{"administration":"pref76","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Seine-Maritime","content":"SEINE-MARITIME\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\n(NOMINATIFS)\nN\u00b076-2024-223\nPUBLI\u00c9 LE 29 NOVEMBRE 2024\nSommaire\nDirection r\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du\nlogement de Normandie / SRN/BBEN\n76-2024-11-28-00001 - Microsoft Word -\nCERFA_13616-01_VALLOUREC_REPTILES_INDIVIDUS.doc (48 pages) Page 3\nDirection r\u00e9gionale des finances de Normandie et de la Seine-Maritime /\nCABINET\n76-2024-11-28-00002 - D\u00e9l\u00e9gation de signature de la responsable du\nService des Imp\u00f4ts des Particuliers (SIP) de Dieppe \u00e0 compter du\n28/11/2024 (4 pages) Page 52\nPr\u00e9fecture de la Seine-Maritime - DCPPAT / DCPPAT\n76-2024-11-18-00018 - AP 18/11/2025 - Renouvellement habilitation \"Analyse\nd'impact\" - Soci\u00e9t\u00e9 DU RIVAU CONSULTING (2 pages) Page 57\n76-2024-11-25-00010 - AP 25/11/2024 - Renouvellement habilitation \"analyse\nd'impact\" soci\u00e9t\u00e9 SAS RMD (2 pages) Page 60\n2\nDirection r\u00e9gionale de l'environnement, de\nl'am\u00e9nagement et du logement de Normandie\n76-2024-11-28-00001\nMicrosoft Word -\nCERFA_13616-01_VALLOUREC_REPTILES_INDIVID\nUS.doc\nDirection r\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement de Normandie - 76-2024-11-28-00001 - Microsoft Word -\nCERFA_13616-01_VALLOUREC_REPTILES_INDIVIDUS.doc 3\nExPR\u00c9FETDE LA SEINE-MARITIMEL,z'berte'Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection r\u00e9gionale de l'environnement,\nde l'am\u00e9nagement et du logement\nde Normandie\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 SELB/USAP/2024-00831-011-001 autorisant la M\u00e9tropole Rouen Normandie \u00e0\nd\u00e9truire, alt\u00e9rer, d\u00e9grader des aires de repos ou sites de reproduction et \u00e0 perturber,\ncapturer ou d\u00e9truire des sp\u00e9cimens d'esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es sur les friches industrielles\nOrgachim et Yorkshire sur la commune de Oissel-sur-Seine.\nLe pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Normandie, pr\u00e9fet de la Seine-Maritime\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur\nOfficier de l'Ordre national du M\u00e9rite\nvu la directive 2007/2/CE du 14 mars 2007 , dite directive Inspire, qui vise \u00e0 \u00e9tablir une infrastruc-\nture d'information g\u00e9ographique dans la communaut\u00e9 europ\u00e9enne pour favoriser la protec -\ntion de l'environnement\u00a0;\nvu la convention d'Aarhus sur l'acc\u00e8s \u00e0 l'information, la participation du public au processus d\u00e9-\ncisionnel et l'acc\u00e8s \u00e0 la justice en mati\u00e8re d'environnement, entr\u00e9e en vigueur le 6 octobre\n2002\u00a0;\nvu le code de l'environnement et notamment ses articles L.110-1, L.123-19, L.124-1 \u00e0 3, L.163-1,\nL.411-1, L.411-2, L.415-1 \u00e0 5, L.171-1 \u00e0 4 et R.411-1 \u00e0 R.412-7\u00a0;\nvu le d\u00e9cret 97-34 du 15 janvier 1997 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la d\u00e9concentration des d\u00e9cisions adminis -\ntratives individuelles\u00a0;\nvu le d\u00e9cret n\u00b0 2009-235 du 27 f\u00e9vrier 2009 modifi\u00e9 relatif \u00e0 l'organisation et aux missions des\ndirections r\u00e9gionales de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement,\nvu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 11 janvier 2023 portant nomination de\nMonsieur Jean-Beno\u00eet ALBERTINI , pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Normandie, pr\u00e9fet de la Seine-Mari -\ntime\u00a0;\nvu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 19 f\u00e9vrier 2007 , modifi\u00e9, fixant les conditions de demande et d'instruc-\ntion des d\u00e9rogations d\u00e9finies au 4\u00b0 de l'article L.411-2 du code de l'environnement portant\nsur des esp\u00e8ces de faune et de flore prot\u00e9g\u00e9es\u00a0;\nvu l'arr\u00eat\u00e9 du 23 avril 2007 fixant la liste des mammif\u00e8res terrestres prot\u00e9g\u00e9s sur l'ensemble du\nterritoire et les modalit\u00e9s de leur protection\u00a0;\nvu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 29 octobre 2009 fixant la liste des oiseaux prot\u00e9g\u00e9s sur l'ensemble du\nterritoire et les modalit\u00e9s de leur protection\u00a0;\u00a0\nvu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 18 d\u00e9cembre 2014 fixant les conditions et limites dans lesquelles des\nd\u00e9rogations \u00e0 l'interdiction de capture de sp\u00e9cimens d'esp\u00e8ces animales prot\u00e9g\u00e9es peuvent\n\u00eatre accord\u00e9es par les pr\u00e9fets pour certaines op\u00e9rations pour lesquelles la capture est suivie\nd'un rel\u00e2cher imm\u00e9diat sur place\u00a0;\n7 place de la Madeleine\nCS 16036 - 76036 ROUEN cedex\nT\u00e9l\u00a0: 02 32 76 50 00\nwww.seine-maritime.gouv.fr\nDirection r\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement de Normandie - 76-2024-11-28-00001 - Microsoft Word -\nCERFA_13616-01_VALLOUREC_REPTILES_INDIVIDUS.doc 4\nvu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 8 janvier 2021 fixant la liste des reptiles et amphibiens prot\u00e9g\u00e9s sur l'en-\nsemble du territoire et les modalit\u00e9s de leur protection\u00a0;\u00a0\nvu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral de Seine-Maritime n\u00b0 23-023 du 30 janvier 2023 portant d\u00e9l\u00e9gation de si -\ngnature en mati\u00e8re d'activit\u00e9s du niveau d\u00e9partemental \u00e0 M. Olivier MORZELLE, directeur r\u00e9 -\ngional de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement de la r\u00e9gion Normandie\u00a0;\nvu la circulaire du 15 mai 2013 du ministre en charge de l'\u00e9cologie relative \u00e0 la publication et la\nmise en \u0153uvre du protocole du syst\u00e8me d'information sur la nature et les paysages (SINP)\u00a0;\nvu la d\u00e9cision N\u00b02024-93 du directeur r\u00e9gional de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du lo -\ngement de Normandie relative \u00e0 la subd\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re d'activit\u00e9s de ni -\nveau d\u00e9partemental \u2013 Seine-Maritime\u00a0;\nvu les demandes de d\u00e9rogation pour destruction des sites de reproduction et les aires de repos\nde sp\u00e9cimens d'esp\u00e8ces animales prot\u00e9g\u00e9es ainsi que pour la capture, la perturbation et la\ndestruction de sp\u00e9cimens d'esp\u00e8ces animales prot\u00e9g\u00e9es de la M\u00e9tropole Rouen Normandie\nen date du 17 juin 2024\u00a0; \nvu l'avis favorable tacite du conseil scientifique r\u00e9gional du patrimoine naturel ;\nvu la consultation d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e du public qui s'est d\u00e9roul\u00e9e du 13 au 27 septembre 2024 sur le\nsite internet de la DREAL Normandie.\nConsid\u00e9rant\nque le site pr\u00e9sente un passif industriel important \u00a0: les activit\u00e9s ont progressivement cess\u00e9 de -\npuis les ann\u00e9es 90 sans que les proc\u00e9dures de cessation d'activit\u00e9 n'aient \u00e9t\u00e9 men\u00e9es \u00e0 leur\nterme par les exploitants, non solvables \u00a0;\nqu'aujourd'hui, il r\u00e9sulte de cette situation un constat de pollution importante du sous-sol (sols\net gaz du sol sans diffusion importante dans l'aquif\u00e8re) auquel il convient de rem\u00e9dier \u00a0;\nque les expertises men\u00e9es par le bureau d'\u00e9tudes Envisol, pour le compte de l'EPFN, mettent no -\ntamment en \u00e9vidence un cocktail de plus de 26 polluants \u00e0 des concentrations \u00e9lev\u00e9es au droit\ndu site Orgachim ; le site Yorkshire est quant \u00e0 lui impact\u00e9 par une poche circonscrite de pollu -\ntion au Mercure \u00a0;\nque la r\u00e9alisation des travaux de d\u00e9pollution va permettre de r\u00e9sorber les sources de pollution\nles plus probl\u00e9matiques en garantissant, notamment, la compatibilit\u00e9 du sous-sol avec les usages\nprojet\u00e9s dans le cadre de la requalification du site envisag\u00e9e dans un second temps \u00a0;\nque la ma\u00eetrise des sources de pollution dans les sols constitue un enjeu de s\u00e9curit\u00e9 pour les\neaux souterraines et la protection des ressources capt\u00e9es pour la production d'eau potable \u00e0\nquelques kilom\u00e8tres du projet \u00a0;\nque, le projet, par l'occupation et le d\u00e9veloppement d'activit\u00e9s qu'il va induire, viendra r\u00e9soudre\ndes probl\u00e9matiques constat\u00e9es sur le site du point de vue de la s\u00e9curit\u00e9 publique \u00a0;\nqu'\u00e0 terme, le projet de requalification des anciens sites Orgachim et Yorkshire r\u00e9pondra \u00e0 un be -\nsoin en foncier d\u00e9di\u00e9 aux activit\u00e9s \u00e9conomiques et industrielles dans les objectifs d\u00e9finis par la\nLoi Industrie Verte et de la volont\u00e9 de r\u00e9industrialisation de l'axe Seine \u00a0;\nque le projet viendra cr\u00e9er environ 300 nouveaux emplois sur la commune d'Oissel-sur-Seine, r\u00e9 -\npondant donc \u00e9galement \u00e0 une p\u00e9nurie locale, le taux de ch\u00f4mage y \u00e9tant de 12.6 \u00a0% en 2020\u00a0;\n2024 \u2013 MRN - Orgachim/Yorkshire p 2 / 48\nDirection r\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement de Normandie - 76-2024-11-28-00001 - Microsoft Word -\nCERFA_13616-01_VALLOUREC_REPTILES_INDIVIDUS.doc 5\nque le chantier li\u00e9 \u00e0 l'op\u00e9ration qui sera phas\u00e9 dans le temps permettra par ailleurs d'avoir un ef -\nfet positif sur l'\u00e9conomie locale tant en termes d'activit\u00e9s pour les secteurs des travaux publics\net de la construction mais \u00e9galement en termes de visibilit\u00e9 par la r\u00e9sorption progressive des\nfriches et une am\u00e9lioration de l'image g\u00e9n\u00e9rale du territoire \u00a0;\nqu'\u00e0 ce titre, il peut \u00e9galement \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 que le projet aura un impact b\u00e9n\u00e9fique du point\nde vue social et urbain (qualit\u00e9 et cadre de vie), en particulier pour les populations qui occupent\nactuellement les cit\u00e9s Kirschner, Leverdier et Gaure avec le maintien de boisements, la cr\u00e9ation\nd'espaces paysagers et ludiques, la cr\u00e9ation de promenades le long de la Seine \u00a0;\nque le projet r\u00e9pond ainsi \u00e0 une raison imp\u00e9rative d'int\u00e9r\u00eat public majeur\u00a0;\nque l'implantation du projet sur ce site s'inscrit dans la continuit\u00e9 du sch\u00e9ma directeur Seine Sud\u00a0;\nque ce projet constitue un axe majeur de d\u00e9veloppement \u00e9conomique et de r\u00e9g\u00e9n\u00e9ration d'es -\npaces en friches et vient se placer en alternative \u00e0 l'\u00e9talement urbain\u00a0;\nque le projet s'inscrit dans une logique de requalification des friches existantes, de limitation de\nconsommation d'espaces naturels, agricoles et forestiers pour l'accueil de nouvelles activit\u00e9s \u00e9cono-\nmiques et de d\u00e9veloppement d'espaces urbains profitant tant aux futures entreprises qu'\u00e0 la popu -\nlation existante \u00e0 proximit\u00e9 des friches\u00a0;\nque les sc\u00e9narios d'am\u00e9nagements \u00e9tudi\u00e9s ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9s de sorte \u00e0 favoriser et d\u00e9velopper un\nmaximum d'activit\u00e9s sur les surfaces anciennement utilis\u00e9es par les industriels, imperm\u00e9ables et\ndonc moins propices au d\u00e9veloppement de la biodiversit\u00e9\u00a0;\nque, pour les travaux pr\u00e9alables de d\u00e9pollution, il n'y a pas de solution alternative possible dans la\nmesure o\u00f9 la pollution doit \u00eatre trait\u00e9e in situ. Les p\u00e9rim\u00e8tres des travaux ont toutefois \u00e9t\u00e9 travaill\u00e9s\npour r\u00e9duire au maximum les impacts\u00a0;\nque, pour le site Yorkshire, le choix de la d\u00e9molition suivi d'une reconstruction est fait consid\u00e9rant\nl'\u00e9tat de conservation des b\u00e2timents, la pr\u00e9sence d'amiante et les dimensions des b\u00e2timents non\nadapt\u00e9s aux futures activit\u00e9s\u00a0;\nqu'ainsi, la solution technique envisag\u00e9e est la solution de moindre impact\u00a0;\nque des amphibiens, reptiles, oiseaux et mammif\u00e8res dont certaines esp\u00e8ces sont r\u00e9glementaire -\nment prot\u00e9g\u00e9es, sont pr\u00e9sentes sur l'aire du projet\u00a0;\nque la destruction, l'alt\u00e9ration ou la d\u00e9gradation des sites de reproduction ou d'aires de repos de\nces esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es ne sont autoris\u00e9es que sous couvert d'une d\u00e9rogation\u00a0;\nque la M\u00e9tropole Rouen Normandie pr\u00e9voit des mesures d'\u00e9vitement, de r\u00e9duction, de compensa -\ntion, d'accompagnement et de suivi permettant la conservation des populations des esp\u00e8ces prot\u00e9-\ng\u00e9es dans leur aire de r\u00e9partition naturelle dans un \u00e9tat de conservation favorable\u00a0;\nl'absence de contribution formul\u00e9e lors de la consultation d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e du public\u00a0; \nque les donn\u00e9es d'inventaires obtenues dans le cadre de cet arr\u00eat\u00e9 sont des donn\u00e9es brutes envi -\nronnementales publiques\u00a0;\nqu'en application de l'article L.411-1-A du code de l'environnement, les donn\u00e9es environnementales\nacquises doivent faire l'objet d'un d\u00e9p\u00f4t sur la plateforme nationale DEPOBIO\u00a0;\nqu'il est donc possible, dans les conditions fix\u00e9es par cet arr\u00eat\u00e9 de d\u00e9rogation, d'autoriser la M\u00e9tro-\npole Rouen Normandie \u00e0 d\u00e9truire, alt\u00e9rer ou d\u00e9grader des sites de reproduction ou aires de repos\nainsi que de perturber et d\u00e9truire des sp\u00e9cimens d'esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es dans le cadre de son op\u00e9ra -\ntion de requalification des sites Orgachim et Yorkshire.\n2024 \u2013 MRN - Orgachim/Yorkshire p 3 / 48\nDirection r\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement de Normandie - 76-2024-11-28-00001 - Microsoft Word -\nCERFA_13616-01_VALLOUREC_REPTILES_INDIVIDUS.doc 6\nARR\u00caTE\nArticle 1 - \u1d49\u02b3 B\u00e9n\u00e9ficiaires et esp\u00e8ces concern\u00e9es\nLa M\u00e9tropole Rouen Normandie, sise 108, All\u00e9e Fran\u00e7ois Mitterrand CS 50589 - 76006 ROUEN\nCedex et ses mandataires, sont autoris\u00e9s \u00e0 d\u00e9roger \u00e0 la protection stricte des esp\u00e8ces list\u00e9es ci-\ndessous et pour les motifs suivants\u00a0:\nEsp\u00e8ces\n(nom vernaculaire)\nEsp\u00e8ces\n(nom latin)\nPerturbation\nintentionnelle\nDestruction\nd'individus\nCapture\nd'individus\nAlt\u00e9ration d'aire de\nrepos, perte d'habitat\nReptiles\nCouleuvre helv\u00e9tique Natrix helvetica X X X X\nL\u00e9zard des murailles Podarcis muralis x X X X\nOrvet fragile Anguis fragilis X X X\nOiseaux\nM\u00e9sange \u00e0 longue\nqueue Aegithalos caudatus X X\nChardonneret \u00e9l\u00e9gant Carduelis carduelis X X\nVerdier d'Europe Chloris chloris X X\nM\u00e9sange bleue Cyanistes caeruleus X X\nRougegorge familier Erithacus rubecula X X\nFaucon cr\u00e9cerelle Falco tinnunculus X X\nPinson des arbres Fringilla coelebs X X\nHypola\u00efs polyglotte Hippolais\npolyglotta X X\nLinotte m\u00e9lodieuse Linaria cannabina X X\nBergeronnette grise Motacilla alba X X\nM\u00e9sange charbonni\u00e8re Parus major X X\nRougequeue noir Phoenicurus ochru-\nros X X\nPouillot v\u00e9loce Phylloscopus colly-\nbita X X\nAccenteur mouchet Prunella modularis X X\nBouvreuil pivoine Pyrrhula pyrrhula X X\nSerin cini Serinus serinus X X\nFauvette \u00e0 t\u00eate noire Sylvia atricapilla X X\nFauvette grisette Sylvia communis X X\nTroglodyte mignon Troglodytes troglo-\ndytes X X\nMammif\u00e8res\nH\u00e9risson d'Europe Erinaceus euro -\npaeus X X X X\n2024 \u2013 MRN - Orgachim/Yorkshire p 4 / 48\nDirection r\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement de Normandie - 76-2024-11-28-00001 - Microsoft Word -\nCERFA_13616-01_VALLOUREC_REPTILES_INDIVIDUS.doc 7\nMurin \u00e0 oreilles \u00e9chan -\ncr\u00e9es Myotis emarginatus X X X X\nMurin \u00e0 moustaches Myotis mystacinus X X X X\nPipistrelle de Kuhl Pipistrellus kuhlii X X X X\nPipistrelle de Nathusius Pipistrellus nathusii X X X X\nPipistrelle commune Pipistrellus pipistrel-\nlus X X X X\nOreillard roux Plecotus auritus X X X X\nOreillard gris Plecotus austriacus X X X X\nGrand Rhinolophe Rhinolophus ferru-\nmequinum X X X X\nMurin de Daubenton Myotis daubentonii X X X X\nAmphibiens\nCrapaud commun Bufo bufo X X X\nCrapaud calamite Epidalea calamita X X X\nArticle 2 - \u1d49 Champ d'application de l'arr\u00eat\u00e9\nLa d\u00e9rogation est accord\u00e9e \u00e0 la M\u00e9tropole Rouen Normandie et ses mandataires uniquement dans\nles p\u00e9rim\u00e8tres figur\u00e9s en Annexe\u00a01.\nArticle 3 - \u1d49 Dur\u00e9e de la d\u00e9rogation\nLa d\u00e9rogation \u00e0 la protection stricte des esp\u00e8ces prend effet \u00e0 compter de la notification du\npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et prend fin \u00e0 la r\u00e9ception d\u00e9finitive des travaux de d\u00e9pollution et de d\u00e9construction\ndes b\u00e2timents des sites Orgachim et Yorkshire.\nArticle 4 - \u1d49 Mesures environnementales d'\u00e9vitement, de r\u00e9duction, de compensation,\nd'accompagnement et de suivi (mesures ERC-A-S)\nLa M\u00e9tropole Rouen Normandie met en \u0153uvre les mesures environnementales d\u00e9crites au dossier\nde demande de d\u00e9rogation en date du 17 juin 2024.\nLes fiches relatives aux mesures ERC-A-S applicables sont r\u00e9sum\u00e9es ci-dessous et sont annex\u00e9es au\npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nLes mesures compensatoires ont une obligation de r\u00e9sultat. De ce fait, les budgets mentionn\u00e9s par\nla M\u00e9tropole Rouen Normandie ne sont qu'indicatifs et devront \u00eatre ajust\u00e9s autant que de besoin\npour l'atteinte des objectifs assign\u00e9s.\nCode mesure Intitul\u00e9 mesure Cible\nMesures d'\u00e9vitement\nME00 Adaptation des emprises des travaux pr\u00e9paratoires Habitat/flore\nMesures de r\u00e9duction\nMR01 Phasage des travaux pr\u00e9paratoires Habitat/flore\nMR02 Balisage des zones sensibles Habitat/flore\nMR03 Proc\u00e9dures de gestion des esp\u00e8ces v\u00e9g\u00e9tales exotiques\nenvahissantes\nHabitat/flore\nMR04 Limitation du risque de pollution en phase travaux Tous groupes\n2024 \u2013 MRN - Orgachim/Yorkshire p 5 / 48\nDirection r\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement de Normandie - 76-2024-11-28-00001 - Microsoft Word -\nCERFA_13616-01_VALLOUREC_REPTILES_INDIVIDUS.doc 8\nCode mesure Intitul\u00e9 mesure Cible\nMR05 Passage d'un chiropt\u00e9rologue avant travaux Chiropt\u00e8res\nMR06 Sauvetage de la microfaune en cas de pr\u00e9sence dans les emprises\ntravaux\nFaune\nMR07 Entretien d'un milieu d\u00e9favorable \u00e0 l'\u0152dicn\u00e8me criard et au Petit\nGravelot\nAvifaune\nMesures de compensation\nMC01 Cr\u00e9ation d'habitats favorables \u00e0 la nidification de l'\u0152dicn\u00e8me criard,\ndu Petit Gravelot et la microfaune\nFaune\nMC02 Construction/am\u00e9nagement de b\u00e2timents d'accueil \u00e0 chiropt\u00e8res et\nam\u00e9lioration de la qualit\u00e9 du bois\nChiropt\u00e8res\nMC03 Cr\u00e9ation et am\u00e9lioration de milieux arbustifs et semi-ouverts\nherbac\u00e9s\nTous groupes\nMC04 D\u00e9broussaillage de frutic\u00e9es et ronciers Tous groupes\nMC05 Libre \u00e9volution du boisement Tous groupes\nMesure d'accompagnement\nMAC01 Assistance environnementale en phase travaux par un \u00e9cologue Tous groupes\nMesure de suivi\nMS01 Suivi \u00e9cologique post-chantier Tous groupes\nArticle 5 - \u1d49 rapports et comptes rendus\nChaque rapport de suivi de l'\u00e9cologue en phase chantier \u00e9tabli dans le cadre de la mesure de suivi\nMAC01 est transmis sous 15\u00a0jours apr\u00e8s chaque intervention \u00e0 la DREAL \u00e0 l'adresse mail\u00a0: s elb .dreal- \nnormandie@developpement-durable.gouv.fr\nChaque rapport de suivi post-chantier \u00e9tabli dans le cadre de la mesure de suivi MS01 est transmis\nannuellement avant l e 30 novembre \u00e0 la DREAL \u00e0 l'adresse mail \u00a0: s elb .dreal- \nnormandie@developpement-durable.gouv.fr . Chaque rapport comprend, a minima\u00a0:\n\u2022 une pr\u00e9sentation de la mise en \u0153uvre des mesures prises pour respecter les prescriptions de\nl'article 4 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9\u00a0;\n\u2022 une \u00e9valuation de l'efficacit\u00e9 des mesures d'\u00e9vitement, de r\u00e9duction, de compensation et\nd'accompagnement\u00a0;\n\u2022 une synth\u00e8se des r\u00e9sultats des suivis des effets du projet sur l'environnement\u00a0;\n\u2022 une \u00e9valuation de l'ad\u00e9quation des suivis avec leurs objectifs ; \n\u2022 une \u00e9valuation des impacts environnementaux r\u00e9siduels\u00a0;\n\u2022 le cas \u00e9ch\u00e9ant, des propositions d'\u00e9volution\u00a0:\n \u2013 des modalit\u00e9s de r\u00e9alisation des travaux ;\n \u2013 des mesures d'\u00e9vitement, de r\u00e9duction et de compensation ;\n \u2013 des mesures de suivi ; \n\u2013 si n\u00e9cessaire, des propositions de mesures correctives ou de suivi additionnelles.