{"administration":"pref76","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Seine-Maritime","content":"SEINE-MARITIME\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b076-2025-184\nPUBLI\u00c9 LE 14 SEPTEMBRE 2025\nSommaire\nPr\u00e9fecture de la Seine-Maritime - CABINET / Direction des S\u00e9curit\u00e9s\n76-2025-09-14-00001 - Arr\u00eat\u00e9 stationnement et circulation concernant\nl'\u00e9v\u00e8nement \"Terres de Jim\" (6 pages) Page 3\n2\nPr\u00e9fecture de la Seine-Maritime - CABINET\n76-2025-09-14-00001\nArr\u00eat\u00e9 stationnement et circulation concernant\nl'\u00e9v\u00e8nement \"Terres de Jim\"\nPr\u00e9fecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2025-09-14-00001 - Arr\u00eat\u00e9 stationnement et circulation concernant l'\u00e9v\u00e8nement\n\"Terres de Jim\" 3\nPREFETDE LA SEINE-MARITIMELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDIRECTION D\u00c9PARTEMENTALE\nDES TERRITOIRES \nDE SEINE-MARITIME\nArr\u00eat\u00e9 modificatif portant r\u00e9glementation temporaire de circulation durant la manifestation \n\u00ab\u00a0Terres de Jim\u00a0\u00bb se tenant les 12, 13, 14 septembre 2025\nLe pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Normandie,\npr\u00e9fet de la Seine-Maritime,\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur,\nOfficier de l'Ordre national du M\u00e9rite,\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment son article L. 2215-1\u00a0;\nVu le code de la route, notamment son article R. 411-18\u00a0;\nVu la loi n\u00b0 82-213 du 2 mars 1982 modifi\u00e9e relative aux droits et libert\u00e9s des communes,  \ndes d\u00e9partements et des r\u00e9gions, notamment son article 34\u00a0;\nVu le  d\u00e9cret  n\u00b02004-374  du  29  avril  2004  modifi\u00e9  relatif  aux  pouvoirs  des  pr\u00e9fets,  \u00e0 \nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements\u00a0;\nVu le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 11 janvier 2023 portant nomination de M.  \nJean-Beno\u00eet ALBERTINI en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Normandie, pr\u00e9fet de la Seine-\nMaritime\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 24 novembre 1967 relatif \u00e0 la signalisation des routes et des autoroutes\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 25-023 du 31/03/25 portant d\u00e9l\u00e9gation en mati\u00e8re d'activit\u00e9s \u00e0  \nMonsieur Laurent TESSIER , directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer de la  \nSeine-Maritime\u00a0;\nVu la d\u00e9cision n\u00b0 25-044 du 28/08/25 portant subd\u00e9l\u00e9gation en mati\u00e8re d'activit\u00e9s  \u00e0 la  \ndirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime\n Vu la demande du PCI de Terres de Jim en date du 14/09/25\nConsid\u00e9rant l'ampleur de la manifestation \u00ab \u00a0Terres de Jim\u00a0\u00bb se tenant les 12, 13, 14 septembre 2025  \nsur le territoire des communes de Vieux-Manoir, Longuerue et La Rue-Saint-Pierre,\nConsid\u00e9rant l'augmentation du trafic routier attendu aux abords du site pendant la tenue de cette  \n1/6\nPr\u00e9fecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2025-09-14-00001 - Arr\u00eat\u00e9 stationnement et circulation concernant l'\u00e9v\u00e8nement\n\"Terres de Jim\" 4\nmanifestation,\nConsid\u00e9rant la n\u00e9cessit\u00e9 de prendre des mesures de police portant restriction de circulation afin  \nd'assurer la s\u00e9curit\u00e9 et la fluidit\u00e9 de la circulation routi\u00e8re, la protection des usagers de \nla route et des riverains et le bon d\u00e9roulement de la manifestation,\nConsid\u00e9rant que le repr\u00e9sentant de l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement est seul comp\u00e9tent pour prendre les \nmesures relatives \u00e0 l'ordre, \u00e0 la