{"administration":"pref33","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Gironde","content":"PR\u00c9F\u00c8TE\nDE LA GIRONDE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b033-2026-409\nPUBLI\u00c9 LE 11 NOVEMBRE 2026\nSommaire\nPREFECTURE DE LA GIRONDE / Service du Cabinet - DISEC\n33-2026-11-11-00003 - 2026 11 10 arr\u00eat\u00e9 interdisant port transport armes\nartifices carburants EPI 12 novembre 2026 (5 pages) Page 3\n33-2026-11-11-00004 - 2026 11 10 arr\u00eat\u00e9 interdisant regroupements certains\nlyc\u00e9es 12 novembre 2026 (6 pages) Page 9\n33-2026-11-11-00002 - Arr\u00eat\u00e9 du 11 11 2026 (14 pages) Page 16\n2\nPREFECTURE DE LA GIRONDE\n33-2026-11-11-00003\n2026 11 10 arr\u00eat\u00e9 interdisant port transport armes\nartifices carburants EPI 12 novembre 2026\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-11-11-00003 - 2026 11 10 arr\u00eat\u00e9 interdisant port transport armes artifices carburants EPI 12\nnovembre 2026 3\nEL  Cabinet de la pr\u00e9f\u00e8tePR\u00c9F\u00c8TE  nr  o eeDE  LA  GIRONDE  Direction  des  s\u00e9curit\u00e9s\nrnin Bureau  de  la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure\nFratermitt\nArr\u00e9t\u00e9  du  11 novembre  2026\nportant  interdiction  temporaire  du  port  et  du  transport  d'armes,  d'objets  pouvant  constituer  une\narme,  d'artifices  de  divertissement,  de  carburants  et  de  produits  inflammables,  ainsi  que  du  port\nd'\u00e9quipements  de  protection  destin\u00e9s  \u00e0 mettre  en  \u00e9chec  l'action  des  forces  de  l'ordre, applicable\nsur  certaines  communes  de  la Gironde  le jeudi  12  novembre  2026\nLa  Pr\u00e9f\u00e8te  de  la Gironde  |\nOfficier  de  la L\u00e9gion  d'honneur,\nOfficier  de  l'ordre  national  du  M\u00e9rite,\nChevalier  des  Arts  et  des  Lettres\nVU  le Code  de  l'\u00e9ducation,  notamment  son  article  L. 421-1;\nVU  le Code  p\u00e9nal,  et  notamment  ses  articles  431-3  et  suivants,  R. 610-5  et  R. 644-4;\nVU  le Code  g\u00e9n\u00e9ral  des  collectivit\u00e9s  territoriales,  et  notamment  son  article  L. 2215-1;\nVU  le Code  de  la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  et  notamment  les articles  L 211-1 et  suivants  ;\nVU  le d\u00e9cret  n\u00b02004-374  du  29  avril 2004  modifi\u00e9  par  le d\u00e9cret  n\u00b02025-723  du  30  juillet 2025  relatif aux\npouvoirs  des  pr\u00e9fets,  a l'organisation  et  \u00e0 l'action des  services  de  l'\u00c9tat dans  les r\u00e9gions  et d\u00e9partements  ;\nVU  le d\u00e9cret  du  22  avril 2026  portant  nomination  de  Madame  Sophie  BROCAS,  pr\u00e9f\u00e8te  de  la r\u00e9gion\nNouvelle-Aquitaine,  pr\u00e9f\u00e8te  de  la zone  de  d\u00e9fense  et  de  s\u00e9curit\u00e9  du  Sud-Ouest,  pr\u00e9f\u00e8te  de  la Gironde  ;\nVU  l'arr\u00eat\u00e9  du  9  septembre  2026  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de  signature  \u00e0 Monsieur  Gr\u00e9gory  LECRU,  sous-pr\u00e9fet,\ndirecteur  de  cabinet  de  la pr\u00e9f\u00e8te  de  la Gironde  ;\nVU  l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du  30  septembre  2026  portant  r\u00e9glementation  de  l'achat,  de  la vente,  de  la cession,\nde  l'utilisation, du  port  et  du  transport  d'artifices  de  divertissement,  d'articles  pyrotechniques,  de\ncarburants  et  produits  inflammables  ;\nVU  la posture  Vigipirate  fix\u00e9e  au  niveau  \u00abvigilance  renforc\u00e9e  \u00bb depuis  le 22  juin  2026  ;\nVU  l'urgence  ;\nCONSID\u00c9RANT  que  la libert\u00e9 de  manifester  constitue  un  droit fondamental  garanti par la loi, qui doit\ntoutefois  \u00eatre concili\u00e9  avec  la pr\u00e9servation  de  l'ordre public, la s\u00e9curit\u00e9  des  personnes  et des  biens  ainsi que\nla garantie  de  la continuit\u00e9  des  services  publics  et  du  droit  \u00e0 l'instruction  ;\nCONSID\u00c9RANT  qu'en  application  de  l'article 431-9-1 du  code  p\u00e9nal,  le fait pour  une  personne  de  dissimuler\nvolontairement  tout  ou  partie  de  son  visage  sans  motif  l\u00e9gitime  au  sein,  ou  aux  abords  imm\u00e9diats,  d'une\n1/5\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-11-11-00003 - 2026 11 10 arr\u00eat\u00e9 interdisant port transport armes artifices carburants EPI 12\nnovembre 2026 4\nmanifestation  sur  la voie  publique  au  cours  ou  \u00e0  l'issue  de  laquelle  des  troubles  \u00e0  l'ordre  public  sont  commis\nou  risquent  d'\u00eatre  commis  est  puni  d'un  an  d'emprisonnement  et  de  15  000  \u20ac  d'amende  :\nCONSID\u00c9RANT  que  les rassemblements  et mobilisations  organis\u00e9s  aux  abords  des  \u00e9tablissements  scolaires\ndans  le cadre  du  mouvement  lyc\u00e9en  doivent  \u00eatre  concili\u00e9s  avec  la pr\u00e9servation  de  l'ordre  public,  la s\u00e9curit\u00e9\ndes  personnes  et  des  biens,  la continuit\u00e9  des  services  publics  et  le droit  \u00e0 l'instruction  ; que  le mouvement\nlyc\u00e9en  amorc\u00e9  \u00e0 la fin du  mois  de  septembre  2026  a donn\u00e9  lieu \u00e0 de  nombreuses  actions  quotidiennes\nponctu\u00e9es  de  d\u00e9gradations  et  de  violences,  ainsi  qu'\u00e0  plusieurs  journ\u00e9es  de  mobilisation  au  cours  desquelles\nde  violents  affrontements  ont  oppos\u00e9  des  groupes  de  jeunes  aux  forces  de  s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure,  notamment\ndans  le secteur  de  la place  de  la Victoire,  jusqu'au  d\u00e9but  des  vacances  scolaires  de  la Toussaint  :\nCONSID\u00c9RANT  que,  d\u00e8s  le lundi 2 novembre  2026,  jour  de  la rentr\u00e9e  scolaire, les violences  et les blocages\nont  repris  avec  une  intensit\u00e9  particuli\u00e8rement  \u00e9lev\u00e9e  aux  abords  de  nombreux  \u00e9tablissements  de  la\nm\u00e9tropole  bordelaise  et  du  d\u00e9partement,  avant  de  se  poursuivre  quotidiennement  au  cours  de  la semaine\ndu  2  au  6  novembre,  donnant  lieu \u00e0 des  incendies  volontaires,  des  tirs de  mortiers,  des  jets  de  projectiles,\ndes  intrusions,  des  d\u00e9gradations  et  des  violences  \u00e0 l'encontre  des  personnels  de  l'\u00c9ducation  nationale  et  des\nforces  de  s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  ;\nCONSID\u00c9RANT  que,  sur le territoire de  la commune  de  Bordeaux,  plusieurs  \u00e9tablissements  scolaires ont  \u00e9t\u00e9\nconfront\u00e9s,  au  cours  de  cette  p\u00e9riode  et  jusqu'au  mardi  10  novembre  2026,  \u00e0 des  blocages  r\u00e9p\u00e9t\u00e9s,  des\nincendies  de  poubelles,  des  tirs de  mortiers  et  des  jets  de  projectiles,  notamment  les lyc\u00e9es  Condorcet,  Beau\nde  Rochas,  Camille  Jullian, Montesquieu,  Gustave  Eiffel, Magendie,  Fran\u00e7ois  Mauriac,  des  Chartrons,\nBr\u00e9montier,  Montaigne  et  Tr\u00e9gey  ; que  ces  faits  ont  notamment  occasionn\u00e9  des  blessures  parmi  les forces  de\nl'ordre,  des  d\u00e9parts  de  feu  au  sein  m\u00eame  d'\u00e9tablissements,  des  menaces  et  des  violences  contre  les\npersonnels,  ainsi  que  plusieurs  interventions  des  forces  de  s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  et  d\u00e9cisions  de  fermeture\nd'\u00e9tablissements  ;\nCONSID\u00c9RANT  que,  sur le territoire de  la commune  de  M\u00e9rignac,  les lyc\u00e9es  Fernand  Daguin  et Marcel\nDassault,  constituant  un  m\u00eame  ensemble  scolaire,  ont  \u00e9t\u00e9  particuli\u00e8rement  expos\u00e9s  aux  violences  et\ntentatives  de  blocage,  avec  notamment  plusieurs  tirs de  mortiers,  des  intrusions,  des  blessures  occasionn\u00e9es\n\u00e0  sept  fonctionnaires  de  police  et  \u00e0 deux  membres  des  \u00e9quipes  de  direction,  ainsi  que  des  interpellations  et\ndes  d\u00e9cisions  de  fermeture  d'\u00e9tablissement  ;\nCONSID\u00c9RANT  que,  sur le territoire de  la commune  de  Talence,  les lyc\u00e9es  Victor  Louis  et Kastler  ont  \u00e9t\u00e9\nconfront\u00e9s  \u00e0  des  faits  r\u00e9p\u00e9t\u00e9s  de  violences  et  de  d\u00e9gradations,  caract\u00e9ris\u00e9s  notamment  par  des  intrusions,\ndes  bris  de  vitres,  des  jets  de  balles  de  golf, des  tirs de  mortiers  dirig\u00e9s  vers  les \u00e9quipes  de  direction  et  des\nmises  \u00e0 feu  de  poubelles  ;\nCONSID\u00c9RANT  que,  sur le territoire de  la commune  de  Lormont,  les lyc\u00e9es  Les Iris, Jacques  Brel et \u00c9lie Faure\nont  \u00e9t\u00e9  concern\u00e9s  par  des  blocages,  des  incendies  volontaires,  des  tirs de  mortiers,  des  d\u00e9gradations  et  des\nviolences  physiques  \u00e0 l'encontre  des  personnels,  notamment  avec  l'incendie  du  portail  du  lyc\u00e9e  Les  iris et  de\nnouvelles  barricades  et  mises  \u00e0 feu  de  poubelles  au  cours  des  journ\u00e9es  des  5  et  6  novembre  :\nCONSID\u00c9RANT  que,  sur le territoire de  la commune  de  Pessac,  les lyc\u00e9es  Pape  Cl\u00e9ment  et Philadelphe  de\nGerde  ont  \u00e9t\u00e9  confront\u00e9s  \u00e0 des  blocages,  des  menaces  \u00e0 l'encontre  des  personnels  de  direction,  des  tirs de\nmortiers,  des  tentatives  d'intrusion  et  des  d\u00e9parts  de  feu,  ayant  notamment  conduit  \u00e0 la mise  en  s\u00e9curit\u00e9\ndes  \u00e9l\u00e8ves,  \u00e0 l'\u00e9vacuation  et  \u00e0 la fermeture  du  lyc\u00e9e  Pape  Cl\u00e9ment  le 6  novembre  :\nCONSID\u00c9RANT  que,  sur le territoire de  la commune  de  Gradignan,  le lyc\u00e9e  Les  Graves  a fait l'objet de\ntentatives  r\u00e9p\u00e9t\u00e9es  de  blocage  et  d'incendies  de  poubelles  devant  ses  acc\u00e8s,  ayant  notamment  conduit  \u00e0 sa\nfermeture  le 5  novembre  :\nCONSID\u00c9RANT  que,  sur le territoire de  la commune  de  B\u00e9gles, les lyc\u00e9es  Vaclav  Havel  et \u00c9mile  Combes  ont\n\u00e9t\u00e9  concern\u00e9s  par  des  tentatives  de  blocage  de  leurs  acc\u00e8s  le 3  novembre,  dans  un  contexte  d\u00e9partemental\nmarqu\u00e9  par  la r\u00e9currence  de  violences,  d'incendies  volontaires  et  de  d\u00e9gradations  aux  abords  des\n\u00e9tablissements  scolaires  ;\n2/5\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-11-11-00003 - 2026 11 10 arr\u00eat\u00e9 interdisant port transport armes artifices carburants EPI 12\nnovembre 2026 5\nCONSID\u00c9RANT  que,  sur le territoire de  la commune  de  Libourne,  le lyc\u00e9e  Max  Linder  a fait l'objet de\ntentatives  r\u00e9p\u00e9t\u00e9es  de  blocage  entre  le 3  et  le 6  novembre,  n\u00e9cessitant  notamment  l'intervention  des  forces\nde  s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  