{"administration":"pref33","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Gironde","content":"PR\u00c9FET\nDE LA GIRONDE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b033-2026-132\nPUBLI\u00c9 LE 12 MAI 2026\nSommaire\nDDTM  / Service Proc\u00e9dures Environnementales\n33-2026-05-11-00004 - Arr\u00eat\u00e9 d'autorisation de p\u00e9n\u00e9trer sur les\npropri\u00e9t\u00e9s priv\u00e9es - R\u00e9habilitation du Pont de Saric sur la commune de\nTargon au profit du Conseil D\u00e9partemental de la Gironde (5 pages) Page 3\nDREAL Nouvelle Aquitaine / SPN\n33-2026-05-06-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9rogation \u00e0 l'interdiction de\ncapture, d\u00e9tention, transport, rel\u00e2cher, pr\u00e9l\u00e8vement de mat\u00e9riel biologique\nde sp\u00e9cimens d'esp\u00e8ces animales prot\u00e9g\u00e9es d'odonates dans le\ncadre de la d\u00e9clinaison Nouvelle-Aquitaine du Plan National d'Actions en\nfaveur des libellules menac\u00e9es - Accord\u00e9e au Conservatoire d'Espaces\nNaturels (CEN) de Nouvelle-Aquitaine et \u00e0 Vienne Nature (5 pages) Page 9\nPREFECTURE DE LA GIRONDE / BEAG\n33-2026-05-04-00006 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification de l'habilitation fun\u00e9raire\n25-33-0211 de l'entreprise Sarl \"POMPES FUNEBRES ATLANTIQUE BASSIN\"\nsitu\u00e9e \u00e0 Ar\u00e8s (33). (2 pages) Page 15\nPREFECTURE DE LA GIRONDE / DCL - BEAG\n33-2026-05-11-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral fixant le nombre de d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s\net de suppl\u00e9ants \u00e0 d\u00e9signer en vue de l'\u00e9lection des s\u00e9nateurs (21 pages) Page 18\nSOUS PREFECTURE ARCACHON / Bureau S\u00e9curit\u00e9 et R\u00e9glementaion\n33-2026-05-12-00001 - Arr\u00eat\u00e9 du 12 mai 2026 portant d\u00e9classement\ntemporaire le 23 mai 2026 d'une partie de la zone c\u00f4t\u00e9 piste en statut c\u00f4t\u00e9\nville de l'a\u00e9rodrome de Bordeaux-L\u00e9ognan-Saucats (6 pages) Page 40\n2\nDDTM \n33-2026-05-11-00004\nArr\u00eat\u00e9 d'autorisation de p\u00e9n\u00e9trer sur les propri\u00e9t\u00e9s\npriv\u00e9es - R\u00e9habilitation du Pont de Saric sur la\ncommune de Targon au profit du Conseil\nD\u00e9partemental de la Gironde\nDDTM  - 33-2026-05-11-00004 - Arr\u00eat\u00e9 d'autorisation de p\u00e9n\u00e9trer sur les propri\u00e9t\u00e9s priv\u00e9es - R\u00e9habilitation du Pont de Saric sur la commune de\nTargon au profit du Conseil D\u00e9partemental de la Gironde 3\nPREFET Direction D\u00e9partementale des Territoires et de la MerDE LA GIRONDE Service des Proc\u00e9dures Environnementales et Utilit\u00e9 PubliqueLibert\u00e9 P\u00f4le Utilit\u00e9 Publique\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 portant autorisation de p\u00e9n\u00e9trer sur les propri\u00e9t\u00e9s priv\u00e9es pour r\u00e9aliser les op\u00e9rationsn\u00e9cessaires aux \u00e9tudes techniques et r\u00e9glementaires relatives au projet de r\u00e9habilitation du Pont deSaric (PR 13+561, RD11) sur le territoire de la commune de TARGON au profit du ConseilD\u00e9partemental de la Gironde\nLe pr\u00e9fet de la GirondeOfficier de la L\u00e9gion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVU le Code P\u00e9nal et notamment ses articles L. 322-1, L. 322-2, L.322-3-1, L. 433-11 et R. 635-1;VU le Code de Justice administrative ;VU le Code de l'environnement et notamment ses articles L. 411-5 et suivants ;VU la loi du 22juillet 1889 modifi\u00e9e sur la proc\u00e9dure \u00e0 suivre devant les tribunaux administratifs ;VU la loi du 29 d\u00e9cembre 1892 sur les dommages caus\u00e9s \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9 priv\u00e9e par l'ex\u00e9cution destravaux publics ;VU la loi n\u00b043-374 du 6 juillet 1943 modifi\u00e9e relative \u00e0 l'ex\u00e9cution des travaux g\u00e9od\u00e9siques etcadastraux et \u00e0 la conservation des signaux, bornes et rep\u00e8res ;VU le d\u00e9cret n\u00b065-201 du 12 mars 1965 modifiant l'article 7 de la loi 29 d\u00e9cembre 1892 ;VU le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif au pouvoir des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;VU le d\u00e9cret en date du 11 janvier 2023 nommant M.Etienne GUYOT pr\u00e9fet de la r\u00e9gion NouvelleAquitaine, pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Sud Ouest, pr\u00e9fet de la Gironde ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en date du 4 f\u00e9vrier 2025 accordant d\u00e9l\u00e9gation de signature au DirecteurD\u00e9partemental des Territoires et de la Mer de la Gironde en vue de signer les arr\u00eat\u00e9s d'autorisationde p\u00e9n\u00e9trer sur des propri\u00e9t\u00e9s priv\u00e9es ;VU la circulaire minist\u00e9rielle du 02 octobre 2007 relative \u00e0 l'acc\u00e8s \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9 priv\u00e9e dans lecadre des inventaires du patrimoine naturel pr\u00e9vus \u00e0 l'article L. 411-1A du Code del'environnement ;VU la demande en date du 28 avril 2026 pr\u00e9sent\u00e9e par le Conseil d\u00e9partemental de la Gironde envue d'obtenir l'autorisation d'acc\u00e9der aux propri\u00e9t\u00e9s priv\u00e9es dans le cadre du projet der\u00e9habilitation du Pont de Saric (PR 13+561, RD11) sur le territoire de la commune de TARGON ;CONSID\u00c9RANT la n\u00e9cessit\u00e9 de r\u00e9aliser les \u00e9tudes techniques et environnementales n\u00e9cessaires \u00e0 lar\u00e9alisation du projet de r\u00e9habilitation du Pont de Saric (PR 13+561, RD11) sur le territoire de lacommune de TARGON ;\nDDTM  - 33-2026-05-11-00004 - Arr\u00eat\u00e9 d'autorisation de p\u00e9n\u00e9trer sur les propri\u00e9t\u00e9s priv\u00e9es - R\u00e9habilitation du Pont de Saric sur la commune de\nTargon au profit du Conseil D\u00e9partemental de la Gironde 4\nSUR PROPOSITION du Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture de la Gironde.\nARRETE\nArticle_premier: Les agents de la Direction des Infrastructures de Mobilit\u00e9 du Conseild\u00e9partemental de la Gironde et les personnels des organismes auxquels la Direction desInfrastructures de Mobilit\u00e9 du Conseil d\u00e9partemental de la Gironde d\u00e9l\u00e9guera ses droits pourrontp\u00e9n\u00e9trer sur les propri\u00e9t\u00e9s priv\u00e9es, \u00e0 l'exception des maisons d'habitation, pour y ex\u00e9cuter pour lecompte de la Direction des Infrastructures de Mobilit\u00e9 du Conseil d\u00e9partemental de la Gironde desprestations topographiques et fonci\u00e8res, lev\u00e9s, pr\u00e9l\u00e8vements, investigations faune-flore (diurne etnocturne) et reconnaissance in situ, dans le cadre des \u00e9tudes li\u00e9es au projet r\u00e9habilitation du Pontde Saric (PR 13+561, RD11) sur le territoire de la commune de TARGON. |Article 2: La pr\u00e9sente autorisation est accord\u00e9e, \u00e0 compter de la date de sa signature, pour unedur\u00e9e de quatre (4) ans. Elle sera n\u00e9anmoins p\u00e9rim\u00e9e de plein droit si elle n'est pas suivied'ex\u00e9cution dans les six mois de sa date de signature.Article 3 : Conform\u00e9ment \u00e0 l'article 1\" de la loi du 29 d\u00e9cembre 1892, les agents d\u00e9sign\u00e9s \u00e0 l'article1 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 seront munis d'une copie certifi\u00e9e conforme du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, d'une pi\u00e8ced'identit\u00e9 et d'un ordre de mission nominatif, qu'ils seront tenus de pr\u00e9senter \u00e0 toute r\u00e9quisition.Ledit arr\u00eat\u00e9 sera affich\u00e9 \u00e0 la mairie de TARGON, au moins 10 jours avant toute intervention dans lespropri\u00e9t\u00e9s. Un certificat constatant l'accomplissement de cette formalit\u00e9 sera adress\u00e9 par le Maireconcern\u00e9 \u00e0 la Direction D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer de la Gironde, sous le pr\u00e9senttimbre.L'introduction de personnes mentionn\u00e9es \u00e0 l'article 1er du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dans les propri\u00e9t\u00e9s closes(hors des immeubles \u00e0 usage d'habitation) ne pourra avoir lieu qu'apr\u00e8s accomplissement desformalit\u00e9s de publicit\u00e9, et cing jours apr\u00e8s notification de l'arr\u00eat\u00e9 par le Conseil d\u00e9partemental de laGironde, aux propri\u00e9taires, ou en leur absence aux locataires ou gardiens des propri\u00e9t\u00e9s.\u00c0 d\u00e9faut de propri\u00e9taires, de locataires ou de gardiens connus demeurant dans la propri\u00e9t\u00e9, ced\u00e9lai ne court qu'\u00e0 partir de la notification faite en mairie. Ce d\u00e9lai expir\u00e9, si personne ne sepr\u00e9sente pour permettre l'acc\u00e8s, lesdits agents et personnes mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 1er peuvententrer avec l'assistance du juge du Tribunal judiciaire.Article 4: Le Maire de la commune de TARGON, M. Le G\u00e9n\u00e9ral de Brigade, commandant leGroupement de Gendarmerie de Gironde et les propri\u00e9taires riverains sont invit\u00e9s \u00e0 pr\u00eater aide etassistance aux personnes d\u00e9sign\u00e9es \u00e0 l'article 1\u00b0.Article 5: Le Maire de la commune de TARGON assure, dans la limite de sa commune, lasurveillance des \u00e9l\u00e9ments de signalisation dont la liste et les emplacements lui ont \u00e9t\u00e9 notifi\u00e9s parle Conseil d\u00e9partemental de la Gironde.