{"administration":"pref86","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Vienne","content":"VIENNE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b086-2024-159\nPUBLI\u00c9 LE 21 JUIN 2024\nSommaire\nPREFECTURE de la VIENNE / Cabinet\n86-2024-06-21-00007 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024/CAB/255 autorisant la captation et la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur les a\u00e9ronefs (5\npages) Page 3\n2\nPREFECTURE de la VIENNE\n86-2024-06-21-00007\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02024/CAB/255 autorisant la captation\net la transmission d'images au moyen de\ncam\u00e9ras install\u00e9es sur les a\u00e9ronefs\nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2024-06-21-00007 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024/CAB/255 autorisant la captation et la transmission d'images au\nmoyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur les a\u00e9ronefs 3\nPREFET | CabinetDE LA VIENNE Service des s\u00e9curit\u00e9sEgart\u00e9 Bureaude la s\u00e9curit\u00e9 publiqueFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024/CAB/255 autorisant la captation et la transmission d'images au moyen decam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs\nLe pr\u00e9fet de la Vienne,Vu le Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure notamment ses articles L.242-1 \u00e0 L.242-8 et R.242-8 \u00e0R.242-14:Vu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisationet \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret du 15 f\u00e9vrier 2022 du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique portant nomination deMonsieur Jean-Marie GIRIER, pr\u00e9fet de la Vienne;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du ministre de l'Int\u00e9rieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif aunombre maximal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pouvant \u00eatre simultan\u00e9mentutilis\u00e9es dans chaque d\u00e9partementet collectivit\u00e9 d'outre-mer;Vu le plan Vigipirate, \u00e9lev\u00e9 au niveau \u00ab urgence attentat \u00bb sur l'ensemble du territoirenational depuis le 25 mars 2024 ;Vu la d\u00e9cl'arati'on_'de manifestation de la Coordination rurale re\u00e7ue, le vendredi 21 j'uin2024, en pr\u00e9fecture de la Vienne ;Vu la demande en date du 21 juin 2024, form\u00e9e par la Direction Interd\u00e9partementale dela Police Nationale de la Vienne, visant \u00e0 obtenir l'autorisation de capter et detransmettre au- moyen de trois a\u00e9ronefs sans \u00e9quipage \u00e0 bord, dot\u00e9s d'une cam\u00e9rachacun, install\u00e9e aux fins de pr\u00e9parer les effectifs de la Direction lnterdepartementale dela Police Nationale \u00e0 leur emploi pour la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 despersonnes et des biens dans des lieux particuli\u00e8rement expos\u00e9s et la s\u00e9curit\u00e9 desrassemblements de personnes surla voie publique dans le cadre de la manifestationorganis\u00e9e par la Coordination rurale de la Vienne;\nConsid\u00e9rant que les dispositions susvis\u00e9es du Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure permettentaux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dans l'exercice de leurs missions de pr\u00e9vention desatteintes\u00e0 l'ordre public et de protection de la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, deproc\u00e9der \u00e0 la captation,\u00e0 l'enregistrement et \u00e0 la transmission d'images au moyen decam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs aux fins d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et desbiens et pr\u00e9venir les troubles \u00e0 l'ordre public dans le cadre des op\u00e9rations der\u00e9tablissement de l'ordre public; que, notamment, le 2\u00b0 de l'article L. 242-5 du codepr\u00e9cit\u00e9 pr\u00e9voit que ces dispositifs peuvent \u00eatre mis en \u0153uvre au titre de la s\u00e9curit\u00e9 desrassemblements de personnes sur la voie publique ou dans les lieux ouverts au publicainsi que de l'appui des personnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou