'environnement naturel de certaines esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es pr\u00e9sentes dans le Parc des Jalles, class\u00e9 Natura 2000. Les mesures compensatoires propos\u00e9es (restauration de 3,30 hectares de zone humide in situ et cr\u00e9ation d'espaces dans d'autres communes) ne garantissent pas la pr\u00e9servation de la biodiversit\u00e9 locale ni l'int\u00e9grit\u00e9 des \u00e9cosyst\u00e8mes. L'artificialisation de 9 hectares sur 18,5 hectares contredit les objectifs de conservation du Parc des Jalles et du code de l'urbanisme (article L-300-1). Deuxi\u00e8mement, la qualit\u00e9 de vie des habitants et le manque de justification \u00e9conomique posent question tout comme l'absence de concertation pr\u00e9alable approfondie avant l'enqu\u00eate publique limite la participation citoyenne ce qui est probl\u00e9matique pour un projet de cet ampleur. J'attire votre attention sur la synth\u00e8se annuelle des autorit\u00e9s environnementales dans leur synth\u00e8se annuelle 2023 (page 30), de nombreuses zones d'activit\u00e9s \u00e9conomiques ou commerciales, telles que celle envisag\u00e9e, \u00ab manquent syst\u00e9matiquement de justification au regard du taux d'occupation des ZAC voisines, \u00e0 l'\u00e9chelle intercommunale, ou au regard d'un besoin qui serait clairement \u00e9tay\u00e9 \u00bb. \u00c0 ce jour, aucune d\u00e9monstration convaincante n'a \u00e9t\u00e9 fournie pour justifier la n\u00e9cessit\u00e9 du projet \u00ab Bassin Avenue \u00bb par rapport aux capacit\u00e9s des zones d'activit\u00e9s existantes dans la r\u00e9gion, notamment au sein de Bordeaux M\u00e9tropole. Aucune donn\u00e9e ne prouve que les zones existantes, comme Portes Oc\u00e9anes ou l'OIM A\u00e9roparc, sont satur\u00e9es, ni que Bassin Avenue r\u00e9pond \u00e0 un besoin \u00e9conomique sp\u00e9cifique \u00e0 l'\u00e9chelle de Bordeaux M\u00e9tropole ou de la commune. Cette absence de justification remet en question la pertinence du projet. Par ailleurs, les habitants du quartier Villa Socrate, \u00e0 proximit\u00e9 du site, craignent des nuisances sonores, visuelles ainsi que la pollution qui d\u00e9graderait fortement leur qualit\u00e9 de vie et leur sant\u00e9. Aucune \u00e9tude sp\u00e9cifique \u00e9valuant les impacts sur la sant\u00e9 des riverains n'est incluse dans les documents, malgr\u00e9 les obligations du Code de l'environnement (article L122-1). Les craintes de nuisances sonores et visuelles, signal\u00e9es par les habitants du quartier Villa Socrate ne semblent pas \u00eatre prises en consid\u00e9ration. De plus, l'augmentation potentielle du trafic routier pourrait d\u00e9grader la qualit\u00e9 de l'air (particules fines, polluants) tout comme l'activit\u00e9 des entreprises s'y installent, sans analyse des effets sur la sant\u00e9 publique. Cette lacune est pr\u00e9occupante. De plus, Martignas-sur-Jalle est pris\u00e9e pour son cadre de vie paisible et ses espaces naturels, comme le Parc des Jalles, qui attirent r\u00e9sidents et visiteurs. Le projet \u00ab Bassin Avenue \u00bb risque de compromettre cette attractivit\u00e9 en introduisant des nuisances sonores et visuelles (ex. \u00e9quipements industriels, trafic accru sur la RD 213), alt\u00e9rant la qui\u00e9tude du quartier Villa Socrate et l'image de la commune comme destination nature. Cette perte de tranquillit\u00e9 pourrait dissuader de nouveaux habitants et touristes, affectant l'attractivit\u00e9 de la ville pour son cadre naturel et paisible. En cons\u00e9quence, est-il possible de suspendre l'avancement du projet \u00ab Bassin Avenue \u00bb afin de : - 1. R\u00e9aliser une \u00e9valuation environnementale plus approfondie, int\u00e9grant les impacts cumulatifs sur la biodiversit\u00e9 et les paysages du Parc des Jalles en se rapprochant des organismes et associations environnementales. - 2. Fournir une justification claire et \u00e9tay\u00e9e de la n\u00e9cessit\u00e9 de ce projet, conform\u00e9ment aux observations des autorit\u00e9s environnementales, en examinant le taux d'occupation des ZAC voisines et les besoins r\u00e9els \u00e0 l'\u00e9chelle intercommunale. - 3. Organiser une concertation publique \u00e9largie, permettant aux habitants de s'exprimer et de contribuer \u00e0 un projet respectueux de l'environnement et des besoins locaux. - 4. Explorer des alternatives, telles que la pr\u00e9servation des espaces naturels ou le d\u00e9veloppement d'activit\u00e9s \u00e0 faible impact. \n36 Enqu\u00eate publique relative \u00e0 la demande d'autorisation environnementale et de permis d'am\u00e9nager pour le projet \nd'am\u00e9nagement\n \ndu\n \nparc\n \nd'activit\u00e9s\n \nBassin\n \nAvenue\n \n-\n \nMARTIGNAS-SUR-JALLE\n \nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER - 33-2025-06-26-00003 - RAPPORT-ET-CONCLUSIONS-Pour le projet\nd'am\u00e9nagement du parc d'activit\u00e9s \u00ab Bassin - Avenue \u00bb sur la commune de Martignas-sur-Jalle. 58\n \n- 5. R\u00e9aliser une \u00e9tude d'impacts sur la sant\u00e9 des riverains li\u00e9e \u00e0 cette future zone \u00e9conomique en prenant en compte les nuisances sonores, visuel, qualit\u00e9 de l'air, etc... Je reste \u00e0 votre disposition pour \u00e9changer sur ce sujet et participer \u00e0 toute d\u00e9marche visant \u00e0 pr\u00e9server l'\u00e9quilibre entre d\u00e9veloppement \u00e9conomique, la protection de notre patrimoine environnemental et la sant\u00e9 de nos riverains. Dans l'attente de votre r\u00e9ponse, je vous prie d'agr\u00e9er, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distingu\u00e9es. \nSur l'\u00e9valuation environnementale (point 1 et 5) Le dossier d'autorisation environnementale unique soumis \u00e0 la pr\u00e9sente enqu\u00eate publique pr\u00e9sente \npr\u00e9cis\u00e9ment\n \n:\n - le diagnostic 4 saisons faune flore r\u00e9alis\u00e9 sur le site pr\u00e9alablement \u00e0 la conception du projet - l'\u00e9tude des impacts du projet qui a accompagn\u00e9e les diff\u00e9rentes demandes (d\u00e9frichement, loi \nsur\n \nl'eau,\n \nd\u00e9rogation\n \nesp\u00e8ces\n \nprot\u00e9g\u00e9es)\n \n L'\u00e9tude d'impact jointe au dossier analyse l'ensemble des incidences notables sur \nl'environnement :\n \u21e2 sur le milieu physique : g\u00e9ologie, topologie, hydraulique, climat, qualit\u00e9 de l'air \u21e2 sur le milieu naturel : habitats naturels, zone humides, flore, faune continuit\u00e9s \n\u00e9cologiques\n \u21e2 sur le milieu humain : socio \u00e9conomique, cadre de vie, sant\u00e9 humaine, traffic \u21e2 sur le paysage - l'\u00e9valuation de la mission r\u00e9gionale de l'autorit\u00e9 environnementale (MRAE) - Les avis de la commission locale de l'eau (CLEE sage Adour Garonne) et du Conseil National \npour\n \nla\n \nProtection\n \nde\n \nla\n \nBiodiversit\u00e9\n \n(CNPN),\n \ncommissions\n \nau\n \nsein\n \ndesquelles\n \nsi\u00e8ge\n \nnotamment\n \ndes\n \nrepr\u00e9sentants\n \nd'associations.\n \nSur la justification du projet (point 2) Elle a \u00e9t\u00e9 pr\u00e9sent\u00e9e notamment dans le paragraphe de justification de l'int\u00e9r\u00eat public majeur au sein \nde\n \nla\n \ndemande\n \nde\n \nd\u00e9rogation\n \nesp\u00e8ces\n \nprot\u00e9g\u00e9es,\n \nau\n \nregard\n \ndes\n \npolitiques\n \npubliques\n \nen\n \nmati\u00e8re\n \nde\n \nd\u00e9veloppement\n \n\u00e9conomique,\n \ndes\n \n\u00e9tudes\n \nde\n \nmarch\u00e9s\n \net\n \ndes\n \nprospects\n \nrencontr\u00e9s\n \ngr\u00e2ce\n \naux\n \nagences\n \nlocales\n \nde\n \nd\u00e9veloppement\n \n\u00e9conomique.\n En outre, la synth\u00e8se 2024 de l'observatoire de l'immobilier d'entreprise de Bordeaux M\u00e9tropole \nconfirme\n \nque\n \npour\n \nla\n \ntypologie\n \ndes\n \nentreprises\n \nattendues\n \nsur\n \nce\n \nsite\n \n(activit\u00e9s\n \n-\n \nentrep\u00f4t\n \n-\n \nbureaux\n \npour\n \ncompte\n \npropre),\n \nla\n \nmise\n \nsur\n \nle\n \nmarch\u00e9\n \nde\n \nl'offre\n \nimmobili\u00e8re\n \nr\u00e9pond\n \n\u00e0\n \nla\n \ndemande\n \nannuelle.\n Cette \u00e9tude d\u00e9montre qu'il n'y a plus de terrains viabilis\u00e9s \u00e0 vocation \u00e9conomique pour des activit\u00e9s \ng\u00e9n\u00e9ralistes\n \net\n \ntr\u00e8s\n \npeu\n \nde\n \nvacances\n \nsur\n \nles\n \nb\u00e2timents\n \nSur la concertation (point 3) Conscient que le projet Bassin Avenue allait modifier l'environnement notamment pour le lotissement \nVillas\n \nSocrate,\n \nProgefim\n \na\n \nfait\n \nle\n \nchoix\n \nvolontaire\n \nde\n \nmener\n \nune\n \nconcertation\n \navec\n \nles\n \nriverains\n \nmais\n \n\u00e9galement\n \naupr\u00e8s\n \nde\n \nl'ensemble\n \ndes\n \nadministr\u00e9s\n \nen\n \npr\u00e9sence\n \nde\n \nrepr\u00e9sentants\n \nde\n \nl'\u00e9quipe\n \nmunicipale.\n \nIl\n \nest\n \n\u00e0\n \nnoter\n \nque\n \ncette\n \nconsultation\n \nn'\u00e9tait\n \npas\n \nune\n \nobligation\n \nr\u00e8glementaire.\n - La concertation s'est \u00e9tendue du mois d'octobre 2021 au mois de mars 2022. - Progefim s'est fait accompagner par le cabinet de conseil sp\u00e9cialis\u00e9 dans les consultations \npubliques,\n \nNeorama.\n - Neorama a men\u00e9 des interviews en porte \u00e0 porte le 18 novembre 2021 puis a anim\u00e9 4 \nateliers\n \nde\n \ntravail\n \navec\n \nles\n \nriverains\n \nde\n \nprojets\n \n(\n \n25/11/21-7/12/21-9/2/22-\n \n7/3/22)\n \net\n \ndeux\n \nr\u00e9unions\n \npl\u00e9ni\u00e8res\n \nauxquelles\n \ntous\n \nles\n \nadministr\u00e9s\n \nde\n \nMartignas\n \nont\n \n\u00e9t\u00e9\n \nconvi\u00e9s\n \n(16/12/21\n \n\u2013\n \n15/2/22)\n Cette concertation a \u00e9t\u00e9 men\u00e9e en phase de conception du projet. Celle-ci a conduit en effet \u00e0 faire \n\u00e9voluer\n \nle\n \nplan\n \nde\n \ncomposition\n \ninitial\n \net\n \nles\n \nprescriptions\n \nencadrant\n \nles\n \nfutures\n \nconstructions\n \ndans\n \nle\n \nr\u00e8glement\n \ndu\n \nlotissement.\n \nLe\n \nbilan\n \nde\n \nla\n \nconcertation\n \nrelevant\n \nl'ensemble\n \ndes\n \nrevendications\n \net\n \nles\n \nr\u00e9ponses\n \napport\u00e9es\n \npar\n \nProgefim\n \na\n \n\u00e9t\u00e9\n \njoint\n \nau\n \ndossier\n \nde\n \npermis\n \nd'am\u00e9nager.\n \n 37 Enqu\u00eate publique relative \u00e0 la demande d'autorisation environnementale et de permis d'am\u00e9nager pour le projet \nd'am\u00e9nagement\n \ndu\n \nparc\n \nd'activit\u00e9s\n \nBassin\n \nAvenue\n \n-\n \nMARTIGNAS-SUR-JALLE\n \nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER - 33-2025-06-26-00003 - RAPPORT-ET-CONCLUSIONS-Pour le projet\nd'am\u00e9nagement du parc d'activit\u00e9s \u00ab Bassin - Avenue \u00bb sur la commune de Martignas-sur-Jalle. 59\n \nLe projet Bassin Avenue est issu d'un processus it\u00e9ratif de concertation avec les riverains et les \ndiff\u00e9rents\n \nservices\n \nde\n \nla\n \nville\n \nde\n \nMartignas,\n \nde\n \nBordeaux\n \nM\u00e9tropole\n \net\n \nde\n \nl'Etat\n \n(DDTM\n \net\n \nDREAL)\n \nau\n \ntravers\n \nduquel\n \nil\n \na\n \nconnu\n \nplusieurs\n \n\u00e9volutions\n \ndepuis\n \n2021.\n \n Il est aujourd'hui stabilis\u00e9, ce qui lui a permis d'obtenir un avis favorable de la Commission Locale de \nl'Eau\n \nSage\n \nAdour\n \nGaronne,\n \ndu\n \nConseil\n \nNational\n \npour\n \nla\n \nProtection\n \nde\n \nla\n \nBiodiversit\u00e9\n \net\n \nde\n \nla\n \nMission\n \nR\u00e9gionale\n \nde\n \nl'Autorit\u00e9\n \nEnvironnementale.\n \nLes\n \nmodifications\n \ndu\n \nprojet\n \nne\n \nsont,\n \n\u00e0\n \nce\n \nstade\n \nde\n \nla\n \nproc\u00e9dure\n \nen\n \ncours,\n \nplus\n \nenvisageables.\n \n11. Malcolm Date de d\u00e9p\u00f4t : Le 26/05/2025 \u00e0 13h01 Lieu de d\u00e9p\u00f4t : Sur le registre \u00e9lectronique Objet : Projet Bassin Avenue Pi\u00e8ces jointes : Il n'y a pas de pi\u00e8ce jointe \u00e0 cette contribution. Contribution : Bonjour, En tant que voisin direct, je souhaiterais que le projet soit de nouveau soumis \u00e0 la consultation de notre ASL. Cela avait \u00e9t\u00e9 convenu, et nous avions d\u00e9j\u00e0 particip\u00e9 activement \u00e0 plusieurs r\u00e9unions en apportant nos contributions. Nous avions \u00e9galement transmis un r\u00e9capitulatif des points qui nous semblent indispensables \u00e0 prendre en compte : * Le maintien d'une bande de 50 m\u00e8tres sans construction en limite de propri\u00e9t\u00e9 de l'Asl Villa Socrate. * La cr\u00e9ation d'une butte v\u00e9g\u00e9talis\u00e9e d'au moins 3,50 m\u00e8tres de hauteur sur toute la longueur de la mitoyennet\u00e9 avec notre lotissement. * La v\u00e9g\u00e9talisation de l'int\u00e9gralit\u00e9 de la bande de mitoyennet\u00e9. * Sur le lot num\u00e9ro 2, mitoyen au lotissement Villa Socrate,privil\u00e9gier la cr\u00e9ation de parkings plut\u00f4t que de b\u00e2timents. * Limiter la hauteur des b\u00e2timents au rez-de-chauss\u00e9e exclusivement dans la bande des 50 m\u00e8tres. * L'\u00e9laboration d'un r\u00e8glement de cette zone en collaboration avec nous afin d'imposer le traitement des nuisances auditives (par exemple, en interdisant les groupes de climatisation en ext\u00e9rieur) ou d'emp\u00eacher la cr\u00e9ation de rooftops ou de terrasses donnant directement sur nos habitations. * La mise en place d'un calendrier de travaux pr\u00e9cis afin d'\u00e9viter le squat du site par des gens du voyage (en assurant notamment l'accessibilit\u00e9 des regards d'eau, en r\u00e9alisant l'enrob\u00e9 en temps voulu, en \u00e9vitant l'obstruction des acc\u00e8s, etc.). * La prise en compte de la d\u00e9valuation potentielle de nos biens et l'\u00e9tude d'\u00e9ventuelles compensations. * Une attention particuli\u00e8re \u00e0 la typologie des entreprises qui s'installeront afin d'\u00e9viter les nuisances (telles que les bo\u00eetes de nuit ou les centres commerciaux). Enfin, apr\u00e8s avoir particip\u00e9 \u00e0 plusieurs r\u00e9unions, y compris avec le maire, nous avons le sentiment que nos \u00e9changes n'ont pas \u00e9t\u00e9 suivis d'effets concrets. Nous avions compris que vous \u00e9tiez dispos\u00e9s \u00e0 prendre en consid\u00e9ration nos remarques, mais force est de constater qu'aucun engagement n'a \u00e9t\u00e9 pris et que le projet r\u00e9appara\u00eet sans tenir compte de nos pr\u00e9occupations. Nous esp\u00e9rons que nos demandes seront d\u00e9sormais entendues afin que nous puissions envisager l'avenir de ce projet de mani\u00e8re plus sereine. \n38 Enqu\u00eate publique relative \u00e0 la demande d'autorisation environnementale et de permis d'am\u00e9nager pour le projet \nd'am\u00e9nagement\n \ndu\n \nparc\n \nd'activit\u00e9s\n \nBassin\n \nAvenue\n \n-\n \nMARTIGNAS-SUR-JALLE\n \nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER - 33-2025-06-26-00003 - RAPPORT-ET-CONCLUSIONS-Pour le projet\nd'am\u00e9nagement du parc d'activit\u00e9s \u00ab Bassin - Avenue \u00bb sur la commune de Martignas-sur-Jalle. 60\n \nR\u00e9ponse de l'am\u00e9nageur : Tous les points \u00e9voqu\u00e9s ont \u00e9t\u00e9 trait\u00e9s lors de la concertation et pris en compte dans la conception \ndu\n \nprojet\n - Interdiction des construction en limite de propri\u00e9t\u00e9 de l'ASL Villa Socrate - Sanctuarisation d'une interface plant\u00e9e en espaces verts entre le lotissement et les premi\u00e8res \nconstructions\n \nde\n \n30\n \nm\u00e8tres\n \nde\n \nlarge\n \nform\u00e9e\n \npar\n \nune\n \nbande\n \ntrait\u00e9e\n \nen\n \nespaces\n \nverts\n \ncommunes\n \nde\n \n20\n \nm\u00e8tres\n \nde\n \nprofondeur\n \net\n \nun\n \nrecul\n \nminimal\n \npaysag\u00e9\n \nde\n \n10\n \nm\n \nimpos\u00e9\n \npour\n \nl'implantation\n \ndu\n \nb\u00e2ti\n \nau\n \nsein\n \nde\n \nl'\u00eelot\n \n2\n - Cr\u00e9ation d'une butte v\u00e9g\u00e9talis\u00e9e avec une pente de 2/1 qui portera sa hauteur entre 2 et 3 \nm\u00e8tres\n \nsur\n \ntoute\n \nla\n \nlongueur\n \nde\n \nla\n \nmitoyennet\u00e9\n \navec\n \nle\n \nlotissement.\n \n - V\u00e9g\u00e9talisation de l'int\u00e9gralit\u00e9 de la bande de mitoyennet\u00e9. - Limitation de la hauteur des b\u00e2timents au sein de l'\u00eelot 2 \u00e0 9 m\u00e8tres de haut (pas de parking \nsans\n \nb\u00e2timent\n \ndans\n \nles\n \nparcelles)\n - Elaboration d'un r\u00e8glement de lotissement interdisant sur tout le parc tous les \u00e9quipes \ntechniques\n \n\u00e0\n \nnuisances\n \nsonores\n \nen\n \ntoiture\n \nou\n \nen\n \nfa\u00e7ade\n \net\n \nobligation\n \nde\n \nles\n \nint\u00e9grer\n \ndans\n \nle\n \nb\u00e2ti\n - La RE 2020 qui s'applique aux b\u00e2timents tertiaires impose de traiter les toitures en \nsolarisation\n \nou\n \nen\n \nv\u00e9g\u00e9talisation.\n \nPas\n \nde\n \nrooftop\n \npossible\n - les centres commerciaux, les boites de nuits et l'industrie lourde sont des activit\u00e9s interdites \npar\n \nle\n \nPLU\n Cependant l'am\u00e9nageur n'est pas en mesure de r\u00e9pondre \u00e0 la demande d'un versement de \ncompensations\n \nfinanci\u00e8res\n \naupr\u00e8s\n \ndes\n \nriverains\n \ninvoqu\u00e9\n \nau\n \ntitre\n \nd'une\n \nd\u00e9valuation\n \ndes\n \nbiens.\n \n En effet, le site de projet, situ\u00e9 en entr\u00e9e de Ville, est inscrit en zonage \u00e9conomique (AUyb puis AU 9) \nau\n \nPLU\n \ndepuis\n \nplus\n \nde\n \n25\n \nans.\n \nLa\n \n11\ne\n \nmodification\n \ndu\n \n02\n \nf\u00e9vrier\n \n2024\n \na\n \nmaintenu\n \nce\n \nzonage\n \n\u00e9conomique.\n C'est donc en parfaite connaissance de la programmation urbaine du quartier que les riverains ont \nacquis\n \nleur\n \nbiens\n \nimmobiliers\n \nentre\n \n2018/2019.\n L'am\u00e9nageur rappelle que le calendrier de travaux est impos\u00e9 par les prescriptions \nenvironnementales\n \n\u00e9dict\u00e9es\n \npar\n \nles\n \nservices\n \nde\n \nl'\u00c9tat.\n \nTout\n \nsera\n \nmis\n \nen\n \n\u0153uvre\n \ndans\n \nun\n \nint\u00e9r\u00eat\n \npartag\u00e9\n \npour\n \n\u00e9viter\n \ntoute\n \nenvahissement\n \nillicite\n \nlors\n \nde\n \nsa\n \nlivraison.\n 12. Julie Date de d\u00e9p\u00f4t : Le 26/05/2025 \u00e0 16h38 Lieu de d\u00e9p\u00f4t : Sur le registre \u00e9lectronique Pi\u00e8ces jointes : Il n'y a pas de pi\u00e8ce jointe \u00e0 cette contribution. Objet : Contribution dans le cadre de l'enqu\u00eate publique \u2013 Projet d'am\u00e9nagement du parc d'activit\u00e9s \u00ab Bassin \u2013 Avenue \u00bb \u00e0 Martignas-sur-Jalle Contribution : Bonjour, Par la pr\u00e9sente, je souhaite faire part de ma participation au projet d'am\u00e9nagement du parc d'activit\u00e9s \u00ab Bassin \u2013 Avenue \u00bb \u00e0 Martignas-sur-Jalle, actuellement soumis \u00e0 enqu\u00eate publique. 