{"administration":"pref73","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Savoie","content":"SAVOIE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b073-2026-227\nPUBLI\u00c9 LE  4 SEPTEMBRE 2026\nSommaire\n73_PREF_Pr\u00e9fecture de la Savoie / Sous-Pr\u00e9fecture d'Albertville\n73-2026-09-01-00006 - Arr\u00eat\u00e9 fermeture ART FACTORY 01 09 26 (2\npages) Page 3\n2\n73_PREF_Pr\u00e9fecture de la Savoie\n73-2026-09-01-00006\nArr\u00eat\u00e9 fermeture ART FACTORY 01 09 26\n73_PREF_Pr\u00e9fecture de la Savoie - 73-2026-09-01-00006 - Arr\u00eat\u00e9 fermeture ART FACTORY 01 09 26 3\nPREFETE\nDE  LA  SAVOIE  Sous-pr\u00e9fecture\nog  d'Albertville\ngalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nP\u00f4le  S\u00e9curit\u00e9  et  Citoyennet\u00e9\nD\u00e9bits  de  Boissons\nArr\u00eat\u00e9  n\u00b0SPA/73/2026-378\nportant  fermeture  administrative  temporaire  d'un  d\u00e9bit  de  boissons\nLa  Pr\u00e9f\u00e8te  de  la Savoie\nChevalier  de  la L\u00e9gion  d'honneur\nChevalier  de  l'Ordre  national  du  M\u00e9rite\nVu  le code  p\u00e9nal  ;\nVu  le code  de  la sant\u00e9  publique  et  notamment  l'article L.3332-15-2  et  l'article R3353-2  ;\nVu  le code  des  relations  entre  le public  et  l'administration  et  notamment  les articles  L121-1,\nL121-2  et  L.271-2  ;\nVu  le d\u00e9cret  n\u00b0 2004-374  du  29  avril 2004  modifi\u00e9  relatif aux  pouvoirs  des  pr\u00e9fets,  \u00e0\nl'organisation  et  \u00e0 l'action  des  services  de  l'\u00c9tat dans  les r\u00e9gions  et  d\u00e9partements  ;\nVu  le d\u00e9cret  du  26  mars  2025  portant  nomination  de  Mme  Vanina  NICOLI  en  qualit\u00e9  de\npr\u00e9f\u00e8te  de  la Savoie  ; ensemble  le proc\u00e8s-verbal  du  22  avril 2025  portant  installation  de  Mme\nVanina  NICOLI  \u00e0 la pr\u00e9fecture  de  la Savoie ;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du  25  septembre  2025  modifi\u00e9  portant  r\u00e8glement  permanent  de  la\npolice  des  d\u00e9bits  de  boissons  dans  le d\u00e9partement  de  la Savoie  ;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral  du  31 ao\u00fbt  2026  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de  signature  \u00e0 M.  Yohan  BLONDEL,\nsous-pr\u00e9fet  d'Albertville  ;\nVu  le rapport  administratif  du  13  juillet 2026  \u00e9tabli  par  les services  de  la compagnie  de\ngendarmerie  d'Albertville  -  BTA  de  Moutiers,  concernant  l'\u00e9tablissement  \u00ab Art  Factory  \u00bb situ\u00e9  au\n10  avenue  de  la Lib\u00e9ration  sur  le territoire  de  la commune  de  MOUTIERS  (73600)  ;\nConsid\u00e9rant  que  deux  personnes  sont  d\u00e9c\u00e9d\u00e9es  le 23  mai  2026  apr\u00e8s  avoir  pass\u00e9  la soir\u00e9e  et\nconsomm\u00e9  de  l'alcool au  sein  de  l'\u00e9tablissement  \u00ab Art  Factory  \u00bb ;\nConsid\u00e9rant  que  d'apr\u00e8s  l'exploitation  de  la vid\u00e9o  protection  de  la commune,  le premier  des\ndeux  individus  quitte  l'\u00e9tablissement  \u00e0 01h05  du  matin  alors  qu'il titube  fortement,  il frappe\nsur  un  v\u00e9hicule  pour  le d\u00e9verrouiller  alors  qu'il ne  s'agit  