der\u00e9tablir l'ordre publuc lorsque ces rassemblements sont susceptibles d'entra\u00eener destroubles graves\u00e0 l'ordre public; que le 3\u00b0 du m\u00eame article permet le d\u00e9ploiement decam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es afin de pr\u00e9venir la commission d'actes de terrorisme; que le 4\u00b0 dum\u00eame article autorise ce d\u00e9ploiement pour assurer la r\u00e9gulation des flux de transport,aux seules fins du maintien de l'ordre et de la s\u00e9curit\u00e9 publics;\nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2024-06-21-00007 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024/CAB/255 autorisant la captation et la transmission d'images au\nmoyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur les a\u00e9ronefs 4\nConsid\u00e9rant |'annonce d'une manifestation agricole organis\u00e9e par le syndicat de laCoordination ruralede la Vienne devantla pr\u00e9fecture de la Vienne; que cet appel faitsuite \u00e0 la mobilisation nationale du monde agricole et aux revendications des agriculteursde la Vienne en janvier 2024,; que ce mouvement prend place dans un contexte detension relatif aux versements PAC-MAEC et Bio, revendication r\u00e9cemment exprim\u00e9e parlesjeunes Agriculteurs et la FDSEA de la Vienne le jeudi 20 juin 2024 devant la Directiond\u00e9partementale des Territoires de la Vienne ; |Consid\u00e9rant que la Coordination Rurale 86 a relay\u00e9, via les r\u00e9seaux sociaux, un appel \u00e0 lamobilisation \u00ab avec tracteurs, bennes et lames \u00bb avec la ferme intention de mener uneaction de revendication devant la Pr\u00e9fecture.de la Vienne et de s'introduire dansl'enceinte de celle-ci ;Consid\u00e9rantque cet appel \u00ab la CR86 rentre dans la pr\u00e9fecture quoi qu'il arrive \u00bb qui incite\u00e0 p\u00e9n\u00e9trer dans la pr\u00e9fecture risque d'entra\u00eener des provocations et des actions violentesainsi que des heurts avec les forces de l'ordre ;Consid\u00e9rant que la chambre d'agriculture de la Vienne, \u00e9tablissement public de l'\u00c9tat, acommuniqu\u00e9 par SMS et par courrier \u00e9lectronique \u00e0 l'ensemble des agriculteurs dud\u00e9partement une invitation du Pr\u00e9sident de la Chambre d'agriculture \u00e0 participer \u00e0 cettemanifestation ;Consid\u00e9rant le mouvement. de contestation du monde agricole tr\u00e8s pr\u00e9gnant dans ledepartement depuis ces derniers 'mois. En effet, le 15 f\u00e9vrier 2024, une manifestationorganis\u00e9e par la Coordination rurale 86 devant la pr\u00e9fecture avait rassembl\u00e9 160agriculteurs et 80 tracteurs qui avaient tent\u00e9 de p\u00e9n\u00e9trer de force dans la pr\u00e9fectureoccasionnant des heurts avec le service d'ordre de la police nationale, appuy\u00e9 par l'unit\u00e9de force mobile en renfort;Consid\u00e9rant que le mardi 9 avril 2024, un rassemblement non d\u00e9clar\u00e9 \u00e0 l'appel de laCoordination rurale 86 a r\u00e9uni environ 30 personnes et 15 tracteurs devant les locaux dela DDT de Poitiers; que lors de cette contestation, les manifestants ont tagu\u00e9 le sol d'uneligne rouge \u00e0 l'entr\u00e9e du parking de la DDT avec l'inscription \u00ab Halte aux contr\u00f4les \u2014CR 86 \u00bb. Ils ont ensuite vid\u00e9 11 bennes agricoles de leurs contenus (d\u00e9chets v\u00e9g\u00e9taux,pneus et b\u00e2ches en plastiques) \u00e0 proximit\u00e9du portail d'entr\u00e9e de la DDT et sur lesgrillages avoisinants. Ces d\u00e9p\u00f4ts ont d\u00e9grad\u00e9 certaines parties du grillage qui ont c\u00e9d\u00e9sous le poids des d\u00e9chets;Consid\u00e9rant le caract\u00e8re sensible de cette manifestation dans un contexte o\u00f9 lacontestation relative aux r\u00e9serves de substitution est particuli\u00e8rement forte dans led\u00e9partement; que les appels \u00e0 manifester des collectifs Bassines non Merci et Lessoul\u00e8vements de la terre marquent la d\u00e9termination des militants \u00ab anti-bassines \u00bbd'ancrer la lutte pour la d\u00e9fense de l'eau dans le d\u00e9partement. Ces organisationssontconnues pour leurs incitations \u00e0 des actions radicales