1/ Une artificialisation contraire aux engagements environnementaux : Le projet n\u00e9cessite des d\u00e9frichements et une d\u00e9rogation \u00e0 la destruction d'esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es, ce qui d\u00e9montre son impact destructeur sur le milieu naturel. M\u00eame si des mesures compensatoires sont propos\u00e9es, elles ne remplaceront jamais les \u00e9cosyst\u00e8mes perdus. Alors que la biodiversit\u00e9 est en d\u00e9clin et que les sols jouent un r\u00f4le essentiel dans la r\u00e9gulation climatique et hydrologique, poursuivre ce type d'urbanisation est irresponsable. 2/ Un mod\u00e8le de d\u00e9veloppement d\u00e9pass\u00e9 : Cr\u00e9er de nouveaux parcs d'activit\u00e9s en p\u00e9riph\u00e9rie, dans des zones peu ou mal desservies par les transports en commun, rel\u00e8ve d'un mod\u00e8le de d\u00e9veloppement dat\u00e9 et peu soutenable. Il existe d\u00e9j\u00e0 plusieurs zones d'activit\u00e9s sous-occup\u00e9es dans la r\u00e9gion. Il serait plus judicieux de requalifier ou densifier ces zones existantes plut\u00f4t que d'en cr\u00e9er de nouvelles. \n39 Enqu\u00eate publique relative \u00e0 la demande d'autorisation environnementale et de permis d'am\u00e9nager pour le projet \nd'am\u00e9nagement\n \ndu\n \nparc\n \nd'activit\u00e9s\n \nBassin\n \nAvenue\n \n-\n \nMARTIGNAS-SUR-JALLE\n \nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER - 33-2025-06-26-00003 - RAPPORT-ET-CONCLUSIONS-Pour le projet\nd'am\u00e9nagement du parc d'activit\u00e9s \u00ab Bassin - Avenue \u00bb sur la commune de Martignas-sur-Jalle. 61\n \n3/ D\u00e9valorisation immobili\u00e8re et d\u00e9gradation du cadre de vie : Aucun \u00e9l\u00e9ment s\u00e9rieux n'est apport\u00e9 pour \u00e9valuer l'impact du projet sur : - la valeur des biens immobiliers \u00e0 proximit\u00e9 imm\u00e9diate, - la tranquillit\u00e9 des quartiers riverains, - la sant\u00e9 et le bien- \u00eatre des habitants. Les nuisances potentielles (bruits, odeurs, circulation, pollution lumineuse) sont trait\u00e9es de mani\u00e8re tr\u00e8s vague, sans engagements concrets. Je souhaite donc qu'une r\u00e9vision approfondie du projet soit envisag\u00e9e, afin de mieux prendre en compte les attentes des riverains, de garantir une int\u00e9gration harmonieuse dans le cadre de vie existant, et de s'assurer, avant de d\u00e9truire un environnement naturel, qu'il existe un v\u00e9ritable besoin que les zones d'activit\u00e9s existantes ne peuvent satisfaire. Je vous remercie de bien vouloir prendre en compte cette contribution dans le cadre de votre rapport. Cordialement, Julie Sur l'artificialisation des sols \nNous comprenons parfaitement votre inqui\u00e9tude concernant l'impact environnemental du projet, \nnotamment\n \nl'artificialisation\n \ndes\n \nsols\n \net\n \nla\n \nn\u00e9cessit\u00e9\n \nde\n \nd\u00e9rogations\n \npour\n \nla\n \ndestruction\n \nd'esp\u00e8ces\n \nprot\u00e9g\u00e9es.\n \nSoyez\n \nassur\u00e9\n \nque\n \nle\n \nprojet\n \na\n \n\u00e9t\u00e9\n \ncon\u00e7u\n \navec\n \nune\n \nvolont\u00e9\n \naffirm\u00e9e\n \nde\n \nminimiser\n \nces\n \nimpacts.\n \n \nUne \u00e9tude d'impact environnemental tr\u00e8s approfondie a \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9e, et c'est sur la base de ses \nconclusions\n \nque\n \ndes\n \nmesures\n \ncompensatoires\n \nrigoureuses\n \nont\n \n\u00e9t\u00e9\n \nd\u00e9finies.\n \nCes\n \nmesures\n \nne\n \nvisent\n \npas\n \n\u00e0\n \n\u00ab\n \nremplacer\n \n\u00bb\n \nles\n \n\u00e9cosyst\u00e8mes\n \n\u00e0\n \nl'identique,\n \nmais\n \n\u00e0\n \ncompenser\n \nau\n \nmieux\n \nla\n \nperte\n \nde\n \nbiodiversit\u00e9\n \npar\n \nla\n \ncr\u00e9ation\n \nou\n \nla\n \nrestauration\n \nd'habitats\n \nsur\n \nd'autres\n \nsecteurs,\n \net\n \npar\n \ndes\n \nactions\n \nconcr\u00e8tes\n \nen\n \nfaveur\n \ndes\n \nesp\u00e8ces\n \nconcern\u00e9es.\n \n \nLe r\u00f4le essentiel des sols dans la r\u00e9gulation climatique et hydrologique est \u00e9galement pris en compte, \nnotamment\n \npar\n \nla\n \npr\u00e9servation,\n \nvoire\n \nle\n \nrenforcement,\n \nde\n \ncorridors\n \n\u00e9cologiques\n \net\n \ndes\n \ntechniques\n \n\u00e9cologiques\n \nde\n \ngestion\n \na\u00e9rienne\n \net\n \npaysag\u00e8re\n \ndes\n \neaux\n \npluviales\n \ndont\n \nla\n \ncapacit\u00e9\n \nest\n \npr\u00e9vue\n \npour\n \nreprendre\n \nune\n \npluie\n \ntrentennale.\n \nSur la justification du projet \nLe projet Bassin Avenue s'inscrit toutefois dans une d\u00e9marche de d\u00e9veloppement \u00e9conomique \nterritorial\n \npartag\u00e9\n \net\n \napprouv\u00e9\n \npar\n \nles\n \ncollectivit\u00e9s\n \nlocales\n \net\n \nles\n \nservices\n \nde\n \nl'Etat.\n \nL'analyse\n \ndes\n \nbesoins\n \nen\n \nlocaux\n \nd'activit\u00e9s\n \nsur\n \nla\n \ncommune\n \nde\n \nMartignas-sur-Jalle\n \net\n \nses\n \nenvirons\n \na\n \nd\u00e9montr\u00e9\n \nl'existence\n \nd'une\n \ndemande\n \nsp\u00e9cifique\n \nque\n \nles\n \nzones\n \nd'activit\u00e9s\n \nexistantes\n \nne\n \npeuvent\n \nsatisfaire,\n \nque\n \nce\n \nsoit\n \nen\n \ntermes\n \nde\n \nfoncier\n \ndisponible,\n \nde\n \ntypologie\n \nde\n \nlots\n \nou\n \nde\n \nlocalisation\n \nstrat\u00e9gique.\n \n \nIl est important de souligner que la requalification et la densification des zones existantes sont des \naxes\n \nde\n \nd\u00e9veloppement\n \nprivil\u00e9gi\u00e9s\n \npar\n \nles\n \ncollectivit\u00e9s,\n \net\n \ndes\n \nprojets\n \nen\n \nce\n \nsens\n \nsont\n \nd'ailleurs\n \nactivement\n \nen\n \ncours\n \nou\n \n\u00e0\n \nl'\u00e9tude\n \nsur\n \nd'autres\n \nsecteurs\n \ndu\n \nterritoire.\n \n \nConcernant enfin la desserte du parc \u00ab Bassin \u2013 Avenue \u00bb, des \u00e9tudes de desserte par les transports \nen\n \ncommun\n \nsont\n \n\u00e9galement\n \nmen\u00e9es\n \nen\n \nparall\u00e8le\n \ndu\n \nprojet\n \npour\n \nam\u00e9liorer\n \nson\n \naccessibilit\u00e9\n \net\n \nfavoriser\n \nles\n \nmobilit\u00e9s\n \ndouces.\n \nDeux\n \nlignes\n \nsont\n \nop\u00e9rationnelles\n \ndepuis\n \nBordeaux\n \npour\n \ndesservir\n \nle\n \ncentre\n \nville\n \net\n \nun\n \ncheminement\n \ndoux\n \nreliant\n \nle\n \ncentre\n \nville\n \nau\n \nprojet\n \nva\n \n\u00eatre\n \nr\u00e9alis\u00e9\n \nle\n \nlong\n \nde\n \nl'avenue\n \ndu\n \nMar\u00e9chal\n \nde\n \nLattre\n \nde\n \nTassigny.\n \nSur la d\u00e9gradation du cadre de vie \nNous entendons vos pr\u00e9occupations l\u00e9gitimes concernant les impacts potentiels du projet sur la \nvaleur\n \ndes\n \nbiens\n \nimmobiliers,\n \nla\n \ntranquillit\u00e9\n \ndes\n \nriverains\n \net,\n \nplus\n \nlargement,\n \nla\n \nqualit\u00e9\n \nde\n \nvie\n \ndes\n \nhabitants.\n \nL'\u00e9tude\n \nd'impact\n \nint\u00e8gre\n \ndes\n \nanalyses\n \napprofondies\n \nsur\n \nces\n \npoints.\n \n \n \n \n40 Enqu\u00eate publique relative \u00e0 la demande d'autorisation environnementale et de permis d'am\u00e9nager pour le projet \nd'am\u00e9nagement\n \ndu\n \nparc\n \nd'activit\u00e9s\n \nBassin\n \nAvenue\n \n-\n \nMARTIGNAS-SUR-JALLE\n \nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER - 33-2025-06-26-00003 - RAPPORT-ET-CONCLUSIONS-Pour le projet\nd'am\u00e9nagement du parc d'activit\u00e9s \u00ab Bassin - Avenue \u00bb sur la commune de Martignas-sur-Jalle. 62\n \nPour les nuisances potentielles (bruits, odeurs, circulation, pollution lumineuse), des \u00e9tudes \nsp\u00e9cifiques\n \nont\n \n\u00e9t\u00e9\n \nmen\u00e9es,\n \net\n \nle\n \ndossier\n \npr\u00e9sente\n \ndes\n \nengagements\n \nconcrets\n \net\n \nmesurables\n \npour\n \nles\n \nma\u00eetriser\n \n:\n \n\u21e2 Bruit : Des mesures de r\u00e9duction \u00e0 la source sont pr\u00e9vues, comme l'implantation du merlon \npaysager\n \net\n \nla\n \nr\u00e9alisation\n \nd'une\n \nvaleur\n \nde\n \nr\u00e9f\u00e9rence\n \nr\u00e9alis\u00e9e\n \npar\n \nProgefim\n \nau\n \nmoment\n \nde\n \nla\n \nlivraison\n \nde\n \nl'op\u00e9ration\n \nqui\n \ns'imposera\n \n\u00e0\n \ntous\n \nles\n \ncolotis.\n \u21e2 Odeurs : Les types d'activit\u00e9s autoris\u00e9es seront strictement d\u00e9finis pour minimiser les \nnuisances\n \nolfactives.\n \u21e2 Circulation : Une \u00e9tude de circulation d\u00e9taill\u00e9e a \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9e et des am\u00e9nagements routiers \nsont\n \npr\u00e9vus\n \npour\n \nfluidifier\n \nle\n \ntrafic,\n \ns\u00e9curiser\n \nles\n \nacc\u00e8s\n \net\n \nlimiter\n \nles\n \nimpacts\n \nsur\n \nle\n \nr\u00e9seau\n \nexistant.\n \u21e2 Pollution lumineuse : L'\u00e9clairage public le long des voies sera con\u00e7u pour limiter la diffusion \nde\n \nlumi\u00e8re\n \nvers\n \nles\n \nhabitations\n \nriveraines\n \net\n \npr\u00e9server\n \nla\n \nbiodiversit\u00e9\n \nnocturne,\n \navec\n \ndes\n luminaires adapt\u00e9s et des horaires de fonctionnement. En outre les enseignes lumineuses sont interdites \nSur l'argument de la d\u00e9valuation immobili\u00e8re Le site de projet \u00e9tait d\u00e9j\u00e0 inscrit en zone \u00e9conomique (AUyb) au Plu en 2010. Cette destination a \u00e9t\u00e9 \nmaintenue\n \nlors\n \nde\n \nla\n \npremi\u00e8re\n \nr\u00e9vision\n \ndu\n \nPLU\n \nen\n \n2016\n \navec\n \nle\n \nnouveau\n \nzonage\n \nAU\n \n9\n \nqui\n \nr\u00e9glemente\n \nles\n \nzones\n \nd'extension\n \nurbaine\n \npour\n \nzone\n \n\u00e9conomique.\n \nLa\n \n11\ne\n \nmodification\n \ndu\n \n02\n \nf\u00e9vrier\n \n2024\n \na\n \nmaintenu\n \nce\n \nzonage.\n \nProgefim\n \na\n \ncommenc\u00e9\n \n\u00e0\n \ntravailler\n \nsur\n \nla\n \nma\u00eetrise\n \nfonci\u00e8re\n \nen\n \nvue\n \nde\n \nd\u00e9velopper\n \nle\n \nprojet\n \nd\u00e8s\n \n2015.\n C'est donc en parfaite connaissance de la programmation urbaine du quartier que les riverains ont \nacquis\n \nleur\n \nbiens\n \nimmobiliers\n \nen\n \nentr\u00e9e\n \nde\n \nville\n \n\u00e0\n \nproximit\u00e9\n \nde\n \nla\n \nzone\n \nd'activit\u00e9s\n \nPortes\n \nOc\u00e9ans.\n \nEn\n \noutre,\n \nl'extension\n \nde\n \nPortes\n \nOc\u00e9anes\n \nest\n \ninscrite\n \ndans\n \nle\n \nprojet\n \nde\n \nterritoire\n \nde\n \nla\n \ncommune\n \ndepuis\n \nde\n \nnombreuses\n \nann\u00e9es.\n \n \n 13. Guillaume Date de d\u00e9p\u00f4t : Le 27/05/2025 \u00e0 20h34 Lieu de d\u00e9p\u00f4t : Sur le registre \u00e9lectronique Objet : Avis sur l'enqu\u00eate publique concernant le projet d'am\u00e9nagement d'une zone d'activit\u00e9s Pi\u00e8ces jointes : Il n'y a pas de pi\u00e8ce jointe \u00e0 cette contribution. Contribution : Je souhaite, par la pr\u00e9sente, exprimer ma vive opposition au projet d'am\u00e9nagement d'une zone d'activit\u00e9s adjacente \u00e0 notre quartier, pour plusieurs raisons de fond. Tout d'abord, je m'interroge sur la pertinence de cr\u00e9er une nouvelle zone d'activit\u00e9s \u00e0 cet endroit, alors que plusieurs zones \u00e9conomiques d\u00e9j\u00e0 existantes dans les environs (notamment \u00e0 M\u00e9rignac et Saint Jean d'Illac) qui offrent encore de nombreuses parcelles vacantes ou inoccup\u00e9es. Avant d'envisager la cr\u00e9ation de nouveaux espaces, il serait logique et responsable de privil\u00e9gier la r\u00e9utilisation et la densification de ces zones d\u00e9j\u00e0 am\u00e9nag\u00e9es. Par ailleurs, ce projet se situe en lisi\u00e8re d'un quartier r\u00e9sidentiel. Cela soul\u00e8ve des inqui\u00e9tudes l\u00e9gitimes concernant les nuisances qui pourraient en d\u00e9couler : augmentation du trafic, bruit, pollution, impacts visuels et perte de tranquillit\u00e9 pour les habitants. Le choix de cet emplacement, aussi proche des habitations (20 m\u00e8tres au lieu des 50 m\u00e8tres demand\u00e9s par les habitants lors des concertations), semble inadapt\u00e9, d'autant plus qu'il existe des alternatives plus \u00e9loign\u00e9es des zones d'habitation. Un autre point pr\u00e9occupant concerne le flou autour des entreprises qui seraient susceptibles de s'installer. Aucune information n'a \u00e9t\u00e9 communiqu\u00e9e par la municipalit\u00e9 sur d'\u00e9ventuels porteurs de projets, ni sur le type d'activit\u00e9s envisag\u00e9es. Ce manque de transparence fait na\u00eetre un doute : y a-t-il r\u00e9ellement une demande ? Ou risquons-nous de sacrifier un espace naturel pour un projet incertain et possiblement vou\u00e9 \u00e0 l'\u00e9chec ? Enfin, il est n\u00e9cessaire de mentionner un risque souvent \n41 Enqu\u00eate publique relative \u00e0 la demande d'autorisation environnementale et de permis d'am\u00e9nager pour le projet \nd'am\u00e9nagement\n \ndu\n \nparc\n \nd'activit\u00e9s\n \nBassin\n \nAvenue\n \n-\n \nMARTIGNAS-SUR-JALLE\n \nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER - 33-2025-06-26-00003 - RAPPORT-ET-CONCLUSIONS-Pour le projet\nd'am\u00e9nagement du parc d'activit\u00e9s \u00ab Bassin - Avenue \u00bb sur la commune de Martignas-sur-Jalle. 63\n \nobserv\u00e9 dans des zones nouvellement d\u00e9bois\u00e9es et non encore viabilis\u00e9es : l'installation ponctuelle ou prolong\u00e9e de groupes de gens du voyage. L'ouverture de terrains accessibles, avec des arriv\u00e9es d'eau non s\u00e9curis\u00e9es ou des acc\u00e8s faciles, peut entra\u00eener des occupations ill\u00e9gales, avec des cons\u00e9quences en mati\u00e8re de s\u00e9curit\u00e9, de salubrit\u00e9 et de cohabitation. Aucun \u00e9l\u00e9ment du projet ne semble anticiper ou encadrer ce type de situation, pourtant fr\u00e9quente lorsque des terrains ouverts sont laiss\u00e9s sans usage d\u00e9fini. Pour toutes ces raisons, je demande que ce projet soit abandonn\u00e9 ou, \u00e0 tout le moins,profond\u00e9ment r\u00e9\u00e9valu\u00e9 avec une r\u00e9elle concertation. Sur la justification et la vocation du projet L'opportunit\u00e9 de cette infrastructure \u00e9conomique s'analyse \u00e0 l'\u00e9chelle m\u00e9tropolitaine voire plus \nlargement\n \nen\n \ntant\n \nqu'interface\n \navec\n \n3\n \nbassins\n \nde\n \nvies\n \net\n \nd'emplois\n \n:\n \nL'ouest\n \nde\n \nBordeaux\n \nm\u00e9tropole,\n \nla\n \ncommunaut\u00e9\n \nde\n \ncommunes\n \nJalles\n \nEau\n \nBourde\n \net\n \nla\n \nCOBAN.\n \nElle\n \nparticipe\n \n\u00e0\n \nla\n \ncr\u00e9ation\n \nd'emplois\n \net\n \nde\n \nservices\n \nde\n \nproximit\u00e9,\n \nvisant\n \n\u00e0\n \nlimiter\n \nles\n \nd\u00e9placements\n \npendulaires.\n \nL'analyse des besoins en locaux d'activit\u00e9s sur la commune de Martignas-sur-Jalle et ses environs a \nd\u00e9montr\u00e9\n \nl'existence\n \nd'une\n \ndemande\n \nsp\u00e9cifique\n \nque\n \nles\n \nzones\n \nd'activit\u00e9s\n \nexistantes\n \nne\n \npeuvent\n \nsatisfaire,\n \nen\n \ntermes\n \nde\n \nfoncier\n \ndisponible,\n \nde\n \ntypologie\n \nde\n \nlots\n \nou\n \nde\n \nlocalisation\n \nstrat\u00e9gique.\n \n \nLa synth\u00e8se 2024 de l'observatoire de l'immobilier d'entreprise de Bordeaux M\u00e9tropole confirme que \npour\n \nla\n \ntypologie\n \ndes\n \nentreprises\n \nattendues\n \nsur\n \nce\n \nsite\n \n(activit\u00e9s\n \n-\n \nentrep\u00f4t\n \n-\n \nbureaux\n \npour\n \ncompte\n \npropre),\n \nla\n \nmise\n \nsur\n \nle\n \nmarch\u00e9\n \nde\n \nl'offre\n \nimmobili\u00e8re\n \nr\u00e9pond\n \n\u00e0\n \nla\n \ndemande\n \nannuelle.\n \nCette\n \n\u00e9tude\n \nd\u00e9montre\n \nqu'il\n \nn'y\n \na\n \nplus\n \nde\n \nterrains\n \nviabilis\u00e9s\n \n\u00e0\n \nvocation\n \n\u00e9conomique\n \npour\n \ndes\n \nactivit\u00e9s\n \ng\u00e9n\u00e9ralistes\n \net\n \ntr\u00e8s\n \npeu\n \nde\n \nvacances\n \nsur\n \nles\n \nb\u00e2timents.\n La destination de la zone d'activit\u00e9 correspond \u00e0 la r\u00e9glementation du PLU (zone d'activit\u00e9 \ng\u00e9n\u00e9raliste)\n \net\n \naux\n \npolitiques\n \npubliques\n \nde\n \nd\u00e9veloppement\n \nterritorial\n \norient\u00e9es\n \nsur\n \nl'implantation\n \ndes\n \nactivit\u00e9s\n \nproductives\n \nengag\u00e9es\n \ndans\n \nune\n \nd\u00e9marche\n \nd'\u00e9cologie\n \nindustrielle.\n \nCe\n \nprojet\n \nd'am\u00e9nagement\n \nest\n \ndestin\u00e9\n \naux\n \nactivit\u00e9s\n \nproductives\n \n(artisanales\n \net\n \nindustrie\n \nl\u00e9g\u00e8re)\n \net\n \nde\n \nservices\n \n(ing\u00e9nierie\n \net\n \nservices\n \naux\n \nsalari\u00e9s).\n \nLe\n \ncommerce\n \nde\n \ngrandes\n \ndistributions,\n \nl'industrie\n \nlourde\n \ndont\n \nles\n \nactivit\u00e9s\n \nSEVESO\n \net\n \nla\n \nlogistique\n \nsont\n \ninterdits\n \npar\n \nle\n \nPLU.\n Un Comit\u00e9 d'agr\u00e9ment, compos\u00e9 de repr\u00e9sentants de l'am\u00e9nageur, de la Mairie et de Bordeaux \nM\u00e9tropole,\n \nvalidera\n \nchaque\n \nnouvelle\n \nentreprise\n \nqui\n \nsouhaite\n \ns'implanter\n \ndans\n \nla\n \nzone,\n \nen\n \nfonction\n \nde\n \nson\n \nactivit\u00e9,\n \nde\n \nson\n \nint\u00e9r\u00eat\n \npour\n \nle\n \nterritoire\n \net\n \nde\n \nla\n \nqualit\u00e9\n \nde\n \nson\n \nprojet\n \narchitectural\n \net\n \nenvironnemental.\n Sur l'interface paysag\u00e8re Le processus de consultation a statu\u00e9 sur la sanctuarisation d'un recul paysager de 30 m\u00e8tres \nminimum\n \nentre\n \nle\n \nlotissement\n \net\n \nles\n \nfuturs\n \nb\u00e2timents\n \nqui\n \nvont\n \ns'implanter\n \ndans\n \nl'\u00eelot\n \n2.\n \nCe\n \nrecul\n \nde\n \n30\n \nm\n \nest\n \nun\n \nminimum\n \nimpos\u00e9\n \nqui\n \nsera\n \nform\u00e9\n \npar\n \n: - Une bande d'espaces verts offrant une largeur de 20 m\u00e8tres \u00e0 partir de la limite de propri\u00e9t\u00e9, \nsanctuaris\u00e9e\n \nen\n \nespaces\n \ncommuns.\n \nL'association\n \ndes\n \ncolotis\n \ndu\n \nParc\n \nBassin\n \nAvenue\n \naura\n \nla\n \ncharge\n \nde\n \nson\n \nentretien.\n \u21e2 L'am\u00e9nageur a pr\u00e9vu de rehausser la pente de terrain naturel et de le v\u00e9g\u00e9taliser \navec\n \ndes\n \narbres,\n \n\u00e0\n \nfeuillages\n \npersistants\n \npour\n \nconstituer\n \nune\n \nv\u00e9ritable\n \nbarri\u00e8re\n \nnaturelle\n \net\n \neffacer\n \nau\n \nmieux\n \nla\n \nvision\n \nde\n \nla\n \nzone.\n \n \u25aa La hauteur du talus sera d\u00e9fini pr\u00e9cis\u00e9ment en phase ex\u00e9cution : elle sera \ncomprise\n \nentre\n \n2\n \net\n \n3\n \nm\u00e8tres\n \nafin\n \nque\n \nles\n \ntalus\n \nr\u00e9alis\u00e9s\n \nsoient\n \nstables\n \navec\n \nune\n \npente\n \nde\n \n2/1\n \npour\n \npermettre\n \nnotamment\n \nles\n \nplantations\n \u25aa un plat de 1 \u00e0 2 m\u00e8tres est pr\u00e9vu le long des cl\u00f4tures pour faciliter l'entretien \ndes\n \nespaces\n \nverts\n \u21e2 Cette bande fait l'objet d'un programme de plantation d\u00e9taill\u00e9 dans le permis \nd'am\u00e9nager\n \n(haies\n \nforesti\u00e8res\n \net\n \nplantation\n \nde\n \nfeuillus\n \ndans\n \nla\n \nzone\n \nde\n \ndiversification\n \nforesti\u00e8re)\n \nsur\n \nun\n \nmerlon\n \ndont\n \nles\n \ncoupes\n \nsont\n \npr\u00e9sent\u00e9es\n \ndans\n \nla\n \nnotice\n \npaysag\u00e8re\n \n(page\n \n9\n \ncoupe\n \nE-E).