pas  du  sien,  puis  d\u00e9c\u00e8de  d'une  chute\ndans  les escaliers  d'un  immeuble  dans  lequel  il se  trouvait  au  moment  des  faits ;\nConsid\u00e9rant  que  le second  individu quitte l'\u00e9tablissement \u00e0 01h09  du  matin  en titubant, qu'il\nurine  sur  la porte  avant  de  partir, qu'il est  retrouv\u00e9  \u00e0 18h30  allong\u00e9  sur  le sol d'une  piste\ncyclable  par  un  passant  et  que  son  d\u00e9c\u00e8s  est  d\u00e9clar\u00e9  le soir m\u00eame  apr\u00e8s  son  transfert  au  CHU\nde  Grenoble  ;\nConsid\u00e9rant  que  les analyses  toxicologiques  du  premier  individu  r\u00e9v\u00e8lent  un  taux  d'alcool  \u00e0\n3.33  grammes  d'alcool  par  litres de  sang  et  celles  du  second  individu  r\u00e9v\u00e8lent  un  taux  \u00e0 010\ngrammes  d'alcool  par  litre de  sang  ainsi  que  0.84  grammes  par  litre dans  les urines  ;\nConsid\u00e9rant  que  le personnel  de  l'\u00e9tablissement  \u00ab ART  FACTRORY  \u00bb indique  se  souvenir\nparfaitement  de  la quantit\u00e9  d'alcool  command\u00e9e  par  le premier  individu  mais  qu'ils sont\nincapables  de  confirmer  que  le second  individu  \u00e9tait  bien  pr\u00e9sent  lors de  cette  soir\u00e9e  alors  qu'il\ns'agit d'un  client  habituel  ;\nSous-pr\u00e9fecture  d'Albertville \u2014  86  rue  Jean-Baptiste  Mathias\n73200  ALBERTVILLE\nT\u00e9l  : 04  79  32  06  55\nM\u00e9l  : sp-albertville@savoie.gouv.fr\nSite  internet  : www.savoie.gouv.fr\n73_PREF_Pr\u00e9fecture de la Savoie - 73-2026-09-01-00006 - Arr\u00eat\u00e9 fermeture ART FACTORY 01 09 26 4\nConsid\u00e9rant  que  le personnel  \u00e9tait  parfaitement  conscient  de  la quantit\u00e9  d'alcool\nconsomm\u00e9e  par  chacun  des  deux  individus,  qu'ils ont  servi  de  l'alcool \u00e0 des  personnes\nmanifestement  ivres  et  que  l'infraction  est  en  relation  directe  avec  les conditions\nd'exploitation  et  la fr\u00e9quentation  de  l'\u00e9tablissement  ;\nConsid\u00e9rant  que  les g\u00e9rants  de  l'\u00e9tablissement  \u00ab ART  FACTRORY  \u00bb ont  \u00e9t\u00e9  invit\u00e9s \u00e0 pr\u00e9senter\nleurs  observations  par  lettre  du  11 ao\u00fbt  2026  en  application  de  l'article  24  de  la loi\nn\u00b0  2000-321  du  12  avril 2000  modifi\u00e9e  relative  aux  droits  des  citoyens  dans  leurs  relations\navec  les administrations  :\nConsid\u00e9rant  que  le courrier  transmis  par  les exploitants  et  re\u00e7u  le 20  ao\u00fbt  2026  n'a pas\npermis  d'apporter  d'\u00e9l\u00e9ments  permettant  d'exclure  la responsabilit\u00e9  de  l'exploitant  dans  les\nfaits reproch\u00e9s  ;\nConsid\u00e9rant  que  les faits reproch\u00e9s  sont  d'une  particuli\u00e8re  gravit\u00e9  et  qu'ils ont  nui  gravement\n\u00e0 la tranquillit\u00e9,  \u00e0 l'ordre  et  \u00e0 la sant\u00e9  publique  ;\nSur  proposition  de  M.  le sous-pr\u00e9fet  d'Albertville,\nARR\u00caTE  :\nArticle  1\u00b0  : L'\u00e9tablissement  \u00ab ART  FACTRORY  \u00bb, sis 10  avenue  de  la Lib\u00e9ration  sur  le territoire  de\nla commune  de  MOUTIERS  (73600),  est  ferm\u00e9  pour  une  dur\u00e9e  de  quinze  jours  \u00e0 compter  de  la\nnotification  du  pr\u00e9sent  arr\u00e9t\u00e9.