et violentes ;Consid\u00e9rant la tenue du festival internationalde basket 3x3 en centre-ville de Poitiers,place du mar\u00e9chal Leclerc, du 22 au 30 juin 2024 ; que ce tournoi sportif accueille chaqueann\u00e9e plusieurs \u00e9quipes du circuit international et draine un large public, avec des matchset des animations, organis\u00e9s en fin de journ\u00e9e, qui risquent d'\u00eatre perturb\u00e9s par lamanifestation de la CR 86 et faire l'objet d'actions de visibilit\u00e9 et de d\u00e9gradations ;Consid\u00e9rant la proximit\u00e9 de l'EHPAD, place Aristide Briand, et du risque de blocage desvoies d'acc\u00e8s engendr\u00e9 par les manifestants, ne permettant pas aux personnels, aux\nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2024-06-21-00007 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024/CAB/255 autorisant la captation et la transmission d'images au\nmoyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur les a\u00e9ronefs 5\nr\u00e9sidents ainsi qu'aux services de secours de pouvoir acc\u00e9der et sortir normalement del'\u00e9tablissement;Consid\u00e9rant que de nombreuses manifestations, d\u00e9clar\u00e9es ou non, ont eu lieu et qu'\u00e0'occasion de chacune d'entre elles, des individus membres de mouvances radicales sesont ins\u00e9r\u00e9s dans les cort\u00e8ges afin d'en perturber la bonne marche et s'adonner \u00e0 lacommission de graves troubles \u00e0 l'ordre public tant par des d\u00e9gradations de vitrines decommerces que de mobiliers urbains, ainsi que de tr\u00e9s nombreux tags ; qu'on recense'\u00e9galement des affrontements avec les forces de l'ordre qui se sont traduits par des f\u00e9uxde poubelles, des barricades et des jets de projectiles sur les fonctionnaires de police ;Consid\u00e9rant que, compte tenu de l'ensemble de ces circonstances et du risque s\u00e9rieux detroubles \u00e0 l'ordre public pr\u00e9sent\u00e9 par les actions envisag\u00e9es et de l'int\u00e9r\u00e9t de disposerd'une vision en grand angle pour permettre la s\u00e9curisation du rassemblement, le maintienet le r\u00e9tablissement de l'ordre public tout en limitant I engagement des forces au sol et enassurant leur protection, le recours aux dispositifs de captation install\u00e9s sur des a\u00e9ronefsest n\u00e9cessaire et adapt\u00e9; qu'il n'existe pas de dispositif moins intrusif permettant deparvenir aux m\u00eames fins ;Consid\u00e9rant que la demande porte sur l'engagement de trois cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9esdans leseul secteur d\u00e9limit\u00e9en annexe du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ; que les lieux surveill\u00e9s sont strictementlimit\u00e9s aux zones expos\u00e9es \u00e0 la menace terroriste et concern\u00e9es par des actionsrevendicatives, o\u00f9 sont susceptlbles de se commettre les atteintes que l'usage descam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es vise\u00e0 pr\u00e9venir; que la dur\u00e9e de l'autorisation est \u00e9galementstrictement limit\u00e9e \u00e0 la dur\u00e9e de l'\u00e9v\u00e9nement; qu'au regard des circonstances susmentionn\u00e9es, la demande n 'apparait pas dlsproportlonneeConsid\u00e9rant le recours \u00e0 la captation et la transmission d'images fera l'objet d'uneinformation par plusieurs moyens adapt\u00e9s; qu'outre la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 aurecueil des actes administratifs,ce dispositif fera l'objet d'une publication sur le site.internet de la pr\u00e9fecture ; que ces moyens d'information sont adapt\u00e9s ;Consid\u00e9rant que les pilotes et les t\u00e9l\u00e9pilotes engag\u00e9s pour l\u00e0 dur\u00e9e de la mission et leursmat\u00e9riels ont satisfait aux obligations d'enregistrement, de d\u00e9claration d'activit\u00e9 et deformation;Sur proposition de la sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet :\nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2024-06-21-00007 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024/CAB/255 autorisant la captation et la transmission d'images au\nmoyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur les a\u00e9ronefs 6\nARRETEArticle 1\u00b0\": La captation et la transmission d'images par la Dlrectlon Interd\u00e9partementalede la Police Nationale est autoris\u00e9e aux fins d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 du rassemblement depersonnes sur la voie publique, la pr\u00e9vention d'actes de terrorisme et la r\u00e9gulation des fluxde transport (2\u00b0, 3\u00b0 et 4\u00b0 de l'article L. 242-5 du Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure).Les pilotes engag\u00e9s b\u00e9n\u00e9ficient d'un appui des personnels au sol, en vue de leur permettrede pr\u00e9venir toute attaque.Article 2: Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der simultan\u00e9ment auxtraitements mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 1*\" est fix\u00e9 \u00e0 trois (3). .Article 3 : La pr\u00e9sente autorisationest limit\u00e9e au p\u00e9rim\u00e8tre g\u00e9ographique figurant sur lesplans joints en annexe.Article 4 : La pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e'pour la. dur\u00e9e de l''\u00e9v\u00e9nement, soit le 24juin 2024 de 16H00 au mardi 25 juin 2024 02H00.Article 5 : L'information du public est assur\u00e9e comme suit :. publication au recueil des actes administratifs;. publication sur le site internet de la pr\u00e9fecture.Article 6 : Le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 242-4du Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure esttransmisau repr\u00e9sentant de l'Etat dans le d\u00e9partement.Article 7 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire 'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s de pr\u00e9fet de laVienne et d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre deI'Int\u00e9rieur.Conform\u00e9ment aux dispositions des articles R.421-1 \u00e0 R.421-5 du Code de justiceadministrative, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant letribunal administratif de Poitiers, dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification oude sa publication. Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique\u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bb accessible par le site internet: www.telerecours.frArticle 8: La sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de la Vienne et le directeurinterd\u00e9partemental de la police nationale de la Vienne sont charg\u00e9s, chacun en ce qui leconcerne, de l'ex\u00e9cutiondu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont une copie sera transmise au procureur dela R\u00e9publique territorialement comp\u00e9tent et sera communiqu\u00e9 aux maires des communesconcern\u00e9es. : : Fait \u00e0 Poitiers, le 21 juin 2024\nLe pr\u00e9fet\nJean-Mat/e GIRIER\nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2024-06-21-00007 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024/CAB/255 autorisant la captation et la transmission d'images au\nmoyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur les a\u00e9ronefs 7\nPREFET | CabinetDE LA VIENNE __ Service des s\u00e9curit\u00e9sg Bureau de la s\u00e9curit\u00e9 publiqueFraternit\u00e9Annexe \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024/CAB/255 autorisant la captation et la transmission d'images aumoyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs\n\u2014. TM;\nLF\nE , \"w= '.AgNo[re Dem 5p \u00e6, l!S Feui!!ants\u00b0 !\\ ttetn' ' e\"' \" \u00bb.\u00e9v\"' C'*J;'\\-\u2014 .'\u00ee 4\nSaur u-Cype ien ;p\\\"'* '; X \"\u00cf\"fI LesTerrasse' \u00e6\nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2024-06-21-00007 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024/CAB/255 autorisant la captation et la transmission d'images au\nmoyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur les a\u00e9ronefs 8","date":"2024-06-21","first_seen_on":"2025-09-14T09:12:00+00:00","id":"d475d2b493372f4f370edbea3b740303fa112fd53c494f33bcde647231f07ea0","name":"Recueil RAA n\u00b0159 du 21 juin 2024","pdf_creation_date":"2024-06-21T16:01:03+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.vienne.gouv.fr/contenu/telechargement/41326/259105/file/2024-06-21-N%C2%B0159.pdf"}