{"administration":"pref09","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Ari\u00e8ge","content":"ARI\u00c8GE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b009-2025-084\nPUBLI\u00c9 LE 22 JUILLET 2025\nSommaire\n09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE\nENVIRONNEMENT-RISQUES /\n09-2025-07-15-00008 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 15 juillet 2025 portant\nmodifications et prescriptions compl\u00e9mentaires \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9\npr\u00e9fectoral du 31 mars 2017 autorisant un pr\u00e9l\u00e8vement d'eau sur la\nsource de G\u00e9rac, la construction d'une retenue d'eau dans le cirque de\nG\u00e9rac pour la production de neige de culture, le r\u00e8glement d'eau de\nl'ouvrage, et portant sur la d\u00e9rogation aux interdictions relatives aux\nesp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es (63 pages) Page 3\n09-DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ECONOMIE\nAGRICOLE /\n09-2025-07-21-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant d\u00e9signation des\nmembres de la Commission D\u00e9partementale d'Orientation de\nl'Agriculture et de sa formation sp\u00e9cialis\u00e9e GAEC (5 pages) Page 66\nCENTRE HOSPITALIER ARIEGE-COUSERANS /\n09-2025-07-08-00007 - D\u00e9cision N\u00b0 40-2025, relative \u00e0 la\nd\u00e9signation de Monsieur Nicolas Dirig, Directeur Adjoint, en qualit\u00e9 de\ndirecteur par int\u00e9rim du Centre Hospitalier Ari\u00e8ge-Couserans du 11 au\n14/8/2025 (2 pages) Page 71\n2\nEsPREFET _DE L'ARI\u00c8GELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nD IRECTIO N D \u00c9PARTEM EN TALE D ES TERRITO IRES\nService environnem ent-risques\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant modifications et prescriptions compl\u00e9mentaires \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9\npr\u00e9fectoral du 31 mars 2017 autorisant un pr\u00e9l\u00e8vement d'eau sur la source de G\u00e9rac,\nla construction d'une retenue d'eau dans le cirque de G\u00e9rac pour la production de\nneige de culture, le r\u00e8glement d'eau de l'ouvrage, et portant sur la d\u00e9rogation aux\ninterdictions relatives aux esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es.\nLe pr\u00e9fet de l'Ari\u00e8ge\nVu le code de l'environnement et notamment ses arti cles L. 123-19, L. 163-1, L. 163-5, L. 171-7, L. 41 1-1,\nL. 411-2 4\u00b0, L. 414-11, L. 415-3 et R. 411-1 \u00e0 R. 411-14 ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 97-34 du 15 janvier 1997 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la d\u00e9concentration des d\u00e9cisions \nadministratives individuelles et le d\u00e9cret n\u00b0 97-1204 du 19 d\u00e9cembre 1997 pris pour son application ;\nVu le d\u00e9cret du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur Simon BERTOUX pr\u00e9fet de l'Ari\u00e8ge ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 19 f\u00e9vrier 2007 modifi\u00e9 relatif aux conditions de demande et d'instruction des\nd\u00e9rogations d\u00e9finies au 4\u00b0 de l'article L. 411-2 du code de l'environnement ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 23 avril 2007 fixant la liste des ma mmif\u00e8res terrestres prot\u00e9g\u00e9s sur l'ensemble du\nterritoire et les modalit\u00e9s de leur protection ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 23 avril 2007 fixant la liste des insectes prot\u00e9g\u00e9s sur l'ensemble du\nterritoire et les modalit\u00e9s de leur protection ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 29 octobre 2009 fixant la liste des oiseaux prot\u00e9g\u00e9s sur l'ensemble