\nArticle  2:  Dans  le cas  o\u00f9  il serait  contrevenu  \u00e0 l'article 1\u00b0  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9,  l'exploitant\ns'exposerait  aux  sanctions  pr\u00e9vues  par  l'article L. 3352-6  du  code  de  la sant\u00e9  publique  (deux\nmois  d'emprisonnement  et  3.750  \u20ac  d'amende).\nArticle  3  : Le  document  joint  en  annexe  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  devra  \u00eatre  appos\u00e9  par  l'exploitant\nsur  la devanture  de  l'\u00e9tablissement  pendant  toute  la dur\u00e9e  de  fermeture.\nArticle  4:  Le  sous-pr\u00e9fet  d'Albertville  et  le commandant  de  la compagnie  de  gendarmerie\nd'Albertville  sont  charg\u00e9s,  chacun  en  ce  qui  le concerne,  de  l'ex\u00e9cution  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  qui\nsera  notifi\u00e9  \u00e0 l'exploitant  et  dont  une  copie  sera  adress\u00e9e  \u00e0 la maire  de  Moutiers  et  au\nprocureur  de  la R\u00e9publique  pr\u00e8s  le tribunal  judiciaire  d'Albertville.\nAlbertville, le @A  [et  /  PS7:\na Pr\u00e9f\u00e8te,\nour  le pr\u00e9\nL\nSi vous  entendez  contester  le pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9,  vous  pouvez  utiliser les voies  de  recours\nsuivantes :\n- Un  recours  gracieux  motiv\u00e9  peut  \u00eatre  adress\u00e9  \u00e0 mes  services  (sous-pr\u00e9fecture  d'Albertville,\n86,  rue  du  Docteur  Jean-Baptiste  Mathias,  73200  Albertville) ;\n- Un  recours  hi\u00e9rarchique  peut  \u00eatre  introduit  aupr\u00e8s  de  Monsieur  le ministre  de  l'int\u00e9rieur,\ndirection  des  libert\u00e9s  publiques  et  des  affaires  juridiques,  bureau  des  polices  administratives,\nplace  Beauvau  75008  Paris  ;\nEn  l'absence  de  r\u00e9ponse  de  l'administration  dans  un  d\u00e9lai  de  deux  mois  \u00e0 compter  de  la date\nde  r\u00e9ception  de  votre  recours,  celui-ci  doit  \u00eatre  consid\u00e9r\u00e9  comme  implicitement  rejet\u00e9.\n- Un  recours  contentieux  peut  \u00eatre  form\u00e9  devant  le tribunal  administratif  de  Grenoble,  2\nplace.  de  Verdun,  38000  Grenoble  ou  par  la voie  de  l'application  \u00ab T\u00e9l\u00e9recours  citoyens  \u00bb sur\nle site  www.telerecours.fr.  Ce  recours  juridictionnel  doit  \u00eatre  d\u00e9pos\u00e9  au  plus  tard  avant\nl'expiration  d'une  dur\u00e9e  de  deux  mois  suivant  la date  de  notification  de  la d\u00e9cision  contest\u00e9e\nou  la date  du  rejet  de  votre  recours  gracieux  ou  hi\u00e9rarchique.\n73_PREF_Pr\u00e9fecture de la Savoie - 73-2026-09-01-00006 - Arr\u00eat\u00e9 fermeture ART FACTORY 01 09 26 5","date":"2026-09-04","first_seen_on":"2026-09-04T08:36:36+00:00","id":"d48c5a5aa57bffbfd9f144aae34422e77354d4f3bf27c80aeefc209145e82060","name":"2026-09-04-RAA_N\u00b073-2026-227-special","pdf_creation_date":"2026-09-04T09:45:43+00:00","pdf_modification_date":"2026-09-04T07:46:32+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.savoie.gouv.fr/contenu/telechargement/55642/440036/file/2026-09-04-RAA_N%C2%B073-2026-227-special.pdf"}