\n \nLors\n \nde\n \nla\n \nconsultation\n \nil\n \na\n \n\u00e9t\u00e9\n \ndemand\u00e9\n \npar\n \nles\n \nriverains\n \nque\n \nles\n \npins\n \nisol\u00e9s\n \nsoient\n \ncoup\u00e9s\n \npar\n \nsouci\n \nde\n \ns\u00e9curit\u00e9.\n \n42 Enqu\u00eate publique relative \u00e0 la demande d'autorisation environnementale et de permis d'am\u00e9nager pour le projet \nd'am\u00e9nagement\n \ndu\n \nparc\n \nd'activit\u00e9s\n \nBassin\n \nAvenue\n \n-\n \nMARTIGNAS-SUR-JALLE\n \nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER - 33-2025-06-26-00003 - RAPPORT-ET-CONCLUSIONS-Pour le projet\nd'am\u00e9nagement du parc d'activit\u00e9s \u00ab Bassin - Avenue \u00bb sur la commune de Martignas-sur-Jalle. 64\n \n - un retrait du b\u00e2ti de 10 m (le PLU autorise une implantation en limite de propri\u00e9t\u00e9) est impos\u00e9 \nen\n \npleine\n \nterre\n \nsur\n \nl'\u00eelot\n \n2\n \npar\n \nrapport\n \nau\n \nfond\n \nde\n \nla\n \nparcelle.\n \nEn\n \noutre,\n \nil\n \nest\n \nimpos\u00e9\n \nde\n \ntravailler\n \nla\n \nfa\u00e7ade\n \navec\n \nune\n \nqualit\u00e9\n \narchitecturale\n \net\n \npaysag\u00e8re.\n \n\u25a0\n \nart 2.2 p 4 et 6 du r\u00e8glement du lotissement \n\u25a0\n \nart 2.4.1 p 11 du r\u00e8glement du lotissement Il est tr\u00e8s probable que les b\u00e2timents soient implant\u00e9s au-del\u00e0 de ces 10 m\u00e8tres. En effet un \nb\u00e2timent\n \nd'activit\u00e9s\n \ns'implante\n \nen\n \ng\u00e9n\u00e9ral\n \nau\n \nplus\n \npr\u00e8s\n \ndes\n \nacc\u00e8s\n \net\n \nnon\n \nen\n \nfond\n \nde\n \nparcelle.\n \n Au cours de la consultation nous avons propos\u00e9 aux colotis de racheter cette interface paysag\u00e8re, \noffre\n \nqui\n \na\n \n\u00e9t\u00e9\n \nd\u00e9clin\u00e9e. Sur les nuisances potentielles des activit\u00e9s futures Le permis d'am\u00e9nager n'est qu'une op\u00e9ration de division en vue de la cr\u00e9ation de terrains \u00e0 b\u00e2tir. Le \nl\u00e9gislateur\n \na\n \npos\u00e9\n \nle\n \nprincipe\n \nque\n \nla\n \ncommercialisation\n \ndes\n \nlots\n \nne\n \npeut\n \nd\u00e9marrer\n \nqu'\u00e0\n \nl'obtention\n \ndes\n \nautorisations\n \npurg\u00e9es\n \nde\n \ntout\n \nrecours\n \net\n \nles\n \nventes\n \nact\u00e9es\n \nune\n \nfois\n \nles\n \ntravaux\n \nd'am\u00e9nagements\n \nr\u00e9alis\u00e9s.\n \n Le contributeur s'inqui\u00e8te sur la nature des activit\u00e9s qui vont s'implanter et des potentielles nuisances \npossibles\n \n(bruits,\n \nodeurs,\n \npollution\n \nvisuelles,\n \nrejets\n \ntoxiques\u2026)\n \u21e2 Ce que dit le PLU pour le zonage AU9 : une zone d'activit\u00e9s g\u00e9n\u00e9ralistes avec une \nrestriction\n \npour\n \nles\n \ncommerces\n \nqui\n \nsont\n \nautoris\u00e9s\n \ndans\n \nla\n \nlimite\n \nde\n \n400\n \nm2\n \nde\n \nsurface\n \nde\n \nplancher\n \npar\n \npermis\n \nde\n \nconstruire\n \u21e2 Les activit\u00e9s pouvant pr\u00e9senter des nuisances (telles que odeurs, rejets aqueux, rejets \ntoxiques\u2026)\n \nrel\u00e8vent\n \ndes\n \nactivit\u00e9s\n \nindustrielles\n \net\n \ndu\n \nr\u00e9gime\n \ndes\n \ninstallations\n \nclass\u00e9es\n \nau\n \ntitre\n \ndu\n \ncode\n \nde\n \nl'environnement\n \net\n \ndoivent\n \ns'identifier\n \naupr\u00e8s\n \nde\n \nla\n \nDREAL\n \npour\n \n\u00e9valuer\n \nl'impact\n \ndes\n \nnuisances,\n \net\n \nimposer\n \ndes\n \nprescriptions\n \nrelatives\n \n\u00e0\n \nla\n \nprotection\n \nde\n \nl'environnement\n \net\n \ndes\n \nmesures\n \nde\n \nsuivi\n \nselon\n \ndes\n \nindicateurs\n \npr\u00e9cis.\n \nEn\n \noutre,\n \nces\n \nactivit\u00e9s\n \nsont\n \nen\n \ng\u00e9n\u00e9ral\n \nfl\u00e9ch\u00e9es\n \nsur\n \nles\n \nzonages\n \nadapt\u00e9s\n \nAU7\n \n(industrie\n \net\n \nplateforme\n \nlogistiques)\n \nvoire\n \nAU8\n \n(artisanat\n \net\n \nindustrie\n \nl\u00e9g\u00e8re).\n \n \u21e2 La th\u00e9matique de cette zone proche de grands secteurs industriels de l'OIM Bordeaux \nA\u00e9roparc\n \nest\n \nattendue\n \nprincipalement\n \nautour\n \nd'activit\u00e9s\n \nde\n \nsous\n \ntraitance,\n \nde\n \nmaintenance,\n \nd'ing\u00e9nierie.\n \nLes\n \nprojets\n \nengag\u00e9s\n \ndans\n \nla\n \ntransition\n \n\u00e9cologique,\n \nenvironnement,\n \ndans\n \nl'\u00e9conomie\n \ncirculaire\n \net\n \nl'\u00e9conomie\n \nsociale\n \net\n \nsolidaire\n \nseront\n \nprivil\u00e9gi\u00e9s.\n \nL'am\u00e9nageur\n \nsera\n \nattentif\n \n\u00e0\n \nint\u00e9grer\n \n\u00e9galement\n \ndes\n \nactivit\u00e9s\n \nde\n \nservices\n \naux\n \nsalari\u00e9s\n \nde\n \nla\n \nzone\n \net\n \nde\n \ncelle\n \nde\n \nPortes\n \noc\u00e9anes\n \u21e2 Un comit\u00e9 d'agr\u00e9ment validera chaque implantation. Il est compos\u00e9 de repr\u00e9sentants de \nl'am\u00e9nageur,\n \nde\n \nla\n \ncommune\n \nde\n \nMartignas\n \net\n \nde\n \nBordeaux\n \nM\u00e9tropole.\n \nIl\n \n\u00e9tudiera\n \n \n\u25a0\n \nle projet \u00e9conomique et la nature de l'activit\u00e9, son int\u00e9r\u00eat pour le territoire, \n\u25a0\n \nles emplois aff\u00e9rents \n\u25a0\n \nla qualit\u00e9 du projet architectural et paysager \n\u25a0\n \nles projets de certification/labellisation du b\u00e2ti \n\u25a0\n \nla politique \u00e9nerg\u00e9tique et de pr\u00e9vention des d\u00e9chets Sur la possibilit\u00e9 d'installation illicite des gens du voyage Le contributeur appr\u00e9hende - comme l'am\u00e9nageur - l'envahissement de communaut\u00e9s de gens du \nvoyage\n \nune\n \nfois\n \nla\n \nvoirie\n \net\n \nles\n \nr\u00e9seaux\n \ndivers\n \nconstruits\n \net\n \npendant\n \nla\n \np\u00e9riode\n \nde\n \ncommercialisation.\n L'am\u00e9nageur met tout en \u0153uvre durant cette p\u00e9riode pour interdire l'acc\u00e8s et essayer d'\u00e9viter ces \ninstallations\n \nillicites\n \ndont\n \nd\u00e9coulent\n \n \u21e2 de nombreux d\u00e9sordres sur les infrastructures avec des impacts financiers tr\u00e8s lourds pour \nl'am\u00e9nageur\n \u21e2 des risques majeurs sur la commercialisation des lots \u21e2 des nuisances pour les riverains En r\u00e8gle g\u00e9n\u00e9rale, les installations illicites se font sur les parties communes en enrob\u00e9s et non sur les \nterrains\n \nqui\n \npr\u00e9sentent\n \nle\n \nplus\n \nsouvent\n \ndes\n \nprobl\u00e8mes\n \nd'accessibilit\u00e9.\n \nL'am\u00e9nageur\n \ntravaille\n \nsur\n \nla\n \npr\u00e9vention\n \navec\n \nl'implantation\n \nde\n \nblocs\n \nstop,\n \nportiques,\n \nengins\n \nde\n \nchantier,\n \nmerlons,\n \ntranch\u00e9es\u2026\n \n Une fois la voirie ouverte au public, c'est plus compliqu\u00e9 et l'am\u00e9nageur doit financer des proc\u00e9dures \nd'expulsion\n \nafin\n \nde\n \nlib\u00e9rer\n \nles\n \nemprises.\n \n43 Enqu\u00eate publique relative \u00e0 la demande d'autorisation environnementale et de permis d'am\u00e9nager pour le projet \nd'am\u00e9nagement\n \ndu\n \nparc\n \nd'activit\u00e9s\n \nBassin\n \nAvenue\n \n-\n \nMARTIGNAS-SUR-JALLE\n \nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER - 33-2025-06-26-00003 - RAPPORT-ET-CONCLUSIONS-Pour le projet\nd'am\u00e9nagement du parc d'activit\u00e9s \u00ab Bassin - Avenue \u00bb sur la commune de Martignas-sur-Jalle. 65\n \n14. Christophe Date de d\u00e9p\u00f4t : Le 28/05/2025 \u00e0 08h30 Lieu de d\u00e9p\u00f4t : Sur le registre \u00e9lectronique Objet : Avis d'un habitant de Martignas sur le projet de zone d'activit\u00e9s Pi\u00e8ces jointes : Il n'y a pas de pi\u00e8ce jointe \u00e0 cette contribution. Contribution : Habitant de Martignas depuis de nombreuses ann\u00e9es, je me permets d'exprimer mon opposition au projet de cr\u00e9ation d'une zone d'activit\u00e9s. Encore une fois, on sacrifie un espace naturel au nom d'un d\u00e9veloppement \u00e9conomique dont la pertinence reste \u00e0 prouver. Aujourd'hui, tout le monde parle de transition \u00e9cologique, de pr\u00e9servation de la biodiversit\u00e9, de lutte contre l'artificialisation des sols. Mais sur le terrain, on continue \u00e0 d\u00e9rouler des projets qui vont exactement \u00e0 l'inverse de ces discours. Cette for\u00eat que l'on veut raser, ce n'est pas un \"terrain disponible\", c'est un espace tampon entre les habitations et les infrastructures routi\u00e8res, et un refuge pour la faune locale (et c'est \u00e9galement un tr\u00e8s bon coin de champignons). C'est aussi une zone d'absorption des eaux de pluie, pr\u00e9cieuse en cas d'intemp\u00e9ries, que le b\u00e9ton ne remplacera jamais. D'un point de vue urbanistique, ce projet semble d\u00e9connect\u00e9 des besoins r\u00e9els. O\u00f9 est l'analyse sur l'int\u00e9r\u00eat \u00e9conomique d'ajouter une nouvelle zone? O\u00f9 est l'\u00e9tude d'impact sur la circulation, les nuisances, la tranquillit\u00e9 des riverains ? Rien ne semble abouti. On donne l'impression d'occuper le terrain avant m\u00eame d'avoir d\u00e9fini l'objectif. Ce projet ne r\u00e9pond ni \u00e0 une urgence, ni \u00e0 une demande claire. Il met en p\u00e9ril un patrimoine local que beaucoup de Martignassais utilisent et appr\u00e9cient. \u00c0 l'heure o\u00f9 chaque m\u00e8tre carr\u00e9 de nature compte, il serait sage de renoncer \u00e0 ce projet, ou au minimum de suspendre son avanc\u00e9e pour une r\u00e9elle remise \u00e0 plat. Nous avons besoin de projets construits avec, et non contre, les habitants. Sur la vocation des terrains et la justification du projet Le site de projet, situ\u00e9 en entr\u00e9e de Ville, est inscrit depuis 25 ans au PLU en zonage \u00e9conomique \n(AUyb\n \npuis\n \nAU\n \n9).\n \nLa\n \n11\ne\n \nmodification\n \ndu\n \n02\n \nf\u00e9vrier\n \n2024\n \na\n \nmaintenu\n \nce\n \nzonage\n \n\u00e9conomique\n \n(activit\u00e9s\n \ng\u00e9n\u00e9ralistes).\n L'opportunit\u00e9 de cette infrastructure \u00e9conomique s'analyse \u00e0 l'\u00e9chelle m\u00e9tropolitaine voire plus \nlargement\n \nen\n \ntant\n \nqu'interface\n \navec\n \n3\n \nbassins\n \nde\n \nvies\n \net\n \nd'emplois\n \n:\n \nL'ouest\n \nde\n \nBordeaux\n \nm\u00e9tropole,\n \nla\n \ncommunaut\u00e9\n \nde\n \ncommunes\n \nJalles\n \nEau\n \nBourde\n \net\n \nla\n \nCOBAN.\n \nElle\n \nparticipe\n \n\u00e0\n \nla\n \ncr\u00e9ation\n \nd'emplois\n \net\n \nde\n \nservices\n \nde\n \nproximit\u00e9,\n \nvisant\n \n\u00e0\n \nlimiter\n \nles\n \nd\u00e9placements\n \npendulaires\n \nvers\n \nla\n \nm\u00e9tropole.\n \nCe\n \nprojet\n \ns'inscrit\n \ndans\n \nune\n \nd\u00e9marche\n \nde\n \nd\u00e9veloppement\n \n\u00e9conomique\n \nterritorial\n \npartag\u00e9\n \net\n \napprouv\u00e9\n \npar\n \nles\n \ncollectivit\u00e9s\n \nlocales\n \net\n \nles\n \nservices\n \nde\n \nl'Etat.\n La destination de la zone d'activit\u00e9 correspond \u00e0 la r\u00e9glementation du PLU (zone d'activit\u00e9 \ng\u00e9n\u00e9raliste)\n \net\n \naux\n \npolitiques\n \npubliques\n \nde\n \nd\u00e9veloppement\n \nterritorial\n \norient\u00e9es\n \nsur\n \nl'implantation\n \ndes\n \nactivit\u00e9s\n \nproductives\n \nengag\u00e9es\n \ndans\n \nune\n \nd\u00e9marche\n \nd'\u00e9cologie\n \nindustrielle.\n \nCe\n \nprojet\n \nd'am\u00e9nagement\n \nest\n \ndestin\u00e9\n \naux\n \nactivit\u00e9s\n \nproductives\n \n(artisanales\n \net\n \nindustrie\n \nl\u00e9g\u00e8re)\n \net\n \nde\n \nservices\n \n(ing\u00e9nierie\n \net\n \nservices\n \naux\n \nsalari\u00e9s).\n \nLe\n \ncommerce\n \nde\n \ngrandes\n \ndistributions,\n \nl'industrie\n \nlourde\n \ndont\n \nles\n \nactivit\u00e9s\n \nSEVESO\n \net\n \nla\n \nlogistique\n \nsont\n \ninterdits\n \npar\n \nle\n \nPLU.\n Une \u00e9tude de march\u00e9 a \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9e avec l'aide des donn\u00e9es de l'agence de d\u00e9veloppement et \nd'innovation\n \nde\n \nNouvelle\n \nAquitaine\n \n(ADI-Na),\n \nde\n \nl'agence\n \nde\n \nd\u00e9veloppement\n \n\u00e9conomique\n \nInvest\n \nin\n \nBordeaux,\n \ndes\n \nobservatoires\n \nde\n \nl'immobilier\n \nd'entreprise\n \nde\n \nBordeaux\n \n(OIEB),\n \nde\n \nl'agence\n \nd'urbanisme\n \nde\n \nBordeaux\n \nAquitaine\n \n(AURBA)\n \net\n \nde\n \ndiff\u00e9rentes\n \n\u00e9tudes.\n \nDe\n \nplus,\n \nles\n \nstatistiques\n \n2024\n \ndes\n \nmarch\u00e9s\n \nde\n \nl'immobilier\n \nd'entreprise\n \nde\n \nBordeaux\n \nM\u00e9tropole\n \nproduites\n \npar\n \nl'OIEB\n \nd\u00e9montrent\n \nune\n \ntension\n \nsur\n \nle\n \nmarch\u00e9\n \ndes\n \nlocaux\n \nd'activit\u00e9s\n \net\n \ndes\n \nentrep\u00f4ts,\n \navec\n \nun\n \nstock\n \ndisponible\n \nde\n \nb\u00e2ti\n \n(neuf\n \net\n \nseconde\n \nmain)\n \ncorrespondant\n \n\u00e0\n \nla\n \ndemande\n \nd'une\n \nann\u00e9e.\n \nCette\n \n\u00e9tude\n \nd\u00e9montre\n \nqu'il\n \nn'y\n \na\n \nplus\n \nde\n \nterrains\n \nviabilis\u00e9s\n \n\u00e0\n \nvocation\n \n\u00e9conomique\n \npour\n \ndes\n \nactivit\u00e9s\n \ng\u00e9n\u00e9ralistes\n \net\n \ntr\u00e8s\n \npeu\n \nde\n \nvacances\n \nsur\n \nles\n \nb\u00e2timents\n \ndu\n \nsecteur\n \nproductif.\n \n44 Enqu\u00eate publique relative \u00e0 la demande d'autorisation environnementale et de permis d'am\u00e9nager pour le projet \nd'am\u00e9nagement\n \ndu\n \nparc\n \nd'activit\u00e9s\n \nBassin\n \nAvenue\n \n-\n \nMARTIGNAS-SUR-JALLE\n \nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER - 33-2025-06-26-00003 - RAPPORT-ET-CONCLUSIONS-Pour le projet\nd'am\u00e9nagement du parc d'activit\u00e9s \u00ab Bassin - Avenue \u00bb sur la commune de Martignas-sur-Jalle. 66\n \nSur le sacrifice d'un espace naturel et l'artificialisation des sols Nous reconnaissons l'importance de pr\u00e9server les espaces naturels et la biodiversit\u00e9. L'\u00e9tude \nd'impact\n \njointe\n \nau\n \ndossier\n \na\n \nanalys\u00e9\n \nen\n \nd\u00e9tail\n \nles\n \nincidences\n \ndu\n \nprojet\n \nsur\n \nle\n \nmilieu\n \nphysique,\n \nnaturel\n \net\n \nhumain,\n \ny\n \ncompris\n \nla\n \nfaune\n \net\n \nla\n \nflore\n \nlocales,\n \nles\n \nzones\n \nhumides\n \net\n \nles\n \ncontinuit\u00e9s\n \n\u00e9cologiques.\n \nDes\n \nmesures\n \ncompensatoires\n \nont\n \n\u00e9t\u00e9\n \npr\u00e9vues,\n \nnotamment\n \nla\n \nrestauration\n \nde\n \nzones\n \nhumides\n \nin\n \nsitu\n \net\n \nla\n \ncr\u00e9ation\n \nd'espaces\n \nnaturels\n \ndans\n \nd'autres\n \ncommunes.\n Nous tenons \u00e0 souligner que sur la superficie totale du p\u00e9rim\u00e8tre du permis d'am\u00e9nager (18,7 \nhectares),\n \nseuls\n \n9\n \nhectares\n \nsont\n \ndestin\u00e9s\n \n\u00e0\n \naccueillir\n \ndes\n \nentreprises.\n \nDe\n \nplus,\n \n35\n \n%\n \nde\n \nla\n \nsuperficie\n \ndes\n \nparcelles\n \nde\n \nprojet\n \nsont\n \nimpos\u00e9es\n \nen\n \nespace\n \nde\n \npleine\n \nterre\n \nau\n \ntitre\n \ndu\n \nPLU,\n \nce\n \nqui\n \nrepr\u00e9sente\n \n11,8\n \nhectares\n \nmaintenus\n \nen\n \n\u00e9tat\n \nde\n \nnature\n \nau\n \nsein\n \ndu\n \nprojet. Au sein du projet nous avons sanctuaris\u00e9 33 930 ha de zones humides qui vont faire l'objet d'une \ngestion\n \nconservatoire.\n \nPar\n \nailleurs,\n \nsur\n \nla\n \npartie\n \nam\u00e9nag\u00e9e\n \nle\n \ngestion\n \ndes\n \neaux\n \npluviales\n \na\n \n\u00e9t\u00e9\n \ncon\u00e7ue\n \navec\n \ndes\n \ntechniques\n \n\u00e9cologiques\n \nde\n \ngestion\n \na\u00e9rienne\n \net\n \npaysag\u00e8re\n \ndimensionn\u00e9e\n \npour\n \nreprendre\n \nune\n \npluie\n \ntrentennale\n \n-\n \nl\u00e0\n \nou\n \nl'obligation\n \nl\u00e9gale\n \nest\n \nd\u00e9cennale. Sur l'\u00e9tude d'impact et les nuisances pour les riverains: L'\u00e9tude d'impact jointe au dossier analyse l'ensemble des incidences notables sur l'environnement, y \ncompris\n \nl'impact\n \nsur\n \nla\n \ncirculation,\n \nles\n \nnuisances\n \net\n \nla\n \ntranquillit\u00e9\n \ndes\n \nriverains.\n \nUne\n \n\u00e9tude\n \nde\n \nd\u00e9placement\n \na\n \n\u00e9galement\n \n\u00e9t\u00e9\n \nr\u00e9alis\u00e9e\n \npar\n \nle\n \nbureau\n \nd'\u00e9tude\n \nsp\u00e9cialis\u00e9\n \nEMTIS,\n \n\u00e9valuant\n \nl'impact\n \nlimit\u00e9\n \ndu\n \nprojet\n \nsur\n \nla\n \ncirculation.\n Nous comprenons vos craintes concernant les nuisances sonores et visuelles. Des mesures ont \u00e9t\u00e9 \nprises\n \nen\n \ncompte\n \ndans\n \nle\n \nprojet,\n \nnotamment\n \nla\n \nsanctuarisation\n \nd'un\n \nrecul\n \npaysager\n \nde\n \n30\n \nm\u00e8tres\n \nminimum\n \nentre\n \nle\n \nlotissement\n \net\n \nles\n \nfuturs\n \nb\u00e2timents,\n \nainsi\n \nque\n \nla\n \ncr\u00e9ation\n \nd'un\n \nmerlon\n \npaysager\n \net\n \nla\n \nlimitation\n \nde\n \nla\n \nhauteur\n \ndes\n \nconstructions.\n Sur la concertation avec les habitants: Une concertation a \u00e9t\u00e9 men\u00e9e en 2021 au moment de la conception du projet, avec des interviews en \nporte\n \n\u00e0\n \nporte,\n \ndes\n \nateliers\n \nde\n \ntravail\n \navec\n \nles\n \nriverains\n \net\n \ndes\n \nr\u00e9unions\n \npl\u00e9ni\u00e8res\n \nauxquelles\n \ntous\n \nles\n \nadministr\u00e9s\n \nde\n \nMartignas\n \nont\n \n\u00e9t\u00e9\n \nconvi\u00e9s.\n \nCette\n \nconcertation\n \na\n \nconduit\n \n\u00e0\n \nfaire\n \n\u00e9voluer\n \nle\n \nplan\n \nde\n \ncomposition\n \net\n \nles\n \nprescriptions\n \nencadrant\n \nles\n \nfutures\n \nconstructions. \n15. Mich\u00e8le\n \n Anonymat : oui Date de d\u00e9p\u00f4t : Le 28/05/2025 \u00e0 08h37 Lieu de d\u00e9p\u00f4t : Sur le registre \u00e9lectronique Objet : priorit\u00e9 urbanistiques? Pi\u00e8ces jointes : Il n'y a pas de pi\u00e8ce jointe \u00e0 cette contribution. Contribution : Je me permets de vous \u00e9crire car je ne comprends pas les priorit\u00e9s urbanistiques de notre ville. Aujourd'hui, les routes sont d\u00e9j\u00e0 satur\u00e9es chaque matin. Les bouchons sont devenus une habitude, les trajets prennent deux ou trois fois plus de temps qu'il y a quelques ann\u00e9es, et aucune solution s\u00e9rieuse n'a encore \u00e9t\u00e9 mise en place pour d\u00e9sengorger le r\u00e9seau. Dans ce contexte, ajouter une zone artisanale, donc davantage de v\u00e9hicules (camions, utilitaires, visiteurs)est une erreur. Si on veut vraiment am\u00e9liorer la qualit\u00e9 de vie ici, la priorit\u00e9 devrait \u00eatre ailleurs : un vrai plan v\u00e9lo s\u00e9curis\u00e9, des transports doux, des liaisons pi\u00e9tonnes efficaces. C'est ce type d'am\u00e9nagement que les habitants attendent, pas un nouveau p\u00f4le d'activit\u00e9s qui risque de rester \u00e0 moiti\u00e9 vide et de cr\u00e9er encore plus de trafic. Avant de b\u00e9tonner, commen\u00e7ons par r\u00e9soudre ce qui bloque d\u00e9j\u00e0 au quotidien. \n45 Enqu\u00eate publique relative \u00e0 la demande d'autorisation environnementale et de permis d'am\u00e9nager pour le projet \nd'am\u00e9nagement\n \ndu\n \nparc\n \nd'activit\u00e9s\n \nBassin\n \nAvenue\n \n-\n \nMARTIGNAS-SUR-JALLE\n \nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER - 33-2025-06-26-00003 - RAPPORT-ET-CONCLUSIONS-Pour le projet\nd'am\u00e9nagement du parc d'activit\u00e9s \u00ab Bassin - Avenue \u00bb sur la commune de Martignas-sur-Jalle. 