\nDDTM  - 33-2026-05-11-00004 - Arr\u00eat\u00e9 d'autorisation de p\u00e9n\u00e9trer sur les propri\u00e9t\u00e9s priv\u00e9es - R\u00e9habilitation du Pont de Saric sur la commune de\nTargon au profit du Conseil D\u00e9partemental de la Gironde 5\nArticle 6: La destruction, la d\u00e9t\u00e9rioration ou le d\u00e9placement des signaux, bornes et rep\u00e9resdonneront lieu \u00e0 l'application des dispositions de l'article 322-2 du Code p\u00e9nal et de l'article 6 de laloi du 6 juillet 1943.Article 7: || ne pourra \u00eatre abattu d'arbres fruitiers, d'ornement ou de haute futaie avant qu'unaccord amiable ne soit \u00e9tabli sur leur valeur ou, qu'\u00e0 d\u00e9faut de cet accord, il n'ait \u00e9t\u00e9 proc\u00e9d\u00e9 \u00e0une constatation contradictoire destin\u00e9e \u00e0 fournir les \u00e9l\u00e9ments n\u00e9cessaires pour l'\u00e9valuation desdommages.\u00c0 la fin de l'op\u00e9ration, tout dommage caus\u00e9 par l'op\u00e9ration sera r\u00e9gl\u00e9, \u00e0 d\u00e9faut d'accord amiableentre le propri\u00e9taire et le Conseil d\u00e9partemental de la Gironde, par le Tribunal administratif.Article 8 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 au Recueil des Actes Administratifs des services de l'\u00c9tat enGironde.Article 9: M. le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture de la Gironde, M. le Directeur D\u00e9partementaldes Territoires et de la Mer de la Gironde, M. le Pr\u00e9sident du Conseil d\u00e9partemental de la Gironde,M. le Maire de la commune de TARGON, M. le G\u00e9n\u00e9ral de Brigade, Commandant du Groupementde Gendarmerie de la Gironde, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nBordeaux, le 11 MAI 2026Le Pr\u00e9fet,P/le Pr\u00e9fet par d\u00e9l\u00e9gation,Le Directeur d\u00e9partemental,\nD\u00e9lais et voies de recours :Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux aupr\u00e8s du Tribunal administratif de Bordeaux dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 comp-ter de sa publication.Le Tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \"T\u00e9l\u00e9recours citoyens\", accessible par le site internet \"www.telerecours.fr\".I! peut \u00e9galement, dans le m\u00eame d\u00e9lai, faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la Gironde ou d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du Minist\u00e8re de l'int\u00e9rieur.Le recours gracieux ou/et hi\u00e9rarchique prolonge le d\u00e9lai de recours contentieux qui doit alors \u00eatre introduit dans les deux mois suivant la d\u00e9cision implicite ou explicite del'autorit\u00e9 comp\u00e9tente (le silence de l'administration pendant un d\u00e9lai de deux mois valant d\u00e9cision implicite de rejet).\nMathieu ESCAFRE\nDDTM  - 33-2026-05-11-00004 - Arr\u00eat\u00e9 d'autorisation de p\u00e9n\u00e9trer sur les propri\u00e9t\u00e9s priv\u00e9es - R\u00e9habilitation du Pont de Saric sur la commune de\nTargon au profit du Conseil D\u00e9partemental de la Gironde 6\nLEDEPARTEMENTFonddeplan:OpenStreetMap/GoogleDonn\u00e9es:xxxxxxxxx|\nPour\net par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe Directeur D\u00e9partemental des Territoires \net de la Mer de la Gironde,\nMathieu ESCAFRE\nDDTM  - 33-2026-05-11-00004 - Arr\u00eat\u00e9 d'autorisation de p\u00e9n\u00e9trer sur les propri\u00e9t\u00e9s priv\u00e9es - R\u00e9habilitation du Pont de Saric sur la commune de\nTargon au profit du Conseil D\u00e9partemental de la Gironde 7\n>GirondeAired'\u00e9tude-PontdeSaric\nLEDEPARTEMENTFonddeplan:OpenStreetMap/GoogleDonn\u00e9es:xxxxxxxxx\nPour\net par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe Directeur D\u00e9partemental des Territoires et de la Mer\nde la Gironde\n                     Mathieu ESCAFRE\nDDTM  - 33-2026-05-11-00004 - Arr\u00eat\u00e9 d'autorisation de p\u00e9n\u00e9trer sur les propri\u00e9t\u00e9s priv\u00e9es - R\u00e9habilitation du Pont de Saric sur la commune de\nTargon au profit du Conseil D\u00e9partemental de la Gironde 8\nDREAL Nouvelle Aquitaine\n33-2026-05-06-00002\nArr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9rogation \u00e0 l'interdiction de capture,\nd\u00e9tention, transport, rel\u00e2cher, pr\u00e9l\u00e8vement de\nmat\u00e9riel biologique de sp\u00e9cimens d'esp\u00e8ces\nanimales prot\u00e9g\u00e9es d'odonates dans le cadre de la\nd\u00e9clinaison Nouvelle-Aquitaine du Plan National\nd'Actions en faveur des libellules menac\u00e9es -\nAccord\u00e9e au Conservatoire d'Espaces Naturels\n(CEN) de Nouvelle-Aquitaine et \u00e0 Vienne Nature\nDREAL Nouvelle Aquitaine - 33-2026-05-06-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9rogation \u00e0 l'interdiction de capture, d\u00e9tention, transport, rel\u00e2cher,\npr\u00e9l\u00e8vement de mat\u00e9riel biologique de sp\u00e9cimens d'esp\u00e8ces animales prot\u00e9g\u00e9es d'odonates dans le cadre de la d\u00e9clinaison Nouvelle-Aquitaine\ndu Plan National d'Actions en faveur des libellules menac\u00e9es - Accord\u00e9e au Conservatoire d'Espaces Naturels (CEN) de Nouvelle-Aquitaine et \u00e0\nVienne Nature\n9\nE 3PREFET |DE LA REGIONNOUVELLE-AQUITAINELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection r\u00e9gionale de l'environnement,\nde l'am\u00e9nagement et du logement\nNouvelle - Aquitaine\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 045/2026 DBEC\nArr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9rogation \u00e0 l'interdiction de capture, d\u00e9tention, transport, rel\u00e2cher, pr\u00e9l\u00e8vement de\nmat\u00e9riel biologique de sp\u00e9cimens d'esp\u00e8ces animales prot\u00e9g\u00e9es d'odonates dans le cadre de la\nd\u00e9clinaison Nouvelle-Aquitaine du Plan National d'Actions en faveur des libellules menac\u00e9es\nAccord\u00e9e au Conservatoire d'Espaces Naturels (CEN) de Nouvelle-Aquitaine et \u00e0 Vienne Nature\nLe pr\u00e9fet de la Gironde\nOfficier la L\u00e9gion d'honneur\nOfficier de l'ordre national du M\u00e9rite\nLe pr\u00e9fet de la Charente-Maritime\nChevalier la L\u00e9gion d'honneur\nChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nLe pr\u00e9fet de la Charente\nChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nLe pr\u00e9fet de la Corr\u00e8ze\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur\nChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nLe pr\u00e9fet de la Creuse\nChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nLa pr\u00e9f\u00e8te de la Dordogne\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur\nChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nLe pr\u00e9fet des Landes\nLe pr\u00e9fet de Lot-et-Garonne\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur\nOfficier de l'ordre national du M\u00e9rite\nChevalier des Palmes acad\u00e9miques\nLe pr\u00e9fet des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques\nChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nLe pr\u00e9fet des Deux-s\u00e8vres\nLe pr\u00e9fet de la Vienne\nChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nLe pr\u00e9fet de la Haute-Vienne\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur\n2, esplanade Charles-de-Gaulle\nCS 41397 \u2013 33077 Bordeaux Cedex\nT\u00e9l : 05 56 90 60 60\nwww.gironde.gouv.fr 1/5\nDREAL Nouvelle Aquitaine - 33-2026-05-06-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9rogation \u00e0 l'interdiction de capture, d\u00e9tention, transport, rel\u00e2cher,\npr\u00e9l\u00e8vement de mat\u00e9riel biologique de sp\u00e9cimens d'esp\u00e8ces animales prot\u00e9g\u00e9es d'odonates dans le cadre de la d\u00e9clinaison Nouvelle-Aquitaine\ndu Plan National d'Actions en faveur des libellules menac\u00e9es - Accord\u00e9e au Conservatoire d'Espaces Naturels (CEN) de Nouvelle-Aquitaine et \u00e0\nVienne Nature\n10\nVU le Code de l'Environnement et notamment les articles L. 411-1, L. 411-2 et L. 415-3 et R. 411-1 \u00e0 R. 411-\n14\u00a0;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 19 f\u00e9vrier 2007 modifi\u00e9 fixant les conditions de demande et d'instruction\ndes d\u00e9rogations d\u00e9finies \u00e0 l'alin\u00e9a 4 de l'article L.411-2 du code de l'environnement portant sur des\nesp\u00e8ces de faune et de flore sauvages prot\u00e9g\u00e9es\u00a0;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 23 avril 2007 fixant les listes des insectes prot\u00e9g\u00e9s sur l'ensemble du territoire et les\nmodalit\u00e9s de leur protection\u00a0;\nVU l'avis du Conseil national de protection de la nature en date du 15 avril 2026\u00a0;\nVU la demande de d\u00e9rogation au r\u00e9gime de protection des esp\u00e8ces formul\u00e9e par le Conservatoire\nd'Espaces Naturels de Nouvelle-Aquitaine (CEN N-A) le 16 f\u00e9vrier 2026 dans le cadre de la mise en\n\u0153uvre de la d\u00e9clinaison en Nouvelle-Aquitaine du Plan National d'Actions (PNA) en faveur des libellules\nmenac\u00e9es\nCONSID\u00c9RANT q ue, conform\u00e9ment \u00e0 l'article L. 411-2 du code de l'environnement, il n'existe pas\nd'autre solution alternative satisfaisante au projet,  celle-ci \u00e9tant la moins impactante sur les\nindividus des esp\u00e8ces concern\u00e9es,\nCONSID\u00c9RANT que, conform\u00e9ment \u00e0 l'article L. 411-2 du code de l'environnement, la d\u00e9rogation est\nr\u00e9alis\u00e9e dans \u00ab\u00a0l'int\u00e9r\u00eat de la protection de la faune et de la flore sauvages et de la conservation\ndes habitats naturels\u00a0\u00bb,\nCONSID\u00c9RANT que, conform\u00e9ment \u00e0 l'article L. 411-2 du code de l'environnement, la d\u00e9rogation ne\nnuit pas au maintien, dans un \u00e9tat de conservation favorable, des populations d'esp\u00e8ces vis\u00e9es\npar la demande dans leur aire de r\u00e9partition naturelle,\nCONSID\u00c9RANT que, conform\u00e9ment  \u00e0 la loi n\u00b02012-1460 du 27 d\u00e9cembre 2012 relative \u00e0 la mise en\n\u0153uvre  du  principe  de  participation  du  public  d\u00e9fini  \u00e0  l'article  7  de  la  Charte  de\nl'environnement, le projet n'est pas soumis \u00e0 la consultation du public, n'ayant pas d'incidence\nsur l'environnement ;\nSUR PROPOSITION des secr\u00e9taires g\u00e9n\u00e9raux des pr\u00e9fectures concern\u00e9es,\nARR\u00caTENT\nARTICLE Premier : Objet de la d\u00e9rogation\nLa d\u00e9rogation est accord\u00e9e au Conservatoire d'espaces naturels de Nouvelle-Aquitaine (CEN N-A) et \u00e0\nVienne Nature  dans le cadre de la mise en \u0153uvre des actions de la d\u00e9clinaison r\u00e9gionale du plan\nnational d'actions (PNA) Libellules 2022-2031 en Nouvelle-Aquitaine. Dans le cadre des actions de ce\nPNA, les b\u00e9n\u00e9ficiaires sont autoris\u00e9s \u00e0 d\u00e9roger \u00e0 l'interdiction de capturer, transporter, d\u00e9tenir, pr\u00e9lever\ndes \u00e9chantillons biologiques et rel\u00e2cher des sp\u00e9cimens d'esp\u00e8ces animales prot\u00e9g\u00e9es sur le territoire de\nla r\u00e9gion Nouvelle-Aquitaine.\n2/5\nDREAL Nouvelle Aquitaine - 33-2026-05-06-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9rogation \u00e0 l'interdiction de capture, d\u00e9tention, transport, rel\u00e2cher,\npr\u00e9l\u00e8vement de mat\u00e9riel biologique de sp\u00e9cimens d'esp\u00e8ces animales prot\u00e9g\u00e9es d'odonates dans le cadre de la d\u00e9clinaison Nouvelle-Aquitaine\ndu Plan National d'Actions en faveur des libellules menac\u00e9es - Accord\u00e9e au Conservatoire d'Espaces Naturels (CEN) de Nouvelle-Aquitaine et \u00e0\nVienne Nature\n11\nARTICLE 2 : B\u00e9n\u00e9ficiaires de la d\u00e9rogation\nLes b\u00e9n\u00e9ficiaires de la d\u00e9rogation sont\u00a0: Gilles Bailleux, Delphine Bury, Marine Colorado, Karim Guerbaa\nsalari\u00e9s du CEN N-A et Miguel Gailledrat salari\u00e9 de Vienne Nature.\nIls envoient chaque ann\u00e9e de d\u00e9clinaison du PNA Libellules la liste et les comp\u00e9tences des intervenants\ndu programme d'action annuel \u00e0 la DREAL / service en charge des esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es avant le 30 avril\nde l'ann\u00e9e de leur mise en \u0153uvre. L'ensemble de ces intervenants, qui agissent dans le cadre des\nactions du PNA et sous le pilotage des b\u00e9n\u00e9ficiaires, b\u00e9n\u00e9ficient aussi de la pr\u00e9sente d\u00e9rogation.\nARTICLE 3 : Nature de la d\u00e9rogation\nLes b\u00e9n\u00e9ficiaires sont autoris\u00e9s \u00e0 d\u00e9roger \u00e0 l'interdiction de capturer, rel\u00e2cher des sp\u00e9cimens ainsi que\ntransporter et d\u00e9tenir du mat\u00e9riel biologique (exuvies) des sp\u00e9cimens des esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es suivantes\u00a0:\n\u2022 Agrion de mercure (Coenagrion mercuriale)\n\u2022 Cordulie \u00e0 corps fin (Oxygastra curtisii)\u00a0;\n\u2022 Gomphe \u00e0 pattes jaunes (Stylurus flavipes)\u00a0;\n\u2022 Gomphe de Graslin (Gomphus graslinii)\u00a0;\n\u2022 Cordulie splendide (Macromia splendens)\u00a0;\n\u2022 Leucorrhine \u00e0 front blanc (Leucorrhinia albifrons)\u00a0;\n\u2022 Leucorrhine \u00e0 gros thorax (Leucorrhinia pectoralis)\u00a0;\n\u2022 Leucorrhine \u00e0 large queue (Leucorrhinia caudalis).\n \nARTICLE 4\u00a0: Description\nLes modalit\u00e9s des op\u00e9rations autoris\u00e9es dans l'article 1 sont les suivantes\u00a0:\n\u2022 capture  d'individus  au  filet  papillon,  uniquement  lorsque  la  d\u00e9termination  \u00e0  vue  ou  sur\nphotographie est impossible\u00a0;\n\u2022 pr\u00e9l\u00e8vement d'exuvies dans le milieu naturel pour identification en laboratoire.\nARTICLE 5\u00a0: P\u00e9riode d'intervention\nLa d\u00e9rogation est accord\u00e9e jusqu'au 31 d\u00e9cembre 2031.\nARTICLE 6\u00a0: Bilans\nUn bilan d\u00e9taill\u00e9 des op\u00e9rations est \u00e9tabli et transmis \u00e0 la Direction R\u00e9gionale de l'Environnement, de\nl'Am\u00e9nagement et du Logement Nouvelle-Aquitaine, ainsi que les articles scientifiques et ouvrages\n\u00e9ventuels produits.\nEn  particulier,  le  rapport  doit  contenir  les  donn\u00e9es  naturalistes  pr\u00e9cises  issues  des  op\u00e9rations\nautoris\u00e9es :\n\u2022 la localisation la plus pr\u00e9cise possible de la station observ\u00e9e, au minimum digitalis\u00e9e sur un\nfond IGN au 1/25000e. La localisation peut se faire sous la forme de points, de lin\u00e9aires ou de\npolygones. Les donn\u00e9es de localisation sont apport\u00e9es selon la projection Lambert 93 ou en\ncoordonn\u00e9es longitude latitude,\n3/5\nDREAL Nouvelle Aquitaine - 33-2026-05-06-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9rogation \u00e0 l'interdiction de capture, d\u00e9tention, transport, rel\u00e2cher,\npr\u00e9l\u00e8vement de mat\u00e9riel biologique de sp\u00e9cimens d'esp\u00e8ces animales prot\u00e9g\u00e9es d'odonates dans le cadre de la d\u00e9clinaison Nouvelle-Aquitaine\ndu Plan National d'Actions en faveur des libellules menac\u00e9es - Accord\u00e9e au Conservatoire d'Espaces Naturels (CEN) de Nouvelle-Aquitaine et \u00e0\nVienne Nature\n12\n\u2022 la date d'observation (au jour),\n\u2022 l'auteur des observations,\n\u2022 le nom scientifique de l'esp\u00e8ce selon le r\u00e9f\u00e9rentiel taxonomique TAXREF en vigueur,\n\u2022 l'identifiant unique de l'esp\u00e8ce selon le r\u00e9f\u00e9rentiel taxonomique TAXREF en vigueur,\n\u2022 les effectifs de l'esp\u00e8ce dans la station,\n\u2022 tout autre champ descriptif de la station,\n\u2022 d'\u00e9ventuelles informations qualitatives compl\u00e9mentaires.\nLe rapport annuel (ann\u00e9e n) des op\u00e9rations est transmis \u00e0 la DREAL Nouvelle-Aquitaine, avant le 30 juin\nde l'ann\u00e9e n+1.\nLe  b\u00e9n\u00e9ficiaire  verse  au  Syst\u00e8me  d 'Information  et  d'Inventaire  du  Patrimoine  Naturel  Nouvelle-\nAquitaine (SINP Nouvelle-Aquitaine), via le P\u00f4le SINP r\u00e9gional habilit\u00e9 (Fauna), l'ensemble des donn\u00e9es\nbrutes  de  biodiversit\u00e9  collect\u00e9es  lors  des  op\u00e9rations  autoris\u00e9es  par  le  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9\n(https://www.sinp.nouvelle-aquitaine.developpement-durable.gouv.fr/).  On entend par donn\u00e9es brutes\nde  biodiversit\u00e9  les  donn\u00e9es  d'observation  de  taxons,  d'habitats  d'esp\u00e8ces  ou  d'habitats  naturels,\nrecueillies  par  observation  directe,  par  bibliographie  ou  par  acquisition  de  donn\u00e9es  aupr\u00e8s\nd'organismes d\u00e9tenant des donn\u00e9es existantes,  avec le maximum d'informations recueillies,  incluant\ndes donn\u00e9es g\u00e9ographiques et taxonomiques pr\u00e9cises.\nARTICLE 7\u00a0: Publications\nLa b\u00e9n\u00e9ficiaire pr\u00e9cise dans le cadre de ses publications que ces travaux ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9s sous couvert\nd'une autorisation pr\u00e9fectorale, relative aux esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es.\nARTICLE 8 : Caract\u00e8re de la d\u00e9rogation\nLa d\u00e9rogation peut \u00eatre suspendue ou r\u00e9voqu\u00e9e, le b\u00e9n\u00e9ficiaire entendu, si les conditions fix\u00e9es ne\nsont pas respect\u00e9es.\nEn outre, la pr\u00e9sente autorisation ne dispense pas d'autres accords ou autorisations qui pourraient \u00eatre\npar ailleurs n\u00e9cessaires pour la r\u00e9alisation de l'op\u00e9ration, au titre d'autres l\u00e9gislations.\nARTICLE 9 : D\u00e9claration des incidents ou accidents\nD\u00e8s qu'il en a connaissance, le b\u00e9n\u00e9ficiaire est tenu de d\u00e9clarer au pr\u00e9fet du d\u00e9partement et \u00e0 la\nDREAL les accidents ou incidents int\u00e9ressant les installations, travaux ou activit\u00e9s faisant l'objet de la\npr\u00e9sente d\u00e9rogation qui sont de nature \u00e0 porter atteinte aux esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es ou \u00e0 leurs habitats.\nSans pr\u00e9judice des mesures que peut prescrire le pr\u00e9fet, le b\u00e9n\u00e9ficiaire doit prendre ou faire prendre\ntoutes dispositions n\u00e9cessaires pour mettre fin aux causes de l'incident ou accident, pour \u00e9valuer ses\ncons\u00e9quences et y rem\u00e9dier.\nLe b\u00e9n\u00e9ficiaire demeure responsable des accidents ou dommages qui seraient la cons\u00e9quence de\nl'activit\u00e9 ou de l'ex\u00e9cution des travaux et de l'am\u00e9nagement.