pour  garantir  le maintien  des  acc\u00e8s  \u00e0 l'\u00e9tablissement  ;\nCONSID\u00c9RANT  que  la journ\u00e9e  du  mardi  10  novembre  2026  a \u00e9t\u00e9  marqu\u00e9e  par  une  nouvelle  s\u00e9quence  de\ntensions  et  de  violences  aux  abords  de  plusieurs  \u00e9tablissements  scolaires  ; que,  d\u00e8s  le d\u00e9but  de  la matin\u00e9e,\ndes  tirs de  mortiers  ont  notamment  \u00e9t\u00e9  signal\u00e9s  au  lyc\u00e9e  Daguin-Dassault  \u00e0 M\u00e9rignac  ainsi  qu'au  lyc\u00e9e\nKastler  \u00e0 Talence  ; que,  dans  le secteur  du  lyc\u00e9e  Montesquieu  \u00e0 Bordeaux,  des  tirs de  mortiers  ont  donn\u00e9  lieu\n\u00e0 l'interpellation  de  deux  mineurs,  tandis  qu'un  majeur  \u00e9tait  \u00e9galement  interpell\u00e9  pour  incendie  volontaire  :\nque  des  tensions  ont  n\u00e9cessit\u00e9  la mise  en  place  d'une  pr\u00e9sence  polici\u00e8re  et  d'une  cha\u00eene  humaine  aux\nabords  de  cet  \u00e9tablissement  ;\nCONSID\u00c9RANT  que  la situation  a \u00e9t\u00e9  particuli\u00e8rement  tendue  dans  le secteur  des  lyc\u00e9es  Daguin  et Dassault\n\u00e0 M\u00e9rignac,  o\u00f9  un  groupe  d'environ  150  individus  hostiles  s'est constitu\u00e9  aux  abords  des  \u00e9tablissements,\ndonnant  lieu \u00e0 des  jets  de  projectiles  et  \u00e0 des  tirs de  riposte  des  forces  de  s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  ; que  des\nincendies  de  poubelles  ont  \u00e9t\u00e9  constat\u00e9s  au  lyc\u00e9e  Daguin  et  qu'un  deux-roues  a  \u00e9t\u00e9  incendi\u00e9  au  lyc\u00e9e\nDassault,  n\u00e9cessitant  l'intervention  des  services  d'incendie  et  de  secours  ; que  la pr\u00e9sence  d'environ  50\nindividus  hostiles  a  conduit  \u00e0 l'engagement  de  renforts  de  forces  mobiles  et  \u00e0 la fermeture  du  lyc\u00e9e  Daguin  \u00e0\n13h15;\n. CONSID\u00c9RANT  que,  lors de  cette  m\u00eame  journ\u00e9e,  le lyc\u00e9e  Max  Linder  \u00e0 Libourne  a fait l'objet d'un  blocage\npar  environ  80  personnes,  n\u00e9cessitant  l'intervention  des  gendarmes  afin  de  permettre  aux  \u00e9l\u00e8ves  d'acc\u00e9der  \u00e0\nl'\u00e9tablissement,  tandis  que  le lyc\u00e9e  Les  Graves  \u00e0 Gradignan  a \u00e9galement  connu  un  blocage  de  ses  acc\u00e8s  ; que\nplusieurs  autres  \u00e9tablissements  ont  n\u00e9cessit\u00e9  une  pr\u00e9sence  renforc\u00e9e  des  forces  de  s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  pour\ngarantir  la s\u00e9curit\u00e9  des  \u00e9l\u00e8ves  et  des  personnels  ;\nCONSID\u00c9RANT  que  les \u00e9v\u00e9nements  survenus  au  cours  de  la semaine  du  2 au  6  novembre  puis les 9  et 10\nnovembre  2026  d\u00e9montrent  que  les abords  des  \u00e9tablissements  concern\u00e9s  constituent  des  lieux\nparticuli\u00e8rement  expos\u00e9s  \u00e0 la formation  de  rassemblements  susceptibles  de  d\u00e9g\u00e9n\u00e9rer  en  violences,  \u00e0\nl'utilisation d'engins  pyrotechniques,  \u00e0  des  incendies  volontaires  et  \u00e0 des  affrontements  impliquant  des\nindividus  d\u00e9termin\u00e9s  \u00e0 s'opposer  aux  forces  de  s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  ;\nCONSID\u00c9RANT  que  les services  de  police  et de  gendarmerie  ont  constat\u00e9  le caract\u00e8re  mobile  et\nopportuniste  de  certains  groupes  impliqu\u00e9s  dans  ces  troubles,  ainsi  que  leur  capacit\u00e9  \u00e0  se  d\u00e9placer  entre\ndiff\u00e9rents  points  de  rassemblement,  \u00e0 constituer  rapidement  des  barricades  et  \u00e0  utiliser  des  objets  usuels  ou\ndes  produits  ais\u00e9ment  transportables  comme  moyens  de  violence  ou  d'incendie  : que  plusieurs  personnes\nimpliqu\u00e9es  dans  les troubles  constat\u00e9s  ont  eu  recours  \u00e0 des  armes,  \u00e0 des  objets  susceptibles  de  constituer\ndes  armes  par  destination,  \u00e0 des  engins  pyrotechniques  et  \u00e0 des  produits  inflammables,  notamment  des\ncarburants,  ainsi  qu'\u00e0  des  \u00e9quipements  de  protection  permettant  de  dissimuler  leur  identit\u00e9  ou  de  se\nprot\u00e9ger  des  moyens  de  maintien  de  l'ordre  ;\nCONSID\u00c9RANT  que  la r\u00e9p\u00e9tition  des  violences  et des  d\u00e9gradations  constat\u00e9es  depuis  la rentr\u00e9e  scolaire,\nleur  intensification  au  cours  de  la journ\u00e9e  du  10  novembre  et  la persistance  de  groupes  d'individus  hostiles\naux  abords  des  \u00e9tablissements  font  craindre  une  nouvelle  mobilisation  susceptible  de  donner  lieu \u00e0 des\ntroubles  graves  \u00e0  l'ordre  public  au  cours  de  la journ\u00e9e  dujeudi  12  novembre  2026  :\nCONSID\u00c9RANT  que  le port  ou  le transport  d'armes,  d'objets  susceptibles  de  constituer  des  armes,\nd'artifices  de  divertissement  et  d'articles  pyrotechniques,  ainsi  que  le transport  et  la d\u00e9tention  sur  la voie\npublique  de  carburants  et  de  produits  inflammables,  corrosifs  ou  chimiques  dans  des  r\u00e9cipients\ntransportables,  sont  susceptibles  de  faciliter  la commission  de  violences,  de  d\u00e9gradations  et  d'incendies  et\nd'en  aggraver  les cons\u00e9quences  ;\nCONSID\u00c9RANT  que  le port  de  certains \u00e9quipements  de  protection,  notamment  les masques  \u00e0 gaz, lunettes\ntactiques,  casques  d'affrontement,  gants  renforc\u00e9s  et  protections  corporelles,  peut,  dans  ce  contexte\nparticulier,  faciliter  la dissimulation  de  l'identit\u00e9  des  personnes  impliqu\u00e9es  dans  des  violences,  leur\nparticipation  \u00e0 des  affrontements  ou  leur  r\u00e9sistance  aux  op\u00e9rations  de  maintien  de  l'ordre  :\n3/5\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-11-11-00003 - 2026 11 10 arr\u00eat\u00e9 interdisant port transport armes artifices carburants EPI 12\nnovembre 2026 6\nCONSID\u00c9RANT  qu'au  regard  de  la gravit\u00e9 des  faits constat\u00e9s  aux  abords  des  \u00e9tablissements  scolaires depuis\nla rentr\u00e9e  du  2  novembre  2026,  et  notamment  des  \u00e9v\u00e9nements  survenus  le 10  novembre,  il existe  un  risque\nsuffisamment  caract\u00e9ris\u00e9  d'utilisation  d'armes,  d'objets  dangereux,  d'engins  pyrotechniques,  de  produits\ninflammables  et  d'\u00e9quipements  de  protection  \u00e0 des  fins  de  violence  ou  de  d\u00e9gradation  ;\nCONSID\u00c9RANT  que  la mobilit\u00e9  des  groupes  impliqu\u00e9s  dans  les troubles,  la dispersion  g\u00e9ographique  des\n\u00e9tablissements  concern\u00e9s  au  sein  de  chacune  des  communes  et  la possibilit\u00e9  de  d\u00e9placements  rapides  entre\ndiff\u00e9rents  points  de  rassemblement  ne  permettent  pas  de  circonscrire  efficacement  les risques  aux  seuls\nabords  imm\u00e9diats  des  \u00e9tablissements  scolaires  ;\nCONSID\u00c9RANT  qu'il appartient  \u00e0 la pr\u00e9f\u00e8te  de  la Gironde  de  prendre  les mesures  de  police  administrative\nn\u00e9cessaires  \u00e0 la pr\u00e9vention  de  ces  troubles  ; que  les interdictions  temporaires  du  port  et  du  transport\nd'armes,  d'objets  dangereux,  d'artifices  et  de  produits  inflammables,  ainsi  que  du  port  de  certains\n\u00e9quipements  de  protection,  sont  adapt\u00e9es  aux  risques  identifi\u00e9s,  d\u00e8s  lors qu'elles  sont  limit\u00e9es  \u00e0 la journ\u00e9e\ndu  12  novembre  2026  et  aux  communes  directement  concern\u00e9es  par  les mobilisations  et  les faits de\nviolences  constat\u00e9s  ;\nCONSID\u00c9RANT  que  ces  mesures  comportent  des  exceptions  tenant  \u00e0 l'existence d'un  motif  l\u00e9gitime  et ne\nfont  pas  obstacle  \u00e0 l'exercice  des  activit\u00e9s  professionnelles,  m\u00e9dicales,  de  secours,  sportives  ou  de  s\u00e9curit\u00e9\nd\u00fbment  justifi\u00e9es ;\nCONSID\u00c9RANT  que  ces  mesures  sont  n\u00e9cessaires  et proportionn\u00e9es  \u00e0 la gravit\u00e9 des  troubles  constat\u00e9s,  \u00e0\nleur  r\u00e9p\u00e9tition  et  \u00e0 leur  r\u00e9partition  g\u00e9ographique,  ainsi  qu'\u00e0  la n\u00e9cessit\u00e9  de  pr\u00e9server  la s\u00e9curit\u00e9  des\npersonnes  et  des  biens,  la continuit\u00e9  des  services  publics  et  le fonctionnement  des  \u00e9tablissements  scolaires  ;\nCONSID\u00c9RANT  l'urgence  \u00e0 pr\u00e9venir  la r\u00e9it\u00e9ration de  faits susceptibles  de  porter  gravement  atteinte  \u00e0 la\ns\u00e9curit\u00e9  des  personnes,  \u00e0 l'int\u00e9grit\u00e9  des  biens  et  au  bon  fonctionnement  des  \u00e9tablissements  scolaires  ;\nSUR  proposition  du  directeur  de  cabinet  de  la pr\u00e9f\u00e8te  de  la Gironde  ;\nARRETE\nArticle  1\"  : du  jeudi  12  novembre  2026  \u00e0 6h00  au  vendredi  13  novembre  2026  \u00e0 6  h  00,  sur  l'ensemble  des\nvoies  publiques  et  espaces  publics  des  communes  de  Bordeaux,  M\u00e9rignac,  Talence,  Lormont,  Pessac,\nGradignan,  B\u00e8gles  et  Libourne,  sont  interdits,  sauf  motif  l\u00e9gitime,  le port  et  le transport  d'armes,  toutes\ncat\u00e9gories  confondues,  ainsi  que  de  tout  objet  ou  mat\u00e9riel  susceptible  de  constituer  une  arme  par\ndestination  au  sens  de  l'article 132-75  du  code  p\u00e9nal.\nArticle  2  : dans  les m\u00eames  conditions  de  dates,  d'horaires  et  de  champ  territorial  que  celles  d\u00e9finies  \u00e0\nl'article  1er  sont  interdits,  sauf  motif  l\u00e9gitime,  l'achat,  la vente,  la cession,  l'utilisation,  le port  et  le transport\nd'artifices  de  divertissement  et  d'articles  pyrotechniques  des  cat\u00e9gories  F2, F3, F4, P1, P2,  T1  et  T2  ; sont\n\u00e9galement  interdits,  sauf  motif  l\u00e9gitime,  le transport  et  la d\u00e9tention  sur  la voie  publique  et  dans  les espaces\npublics  de  carburants,  acides,  alcools  non  destin\u00e9s  \u00e0 la consommation,  produits  inflammables,  corrosifs  ou\nchimiques  contenus  dans  des  r\u00e9cipients  transportables.\nArticle  3  : Ddans  les m\u00eames  conditions  de  dates,  d'horaires  et  de  champ  territorial  que  celles  d\u00e9finies  \u00e0\nl'article 1\", est  interdit,  sans  motif  l\u00e9gitime,  le port  d'\u00e9quipements  de  protection  susceptibles  de  faciliter  la\nparticipation  \u00e0  des  affrontements,  de  dissimuler  l'identit\u00e9  de  leurs  porteurs  ou  de  faire  obstacle  aux\nop\u00e9rations  de  maintien  de  l'ordre,  notamment  les masques  \u00e0 gaz,  lunettes  tactiques,  casques\nd'affrontement,  gants  renforc\u00e9s  ou  gilets  pare-coups.