67\n \nSur l'accessibilit\u00e9 et le trafic routier L'opportunit\u00e9 de cette infrastructure \u00e9conomique s'analyse \u00e0 l'\u00e9chelle m\u00e9tropolitaine voire plus \nlargement\n \nen\n \ntant\n \nqu'interface\n \navec\n \n3\n \nbassins\n \nde\n \nvies\n \net\n \nd'emplois\n \n:\n \nL'ouest\n \nde\n \nBordeaux\n \nM\u00e9tropole,\n \nla\n \ncommunaut\u00e9\n \nde\n \ncommunes\n \nJalles\n \nEau\n \nBourde\n \net\n \nla\n \nCOBAN.\n \nCette\n \nimplantation\n \nvise\n \n\u00e0\n \ncr\u00e9er\n \nde\n \nl'emploi\n \net\n \ndes\n \nservices\n \nde\n \nproximit\u00e9\n \net\n \n\u00e0\n \nlimiter\n \nainsi\n \nles\n \nd\u00e9placements\n \npendulaires\n \nvers\n \nle\n \ncentre\n \nde\n \nla\n \nm\u00e9tropole\n \nbordelaise.\n En outre, sa localisation en entr\u00e9e de ville, proche des grands axes structurants (RD 213, rocade, \nautoroute)\n \nlimite\n \nles\n \nincidences\n \nli\u00e9es\n \naux\n \nfutures\n \nactivit\u00e9s\n \nen\n \ntermes\n \nde\n \ntrafic\n \npour\n \nle\n \ncentre\n \nbourg.\n Il est joint au dossier une \u00e9tude de trafic routier r\u00e9alis\u00e9e par le bureau d'\u00e9tude sp\u00e9cialis\u00e9 EMTIS en \nf\u00e9vrier\n \n2025\n \ndont\n \nl'analyse\n \ncorrobore\n \nles\n \nconclusions\n \nde\n \nl'\u00e9tude\n \nd'impact\n \nqui\n \nconfirme\n \nque\n \nl'impact\n \ndu\n \nprojet\n \nsera\n \nlimit\u00e9\n \nsur\n \nla\n \ncirculation\n \nau\n \nsein\n \nde\n \nla\n \ncommune\n - Cf dossier \u00e9tude d'impact / m\u00e9moire r\u00e9ponse \u00e0 l'avis de la MRAE p 9 \u00e0 11 Le projet d'am\u00e9nagement de l'espace public (sous ma\u00eetrise d'ouvrage de Bordeaux M\u00e9tropole) pour \ns\u00e9curiser\n \nl'acc\u00e8s\n \ndepuis\n \nl'avenue\n \nde\n \nLattre\n \nde\n \nTassigny\n \nau\n \nparc\n \nd'activit\u00e9s\n \nBassin\n \nAvenue\n \nainsi\n \nque\n \nl'acc\u00e8s\n \n\u00e0\n \nla\n \nZAE\n \nPortes\n \nOc\u00e9anes\n \n(rue\n \ndu\n \n503\n\u00c8ME\n \n \nr\u00e9giment)\n \nest\n \npr\u00e9sent\u00e9\n \ndans\n \nle\n \ndossier\n \nd'\u00e9tude\n \nd'impact\n \n(p\n \n19\n \n\u00e0\n \n22)\n \n.\n \nIl\n \nest\n \nprogramm\u00e9\n \npour\n \n\u00eatre\n \nconcomitant\n \naux\n \ntravaux\n \nd'am\u00e9nagement\n \ndu\n \nparc\n \nd'activit\u00e9s\n \nBassin\n \nAvenue.\n La r\u00e9alisation de ce carrefour en croix s'int\u00e8gre dans le cadre des autres am\u00e9nagements de voiries \npr\u00e9vus\n \npar\n \nBordeaux\n \nM\u00e9tropole\n \ndepuis\n \nla\n \nmairie\n \nde\n \nMartignas-sur-Jalles\n \njusqu'au\n \nprojet.\n \nIl\n \nest\n \nnotamment\n \npr\u00e9vu\n \nl'am\u00e9nagement\n \nd'une\n \nvoie\n \nverte\n \ns\u00e9curis\u00e9e\n \nde\n \n3\n \nm\n \nde\n \nlarge\n \nqui\n \nsera\n \npartag\u00e9e\n \npar\n \nles\n \npi\u00e9tons\n \net\n \nles\n \ncyclistes,\n \njusqu'\u00e0\n \nla\n \nrue\n \nLouis\n \nBl\u00e9riot\n \npuis\n \nun\n \ntrottoir\n \nde\n \n1,5\n \nm\n \nde\n \nlarge\n \nen\n \nretrait\n \nde\n \nla\n \nvoirie\n \njusqu'\u00e0\n \nl'entr\u00e9e\n \ndu\n \nparc\n \nafin\n \nd'assurer\n \nles\n \nliaisons\n \ndouces.\n En outre, la commune de Martignas-sur-Jalles est desservie depuis Bordeaux par les lignes de bus \n56\n \net\n \n51\n \nou\n \nla\n \nligne\n \n1\n \njusqu'\u00e0\n \nM\u00e9rignac\n \nBeaud\u00e9sert\n \npuis\n \nla\n \nligne\n \nFlex\n \nAero.\n \n16. Guilhem \n Anonymat : non Date de d\u00e9p\u00f4t : Le 29/05/2025 \u00e0 12h06 Lieu de d\u00e9p\u00f4t : Sur le registre \u00e9lectronique Objet : Zone d'activit\u00e9 Martignas sur jalle Pi\u00e8ce jointes : Il n'y a pas de pi\u00e8ce jointe \u00e0 cette contribution. Contribution : Bonjour, En tant qu'habitant de Martignas et riverain du futur projet, je suis content de voir l'am\u00e9nagement d'une zone d'activit\u00e9. Cela \u00e9tant, au vu de la proximit\u00e9 des habitations, je suis \u00e9galement extr\u00eamement. Ce projet s'inscrit dans un environnement naturel bois\u00e9 et r\u00e9sidentiel. D\u00e8s lors, on peut l\u00e9gitimement se poser la question du type d'activit\u00e9 qui va s'y implanter. \u00c0 ce jour, aucune notion n'est indiqu\u00e9e. Ainsi, une entreprise manipulant des solvants, travaillant avec de la r\u00e9sine, d'autres produits extr\u00eamement volatiles et extr\u00eamement dangereux pour l'homme serait autoris\u00e9e \u00e0 s'installer. De plus, aucune notion de prise en compte des nuisances sonores ou olfactives n'a \u00e9t\u00e9 indiqu\u00e9e dans le projet. Pas plus que les activit\u00e9s de nuit ou bruyantes type station de lavage ou atelier de m\u00e9canique. Par extension, il est n\u00e9cessaire de prendre en compte l'ensemble des param\u00e8tres pouvant troubler la qui\u00e9tude du voisinage. On pense imm\u00e9diatement aux notions de bruit, de poussi\u00e8re, et de trafic. Quand on d\u00e9veloppe une zone d'activit\u00e9, forc\u00e9ment on va se poser la question du passage des camions. Concernant l'aspect esth\u00e9tique, il faut que le projet, et par l\u00e0 m\u00eame le r\u00e8glement de ce projet soit contraignant pour les utilisateurs en termes d'architecture et de coh\u00e9rence visuelle. De m\u00eame, du c\u00f4t\u00e9 des habitations, il faut un espacement cons\u00e9quent, ce qui est coh\u00e9rent avec la taille des parcelles. Ce recul n\u00e9cessaire permet de fa\u00e7on simple et gratuite de m\u00e9nager les nuisances, de r\u00e9duire la pollution visuelle etc. Celui de 30 m qui est propos\u00e9 est beaucoup trop faible : il faut que \n46 Enqu\u00eate publique relative \u00e0 la demande d'autorisation environnementale et de permis d'am\u00e9nager pour le projet \nd'am\u00e9nagement\n \ndu\n \nparc\n \nd'activit\u00e9s\n \nBassin\n \nAvenue\n \n-\n \nMARTIGNAS-SUR-JALLE\n \nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER - 33-2025-06-26-00003 - RAPPORT-ET-CONCLUSIONS-Pour le projet\nd'am\u00e9nagement du parc d'activit\u00e9s \u00ab Bassin - Avenue \u00bb sur la commune de Martignas-sur-Jalle. 68\n \nce recul soit port\u00e9 \u00e0 50 m. De la m\u00eame fa\u00e7on, les espaces de stockage doivent \u00eatre privil\u00e9gi\u00e9s \u00e0 l'arri\u00e8re c\u00f4t\u00e9 lotissement, et non devant. Cette solution simple et gratuite permet d'\u00e9loigner les b\u00e2timents sur la bande qui jouxte imm\u00e9diatement le lotissement. La hauteur de ceux-ci doit \u00eatre limit\u00e9e \u00e0 5 m sur les parcelles aux abords imm\u00e9diats du lotissement. De m\u00eame, il ne faut en aucun cas une fen\u00eatre au premier \u00e9tage qui donne directement sur les jardins des habitations. Concernant les installations ext\u00e9rieures, toute enseigne lumineuse, lumi\u00e8re permanente, bloc de climatisation, de chauffage ou de ventilation ne devront jamais \u00eatre visibles depuis les habitations. Il faut privil\u00e9gier une installation sur le toit ou c\u00f4t\u00e9 rue pour les ventilations. Enfin, un dernier point, l'aspect \u00e9cologique. Il va d\u00e9truire plusieurs hectares de for\u00eat qui seront peut- \u00eatre replant\u00e9s ailleurs. Il n'en demeure pas moins qu'il y aura une destruction de l'habitat naturel d'animaux et d'insectes prot (libellules, salamandres , etc). Parler de compensation en plantant des arbres \u00e0 plusieurs kilom\u00e8tres, ce n'est que pour se donner bonne conscience. Le projet propose un merlon v\u00e9g\u00e9talis\u00e9. Celui-ci devra \u00eatre haut et imp\u00e9rativement plant\u00e9 d'esp\u00e8ces \u00e0 feuilles persistantes et hautes. Il faut aller plus loin en imposant v\u00e9g\u00e9tation et plantations sur les parcelles m\u00eame. Cela compensera ici en partie les arbres abattus et contribuera \u00e0 agr\u00e9menter visuellement la zone. Il faut \u00e9galement prendre un autre respect : la nuisance sonore de la grande route contournant Martignas. La for\u00eat est une barri\u00e8re naturelle contre le bruit, la couper laisse passer le bruit du contournement qu'il est d\u00e9j\u00e0 possible d'entendre, ce sera d\u00e9sormais infernal. Toutes ces raisons font que je demeure extr\u00eamement inquiet sur l'ouverture de cette zone, car aujourd'hui je constate que la priorit\u00e9 est \u00e0 la vente, \u00e0 l'am\u00e9nagement et aux b\u00e9n\u00e9fices d'un investisseur priv\u00e9, au d\u00e9triment des habitants. Encore que la ville per\u00e7oit des imp\u00f4ts, ce en quoi elle a tout int\u00e9r\u00eat \u00e0 ouvrir cette zone et \u00e0 ce que le plus d'entreprise s'y installent. D\u00e8s lors, les int\u00e9r\u00eats sont contradictoires, ce qui renforce mes craintes en tant qu'habitant. Je vous remercie pour votre consid\u00e9ration . Cordialement Sur les activit\u00e9s projet\u00e9es Le contributeur s'inqui\u00e8te sur la nature des activit\u00e9s qui vont s'implanter et des potentielles nuisances \npossibles\n \n(bruits,\n \nodeurs,\n \npollution\n \nvisuelles,\n \nrejets\n \ntoxiques\u2026)\n \n- Conform\u00e9ment au r\u00e8glement de la AU 9 du PLU, le projet vise des activit\u00e9s d'artisanat, \nd'industrie\n \nl\u00e9g\u00e8re,\n \nde\n \nservices,\n \nd'ing\u00e9nierie\n \net\n \nde\n \nmaintenance\n \n(notamment\n \npour\n \nle\n \nsecteur\n \na\u00e9ronautique\n \nproche).\n \nLe\n \nPLU\n \ninterdit\n \nformellement\n \nles\n \nentreprises\n \nli\u00e9es\n \n\u00e0\n \nl'industrie\n \nlourde,\n \nles\n \nactivit\u00e9s\n \nclass\u00e9es\n \nSeveso,\n \nla\n \ngrande\n \nlogistique\n \net\n \nles\n \ncommerces\n \nde\n \nplus\n \nde\n \n400\n \nm\u00b2.\n - Les activit\u00e9s pouvant pr\u00e9senter des nuisances (telles que odeurs, rejets aqueux, rejets \ntoxiques\u2026)\n \nrel\u00e8vent\n \ndes\n \nactivit\u00e9s\n \nindustrielles\n \net\n \ndu\n \nr\u00e9gime\n \ndes\n \ninstallations\n \nclass\u00e9es\n \nau\n \ntitre\n \ndu\n \ncode\n \nde\n \nl'environnement\n \net\n \ndoivent\n \ns'identifier\n \naupr\u00e8s\n \nde\n \nla\n \nDREAL\n \npour\n \n\u00e9valuer\n \nl'impact\n \ndes\n \nnuisances,\n \net\n \nimposer\n \ndes\n \nprescriptions\n \nrelatives\n \n\u00e0\n \nla\n \nprotection\n \nde\n \nl'environnement\n \net\n \ndes\n \nmesures\n \nde\n \nsuivi\n \nselon\n \ndes\n \nindicateurs\n \npr\u00e9cis.\n \nEn\n \noutre,\n \nces\n \nactivit\u00e9s\n \nsont\n \nen\n \ng\u00e9n\u00e9ral\n \nfl\u00e9ch\u00e9es\n \nsur\n \nles\n \nzonages\n \nadapt\u00e9s\n \nAU\n \n7\n \n(industrie\n \net\n \nplateforme\n \nlogistiques)\n \nvoire\n \nAU\n \n8\n \n(artisanat\n \net\n \nindustrie\n \nl\u00e9g\u00e8re).\n \n - Un Comit\u00e9 d'agr\u00e9ment, compos\u00e9 de repr\u00e9sentants de l'am\u00e9nageur, de la Mairie et de \nBordeaux\n \nM\u00e9tropole,\n \nvalidera\n \nchaque\n \nnouvelle\n \nentreprise\n \nqui\n \nsouhaite\n \ns'implanter\n \nsur\n \nla\n \nfuture\n \nzone\n \nen\n \nfonction\n \nde\n \nson\n \nactivit\u00e9,\n \nde\n \nson\n \nint\u00e9r\u00eat\n \npour\n \nle\n \nterritoire\n \net\n \nde\n \nla\n \nqualit\u00e9\n \nde\n \nson\n \nprojet\n \narchitectural\n \net\n \nenvironnemental.\n \nL'\u00eelot\n \n2,\n \nproche\n \ndes\n \nhabitations,\n \nsera\n \nprioritairement\n \ndestin\u00e9\n \n\u00e0\n \ndes\n \nactivit\u00e9s\n \ntertiaires\n \n\u00e0\n \nfaibles\n \nnuisances.\n - La th\u00e9matique de cette zone proche de grands secteurs industriels de l'OIM Bordeaux \nA\u00e9roparc\n \nest\n \nattendue\n \nprincipalement\n \nautour\n \nd'activit\u00e9s\n \nde\n \nsous\n \ntraitance,\n \nde\n \nmaintenance,\n \nd'ing\u00e9nierie.\n \nLes\n \nprojets\n \nengag\u00e9s\n \ndans\n \nla\n \ntransition\n \n\u00e9cologique,\n \nenvironnement,\n \ndans\n \nl'\u00e9conomie\n \ncirculaire\n \net\n \nl'\u00e9conomie\n \nsociale\n \net\n \nsolidaire\n \nseront\n \nprivil\u00e9gi\u00e9s.\n \nL'am\u00e9nageur\n \nsera\n \nattentif\n \n\u00e0\n \nint\u00e9grer\n \n\u00e9galement\n \ndes\n \nactivit\u00e9s\n \nde\n \nservices\n \naux\n \nsalari\u00e9s\n \nde\n \nla\n \nzone\n \net\n \nde\n \ncelle\n \nde\n \nPortes\n \noc\u00e9anes.\n \n47 Enqu\u00eate publique relative \u00e0 la demande d'autorisation environnementale et de permis d'am\u00e9nager pour le projet \nd'am\u00e9nagement\n \ndu\n \nparc\n \nd'activit\u00e9s\n \nBassin\n \nAvenue\n \n-\n \nMARTIGNAS-SUR-JALLE\n \nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER - 33-2025-06-26-00003 - RAPPORT-ET-CONCLUSIONS-Pour le projet\nd'am\u00e9nagement du parc d'activit\u00e9s \u00ab Bassin - Avenue \u00bb sur la commune de Martignas-sur-Jalle. 69\n \nSur le co\u00fbt et les difficult\u00e9 de mise en oeuvre de l'interface paysag\u00e8re Le sujet de l'interface paysag\u00e8re n'est ni simple ni gratuite. D'une part, le foncier \u00e9tant urbanisable et \nconstructible\n \na\n \nun\n \nco\u00fbt.\n \nPar\n \nailleurs,\n \ntout\n \nespace\n \nvert\n \ng\u00e9n\u00e8re\n \nun\n \nco\u00fbt\n \nd'entretien\n \nannuel.\n \nEnfin\n \nun\n \nespace\n \nbois\u00e9\n \nde\n \nplus\n \nde\n \n20\n \nm\n \nde\n \nprofondeur\n \net\n \n5000\n \nm2\n \nde\n \nsuperficie\n \ng\u00e9n\u00e8re\n \ndes\n \nprescriptions\n \ncompl\u00e9mentaires\n \nen\n \nterme\n \nde\n \npr\u00e9vention\n \nincendie.\n \nQuelle\n \nque\n \nsoit\n \nla\n \nlargeur\n \nde\n \nl'interface\n \net\n \nson\n \nprogramme\n \npaysag\u00e9,\n \nelle\n \nne\n \npeut\n \n\u00eatre\n \nvaloris\u00e9e\n \nau\n \ntitre\n \nde\n \nla\n \ncompensation\n \nd\u00e9frichement,\n \nni\n \nau\n \ntitre\n \nde\n \nla\n \ncompensation\n \nesp\u00e8ces.\n \n Le processus de consultation aboutit \u00e0 la sanctuarisation d'une interface paysager de 20 m\u00e8tres de \nlarge\n \nentre\n \nle\n \nlotissement\n \net\n \nl'ilot\n \n2.\n \n.\n \nCette\n \nbande\n \nd'espaces\n \nverts\n \nde\n \n20\n \nm\u00e8tres\n \nde\n \nlarge\n \n\u00e0\n \npartir\n \nde\n \nla\n \nlimite\n \nde\n \npropri\u00e9t\u00e9,\n \nque\n \nles\n \nriverains\n \nn'ont\n \npas\n \nvoulu\n \nacqu\u00e9rir\n \nest\n \nsanctuaris\u00e9e\n \nen\n \nespaces\n \ncommuns\n \ndu\n \nlotissement\n \nBassin\n \nAvenue.\n \nL'association\n \ndes\n \ncolotis\n \ndu\n \nParc\n \nBassin\n \nAvenue\n \naura\n \nla\n \ncharge\n \nde\n \nson\n \nentretien.\n \u21e2 L'am\u00e9nageur a pr\u00e9vu de rehausser la pente de terrain naturel par un merlon et de le \nv\u00e9g\u00e9taliser\n \navec\n \ndes\n \narbres\n \n\u00e0\n \nfeuillages\n \npersistants\n \npour\n \nconstituer\n \nune\n \nv\u00e9ritable\n \nbarri\u00e8re\n \nnaturelle\n \net\n \neffacer\n \nau\n \nmieux\n \nla\n \nvision\n \nde\n \nla\n \nzone.\n \n \u25aa La hauteur du talus sera d\u00e9fini pr\u00e9cis\u00e9ment en phase ex\u00e9cution : elle sera \ncomprise\n \nentre\n \n2\n \net\n \n3\n \nm\u00e8tres\n \nafin\n \nque\n \nles\n \ntalus\n \nr\u00e9alis\u00e9s\n \nsoient\n \nstables\n \navec\n \nune\n \npente\n \nde\n \n2/1\n \npour\n \npermettre\n \nnotamment\n \nles\n \nplantations\n \u25aa Un plat de 1 \u00e0 2 m\u00e8tres est pr\u00e9vu le long des cl\u00f4tures pour faciliter l'entretien \ndes\n \nespaces\n \nverts\n \u21e2 Cette bande fait l'objet d'un programme de plantation d\u00e9taill\u00e9 dans le permis \nd'am\u00e9nager\n \n(haies\n \nforesti\u00e8res\n \net\n \nplantation\n \nde\n \nfeuillus\n \ndans\n \nla\n \nzone\n \nde\n \ndiversification\n \nforesti\u00e8re)\n \nsur\n \nun\n \nmerlon\n \ndont\n \nles\n \ncoupes\n \nsont\n \npr\u00e9sent\u00e9es\n \ndans\n \nla\n \nnotice\n \npaysag\u00e8re\n \n(page\n \n9\n \ncoupe\n \nE-E').\n \nLors\n \nde\n \nla\n \nconsultation\n \nil\n \na\n \n\u00e9t\u00e9\n \ndemand\u00e9\n \npar\n \nles\n \nriverains\n \nque\n \nles\n \npins\n \nisol\u00e9s\n \nsoient\n \ncoup\u00e9s\n \npar\n \nsouci\n \nde\n \ns\u00e9curit\u00e9.\n Au sein de l'\u00eelot 2, un retrait du b\u00e2ti de 10 m (le PLU autorise une implantation en limite de propri\u00e9t\u00e9) \nest\n \nimpos\u00e9\n \nen\n \nespaces\n \nverts\n \nsur\n \nl'\u00eelot\n \n2\n \npar\n \nrapport\n \nau\n \nfond\n \nde\n \nla\n \nparcelle.\n \nUne\n \npalette\n \nv\u00e9g\u00e9tale\n \nest\n \nimpos\u00e9e\n \npour\n \nla\n \nconception\n \ndu\n \npaysage\n \nau\n \nsein\n \ndes\n \nlots.\n \nEn\n \noutre,\n \nil\n \nest\n \nimpos\u00e9\n \nde\n \ntravailler\n \nla\n \nfa\u00e7ade\n \navec\n \nune\n \nqualit\u00e9\n \narchitecturale\n \net\n \npaysag\u00e8re.\n \n\u25a0\n \nart 2.2 p 4 et 6 du r\u00e8glement du lotissement \n\u25a0\n \nart 2.4.1 p 11 du r\u00e8glement du lotissement Il est tr\u00e8s probable que les b\u00e2timents soient implant\u00e9s au-del\u00e0 de ces 10 m\u00e8tres. En effet un b\u00e2timent \nd'activit\u00e9s\n \ns'implante\n \nen\n \ng\u00e9n\u00e9ral\n \nau\n \nplus\n \npr\u00e8s\n \ndes\n \nacc\u00e8s\n \net\n \nnon\n \nen\n \nfond\n \nde\n \nparcelle.\n Sur les restrictions architecturales de la zone d'activit\u00e9s Suite \u00e0 la concertation, plusieurs restrictions concernant le b\u00e2ti ont \u00e9t\u00e9 inscrites dans le r\u00e8glement du \nlotissement\n \nqui\n \nva\n \nencadrer\n \nla\n \nconstruction\n \nau\n \nsein\n \ndes\n \nlots.\n L'am\u00e9nageur a limit\u00e9 la hauteur des constructions \u00e0 venir \u00e0 9 m\u00e8tres \u00e0 l'acrot\u00e8re sur l'\u00eelot 2. \u21e2 cf article 2.2 page 5 du r\u00e8glement du lotissement \u21e2 La hauteur de 5 m \u00e0 l'acrot\u00e8re pr\u00e9conis\u00e9 par le contributeur n'est pas coh\u00e9rente avec la \ndestination\n \ndu\n \nsite.\n \nCela\n \ncorrespond\n \n\u00e0\n \nla\n \nhauteur\n \nd'une\n \nmaison\n \nen\n \nR+1.\n \n L'installation d'\u00e9quipements techniques g\u00e9n\u00e9rateurs de nuisances sonores (de types condensateur, \ngroupe\n \nfrigorifique,\n \nextracteur\n \nd'air\n \n\u2026.)\n \nest\n \ninterdite\n \nsur\n \ntout\n \nle\n \nparc.\n \nEn\n \ntoiture\n \net\n \nsur\n \nfa\u00e7ades\n \net\n \ndoivent\n \n\u00eatre\n \nint\u00e9gr\u00e9s\n \n\u00e0\n \nl'int\u00e9rieur\n \ndu\n \nvolume\n \nb\u00e2ti\n \u21e2 Cf article 2.4.1 page 7 du r\u00e8glement du lotissement Les enseignes lumineuses sont interdites sur la zone d'activit\u00e9s. Pour des raisons \u00e9videntes de qualit\u00e9 de vie au travail pour les salari\u00e9s, il n'est pas possible \nd'envisager\n \ndes\n \nfa\u00e7ades\n \nsans\n \nouverture.\n \nN\u00e9anmoins\n \nle\n \nlotissement\n \nd'habitations\n \nne\n \nsera\n \npas\n \nvisible\n \ndepuis\n \nles\n \nb\u00e2timents\n \nde\n \nl'\u00eelot\n \n2\n \ncar\n \nd'une\n \npart\n \nla\n \nhauteur\n \ndu\n \nb\u00e2ti\n \nest\n \nlimit\u00e9e\n \n\u00e0\n \n9m\n \net\n \nd'autre\n \npart\n \nla\n \ndistance\n \nde\n \n30\n \nm\u00e8tres\n \nminimum\n \nd'espaces\n \npaysagers\n \ncomprend\n \nnotamment\n \nun\n \ntalus\n \nplant\u00e9\n \npar\n \ndes\n \narbres\n \nqui\n \nva\n \nvenir\n \ns'ins\u00e9rer\n \nentre\n \n2\n \nhaies\n \nforesti\u00e8res.