\n4/5\nDREAL Nouvelle Aquitaine - 33-2026-05-06-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9rogation \u00e0 l'interdiction de capture, d\u00e9tention, transport, rel\u00e2cher,\npr\u00e9l\u00e8vement de mat\u00e9riel biologique de sp\u00e9cimens d'esp\u00e8ces animales prot\u00e9g\u00e9es d'odonates dans le cadre de la d\u00e9clinaison Nouvelle-Aquitaine\ndu Plan National d'Actions en faveur des libellules menac\u00e9es - Accord\u00e9e au Conservatoire d'Espaces Naturels (CEN) de Nouvelle-Aquitaine et \u00e0\nVienne Nature\n13\nLa Cheffe du D\u00e9partement :Biodiversit\u00e9, Esp\u00e8ces et Connaissance\nMarie BASTIAT\npe\nARTICLE 10 : Sanctions et contr\u00f4les\nLes agents charg\u00e9s de la police de la nature, en particulier les agents de la DREAL et des services\nd\u00e9partementaux  de  l'OFB  peuvent,  \u00e0  tout  moment,  dans  les  conditions  fix\u00e9es  par  le  code  de\nl'environnement, proc\u00e9der \u00e0 des contr\u00f4les inopin\u00e9s, sur place et sur pi\u00e8ce. Ils peuvent  demander\ncommunication de toute pi\u00e8ce utile au contr\u00f4le de la bonne ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. \nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision est pr\u00e9sent\u00e9e lors de toute r\u00e9quisition des services de contr\u00f4le.\nLe non-respect du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est soumis aux sanctions d\u00e9finies aux articles L. 171-1 et suivants du\ncode de l'environnement.\nARTICLE 11 : Voies et d\u00e9lais de recours\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification pour le\nb\u00e9n\u00e9ficiaire ou de sa publication pour les tiers :\n-  soit,  directement,  d'un  recours  contentieux  aupr\u00e8s  du  tribunal  administratif  territorialement\ncomp\u00e9tent ou via le site t\u00e9l\u00e9recours (www.telerecours.fr) ;\n- soit, pr\u00e9alablement, d'un recours administratif gracieux aupr\u00e8s de Monsieur le Pr\u00e9fet de la Nouvelle-\nAquitaine. Dans ce cas, la d\u00e9cision de rejet du recours pr\u00e9alable, expresse ou tacite - n\u00e9e du silence de\nl'administration \u00e0 l'issue du d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception du recours administratif\npr\u00e9alable - peut faire l'objet, avec la d\u00e9cision contest\u00e9e, d'un recours contentieux dans les conditions\nindiqu\u00e9es ci-dessus.\nARTICLE 12 : Ex\u00e9cution\nLes Secr\u00e9taires g\u00e9n\u00e9raux des pr\u00e9fectures, les Directeurs D\u00e9partementaux des Territoires et de la Mer et\nles Chefs de service d\u00e9partementaux de l'Office Fran\u00e7ais de la Biodiversit\u00e9 de la Charente, la Charente-\nMaritime, la Corr\u00e8ze, la Creuse, la Dordogne, la Gironde, des Landes, de Lot-et-Garonne, des Pyr\u00e9n\u00e9es-\nAtlantiques,  des  Deux-S\u00e8vres,  de  la  Vienne,  la  Haute-Vienne  et  le  Directeur  r\u00e9gional  de\nl'Environnement, de l'Am\u00e9nagement et du Logement de Nouvelle-Aquitaine sont charg\u00e9s, chacun en ce\nqui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui est publi\u00e9 au Recueil des Actes Administratifs des\npr\u00e9fectures de la Charente, la Charente-Maritime, la Corr\u00e8ze, la Creuse, la Dordogne, la Gironde, des\nLandes, de Lot-et-Garonne, des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques, des Deux-S\u00e8vres, de la Vienne, la Haute-Vienne et\nnotifi\u00e9 aux b\u00e9n\u00e9ficiaires.\nBordeaux, le 6 mai 2026\nPour les pr\u00e9fets et par d\u00e9l\u00e9gation, pour\nle directeur et par subd\u00e9l\u00e9gation\n5/5\nDREAL Nouvelle Aquitaine - 33-2026-05-06-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9rogation \u00e0 l'interdiction de capture, d\u00e9tention, transport, rel\u00e2cher,\npr\u00e9l\u00e8vement de mat\u00e9riel biologique de sp\u00e9cimens d'esp\u00e8ces animales prot\u00e9g\u00e9es d'odonates dans le cadre de la d\u00e9clinaison Nouvelle-Aquitaine\ndu Plan National d'Actions en faveur des libellules menac\u00e9es - Accord\u00e9e au Conservatoire d'Espaces Naturels (CEN) de Nouvelle-Aquitaine et \u00e0\nVienne Nature\n14\nPREFECTURE DE LA GIRONDE\n33-2026-05-04-00006\nArr\u00eat\u00e9 portant modification de l'habilitation fun\u00e9raire\n25-33-0211 de l'entreprise Sarl \"POMPES\nFUNEBRES ATLANTIQUE BASSIN\" situ\u00e9e \u00e0 Ar\u00e8s\n(33).\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-05-04-00006 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification de l'habilitation fun\u00e9raire 25-33-0211 de l'entreprise Sarl\n\"POMPES FUNEBRES ATLANTIQUE BASSIN\" situ\u00e9e \u00e0 Ar\u00e8s (33). 15\nPREFET Direction de la Citoyennet\u00e9 et de la L\u00e9galit\u00e9DE LA GIRONDE Bureau des ElectionsLibert\u00e9 et de l'Administration G\u00e9n\u00e9rale\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 portant modification d'une habilitation dans le domaine fun\u00e9raire,de l'\u00e9tablissement secondaire, de l'entreprise Sari \"POMPES FUNEBRES ATLANTIQUE BASSIN\",situ\u00e9 \u00e0 Ar\u00e8s (33740)(Transfert du si\u00e8ge social \u00e0 L\u00e8ge-Cap-Ferret, d\u00e9mission d'un cog\u00e9rant, modification du num\u00e9ro SIRET)- Le num\u00e9ro SIRET : 824 267 587 00015 devient 824 267 587 00049 -- Habilitation n\u00b0 : 25-33-0211 -Le Pr\u00e9fet de la Gironde,Officier de la L\u00e9gion d'honneur,Officier de l'ordre national du M\u00e9riteVU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales et notamment ses articles L.2223-19, L.2223-23 etL.2223-24 ;VU le d\u00e9cret n\u00b02012-608 du 30 avril 2012 relatif aux dipl6mes dans le secteur fun\u00e9raire ;VU le d\u00e9cret du 11 janvier 2023 portant nomination de Monsieur Etienne GUYOT pr\u00e9fet de la r\u00e9gionNouvelle-Aquitaine, pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Sud-Ouest, pr\u00e9fet de la Gironde ;VU le d\u00e9cret n\u00b02020-648 du 27 mai 2020 modifiant le contenu et les modalit\u00e9s de d\u00e9livrance desdipl\u00f4mes dans le secteur des services fun\u00e9raires ;VU le d\u00e9cret n\u00b02020-917 du 28juillet 2020 relatif \u00e0 la dur\u00e9e de l'habilitation dans le secteur fun\u00e9raire et\u00e0 la housse mortuaire ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en date du 05 mars 2025, portant renouvellement de l'habilitation dans ledomaine fun\u00e9raire de l'\u00e9tablissement principal - num\u00e9ro SIRET : 824 267 587 00015 -, de l'entreprise Sarl\"POMPES FUNEBRES ATLANTIQUE BASSIN\" dirig\u00e9e par Madame C\u00e9cile LARROQUE n\u00e9e ELIES etMonsieur Fabrice TROLONG, et exploit\u00e9 \u00e0 Ar\u00e8s (33) ;VU le Proc\u00e8s-verbal de d\u00e9cision de l'associ\u00e9 unique du 23/12/2025 constatant la d\u00e9mission du cog\u00e9rant,Monsieur Fabrice TROLONG, et du transfert du si\u00e8ge social au 15, Chemin de Cassieu B\u00e2timent A \u00e0L\u00e8ge-Cap-Ferret (33950), entra\u00eenant la modification corr\u00e9lative des statuts de la dite entreprise Sarl ;VU l'extrait d'immatriculation au registre du commerce et soci\u00e9t\u00e9s (Kbis) mis \u00e0 jour au 05 mars 2026 ;VU la demande, transmise le 09 mars 2026 et compl\u00e9t\u00e9e le 22 avril 2026, par laquelle Madame C\u00e9cileLARROQUE n\u00e9e ELIES, g\u00e9rante de l'entreprise Sarl \"POMPES FUNEBRES ATLANTIQUE BASSIN\", sollicitela modification de l'habilitation dans le domaine fun\u00e9raire - le transfert du si\u00e8ge social ; la d\u00e9mission\n2, esplanade Charles-de-GaulleCS 41397 - 33077 Bordeaux CedexT\u00e9l : 05 56 90 60 60www.gironde.gouv.fr 1/2\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-05-04-00006 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification de l'habilitation fun\u00e9raire 25-33-0211 de l'entreprise Sarl\n\"POMPES FUNEBRES ATLANTIQUE BASSIN\" situ\u00e9e \u00e0 Ar\u00e8s (33). 16\ndu cog\u00e9rant ; la modification du num\u00e9ro SIRET -, de l'\u00e9tablissement secondaire exploit\u00e9 29, avenue dela Plage \u00e0 Ar\u00e8s (33) ;\nCONSID\u00c9RANT que l'\u00e9tablissement secondaire pr\u00e9cit\u00e9 remplit les conditions pour b\u00e9n\u00e9ficier de lamodification de l'habilitation dans le domaine fun\u00e9raire.SUR proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la GirondeARR\u00caTEArticle premier: L'article premier de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 05 mars 2025, portant renouvellement deI'habilitation dans le domaine fun\u00e9raire est modifi\u00e9 ainsi qu'il suit :- Les mots \"L'\u00e9tablissement principal\", sont remplac\u00e9s par \"L'\u00e9tablissement secondaire\".- Les mots \"Madame C\u00e9cile LARROQUE et Monsieur Fabrice TROLONG\" sont remplac\u00e9s par \"MadameC\u00e9cile LARROQUE n\u00e9e ELIES\".Article 2 : Le num\u00e9ro de l'habilitation susvis\u00e9e demeure le : 25-33-0211 et reste valable jusqu'au 05 mars2030.Article 3 : Les autres dispositions de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du OS mars 2025 demeurent inchang\u00e9es.Article 4 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication :- d'un recours gracieux devant Monsieur le Pr\u00e9fet de la Gironde,- d'un recours hi\u00e9rarchique devant Monsieur le Ministre de l'Int\u00e9rieur,- d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux, soit par voie postale au 9, rueTastet \u2014 BP 947 - 33063 Bordeaux, soit par l'application informatique T\u00e9l\u00e9recours Citoyens accessiblepar le site internet \"www.telerecours.fr\"Article 5 : Monsieur le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Gironde et Monsieur le sous-pr\u00e9fet del'arrondissement d'Arcachon, sont charg\u00e9s de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 au recueildes actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Gironde et dont une copie sera adress\u00e9e pournotification \u00e0 la requ\u00e9rante et une copie pour information \u00e0 Monsieur le maire de la commune d'Ar\u00e8s(33). Bordeaux, le 04 MAI 2026Le pr\u00e9fet,Pour le Pr\u00e9fet,La Directrice de la citoyennet\u00e9et de la l\u00e9galit\u00e9\n2, esplanade Charles-de-GaulleCS 41397 - 33077 Bordeaux CedexT\u00e9l : 05 56 90 60 60www.gironde.gouv.fr 2/2\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-05-04-00006 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification de l'habilitation fun\u00e9raire 25-33-0211 de l'entreprise Sarl\n\"POMPES FUNEBRES ATLANTIQUE BASSIN\" situ\u00e9e \u00e0 Ar\u00e8s (33). 