{"administration":"pref75","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Paris","content":"PREFECTURE\nDE PARIS\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b075-2026-121\nPUBLI\u00c9 LE 26 F\u00c9VRIER 2026\nSommaire\nPr\u00e9fecture de Police / Cabinet\n75-2026-02-26-00002 - Arr\u00eat\u00e9 2026-00243 du 26 f\u00e9vrier\n2026\nmodifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans\nplusieurs voies \nde Paris 16\u00e8me et de Boulogne-Billancourt \u00e0\nl'occasion de la rencontre de football entre \nle Paris Saint-Germain\nFootball Club et l'Association sportive de Monaco Football Club\nle 6\nmars 2026 (5 pages) Page 4\n75-2026-02-26-00001 - Arr\u00eat\u00e9 2026-00244 du 26 f\u00e9vrier 2026\n\nmodifiant provisoirement la circulation rue de Sully \u00e0 Paris Centre\nle 7\nmars 2026 (3 pages) Page 10\nPr\u00e9fecture de Police / D\u00e9l\u00e9gation pour la s\u00e9curit\u00e9 et la suret\u00e9 des\nplateformes a\u00e9roportuaires de Paris\n75-2026-02-25-00017 - Arr\u00eat\u00e9 2026-073 du 25 f\u00e9vrier 2026\nprolongeant la dur\u00e9e de validit\u00e9 de l'arr\u00eat\u00e9 2024-083 du 6 mars\n2024 r\u00e9glementant temporairement les conditions de circulation sur la\nroute de service du terminal 2 entre la base de vie Ma\u00efa Sonnier et le\nniveau -2 du parc CD de l'a\u00e9roport Paris-Charles de Gaulle, pour\npermettre la circulation du personnel (2 pages) Page 14\n75-2026-02-25-00018 - Arr\u00eat\u00e9 2026-074 du 25 f\u00e9vrier 2026\nr\u00e9glementant temporairement les conditions de circulation pour\npermettre la cr\u00e9ation de deux points d'eau froide sanitaire sur la route de\nservice du terminal 2 de l'a\u00e9roport Paris-Charles de Gaulle  (4 pages) Page 17\n75-2026-02-25-00019 - Arr\u00eat\u00e9 2026-075 du 25 f\u00e9vrier 2026\nprolongeant la dur\u00e9e de validit\u00e9 de l'arr\u00eat\u00e9 2025-299 du 27 ao\u00fbt\n2025 r\u00e9glementant temporairement les conditions de circulation pour\npermettre la cr\u00e9ation d'un shunt sur le rond-point sur la rue de la\nFossette et la rue des Vignes \nde l'a\u00e9roport Paris-Charles de Gaulle. (2\npages) Page 22\n75-2026-02-25-00022 - Arr\u00eat\u00e9 2026-076 du 25 f\u00e9vrier\n2026\nR\u00e9glementant temporairement les conditions de circulation pour\npermettre \nla r\u00e9fection du r\u00e9seau d'eau sur la rue de la Jeune Fille -\nCargo 4 \nde l'a\u00e9roport Paris-Charles de Gaulle \n (8 pages) Page 25\n75-2026-02-25-00029 - Arr\u00eat\u00e9 2026-077 du 25 f\u00e9vrier 2026\nr\u00e9glementant les conditions de circulation pour permettre la fermeture\ndu cheminement v\u00e9hicules entre les aires Sierra et Qu\u00e9bec entre les\nterminaux 1 et 3 de l'a\u00e9roport de Paris-Charles de Gaulle, \n\n\n\n (4\npages) Page 34\n2\n75-2026-02-25-00013 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-035 du 25 f\u00e9vrier 2026\nr\u00e9glementant les conditions de circulation pour permettre le\nremplacement d'un panneau de police sur le terminal 2 au large du\nTCN\nde l'a\u00e9roport de Paris-Charles de Gaulle (4 pages) Page 39\n75-2026-02-25-00016 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-039 du 25 f\u00e9vrier 2026\nprolongeant la dur\u00e9e de validit\u00e9 de l'arr\u00eat\u00e9 2023-071 du 5 avril\n2023 r\u00e9glementant temporairement les conditions de circulation pour\npermettre les travaux de maintenance ou de mise en conformit\u00e9 des\nauvents du Terminal 3 de l'a\u00e9roport Paris-Charles de Gaulle (2 pages) Page 44\n75-2026-02-25-00014 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-036 du 25 f\u00e9vrier 2026\nr\u00e9glementant les conditions de circulation pour permettre le\nrenforcement de la signalisation verticale et horizontale sur la route de\nservice Nord-Ouest du terminal 2E - satellite 3 de l'a\u00e9roport de\nParis-Charles de Gaulle (4 pages) Page 47\n75-2026-02-25-00015 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-037 du 25 f\u00e9vrier 2026\nr\u00e9glementant les conditions de circulation pour permettre la\nr\u00e9alisation \nde tranch\u00e9es sur la chauss\u00e9e en zone de fret du\nterminal 2 \naux abords du PARIF 13P de l'a\u00e9roport de Paris-Charles\nde Gaulle\n (4 pages) Page 52\n75-2026-02-25-00009 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2026 - 034\nr\u00e9glementant les conditions de circulation pour permettre la\nr\u00e9alisation de chambres \u00e9lectriques pour la cr\u00e9ation d'un dual\ntaxilane A4 au niveau des Aires Qu\u00e9bec du terminal 3 \nde\nl'a\u00e9roport de Paris-Charles de Gaulle, (3 pages) Page 57\nPr\u00e9fecture de Police / Secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral de la zone de d\u00e9fense et\nde s\u00e9curit\u00e9 de Paris\n75-2026-02-26-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00247 du 26 f\u00e9vrier 2026 \nportant approbation de la disposition sp\u00e9cifique d\u00e9partementale\n\u00ab\u00a0ORSEC inondation\u00a0\u00bb du d\u00e9partement de Paris  (3 pages) Page 61\n3\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2026-02-26-00002\nArr\u00eat\u00e9 2026-00243 du 26 f\u00e9vrier 2026\nmodifiant provisoirement le stationnement et la\ncirculation dans plusieurs voies \nde Paris 16\u00e8me et de Boulogne-Billancourt \u00e0\nl'occasion de la rencontre de football entre \nle Paris Saint-Germain Football Club et\nl'Association sportive de Monaco Football Club\nle 6 mars 2026\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-02-26-00002 - Arr\u00eat\u00e9 2026-00243 du 26 f\u00e9vrier 2026\nmodifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans plusieurs voies \nde Paris 16\u00e8me et de Boulogne-Billancourt \u00e0 l'occasion de la rencontre de football entre \nle Paris Saint-Germain Football Club et l'Association sportive de Monaco Football Club\nle 6 mars 2026\n4\nPREFECTUREDE POLICELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nG\nCABINET DU PREFET\nParis, le 26 f\u00e9vrier 2026\nARRETE N\u00b0 2026-00243\nmodifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans plusieurs voies \nde Paris 16\u00e8me et de Boulogne-Billancourt \u00e0 l'occasion de la rencontre de football entre \nle Paris Saint-Germain Football Club et l'Association sportive de Monaco Football Club\nle 6 mars 2026\nLE PREFET DE POLICE\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L.2512-13 et  \nL.2512-14 II ;\nVu  le  code  de  la  route,  notamment  ses  articles  L.325-1  \u00e0  L.325-3,  R.411-8  et\nR.411-25\u00a0;\nVu le code de l'action sociale et des familles, notamment son article L.241-3\u00a0;\nVu l'avis de la Ville de Paris en date du 24 f\u00e9vrier 2026 ;\nVu l'avis de la Ville de Boulogne-Billancourt en date du 23 f\u00e9vrier 2026 ;\nConsid\u00e9rant l'organisation de  la rencontre entre les \u00e9quipes du Paris Saint-Germain  \nFootball Club et de l'Association sportive de Monaco Football Club  dans le cadre de la 25 \u00e8me \njourn\u00e9e de la Ligue 1 de football, qui se d\u00e9roulera le 6 mars 2026 au stade du Parc des Princes  \n\u00e0 Paris 16\u00e8me\u00a0;\nConsid\u00e9rant  que pour  assurer  le  bon  d\u00e9roulement  de cet  \u00e9v\u00e8nement  ainsi  que  la  \ns\u00e9curit\u00e9 du public et des participants, il convient de prendre des mesures de restriction du  \nstationnement et de la circulation les 6 et 7 mars 2026, dans plusieurs voies de Paris 16 \u00e8me et \nde Boulogne-Billancourt\u00a0;\nSur proposition du directeur de l'ordre public et de la circulation\u00a0:\nA R R E T E \nArticle 1  er  \nLe stationnement de tout type de v\u00e9hicule est interdit du 6 mars 2026 \u00e0 08h00 au 7  \nmars 2026 \u00e0 01h00, dans les voies et portions de voies suivantes de Paris 16 \u00e8me et de Boulogne-\nBillancourt :\n- rue Nungesser et Coli, entre l'avenue de la porte Molitor et la place de l'Europe\u00a0;\n- all\u00e9e Charles Brennus\u00a0;\n- avenue du G\u00e9n\u00e9ral Sarrail, entre la rue Raffa\u00eblli et la rue Lecomte du No\u00fcy\u00a0;\n- rue Lecomte du No\u00fcy\u00a0;\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-02-26-00002 - Arr\u00eat\u00e9 2026-00243 du 26 f\u00e9vrier 2026\nmodifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans plusieurs voies \nde Paris 16\u00e8me et de Boulogne-Billancourt \u00e0 l'occasion de la rencontre de football entre \nle Paris Saint-Germain Football Club et l'Association sportive de Monaco Football Club\nle 6 mars 2026\n5\n- avenue du Parc des Princes\u00a0;\n- place du Docteur Paul Michaux\u00a0;\n- rue de l'Arioste\u00a0;\n- rue du Sergent Maginot\u00a0;\n- rue du G\u00e9n\u00e9ral Roques\u00a0;\n- rue du Commandant Guilbaud\u00a0;\n- place de l'Europe\u00a0;\n- rue Claude Farr\u00e8re\u00a0;\n- rue Joseph Bernard, entre la rue de la Tourelle et la rue Nungesser et Coli\u00a0;\n- rue du Parc.\nCes voies et portions de voies figurent en annexe 2 au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 2\nLa circulation de tout type de v\u00e9hicule est interdit du 6 mars 2026 \u00e0 17h45 au 7\nmars 2026 \u00e0 01h00, dans les voies et portions de voies suivantes de Paris 16 \u00e8me et de Boulogne-\nBillancourt :\n- rue Nungesser et Coli, entre l'avenue de la porte Molitor et la place de l'Europe\u00a0;\n- all\u00e9e Charles Brennus\u00a0;\n- avenue du G\u00e9n\u00e9ral Sarrail, entre la rue Raffa\u00eblli et la rue Lecomte du No\u00fcy\u00a0;\n- rue Lecomte du No\u00fcy\u00a0;\n- avenue du Parc des Princes\u00a0;\n- place du Docteur Paul Michaux\u00a0;\n- rue de l'Arioste\u00a0;\n- rue du Sergent Maginot ;\n- rue du G\u00e9n\u00e9ral Roques\u00a0;\n- rue du Commandant Guilbaud\u00a0;\n- place de l'Europe\u00a0;\n- rue Claude Farr\u00e8re\u00a0;\n- rue Joseph Bernard, entre la rue de la Tourelle et la rue Nungesser et Coli\u00a0;\n- rue du Parc.\nCes voies et portions de voies figurent en annexe 2 au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\n2\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-02-26-00002 - Arr\u00eat\u00e9 2026-00243 du 26 f\u00e9vrier 2026\nmodifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans plusieurs voies \nde Paris 16\u00e8me et de Boulogne-Billancourt \u00e0 l'occasion de la rencontre de football entre \nle Paris Saint-Germain Football Club et l'Association sportive de Monaco Football Club\nle 6 mars 2026\n6\nArticle 3\nSeuls les v\u00e9hicules des personnes titulaires de la carte \u00ab \u00a0mobilit\u00e9 inclusion\u00a0\u00bb portant la \nmention \u00ab\u00a0stationnement pour personnes handicap\u00e9es \u00a0\u00bb, telle que mentionn\u00e9e dans l'article  \nL.241-3 du code de l'action sociale et des familles, sont autoris\u00e9s \u00e0 stationner et \u00e0 circuler rue  \ndu Sergent Maginot, \u00e0 Paris 16\u00e8me, lors des plages horaires pr\u00e9cit\u00e9es.\nArticle 4\nSans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales auxquelles s'exposent les personnes en infraction \navec les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, les v\u00e9hicules ayant servi \u00e0 commettre ces infractions  \npeuvent \u00eatre immobilis\u00e9s et mis en fourri\u00e8re dans les conditions pr\u00e9vues aux articles L.325-1 \u00e0  \nL.325-3 du code de la route.\nArticle 5\nLes  dispositions  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  ne  sont  pas  applicables  aux  v\u00e9hicules  d'int\u00e9r\u00eat \ng\u00e9n\u00e9ral prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route.\nArticle 6 \nLe directeur de l'ordre public et de la circulation, le directeur de la s\u00e9curit\u00e9 de  \nproximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne de la Pr\u00e9fecture de Police, le directeur de la  \nvoirie et des d\u00e9placements et le directeur de la police municipale et de la pr\u00e9vention de  \nla Ville de Paris sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent  \narr\u00eat\u00e9 qui entrera en vigueur \u00e0 compter de son affichage aux portes de la pr\u00e9fecture de  \npolice  (1  rue  de  Lut\u00e8ce).  Il  sera  \u00e9galement  affich\u00e9  aux  portes  de  la  mairie  et  du  \ncommissariat  de  l'arrondissement  concern\u00e9  et  sera  publi\u00e9  au  recueil  des  actes  \nadministratifs de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France, pr\u00e9fecture de Paris et de la  \npr\u00e9fecture  de  police  et  sur  le  site  internet  de  la  pr\u00e9fecture  de  police  de  Paris  :  \nwww.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr.\nPour le pr\u00e9fet de police,\nLe Pr\u00e9fet,\nDirecteur de Cabinet\nSign\u00e9\nBaptise ROLLAND\n3\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-02-26-00002 - Arr\u00eat\u00e9 2026-00243 du 26 f\u00e9vrier 2026\nmodifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans plusieurs voies \nde Paris 16\u00e8me et de Boulogne-Billancourt \u00e0 l'occasion de la rencontre de football entre \nle Paris Saint-Germain Football Club et l'Association sportive de Monaco Football Club\nle 6 mars 2026\n7\nANNEXE 1 A L'ARRETE N\u00b0 2026-00243                             du 26 f\u00e9vrier 2026\nVOIES ET DELAIS DE RECOURS\n_______________________\nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente d\u00e9cision, il vous est possible, dans un d\u00e9lai de  \ndeux mois \u00e0 compter de la date de son affichage\u00a0:\n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX\nle pr\u00e9fet de Police de Paris\n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP\n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE\n  aupr\u00e8s du ministre de l'Int\u00e9rieur \n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques\n  place Beauvau - 75008 PARIS\n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX\nle tribunal administratif comp\u00e9tent\nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits, exposer les arguments ou faits  \nnouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e.\nLe  recours  contentieux,  qui  vise  \u00e0  contester  la  LEGALITE  de  la  pr\u00e9sente  d\u00e9cision,  doit  \n\u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique.\nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un d\u00e9lai  \nde  deux  mois  \u00e0  compter  de  la  r\u00e9ception  de  votre  recours  par  l'administration,  votre  \ndemande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet).\nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le tribunal administratif peut  \n\u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de la  \nd\u00e9cision de rejet.\n4\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-02-26-00002 - Arr\u00eat\u00e9 2026-00243 du 26 f\u00e9vrier 2026\nmodifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans plusieurs voies \nde Paris 16\u00e8me et de Boulogne-Billancourt \u00e0 l'occasion de la rencontre de football entre \nle Paris Saint-Germain Football Club et l'Association sportive de Monaco Football Club\nle 6 mars 2026\n8\nETDELADIRECTION DE L'ORDRE PUBLICCIRCULATION\nVendredi 06 Mars 2026| \u00e0 20h45 PSG -AS MONACO ij | wie\nET DE\nDu Vendredi\nau Samedi 07\nD INTERDICTION- STATIONNEMENT - CIRCULATION \u00c9tade#oland\nARR\u00caT\u00c9 D'INTERDICTION DE STATIONNEMENTCIRCULATIONBB INTERDICTION DE STATIONNEMENT06 Mars 2026 08h00au Samedi 07 Mars 2026 \u00e0 01h00\nINTERDICTION DE CIRCULATIONDu Vendredi 06 Mars 2026 17h45Mars 2026 \u00e0 01h00\nGarros Pi\u00e2cedes molsqueta\u00ffes\nSe ee ae enAVENUE GORDON BENNETT*\ncese\n4MShereeMug,0\na2(\\ y%\u20ac) get\nOL V1 30 aneaTiaan\nRo! F ER ER :UTE DE LA REwe Bistrot da Vinci ff se \u00bbps.\u00c0\nNUE DE .' LA PORTE DE SAINT. cisQ \u00e0 \"CLOUD. sone\n1\" Rapid Market |Les 2 Stades \u00b0Q 7we an auvAzinosLUN auvaatnod\nPLACE D\n3. Porte de'Saint-Cloud\u00ae \u00b0*!