\nLa M\u00e9tropole Rouen Normandie renseignera, ou fera renseigner, l'application informatique IDCNP\npour le recensement, sous la forme de m\u00e9tadonn\u00e9es, des diff\u00e9rents dispositifs temporaires ou\npermanents mis en place pour le suivi des op\u00e9rations dans le cadre de l'application du pr\u00e9sent\narr\u00eat\u00e9. Les inventaires r\u00e9alis\u00e9s int\u00e9greront le SINP auquel devra adh\u00e9rer la M\u00e9tropole.\nL'ensemble des donn\u00e9es obtenues dans le cadre de cette d\u00e9rogation est transmis \u00e0 la DREAL. Elles\nsont des donn\u00e9es publiques. La transmission des donn\u00e9es environnementales brutes et leur\ndiffusion sous forme de donn\u00e9es publiques n'ob\u00e8rent pas le droit d'auteur attach\u00e9 \u00e0 ces donn\u00e9es.\n2024 \u2013 MRN - Orgachim/Yorkshire p 6 / 48\nDirection r\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement de Normandie - 76-2024-11-28-00001 - Microsoft Word -\nCERFA_13616-01_VALLOUREC_REPTILES_INDIVIDUS.doc 9\nLa M\u00e9tropole Rouen Normandie verse sur Depobio ses donn\u00e9es brutes de biodiversit\u00e9 acquises par\nle biais des \u00e9tudes pr\u00e9alables et du suivi des impacts du projet.\nArticle 6 - \u1d49 D\u00e9claration des incidents ou accidents\nD\u00e8s qu'il en a connaissance, le ma\u00eetre d'ouvrage est tenu de d\u00e9clarer \u00e0 la DREAL, service eau, littoral\net biodiversit\u00e9, les incidents ou accidents qui seraient de nature \u00e0 porter atteinte aux esp\u00e8ces pro -\nt\u00e9g\u00e9es ou \u00e0 leurs habitats pendant la phase chantier.\nSans pr\u00e9judice des mesures qui pourront \u00eatre prescrites, il devra prendre, ou faire prendre, toutes\nles dispositions n\u00e9cessaires pour mettre fin, dans les plus brefs d\u00e9lais, aux causes de l'incident ou de\nl'accident pour \u00e9valuer ses cons\u00e9quences et y rem\u00e9dier.\nArticle 7 - \u1d49 R\u00e9p\u00e9tibilit\u00e9\nLes prescriptions faites par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 s'attachent \u00e0 la protection des esp\u00e8ces. \u00c0 ce titre, elles\ns'imposent \u00e0 la M\u00e9tropole Rouen Normandie, \u00e0 ses mandataires et, de mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, \u00e0 toute\npersonne ou entreprise intervenant sur le chantier.\nLa M\u00e9tropole Rouen Normandie est charg\u00e9 de s'assurer de la parfaite application, en tout temps et\nen tout lieu, des mesures ressortant de cet arr\u00eat\u00e9.\nConform\u00e9ment \u00e0 l'article L.163-1 du code de l'environnement, le ma\u00eetre d'ouvrage reste seul\nresponsable \u00e0 l'\u00e9gard de l'autorit\u00e9 administrative de la mise en \u0153uvre des mesures prescrites.\nArticle 8 - \u1d49 Suivi et contr\u00f4les administratifs \nConform\u00e9ment aux articles L.171-1 et suivants du code de l'environnement, relatifs aux contr\u00f4les\nadministratifs et mesures de police, les fonctionnaires et agents charg\u00e9s des contr\u00f4les sont habilit\u00e9s\n\u00e0 v\u00e9rifier la bonne mise en \u0153uvre de la pr\u00e9sente autorisation.\nLes contr\u00f4les peuvent porter sur\u00a0:\n\u2022 le respect de l'ensemble des conditions d'octroi de la d\u00e9rogation,\n\u2022 les documents de suivis et les bilans.\nLes contr\u00f4les de la bonne application des prescriptions de cet arr\u00eat\u00e9 sont susceptibles d'\u00eatre\nr\u00e9alis\u00e9s par les agents et fonctionnaires habilit\u00e9s \u00e0 rechercher et \u00e0 constater les infractions aux\ndispositions du code de l'environnement, les fonctionnaires et agents publics habilit\u00e9s affect\u00e9s\ndans les services de l'\u00c9tat charg\u00e9s de la mise en \u0153uvre de ces dispositions ou \u00e0 l'Office fran\u00e7ais de\nla biodiversit\u00e9.\nLes documents de suivis et les bilans de la mise en \u0153uvre de l'arr\u00eat\u00e9 sont transmis \u00e0 la DREAL\nNormandie avant le 30 novembre de l'ann\u00e9e de r\u00e9alisation.\nSi les suivis d\u00e9montrent que les objectifs fix\u00e9s par les mesures ERC-A-S ne sont pas atteints, ou en\ncas de surmortalit\u00e9 constat\u00e9e d'une esp\u00e8ce prot\u00e9g\u00e9e, des alternatives ou des mesures\ncompl\u00e9mentaires sont propos\u00e9es par la M\u00e9tropole Rouen Normandie. Elles sont soumises, pour\navis, au service eau, littoral et biodiversit\u00e9 de la DREAL Normandie. Les mesures deviennent\napplicables apr\u00e8s validation adress\u00e9e \u00e0 la M\u00e9tropole Rouen Normandie.\nArticle 9 - \u1d49 Modifications, suspensions, retrait\nConform\u00e9ment \u00e0 l'article R.411-12 du code de l'environnement, si l'une des obligations faite s \u00e0 la\nM\u00e9tropole Rouen Normandie ou \u00e0 ses mandataires n'est pas respect\u00e9e, l'arr\u00eat\u00e9 de d\u00e9rogation peut\n\u00eatre suspendu ou r\u00e9voqu\u00e9.\nLa suspension ou la r\u00e9vocation ne font pas obstacle \u00e0 d'\u00e9ventuelles sanctions ou poursuites,\nnotamment au titre de l'article L.415-3 du code de l'environnement.\nEn tant que de besoin, les modifications prennent la forme d'un avenant ou d'un arr\u00eat\u00e9 modificatif\n2024 \u2013 MRN - Orgachim/Yorkshire p 7 / 48\nDirection r\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement de Normandie - 76-2024-11-28-00001 - Microsoft Word -\nCERFA_13616-01_VALLOUREC_REPTILES_INDIVIDUS.doc 10\net sont effectives \u00e0 la notification de l'acte.\nArticle 10 - \u1d49 Ex\u00e9cution et publicit\u00e9\nLa secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de la Seine-Maritime , le directeur r\u00e9gional de\nl'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement de Normandie, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui\nle concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nCet arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Seine-Maritime et sur\nle site internet de la DREAL, et sera adress\u00e9, pour information \u00e0 la direction d\u00e9partementale des\nterritoires et de la Mer de la Seine-Maritime, au service d\u00e9partemental de l'Office fran\u00e7ais de la\nbiodiversit\u00e9 de la Seine-Maritime.\nA Rouen, le 28 novembre 2024\nPour le pr\u00e9fet et par subd\u00e9l\u00e9gation,\nl'adjointe \u00e0 la cheffe du service eau, littoral, biodiversit\u00e9,\nCarole LENGRAND \nVoies et d\u00e9lais de recours \u2013 conform\u00e9ment aux dispositions des articles R421-1 \u00e0 R421-5 du code de justice\nadministrative, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif\ncomp\u00e9tent dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification ou de sa publication. le tribunal administratif\npeut \u00eatre saisi par l'application T\u00e9l\u00e9recours citoyens, accessible par le site www.telerecours.fr\n2024 \u2013 MRN - Orgachim/Yorkshire p 8 / 48\nDirection r\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement de Normandie - 76-2024-11-28-00001 - Microsoft Word -\nCERFA_13616-01_VALLOUREC_REPTILES_INDIVIDUS.doc 11\n\u00a9 Ma\u00e9\u00e9rmite Bioums Rarmance - Vous Sruts sesrvia Sases Bing Corapaste Busoge 200\n~ A\u00db\u00c0,\u2014.AAAAA'AAAAAAA/TSRes T e e T e~ A\nAARAAAKA#EAAAREAAREVANINANEA AN A\nA\noy v\nANNEXE 1\u00a0: P\u00e9rim\u00e8tre sur lequel porte le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9\nP\u00e9rim\u00e8tre des travaux \u2013 siteOrgachim\nP\u00e9rim\u00e8tre des travaux \u2013 site Yorkshire\n2024 \u2013 MRN - Orgachim/Yorkshire p 9 / 48\nDirection r\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement de Normandie - 76-2024-11-28-00001 - Microsoft Word -\nCERFA_13616-01_VALLOUREC_REPTILES_INDIVIDUS.doc 12\ne T e AT e W dde\npr\u00e9paratoires\nSeine-sud 8 Oisse! (76) - Travauxpr\u00e9paralores\n\" P\u00e9rim\u00e8tre des travauxpr\u00e9paratoires+ e }4 - Niveau d'enjeu \u00e9cologique :T0 S NS B Tr\u00e9sfortle secteur Orgachim-Yorshire deSeine-sud \u00e0 Oisse! (76) - Travauxpr\u00e9paratores\nV4%\nR\nRX% Z uS T | P\u00e9rim\u00e8tre des travaux- e > \u00a9 - pr\u00e9paratoiresA 4 > ; y Niveau d'enjeu \u00e9cologique :\u00c0 W Tr\u00e8s fort\u00c7 E Ear+\n2024 \u2013 MRN - Orgachim/Yorkshire p 10 / 48\nDirection r\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement de Normandie - 76-2024-11-28-00001 - Microsoft Word -\nCERFA_13616-01_VALLOUREC_REPTILES_INDIVIDUS.doc 13\nBH\u00aeHHEEE\nMEOO : Adaptation desemprises des travauxpr\u00e9paratoiresdes \u00e9tpour \u00a5 sch\u00e9ma d'am\u00e9nagement pour16 secteur Orgachim-Yorshre de\n\" P\u00e9rim\u00e8tre des travauxpr\u00e9paratoiresNiveau d'enjeu \u00e9cologique :#s Fort- Moyen\nANNEXE 2\u00a0: Mesures environnementales\nME00 \u2013 Adaptation des emprises des travaux pr\u00e9paratoires\nType mesure Phase Type\nE R C A Conception Travaux Exploitation / \nFonctionnement\nG\u00e9ographique Technique Temporel\nCodification de la mesure (guide CEREMA,2018) :\nE1.1a - \u00c9vitement des populations connues d'esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es ou \u00e0 fort enjeu et/ou de leurs habitats\nE1.1b - \u00c9vitement des sites \u00e0 enjeux environnementaux et paysagers majeurs du territoire\nE1.1c - Red\u00e9finition des caract\u00e9ristiques du projet\nE2.2e (R1.2a) - Limitation (/ adaptation) des emprises du projet\nObjectif(s) Maintenir des habitats pr\u00e9sentant un int\u00e9r\u00eat \u00e9cologique et constituant des habitats d'esp\u00e8ces.\nCommunaut\u00e9s \nbiologiques vis\u00e9es\n \nLocalisation Ensemble du secteur Orgachim \u00e0 l'ouest et au centre de l'aire d'\u00e9tude rapproch\u00e9e \nActeurs Ma\u00eetre d'ouvrage\nEntreprises attributaires au cours des travaux \n\u00c9cologue de chantier.\nModalit\u00e9s de mise en\n\u0153uvre\nSecteur Orgachim \nDes enjeux \u00e9cologiques portant principalement sur les reptiles, l'avifaune nicheuse et les amphibiens ont\n\u00e9t\u00e9 identifi\u00e9s dans le secteur Orgachim. En effet, trois esp\u00e8ces de reptiles prot\u00e9g\u00e9es (L\u00e9zard des murailles,\nOrvet fragile et Couleuvre helv\u00e9tique), une esp\u00e8ce d'amphibien prot\u00e9g\u00e9e (le Crapaud commun) et des\nesp\u00e8ces d'oiseaux nicheuses prot\u00e9g\u00e9es \u00e0 enjeu fort (Linotte m\u00e9lodieuse, Verdier d'Europe, Serin cini) sont\npr\u00e9sentes sur ce secteur.\nAfin d'\u00e9viter et de r\u00e9duire la destruction d'habitats d'esp\u00e8ces, le p\u00e9rim\u00e8tre des travaux a \u00e9t\u00e9 r\u00e9duit et\noptimis\u00e9 en permettant d'\u00e9viter un maximum de zones identifi\u00e9es comme \u00e9tant \u00e0 enjeux fort.\nLes emprises des travaux qui devaient porter initialement sur 8,4 hectares ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9duites \u00e0 4,4 hectares .\nLes bases-vies, unit\u00e9s de traitement et zones de stockage de mat\u00e9riel seront install\u00e9es au sein des emprises\nbalis\u00e9es, en dehors des zones \u00e0 enjeux fort et au maximum sur les habitats non v\u00e9g\u00e9talis\u00e9s. Les voiries\nexistantes seront utilis\u00e9es au cours des travaux.\n2024 \u2013 MRN - Orgachim/Yorkshire p 11 / 48\nDirection r\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement de Normandie - 76-2024-11-28-00001 - Microsoft Word -\nCERFA_13616-01_VALLOUREC_REPTILES_INDIVIDUS.doc 14\nc e\npr\u00e9paratoiresR\u00e9alisation des \u00e9tudes \u00e9cologiquespour le sch\u00e9ma d'am\u00e9nagement pourle secteur Orgachim-Yorchire deSene-sud 8 Oissel (76) - Trevauxpr\u00e9parstores\n__ P\u00e9rim\u00e8tre des travauxpr\u00e9paratoiresNiveau d'enjeu \u00e9cologique :W Tr\u00e8s fort, \u2014\u2014Jl dc p MIRE IR RE\nle secteur Orgachim-Yorshire deSeine-sud & Oisse/ (76) - Travauxpr\u00e9paratores\n__ P\u00e9rim\u00e8tre des travauxpr\u00e9paratoiresNiveau d'enjeu \u00e9cologique :W Tr\u00e8s fort55 L\nPn B0 EME - Atumtatinm An rrn An vs e mmn Castou e Pnraen\nME00 \u2013 Adaptation des emprises des travaux pr\u00e9paratoires\nSecteur Yorkshire \nDes enjeux \u00e9cologiques portant principalement sur les reptiles, l'avifaune nicheuse et les amphibiens et les\nchiropt\u00e8res ont \u00e9t\u00e9 identifi\u00e9s dans le secteur Yorkshire. En effet trois esp\u00e8ces de reptiles prot\u00e9g\u00e9es (L\u00e9zard\ndes murailles, Orvet fragile et Couleuvre helv\u00e9tique), une esp\u00e8ce d'amphibien prot\u00e9g\u00e9e (le Crapaud\ncommun) et des esp\u00e8ces d'oiseaux nicheuses prot\u00e9g\u00e9es \u00e0 enjeu tr\u00e8s fort (\u0152dicn\u00e8me criard) et fort (Linotte\nm\u00e9lodieuse, Verdier d'Europe, Serin cini, Chardonneret \u00e9l\u00e9gant, Bouvreuil pivoine, Petit Gravelot, etc.)\nsont pr\u00e9sentes sur ce secteur.\nAfin d'\u00e9viter et de r\u00e9duire la destruction d'habitats d'esp\u00e8ces, le p\u00e9rim\u00e8tre des travaux a \u00e9t\u00e9 r\u00e9duit et\noptimis\u00e9 en permettant d'\u00e9viter un maximum de zones identifi\u00e9es comme \u00e9tant \u00e0 enjeux tr\u00e8s fort (zone de\nnidification de l'\u0152dicn\u00e8me criard et du Petit Gravelot notamment) et fort.\nLes emprises des travaux qui devaient porter initialement sur 9,2 hectares ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9duites \u00e0 7,6 hectares.\nLes bases vies et zones de stockage de mat\u00e9riel seront install\u00e9es au sein des emprises balis\u00e9es, en dehors\ndes zones \u00e0 enjeux fort et au maximum sur les secteurs anthropis\u00e9s (secteurs sans v\u00e9g\u00e9tation ou avec\nsubstrat artificiel. Les voiries d\u00e9j\u00e0 pr\u00e9sentes sur le site seront utilis\u00e9es au cours des travaux, seul l'acc\u00e8s au\nchantier (via le boulevard Dambourney) n\u00e9cessitera de la cr\u00e9ation de voiries.\nSuivis de la mesure V\u00e9rification de la conformit\u00e9 du p\u00e9rim\u00e8tre chantier et de l'implantation des installations de chantier par \nl'\u00e9cologue en charge du suivi environnemental.\n2024 \u2013 MRN - Orgachim/Yorkshire p 12 / 48\nDirection r\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement de Normandie - 76-2024-11-28-00001 - Microsoft Word -\nCERFA_13616-01_VALLOUREC_REPTILES_INDIVIDUS.doc 15\nBHHHEEE\nP\u00e9riodes de sensibilit\u00e9 de la flore, des amphibiens, reptiles, insectes, mammif\u00e8res, chiropt\u00e9res et oiseaux nicheursI I N T T T dn T T T | 0x T | 06cFloreAmphibiens - sitesde reproduction\nAmphibiens -habitats terrestresReptilesInsectesMammif\u00e9resAvifaune nicheuseChiropt\u00e8res\nP\u00e9riode sensibleP\u00e9riode moins sensible\nMR01 \u2013 Phasage des travaux pr\u00e9paratoires\nType mesure Phase Type\nE R C A Conception Travaux Exploitation / \nFonctionnement\nG\u00e9ographique Technique Temporel\nCodification de la mesure (guide CEREMA,2018) :\nR3.1a - Adaptation de la p\u00e9riode des travaux sur l'ann\u00e9e\nObjectif(s) \u00c9viter les p\u00e9riodes les plus sensibles de la faune et de la flore pour les travaux afin d'\u00e9viter la destruction \nd'individus et limiter le d\u00e9rangement.\nCommunaut\u00e9s\nbiologiques \nvis\u00e9es \nLocalisation Ensemble des emprises des travaux pr\u00e9paratoires\nActeurs Ma\u00eetre d'ouvrage\nEntreprises attributaires au cours des travaux \n\u00c9cologue de chantier.\nModalit\u00e9s de \nmise en \u0153uvre\nDes enjeux \u00e9cologiques portant sur des esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es et/ou patrimoniales ont \u00e9t\u00e9 identifi\u00e9s pour tous les\ngroupes au sein du p\u00e9rim\u00e8tre des travaux pr\u00e9paratoires. R\u00e9alis\u00e9s lors des p\u00e9riodes sensibles (reproduction,\nhivernage, estivage\u2026), ces travaux peuvent avoir des effets n\u00e9gatifs sur l'accomplissement du cycle biologique de\nces esp\u00e8ces.\nPour \u00e9viter ces effets, les travaux devront d\u00e9buter en dehors des p\u00e9riodes de sensibilit\u00e9. Le tableau suivant pr\u00e9sente\nles p\u00e9riodes de sensibilit\u00e9 de tous les groupes retrouv\u00e9s sur site.\nSecteur Orgachim \u2013 D\u00e9marrage des travaux en 2024 \nAfin d'\u00e9viter les p\u00e9riodes de sensibilit\u00e9 des diff\u00e9rents groupes impact\u00e9s, ainsi que le d\u00e9lai d'attribution du fond\nverts (dossier laur\u00e9at du fond vert pour une consommation d'enveloppe d'ici le printemps 2025), les travaux de\nd\u00e9pollution pr\u00e9vus sur le site d'Orgachim devront respecter le calendrier suivant :\n\uf076 D\u00e9marrage des travaux de terrassement en octobre 2024 (dur\u00e9e 3-4 mois), sans interruption ;\n\uf076 Installation des puits et des unit\u00e9s de venting en septembre/octobre 2024 ;\n\uf076 Traitement par venting et stockage des terres durant 24 mois ;\n\uf076 Entretien du mat\u00e9riel et surveillance (utilisation d'un v\u00e9hicule l\u00e9ger) durant 24 mois.\n2024 \u2013 MRN - Orgachim/Yorkshire p 13 / 48\nDirection r\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement de Normandie - 76-2024-11-28-00001 - Microsoft Word -\nCERFA_13616-01_VALLOUREC_REPTILES_INDIVIDUS.doc 16\nMR01 \u2013 Phasage des travaux pr\u00e9paratoires\nSecteur Yorkshire \u2013 D\u00e9marrage des travaux en 2025 \nAfin d'\u00e9viter les p\u00e9riodes de sensibilit\u00e9s des diff\u00e9rents groupes impact\u00e9s, notamment du groupe des chiropt\u00e8res et\nde l'avifaune, les travaux de d\u00e9pollution (spot de mercure) et de d\u00e9construction des anciens b\u00e2timents industriels\npr\u00e9vus sur le site de Yorkshire devront d\u00e9marrer selon le calendrier suivant :\nFigure 8 : Plan des b\u00e2timents \u00e0 d\u00e9molir (source : INGETEC).\nJan. F\u00e9v. Mars Avril Mai Juin Juil. Ao\u00fbt Sep. Oct. Nov. D\u00e9c.\nB\u00e2timent A\nB\u00e2timent B\nB\u00e2timent C\nB\u00e2timent D\nB\u00e2timent E\nB\u00e2timent F\nB\u00e2timent G\nB\u00e2timent H\nB\u00e2timent I\nB\u00e2timent J\nB\u00e2timent K\nB\u00e2timent L\nB\u00e2timent N\nTableau 12 : Planning des travaux de d\u00e9construction des b\u00e2timents.\nLes b\u00e2timents D, E, G, H et N \u00e9tant inclus uniquement dans des fourr\u00e9s de recolonisation sur substrat artificiel \u00e0\nmoindre enjeu (absence de fonction pour les insectes, amphibiens et reptiles) pourront \u00eatre d\u00e9molis \u00e0 partir du\nmois d'ao\u00fbt 2025, apr\u00e8s la p\u00e9riode de nidification de l'avifaune.\nLe b\u00e2timent D et le spot de mercure \u00e9tant \u00e0 proximit\u00e9 du site de nidification de l'\u0152dicn\u00e8me criard et du Petit\nGravelot, les travaux ne devront commencer qu'\u00e0 partir du mois de septembre.\nCas particulier\nEn cas d'occupation ill\u00e9gale du site en p\u00e9riode favorable au d\u00e9but des travaux et compte-tenu de la perturbation\nsur les esp\u00e8ces engendr\u00e9es, les travaux pourront \u00eatre r\u00e9alis\u00e9s dans la continuit\u00e9 de la lib\u00e9ration des terrains m\u00eame\ns'ils se trouvent d\u00e9cal\u00e9s en p\u00e9riode sensible sous r\u00e9serve de transmission \u00e0 la DREAL d'une justification (photos\ndat\u00e9es par exemple).\nSuivis de la \nmesure\nLors du suivi de chantier, l'\u00e9cologue en charge du suivi environnemental veillera au respect de ce planning.\n2024 \u2013 MRN - Orgachim/Yorkshire p 14 / 48\nspot de mercure\nDirection r\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement de Normandie - 76-2024-11-28-00001 - Microsoft Word -\nCERFA_13616-01_VALLOUREC_REPTILES_INDIVIDUS.doc 17\nBH\u00aeHHEEE\nMR02 \u2013 Balisage des zones sensibles\nType mesure Phase Type\nE R C A Conception Travaux Exploitation / \nFonctionnement\nG\u00e9ographique Technique Temporel\nCodification de la mesure (guide CEREMA,2018) :\nE2.1a et E2.2a / R1.1c et R1.2b - Balisage pr\u00e9ventif divers ou mise en d\u00e9fens ou dispositif de protection d'une station d'une \nesp\u00e8ce patrimoniale, d'un habitat d'une esp\u00e8ce patrimoniale, d'habitats d'esp\u00e8ces ou d'arbres remarquables.