17\nPREFECTURE DE LA GIRONDE\n33-2026-05-11-00003\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral fixant le nombre de d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s et de\nsuppl\u00e9ants \u00e0 d\u00e9signer en vue de l'\u00e9lection des\ns\u00e9nateurs\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-05-11-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral fixant le nombre de d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s et de suppl\u00e9ants \u00e0 d\u00e9signer en vue de\nl'\u00e9lection des s\u00e9nateurs 18\nPREFET ge . . aeDirection de la Citoyennet\u00e9 et de la L\u00e9galit\u00e9DE LA GIRONDE Bureau des Electionsps et de l'Administration g\u00e9n\u00e9raleFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 fixant le nombre de d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s et de suppl\u00e9ants \u00e0 d\u00e9signer en vue de l'\u00e9lectiondes s\u00e9nateursLe Pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Nouvelle-Aquitaine,Pr\u00e9fet de la Gironde,Officier de la l\u00e9gion d'Honneur,Officier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu le code \u00e9lectoral ;Vu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2025-1362 du 26 d\u00e9cembre 2025 authentifiant les chiffres des populations dem\u00e9tropole, des d\u00e9partements d'outre-mer de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et deLa R\u00e9union et des collectivit\u00e9s de Saint-Barth\u00e9lemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2026-301 du 21 avril 2026 portant convocation des coll\u00e9ges \u00e9lectoraux pourl'\u00e9lection des s\u00e9nateurs ;Vu la circulaire INTP2611651C du 6 mai 2026 relative \u00e0 la d\u00e9signation des d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s des conseilsmunicipaux et de leurs suppl\u00e9ants et \u00e0 l'\u00e9tablissement du tableau des \u00e9lecteurs s\u00e9natoriaux ;Sur la proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Gironde ;\nARR\u00caTE\nLA*\nArticle premier: Les conseils municipaux des communes du d\u00e9partement de la Gironde sontconvoqu\u00e9s le vendredi 5 juin 2026 afin de d\u00e9signer leurs d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s titulaires, suppl\u00e9mentaires etsuppl\u00e9ants qui \u00e9liront les s\u00e9nateurs, le dimanche 27 septembre suivant.Article 2: Le nombre de d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s titulaires, suppl\u00e9mentaires et suppl\u00e9ants a d\u00e9signer au sein dechaque commune du d\u00e9partement de la Gironde est fix\u00e9 en fonction de sa population municipaleauthentifi\u00e9e au 1\u00b0 janvier 2026 et conform\u00e9ment aux tableaux figurant en annexe du pr\u00e9sentarr\u00e9t\u00e9.\n2, esplanade Charles-de-GaulleCS 41397 \u2014 33077 Bordeaux CedexT\u00e9l : 05 56 90 60 60www.gironde.qouv.fr 1\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-05-11-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral fixant le nombre de d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s et de suppl\u00e9ants \u00e0 d\u00e9signer en vue de\nl'\u00e9lection des s\u00e9nateurs 19\nArticle 3 : Les d\u00e9signations interviendront suivant des modes de scrutin diff\u00e9rents selonl'importance de la commune. Ils se d\u00e9clinent comme suit :1\u00b0 Dans les communes de moins de 1 000 habitants, les d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s et leurs suppl\u00e9ants sont d\u00e9sign\u00e9ssuccessivement, au scrutin majoritaire a deux tours ;2\u00b0 Dans les communes dont la population est comprise entre 1 000 et 8 999 habitants, lesd\u00e9l\u00e9gu\u00e9s et leurs suppl\u00e9ants sont d\u00e9sign\u00e9s au scrutin de liste suivant le systeme de larepr\u00e9sentation proportionnelle a la plus forte moyenne;3\u00b0 Dans les communes dont la population est comprise entre 9 000 et 29 999 habitants, seuls lessuppl\u00e9ants sont d\u00e9sign\u00e9s au scrutin de liste suivant le syst\u00e8me de la repr\u00e9sentationproportionnelle \u00e0 la plus forte moyenne, les conseillers municipaux \u00e9tant d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s de droit ;4\u00b0 Dans les communes de 30 000 habitants et plus, seuls les d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s suppl\u00e9mentaires et lessuppl\u00e9ants sont d\u00e9sign\u00e9s au scrutin de liste suivant le syst\u00e8me de la repr\u00e9sentationproportionnelle \u00e0 la plus forte moyenne, les conseillers municipaux \u00e9tant d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s de droit.Article 4 : Les conseils municipaux ne peuvent valablement d\u00e9signer leurs d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s et suppl\u00e9antsqu'en pr\u00e9sence de la majorit\u00e9 de leurs membres \u00e0 l'ouverture du scrutin.Dans le cas o\u00f9 le quorum ne serait pas atteint lors de la s\u00e9ance du vendredi 5 juin, le conseilmunicipal devra \u00eatre convoqu\u00e9 le mardi 9 juin. Au cours de cette seconde s\u00e9ance, le conseilmunicipal pourra valablement d\u00e9lib\u00e9rer sans condition de quorum.Article 5 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 devra \u00eatre affich\u00e9 \u00e0 la porte de chaque mairie, et notifi\u00e9 par \u00e9crit \u00e0tous les membres du conseil municipal.Article 6 : le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Gironde et les maires des communes dud\u00e9partement sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, quisera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs.\nBordeaux, le 1 | MAI 2026Le pr\u00e9fet,Pourle pr\u00e9fets par d\u00e9l\u00e9gation\nFrancais DP 4\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-05-11-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral fixant le nombre de d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s et de suppl\u00e9ants \u00e0 d\u00e9signer en vue de\nl'\u00e9lection des s\u00e9nateurs 20\nANNEXE\nCOMMUNES DE MOINS DE 1 000 HABITANTS\nCOMMUNE Population Nombre de CM D\u00e9l\u00e9gu\u00e9s titulaires Suppl\u00e9ants\nLartigue 41 7 1 3\nBossugan 49 7 1 3\nCastelmoron-d'Albret 50 7 1 3\nSaint-Antoine-du-Queyret 62 7 1 3\nCoubeyrac 74 7 1 3\nSaint-Hilaire-du-Bois 79 7 1 3\nSaint-Avit-de-Soul\u00e8ge 83 7 1 3\nSaint-Laurent-du-Plan 85 7 1 3\nCoutures 89 7 1 3\nMouillac 90 7 1 3\nBourdelles 97 7 1 3\nBourideys 98 7 1 3\nDardenac 98 7 1 3\nLanderrouet-sur-S\u00e9gur 102 11 1 3\nFloud\u00e8s 103 11 1 3\nMartres 105 11 1 3\nGoualade 117 11 1 3\nSaint-Hippolyte 118 11 1 3\nSillas 119 11 1 3\nCourpiac 121 11 1 3\nDonzac 122 11 1 3\nTayac 126 11 1 3\nBassanne 131 11 1 3\nCaumont 133 11 1 3\nMontignac 133 11 1 3\n3\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-05-11-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral fixant le nombre de d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s et de suppl\u00e9ants \u00e0 d\u00e9signer en vue de\nl'\u00e9lection des s\u00e9nateurs 21\nListrac-de-Dur\u00e8ze 134 11 1 3\nAuriolles 136 11 1 3\nMasseilles 136 11 1 3\nLigueux 138 11 1 3\nSainte-Foy-la-Longue 139 11 1 3\nLabescau 140 11 1 3\nCauvignac 143 11 1 3\nDaub\u00e8ze 143 11 1 3\nSaint-Germain-de-Grave 144 11 1 3\nSainte-Florence 146 11 1 3\nCleyrac 148 11 1 3\nSaint-Martin-de-Lerm 149 11 1 3\nNeuffons 154 11 1 3\nSaint-Martin-du-Puy 163 11 1 3\nMontagoudin 165 11 1 3\nSaint-Exup\u00e9ry 168 11 1 3\nEscaudes 171 11 1 3\nFrancs 176 11 1 3\nLados 180 11 1 3\nSaint-\u00c9tienne-de-Lisse 180 11 1 3\nGuillac 181 11 1 3\nSoussac 182 11 1 3\nGiscos 183 11 1 3\nOrigne 187 11 1 3\nSaint-Pey-d'Armens 187 11 1 3\nSaint-Cibard 188 11 1 3\nLadaux 190 11 1 3\nSaint-Aignan 192 11 1 3\nSainte-Gemme 192 11 1 3\nRiocaud 195 11 1 3\nBrouqueyran 196 11 1 3\nCessac 196 11 1 3\n4\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-05-11-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral fixant le nombre de d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s et de suppl\u00e9ants \u00e0 d\u00e9signer en vue de\nl'\u00e9lection des s\u00e9nateurs 22\nMarimbault 196 11 1 3\nRimons 198 11 1 3\nCastelviel 205 11 1 3\nCivrac-sur-Dordogne 206 11 1 3\nMarions 206 11 1 3\nSemens 206 11 1 3\nGans 207 11 1 3\nSaint-Michel-de-Lapujade 211 11 1 3\nBellefond 213 11 1 3\nMassugas 214 11 1 3\nJuillac 216 11 1 3\nLanderrouat 217 11 1 3\nCoirac 219 11 1 3\nCazaugitat 220 11 1 3\nMesterrieux 221 11 1 3\nFoss\u00e8s-et-Baleyssac 222 11 1 3\nPleine-Selve 223 11 1 3\nSaint-Loubert 224 11 1 3\nCours-les-Bains 227 11 1 3\nLavazan 228 11 1 3\nMauriac 230 11 1 3\nSaint-Laurent-des-Combes 231 11 1 3\nSaint-Sulpice-de-Guilleragues 234 11 1 3\nSaint-Martial 236 11 1 3\nCours-de-Mons\u00e9gur 237 11 1 3\nBirac 240 11 