{"administration":"pref38","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Is\u00e8re","content":"PR\u00c9FET\nDE L'IS\u00c8RE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b038-2024-163\nPUBLI\u00c9 LE 10 JUIN 2024\nSommaire\n38_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re / Bureau du Cabinet\n38-2024-06-10-00001 - instaurant deux p\u00e9rim\u00e8tres de protection \u00e0\nl\u25a1occasion\ndu festival \u00ab Jazz \u00e0 Vienne \u00bb et des spectacles de\nvari\u00e9t\u00e9s\norganis\u00e9s du 14 juin au 27 juillet 2024 inclus au th\u00e9\u00e2tre\nantique\nainsi qu\u25a1en centre-ville de Vienne (3 pages) Page 3\n2\n38_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re\n38-2024-06-10-00001\ninstaurant deux p\u00e9rim\u00e8tres de protection \u00e0\nl\u25a1occasion\ndu festival \u00ab Jazz \u00e0 Vienne \u00bb et des spectacles de\nvari\u00e9t\u00e9s\norganis\u00e9s du 14 juin au 27 juillet 2024 inclus au\nth\u00e9\u00e2tre antique\nainsi qu\u25a1en centre-ville de Vienne\n38_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re - 38-2024-06-10-00001 - instaurant deux p\u00e9rim\u00e8tres de protection \u00e0 l\u25a1occasion\ndu festival \u00ab Jazz \u00e0 Vienne \u00bb et des spectacles de vari\u00e9t\u00e9s\norganis\u00e9s du 14 juin au 27 juillet 2024 inclus au th\u00e9\u00e2tre antique\nainsi qu\u25a1en centre-ville de Vienne\n3\nexNPR\u00c9FETDE L'ISEREL'ibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n                                                                       \n   \n   Cabinet\nARR\u00caT\u00c9 N\u00b038-2024-06-\ninstaurant deux p\u00e9rim\u00e8tres de protection \u00e0 l'occasion\ndu festival \u00ab Jazz \u00e0 Vienne \u00bb et des spectacles de vari\u00e9t\u00e9s \norganis\u00e9s du 14 juin au 27 juillet 2024 inclus au th\u00e9\u00e2tre antique \nainsi qu'en centre-ville de Vienne\nLe pr\u00e9fet de l'Is\u00e8re\nChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur\nOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVU le code de la proc\u00e9dure p\u00e9nale ;\nVU le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment son article L. 226-1 ;\nVU la  loi  n\u00b0  2017-1510  du  30  octobre 2017  renfor\u00e7ant  la  s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure  et  la  lutte contre le\nterrorisme ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0\nl'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVU le d\u00e9cret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Louis LAUGIER en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de\nl'Is\u00e8re ;\nVU le d\u00e9cret du 26 ao\u00fbt 2021 portant nomination de M. Denis MAUVAIS en qualit\u00e9 de sous-pr\u00e9fet de\nVienne ;\nVU le d\u00e9cret du 21 juin 2023 portant nomination de M. Afif LAZRAK, sous-pr\u00e9fet, en qualit\u00e9 de\ndirecteur de cabinet du pr\u00e9fet de l'Is\u00e8re ;\nVU  l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b038-2024-04-08-00007  du  8  avril  2024  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de signature \u00e0\nM. Afif LAZRAK, sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de l'Is\u00e8re ; \nVU le plan gouvernemental de vigilance, de pr\u00e9vention et de protection face aux menaces d'actions\nterroristes Vigipirate n\u00b0 10200/SGDSN/PSN/PSE du 1er d\u00e9cembre 2016 ;\nConsid\u00e9rant qu'en application des dispositions de l'article L. 226-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure\net afin d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 d'un lieu ou d'un \u00e9v\u00e9nement expos\u00e9 \u00e0 un risque d'actes de terrorisme \u00e0\nraison de sa nature et de l'ampleur de sa fr\u00e9quentation, le repr\u00e9sentant de l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement\nest  autoris\u00e9  \u00e0  instituer  un  p\u00e9rim\u00e8tre  de  protection  au  sein  duquel  l'acc\u00e8s  et  la  circulation  des\npersonnes sont r\u00e9glement\u00e9s ;\nConsid\u00e9rant les risques et menaces terroristes sur le territoire national ;\nConsid\u00e9rant que du 14 juin au 27 juillet 2024 inclus sont organis\u00e9s le festival \"Jazz \u00e0 Vienne\" ainsi que\ndes spectacles de vari\u00e9t\u00e9s au th\u00e9\u00e2tre antique et au temple de Cyb\u00e8le sur  la commune de