\n \n48 Enqu\u00eate publique relative \u00e0 la demande d'autorisation environnementale et de permis d'am\u00e9nager pour le projet \nd'am\u00e9nagement\n \ndu\n \nparc\n \nd'activit\u00e9s\n \nBassin\n \nAvenue\n \n-\n \nMARTIGNAS-SUR-JALLE\n \nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER - 33-2025-06-26-00003 - RAPPORT-ET-CONCLUSIONS-Pour le projet\nd'am\u00e9nagement du parc d'activit\u00e9s \u00ab Bassin - Avenue \u00bb sur la commune de Martignas-sur-Jalle. 70\n \nAfin de pr\u00e9server une homog\u00e9n\u00e9it\u00e9 architecturale du programme le r\u00e8glement du lotissement impose \nen\n \npage\n \n8\n \n:\n - Une unit\u00e9 de mat\u00e9riaux - Une pallette de couleur - L a pr\u00e9sentation d'\u00e9chantillons \u00e0 l'architecte en chef du projet qui donnera son agr\u00e9ment. Sur l'approche environnementale du projet Le site de projet est form\u00e9 par une mosa\u00efque de faci\u00e8s landicoles et de faci\u00e8s de pin\u00e8de d\u00e9di\u00e9s \u00e0 la \nproduction\n \ndu\n \npin\n \nmaritime.\n Sur la superficie totale du p\u00e9rim\u00e8tre du permis d'am\u00e9nager (18,7 hectares ), seuls 9 hectares sont \ndestin\u00e9s\n \n\u00e0\n \naccueillir\n \ndes\n \nentreprises.\n \n - En outre, au sein des parcelles de projets, 35 % de la superficie sont impos\u00e9s en espace de \npleine\n \nterre\n \nau\n \ntitre\n \ndu\n \nPLU.\n Cela repr\u00e9sente donc 11,8 hectares maintenus en \u00e9tat de nature au sein du projet : - soit conserv\u00e9s en espaces naturels au regard des enjeux environnementaux \u00e9valu\u00e9s lors de \nl'\u00e9tude\n \n4\n \nsaisons\n \n\u21e2 47 399 m2 au titre de la s\u00e9quence ERC (Eviter, R\u00e9duire, compenser) \u25aa Les arbres remarquables \u00e0 enjeux ont \u00e9t\u00e9 pr\u00e9serv\u00e9s au sein d'un corridor \n\u00e9cologique\n \ndans\n \nlequel\n \non\n \nretrouve\n \ndes\n \npoches\n \nhumides\n \u25aa La totalit\u00e9 de la Landes humides sur la proue \u25aa 96 % de la zone des zones humides \u00e9vit\u00e9es (32 372 m2) et 4% de zones \nhumides\n \nimpact\u00e9es\n \n(1\n \n558\n \nm2)\n \ncompens\u00e9e\n \nin\n \nsitu\n \n(ratio\n \n1,5)\n \u21e2 46 370 m2 d'emprise foresti\u00e8re pr\u00e9serv\u00e9e au titre des prescriptions du PPRIF qui fera \nl'objet\n \nd'une\n \ngestion\n \nalv\u00e9olaire.\n \n Progefim a accord\u00e9 notamment un soin particulier au traitement des lisi\u00e8res et \u00e0 \nl'insertion\n \npaysag\u00e8re\n \ndu\n \nprojet.\n \n- soit faisant l'objet d'un paysagement en lien avec la biodiversit\u00e9 pr\u00e9sente sur le site : 4 \nhectares\n \nen\n \nespaces\n \nverts\n \nplant\u00e9s\n \nselon\n \nune\n \npalette\n \nv\u00e9g\u00e9tale\n \npropos\u00e9e\n \npar\n \nle\n \npaysagiste\n \net\n \nvalid\u00e9e\n \npar\n \nles\n \n\u00e9cologues\n \ndu\n \nprojet\n \u21e2 4 309 m2 interface paysag\u00e8re avec le lotissement Villa Socrates \u21e2 4 004 m2 d'espaces verts d'alignement en accompagnement des voies \u21e2 31 797 m2 d'espaces verts au sein des lots \u00e0 b\u00e2tir En outre, ce sont 4,21 hectares jouxtant le p\u00e9rim\u00e8tre de la zone d'activit\u00e9s au nord qui sont achet\u00e9s \npar\n \nl'am\u00e9nageur\n \npour\n \n\u00eatre\n \nsanctuaris\u00e9s\n \nen\n \nespaces\n \nnaturels\n \ndans\n \nle\n \ncadre\n \nde\n \nla\n \ncompensation\n \nenvironnementale\n \npropos\u00e9\n \npour\n \nce\n \nprojet\n \net\n \nqui\n \na\n \nre\u00e7u\n \nun\n \navis\n \nfavorable\n \nde\n \nla\n \nCommission\n \nNationale\n \npour\n \nle\n \nProtection\n \nde\n \nla\n \nBiodiversit\u00e9.\n \n La compensation ex situ totale est de 17,21 hectares, comprenant les 4,21 ha de Martignas auxquels \ns'ajoutent\n \n13\n \nha\n \nsur\n \nsaint\n \nJean\n \nd'illac\n \nappartenant\n \n\u00e0\n \nProgefim.\n \nCes\n \nterrains\n \nseront\n \nsanctuaris\u00e9s\n \nen\n \nespaces\n \nnaturels\n \nau\n \ntitre\n \nde\n \ncette\n \ncompensation\n \navec\n \nune\n \ngestion\n \nconservatoire\n \nd'une\n \ndur\u00e9e\n \nde\n \n30\n \nans\n \nminimum\n Les boisements compensateurs \u00e9voqu\u00e9s en p 40 du r\u00e9sum\u00e9 non technique de l'\u00e9tude sont ceux d\u00fb \nau\n \ntitre\n \nde\n \nla\n \ndemande\n \nde\n \nd\u00e9frichement\n \net\n \nnon\n \nau\n \ntitre\n \nde\n \nla\n \ndemande\n \nde\n \nd\u00e9rogation\n \nesp\u00e8ces\n \nprot\u00e9g\u00e9es.\n - L'op\u00e9rateur peut choisir de financer des travaux forestiers de reboisement ou de payer une \nindemnit\u00e9\n \n\u00e9quivalente.\n \nProgefim\n \na\n \npour\n \nhabitude\n \nde\n \ntravailler\n \navec\n \nle\n \nGPF\n \nM\u00e9doc\n \npour\n \nle\n \nreboisement.\n \nCependant\n \nles\n \nparcelles\n \nidentifi\u00e9es\n \nne\n \nsont\n \nplus\n \ndisponibles\n \naujourd'hui\n \ncar\n \nles\n \nforestiers\n \nsont\n \ntenus\n \npar\n \ndes\n \ncalendriers\n \ntr\u00e8s\n \npr\u00e9cis.\n \nProgefim\n \na\n \nlev\u00e9\n \nl'option\n \npour\n \nle\n \npaiement\n \nde\n \nl'indemnit\u00e9.\n \n49 Enqu\u00eate publique relative \u00e0 la demande d'autorisation environnementale et de permis d'am\u00e9nager pour le projet \nd'am\u00e9nagement\n \ndu\n \nparc\n \nd'activit\u00e9s\n \nBassin\n \nAvenue\n \n-\n \nMARTIGNAS-SUR-JALLE\n \nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER - 33-2025-06-26-00003 - RAPPORT-ET-CONCLUSIONS-Pour le projet\nd'am\u00e9nagement du parc d'activit\u00e9s \u00ab Bassin - Avenue \u00bb sur la commune de Martignas-sur-Jalle. 71\nCompte Rendu de la R\u00e9union d'Information \u2014Du Jeudi 17 avril 2025 \u00e0 19hObjet : Projet d'am\u00e9nagement \u00e0 venir derri\u00e8re le lotissementActions et Points Soulev\u00e9s :e Implantation des b\u00e2timents :o Imposer un recul minimum de 50 m\u00e8tres par rapport aux habitations.o Limiter la hauteur des constructions \u00e0 5 m\u00e8tres maximum.e Am\u00e9nagement paysager :o \u00c9lever un talus v\u00e9g\u00e9talis\u00e9 d'au moins 3 m\u00e8tres de hauteur, avec des plantations\u00e0 feuillage persistant pour constituer une v\u00e9ritable barri\u00e8re naturelle.e Mesures pr\u00e9ventives contre certaines activit\u00e9s :o \u00c9tudier les recours juridiques possibles pour s'opposer \u00e0 l'installationd'activit\u00e9s non souhait\u00e9es.o Exiger la pr\u00e9sentation d'un business plan clair, d\u00e9finissant la valcur ajout\u00e9epour le quartier.e Contraintes \u00e0 imposer selon les entreprises :o Prendre en compte := Nuisances sonores,\u00bb Odeurs,= Pollution visuelle,= Impact sur la sant\u00e9,= Pr\u00e9sence \u00e9ventuelle de quais de chargement,\u00ab Interdiction de terrasses ouvertes c\u00f4t\u00e9 lotissement.e Orientation des b\u00e2timents :> Limiter l'ouverture des fa\u00e7ades c\u00f4t\u00e9 lotissement ou restreindre ces ouverturesau rez-de-chauss\u00e9e uniquement.e Impact sur le cadre de vie :o Anticiper une possible d\u00e9valorisation des biens immobiliers et une d\u00e9gradationdu cadre de vie des riverains.+ Pr\u00e9vention de certaines installations :o Crainte exprim\u00e9e concernant l'arriv\u00e9e de gens du voyage sur le site.o Proposition d'installer un portique dissuasif \u00e0 l'entr\u00e9e.\n \n \nContribution n\u00b0 17 sur le registre de la mairie\n \n R\u00e9ponse du p\u00e9titionnaire : Sur l'argument de la d\u00e9valuation immobili\u00e8re En 2012 le site de projet \u00e9tait d\u00e9j\u00e0 inscrit en zone \u00e9conomique (AUyb) au Plu. Cette destination a \u00e9t\u00e9 \nmaintenue\n \nlors\n \nde\n \nla\n \npremi\u00e8re\n \nr\u00e9vision\n \ndu\n \nPLU\n \nen\n \n2016\n \navec\n \nle\n \nnouveau\n \nzonage\n \nAU\n \n9\n \nqui\n \nr\u00e9glemente\n \nles\n \nzones\n \nd'extension\n \nurbaine\n \npour\n \nzone\n \n\u00e9conomique.\n \nLa\n \n11\ne\n \nmodification\n \ndu\n \n02\n \nf\u00e9vrier\n \n2024\n \na\n \nmaintenu\n \nce\n \nzonage.\n \nProgefim\n \na\n \ncommenc\u00e9\n \n\u00e0\n \ntravailler\n \nsur\n \nla\n \nma\u00eetrise\n \nfonci\u00e8re\n \nen\n \nvue\n \nde\n \nd\u00e9velopper\n \nle\n \nprojet\n \nd\u00e8s\n \n2015.\n C'est donc en parfaite connaissance de la programmation urbaine du quartier que les riverains ont \nacquis\n \nleur\n \nbiens\n \nimmobiliers\n \nen\n \nentr\u00e9e\n \nde\n \nville\n \n\u00e0\n \nproximit\u00e9\n \nde\n \nla\n \nzone\n \nd'activit\u00e9s\n \nPortes\n \nOc\u00e9ans.\n \nEn\n \noutre,\n \nl'extension\n \nde\n \nPortes\n \nOc\u00e9anes\n \nest\n \ninscrite\n \ndans\n \nle\n \nprojet\n \nde\n \nterritoire\n \nde\n \nla\n \ncommune\n \ndepuis\n \nde\n 50 Enqu\u00eate publique relative \u00e0 la demande d'autorisation environnementale et de permis d'am\u00e9nager pour le projet \nd'am\u00e9nagement\n \ndu\n \nparc\n \nd'activit\u00e9s\n \nBassin\n \nAvenue\n \n-\n \nMARTIGNAS-SUR-JALLE\n \nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER - 33-2025-06-26-00003 - RAPPORT-ET-CONCLUSIONS-Pour le projet\nd'am\u00e9nagement du parc d'activit\u00e9s \u00ab Bassin - Avenue \u00bb sur la commune de Martignas-sur-Jalle. 72\n \nnombreuses ann\u00e9es. En effet sa localisation en entr\u00e9e de ville, proche des grands axes structurants \n(RD\n \n213,\n \nrocade,\n \nautoroute)\n \naux\n \ncroisement\n \ndes\n \n3\n \nbassins\n \nd'emplois\n \net\n \nde\n \nvie\n \nde\n \nla\n \nm\u00e9tropole\n \nbordelaise,\n \nde\n \nla\n \nCOBAN\n \net\n \nde\n \nla\n \nCDC\n \nJalles\n \nEau\n \nBourdes\n \nen\n \nfait\n \nun\n \nsite\n \nstrat\u00e9gique\n \ntout\n \nen\n \nlimitant\n \nles\n \nincidences\n \npour\n \nla\n \ncommune.\n \n \n \n \n Sur la concertation et les d\u00e9cisions qui en ont d\u00e9coul\u00e9es Toutefois l'am\u00e9nageur a souhait\u00e9 appr\u00e9cier les impacts pour les riverains et diff\u00e9rents points soulev\u00e9s \npar\n \nle\n \ncontributeur\n \nont\n \nfait\n \nl'objet\n \nd'une\n \nconcertation\n \nvolontaire\n \norganis\u00e9e\n \npar\n \nl'am\u00e9nageur\n \nqui\n \ns'est\n \n\u00e9tendue\n \ndu\n \ndu\n \nmois\n \nd'octobre\n \n2021\n \nau\n \nmois\n \nde\n \nmars\n \n2022.\n \n - Progefim s'est fait accompagner par le cabinet de conseil sp\u00e9cialis\u00e9 dans les consultations \npubliques\n \nN\u00e9orama\n \nqui\n \na\n \nmen\u00e9\n \ndes\n \ninterviews\n \nen\n \nporte\n \n\u00e0\n \nporte\n \nle\n \n18\n \nnovembre\n \n2021\n \npuis\n \nanim\u00e9\n \n4\n \nateliers\n \nde\n \ntravail\n \navec\n \nles\n \nriverains\n \nde\n \nprojets\n \n(\n \n25/11/21-7/12/21-9/2/22-\n \n7/3/22)\n \net\n \ndeux\n \nr\u00e9unions\n \npl\u00e9ni\u00e8res\n \nauxquelles\n \ntous\n \nles\n \nadministr\u00e9s\n \nde\n \nMartignas\n \nont\n \n\u00e9t\u00e9\n \nconvi\u00e9s\n \n(16/12/21\n \n\u2013\n \n15/2/22).\n \n - Le bilan de la concertation relevant l'ensemble des revendications et les r\u00e9ponses apport\u00e9es \npar\n \nProgefim\n \na\n \n\u00e9t\u00e9\n \njoint\n \nau\n \ndossier\n \nde\n \npermis\n \nd'am\u00e9nager.\n Cette concertation a \u00e9t\u00e9 men\u00e9e en phase de conception. Celle-ci a conduit en effet \u00e0 faire \u00e9voluer le \nplan\n \nde\n \ncomposition\n \net\n \nles\n \nprescriptions\n \nencadrant\n \nles\n \nfutures\n \nconstructions\n \ndans\n \nle\n \nr\u00e8glement\n \ndu\n \nlotissement\n \ndans\n \nl'objectif\n \nd'anticiper\n \nles\n \n\u00e9ventuelles\n \nnuisances\n \npour\n \nles\n \nriverains implant\u00e9s\n \nsur\n \nle\n \nlotissement\n \nVillas\n \nSocrate\n \n:\n \n L'am\u00e9nageur a int\u00e9gr\u00e9 les demandes des riverains tout veillant \u00e0 rester en coh\u00e9rence avec les \nexigences\n \nenvironnementales\n \ndes\n \nservices\n \nde\n \nl'Etat,\n \nles\n \nbesoins\n \ndes\n \nentreprises\n \net\n \nla\n \nfaisabilit\u00e9\n \n\u00e9conomique\n \ndu\n \nprojet :\n - Recul de l'implantation des b\u00e2timents sur la fa\u00e7ade jouxtant le lotissement Villas Socrates de \n30\n \nm\u00e8tres\n \nminimum\n \n:\n \n \u21e2 Cr\u00e9ation d'une interface paysag\u00e8re de 20 m\u00e8tres de large compos\u00e9e principalement \nd'un\n \nmerlon\n \navec\n \nplantation\n \nde\n \nhaies\n \nforesti\u00e8res\n \net\n \nd'un\n \nbosquet\n \nde\n \nfeuillus\n \n\u00e0\n \nfeuilles\n \npersistantes\n \n(la\n \nhauteur\n \n-2\n \n\u00e0\n \n3\n \nm\u00e8tres-\n \npr\u00e9cise\n \ndu\n \nmerlon\n \nsera\n \nconfirm\u00e9\n \nen\n \nphase\n \nex\u00e9cution\n \navec\n \nle\n \nmaintien\n \nd'une\n \npente\n \nde\n \n2/1\n \ncoh\u00e9rente\n \nen\n \nfonction\n \ndu\n \nprogramme\n \nde\n \nplantation)\n \u21e2 10 m\u00e8tres de recul planter et inconstructible depuis la limite des fonds de parcelles \nde\n \nl'\u00eelot\n \n2\n 51 Enqu\u00eate publique relative \u00e0 la demande d'autorisation environnementale et de permis d'am\u00e9nager pour le projet \nd'am\u00e9nagement\n \ndu\n \nparc\n \nd'activit\u00e9s\n \nBassin\n \nAvenue\n \n-\n \nMARTIGNAS-SUR-JALLE\n \nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER - 33-2025-06-26-00003 - RAPPORT-ET-CONCLUSIONS-Pour le projet\nd'am\u00e9nagement du parc d'activit\u00e9s \u00ab Bassin - Avenue \u00bb sur la commune de Martignas-sur-Jalle. 73\n \n- Restriction portant sur la hauteur du b\u00e2ti au sein de l'\u00eelot 2 limit\u00e9e \u00e0 9 m\u00e8tres. \u21e2 Il n'est toutefois pas envisageable d'imposer des fa\u00e7ades aveugles pour des raisons \n\u00e9videntes\n \nde\n \nqualit\u00e9\n \nde\n \nvie\n \nau\n \ntravail\n \npour\n \nles\n \nsalari\u00e9s.\n \u21e2 La hauteur requise de 5 m est celle d'une maison en R+1 et ne correspond pas au \ntypologie\n \nde\n \nb\u00e2timent\n \n\u00e0\n \nvocation\n \n\u00e9conomique\n - Interdiction d'implanter les \u00e9l\u00e9ments technique sur toiture et fa\u00e7ade (obligation de leur \nint\u00e9grer\n \ndans\n \nle\n \nb\u00e2ti)\n - Interdiction des enseignes lumineuses - Cr\u00e9ation d'un comit\u00e9 d'agr\u00e9ment pr\u00e9alable \u00e0 l'implantation des entreprises sur la base de \nl'activit\u00e9\n \nd\u00e9velopp\u00e9e,\n \ndes\n \nemplois,\n \nde\n \nla\n \nqualit\u00e9\n \narchitecturale\n \net\n \npaysag\u00e8re\n \ndu\n \nprojet\n \nde\n \nconstruction\n \net\n \nde\n \nla\n \nqualit\u00e9\n \nenvironnementale\n \ndu\n \nprojet\n \nglobal.\n \nUn\n \ncomit\u00e9\n \ncompos\u00e9\n \nde\n \nrepr\u00e9sentants\n \nde\n \nl'am\u00e9nageur,\n \nde\n \nla\n \ncommune\n \nde\n \nMartignas\n \net\n \nde\n \nBordeaux\n \nM\u00e9tropole\n \nvalidera\n \nchaque\n \nimplantation.\n Sur les nuisances potentielles des activit\u00e9s projet\u00e9s Le contributeur s'inqui\u00e8te sur la nature des activit\u00e9s qui vont s'implanter et des potentielles nuisances \npossibles\n \n(bruits,\n \nodeurs,\n \npollution\n \nvisuelles,\n \nrejets\n \ntoxiques\u2026)\n - Ce que dit le PLU pour le zonage AU9 : une zone d'activit\u00e9s g\u00e9n\u00e9ralistes avec une restriction \npour\n \nles\n \ncommerces\n \nqui\n \nsont\n \nautoris\u00e9s\n \ndans\n \nla\n \nlimite\n \nde\n \n400\n \nm2\n \nde\n \nsurface\n \nde\n \nplancher\n \npar\n \npermis\n \nde\n \nconstruire\n - Les activit\u00e9s pouvant pr\u00e9senter des nuisances (telles que odeurs, rejets aqueux, rejets \ntoxiques\u2026)\n \nrel\u00e8vent\n \ndes\n \nactivit\u00e9s\n \nindustrielles\n \net\n \ndu\n \nr\u00e9gime\n \ndes\n \ninstallations\n \nclass\u00e9es\n \nau\n \ntitre\n \ndu\n \ncode\n \nde\n \nl'environnement\n \net\n \ndoivent\n \ns'identifier\n \naupr\u00e8s\n \nde\n \nla\n \nDREAL\n \npour\n \n\u00e9valuer\n \nl'impact\n \ndes\n \nnuisances,\n \net\n \nimposer\n \ndes\n \nprescriptions\n \nrelatives\n \n\u00e0\n \nla\n \nprotection\n \nde\n \nl'environnement\n \net\n \ndes\n \nmesures\n \nde\n \nsuivi\n \nselon\n \ndes\n \nindicateurs\n \npr\u00e9cis.\n \nEn\n \noutre,\n \nces\n \nactivit\u00e9s\n \nsont\n \nen\n \ng\u00e9n\u00e9ral\n \nfl\u00e9ch\u00e9es\n \nsur\n \nles\n \nzonages\n \nadapt\u00e9s\n \nAU7\n \n(industrie\n \net\n \nplateforme\n \nlogistiques)\n \nvoire\n \nAU8\n \n(artisanat\n \net\n \nindustrie\n \nl\u00e9g\u00e8re).\n \n - Le comit\u00e9 veillera \u00e0 installer des activit\u00e9s plut\u00f4t de type tertiaire sur l'\u00eelot 2. Dans tous les cas, \nla\n \nhauteur\n \nimpos\u00e9e\n \ndu\n \nb\u00e2ti\n \nlimite\n \nles\n \nactivit\u00e9s\n \npossibles.\n - La th\u00e9matique de cette zone proche de grands secteurs industriels de l'OIM Bordeaux \nA\u00e9roparc\n \nest\n \nattendue\n \nprincipalement\n \nautour\n \nd'activit\u00e9s\n \nde\n \nsous\n \ntraitance,\n \nde\n \nmaintenance,\n \nd'ing\u00e9nierie.\n \nLes\n \nprojets\n \nengag\u00e9s\n \ndans\n \nla\n \ntransition\n \n\u00e9cologique,\n \nenvironnement,\n \ndans\n \nl'\u00e9conomie\n \ncirculaire\n \net\n \nl'\u00e9conomie\n \nsociale\n \net\n \nsolidaire\n \nseront\n \nprivil\u00e9gi\u00e9s.\n \nL'am\u00e9nageur\n \nsera\n \nattentif\n \n\u00e0\n \nint\u00e9grer\n \n\u00e9galement\n \ndes\n \nactivit\u00e9s\n \nde\n \nservices\n \naux\n \nsalari\u00e9s\n \nde\n \nla\n \nzone\n \net\n \nde\n \ncelle\n \nde\n \nPortes\n \noc\u00e9anes.\n Sur les gens du voyage Les occupations illicites des projets d'am\u00e9nagement sont un sujet r\u00e9current et l'am\u00e9nageur mettra \ntout\n \nen\n \n\u0153uvre\n \ndans\n \nson\n \npropre\n \nint\u00e9r\u00eat\n \npour\n \ns\u00e9curiser\n \nles\n \nlieux\n \nafin\n \nd'\u00e9viter\n \nles\n \nd\u00e9gradations\n \ndu\n \nsite\n \n(voirie\n \net\n \nr\u00e9seaux\n \ndivers)\n \net\n \nne\n \npas\n \ncompromettre\n \nla\n \ncommercialisation\n \ndes\n \nlots.\n En r\u00e8gle g\u00e9n\u00e9rale, les installations se font sur les parties communes en enrob\u00e9s et non sur les \nterrains\n \nqui\n \npr\u00e9sentent\n \nle\n \nplus\n \nsouvent\n \ndes\n \nprobl\u00e8mes\n \nd'accessibilit\u00e9.\n \nL'am\u00e9nageur\n \ntravaille\n \nsur\n \nla\n \npr\u00e9vention\n \navec\n \nl'implantation\n \nde\n \nblocs\n \nstop,\n \nportiques,\n \nengins\n \nde\n \nchantier,\n \nmerlons,\n \ntranch\u00e9es\u2026\n \nUne\n \nfois\n \nla\n \nvoirie\n \nouverte\n \nau\n \npublic,\n \nc'est\n \nplus\n \ncompliqu\u00e9\n \net\n \nl'am\u00e9nageur\n \ndoit\n \nfinancer\n \ndes\n \nproc\u00e9dures\n \nd'expulsion\n \nafin\n \nde\n \nlib\u00e9rer\n \nles\n \nemprises.\n \n \n \n \n52 Enqu\u00eate publique relative \u00e0 la demande d'autorisation environnementale et de permis d'am\u00e9nager pour le projet \nd'am\u00e9nagement\n \ndu\n \nparc\n \nd'activit\u00e9s\n \nBassin\n \nAvenue\n \n-\n \nMARTIGNAS-SUR-JALLE\n \nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER - 33-2025-06-26-00003 - RAPPORT-ET-CONCLUSIONS-Pour le projet\nd'am\u00e9nagement du parc d'activit\u00e9s \u00ab Bassin - Avenue \u00bb sur la commune de Martignas-sur-Jalle. 