s\u00fbret\u00e9, \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 et \u00e0 la salubrit\u00e9 publiques, dont le  \nchamp d'application exc\u00e8de le territoire d'une commune,\nConsid\u00e9rant que le retour d'exp\u00e9rience du samedi 13/09 am\u00e8ne \u00e0 prolonger d'une heure la p\u00e9riode  \nd'application  des  mesures  de  stationnement  et  de  circulation,  pour  permettre \nl'\u00e9vacuation de la manifestation dans les meilleures conditions le 14/09\u00a0;\nARR\u00caTE\nArticle 1  \u00a0  :  \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 fixe les dispositions relatives \u00e0 la circulation routi\u00e8re sur les voies du d\u00e9partement de la  \nSeine-Maritime impliquant diff\u00e9rents gestionnaires de voirie, dans le but d'assurer une gestion coh\u00e9rente  \net s\u00e9curis\u00e9e de la circulation lors de la manifestation Terres de Jim qui se d\u00e9roulera du 12 au 14 septembre  \n2025.\nArticle 2  \u00a0  :  \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 s'applique aux voies relevant de la comp\u00e9tence des gestionnaires suivants\u00a0: \n- Le Conseil D\u00e9partemental de Seine-Maritime pour les voies d\u00e9partementales\u00a0;\n- Les communes de Vieux-Manoir, Saint-Andr\u00e9-sur-Cailly, La-rue-Saint-Pierre, Longuerue, Pierreval pour les  \nvoies communales.\nArticle 3  \u00a0  :  \nLe stationnement sera interdit du jeudi 11 septembre 2025 \u00e0 19h00 jusqu'au dimanche 14 septembre 2025  \n\u00e0 21h00 pour les sections suivantes\u00a0:\nRoutes concern\u00e9es Limites de section\nRD 928 Croisement avec la RD 12 \u00e0 Saint-Andr\u00e9-\nsur-Cailly\nCroisement avec la sortie 12 de l'A\u00a028 \u00e0 \nLa Rue-Saint-Pierre\nRD 206 Croisement avec la RD 928 \u00e0 La Rue-\nSaint-Pierre\nCroisement avec la RD 122 \u00e0 Vieux-\nManoir\nRD 122 Croisement avec la RD 206 \u00e0 Vieux-\nManoir Croisement avec la RD 213 \u00e0 Pierreval\nRD 87 Croisement avec la RD 122 \u00e0 Longuerue Croisement avec la RD 15 \u00e0 La Rue-\nSaint-Pierre\nRD 15 Croisement avec la RD 87 \u00e0 La Rue-\nSaint-Pierre\nCroisement avec la RD 928 \u00e0 La Rue-\nSaint-Pierre\nRD 213 Croisement avec la RD 87 \u00e0 Pierreval Croisement avec la RD 122 \u00e0 Pierreval\n2/6\nPr\u00e9fecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2025-09-14-00001 - Arr\u00eat\u00e9 stationnement et circulation concernant l'\u00e9v\u00e8nement\n\"Terres de Jim\" 5\nArticle 4  \u00a0  :  \nLa circulation sera interdite du vendredi 12 septembre 2025 \u00e0 8h00 jusqu'au dimanche 14 septembre 2025  \n\u00e0 21h00 pour les sections suivantes et sens suivants\u00a0:\nRoutes \nconcern\u00e9es\nLimites de section\n(1)                                                  (2)\nSens d'interdiction\nRoute du \nMoulin \nd'Ecalles \nC1\nCroisement avec RD 919 au \nVieux-Manoir\nCroisement avec la rue des \nTouterelles au Vieux-Manoir Dans les 2 sens\nRoute du \nMoulin \nd'Ecalles \nC1\nCroisement avec la rue des \nTouterelles au Vieux-Manoir\nCroisement avec la RD 122 au \nVieux-Manoir\nDans les 2 sens\nCirculation autoris\u00e9e \naux riverains\n Rue du Beau \nSoleil\nCroisement avec la rue Pierre \nCuinat au Vieux-Manoir\nCroisement avec la RD 90 \u00e0 \nLonguerue\nDans les 2 sens\nCirculation autoris\u00e9e \naux riverains\nRD 122\nCroisement avec la route du \nMoulin d'Ecalles au Vieux-\nManoir\nCroisement avec la RD 206 au \nVieux-Manoir\nDans les 2 sens\nCirculation autoris\u00e9e \naux riverains\nRD 928 Rond-point RD 928/\n RD\u00a0919/RD\u00a06\nCroisement avec la RD\u00a0122 \u00e0 \nSaint-Andr\u00e9-sur-Cailly\n(1) \u2192 (2)\nCirculation autoris\u00e9e \naux visiteurs de la \nmanifestation et aux \nriverains\nRD 928 Croisement avec la RD 12 \u00e0 \nSaint-Andr\u00e9-sur-Cailly\nRond-point RD 928/\n RD\u00a0919/RD\u00a06\n(1) \u2192 (2)\nCirculation autoris\u00e9e \naux visiteurs de la \nmanifestation et aux \nriverains\nRD\u00a015 Croisement avec la RD\u00a0928 \u00e0 La \nRue-Saint-Pierre\nCroisement avec la RD 87 \u00e0 La \nRue-Saint-Pierre\n(1) \u2192 (2)\nCirculation autoris\u00e9e \naux visiteurs de la \nmanifestation \n(2) \u2192 (1)\nCirculation interdite \nRD\u00a087 Croisement avec la RD 15 \u00e0 La \nRue-Saint-Pierre\nCroisement avec la RD 122 \u00e0 \nLonguerue\n(1) \u2192 (2)\nCirculation autoris\u00e9e \naux visiteurs de la \nmanifestation \n(2) \u2192 (1)\nCirculation interdite \n3/6\nPr\u00e9fecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2025-09-14-00001 - Arr\u00eat\u00e9 stationnement et circulation concernant l'\u00e9v\u00e8nement\n\"Terres de Jim\" 6\nRoutes \nconcern\u00e9es\nLimites de section\n(1)                                                  (2)\nSens d'interdiction\nRD 213 Croisement avec la RD 87 \u00e0 \nPierreval\nCroisement avec la RD 122 \u00e0 \nPierreval Dans les 2 sens\nRD 122 Croisement avec la RD 213 \u00e0 \nPierreval\nCroisement avec la RD 87 au \nVieux-Manoir Dans les 2 sens\n RD 122 Croisement de la RD 87 au \nVieux-Manoir\nCroisement RD 206 au Vieux \nManoir\n(1) \u2192 (2)\nCirculation autoris\u00e9e \naux visiteurs de la \nmanifestation et aux \nriverains\n(2) \u2192 (1)\nCirculation interdite \nRD\u00a0206 Croisement avec la RD 122 au \nVieux-Manoir\nCroisement avec la RD 928 \u00e0 La \nRue-Saint-Pierre\n(1) \u2192 (2)\nCirculation autoris\u00e9e \naux visiteurs de la \nmanifestation et aux \nriverains\n(2) \u2192 (1)\nCirculation interdite \nLes croisements suivants sont ferm\u00e9s \u00e0 la circulation  du vendredi 12 septembre 2025 \u00e0 8h00 jusqu'au  \ndimanche 14 septembre 2025 \u00e0 21h00\u00a0:\nRoute \nconcern\u00e9e Croisements Sens\nRD 122 Avec la RD 928 De Saint-Andr\u00e9-sur-Cailly vers RD 928\nRoute du Ballon Avec la RD 928 De Saint-Andr\u00e9-sur-Cailly vers RD 928\nRD 15 Avec la RD 928 De la Rue-Saint-Pierre vers RD 928\nChemin du Bout \nRogne Avec la RD 928 De la Rue-Saint-Pierre vers RD 928\nRoute de \nl'Epinay Avec la RD 928 De la Rue-Saint-Pierre vers RD 928\nRD 206 Avec la RD 928 De la Rue-Saint-Pierre vers RD 928\nRD 87 Avec la RD122 De Longuerue vers RD 928\nArticle 5  \u00a0  :   \nLa vitesse maximale autoris\u00e9e sera r\u00e9duite de 70 \u00e0 50 km/h du vendredi 12 septembre 2025 \u00e0 8h00 jusqu'au \ndimanche 14 septembre 2025 \u00e0 21h00 pour les sections suivantes\u00a0:\n4/6\nPr\u00e9fecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2025-09-14-00001 - Arr\u00eat\u00e9 stationnement et circulation concernant l'\u00e9v\u00e8nement\n\"Terres de Jim\" 7\nRoutes \nconcern\u00e9es\nLimites de section\n(1)                                                  (2)\nSens de la restriction\nRD 919 Rond-point RD 928/\n RD\u00a0919/RD\u00a06\nCroisement RD 919 et la rue du \nCamp du Bien \u00e0 Buchy Dans les 2 sens\nArticle 6  \u00a0  :  \nLes restrictions de circulation et de stationnement vis\u00e9es aux articles pr\u00e9c\u00e9dents ne sont pas applicables  \naux\u00a0:\n\u2022 transports scolaires\u00a0;\n\u2022 v\u00e9hicules d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral prioritaires ou b\u00e9n\u00e9ficiant de facilit\u00e9s de passage tels que d\u00e9finis \u00e0 \nl'article R.\u00a0311-1 du code de la route\u00a0;\n\u2022 v\u00e9hicules d'exploitation des gestionnaires routiers\u00a0;\n\u2022 v\u00e9hicules de d\u00e9pannage et de remorquage\u00a0;\n\u2022 v\u00e9hicules indispensables aux op\u00e9rations non programm\u00e9es de d\u00e9pannage et de r\u00e9paration  \ndes \u00e9quipements et r\u00e9seaux publics d'\u00e9nergie, d'eau potable, d'assainissement, de chauffage, \nde communication lorsque ces v\u00e9hicules concourent \u00e0 ces op\u00e9rations.