\nNe  sont  pas  concern\u00e9s  par  cette  interdiction  les  \u00e9quipements  dont  le port  est  justifi\u00e9  par  l'un  des  motifs\nsuivants  :\n* l'exercice  des  missions  des  forces  de  s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  ;\n4/5\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-11-11-00003 - 2026 11 10 arr\u00eat\u00e9 interdisant port transport armes artifices carburants EPI 12\nnovembre 2026 7\n* l'exercice  des  missions  des  services  m\u00e9dicaux,  de  secours  et  d'urgence  ;\n* l'exercice  d'une  activit\u00e9  professionnelle,  lorsque  l'\u00e9quipement  est  n\u00e9cessaire  \u00e0 l'exercice  de  cette\nactivit\u00e9  ou  impos\u00e9  par  les r\u00e8gles  de  s\u00e9curit\u00e9  qui  lui sont  applicables  ;\n* un  motif  m\u00e9dical  ou  sanitaire,  lorsque  l'\u00e9quipement  est  n\u00e9cessaire  ou  recommand\u00e9  pour  la\nprotection  de  la personne  ;\n* la pratique  d'une  activit\u00e9  sportive,  lorsque  l'\u00e9quipement  est  n\u00e9cessaire  \u00e0 cette  pratique  et  port\u00e9\ndans  le cadre  de  celle-ci  ;\n* une  exigence  de  s\u00e9curit\u00e9  routi\u00e8re,  lorsque  le port  de  l'\u00e9quipement  est  impos\u00e9  par  les  r\u00e8gles\napplicables  \u00e0 la circulation  ou  \u00e0 l'utilisation d'un  v\u00e9hicule.\nArticle  4  : Les  interdictions  pr\u00e9vues  aux  articles  1\u00b0  et  2  ne  font  pas  obstacle  au  port,  au  transport  ou  \u00e0 la\nd\u00e9tention  des  objets  et  produits  concern\u00e9s  lorsqu'ils  sont  justifi\u00e9s  par  un  motif  l\u00e9gitime,  notamment\nl'exercice  d'une  activit\u00e9  professionnelle,  la pratique  d'une  activit\u00e9  sportive,  l'exercice  d'une  activit\u00e9  de\nsecours  ou  de  s\u00e9curit\u00e9,  ou  toute  autre  circonstance  d\u00fbment  justifi\u00e9e  \u00e9trang\u00e8re  \u00e0  la participation  \u00e0  des\nviolences  ou  \u00e0 des  troubles  \u00e0  l'ordre  public.\nArticle  5  : Les  infractions  aux  dispositions  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  seront  constat\u00e9es  et  poursuivies  conform\u00e9ment\naux  lois et  r\u00e8glements  en  vigueur,  notamment  aux  dispositions  de  l'article R. 610-5  du  code  p\u00e9nal,  sans\npr\u00e9judice  des  sanctions  p\u00e9nales  sp\u00e9cifiques  susceptibles  d'\u00eatre  encourues  au  titre  des  infractions  constat\u00e9es.\nLe  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  peut  faire  l'objet,  dans  un  d\u00e9lai  de  deux  mois  \u00e0 compter  de  sa  publication,  d'un  recours\ndevant  le tribunal  administratif  de  Bordeaux.\nArticle  6  : Le  secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9ral  de  la pr\u00e9fecture  de  la Gironde,  le directeur  de  cabinet  de  la pr\u00e9f\u00e8te,  le\ndirecteur  interd\u00e9partemental  de  la police  nationale  de  la Gironde,  le g\u00e9n\u00e9ral  commandant  le groupement  de\ngendarmerie  d\u00e9partementale  de  la Gironde  et  les maires  des  communes  concern\u00e9es  sont  charg\u00e9s,  chacun\nen  ce  qui  le concerne,  de  l'ex\u00e9cution  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9,  qui  sera  transmis  aux  procureurs  de  la R\u00e9publique\npr\u00e8s  les tribunaux  judiciaires  de  Bordeaux  et  de  Libourne  et  publi\u00e9  au  recueil  des  actes  administratifs  de  la\npr\u00e9fecture  de  la Gironde.\nLa  pr\u00e9f\u00e8te\nPour  la Pr\u00e9f\u00e8te,\nd\u00e9l\u00e9gu\u00e9  pour\nla s\u00e9curit\u00e9\n5/5\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-11-11-00003 - 2026 11 10 arr\u00eat\u00e9 interdisant port transport armes artifices carburants EPI 12\nnovembre 2026 8\nPREFECTURE DE LA GIRONDE\n33-2026-11-11-00004\n2026 11 10 arr\u00eat\u00e9 interdisant regroupements certains\nlyc\u00e9es 12 novembre 2026\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-11-11-00004 - 2026 11 10 arr\u00eat\u00e9 interdisant regroupements certains lyc\u00e9es 12 novembre 2026 9\n|  Cabinet\nPREFETE  Direction des s\u00e9curit\u00e9s\nPE LA  GIRONDE  Bureau de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure\n10\u20ac\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9  du  11 novembre  2026\nportant  interdiction  temporaire  de  certains  regroupements  aux  abords\nd'\u00e9tablissements  d'enseignement  secondaire  de  la Gironde  le jeudi  12  novembre  2026\nLa  Pr\u00e9f\u00e8te  de  la Gironde\nOfficier  de  la L\u00e9gion  d'honneur,\nOfficier  de  l'ordre  national  du  M\u00e9rite,\nChevalier  des  Arts  et  des  Lettres\nVU  le Code  p\u00e9nal,  et  notamment  ses  articles  431-3  et  suivants,  R. 610-5  et  R. 644-4;\nVU  le Code  g\u00e9n\u00e9ral  des  collectivit\u00e9s  territoriales,  et  notamment  ses  articles  L 2214-4  et  L. 2215-1;\nVU  le Code  de  la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  et  notamment  les articles  L 211-1 et  suivants  ;\nVU  le d\u00e9cret  n\u00b02004-374  du  29  avril 2004  modifi\u00e9  par  le d\u00e9cret  n\u00b02025-723  du  30  juillet 2025  relatif  aux\npouvoirs  des  pr\u00e9fets,  \u00e0 l'organisation  et  \u00e0 l'action  des  services  de  l'\u00c9tat  dans  les r\u00e9gions  et  d\u00e9partements  ;\nVU  le d\u00e9cret  du  22  avril 2026  portant  nomination  de  Madame  Sophie  BROCAS,  pr\u00e9f\u00e8te  de  la r\u00e9gion\nNouvelle-Aquitaine,  pr\u00e9f\u00e8te  de  la zone  de  d\u00e9fense  et  de  s\u00e9curit\u00e9  du  Sud-Ouest,  pr\u00e9f\u00e8te  de  la Gironde  ;\nVU  l'arr\u00eat\u00e9  du  9  septembre  2026  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de  signature  \u00e0 Monsieur  Gr\u00e9gory  LECRU,  sous-pr\u00e9fet,\ndirecteur  de  cabinet  de  la pr\u00e9f\u00e8te  de  la Gironde  ;\nVU  la posture  Vigipirate  fix\u00e9e  au  niveau  \u00ab vigilance  renforc\u00e9e  \u00bb depuis  le 22  juin  2026  ;\nVU  les \u00e9l\u00e9ments  transmis  par  le service  du  renseignement  territorial  :\nVU  l'urgence ;\n, CONSID\u00c9RANT  que  la libert\u00e9 de  manifester  et la libert\u00e9 d'expression  collective constituent  des\nlibert\u00e9s  fondamentales  garanties  par  la loi, dont  l'exercice  doit  \u00eatre  concili\u00e9  avec  la sauvegarde  de\nl'ordre  public,  la s\u00e9curit\u00e9  des  personnes  et  des  biens,  la libert\u00e9  de  circulation  et  la protection  des\nactivit\u00e9s  \u00e9conomiques  et  de  la vie  quotidienne  ; qu'il appartient  \u00e0 l'autorit\u00e9  investie  du  pouvoir  de\npolice  administrative  de  pr\u00e9venir  les atteintes  \u00e0 l'ordre  public  et  de  prendre,  \u00e0 cette  fin, les mesures\nadapt\u00e9es  aux  circonstances  locales,  \u00e0 la gravit\u00e9  des  troubles  constat\u00e9s  et  aux  risques  de\nrenouvellement  de  ceux-ci  ; que  ces  mesures  doivent  \u00eatre  n\u00e9cessaires,  adapt\u00e9es  et  proportionn\u00e9es  aux\nobjectifs  poursuivis  ;\n1/6\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-11-11-00004 - 2026 11 10 arr\u00eat\u00e9 interdisant regroupements certains lyc\u00e9es 12 novembre 2026 10\nCONSIDERANT  que  la situation observ\u00e9e  en  Gironde  depuis  la fin du  mois  de  septembre  2026,  dans  le\ncadre  du  mouvement  lyc\u00e9en,  est  caract\u00e9ris\u00e9e  par  une  succession  de  rassemblements,  de  blocages\nd'\u00e9tablissements  scolaires,  de  d\u00e9gradations,  d'incendies,  de  jets  de  projectiles  et  de  tirs d'engins\npyrotechniques,  ainsi  que  par  des  affrontements  avec  les forces  de  s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  ; que  ces\nviolences  se  sont  poursuivies  jusqu'aux  vacances  scolaires  de  la Toussaint,  affectant  de  nombreux\n\u00e9tablissements  de  la m\u00e9tropole  bordelaise  et  conduisant  notamment  \u00e0 des  fermetures\nd'\u00e9tablissements,  \u00e0 des  \u00e9vacuations  et  \u00e0  la mobilisation  importante  des  forces  de  s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  et\ndes  services  de  secours  ;\nCONSID\u00c9RANT  que,  d\u00e8s  le lundi  2 novembre  2026,  jour  de  la rentr\u00e9e  scolaire apr\u00e8s  les vacances  de  la\nToussaint,  les violences  et  les blocages  ont  imm\u00e9diatement  repris  avec  une  intensit\u00e9  particuli\u00e8rement\n\u00e9lev\u00e9e  aux  abords  de  nombreux  \u00e9tablissements  de  la m\u00e9tropole  bordelaise,  avant  de  se  poursuivre\nquotidiennement  au  cours  de  la semaine,  donnant  lieu  \u00e0  des  incendies  volontaires,  des  tirs de  mortiers,\ndes  jets  de  projectiles,  des  intrusions,  des  d\u00e9gradations  et  des  violences  \u00e0 l'encontre  des  personnels  de\nl'\u00c9ducation  nationale  et des  forces  de  s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure :\nCONSID\u00c9RANT  que,  sur le territoire de  la commune  de  M\u00e9rignac,  les lyc\u00e9es  Daguin  et Dassault,\nconstituant  un  m\u00eame  ensemble  scolaire,  ont  \u00e9t\u00e9  particuli\u00e8rement  expos\u00e9s  aux  violences  et  aux\ntentatives  de  blocage  au  cours  de  la semaine  du  2  au  6  novembre  2026  : que,  le lundi  2  novembre,\nl'ensemble  scolaire  a \u00e9t\u00e9  bloqu\u00e9  de  7  h  00  \u00e0 9  h  20,  dans  un  contexte  marqu\u00e9  par  la pr\u00e9sence  de\nnombreux  individus  hostiles  et  par  plusieurs  tirs de  mortiers,  ayant  conduit  \u00e0 l'interpellation  de  trois\npersonnes  et  occasionn\u00e9  des  blessures  \u00e0  sept  fonctionnaires  de  police  appartenant  aux  compagnies\nr\u00e9publicaines  de  s\u00e9curit\u00e9  ; que  deux  membres  de  l'\u00e9quipe  de  direction  ont  \u00e9galement  \u00e9t\u00e9  victimes  de\nblessures  et  de  troubles  auditifs  \u00e0 la suite  de  ces  \u00e9v\u00e9nements  ; que,  le mardi  3  novembre,  de  nouvelles\ntensions  particuli\u00e8rement  importantes  sont  apparues  d\u00e8s  8  h  00,  avec  la pr\u00e9sence  de  plusieurs\ncentaines  d'\u00e9l\u00e8ves  devant  l'\u00e9tablissement,  des  tirs de  mortiers,  une  intrusion  de  plusieurs  individus  et\nl'intervention  des  forces  de  s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure,  conduisant  \u00e0  la fermeture  de  l'\u00e9tablissement  \u00e0 12  h  00 ;\nque  six personnes  ont  \u00e9t\u00e9  interpell\u00e9es  au  cours  de  cette  journ\u00e9e  aux  abords  des  lyc\u00e9es  Daguin-Dassault\net  Kastler,  notamment  pour  des  faits d'incendie,  de  jets  de  projectiles  et  de  participation  \u00e0 un\ngroupement  en  vue  de  commettre  des  violences  ou  des  d\u00e9gradations  ; que,  le 4  novembre,  les\n\u00e9tablissements  ont  de  nouveau  \u00e9t\u00e9  concern\u00e9s  par  le mouvement  de  