74\n \n \nConclusion & Synth\u00e8se des r\u00e9ponses du Ma\u00eetre d'Ouvrage \nNous avons pris connaissance avec la plus grande attention des 17 contributions d\u00e9pos\u00e9es durant \nl'enqu\u00eate\n \npublique.\n \nCes\n \nobservations,\n \nqui\n \n\u00e9manent\n \nen\n \ngrande\n \nmajorit\u00e9\n \ndes\n \nriverains\n \ndu\n \nlotissement\n \nVillas\n \nSocrate,\n \nt\u00e9moignent\n \nd'un\n \nattachement\n \nl\u00e9gitime\n \n\u00e0\n \nleur\n \nenvironnement\n \net\n \nsoul\u00e8vent\n \ndes\n \npr\u00e9occupations\n \npr\u00e9cises\n \nque\n \nnous\n \navons\n \nanalys\u00e9es\n \nen\n \nd\u00e9tail.\n \nTrois th\u00e9matiques principales se d\u00e9gagent de ces contributions : \n\u25cf L'impact du projet sur le cadre de vie des riverains, notamment sur le plan paysager, et les \nnuisances\n \npotentielles\n \nli\u00e9es\n \naux\n \nfutures\n \nactivit\u00e9s\n \n\u00e9conomiques.\n \u25cf L' impact environnemental de l'am\u00e9nagement, en particulier la question de l'artificialisation \ndes\n \nsols.\n \u25cf La s\u00e9curit\u00e9 des administr\u00e9s, qu'il s'agisse de l'augmentation du trafic routier ou du risque \nd'installations\n \nillicites\n \nsur\n \nle\n \nsite.\n \nLa ligne directrice de nos r\u00e9ponses vise \u00e0 d\u00e9montrer, avec transparence, comment le projet Bassin \nAvenue\n \na\n \n\u00e9t\u00e9\n \ncon\u00e7u\n \npour\n \ntrouver\n \nun\n \njuste\n \n\u00e9quilibre.\n \nCet\n \n\u00e9quilibre\n \nint\u00e8gre\n \n\u00e0\n \nla\n \nfois\n \nle\n \nrespect\n \ndu\n \ncadre\n \nr\u00e9glementaire\n \net\n \njuridique\n \n(notamment\n \nle\n \nPlan\n \nLocal\n \nd'Urbanisme),\n \nla\n \nprise\n \nen\n \ncompte\n \ndes\n \nenjeux\n \nenvironnementaux\n \nvalid\u00e9s\n \npar\n \nles\n \nservices\n \nde\n \nl'\u00c9tat,\n \nles\n \npr\u00e9occupations\n \nexprim\u00e9es\n \npar\n \nles\n \nriverains\n \nlors\n \nde\n \nla\n \nconcertation\n \nvolontaire\n \net\n \nde\n \ncette\n \nenqu\u00eate,\n \nainsi\n \nque\n \nla\n \nn\u00e9cessit\u00e9\n \nde\n \nr\u00e9pondre\n \naux\n \nbesoins\n \n\u00e9conomiques\n \ndu\n \nterritoire\n \nen\n \noffrant\n \ndes\n \nlots\n \nviabilis\u00e9s\n \nadapt\u00e9s\n \naux\n \nentreprises.\n \n1. Sur l'interface avec les riverains et la limitation des nuisances \nC'est le point le plus d\u00e9taill\u00e9, en r\u00e9ponse aux demandes de recul, de limitation de hauteur et de \nprotection\n \ncontre\n \nles\n \nnuisances\n \nvisuelles\n \net\n \nsonores.\n \u25cf Recul et hauteur des constructions : Nous avons entendu la demande des riverains pour \nun\n \nrecul\n \nde\n \nl'implantation\n \ndes\n \nb\u00e2timents\n \nau\n \nsein\n \nde\n \nl'\u00eelot\n \n2\n \ndepuis\n \nla\n \nlimite\n \ndu\n \nlotissement\n \nVilla\n \nSocrate\n \nqui\n \nserait\n \ncompris\n \n50\n \nm\u00e8tres\n \n\u00e0\n \n75\n \nm\u00e8tres\n \net\n \nune\n \nhauteur\n \ndes\n \nconstructions\n \nlimit\u00e9e\n \n\u00e0\n \n5\n \nm\u00e8tres.\n \n Ces seuils ne sont techniquement et \u00e9conomiquement pas r\u00e9alisables pour un parc \nd'activit\u00e9s,\n \naussi\n \nnous\n \navons\n \ncherch\u00e9\n \nun\n \ncompromis\n \n\u00e9quilibr\u00e9\n.\n \nLe\n \nrecul\n \nsanctuaris\u00e9\n \nde\n \n30\n \nm\u00e8tres\n,\n \nla\n \nlimitation\n \nde\n \nla\n \nhauteur\n \n\u00e0\n \n9\n \nm\u00e8tres\n \nau\n \nlieu\n \ndes\n \nhauteurs\n \npotentiellement\n \nautoris\u00e9es,\n \net\n \nla\n \ncr\u00e9ation\n \ndu\n \nmerlon\n \npaysager\n \nde\n \n2\n \n\u00e0\n \n3\n \nm\u00e8tres\n \nconstituent\n \nla\n \nr\u00e9ponse\n \nconcr\u00e8te\n \net\n \nsignificative\n \napport\u00e9e\n \npar\n \nla\n \nconcertation\n \npour\n \ngarantir\n \nla\n \ntranquillit\u00e9\n \ndu\n \nvoisinage.\n Ce recul se compose de : \u25cb Une bande de 20 m\u00e8tres en espace commun, am\u00e9nag\u00e9e en merlon paysager \n(butte)\n \nqui\n \nsera\n \nentretenue\n \npar\n \nl'ASL\n \nBassin\n \nAvenue.\n \nLa\n \nhauteur\n \npr\u00e9cise\n \ndu\n \nmerlon,\n \ncomprise\n \nentre\n \n2\n \net\n \n3\n \nm\u00e8tres,\n \nsera\n \noptimis\u00e9e\n \nen\n \nphase\n \nd'ex\u00e9cution\n \npour\n \ngarantir\n \ndes\n \npentes\n \ndouces\n \n(2/1),\n \nindispensables\n \n\u00e0\n \nla\n \nstabilit\u00e9\n \nde\n \nl'ouvrage,\n \n\u00e0\n \nla\n \nr\u00e9ussite\n \ndes\n \nplantations\n \net\n \n\u00e0\n \nun\n \nentretien\n \np\u00e9renne.\n \u25cb Un retrait paysag\u00e9 de 10 m\u00e8tres impos\u00e9 aux constructions sur les parcelles \nelles-m\u00eames.\n \n \u25cf Protection visuelle et sonore : \u25cb Le merlon sera v\u00e9g\u00e9talis\u00e9 avec des plantations denses et \u00e0 feuillage persistant pour \ncr\u00e9er\n \nune\n \nbarri\u00e8re\n \nnaturelle.\n \u25cb Il est interdit d'installer des \u00e9quipements techniques bruyants (climatiseurs, \npompes\n \n\u00e0\n \nchaleur)\n \nen\n \nfa\u00e7ade\n \nou\n \nen\n \ntoiture\n \n;\n \nils\n \ndevront\n \n\u00eatre\n \nint\u00e9gr\u00e9s\n \nau\n \nb\u00e2ti sur \nl'ensemble\n \ndu\n \nparc\n \u25cb Les enseignes lumineuses sont interdites sur l'ensemble du parc \u25cb Il n'est pas possible d'imposer des fa\u00e7ades aveugles (sans fen\u00eatres) pour la qualit\u00e9 \nde\n \nvie\n \ndes\n \nsalari\u00e9s,\n \nmais\n \nle\n \np\u00e9titionnaire\n \nassure\n \nqu'il\n \nn'y\n \naura\n \npas\n \nde\n \nvis-\u00e0-vis\n \ndirect\n \ngr\u00e2ce\n \n\u00e0\n \nla\n \ndistance\n \net\n \nau\n \nmerlon\n \npaysager.\n \n53 Enqu\u00eate publique relative \u00e0 la demande d'autorisation environnementale et de permis d'am\u00e9nager pour le projet \nd'am\u00e9nagement\n \ndu\n \nparc\n \nd'activit\u00e9s\n \nBassin\n \nAvenue\n \n-\n \nMARTIGNAS-SUR-JALLE\n \nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER - 33-2025-06-26-00003 - RAPPORT-ET-CONCLUSIONS-Pour le projet\nd'am\u00e9nagement du parc d'activit\u00e9s \u00ab Bassin - Avenue \u00bb sur la commune de Martignas-sur-Jalle. 75\n \n \n \n2. Sur la vocation de la zone et sa pertinence \u00e9conomique \nNous avons apport\u00e9s diff\u00e9rentes r\u00e9ponses face aux doutes sur le besoin r\u00e9el du projet et la crainte de \nvoir\n \ns'installer\n \ndes\n \nactivit\u00e9s\n \nn\u00e9fastes\n \n:\n \u25cf Typologie d'entreprises : Le projet vise des activit\u00e9s d'artisanat, d'industrie l\u00e9g\u00e8re, de \nservices,\n \nd'ing\u00e9nierie\n \net\n \nde\n \nmaintenance\n \n(notamment\n \npour\n \nle\n \nsecteur\n \na\u00e9ronautique\n \nproche).\n \nSont\n \nformellement\n \ninterdits\n \npar\n \nle\n \nPLU\n \n:\n \nl'industrie\n \nlourde,\n \nles\n \nactivit\u00e9s\n \nclass\u00e9es\n \nSeveso,\n \nla\n \ngrande\n \nlogistique\n \net\n \nles\n \ncommerces\n \nde\n \nplus\n \nde\n \n400\n \nm\u00b2.\n \nLe\n \ncomit\u00e9\n \nd'agr\u00e9ment\n \nqui\n \n\u00e9tudiera\n \nchaque\n \nimplantation\n \nsera\n \nattentif\n \naux\n \nd\u00e9marches\n \nenvironnementales\n \ndans\n \nlesquelles\n \nles\n \nprospects\n \nseront\n \nengag\u00e9s\n \net\n \nsur\n \nla\n \ntypologie\n \ndes\n \nactivit\u00e9s\n \nnotamment\n \nsur\n \nl'\u00eelot\n \n2.\n \u25cf Contr\u00f4le des implantations : Un \"Comit\u00e9 d'agr\u00e9ment\" , compos\u00e9 de repr\u00e9sentants de \nl'am\u00e9nageur,\n \nde\n \nla\n \nMairie\n \net\n \nde\n \nBordeaux\n \nM\u00e9tropole,\n \nvalidera\n \nchaque\n \nnouvelle\n \nentreprise\n \nen\n \nfonction\n \nde\n \nson\n \nactivit\u00e9,\n \nde\n \nson\n \nint\u00e9r\u00eat\n \npour\n \nle\n \nterritoire\n \net\n \nde\n \nla\n \nqualit\u00e9\n \nde\n \nson\n \nprojet\n \narchitectural\n \net\n \nenvironnemental.\n \nL'\u00eelot\n \n2,\n \nproche\n \ndes\n \nhabitations,\n \nsera\n \nprioritairement\n \ndestin\u00e9\n \n\u00e0\n \ndes\n \nactivit\u00e9s\n \ntertiaires\n \n\u00e0\n \nfaibles\n \nnuisances.\n \u25cf Justification du besoin : Nous nous sommes appuy\u00e9s sur notre connaissance du march\u00e9 \nde\n \nl'immobilier\n \nd'entreprises\n \nen\n \nNouvelle\n \nAquitaine\n \nque\n \nnous\n \nexp\u00e9rimentons\n \ndepuis\n \nplus\n \nde\n \n30\n \nans\n \net\n \nde\n \ndiff\u00e9rentes\n \n\u00e9tudes\n \nr\u00e9centes\n \nqui\n \nmontrent\n \nune\n \ntension\n \net\n \nune\n \ndemande\n \nconstante\n \npour\n \nles\n \nlocaux\n \nd\u00e9di\u00e9s\n \nau\n \nsecteur\n \nproductif\n \nsur\n \nla\n \nm\u00e9tropole\n \nbordelaise.\n \nPar\n \nailleurs,\n \nProgefim\n \nprend\n \ntoujours\n \nsoin\n \nde\n \nd\u00e9velopper\n \nses\n \nprojets\n \nen\n \ntotale\n \ncoh\u00e9rence\n \navec\n \nles\n \npolitiques\n \npubliques\n \nde\n \nd\u00e9veloppement\n \n\u00e9conomique\n \ndu\n \nterritoire.\n \n3. Sur l'impact environnemental et l'artificialisation des sols \nLa colonne vert\u00e9brale du projet s'appuie sur la doctrine \"\u00c9viter, R\u00e9duire, Compenser\" (ERC) . \u25cf Surface impact\u00e9e : Sur les 18,7 hectares du p\u00e9rim\u00e8tre, seuls 9 hectares sont \ncommercialisables\n.\n \nLe\n \nreste\n \n(plus\n \nde\n \n60%)\n \nest\n \nsoit\n \npr\u00e9serv\u00e9\n \nen\n \nl'\u00e9tat\n \n(zones\n \nhumides,\n \ncorridors\n \n\u00e9cologiques),\n \nsoit\n \nam\u00e9nag\u00e9\n \nen\n \nespaces\n \nverts.\n \u25cf S\u00e9quence ERC : Le plan a \u00e9t\u00e9 modifi\u00e9 \u00e0 la demande des services de l'\u00c9tat pour \u00e9viter 96% \ndes\n \nzones\n \nhumides\n \ninitialement\n \nimpact\u00e9es.\n \u25cf Mesures compensatoires : Les impacts r\u00e9siduels sur la faune (notamment la Fauvette \nPitchou)\n \net\n \nla\n \nflore\n \nsont\n \ncompens\u00e9s\n \npar\n \nla\n \nrestauration\n \nd'espaces\n \nsur\n \nsite\n \net\n \nl'acquisition\n \nde\n \n21\n \nhectares\n \nde\n \nterrain\n \nsur\n \nMartignas\n \net\n \nSaint-Jean-d'Illac\n \npour\n \ny\n \nmener\n \ndes\n \nmesures\n \nconservatoires..\n \n4. Sur la d\u00e9valuation immobili\u00e8re \nLe droit de l'urbanisme pr\u00e9voit que la connaissance d'un zonage par un acqu\u00e9reur est un \u00e9l\u00e9ment \ncentral.\n \nDans\n \nce\n \ncontexte,\n \nune\n \ncompensation\n \nfinanci\u00e8re\n \npour\n \nla\n \nr\u00e9alisation\n \nd'un\n \nprojet\n \nconforme\n \n\u00e0\n \nce\n \nzonage\n \nde\n \nlongue\n \ndate\n \nn'est\n \npas\n \nenvisageable.\n \nNous rappelons que le terrain est class\u00e9 en zone \u00e9conomique au Plan Local d'Urbanisme (PLU) \ndepuis\n \nplus\n \nde\n \nvingt\n \nans\n,\n \nsoit\n \nbien\n \navant\n \nl'acquisition\n \ndes\n \nmaisons\n \npar\n \nles\n \nriverains\n \nactuels.\n \nCes\n \nderniers\n \navaient\n \ndonc\n \nconnaissance\n \nde\n \nla\n \nvocation\n \ndu\n \nsite\n \nvoisin.\n \n5. Sur le risque d'installation illicite de \"gens du voyage\" \nNous reconnaissons ce risque et le partageons avec les riverains. Cependant, il n'est pas \nintrins\u00e8quement\n \nli\u00e9\n \nau\n \nprojet\n \nd'am\u00e9nagement\n \nBassin\n \navenue.\n \u25cf Nous avons pour habitude de mettre en place des dispositifs de pr\u00e9vention durant la \nphase\n \nde\n \ntravaux\n \net\n \nde\n \ncommercialisation\n \n(blocs\n \nde\n \npierre,\n \nmerlons,\n \ntranch\u00e9es)\n \npour\n \ns\u00e9curiser\n \nle\n \nsite\n \net\n \nprot\u00e9ger\n \nses\n \npropres\n \ninvestissements.\n \nToutefois,\n \nnous\n \nrappelons\n \nqu'une\n \nfois\n \nla\n \nvoirie\n \nouverte\n \nau\n \npublic,\n \nla\n \ngestion\n \nde\n \ncet\n \nenjeu\n \nrel\u00e8ve\n \nde\n \nla\n \npuissance\n \npublique\n \net\n \ndes\n \nfuturs\n \npropri\u00e9taires.\n \n54 Enqu\u00eate publique relative \u00e0 la demande d'autorisation environnementale et de permis d'am\u00e9nager pour le projet \nd'am\u00e9nagement\n \ndu\n \nparc\n \nd'activit\u00e9s\n \nBassin\n \nAvenue\n \n-\n \nMARTIGNAS-SUR-JALLE\n \nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER - 33-2025-06-26-00003 - RAPPORT-ET-CONCLUSIONS-Pour le projet\nd'am\u00e9nagement du parc d'activit\u00e9s \u00ab Bassin - Avenue \u00bb sur la commune de Martignas-sur-Jalle. 76\n \n \n6. Sur la concertation citoyenne \nFace au sentiment des riverains de ne pas avoir \u00e9t\u00e9 entendus, nous soulignons : \u25cf Que la concertation men\u00e9e en 2021-2022 \u00e9tait une d\u00e9marche volontaire , non obligatoire. \u25cf Qu'elle a conduit \u00e0 des \u00e9volutions significatives du projet (recul de 30 m, hauteur limit\u00e9e \u00e0 \n9\n \nm,\n \nmerlon\n \npaysager,\n \ncomit\u00e9\n \nd'agr\u00e9ment\u2026).\n \u25cf Que le projet est d\u00e9sormais \"stabilis\u00e9\" apr\u00e8s instruction par les services de l'\u00c9tat et avis \nfavorables\n \ndes\n \ncommissions\n \n(CNPN,\n \nMRAE),\n \net\n \nne\n \npeut\n \nplus\n \n\u00eatre\n \nmodifi\u00e9\n \nsubstantiellement.\n \n7. Sur l'impact sur la circulation \nEn r\u00e9ponse aux craintes de saturation du trafic, il est indiqu\u00e9 qu'une \u00e9tude sp\u00e9cialis\u00e9e a conclu \u00e0 un \nimpact\n \nlimit\u00e9\n \n(augmentation\n \nde\n \n3\n \n\u00e0\n \n8,7%\n \ndu\n \ntrafic\n \nsur\n \nles\n \nacc\u00e8s)\n \net\n \nque\n \ndes\n \nam\u00e9nagements\n \nde\n \nvoirie\n \nsont\n \npr\u00e9vus\n \npar\n \nBordeaux\n \nM\u00e9tropole\n \npour\n \ns\u00e9curiser\n \net\n \nfluidifier\n \nles\n \nflux\n \net\n \ncr\u00e9er\n \ndes\n \ncheminements\n \ndoux\n \ndepuis\n \nle\n \ncentre\n \nville\n \n\u00e0\n \npartir\n \nduquel\n \nles\n \nliaisons\n \nen\n \ntransport\n \nen\n \ncommun\n \nsont\n \npropos\u00e9es\n \nvers\n \nBordeaux\n \npar\n \nTBM.\n \n \n55 Enqu\u00eate publique relative \u00e0 la demande d'autorisation environnementale et de permis d'am\u00e9nager pour le projet \nd'am\u00e9nagement\n \ndu\n \nparc\n \nd'activit\u00e9s\n \nBassin\n \nAvenue\n \n-\n \nMARTIGNAS-SUR-JALLE\n \nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER - 33-2025-06-26-00003 - RAPPORT-ET-CONCLUSIONS-Pour le projet\nd'am\u00e9nagement du parc d'activit\u00e9s \u00ab Bassin - Avenue \u00bb sur la commune de Martignas-sur-Jalle. 77\nREPUBLIQUE FRANCAISE\nCERTIFICAT D'AFFICHAGE\nJe soussign\u00e9, J\u00e9r\u00f4me PESCINA, Maire de Martignas-sur-Jalle, certifie que le public a \u00e9t\u00e9 tenuinform\u00e9 de l'ouverture de l'enqu\u00eate publique du lundi 28 avril au vendredi 30 mai 2025 inclusrelative a la demande de projet d'am\u00e9nagement du parc d'activit\u00e9s \u00ab Bassin \u2014 Avenue \u00bb sur lacommune de Martignas-sur-Jalle, demand\u00e9 par Monsieur le Pr\u00e9sident du Directeur dePROGEFIM.L'avis d'enqu\u00eate publique a \u00e9t\u00e9 affich\u00e9 en Mairie de Martignas-sur-Jalle, \u00e0 l'emplacementhabituellement r\u00e9serv\u00e9 \u00e0 cet effet, quinze jours au moins avant l'ouverture de l'enqu\u00eatepublique, et pendant toute la dur\u00e9e de celle-ci.Fait \u00e0 Martignas-sur-Jalle, le 30 mai 2025, pour servir et valoir ce que droit.\nJ\u00e9r\u00f4me PESCINA / > ;\nH\u00f4tel de Ville + 3 Avenue de La R\u00e9publique + 33127 Martignas-sur-JalleStandard 05.57.97.00.50 \u00bb accueilmairiefdville-martignas fr e ville-martignas.fr\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER - 33-2025-06-26-00003 - RAPPORT-ET-CONCLUSIONS-Pour le projet\nd'am\u00e9nagement du parc d'activit\u00e9s \u00ab Bassin - Avenue \u00bb sur la commune de Martignas-sur-Jalle. 78\nECHOJUDICIAIRES - GIRONDINS \u2014\u2014\u2014\u2014\u2014\u2014\nr 21PR\u00c9PETDE LA GIRONDE\nAnnonce l\u00e9gale\nDATE DE PARUTION 11-04-2025 R\u00c9F\u00c9RENCE L25EJ18536\nD\u00c9PARTEMENT DE PARUTION 33 CAT\u00c9GORIE APPELS D'OFFRES - AVIS D'ENQUETE\nSUPPORT Echos-Judiciaires.com\nLien de publication\nhttps://www.echos-judiciaires.com/annonces-legales/l25ej18536/\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer\nService des proc\u00e9dures environnementales et utilit\u00e9 publique\nP\u00f4le consultations et proc\u00e9dures environnementales\nAVIS D'ENQU\u00caTE PUBLIQUE\nDemande d'autorisation environnementale et de permis d'am\u00e9nager\npour le projet d'am\u00e9nagement du parc d'activit\u00e9s \"Bassin - Avenue\"\nsur la commune de MARTIGNAS-SUR-JALLE.\nUne enqu\u00eate publique unique est prescrite du lundi 28 avril 2025 au vendredi 30 mai 2025 inclus afin de\nrecueillir l'avis du public sur la demande d'autorisation environnementale et de permis d'am\u00e9nager pour le\nprojet d'am\u00e9nagement du parc d'activit\u00e9s \"Bassin - Avenue\" sur la commune de Martignas-sur-Jalle.\nLe responsable du projet est Monsieur le Directeur de \"PROGEFIM\", 23, rue Alessandro Volta 33700\nMERIGNAC. Les informations relatives au projet peuvent \u00eatre demand\u00e9es \u00e0 Madame Isabelle SALSE\njoignable par t\u00e9l\u00e9phone au 05 57 92 20 00 ou par mail : i.salse@groupe-cassous.com.\nPar une ordonnance du Pr\u00e9sident du Tribunal Administratif de Bordeaux en date du 25 mars 2025 Monsieur\nPhilippe CALAND, Lieutenant-Colonel de Gendarmerie retrait\u00e9, est d\u00e9sign\u00e9 en qualit\u00e9 de commissaire\nenqu\u00eateur pour conduire l'enqu\u00eate publique. Monsieur Pierre THIERCEAULT, Officier de l'arm\u00e9e de l'air\nretrait\u00e9, en qualit\u00e9 de commissaire enqu\u00eateur suppl\u00e9ant.\nPendant toute la dur\u00e9e de l'enqu\u00eate le dossier soumis \u00e0 enqu\u00eate, sera consultable par le public \u00e0 la mairie de\nMartignas-sur-Jalle aux jours et heures habituels d'ouverture, ainsi que sur le site internet :\nhttps://www.registre-numerique.fr/parc-activites-martignas-sur-jalle. De plus, un acc\u00e8s gratuit au dossier est\ngaranti par un ou plusieurs postes informatiques dans les points France Service du d\u00e9partement.\nLe dossier soumis \u00e0 enqu\u00eate comprend les pi\u00e8ces suivantes :\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER - 33-2025-06-26-00003 - RAPPORT-ET-CONCLUSIONS-Pour le projet\nd'am\u00e9nagement du parc d'activit\u00e9s \u00ab Bassin - Avenue \u00bb sur la commune de Martignas-sur-Jalle. 79\n- un document introductif pr\u00e9sentant le projet, pr\u00e9cisant la liste des proc\u00e9dures pour lesquelles le projet est\nsoumis \u00e0 enqu\u00eate publique, la mention des textes qui r\u00e9gissent l'enqu\u00eate publique, l'autorisation\nenvironnementale et le permis d'am\u00e9nager, ainsi que la liste des pi\u00e8ces du dossier ;\n- l'\u00e9tude d'impact et son r\u00e9sum\u00e9 non technique ;\n- la demande d'autorisation environnementale comportant la demande d'autorisation loi sur l'eau, la demande\nde d\u00e9rogation \u00e0 l'interdiction de destruction des sp\u00e9cimens d'esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es et de leurs habitats et la\ndemande d'autorisation de d\u00e9fricher ;\n- la demande de permis d'am\u00e9nager ;\n- les avis requis des organismes consult\u00e9s au titre des demandes d'autorisation environnementale et de permis\nd'am\u00e9nager ;\n- l'avis de Bordeaux M\u00e9tropole sur la demande de permis d'am\u00e9nager ;\n- l'avis de l'autorit\u00e9 environnementale et le m\u00e9moire en r\u00e9ponse du p\u00e9titionnaire.