\nArticle 7  \u00a0  :  \nLa signalisation r\u00e9glementaire sera conforme aux prescriptions de l'instruction interminist\u00e9rielle sur la  \nsignalisation temporaire du 6 novembre 1992 et aux Manuels de Chef de Chantier et guides th\u00e9matiques  \nsp\u00e9cifiques (SETRA, CERTU).\nLa mise en place du balisage sera assur\u00e9e par le Conseil D\u00e9partemental de la Seine-Maritime.\nLe maintien du balisage sera assur\u00e9 par l'organisateur de la manifestation.\nLe retrait du balisage sera assur\u00e9 par le Conseil D\u00e9partemental de la Seine-Maritime.  \nArticle 8  \u00a0  :  \nLes v\u00e9hicules vis\u00e9s doivent se conformer aux instructions donn\u00e9es par les forces de l'ordre ou par le  \nbalisage mis en place par les services gestionnaires du r\u00e9seau routier.\nArticle 9  \u00a0  :  \nLe fait pour tout conducteur de contrevenir \u00e0 l'interdiction temporaire de circuler mentionn\u00e9e aux articles \n1er  \net  suivants  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  sera  puni  de  l'amende  pr\u00e9vue  pour  les  contraventions  de  4  classe\u1d49  \nconform\u00e9ment \u00e0 l'article R411-18 alin\u00e9a 5 du code de la route.\nArticle   10  \u00a0  :  \nL'arr\u00eat\u00e9 du 5 septembre 2025 portant r\u00e9glementation temporaire de circulation durant la manifestation  \n\u00ab\u00a0Terres de Jim\u00a0\u00bb se tenant les 12, 13, 14 septembre 2025 est abrog\u00e9 et remplac\u00e9 par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\n5/6\nPr\u00e9fecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2025-09-14-00001 - Arr\u00eat\u00e9 stationnement et circulation concernant l'\u00e9v\u00e8nement\n\"Terres de Jim\" 8\nArticle 11  \u00a0  :  \nLe  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  sera  publi\u00e9  au  recueil  des  actes  administratifs  (RAA)  de  la  pr\u00e9fecture  de  la  Seine-\nMaritime.\nArticle 12  \u00a0  :  \nLe sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la Seine-Maritime, le commandant du groupement de  \ngendarmerie d\u00e9partemental de la Seine-Maritime, le directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer  \nde  la  Seine-Maritime,  le  pr\u00e9sident  du  conseil  d\u00e9partemental  de  la  Seine-Maritime,  les  maires  des \ncommunes concern\u00e9es en Seine-Maritime s ont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du  \npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nFait \u00e0 Rouen, le 14/09/2025\nLe pr\u00e9fet de la Seine-Maritime, par d\u00e9l\u00e9gation\nR\u00e9mi CORGET\nVoies et d\u00e9lais de recours \u2013 Conform\u00e9ment aux dispositions des articles R 421-1 \u00e0 R 421-5 du code de justice administrative, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire  \nl'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rouen dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification ou de sa publication. En  \napplication de l'article R.414-6 du code de justice administrative, Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application \u00ab\u00a0T\u00e9l\u00e9recours citoyens\u00a0\u00bb accessible \npar le site www.telerecours.fr.\n6/6\nPr\u00e9fecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2025-09-14-00001 - Arr\u00eat\u00e9 stationnement et circulation concernant l'\u00e9v\u00e8nement\n\"Terres de Jim\" 9","date":"2025-09-14","first_seen_on":"2025-09-14T14:21:38+00:00","id":"d44354c4582ad0b8434305c3b79d9f1df7915d7f73c5175e425dc2707c9e329c","name":"recueil-76-2025-184-recueil-des-actes-administratifs-special-1","pdf_creation_date":"2025-09-14T13:23:56+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.seine-maritime.gouv.fr/contenu/telechargement/69201/488713/file/recueil-76-2025-184-recueil-des-actes-administratifs-special-1.pdf"}