\nROUTE DAUTEUIL AUX LACSS\nOh Oe idE LA PORTE MOLITOR\nLeia3 a3\n& &\"ea,\nPLACE\n5$3, AV GEORGES LAFONT\nPLACE DELA= PORTE D'AUTEUILr EX+. Porte d'Auteuil\nAVENUE DE LA PORTE D'AUTEUIL,\nmt23DE \u00a2 ==LA PORTE i4! ji s Fontaines-Q indiana oe ay |\nBe.  50,\n: [OU ey, 2= A VARD SenMe cardinal: k MUR Des\nee 5237 go 40\n77 7tay!3a LA cryJ\u00c8\u00eb\n\u00c9gliseSaint-Fran\u00e7oisde Molitor\nANNEXE 2 A L'ARRETE N\u00b0 2026-00243                     du 26 f\u00e9vrier 2026\n \n5\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-02-26-00002 - Arr\u00eat\u00e9 2026-00243 du 26 f\u00e9vrier 2026\nmodifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans plusieurs voies \nde Paris 16\u00e8me et de Boulogne-Billancourt \u00e0 l'occasion de la rencontre de football entre \nle Paris Saint-Germain Football Club et l'Association sportive de Monaco Football Club\nle 6 mars 2026\n9\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2026-02-26-00001\nArr\u00eat\u00e9 2026-00244 du 26 f\u00e9vrier 2026 \nmodifiant provisoirement la circulation rue de\nSully \u00e0 Paris Centre\nle 7 mars 2026\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-02-26-00001 - Arr\u00eat\u00e9 2026-00244 du 26 f\u00e9vrier 2026 \nmodifiant provisoirement la circulation rue de Sully \u00e0 Paris Centre\nle 7 mars 2026\n10\nPREFECTUREDE POLICELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nCABINET DU PR\u00c9FET\nParis, le 26 FEV. 2026       \nARRETE N\u00b02026-00244 \nmodifiant provisoirement la circulation rue de Sully \u00e0 Paris Centre\nle 7 mars 2026\nLE PR\u00c9FET DE POLICE,\nVu  le  code  g\u00e9n\u00e9ral  des  collectivit\u00e9s  territoriales,  notamment  ses  articles\nL.2512-13 et L.2512-14\u00a0;\nVu  le  code  de  la  route,  notamment  ses  articles  L.325-1  \u00e0  L.325-3,  R.411-8  et  \nR.411-25\u00a0;\nVu l'avis de la Ville de Paris en date du 23 f\u00e9vrier 2026 ;\nConsid\u00e9rant l'organisation du d\u00e9fil\u00e9 Herm\u00e8s Femme 2026 le 7 mars 2026 rue de  \nSully, \u00e0 Paris Centre\u00a0;\nConsid\u00e9rant que pour garantir le bon d\u00e9roulement de cet \u00e9v\u00e8nement, il convient  \nde modifier provisoirement les r\u00e8gles de circulation rue de Sully \u00e0 Paris Centre le 7 mars  \n2026 ;\nSur proposition du pr\u00e9fet, directeur du cabinet\u00a0:\nA R R E T E :\nArticle 1  er  \n La circulation de tout type de v\u00e9hicule est interdite le 7 mars 2026 de 10h00 \u00e0  \n16h00, rue de Sully, \u00e0 Paris Centre.\nA  rticle   2  \nLes dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ne sont pas applicables aux v\u00e9hicules d'int\u00e9r\u00eat  \ng\u00e9n\u00e9ral prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route.\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-02-26-00001 - Arr\u00eat\u00e9 2026-00244 du 26 f\u00e9vrier 2026 \nmodifiant provisoirement la circulation rue de Sully \u00e0 Paris Centre\nle 7 mars 2026\n11\nArticle   3  \nSans  pr\u00e9judice  des  sanctions  p\u00e9nales  auxquelles  s'exposent  les  personnes  en  \ninfraction avec les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, les v\u00e9hicules ayant servi \u00e0 commettre  \nces infractions peuvent \u00eatre immobilis\u00e9s et mis en fourri\u00e8re dans les conditions pr\u00e9vues  \naux articles L.325-1 \u00e0 L.325-3\u00a0du code de la route.\nArticle   4  \nLe directeur de l'ordre public et de la circulation, le directeur de la s\u00e9curit\u00e9 de  \nproximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne de la Pr\u00e9fecture de Police, le directeur de la  \nvoirie et des d\u00e9placements et le directeur de la police municipale et de la pr\u00e9vention de  \nla Ville de Paris sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent  \narr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion  \nd'\u00cele-de-France, pr\u00e9fecture de Paris et de la pr\u00e9fecture de police et sur le site internet de  \nla pr\u00e9fecture de police de Paris : www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr. \nPour le pr\u00e9fet de Police,\nLe pr\u00e9fet, directeur de cabinet\nS I G N \u00c9\nBaptiste ROLLAND\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-02-26-00001 - Arr\u00eat\u00e9 2026-00244 du 26 f\u00e9vrier 2026 \nmodifiant provisoirement la circulation rue de Sully \u00e0 Paris Centre\nle 7 mars 2026\n12\nANNEXE \u00c0 L'ARR\u00caT\u00c9 N\u00b02026-00244       DU    26 FEV. 2026        \nVOIES ET D\u00c9LAIS DE RECOURS\n_______________________\nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente d\u00e9cision, il vous est possible, dans  \nun d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de sa publication\u00a0:\n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX\nle pr\u00e9fet de Police\n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP\n- ou de former un RECOURS HI\u00c9RARCHIQUE\naupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur\nDirection des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques\nplace Beauvau - 75008 PARIS\n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX\nle Tribunal administratif comp\u00e9tent\nAucune  de  ces  voies  et  recours  ne  suspend  l'application  de  la  pr\u00e9sente  \nd\u00e9cision.\nLes  recours  GRACIEUX  et  HI\u00c9RARCHIQUE  doivent  \u00eatre  \u00e9crits,  exposer  les  \narguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e.\nLe  recours  contentieux,  qui  vise  \u00e0  contester  la  L\u00c9GALIT\u00c9  de  la  pr\u00e9sente  \nd\u00e9cision, doit \u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique.\nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HI\u00c9RARCHIQUE  \ndans  un  d\u00e9lai  de  deux  mois  \u00e0  compter  de  la  r\u00e9ception  de  votre  recours  par  \nl'administration,  votre  demande  devra  \u00eatre  consid\u00e9r\u00e9e  comme  rejet\u00e9e  (d\u00e9cision  \nimplicite de rejet).\nEn  cas  de  rejet  des  RECOURS  GRACIEUX  ou  HI\u00c9RARCHIQUE,  le  Tribunal  \nadministratif peut \u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0  \ncompter de la date de la d\u00e9cision de rejet.\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-02-26-00001 - Arr\u00eat\u00e9 2026-00244 du 26 f\u00e9vrier 2026 \nmodifiant provisoirement la circulation rue de Sully \u00e0 Paris Centre\nle 7 mars 2026\n13\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2026-02-25-00017\nArr\u00eat\u00e9 2026-073 du 25 f\u00e9vrier 2026 prolongeant\nla dur\u00e9e de validit\u00e9 de l'arr\u00eat\u00e9 2024-083 du 6\nmars 2024 r\u00e9glementant temporairement les\nconditions de circulation sur la route de service\ndu terminal 2 entre la base de vie Ma\u00efa Sonnier\net le niveau -2 du parc CD de l'a\u00e9roport\nParis-Charles de Gaulle, pour permettre la\ncirculation du personnel\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-02-25-00017 - Arr\u00eat\u00e9 2026-073 du 25 f\u00e9vrier 2026 prolongeant la dur\u00e9e de validit\u00e9 de l'arr\u00eat\u00e9 2024-083\ndu 6 mars 2024 r\u00e9glementant temporairement les conditions de circulation sur la route de service du terminal 2 entre la base de vie\nMa\u00efa Sonnier et le niveau -2 du parc CD de l'a\u00e9roport Paris-Charles de Gaulle, pour permettre la circulation du personnel\n14\n \nDELEGATION DE LA PREFECTURE DE POLICE \n1, rue de La Haye \u2013 CS 10977 \u2013 95733 Roissy Cedex \n    T\u00e9l: 01 75 41 60 00  \nM\u00e9l : \nsecretariat-roissy@interieur.gouv.fr  \nD\u00e9l\u00e9gation de la pr\u00e9fecture de police  \npour la s\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9 \ndes plates-formes a\u00e9roportuaires de Paris \n \n \n \n \nARRETE PREFECTORAL N\u00b0 2026 - 073 \n \nProlongeant la dur\u00e9e de validit\u00e9 de l'arr\u00eat\u00e9 2024-083 du 6 mars 2024 r\u00e9glementant \ntemporairement les conditions de circulation sur la route de service du terminal 2 \nentre la base de vie Ma\u00efa Sonnier et le niveau -2 du parc CD de l'a\u00e9roport Paris-\nCharles de Gaulle, pour permettre la circulation du personnel \n \n \n \nLe Pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9,  \n                            \nVu le Code P\u00e9nal ; \n \nVu le Code de la Route  ; \n \nVu le Code des Transports  ; \n   \nVu la loi n\u00b02017-257 du 28 f\u00e9vrier 2017 relative au statut de Paris et \u00e0 l'am\u00e9nagement m\u00e9tropolitain  ; \n \nVu le d\u00e9cret du 26 juin 2024 par lequel Monsieur St\u00e9phane DAGUIN est nomm\u00e9 pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour la \ns\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9 des plates-formes a\u00e9roportuaires de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget \net de Paris-Orly aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de police ; \n \nVu le d\u00e9cret du 24 ao\u00fbt 2024 par lequel Monsieur Yves Bossuyt est nomm\u00e9 sous-pr\u00e9fet charg\u00e9 de \nmission, adjoint au pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour la s\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9 des plates-formes a\u00e9roportuaires de \nParis - Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de police  ; \n \nVu le d\u00e9cret du 22 octobre 2025 portant nomination de Monsieur Patrice FAURE, en tant que pr\u00e9fet \nde police  ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la signalisation des routes et \nautoroutes et notamment l'article 1 \ner  ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2003-0487 du 5 f\u00e9vrier 2003 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la signalisation sur les voies de la \nzone publique de l'a\u00e9roport Paris-Charles-de-Gaulle ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2003-2545 du 2 juin 2003, r\u00e9glementant la circulation sur les voies de la zone \npublique de l'a\u00e9roport de Paris-Charles-de-Gaulle, modifiant l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 1999-5363 du 22 \nd\u00e9cembre 1999 ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2015-3248 du 03 d\u00e9cembre 2015 relatif \u00e0 la police sur l'a\u00e9roport de Paris-\nCharles-de-Gaulle  ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral 2024-083 du 6 mars 2024 r\u00e9glementant temporairement les conditions de \ncirculation sur la route de service du terminal 2 entre la base vie Ma\u00efa Sonnier et le niveau -2 du parc \nCD de l'a\u00e9roport Paris-Charles de Gaulle, pour permettre la circulation du personnel ; \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-02-25-00017 - Arr\u00eat\u00e9 2026-073 du 25 f\u00e9vrier 2026 prolongeant la dur\u00e9e de validit\u00e9 de l'arr\u00eat\u00e9 2024-083\ndu 6 mars 2024 r\u00e9glementant temporairement les conditions de circulation sur la route de service du terminal 2 entre la base de vie\nMa\u00efa Sonnier et le niveau -2 du parc CD de l'a\u00e9roport Paris-Charles de Gaulle, pour permettre la circulation du personnel\n15\n2 \nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-01662 du 11 d\u00e9cembre 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature au pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \npour la s\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9 des plates-formes a\u00e9roportuaires de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget et \nde Paris-Orly aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de police  ; \n \nVu l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re du 22 octobre 1963 et notamment la \nhuiti\u00e8me partie \u00ab  signalisation temporaire  \u00bb modifi\u00e9e  ; \n \nVu la demande du groupe ADP, en date du 6 f\u00e9vrier 2026  ; \n \nVu l'avis favorable du Service d'Etude et d'Impact de la Direction de l'Ordre Public de la Pr\u00e9fecture de \nPolice, en date du 18 f\u00e9vrier 2026 ; \n \nCONSIDERANT que pour permettre la circulation du personnel sur la route de service entre la base de \nvie Ma\u00efa Sonnier et le niveau -2 du parc CD du terminal 2 de l'a\u00e9roport Paris Charles de Gaulle, il \nconvient de r\u00e9glementer temporairement la circulation aux abords du chantier, \n \n \nARRETE \n \nArticle 1  : \n \nLa p\u00e9riode de travaux mentionn\u00e9e au premier alin\u00e9a de l'article 1 de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-083 du 6 mars \n2024 est prolong\u00e9e jusqu'au 31 d\u00e9cembre 2026. \n \nArticle 2  :  \n \nLe directeur de l'a\u00e9roport de Paris-Charles de Gaulle, le directeur de la direction de l'ordre public et de \nla circulation, la directrice de la direction de s\u00e9curisation de proximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne \nde la pr\u00e9fecture de police sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 \nqui sera publi\u00e9 aux recueils des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de police. \n \nParis-Charles de Gaulle, le 25 FEV. 2026 \n \nPour le pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour la s\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9  \ndes plates-formes a\u00e9roportuaires de Paris \nLe sous-pr\u00e9fet \n \nSign\u00e9 \n \nYves BOSSUYT \n \n \n \n \nVOIES ET D\u00c9LAIS DE RECOURS  : \n \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00eatre contest\u00e9 dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification : \n \n\uf0a7 soit par voie d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de police \u2013 D\u00e9l\u00e9gation de la pr\u00e9fecture de \npolice pour la s\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9 des plates-formes a\u00e9roportuaires de Paris, Roissyp\u00f4le \u2013 Le \nD\u00f4me, 1 rue de la Haye \u2013 CS 10977 \u2013 95733 Roissy Cedex ; \n\uf0a7 soit par voie d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre de l'int\u00e9rieur ; \n\uf0a7 soit par voie de recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif de Montreuil \u2013 07 rue \nCatherine Puig \u2013 93100 Montreuil. \n \nEn cas de rejet explicite ou implicite du recours administratif gracieux ou hi\u00e9rarchique, un recours \ncontentieux peut \u00eatre form\u00e9 conform\u00e9ment \u00e0 l'alin\u00e9a pr\u00e9c\u00e9dent. Le d\u00e9lai du recours contentieux est \nalors prorog\u00e9 par l'exercice de ces recours administratifs.