\nObjectif(s) Prot\u00e9ger les habitats pr\u00e9serv\u00e9s en phase de travaux pour \u00e9viter leur d\u00e9gradation (mat\u00e9rialiser les emprises\nchantier) et prot\u00e9ger les stations de flore patrimoniales au sein et \u00e0 proximit\u00e9 des emprises chantier.\nCommunaut\u00e9s \nbiologiques vis\u00e9es\n \nLocalisation Ensemble des emprises des travaux pr\u00e9paratoires\nActeurs Ma\u00eetre d'ouvrage\nEntreprises attributaires au cours des travaux \n\u00c9cologue de chantier.\nModalit\u00e9s de mise en \n\u0153uvre\nAfin d'\u00e9viter la d\u00e9gradation et la destruction accidentelle des stations de flores patrimoniales pr\u00e9sentes sur\nou \u00e0 proximit\u00e9 imm\u00e9diate du p\u00e9rim\u00e8tre des travaux pr\u00e9paratoires, un balisage sera mis en place autour des\nstations. Un rep\u00e9rage et piquetage par un botaniste en p\u00e9riode favorable sera r\u00e9alis\u00e9 avant mise en place du\nbalisage.\nLes esp\u00e8ces concern\u00e9es sont les suivantes :\n\uf076 Polypogon de Montpellier : 12 stations sur ou \u00e0 proximit\u00e9 du p\u00e9rim\u00e8tre des travaux ;\n\uf076 Orpin blanc : 2 stations au sein du p\u00e9rim\u00e8tre des travaux ;\n\uf076 Potentille printani\u00e8re : 1 station au nord du site \u00e0 proximit\u00e9 du p\u00e9rim\u00e8tre des travaux.\nTrois stations de Polypogon de Montpellier, les deux stations d'Orpin blanc et la station de potentille\nprintani\u00e8re seront alors \u00e9vit\u00e9es lors des travaux.\nExemple de balisage temporaire (\u00a9 Biotope)\nLe p\u00e9rim\u00e8tre des travaux de d\u00e9molition et de d\u00e9pollution sera mat\u00e9rialis\u00e9 par des cl\u00f4tures ou des barri\u00e8res\nde chantier afin d'\u00e9viter que les engins de chantier ne sortent des emprises des travaux.\nUne attention particuli\u00e8re lors de la pose de la cl\u00f4ture devra \u00eatre port\u00e9 au niveau des zones les plus\nsensibles (zone de nidification de l'\u0152dicn\u00e8me criard et du Petit Gravelot, fourr\u00e9s et boisements \u00e0 enjeu\nfort, friches \u00e0 proximit\u00e9 de la Darse).\nExemple de barri\u00e8res/cl\u00f4tures (\u00a9 Biotope)\n2024 \u2013 MRN - Orgachim/Yorkshire p 15 / 48\nDirection r\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement de Normandie - 76-2024-11-28-00001 - Microsoft Word -\nCERFA_13616-01_VALLOUREC_REPTILES_INDIVIDUS.doc 18\n0m\u00e9tropoleROUCNNORMANDIE\nMRO2 : Balisage deszones sensiblesdes \u00e9tudes i pourle sch\u00e9ma d'am\u00e9nagement pour le secteurOrgachim-Yorshire de Seine-sud \u00e0 Oissel(76) - Travaux pr\u00e9paratoires\n. P\u00e9rim\u00e8tre des travaux\u00e0 mat\u00e9rialiserStations de flore patrimoniale\u00e0 baliser :@ Orpin blanc\u00a9 Polypogon de Montpellier\u00a9 Potentille printani\u00e8re\nSources : Bing. Cartographie : Biotope, 2024.\nSuivis de la mesure V\u00e9rification de la conformit\u00e9 du p\u00e9rim\u00e8tre chantier ainsi que de l'emplacement et la qualit\u00e9 du balisage par\nl'\u00e9cologue en charge du suivi environnemental. V\u00e9rification de l'\u00e9tat du balisage tout au long des travaux\npar l'\u00e9cologue en charge du suivi environnemental.\n2024 \u2013 MRN - Orgachim/Yorkshire p 16 / 48\nDirection r\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement de Normandie - 76-2024-11-28-00001 - Microsoft Word -\nCERFA_13616-01_VALLOUREC_REPTILES_INDIVIDUS.doc 19\n\u2014\u2014 \"EBHOHEOE\u00ae\nMR03 \u2013 Proc\u00e9dures de gestion des esp\u00e8ces v\u00e9g\u00e9tales exotiques envahissantes\nType mesure Phase Type\nE R C A Conception Travaux Exploitation / \nFonctionnement\nG\u00e9ographique Technique Temporel\nCodification de la mesure (guide CEREMA,2018) :\nR2.1f - Traitement des stations d'esp\u00e8ces exotiques envahissantes.\nObjectif(s) Limiter la dispersion des esp\u00e8ces v\u00e9g\u00e9tales exotiques envahissantes pr\u00e9sentes au sein de l'aire d'\u00e9tude et\n\u00e9viter d'introduire d'autres esp\u00e8ces ou de nouvelles stations d'esp\u00e8ces exotiques envahissantes. Traitement\ndes esp\u00e8ces v\u00e9g\u00e9tales exotiques envahissantes pr\u00e9sentes au sein et \u00e0 proximit\u00e9 des emprises des travaux\npr\u00e9paratoires.\nCommunaut\u00e9s \nbiologiques vis\u00e9es\nLocalisation Ensemble des emprises des travaux pr\u00e9paratoires et abords imm\u00e9diats.\nActeurs Ma\u00eetre d'ouvrage\nEntreprises attributaires au cours des travaux \n\u00c9cologue de chantier.\nModalit\u00e9s de mise en \n\u0153uvre\nLes esp\u00e8ces v\u00e9g\u00e9tales \u00e0 caract\u00e8re invasif constituent une menace pour la biodiversit\u00e9. En effet, en l'absence\nd'agents de contr\u00f4le sur notre territoire (pr\u00e9dateurs, pathog\u00e8nes\u2026), elles sont tr\u00e8s comp\u00e9titives et peuvent\nse substituer \u00e0 la flore indig\u00e8ne.\nAu sein des emprises des travaux et tout au long de la phase de travaux, une attention particuli\u00e8re sera\nport\u00e9e \u00e0 la pr\u00e9sence d'esp\u00e8ces exotiques envahissantes. Les travaux sont, en effet, l'une des principales\ncauses de diss\u00e9mination des esp\u00e8ces exotiques envahissantes. Trois facteurs en sont \u00e0 l'origine :\n\u2022 la mise \u00e0 nu de surfaces de sol, qui deviennent des terrains d'installation privil\u00e9gi\u00e9s pour les esp\u00e8ces\nexotiques envahissantes ;\n\u2022 le transport de fragments de plantes par les engins de chantier ;\n\u2022 l'import et l'export de terre contenant des fragments d'esp\u00e8ces exotiques.\nIl conviendra ainsi, afin de limiter au maximum ce risque de diss\u00e9mination, d'intervenir d\u00e8s la pr\u00e9paration\ndu chantier et de prendre en compte ce risque tout au long du chantier, ainsi qu'en phase exploitation :\n\u2022 inventorier et cartographier finement les individus d'esp\u00e8ces v\u00e9g\u00e9tales invasives pr\u00e9sents au sein des\nemprises du chantier, juste avant le d\u00e9marrage des travaux ;\n\u2022 supprimer les stations d'esp\u00e8ces v\u00e9g\u00e9tales exotiques envahissantes pr\u00e9sentes au sein des emprises\nde travaux en se r\u00e9f\u00e9rant au protocole de chaque esp\u00e8ce ;\n\u2022 limiter au maximum le stockage des pieds coup\u00e9s/arrach\u00e9s, ou fragments des plantes et, si stockage\nn\u00e9cessaire, ne pas stocker sur le sol \u00e0 nu mais dans des b\u00e2ches ou tout autre contenant permettant\nd'\u00e9viter que les plantes envahissantes soient en contact avec le sol ;\n\u2022 transporter les pieds / fragments des plantes dans des sacs ferm\u00e9s, pour \u00e9viter la diss\u00e9mination ;\n\u2022 nettoyer les machines et engins de chantier utilis\u00e9s pour la destruction des esp\u00e8ces v\u00e9g\u00e9tales\nexotiques avant et apr\u00e8s intervention sur le chantier. Ces nettoyages doivent \u00eatre r\u00e9alis\u00e9s sur des\naires de nettoyage d\u00e9di\u00e9es ;\n\u2022 utiliser, dans les cadres des travaux de remblaiement, des mat\u00e9riaux ne contenant pas de fragments\nd'esp\u00e8ces v\u00e9g\u00e9tales exotiques envahissantes. L'origine des mat\u00e9riaux utilis\u00e9s doit \u00eatre connue ;\n\u2022 v\u00e9g\u00e9taliser, \u00e0 titre pr\u00e9ventif, les sols remani\u00e9s et laiss\u00e9s \u00e0 nu, avec des esp\u00e8ces autochtones ou\nrecouvrir les zones par des g\u00e9otextiles. Les places de stockage temporaire du mat\u00e9riel et des\nmat\u00e9riaux doivent \u00eatre couvertes.\nPlusieurs esp\u00e8ces v\u00e9g\u00e9tales exotiques envahissantes sont pr\u00e9sentes au sein des emprises des travaux\npr\u00e9paratoires :\n \uf076 S\u00e9ne\u00e7on du Cap (Senecio inaequidens)\n \uf076 Buddleia de David (Buddleja davidii),\n \uf076 Herbe de la Pampa (Cortaderia selloana)\n \uf076 Laurier-cerise (Prunus laurocerasus)\n\uf076Robinier faux-acacia (Robinia pseudoacacia)\n \uf076 Solidage g\u00e9ant (Solidago gigantea)\n2024 \u2013 MRN - Orgachim/Yorkshire p 17 / 48\nDirection r\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement de Normandie - 76-2024-11-28-00001 - Microsoft Word -\nCERFA_13616-01_VALLOUREC_REPTILES_INDIVIDUS.doc 20\n5o ','._\" N Y\ndu C\u00e2pHerbe de a pampa\nP\u00e9riodes propices aux interventionsP\u00e9riodes o\u00f9 les interventions sont \u00e0 proscrire\nJeunespousses\nMR03 \u2013 Proc\u00e9dures de gestion des esp\u00e8ces v\u00e9g\u00e9tales exotiques envahissantes\nModalit\u00e9s de mise en \n\u0153uvre\nLes strat\u00e9gies de lutte sp\u00e9cifiques \u00e0 chacune de ces esp\u00e8ces exotiques envahissantes sont d\u00e9taill\u00e9es ci-des-\nsous.\n \nStrat\u00e9gie de lutte contre le S\u00e9ne\u00e7on du Cap\nEcologie,\nprolif\u00e9ration et\nimpacts\nHerbac\u00e9e vivace, \u00e0 racines superficielles\nHabitat de prolif\u00e9ration : Esp\u00e8ce colonisant les zones urbaines, les friches, les voies ferroviaires,\nprairies s\u00e8ches, bords de chemin et terrains remani\u00e9s\nP\u00e9riode de reproduction : Floraison entre juin \u00e0 fin novembre (parfois jusqu'en d\u00e9cembre) et \nfructification entre juillet et fin novembre (voire d\u00e9cembre)\nDispersion : Dispersion par le vent et parfois par les animaux.\nAction de lutte\nsp\u00e9cifique\n\u2022 Arracher avant la floraison et exporter les r\u00e9sidus en d\u00e9charge agr\u00e9\u00e9e.\n/!\\ Pr\u00e9cautions \u00e0 prendre\nIl est imp\u00e9ratif de stocker les plantes arrach\u00e9es dans des sacs, tout particuli\u00e8rement celles en \nbouton qui peuvent fructifier en 2 ou 3 jours suivant l'arrachage.\nSuivi de l'action Les graines des ann\u00e9es pr\u00e9c\u00e9dentes peuvent toujours germer, il est imp\u00e9ratif de r\u00e9p\u00e9ter l'arra-\nchage chaque ann\u00e9e, pendant plusieurs ann\u00e9es.\nSi r\u00e9apparition de l'esp\u00e8ce :\n\u2022 Arracher manuellement les jeunes sujets, au fur et \u00e0 mesure de leur apparition, jusqu'\u00e0 \u00e9puise-\nment.\nCalendrier\nd'intervention\nStrat\u00e9gie de lutte contre le Buddleia de David\nEcologie,\nprolif\u00e9ration et\nimpacts\nEsp\u00e8ce arbustive pouvant atteindre 2 \u00e0 5m\nHabitat de prolif\u00e9ration : Esp\u00e8ce colonisant les milieux r\u00e9guli\u00e8rement perturb\u00e9s par l'homme \n(friches, talus routiers ou ferroviaires, b\u00e2timents en ruine, gravi\u00e8res abandonn\u00e9es\u2026) mais aussi \nles ripisylves.\nP\u00e9riode de reproduction : Floraison entre mai et octobre et p\u00e9riode de fructification entre oc-\ntobre \u00e0 d\u00e9cembre\nDispersion : Dispersion des graines par le vent, bouturage des tiges et racines, Rejet depuis la \nsouche apr\u00e8s coupe.\nAction de lutte\nsp\u00e9cifique\n\u2022 Arracher manuellement les jeunes plants et extraire au mieux le syst\u00e8me racinaire.\n(NB : Cette m\u00e9thode est \u00e0 privil\u00e9gier sur les secteurs qui viennent d'appara\u00eetre).\n\u2022 Couper m\u00e9caniquement les inflorescences juste apr\u00e8s la floraison et avant la fructification \npour les plus grands plants. Tron\u00e7onner et dessoucher les individus.\nSuivi de l'action Apr\u00e8s travaux, mettre en place une surveillance pour identifier toute nouvelle colonisation d'es-\np\u00e8ce exotique sur les sites.\nSi r\u00e9apparition de l'esp\u00e8ce : Arracher manuellement les jeunes sujets, au fur et \u00e0 mesure de leur \napparition, jusqu'\u00e0 \u00e9puisement\nRecommandation\nsp\u00e9cifique\nApr\u00e8s travaux, mettre en place une surveillance pour identifier toute nouvelle\ncolonisation d'esp\u00e8ce exotique sur les sites.\nCalendrier\nd'intervention\n2024 \u2013 MRN - Orgachim/Yorkshire p 18 / 48\nDirection r\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement de Normandie - 76-2024-11-28-00001 - Microsoft Word -\nCERFA_13616-01_VALLOUREC_REPTILES_INDIVIDUS.doc 21\n: P\u00e9riodes propices aux interventions: P\u00e9riodes o\u00f9 les interventions sont \u00e0 proscrire\nAdultesJeunes: P\u00e9riodes propices aux interventions: P\u00e9riodes o\u00f9 les interventions sont \u00e0 proscrire\nStrat\u00e9gie de lutte contre l'Herbe de la Pampa\nEcologie,\nprolif\u00e9ration et\nimpacts\nPoac\u00e9e vivace cespiteuse pouvant atteindre plus de 4m de haut\nHabitat de prolif\u00e9ration : Elle se propage en bordure de nombreux types d'habitats : zones hu-\nmides, milieux sableux (dunes, arri\u00e8re-plage, \u00eelots), pelouses, falaises, formations foresti\u00e8res ou \narbustives mais aussi dans des habitats remani\u00e9s et perturb\u00e9s (digues, talus, chemins, friches, \nremblais, bords de voies ferr\u00e9es).\nP\u00e9riode de reproduction : La floraison a lieu entre mai /juin et octobre et la fructification entre \noctobre et d\u00e9cembre.\nDispersion : Les graines (environ 10 millions par pieds) sont diss\u00e9min\u00e9es par le vent dans un \nrayon de plus de 25 km et plus rarement par l'eau ou les v\u00e9hicules automobiles.\nAction de lutte\nsp\u00e9cifique\nCouper les inflorescences, juste avant la diss\u00e9mination pour les plus grands plants et dessoucher\nles individus au moyen d'un tractopelle ou une minipelle.\n/!\\ Pr\u00e9cautions \u00e0 prendre \n\u2022 Le personnel devra porter des gants afin de limiter les risques de blessures, lors\ndu ramassage des r\u00e9sidus\nRecommandation\nsp\u00e9cifique\nNe pas composter des d\u00e9chets verts comprenant des graines.\n\u2022 Porter des v\u00eatements longs et des gants pour l'arrachage, les feuilles \u00e9tant tr\u00e8s coupantes.\n\u2022 Ne pas couper ou arracher quand les tiges sont en graines.\n\u2022 L'Herbe de la Pampa n'est pas affect\u00e9e par des coupes r\u00e9p\u00e9t\u00e9es qui ne diminuent en rien la \nproduction de feuilles ou de tiges florales l'ann\u00e9e suivant.\nSuivi de l'action Apr\u00e8s travaux, mettre en place une surveillance pour identifier toute nouvelle colonisation d'es-\np\u00e8ce exotique sur les sites.\nSi r\u00e9apparition de l'esp\u00e8ce :\n\u2022 Arracher manuellement les jeunes sujets, au fur et \u00e0 mesure de leur apparition, jusqu'\u00e0 \u00e9puise-\nment.\nCalendrier\nd'intervention\nStrat\u00e9gie de lutte contre le Laurier-cerise\nEcologie,\nprolif\u00e9ration et\nimpacts\nArbuste pouvant atteindre 3 \u00e0 8m\nHabitat de prolif\u00e9ration : Terrains remani\u00e9s et les plantations ornementales (for\u00eats, berges et ri-\npisylves).\nP\u00e9riode de reproduction : Germination entre mars et avril, floraison entre avril et juin et produc-\ntion de graines entre juillet et novembre\nDispersion : Par endozoochorie (dispersion des graines/fruits par les oiseaux) et par multiplica-\ntion v\u00e9g\u00e9tative par drageonnement apr\u00e8s une coupe et bouturage\nAction de lutte\nsp\u00e9cifique\n\u2022 Arracher manuellement les jeunes plantules sur sol humide. Extraction du syst\u00e8me racinaire. \nR\u00e9alisation id\u00e9alement 1 fois par an entre mars et ao\u00fbt.\n\u2022 Couper puis arracher les racines avec un arrache souche tout en veillant \u00e0 ne pas laisser de \nfragment de racine (appareil facile d'installation, ayant un faible impact sur le milieu, efficace et\ntechnique parfois moins on\u00e9reuse qu'une intervention m\u00e9canique).\nP\u00e9riode de dessouchage : d'octobre \u00e0 f\u00e9vrier, de pr\u00e9f\u00e9rence sur un sol bien humide\n/!\\ Pr\u00e9cautions \u00e0 prendre\n\u2022 Attention, dans le cas d'une coupe sans dessouchage, il est n\u00e9cessaire de couvrir les souches \navec une b\u00e2che opaque pour \u00e9viter les repousses (les troncs ont la capacit\u00e9 de rejet de souche).\nSuivi de l'action Apr\u00e8s travaux, mettre en place une surveillance pour identifier toute nouvelle colonisation d'es-\np\u00e8ce exotique sur les sites.\nSi r\u00e9apparition de l'esp\u00e8ce :\n\u2022 Arracher manuellement les jeunes sujets, au fur et \u00e0 mesure de leur apparition, jusqu'\u00e0 \u00e9puise-\nment.\nCalendrier\nd'intervention\n2024 \u2013 MRN - Orgachim/Yorkshire p 19 / 48\nDirection r\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement de Normandie - 76-2024-11-28-00001 - Microsoft Word -\nCERFA_13616-01_VALLOUREC_REPTILES_INDIVIDUS.doc 22\nAdultesJeunes: P\u00e9riodes propices aux interventions: P\u00e9riodes o\u00f9 les interventions sont \u00e0 proscrire\nAdultesJeunesP\u00e9riodes propices \u00e0 l'interventionP\u00e9riodes o\u00f9 les interventions sont \u00e0 proscrire\nStrat\u00e9gie de lutte contre le Robinier faux-acacia\nEcologie,\nprolif\u00e9ration et\nimpacts\nArbre \u00e0 rameaux \u00e9pineux pouvant atteindre 25m de haut\nHabitat de prolif\u00e9ration : Esp\u00e8ce h\u00e9liophile (conditions de vent) pr\u00e9f\u00e9rant les sols frais \u00e0 m\u00e9so-\nphile.et colonisant les terrains remani\u00e9s.\nP\u00e9riode de reproduction : Floraison entre mai et juin\nDispersion : Multiplication v\u00e9g\u00e9tative par drageonnement, rejet de souche et an\u00e9mochorie (dis-\npersion par le vent).\nAction de lutte\nsp\u00e9cifique\n\u2022 Arracher manuellement les jeunes plantules et les semis sur sol humide avant que le syst\u00e8me \nracinaire soit trop d\u00e9velopp\u00e9 (sur les individus de moins d'un an).\nL'arrachage manuelle des jeunes plantules doit se faire apr\u00e8s une p\u00e9riode de pluie et de \npr\u00e9f\u00e9rence vers la fin du mois de juin (avant la descente de s\u00e8ve)\n\u2022 Couper puis arracher m\u00e9caniquement les arbres (>1m de haut) sur sol humide. Les parties a\u00e9-\nriennes sont broy\u00e9es sur place ou mis dans des big bags, et le syst\u00e8me racinaire est extrait avec \nune tractopelle avant fructification.\n\u2022 Ecor\u00e7age du pourtour sup\u00e9rieur de la souche sur 5 \u00e0 10 cm de largeur jusqu'au cambium \u00e0 \nl'aide d'une petite plane ou d'un couteau. A r\u00e9aliser, de pr\u00e9f\u00e9rence, juste avant la descente de la \ns\u00e8ve.\n/!\\ Pr\u00e9cautions \u00e0 prendre\n\u2022 Veiller \u00e0 limiter la fragmentation des racines lors des op\u00e9rations, retirer et d\u00e9poser le maxi-\nmum de r\u00e9sidus organiques (racines, feuilles, tiges) dans des sacs adapt\u00e9s (big bags).\n\u2022 Ne pas arracher les drageons afin d'\u00e9viter de stimuler le pied m\u00e8re.\nSuivi de l'action Apr\u00e8s travaux, mettre en place une surveillance pour identifier toute nouvelle colonisation d'es-\np\u00e8ce exotique sur les sites.\nSi r\u00e9apparition de l'esp\u00e8ce :\n\u2022 Arracher manuellement les jeunes sujets, au fur et \u00e0 mesure de leur apparition, jusqu'\u00e0 \u00e9puise-\nment.\nCalendrier\nd'intervention\nStrat\u00e9gie de lutte contre le Solidage g\u00e9ant\nEcologie,\nprolif\u00e9ration et\nimpacts\nHerbac\u00e9e rhizomateuse vivace\nHabitat de prolif\u00e9ration : Esp\u00e8ce pionni\u00e8re, elle s'installe sur terrains remani\u00e9s quel que soit le \nsubstrat tant que ce dernier n'est ni trop humide, ni trop sec.\nP\u00e9riode de reproduction : Floraison en juillet\nDispersion : Production de nombreuses graines qui sont dispers\u00e9es par le vent.\nAction de lutte\nsp\u00e9cifique\n\u2022 Arrachage des plants. L'arrachage se fait pr\u00e9f\u00e9rentiellement en d\u00e9but juin lorsque la plante fait \n30 \u00e0 40 cm de haut. Auparavant la tige est difficilement arrachable et le syst\u00e8me racinaire ne \nvient pas ; apr\u00e8s cette p\u00e9riode, il a \u00e9t\u00e9 observ\u00e9 une moins bonne efficacit\u00e9.\nUn seul passage est suffisant. Le deuxi\u00e8me passage peut \u00eatre r\u00e9alis\u00e9 d\u00e9but ao\u00fbt pour les pieds \nles plus tardifs.\n\u2022 Fauche (pour \u00e9viter d'avoir un milieu monosp\u00e9cifique). Pour \u00eatre efficace, la fauche doit \u00eatre \nr\u00e9alis\u00e9e avant la p\u00e9riode de floraison. Pour les solidages, elle doit \u00eatre effectu\u00e9e en deux pas-\nsages, un seul passage ayant tendance \u00e0 renforcer les rhizomes : - le premier fin-juin \u00e0 d\u00e9but \njuillet, toujours avant la floraison de la plante, - le second fin ao\u00fbt \u00e0 d\u00e9but septembre. L'exporta-\ntion de la mati\u00e8re est ensuite indispensable. Cette technique \u00e9vite aux plantes exotiques envahis-\nsantes de se propager et les affaiblit ou restreint leur extension..\nSuivi de l'action Les graines des ann\u00e9es pr\u00e9c\u00e9dentes peuvent toujours germer, il est imp\u00e9ratif de r\u00e9p\u00e9ter l'arra-\nchage chaque ann\u00e9e, pendant plusieurs ann\u00e9es.