Vienne  ;\nque ces \u00e9v\u00e9nements sont appel\u00e9s \u00e0 attirer de nombreuses personnes et font l'objet d'une forte\nm\u00e9diatisation ;\nConsid\u00e9rant le caract\u00e8re international de l'\u00e9v\u00e9nement, ainsi que la pr\u00e9sence de personnalit\u00e9s pouvant\nconstituer des cibles pour des actions terroristes ;\n1\n     \n38_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re - 38-2024-06-10-00001 - instaurant deux p\u00e9rim\u00e8tres de protection \u00e0 l\u25a1occasion\ndu festival \u00ab Jazz \u00e0 Vienne \u00bb et des spectacles de vari\u00e9t\u00e9s\norganis\u00e9s du 14 juin au 27 juillet 2024 inclus au th\u00e9\u00e2tre antique\nainsi qu\u25a1en centre-ville de Vienne\n4\nConsid\u00e9rant qu'il y a lieu de pr\u00e9venir les comportements individuels ou collectifs de nature \u00e0 troubler\nla tranquillit\u00e9 publique, \u00e0 cr\u00e9er un risque pour l'ordre public ou \u00e0 mettre en danger les personnes en\nprovoquant un mouvement de panique ou en g\u00eanant la libre circulation des personnes ;\nConsid\u00e9rant le dispositif de vigilance et d'intervention mis en place par les organisateurs pour assurer\nla s\u00e9curit\u00e9 de l'\u00e9v\u00e9nement, pr\u00e9voyant notamment l'intervention d'agents de s\u00e9curit\u00e9 priv\u00e9e ;\nConsid\u00e9rant qu'il  y  a  lieu  de  prendre  des  mesures  compl\u00e9mentaires  \u00e0  celles  prises  par  les\norganisateurs de l'\u00e9v\u00e9nement ;\nConsid\u00e9rant,  d\u00e8s  lors,  la  n\u00e9cessit\u00e9  pour  l'autorit\u00e9  de  police  comp\u00e9tente  d'assurer,  dans  ces\ncirconstances, la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens par des mesures adapt\u00e9es et proportionn\u00e9es au\nniveau \u00e9lev\u00e9 et persistant de la menace terroriste \u00e0 l'occasion de ces \u00e9v\u00e9nements ;\nConsid\u00e9rant que  du  14  juin  au  27  juillet  2024  inclus,  il  y  a  lieu  d'instaurer  deux  p\u00e9rim\u00e8tres  de\nprotection  autour  de  l'entr\u00e9e  du  th\u00e9\u00e2tre  antique  et  du  Jardin  de  Cyb\u00e8le  \u00e0  Vienne  aux  fins  de\npr\u00e9vention  d'un  acte de terrorisme  ; que ces  p\u00e9rim\u00e8tres, pr\u00e9vues \u00e0 l'article 2  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9,\ndoivent \u00eatre instaur\u00e9s pour une dur\u00e9e de quarante quatre jours, du 14 juin au 27 juillet inclus ;\nConsid\u00e9rant que l'acc\u00e8s \u00e0 ces p\u00e9rim\u00e8tres de protection est subordonn\u00e9 aux mesures de contr\u00f4le\npr\u00e9vues \u00e0 l'article 3 ;\nSur proposition du sous-pr\u00e9fet de Vienne et de la directrice de cabinet par int\u00e9rim du pr\u00e9fet de l'Is\u00e8re ;\nARR\u00caTE :\nArticle 1  er   : Du 14 juin au 27 juillet 2024 inclus, deux p\u00e9rim\u00e8tres de protection sont instaur\u00e9s autour du\nth\u00e9\u00e2tre antique et du Jardin de Cyb\u00e8le \u00e0 Vienne.\nArticle 2 : Ces p\u00e9rim\u00e8tres, rappel\u00e9s dans le plan annex\u00e9 au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, sont d\u00e9limit\u00e9s par les voies\nsuivantes :\nPour le th\u00e9\u00e2tre antique de Vienne :\n\uf0b7 la rue Pipet (de la rue Victor Hugo jusqu'\u00e0 l'impasse Louis Menier) ;\n\uf0b7 la rue des Ursulines et la rue du Cirque (jusqu'\u00e0 la mont\u00e9e Saint-Marcel) ;\n\uf0b7 la rue Mirmande ;\n\uf0b7 la rue des C\u00e9lestes (de l'intersection avec la rue Mirmande jusqu'\u00e0 la rue de Pipet).\nPour le Jardin de Cyb\u00e8le :\n\uf0b7 la place du Pilori (en continuant la rue Chantelouve) ;\n\uf0b7 la rue de la Charit\u00e9 (de la place du Pilori jusqu'\u00e0 l'intersection avec le passage Saint-Antoine) ;\n\uf0b7 le passage Saint-Antoine ;\n\uf0b7 le  petit  chemin  sans  nom  qui  coupe  en  deux  le  Jardin  de  Cyb\u00e8le  (qui  commence  vers\nl'intersection entre le passage Saint-Antoine et la rue Victor Hugo) ;\n\uf0b7 le square Vassy (jusqu'\u00e0 la rue Chantelouve/place du Pilori).