\n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-02-25-00017 - Arr\u00eat\u00e9 2026-073 du 25 f\u00e9vrier 2026 prolongeant la dur\u00e9e de validit\u00e9 de l'arr\u00eat\u00e9 2024-083\ndu 6 mars 2024 r\u00e9glementant temporairement les conditions de circulation sur la route de service du terminal 2 entre la base de vie\nMa\u00efa Sonnier et le niveau -2 du parc CD de l'a\u00e9roport Paris-Charles de Gaulle, pour permettre la circulation du personnel\n16\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2026-02-25-00018\nArr\u00eat\u00e9 2026-074 du 25 f\u00e9vrier 2026 r\u00e9glementant\ntemporairement les conditions de circulation\npour permettre la cr\u00e9ation de deux points d'eau\nfroide sanitaire sur la route de service du\nterminal 2 de l'a\u00e9roport Paris-Charles de Gaulle \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-02-25-00018 - Arr\u00eat\u00e9 2026-074 du 25 f\u00e9vrier 2026 r\u00e9glementant temporairement les conditions de\ncirculation pour permettre la cr\u00e9ation de deux points d'eau froide sanitaire sur la route de service du terminal 2 de l'a\u00e9roport\nParis-Charles de Gaulle \n17\n \nDELEGATION DE LA PREFECTURE DE POLICE \n1, rue de La Haye \u2013 CS 10977 \u2013 95733 Roissy Cedex \n    T\u00e9l: 01 75 41 60 00  \nM\u00e9l : \nsecretariat-roissy@interieur.gouv.fr  \n D\u00e9l\u00e9gation de la pr\u00e9fecture de police  \npour la s\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9 \ndes plates-formes a\u00e9roportuaires de Paris \n \n \n \n \nARRETE PREFECTORAL N\u00b0 2026 - 074 \n \nR\u00e9glementant temporairement les conditions de circulation pour permettre la \ncr\u00e9ation de deux points d'eau froide sanitaire sur la route de service du terminal 2 \n de l'a\u00e9roport Paris-Charles de Gaulle  \n \n \n \nLe Pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9, \n                            \nVu le Code P\u00e9nal ; \n \nVu le Code de la Route  ; \n \nVu le Code des Transports  ; \n   \nVu la loi n\u00b02017-257 du 28 f\u00e9vrier 2017 relative au statut de Paris et \u00e0 l'am\u00e9nagement m\u00e9tropolitain  ; \n \nVu le d\u00e9cret du 26 juin 2024 par lequel Monsieur St\u00e9phane DAGUIN est nomm\u00e9 pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour la \ns\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9 des plates-formes a\u00e9roportuaires de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget \net de Paris-Orly aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de police ; \n \nVu le d\u00e9cret du 24 ao\u00fbt 2024 par lequel Monsieur Yves Bossuyt est nomm\u00e9 sous-pr\u00e9fet charg\u00e9 de \nmission, adjoint au pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour la s\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9 des plates-formes a\u00e9roportuaires de \nParis - Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de police  ; \n \nVu le d\u00e9cret du 22 octobre 2025 portant nomination de Monsieur Patrice FAURE, en tant que pr\u00e9fet \nde police  ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la signalisation des routes et \nautoroutes et notamment l'article 1 \ner  ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2003-0487 du 5 f\u00e9vrier 2003 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la signalisation sur les voies de la \nzone publique de l'a\u00e9roport Paris-Charles-de-Gaulle ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2003-2545 du 2 juin 2003, r\u00e9glementant la circulation sur les voies de la zone \npublique de l'a\u00e9roport de Paris-Charles-de-Gaulle, modifiant l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 1999-5363 du 22 \nd\u00e9cembre 1999 ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2015-3248 du 03 d\u00e9cembre 2015 relatif \u00e0 la police sur l'a\u00e9roport de Paris-\nCharles-de-Gaulle  ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-01662 du 11 d\u00e9cembre 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature au pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \npour la s\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9 des plates-formes a\u00e9roportuaires de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget et \nde Paris-Orly aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de police  ; \n \nVu l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re du 22 octobre 1963 et notamment la \nhuiti\u00e8me partie \u00ab  signalisation temporaire  \u00bb modifi\u00e9e  ; \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-02-25-00018 - Arr\u00eat\u00e9 2026-074 du 25 f\u00e9vrier 2026 r\u00e9glementant temporairement les conditions de\ncirculation pour permettre la cr\u00e9ation de deux points d'eau froide sanitaire sur la route de service du terminal 2 de l'a\u00e9roport\nParis-Charles de Gaulle \n18\n2 \n \nVu la demande du groupe ADP, en date du 16 janvier 2026 ; \n \nVu l'avis favorable du Service d'Etude et d'Impact de la Direction de l'Ordre Public de la Pr\u00e9fecture de \nPolice, en date 18 f\u00e9vrier 2026  ; \n \nCONSIDERANT que pour permettre la cr\u00e9ation de deux points d'eau froide sanitaire sur la route de \nService CDG2 de l'a\u00e9roport Paris-Charles de Gaulle et pour assurer la s\u00e9curit\u00e9 des usagers et des \npersonnes charg\u00e9es des travaux, il convient de r\u00e9glementer temporairement la circulation aux abords \ndu chantier, \n \n \n \nARRETE \n \nArticle 1  : \n \nLes travaux pour permettre la cr\u00e9ation de deux points d'eau froide sanitaire sur la route de service \nCDG2 de l'a\u00e9roport Paris Charles de Gaulle auront lieu, de nuit (22h00-4h00) du 15 mars au 30 avril \n2026. \n \nIls n\u00e9cessitent la condamnation, sur une voie, de la route de service situ\u00e9e entre le T2C et la gare TGV, \npar la station d'une nacelle mobile n\u00e9cessaire aux travaux. \n \nUne signalisation par des panneaux de chantier de types AK5 et K8 sera mise en place. Un homme \ntrafic sera \u00e9galement pr\u00e9sent. \n \nLa signalisation temporaire sera conforme aux plans annex\u00e9s au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. \n \nArticle 2  :  \n \nLa pr\u00e9-signalisation et la signalisation mises en \u0153uvre par l'entreprise ou les entreprises sous-traitantes \nsont conformes aux prescriptions pr\u00e9vues dans la huiti\u00e8me partie \u00absignalisation temporaire\u00bb du livre I \nde l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re (manuel du chef de chantier-Signalisation \ntemporaire-\u00c9dition du SETRA). \n \nArticle 3  : \n \nLe d\u00e9lai d'ex\u00e9cution des travaux peut \u00eatre modifi\u00e9 en fonction de l'\u00e9tat d'avancement du chantier ou \ndes intemp\u00e9ries. \n \nArticle 4 : \n \nLa vitesse sera  limit\u00e9e \u00e0 30 km/h au droit de l'emprise afin d'assurer en toute s\u00e9curit\u00e9 les entr\u00e9es et \nsorties des flux de v\u00e9hicules chantier et de service. \n \nArticle 5  : \n \nLes mesures de s\u00e9curit\u00e9 doivent \u00eatre respect\u00e9es scrupuleusement par les diff\u00e9rents intervenants. \n \nLa direction de l'ordre public et de la circulation de la pr\u00e9fecture de police sera inform\u00e9e de toutes \nmodifications ou de changement d'horaires et pourra \u00e9ventuellement proc\u00e9der \u00e0 la fermeture du \nchantier. \n \nArticle 6  : \n \nToute infraction au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera constat\u00e9e et poursuivie conform\u00e9ment aux lois et r\u00e8glements \nen vigueur.  \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-02-25-00018 - Arr\u00eat\u00e9 2026-074 du 25 f\u00e9vrier 2026 r\u00e9glementant temporairement les conditions de\ncirculation pour permettre la cr\u00e9ation de deux points d'eau froide sanitaire sur la route de service du terminal 2 de l'a\u00e9roport\nParis-Charles de Gaulle \n19\n3 \n \nArticle 7 : \n \nLe directeur de l'a\u00e9roport de Paris-Charles de Gaulle, le directeur de la direction de l'ordre public et de \nla circulation, la directrice de la direction de s\u00e9curisation de proximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne \nde la pr\u00e9fecture de police sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 \nqui sera publi\u00e9 aux recueils des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de police. \n \n \nParis-Charles de Gaulle, le 25 FEV. 2026 \n \nPour le pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour la s\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9  \ndes plates-formes a\u00e9roportuaires de Paris \nLe sous-pr\u00e9fet \n \nSign\u00e9 \n \nYves BOSSUYT \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \nVOIES ET D\u00c9LAIS DE RECOURS  : \n \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00eatre contest\u00e9 dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification : \n \n\uf0a7 soit par voie d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de police \u2013 D\u00e9l\u00e9gation de la pr\u00e9fecture de \npolice pour la s\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9 des plates-formes a\u00e9roportuaires de Paris, Roissyp\u00f4le \u2013 Le \nD\u00f4me, 1 rue de la Haye \u2013 CS 10977 \u2013 95733 Roissy Cedex ; \n\uf0a7 soit par voie d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre de l'int\u00e9rieur ; \n\uf0a7 soit par voie de recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif de Montreuil \u2013 07 rue \nCatherine Puig \u2013 93100 Montreuil. \n \nEn cas de rejet explicite ou implicite du recours administratif gracieux ou hi\u00e9rarchique, un recours \ncontentieux peut \u00eatre form\u00e9 conform\u00e9ment \u00e0 l'alin\u00e9a pr\u00e9c\u00e9dent. Le d\u00e9lai du recours contentieux est \nalors prorog\u00e9 par l'exercice de ces recours administratifs. \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-02-25-00018 - Arr\u00eat\u00e9 2026-074 du 25 f\u00e9vrier 2026 r\u00e9glementant temporairement les conditions de\ncirculation pour permettre la cr\u00e9ation de deux points d'eau froide sanitaire sur la route de service du terminal 2 de l'a\u00e9roport\nParis-Charles de Gaulle \n20\n|l!|tprSeeeroefOptertwZhade150410errfortzsoeolgst660851.O\u00dbPSLStrat||Mers:|estretail||SEENPC\u00c8TIJ,21(Em\n$3031N0%stizsswicshtObeatesteuaoseSees|etae=Leemmliesmemere)Jeu\u00ab5isig0lOrtodtuso\"THIOL~es\u00c0pasBese\"ee-\nBSiSdE_sistiQaruprenEDUNE|egssven$2050+204|\nO22\nasicsS\u00e9o\u00e9ro=A8osrisacs\")2Sao:BE794204\"\u2014eoiyi)|eaerT680\u20aczats9t5eanEEREERNE)vers:PSIBEYLA\"340201|aW302954100=pepiige|SyLa!eri2aues191830a5Scrut=a,+\u00cex|Lecisatzis=Sar,Jnmn4}i7~ebb\u00c9LTRETSizipa,YorpststratJHAWIS304108JEMPTN|Sey/creasccpai|Re4%* =:bthe/\u2014at~i=JOVSITVEJGVWAHDS\n4 \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-02-25-00018 - Arr\u00eat\u00e9 2026-074 du 25 f\u00e9vrier 2026 r\u00e9glementant temporairement les conditions de\ncirculation pour permettre la cr\u00e9ation de deux points d'eau froide sanitaire sur la route de service du terminal 2 de l'a\u00e9roport\nParis-Charles de Gaulle \n21\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2026-02-25-00019\nArr\u00eat\u00e9 2026-075 du 25 f\u00e9vrier 2026 prolongeant\nla dur\u00e9e de validit\u00e9 de l'arr\u00eat\u00e9 2025-299 du 27\nao\u00fbt 2025 r\u00e9glementant temporairement les\nconditions de circulation pour permettre la\ncr\u00e9ation d'un shunt sur le rond-point sur la rue\nde la Fossette et la rue des Vignes \nde l'a\u00e9roport Paris-Charles de Gaulle.\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-02-25-00019 - Arr\u00eat\u00e9 2026-075 du 25 f\u00e9vrier 2026 prolongeant la dur\u00e9e de validit\u00e9 de l'arr\u00eat\u00e9 2025-299\ndu 27 ao\u00fbt 2025 r\u00e9glementant temporairement les conditions de circulation pour permettre la cr\u00e9ation d'un shunt sur le rond-point\nsur la rue de la Fossette et la rue des Vignes \nde l'a\u00e9roport Paris-Charles de Gaulle.\n22\n \nDELEGATION DE LA PREFECTURE DE POLICE \n1, rue de La Haye \u2013 CS 10977 \u2013 95733 Roissy Cedex \n    T\u00e9l: 01 75 41 60 00  \nM\u00e9l : \nsecretariat-roissy@interieur.gouv.fr  \nD\u00e9l\u00e9gation de la pr\u00e9fecture de police  \npour la s\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9 \ndes plates-formes a\u00e9roportuaires de Paris \n \n \n \n \nARRETE PREFECTORAL N\u00b0 2026 \u2013 075 \n \nProlongeant la dur\u00e9e de validit\u00e9 de l'arr\u00eat\u00e9 2025-299 du 27 ao\u00fbt 2025 r\u00e9glementant \ntemporairement les conditions de circulation pour permettre la cr\u00e9ation d'un shunt \nsur le rond-point sur la rue de la Fossette et la rue des Vignes  \nde l'a\u00e9roport Paris-Charles de Gaulle, \n \nLe Pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9,  \n                            \nVu le Code P\u00e9nal ; \n \nVu le Code de la Route  ; \n \nVu le Code des Transports  ; \n   \nVu la loi n\u00b02017-257 du 28 f\u00e9vrier 2017 relative au statut de Paris et \u00e0 l'am\u00e9nagement m\u00e9tropolitain  ; \n \nVu le d\u00e9cret du 26 juin 2024 par lequel Monsieur St\u00e9phane DAGUIN est nomm\u00e9 pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour la \ns\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9 des plates-formes a\u00e9roportuaires de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget \net de Paris-Orly aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de police ; \n \nVu le d\u00e9cret du 24 ao\u00fbt 2024 par lequel Monsieur Yves Bossuyt est nomm\u00e9 sous-pr\u00e9fet charg\u00e9 de \nmission, adjoint au pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour la s\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9 des plates-formes a\u00e9roportuaires de \nParis - Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de police  ; \n \nVu le d\u00e9cret du 22 octobre 2025 portant nomination de Monsieur Patrice FAURE, en tant que pr\u00e9fet \nde police  ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la signalisation des routes et \nautoroutes et notamment l'article 1 \ner  ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2003-0487 du 5 f\u00e9vrier 2003 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la signalisation sur les voies de la \nzone publique de l'a\u00e9roport Paris-Charles-de-Gaulle ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2003-2545 du 2 juin 2003, r\u00e9glementant la circulation sur les voies de la zone \npublique de l'a\u00e9roport de Paris-Charles-de-Gaulle, modifiant l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 1999-5363 du  22 \nd\u00e9cembre 1999 ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2015-3248 du 03 d\u00e9cembre 2015 relatif \u00e0 la police sur l'a\u00e9roport de Paris-\nCharles-de-Gaulle  ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral 2025-299 du 27 ao\u00fbt 2025 \n r\u00e9glementant temporairement les conditions de \ncirculation pour permettre la cr\u00e9ation d'un shunt sur le rond-point sur la rue de la Fossette et la rue \ndes Vignes de l'a\u00e9roport Paris-Charles de Gaulle  ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-01662 du 11 d\u00e9cembre 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature au pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \npour la s\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9 des plates-formes a\u00e9roportuaires de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget et \nde Paris-Orly aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de police  ; \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-02-25-00019 - Arr\u00eat\u00e9 2026-075 du 25 f\u00e9vrier 2026 prolongeant la dur\u00e9e de validit\u00e9 de l'arr\u00eat\u00e9 2025-299\ndu 27 ao\u00fbt 2025 r\u00e9glementant temporairement les conditions de circulation pour permettre la cr\u00e9ation d'un shunt sur le rond-point\nsur la rue de la Fossette et la rue des Vignes \nde l'a\u00e9roport Paris-Charles de Gaulle.\n23\n2 \n \nVu l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re du 22 octobre 1963 et notamment la \nhuiti\u00e8me partie \u00ab  signalisation temporaire  \u00bb modifi\u00e9e  ; \n \nVu la demande du groupe ADP, en date du 4 f\u00e9vrier 2026  ; \n \nVu l'avis favorable du Service d'Etude et d'Impact de la Direction de l'Ordre Public de la Pr\u00e9fecture de \nPolice, en date du 18 f\u00e9vrier 2026 ; \n \nCONSIDERANT que pour permettre la cr\u00e9ation d'un shunt sur le rond-point rue de la Fossette et la rue \ndes Vignes de l'a\u00e9roport Paris-Charles de Gaulle et pour assurer la s\u00e9curit\u00e9 des usagers et des \npersonnes charg\u00e9es des travaux, il convient de r\u00e9glementer temporairement la circulation aux abords \ndu chantier, \n \n \nARRETE \n \nArticle 1  : \n \nLa p\u00e9riode de travaux mentionn\u00e9e au premier alin\u00e9a de l'article 1 de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-299 du 27 ao\u00fbt \n2025 est prolong\u00e9e jusqu'au 30 avril 2026. \n \nArticle 2  :  \n \nLe directeur de l'a\u00e9roport de Paris-Charles de Gaulle, le directeur de la direction de l'ordre public et de \nla circulation, la directrice de la direction de s\u00e9curisation de proximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne \nde la pr\u00e9fecture de police sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 \nqui sera publi\u00e9 aux recueils des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de police. \n \nParis-Charles de Gaulle, le 25 FEV. 2026 \n \nPour le pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour la s\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9  \ndes plates-formes a\u00e9roportuaires de Paris \nLe sous-pr\u00e9fet \n \nSign\u00e9 \n \nYves BOSSUYT \n \n \n \n \nVOIES ET D\u00c9LAIS DE RECOURS  : \n \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00eatre contest\u00e9 dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification : \n \n\uf0a7 soit par voie d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de police \u2013 D\u00e9l\u00e9gation de la pr\u00e9fecture de \npolice pour la s\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9 des plates-formes a\u00e9roportuaires de Paris, Roissyp\u00f4le \u2013 Le \nD\u00f4me, 1 rue de la Haye \u2013 CS 10977 \u2013 95733 Roissy Cedex ; \n\uf0a7 soit par voie d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre de l'int\u00e9rieur ; \n\uf0a7 soit par voie de recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif de Montreuil \u2013 07 rue \nCatherine Puig \u2013 93100 Montreuil. \n \nEn cas de rejet explicite ou implicite du recours administratif gracieux ou hi\u00e9rarchique, un recours \ncontentieux peut \u00eatre form\u00e9 conform\u00e9ment \u00e0 l'alin\u00e9a pr\u00e9c\u00e9dent. Le d\u00e9lai du recours contentieux est \nalors prorog\u00e9 par l'exercice de ces recours administratifs.