\nSi r\u00e9apparition de l'esp\u00e8ce :\n\u2022 Arracher manuellement les jeunes sujets, au fur et \u00e0 mesure de leur apparition, jusqu'\u00e0 \u00e9puise-\nment.\nCalendrier\nd'intervention\n2024 \u2013 MRN - Orgachim/Yorkshire p 20 / 48\nDirection r\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement de Normandie - 76-2024-11-28-00001 - Microsoft Word -\nCERFA_13616-01_VALLOUREC_REPTILES_INDIVIDUS.doc 23\n\u00a9 Mirapoie Piocet \\OTarce - 158 00t Neende Joscer O CangIone Baioge 2004\nMRO3 : Proc\u00e9dures degestion des esp\u00e8cesv\u00e9g\u00e9tales exotiquesenvahissantesRealicanon dec \u00e9tudor Scclogiques pourte sch\u00e9ma d'am\u00e9nagement pour le secteurOrgachim-Yorshire de Seine-sud \u00e0 Oissel(76) - Travaux pr\u00e9parstares\n\" P\u00e9rim\u00e8tre des travauxpr\u00e9paratoiresEsp\u00e8ces v\u00e9g\u00e9tales exotiquesenvahissantes :Buddieia de DavidHerbe de la PampaLaurier-ceriseRenou\u00e9e du JaponRobinier faux-acadaS\u00e9ne\u00e7on du CapSolidage g\u00e9antVigne-vierge commune\nSuivis de la mesure Registre de consignation du chantier.\nSuivi de la mesure par l'\u00e9cologue en charge du suivi environnemental, le ma\u00eetre d'oeuvre et le ma\u00eetre d'ou-\nvrage.\nSuivi \u00e9cologique post-chantier.\n2024 \u2013 MRN - Orgachim/Yorkshire p 21 / 48\nDirection r\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement de Normandie - 76-2024-11-28-00001 - Microsoft Word -\nCERFA_13616-01_VALLOUREC_REPTILES_INDIVIDUS.doc 24\nel80660608\nMR04 \u2013 Limitation du risque de pollution en phase travaux\nType mesure Phase Type\nE R C A Conception Travaux Exploitation / \nFonctionnement\nG\u00e9ographique Technique Temporel\nCodification de la mesure (guide CEREMA,2018) :\nR2.1d - Dispositif pr\u00e9ventif de lutte contre une pollution et dispositif d'assainissement provisoire de gestion des eaux pluviales \net de chantier .\nObjectif(s) Les travaux sont la source de pollutions potentielles, notamment pour les milieux naturels adjacents : fuites\nd'huile ou d'hydrocarbures, d\u00e9chets, pollution de l'air, etc. L'objectif de la mesure est de mettre en place\nde bonnes pratiques durant tout le chantier afin de r\u00e9duire ce risque au maximum.\nCommunaut\u00e9s \nbiologiques vis\u00e9es\n \nLocalisation Ensemble des emprises des travaux pr\u00e9paratoires\nActeurs Ma\u00eetre d'ouvrage\nEntreprises attributaires au cours des travaux \n\u00c9cologue de chantier.\nModalit\u00e9s de mise en \n\u0153uvre\nDiff\u00e9rentes proc\u00e9dures et moyens seront mis en \u0153uvre pour lutter contre le risque de pollutions en phase\nchantier. Ils sont pr\u00e9sent\u00e9s ci-apr\u00e8s.\n\u25cf Proc\u00e9dure en cas de pollution accidentelle\n\uf0b7 pr\u00e9sence de bacs de r\u00e9tention \u00e9tanches, prot\u00e9g\u00e9s de la pluie pour tout stockage de produits\npolluants (hydrocarbures, huiles, adjuvants, b\u00e9ton, \u2026) ;\n\uf0b7 pr\u00e9sence de kits anti-pollution (produits absorbants) ;\n\uf0b7 proc\u00e9dure en cas de pollution accidentelle : r\u00e9daction d'un sch\u00e9ma d'intervention en cas de\npollution (personnes et organismes \u00e0 alerter, moyens disponibles, catalogue des solutions\ntechniques), mise \u00e0 disposition du sch\u00e9ma d'intervention, information sur l'existence de ce\nsch\u00e9ma d'intervention.\n\u25cf Protection de la qualit\u00e9 de l'air\n\uf0b7 balayage en cas de besoin des pistes non rev\u00eatues pour limiter l'\u00e9mission de poussi\u00e8res lors des\nd\u00e9placements d'engins, accompagn\u00e9 d'un syst\u00e8me de r\u00e9cup\u00e9ration des eaux de ruissellement ;\n\uf0b7 \u00e9chappement et taux de pollution des v\u00e9hicules conformes aux normes ;\n\uf0b7 interdiction d'\u00e9limination des d\u00e9chets par le feu.\n\u25cf Gestion des d\u00e9chets sur le chantier\n\uf0b7 mise en place de dispositifs s\u00e9lectifs de collecte des d\u00e9chets (d\u00e9chets inertes, d\u00e9chets non \ndangereux, d\u00e9chets dangereux) ;\n\uf0b7 \u00e9vacuation des d\u00e9chets dans une fili\u00e8re adapt\u00e9e \u00e0 leur nature, dans le respect de la \nr\u00e9glementation en vigueur ;\n\uf0b7 interdiction d'\u00e9limination des d\u00e9chets par le feu ou par enfouissement\nCes mesures seront \u00e0 int\u00e9grer dans le cahier des clauses environnementales des DCE. Par ailleurs, le chef\nde chantier devra s'assurer que ces prescriptions sont effectivement bien respect\u00e9es sur le chantier\n(contr\u00f4le par le ma\u00eetre d'\u0153uvre et le ma\u00eetre d'ouvrage).\nSuivis de la mesure Registre de consignation du chantier.\nSuivi de la mesure par l'\u00e9cologue en charge du suivi environnemental, le ma\u00eetre d'\u0153uvre et le ma\u00eetre \nd'ouvrage.\nDirection r\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement de Normandie - 76-2024-11-28-00001 - Microsoft Word -\nCERFA_13616-01_VALLOUREC_REPTILES_INDIVIDUS.doc 25\nBHHHEEEEO\u00ae\nMR05 \u2013 Passage d'un chiropt\u00e9rologue avant travaux\nType mesure Phase Type\nE R C A Conception Travaux Exploitation / \nFonctionnement\nG\u00e9ographique Technique Temporel\nCodification de la mesure (guide CEREMA,2018) :\n-\nObjectif(s) V\u00e9rification visuelle de l'absence de chiropt\u00e8res dans les b\u00e2timents avant le d\u00e9marrage des travaux de\nd\u00e9construction et mise \u00e0 jour des potentialit\u00e9s d'accueil des chiropt\u00e8res.\nCommunaut\u00e9s \nbiologiques vis\u00e9es\n \nLocalisation Ensemble des anciens b\u00e2timents industriels \u00e0 d\u00e9molir\nActeurs Ma\u00eetre d'ouvrage Expert \nchiropt\u00e9rologue \n\u00c9cologue de chantier\nModalit\u00e9s de mise en \n\u0153uvre\nAfin d'\u00e9viter le risque de destruction de chiropt\u00e8res en repos/hivernage au sein des b\u00e2timents \u00e0 d\u00e9molir, un\nphasage des travaux pr\u00e9paratoires sera r\u00e9alis\u00e9 (cf. mesure MR01).\nEn compl\u00e9ment de cette mesure, un chiropt\u00e9rologue passera en amont des travaux de d\u00e9molition des\nb\u00e2timents. Cette visite permettra de proc\u00e9der \u00e0 une v\u00e9rification visuelle de l'absence/pr\u00e9sence d'individus\nau sein des zones favorables pr\u00e9alablement identifi\u00e9es et de mettre \u00e0 jour les potentialit\u00e9s d'accueil des\nchiropt\u00e8res au sein de ces b\u00e2timents (\u00e9volution possible entre l'\u00e9tat initial et le d\u00e9marrage des travaux).\nZones favorables \u00e0 l'accueil de chiropt\u00e8res : pr\u00e9sence de guano d'Oreillard gris, de Pipistrelle commune et de Pipistrelle de Nathusius \u00e0 gauche et de Pipistrelle \ncommune \u00e0 droite (\u00a9 Biotope)\nSuivis de la mesure Suivi de la mesure par l'\u00e9cologue en charge du suivi environnemental, r\u00e9daction d'un compte rendu de \nsuivi de la mesure.\n2024 \u2013 MRN - Orgachim/Yorkshire p 23 / 48\nDirection r\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement de Normandie - 76-2024-11-28-00001 - Microsoft Word -\nCERFA_13616-01_VALLOUREC_REPTILES_INDIVIDUS.doc 26\nBHHBEEE\nMR06 \u2013 Sauvetage de la microfaune en cas de pr\u00e9sence dans les emprises travaux\nType mesure Phase Type\nE R C A Conception Travaux Exploitation / \nFonctionnement\nG\u00e9ographique Technique Temporel\nCodification de la mesure (guide CEREMA,2018) :\nR2.1o \u2013 Pr\u00e9l\u00e8vement ou sauvetage avant destructions de sp\u00e9cimens d'esp\u00e8ces \u2013 Amphibiens, reptiles, micromammif\u00e8res\nObjectif(s) \u00c9viter la destruction accidentelle d'amphibiens, reptiles ou micromammif\u00e8res en cas de pr\u00e9sence \noccasionnelle d'individus en d\u00e9placement dans les emprises au cours des travaux.\nCommunaut\u00e9s \nbiologiques \nvis\u00e9es \nLocalisation Ensemble des emprises des travaux pr\u00e9paratoires\nActeurs \u00c9cologue de chantier.\nEntreprises en charge de la r\u00e9alisation des travaux.\nModalit\u00e9s de mise \nen \u0153uvre\nDes individus isol\u00e9s d'amphibiens (Crapaud commun, Crapaud calamite), reptiles (L\u00e9zard des murailles, Orvet\nfragile) ou micromammif\u00e8res (H\u00e9risson d'Europe, etc.) sont susceptibles de se d\u00e9placer au sein des emprises\ntravaux. En cas de pr\u00e9sence sur les emprises chantier, et si l'effarouchement ne suffit pas, la capture se fera\ndirectement \u00e0 la main (avec des gants si besoin) ou \u00e0 l'aide d'un filet ou d'un seau avec transfert imm\u00e9diat en\ndehors des emprises des travaux.\nFigure 9 : Exemples d'esp\u00e8ces concern\u00e9es par la mesure MR06 de d\u00e9placement de la microfaune.\nDes op\u00e9rations de surveillances quant \u00e0 l'absence d'individu dans les emprises des travaux auront lieu lors de\nchaque passage de l'\u00e9cologue en charge du suivi ponctuel du chantier. Lors de la s\u00e9ance de sensibilisation aux\nentreprise (cf. MAC01), l'\u00e9cologue de chantier indiquera \u00e0 un ou plusieurs responsables des entreprises en\ncharge de la r\u00e9alisation des travaux, le protocole de d\u00e9placement \u00e0 mettre en place en cas de pr\u00e9sence\nd'individus de ces esp\u00e8ces et en son absence. Ce protocole int\u00e9grera notamment un contact \u00e0 distance avec\nl'\u00e9cologue, la transmission par mail ou sms d'une photographie de l'individu de l'esp\u00e8ce concern\u00e9e, de sa\nlocalisation et d'un compte rendu du d\u00e9placement \u00e0 destination de l'\u00e9cologue.\nToutes les esp\u00e8ces vis\u00e9es par la mesure sont concern\u00e9es par la pr\u00e9sente demande de d\u00e9rogation au titre de\nl'article L. 411-2 du code de l'environnement.\nSuivis de la \nmesure\nSuivi de la mesure par l'\u00e9cologue en charge du suivi environnemental.\n2024 \u2013 MRN - Orgachim/Yorkshire p 24 / 48\nDirection r\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement de Normandie - 76-2024-11-28-00001 - Microsoft Word -\nCERFA_13616-01_VALLOUREC_REPTILES_INDIVIDUS.doc 27\nP\u2014\u2014EDOWOCO\u00ae\nMR07\u2013 Entretien d'un milieu d\u00e9favorable \u00e0 l'\u0152dicn\u00e8me criard et au Petit Gravelot\nType mesure Phase Type\nE R C A Conception Travaux Exploitation / \nFonctionnement\nG\u00e9ographique Technique Temporel\nCodification de la mesure (guide CEREMA,2018) :\nR2.1i \u2013 Dispositif permettant d'\u00e9loigner les esp\u00e8ces \u00e0 enjeux et/ou limitant leur installation.\nObjectif(s) R\u00e9duire le risque d'installation d'\u0152dicn\u00e8me criard et du Petit Gravelot au cours des travaux pr\u00e9paratoires.\nCommunaut\u00e9s \nbiologiques \nvis\u00e9es \n\u0152dicn\u00e8me criard et Petit Gravelot\nLocalisation Parcelles herbac\u00e9es rases sur le site Yorkshire \u00e0 proximit\u00e9 du site Toyo et autres parcelles herbac\u00e9es rases qui \nseraient rendus favorables au cours des travaux (dalles des b\u00e2timents, etc.).\nActeurs Ma\u00eetre d'ouvrage\nEntreprises attributaires au cours des travaux. \n\u00c9cologue de chantier.\nModalit\u00e9s de \nmise en \u0153uvre\nUn couple de Petit Gravelot avec un poussin a \u00e9t\u00e9 contact\u00e9 en p\u00e9riode de nidification sur un ensemble de\nparcelles rases caillouteuse dans la partie centrale du site Yorkshire, en marge du site Toyo. Un couple\nd'\u0152dicn\u00e8me criard a \u00e9galement \u00e9t\u00e9 contact\u00e9 sur ce m\u00eame ensemble de parcelle en mars et avril 2021. Un\nindividu a \u00e9t\u00e9 vu en juin (\u00e9chec possible de la reproduction).\nL'ensemble de ces parcelles rases caillouteuses, zone de nidification des deux esp\u00e8ces, est \u00e9vit\u00e9e (cf. ME01),\ncependant la r\u00e9alisation des travaux (d\u00e9construction du b\u00e2timent D et d\u00e9pollution du spot de mercure), le\npassage des engins et particuli\u00e8rement des ouvriers occasionnera du d\u00e9rangement. Si une p\u00e9riode d'inactivit\u00e9 en\np\u00e9riode de nidification (mars \u00e0 ao\u00fbt) devait s'op\u00e9rer au cours des travaux, le Petit Gravelot et l'\u0152dicn\u00e8me\ncriard pourraient nicher sur la parcelle, ou au sein des emprises travaux. Si les travaux red\u00e9marrent ensuite sur\ncette m\u00eame p\u00e9riode, cela pourrait occasionner la fuite des couples et la mort des poussins, voire des risques de\ndestruction d'individus, d'\u0153ufs ou de nids au sein des emprises. En cas d'installation, il conviendrait donc\nd'attendre la fin de la p\u00e9riode de nidification et le d\u00e9part des individus avant de reprendre une activit\u00e9.\nSi une p\u00e9riode d'inactivit\u00e9 devait avoir lieu, il serait donc n\u00e9cessaire de r\u00e9duire le risque d'installation de ces \nesp\u00e8ces. Pour ce faire, plusieurs solutions existent :\n\u25cf Proc\u00e9der \u00e0 des effarouchements acoustiques r\u00e9guliers (mesure qui ne semble pas adapt\u00e9e en raison de la\npr\u00e9sence de parcelles de compensation \u00e0 pr\u00e9vues \u00e0 proximit\u00e9) ;\n\u25cf R\u00e9aliser des passages quotidiens \u00e0 pied et avec des v\u00e9hicules sur l'ensemble des zones d'emprises ;\n\u25cf Cl\u00f4turer l'emprise et installer des chiens pendant toute la p\u00e9riode d'inactivit\u00e9 ;\n\u25cf Recouvrir tous les habitats favorables (d\u00e9p\u00f4ts divers et vari\u00e9s, stationnement d'engins ? ...).\nSi cette situation devait se pr\u00e9senter, la ma\u00eetrise d'ouvrage choisira alors la situation la plus ad\u00e9quate pour\nr\u00e9duire les risques vis-\u00e0-vis de l'\u0152dicn\u00e8me criard et/ou du Petit Gravelot, en concertation avec l'\u00e9cologue de\nchantier.\nSuivis de la \nmesure\nSuivi de la mesure par l'\u00e9cologue en charge du suivi environnemental.\n2024 \u2013 MRN - Orgachim/Yorkshire p 25 / 48\nDirection r\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement de Normandie - 76-2024-11-28-00001 - Microsoft Word -\nCERFA_13616-01_VALLOUREC_REPTILES_INDIVIDUS.doc 28\n\u201406660696\nMC01 \u2013 Cr\u00e9ation d'habitats favorables \u00e0 la nidification de l'\u0152dicn\u00e8me criard, du Petit Gravelot et la microfaune\nType mesure Phase Type\nE R C A Conception Travaux Exploitation / \nFonctionnement\nG\u00e9ographique Technique Temporel\nCodification de la mesure (guide CEREMA,2018) :\nC1.1a - Cr\u00e9ation ou renaturation d'habitats et d'habitats favorables au esp\u00e8ces cibles et \u00e0 leur guilde (\u0152dicn\u00e8me criard, Petit \nGravelot, avifaune cort\u00e8ges des milieux semi-ouverts/arbustifs).\nC1.1b \u2013 Am\u00e9nagement ponctuel (abris ou g\u00eetes artificiels pour la faune) compl\u00e9mentaire \u00e0 une mesure C1a. C2.1b \u2013 \nEnl\u00e8vement / traitement d'esp\u00e8ces exotiques envahissantes (EEE).\nObjectif(s) Cr\u00e9er des habitats favorables \u00e0 la nidification de l'\u0152dicn\u00e8me criard et du Petit Gravelot ainsi qu'\u00e0 \nl'installation de la microfaune.\nCommunaut\u00e9s \nbiologiques vis\u00e9es\n \n\uf0b7 \u0152dicn\u00e8me criard ;\n\uf0b7 Petit Gravelot ;\n\uf0b7 Polypogon de Montpellier ;\n\uf0b7 Crapaud commun ;\n\uf0b7 (Crapaud Calamite) ;\n\uf0b7 L\u00e9zard des murailles ;\n\uf0b7 Micromammif\u00e8res (H\u00e9risson d'Europe, Crocidure musette, etc.) ;\n\uf0b7 Avifaune des milieux semi-ouverts ;\n\uf0b7 Lapin de garenne.\nLocalisation Parcelles au nord de l'aire d'\u00e9tude rapproch\u00e9e : Secteurs n\u00b01, 1bis, 2, 4\nEtat initial (Diagnostic \nBiotope, 2021)\nSecteur n\u00b01, 1bis et 4 :\n\uf0b7 Habitat :\no Fourr\u00e9 de recolonisation sur substrat artificiel \u00e0 enjeu faible,\no Secteurs non v\u00e9g\u00e9talis\u00e9s (enjeu nul),\no Infrastructures routi\u00e8res (enjeu nul) ;\n\uf0b7 Flore : Pr\u00e9sence de deux stations d'Aristoloche cl\u00e9matite (enjeu faible) de Buddl\u00e9ia de David et\nde Sene\u00e7on du Cap ;\n\uf0b7 Faune : Cycle biologique des orthopt\u00e8res (enjeu faible) ; Cycle biologique complet du L\u00e9zard\ndes murailles (enjeu moyen) ; Reproduction de l'avifaune du cort\u00e8ge des milieux arbustifs (enjeu\nmoyen) ; Cycle biologique complet du Lapin de garenne (enjeu moyen) ; chasse et transit des\nchiropt\u00e8res (enjeu moyen).\nSecteur n\u00b02 et 4 (2\u00e8me partie) :\n\uf0b7 Habitat : Friche sur substrat artificiel \u00e0 enjeu faible ;\n\uf0b7 Flore : Absence d'esp\u00e8ces patrimoniales et de pointage d'esp\u00e8ces exotiques envahissantes ;\n\uf0b7 Insectes : Cycle biologique complet des orthopt\u00e8res et l\u00e9pidopt\u00e8res diurnes (enjeu faible) ;\n\uf0b7 Amphibiens : Alimentation et dispersion du Crapaud commun (enjeu faible) ;\n\uf0b7 Reptiles : Alimentation et dispersion de l'Orvet fragile et de la Couleuvre helv\u00e9tique (enjeu \nfaible) et cycle biologique complet du L\u00e9zard des murailles (enjeu moyen) ;\n\uf0b7 Avifaune : Reproduction de l'avifaune des cort\u00e8ges arbustifs (enjeu fort), repos et alimentation \nde l'avifaune migratrice et hivernante (enjeu moyen) ;\n\uf0b7 Mammif\u00e8res (hors chiropt\u00e8res) : Alimentation et dispersion du H\u00e9risson d'Europe (enjeu \nfaible) et cycle biologique complet du Lapin de garenne (enjeu moyen) ;\n\uf0b7 Chiropt\u00e8res : transit (enjeu faible).\nTrajectoire \n\u00e9cologique des \nparcelles en \nl'absence \nd'intervention\nDensification et fermeture du fourr\u00e9 actuel et fermeture de la friche sur substrat artificiel en un fourr\u00e9. Les\nfourr\u00e9es vont au fur et \u00e0 mesure des ann\u00e9es comporter de plus en plus d'essences arbor\u00e9es pour, \u00e0 tr\u00e8s\nlong terme, devenir un boisement. Les fourr\u00e9s, puis \u00e0 tr\u00e8s long terme le boisement, seront pauvres car\ncompos\u00e9s de tr\u00e8s peu d'essences v\u00e9g\u00e9tales en raison du caract\u00e8re tr\u00e8s anthropis\u00e9 du sol.\n2024 \u2013 MRN - Orgachim/Yorkshire p 26 / 48\nDirection r\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement de Normandie - 76-2024-11-28-00001 - Microsoft Word -\nCERFA_13616-01_VALLOUREC_REPTILES_INDIVIDUS.doc 29\nWK A\nMC01 \u2013 Cr\u00e9ation d'habitats favorables \u00e0 la nidification de l'\u0152dicn\u00e8me criard, du Petit Gravelot et la microfaune\nActeurs Ma\u00eetre d'ouvrage\nEntreprises attributaires au cours des travaux \nEcologue de chantier.\nModalit\u00e9s de mise en \n\u0153uvre\nCr\u00e9ation d'une zone favorable \u00e0 la nidification de l'\u0152dicn\u00e8me criard et du Petit Gravelot (1,49 ha) : \nLes secteurs 1 et 1 bis sont compos\u00e9s d'un sol recouvert d'\u00e9l\u00e9ments min\u00e9raux propice \u00e0 la nidification de\nl'\u0152dicn\u00e8me criard et du Petit Gravelot. Cependant, les jeunes plants de Buddleia de David et de bouleaux\nqui recolonisent les secteurs sont d\u00e9favorables \u00e0 leur installation. En effet, les deux esp\u00e8ces d'oiseaux\nvis\u00e9es d\u00e9pendent de milieux ouverts ras pour leur nidification.\nFigure 14 : Fourr\u00e9 de recolonisation sur substrat artificiel \u2013 Photos prises sur site le 14/03/2024 (source : Biotope).\nAfin de rendre cet habitat favorable \u00e0 la nidification de l'\u0152dicn\u00e8me criard et du Petit Gravelot, les\nBuddleia de David, les jeunes bouleaux et autres essences arbustives et herbac\u00e9es hautes seront arrach\u00e9s et\nexport\u00e9s (entre septembre et novembre).\nL'arrachage du Buddleia de David, esp\u00e8ce v\u00e9g\u00e9tale exotique envahissante, devra respecter un protocole\nparticulier (Cf. MR03 \u00ab Proc\u00e9dures de gestion des esp\u00e8ces v\u00e9g\u00e9tales exotiques envahissantes \u00bb).\nUne partie des plants de bouleaux extraits sera conserv\u00e9e et dispos\u00e9e en tas, ce qui et permettra de cr\u00e9er\ndes micro-habitats favorables \u00e0 d'autres esp\u00e8ces faunistiques.\nUne haie de deux m\u00e8tres de large et de deux m\u00e8tres de hauteur maximum servira d'\u00e9cran visuel entre le\nsite de TOYO (passages de v\u00e9hicules et potentiellement de personnel pouvant effaroucher l'\u0152dicn\u00e8me) et\nle site de nidification. Cette haie sera \u00e9galement favorable \u00e0 l'avifaune nicheuse des cort\u00e8ges semi-\nouverts.\nCr\u00e9ation d'une zone favorable \u00e0 l'alimentation de l'\u0152dicn\u00e8me criard (0,70 ha) :\nLe secteur n\u00b02 est propice \u00e0 l'alimentation de l'\u0152dicn\u00e8me criard. Le retrait du hangar (travaux\npr\u00e9paratoires) et l'arrachage des Buddleias de David selon un protocole adapt\u00e9 (Cf. MR03\n\u00ab Proc\u00e9dures de gestion des esp\u00e8ces v\u00e9g\u00e9tales exotiques envahissantes \u00bb ) permettront de rendre le site\nfavorable \u00e0 l'alimentation de l'\u0152dicn\u00e8me criard avec la mise en place d'un couvert v\u00e9g\u00e9tal herbac\u00e9. Ces\nop\u00e9rations devront avoir lieu entre septembre et novembre.