mobilisation,  tandis  que  le 5\nnovembre,  leur  fermeture  a \u00e9t\u00e9  d\u00e9cid\u00e9e  \u00e0  l'initiative des  chefs  d'\u00e9tablissement  en  raison  du  contexte\nde  violences  et  de  blocages  ; que,  le 6  novembre,  les deux  lyc\u00e9es  figuraient  encore  parmi  les\n\u00e9tablissements  dont  la fermeture  avait  \u00e9t\u00e9  d\u00e9cid\u00e9e  afin  de  pr\u00e9venir  de  nouveaux  troubles  :\nCONSID\u00c9RANT  que,  sur le territoire de  la commune  de  Talence,  les lyc\u00e9es Victor  Louis et Kastler ont\n\u00e9t\u00e9  confront\u00e9s  \u00e0  des  faits  r\u00e9p\u00e9t\u00e9s  de  violences  et  de  d\u00e9gradations  au  cours  de  la semaine  du  2  au  6\nnovembre  ainsi  que  le 9  novembre  2026  ; que,  le lundi  2  novembre,  cinq  individus  provenant  du  lyc\u00e9e\nKastler  se  sont  introduits  dans  l'enceinte  du  lyc\u00e9e  Victor  Louis,  o\u00f9  plusieurs  vitres  ont  \u00e9t\u00e9  bris\u00e9es  \u00e0  la\nsuite  dejets  de  balles  de  golf, occasionnant  des  blessures  \u00e0  un  enseignant,  ainsi  que  des  acouph\u00e8nes  au\nproviseur  de  l'\u00e9tablissement  ; que,  le m\u00eame  jour,  le lyc\u00e9e  Kastler  a \u00e9t\u00e9  bloqu\u00e9  de  7  h  00  \u00e0  9  h  45,  dans\nun  contexte  marqu\u00e9  par  la pr\u00e9sence  d'une  trentaine  d'individus  hostiles,  de  nombreux  tirs de  mortiers\net  l'incendie  de  la bo\u00eete  aux  lettres  de  l'\u00e9tablissement  ; que,  le mardi  3  novembre,  des  tirs de  mortiers\nont  de  nouveau  \u00e9t\u00e9  dirig\u00e9s  vers  l'\u00e9quipe  de  direction  du  lyc\u00e9e  Victor  Louis,  tandis  que  le lyc\u00e9e  Kastler  a\n\u00e9t\u00e9  le th\u00e9\u00e2tre  de  nouveaux  tirs de  mortiers  et  de  mises  \u00e0 feu  de  poubelles  visant  l'\u00e9tablissement,\n\u00e9galement  r\u00e9p\u00e9t\u00e9s  le 9  novembre  ; que,  le mercredi  4  novembre,  les  deux  \u00e9tablissements  sont\ndemeur\u00e9s  concern\u00e9s  par  les tensions  li\u00e9es au  mouvement  de  mobilisation  ; que,  le vendredi  6\nnovembre,  une  nouvelle  attaque  au  moyen  de  tirs de  mortiers  a  \u00e9t\u00e9  perp\u00e9tr\u00e9e  \u00e0  12  h  50  aux  abords  du\nlyc\u00e9e  Victor  Louis,  confirmant  la r\u00e9it\u00e9ration  des  violences  dirig\u00e9es  contre  cet  \u00e9tablissement  et  ses\npersonnels  ;\nCONSID\u00c9RANT  que,  sur le territoire de  la commune  de  Bordeaux,  le lyc\u00e9e  Gustave  Eiffel a \u00e9t\u00e9\nconfront\u00e9  \u00e0 des  faits r\u00e9p\u00e9t\u00e9s  de  blocage  et  de  d\u00e9gradations  du  2  au  9  novembre  2026  : que,  le lundi  2\n2/6\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-11-11-00004 - 2026 11 10 arr\u00eat\u00e9 interdisant regroupements certains lyc\u00e9es 12 novembre 2026 11\nnovembre,  deux  d\u00e9parts  de  feu  ont  \u00e9t\u00e9  constat\u00e9s  \u00e0 l'int\u00e9rieur  de  l'\u00e9tablissement,  dans  les toilettes  et\ndans  une  petite  salle de  classe  ; que,  le mercredi  4  novembre,  une  nouvelle  tentative  de  blocage  a\nn\u00e9cessit\u00e9  l'intervention  des  forces  de  s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  pour  r\u00e9tablir  les acc\u00e8s,  tandis  qu'un  d\u00e9part  de\nfeu  de  poubelles  \u00e9tait  constat\u00e9  devant  l'\u00e9tablissement  ;\nCONSID\u00c9RANT  que,  sur le territoire de  la commune  de  Bordeaux,  le lyc\u00e9e  Magendie  a \u00e9galement  \u00e9t\u00e9\nconfront\u00e9  \u00e0 des  entraves  r\u00e9p\u00e9t\u00e9es  \u00e0  ses  acc\u00e8s  au  cours  de  la m\u00eame  p\u00e9riode  susvis\u00e9e  ; que,  le mardi  3\nnovembre,  son  entr\u00e9e  principale  a \u00e9t\u00e9  bloqu\u00e9e  par  un  groupe  d'une  quinzaine  \u00e0 une  vingtaine  d'\u00e9l\u00e8ves,\nl'acc\u00e8s  secondaire  ayant  d\u00fb  \u00eatre  n\u00e9goci\u00e9  et  maintenu  ouvert  : que,  le mercredi  4  novembre,  le\nd\u00e9blocage  de  l'\u00e9tablissement  a de  nouveau  n\u00e9cessit\u00e9  l'intervention  des  forces  de  s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  ;\nque,  le vendredi  6  novembre,  une  nouvelle  intervention  des  forces  de  s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  a \u00e9t\u00e9\nn\u00e9cessaire  pour  permettre  le d\u00e9blocage  de  ses  acc\u00e8s,  avant  que  l'ensemble  des  portails  ne  soient\ncadenass\u00e9s,  obligeant  le proviseur  \u00e0 retirer  les cadenas  \u00e0 l'aide  d'une  meuleuse  ;\nCONSIDERANT  que,  sur le territoire de  la commune  de  Pessac,  le lyc\u00e9e  Pape  Cl\u00e9ment  a \u00e9t\u00e9\nparticuli\u00e8rement  expos\u00e9  aux  violences  et  aux  entraves  \u00e0 son  fonctionnement  au  cours  de  la semaine  du\n2  au  6  novembre  2026  ; que,  le mardi  3  novembre,  l'\u00e9tablissement  a  fait  l'objet  d'un  blocage  de  son\nparvis,  conduisant  \u00e0 l'organisation  des  enseignements  \u00e0 distance  ; que,  le mercredi  4  novembre,  un  feu\nde  poubelles  aliment\u00e9  par  des  branchages  a \u00e9t\u00e9  allum\u00e9  aux  abords  de  l'\u00e9tablissement,  n\u00e9cessitant\nl'intervention  des  forces  de  s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  pour  permettre  le r\u00e9tablissement  des  acc\u00e8s  ; que,  le\nvendredi  6  novembre,  de  nouveaux  tirs de  mortiers,  des  d\u00e9parts  de  feu  et  des  tentatives  d'intrusion  et\nde  for\u00e7age  des  acc\u00e8s  ont  \u00e9t\u00e9  constat\u00e9s  ; que  ces  \u00e9v\u00e9nements  ont  conduit  \u00e0 la mise  en  s\u00e9curit\u00e9  des\n\u00e9l\u00e8ves,  \u00e0 leur  confinement  puis  \u00e0 l'\u00e9vacuation  et  \u00e0 la fermeture  de  l'\u00e9tablissement,  apr\u00e8s  des\nd\u00e9gradations  et  un  d\u00e9but  d'incendie  ayant  notamment  donn\u00e9  lieu \u00e0 une  interpellation  ;\nCONSID\u00c9RANT  que,  sur  le territoire de  la commune  de  Pessac,  le lyc\u00e9e  Philadelphe  de  Gerde  a\n\u00e9galement  \u00e9t\u00e9  concern\u00e9  par  des  faits pr\u00e9occupants  au  cours  de  cette  m\u00eame  semaine  ; que,  le mercredi\n4  novembre,  son  proviseur  a  fait  l'objet  de  menaces  renouvel\u00e9es,  accompagn\u00e9es  de  la diffusion\nd'images  le visant,  dans  un  contexte  de  tensions  li\u00e9es  au  mouvement  lyc\u00e9en  ;\nCONSID\u00c9RANT  que  les lyc\u00e9es  Pape  Cl\u00e9ment  et  Philadelphe  de  Gerde,  dont  la fermeture  avait\nnotamment  \u00e9t\u00e9  d\u00e9cid\u00e9e  en  fin  de  semaine  pass\u00e9e  dans  le contexte  des  troubles  persistants,  doivent\nd\u00e9sormais  faire  l'objet  d'une  vigilance  particuli\u00e8re  \u00e0 l'occasion  de  leur  r\u00e9ouverture  ; que  le retour  des\n\u00e9l\u00e8ves  et  des  personnels  dans  ces  \u00e9tablissements  intervient  apr\u00e8s  plusieurs  journ\u00e9es  de  blocages,  de\nmenaces  et  de  violences,  dont  la gravit\u00e9  a n\u00e9cessit\u00e9  des  mesures  de  mise  en  s\u00e9curit\u00e9,  d'\u00e9vacuation  et\nde  fermeture  ; que  cette  reprise  de  l'activit\u00e9  scolaire  est  susceptible  de  constituer  une  nouvelle\noccasion  de  rassemblements  et  de  tentatives  de  blocage  aux  abords  de  ces  \u00e9tablissements  P\nCONSIDERANT  que  la journ\u00e9e  du  mardi  10  novembre  2026  a \u00e9t\u00e9  marqu\u00e9e  par  une  nouvelle  s\u00e9quence\nde  tensions  et  de  violences  aux  abords  de  plusieurs  \u00e9tablissements  scolaires  : que,  d\u00e9s  le d\u00e9but  de  la\nmatin\u00e9e,  des  tirs de  mortiers  ont  notamment  \u00e9t\u00e9  signal\u00e9s  au  lyc\u00e9e  Daguin-Dassault  \u00e0 M\u00e9rignac  ainsi\nqu'au  lyc\u00e9e  Kastler  \u00e0  Talence  ; que,  dans  le secteur  du  lyc\u00e9e  Montesquieu  a  Bordeaux,  des  tirs de\nmortiers  ont  donn\u00e9  lieu \u00e0 l'interpellation  de  deux  mineurs,  tandis  qu'un  majeur  \u00e9tait  \u00e9galement\ninterpell\u00e9  pour  incendie  volontaire  ; que  des  tensions  ont  n\u00e9cessit\u00e9  la mise  en  place  d'une  pr\u00e9sence\npolici\u00e8re  et  d'une  cha\u00eene  humaine  aux  abords  de  cet  \u00e9tablissement  ;\nCONSID\u00c9RANT  que  la situation a \u00e9t\u00e9  particuli\u00e8rement  tendue  dans  le secteur  des  lyc\u00e9es  Daguin  et\nDassault  \u00e0  M\u00e9rignac,  o\u00f9  un  groupe  d'environ  150  individus  hostiles  s'est  constitu\u00e9  aux  abords  des\n\u00e9tablissements,  donnant  lieu \u00e0 des  jets  de  projectiles  et  \u00e0 des  tirs de  riposte  des  forces  de  s\u00e9curit\u00e9\nint\u00e9rieure  ; que  des  incendies  de  poubelles  ont  \u00e9t\u00e9  constat\u00e9s  au  lyc\u00e9e  Daguin  et  qu'un  deux-roues  a \u00e9t\u00e9\nincendi\u00e9  au  lyc\u00e9e  Dassault,  n\u00e9cessitant  l'intervention  des  services  d'incendie  et  de  secours  ; que  la\npr\u00e9sence  d'environ  50  individus  hostiles  a conduit  \u00e0  l'engagement  de  renforts  de  forces  mobiles  et  \u00e0  la\nfermeture  du  lyc\u00e9e  Daguin  \u00e0 13h15  ;\n3/6\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-11-11-00004 - 2026 11 10 arr\u00eat\u00e9 interdisant regroupements certains lyc\u00e9es 12 novembre 2026 12\nCONSID\u00c9RANT  que,  lors de  cette  m\u00eame  journ\u00e9e,  le lyc\u00e9e Max  Linder  \u00e0 Libourne  a fait l'objet d'un\nblocage  par  environ  80  personnes,  n\u00e9cessitant  l'intervention  des  gendarmes  afin  de  permettre  aux\n\u00e9l\u00e8ves  d'acc\u00e9der  \u00e0 l'\u00e9tablissement,  tandis  que  le lyc\u00e9e  Les  Graves  \u00e0 Gradignan  a \u00e9galement  connu  un\nblocage  de  ses  acc\u00e8s  ; que  le lyc\u00e9e  Max  Linder  n'a  pu  \u00eatre  d\u00e9bloqu\u00e9  qu'\u00e0  l'issue de  l'intervention  des\nforces  de  s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  ; que  plusieurs  autres  \u00e9tablissements  ont  n\u00e9cessit\u00e9  une  pr\u00e9sence  renforc\u00e9e\ndes  forces  de  s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  pour  garantir  la s\u00e9curit\u00e9  des  \u00e9l\u00e8ves  et  des  personnels  ;\nCONSID\u00c9RANT  que  les faits constat\u00e9s  au  cours  de  cette  p\u00e9riode  ne  rel\u00e8vent  pas  uniquement  de\nrassemblements  revendicatifs  ou  de  manifestations  lyc\u00e9ennes,  mais  ont  \u00e9galement  pris  la forme  de\nregroupements  organis\u00e9s  ou  spontan\u00e9s  visant  \u00e0  entraver  l'acc\u00e8s  aux  \u00e9tablissements  d'enseignement\nsecondaire,  \u00e0  en  bloquer  les entr\u00e9es,  \u00e0 emp\u00eacher  les \u00e9l\u00e8ves  et  les personnels  enseignants  et\nadministratifs  d'y  acc\u00e9der  librement,  ainsi  qu'\u00e0  intimider,  menacer  ou  violenter  les