1 3\nLes Esseintes 244 11 1 3\nCaplong 245 11 1 3\nLucmau 247 11 1 3\nSaint-Michel-de-Castelnau 248 11 1 3\nBrannens 251 11 1 3\nSaint-S\u00e8ve 251 11 1 3\n5\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-05-11-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral fixant le nombre de d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s et de suppl\u00e9ants \u00e0 d\u00e9signer en vue de\nl'\u00e9lection des s\u00e9nateurs 23\nFours 260 11 1 3\nSaint-Laurent-du-Bois 263 11 1 3\nLe Tuzan 263 11 1 3\nSaint-Quentin-de-Caplong 267 11 1 3\nCazalis 269 11 1 3\nCouqu\u00e8ques 270 11 1 3\nJugazan 272 11 1 3\nEscoussans 273 11 1 3\nBarie 274 11 1 3\nGardegan-et-Tourtirac 274 11 1 3\nMonprimblanc 276 11 1 3\nPomp\u00e9jac 277 11 1 3\nSaint-Sulpice-de-Pommiers 277 11 1 3\nRoquebrune 279 11 1 3\nOmet 280 11 1 3\nSaint-Pierre-de-Bat 281 11 1 3\nBagas 283 11 1 3\nLaroque 285 11 1 3\nDoulezon 286 11 1 3\nSaint-L\u00e9on 291 11 1 3\nSaint-F\u00e9lix-de-Foncaude 293 11 1 3\nM\u00e9rignas 295 11 1 3\nSaint-Christoly-M\u00e9doc 297 11 1 3\nTarn\u00e8s 298 11 1 3\nBerthez 301 11 1 3\nPuynormand 305 11 1 3\nTaillecavat 306 11 1 3\nMadirac 307 11 1 3\nBl\u00e9signac 313 11 1 3\nSaint-Brice 314 11 1 3\nLoubens 316 11 1 3\nLugasson 316 11 1 3\n6\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-05-11-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral fixant le nombre de d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s et de suppl\u00e9ants \u00e0 d\u00e9signer en vue de\nl'\u00e9lection des s\u00e9nateurs 24\nLa Roquille 316 11 1 3\nAubiac 317 11 1 3\nSaint-C\u00f4me 319 11 1 3\nBelv\u00e8s-de-Castillon 327 11 1 3\nSaint-Ferme 328 11 1 3\nSaint-L\u00e9ger-de-Balson 328 11 1 3\nBellebat 329 11 1 3\nLes Salles-de-Castillon 330 11 1 3\nN\u00e9ac 331 11 1 3\nSaint-Vincent-de-Pertignas 331 11 1 3\nSauviac 333 11 1 3\nDieulivol 334 11 1 3\nBlaignac 335 11 1 3\nCadarsac 342 11 1 3\nSigalens 342 11 1 3\nCamiac-et-Saint-Denis 344 11 1 3\nSaint-Yzans-de-M\u00e9doc 349 11 1 3\nSendets 354 11 1 3\nSaint-Vivien-de-Blaye 358 11 1 3\nSaint-Gen\u00e8s-de-Castillon 361 11 1 3\nCasseuil 363 11 1 3\nGabarnac 363 11 1 3\nMargueron 365 11 1 3\nGajac 367 11 1 3\nSaillans 369 11 1 3\nSaint-Sauveur-de-\nPuynormand 369 11 1 3\nSaint-Trojan 370 11 1 3\nVillenave-de-Rions 374 11 1 3\nSaint-Philippe-d'Aiguilhe 376 11 1 3\nSaint-Aubin-de-Branne 381 11 1 3\nSaint-Hilaire-de-la-Noaille 382 11 1 3\n7\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-05-11-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral fixant le nombre de d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s et de suppl\u00e9ants \u00e0 d\u00e9signer en vue de\nl'\u00e9lection des s\u00e9nateurs 25\nTizac-de-Curton 383 11 1 3\nSaint-Christophe-des-Bardes 386 11 1 3\nSaint-Vivien-de-Mons\u00e9gur 391 11 1 3\nMourens 392 11 1 3\nSaint-Germain-de-la-Rivi\u00e8re 392 11 1 3\nLe Puy 393 11 1 3\nSaint-Gen\u00e8s-de-Lombaud 394 11 1 3\nCazats 400 11 1 3\nLignan-de-Bazas 403 11 1 3\nPuybarban 407 11 1 3\nVilleneuve 407 11 1 3\nSainte-Radegonde 408 11 1 3\nLa Rivi\u00e8re 409 11 1 3\nSoulignac 409 11 1 3\nSaint-Seurin-de-Bourg 414 11 1 3\nCamiran 419 11 1 3\nSainte-Colombe 423 11 1 3\nFaleyras 430 11 1 3\nLugaignac 433 11 1 3\nAsques 440 11 1 3\nSaint-Andr\u00e9-du-Bois 440 11 1 3\nGornac 441 11 1 3\nSaint-Jean-de-Blaignac 445 11 1 3\nPessac-sur-Dordogne 448 11 1 3\nBlaignan-Prignac* 450 15 3 3\nBaigneaux 451 11 1 3\nBayas 453 11 1 3\nPondaurat 455 11 1 3\nBommes 459 11 1 3\nVignonet 459 11 1 3\nUzeste 462 11 1 3\nGuillos 467 11 1 3\n8\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-05-11-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral fixant le nombre de d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s et de suppl\u00e9ants \u00e0 d\u00e9signer en vue de\nl'\u00e9lection des s\u00e9nateurs 26\nDaignac 473 11 1 3\nSamonac 474 11 1 3\nOrdonnac 476 11 1 3\nMombrier 477 11 1 3\nTizac-de-Lapouyade 477 11 1 3\nRomagne 483 11 1 3\nSaint-Gen\u00e8s-de-Blaye 491 11 1 3\nSaint-Philippe-du-Seignal 496 11 1 3\nIsle-Saint-Georges 502 15 3 3\nLerm-et-Musset 504 15 3 3\nSaugon 504 15 3 3\nLe Fieu 505 15 3 3\nLe Nizan 506 15 3 3\nSaint-Michel-de-Fronsac 509 15 3 3\nCardan 510 15 3 3\nCampugnan 516 15 3 3\nBalizac 520 15 3 3\nPujols 524 15 3 3\nCabara 526 15 3 3\nGours 526 15 3 3\nLoupiac-de-la-R\u00e9ole 527 15 3 3\nMoriz\u00e8s 527 15 3 3\nSaint-Palais 527 15 3 3\nComps 531 15 3 3\nMazion 537 15 3 3\nRuch 539 15 3 3\nArcins 540 15 3 3\nSaint-Martin-de-Laye 540 15 3 3\nG\u00e9n\u00e9rac 549 15 3 3\nLapouyade 550 15 3 3\nSaumos 550 15 3 3\nNoaillac 552 15 3 3\n9\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-05-11-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral fixant le nombre de d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s et de suppl\u00e9ants \u00e0 d\u00e9signer en vue de\nl'\u00e9lection des s\u00e9nateurs 27\nValeyrac 552 15 3 3\nSaint-Martin-de-Sescas 558 15 3 3\nLes L\u00e8ves-et-Thoumeyragues 561 15 3 3\nHure 569 15 3 3\nSaint-Antoine-sur-l'Isle 579 15 3 3\nEynesse 581 15 3 3\nSaint-Androny 582 15 3 3\nLestiac-sur-Garonne 585 15 3 3\nSaint-Pey-de-Castets 588 15 3 3\nFlaujagues 594 15 3 3\nSaint-Christophe-de-Double 595 15 3 3\nNaujan-et-Postiac 599 15 3 3\nPorte-de-Benauge* 602 19 5 3\nSaint-Julien-Beychevelle 606 15 3 3\nPomerol 608 15 3 3\nSavignac-de-l'Isle 612 15 3 3\nLe Pout 616 15 3 3\nLalande-de-Pomerol 618 15 3 3\nCamps-sur-l'Isle 621 15 3 3\nLabarde 623 15 3 3\nCivrac-en-M\u00e9doc 634 15 3 3\nSavignac 637 15 3 3\nLe Temple 652 15 3 3\nBieujac 654 15 3 3\nCursan 663 15 3 3\nLansac 663 15 3 3\nSaint-Pardon-de-Conques 663 15 3 3\nMongauzy 667 15 3 3\nSaint-Andr\u00e9-et-Appelles 671 15 3 3\nLouchats 683 15 3 3\nGensac 687 15 3 3\nGr\u00e9zillac 693 15 3 3\n10\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-05-11-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral fixant le nombre de d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s et de suppl\u00e9ants \u00e0 d\u00e9signer en vue de\nl'\u00e9lection des s\u00e9nateurs 28\nSaint-Seurin-de-Cadourne 705 15 3 3\nChamadelle 725 15 3 3\nBayon-sur-Gironde 734 15 3 3\nPetit-Palais-et-Cornemps 740 15 3 3\nEspiet 741 15 3 3\nFontet 746 15 3 3\nSaint-Ciers-de-Canesse 746 15 3 3\nCroignon 749 15 3 3\nEyrans 756 15 3 3\nGauriac 759 15 3 3\nTalais 764 15 3 3\nSaint-Seurin-de-Cursac 771 15 3 3\nMaz\u00e8res 778 15 3 3\nAillas 786 15 3 3\nSauternes 788 15 3 3\nCudos 793 15 3 3\nCivrac-de-Blaye 795 15 3 3\nFrontenac 803 15 3 3\nBonzac 805 15 3 3\nCapian 809 15 3 3\nBudos 823 15 3 3\nLe Tourne 833 15 3 3\nPuisseguin 834 15 3 3\nSaint-Aubin-de-Blaye 838 15 3 3\nSainte-Croix-du-Mont 838 15 3 3\nN\u00e9rigean 839 15 3 3\nHaux 840 15 3 3\nLignan-de-Bordeaux 842 15 3 3\nSaint-Martin-du-Bois 845 15 3 3\nMarcenais 863 15 3 3\nSaint-Michel-de-Rieufret 868 15 3 3\nV\u00e9rac 883 15 3 3\n11\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-05-11-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral fixant le nombre de d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s et de suppl\u00e9ants \u00e0 d\u00e9signer en vue de\nl'\u00e9lection des s\u00e9nateurs 29\nTeuillac 884 15 3 3\nAnglade 887 15 3 3\nPorch\u00e8res 887 15 3 3\nB\u00e9gadan 893 15 3 3\nL\u00e9ogeats 902 15 3 3\nBrach 906 15 3 3\nBaurech 907 15 3 3\nPellegrue 923 15 3 3\nPlassac 924 15 3 3\nDonnezac 926 15 3 3\nPujols-sur-Ciron 945 15 3 3\nSaint-Romain-la-Virv\u00e9e 956 15 3 3\nLoupes 957 15 3 3\nBlasimon 959 15 3 3\nSaint-Girons-d'Aiguevives 971 15 3 3\nLe Pian-sur-Garonne 981 15 3 3\nSaint-Gen\u00e8s-de-Fronsac 994 15 3 3\n \n12\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-05-11-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral fixant le nombre de d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s et de suppl\u00e9ants \u00e0 d\u00e9signer en vue de\nl'\u00e9lection des s\u00e9nateurs 30\nCOMMUNES COMPRENANT ENTRE 1 000 ET 8 999 HABITANTS\nCOMMUNE Population Nombre de CM D\u00e9l\u00e9gu\u00e9s titulaires Suppl\u00e9ants\nMouliets-et-Villemartin 1 041 15 3 3\nVerdelais 1 045 15 3 3\nCamarsac 1 048 15 3 3\nPr\u00e9chac 1 061 15 3 3\nMaransin 1 063 15 3 3\nBonnetan 1 065 15 3 3\nSaint-Vincent-de-Paul 1 067 15 3 3\nMoulon 1 068 15 3 3\nAuros 1 072 15 3 3\nTabanac 1 083 15 3 3\nLoupiac 1 093 15 3 3\nCoim\u00e8res 1 103 15 3 3\nNaujac-sur-Mer 1 107 15 3 3\nVillandraut 1 112 15 3 3\nLamothe-Landerron 1 114 15 3 3\nLes Artigues-de-Lussac 1 119 15 3 3\nVirelade 1 124 15 3 3\nFronsac 1 130 15 3 3\nBernos-Beaulac 1 131 15 3 3\nCaudrot 1 134 15 3 3\nLussac 1 151 15 3 3\nSaint-Martin-Lacaussade 1 171 15 3 3\nLes Billaux 1 174 15 3 3\nPaillet 1 175 15 3 3\nP\u00e9rissac 1 184 15 3 3\nVensac 1 198 15 3 3\nLugos 1 208 15 3 3\nGrignols 1 216 15 3 3\n13\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-05-11-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral fixant le nombre de d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s et de suppl\u00e9ants \u00e0 d\u00e9signer en vue de\nl'\u00e9lection des s\u00e9nateurs 31\nBaron 1 218 15 3 3\nCars 1 227 15 3 3\nSaint-Pierre-de-Mons 1 240 15 3 3\nSaint-Sauveur 1 245 15 3 3\nSaint-Pierre-d'Aurillac 1 246 15 3 3\nMarsas 1 247 15 3 3\nRauzan 1 247 15 3 3\nSaint-Magne 1 260 15 3 3\nSalaunes 