\nLe commissaire enqu\u00eateur se tiendra \u00e0 la disposition du public, afin de recueillir ses observations \u00e0 la mairie de\nMartignas-sur-Jalle, selon le calendrier ci-apr\u00e8s :\n- lundi 28 avril 2025 de 09h30 \u00e0 12h30\n- mercredi 07 mai 2025 de 09h00 \u00e0 12h00\n- jeudi 22 mai 2025 de 15h00 \u00e0 18h00\n- mercredi 28 mai 2025 de 14h30 \u00e0 17h30\nLes observations et propositions relatives au projet pourront \u00eatre adress\u00e9es par \u00e9crit, du 1er jour de l'enqu\u00eate\n(28 avril 2025) et jusqu'\u00e0 sa cl\u00f4ture (30 mai 2025) au commissaire enqu\u00eateur soit :\n- par d\u00e9p\u00f4t sur le registre ouvert \u00e0 cet effet \u00e0 la mairie de Martignas-sur-Jalle ;\n- par correspondance (le cachet de la poste faisant foi) adress\u00e9e \u00e0 l'attention du commissaire enqu\u00eateur \u00e0 la\nMairie de Martignas-sur-Jalle, 3 avenue de la R\u00e9publique, 33127 Martignas-sur-Jalle ;\n- par voie \u00e9lectronique sur le registre d'enqu\u00eate num\u00e9rique accessible sur le site : https://www.registre-\nnumerique.fr/parc-activites-martignas-sur-jalle ;\n- par courriel \u00e0 l'adresse suivante :\nparc-activites-martignas-sur-jalle@mail.registre-numerique.fr.\nLes observations et propositions du public transmises par voie postale, ou communiqu\u00e9es au commissaire\nenqu\u00eateur lors de ses permanences seront consultables et annex\u00e9es au registre d'enqu\u00eate d\u00e9pos\u00e9 dans la\nmairie de Martignas-sur-Jalle. Les observations et propositions du public transmises par voie \u00e9lectronique\nseront consultables sur le site internet :\nhttps://www.registre-numerique.fr/parc-activites-martignas-sur-jalle.\n\u00c0 la fin de l'enqu\u00eate, copies du rapport et des conclusions du commissaire enqu\u00eateur seront tenues \u00e0 la\ndisposition du public pendant 1 an \u00e0 la mairie de Martignas-sur-Jalle, \u00e0 la Direction D\u00e9partementale des\nTerritoires et de la Mer ainsi que sur les sites internet des Services de l'\u00c9tat de la Gironde www.gironde.gouv.fr/\n(rubriques \"publications\", \"publications l\u00e9gales\", \"Enqu\u00eates publiques, consultations du public, d\u00e9clarations\nd'intention, d\u00e9cisions examen cas par cas\", \"Enqu\u00eate publique - Consultation du public 2025\").\nLe Pr\u00e9fet de la Gironde est comp\u00e9tent pour statuer sur la demande d'autorisation environnementale. Le Maire\nde Martignas-sur-Jalle est comp\u00e9tent pour statuer sur la demande de permis d'am\u00e9nager.\nToute information relative \u00e0 l'organisation de l'enqu\u00eate peut \u00eatre demand\u00e9e aupr\u00e8s de la DDTM de la Gironde,\nservice des proc\u00e9dures environnementales.\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER - 33-2025-06-26-00003 - RAPPORT-ET-CONCLUSIONS-Pour le projet\nd'am\u00e9nagement du parc d'activit\u00e9s \u00ab Bassin - Avenue \u00bb sur la commune de Martignas-sur-Jalle. 80\nECHOJUDICIAIRES - GIRONDINS \u2014\u2014\u2014\u2014\u2014\u2014\nr 21PR\u00c9PETDE LA GIRONDE\nAnnonce l\u00e9gale\nDATE DE PARUTION 02-05-2025 R\u00c9F\u00c9RENCE L25EJ18538\nD\u00c9PARTEMENT DE PARUTION 33 CAT\u00c9GORIE APPELS D'OFFRES - AVIS D'ENQUETE\nSUPPORT Echos-Judiciaires.com\nLien de publication\nhttps://www.echos-judiciaires.com/annonces-legales/l25ej18538/\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer\nService des proc\u00e9dures environnementales et utilit\u00e9 publique\nP\u00f4le consultations et proc\u00e9dures environnementales\nAVIS D'ENQU\u00caTE PUBLIQUE\nDemande d'autorisation environnementale et de permis d'am\u00e9nager\npour le projet d'am\u00e9nagement du parc d'activit\u00e9s \"Bassin - Avenue\"\nsur la commune de MARTIGNAS-SUR-JALLE.\nUne enqu\u00eate publique unique est prescrite du lundi 28 avril 2025 au vendredi 30 mai 2025 inclus afin de\nrecueillir l'avis du public sur la demande d'autorisation environnementale et de permis d'am\u00e9nager pour le\nprojet d'am\u00e9nagement du parc d'activit\u00e9s \"Bassin - Avenue\" sur la commune de Martignas-sur-Jalle.\nLe responsable du projet est Monsieur le Directeur de \"PROGEFIM\", 23, rue Alessandro Volta 33700\nMERIGNAC. Les informations relatives au projet peuvent \u00eatre demand\u00e9es \u00e0 Madame Isabelle SALSE\njoignable par t\u00e9l\u00e9phone au 05 57 92 20 00 ou par mail : i.salse@groupe-cassous.com.\nPar une ordonnance du Pr\u00e9sident du Tribunal Administratif de Bordeaux en date du 25 mars 2025 Monsieur\nPhilippe CALAND, Lieutenant-Colonel de Gendarmerie retrait\u00e9, est d\u00e9sign\u00e9 en qualit\u00e9 de commissaire\nenqu\u00eateur pour conduire l'enqu\u00eate publique. Monsieur Pierre THIERCEAULT, Officier de l'arm\u00e9e de l'air\nretrait\u00e9, en qualit\u00e9 de commissaire enqu\u00eateur suppl\u00e9ant.\nPendant toute la dur\u00e9e de l'enqu\u00eate le dossier soumis \u00e0 enqu\u00eate, sera consultable par le public \u00e0 la mairie de\nMartignas-sur-Jalle aux jours et heures habituels d'ouverture, ainsi que sur le site internet :\nhttps://www.registre-numerique.fr/parc-activites-martignas-sur-jalle. De plus, un acc\u00e8s gratuit au dossier est\ngaranti par un ou plusieurs postes informatiques dans les points France Service du d\u00e9partement.\nLe dossier soumis \u00e0 enqu\u00eate comprend les pi\u00e8ces suivantes :\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER - 33-2025-06-26-00003 - RAPPORT-ET-CONCLUSIONS-Pour le projet\nd'am\u00e9nagement du parc d'activit\u00e9s \u00ab Bassin - Avenue \u00bb sur la commune de Martignas-sur-Jalle. 81\n- un document introductif pr\u00e9sentant le projet, pr\u00e9cisant la liste des proc\u00e9dures pour lesquelles le projet est\nsoumis \u00e0 enqu\u00eate publique, la mention des textes qui r\u00e9gissent l'enqu\u00eate publique, l'autorisation\nenvironnementale et le permis d'am\u00e9nager, ainsi que la liste des pi\u00e8ces du dossier ;\n- l'\u00e9tude d'impact et son r\u00e9sum\u00e9 non technique ;\n- la demande d'autorisation environnementale comportant la demande d'autorisation loi sur l'eau, la demande\nde d\u00e9rogation \u00e0 l'interdiction de destruction des sp\u00e9cimens d'esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es et de leurs habitats et la\ndemande d'autorisation de d\u00e9fricher ;\n- la demande de permis d'am\u00e9nager ;\n- les avis requis des organismes consult\u00e9s au titre des demandes d'autorisation environnementale et de permis\nd'am\u00e9nager ;\n- l'avis de Bordeaux M\u00e9tropole sur la demande de permis d'am\u00e9nager ;\n- l'avis de l'autorit\u00e9 environnementale et le m\u00e9moire en r\u00e9ponse du p\u00e9titionnaire.\nLe commissaire enqu\u00eateur se tiendra \u00e0 la disposition du public, afin de recueillir ses observations \u00e0 la mairie de\nMartignas-sur-Jalle, selon le calendrier ci-apr\u00e8s :\n- lundi 28 avril 2025 de 09h30 \u00e0 12h30\n- mercredi 07 mai 2025 de 09h00 \u00e0 12h00\n- jeudi 22 mai 2025 de 15h00 \u00e0 18h00\n- mercredi 28 mai 2025 de 14h30 \u00e0 17h30\nLes observations et propositions relatives au projet pourront \u00eatre adress\u00e9es par \u00e9crit, du 1er jour de l'enqu\u00eate\n(28 avril 2025) et jusqu'\u00e0 sa cl\u00f4ture (30 mai 2025) au commissaire enqu\u00eateur soit :\n- par d\u00e9p\u00f4t sur le registre ouvert \u00e0 cet effet \u00e0 la mairie de Martignas-sur-Jalle ;\n- par correspondance (le cachet de la poste faisant foi) adress\u00e9e \u00e0 l'attention du commissaire enqu\u00eateur \u00e0 la\nMairie de Martignas-sur-Jalle, 3 avenue de la R\u00e9publique, 33127 Martignas-sur-Jalle ;\n- par voie \u00e9lectronique sur le registre d'enqu\u00eate num\u00e9rique accessible sur le site : https://www.registre-\nnumerique.fr/parc-activites-martignas-sur-jalle ;\n- par courriel \u00e0 l'adresse suivante :\nparc-activites-martignas-sur-jalle@mail.registre-numerique.fr.\nLes observations et propositions du public transmises par voie postale, ou communiqu\u00e9es au commissaire\nenqu\u00eateur lors de ses permanences seront consultables et annex\u00e9es au registre d'enqu\u00eate d\u00e9pos\u00e9 dans la\nmairie de Martignas-sur-Jalle. Les observations et propositions du public transmises par voie \u00e9lectronique\nseront consultables sur le site internet :\nhttps://www.registre-numerique.fr/parc-activites-martignas-sur-jalle.\n\u00c0 la fin de l'enqu\u00eate, copies du rapport et des conclusions du commissaire enqu\u00eateur seront tenues \u00e0 la\ndisposition du public pendant 1 an \u00e0 la mairie de Martignas-sur-Jalle, \u00e0 la Direction D\u00e9partementale des\nTerritoires et de la Mer ainsi que sur les sites internet des Services de l'\u00c9tat de la Gironde www.gironde.gouv.fr/\n(rubriques \"publications\", \"publications l\u00e9gales\", \"Enqu\u00eates publiques, consultations du public, d\u00e9clarations\nd'intention, d\u00e9cisions examen cas par cas\", \"Enqu\u00eate publique - Consultation du public 2025\").\nLe Pr\u00e9fet de la Gironde est comp\u00e9tent pour statuer sur la demande d'autorisation environnementale. Le Maire\nde Martignas-sur-Jalle est comp\u00e9tent pour statuer sur la demande de permis d'am\u00e9nager.\nToute information relative \u00e0 l'organisation de l'enqu\u00eate peut \u00eatre demand\u00e9e aupr\u00e8s de la DDTM de la Gironde,\nservice des proc\u00e9dures environnementales.\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER - 33-2025-06-26-00003 - RAPPORT-ET-CONCLUSIONS-Pour le projet\nd'am\u00e9nagement du parc d'activit\u00e9s \u00ab Bassin - Avenue \u00bb sur la commune de Martignas-sur-Jalle. 82\n\u00a9 | EmploiToutes nos annonces sur sudouest-emploi.com, l'emploi pr\u00e8s de chez vous\nTransport/LogistiqueVous souhaitez un compl\u00e9ment |ravchooudreite? Soci\u00e9t\u00e9 LEVEQUE bas\u00e9e \u00e0 M\u00e9rignac re- | Statut ind\u00e9pendant (vendeur-colporteur de presse)\u00bbCominiissionemotivantas Professionnels de l'immobilier : gr\u00e2ce \u00e0 Ba Cc F ronotre expertise en marketing immobilieret \u00e0 la qualit\u00e9 de nos supports print etdigitaux, touchez efficacement votre cibleet r\u00e9alisez des campagnes publicitairesperformantes.sudouest-publicite.com\n\u00bb Abattement fiscal -50%\u00bb candidatures.vcp@gmail.com\n-\nSUD La R\u00e9publiqueGUEST, ou ess Technicien en proth\u00e8sedentaire - 2 ou 3 ansVous avez envie de cr\u00e9ativit\u00e9 et depr\u00e9cision ?Le BAC PRO Technicien en Proth\u00e8seDentaire \u00e0 Eysines est pour vous !SUDOUEST 7: EMPLOILOCAL | PROXIMIT\u00c9 | EXPERTISE | R\u00c9ACTIVIT\u00c9\nFormation disponible en ET iEET TS\n\u00e9 En savoir plussur la formation\nGRETA-CFA Aquitaine)) Agence BTP Industrie et M\u00e9tiers d'Art05 56 16 13 08LA\\Q| dentaire@greta-cfa-aquitaine.frd www.greta-cfa-aquitaine.fr\nGUIDE & TOURISMEBassind'Arcachon,un ecrina decouvrir\nA\nje \u00e0 Ve Papers Come seanVa vu Pis OF Pe rs 20.oe spews mn ene ns\nBassin d Arcachon, o\u00f9 st eS, |Le use, o\u00f9 0PMR._ \u0178 <==par Eric Cowez, BOIRE UN VERRE.144 pages EMPLETTES| 15,90\u20ac | EN LIBRAIRIES, MAISONS DE LA PRESSE \u00c9ditions\" SUD OUEST broch\u00e9JET SUR BOUTIQUE.SUDOUEST.FR www.editions-sudouest.com \u00e0 rabats EXTRAIT\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER - 33-2025-06-26-00003 - RAPPORT-ET-CONCLUSIONS-Pour le projet\nd'am\u00e9nagement du parc d'activit\u00e9s \u00ab Bassin - Avenue \u00bb sur la commune de Martignas-sur-Jalle. 83\nAnnonces SUD OUEST Jeudi 10 avril 2025\nAnnonces l\u00e9gales et officiellesRetrouvez toutes nos annonces l\u00e9gales sur sudouest.fr/annonces-legales, sudouest-marchespublics.com, avec le r\u00e9seau @ xs\nEnqu\u00e9tes publiques\ngamLH|\naFETLA GIRONDE\noo _ Pr\u00e9fecture de la GirondeDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la MerService des proc\u00e9dures environnementales et utilit\u00e9 publiqueP\u00e9le consultations et proc\u00e9dures environnementalesAVIS D'ENQUETE PUBLIQUEDemande d'autorisation environnementale et de permis d'am\u00e9nager pour leprojet d'am\u00e9nagement du parc d'activit\u00e9s \u00ab Bassin - Avenue \u00bbsur la commune de Martignas-sur-Jalle .Une enqu\u00e9te publique unique est prescrite du lundi 28 avril2025 au vendredi 30 mai 2025 inclus afin de recueillir l'avisdu public sur la demande d'autorisation environnementale et depermis d'am\u00e9nager pour le projet d'am\u00e9nagement du parc d'activit\u00e9s\u00ab Bassin - Avenue \u00bb sur la commune de Martignas-sur-Jalle.Le responsable du projet est Monsieur le Directeur de\u00ab PROGEFIM \u00bb, 23 rue Alessandro Volta, 33700 M\u00e9rignac.Les informations relatives au projet peuvent \u00eatre demand\u00e9es \u00e0 MmeIsabelle SALSE joignable par t\u00e9l\u00e9phone au 05.57.92.20.00 ou par mail :i.salse@groupe-cassous.com.Par une ordonnance du Pr\u00e9sident du Tribunal Administratif deBordeaux en date du 25 mars 2025 M. Philippe CALAND,Lieutenant-Colonel de Gendarmerie retrait\u00e9, est d\u00e9sign\u00e9 en qualit\u00e9 decommissaire enqu\u00eateur pour conduire l'enqu\u00eate publique. M. PierreTHIERCEAULT, Officier de l'arm\u00e9e de l'air retrait\u00e9, en qualit\u00e9 decommissaire enqu\u00eateur suppl\u00e9ant.Pendant toute la dur\u00e9e de l'enqu\u00eate le dossier soumis \u00e0 enqu\u00eate,sera consultable par le public \u00e0 la mairie de Martignas-sur-Jalle auxjours et heures habituels d'ouverture, ainsi que sur le site internet :https://www.registre-numerique.fr/parc-activites-martignas-sur-jalle.De plus, un acc\u00e9s gratuit au dossier est garanti par un ou plusieurspostes informatiques dans les points France Service du d\u00e9partement.Le dossier soumis a enqu\u00e9te comprend les pi\u00e9ces suivantes :- un document introductif pr\u00e9sentant le projet, pr\u00e9cisant la liste desproc\u00e9dures pour lesquelles le projet est soumis a enqu\u00e9te publique,la mention des textes qui r\u00e9gissent l'enqu\u00eate publique, l'autorisationenvironnementale et le permis d'am\u00e9nager, ainsi que la liste despi\u00e8ces du dossier ;- l'\u00e9tude d'impact et son r\u00e9sum\u00e9 non technique ;- la demande d'autorisation environnementale comportant lademande d'autorisation loi sur l'eau, la demande de d\u00e9rogation \u00e0li i\u00e9tiondedestruction des sp\u00e9ci d'esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es etdelhabitats et la demande d'autorisation de d\u00e9fricher ;- la demande de permis d'am\u00e9nager ;- les avis requis des organismes consult\u00e9s au titre des demandesd'autorisation environnementale et de permis d'am\u00e9nager ;- l'avis de Bordeaux M\u00e9tropole sur la demande de permisd'am\u00e9nager ;- l'avis de l'autorit\u00e9 environnementale et le m\u00e9moire en r\u00e9ponse dup\u00e9titionnaire.Le commissaire enqu\u00eateur se tiendra \u00e0 la disposition du public, afinde recueillir ses observations \u00e0 la mairie de Martignas-sur-Jalle, selon\nle calendrier ci-apr\u00e8s :- lundi 28 avril 2025 de 9 h 30 \u00e0 12 h 30,- mercredi 07 mai 2025 de 9 h 00 \u00e0 12 h 00,- jeudi 22 mai 2025 de 15 h 00 \u00e0 18 h 00,- mercredi 28 mai 2025 de 14 h 30 \u00e0 17 h 30.Les observations et propositions relatives au projet pourront \u00eatreadress\u00e9es par \u00e9crit, du 1\u00b0 jour de l'enqu\u00eate (28 avril 2025) et jusqu'\u00e0sa cl\u00f4ture (30 mai 2025) au commissaire enqu\u00eateur soit :- par d\u00e9p\u00f4t sur le registre ouvert \u00e0 cet effet \u00e0 la mairie deMartignas-sur-Jalle ;- par correspondance (le cachet de la poste faisant foi) adress\u00e9e \u00e0l'attention du commissaire enqu\u00eateur a la Mairie deMartignas-sur-Jalle, 3 avenue de la R\u00e9publique, 33127Martignas-sur-Jalle ;- par voie \u00e9lectronique sur led'enqu\u00eate num\u00e9rique accessible sur le te:https://www.registrenumerique.fr/parc-activites-martignas-sur-jalle ;- par courriel a adresse suivanteparc-activites-martignas-sur-jalle@mail.registre- ique.fr.Les observations et propositions du public transmises parvoie postale, ou communiqu\u00e9es au commissaire enqu\u00e9teurlors de ses permanences seront consultables et annex\u00e9es auregistre d'enqu\u00e9te d\u00e9pos\u00e9 dans la mairie de Martignas-sur-Jalle.Les observations et propositions du public transmises parvoie \u00e9lectronique seront consultables sur le site internet :https://www.registre-numerique.fr/parcactivites-martignas-sur-jalle.A la fin de l'enqu\u00eate, copies du rapport et des conclusions ducommissaire enqu\u00e9teur seront tenues a la disposition du publicpendant 1 an a la mairie de Martignas-sur-Jalle, a la DirectionD\u00e9partementale des Territoires et de la Mer ainsi quesur les sites internet des Services de l'\u00c9tat de la Girondewww.gironde.gouv.fr/ (rubriques \u00ab publications \u00bb, \u00ab publicationsl\u00e9gales \u00bb, \u00ab Enqu\u00e9tes publiques, consultations du public, d\u00e9clarationsd'intention, d\u00e9cisions examen cas par cas \u00bb, \u00ab Enqu\u00eate publique -Consultation du public 2025 \u00bb).Le Pr\u00e9fet de la Gironde est comp\u00e9tent pour statuer sur la demanded'autorisation environnementale. Le Maire de Martignas-sur-Jalle estcomp\u00e9tent pour statuer sur la demande de permis d'am\u00e9nager.Toute information relative \u00e0 l'organisation de l'enqu\u00eate peut \u00eatredemand\u00e9e aupr\u00e8s de la DDTM de la Gironde, service des proc\u00e9duresenvironnementales.\nregistre\nPlan Local d'Urbanisme\nALIMairie de MaransinINSTAURATION ET D\u00c9L\u00c9GATION DU DROITDE PR\u00c9EMPTION URBAIN (DPU)DE LA COMMUNE DE MARANSIN\nSud Ouestl\u00e9galesPubliezvotreannoncel\u00e9gale\nPar d\u00e9lib\u00e9ration en date du 25 mars 2025, le conseil communautaire a pr\u00e9sent\u00e9 l'instaurationet la d\u00e9l\u00e9gation du droit de pr\u00e9emption urbain (DPU) de la commune de Maransin.Cette d\u00e9cision sera affich\u00e9e au si\u00e8ge de La Cali et en mairie pour une dur\u00e9e de 1 mois \u00e0compter du 7 avril 2025.Cette d\u00e9lib\u00e9ration ainsi que les pi\u00e8ces constitutives peuvent \u00eatre consult\u00e9es au si\u00e8ge de La Cali,en mairie et en sous-pr\u00e9fecture.