du territoire et le s\nmodalit\u00e9s de leur protection ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 8 janvier 2021 fixant la liste des amphibiens et des reptiles repr\u00e9sent\u00e9s sur le territ oire\nm\u00e9tropolitain prot\u00e9g\u00e9s sur l'ensemble du territoire national et les modalit\u00e9s de leur protection ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 31 mars 2017 autorisant un pr\u00e9l\u00e8vement d'eau sur la source de G\u00e9rac, la\nconstruction d'une retenue d'eau dans le cirque de G\u00e9rac pour la production de neige de culture, le\nr\u00e8glement d'eau de l'ouvrage ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 15 mars 2022 prolongeant le d\u00e9lai de l'autorisation ci-dessus vis\u00e9 ;\nVu la d\u00e9cision (n\u00b0 1704774) du tribunal administratif de Toulouse en date du 18 mars 2022 ;\nVu la demande de d\u00e9rogation \u00e0 la protection stricte des esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es au titre du L. 411-1 du code\nde l'environnement d\u00e9pos\u00e9e le 9 d\u00e9cembre 2021 par l e syndicat mixte de Guzet dans le cadre de la\ncr\u00e9ation d'une retenue d'eau dans le cirque de G\u00e9rac \u2013 Domaine skiable de Guzet-Neige \u00e0 Ustou ;\nVu le dossier technique relatif \u00e0 la demande de d\u00e9r ogation aux interdictions concernant les esp\u00e8ces\nprot\u00e9g\u00e9es, \u00e9tabli par le syndicat mixe de Guzet et ETEN Environnement au mois de mai 2023 et joint \u00e0\nla demande de d\u00e9rogation ;\nVu le rapport d'instruction du directeur r\u00e9gional de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du\nlogement d'Occitanie en date du 21 juin 2023 ;\nVu les deux avis d\u00e9favorables \u00e9mis par le Conseil national de la protection de la nature (CNPN) les 29\nseptembre 2017 et 11 septembre 2023 ;\nVu le m\u00e9moire en r\u00e9ponse du p\u00e9titionnaire aux remarques de l'avis du CNPN en date du 16\n avril 2024 ;\nVu la consultation du public r\u00e9alis\u00e9e du 30 mai au 30 juin 2024 sur le site Internet de la DREAL \nOccitanie, conform\u00e9ment \u00e0 l'article L. 123-19-2 du code de l'environnement ;\n10 rue des Salenques \u2013 BP 10102 - 09007 FOIX CEDEX\nT\u00e9l\u00e9phone : 05 61 02 47 00 / m\u00e9l : ddt@ariege.gouv.fr\nSite internet : www.ariege.gouv.fr \n09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2025-07-15-00008 - Arr\u00eat\u00e9\npr\u00e9fectoral du 15 juillet 2025 portant modifications et prescriptions compl\u00e9mentaires \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 31 mars 2017\nautorisant un pr\u00e9l\u00e8vement d'eau sur la source de G\u00e9rac, la construction d'une retenue d'eau dans le cirque de G\u00e9rac pour la\nproduction de neige de culture, le r\u00e8glement d'eau de l'ouvrage, et portant sur la d\u00e9rogation aux interdictions relatives aux esp\u00e8ces\nprot\u00e9g\u00e9es\n3\nVu le courrier du 27 janvier 2025 de la direction d \u00e9partementale des territoires adress\u00e9 au b\u00e9n\u00e9ficiaire\npour observation sur le projet d'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral compl\u00e9mentaire, conform\u00e9ment aux dispositions de\nl'article R. 181-45 du code de l'environnement ;\nConsid\u00e9rant que la station de ski de Guzet, situ\u00e9e dans le Couserans, sur le territoire des communes\nd'Ustou et d'Aulus-les-Bains est ouverte depuis 196 0, que la construction de ses 300 chalets plus une\ndizaine de r\u00e9sidences collectives ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9es avec une int\u00e9gration paysag\u00e8re remarquable, qu'au\ngr\u00e9 de la cr\u00e9ation de nouvelles