personnes\nsouhaitant  rejoindre  leur  \u00e9tablissement  ou  y  exercer  leurs  fonctions  ;\nCONSID\u00c9RANT  que  les blocages  ont  notamment  \u00e9t\u00e9  r\u00e9alis\u00e9s au  moyen  de  cha\u00eenes  humaines,  de\nbarricades,  de  poubelles  incendi\u00e9es,  de  mobilier  urbain  et  de  dispositifs  de  fermeture  des  acc\u00e8s,  tandis\nque  certains  regroupements  ont  donn\u00e9  lieu \u00e0 des  jets  de  projectiles,  des  tirs de  mortiers,  des  intrusions\net  des  violences  physiques  \u00e0 l'encontre  des  personnels  de  direction,  des  enseignants,  des  \u00e9l\u00e8ves  et  des\nforces  de  s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  ;\nCONSID\u00c9RANT  que  ces  agissements  portent  directement  atteinte  \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9  des  personnes,  \u00e0 la\nlibert\u00e9  d'aller  et  venir,  au  droit  \u00e0  l'instruction  des  \u00e9l\u00e8ves  ainsi  qu'\u00e0  la continuit\u00e9  du  service  public  de\nl'\u00e9ducation,  en  emp\u00eachant  ou  en  compromettant  l'acc\u00e8s  aux  \u00e9tablissements  et  le d\u00e9roulement  normal\ndes  enseignements  ; que  les personnels  de  l'\u00c9ducation  nationale  doivent  pouvoir  exercer  leurs  missions\nsans  subir  de  menaces,  d'intimidations  ou  de  violences  et  que  les \u00e9l\u00e8ves  doivent  pouvoir  acc\u00e9der  \u00e0 leur\n\u00e9tablissement  dans  des  conditions  normales  de  s\u00e9curit\u00e9  ;\nCONSID\u00c9RANT  que  les services  de  police  ont  constat\u00e9  le caract\u00e8re  mobile  et opportuniste  de  certains\ngroupes  impliqu\u00e9s  dans  ces  troubles,  ainsi  que  leur  capacit\u00e9  \u00e0 se  d\u00e9placer  entre  diff\u00e9rents\n\u00e9tablissements,  \u00e0  constituer  rapidement  des  barricades  et  \u00e0  faire  obstacle  aux  interventions  des  forces\nde  s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  ;\nCONSID\u00c9RANT  que  la r\u00e9p\u00e9tition  des  faits constat\u00e9s  depuis  la rentr\u00e9e  scolaire, leur gravit\u00e9, leur\npoursuite  au  cours  de  la journ\u00e9e  du  10  novembre  2026  et  leur  concentration  autour  de  plusieurs\n\u00e9tablissements  particuli\u00e8rement  expos\u00e9s  font  craindre,  pour  la journ\u00e9e  dujeudi  12  novembre  2026,  une\nnouvelle  mobilisation  susceptible  de  donner  lieu \u00e0 des  regroupements  ayant  pour  objet  ou  pour  effet\nde  bloquer  les acc\u00e8s  aux  \u00e9tablissements,  d'emp\u00eacher  les \u00e9l\u00e8ves  et  les personnels  d'y  p\u00e9n\u00e9trer  ou\nd'occasionner  de  nouvelles  violences  ;\nCONSID\u00c9RANT  que  la pr\u00e9vention  de  ces  troubles  n\u00e9cessite  de  pouvoir  agir lorsque  les circonstances\nobjectives,  les comportements  observ\u00e9s  ou  les informations  recueillies  permettent  de  caract\u00e9riser  un\nrisque  suffisamment  s\u00e9rieux  d'actions  violentes  collectives  ou  d'entraves  concert\u00e9es  au\nfonctionnement  des  \u00e9tablissements  scolaires  ; que  la seule  pr\u00e9sence  simultan\u00e9e  de  plusieurs  personnes\ndans  l'espace  public  ne  saurait,  \u00e0 elle  seule,  justifier  une  interdiction  ou  une  mesure  coercitive  ;\nCONSID\u00c9RANT  que  les lyc\u00e9es  Daguin-Dassault  \u00e0 M\u00e9rignac,  Victor  Louis  et  Kastler  \u00e0 Talence,  Gustave\nEiffel et  Magendie  \u00e0 Bordeaux  ont  \u00e9t\u00e9  directement  concern\u00e9s  par  des  faits de  violences,  de  blocages,\nde  d\u00e9gradations  ou  de  tentatives  de  blocage  au  cours  de  la semaine  \u00e9coul\u00e9e  et  de  la journ\u00e9e  du  10\nnovembre  2026  ; que  les  lyc\u00e9es  Pape  Cl\u00e9ment  et  Philadelphe  de  Gerde  \u00e0  Pessac  ont  \u00e9galement  \u00e9t\u00e9\nconfront\u00e9s  \u00e0 des  faits particuli\u00e8rement  graves  au  cours  de  cette  m\u00eame  p\u00e9riode,  justifiant  une  vigilance\nparticuli\u00e8re  \u00e0 leurs  abords  \u00e0 l'occasion  de  leur  r\u00e9ouverture :\nCONSID\u00c9RANT  que  les forces  de  s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure doivent  concilier la pr\u00e9vention  du  renouvellement\nde  ces  violences  avec  l'accomplissement  de  leurs  missions  habituelles  de  s\u00e9curit\u00e9  publique  sur\nl'ensemble  du  territoire,  alors  que  les risques  identifi\u00e9s  n\u00e9cessitent  une  mobilisation  importante  des\neffectifs  ; que  cette  contrainte  op\u00e9rationnelle  justifie  des  mesures  pr\u00e9ventives  compl\u00e9mentaires\n4/6\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-11-11-00004 - 2026 11 10 arr\u00eat\u00e9 interdisant regroupements certains lyc\u00e9es 12 novembre 2026 13\npermettant  de  pr\u00e9venir  la constitution  de  regroupements  susceptibles  de  d\u00e9g\u00e9n\u00e9rer  et  de  pr\u00e9server  la\ns\u00e9curit\u00e9  des  personnes  ainsi  que  le fonctionnement  des  \u00e9tablissements  scolaires ;\nCONSID\u00c9RANT  que  les restrictions envisag\u00e9es  ont  pour  objectif de  pr\u00e9venir  les violences  collectives et\nles entraves  au  fonctionnement  des  \u00e9tablissements  d'enseignement  secondaire,  et  de  garantir\nconcr\u00e8tement  la libert\u00e9  d'aller  et  venir  ainsi  que  le droit  \u00e0 l'instruction  ; qu'elles  ne  visent  ni \u00e0 interdire\nles d\u00e9placements  individuels  ni \u00e0 emp\u00eacher  les rassemblements  pacifiques  ou  les activit\u00e9s  ordinaires  de\nla population,  et  que  la seule  pr\u00e9sence  de  plusieurs  personnes  ne  saurait  suffire  \u00e0 caract\u00e9riser  un  risque\npour  l'ordre  public ;\nCONSID\u00c9RANT  qu'au  regard  de  la gravit\u00e9 et de  la r\u00e9it\u00e9ration des  troubles  constat\u00e9s  depuis  le d\u00e9but  du\nmouvement  lyc\u00e9en,  de  leur  reprise  imm\u00e9diate  \u00e0  la rentr\u00e9e  scolaire  du  2  novembre  2026,  de\nmultiplication  des  blocages  et  des  violences  commises  aux  abords  des  \u00e9tablissements  concern\u00e9s,  ainsi\nque  de  la n\u00e9cessit\u00e9  de  garantir  la s\u00e9curit\u00e9  des  \u00e9l\u00e8ves  et  des  personnels,  une  mesure  temporaire  et\ng\u00e9ographiquement  circonscrite  visant  les regroupements  pr\u00e9sentant  un  risque  suffisamment\ncaract\u00e9ris\u00e9  d'entrave  au  fonctionnement  des  \u00e9tablissements  ou  de  violences  collectives  r\u00e9pond  \u00e0 un\nobjectif  de  sauvegarde  de  l'ordre  public  ;\nCONSID\u00c9RANT  que  cette  mesure  est limit\u00e9e dans  le temps  et dans  l'espace  autour  des  huit\n\u00e9tablissements  express\u00e9ment  d\u00e9sign\u00e9s  par  le pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  ; qu'elle  comporte  des  exceptions\npermettant  les d\u00e9placements  individuels,  les activit\u00e9s  ordinaires  et  les rassemblements  ne  pr\u00e9sentant\npas  de  risque  caract\u00e9ris\u00e9  pour  l'ordre  public  ; qu'elle  est  ainsi adapt\u00e9e,  n\u00e9cessaire  et  proportionn\u00e9e  aux\ncirconstances  particuli\u00e8res  de  temps  et  de  lieu ;\nSUR  proposition  du  directeur  de  cabinet  de  la pr\u00e9f\u00e8te  de  la Gironde  ;\nARR\u00caTE\nArticle  1\"  : le jeudi  12  novembre  2026,  de  6h00  \u00e0 20h00,  dans  les p\u00e9rim\u00e8tres  d\u00e9finis  \u00e0 l'article 2  du\npr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9,  sont  interdits  les regroupements  de  personnes  qui,  au  regard  de  leur  objet,  du\ncomportement  de  leurs  participants  ou  de  circonstances  objectives  permettant  de  caract\u00e9riser  un\nrisque  suffisamment  s\u00e9rieux  de  troubles  \u00e0 l'ordre  public  :\n* ont  pour  objet  ou  pour  effet  d'entraver,  de  g\u00eaner  ou  d'emp\u00eacher  l'acc\u00e8s  aux  \u00e9tablissements\nd'enseignement  secondaire,  notamment  par  l'obstruction  physique  de  leurs  entr\u00e9es  et  sorties,\nl'installation  de  barricades,  de  cha\u00eenes  humaines  ou  de  tout  autre  dispositif  de  blocage  ;\n* visent  \u00e0 emp\u00eacher  ou  \u00e0  dissuader  les \u00e9l\u00e8ves,  les personnels  enseignants,  administratifs  et\ntechniques,  ainsi  que  les personnels  de  direction,  d'acc\u00e9der  aux  \u00e9tablissements  ou  d'en  sortir\nlibrement  ;\n* ont  pour  objet  ou  pour  effet  d'intimider,  de  menacer  ou  de  violenter  les  \u00e9l\u00e8ves,  les personnels\ndes  \u00e9tablissements  ou  toute  personne  souhaitant  acc\u00e9der  \u00e0 ceux-ci  ;\n*__ donnent  lieu  ou  sont  susceptibles,  au  regard  des  circonstances  constat\u00e9es,  de  donner  lieu  \u00e0  des\nviolences  collectives,  notamment  par  des  jets  de  projectiles,  des  tirs d'engins  pyrotechniques,\ndes  incendies  volontaires,  des  d\u00e9gradations  ou  des  affrontements  avec  les forces  de  s\u00e9curit\u00e9\nint\u00e9rieure  ;\n*__entravent  l'intervention  des  services  de  secours  ou  des  forces  de  s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure.\nArticle  2  : Les  interdictions  pr\u00e9vues  \u00e0 l'article 1\u00b0  s'appliquent  aux  voies  publiques  et  espaces  publics\nsitu\u00e9s  dans  un  rayon  de  200  m\u00e8tres  autour  des  \u00e9tablissements  d'enseignement  secondaire  suivants  :\nCommune  de  Bordeaux  :\n\u00ab Lyc\u00e9e  Gustave  Eiffel ;\n5/6\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-11-11-00004 - 2026 11 10 arr\u00eat\u00e9 interdisant regroupements certains lyc\u00e9es 12 novembre 2026 14\n+ Lyc\u00e9e  Magendie.\nCommune  de  M\u00e9rignac  :\n* Lyc\u00e9e  Fernand  Daguin  et  Marcel  Dassault.\nCommune  de  Talence  :\n+ Lyc\u00e9e  Victor  Louis  ;\n+ Lyc\u00e9e  Kastler.\nCommune  de  Pessac  :\n+ Lyc\u00e9e  Pape  Cl\u00e9ment  ;\n+ Lyc\u00e9e  Philadelphe  de  Gerde.\nLe  rayon  de  200  m\u00e8tres  est  appr\u00e9ci\u00e9  \u00e0  partir  des  acc\u00e8s  des  \u00e9tablissements  concern\u00e9s.  Les  interdictions\nne  s'appliquent  qu'aux  voies  publiques  et  espaces  publics  compris  dans  les p\u00e9rim\u00e8tres  ainsi  d\u00e9finis.\nArticle  3  : L'interdiction  pr\u00e9vue  \u00e0  l'article 1\"  ne  fait pas  obstacle  :\n* aux  d\u00e9placements  individuels  et  \u00e0  la circulation  normale  des  personnes  ;\n* \u00e0  l'acc\u00e8s  des  \u00e9l\u00e8ves,  des  parents  d'\u00e9l\u00e8ves,  des  personnels  enseignants,  administratifs  et\ntechniques,  ainsi  que  des  personnels  de  direction  aux  \u00e9tablissements  concern\u00e9s  ;\n+ ala  fr\u00e9quentation  des  commerces,  \u00e9tablissements,  lieux  de  travail  et  services  ouverts  au  public  ;\n* aux  activit\u00e9s  professionnelles  et  au  fonctionnement  normal  des  transports  publics  ;\n* aux  regroupements  familiaux,  r\u00e9cr\u00e9atifs,  sportifs  ou  culturels  ne  pr\u00e9sentant  pas,  au  regard  de\ncirconstances  objectives,  de  risque  suffisamment  caract\u00e9ris\u00e9  pour  l'ordre  public  ;\n* aux  interventions  des  services  de  police,  de  gendarmerie,  de  secours  et  d'urgence.