\n7 jours sur 724h sur 24Paiement en lignes\u00e9curis\u00e9\nr\nSUDOUEST,\nAnnonces l\u00e9galesVie des soci\u00e9t\u00e9sL'ATELIER DES SOUVE-NIRSCONSTITUTIONAux termes d'un ASSP en date du07/03/2025, il a \u00e9t\u00e9 constitu\u00e9 une SAS ayantles caract\u00e9ristiques suivantes :D\u00e9nomination sociale : L'ATELIER DES SOU-VENIRSObjet social : Gravure sur pierre tombaleSi\u00e8ge social : 70 chemin de la rivi\u00e8re, 33230COUTRASCapital : 1 000 \u20acDur\u00e9e : 99 ans \u00e0 compter de son immatricu-lation au RCS de LIBOURNEPr\u00e9sident : Mme BERTRAND AUDREY 70chemin de la rivi\u00e8re 33230 COUTRASDirecteur g\u00e9n\u00e9ral : Mme BERTRAND SONIA70 chemin de la rivi\u00e8re 33230 COUTRASAdmission aux assembl\u00e9es et droits devotes : Dans les conditions statutaires etl\u00e9gales.Clause d'agr\u00e9ment : Toute ces-sion d'actions, quelle qu'en soit la formeet y compris entre associ\u00e9s, est soumise\u00e0 l'agr\u00e9ment pr\u00e9alable et unanime de l'en-semble des associ\u00e9s. Aucun associ\u00e9 nepeut c\u00e9der tout ou partie de ses actionssans obtenir l'accord \u00e9crit de l'autre.Clause de pr\u00e9emption : En cas de projet decession d'actions, l'associ\u00e9 c\u00e9dant doit eninformer l'autre par \u00e9crit, en pr\u00e9cisant lesconditions de la vente. L'associ\u00e9 restant dis-pose d'un droit de pr\u00e9emption lui permettantd'acheter les actions aux m\u00eames conditionsavant toute vente \u00e0 un tiers. Si l'associ\u00e9 res-tant refuse ou ne r\u00e9pond pas dans un d\u00e9lai de30 jours, la cession pourra \u00eatre r\u00e9alis\u00e9e sousr\u00e9serve de l'agr\u00e9ment pr\u00e9alable des associ\u00e9s.Clause de sortie conjointe (tag-along) :En cas de cession d'actions par l'un desassoci\u00e9s \u00e0 un tiers, l'autre associ\u00e9 aura lapossibilit\u00e9 de vendre ses propres actionsaux m\u00eames conditions que celles propo-s\u00e9es au c\u00e9dant. Ce droit doit \u00eatre exerc\u00e9dans un d\u00e9lai de 30 jours \u00e0 compter dela notification de l'intention de vendre.En cas d'acceptation, la vente des ac-tions devra \u00e9tre r\u00e9alis\u00e9e simultan\u00e9ment.Clause d'interdiction de vente temporaire(Engagement \u00e0 ne pas vendre) : Pendant unedur\u00e9e de 30 ans \u00e0 compter de la cr\u00e9ation de lasoci\u00e9t\u00e9, aucun associ\u00e9 ne pourra c\u00e9der toutou partie de ses actions sans l'accord una-nime des associ\u00e9s. Pass\u00e9 ce d\u00e9lai, toute ces-sion restera soumise aux clauses d'agr\u00e9mentet de pr\u00e9emption mentionn\u00e9es ci-dessus.Clause de d\u00e9cision concernant le si\u00e8ge social: Le si\u00e8ge social est fix\u00e9 au 70 chemin de larivi\u00e8re, 33230 Coutras. Il pourra \u00eatre trans-f\u00e9r\u00e9 \u00e0 une autre adresse, mais uniquementavec l'accord unanime des associ\u00e9s. Aucuned\u00e9cision de transfert ne pourra \u00eatre prise parla seule Pr\u00e9sidente sans l'accord de la Direc-trice G\u00e9n\u00e9rale, afin de pr\u00e9server l'\u00e9quilibre dela soci\u00e9t\u00e9. En cas de d\u00e9saccord, les associ\u00e9ss'engagent \u00e0 trouver une solution \u00e0 l'amiableavant de prendre toute d\u00e9cision.Audrey BERTRAND\nSA GALIAN-SMABTPCESSATION DE GARANTIEGALIAN-SMABTP, soci\u00e9t\u00e9 anonyme au capital de 87.976.100,52 euros, dont le si\u00e8ge social estsis 89 rue La Bo\u00e9tie, 75008 Paris, RCS de Paris n\u00b0 423 703 032, fait savoir que les garantiesdont b\u00e9n\u00e9ficiait la SARL MALUSA IMMOBILIER, sise 42 avenue Marc Nouaux, 33610 Cestas,RCS de Bordeaux n\u00b0 987 676 889, accord\u00e9es pour les activit\u00e9s de gestion immobili\u00e8re et detransactions sur immeubles et fonds de commerce, vis\u00e9es par la loi n\u00b0 70-9 du 2 janvier 1970et ses textes subs\u00e9quents, cesseront trois (3) jours francs apr\u00e8s la publication du pr\u00e9sent avis.Les cr\u00e9ances, s'il en existe, devront \u00eatre produites au si\u00e8ge de GALIAN- SMABTP dans les trois(3) mois de cette insertion sous la r\u00e9f\u00e9rence K04432B.\nMarch\u00e9s publics et priv\u00e9sMarch\u00e9s \u00e0 proc\u00e9dure adapt\u00e9e sup. \u00e0 90 000 \u20ac\nD\nR\u00c9GIONNouvelle-AquitaineSection 1- Identification de l'acheteurNom complet de l'acheteur : R\u00e9gion Nouvelle-Aquitaine.Type de num\u00e9ro national d'identification : Siret.N\u00b0 national d'identification : 20005375900011.Ville : Bordeaux Cedex - Code postal : 33077.Groupement d'acheteurs : Non.Section 2 - CommunicationMoyen d'acc\u00e9s aux documents de la consultation :https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/599017?orgAcronyme=cr-aquitaineIdentifiant interne de la consultation : 2025B000T01487.L'int\u00e9gralit\u00e9 des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui.Utilisation de moyens de communication non commun\u00e9ment disponibles : Non.Nom du contact : Mandataire BMA.Adresse mail du contact : contact@b-m-a.fr - N\u00b0 t\u00e9l\u00e9phone du contact : +33 5 56 99 31 99.Section 3 - Proc\u00e9dureType de proc\u00e9dure : Proc\u00e9dure adapt\u00e9e > 90 k EUR HT.Aptitude \u00e0 exercer l'activit\u00e9 professionnelle conditions / moyens de preuve :Conditions \u00e9nonc\u00e9es dans les documents de la consultation.Capacit\u00e9 \u00e9conomique et financi\u00e8re conditions / moyens de preuve :Conditions \u00e9nonc\u00e9es dans les documents de la consultation.Capacit\u00e9s techniques et professionnelles conditions / moyens de preuve :Conditions \u00e9nonc\u00e9es dans les documents de la consultation.Technique d'achat : Sans objet.Date et heure limites de r\u00e9ception des plis : 6 mai 2025 \u00e0 12 h.Pr\u00e9sentation des offres par catalogue \u00e9lectronique : Interdite.R\u00e9duction du nombre de candidats : Non.Possibilit\u00e9 d'attribution sans n\u00e9gociation : Oui.L'acheteur exige la pr\u00e9sentation de variantes : Non.Section 4 - Identification du march\u00e9Intitul\u00e9 du march\u00e9 : march\u00e9 de travaux pour la r\u00e9novation des internats (installationde la VMC) au lyc\u00e9e Michel-Montaigne \u00e0 Bordeaux - Op\u00e9ration 1210B001 - March\u00e92025B000701487.Code CPV. Principal : 45331000.Type de march\u00e9 : March\u00e9.Description succincte du march\u00e9 : March\u00e9 de travaux pour la r\u00e9novation des internats(installation de la VMC) au lyc\u00e9e Michel-Montaigne \u00e0 Bordeaux. Op\u00e9ration 1210B001 - March\u00e92025B000T01487

.Lieu principal d'ex\u00e9cution du march\u00e9 : 33.Dur\u00e9e du march\u00e9 (en mois) : 3.La consultation comporte des tranches : Non.La consultation pr\u00e9voit une r\u00e9servation de tout ou partie du march\u00e9 : Non.Section 5 - LotsMarch\u00e9 alloti : Non.Section 6 - Informations compl\u00e9mentairesVisite obligatoire : Non.\nR\u00e9gion Nouvelle-AquitaineAVIS DE MARCHE\nEntreprises,inscrivez-vousaux alertesautomatiquesTous les march\u00e9s du Sud-Ouest100 % gratuit sursud-ouest-marchespublics.com\nF\nSUDOUEST,Un service des quotidiensdu Groupe Sud Ouest\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER - 33-2025-06-26-00003 - RAPPORT-ET-CONCLUSIONS-Pour le projet\nd'am\u00e9nagement du parc d'activit\u00e9s \u00ab Bassin - Avenue \u00bb sur la commune de Martignas-sur-Jalle. 84\n24\neoPREFETDE LA GIRONDE\n'll. LATITUDEhk NORD GIRONDEe e COMMUNAUTE DE COMMUNES\n\"SUDOUEST,\nAnnonces SUD OUEST0 Vendredi 2 mai 2025 \n Avis administratifs et judiciaires \n Enqu\u00eates publiques \nPr\u00e9fecture de la Gironde \nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer \nService des proc\u00e9dures environnementales et utilit\u00e9 publique \nP\u00f4le consultations et proc\u00e9dures environnementales\nAVIS D'ENQU\u00caTE PUBLIQUE\nDemande d'autorisation environnementale et de permis d'am\u00e9nager pour le \nprojet d'am\u00e9nagement du parc d'activit\u00e9s \u00ab Bassin - Avenue \u00bb\u00a0 \nsur la commune de\u00a0Martignas-sur-Jalle .\u00a0\nUne enqu\u00eate publique unique est prescrite du lundi 28 avril \n2025 au vendredi 30 mai 2025 inclus afin de recueillir l'avis \ndu public sur la demande d'autorisation environnementale et de \npermis d'am\u00e9nager pour le projet d'am\u00e9nagement du parc d'activit\u00e9s \n\u00ab Bassin - Avenue \u00bb sur la commune de Martignas-sur-Jalle.\nLe responsable du projet est Monsieur le Directeur de \n\u00ab PROGEFIM \u00bb, 23 rue Alessandro Volta, 33700 M\u00e9rignac. \nLes informations relatives au projet peuvent \u00eatre demand\u00e9es \u00e0 M me \nIsabelle SALSE joignable par t\u00e9l\u00e9phone au 05.57.92.20.00 ou par mail\u00a0: \ni.salse@groupe-cassous.com.\nPar une ordonnance du Pr\u00e9sident du Tribunal Administratif de \nBordeaux en date du 25 mars 2025 M. Philippe CALAND, \nLieutenant-Colonel de Gendarmerie retrait\u00e9, est d\u00e9sign\u00e9 en qualit\u00e9 de \ncommissaire enqu\u00eateur pour conduire l'enqu\u00eate publique. M. Pierre \nTHIERCEAULT, Officier de l'arm\u00e9e de l'air retrait\u00e9, en qualit\u00e9 de \ncommissaire enqu\u00eateur suppl\u00e9ant.\nPendant toute la dur\u00e9e de l'enqu\u00eate le dossier soumis \u00e0 enqu\u00eate, \nsera consultable par le public \u00e0 la mairie de Martignas-sur-Jalle aux \njours et heures habituels d'ouverture, ainsi que sur le site internet\u00a0: \nhttps://www.registre-numerique.fr/parc-activites-martignas-sur-jalle. \nDe plus, un acc\u00e8s gratuit au dossier est garanti par un ou plusieurs \npostes informatiques dans les points France Service du d\u00e9partement.\nLe dossier soumis \u00e0 enqu\u00eate comprend les pi\u00e8ces suivantes\u00a0:\n- un document introductif pr\u00e9sentant le projet, pr\u00e9cisant la liste des \nproc\u00e9dures pour lesquelles le projet est soumis \u00e0 enqu\u00eate publique, \nla mention des textes qui r\u00e9gissent l'enqu\u00eate publique, l'autorisation \nenvironnementale et le permis d'am\u00e9nager, ainsi que la liste des \npi\u00e8ces du dossier\u00a0;\n- l'\u00e9tude d'impact et son r\u00e9sum\u00e9 non technique\u00a0;\n- la demande d'autorisation environnementale comportant la \ndemande d'autorisation loi sur l'eau, la demande de d\u00e9rogation \u00e0 \nl'interdiction de destruction des sp\u00e9cimens d'esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es et de leurs \nhabitats et la demande d'autorisation de d\u00e9fricher\u00a0;\n- la demande de permis d'am\u00e9nager\u00a0;\n- les avis requis des organismes consult\u00e9s au titre des demandes \nd'autorisation environnementale et de permis d'am\u00e9nager\u00a0;\n- l'avis de Bordeaux M\u00e9tropole sur la demande de permis \nd'am\u00e9nager\u00a0;\n- l'avis de l'autorit\u00e9 environnementale et le m\u00e9moire en r\u00e9ponse du \np\u00e9titionnaire.\nLe commissaire enqu\u00eateur se tiendra \u00e0 la disposition du public, afin \nde recueillir ses observations \u00e0 la mairie de Martignas-sur-Jalle, selon \nle calendrier ci-apr\u00e8s\u00a0:\n- lundi 28 avril 2025 de 9 h 30 \u00e0 12 h 30,\n- mercredi 07 mai 2025 de 9 h 00 \u00e0 12 h 00,\n- jeudi 22 mai 2025 de 15 h 00 \u00e0 18 h 00,\n- mercredi 28 mai 2025 de 14 h 30 \u00e0 17 h 30.\nLes observations et propositions relatives au projet pourront \u00eatre \nadress\u00e9es par \u00e9crit, du 1er jour de l'enqu\u00eate (28 avril 2025) et jusqu'\u00e0 \nsa cl\u00f4ture (30 mai 2025) au commissaire enqu\u00eateur soit\u00a0:\n- par d\u00e9p\u00f4t sur le registre ouvert \u00e0 cet effet \u00e0 la mairie de \nMartignas-sur-Jalle\u00a0;\n- par correspondance (le cachet de la poste faisant foi) adress\u00e9e \u00e0 \nl'attention du commissaire enqu\u00eateur \u00e0 la Mairie de \nMartignas-sur-Jalle, 3 avenue de la R\u00e9publique, 33127 \nMartignas-sur-Jalle\u00a0;\n- par voie \u00e9lectronique sur le registre \nd'enqu\u00eate num\u00e9rique accessible sur le site\u00a0 : \nhttps://www.registrenumerique.fr/parc-activites-martignas-sur-jalle\u00a0;\n- par courriel \u00e0 l'adresse suivante\u00a0 : \nparc-activites-martignas-sur-jalle@mail.registre-numerique.fr.\nLes observations et propositions du public transmises par \nvoie postale, ou communiqu\u00e9es au commissaire enqu\u00eateur \nlors de ses permanences seront consultables et annex\u00e9es au \nregistre d'enqu\u00eate d\u00e9pos\u00e9 dans la mairie de Martignas-sur-Jalle. \nLes observations et propositions du public transmises par \nvoie \u00e9lectronique seront consultables sur le site internet\u00a0 : \nhttps://www.registre-numerique.fr/parcactivites-martignas-sur-jalle.\n\u00c0 la fin de l'enqu\u00eate, copies du rapport et des conclusions du \ncommissaire enqu\u00eateur seront tenues \u00e0 la disposition du public \npendant 1 an \u00e0 la mairie de Martignas-sur-Jalle, \u00e0 la Direction \nD\u00e9partementale des Territoires et de la Mer ainsi que \nsur les sites internet des Services de l'\u00c9tat de la Gironde \nwww.gironde.gouv.fr/ (rubriques \u00ab publications \u00bb, \u00ab publications \nl\u00e9gales \u00bb, \u00ab Enqu\u00eates publiques, consultations du public, d\u00e9clarations \nd'intention, d\u00e9cisions examen cas par cas \u00bb, \u00ab Enqu\u00eate publique - \nConsultation du public 2025 \u00bb).\nLe Pr\u00e9fet de la Gironde est comp\u00e9tent pour statuer sur la demande \nd'autorisation environnementale. Le Maire de Martignas-sur-Jalle est \ncomp\u00e9tent pour statuer sur la demande de permis d'am\u00e9nager.\nToute information relative \u00e0 l'organisation de l'enqu\u00eate peut \u00eatre \ndemand\u00e9e aupr\u00e8s de la DDTM de la Gironde, service des proc\u00e9dures \nenvironnementales.\n \n Plan Local d'Urbanisme \nCommunaut\u00e9 de Communes Latitude Nord Gironde\nARRETE ENGAGEANT LA MODIFICATION \nSIMPLIFIEE N\u00b0 2 DU PLU DE MARSAS\nPar arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025/001 en date du 9 avril 2025, le Pr\u00e9sident de la Communaut\u00e9 de communes \nLatitude Nord Gironde a engag\u00e9 la modification simplifi\u00e9e n\u00b0 2 du Plan Local d'Urbanisme de la \ncommune de Marsas (33620). Cet arr\u00eat\u00e9 sera affich\u00e9 et consultable pendant un mois au si\u00e8ge \nde l'EPCI et en mairie de Marsas, ainsi que sur leur site internet respectif.\n \n Autres avis \nCommune de Saint-Hippolyte\nMISE EN CONFORMIT\u00c9 \nDU CIMETI\u00c8RE COMMUNAL\nFace aux obligations impos\u00e9es par la l\u00e9gislation fun\u00e9raire, la commune de Saint-Hippolyte \nmet en \u0153uvre une op\u00e9ration de mise en conformit\u00e9 du cimeti\u00e8re communal du 15 avril au \n31 d\u00e9cembre 2025. La liste des s\u00e9pultures \u00e0 r\u00e9gulariser est consultable sur les panneaux \nd'affichage de la mairie et du cimeti\u00e8re.\nAinsi, les familles du ou des d\u00e9funt(s) et les personnes susceptibles de fournir des\ninformations, sont pri\u00e9es de se faire conna\u00eetre aupr\u00e8s des services de la mairie par tout moyen \n\u00e0 leur convenance\u00a0:\n- Soit en se pr\u00e9sentant aux heures d'ouverture des services de la mairie\u00a0: les mardi, jeudi et \nvendredi de 14 h 00 \u00e0 18 h 00, ou en t\u00e9l\u00e9phonant au 05.57.24.72.67,\n- Soit en adressant un courrier \u00e0 l'adresse suivante\u00a0: 60 route de la Mairie,\n33330 Saint-Hippolyte.\n- Ou un courriel \u00e0 l'adresse suivante\u00a0: mairiesthippolyte33@wanadoo.fr\nAvant le 31 d\u00e9cembre 2025.\nLe Maire, G\u00e9rard CANUEL.\n \nAZATO \nSAS au capital de 10 100\u00a0\u20ac \nSi\u00e8ge social\u00a0: 9 route des Palus \n33640 Beautiran \nRCS Bordeaux 827 538 661\nMODIFICATION DE DIRIGEANT\nL'assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale extraordinaire\u00a0du 2 avril 2025 a d\u00e9cid\u00e9, \u00e0 compter du 3 avril 2025, de \nnommer en qualit\u00e9 de pr\u00e9sident M. CHEVALIER Nicolas, demeurant 13 all\u00e9e des Chataigniers, \n33650 Saint-M\u00e9dard-d'Eyrans.\nModification au RCS Bordeaux.\nNicolas CHEVALIER\n \n Avis d'obs\u00e8ques \n305234\nBORDEAUX\nLes familles L\u00c9GER ; \nClaudine DUSSARRAT, sa s\u0153ur ; \nLiliane et Michel MONSU, sa \ns\u0153ur et son beau-fr\u00e8re ; \nainsi que ses neveux et ni\u00e8ces ; \nChristine, St\u00e9phane et Stella, \nEl\u00e9a, L\u00e9o et Micha\u00ebl ; \nont la tristesse de vous faire part \ndu d\u00e9c\u00e8s de\nM. Fernand L\u00c9GER\ndit Christian \nretrait\u00e9 du Service des eaux de \nBordeaux\nLa c\u00e9r\u00e9monie civile sera c\u00e9l\u00e9br\u00e9e \nle mardi 6 mai 2025, \n\u00e0 11 heures au cimeti\u00e8re \npaysager de Bruges, suivie de \nl'inhumation de l'urne au \ncimeti\u00e8re de cette m\u00eame \ncommune.\nLa famille remercie par avance \ntoutes les personnes qui \nprendront part \u00e0 sa peine.\nROC ECLERC, \n12, avenue de la Somme, M\u00e9rignac, \nt\u00e9l. 05.56.47.22.36.\n305299\nBORDEAUX \nCARCANS\nPierre MALLET son \u00e9poux, \nPatrick, Christian ses enfants, \net Anouchka sa belle-fille, \nJulien, Vincent, Savannah et \nNicolas ses petits-enfants, \nont la douleur de vous faire part \ndu d\u00e9c\u00e8s de\nMme Claire MALLET\nn\u00e9e SANCHEZ,\nsurvenu \u00e0 l'\u00e2ge de 90 ans.\nSes obs\u00e8ques religieuses seront \nc\u00e9l\u00e9br\u00e9es le mardi 6 mai 2025, \n\u00e0 10 h 30 en l'\u00e9glise Saint-\nMartin de Carcans, suivies de \nl'inhumation au cimeti\u00e8re \nBordeaux Nord de Bruges.\nCet avis tient lieu de faire-part et \nde remerciements.\nPompes fun\u00e8bres Alain Robert, \nLesparre, t\u00e9l. 05.56.73.40.61 | \nCastelnau-de-M\u00e9doc, t\u00e9l. 05.56.58.14.76.\n305370\nLE TEICH \nBORDEAUX\nSon \u00e9pouse, ses enfant et petits \nenfants. \nont la douleur de vous faire part \ndu d\u00e9c\u00e8s de\nM. Yves MORETTIN\nsurvenu \u00e0 l'\u00e2ge de 80 ans.\nLa c\u00e9r\u00e9monie religieuse sera \nc\u00e9l\u00e9br\u00e9e le lundi 5 mai 2025, \n\u00e0 10 h 30 en l'\u00e9glise Saint-Andr\u00e9 \nde Le Teich.\nYves Morettin repose \u00e0 la \nchambre fun\u00e9raire des pompes \nfun\u00e8bre Charpentier \u00e0 Biganos. \nLes visites sont possibles. \nFleurs naturelles uniquement.\nCet avis tient lieu de faire-part.\nCondol\u00e9ances sur registre.\nPF CHARPENTIER, \n30 avenue de la Lib\u00e9ration, Biganos \ntel. 05.57.70.94.71.\nPubliez\nvotre annonce\nl\u00e9gale\n7 jours sur 7 - 24 h sur 24\nPaiement en ligne s\u00e9curis\u00e9\nSud Ouest\nl\u00e9gales\nUn service des quotidiens du Groupe Sud Ouest\nSaisissez votre annonce l\u00e9gale via un formulaire1\nVisualisez votre\u00a0avis avant sa\u00a0parution2\nT\u00e9l\u00e9chargez votre\u00a0attestation de\u00a0parution3\nConsultez, publiez \nun avis de d\u00e9c\u00e8s sur \ncarnet.sudouest.fr\nHommages \net souvenirs\nService client : 05 35 31 29 37\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER - 33-2025-06-26-00003 - RAPPORT-ET-CONCLUSIONS-Pour le projet\nd'am\u00e9nagement du parc d'activit\u00e9s \u00ab Bassin - Avenue \u00bb sur la commune de Martignas-sur-Jalle. 85","date":"2025-06-27","first_seen_on":"2025-06-27T16:14:37+00:00","id":"d43f64553558445b7fe86c1cae34e122d20bb12fea2a29d265233663125a605a","name":"RAA 33 SPECIAL N\u00b0 2025-145","pdf_creation_date":"2025-06-27T16:08:21+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.gironde.gouv.fr/contenu/telechargement/80351/601888/file/RAA%2033%20SPECIAL%20N%C2%B0%202025-145.pdf"}