\n2024 \u2013 MRN - Orgachim/Yorkshire p 27 / 48\nDirection r\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement de Normandie - 76-2024-11-28-00001 - Microsoft Word -\nCERFA_13616-01_VALLOUREC_REPTILES_INDIVIDUS.doc 30\nHangaolirf]\n\u2014\u2014\nFigure 15 : Friche sur substrat artificiel \u2013 photo prise sur site le 14/03/2024 (source : Biotope).\nInstallation de micro-habitats favorables \u00e0 la faune : \nLes r\u00e9sidus de jeunes plants de bouleaux et autres esp\u00e8ces arbustives locales, composant le fourr\u00e9 de\nrecolonisation qui sera d\u00e9broussaill\u00e9, seront utilis\u00e9s pour la fabrication de micro-habitats.\nLes micro-habitats de type tas de bois ou pierriers serviront d'habitats de repos, d'estivage et/ou\nd'hivernage au Crapaud commun et au Crapaud calamite ainsi qu'au L\u00e9zard des murailles et aux micro\nmammif\u00e8res.\nFigure 16 : Exemple de micro-habitats pour la faune (source : Biotope).\nAccueil du Polypogon de Montpellier :\nLes secteurs n\u00b01 et n\u00b02 correspondants respectivement \u00e0 un fourr\u00e9 de recolonisation sur substrat artificiel\net \u00e0 une friche sur substrat artificiel sont des secteurs favorables \u00e0 l'accueil du Polypogon de Montpellier\nqui se d\u00e9veloppe sur des milieux sablonneux. En effet les stations impact\u00e9es se situent actuellement sur des\nmilieux similaires (secteurs non v\u00e9g\u00e9talis\u00e9s et des fourr\u00e9s de recolonisation sur substrat artificiel), au sein\ndu site Orgachim.\nDans le cadre du suivi de chantier, des graines seront r\u00e9colt\u00e9es au sein des stations de Polypogon de\nMontpellier pr\u00e9sentes sur le site Orgachim. La r\u00e9colte devra se faire sur deux passages, un en juillet et un\nen ao\u00fbt. Si lors du premier passage une partie des graines est m\u00e2ture, un premier pr\u00e9l\u00e8vement sera effectu\u00e9.\nEn fonction de l'avancement de la maturation, la date du second passage sera d\u00e9termin\u00e9e \u00e0 ce moment-l\u00e0\nafin d'effectuer une deuxi\u00e8me r\u00e9colte de graines non matures au premier passage. Si aucune graine n'est\nm\u00e2ture au premier passage, l'ensemble de la r\u00e9colte se fera au second passage. L'id\u00e9al serait d'effectuer\nune deuxi\u00e8me r\u00e9colte en ao\u00fbt.\nL'ensemble des individus observ\u00e9s sont r\u00e9colt\u00e9s par collecte des inflorescences \u00e0 l'aide d'un s\u00e9cateur. Les\n\u00e9pillets m\u00e2tures sont mis dans des enveloppes (ou des sachets) en papier afin de se conserver au mieux.\n2024 \u2013 MRN - Orgachim/Yorkshire p 28 / 48\nDirection r\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement de Normandie - 76-2024-11-28-00001 - Microsoft Word -\nCERFA_13616-01_VALLOUREC_REPTILES_INDIVIDUS.doc 31\nBing. Cartographie : Biotope, 2024.so\n0m\u00e9tropoleROUENNORMANDIE\nMCO01 : Cr\u00e9ation d'habitatsfavorables \u00e0 la nidificationde l'Oedicn\u00e8me criard, duPetit Gravelot et de lamicrofaunedes \u00e9tudes i pourle sch\u00e9ma d'am\u00e9nagement pour le secteurOrgachim-Yorshire de Seine-sud \u00e0 Oissel(76) - Travaux pr\u00e9paratoires\n[ Aire d'\u00e9tude rapproch\u00e9eSecteurs de compensation :\u0152 Nidification Oedicn\u00e8mecriard et Petit GravelotE AlimentationOedicn\u00e8me criard[F Haie/ Nidification Oedicn\u00e8mecriard et Petit Gravelot(en cours d'acquisition)\nMC01 \u2013 Cr\u00e9ation d'habitats favorables \u00e0 la nidification de l'\u0152dicn\u00e8me criard, du Petit Gravelot et la microfaune\nLes enveloppes (ou les sachets) seront conserv\u00e9es dans un lieu sombre \u00e0 l'abri de l'humidit\u00e9.\nLes graines seront sem\u00e9es sur les secteurs n\u00b01 et/ou n\u00b02 apr\u00e8s passage d'un botaniste permettant de cibler\nplus pr\u00e9cis\u00e9ment les zones favorables pour l'implantation (zones sableuses plus humides). Les plantations\ndevront \u00eatre r\u00e9alis\u00e9es \u00e0 minimum \u00e0 deux endroits diff\u00e9rents.\nDeux stations d'Aristoloche cl\u00e9matite, esp\u00e8ce v\u00e9g\u00e9tale patrimoniale, sont pr\u00e9sentes \u00e0 proximit\u00e9 des\np\u00e9rim\u00e8tres des mesures de compensation. Celles-ci devront \u00eatre balis\u00e9es et \u00e9vit\u00e9es dans le cadre des\nop\u00e9rations de d\u00e9broussaillage et de retrait des esp\u00e8ces v\u00e9g\u00e9tales exotiques envahissantes.\nEntretien et gestion du site :\n\uf0b7 Entretien annuel de la v\u00e9g\u00e9tation (fauche manuelle entre septembre et novembre) sur le site de\nnidification afin de conserver un milieu ouvert ras ;\n\uf0b7 Entretien annuel de la v\u00e9g\u00e9tation (fauche manuelle partielle entre septembre et novembre) sur le\nsite d'alimentation afin de conserver l'aspect ouvert \u00e0 semi-ouvert du site, \u00e0 dominante herbac\u00e9e.\nLa strate arbustive ne devra pas d\u00e9passer la densit\u00e9 effective apr\u00e8s le retrait des Buddleia de\nDavid ;\n\uf0b7 Entretien annuel de la haie (celle-ci ne devant pas d\u00e9passer deux m\u00e8tres de hauteur) pendant\ndeux \u00e0 trois ans puis entretien tous les deux/trois ans pendant toute la dur\u00e9e de la mesure de\ncompensation ;\n\uf0b7 V\u00e9rification de l'absence de reprise de Buddleia de David au sein des parcelles lors des\nop\u00e9rations d'entretien.\n\uf0b7 V\u00e9rification de la prise des graines de Polypogon de Montpellier.\nLes pratiques et p\u00e9riodes de gestion pourront \u00eatre amen\u00e9es \u00e0 \u00e9voluer en fonction des r\u00e9sultats du suivi\n\u00e9cologique des mesures de compensation.\nSuivis de la mesure Suivi des travaux de d\u00e9broussaillage/fauche par un expert \u00e9cologue. Suivi faune flore apr\u00e8s travaux \ndes mesures de compensation par un expert \u00e9cologue.\n2024 \u2013 MRN - Orgachim/Yorkshire p 29 / 48\nDirection r\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement de Normandie - 76-2024-11-28-00001 - Microsoft Word -\nCERFA_13616-01_VALLOUREC_REPTILES_INDIVIDUS.doc 32\n\u2014\u2014\nBPHOWHEE\u00ae\nMC02 \u2013 Construction/am\u00e9nagement de b\u00e2timents d'accueil \u00e0 chiropt\u00e8res et am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 du boisement\nType mesure Phase Type\nE R C A Conception Travaux Exploitation / \nFonctionnement\nG\u00e9ographique Technique Temporel\nCodification de la mesure (guide CEREMA,2018) :\nC2.1a \u2013 Enl\u00e8vement de dispositifs d'am\u00e9nagements ant\u00e9rieur (d\u00e9construction) hors ouvrage en eau. C2.1b \u2013 \nEnl\u00e8vement / traitement d'esp\u00e8ces exotiques envahissantes (EEE).\nC2.1g \u2013 Am\u00e9nagement ponctuel (abris ou g\u00eetes artificiels pour la faune) compl\u00e9mentaire \u00e0 une autre mesure C2.\nObjectif(s) Compenser l'impact de la destruction des sept b\u00e2timents comportant des g\u00eetes de repos et d'hivernage pour les\nchiropt\u00e8res (10 \u00e0 50 individus maximum) en construisant \u00e0 proximit\u00e9 deux nouveaux b\u00e2timents sp\u00e9cifiquement\nam\u00e9nag\u00e9s, capables d'accueillir sur l'ensemble de leur cycle les esp\u00e8ces vis\u00e9es.\nCompenser la destruction d'habitats arbor\u00e9s par l'am\u00e9lioration du boisement situ\u00e9 en bordure de darse.\nCommunaut\u00e9s \nbiologiques \nvis\u00e9es\nHuit esp\u00e8ces de chauves-souris sont, en particulier, concern\u00e9es par la mesure car fr\u00e9quentant les b\u00e2timents qui\nseront d\u00e9truits en repos (p\u00e9riode de chasse et/ou de transit) et/ou en hivernage (hors Grand Rhinolophe) :\n\uf0b7 Pipistrelle commune ;\n\uf0b7 Pipistrelle de Nathusius ;\n\uf0b7 Pipistrelle de Kuhl ;\n\uf0b7 Oreillard gris ;\n\uf0b7 Oreillard roux ;\n\uf0b7 Murin \u00e0 oreilles \u00e9chancr\u00e9es ;\n\uf0b7 Murin \u00e0 moustaches ;\n\uf0b7 Grand Rhinolophe.\nL'am\u00e9lioration du boisement, notamment de sa lis\u00e8re arbor\u00e9e/arbustive b\u00e9n\u00e9ficiera \u00e9galement \u00e0 l'avifaune des \ncort\u00e8ges arbor\u00e9s et arbustifs :\n\uf0b7 Chardonneret \u00e9l\u00e9gant ;\n\uf0b7 Verdier d'Europe ;\n\uf0b7 Faucon cr\u00e9cerelle ;\n\uf0b7 Bouvreuil pivoine ;\n\uf0b7 Serin cini ;\n\uf0b7 Linotte m\u00e9lodieuse ;\n\uf0b7 Autres esp\u00e8ces d'avifaune commune des milieux arbor\u00e9s/arbustifs.\nMais aussi : H\u00e9risson d'Europe, Crapaud commun, Orvet fragile et Couleuvre helv\u00e9tique.\nLocalisation Parcelle au nord de l'aire d'\u00e9tude rapproch\u00e9e : Secteurs n\u00b05 et n\u00b07\nEtat initial \n(Diagnostic \nBiotope, 2021)\nSecteur n\u00b05 :\n\uf0b7 Habitat : Boisement inaccessible pouvant \u00eatre caract\u00e9ris\u00e9 de boisement caducifoli\u00e9 potentiellement non-\nhomog\u00e8ne (enjeu faible) ;\n\uf0b7 Flore : une station d'Aristoloche cl\u00e9matite (enjeu faible), trois stations de Cardamine impatiens (enjeu\nfaible), deux stations \u00e0 proximit\u00e9 de la Seine de Pari\u00e9taire officinale (enjeu faible) et pr\u00e9sence de\nBuddleia de David et d'Herbe de la pampa ;\n\uf0b7 Insectes : Cycle biologique complet du Lucane cerf-volant (enjeu moyen) et de l'Ecaille chin\u00e9e (enjeu\nfaible) ;\n\uf0b7 Amphibiens : dispersion, hivernage du Crapaud commun (enjeu faible) ;\n\uf0b7 Reptiles : cycle biologique complet de l'Orvet fragile et de la Couleuvre helv\u00e9tique (enjeu faible)\u00a0;\n\uf0b7 Avifaune : reproduction cort\u00e8ge des milieux arbor\u00e9s (enjeu fort), repos alimentation de l'avifaune\nmigratrice et hivernante (enjeu moyen) ;\n\uf0b7 Mammif\u00e8res (hors chiropt\u00e8res) : Cycle biologique complet du H\u00e9risson d'Europe (enjeu faible) ;\n\uf0b7 Chiropt\u00e8res : chasse et transit (enjeu moyen). \n2024 \u2013 MRN - Orgachim/Yorkshire p 30 / 48\nDirection r\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement de Normandie - 76-2024-11-28-00001 - Microsoft Word -\nCERFA_13616-01_VALLOUREC_REPTILES_INDIVIDUS.doc 33\nMC02 \u2013 Construction/am\u00e9nagement de b\u00e2timents d'accueil \u00e0 chiropt\u00e8res et am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 du boisement\nSecteur n\u00b07 \n\uf0b7 Habitat : Fourr\u00e9 et friche vivace \u00e0 enjeu faible et secteurs non v\u00e9g\u00e9talis\u00e9s (en limite avec \nl'entreprise Toyo) \u00e0 enjeu nul ;\n\uf0b7 Flore : Pr\u00e9sence de S\u00e9ne\u00e7on du Cap et d'une tr\u00e8s grande quantit\u00e9 (quasi-totalit\u00e9 de la surface) de \nBuddleia de David ;\n\uf0b7 Insectes : cycle biologique des orthopt\u00e8res et l\u00e9pidopt\u00e8res diurnes (enjeu faible) ;\n\uf0b7 Amphibiens : dispersion, hivernage du Crapaud commun (enjeu faible) ;\n\uf0b7 Reptiles : cycle biologique complet de l'Orvet fragile, de la Couleuvre helv\u00e9tique (enjeu faible) et du \nL\u00e9zard des murailles (enjeu moyen) ;\n\uf0b7 Avifaune : reproduction cort\u00e8ge des milieux arbustifs et semi-ouvert (enjeu fort), repos alimentation \nde l'avifaune migratrice et hivernante (enjeu fort) ;\n\uf0b7 Mammif\u00e8res (hors chiropt\u00e8res) : Cycle biologique complet du H\u00e9risson d'Europe (enjeu faible) \net du Lapin de garenne (enjeu moyen) ;\n\uf0b7 Chiropt\u00e8res : chasse et transit (enjeu moyen).\nTrajectoire \n\u00e9cologique des \nparcelles en \nl'absence \nd'intervention\nSecteur n\u00b05 : Vieillissement du boisement avec maintien des \u00ab bosquets \u00bb de Buddleia de David en lisi\u00e8re.\nSecteur n\u00b07 : Densification et fermeture du fourr\u00e9 actuel. Transformation du fourr\u00e9 en boisement pauvre en \nessence (sol recouvert d'ancienne dalles en b\u00e9ton) \u00e0 tr\u00e8s long terme.\nActeurs Ma\u00eetre d'ouvrage.\nEntreprises attributaires au cours des travaux. \n\u00c9cologue de chantier.\nModalit\u00e9s de \nmise en \u0153uvre\nUn b\u00e2timent \u00e0 chiropt\u00e8res (environ 20 m2) sera construit au sein de l'aire d'\u00e9tude rapproch\u00e9e, soit \u00e0 proximit\u00e9 des\nb\u00e2timents qui seront d\u00e9truits. Celui-ci sera notamment construit dans une des zones isol\u00e9es et difficiles d'acc\u00e8s\n(zones recul\u00e9es et grillag\u00e9es) afin d'\u00e9viter toute d\u00e9gradation. Le secteur pr\u00e9vu pour l'installation du b\u00e2timent\ndevra \u00eatre am\u00e9nag\u00e9 au pr\u00e9alable (\u00e9tape n\u00b01 ci-dessous).\nUn second b\u00e2timent pr\u00e9sent sur le site Toyo sera acquis par la MRN et r\u00e9am\u00e9nag\u00e9 afin de le rendre favorable \u00e0 la\npr\u00e9sence de chiropt\u00e8res.\n1\u00e8re \u00e9tape : Retrait des esp\u00e8ces v\u00e9g\u00e9tales exotiques envahissantes (entre ao\u00fbt et novembre)\nLe premier site d'implantation potentiel du b\u00e2timent \u00e0 chiropt\u00e8res correspond \u00e0 une lisi\u00e8re de boisement\ncaducifoli\u00e9 (0,21 ha). De nombreux pieds et stations bien ancr\u00e9es de Buddleia de David ont \u00e9t\u00e9 observ\u00e9es lors de\nl'\u00e9tat initial r\u00e9alis\u00e9 en 2021 et lors de la visite de site r\u00e9alis\u00e9e le 14/03/2024. Les Buddleias de David, situ\u00e9s\nparticuli\u00e8rement en lisi\u00e8re du boisement seront alors trait\u00e9s selon un protocole particulier (Cf. MR03 \u00ab Proc\u00e9dures\nde gestion des esp\u00e8ces v\u00e9g\u00e9tales exotiques envahissantes \u00bb). Toute autre esp\u00e8ce v\u00e9g\u00e9tale exotique envahissante\nobserv\u00e9e lors de ces op\u00e9rations sera, par ailleurs, \u00e9galement trait\u00e9 selon un protocole adapt\u00e9. Des essences\narbustives locales seront plant\u00e9es en lieu et place des fourr\u00e9s de buddleia de David afin d'\u00e9viter la reprise de\nceux-ci et d'am\u00e9liorer la qualit\u00e9 du boisement, notamment de la lisi\u00e8re (mesure favorable \u00e0 l'ensemble des\nesp\u00e8ces associ\u00e9es aux milieux arbor\u00e9s et arbustifs).\nLe second site d'implantation potentiel du b\u00e2timent \u00e0 chiropt\u00e8res correspond \u00e0 un fourr\u00e9 \u00e0 Buddl\u00e9ia de David\npoussant sur des r\u00e9sidus de dalles en b\u00e9ton. Le protocole de traitement de la zone est d\u00e9crit dans la mesure\nMC03.\n2\u00e8me \u00e9tape : Construction et r\u00e9am\u00e9nagement des b\u00e2timents d'accueil \u00e0 chiropt\u00e8res (entre septembre et novembre)\nLes esp\u00e8ces cit\u00e9es pr\u00e9c\u00e9demment vont exploiter diff\u00e9rents types de structures au sein des b\u00e2timents : des\ninterstices ou disjointements (groupe des pipistrelles, Murin \u00e0 moustaches et Oreillards), des cavit\u00e9s de type sous-\nsol o\u00f9 cave (Grand Rhinolophe et Murin \u00e0 Oreilles \u00e9chancr\u00e9es) et des combles (Grand Rhinolophe, Murin \u00e0\nOreilles \u00e9chancr\u00e9es et Oreillard gris).\nCaract\u00e9ristique des g\u00eetes \u2013 Cr\u00e9ation d'un b\u00e2timen t \nLe g\u00eete devra \u00eatre \u00e0 l'abri de la pluie et des temp\u00e9ratures froides, id\u00e9alement avec une entr\u00e9e permettant le\npassage en vol. Le g\u00eete artificiel devra \u00e9galement pr\u00e9voir la cr\u00e9ation d'un espace pour hiberner ainsi qu'un espace\npour que les chiropt\u00e8res puissent se reposer en \u00e9t\u00e9. Les mat\u00e9riaux choisis devront poss\u00e9der une bonne inertie\npermettant de tamponner les variations de temp\u00e9rature. Les mat\u00e9riaux ass\u00e9chants seront \u00e9vit\u00e9s. Il sera pr\u00e9f\u00e9r\u00e9 des\nmat\u00e9riaux naturels et des bois bruts non trait\u00e9s. Le g\u00eete devra avoir une emprise au sol comprise de 20 m\u00b2\nminimum selon les possibilit\u00e9s du terrain.\n2024 \u2013 MRN - Orgachim/Yorkshire p 31 / 48\nDirection r\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement de Normandie - 76-2024-11-28-00001 - Microsoft Word -\nCERFA_13616-01_VALLOUREC_REPTILES_INDIVIDUS.doc 34\n19,95 m?3,95mX5,00m3,50m2,00m\nmuler la chaleur.\nenterr\u00e9 pour desconditions fraiches etstables en hiver (uni-que acc\u00e8s par unetr\u00e9mie dans la dalle deb\u00e9ton du niveau su-p\u00e9rieur). Murs en par-paings recouverts deremblais.\nCouverture en ardoise (mat\u00e9riau id\u00e9al pour capter la chaleur du soleil).Voliges en douglas pour att\u00e9nuer les amplitudes thermiques et accu-\nVac de l'\u00e9tage \u00abhivernage\u00bb avant remblaie-ment. | plus discr\u00e8te.Large auvent pour rendre la sortiedes chauves-souris plus ombrag\u00e9e etrenblai\nRez-de-chauss\u00e9e sous com-bles pour la reproduction.Murs en bio-briques (inertie de laterre cuite).\nVolige sous ardoices \u00bb an g\u00eete\u00c6'\u00f4'nfrn{u\u00fbbq id\u00e9al, /w',{Grarde rhiolphesAcc\u00e8s : sas muni d'une petite \u00e2grille oblique en hauteur, aveccadenas. Ce dispositif \u00e9vitela p\u00e9n\u00e9tration du gite par unechouette effraie. Une \u00e9chelle estn\u00e9cessaire pour les visites.Clest I'b\u00e2timent (but : inviolabilit\u00e9, limi-tation des courants d'air et de lalumi\u00e8re).\nAm\u00e9liorations possibles : pose de ni-3 choirs (en bois dans les combles, enBie-be briques \u00e0 la cave), pose de grillages finsaux plafonds pour l'accroche des chau-ves-souris etc.En cas d'installation d'une colonie im-portante : possibilit\u00e9 d'\u00e9tudes (r\u00e9partitionindividus en fonction des conditions* thermiques et hygrom\u00e9triques, cam\u00e9ra* infrarouge, baguage, radiopistage...).&\nFigure 17 : Exemple de sch\u00e9ma de principe d'un g\u00eete \u00e0 chiropt\u00e8re partie a\u00e9rienne (Source : LPO) ; N.B. : la chambre souterraine ou semi enterr\u00e9e n'est pas visible).\nLe toit sera en deux pans (sens de la longueur) en ardoise naturelle avec une charpente en bois non trait\u00e9e.\nL'objectif \u00e9tant de proposer une bonne surface d'accroche et de cache pour les chauves-souris, la charpente sera\nde type \u00ab Charpente traditionnelle \u00bb avec pannes, chevrons, volige non trait\u00e9e et pr\u00e9sentera une pente de 45\u00b0.\nAucune colle, solvant ou produit chimique ne sera utilis\u00e9 pour r\u00e9aliser la charpente. Une avanc\u00e9e permettra de\nrendre la sortie des chauves-souris plus discr\u00e8te et de prot\u00e9ger l'entr\u00e9e de g\u00eete (ensoleillement, pluie, vent, \u2026).\nLa toiture devra \u00eatre bien expos\u00e9e avec une des pentes au sud. La b\u00e2tisse sera construite dans la mesure du\npossible sur des longrines afin de permettre une meilleure hygrom\u00e9trie de la maison (sol type terre battue). Les\nmurs a\u00e9riens seront en brique de 20 cm (isolation thermique). Les murs souterrains en parpaings. Les murs\next\u00e9rieurs seront enduits \u00e0 l'enduit non liss\u00e9. Les murs int\u00e9rieurs ne seront pas enduits.\nFigure 18 : Exemple de construction r\u00e9alis\u00e9e (Source : Groupe mammalogique breton)\nUne seule entr\u00e9e sera r\u00e9alis\u00e9e et s\u00e9curis\u00e9e (verrouillable). Sa section devra pouvoir permettre le passage des\nchiropt\u00e8res en vol mais emp\u00eacher le passage de pr\u00e9dateurs (chats, chouettes, \u2026). Un passage (tr\u00e9mie) dans la\ndalle permettra de rejoindre le compartiment d'hiver qui sera enterr\u00e9 ou semi-enterr\u00e9 et remblay\u00e9. La porte\nsp\u00e9ciale chiropt\u00e8re a pour but de limiter la ventilation et d'\u00e9viter les fortes variations de temp\u00e9ratures \u00e0 l'int\u00e9rieur\nde la b\u00e2tisse. Un acc\u00e8s aux personnes en charge du suivi du bon fonctionnement de la mesure devra \u00eatre r\u00e9alis\u00e9.\nCette porte devra rester ferm\u00e9e except\u00e9e lors des suivis. Cette porte devra \u00eatre ma\u00e7onn\u00e9e (pour une r\u00e9sistance\naccrue au vandalisme) avec un passage \u00e0 chiropt\u00e8re en partie haute et une trappe ou porte de visite (en partie\nhaute ou basse). Quel que soit le mod\u00e8le choisi, l'ouverture pour les chiropt\u00e8res devra se situer en partie haute,\nsans toutefois \u00eatre trop proche du plafond. Elle devra par ailleurs assurer l'isolation de la b\u00e2tisse et ne pas\npermettre de courant d'air ou d'infiltration de pluie. Une paroi ou panneau de bois pourra \u00eatre install\u00e9 derri\u00e8re la\nporte afin de limiter les courants d'air et de r\u00e9duire la luminosit\u00e9 au maximum.