\nArticle 3 : L'acc\u00e8s \u00e0 ces p\u00e9rim\u00e8tres de protection est subordonn\u00e9 aux mesures de contr\u00f4le d\u00e9clin\u00e9es\ncomme suit :\nPour l'acc\u00e8s des pi\u00e9tons :\n\uf0b7 palpations de s\u00e9curit\u00e9, inspections visuelles et fouilles des bagages par des officiers de police\njudiciaire mentionn\u00e9s aux 2\u00b0 \u00e0 4\u00b0 de l'article 16 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale (CPP) et, sous la\nresponsabilit\u00e9 de ceux-ci, des agents de police judiciaire mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 20 et aux 1\u00b0, 1\u00b0\nbis et 1 ter de l'article 21 du m\u00eame code ;\n\uf0b7 sous l'autorit\u00e9 d'un officier de police judiciaire, palpations de s\u00e9curit\u00e9, inspections visuelles et\nfouilles des bagages par des agents priv\u00e9s de s\u00e9curit\u00e9 exer\u00e7ant l'activit\u00e9 mentionn\u00e9e au 1\u00b0 de\nl'article L. 611-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ;\n2      \n38_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re - 38-2024-06-10-00001 - instaurant deux p\u00e9rim\u00e8tres de protection \u00e0 l\u25a1occasion\ndu festival \u00ab Jazz \u00e0 Vienne \u00bb et des spectacles de vari\u00e9t\u00e9s\norganis\u00e9s du 14 juin au 27 juillet 2024 inclus au th\u00e9\u00e2tre antique\nainsi qu\u25a1en centre-ville de Vienne\n5\n\uf0b7 sous l'autorit\u00e9 d'un officier de police judiciaire, palpations de s\u00e9curit\u00e9, inspections visuelles et\nfouilles des bagages par des agents de police municipale, apr\u00e8s accord du maire.\nCes mesures de v\u00e9rification sont subordonn\u00e9es au consentement des personnes souhaitant acc\u00e9der\nou circuler \u00e0 l'int\u00e9rieur du p\u00e9rim\u00e8tre. En cas de refus de s'y conformer, ces personnes ne sont pas\nadmises \u00e0 y p\u00e9n\u00e9trer ou peuvent \u00eatre reconduites \u00e0 l'ext\u00e9rieur du p\u00e9rim\u00e8tre par un officier de police\njudiciaire mentionn\u00e9 aux 2\u00b0 \u00e0 4\u00b0 de l'article 16 du CCP , ou sous la responsabilit\u00e9 de celui-ci, par un\nagent de police judiciaire mentionn\u00e9 \u00e0 l'article 20 et aux 1\u00b0, 1\u00b0 bis et 1\u00b0 ter de l'article 21 du m\u00eame\ncode.\nPour l'acc\u00e8s des v\u00e9hicules : sont contr\u00f4l\u00e9s et peuvent \u00eatre inspect\u00e9s les v\u00e9hicules utilisant les parkings\n\u00e0 proximit\u00e9 du th\u00e9\u00e2tre antique et du Jardin de Cyb\u00e8le.\nArticle 4 : Les points d'acc\u00e8s \u00e0 ces p\u00e9rim\u00e8tres de protection sont :\nPour le th\u00e9\u00e2tre antique de Vienne :\n\uf0b7 la rue Pipet (\u00e0 l'intersection avec la rue Victor Hugo) ;\n\uf0b7 l'intersection entre la rue du Cirque et la mont\u00e9e Saint-Marcel.\nPour le Jardin de Cyb\u00e8le :\n\uf0b7 l'intersection entre la rue Chantelouve et le square Vassy ;\n\uf0b7 l'angle du th\u00e9\u00e2tre Ponsard de Vienne / passage Saint-Antoine.\nArticle    5   : Le directeur de cabinet du pr\u00e9fet de l'Is\u00e8re, le directeur interd\u00e9partemental de la police\nnationale de l'Is\u00e8re et  le sous-pr\u00e9fet  de Vienne sont  charg\u00e9s, chacun en  ce qui  le concerne, de\nl'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de\nl'Is\u00e8re et dont un exemplaire sera transmis sans d\u00e9lai au procureur de la R\u00e9publique pr\u00e8s le tribunal\njudiciaire de Vienne ainsi qu'au maire de Vienne.\nArticle 6 : Le  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  peut  faire  l'objet  d'un  recours  aupr\u00e8s  du  tribunal  administratif  de\nGrenoble dans un d\u00e9lai de 2 mois \u00e0 compter de sa publication.\nFait \u00e0 Grenoble, le 10 juin 2024\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nle sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet\nSign\u00e9\nAfif LAZRAK\n3\n     \n38_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re - 38-2024-06-10-00001 - instaurant deux p\u00e9rim\u00e8tres de protection \u00e0 l\u25a1occasion\ndu festival \u00ab Jazz \u00e0 Vienne \u00bb et des spectacles de vari\u00e9t\u00e9s\norganis\u00e9s du 14 juin au 27 juillet 2024 inclus au th\u00e9\u00e2tre antique\nainsi qu\u25a1en centre-ville de Vienne\n6","date":"2024-06-10","first_seen_on":"2025-10-05T16:26:05+00:00","id":"d450096ad8c9ad4449381aaa491972a7080b49bba889ce9c2db92ad7dd4b4959","name":"Recueil des actes administratifs sp\u00e9cial n\u00b0163 du 10 juin 2024","pdf_creation_date":"2024-06-10T14:34:24+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.isere.gouv.fr/contenu/telechargement/73392/578746/file/recueil-38-2024-163-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf"}