\nArticle  4  : Les  infractions  aux  dispositions  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  seront  constat\u00e9es  et  poursuivies\nconform\u00e9ment  aux  lois et  r\u00e8glements  en  vigueur.  Sans  pr\u00e9judice  de  ces  dispositions,  les faits d'entrave\nconcert\u00e9e  \u00e0  l'exercice  de  la fonction  d'enseignant,  notamment  lorsqu'ils  sont  commis  \u00e0  l'aide  de\nmenaces,  de  coups,  de  violences,  de  voies  de  fait, de  destructions  ou  de  d\u00e9gradations,  sont\nsusceptibles  de  relever  des  dispositions  de  l'article  431-1  du  code  p\u00e9nal.\nArticle  5  : Le  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  peut  faire  l'objet  d'un  recours  devant  le tribunal  administratif  de  Bordeaux\ndans  les conditions  et  d\u00e9lais  pr\u00e9vus  par  les dispositions  l\u00e9gislatives  et  r\u00e9glementaires  en  vigueur.  Il peut\n\u00e9galement  faire  l'objet,  le cas  \u00e9ch\u00e9ant,  d'un  r\u00e9f\u00e9r\u00e9  dans  les conditions  pr\u00e9vues  par  le code  de  justice\nadministrative.\nLe  secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9ral  de  la pr\u00e9fecture  de  la Gironde,  le directeur  de  cabinet  de  la pr\u00e9f\u00e8te,  le directeur\ninterd\u00e9partemental  de  la police  nationale  de  la Gironde,  le g\u00e9n\u00e9ral  commandant  le groupement  de\ngendarmerie  d\u00e9partementale  de  la Gironde  et  les maires  des  communes  concern\u00e9es  sont  charg\u00e9s,\nchacun  en  ce  qui  le concerne,  de  l'ex\u00e9cution  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9,  qui  sera  transmis  aux  procureurs  de  la\nR\u00e9publique  pr\u00e8s  les tribunaux  judiciaires  de  Bordeaux  et  de  Libourne  et  publi\u00e9  au  recueil  des  actes\nadministratifs  de  la pr\u00e9fecture  de  la Gironde.\n6/6\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-11-11-00004 - 2026 11 10 arr\u00eat\u00e9 interdisant regroupements certains lyc\u00e9es 12 novembre 2026 15\nPREFECTURE DE LA GIRONDE\n33-2026-11-11-00002\nArr\u00eat\u00e9 du 11 11 2026\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-11-11-00002 - Arr\u00eat\u00e9 du 11 11 2026 16\nPREFETE Cabinet\nDE  LA  GIRONDE  Direction des s\u00e9curit\u00e9s\nLibert\u00e9 Bureau  des  polices  administratives\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9  du  11 novembre  2026\nautorisant  la captation,  l'enregistrement  et  la transmission\nd'images  au  moyen  de  cam\u00e9ras  install\u00e9es  sur  des  a\u00e9ronefs  le jeudi  12  novembre  2026\nsur  les communes  de  Bordeaux,  Talence,  Lormont,  Eysines,  M\u00e9rignac,  Pessac  et  Gradignan\nLa  Pr\u00e9f\u00e8te  de  la Gironde\nOfficier  de  la L\u00e9gion  d'Honneur\nOfficier  de  l'Ordre  national  du  M\u00e9rite\nChevalier  des  Arts  et  des  Lettres\nVU  le Code  de  la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  et  notamment  ses  articles L. 242-1  \u00e0 L. 242-8  et  R. 242-8  \u00e0 R. 242-\n14;\nVU  le d\u00e9cret  n\u00b0  2004-374  du  29  avril 2004  relatif aux  pouvoirs  des  pr\u00e9fets,  a l'organisation  et  a\nl'action des  services de  l'\u00c9tat dans  les r\u00e9gions et d\u00e9partements  ;\nVU  le d\u00e9cret  du  22  avril 2026  portant  nomination  de  Madame  Sophie  BROCAS,  pr\u00e9f\u00e8te  de  la r\u00e9gion\nNouvelle-Aquitaine,  pr\u00e9f\u00e8te  de  la zone  de  d\u00e9fense  et  de  s\u00e9curit\u00e9  du  Sud-Ouest,  pr\u00e9f\u00e8te  de  la\nGironde;\nVU  l'arr\u00eat\u00e9  du  09  septembre  2026  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de  signature  \u00e0 M.  Gr\u00e9gory  LECRU,  sous-pr\u00e9fet,\ndirecteur  de  cabinet  de  la pr\u00e9f\u00e9te  de  la Gironde  ; .\nVU  l'arr\u00eat\u00e9  du  ministre  de  l'Int\u00e9rieur et  des  outre-mer  en  date  du  19  avril 2023  relatif au  nombre\nmaximal  de  cam\u00e9ras  install\u00e9es sur des  a\u00e9ronefs  pouvant  \u00eatre  simultan\u00e9ment  utilis\u00e9es dans  chaque\nd\u00e9partement  et  collectivit\u00e9  d'outre-mer  ;\nVU  la demande  en  date  du  10  novembre  2026  adress\u00e9e  par  la direction  interd\u00e9partementale  de  la\npolice  nationale  de  la Gironde,  visant  \u00e0 obtenir  l'autorisation  de  capter,  d'enregistrer  et de\ntransmettre  des  images  au  moyen  de  quatre  a\u00e9ronefs  sans  \u00e9quipage  \u00e0 bord,  dot\u00e9s  chacun  d'une\ncam\u00e9ra  install\u00e9e, dans  le cadre  d'op\u00e9rations  visant  \u00e0 pr\u00e9venir  les atteintes  \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9  des  personnes\net  des  biens  et  \u00e0 assurer  la s\u00e9curit\u00e9  des  rassemblements  ;\nVU  la posture  VIGIPIRATE  \u00e9lev\u00e9e  au  niveau  \u00ab vigilance  renforc\u00e9e  \u00bb ;\nVU  l'urgence  ;\nCONSID\u00c9RANT  que  les dispositions  susvis\u00e9es  et plus  particuli\u00e8rement  le 1\u00b0 et le 2\u00b0 de  l'article L. 242-5\ndu  code  de  s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  permettent  aux  forces  de  s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure, dans  l'exercice de  leurs\nmissions  de  s\u00e9curisation  des  rassemblements  et  de  pr\u00e9vention  des  atteintes  \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9  des\npersonnes  et des  biens,  de  proc\u00e9der  \u00e0 la captation,  \u00e0 l'enregistrement  et \u00e0 la transmission  d'images\nau  moyen  de  cam\u00e9ras  install\u00e9es  sur  des  a\u00e9ronefs  ;\n1/14\npref-declaration-drones@gironde.gouv.fr\n2, esplanade  Charles-de-Gaulle\nCS  41397  -  33077  Bordeaux  Cedex\nwww.gironde.gouv.fr\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-11-11-00002 - Arr\u00eat\u00e9 du 11 11 2026 17\nCONSID\u00c9RANT  que  notamment,  le 1\u00b0 de  l'article L. 242-5  du  code  de  s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure pr\u00e9voit que\nces  dispositifs  peuvent  \u00e9tre  mis  en  ceuvre  au  titre de  la pr\u00e9vention  des  atteintes  a la s\u00e9curit\u00e9  des\npersonnes  et  des  biens  dans  des  lieux particuli\u00e8rement  expos\u00e9s,  en  raison  de  leurs caract\u00e9ristiques,\nainsi que  la protection  des  b\u00e2timents  et  installations  publics  et  de  leurs  abords  imm\u00e9diats,  lorsqu'ils\nsont  particuli\u00e8rement  expos\u00e9s  \u00e0 des  risques  d'intrusion  ou  de  d\u00e9gradation  ; que  le 2\u00b0 du  m\u00eame  article\nautorise  ces  m\u00eames  dispositifs  dans  le cadre  de  la s\u00e9curisation  des  rassemblements  de  personnes  sur\nla voie  publique  ou  dans  des  lieux ouverts  au  public  ainsi que  l'appui  des  personnels  au  sol, en  vue  de\nleur  permettre  de  maintenir  ou  de  r\u00e9tablir  l'ordre  public  lorsque  ces  rassemblements  sont\nsusceptibles  d'entra\u00eener  des  troubles  graves  \u00e0 l'ordre  public  ;\nCONSID\u00c9RANT  que  depuis  le 29  septembre  2026,  la mobilisation  lyc\u00e9enne  s'est progressivement\nintensifi\u00e9e  sur  l'ensemble  du  d\u00e9partement  et  plus  particuli\u00e8rement  sur  le territoire  de  la m\u00e9tropole\nde  Bordeaux;  qu'\u00e0  l'initiative des  divers  collectifs de  lyc\u00e9ens,  des  rassemblements  ainsi que  des\noccupations  ou  blocages  d'\u00e9tablissements  ont  eu  lieu devant  une  dizaine  d'\u00e9tablissements\nscolaires  environ  depuis  le d\u00e9but  du  mouvement ; que  les plus  importants  de  ces  rassemblements  ont\nr\u00e9uni  plusieurs  milliers d'\u00e9l\u00e8ves ; que  ces  rassemblements  ont  donn\u00e9  lieu \u00e0 des  troubles  \u00e0 l'ordre\npublic  dans  plusieurs  communes,  notamment  celles de  Bordeaux,  de  Lormont,  de  Talence,  d'Eysines,\nde  M\u00e9rignac,  de  Pessac  et  de  Gradignan,  exposant  ainsi \u00e9l\u00e8ves  et  personnels  \u00e0 des  risques  importants\npour  leur  s\u00e9curit\u00e9  ;\nCONSID\u00c9RANT  que  depuis  le 1er octobre  2026,  au  regard  de  l'hostilit\u00e9 contre  les forces  de  s\u00e9curit\u00e9\nint\u00e9rieure  et  des  m\u00e9thodes  d'action  et de  protestation,  le mouvement  de  manifestation  s'est\ntransform\u00e9  en  violences  urbaines  dans  plusieurs  quartiers  de  la m\u00e9tropole  bordelaise;  que  des\nd\u00e9gradations  ont  \u00e9t\u00e9  commises  sur  et  aux  abords  des  \u00e9tablissements  ainsi que  sur  du  mobilier  urbain,\nn\u00e9cessitant  l'intervention  des  pompiers  et  des  forces  de  l'ordre  ; que  plusieurs  bless\u00e9s  sont  \u00e0 d\u00e9plorer\ndepuis  le d\u00e9but  du  mouvement  ;\nCONSID\u00c9RANT  qu'il appara\u00eet  que  des  groupes  rompus  aux  violences  urbaines  et coordonn\u00e9s  sont\n\u00e9galement  en  action  depuis  le 02  octobre  2026  en  marge  des  diff\u00e9rentes  manifestations,  d\u00e9clar\u00e9es\nOU  non,  au  sein  ou  aux  abords  des  \u00e9tablissements  scolaires  de  la m\u00e9tropole  mais  \u00e9galement  \u00e0\nl'occasion  des  manifestations  organis\u00e9es  dans  le centre-ville  de  Bordeaux  ;\nCONSID\u00c9RANT  qu'ont  \u00e9t\u00e9  constat\u00e9s  de  mani\u00e8re  r\u00e9p\u00e9t\u00e9e  l'\u00e9dification de  barricades  et de  barri\u00e8res\nenflamm\u00e9es,  des  mises  \u00e0 feu  \u00e0 l'aide de  bombes  a\u00e9rosols,  l'utilisation de  fumig\u00e8nes,  de  jets  de\ncocktails  Molotov  et  des  tirs de  mortiers  notamment  en  direction  des  forces  de  s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure\nainsi que  des  intrusions dans  les \u00e9tablissements  scolaires ; que  des  personnes  ont  \u00e9t\u00e9 interpell\u00e9es en\npossession  d'armes,  de  bidons  d'essences  ou  de  produits  explosifs  et  notamment  de  la poudre ;  que\ndes  faits de  violence  ont  \u00e9t\u00e9  relev\u00e9s  \u00e0 de  nombreuses  reprises  \u00e0 l'encontre  tant  des  membres  du\npersonnel  des  \u00e9tablissements  scolaires  que  des  forces  de  s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  ;\nCONSID\u00c9RANT  que  ces  troubles  ont  \u00e9galement  caus\u00e9  des  d\u00e9gradations  par  incendie  ou  par\nviolences,  qui  ont  pu  toucher  des  habitations,  un  restaurant,  un  local technique,  des  \u00e9tablissements\nscolaires  ainsi qu'un  commissariat  de  police, dont  certains  ont  vu  leurs fa\u00e7ades  s'enflammer  et