\n2024 \u2013 MRN - Orgachim/Yorkshire p 32 / 48\nDirection r\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement de Normandie - 76-2024-11-28-00001 - Microsoft Word -\nCERFA_13616-01_VALLOUREC_REPTILES_INDIVIDUS.doc 35\nMC02 \u2013 Construction/am\u00e9nagement de b\u00e2timents d'accueil \u00e0 chiropt\u00e8res et am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 du boisement\n\u00c9galement, des nichoirs pourront \u00eatre dispos\u00e9s \u00e0 l'int\u00e9rieur du g\u00eete sur les 2 niveaux pour augmenter la capacit\u00e9\nd'accueil du g\u00eete. Une diversit\u00e9 de mod\u00e8les, mat\u00e9riaux, emplacements et dimension d'ouverture sera recherch\u00e9e\n(b\u00e9ton de bois, bois brutes, briques pl\u00e2tri\u00e8res, \u2026).\nL'ext\u00e9rieur de la b\u00e2tisse sera recouvert de bardage bois favorable au Pipistrelle, Murin \u00e0 moustaches et les\nOreillards. Les bardages bois seront positionn\u00e9s sur les murs ext\u00e9rieurs de la b\u00e2tisse. Les quatre c\u00f4t\u00e9s de la\nb\u00e2tisse seront am\u00e9nag\u00e9s., afin de pr\u00e9senter une diversit\u00e9 de conditions et permettre aux chiropt\u00e8res de s'y glisser.\nLe bardage devra \u00eatre en bois d'essence feuillue locale non trait\u00e9 d'un minimum de 27 mm afin d'\u00e9viter le\ngondolement. Il sera pos\u00e9 horizontalement sur des liteaux verticaux dont les espacements seront les plus grands\npossible (0.6 m minimum) pour augmenter la capacit\u00e9 d'accueil des interstices. Aucun traitement ne sera effectu\u00e9\nsur le bardage.\nFigure 19 : Sch\u00e9ma de principe de la mise en place du bardage (Source : LPO).\nFigure 20 : Exemple de construction \u00e0 chiropt\u00e8res supervis\u00e9e par Biotope en 2023.\nCaract\u00e9ristique des g\u00eetes \u2013 Restauration d'un b\u00e2timen t\nUn b\u00e2timent pr\u00e9sent sur le site Toyo semble favorable \u00e0 la pr\u00e9sence chiropt\u00e8res et \u00e0 leur g\u00eete (hivernale voir de \nreproduction) sous r\u00e9serve d'am\u00e9nagements. Le b\u00e2timent n'ayant pas \u00e9t\u00e9 prospect\u00e9 par l'expert chiropt\u00e9rologue \nlors des visites de 2023, devra \u00eatre prospect\u00e9 avant toute op\u00e9ration d'am\u00e9nagement. Apr\u00e8s la prospection du \nb\u00e2timent, l'expert chiropt\u00e9rologue sera charg\u00e9 de proposer un programme d'action de restauration/am\u00e9nagement \npermettant d'accueillir des activit\u00e9s de g\u00eete au sein du b\u00e2timent.\n2024 \u2013 MRN - Orgachim/Yorkshire p 33 / 48\nDirection r\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement de Normandie - 76-2024-11-28-00001 - Microsoft Word -\nCERFA_13616-01_VALLOUREC_REPTILES_INDIVIDUS.doc 36\ne e e, Bascon g Cangugee Sasage FEM\u00a9 MM e e bt\nMCO2 :de b\u00e2timents d'accuail \u00e0p etde la qualit\u00e9 du boisementR\u00e9alisa\u00f1on des \u00e9tudes \u00e9cologiques pourle sch\u00e9me d'am\u00e9nagement pour b secteurOrgactim-Yorshire de Seine-sud \u00e0 Oissol76) - Travaux proparatcires\n[7 Aire d'\u00e9tude rapproch\u00e9eAction \u00e0 mettre en place :Traitement des EEE\nMC02 \u2013 Construction/am\u00e9nagement de b\u00e2timents d'accueil \u00e0 chiropt\u00e8res et am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 du boisement\nFigure 21 : B\u00e2timent favorable \u00e0 l'accueil de chiropt\u00e8res apr\u00e8s am\u00e9nagement\nEntretien et gestion :\n\uf0b7 Secteur n\u00b05 : v\u00e9rification de l'absence de reprise de Buddleia de David au sein et, en particulier, \u00e0 la\nlisi\u00e8re du boisement et v\u00e9rification de la bonne prise des plantations ;\n\uf0b7 Secteur n\u00b07 : v\u00e9rification de l'absence de reprise de Buddleia de David au sein de la parcelle\nd\u00e9broussaill\u00e9e et de la bonne prise des plantations.\nLa v\u00e9rification et le cas \u00e9ch\u00e9ant, le retrait des jeunes plants, devra avoir lieu avant la p\u00e9riode de mont\u00e9\nen graine, soit avant le mois d'ao\u00fbt. La v\u00e9rification sera annuelle les cinq premi\u00e8res ann\u00e9es puis tous\nles trois ans pendant dix ans et enfin tous les cinq ans pendant toute la dur\u00e9e de la mesure de\ncompensation ;\n\uf0b7 Secteurs n\u00b05 et n\u00b07 : V\u00e9rification annuelle de l'\u00e9tat des deux b\u00e2timents \u00e0 chiropt\u00e8res\n(absence/pr\u00e9sence de d\u00e9gradation) et suivi de leur fr\u00e9quentation par les chiropt\u00e8res.\nLes pratiques et p\u00e9riodes de gestion pourront \u00eatre amen\u00e9es \u00e0 \u00e9voluer en fonction des r\u00e9sultats du suivi \u00e9cologique\ndes mesures de compensation.\nSuivis de la \nmesure\nSuivi des travaux de retrait des esp\u00e8ces exotiques envahissantes par un expert \u00e9cologue. Suivi faune flore apr\u00e8s \ntravaux des mesures de compensation par un expert \u00e9cologue.\n2024 \u2013 MRN - Orgachim/Yorkshire p 34 / 48\nDirection r\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement de Normandie - 76-2024-11-28-00001 - Microsoft Word -\nCERFA_13616-01_VALLOUREC_REPTILES_INDIVIDUS.doc 37\n\u00a9 M\u00e9tropole Rouen Normandie - Tous droits r\u00e9serv\u00e9s. Sources : Bing. Cartographie : Biotope, 2024,\nZone d'installation potentielle du b\u00e2timent \u00e0construire '\n(]m\u00e9tropoleROUENNORMANOIE\nMCO2 :Constr gde b\u00e2timents d'accueil \u00e0pt \u00e9tam\u00e9liorati\nde la qualit\u00e9 du boisementR\u00e9alisation des \u00e9tudes \u00e9cologiques pourle sch\u00e9ma d'am\u00e9nagement pour le secteurOrgachim-Yorshire de Seine-sud \u00e0 Oissel(76) - Travaux pr\u00e9paratoires\nhi s\u00e0\nAction \u00e0 mettre en place :[F Traitement des EEE etretrait des dalles b\u00e9ton\nobiotope\n([')m\u00e9tropoleROUENNORMANOIE\nMCO2 :Constr gde b\u00e2timents d'accueil \u00e0chiropt\u00e8res et am\u00e9liorationde la qualit\u00e9 du boisementR\u00e9alisation des \u00e9tudes \u00e9cologiques pourle sch\u00e9ma d'am\u00e9nagement pour le secteurOrgachim-Yorshire de Seine-sud \u00e0 Oissel(76) - Travaux pr\u00e9paratoires\nSecteur n\u00b05[FF Secteur n\u00b07\n2024 \u2013 MRN - Orgachim/Yorkshire p 35 / 48\nDirection r\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement de Normandie - 76-2024-11-28-00001 - Microsoft Word -\nCERFA_13616-01_VALLOUREC_REPTILES_INDIVIDUS.doc 38\ne =\nBHGHHEOO\u00ae\nMC03 \u2013 Cr\u00e9ation et am\u00e9lioration de milieux arbustifs et semi-ouverts herbac\u00e9s\nType mesure Phase Type\nE R C A Conception Travaux Exploitation / \nFonctionnement\nG\u00e9ographique Technique Temporel\nCodification de la mesure (guide CEREMA,2018) :\nC1.1a Cr\u00e9ation ou renaturation d'habitats et d'habitats favorables au esp\u00e8ces cibles et \u00e0 leur guilde avifaune cort\u00e8ges des milieux \nsemi-ouverts/arbustifs).\nC2.1a \u2013 Enl\u00e8vement de dispositifs d'am\u00e9nagements ant\u00e9rieur (d\u00e9construction) hors ouvrage en eau. C2.1b \u2013 \nEnl\u00e8vement / traitement d'esp\u00e8ces exotiques envahissantes (EEE).\nC2.1g \u2013 Am\u00e9nagement ponctuel (abris ou g\u00eetes artificiels pour la faune) compl\u00e9mentaire \u00e0 une autre mesure C2.\nObjectif(s) Cr\u00e9ation d'habitats de nidification de l'avifaune des milieux arbustifs et semi-ouverts, d'habitats\nd'alimentation, dispersion, estivage et hivernage du Crapaud commun, d'habitat du H\u00e9risson d'Europe, des\nreptiles, de chasse et transit des chiropt\u00e8res et de r\u00e9alisation du cycle de vie complet des orthopt\u00e8res et\nL\u00e9pidopt\u00e8res diurne.\nCommunaut\u00e9s \nbiologiques vis\u00e9es\n \nToutes les esp\u00e8ces de chiropt\u00e8res ; H\u00e9risson d'Europe ; Lapin de garenne Ecaille chin\u00e9e ; Orthopt\u00e8res et\nl\u00e9pidopt\u00e8res diurnes ; L\u00e9zard des murailles ; Orvet fragile ; Couleuvre helv\u00e9tique ; Crapaud commun ;\nBouvreuil pivoine ; Chardonneret \u00e9l\u00e9gant ; Linotte m\u00e9lodieuse ; autres esp\u00e8ces communes non\npatrimoniales.\nLocalisation Secteurs n\u00b03, 4, 6, 7, 8, 9 et 10\nEtat initial (Diagnostic \nBiotope, 2021)\nSecteur n\u00b03 et 4 (3\u00e8me parties) :\n\uf0b7 Habitat : friche sur substrat artificiel \u00e0 enjeu faible ;\n\uf0b7 Flore : une station de Potentille printani\u00e8re \u00e0 enjeu faible, pr\u00e9sence de Sene\u00e7on du Cap\n\uf0b7 Insectes : cycle biologique complet des orthopt\u00e8res et l\u00e9pidopt\u00e8res diurnes (enjeu faible) ;\n\uf0b7 Amphibiens : alimentation et dispersion du Crapaud commun (enjeu faible) ;\n\uf0b7 Reptiles : alimentation et dispersion de l'Orvet fragile et de la couleuvre helv\u00e9tique (enjeu faible)\net cycle biologique complet du L\u00e9zard des murailles (enjeu moyen) ;\n\uf0b7 Avifaune : reproduction de l'avifaune des cort\u00e8ges arbustifs (enjeu fort), repos et alimentation \nde l'avifaune migratrice et hivernante (enjeu moyen) ;\n\uf0b7 Mammif\u00e8res (hors chiropt\u00e8res) : alimentation et dispersion du H\u00e9risson d'Europe (enjeu \nfaible) et cycle biologique complet du Lapin de garenne (enjeu moyen) ;\n\uf0b7 Chiropt\u00e8res : transit (enjeu faible).\nSecteur n\u00b06 :\n\uf0b7 Habitat : fourr\u00e9 m\u00e9sotrophiles \u00e0 eutrophiles \u00e0 enjeu faible ;\n\uf0b7 Flore : absence d'esp\u00e8ce patrimoniale, pr\u00e9sence tr\u00e8s probable de Buddleia de David en lien avec \nle secteur 7 ;\n\uf0b7 Insectes : cycle biologique de l'Ecaille chin\u00e9e (enjeu faible) ;\n\uf0b7 Amphibiens : dispersion, hivernage du Crapaud commun (enjeu faible) ;\n\uf0b7 Reptiles : cycle biologique complet de l'Orvet fragile, de la Couleuvre helv\u00e9tique (enjeu faible) \net du L\u00e9zard des murailles (enjeu moyen) ;\n\uf0b7 Avifaune : reproduction de l'avifaune des cort\u00e8ges arbustifs et arbor\u00e9s (enjeu fort), repos et \nalimentation de l'avifaune migratrice et hivernante (enjeu moyen) ;\n\uf0b7 Mammif\u00e8res (hors chiropt\u00e8res) : cycle biologique complet du H\u00e9risson d'Europe (enjeu faible) \net du Lapin de garenne (enjeu moyen) ;\n\uf0b7 Chiropt\u00e8res : chasse et transit (enjeu moyen).\nSecteur n\u00b07 :\n\uf0b7 Habitat : fourr\u00e9 et friche vivace \u00e0 enjeu faible et secteurs non v\u00e9g\u00e9talis\u00e9s (en limite avec \nl'entreprise Toyo) \u00e0 enjeu nul ;\n\uf0b7 Flore : : pr\u00e9sence de S\u00e9ne\u00e7on du Cap et d'une tr\u00e8s grande quantit\u00e9 (quasi totalit\u00e9 de la surface)\nde Buddleia de David ;\n\uf0b7 Insectes : cycle biologique des orthopt\u00e8res et l\u00e9pidopt\u00e8res diurnes (enjeu faible) ;\n\uf0b7 Amphibiens : dispersion, hivernage du Crapaud commun (enjeu faible) ;\n\uf0b7 Reptiles : cycle biologique complet de l'Orvet fragile, de la Couleuvre helv\u00e9tique (enjeu faible) \net du L\u00e9zard des murailles (enjeu moyen) ;\n2024 \u2013 MRN - Orgachim/Yorkshire p 36 / 48\nDirection r\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement de Normandie - 76-2024-11-28-00001 - Microsoft Word -\nCERFA_13616-01_VALLOUREC_REPTILES_INDIVIDUS.doc 39\nMC03 \u2013 Cr\u00e9ation et am\u00e9lioration de milieux arbustifs et semi-ouverts herbac\u00e9s\n\uf0b7 Avifaune : reproduction cort\u00e8ge des milieux arbustifs et semi-ouvert (enjeu fort), repos \nalimentation de l'avifaune migratrice et hivernante (enjeu fort) ;\n\uf0b7 Mammif\u00e8res (hors chiropt\u00e8res) : Cycle biologique complet du H\u00e9risson d'Europe (enjeu \nfaible) et du Lapin de garenne (enjeu moyen) ;\n\uf0b7 Chiropt\u00e8res : chasse et transit (enjeu moyen).\nSecteur n\u00b08 :\n\uf0b7 Habitat :\no Prairie m\u00e9sophile \u00e0 m\u00e9sohygrophile en cours de fermeture par un fourr\u00e9 et une friche \u00e0\nenjeu faible,\no Secteur non v\u00e9g\u00e9talis\u00e9 \u00e0 enjeu nul,\no Bosquet \u00e0 enjeu n\u00e9gligeable ;\n\uf0b7 Flore : pr\u00e9sence de Buddl\u00e9ia de David et de S\u00e9ne\u00e7on du Cap ;\n\uf0b7 Insectes : cycle biologique complet orthopt\u00e8res et l\u00e9pidopt\u00e8res diurnes (enjeu faible) ;\n\uf0b7 Amphibiens : dispersion, hivernage (nord) et alimentation et dispersion (secteurs ouverts) du \nCrapaud commun (enjeu faible) ;\n\uf0b7 Reptiles : cycle biologique complet de l'Orvet fragile et de la Couleuvre helv\u00e9tique (enjeu \nfaible) au nord et cycle biologique du L\u00e9zard des murailles au sud (enjeu moyen) ;\n\uf0b7 Avifaune : reproduction cort\u00e8ge des milieux arbor\u00e9s au nord (enjeu fort), repos alimentation \nde l'avifaune (enjeu moyen) ;\n\uf0b7 Mammif\u00e8res (hors chiropt\u00e8res) : Cycle biologique complet du H\u00e9risson d'Europe au nord et \nalimentation au sud (enjeu faible) ;\n\uf0b7 Chiropt\u00e8res : chasse et transit (enjeu moyen).\nSecteur n\u00b09 :\n\uf0b7 Habitat :\no Fourr\u00e9 m\u00e9sotrophiles \u00e0 eutrophiles \u00e0 enjeu faible,\no Zones inaccessibles et friche vivace \u00e0 enjeu faible ;\n\uf0b7 Flore : pr\u00e9sence de Buddleia de David et de Vigne-vierge commune ;\n\uf0b7 Insectes : Cycle biologique complet de l'Ecaille chin\u00e9e (enjeu faible) et des orthopt\u00e8res et \nl\u00e9pidopt\u00e8res diurne ;\n\uf0b7 Amphibiens : dispersion, hivernage et alimentation du Crapaud commun (enjeu faible) ;\n\uf0b7 Reptiles : cycle biologique complet de l'Orvet fragile et de la Couleuvre helv\u00e9tique (enjeu \nfaible) au nord et alimentation au sud ;\n\uf0b7 Avifaune : reproduction cort\u00e8ge des milieux arbustif au nord (enjeu fort) ;\n\uf0b7 Mammif\u00e8res (hors chiropt\u00e8res) : Cycle biologique complet du H\u00e9risson d'Europe au nord et \nalimentation au sud (enjeu faible) ;\n\uf0b7 Chiropt\u00e8res : chasse et transit au nord (enjeu moyen).\nSecteur n\u00b010 :\n\uf0b7 Habitat : fourr\u00e9 et boisement de feuillus \u00e0 enjeu faible ;\n\uf0b7 Flore : absence d'esp\u00e8ce patrimoniale et de pointage d'esp\u00e8ces v\u00e9g\u00e9tales exotiques \nenvahissantes ;\n\uf0b7 Insectes : Cycle biologique complet du Lucane cerf-volant (enjeu moyen) et de l'Ecaille chin\u00e9e \n(enjeu faible) ;\n\uf0b7 Amphibiens : dispersion, hivernage du Crapaud commun (enjeu faible) ;\n\uf0b7 Reptiles : cycle biologique complet de l'Orvet fragile et de la Couleuvre helv\u00e9tique (enjeu \nfaible) ;\n\uf0b7 Avifaune : reproduction cort\u00e8ge des milieux arbor\u00e9s (enjeu fort), repos alimentation de \nl'avifaune migratrice et hivernante (enjeu moyen) ;\n\uf0b7 Mammif\u00e8res (hors chiropt\u00e8res) : Cycle biologique complet du H\u00e9risson d'Europe (enjeu \nfaible) ;\n\uf0b7 Chiropt\u00e8res : chasse et transit (enjeu moyen).\nTrajectoire \n\u00e9cologique des \nparcelles en \nl'absence \nd'intervention\nSecteurs n\u00b06 et 10 : Fermeture et vieillissement des boisements.\nSecteur n\u00b07 : Densification et fermeture du fourr\u00e9 actuel. Transformation du fourr\u00e9 en boisement pauvre en \nessence (sol recouvert d'ancienne dalles en b\u00e9ton) \u00e0 tr\u00e8s long terme.\nSecteurs n\u00b03/4, 8 et 9 : \u00e0 court et moyen terme, densification de la strate arbustive et fermeture des milieux \nouverts herbac\u00e9s. A long terme, fermeture compl\u00e8te des deux zones par une couverture arbor\u00e9e, disparition \ndes lisi\u00e8res herbac\u00e9es et arbustives.\nActeurs Ma\u00eetre d'ouvrage\nEntreprises attributaires au cours des travaux \n\u00c9cologue de chantier.\n2024 \u2013 MRN - Orgachim/Yorkshire p 37 / 48\nDirection r\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement de Normandie - 76-2024-11-28-00001 - Microsoft Word -\nCERFA_13616-01_VALLOUREC_REPTILES_INDIVIDUS.doc 40\nFigu\u00e6 22 -Fou o1 Hicho vivzcs - photos petsos\nMC03 \u2013 Cr\u00e9ation et am\u00e9lioration de milieux arbustifs et semi-ouverts herbac\u00e9s\nModalit\u00e9s de mise en \n\u0153uvre\nSecteur n\u00b03 (0,55 ha) :\nRetrait des r\u00e9sidus de dalle en b\u00e9ton emp\u00eachant le bon d\u00e9veloppement de la v\u00e9g\u00e9tation arbustive et retrait\ndes Buddleia de David pr\u00e9sents dans la zone (c f. MR03 \u00ab Proc\u00e9dures de gestion des esp\u00e8ces v\u00e9g\u00e9tales\nexotiques envahissantes \u00bb). Plantation d'essences arbustives locales en lieu et place des Buddleia de David\nextrait.\nIl conviendra de proc\u00e9der \u00e0 un hersage/griffage de la terre v\u00e9g\u00e9tale en place ou de proc\u00e9der \u00e0 un apport de\nterre v\u00e9g\u00e9tale en cas d'absence de celle-ci.\nSecteur n\u00b0 4 (0,10 ha) :\nPlantation d'une haie de deux m\u00e8tres de large et de deux m\u00e8tres de hauteur maximum qui servira d'\u00e9cran\nvisuel entre le site de TOYO (passages de v\u00e9hicules et potentiellement de personnel pouvant effaroucher\nl'\u0152dicn\u00e8me) et le site de nidification de l'\u0152dicn\u00e8me criard et du Petit Gravelot (cf. MC01 ). Cette haie\npourra servir de zone de nidification \u00e0 l'avifaune des cort\u00e8ges arbustifs et semi-ouverts.\nSecteur n\u00b06 (0,28 ha) :\nRetrait des Buddleia de David selon un protocole adapt\u00e9 (c f. MR03 \u00ab Proc\u00e9dures de gestion des esp\u00e8ces\nv\u00e9g\u00e9tales exotiques envahissantes \u00bb) et plantation d'essences arbustives locales en lieu et place des\nBuddleia de David extrait.\nSecteur n\u00b0 7 (1,42 ha) :\nRetrait des r\u00e9sidus de dalle en b\u00e9ton recouverts de mousse emp\u00eachant le bon d\u00e9veloppement de la\nv\u00e9g\u00e9tation arbustive et retrait des Buddleia de David omnipr\u00e9sents dans la zone (cf. photographies ci-\ndessous) selon un protocole adapt\u00e9 (c f. MR03 \u00ab Proc\u00e9dures de gestion des esp\u00e8ces v\u00e9g\u00e9tales exotiques\nenvahissantes \u00bb).\nPlantation d'essences arbustives locales sur toute la parcelle avec maintien de patchs ouverts et semi d'une\nv\u00e9g\u00e9tation herbac\u00e9e m\u00e9sophile. Il conviendra de proc\u00e9der \u00e0 un hersage/griffage de la terre v\u00e9g\u00e9tale en\nplace ou de proc\u00e9der \u00e0 un apport de terre v\u00e9g\u00e9tale en cas d'absence de celle-ci.\nLe couvert herbac\u00e9 associ\u00e9 aux milieux arbustifs servira d'habitat d'alimentation pour la faune (tous\ngroupes) et permettra de r\u00e9duire la reprise du Buddleia de David.\nSecteur n\u00b08 (0,41 ha) :\nZone actuellement occup\u00e9e par les gens du voyage. Apr\u00e8s une premi\u00e8re \u00e9tape de retrait des d\u00e9chets\npr\u00e9sents sur le site, une op\u00e9ration de gestion des esp\u00e8ces v\u00e9g\u00e9tales exotiques envahissantes (notamment\nBuddleia de David et Sene\u00e7on du Cap) aura lieu selon des protocoles adapt\u00e9es \u00e0 chaque esp\u00e8ce (cf. MR03\n\u00ab Proc\u00e9dures de gestion des esp\u00e8ces v\u00e9g\u00e9tales exotiques envahissantes \u00bb). Retrait des r\u00e9sidus de dalles\nb\u00e9ton sur le secteur sud-est.\n2024 \u2013 MRN - Orgachim/Yorkshire p 38 / 48\nDirection r\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement de Normandie - 76-2024-11-28-00001 - Microsoft Word -\nCERFA_13616-01_VALLOUREC_REPTILES_INDIVIDUS.doc 41\nPlantation d'essencesMilieux ouverts \u2014 herbac\u00e9s. arbustivesGestion par fauche annuelletardve et \u00e9pandage desr\u00e9manents (si absence EEE) sur 7l'ensemble de la surface. cLx |\n-Figu\u00e6 23 - Sch\u00f4ma d prindgo Bustart l'ongantsation d plantason 00l (500 : Biokopa)\nMC03 \u2013 Cr\u00e9ation et am\u00e9lioration de milieux arbustifs et semi-ouverts herbac\u00e9s\nPlantation d'essences arbustives locales sur toute la parcelle avec maintien d'une zone ouverte herbac\u00e9s.\nLe sch\u00e9ma ci-dessous permet d'illustrer le principe de plantation attendu.\nSecteur n\u00b09 (0,28 ha) :\nRetrait des d\u00e9chets pr\u00e9sents sur les abords du chemin et cr\u00e9ation d'une lisi\u00e8re arbustive / herbac\u00e9e en\nproc\u00e9dant au retrait des esp\u00e8ces v\u00e9g\u00e9tales exotiques envahissantes (notamment du Buddleia de David) et \u00e0\nla plantation d'essences arbustives locales. Les plantations se feront en lieu et place des Buddleias extraits\nainsi que sur une bande de 10 \u00e0 12 m\u00e8tres environ, aux abords du boisement, dans les zones les plus larges\ndu secteur n\u00b09 (30 m\u00e8tres environ).\nMise en place d'une gestion en limite de bande arbustive (environ 3 \u00e0 5 m\u00e8tres de large) par fauche\nannuelle de la strate herbac\u00e9e avec \u00e9pandage au sol des r\u00e9manents de fauche (si absence d'esp\u00e8ces\nexotiques envahissantes au sein du milieu fauch\u00e9).\nSecteur n\u00b010 (0,30 ha) :\nR\u00e9ouverture d'une partie du boisement de feuillus en sa partie centrale (zone la plus ouverte du boisement\ncomportant une zone de fourr\u00e9s sans arbres de haut jet) afin de mettre en place une diversit\u00e9 de formations\narbustives (ronciers, jeunes fourr\u00e9s, lisi\u00e8res pluristratifi\u00e9es, etc.). La r\u00e9ouverture du milieu et la\ndiversification des strates arbustives permettra \u00e0 l'avifaune du cort\u00e8ge des milieux arbustifs de trouver des\nhabitats de nidification plus favorables.