\n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-02-25-00019 - Arr\u00eat\u00e9 2026-075 du 25 f\u00e9vrier 2026 prolongeant la dur\u00e9e de validit\u00e9 de l'arr\u00eat\u00e9 2025-299\ndu 27 ao\u00fbt 2025 r\u00e9glementant temporairement les conditions de circulation pour permettre la cr\u00e9ation d'un shunt sur le rond-point\nsur la rue de la Fossette et la rue des Vignes \nde l'a\u00e9roport Paris-Charles de Gaulle.\n24\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2026-02-25-00022\nArr\u00eat\u00e9 2026-076 du 25 f\u00e9vrier 2026\nR\u00e9glementant temporairement les conditions de\ncirculation pour permettre \nla r\u00e9fection du r\u00e9seau d'eau sur la rue de la Jeune\nFille - Cargo 4 \nde l'a\u00e9roport Paris-Charles de Gaulle \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-02-25-00022 - Arr\u00eat\u00e9 2026-076 du 25 f\u00e9vrier 2026\nR\u00e9glementant temporairement les conditions de circulation pour permettre \nla r\u00e9fection du r\u00e9seau d'eau sur la rue de la Jeune Fille - Cargo 4 \nde l'a\u00e9roport Paris-Charles de Gaulle \n25\n \nDELEGATION DE LA PREFECTURE DE POLICE \n1, rue de La Haye \u2013 CS 10977 \u2013 95733 Roissy Cedex \n    T\u00e9l: 01 75 41 60 00  \nM\u00e9l : \nsecretariat-roissy@interieur.gouv.fr  \n D\u00e9l\u00e9gation de la pr\u00e9fecture de police  \npour la s\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9 \ndes plates-formes a\u00e9roportuaires de Paris \n \n \n \n \nARRETE PREFECTORAL N\u00b0 2026 - 076 \n \nR\u00e9glementant temporairement les conditions de circulation pour permettre  \nla r\u00e9fection du r\u00e9seau d'eau sur la rue de la Jeune Fille \u2013 Cargo 4  \nde l'a\u00e9roport Paris-Charles de Gaulle  \n \n \n \nLe Pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9, \n                            \nVu le Code P\u00e9nal ; \n \nVu le Code de la Route  ; \n \nVu le Code des Transports  ; \n   \nVu la loi n\u00b02017-257 du 28 f\u00e9vrier 2017 relative au statut de Paris et \u00e0 l'am\u00e9nagement m\u00e9tropolitain  ; \n \nVu le d\u00e9cret du 26 juin 2024 par lequel Monsieur St\u00e9phane DAGUIN est nomm\u00e9 pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour la \ns\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9 des plates-formes a\u00e9roportuaires de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget \net de Paris-Orly aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de police ; \n \nVu le d\u00e9cret du 24 ao\u00fbt 2024 par lequel Monsieur Yves Bossuyt est nomm\u00e9 sous-pr\u00e9fet charg\u00e9 de \nmission, adjoint au pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour la s\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9 des plates-formes a\u00e9roportuaires de \nParis - Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de police  ; \n \nVu le d\u00e9cret du 22 octobre 2025 portant nomination de Monsieur Patrice FAURE, en tant que pr\u00e9fet \nde police  ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la signalisation des routes et \nautoroutes et notamment l'article 1 \ner  ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2003-0487 du 5 f\u00e9vrier 2003 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la signalisation sur les voies de la \nzone publique de l'a\u00e9roport Paris-Charles-de-Gaulle ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2003-2545 du 2 juin 2003, r\u00e9glementant la circulation sur les voies de la zone \npublique de l'a\u00e9roport de Paris-Charles-de-Gaulle, modifiant l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 1999-5363 du 22 \nd\u00e9cembre 1999 ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2015-3248 du 03 d\u00e9cembre 2015 relatif \u00e0 la police sur l'a\u00e9roport de Paris-\nCharles-de-Gaulle  ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-01662 du 11 d\u00e9cembre 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature au pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \npour la s\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9 des plates-formes a\u00e9roportuaires de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget et \nde Paris-Orly aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de police  ; \n \nVu l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re du 22 octobre 1963 et notamment la \nhuiti\u00e8me partie \u00ab  signalisation temporaire  \u00bb modifi\u00e9e  ; \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-02-25-00022 - Arr\u00eat\u00e9 2026-076 du 25 f\u00e9vrier 2026\nR\u00e9glementant temporairement les conditions de circulation pour permettre \nla r\u00e9fection du r\u00e9seau d'eau sur la rue de la Jeune Fille - Cargo 4 \nde l'a\u00e9roport Paris-Charles de Gaulle \n26\n2 \n \nVu la demande du groupe ADP, en date du 10 f\u00e9vrier 2026 ; \n \nVu l'avis favorable du Service d'Etude et d'Impact de la Direction de l'Ordre Public de la Pr\u00e9fecture de \nPolice, en date 17 f\u00e9vrier 2026  ; \n \nCONSIDERANT que pour permettre \n la r\u00e9fection du r\u00e9seau d'eau rue de la Jeune Fille \u2013 Cargo 4 de \nl'a\u00e9roport Paris-Charles de Gaulle et pour assurer la s\u00e9curit\u00e9 des usagers et des personnes charg\u00e9es des \ntravaux, il convient de r\u00e9glementer temporairement la circulation aux abords du chantier, \n \n \n \nARRETE \n \nArticle 1  : \n \nLes travaux pour permettre la r\u00e9fection du r\u00e9seau d'eau sur la rue de la Jeune Fille \u2013 Cargo 4 \n de \nl'a\u00e9roport Paris-Charles de Gaulle auront lieu, de jour (7h30 et 17h00) du 07 avril au 30 juin 2026. \n \nLe balisage, mis en place, permettra d'assurer la s\u00e9curisation de la zone de chantier tout en maintenant \nla circulation. \n \nDes barri\u00e8res de chantier d\u00e9limiteront pr\u00e9cis\u00e9ment l'emprise des travaux et des ponts lourds seront \nmis en place. \n \nLa signalisation temporaire, avec des panneaux de danger et d'interdiction , guidera les usagers et les \nalertera sur la pr\u00e9sence du chantier. Des panneaux de chantier de type KC1, AK5, B3, K8 seront mis en \nplace, ainsi qu'un GBA. \n \nLes cheminements et sens de circulation seront clairement mat\u00e9rialis\u00e9s afin de garantir la s\u00e9curit\u00e9 des \nv\u00e9hicules et des intervenants.  \n \nLa signalisation temporaire sera conforme aux plans annex\u00e9s au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. \n \nArticle 2  :  \n \nLa pr\u00e9-signalisation et la signalisation mises en \u0153uvre par l'entreprise ou les entreprises sous-traitantes \nsont conformes aux prescriptions pr\u00e9vues dans la huiti\u00e8me partie \u00absignalisation temporaire\u00bb du livre I \nde l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re (manuel du chef de chantier-Signalisation \ntemporaire-\u00c9dition du SETRA). \n \nArticle 3  : \n \nLe d\u00e9lai d'ex\u00e9cution des travaux peut \u00eatre modifi\u00e9 en fonction de l'\u00e9tat d'avancement du chantier ou \ndes intemp\u00e9ries. \n \nArticle 4 : \n \nLa vitesse sera  limit\u00e9e \u00e0 30 km/h au droit de l'emprise afin d'assurer en toute s\u00e9curit\u00e9 les entr\u00e9es et \nsorties des flux de v\u00e9hicules chantier et de service. \nLes travaux seront s\u00e9par\u00e9s en 4 phases d\u00e9taill\u00e9es en annexe  : \n \n- Phases 1 et 2  : du 6 avril au 6 mai 2026 \n- Phase 3  : du 7 au 26 mai 2026 \n- Phase 4  : du 27 mai au 16 juin 2026 \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-02-25-00022 - Arr\u00eat\u00e9 2026-076 du 25 f\u00e9vrier 2026\nR\u00e9glementant temporairement les conditions de circulation pour permettre \nla r\u00e9fection du r\u00e9seau d'eau sur la rue de la Jeune Fille - Cargo 4 \nde l'a\u00e9roport Paris-Charles de Gaulle \n27\n3 \nLe panneau de type B14 30  km/h devra \u00eatre positionn\u00e9 au droit de l'emprise  afin d'assurer en toute \ns\u00e9curit\u00e9 les entr\u00e9es et sorties des flux de v\u00e9hicules chantier et de service. \n \nArticle 5  : \n \nLes mesures de s\u00e9curit\u00e9 doivent \u00eatre respect\u00e9es scrupuleusement par les diff\u00e9rents intervenants. \n \nLa direction de l'ordre public et de la circulation de la pr\u00e9fecture de police sera inform\u00e9e de toutes \nmodifications ou de changement d'horaires et pourra \u00e9ventuellement proc\u00e9der \u00e0 la fermeture du \nchantier. \n \nArticle 6  : \n \nToute infraction au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera constat\u00e9e et poursuivie conform\u00e9ment aux lois et r\u00e8glements \nen vigueur.  \n \nArticle 7 : \n \nLe directeur de l'a\u00e9roport de Paris-Charles de Gaulle, le directeur de la direction de l'ordre public et de \nla circulation, la directrice de la direction de s\u00e9curisation de proximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne \nde la pr\u00e9fecture de police sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 \nqui sera publi\u00e9 aux recueils des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de police. \n \n \nParis-Charles de Gaulle, le 25 FEV. 2026 \n \nPour le pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour la s\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9  \ndes plates-formes a\u00e9roportuaires de Paris \nLe sous-pr\u00e9fet \n \nSign\u00e9 \n \nYves BOSSUYT \n  \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \nVOIES ET D\u00c9LAIS DE RECOURS  : \n \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00eatre contest\u00e9 dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification : \n \n\uf0a7 soit par voie d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de police \u2013 D\u00e9l\u00e9gation de la pr\u00e9fecture de \npolice pour la s\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9 des plates-formes a\u00e9roportuaires de Paris, Roissyp\u00f4le \u2013 Le \nD\u00f4me, 1 rue de la Haye \u2013 CS 10977 \u2013 95733 Roissy Cedex ; \n\uf0a7 soit par voie d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre de l'int\u00e9rieur ; \n\uf0a7 soit par voie de recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif de Montreuil \u2013 07 rue \nCatherine Puig \u2013 93100 Montreuil. \n \nEn cas de rejet explicite ou implicite du recours administratif gracieux ou hi\u00e9rarchique, un recours \ncontentieux peut \u00eatre form\u00e9 conform\u00e9ment \u00e0 l'alin\u00e9a pr\u00e9c\u00e9dent. Le d\u00e9lai du recours contentieux est \nalors prorog\u00e9 par l'exercice de ces recours administratifs. \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-02-25-00022 - Arr\u00eat\u00e9 2026-076 du 25 f\u00e9vrier 2026\nR\u00e9glementant temporairement les conditions de circulation pour permettre \nla r\u00e9fection du r\u00e9seau d'eau sur la rue de la Jeune Fille - Cargo 4 \nde l'a\u00e9roport Paris-Charles de Gaulle \n28\n1aBeg\nquawiaourAySaQEnlWOVECES||aenueuPELSADeU,pl\u00b0uojer+auenpzyunwayJonuewyrepsderguoday|'yorujnemidery4plodnpyneymdeomyeeeewuowauvogressPOela?297/90/9194/90/91tueWsewANO\u00ceTjuaweposneytu9292/90/5797/90/S1unun]ANO[TJuawaporney|St9t/90/zt97/90/77uaADE7\\snoftuojpajuis?g-we9T/90/1197/90/17naynaranoftsiessz-te92/90/0797/90/07DWRWanofT2504teci92/90/6097/50/67\nqewessess9)sewuaAsino[gyuawesseualteiz92/S0/8%92/S0/8znarnarmotaBejoqqeyteoz49z/so/ez97/50/27ieDiINPWanoftwore)}e3suyte6h9t/s0/st97/50/47+eseydsenawsanofstpeseygCN97/50/9797/S0/97JEWWwAnoftwawapomeytefis9z/so/st92/50/57\nuo!umuntMmofTuojpajuisgqUmELgz/so/ez\u20149%/S0/7zuanuaninoftsyesszLesSt92/SO/TZ97/S0/17narnefanofT2504teaagz/so/ot\u201492/S0/TTwoeulesse0)sanun]smoigwawesseuaytuet97/50/809%/s0/80uaauznsnofta\u00eeejoqqgey27zt92/S0/L097/50/10vontsu)nayneranoftuopeyesulLaii\n||sz/so/sz92/50/10Eeud|swnopsnofpt\u20acoseyd-oL\"=9t/s0/9097/50/90LuLumsvuePWRWinofTqweawepomeyte\u20acnest/s0/5092/50/50aeisRWewanoftwon9yU15908-97/S0/ro\u20149%/S0/T0svess3|umwansmofzsyess3te2\u00e0St/vO/OEot/vo/etesod|netPWsanof?250419;9t/vo/at97/vo/80uewesseel|senRWSno[STywawasseuay=s\u00e09t/v0/L09t/v0/L0TTJWsewanof|28e10qqeyEAv22que1pBpuopefumumsnoftapvoneyeysuoeEE24st/s0/5097/v0/90LAZeseyd13|sseyd3un1sino[ezoseud137oseyg-z\u2014\u2014492/50/9197/v0/90TATTOOLea]eerereLAGAEELEADLEALDLGLA4OU4RASCRSTSTATCTWINITIOTSTATEIMINITIG{STATTIMINITIOTSTATTINIWITIOTSTAITININITTO=Seao-91SL92In80!92IrLo92teS7|97OWei|92WOWLL92IEWro924022ydBA92JAEL924AV90aiwnelns|2pON|\"Nj\n4 \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-02-25-00022 - Arr\u00eat\u00e9 2026-076 du 25 f\u00e9vrier 2026\nR\u00e9glementant temporairement les conditions de circulation pour permettre \nla r\u00e9fection du r\u00e9seau d'eau sur la rue de la Jeune Fille - Cargo 4 \nde l'a\u00e9roport Paris-Charles de Gaulle \n29\nI7== ==.+TT], |}K\\ 004\n& || 25 Mia les) 8 leBi 23] i \u00e0 Mtal |_| |\n5 \n \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-02-25-00022 - Arr\u00eat\u00e9 2026-076 du 25 f\u00e9vrier 2026\nR\u00e9glementant temporairement les conditions de circulation pour permettre \nla r\u00e9fection du r\u00e9seau d'eau sur la rue de la Jeune Fille - Cargo 4 \nde l'a\u00e9roport Paris-Charles de Gaulle \n30\n\u2014=\u2014\n= 5 .\u2014|+\nvar'=\u2014 4rH\nSJ | \u00e0KW  =  =Ke a\neei=SI aly zt \u00b0 ie!Ne ARE pi3 . 3 #4 Me\n6 \n \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-02-25-00022 - Arr\u00eat\u00e9 2026-076 du 25 f\u00e9vrier 2026\nR\u00e9glementant temporairement les conditions de circulation pour permettre \nla r\u00e9fection du r\u00e9seau d'eau sur la rue de la Jeune Fille - Cargo 4 \nde l'a\u00e9roport Paris-Charles de Gaulle \n31\n- 7 MM\" J) :a  _\u2014\u2014\u2014\u2014\nLH cide elt Se \u2014ull Ose. |\nod =.