avec\ndes  risques  de  propagation  du  feu  ; que  de  nombreux  amoncellements  de  mobilier  urbain  et feux  de\npoubelles  sont  r\u00e9guli\u00e8rement  constat\u00e9s  devant  ou  aux  abords  des  \u00e9tablissements  scolaires  avec  des\nman\u0153uvres  d'entrave  \u00e0 l'intervention  des  sapeurs  pompiers  ;\n2/14\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-11-11-00002 - Arr\u00eat\u00e9 du 11 11 2026 18\nCONSID\u00c9RANT  que  depuis  le 1er octobre  2026,  de  nombreux  appels  au  blocage  et \u00e0 la mobilisation\ndevant  plusieurs  \u00e9tablissements  scolaires  ont  \u00e9t\u00e9  diffus\u00e9s  sur  les r\u00e9seaux  sociaux  ; que  ces  messages\nincitent  notamment  \u00e0 l'usage  d'artifices de  tir, de  cocktails  Molotov  et  de  produits  inflammables  mais\n\u00e9galement  \u00e0 l'intrusion  dans  l'enceinte  des  \u00e9tablissements  scolaires  ou  \u00e0 incendier  ceux-ci ; qu'entre\nle d\u00e9but  du  mouvement  lyc\u00e9en  et le jeudi  15  octobre  2026,  date  de  la derni\u00e8re  manifestation\nlyc\u00e9enne  avant  le d\u00e9but  des  vacances  scolaires, 169  interpellations  ont  eu  lieu devant  les\n\u00e9tablissements  scolaires  ou  en  marge  des  manifestations  ; que  de  nombreuses  violences  urbaines  ont\n\u00e9t\u00e9  d\u00e9nombr\u00e9es  ;\nCONSID\u00c9RANT  que  les pr\u00e9c\u00e9dentes  journ\u00e9es  de  mobilisation  ont  \u00e9t\u00e9  marqu\u00e9es  par  de  nombreux\naffrontements  avec  les forces  de  s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  au  cours  du  mois  d'octobre  2026;  que  la\ndistinction  entre  l'exercice  pacifique  du  droit  de  manifester  et les agissements  d\u00e9lictueux  commis  \u00e0\nl'occasion  des  rassemblements  est  essentielle ; que  les revendications  exprim\u00e9es  par  les\nrepr\u00e9sentants  du  mouvement  lyc\u00e9en  ne  sauraient  \u00eatre  associ\u00e9es  aux  violences  constat\u00e9es ;  que  les\nmanifestants  pacifiques  ne  sauraient  davantage  \u00eatre  tenus  pour  responsables,  par  principe,  des  actes\ncommis  par  des  tiers; que  n\u00e9anmoins,  les \u00e9v\u00e8nements  r\u00e9cents  survenus  \u00e9tablissent  que  des\nmobilisations  revendicatives,  d\u00e9clar\u00e9es  ou  non,  sont  toujours  susceptibles  d'\u00eatre  utilis\u00e9es par  des\nindividus  violents  comme  un  contexte  favorable  \u00e0 la commission  d'exactions  ;\nCONSID\u00c9RANT  que  par  ailleurs, si le mouvement  de  contestation  lyc\u00e9en  a connu  une  relative\naccalmie  durant  la p\u00e9riode  des  vacances  scolaires,  cet  infl\u00e9chissement  a pris fin \u00e0 la suite  d'une\nreprise  des  actions  de  blocage  d'\u00e9tablissements  scolaires  et  des  rassemblements  de  lyc\u00e9ens  \u00e0\nl'occasion  de  la journ\u00e9e  de  rentr\u00e9e  scolaire  ;\nCONSID\u00c9RANT  que  derni\u00e8rement,  le jeudi  05  novembre  2026,  huit \u00e9tablissements  scolaires ont  fait\nl'objet de  blocages  ou  de  tentatives  de  blocage  au  cours  de  la matin\u00e9e  et  que  trois autres  ont  \u00e9t\u00e9\ncontraints  de  fermer  temporairement ;  qu'une  personne  mineure  a \u00e9t\u00e9  interpell\u00e9e  en  possession  de\ndeux  litres d'essence  et de  produits  incendiaires  ; que  plusieurs  feux  de  poubelles  ainsi que  des  tirs de\nmortiers  ont  \u00e9galement  \u00e9t\u00e9  signal\u00e9s  ; qu'en  outre,  une  gestionnaire  du  lyc\u00e9e  Condorcet  \u00e0 Bordeaux  a\n\u00e9t\u00e9  bless\u00e9e  alors  qu'elle  tentait  de  s'opposer  \u00e0 une  intrusion  au  sein  de  l'\u00e9tablissement  ; que  plusieurs\ncentaines  de  lyc\u00e9ens  au  profil hostile  et personnes  masqu\u00e9es  \u00e9taient  pr\u00e9sents  au  sein  du  cort\u00e8ge  de\nmanifestants  qui  d\u00e9filait  le jeudi  OS  novembre  2026  ;\nCONSID\u00c9RANT  que  ce  vendredi  06  novembre  2026  dans  la matin\u00e9e,  11 lyc\u00e9es de  la m\u00e9tropole\nbordelaise  ont  \u00e9t\u00e9  impact\u00e9s  par  diverses  actions,  notamment  de  blocage,  de  tirs de  mortiers  et de\nfeux  de  poubelles  entra\u00eenant  des  d\u00e9gradations ; que  plusieurs  \u00e9tablissements  du  secondaire  ont  fait\nl'objet d'actes  de  cyber-malveillance ;  que  notamment,  des  tirs de  mortiers  ont  eu  lieu au  lyc\u00e9e\nFran\u00e7ois  Mauriac  \u00e0 Bordeaux  aux  lyc\u00e9es  Victor  Louis  et  Alfred  Kastler  \u00e0 Talence  ainsi qu'au  lyc\u00e9e  Pape\nCl\u00e9ment  \u00e0 Pessac  auxquels  s'ajoutent  pour  ce  dernier  une  intrusion  et  une  d\u00e9gradation  ;\nCONSID\u00c9RANT  que  le lundi 09  novembre  2026,  le proviseur du  lyc\u00e9e \u00c9mile Combes  \u00e0 B\u00e8gles a \u00e9t\u00e9\nbless\u00e9  \u00e0 la t\u00eate  par  un  jet de  pav\u00e9,  que  les lyc\u00e9es  Tr\u00e9gey,  Gustave  Eiffel, Camille  Julian, et Condorcet\n\u00e0 Bordeaux  ont  \u00e9t\u00e9  le th\u00e9\u00e2tre  de  jets de  projectiles, tirs de  mortiers,  de  feux  de  poubelles  et\nd'installations  de  barricades ; que  des  tirs de  mortiers  ont  \u00e9galement  eu  lieu au  lyc\u00e9e  Alfred  Kastler  \u00e0\nTalence  ; qu'un  fonctionnaire  a \u00e9t\u00e9  bless\u00e9  au  lyc\u00e9e  Tr\u00e9gey  \u00e0 Bordeaux  ;\nCONSID\u00c9RANT  que  ce mardi  10 novembre  2026,  les \u00e9tablissements  Daguin  et Dassault  \u00e0 M\u00e9rignac,\nCamille  Julian et Montaigne  \u00e0 Bordeaux  ainsi qu'Alfred  Kastler  \u00e0 Talence,  ont  \u00e9t\u00e9  le th\u00e9\u00e2tre  de\n3/14\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-11-11-00002 - Arr\u00eat\u00e9 du 11 11 2026 19\ntentatives  de  blocage,  de  tirs de  mortiers  et  de  poubelles  en  feux  ; que  deux  membres  des  forces  de\ns\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  ont  \u00e9t\u00e9  bless\u00e9s  ;\nCONSID\u00c9RANT  qu'il appara\u00eet  que  les personnels  administratifs et en  particulier la direction des\n\u00e9tablissements  sont  la cible de  violences et de  menaces  de  mani\u00e9re  croissante depuis  la reprise du\nmouvement  lors  de  la rentr\u00e9e  scolaire  du  02  novembre  2026  ;\nCONSID\u00c9RANT  que  les appels  \u00e0 blocage  se lancent  habituellement  la veille de  la journ\u00e9e  de\nmobilisation  principalement  sur  les r\u00e9seaux  sociaux ; que  ces  mobilisations  ne  sont  pas  d\u00e9clar\u00e9es  en\npr\u00e9fecture  et  ne  font  pas  l'objet  d'une  organisation  particuli\u00e8re  d\u00e9tectable  en  amont  pour  un\n\u00e9tablissement  scolaire  en  particulier ;  que  n\u00e9anmoins,  au  regard  des  faits survenus  depuis  la rentr\u00e9e\nscolaire  ainsi que  dans  le contexte  actuel  et  des  appels  lanc\u00e9s  au  niveau  national,  il est  toujours\nsusceptible  que  des  actions  sur  la voie  publique  ou  des  tentatives  de  blocage  d'\u00e9tablissements\nscolaires  se  poursuivent  le jeudi  12  novembre  2026  ;\nCONSID\u00c9RANT  que  la circulation sur les voies publiques  ainsi que  le fonctionnement  des  services\npublics  de  transport  en  commun  sont  quotidiennement  fortement  perturb\u00e9s  sur  le territoire  de  la\nm\u00e9tropole  bordelaise  et  en  particulier  dans  le centre-ville  de  Bordeaux  ;\nCONSID\u00c9RANT  la persistance  de  la menace  terroriste et la forte mobilisation  des  forces  de  l'ordre\npour  y  faire  face  sur  l'ensemble  du  territoire  national  ;\nCONSID\u00c9RANT  que  le recours  \u00e0 la captation  d'images  par  drones  permet  de  contr\u00f4ler  au  plus vite les\n\u00e9v\u00e9nements  et  de  pr\u00e9venir  la survenance  d'actes  violents ; que  l'appui  de  ce  dispositif  permet  aux\nforces  de  s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure pr\u00e9sentes  au  sol de  s\u00e9curiser les rassemblements,  de  d\u00e9jouer  les\ntentatives de d\u00e9gradations d'infrastructures et de pr\u00e9venir les atteintes aux personnes ;\nCONSID\u00c9RANT  que  les troubles  \u00e0 l'ordre public  survenant  en  marge  de  ces mobilisations  sont  caus\u00e9s\npar  des  groupes  dejeunes  gens  tr\u00e8s  mobiles  et  s'appuyant  sur  la complexit\u00e9  et  la densit\u00e9  urbaine  des\ncommunes  concern\u00e9es,  faisant ainsi peser  par  essence  une  incertitude quant  aux  lieux exacts  o\u00f9  des\nactions  violentes  pourraient  avoir  lieu; que  la concomitance  des  rassemblements  g\u00e9n\u00e8re  un\n\u00e9parpillement  des  moyens  disponibles  au  sol sur  le territoire  de  la M\u00e9tropole  de  Bordeaux ; qu'ainsi\nun  service  d'ordre  adapt\u00e9  et  appuy\u00e9  par  l'utilisation des  drones  appara\u00eet  donc  n\u00e9cessaire  au  regard\nde  l'impossibilit\u00e9  d'anticiper  pr\u00e9cis\u00e9ment  un  ou  des  secteurs  prioritairement ; qu'en  effet  le recours\naux  drones  permet  une  localisation  rapide  et  un  suivi en  temps  r\u00e9el d'\u00e9ventuels  groupes  \u00e0 risques  et\nainsi d'adapter  sans  d\u00e9lai  le d\u00e9ploiement  des  forces  de  s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  afin  de  pr\u00e9venir  et  de\nma\u00eetriser  les risques  de  troubles  \u00e0 l'ordre  public  ;\nCONSID\u00c9RANT  que  compte  tenu  de  l'ampleur  des  zones  \u00e0 s\u00e9curiser, le recours  aux  dispositifs de\ncaptation  install\u00e9s sur  des  a\u00e9ronefs  est  n\u00e9cessaire  et  adapt\u00e9 ; qu'il pr\u00e9sente  en  effet  l'int\u00e9r\u00eat de\npermettre  aux  forces  de  s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  de  b\u00e9n\u00e9ficier  d'une  vision  en  grand  angle  pour  permettre\nle maintien  de  l'ordre  public ; qu'il leur permet  de  reconna\u00eetre  les itin\u00e9raires s\u00e9curis\u00e9s  afin d'identifier\net  de  pr\u00e9venir  rapidement  le risque  d'incident  tout  en  limitant  l'engagement  des  forces  au  sol ; que\ncet  outil permet  de  prot\u00e9ger  leur  int\u00e9grit\u00e9  physique  dans  le cadre  de  manifestations  au  cours\ndesquelles  les forces  de  l'ordre  sont  particuli\u00e8rement  cibl\u00e9es ; qu'il n'existe  pas  de  dispositif  moins\nintrusif  permettant  de  parvenir  aux  m\u00eames  fins  dans  les m\u00eames  conditions  ;\n4/14\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-11-11-00002 - Arr\u00eat\u00e9 du 11 11 2026 20\nCONSID\u00c9RANT  qu'en  outre, les dispositifs de  vid\u00e9oprotection  urbains  existants ne  permettent  pas\nde  visualiser l'ensemble  des  zones  \u00e0 s\u00e9curiser ; qu'ainsi  l'usage  des  drones  fournit  des  capacit\u00e9s\nop\u00e9rationnelles  qui  compl\u00e8tent  les forces  au  sol dans  un  environnement  urbain  complexe  ;\nCONSID\u00c9RANT  qu'au  regard  de  l'ensemble  de  ces  \u00e9l\u00e9ments,  il est ainsi n\u00e9cessaire  d'autoriser la\ndemande  de  survol  sollicit\u00e9e par  la direction  interd\u00e9partementale  de  la police  nationale  de  la\nGironde  sur  les p\u00e9rim\u00e8tres  vis\u00e9s ; que  cette  demande  porte  sur  l'engagement  de  quatre  cam\u00e9ras\na\u00e9roport\u00e9es  le jeudi  12  novembre  2026  de  06H30  \u00e0 20H00  ; que  l'usage  des  cam\u00e9ras  a\u00e9roport\u00e9es  vise\n\u00e0 s\u00e9curiser  les rassemblements  et  \u00e0 pr\u00e9venir  les atteintes  aux  personnes  et aux  biens  ;\nCONSID\u00c9RANT  que  les t\u00e9l\u00e9pilotes  seront  positionn\u00e9s  de  telle sorte  qu'ils ne  survoleront  pas\ndirectement  les rassemblements  de  personnes  afin de  pr\u00e9server  leur s\u00e9curit\u00e9 ; que  la dur\u00e9e  de\nl'autorisation  est  limit\u00e9e  \u00e0 la dur\u00e9e  estim\u00e9e  des  diff\u00e9rents  rassemblements  jusqu'\u00e0  leur dispersion\nmais  \u00e9galement  au  regard  de  la r\u00e9partition  horaire  des  faits de  trouble  \u00e0 l'ordre  public  constat\u00e9s\npr\u00e9c\u00e9demment  ; que  les p\u00e9rim\u00e8tres  d\u00e9finis  en  annexes  tiennent  compte  des  lieux de  rassemblements\npotentiels  et  du  risque  que  des  troubles  \u00e0 l'ordre  public  surviennent  par  des  actions  impr\u00e9visibles,\noccasionn\u00e9es  par  des  mouvements  contestataires  mobiles  et  d\u00e9termin\u00e9s ; que  les appareils  ne  sont\nd\u00e9ploy\u00e9s  que  d\u00e8s  lors que  les services  de  la police  nationale  en  requi\u00e8rent  l'usage,  et  ne  sont  pas\nutilis\u00e9s de  mani\u00e8re  continue  au  sein  de  l'ensemble  des  p\u00e9rim\u00e8tres  vis\u00e9s  en  annexes  et dans  la plage\nhoraire  d\u00e9finie  par  le pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9 ; que  les appareils  ne  peuvent  \u00eatre  utilis\u00e9s en  vue  de  capter  des\nsons  ou  de  recourir  \u00e0 un  traitement  automatis\u00e9  de  reconnaissance  faciale  ni \u00e0 des  rapprochements\navec  des  traitements  de  donn\u00e9es  \u00e0 caract\u00e8re  personnel  ; qu'au  regard  des  circonstances  pr\u00e9cit\u00e9es,  la\ndemande  n'appara\u00eet  pas  disproportionn\u00e9e  ;\nCONSID\u00c9RANT  que  compte  tenu  de  la nature  m\u00eame  de  ces  op\u00e9rations  de  survol de  drones,  qui\nvisent  notamment  \u00e0 pr\u00e9venir  les troubles  \u00e0 l'ordre public  et  les atteintes  aux  personnes  et aux  biens,\nil convient  de  d\u00e9roger  au  principe  d'information  du  public  tel que  pr\u00e9vu  \u00e0 l'article R.242-13  du  code\nde  la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure ;  que  cette  information  entrerait  notamment  en  contradiction  avec  les\nobjectifs  poursuivis  au  sens  de  l'article L.242-3  du  m\u00eame  code ; que  l'arr\u00eat\u00e9 est  toutefois  publi\u00e9  au\nrecueil  des  actes  administratifs  de  la Gironde  ;\nCONSID\u00c9RANT  que  les t\u00e9l\u00e9pilotes engag\u00e9s  pour  la dur\u00e9e  de  la mission  et leurs mat\u00e9riels  ont  satisfait\naux  obligations  d'enregistrement,  de  d\u00e9claration  d'activit\u00e9  et  de  formation  ;\nSUR  PROPOSITION  du  directeur  de  cabinet  de  la pr\u00e9f\u00e8te  de  la Gironde  ;\nARR\u00caTE\nArticle  1 : La captation,  l'enregistrement  et  la transmission  d'images  par  les services  de  la direction\ninterd\u00e9partementale  de  la police  nationale  de  la Gironde  sont  autoris\u00e9s  aux  horaires  et  lieux\nsuivants :\n\u2014  le jeudi  12  novembre  2026  entre  06H30  et  15H00  ;\n-  sur  les communes  de  Bordeaux,  de  Talence,  de  Lormont,  d'Eysines,  de  M\u00e9rignac,  de  Pessac  et  de\nGradignan  dans  les p\u00e9rim\u00e8tres  g\u00e9ographiques  tels que  d\u00e9limit\u00e9s  par  les voies  et axes  d\u00e9finis  en\nannexes  1 \u00e0 8, afin de  s\u00e9curiser  les rassemblements  et de  pr\u00e9venir  les atteintes  aux  personnes  et  aux\nbiens.\n5/14\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-11-11-00002 - Arr\u00eat\u00e9 du 11 11 2026 21\nArticle  2:  Le  nombre  maximal  de  cam\u00e9ras  pouvant  proc\u00e9der  simultan\u00e9ment  aux  traitements\nmentionn\u00e9s  a l'article 1er  est  fix\u00e9  \u00e0 quatre,  install\u00e9es  sur  les mod\u00e8les  d'a\u00e9ronefs  suivants  :\n\u2014  DJl  mavic  30T ;\n~  DJI matrice  4T ;\n\u2014  DJI  matrice  4E  ;\n\u2014  Dji  matrice  4TD.\nArticle  3 : Le  registre  mentionn\u00e9  \u00e0 l'article L. 242-4  du  code  de  la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  est  transmis  \u00e0 la\npr\u00e9fecture  de  la Gironde  \u00e0 l'issue de  chaque  vol.\nArticle  4:  Le  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  est  publi\u00e9  au  recueil  des  actes  administratifs  de  la pr\u00e9fecture  et  peut\nfaire  l'objet  d'un  recours  devant  le tribunal  administratif  de  Bordeaux  dans  un  d\u00e9lai  de  deux  mois  \u00e0\ncompter  de  sa  publication.\nArticle  5  : Le  directeur  de  cabinet  de  la pr\u00e9f\u00e8te  de  la Gironde  et le directeur  interd\u00e9partemental  de  la\npolice  nationale  de  la Gironde  sont  charg\u00e9s,  chacun  en  ce  qui  le concerne,  de  l'ex\u00e9cution  du  pr\u00e9sent\narr\u00eat\u00e9.\nLa  pr\u00e9f\u00e8te\nla Pr\u00e9f\u00e8te,\n\u00e9l\u00e9gu\u00e9  pour\na d\u00e9fans\u00e8\u00c6t  la s\u00e9curit\u00e9\nMarc  ZARROUATI\n6/14\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-11-11-00002 - Arr\u00eat\u00e9 du 11 11 2026 22\nANNEXE  1\nPERIMETRE  G\u00c9OGRAPHIQUE  CONCERNE  PAR  LA  CAPTATION  D'IMAGES  PAR  DRONE\nLe  jeudi  12  novembre  2026  entre  06H30  et  15H00\nsur  la commune  de  Lormont\n~\nLA  GARDETTE\nA  630  \u2014  Rue  Andr\u00e9  Dupin  \u2014  Rue  Pierre Mend\u00e8s  France  \u2014  Avenue  de  Paris \u2014  Avenue  Carnot  \u2014  Rue\nGabriel  Dedieu  \u2014  Rue  de  |' Alose  \u2014  Quai  Elisabeth  Dupeyron  \u2014  A  630\n7/14\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-11-11-00002 - Arr\u00eat\u00e9 du 11 11 2026 23\nANNEXE  2\nP\u00c9RIM\u00c8TRE  G\u00c9OGRAPHIQUE  CONCERNE  PAR  LA  CAPTATION  D'IMAGES  PAR  DRONE\nLe  jeudi  12  novembre  2026  entre  06H30  et  15H00\nsur  la commune  de  Bordeaux\nRue  Bouthier  \u2014  Avenue  Thiers \u2014  Boulevard  Joliot Curie -  Rue  Marcel  Sembat  \u2014  Quai  Deschamps  \u2014\nQuai  des  Queyries  \u2014  Rue  Bouthier\n8/14\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-11-11-00002 - Arr\u00eat\u00e9 du 11 11 2026 24\nANNEXE  3\nP\u00c9RIM\u00c8TRE  G\u00c9OGRAPHIQUE  CONCERNE  PAR  LA  CAPTATION  D'IMAGES  PAR  DRONE\nLe  jeudi  12  novembre  2026  entre  06H30  et  15H00\nsur  la commune  de  Bordeaux\noti,  \u00a9 | t\nLe Bouscat  3\nBASTIO\n} #  BASTIDE-NIEL\nLA  BASTIDE\n4  0,  \u00a9.| | :\nPNEUS  |\no\noO\nne\nFAJu en S.-J\ne\ngees\nKe G\u00e9o ps A  tr Fj xO4\nCours  du  M\u00e9doc  \u2014  Quai  des  Chartrons  \u2014  Quai  Louuis  XVIII  \u2014  Quai  Richelieu  \u2014  Quai  Paludate  \u2014\nRue  Terre  de  Bordes \u2014 Rue  Paul Peyrat \u2014  Boulevard  Albert 1\" \u2014 Bd  Pr\u00e9sident Franklin Roosevelt  \u2014\nBd  Georges  V \u2014 Bd  Mar\u00e9chal  Leclerc \u2014 Bd  Antoine  Gautier  \u2014  Bd  du  Pr\u00e9sident Wilson \u2014 Av.  de la\nR\u00e9publique \u2014 Rue  Andr\u00e9  Tamise \u2014 Rue  Charles  Chaumet  \u2014  Boulevard  Godard \u2014 Cours  du  M\u00e9doc\n9/14\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-11-11-00002 - Arr\u00eat\u00e9 du 11 11 2026 25\nANNEXE  4\nPERIMETRE  G\u00c9OGRAPHIQUE  CONCERNE  PAR  LA  CAPTATION  D'IMAGES  PAR  DRONE\nLe  jeudi  12  novembre  2026  entre  06H30  et  15H00\nsur la commune  d'Eysines\nAvenue  des 4 Ponts \u2014  Avenue  Charles De  Gaulle \u2014  A  630  \u2014  Avenue  du  M\u00e9doc  \u2014  Rue  de Pauillac \u2014\nAvenue  des  4  Ponts\n10 / 14\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-11-11-00002 - Arr\u00eat\u00e9 du 11 11 2026 26\nANNEXE  5\nP\u00c9RIM\u00c8TRE  G\u00c9OGRAPHIQUE  CONCERNE  PAR  LA  CAPTATION  D'IMAGES  PAR  DRONE\nLe  jeudi  12  novembre  2026  entre  06H30  et  15H00\nsur  la commune  de  M\u00e9rignac\nPEYANDREAU\nAvenue  i r \u2014  Avenue de Verdun  \u2014  Rue  Pierre Mendes  France  \u2014  Avenue de  la Somme  \u2014\nAvenue  John  Fitzgerald Kennedv  \u2014  Avenue  Henri  Vigneau  \u2014  Avenue  de  |' Yser\n11/14\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-11-11-00002 - Arr\u00eat\u00e9 du 11 11 2026 27\nANNEXE  6\nP\u00c9RIM\u00c8TRE  G\u00c9OGRAPHIQUE  CONCERNE  PAR  LA  CAPTATION  D'IMAGES  PAR  DRONE\nLe  jeudi  12  novembre  2026  entre  06H30  et  15H00\nsur  la commune  de  Pessac\nTa)  ef  \u00e0 Fran\u00e7ois WA\nON UD  Mars\n12/14\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-11-11-00002 - Arr\u00eat\u00e9 du 11 11 2026 28\nANNEXE  7\nP\u00c9RIM\u00c8TRE  G\u00c9OGRAPHIQUE  CONCERNE  PAR  LA  CAPTATION  D'IMAGES  PAR  DRONE\nLe  jeudi  12  novembre  2026  entre  06H30  et  15H00\nsur  la commune  de  Talence\n*\nBrio  ahn  ab\nChetosa De\nmue\nLes  lors\nCates  Le  Neier\nabate\n=.\npe\nA  chinese\n: Pa  4oder  ce pare  Bu\nOwen,  eb  seg\n4 ~~\nae  af2  \u00e0 \u00abge  doses:  4\nLe tha Sonttiques+.  Favat  d ~\nP\u00e9rim\u00e9tre  concerne  :\n-Chemin  de  Levssotte\n- Rue  Pablo  Neruda\n- Rocade  A630\n- Cours  de  la Lib\u00e9ration\n- Avenue  de  l'Universit\u00e9\n- Avenue  Roul\n- Rue  Pierre  Noailles\n- Rue  de  Suzon\n- Route  de  Toulouse\n- Chemin  de  Leyssotte\n13  {14\nSeen Ors\nV\u00e9iunave  \u00a31  Crpbe\nSame  Waste  \u00c0\nsab Mae  Pi\n=\"He\nrome\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-11-11-00002 - Arr\u00eat\u00e9 du 11 11 2026 29\nANNEXE  8\nPERIMETRE  G\u00c9OGRAPHIQUE  CONCERNE  PAR  LA  CAPTATION  D'IMAGES  PAR  DRONE\nLe  jeudi  12  novembre  2026  entre  06H30  et 15HOO\nsur  la commune  de  Gradignan\nChemins des Moulins \u2014 Rue de Pessac \u2014 Rue de Fe anteloup \u2014 Rue de L\u00e9ognan \u2014 Rue de Chaut \u2014\nRue  de Catoy  \u2014  Rue  de Beausoleil -  Chemin  des Moulins\n14/14\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-11-11-00002 - Arr\u00eat\u00e9 du 11 11 2026 30","date":"2026-11-11","first_seen_on":"2026-11-11T15:43:34+00:00","id":"d43f918cfac68ab9e21021a7ce5cf72df894bd7ef22da4f990220ed6e279ebf8","name":"RAA 33 SPECIAL N\u00b0 2026-409","pdf_creation_date":"2026-11-11T14:52:43+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.gironde.gouv.fr/contenu/telechargement/89710/675709/file/RAA%2033%20SPECIAL%20N%C2%B0%202026-409.pdf"}