\n2024 \u2013 MRN - Orgachim/Yorkshire p 39 / 48\nDirection r\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement de Normandie - 76-2024-11-28-00001 - Microsoft Word -\nCERFA_13616-01_VALLOUREC_REPTILES_INDIVIDUS.doc 42\nMC03 \u2013 Cr\u00e9ation et am\u00e9lioration de milieux arbustifs et semi-ouverts herbac\u00e9s\nFigure 24 : Fourr\u00e9s et boisement de feuillus - Photos prises sur le site lors de la visite du 14/03/2024\nDes esp\u00e8ces v\u00e9g\u00e9tales patrimoniales (une station d'Aristoloche cl\u00e9matite, une station de Potentille\nprintani\u00e8re et deux stations de Cardamine impatiens) sont pr\u00e9sentes au sein des p\u00e9rim\u00e8tres des mesures de\ncompensation. Celles-ci devront \u00eatre balis\u00e9es et \u00e9vit\u00e9es dans le cadre des op\u00e9rations de retrait d'esp\u00e8ces\nv\u00e9g\u00e9tales exotiques envahissantes et de retrait de dalle b\u00e9ton.\nListe non exhaustive d'essences pouvant composer les fourr\u00e9es arbustifs :\n\uf0b7 Cornouiller Amomum \u2013 Cornus amomum\n\uf0b7 Cornouiller blanc \u2013 Cornus alba\n\uf0b7 Cornouiller m\u00e2le \u2013 Cornus mas\n\uf0b7 Cornouiller sanguin \u2013 Cornus sanguinea\n\uf0b7 Sureau noir \u2013 Sambucus nigra\n\uf0b7 Eglantier \u2013 Rosa canina\n\uf0b7 Erable champ\u00eatre \u2013 Acer campestre\n\uf0b7 Noisettier \u2013 Corylus avellana\n\uf0b7 Houx commun \u2013 Ilex aquifolium\n\uf0b7 Prunelier \u2013 Prunus spinosa\n\uf0b7 Aub\u00e9pine commune \u2013 Crataegus Monogyna\n\uf0b7 Tro\u00e8ne commun \u2013 Ligustrum vulgare\nEntretien et gestion des secteurs n\u00b03, 4, 6, 7,8, 9 et 10 :\n\uf0b7 Secteurs n\u00b03, 6, 7, 8 et 9 : v\u00e9rification annuelle de l'absence de reprise de Buddleia de David (et\nautres esp\u00e8ces exotiques envahissantes le cas \u00e9ch\u00e9ant) et de la bonne prise des plantations. La\nv\u00e9rification et le cas \u00e9ch\u00e9ant, le retrait des jeunes plants, devra avoir lieu avant la p\u00e9riode de\nmont\u00e9 en graine, soit avant le mois d'ao\u00fbt. La v\u00e9rification sera annuelle les cinq premi\u00e8res\nann\u00e9es puis tous les trois ans pendant dix ans et enfin tous les cinq ans pendant toute la dur\u00e9e de\nla mesure de compensation ;\n\uf0b7 Secteur n\u00b04 : entretien annuel de la haie (celle-ci ne devant pas d\u00e9passer deux m\u00e8tres de\nhauteur) pendant deux \u00e0 trois ans puis entretien tous les deux/trois ans pendant toute la dur\u00e9e de\nla mesure de compensation ;\n\uf0b7 Secteur n\u00b010 : taille de la strate arbustive tous les deux ans avec, le cas \u00e9ch\u00e9ant, retrait des\njeunes plants d'essences de haut jet. La gestion sera adapt\u00e9e en fonction de l'\u00e9volution des\nstructures v\u00e9g\u00e9tales, l'objectif \u00e9tant d'avoir un milieu arbustif h\u00e9t\u00e9rog\u00e8ne.\nLes essences, pratiques, et p\u00e9riodes de gestion pourront \u00eatre amen\u00e9es \u00e0 \u00e9voluer en fonction des r\u00e9sultats du\nsuivi \u00e9cologique des mesures de compensation.\nSuivis de la mesure Suivi des travaux de d\u00e9broussaillage/fauche par un expert \u00e9cologue. Suivi faune flore apr\u00e8s travaux \ndes mesures de compensation par un expert \u00e9cologue.\n2024 \u2013 MRN - Orgachim/Yorkshire p 40 / 48\nDirection r\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement de Normandie - 76-2024-11-28-00001 - Microsoft Word -\nCERFA_13616-01_VALLOUREC_REPTILES_INDIVIDUS.doc 43\n\u00a9 K\u00e9tropole Fiaues \u00e9crrandie - Toes s weer\u00e9s Towtes Teg Catogagie Dictope 7I24\u00a9 e Pt rrn | Tk G s, hc | B Ctn | Mok, 2004\n([)m\u00e9tropoleROUSANNWOTWANTE\nMCO03 : Cr\u00e9ation etam\u00e9lioration de milieuxarbustifs et ouvertsherbac\u00e9sRi des \u00e9tudes pourle sch\u00e9ma d'am\u00e9nagament pour le secteurOrgachim-Vorshire de Scine-sud \u00e0 Oissel(76) - Travaux pr\u00e9paratoires\n| Aire d'\u00e9tude rapproch\u00e9eActions \u00e0 mettre en place :Retrait des EEE etdes dalles b\u00e9tons[F Plantation d'une haiearbustive (compris dans lamesure MC\u00d41)\nm\u00e9tropoleBOUONVOEWANCH\nMCO03 : Cr\u00e9ation etam\u00e9lioration de milieuxarbustifs et ouvertsherbac\u00e9sR\u00e9alsaton des \u00e9tudes \u00e9calogiques pourle sch\u00f4ma d'am\u00e9nagement pour e secteurOrgachim-Yorshire de Saine-sud \u00e0 Oisset(76) - Travaux pr\u00e9paratoires\nAire d'\u00e9tude rapproch\u00e9eActions \u00e0 mettre en place :__ Traitement des EEE[ Traitement des EEE etretrait des dalles b\u00e9ton\n2024 \u2013 MRN - Orgachim/Yorkshire p 41 / 48\nDirection r\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement de Normandie - 76-2024-11-28-00001 - Microsoft Word -\nCERFA_13616-01_VALLOUREC_REPTILES_INDIVIDUS.doc 44\nSources : Bing. Cartographie : Biotope, 2024,\n2024,\nSources : Bing,\nm\u00e9tropoleROUENNORMANDIE\nMCO3 : Cr\u00e9ation etam\u00e9lioration de milieuxarbustifs et ouvertsherbac\u00e9s\u00e9 des \u00e9tudes i pourle sch\u00e9ma d'am\u00e9nagement pour le secteurOrgachim-Yorshire de Seine-sud \u00e0 Oissel(76) - Travaux pr\u00e9paratoires\n] Aire d'\u00e9tude rapproch\u00e9eAction a mettre en place :[ | Nettoyage, traitement desEEE et plantationd'essences arbustives\nm\u00e9tropoleROUENNORMANDIE\nMCO3 : Cr\u00e9ation etam\u00e9lioration de milieuxarbustifs et ouvertsherbac\u00e9si des \u00e9tudes i pourle sch\u00e9ma d'am\u00e9nagement pour le secteurOrgachim-Yorshire de Seine-sud \u00e0 Oissel(76) - Travaux pr\u00e9paratoires\n] Aire d'\u00e9tude rapproch\u00e9eAction \u00e0 mettre en placeCr\u00e9ation d'une lisi\u00e8rearbustive herbac\u00e9e\n2024 \u2013 MRN - Orgachim/Yorkshire p 42 / 48\nDirection r\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement de Normandie - 76-2024-11-28-00001 - Microsoft Word -\nCERFA_13616-01_VALLOUREC_REPTILES_INDIVIDUS.doc 45\nR \u2014 e ETE SE SE \u2014\u2014\u2014 \u2014\u2014\u2014\nMCO03 : Cr\u00e9ation etam\u00e9lioration de milieuxarbustifs et ouvertsherbac\u00e9sR\u00e9alisation des \u00e9tudes \u00e9cotogiques poure sch\u00e9ma d'eam\u00e9nagement pour e secteurOrgachim-Yorshire de Seine-sud \u00e0 Olesel{76) - Travaux pr\u00e9paratoires\n[ Aire d'\u00e9tude rapproch\u00e9eAction \u00e0 mettre en place :R\u00e9ouverture du boisement\n2024 \u2013 MRN - Orgachim/Yorkshire p 43 / 48\nDirection r\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement de Normandie - 76-2024-11-28-00001 - Microsoft Word -\nCERFA_13616-01_VALLOUREC_REPTILES_INDIVIDUS.doc 46\nD\u00e9broussaillageCoupe des rejets\n; Action | 2025 | 2026 | 2027 | 2028 | 2029 | 2030 | 2031 | 2032 | 2033 | 2034D\u00e9broussaillage X X X XX si X si X si X si X si X si X si X si X sibesoin | besoin | besoin | besoin | besoin | besoin | besoin | besoin | besoinCoupe des rejets\nMC04 \u2013 D\u00e9broussaillage de frutic\u00e9es et ronciers (source : CEN Normandie)\nType mesure Phase Type\nE R C A Conception Travaux Exploitation / \nFonctionnement\nG\u00e9ographique Technique Temporel\nObjectif(s) Restauration des pelouses et des landes existantes (milieux ouverts et semi-ouverts)\nLocalisation Secteurs de 0,67 ha et de 0,26 ha localis\u00e9s au sein de la zone 4 du site du Madrillet.\nActeurs Ma\u00eetre d'ouvrage / Prestataires\nDescriptif de \nla mise en \n\u0153uvre\nLe d\u00e9veloppement des ligneux (frutic\u00e9es et ronciers) menace directement les habitats d'int\u00e9r\u00eat patrimoniaux \u00e0\npr\u00e9server.\nL'action de d\u00e9broussaillage consiste \u00e0 la coupe ou au broyage de ronces, d'arbustes et de jeunes arbres afin de\nmaintenir et augmenter les surfaces de milieux ouverts typiques des pelouses et des landes, puis \u00e0 la reprise des rejets\nde souches sur les zones d\u00e9broussaill\u00e9es.\nCette action sera n\u00e9anmoins r\u00e9alis\u00e9e avec parcimonie au niveau des lisi\u00e8res foresti\u00e8res, afin de conserver des zones de\ntransitions entre milieux forestiers et milieux ouverts (\u00e9cotones).\nLe d\u00e9broussaillage sera r\u00e9alis\u00e9 en automne-hiver pour limiter le d\u00e9rangement de l'avifaune pendant la p\u00e9riode de\nreproduction. La coupe de rejets sera r\u00e9alis\u00e9e entre avril et octobre si le p\u00e2turage n'a pas suffi \u00e0 limiter la repousse des\nligneux (ou n'a pu \u00eatre mis en place). Les produits de coupe seront export\u00e9s en d\u00e9chetterie ou valoris\u00e9s (bois de\nchauffage). Toutefois, concernant les jeunes arbres, quelques st\u00e8res de bois pourront \u00eatre d\u00e9pos\u00e9s en sous-bois ou en\nlisi\u00e8re afin de constituer des g\u00eetes pour les mammif\u00e8res et les reptiles, et pour favoriser la faune saproxylique.\nP\u00e9riode d'intervention : (vert optimal/ jaune possible/ rouge impossible)\nCalendrier \npr\u00e9visionnel\nMoyens \nmat\u00e9riels\nD\u00e9broussailleuses, tron\u00e7onneuses, broyeur \u00e0 marteaux.\nActions \npr\u00e9alables \u00e0 \nla mise en \nplace\nD\u00e9limitation sur le terrain des zones \u00e0 d\u00e9broussailler.\nIndicateurs \nde r\u00e9sultats\nEvolution des cort\u00e8ges d'esp\u00e8ces patrimoniales. \nEvolution des formations v\u00e9g\u00e9tales.\nSuivis de la \nmesure\nSuivi faune flore apr\u00e8s r\u00e9alisation des mesures de gestion par un expert \u00e9cologue.\n2024 \u2013 MRN - Orgachim/Yorkshire p 44 / 48\nDirection r\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement de Normandie - 76-2024-11-28-00001 - Microsoft Word -\nCERFA_13616-01_VALLOUREC_REPTILES_INDIVIDUS.doc 47\nMC05 \u2013 Libre \u00e9volution du boisement (source : CEN Normandie)\nType mesure Phase Type\nE R C A Conception Travaux Exploitation / \nFonctionnement\nG\u00e9ographique Technique Temporel\nObjectif(s) Pr\u00e9server et augmenter la biodiversit\u00e9 foresti\u00e8re du site.\nFavoriser l'accueil de la faune cavernicole et saproxylique.\nLocalisation Secteur de 0,32 ha localis\u00e9 \u00e0 l'ouest de la zone 3 du site du Madrillet.\nActeurs Ma\u00eetre d'ouvrage\nDescriptif de \nla mise en \n\u0153uvre\nD'une mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, il est pr\u00e9conis\u00e9 d'intervenir le moins possible dans les boisements.\nAfin de favoriser les oiseaux cavernicoles, les chiropt\u00e8res et les insectes saproxylophages, les arbres vieux, morts ou\ns\u00e9nescents appartenant \u00e0 diverses essences, sur pied ou \u00e0 terre, seront pr\u00e9serv\u00e9s. Cette action concernera aussi bien\nles boisements que les arbres isol\u00e9s.\nEn cas de chablis ou de volis, les arbres d\u00e9racin\u00e9s ou cass\u00e9s seront laiss\u00e9s sur place en l'\u00e9tat, sauf s'ils entravent la\ncirculation sur les chemins ou posent des probl\u00e8mes de s\u00e9curit\u00e9. Le cas \u00e9ch\u00e9ant, ils seront d\u00e9bit\u00e9s et laiss\u00e9s pour tout\nou partie sur le site, en faveur des insectes saproxylophages et pour constituer des g\u00eetes pour la mammofaune et\nl'herp\u00e9tofaune.\nPar ailleurs, si des op\u00e9rations d'abattage ou de d\u00e9broussaillage ont lieu, quelques st\u00e8res de bois pourront \u00eatre d\u00e9pos\u00e9s\nen sous-bois ou en lisi\u00e8re afin de constituer des g\u00eetes pour les mammif\u00e8res et les reptiles, notamment en p\u00e9riode\nhivernale. Cette action sera \u00e9galement favorable \u00e0 de nombreuses esp\u00e8ces d'invert\u00e9br\u00e9s, en leur permettant de r\u00e9aliser\ncompl\u00e9tement leur cycle biologique (insectes saproxyliques notamment).\nP\u00e9riode d'intervention : (vert optimal/ jaune possible/ rouge impossible)\nCalendrier \npr\u00e9visionnel\nIndicateurs \nde r\u00e9sultats\nSuivi des formations v\u00e9g\u00e9tales. \nSuivi de la faune.\nSuivis de la \nmesure\nSuivi faune flore apr\u00e8s r\u00e9alisation des mesures de gestion par un expert \u00e9cologue.\n2024 \u2013 MRN - Orgachim/Yorkshire p 45 / 48\nDirection r\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement de Normandie - 76-2024-11-28-00001 - Microsoft Word -\nCERFA_13616-01_VALLOUREC_REPTILES_INDIVIDUS.doc 48\ne E99660609\nMAC01 \u2013 Assistance environnementale en phase travaux par un \u00e9cologue\nType mesure Phase Type\nE R C A Conception Travaux Exploitation / \nFonctionnement\nG\u00e9ographique Technique Temporel\nCodification de la mesure (guide CEREMA,2018) :\n-\nObjectif(s) Assister les entreprises en charge des travaux pour la mise en place des mesures environnementales.\nCommunaut\u00e9s \nbiologiques \nvis\u00e9es \nLocalisation Ensemble des emprises des travaux pr\u00e9paratoires\nActeurs Ma\u00eetre d'ouvrage / Ma\u00eetre d'\u0153uvre Entreprises \nattributaires au cours des travaux \u00c9cologue de \nchantier.\nModalit\u00e9s de \nmise en \u0153uvre\nL'ing\u00e9nieur \u00e9cologue interviendra de mani\u00e8re ponctuelle pour suivre le chantier et assister les entreprises en\ncharge des travaux. Il veillera notamment au respect des mesures d'\u00e9vitement (v\u00e9rification du p\u00e9rim\u00e8tre chantier),\net de r\u00e9duction (planning, balisage, retrait des exotiques envahissantes, etc.) et assistera les entreprises en charge\ndes travaux pour leur mise en place.\nCes mesures sont notamment les suivantes :\nME00 : Adaptation des emprises des travaux pr\u00e9paratoires \nMR01 : Phasage des travaux pr\u00e9paratoires\nMR02 : Balisage des zones sensibles\nMR03 : Proc\u00e9dures de gestion des esp\u00e8ces v\u00e9g\u00e9tales exotiques envahissantes MR04 : \nLimitation du risque de pollution en phase travaux\nMR05 : Passage d'un chiropt\u00e9rologue avant travaux\nMR06 : Sauvetage de la microfaune en cas de pr\u00e9sence dans les emprises travaux MR07 : \nEntretien d'un milieu d\u00e9favorable \u00e0 l'\u0152dicn\u00e8me criard et au Petit Gravelot\nL'\u00e9cologue de chantier r\u00e9alisera une r\u00e9union de sensibilisation des entreprises en charge des travaux aux enjeux\nbiodiversit\u00e9 pr\u00e9sents sur ou \u00e0 proximit\u00e9 des emprises des travaux. Au cours de cette r\u00e9union, l'\u00e9cologue indiquera\nnotamment \u00e0 un ou plusieurs responsables des entreprises en charge de la r\u00e9alisation des travaux, le\nprotocole de d\u00e9placement \u00e0 mettre en place en cas de rencontre avec des individus d'esp\u00e8ces animales pi\u00e9g\u00e9s ou\nen d\u00e9placement dans les emprises projet (cf. mesure MR06).\nEn phase de consultation des entreprises, l'\u00e9cologue r\u00e9alisera un Cahier des Prescriptions \u00e9cologique (notice\nenvironnement \u00e0 vocation \u00e9cologique) qui sera annex\u00e9 au DCE des entreprises. Ce document reprendra les enjeux\n\u00e9cologiques et r\u00e9glementaires mis en \u00e9vidences par le pr\u00e9sent dossier et synth\u00e9tisera les mesures pr\u00e9vues.\nIl pourra compl\u00e9ter les prescriptions par d'autres mesures permettant de r\u00e9duire les incidences sur les milieux\nnaturels, les esp\u00e8ces patrimoniales et les esp\u00e8ces vis\u00e9es par la demande de d\u00e9rogation\n\u00ab esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es \u00bb.\nIl r\u00e9alisera \u00e9galement pendant la p\u00e9riode pr\u00e9paratoire un \u00ab \u00e9tat 0 \u00bb afin de v\u00e9rifier l'\u00e9tat des milieux au d\u00e9marrage\ndu chantier, qui peut avoir \u00e9volu\u00e9 depuis les inventaires r\u00e9alis\u00e9s pour l'\u00e9tat initial des autorisations\nenvironnementales (\u00e9tat initial r\u00e9alis\u00e9 en 2021).\nL'\u00e9cologue de chantier sera force de proposition au long du chantier pour assurer le respect des engagements\ndu Ma\u00eetre d'ouvrage et pourra, \u00e0 la marge et en concertation avec les services de l'\u00e9tat le cas \u00e9ch\u00e9ant, adapter\nles mesures issues des dossiers r\u00e9glementaires, reprises par l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d'autorisation environnemental\nSuivis de la \nmesure\nV\u00e9rification du respect des prescriptions (dispositifs pr\u00e9sents et conformes), \nTableau de suivi des actions r\u00e9alis\u00e9es\n2024 \u2013 MRN - Orgachim/Yorkshire p 46 / 48\nDirection r\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement de Normandie - 76-2024-11-28-00001 - Microsoft Word -\nCERFA_13616-01_VALLOUREC_REPTILES_INDIVIDUS.doc 49\n\u2014\u2014@\nMS01 \u2013 Suivi \u00e9cologique post-chantier\nType mesure Phase Type\nSuivi des \nmesures\nConception Travaux Exploitation / \nFonctionnement\nG\u00e9ographique Technique Temporel\nCodification de la mesure (guide CEREMA,2018) :\n-\nObjectif(s) Suivre l'\u00e9volution de la faune et de la flore afin d'\u00e9valuer l'efficacit\u00e9 des mesures d'\u00e9vitement, de r\u00e9duction et de \ncompensation propos\u00e9es.\nCommunaut\u00e9s \nbiologiques \nvis\u00e9es \nLocalisation Ensemble des emprises des travaux pr\u00e9paratoires, zones adjacentes aux emprises des travaux et secteurs de \ncompensation.\nActeurs Ma\u00eetre d'ouvrage\nEntreprises attributaires au cours des travaux \nEcologue de chantier\nModalit\u00e9s de \nmise en \u0153uvre\nUn suivi faunistique (un passage fauniste) et floristique (un passage botaniste) des espaces \u00e9vit\u00e9s et adjacents au\nchantier sera r\u00e9alis\u00e9 apr\u00e8s les travaux pr\u00e9paratoires afin de mettre \u00e0 jours, le cas \u00e9ch\u00e9ant, les enjeux \u00e9cologiques.\nCe passage concernera tous les groupes faunistiques trait\u00e9s dans le pr\u00e9sent dossier, la flore et les habitats.\nSuivi des mesures de compensation (MC01, MC02, MC03, MC04 et MC05) :\nLe suivi aura pour objectif de v\u00e9rifier, la bonne reprise de la v\u00e9g\u00e9tation, l'efficacit\u00e9 et l'ad\u00e9quation des mesures de\ngestion propos\u00e9es dans le cadre de la compensation et la bonne installation des esp\u00e8ces et cort\u00e8ges d'esp\u00e8ces\ncibles. La fr\u00e9quence du suivi pr\u00e9vu est la suivante, l'ann\u00e9e N \u00e9tant l'ann\u00e9e de r\u00e9alisations des actions en lien avec\nles mesures de compensation : n+1, n+2, n+3, n+5, n+7, n+10, puis tous les 10 ans avec :\n\uf0b7 Deux passages insectes/reptiles ;\n\uf0b7 Un passage amphibiens (absence d'habitat de reproduction) ;\n\uf0b7 Deux passages oiseaux diurne et un passage nocturne (\u0152dicn\u00e8me criard) ;\n\uf0b7 Deux passages chiropt\u00e8res ;\n\uf0b7 Un passage flore (dont Polypogon de Montpellier).\n2024 \u2013 MRN - Orgachim/Yorkshire p 47 / 48\nDirection r\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement de Normandie - 76-2024-11-28-00001 - Microsoft Word -\nCERFA_13616-01_VALLOUREC_REPTILES_INDIVIDUS.doc 50\nHABITATSFLORELR LR 11111 \u2014 1]\nL T\ni = \u2014\u2014|\nREPTILES\n-m l...ll\u2014 HURLERTHRHENNE--L......l...llllRZ =L\nMAMMIFERES(hors chiropt\u00e8res}\nCHIROPT\u00c8RESH\u00c6 TMOLLUSQUESCRUSTACES\" POISSONS\n\u2014 P\u00e9riode la plus favorable P\u00e9riode P\u00e9riodeExtensionsaux inventaires g\u00e9n\u00e9raux fauneffiore principale EN compl\u00e9mentaire I possibles\nMS01 \u2013 Suivi \u00e9cologique post-chantier\nLes mammif\u00e8res hors chiropt\u00e8res seront mutualis\u00e9s avec tous les passages faunistiques. Le nombre de passages\npourra \u00eatre adapt\u00e9, en concertation avec les services de l'\u00c9tat, en fonction des r\u00e9sultats de chaque ann\u00e9e de suivi.\n\u00c0 l'issue de chaque suivi annuel, un bilan de l'\u00e9volution de la biodiversit\u00e9 sera produit. Des pr\u00e9conisations de\ngestion des espaces paysagers seront \u00e9galement propos\u00e9es.\nLes passages et le suivi des mesures de compensation seront r\u00e9alis\u00e9s aux p\u00e9riodes optimales pour l'observation de\nla faune et de la flore selon le calendrier suivant :\nFigure 27 : Repr\u00e9sentation synth\u00e9tique des p\u00e9riodes de prospections les plus favorables \u00e0 l'expertise des diff\u00e9rents groupes.\nSuivis de la \nmesure\nRapports de suivis annuels.\nSuivi des march\u00e9s / prestataires de suivi des esp\u00e8ces ou groupes d'esp\u00e8ces concern\u00e9es.