1 260 15 3 3\nBranne 1 296 15 3 3\nVirsac 1 304 15 3 3\nB\u00e9guey 1 308 15 3 3\nSablons 1 314 15 3 3\nVillegouge 1 325 15 3 3\nGironde-sur-Dropt 1 333 15 3 3\nCartel\u00e8gue 1 334 15 3 3\nLamarque 1 335 15 3 3\nCadillac-en-Fronsadais 1 336 15 3 3\nVertheuil 1 339 15 3 3\nTauriac 1 342 15 3 3\nSaint-Sulpice-de-Faleyrens 1 344 15 3 3\nQueyrac 1 352 15 3 3\nArbanats 1 357 15 3 3\nSaint-Germain-d'Esteuil 1 365 15 3 3\nLugon-et-l'\u00cele-du-Carnay 1 395 15 3 3\nLe Verdon-sur-Mer 1 408 15 3 3\nIllats 1 413 15 3 3\nAyguemorte-les-Graves 1 425 15 3 3\nCaptieux 1 429 15 3 3\nRions 1 470 15 3 3\nPrignac-et-Marcamps 1 494 15 3 3\nSaint-Avit-Saint-Nazaire 1 503 19 5 3\n14\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-05-11-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral fixant le nombre de d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s et de suppl\u00e9ants \u00e0 d\u00e9signer en vue de\nl'\u00e9lection des s\u00e9nateurs 32\nMontagne 1 510 19 5 3\nBraud-et-Saint-Louis 1 527 19 5 3\nGrayan-et-l'H\u00f4pital 1 542 19 5 3\nCastets-et-Castillon* 1 551 19 5 3\nHostens 1 554 19 5 3\nLagorce 1 575 19 5 3\nMons\u00e9gur 1 579 19 5 3\nSaint-Laurent-d'Arce 1 580 19 5 3\nLa Sauve 1 589 19 5 3\nGauriaguet 1 599 19 5 3\nSaint-\u00c9milion 1 608 19 5 3\nSaint-Ciers-d'Abzac 1 614 19 5 3\nLes Peintures 1 620 19 5 3\nReignac 1 628 19 5 3\nGu\u00eetres 1 631 19 5 3\nSaint-Est\u00e8phe 1 638 19 5 3\nSaint-Mariens 1 639 19 5 3\nFargues 1 655 19 5 3\n\u00c9tauliers 1 662 19 5 3\nNoaillan 1 717 19 5 3\nSoussans 1 719 19 5 3\nVal-de-Livenne* 1 792 23 7 4\nRoaillan 1 810 19 5 3\nSaint-Morillon 1 834 19 5 3\nBerson 1 846 19 5 3\nSaint-Vivien-de-M\u00e9doc 1 846 19 5 3\nSaint-Symphorien 1 878 19 5 3\nSaint-Christoly-de-Blaye 1 879 19 5 3\nSainte-Terre 1 883 19 5 3\nSauveterre-de-Guyenne 1 885 19 5 3\nCambes 1 897 19 5 3\nCubnezais 1 915 19 5 3\n15\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-05-11-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral fixant le nombre de d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s et de suppl\u00e9ants \u00e0 d\u00e9signer en vue de\nl'\u00e9lection des s\u00e9nateurs 33\nMoulis-en-M\u00e9doc 1 962 19 5 3\nSaint-Macaire 1 981 19 5 3\nSaint-Gervais 1 983 19 5 3\nG\u00e9nissac 2 041 19 5 3\nAbzac 2 048 19 5 3\nSaint-Louis-de-\nMontferrand 2 051 19 5 3\nArveyres 2 056 19 5 3\nSaint-Maixant 2 057 19 5 3\nBarsac 2 058 19 5 3\nTargon 2 079 19 5 3\nC\u00e9rons 2 126 19 5 3\nPreignac 2 135 19 5 3\nSaint-Magne-de-Castillon 2 165 19 5 3\nC\u00e9nac 2 195 19 5 3\nPeujard 2 195 19 5 3\nLes \u00c9glisottes-et-Chalaures 2 205 19 5 3\nLangoiran 2 215 19 5 3\nQuinsac 2 217 19 5 3\nBourg 2 244 19 5 3\nCussac-Fort-M\u00e9doc 2 279 19 5 3\nSaint-Germain-du-Puch 2 304 19 5 3\nLandiras 2 310 19 5 3\nCissac-M\u00e9doc 2 332 19 5 3\nCavignac 2 372 19 5 3\nGaillan-en-M\u00e9doc 2 385 19 5 3\nCabanac-et-Villagrains 2 400 19 5 3\nCarcans 2 415 19 5 3\nSaint-M\u00e9dard-de-Guizi\u00e8res 2 438 19 5 3\nPugnac 2 453 19 5 3\nBeautiran 2 488 19 5 3\nSainte-Foy-la-Grande 2 507 23 7 4\n16\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-05-11-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral fixant le nombre de d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s et de suppl\u00e9ants \u00e0 d\u00e9signer en vue de\nl'\u00e9lection des s\u00e9nateurs 34\nSaint-Yzan-de-Soudiac 2 586 23 7 4\nPortets 2 618 23 7 4\nBeychac-et-Caillau 2 625 23 7 4\nCadillac-sur-Garonne 2 670 23 7 4\nCubzac-les-Ponts 2 693 23 7 4\nCastres-Gironde 2 695 23 7 4\nSaint-Quentin-de-Baron 2 713 23 7 4\nC\u00e9zac 2 727 23 7 4\nLa Lande-de-Fronsac 2 729 23 7 4\nSalleb\u0153uf 2 767 23 7 4\nListrac-M\u00e9doc 2 807 23 7 4\nLaruscade 2 811 23 7 4\nVendays-Montalivet 2 838 23 7 4\nMargaux-Cantenac* 2 845 27 15 5\nToulenne 2 881 23 7 4\nYvrac 2 899 23 7 4\nSainte-H\u00e9l\u00e8ne 3 091 23 7 4\nSoulac-sur-Mer 3 100 23 7 4\nAvensan 3 140 23 7 4\nGalgon 3 144 23 7 4\nSaint-Seurin-sur-l'Isle 3 167 23 7 4\nSaint-Ciers-sur-Gironde 3 175 23 7 4\nCamblanes-et-Meynac 3 181 23 7 4\nPodensac 3 269 23 7 4\nAmb\u00e8s 3 313 23 7 4\nCastillon-la-Bataille 3 344 23 7 4\nSaint-M\u00e9dard-d'Eyrans 3 409 23 7 4\nSaint-Caprais-de-Bordeaux 3 450 23 7 4\nLe Porge 3 465 23 7 4\nFargues-Saint-Hilaire 3 543 27 15 5\nSaucats 3 548 27 15 5\nPompignac 3 577 27 15 5\n17\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-05-11-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral fixant le nombre de d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s et de suppl\u00e9ants \u00e0 d\u00e9signer en vue de\nl'\u00e9lection des s\u00e9nateurs 35\nSaint-Savin 3 582 27 15 5\nMontussan 3 628 27 15 5\nMartillac 3 659 27 15 5\nLatresne 3 714 27 15 5\nSaint-Selve 3 746 27 15 5\nVal de Virv\u00e9e* 3 793 29 15 5\nBouliac 3 804 27 15 5\nHourtin 4 045 27 15 5\nArsac 4 124 27 15 5\nLa Br\u00e8de 4 386 27 15 5\nCarignan-de-Bordeaux 4 388 27 15 5\nLa R\u00e9ole 4 487 27 15 5\nPineuilh 4 490 27 15 5\nMacau 4 576 27 15 5\nVayres 4 615 27 15 5\nSadirac 4 769 27 15 5\nBazas 4 854 27 15 5\nSaint-Sulpice-et-Cameyrac 4 881 27 15 5\nCastelnau-de-M\u00e9doc 4 907 27 15 5\nSaint-Laurent-M\u00e9doc 4 914 27 15 5\nSainte-Eulalie 4 915 27 15 5\nCr\u00e9on 4 950 27 15 5\nBlaye 5 066 29 15 5\nPauillac 5 190 29 15 5\nTresses 5 290 29 15 5\nLudon-M\u00e9doc 5 578 29 15 5\nMarcheprime 5 696 29 15 5\nLacanau 5 739 29 15 5\nCan\u00e9jan 5 756 29 15 5\nLe Barp 5 806 29 15 5\nLesparre-M\u00e9doc 5 872 29 15 5\nSaint-Denis-de-Pile 5 955 29 15 5\n18\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-05-11-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral fixant le nombre de d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s et de suppl\u00e9ants \u00e0 d\u00e9signer en vue de\nl'\u00e9lection des s\u00e9nateurs 36\nBelin-B\u00e9liet 6 275 29 15 5\nIzon 6 374 29 15 5\nAr\u00e8s 6 482 29 15 5\nCadaujac 6 909 29 15 5\nLe Pian-M\u00e9doc 7 292 29 15 5\nLanton 7 337 29 15 5\nLangon 7 674 29 15 5\nSaint-Aubin-de-M\u00e9doc 7 769 29 15 5\nL\u00e8ge-Cap-Ferret 7 909 29 15 5\nMartignas-sur-Jalle 8 056 29 15 5\nSalles 8 208 29 15 5\nCarbon-Blanc 8 331 29 15 5\nBassens 8 435 29 15 5\nCoutras 8 678 29 15 5\nArtigues-pr\u00e8s-Bordeaux 8 687 29 15 5\n19\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-05-11-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral fixant le nombre de d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s et de suppl\u00e9ants \u00e0 d\u00e9signer en vue de\nl'\u00e9lection des s\u00e9nateurs 37\nCOMMUNES COMPRENANT ENTRE 9 000 ET 29 999 HABITANTS\nCOMMUNE Population Nombre de CM D\u00e9l\u00e9gu\u00e9s titulaires Suppl\u00e9ants\nLe Teich 9 180 29 29 8\nAudenge 9 596 29 29 8\nSaint-Jean-d'Illac 9 616 29 29 8\nSaint-Loub\u00e8s 10 027 33 33 9\nL\u00e9ognan 10 670 33 33 9\nParempuyre 10 672 33 33 9\nLe Taillan-M\u00e9doc 11 073 33 33 9\nArcachon 11 092 33 33 9\nLe Haillan 11 392 33 33 9\nBiganos 11 431 33 33 9\nMios 12 043 33 33 9\nSaint-Andr\u00e9-de-Cubzac 12 626 33 33 9\nAndernos-les-Bains 12 710 33 33 9\nCestas 16 666 33 33 9\nBlanquefort 17 215 33 33 9\nAmbar\u00e8s-et-Lagrave 17 644 33 33 9\nFloirac 18 300 33 33 9\nBruges 20 020 35 35 9\nGujan-Mestras 22 153 35 35 9\nEysines 24 825 35 35 9\nLibourne 25 036 35 35 9\nLe Bouscat 25 081 35 35 9\nLormont 25 769 35 35 9\nCenon 26 834 35 35 9\nGradignan 26 952 35 35 9\nLa Teste-de-Buch 27 566 35 35 9\n20\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-05-11-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral fixant le nombre de d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s et de suppl\u00e9ants \u00e0 d\u00e9signer en vue de\nl'\u00e9lection des s\u00e9nateurs 38\nCOMMUNES DE PLUS DE 30 000 HABITANTS\nCOMMUNE Population Nombre de \nCM\nD\u00e9l\u00e9gu\u00e9s \ntitulaires\nD\u00e9l\u00e9gu\u00e9s \nsuppl\u00e9mentaires Suppl\u00e9ants\nB\u00e8gles 31 831 39 39 2 11\nSaint-M\u00e9dard-en-Jalles 32 910 39 39 3 11\nVillenave-d'Ornon 42 545 43 43 15 14\nTalence 46 338 43 43 20 15\nPessac 67 339 49 49 46 21\nM\u00e9rignac 78 090 49 49 60 24\nBordeaux 267 991 65 65 297 75\n21\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-05-11-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral fixant le nombre de d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s et de suppl\u00e9ants \u00e0 d\u00e9signer en vue de\nl'\u00e9lection des s\u00e9nateurs 39\nSOUS PREFECTURE ARCACHON\n33-2026-05-12-00001\nArr\u00eat\u00e9 du 12 mai 2026 portant d\u00e9classement\ntemporaire le 23 mai 2026 d'une partie de la zone\nc\u00f4t\u00e9 piste en statut c\u00f4t\u00e9 ville de l'a\u00e9rodrome de\nBordeaux-L\u00e9ognan-Saucats\nSOUS PREFECTURE ARCACHON - 33-2026-05-12-00001 - Arr\u00eat\u00e9 du 12 mai 2026 portant d\u00e9classement temporaire le 23 mai 2026 d'une partie\nde la zone c\u00f4t\u00e9 piste en statut c\u00f4t\u00e9 ville de l'a\u00e9rodrome de Bordeaux-L\u00e9ognan-Saucats 40\nPREFET Sous-pr\u00e9fecture d'ArcachonDE LA GIRONDELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\n12 MAI 2026Arr\u00e9t\u00e9 duportant d\u00e9classement temporaire le 23 mai 2026 d'une partie de la zone c\u00f4t\u00e9 piste en statut c\u00f4t\u00e9\nVuVu\nVu\nVu\nVuVu\nVuVu\nVuVu\nVuVu\nVu\nville de l'a\u00e9rodrome de Bordeaux-L\u00e9ognan-Saucats\nle