\nN\n(1\ny D8 | 23 ;\nj=\nL \n=\nLe IL. :Er I\u00dc FL \u00e8 |RS \u2014 Pi ael y [gt | Elao = 4 a LIEa sf w A ,CNP  ; ' 3 - LYJN\n7 \n \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-02-25-00022 - Arr\u00eat\u00e9 2026-076 du 25 f\u00e9vrier 2026\nR\u00e9glementant temporairement les conditions de circulation pour permettre \nla r\u00e9fection du r\u00e9seau d'eau sur la rue de la Jeune Fille - Cargo 4 \nde l'a\u00e9roport Paris-Charles de Gaulle \n32\nS | RRO\" \"WE :a = =\n\u00e0 x 7 |\\ l +\nleiE=\nalltPennieNES au) ily : | iFS eg 3 < # HH 7\n8 \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-02-25-00022 - Arr\u00eat\u00e9 2026-076 du 25 f\u00e9vrier 2026\nR\u00e9glementant temporairement les conditions de circulation pour permettre \nla r\u00e9fection du r\u00e9seau d'eau sur la rue de la Jeune Fille - Cargo 4 \nde l'a\u00e9roport Paris-Charles de Gaulle \n33\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2026-02-25-00029\nArr\u00eat\u00e9 2026-077 du 25 f\u00e9vrier 2026 r\u00e9glementant\nles conditions de circulation pour permettre la\nfermeture du cheminement v\u00e9hicules entre les\naires Sierra et Qu\u00e9bec entre les terminaux 1 et 3\nde l'a\u00e9roport de Paris-Charles de Gaulle, \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-02-25-00029 - Arr\u00eat\u00e9 2026-077 du 25 f\u00e9vrier 2026 r\u00e9glementant les conditions de circulation pour\npermettre la fermeture du cheminement v\u00e9hicules entre les aires Sierra et Qu\u00e9bec entre les terminaux 1 et 3 de l'a\u00e9roport de\nParis-Charles de Gaulle, \n34\n \nDELEGATION DE LA PREFECTURE DE POLICE \n1, rue de La Haye \u2013 CS 10977 \u2013 95733 Roissy Cedex \n    T\u00e9l: 01 75 41 60 00  \nM\u00e9l : \nsecretariat-roissy@interieur.gouv.fr  \nD\u00e9l\u00e9gation de la pr\u00e9fecture de         D\u00e9l\u00e9gation de la pr\u00e9fecture de police \npour la s\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9 \ndes plates-formes a\u00e9roportuaires de Paris  \n \n \n \n \n \nARRETE PREFECTORAL N\u00b0 2026 \u2013 077 \n \n \n \nR\u00e9glementant les conditions de circulation pour permettre la fermeture du \ncheminement v\u00e9hicules entre les aires Sierra et Qu\u00e9bec entre les terminaux 1 et 3 \nde l'a\u00e9roport de Paris-Charles de Gaulle,  \n \n \n \n \n \nLe Pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9,  \n                            \nVu le Code P\u00e9nal ; \n \nVu le Code de la Route  ; \n \nVu le Code des Transports  ; \n   \nVu la loi n\u00b02017-257 du 28 f\u00e9vrier 2017 relative au statut de Paris et \u00e0 l'am\u00e9nagement m\u00e9tropolitain  ; \n \nVu le d\u00e9cret du 26 juin 2024 par lequel Monsieur St\u00e9phane DAGUIN est nomm\u00e9 pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour la \ns\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9 des plates-formes a\u00e9roportuaires de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget \net de Paris-Orly aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de police ; \n \nVu le d\u00e9cret du 24 ao\u00fbt 2024 par lequel Monsieur Yves Bossuyt est nomm\u00e9 sous-pr\u00e9fet charg\u00e9 de \nmission, adjoint au pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour la s\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9 des plates-formes a\u00e9roportuaires de Paris \n- Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de police  ; \n \nVu le d\u00e9cret du 22 octobre 2025 portant nomination de Monsieur Patrice FAURE, en tant que pr\u00e9fet de \npolice  ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la signalisation des routes et \nautoroutes et notamment l'article 1 \ner  ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2003-0487 du 5 f\u00e9vrier 2003 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la signalisation sur les voies de la \nzone publique de l'a\u00e9roport Paris-Charles-de-Gaulle ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2003-2545 du 2 juin 2003, r\u00e9glementant la circulation sur les voies de la zone \npublique de l'a\u00e9roport de Paris-Charles-de-Gaulle, modifiant l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 1999-5363 du 22 \nd\u00e9cembre 1999 ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2015-3248 du 03 d\u00e9cembre 2015 relatif \u00e0 la police sur l'a\u00e9roport de Paris-\nCharles-de-Gaulle  ; \n \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-02-25-00029 - Arr\u00eat\u00e9 2026-077 du 25 f\u00e9vrier 2026 r\u00e9glementant les conditions de circulation pour\npermettre la fermeture du cheminement v\u00e9hicules entre les aires Sierra et Qu\u00e9bec entre les terminaux 1 et 3 de l'a\u00e9roport de\nParis-Charles de Gaulle, \n35\n2  \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-01662 du 11 d\u00e9cembre 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature au pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour \nla s\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9 des plates-formes a\u00e9roportuaires de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget et de \nParis-Orly aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de police  ; \n \nVu l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re du 22 octobre 1963 et notamment la \nhuiti\u00e8me partie \u00ab  signalisation temporaire  \u00bb modifi\u00e9e  ; \n \nVu la demande du groupe ADP, en date du 17 f\u00e9vrier 2026 ; \n \nVu l'avis favorable du commandant de la gendarmerie des transports a\u00e9riens de Paris-Charles de Gaulle \net du Bourget, en date du 18 f\u00e9vrier 2026 ; \n \nCONSIDERANT que, pour permettre la fermeture du cheminement v\u00e9hicules entre les aires Sierra et \nQu\u00e9bec entre les terminaux 1 et 3 de l'a\u00e9roport de Paris-Charles de Gaulle et pour assurer la s\u00e9curit\u00e9 des \nusagers et des personnes charg\u00e9es des travaux, il convient de r\u00e9glementer temporairement la \ncirculation aux abords du chantier, \n \n \n \nARRETE  \n \n \n \nArticle 1  : \n \nLes travaux pour la fermeture du cheminement v\u00e9hicules entre les aires Sierra et Qu\u00e9bec \n entre les \nterminaux 1 et 3 de l'a\u00e9roport Paris-Charles de Gaulle se d\u00e9rouleront du 19 mars au 31 ao\u00fbt 2026. \n \nIls n\u00e9cessitent la mise en place d'une d\u00e9viation de la circulation vers le nord, passant sur les aires \nRom\u00e9o. \n \nLa signalisation sera conforme au plan annex\u00e9 au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. \n \nArticle 2  :  \n \nLa pr\u00e9-signalisation et la signalisation mises en \u0153uvre par l'entreprise ou les entreprises sous-traitantes \nsont conformes aux prescriptions pr\u00e9vues dans la huiti\u00e8me partie \u00absignalisation temporaire\u00bb du livre I \nde l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re (manuel du chef de chantier-Signalisation \ntemporaire-\u00c9dition du SETRA). \n \nArticle 3  : \n \nLe d\u00e9lai d'ex\u00e9cution des travaux peut \u00eatre modifi\u00e9 en fonction de l'\u00e9tat d'avancement du chantier ou \ndes intemp\u00e9ries. \n \nArticle 4  : \n \nLes mesures de s\u00e9curit\u00e9 doivent \u00eatre respect\u00e9es scrupuleusement par les diff\u00e9rents intervenants. \n \nLa gendarmerie des transports a\u00e9riens sera inform\u00e9e de toutes modifications ou de changement \nd'horaires et pourra proc\u00e9der \u00e0 la fermeture du chantier en cas de n\u00e9cessit\u00e9. \n \nArticle 5  : \n \nToute infraction au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera constat\u00e9e et poursuivie conform\u00e9ment aux lois et r\u00e8glements en \nvigueur.  \n \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-02-25-00029 - Arr\u00eat\u00e9 2026-077 du 25 f\u00e9vrier 2026 r\u00e9glementant les conditions de circulation pour\npermettre la fermeture du cheminement v\u00e9hicules entre les aires Sierra et Qu\u00e9bec entre les terminaux 1 et 3 de l'a\u00e9roport de\nParis-Charles de Gaulle, \n36\n3 \nArticle 6  : \n \nLe directeur de l'a\u00e9roport de Paris-Charles de Gaulle, et le commandant de la gendarmerie des \ntransports a\u00e9riens de Paris-Charles de Gaulle, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution \ndu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera affich\u00e9 aux extr\u00e9mit\u00e9s du chantier et publi\u00e9 au recueil des actes \nadministratifs de la pr\u00e9fecture de police.\n \n \n \nParis-Charles de Gaulle, le 25 FEV. 2026 \n \nPour le pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour la s\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9  \ndes plates-formes a\u00e9roportuaires de Paris \nLe sous-pr\u00e9fet \n \nSign\u00e9 \n \nYves BOSSUYT \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n  \n \nVOIES ET D\u00c9LAIS DE RECOURS  \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00eatre contest\u00e9 dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification : \n \n- soit par voie d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de police \u2013 D\u00e9l\u00e9gation de la pr\u00e9fecture de \npolice pour la s\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9 des plates-formes a\u00e9roportuaires de Paris, Roissyp\u00f4le \u2013 Le \nD\u00f4me, 1 rue de la Haye \u2013 CS 10977 \u2013 95733 Roissy Cedex ; \n- soit par voie d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre de l'int\u00e9rieur ; \n- soit par voie de recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif de Montreuil \u2013 07 rue \nCatherine Puig \u2013 93100 Montreuil. \n \nEn cas de rejet explicite ou implicite du recours administratif gracieux ou hi\u00e9rarchique, un recours \ncontentieux peut \u00eatre form\u00e9 conform\u00e9ment \u00e0 l'alin\u00e9a pr\u00e9c\u00e9dent. Le d\u00e9lai du recours contentieux est \nalors prorog\u00e9 par l'exercice de ces recours administratifs. \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-02-25-00029 - Arr\u00eat\u00e9 2026-077 du 25 f\u00e9vrier 2026 r\u00e9glementant les conditions de circulation pour\npermettre la fermeture du cheminement v\u00e9hicules entre les aires Sierra et Qu\u00e9bec entre les terminaux 1 et 3 de l'a\u00e9roport de\nParis-Charles de Gaulle, \n37\nEy:Iouuoy\nET7\u00a3E0ST41419909\nMSCSE21099707/70/60apyVv\ndav34n0\u00f99\n7\u2014\u2014\u2014\u2014ifAyTS\u00c0Ag,Ad\u00e9\u00e0\u00c0\n\\\nail\nHT'ae\n4}\nLeEL 8 | Lie\nmeea-ret\ni\n|\nquSEELEF[ie|aeoS\nLdLIM\nva9uoyeiN2119apsues\n4  \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-02-25-00029 - Arr\u00eat\u00e9 2026-077 du 25 f\u00e9vrier 2026 r\u00e9glementant les conditions de circulation pour\npermettre la fermeture du cheminement v\u00e9hicules entre les aires Sierra et Qu\u00e9bec entre les terminaux 1 et 3 de l'a\u00e9roport de\nParis-Charles de Gaulle, \n38\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2026-02-25-00013\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-035 du 25 f\u00e9vrier 2026\nr\u00e9glementant les conditions de circulation pour\npermettre le remplacement d'un panneau de\npolice sur le terminal 2 au large du TCN\nde l'a\u00e9roport de Paris-Charles de Gaulle\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-02-25-00013 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-035 du 25 f\u00e9vrier 2026 r\u00e9glementant les conditions de circulation pour\npermettre le remplacement d'un panneau de police sur le terminal 2 au large du TCN\nde l'a\u00e9roport de Paris-Charles de Gaulle\n39\n \nDELEGATION DE LA PREFECTURE DE POLICE \n1, rue de La Haye \u2013 CS 10977 \u2013 95733 Roissy Cedex \n    T\u00e9l: 01 75 41 60 00  \nM\u00e9l : \nsecretariat-roissy@interieur.gouv.fr  \nD\u00e9l\u00e9gation de la pr\u00e9fecture de         D\u00e9l\u00e9gation de la pr\u00e9fecture de police \npour la s\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9 \ndes plates-formes a\u00e9roportuaires de Paris  \n \n \n \n \n \nARRETE PREFECTORAL N\u00b0 2026 \u2013 035 \n \n \nR\u00e9glementant les conditions de circulation pour permettre le remplacement  \nd'un panneau de police sur le terminal 2 au large du TCN \nde l'a\u00e9roport de Paris-Charles de Gaulle,  \n \n \n \nLe Pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9,  \n                            \nVu le Code P\u00e9nal ; \n \nVu le Code de la Route  ; \n \nVu le Code des Transports  ; \n   \nVu la loi n\u00b02017-257 du 28 f\u00e9vrier 2017 relative au statut de Paris et \u00e0 l'am\u00e9nagement m\u00e9tropolitain  ; \n \nVu le d\u00e9cret du 26 juin 2024 par lequel Monsieur St\u00e9phane DAGUIN est nomm\u00e9 pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour la \ns\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9 des plates-formes a\u00e9roportuaires de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget \net de Paris-Orly aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de police ; \n \nVu le d\u00e9cret du 24 ao\u00fbt 2024 par lequel Monsieur Yves Bossuyt est nomm\u00e9 sous-pr\u00e9fet charg\u00e9 de \nmission, adjoint au pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour la s\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9 des plates-formes a\u00e9roportuaires de Paris \n- Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de police  ; \n \nVu le d\u00e9cret du 22 octobre 2025 portant nomination de Monsieur Patrice FAURE, en tant que pr\u00e9fet de \npolice  ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la signalisation des routes et \nautoroutes et notamment l'article 1 \ner  ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2003-0487 du 5 f\u00e9vrier 2003 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la signalisation sur les voies de la \nzone publique de l'a\u00e9roport Paris-Charles-de-Gaulle ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2003-2545 du 2 juin 2003, r\u00e9glementant la circulation sur les voies de la zone \npublique de l'a\u00e9roport de Paris-Charles-de-Gaulle, modifiant l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 1999-5363 du 22 \nd\u00e9cembre 1999 ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2015-3248 du 03 d\u00e9cembre 2015 relatif \u00e0 la police sur l'a\u00e9roport de Paris-\nCharles-de-Gaulle  ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-01662 du 11 d\u00e9cembre 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature au pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour \nla s\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9 des plates-formes a\u00e9roportuaires de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget et de \nParis-Orly aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de police  ; \n \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-02-25-00013 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-035 du 25 f\u00e9vrier 2026 r\u00e9glementant les conditions de circulation pour\npermettre le remplacement d'un panneau de police sur le terminal 2 au large du TCN\nde l'a\u00e9roport de Paris-Charles de Gaulle\n40\n2  \n \n \n \nVu l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re du 22 octobre 1963 et notamment la \nhuiti\u00e8me partie \u00ab  signalisation temporaire  \u00bb modifi\u00e9e  ; \n \nVu la demande du groupe ADP, en date du 15 janvier 2026 ; \n \nVu l'avis favorable du commandant de la gendarmerie des transports a\u00e9riens de Paris-Charles de Gaulle \net du Bourget, en date du 4 f\u00e9vrier 2026 ; \n \nCONSIDERANT que, pour permettre le remplacement d'un panneau de police \n sur le terminal 2 au large \ndu TCN  de l'a\u00e9roport de Paris-Charles de Gaulle et pour assurer la s\u00e9curit\u00e9 des usagers et des personnes \ncharg\u00e9es des travaux, il convient de r\u00e9glementer temporairement la circulation aux abords du chantier, \n \n \n \n \nARRETE  \n \n \n \nArticle 1  : \n \nLes travaux pour permettre le remplacement d'un panneau de police \n sur le terminal 2 au large du TCN  \nde l'a\u00e9roport Paris-Charles de Gaulle se d\u00e9rouleront en un jour (8h00-17h00) \u00e0 partir de l'entr\u00e9e en \nvigueur de ce pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 jusqu'au 27 mars 2026. \n \nIls consistent au remplacement du panneau B1+M9z par un panneau B11+panonceau M3a avec \nprotection. \n \nLa signalisation sera conforme au plan annex\u00e9 au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. \n \nArticle 2  :  \n \nLa pr\u00e9-signalisation et la signalisation mises en \u0153uvre par l'entreprise ou les entreprises sous-traitantes \nsont conformes aux prescriptions pr\u00e9vues dans la huiti\u00e8me partie \u00absignalisation temporaire\u00bb du livre I \nde l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re (manuel du chef de chantier-Signalisation \ntemporaire-\u00c9dition du SETRA). \n \nArticle 3  : \n \nLe d\u00e9lai d'ex\u00e9cution des travaux peut \u00eatre modifi\u00e9 en fonction de l'\u00e9tat d'avancement du chantier ou \ndes intemp\u00e9ries. \n \nArticle 4  : \n \nLes mesures de s\u00e9curit\u00e9 doivent \u00eatre respect\u00e9es scrupuleusement par les diff\u00e9rents intervenants. \n \nLa gendarmerie des transports a\u00e9riens sera inform\u00e9e de toutes modifications ou de changement \nd'horaires et pourra proc\u00e9der \u00e0 la fermeture du chantier en cas de n\u00e9cessit\u00e9. \n \nArticle 5  : \n \nToute infraction au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera constat\u00e9e et poursuivie conform\u00e9ment aux lois et r\u00e8glements en \nvigueur.  \n \n \n \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-02-25-00013 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-035 du 25 f\u00e9vrier 2026 r\u00e9glementant les conditions de circulation pour\npermettre le remplacement d'un panneau de police sur le terminal 2 au large du TCN\nde l'a\u00e9roport de Paris-Charles de Gaulle\n41\n3 \n \n \nArticle 6  : \n \nLe directeur de l'a\u00e9roport de Paris-Charles de Gaulle, et le commandant de la gendarmerie des \ntransports a\u00e9riens de Paris-Charles de Gaulle, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution \ndu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera affich\u00e9 aux extr\u00e9mit\u00e9s du chantier et publi\u00e9 au recueil des actes \nadministratifs de la pr\u00e9fecture de police.