\n2024 \u2013 MRN - Orgachim/Yorkshire p 48 / 48\nDirection r\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement de Normandie - 76-2024-11-28-00001 - Microsoft Word -\nCERFA_13616-01_VALLOUREC_REPTILES_INDIVIDUS.doc 51\nDirection r\u00e9gionale des finances de Normandie\net de la Seine-Maritime\n76-2024-11-28-00002\nD\u00e9l\u00e9gation de signature de la responsable du\nService des Imp\u00f4ts des Particuliers (SIP) de\nDieppe \u00e0 compter du 28/11/2024\nDirection r\u00e9gionale des finances de Normandie et de la Seine-Maritime - 76-2024-11-28-00002 - D\u00e9l\u00e9gation de signature de la\nresponsable du Service des Imp\u00f4ts des Particuliers (SIP) de Dieppe \u00e0 compter du 28/11/2024 52\n= dLibert\u00e9 < \u00c9galit\u00e9 \u00bb Fraternit\u00e9R\u00c9PUBLIQUE FRAN\u00c7AISEDirection r\u00e9gionale des finances publiquesde Normandie et du d\u00e9partement de Seine-Maritime\nService des imp\u00f4ts des particuliers de Dieppe6 boulevard Georges Cl\u00e9menceau76884 Dieppe\n\" D\u00c9L\u00c9GATION DE SIGNATURE DE LA RESPONSABLE DU SIP DE DIEPPE\nArr\u00eate :La comptable, responsable du service des imp\u00f4ts des particuliers de DieppeVU le code g\u00e9n\u00e9ral des imp\u00f4ts, et notamment les articles 408 et 410 de son annexe II et les articles212 \u00e0 217 de son annexe IV ;Vu le livre des proc\u00e9dures fiscales, et notamment les articles L. 247 et R* 247-4 et suivants ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives \u00e0 la dlrectlon. g\u00e9n\u00e9rale des finances publiques ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services d\u00e9concentr\u00e9s de la direction generaledes finances publiques ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif \u00e0 la gestion budgetalre et comptable publique,et notamment son article 16 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02022-1605 du 22 d\u00e9cembre 2022 ;Vu le nouvel article R276-2 du livre des proc\u00e9dures fiscales ;Vu la circulaire 2022/11/2800 du 22 f\u00e9vrier 2023 du bureau GF2B portant mise en \u0153uvre de laresponsabilit\u00e9 des gestionnaires publics (RGP) en mati\u00e8re de recouvrement forc\u00e9, en particulierl'annexe 2 -point 1.2.1;Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel d'affectation du responsable en date du 19/03/2021| Article 1\u00b0\"D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Carole TINEL et Sarah LAVOIPIERE inspectrices des finahcespubliques, adjointes au responsable du service des imp\u00f4ts des particuliers de Dieppe \u00e0 l'effet de signer :1\u00b0) dans la limite de 60 000 \u20ac, en mati\u00e8re de contentieux fiscal d'assiette, les d\u00e9cisions d'admission totale,' d'admission partielle ou de rejet, de d\u00e9gr\u00e8vement ou restitution d'office2\u00b0) en mati\u00e8re de gracieux fiscal, les d\u00e9cisions portant remise, mod\u00e9ration, transaction ou rejet dans la limitede 60 000 \u20ac3\u00b0) les documents n\u00e9cessaires \u00e0 l'ex\u00e9cution comptable des d\u00e9cisions contentieuses et gracieuses, sanslimitation de montant,4\u00b0) au nom et sous la responsabilit\u00e9 du comptable soussign\u00e9,a) les d\u00e9cisions relatives aux demandes de d\u00e9lai de paiement, le d\u00e9lai accord\u00e9 ne pouvant exc\u00e9der12 mois et porter sur une somme sup\u00e9rieure \u00e0 20 000 \u20ac -\nDirection r\u00e9gionale des finances de Normandie et de la Seine-Maritime - 76-2024-11-28-00002 - D\u00e9l\u00e9gation de signature de la\nresponsable du Service des Imp\u00f4ts des Particuliers (SIP) de Dieppe \u00e0 compter du 28/11/2024 53\nb) les avis de mise en recouvrement ;c) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et lesd\u00e9clarations de cr\u00e9ances ainsi que pour ester en justice ;d) tous actes d'administration et de gestion du service.\nArticle 2D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 l'effet de signer, en mati\u00e9re de contentieux fiscal d'assiette, lesd\u00e9cisions d'admission totale, d'admission partielle ou de rejet, de d\u00e9gr\u00e8vement ou restitution d'office et, enmati\u00e8re de gracieux fiscal, les d\u00e9cisions portant remise, mod\u00e9ration ou rejet ;1\u00b0) dans la limite de 15 000 \u20ac, aux inspecteurs des finances publiques d\u00e9sign\u00e9s ci-apr\u00e8s :LAVOIPIERE Sarah ; TINEL Carole\n2\u00b0) dans la limite de 10 000 \u20ac, aux agents des finances publiques de cat\u00e9gorie B d\u00e9sign\u00e9s ci-apr\u00e8s :CHAUMETTE Pierre-Yves MAHUT LAURENCE ROBILLARD ANGELIQUEDOUBLET Marie-Claude\n3\u00b0) dans la limite de 2 000 \u20ac, aux agents des finances publiques de cat\u00e9gorie C d\u00e9sign\u00e9s ci-apr\u00e8s :\nFROGNIER PAUL CRETIN FABIEN LOUICHE ANTOINEFILIPIAK Sophie \u2014 MAUROUARD LUCIE\nArticle 3. D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 l'effet de signer :1\u00b0) les d\u00e9cisions gracieuses, relatives aux p\u00e9nalit\u00e9s et aux frais de poursuites, portant remise, mod\u00e9rationou rejet, dans la limite pr\u00e9cis\u00e9e dans le tableau ci-apr\u00e8s ; ' '2\u00b0) les d\u00e9cisions d'annulation relatives aux p\u00e9nalit\u00e9s et aux frais de poursuite, dans la limite pr\u00e9cis\u00e9e dans letableau ci-apr\u00e8s ;3\u00b0) les d\u00e9cisions relatives aux demandes de d\u00e9lai de paiement, dans les limites de dur\u00e9e et de montantindiqu\u00e9es dans le tableau ci-apr\u00e9s ;4\u00b0) les avis de mise en recouvrement\nDirection r\u00e9gionale des finances de Normandie et de la Seine-Maritime - 76-2024-11-28-00002 - D\u00e9l\u00e9gation de signature de la\nresponsable du Service des Imp\u00f4ts des Particuliers (SIP) de Dieppe \u00e0 compter du 28/11/2024 54\n5\u00b0) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et les d\u00e9clarationsde cr\u00e9ances ;- aux agents d\u00e9sign\u00e9s ci-apr\u00e8s :\nD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 l'effet de signer :\nNom et pr\u00e9nom des Grade Limite Dur\u00e9e Somme maximale pour laquell\u00e9 ). agents des d\u00e9cisions | maximale un d\u00e9lai de paiement peut \u00eatregracieuses des d\u00e9lais accord\u00e9_ de paiementTINEL Carole inspectrice 15 000 \u20ac 12 mois - 20000 \u20acCADASTRIN Contr\u00f4leur 10 000 \u20ac 6 mois 10 000 \u20acPhilippe principal| LEROUX Nathalie Contr\u00f4leure 10 000 \u20ac 6 mois 10 000 \u20acprincipale 'ROULIN Elisabeth contr\u00f4leur 10 000 \u20ac 6 mois 10 000 \u20acAVENEL H\u00e9l\u00e8ne contr\u00f4leur 10 000 \u20ac 6 mois 10 000 \u20acHUREL Sabine agent 2 000 \u20ac 6 mois 10000 \u20acDEVISMES Hemric agent 2 000 \u20ac 6 mois 2000\u20acROUSSEL Juliette agent 2000 \u20ac 6 mois 2000\u20acArticle 4\n1\u00b0) en mati\u00e9re de contentieux fiscal d'assiette, les d\u00e9cisions d'admission totale, d'admission partielle ou derejet, de d\u00e9gr\u00e8vement ou restitution d'office, dans la limite pr\u00e9cis\u00e9e dans le tableau ci-dessous ;2\u00b0) en mati\u00e9re de gracieux fiscal, les d\u00e9cisions portant remise, mod\u00e9ration ou rejet, dans la limite pr\u00e9cis\u00e9e- dans le tableau ci-dessous ;3\u00b0) les d\u00e9cisions relatives aux demandes de d\u00e9lai de paiement, dans les limites de dur\u00e9e et de montantindiqu\u00e9es dans le tableau ci-apr\u00e8s ;aux agents d\u00e9sign\u00e9s ci-apr\u00e8s : -Nom et pr\u00e9nom Grade Limite des Dur\u00e9e Somme maximale pourdes agents d\u00e9cisions des d\u00e9cisions | maximale | laquelle un d\u00e9lai de paiement' contentieuses | gracieuses | des d\u00e9lais peut \u00e9tre accord\u00e9de .paiementCHAUMETTE Contr\u00f4leur 10 000 \u20ac 10 000 \u20ac 6 mois . 10 000 \u20acPierre-yves 'MAHUT Laurence | Contr\u00f4leure 10 000 \u20ac 10 000 \u20ac 6 mois 10 000 \u20acprincipaleROBILLARD Cont\u00f4leure 10 000 \u20ac 10 000 \u20ac 6 mois 10 000 \u20acAng\u00e9liqueFILIPIAK Sophie Agent 2 000 \u20ac 2000\u20ac 3 mois 2000 \u2014DOUBLET Marie-| Contr\u00f4leure 10 000 \u20ac 10 000 \u20ac 6 mois 10 000 \u20acClaude principale ;LEPREVOST agent 2 000 \u20ac 2000 \u20ac 3 mois 2000 \u20acV\u00e9ronique\nDirection r\u00e9gionale des finances de Normandie et de la Seine-Maritime - 76-2024-11-28-00002 - D\u00e9l\u00e9gation de signature de la\nresponsable du Service des Imp\u00f4ts des Particuliers (SIP) de Dieppe \u00e0 compter du 28/11/2024 55\nArticle 5' Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 annule et remplace l'arr\u00e9t\u00e9 du 17/10/2023 sera publi\u00e9 au recueil des actesadministratifs du d\u00e9partement de la Seine-Maritime.\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs du d\u00e9pa'rtement de Seine MaritimeA Dieppe , le 28/11/2024 ....La \u2014 responsable \"Je sgrvice des imp\u00f4ts des.particuliers, . /Anne-Mafie LZI';_':B//'\\DEZET Inspectrice divisionnaire\nX\nDirection r\u00e9gionale des finances de Normandie et de la Seine-Maritime - 76-2024-11-28-00002 - D\u00e9l\u00e9gation de signature de la\nresponsable du Service des Imp\u00f4ts des Particuliers (SIP) de Dieppe \u00e0 compter du 28/11/2024 56\nPr\u00e9fecture de la Seine-Maritime - DCPPAT\n76-2024-11-18-00018\nAP 18/11/2025 - Renouvellement habilitation\n\"Analyse d'impact\" - Soci\u00e9t\u00e9 DU RIVAU\nCONSULTING\nPr\u00e9fecture de la Seine-Maritime - DCPPAT - 76-2024-11-18-00018 - AP 18/11/2025 - Renouvellement habilitation \"Analyse d'impact\" -\nSoci\u00e9t\u00e9 DU RIVAU CONSULTING 57\nEx DIRECTION DE LA COORDINATIONPR\u00c9FET | DES POLITIQUES PUBLIQUESDE LA SEINE- - ET DE L'APPUI TERRITORIALMARITIMELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nBureau de l'appui territorial et des politiques \u00e9conomiques etsociales -Secr\u00e9tariat de la CDACAffaire suivie par Catherine DUBUISSONM\u00e9l. pref-secretariat-cdac@seine-maritime.gouv.fr| 18Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 HAI 76/2024-11 du WOV. 2024portant habilitation \u00e0 la SASU \u00ab DU RIVAU CONSULTING \u00bben vue de r\u00e9aliser les analyses d'impactdes demandes d'autorisation d'exploitation commercialepour le d\u00e9partement de la Seine-Maritime.\nLe pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Normandie, pr\u00e9fet de la Seine-MaritimeChevalier de la L\u00e9gion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du M\u00e9riteVU :- le code de commerce et notamment les articles L 752-6 et R 752-6-1 \u00e0 R 752-6-3 ;- la loi n\u00b0 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant \u00e9volution du logement, de I'am\u00e9nagement et dunum\u00e9rique ; :- le d\u00e9cret n\u00b0 2019-331 du 17 avril 2019 relatif \u00e0 la proc\u00e9dure devant la commission nationaled'am\u00e9nagement commercial et au contr\u00f4le du respect des autorisations d'exploitation commerciale ;- le d\u00e9cret n\u00b0 2019-563 du 7 juin 2019 relatif \u00e0 la composition et au fonctionnement des commissionsd\u00e9partementales d'am\u00e9nagement commercial et aux demandes d'autorisation d'exploitationcommerciale ; ' '- le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la r\u00e9publique en date du 11 janvier 2023 nommant monsieur Jean-BenoitALBERTINI pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Normandie, pr\u00e9fet de la Seine-Maritime ;- l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 19 juin 2019 fixant le contenu du formulaire de demande d'habilitation pourr\u00e9aliser I'analyse d'impact mentionn\u00e9e au IIl de l'article L752-6 du code de commerce ;- l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 24-009 du 14 f\u00e9vrier 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 MadameH\u00e9l\u00e8ne HESS, sous-pr\u00e9f\u00e8te charg\u00e9e de mission, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale adjointe de la pr\u00e9fecture de la Seine-Maritime ; ' '- la demande de renouvellement d'habilitation d\u00e9pos\u00e9e le 19 septembre 2024 par la SASU \u00ab DU RIVAUCONSULTING \u00bb, dont le siege social est situ\u00e9 34 rue du Vignon, 75009 PARIS, repr\u00e9sent\u00e9e parMadame Am\u00e9lie DU RIVAU en sa qualit\u00e9 de pr\u00e9sidente, en vue de r\u00e9aliser l'analyse d'impact desdemandes d'autorisation d'exploitation commerciale pour le d\u00e9partement de la Seine-Maritime ;\nPr\u00e9fecture de la Seine-Maritime7 place de la Madeleine - CS16036 - 76036 ROUEN CEDEX02 32 76 50 00 - Courriel : prefecture@seine-maritime.gouv.fr\nPr\u00e9fecture de la Seine-Maritime - DCPPAT - 76-2024-11-18-00018 - AP 18/11/2025 - Renouvellement habilitation \"Analyse d'impact\" -\nSoci\u00e9t\u00e9 DU RIVAU CONSULTING 58\n- les pi\u00e8ces constitutives du dossier.Consid\u00e9rant que le demandeur satisfait au cahier des charges r\u00e9glementaire.\nSur proposition de la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale adjointe de la pr\u00e9fecture de la Seine-Maritime.\nARRETE :Article 1 -L'habilitation n\u00b0 HAI 76/2024-11 est accord\u00e9e \u00e0 compter du 1* janvier 2025 \u00e0 la SASU \u00ab DU RIVAUCONSULTING \u00bb, dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 34 rue de Vignon, 75009 PARIS, repr\u00e9sent\u00e9e parMadame Am\u00e9lie DU RIVAU en sa qualit\u00e9 de pr\u00e9sidente, en vue de r\u00e9aliser l'analyse d'impact desdemandes d'autorisation d'exploitation commerciale pour le d\u00e9partement de la Seine-Maritime.Article 2 -La pr\u00e9sente habilitation est valable sur I'ensemble du d\u00e9partement de la Seine-Maritime, pour unedur\u00e9e de 5 ans, sans renouvellement tacite.Article 3 - 'La personne affect\u00e9e \u00e0 l'activit\u00e9 faisant l'objet de la demande d'habilitation est la suivante :- Mme Am\u00e9lie DU RIVAU\nArticle 4 -L'habilitation peut \u00eatre retir\u00e9e par le pr\u00e9fet si l'organisme ne remplit plus les conditions d'obtention, demise \u00e0 jour ou d'exercice mentionn\u00e9es \u00e0 l'article R 752-6-1.Article 5 - ~L'arr\u00e9t\u00e9 d'habilitation n\u00b0 HAI 76/2019--11 du 18 octobre 2019 est abrog\u00e9 au 1* janvier 2025.Article 6 - :Madame la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale adjointe est charg\u00e9e de I'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 qui sera publi\u00e9 aurecueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.\nROUEN, le 18 wov. 2024 Le pr\u00e9fet,Pour le pr\u00e9fet o\npH\u00e9l\u00e9ne HESS\nPar d\u00e9l\u00e9vatiarla secr'\u2014n ale adjointe\nPr\u00e9fecture de la Seine-Maritime7 place de la Madeleine - CS16036 - 76036 ROUEN CEDEX02 32 76 50 00 - Courriel : prefecture@seine-maritime.gouv.fr\nPr\u00e9fecture de la Seine-Maritime - DCPPAT - 76-2024-11-18-00018 - AP 18/11/2025 - Renouvellement habilitation \"Analyse d'impact\" -\nSoci\u00e9t\u00e9 DU RIVAU CONSULTING 59\nPr\u00e9fecture de la Seine-Maritime - DCPPAT\n76-2024-11-25-00010\nAP 25/11/2024 - Renouvellement habilitation\n\"analyse d'impact\" soci\u00e9t\u00e9 SAS RMD\nPr\u00e9fecture de la Seine-Maritime - DCPPAT - 76-2024-11-25-00010 - AP 25/11/2024 - Renouvellement habilitation \"analyse d'impact\"\nsoci\u00e9t\u00e9 SAS RMD 60\nEx DIRECTION DE LA COORDINATIONPR\u00c9FET DES POLITIQUES PUBLIQUESDE LA SEINE- ET DE L'APPUI TERRITORIALMARITIMELibert\u00e9 \"\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\n'Bureau de l'appui territorial et des politiques \u00e9conomiques etsociales -Secr\u00e9tariat de la CDACAffaire suivie par Catherine DUBUISSONM\u00e9l. pref-secretariat-cdac@seine-maritime.gouv.fr2 5 NOV, 2024Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 HAI 76/2024-18 duportant habilitation \u00e0 la SAS \u00ab RMD \u00bben vue de r\u00e9aliser les analyses d'impactdes demandes d'autorisation d'exploitation commercialepour le d\u00e9partement de la Seine-Maritime.Le pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Normandie, pr\u00e9fet de la Seine-Maritime' Chevalier de la L\u00e9gion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du M\u00e9riteVU :- le code de commerce et notamment les articles L 752-6 et R 752-6-1 \u00e0 R 752-6-3 ;- la loi n\u00b0 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant \u00e9volution du logement, de l'am\u00e9nagement et dunum\u00e9rique ;- le d\u00e9cret n\u00b0 2019-331 du 17 avril 2019 relatif \u00e0 la proc\u00e9dure devant la commission nationaled'am\u00e9nagement commercial et au contr\u00f4le du respect des autorisations d'exploitation commerciale ;- le d\u00e9cret n\u00b0 2019-563 du 7 juin 2019 relatif \u00e0 la composition et au fonctionnement des commissionsd\u00e9partementales d'am\u00e9nagement commercial et aux demandes d'autorisation d'exploitationcommerciale ;- le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la r\u00e9publique en date du 11 janvier 2023 nommant monsieur Jean-BenoitALBERTINI pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Normandie, pr\u00e9fet de la Seine-Maritime ;- l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 19 juin 2019 fixant le contenu du formulaire de demande d'habilitation pourr\u00e9aliser l'analyse d'impact mentionn\u00e9e au III de l'article L752-6 du code de commerce ;- l'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 24-070 du 20 novembre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 MmeH\u00e9l\u00e8ne HESS, sous-pr\u00e9f\u00e8te charg\u00e9e de mission, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale adjointe, charg\u00e9e de l'int\u00e9rim desfonctions de secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de la Seine-Maritime, sous-pr\u00e9f\u00e8te de Rouen ;- la demande de renouvellement d'habilitation d\u00e9pos\u00e9e le 18 novembre 2024 par la SAS \u00ab RMD \u00bb, dontle si\u00e8ge social est situ\u00e9 Zone Albip\u00f4le, 4 Avenue Albip\u00f4le, 81150 TERSSAC, repr\u00e9sent\u00e9e par Mme ROQUECarole en sa qualit\u00e9 de pr\u00e9sidente, en vue de r\u00e9aliser l'analyse d'impact des demandes d'autorisationd'exploitation commerciale pour le d\u00e9partement de la Seine-Maritime ;\nPr\u00e9fecture de la Seine-Maritime7 place de la Madeleine - CS16036 - 76036 ROUEN CEDEX02 32 76 50 00 - Courriel : prefecture@seine-maritime.gouv.fr\nPr\u00e9fecture de la Seine-Maritime - DCPPAT - 76-2024-11-25-00010 - AP 25/11/2024 - Renouvellement habilitation \"analyse d'impact\"\nsoci\u00e9t\u00e9 SAS RMD 61\n- les pi\u00e8ces constitutives du dossier.Consid\u00e9rant que le demandeur satisfait au cahier des charges r\u00e9glementaire._ Sur proposition de la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale adjointe de la pr\u00e9fecture de la Seine-Maritime.\nARRETE:_Article 1-L'habilitation n\u00b0 HAI 76/2024-18 est accord\u00e9e \u00e0 compter du 1\u00b0 janvier 2025 \u00e0 la SAS \u00ab RMD \u00bb dont lesi\u00e8ge social est situ\u00e9 Zone Albip\u00f4le, 4 Avenue Albip\u00f4le, 81150 TERSSAC, repr\u00e9sent\u00e9e par Mme ROQUECarole en sa qualit\u00e9 de pr\u00e9sidente, en vue de r\u00e9aliser I'analyse d'impact des demandes d'autorisationd'exploitation commerciale pour le d\u00e9partement de la Seine-Maritime.Article 2 - .La pr\u00e9sente habilitation est valable sur I'ensemble du d\u00e9partement de la Seine-Maritime, pour unedur\u00e9e de 5 ans, sans renouvellement tacite.Article 3 -Les personnes affect\u00e9es \u00e0 l'activit\u00e9 faisant I'objet de la demande d'habilitation sont les suivantes :- Mme ROQUE Carole\u00ab M. CELERIER J\u00e9r\u00e9my-\u00ab M. GENDRE Jean-Baptiste\u00bb Mme ROUCOUS Karine- Mme BLANC Alexandra\nArticle 4 -L'habilitation peut \u00e9tre retir\u00e9e par le pr\u00e9fet si I'organisme ne remplit plus les conditions d'obtention, demise \u00e0 jour ou d'exercice mentionn\u00e9es \u00e0 l'article R 752-6-1.Article 5 -L'arr\u00e9t\u00e9 d'habilitation n\u00b0 HAI 76/2019-12 du 31 octobre 2019 est abrog\u00e9 \u00e0 partir du 1* janvier 2025.Article 6 -Madame la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale adjointe est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 aurecueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.\n2 5 NOV. 2024ROUEN, le Le pr\u00e9fet,\nla secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale adjointeD ite\nPr\u00e9fecture de la Seine-Maritime7 place de la Madeleine - CS16036 - 76036 ROUEN CEDEX02 32 76 50 00 - Courriel : prefecture@seine-maritime.gouv.fr\nPr\u00e9fecture de la Seine-Maritime - DCPPAT - 76-2024-11-25-00010 - AP 25/11/2024 - Renouvellement habilitation \"analyse d'impact\"\nsoci\u00e9t\u00e9 SAS RMD 62","date":"2024-11-29","first_seen_on":"2025-03-15T20:53:05+00:00","id":"d4667002fa279102957ef875e50deaf4b5719467c0c1fef72e7b4e0017c45f08","name":"recueil-76-2024-223-recueil-des-actes-administratifs-nominatifs","pdf_creation_date":"2024-11-29T13:18:30+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"CET","url":"https://www.seine-maritime.gouv.fr/contenu/telechargement/64485/455324/file/recueil-76-2024-223-recueil-des-actes-administratifs-nominatifs.pdf"}