Code des transports et notamment les articles R.6212-4 et R.6332-1 ;le d\u00e9cret du 11 janvier 2023 portant nomination de M. Etienne GUYOT, Pr\u00e9fet de la r\u00e9gionNouvelle-Aquitaine, Pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Sud-Ouest, Pr\u00e9fet de laGironde;le d\u00e9cret du 5juillet 2024 portant nomination de M. Jean-Louis AMAT, Sous-pr\u00e9fetd'Arcachon ;l'arr\u00eat\u00e9 du 22 f\u00e9vrier 1971 relatif \u00e0 la r\u00e9glementation de l'utilisation d'h\u00e9lisurfaces aux abordsdes a\u00e9rodromes ;l'arr\u00eat\u00e9 du 10 novembre 2021 relatif aux manifestations a\u00e9riennes ;l'arr\u00eat\u00e9 du 27 ao\u00fbt 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Jean-Louis AMAT, Sous-pr\u00e9fetd'Arcachon ;l'arr\u00eat\u00e9 de police de l'a\u00e9rodrome de Bordeaux-L\u00e9ognan-Saucats;la demande du 13 avril 2026 d'autorisation de d\u00e9classement de l'a\u00e9rodrome de BordeauxL\u00e9ognan Saucats, pour unejourn\u00e9e Portes Ouvertes des A\u00e9roclubs, formul\u00e9e par MonsieurDavid HANQUIEZ;l'autorisation du Centre d'A\u00e9rodrome de Bordeaux-L\u00e9ognan-Saucats ;l'avis favorable sous r\u00e9serves du 13 avril 2026 du Service zonal de la police aux fronti\u00e8resSud-Ouest ;l'avis favorable du 20 avril 2026 de la Direction interr\u00e9gionale des douanes de Bordeaux ;l'avis favorable sous r\u00e9serves du 05 mai 2026 de la Direction de la S\u00e9curit\u00e9 de l'AviationCivile Sud-Ouest ;l'avis favorable du 11 mai 2026 de la Direction de la s\u00e9curit\u00e9 a\u00e9ronautique de l'\u00c9tat ;\n55 boulevard du G\u00e9n\u00e9ral LeclercBP 80150 - 33311 Arcachon CedexT\u00e9l : 05 56 90 60 60M\u00e9l : sp-arcachon@gironde.gouv.frwww.gironde.gouv.fr1/3\nSOUS PREFECTURE ARCACHON - 33-2026-05-12-00001 - Arr\u00eat\u00e9 du 12 mai 2026 portant d\u00e9classement temporaire le 23 mai 2026 d'une partie\nde la zone c\u00f4t\u00e9 piste en statut c\u00f4t\u00e9 ville de l'a\u00e9rodrome de Bordeaux-L\u00e9ognan-Saucats 41\nARRETEArticle 1\u00b0 : Autorisation de d\u00e9classement temporaireDans le cadre de l'organisation de la journ\u00e9e \u00ab Portes Ouvertes des A\u00e9roclubs \u00bb, le d\u00e9classementtemporaire d'une partie du c\u00f4t\u00e9 piste en statut c\u00f4t\u00e9 ville de l'a\u00e9rodrome de Bordeaux-L\u00e9ognan-Saucatsest autoris\u00e9 le 23 mai 2026 de 10h00 \u00e0 18h00.Cet \u00e9v\u00e8nement sera ouvert au public. Cette nouvelle limite devra faire l'objet d'une surveillanceparticuli\u00e8re.Cette modification devra \u00eatre conforme aux dispositions r\u00e9glementaires en vigueur ainsi qu'auxprescriptions particuli\u00e8res et au plan annex\u00e9 au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Article 2 : S\u00e9curit\u00e9a. S\u00e9curit\u00e9 de la zoneLa zone d\u00e9class\u00e9e en statut \u00ab c\u00f4t\u00e9 ville \u00bb sera accessible au public. Cette nouvelle limite devra fairel'objet d'une surveillance particuli\u00e8re.La zone d\u00e9class\u00e9e temporairement devra \u00eatre rendue herm\u00e9tique par la mise en place de tous moyensappropri\u00e9s (service d'ordre, barri\u00e8res, taxiway s\u00e9curis\u00e9 ...).La zone d\u00e9class\u00e9e devra \u00eatre en conformit\u00e9 avec les exigences de l'arr\u00eat\u00e9 de police en vigueur sur laplate-forme.La d\u00e9limitation sollicit\u00e9e ne devra pas interf\u00e9rer avec le trafic a\u00e9rien de l'a\u00e9rodrome de Bordeaux-L\u00e9ognan-Saucats. Elle devra rester \u00e0 une distance de s\u00e9curit\u00e9 suffisante de la piste et des autresactivit\u00e9s a\u00e9riennes.Le public ne devra en aucun cas p\u00e9n\u00e9trer en zone \u00ab c\u00f4t\u00e9 piste \u00bb et une surveillance devra \u00eatre pr\u00e9vueau niveau de la zone avitaillement pour en interdire l'acc\u00e8s aux visiteurs.b. S\u00e9curit\u00e9 des a\u00e9ronefsTous les a\u00e9ronefs localis\u00e9s en c\u00f4t\u00e9 ville devront \u00eatre ferm\u00e9s \u00e0 clef, d\u00e9marrage moteur impossible. Sil''a\u00e9ronef est ouvert, la pr\u00e9sence du propri\u00e9taire ou d'un membre du club sera obligatoire.Tous les a\u00e9ronefs localis\u00e9s en c\u00f4t\u00e9 ville seront s\u00e9curis\u00e9s (barri\u00e9rage, rubalise).Aucun a\u00e9ronef moteur tournant ne sera c\u00f4t\u00e9 ville ; le tractage se fera \u00e0 la main uniquement.Aucun a\u00e9ronef moteur tournant c\u00f4t\u00e9 piste ne sera \u00e0 moins de 10 m\u00e8tres de la nouvelle limite c\u00f4t\u00e9 ville/c\u00f4t\u00e9 piste et notamment \u00e0 proximit\u00e9 d'une zone accessible au public.c. S\u00e9curit\u00e9 g\u00e9n\u00e9raleL'organisateur de la manifestation s'engage \u00e0 ce que le d\u00e9classement n'occasionne pas de g\u00eane pourl'acc\u00e8s des secours ext\u00e9rieurs pour la d\u00e9fense de la zone a\u00e9roportuaire et, pour l'acc\u00e8s et l'utilisationdes hydrants et, de mani\u00e8re plus g\u00e9n\u00e9rale, \u00e0 ne pas mettre en cause le niveau de s\u00e9curit\u00e9 du site.A la fin de la p\u00e9riode temporaire et avant le retour \u00e0 la configuration initiale, l'exploitant d'a\u00e9rodromer\u00e9alise une inspection minutieuse de l'aire de mouvement pour v\u00e9rifier l'int\u00e9grit\u00e9 des infrastructures et55 boulevard du G\u00e9n\u00e9ral LeclercBP 80150 - 33311 Arcachon CedexT\u00e9l : 05 56 90 60 60M\u00e9l : sp-arcachon@gironde.gouv.frwww.gironde.gouv.fr2/3\nSOUS PREFECTURE ARCACHON - 33-2026-05-12-00001 - Arr\u00eat\u00e9 du 12 mai 2026 portant d\u00e9classement temporaire le 23 mai 2026 d'une partie\nde la zone c\u00f4t\u00e9 piste en statut c\u00f4t\u00e9 ville de l'a\u00e9rodrome de Bordeaux-L\u00e9ognan-Saucats 42\ndes \u00e9quipements.Article 3 : VigipirateDans le cadre de la mise en ceuvre du \u00ab Plan Vigipirate \u00bb, la plus grande vigilance s'impose et toutes lesmesures appropri\u00e9es devront \u00eatre prises, en conformit\u00e9 avec la r\u00e9glementation en vigueur, aux finsd'assurer les conditions de s\u00fbret\u00e9 et de s\u00e9curit\u00e9 n\u00e9cessaires au bon d\u00e9roulement des activit\u00e9sa\u00e9ronautiques envisag\u00e9es (renseignements, v\u00e9rifications, contr\u00f4les, signalement de toute activit\u00e9 oucomportement suspects...).Article 4: NOTAML'exploitant de l'a\u00e9rodrome demandera la publication d'un NOTAM couvrant toute la dur\u00e9e del'\u00e9v\u00e8nement.L'exploitant de l'a\u00e9rodrome de Bordeaux-L\u00e9ognan-Saucats devra faire publier un NOTAM pour r\u00e9serverl'a\u00e9rodrome aux a\u00e9ronefs bas\u00e9s ou \u00e0 ceux autoris\u00e9s par l'exploitant.Article 5 : ContestationLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de l'\u00c9tat en Gironde. Il peut faire l'objetd'un recours devant le tribunal administratif de Bordeaux (9 rue Tastet - CS 21490 - 33063 BordeauxCEDEX) dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication.Le Tribunal administratif peut \u00e9galement \u00eatre saisi par l'application informatique T\u00e9l\u00e9recours accessiblepar le site internet : www.telerecours.fr.Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours gracieux dans les m\u00eames d\u00e9lais.Article 6 : Ex\u00e9cution- M. le Sous-pr\u00e9fet d'Arcachon;_ Mme. la Directrice de la s\u00e9curit\u00e9 de l'aviation civile Sud-Ouest;- M le Chef du service zonal de la police aux fronti\u00e8res Sud-Ouest ;- M. le Directeur Interr\u00e9gional des Douanes;-- M. le Commandant de la zone a\u00e9rienne de d\u00e9fense Sud ;sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera notifi\u00e9 \u00e0 M. DavidHANQUIEZ.\nPour le Sous-pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale,\nLaure TESSEYRE\n55 boulevard du G\u00e9n\u00e9ral LeclercBP 80150 - 33311 Arcachon CedexT\u00e9l : 05 56 90 60 60M\u00e9l : sp-arcachon@gironde.gouv.frwww.gironde.gouv.fr3/3\nSOUS PREFECTURE ARCACHON - 33-2026-05-12-00001 - Arr\u00eat\u00e9 du 12 mai 2026 portant d\u00e9classement temporaire le 23 mai 2026 d'une partie\nde la zone c\u00f4t\u00e9 piste en statut c\u00f4t\u00e9 ville de l'a\u00e9rodrome de Bordeaux-L\u00e9ognan-Saucats 43\nSOUS PREFECTURE ARCACHON - 33-2026-05-12-00001 - Arr\u00eat\u00e9 du 12 mai 2026 portant d\u00e9classement temporaire le 23 mai 2026 d'une partie\nde la zone c\u00f4t\u00e9 piste en statut c\u00f4t\u00e9 ville de l'a\u00e9rodrome de Bordeaux-L\u00e9ognan-Saucats 44\n|epue6e7\n297atly}103315002111}Suesae?enbaneuoigevoz[soeoo\nSOUS PREFECTURE ARCACHON - 33-2026-05-12-00001 - Arr\u00eat\u00e9 du 12 mai 2026 portant d\u00e9classement temporaire le 23 mai 2026 d'une partie\nde la zone c\u00f4t\u00e9 piste en statut c\u00f4t\u00e9 ville de l'a\u00e9rodrome de Bordeaux-L\u00e9ognan-Saucats 45\nSOUS PREFECTURE ARCACHON - 33-2026-05-12-00001 - Arr\u00eat\u00e9 du 12 mai 2026 portant d\u00e9classement temporaire le 23 mai 2026 d'une partie\nde la zone c\u00f4t\u00e9 piste en statut c\u00f4t\u00e9 ville de l'a\u00e9rodrome de Bordeaux-L\u00e9ognan-Saucats 46","date":"2026-05-12","first_seen_on":"2026-05-12T16:40:15+00:00","id":"d45934d3abb1d0ca186f5dab652e34585f6bd928570c16db6aa4bb97ebeda10c","name":"RAA 33 SPECIAL N\u00b0 2026-132","pdf_creation_date":"2026-05-12T15:10:26+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.gironde.gouv.fr/contenu/telechargement/86346/649050/file/RAA%2033%20SPECIAL%20N%C2%B0%202026-132.pdf"}