\n \n \n \nParis-Charles de Gaulle, le 25 FEV. 2026 \n \nPour le pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour la s\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9  \ndes plates-formes a\u00e9roportuaires de Paris \nLe sous-pr\u00e9fet \n \nSign\u00e9 \n \nYves BOSSUYT \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n  \n \nVOIES ET D\u00c9LAIS DE RECOURS  \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00eatre contest\u00e9 dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification : \n \n- soit par voie d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de police \u2013 D\u00e9l\u00e9gation de la pr\u00e9fecture de \npolice pour la s\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9 des plates-formes a\u00e9roportuaires de Paris, Roissyp\u00f4le \u2013 Le \nD\u00f4me, 1 rue de la Haye \u2013 CS 10977 \u2013 95733 Roissy Cedex ; \n- soit par voie d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre de l'int\u00e9rieur ; \n- soit par voie de recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif de Montreuil \u2013 07 rue \nCatherine Puig \u2013 93100 Montreuil. \n \nEn cas de rejet explicite ou implicite du recours administratif gracieux ou hi\u00e9rarchique, un recours \ncontentieux peut \u00eatre form\u00e9 conform\u00e9ment \u00e0 l'alin\u00e9a pr\u00e9c\u00e9dent. Le d\u00e9lai du recours contentieux est \nalors prorog\u00e9 par l'exercice de ces recours administratifs. \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-02-25-00013 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-035 du 25 f\u00e9vrier 2026 r\u00e9glementant les conditions de circulation pour\npermettre le remplacement d'un panneau de police sur le terminal 2 au large du TCN\nde l'a\u00e9roport de Paris-Charles de Gaulle\n42\ni=1El==Ci\n4  \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-02-25-00013 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-035 du 25 f\u00e9vrier 2026 r\u00e9glementant les conditions de circulation pour\npermettre le remplacement d'un panneau de police sur le terminal 2 au large du TCN\nde l'a\u00e9roport de Paris-Charles de Gaulle\n43\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2026-02-25-00016\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-039 du 25 f\u00e9vrier 2026\nprolongeant la dur\u00e9e de validit\u00e9 de l'arr\u00eat\u00e9\n2023-071 du 5 avril 2023 r\u00e9glementant\ntemporairement les conditions de circulation\npour permettre les travaux de maintenance ou\nde mise en conformit\u00e9 des auvents du Terminal\n3 de l'a\u00e9roport Paris-Charles de Gaulle\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-02-25-00016 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-039 du 25 f\u00e9vrier 2026 prolongeant la dur\u00e9e de validit\u00e9 de l'arr\u00eat\u00e9\n2023-071 du 5 avril 2023 r\u00e9glementant temporairement les conditions de circulation pour permettre les travaux de maintenance ou\nde mise en conformit\u00e9 des auvents du Terminal 3 de l'a\u00e9roport Paris-Charles de Gaulle\n44\n \nDELEGATION DE LA PREFECTURE DE POLICE \n1, rue de La Haye \u2013 CS 10977 \u2013 95733 Roissy Cedex \n    T\u00e9l: 01 75 41 60 00  \nM\u00e9l : \nsecretariat-roissy@interieur.gouv.fr  \nD\u00e9l\u00e9gation de la pr\u00e9fecture de police  \npour la s\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9 \ndes plates-formes a\u00e9roportuaires de Paris \n \n \n \nARRETE PREFECTORAL N\u00b0 2026 - 039 \n \nProlongeant la dur\u00e9e de validit\u00e9 de l'arr\u00eat\u00e9 2023-071 du 5 avril 2023  \nr\u00e9glementant temporairement les conditions de circulation pour  \npermettre les travaux de maintenance ou de mise en conformit\u00e9  \ndes auvents du Terminal 3 de l'a\u00e9roport Paris-Charles de Gaulle,  \n \n \nLe Pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9,  \n                            \nVu le Code P\u00e9nal ; \n \nVu le Code de la Route  ; \n \nVu le Code des Transports  ;\n \n   \nVu la loi n\u00b02017-257 du 28 f\u00e9vrier 2017 relative au statut de Paris et \u00e0 l'am\u00e9nagement m\u00e9tropolitain  ; \n \nVu le d\u00e9cret du 26 juin 2024 par lequel Monsieur St\u00e9phane DAGUIN est nomm\u00e9 pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour la \ns\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9 des plates-formes a\u00e9roportuaires de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget \net de Paris-Orly aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de police ; \n \nVu le d\u00e9cret du 24 ao\u00fbt 2024 par lequel Monsieur Yves Bossuyt est nomm\u00e9 sous-pr\u00e9fet charg\u00e9 de \nmission, adjoint au pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour la s\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9 des plates-formes a\u00e9roportuaires de Paris \n- Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de police  ; \n \nVu le d\u00e9cret du 22 octobre 2025 portant nomination de Monsieur Patrice FAURE, en tant que pr\u00e9fet de \npolice  ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la signalisation des routes et \nautoroutes et notamment l'article 1 \ner  ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2003-0487 du 5 f\u00e9vrier 2003 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la signalisation sur les voies de la \nzone publique de l'a\u00e9roport Paris-Charles de Gaulle ;\n \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2003-2545 du 2 juin 2003, r\u00e9glementant la circulation sur les voies de la zone \npublique de l'a\u00e9roport de Paris-Charles de Gaulle, modifiant l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 1999-5363 du  22 \nd\u00e9cembre 1999 ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2015-3248 du 03 d\u00e9cembre 2015 relatif \u00e0 la police sur l'a\u00e9roport de Paris-\nCharles-de-Gaulle  ;\n \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 2023-071 du 5 avril 2023 r\u00e9glementant temporairement les conditions de circulation pour \npermettre les travaux de maintenance ou de mise en conformit\u00e9 des auvents du Terminal 3 \n de \nl'a\u00e9roport Paris-Charles de Gaulle ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-01662 du 11 d\u00e9cembre 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature au pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour \nla s\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9 des plates-formes a\u00e9roportuaires de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget et de \nParis-Orly aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de police  ; \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-02-25-00016 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-039 du 25 f\u00e9vrier 2026 prolongeant la dur\u00e9e de validit\u00e9 de l'arr\u00eat\u00e9\n2023-071 du 5 avril 2023 r\u00e9glementant temporairement les conditions de circulation pour permettre les travaux de maintenance ou\nde mise en conformit\u00e9 des auvents du Terminal 3 de l'a\u00e9roport Paris-Charles de Gaulle\n45\n2 \nVu l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re du 22 octobre 1963 et notamment la \nhuiti\u00e8me partie \u00ab  signalisation temporaire  \u00bb modifi\u00e9e  ; \n \nVu la demande du groupe ADP, en date du 28 janvier 2025  ; \n \nVu l'avis favorable du commandant de la gendarmerie des transports a\u00e9riens de Paris-Charles de Gaulle \net du Bourget, en date du 12 f\u00e9vrier 2026 ; \n \nCONSIDERANT que pour permettre les travaux de maintenance ou de mise en conformit\u00e9 des auvents \ndu Terminal 3 de l'a\u00e9roport Paris-Charles de Gaulle et pour assurer la s\u00e9curit\u00e9 des usagers et des \npersonnes charg\u00e9es des travaux, il convient de r\u00e9glementer temporairement la circulation aux abords \ndu chantier,\n \n \n \n \nARRETE \n \nArticle 1  : \n \nLa p\u00e9riode de travaux mentionn\u00e9e au premier alin\u00e9a de l'article 1 de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-071 du 5 avril 2023 \nest prolong\u00e9e jusqu'au 1\ner  mars 2029. \n                  \nLes autres dispositions de l'arr\u00eat\u00e9 susmentionn\u00e9 restent inchang\u00e9es. \n \nArticle 2 : \n \nLe directeur de l'a\u00e9roport de Paris-Charles de Gaulle, et le commandant de la gendarmerie des \ntransports a\u00e9riens de Paris-Charles de Gaulle, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution \ndu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera affich\u00e9 aux extr\u00e9mit\u00e9s du chantier et publi\u00e9 au recueil des actes \nadministratifs de la pr\u00e9fecture de police.\n \n \n               \nParis-Charles de Gaulle, le 25 FEV. 2026 \n \nPour le pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour la s\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9  \ndes plates-formes a\u00e9roportuaires de Paris \nLe sous-pr\u00e9fet \n \nSign\u00e9 \n \nYves BOSSUYT \n \n \n            \n \nVOIES ET D\u00c9LAIS DE RECOURS  : \n \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00eatre contest\u00e9 dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification : \n \n\uf0a7 soit par voie d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de police \u2013 D\u00e9l\u00e9gation de la pr\u00e9fecture de \npolice pour la s\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9 des plates-formes a\u00e9roportuaires de Paris, Roissyp\u00f4le \u2013 Le \nD\u00f4me, 1 rue de la Haye \u2013 CS 10977 \u2013 95733 Roissy Cedex ; \n\uf0a7 soit par voie d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre de l'int\u00e9rieur ; \n\uf0a7 soit par voie de recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif de Montreuil \u2013 07 rue \nCatherine Puig \u2013 93100 Montreuil. \n \nEn cas de rejet explicite ou implicite du recours administratif gracieux ou hi\u00e9rarchique, un recours \ncontentieux peut \u00eatre form\u00e9 conform\u00e9ment \u00e0 l'alin\u00e9a pr\u00e9c\u00e9dent. Le d\u00e9lai du recours contentieux est \nalors prorog\u00e9 par l'exercice de ces recours administratifs. \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-02-25-00016 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-039 du 25 f\u00e9vrier 2026 prolongeant la dur\u00e9e de validit\u00e9 de l'arr\u00eat\u00e9\n2023-071 du 5 avril 2023 r\u00e9glementant temporairement les conditions de circulation pour permettre les travaux de maintenance ou\nde mise en conformit\u00e9 des auvents du Terminal 3 de l'a\u00e9roport Paris-Charles de Gaulle\n46\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2026-02-25-00014\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-036 du 25 f\u00e9vrier 2026\nr\u00e9glementant les conditions de circulation pour\npermettre le renforcement de la signalisation\nverticale et horizontale sur la route de service\nNord-Ouest du terminal 2E - satellite 3 de\nl'a\u00e9roport de Paris-Charles de Gaulle\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-02-25-00014 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-036 du 25 f\u00e9vrier 2026 r\u00e9glementant les conditions de circulation pour\npermettre le renforcement de la signalisation verticale et horizontale sur la route de service Nord-Ouest du terminal 2E - satellite 3 de\nl'a\u00e9roport de Paris-Charles de Gaulle\n47\n \nDELEGATION DE LA PREFECTURE DE POLICE \n1, rue de La Haye \u2013 CS 10977 \u2013 95733 Roissy Cedex \n    T\u00e9l: 01 75 41 60 00  \nM\u00e9l : \nsecretariat-roissy@interieur.gouv.fr  \nD\u00e9l\u00e9gation de la pr\u00e9fecture de         D\u00e9l\u00e9gation de la pr\u00e9fecture de police \npour la s\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9 \ndes plates-formes a\u00e9roportuaires de Paris  \n \n \n \n \n \nARRETE PREFECTORAL  N\u00b0 2026 \u2013 036 \n \n \nR\u00e9glementant les conditions de circulation pour permettre le renforcement  \nde la signalisation verticale et horizontale sur la route  \nde service Nord-Ouest du terminal 2E \u2013 satellite 3 \nde l'a\u00e9roport de Paris-Charles de Gaulle,  \n \n \n \nLe Pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9,  \n                            \nVu le Code P\u00e9nal ; \n \nVu le Code de la Route  ; \n \nVu le Code des Transports  ; \n   \nVu la loi n\u00b02017-257 du 28 f\u00e9vrier 2017 relative au statut de Paris et \u00e0 l'am\u00e9nagement m\u00e9tropolitain  ; \n \nVu le d\u00e9cret du 26 juin 2024 par lequel Monsieur St\u00e9phane DAGUIN est nomm\u00e9 pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour la \ns\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9 des plates-formes a\u00e9roportuaires de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget \net de Paris-Orly aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de police ; \n \nVu le d\u00e9cret du 24 ao\u00fbt 2024 par lequel Monsieur Yves Bossuyt est nomm\u00e9 sous-pr\u00e9fet charg\u00e9 de \nmission, adjoint au pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour la s\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9 des plates-formes a\u00e9roportuaires de Paris \n- Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de police  ; \n \nVu le d\u00e9cret du 22 octobre 2025 portant nomination de Monsieur Patrice FAURE, en tant que pr\u00e9fet de \npolice  ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la signalisation des routes et \nautoroutes et notamment l'article 1 \ner  ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2003-0487 du 5 f\u00e9vrier 2003 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la signalisation sur les voies de la \nzone publique de l'a\u00e9roport Paris-Charles-de-Gaulle ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2003-2545 du 2 juin 2003, r\u00e9glementant la circulation sur les voies de la zone \npublique de l'a\u00e9roport de Paris-Charles-de-Gaulle, modifiant l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 1999-5363 du 22 \nd\u00e9cembre 1999 ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2015-3248 du 03 d\u00e9cembre 2015 relatif \u00e0 la police sur l'a\u00e9roport de Paris-\nCharles-de-Gaulle  ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-01662 du 11 d\u00e9cembre 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature au pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour \nla s\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9 des plates-formes a\u00e9roportuaires de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget et de \nParis-Orly aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de police  ; \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-02-25-00014 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-036 du 25 f\u00e9vrier 2026 r\u00e9glementant les conditions de circulation pour\npermettre le renforcement de la signalisation verticale et horizontale sur la route de service Nord-Ouest du terminal 2E - satellite 3 de\nl'a\u00e9roport de Paris-Charles de Gaulle\n48\n2  \n \n \n \n \nVu l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re du 22 octobre 1963 et notamment la \nhuiti\u00e8me partie \u00ab  signalisation temporaire  \u00bb modifi\u00e9e  ; \n \nVu la demande du groupe ADP, en date du 15 janvier 2026 ; \n \nVu l'avis favorable du commandant de la gendarmerie des transports a\u00e9riens de Paris-Charles de Gaulle \net du Bourget, en date du 6 f\u00e9vrier 2026 ; \n \nCONSIDERANT que, pour permettre le renforcement de la signalisation verticale et horizontale sur la \nroute de service Nord-Ouest du terminal 2E \u2013 satellite 3 de l'a\u00e9roport de Paris-Charles de Gaulle et pour \nassurer la s\u00e9curit\u00e9 des usagers et des personnes charg\u00e9es des travaux, il convient de r\u00e9glementer \ntemporairement la circulation aux abords du chantier, \n \n \n \n \nARRETE  \n \n \n \nArticle 1  : \n \nLes travaux pour permettre le renforcement de la signalisation verticale et horizontale sur la route de \nservice Nord-Ouest du terminal 2E \u2013 satellite 3 \n de l'a\u00e9roport Paris-Charles de Gaulle se d\u00e9rouleront \ndurant 5 nuits (23h00-5h00) jusqu'au 27 mars 2026. \n \nLa signalisation sera conforme au plan annex\u00e9 au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. \n \nArticle 2  :  \n \nLa pr\u00e9-signalisation et la signalisation mises en \u0153uvre par l'entreprise ou les entreprises sous-traitantes \nsont conformes aux prescriptions pr\u00e9vues dans la huiti\u00e8me partie \u00absignalisation temporaire\u00bb du livre I \nde l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re (manuel du chef de chantier-Signalisation \ntemporaire-\u00c9dition du SETRA). \n \nArticle 3  : \n \nLe d\u00e9lai d'ex\u00e9cution des travaux peut \u00eatre modifi\u00e9 en fonction de l'\u00e9tat d'avancement du chantier ou \ndes intemp\u00e9ries. \n \nArticle 4  : \n \nLes mesures de s\u00e9curit\u00e9 doivent \u00eatre respect\u00e9es scrupuleusement par les diff\u00e9rents intervenants. \n \nLa gendarmerie des transports a\u00e9riens sera inform\u00e9e de toutes modifications ou de changement \nd'horaires et pourra proc\u00e9der \u00e0 la fermeture du chantier en cas de n\u00e9cessit\u00e9. \n \nArticle 5  : \n \nToute infraction au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera constat\u00e9e et poursuivie conform\u00e9ment aux lois et r\u00e8glements en \nvigueur.  \n \n \n \n \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-02-25-00014 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-036 du 25 f\u00e9vrier 2026 r\u00e9glementant les conditions de circulation pour\npermettre le renforcement de la signalisation verticale et horizontale sur la route de service Nord-Ouest du terminal 2E - satellite 3 de\nl'a\u00e9roport de Paris-Charles de Gaulle\n49\n3 \nArticle 6  : \n \nLe directeur de l'a\u00e9roport de Paris-Charles de Gaulle, et le commandant de la gendarmerie des \ntransports a\u00e9riens de Paris-Charles de Gaulle, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution \ndu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera affich\u00e9 aux extr\u00e9mit\u00e9s du chantier et publi\u00e9 au recueil des actes \nadministratifs de la pr\u00e9fecture de police.\n \n \n \nParis-Charles de Gaulle, le 25 FEV. 2026 \n \nPour le pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour la s\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9  \ndes plates-formes a\u00e9roportuaires de Paris \nLe sous-pr\u00e9fet \n \nSign\u00e9 \n \nYves BOSSUYT \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n  \n \nVOIES ET D\u00c9LAIS DE RECOURS  \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00eatre contest\u00e9 dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification : \n \n- soit par voie d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de police \u2013 D\u00e9l\u00e9gation de la pr\u00e9fecture de \npolice pour la s\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9 des plates-formes a\u00e9roportuaires de Paris, Roissyp\u00f4le \u2013 Le \nD\u00f4me, 1 rue de la Haye \u2013 CS 10977 \u2013 95733 Roissy Cedex ; \n- soit par voie d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre de l'int\u00e9rieur ; \n- soit par voie de recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif de Montreuil \u2013 07 rue \nCatherine Puig \u2013 93100 Montreuil. \n \nEn cas de rejet explicite ou implicite du recours administratif gracieux ou hi\u00e9rarchique, un recours \ncontentieux peut \u00eatre form\u00e9 conform\u00e9ment \u00e0 l'alin\u00e9a pr\u00e9c\u00e9dent. Le d\u00e9lai du recours contentieux est \nalors prorog\u00e9 par l'exercice de ces recours administratifs. \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-02-25-00014 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-036 du 25 f\u00e9vrier 2026 r\u00e9glementant les conditions de circulation pour\npermettre le renforcement de la signalisation verticale et horizontale sur la route de service Nord-Ouest du terminal 2E - satellite 3 de\nl'a\u00e9roport de Paris-Charles de Gaulle\n50\n4  \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-02-25-00014 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-036 du 25 f\u00e9vrier 2026 r\u00e9glementant les conditions de circulation pour\npermettre le renforcement de la signalisation verticale et horizontale sur la route de service Nord-Ouest du terminal 2E - satellite 3 de\nl'a\u00e9roport de Paris-Charles de Gaulle\n51\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2026-02-25-00015\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-037 du 25 f\u00e9vrier 2026\nr\u00e9glementant les conditions de circulation pour\npermettre la r\u00e9alisation \nde tranch\u00e9es sur la chauss\u00e9e en zone de fret du\nterminal 2 \naux abords du PARIF 13P de l'a\u00e9roport de\nParis-Charles de Gaulle\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-02-25-00015 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-037 du 25 f\u00e9vrier 2026 r\u00e9glementant les conditions de circulation pour\npermettre la r\u00e9alisation \nde tranch\u00e9es sur la chauss\u00e9e en zone de fret du terminal 2 \naux abords du PARIF 13P de l'a\u00e9roport de Paris-Charles de Gaulle\n52\n \nDELEGATION DE LA PREFECTURE DE POLICE \n1, rue de La Haye \u2013 CS 10977 \u2013 95733 Roissy Cedex \n    T\u00e9l: 01 75 41 60 00  \nM\u00e9l : \nsecretariat-roissy@interieur.gouv.fr  \nD\u00e9l\u00e9gation de la pr\u00e9fecture de         D\u00e9l\u00e9gation de la pr\u00e9fecture de police \npour la s\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9 \ndes plates-formes a\u00e9roportuaires de Paris  \n \n \n \n \n \nARRETE PREFECTORAL N\u00b0 2026 \u2013 037 \n \n \nR\u00e9glementant les conditions de circulation pour permettre la r\u00e9alisation  \nde tranch\u00e9es sur la chauss\u00e9e en zone de fret du terminal 2  \naux abords du PARIF 13P \nde l'a\u00e9roport de Paris-Charles de Gaulle,  \n \n \n \nLe Pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9,  \n                            \nVu le Code P\u00e9nal ; \n \nVu le Code de la Route  ; \n \nVu le Code des Transports  ; \n   \nVu la loi n\u00b02017-257 du 28 f\u00e9vrier 2017 relative au statut de Paris et \u00e0 l'am\u00e9nagement m\u00e9tropolitain  ; \n \nVu le d\u00e9cret du 26 juin 2024 par lequel Monsieur St\u00e9phane DAGUIN est nomm\u00e9 pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour la \ns\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9 des plates-formes a\u00e9roportuaires de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget \net de Paris-Orly aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de police ; \n \nVu le d\u00e9cret du 24 ao\u00fbt 2024 par lequel Monsieur Yves Bossuyt est nomm\u00e9 sous-pr\u00e9fet charg\u00e9 de \nmission, adjoint au pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour la s\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9 des plates-formes a\u00e9roportuaires de Paris \n- Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de police  ; \n \nVu le d\u00e9cret du 22 octobre 2025 portant nomination de Monsieur Patrice FAURE, en tant que pr\u00e9fet de \npolice  ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la signalisation des routes et \nautoroutes et notamment l'article 1 \ner  ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2003-0487 du 5 f\u00e9vrier 2003 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la signalisation sur les voies de la \nzone publique de l'a\u00e9roport Paris-Charles-de-Gaulle ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2003-2545 du 2 juin 2003, r\u00e9glementant la circulation sur les voies de la zone \npublique de l'a\u00e9roport de Paris-Charles-de-Gaulle, modifiant l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 1999-5363 du 22 \nd\u00e9cembre 1999 ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2015-3248 du 03 d\u00e9cembre 2015 relatif \u00e0 la police sur l'a\u00e9roport de Paris-\nCharles-de-Gaulle  ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-01662 du 11 d\u00e9cembre 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature au pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour \nla s\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9 des plates-formes a\u00e9roportuaires de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget et de \nParis-Orly aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de police  ; \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-02-25-00015 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-037 du 25 f\u00e9vrier 2026 r\u00e9glementant les conditions de circulation pour\npermettre la r\u00e9alisation \nde tranch\u00e9es sur la chauss\u00e9e en zone de fret du terminal 2 \naux abords du PARIF 13P de l'a\u00e9roport de Paris-Charles de Gaulle\n53\n2  \n \n \n \n \nVu l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re du 22 octobre 1963 et notamment la \nhuiti\u00e8me partie \u00ab  signalisation temporaire  \u00bb modifi\u00e9e  ; \n \nVu la demande du groupe ADP, en date du 16 janvier 2026 ; \n \nVu l'avis favorable du commandant de la gendarmerie des transports a\u00e9riens de Paris-Charles de Gaulle \net du Bourget, en date du 6 f\u00e9vrier 2026 ; \n \nCONSIDERANT que, pour permettre la r\u00e9alisation de tranch\u00e9es sur la chauss\u00e9e en zone de fret du \nterminal 2 aux abords du PARIF 13P de l'a\u00e9roport de Paris-Charles de Gaulle et pour assurer la s\u00e9curit\u00e9 \ndes usagers et des personnes charg\u00e9es des travaux, il convient de r\u00e9glementer temporairement la \ncirculation aux abords du chantier, \n \n \n \nARRETE  \n \n \n \nArticle 1  : \n \nLes travaux pour permettre la r\u00e9alisation de tranch\u00e9es sur la chauss\u00e9e en zone de fret du terminal 2 aux \nabords du PARIF 13P \n de l'a\u00e9roport Paris-Charles de Gaulle se d\u00e9rouleront durant 5 jours (8h00-17h00) \u00e0 \npartir de l'entr\u00e9e en vigueur du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et jusqu'au 30 avril 2026. \n \nLe PARIF restera ouvert aux horaires habituels en entr\u00e9e. La sortie sera ferm\u00e9e pendant la dur\u00e9e des \ntravaux. Une d\u00e9viation sera mise en place pour la sortie vers le PARIF 21M sur le terminal 2. \n \nLa signalisation sera conforme au plan annex\u00e9 au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. \n \nArticle 2  :  \n \nLa pr\u00e9-signalisation et la signalisation mises en \u0153uvre par l'entreprise ou les entreprises sous-traitantes \nsont conformes aux prescriptions pr\u00e9vues dans la huiti\u00e8me partie \u00absignalisation temporaire\u00bb du livre I \nde l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re (manuel du chef de chantier-Signalisation \ntemporaire-\u00c9dition du SETRA). \n \nArticle 3  : \n \nLe d\u00e9lai d'ex\u00e9cution des travaux peut \u00eatre modifi\u00e9 en fonction de l'\u00e9tat d'avancement du chantier ou \ndes intemp\u00e9ries. \n \nArticle 4  : \n \nLes mesures de s\u00e9curit\u00e9 doivent \u00eatre respect\u00e9es scrupuleusement par les diff\u00e9rents intervenants. \n \nLa gendarmerie des transports a\u00e9riens sera inform\u00e9e de toutes modifications ou de changement \nd'horaires et pourra proc\u00e9der \u00e0 la fermeture du chantier en cas de n\u00e9cessit\u00e9. \n \nArticle 5  : \n \nToute infraction au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera constat\u00e9e et poursuivie conform\u00e9ment aux lois et r\u00e8glements en \nvigueur.  \n \n \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-02-25-00015 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-037 du 25 f\u00e9vrier 2026 r\u00e9glementant les conditions de circulation pour\npermettre la r\u00e9alisation \nde tranch\u00e9es sur la chauss\u00e9e en zone de fret du terminal 2 \naux abords du PARIF 13P de l'a\u00e9roport de Paris-Charles de Gaulle\n54\n3 \n \nArticle 6  : \n \nLe directeur de l'a\u00e9roport de Paris-Charles de Gaulle, et le commandant de la gendarmerie des \ntransports a\u00e9riens de Paris-Charles de Gaulle, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution \ndu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera affich\u00e9 aux extr\u00e9mit\u00e9s du chantier et publi\u00e9 au recueil des actes \nadministratifs de la pr\u00e9fecture de police.\n \n \n \nParis-Charles de Gaulle, le 25 FEV. 2026 \n \nPour le pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour la s\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9  \ndes plates-formes a\u00e9roportuaires de Paris \nLe sous-pr\u00e9fet \n \nSign\u00e9 \n \nYves BOSSUYT \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n  \n \nVOIES ET D\u00c9LAIS DE RECOURS  \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00eatre contest\u00e9 dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification : \n \n- soit par voie d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de police \u2013 D\u00e9l\u00e9gation de la pr\u00e9fecture de \npolice pour la s\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9 des plates-formes a\u00e9roportuaires de Paris, Roissyp\u00f4le \u2013 Le \nD\u00f4me, 1 rue de la Haye \u2013 CS 10977 \u2013 95733 Roissy Cedex ; \n- soit par voie d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre de l'int\u00e9rieur ; \n- soit par voie de recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif de Montreuil \u2013 07 rue \nCatherine Puig \u2013 93100 Montreuil. \n \nEn cas de rejet explicite ou implicite du recours administratif gracieux ou hi\u00e9rarchique, un recours \ncontentieux peut \u00eatre form\u00e9 conform\u00e9ment \u00e0 l'alin\u00e9a pr\u00e9c\u00e9dent. Le d\u00e9lai du recours contentieux est \nalors prorog\u00e9 par l'exercice de ces recours administratifs. \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-02-25-00015 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-037 du 25 f\u00e9vrier 2026 r\u00e9glementant les conditions de circulation pour\npermettre la r\u00e9alisation \nde tranch\u00e9es sur la chauss\u00e9e en zone de fret du terminal 2 \naux abords du PARIF 13P de l'a\u00e9roport de Paris-Charles de Gaulle\n55\n3WadaFram9427te!|\n4  \n \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-02-25-00015 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-037 du 25 f\u00e9vrier 2026 r\u00e9glementant les conditions de circulation pour\npermettre la r\u00e9alisation \nde tranch\u00e9es sur la chauss\u00e9e en zone de fret du terminal 2 \naux abords du PARIF 13P de l'a\u00e9roport de Paris-Charles de Gaulle\n56\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2026-02-25-00009\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2026 - 034 r\u00e9glementant les\nconditions de circulation pour permettre la\nr\u00e9alisation de chambres \u00e9lectriques pour la\ncr\u00e9ation d'un dual taxilane A4 au niveau des\nAires Qu\u00e9bec du terminal 3 \nde l'a\u00e9roport de Paris-Charles de Gaulle,\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-02-25-00009 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2026 - 034 r\u00e9glementant les conditions de circulation pour\npermettre la r\u00e9alisation de chambres \u00e9lectriques pour la cr\u00e9ation d'un dual taxilane A4 au niveau des Aires Qu\u00e9bec du terminal 3 \nde l'a\u00e9roport de Paris-Charles de Gaulle,\n57\n \nDELEGATION DE LA PREFECTURE DE POLICE \n1, rue de La Haye \u2013 CS 10977 \u2013 95733 Roissy Cedex \n    T\u00e9l: 01 75 41 60 00  \nM\u00e9l : \nsecretariat-roissy@interieur.gouv.fr  \nD\u00e9l\u00e9gation de la pr\u00e9fecture de         D\u00e9l\u00e9gation de la pr\u00e9fecture de police \npour la s\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9 \ndes plates-formes a\u00e9roportuaires de Paris  \n \n \n \n \n \nARRETE PREFECTORAL  N\u00b0 2026 \u2013 034 \n \n \nR\u00e9glementant les conditions de circulation pour permettre la r\u00e9alisation  \nde chambres \u00e9lectriques pour la cr\u00e9ation d'un dual taxilane A4  \nau niveau des Aires Qu\u00e9bec du terminal 3  \nde l'a\u00e9roport de Paris-Charles de Gaulle,  \n \n \n \nLe Pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9,  \n                            \nVu le Code P\u00e9nal ; \n \nVu le Code de la Route  ; \n \nVu le Code des Transports  ; \n   \nVu la loi n\u00b02017-257 du 28 f\u00e9vrier 2017 relative au statut de Paris et \u00e0 l'am\u00e9nagement m\u00e9tropolitain  ; \n \nVu le d\u00e9cret du 26 juin 2024 par lequel Monsieur St\u00e9phane DAGUIN est nomm\u00e9 pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour la \ns\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9 des plates-formes a\u00e9roportuaires de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget \net de Paris-Orly aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de police ; \n \nVu le d\u00e9cret du 24 ao\u00fbt 2024 par lequel Monsieur Yves Bossuyt est nomm\u00e9 sous-pr\u00e9fet charg\u00e9 de \nmission, adjoint au pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour la s\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9 des plates-formes a\u00e9roportuaires de Paris \n- Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de police  ; \n \nVu le d\u00e9cret du 22 octobre 2025 portant nomination de Monsieur Patrice FAURE, en tant que pr\u00e9fet de \npolice  ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la signalisation des routes et \nautoroutes et notamment l'article 1 \ner  ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2003-0487 du 5 f\u00e9vrier 2003 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la signalisation sur les voies de la \nzone publique de l'a\u00e9roport Paris-Charles-de-Gaulle ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2003-2545 du 2 juin 2003, r\u00e9glementant la circulation sur les voies de la zone \npublique de l'a\u00e9roport de Paris-Charles-de-Gaulle, modifiant l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 1999-5363 du 22 \nd\u00e9cembre 1999 ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2015-3248 du 03 d\u00e9cembre 2015 relatif \u00e0 la police sur l'a\u00e9roport de Paris-\nCharles-de-Gaulle  ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-01662 du 11 d\u00e9cembre 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature au pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour \nla s\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9 des plates-formes a\u00e9roportuaires de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget et de \nParis-Orly aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de police  ; \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-02-25-00009 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2026 - 034 r\u00e9glementant les conditions de circulation pour\npermettre la r\u00e9alisation de chambres \u00e9lectriques pour la cr\u00e9ation d'un dual taxilane A4 au niveau des Aires Qu\u00e9bec du terminal 3 \nde l'a\u00e9roport de Paris-Charles de Gaulle,\n58\n2  \nVu l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re du 22 octobre 1963 et notamment la \nhuiti\u00e8me partie \u00ab  signalisation temporaire  \u00bb modifi\u00e9e  ; \n \nVu la demande du groupe ADP, en date du 14 janvier 2026 ; \n \nVu l'avis favorable du commandant de la gendarmerie des transports a\u00e9riens de Paris-Charles de Gaulle \net du Bourget, en date du 4 f\u00e9vrier 2026 ; \n \nCONSIDERANT que, pour permettre la r\u00e9alisation de chambres \u00e9lectriques pour la cr\u00e9ation d'un dual \ntaxilane A4 au niveau des Aires Qu\u00e9bec du terminal 3 \n de l'a\u00e9roport de Paris-Charles de Gaulle et pour \nassurer la s\u00e9curit\u00e9 des usagers et des personnes charg\u00e9es des travaux, il convient de r\u00e9glementer \ntemporairement la circulation aux abords du chantier, \n \n \n \nARRETE  \n \n \nArticle 1  : \n \nLes travaux pour permettre la r\u00e9alisation de chambres \u00e9lectriques pour la cr\u00e9ation d'un dual taxilane A4 \nau niveau des Aires Qu\u00e9bec du terminal 3 \n de l'a\u00e9roport Paris-Charles de Gaulle se d\u00e9rouleront durant 10 \njours pendant la p\u00e9riode du 15 mars au 30 juin 2026. \n \nIls n\u00e9cessitent  : \n \n- la fermeture de la route de service Nord-Sud qui traverse les Aires Qu\u00e9bec sauf le chantier \n- la fermeture de la route de service au Sud des Aires Qu\u00e9bec dans le sens Est-Ouest sauf le \nchantier \n- la r\u00e9duction de la route de service au Sud des Aires Qu\u00e9bec dans le sens Ouest-Est \n \nLa signalisation sera conforme aux plans joints au dossier transmis \u00e0 la pr\u00e9fecture de police. \n \nArticle 2  :  \n \nLa pr\u00e9-signalisation et la signalisation mises en \u0153uvre par l'entreprise ou les entreprises sous-traitantes \nsont conformes aux prescriptions pr\u00e9vues dans la huiti\u00e8me partie \u00absignalisation temporaire\u00bb du livre I \nde l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re (manuel du chef de chantier-Signalisation \ntemporaire-\u00c9dition du SETRA). \n \nArticle 3  : \n \nLe d\u00e9lai d'ex\u00e9cution des travaux peut \u00eatre modifi\u00e9 en fonction de l'\u00e9tat d'avancement du chantier ou \ndes intemp\u00e9ries. \n \nArticle 4  : \n \nLes mesures de s\u00e9curit\u00e9 doivent \u00eatre respect\u00e9es scrupuleusement par les diff\u00e9rents intervenants. \n \nLa gendarmerie des transports a\u00e9riens sera inform\u00e9e de toutes modifications ou de changement \nd'horaires et pourra proc\u00e9der \u00e0 la fermeture du chantier en cas de n\u00e9cessit\u00e9. \n \nArticle 5  : \n \nToute infraction au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera constat\u00e9e et poursuivie conform\u00e9ment aux lois et r\u00e8glements en \nvigueur.  \n \n \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-02-25-00009 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2026 - 034 r\u00e9glementant les conditions de circulation pour\npermettre la r\u00e9alisation de chambres \u00e9lectriques pour la cr\u00e9ation d'un dual taxilane A4 au niveau des Aires Qu\u00e9bec du terminal 3 \nde l'a\u00e9roport de Paris-Charles de Gaulle,\n59\n3 \n \nArticle 6  : \n \nLe directeur de l'a\u00e9roport de Paris-Charles de Gaulle, et le commandant de la gendarmerie des \ntransports a\u00e9riens de Paris-Charles de Gaulle, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution \ndu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera affich\u00e9 aux extr\u00e9mit\u00e9s du chantier et publi\u00e9 au recueil des actes \nadministratifs de la pr\u00e9fecture de police.\n \n \n \nParis-Charles de Gaulle, le 25 FEV. 2026 \n \nPour le pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour la s\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9 \ndes plates-formes a\u00e9roportuaires de Paris \nLe sous-pr\u00e9fet \n \nSign\u00e9 \n \nYves BOSSUYT \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n  \n \nVOIES ET D\u00c9LAIS DE RECOURS  \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00eatre contest\u00e9 dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification : \n \n- soit par voie d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de police \u2013 D\u00e9l\u00e9gation de la pr\u00e9fecture de \npolice pour la s\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9 des plates-formes a\u00e9roportuaires de Paris, Roissyp\u00f4le \u2013 Le \nD\u00f4me, 1 rue de la Haye \u2013 CS 10977 \u2013 95733 Roissy Cedex ; \n- soit par voie d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre de l'int\u00e9rieur ; \n- soit par voie de recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif de Montreuil \u2013 07 rue \nCatherine Puig \u2013 93100 Montreuil. \n \nEn cas de rejet explicite ou implicite du recours administratif gracieux ou hi\u00e9rarchique, un recours \ncontentieux peut \u00eatre form\u00e9 conform\u00e9ment \u00e0 l'alin\u00e9a pr\u00e9c\u00e9dent. Le d\u00e9lai du recours contentieux est \nalors prorog\u00e9 par l'exercice de ces recours administratifs.\n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-02-25-00009 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2026 - 034 r\u00e9glementant les conditions de circulation pour\npermettre la r\u00e9alisation de chambres \u00e9lectriques pour la cr\u00e9ation d'un dual taxilane A4 au niveau des Aires Qu\u00e9bec du terminal 3 \nde l'a\u00e9roport de Paris-Charles de Gaulle,\n60\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2026-02-26-00003\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00247 du 26 f\u00e9vrier 2026  portant\napprobation de la disposition sp\u00e9cifique\nd\u00e9partementale \u00ab\u00a0ORSEC inondation\u00a0\u00bb du\nd\u00e9partement de Paris \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-02-26-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00247 du 26 f\u00e9vrier 2026  portant approbation de la disposition\nsp\u00e9cifique d\u00e9partementale \u00ab\u00a0ORSEC inondation\u00a0\u00bb du d\u00e9partement de Paris 61\nPREFECTURE apDE POLICE F7\nFraternit\u00e9\nSecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral\nde la Zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 de Paris\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00247\nPortant approbation de la disposition sp\u00e9cifique d\u00e9partementale \u00ab\u00a0ORSEC inondation\u00a0\u00bb\ndu d\u00e9partement de Paris \nLe Pr\u00e9fet de Police, \nPr\u00e9fet de la Zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 de Paris,\nVu la directive 2007/60/CE du Parlement europ\u00e9en et du Conseil du 23 octobre 2007 relative \u00e0  \nl'\u00e9valuation et \u00e0 la gestion des risques d'inondation\u00a0;\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L741-1, L741-2, L741-5, L742-2, L742-7\u00a0et \nR741-1 et suivants ;\nVu  le  code  g\u00e9n\u00e9ral  des  collectivit\u00e9s  territoriales,  notamment  ses  articles  L2212-2,  L2512-12  et \nL2512-13\u00a0;\nVu le code de l'environnement, notamment ses articles L564-1 \u00e0 L564-3 et R564-1 \u00e0 R564-9 ;\nVu le code de la sant\u00e9 publique\u00a0;\nVu le code des transports\u00a0;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \n\u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements\u00a0;\nVu le d\u00e9cret du 6 novembre 2024 portant nomination de la pr\u00e9f\u00e8te, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la zone  \nde d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 de Paris \u2013 Mme STEFFAN (B\u00e9atrice) ;\nVu le d\u00e9cret du 22 octobre 2025 portant nomination du pr\u00e9fet de police \u2013 M. FAURE (Patrice) ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  inter-pr\u00e9fectoral  n\u00b0DRIEAT-IDF-2024-0666  du  10  juillet  2024  approuvant  la  strat\u00e9gie \nlocale de gestion des risques d'inondation francilienne, int\u00e9grant les territoires \u00e0 risque important  \nd'inondation de la m\u00e9tropole francilienne et de Meaux\u00a0; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0TECP2515850A du 5 mai 2025 relatif au sch\u00e9ma directeur de pr\u00e9vision des  \ncrues du bassin Seine-Normandie\u00a0;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b02025-01370  du  23  octobre  2025  accordant  d\u00e9l\u00e9gation de la  signature \npr\u00e9fectorale au sein du secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 de Paris\u00a0;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0TECP2602131A du 14 janvier 2026 portant approbation du r\u00e8glement de  \nsurveillance, de pr\u00e9vision et de transmission de l'information sur les crues (RIC) du service de  \npr\u00e9vision des crues Seine moyenne-Yonne-Loing ;\nVu le r\u00e8glement de surveillance, de pr\u00e9vision et de transmission de l'information sur les crues du  \nservice de pr\u00e9vision des crues Seine Moyenne-Yonne-Loing\u00a0;\nSur proposition de la pr\u00e9f\u00e8te, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 de Paris, \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-02-26-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00247 du 26 f\u00e9vrier 2026  portant approbation de la disposition\nsp\u00e9cifique d\u00e9partementale \u00ab\u00a0ORSEC inondation\u00a0\u00bb du d\u00e9partement de Paris 62\nARR\u00caTE :\nArticle 1  er  \nApprobation de la disposition sp\u00e9cifique d\u00e9partementale \u00ab\u00a0ORSEC Inondation\u00a0\u00bb\nLa disposition sp\u00e9cifique d\u00e9partementale Organisation de la r\u00e9ponse de s\u00e9curit\u00e9 civile (ORSEC)  \n\u00ab Inondation\u00a0\u00bb,  jointe  au  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9, est  approuv\u00e9e.  Elle  entre  en  vigueur  \u00e0  la  date  de  sa  \npublication sur l'ensemble du d\u00e9partement de Paris. \nArticle 2\nAdaptation du document\nInd\u00e9pendamment de leurs r\u00e9visions formelles, la pr\u00e9sente disposition peut faire l'objet, \u00e0 tout  \nmoment, des adaptations techniques et actualisations n\u00e9cessaires.\nArticle 3\nL'arr\u00eat\u00e9  n\u00b02026-00219  du  20  f\u00e9vrier  2026  portant  approbation  de  la  disposition  sp\u00e9cifique  \nd\u00e9partementale \u00ab ORSEC inondation \u00bb du d\u00e9partement de Paris est abrog\u00e9. \nArticle 4\nEx\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9\nLe pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de Police, la pr\u00e9f\u00e8te, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la zone de  \nd\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 de Paris, le pr\u00e9fet de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France, pr\u00e9fet de Paris, la Maire de la  \nVille de Paris et les chefs des autres services d\u00e9concentr\u00e9s de l' \u00c9tat comp\u00e9tents sont charg\u00e9s,  \nchacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. \nArticle 5\nPublication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au portail des publications administratives de la Ville de Paris, ainsi  \nqu'au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France et \u00e0 celui du  \nd\u00e9partement  de  Paris,  et  consultable  sur  le  site  internet  de  la  pr\u00e9fecture  de  Police  \n(www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr). \nFait \u00e0 Paris, le 26/02/2026\nPour le pr\u00e9fet de Police,\nPr\u00e9fet de la Zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 de Paris et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLa pr\u00e9f\u00e8te, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la Zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 de Paris,\nSign\u00e9\nB\u00e9atrice STEFFAN\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-02-26-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00247 du 26 f\u00e9vrier 2026  portant approbation de la disposition\nsp\u00e9cifique d\u00e9partementale \u00ab\u00a0ORSEC inondation\u00a0\u00bb du d\u00e9partement de Paris 63\nD\u00e9lais et voies de recours :  Conform\u00e9ment \u00e0 l'article R.421-1 du code de justice administrative, le pr\u00e9sent acte  \npeut faire l'objet d'un recours contentieux, dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication, devant le  \ntribunal administratif de Paris. Le tribunal administratif de Paris peut \u00eatre saisi par l'application T\u00e9l\u00e9recours  \naccessible par le site  https://www.telerecours.fr. Il peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s de  \nMonsieur le Pr\u00e9fet de zone. Cette d\u00e9marche interrompt le d\u00e9lai de recours contentieux, ce dernier devant \u00eatre  \nintroduit dans le d\u00e9lai de deux mois suivant une d\u00e9cision implicite ou explicite de l'autorit\u00e9 comp\u00e9tente (le  \nsilence de l'administration pendant un d\u00e9lai de deux mois valant d\u00e9cision implicite de rejet).\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-02-26-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00247 du 26 f\u00e9vrier 2026  portant approbation de la disposition\nsp\u00e9cifique d\u00e9partementale \u00ab\u00a0ORSEC inondation\u00a0\u00bb du d\u00e9partement de Paris 64","date":"2026-02-26","first_seen_on":"2026-02-26T18:05:15+00:00","id":"d4a72b159dbb88604adcc98f001cf55927f004889f9e11a5b84490d5637f8445","name":"recueil-75-2026-121-recueil-des-actes-administratifs-special du 26.02.2026","pdf_creation_date":"2026-02-26T16:04:58+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/irecontenu/telechargement/135872/994152/file/recueil-75-2026-121-recueil-des-actes-administratifs-special%20du%2026.02.2026.pdf"}