activit\u00e9s de divers ification (notamment sur la p\u00e9riode 2018-2025) la\nstation de ski s'est mu\u00e9e au fil des ans en village station qui a vu s'installer une vie durant les 3 mois\nd'\u00e9t\u00e9, qu'elle constitue aujourd'hui une station qu atre saisons offrant en hiver 40 kms de pistes de s ki\nalpin, une piste boucle de 3km multi activit\u00e9s (ski de fond, raquettes, ski jo\u00ebring) et en \u00e9t\u00e9 un doma ine\nprot\u00e9g\u00e9 ayant d\u00e9velopp\u00e9 des activit\u00e9s de pleine nature : randonn\u00e9e, trail luge d'\u00e9t\u00e9, espace VTT et des\nespaces ludiques li\u00e9s \u00e0 la montagne (mini-golf, bia thlon laser, kart), qu'elle b\u00e9n\u00e9ficiera demain d'un e\nnouvelle activit\u00e9 innovante avec l'ouverture de l'o bservatoire astronomique et que le domaine skiable\nest aussi une estive o\u00f9 paissent 1350 animaux par an ;\nConsid\u00e9rant que les \u00e9lus de la CCCP ont engag\u00e9 d\u00e8s le d\u00e9but des ann\u00e9es 2000 des \u00e9tudes pour offrir\nsur la station des activit\u00e9s d'\u00e9t\u00e9, que la luge a \u00e9t\u00e9 ouverte en 2012, que d'autres activit\u00e9s ont \u00e9galement\nvu le jour depuis, que l'observatoire astronomique de Guzet ouvrira ses portes \u00e0 l'automne 2025, qu'un\nchoix politique fort consiste \u00e0 faire de Guzet une station accessible \u00e0 tous avec deux publics cibles :\ntourisme social et Personnes \u00e0 Mobilit\u00e9 R\u00e9duite (PM R), que la restructuration de la station \u00e0 l'\u00e9tude\nactuellement avec les cabinets EPODE et RSE pr\u00e9voit le remplacement du t\u00e9l\u00e9si\u00e8ge du Picou par une\nt\u00e9l\u00e9cabine qui facilitera l'acc\u00e8s en point haut (Sommet du Picou) de tous les publics ;\nConsid\u00e9rant que la pr\u00e9sence d'une population import ante en hiver comme en \u00e9t\u00e9 n\u00e9cessite de\nnouveaux besoins en eau: eau potable et d\u00e9fense inc endie, que si pour l'eau potable, les nouveaux\nbesoins ont pu \u00eatre pourvus avec les r\u00e9serves exist antes, il convient pour le risque incendie\nd'augmenter le volume disponible (notamment en \u00e9t\u00e9) , car l'environnement des chalets a beaucoup\n\u00e9volu\u00e9 au fil du temps : initialement p\u00e2tur\u00e9s par l es animaux pr\u00e9sents sur l'estive, ces espaces ont \u00e9 t\u00e9\npeu \u00e0 peu privatis\u00e9s et la croissance des sapins a largement frein\u00e9 la pousse de l'herbe. Ce couvert\nforestier, essentiellement constitu\u00e9 de r\u00e9sineux, p r\u00e9sente certes un caract\u00e8re pittoresque avec un\nhabitat tr\u00e8s int\u00e9gr\u00e9 mais il constitue \u00e9galement un risque d'incendie qui va crescendo d'ann\u00e9e en\nann\u00e9e, qu'\u00e0 ce titre, le Centre de Ressources pour l'Adaptation au Changement Climatique, \u00e9voque une\nmutation des \u00e9cosyst\u00e8mes \u00e0 travers une for\u00eat menac\u00e9e \u00e0 plusieurs titres : ass\u00e8chement des sols li\u00e9s \u00e0 la\nhausse des temp\u00e9ratures, fragilisation des for\u00eats s ur les terrains \u00e0 forte pente qui assurent un r\u00f4le de\nprotection contre l'\u00e9rosion et les glissements de terrain ;\nConsid\u00e9rant la n\u00e9cessit\u00e9 de renforcer la d\u00e9fense in cendie (DECI) en raison de l'\u00e9volution du climat et\ndu risque feu de for\u00eat, que la construction de la r etenue d'eau dans le cirque de G\u00e9rac r\u00e9pond \u00e0 ce\nbesoin majeur, que face \u00e0 ce risque, des mesures de d\u00e9bit ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9es sur les poteaux incendie par\nle Syndicat des Eaux du Couserans, que si le d\u00e9bit mesur\u00e9 reste correct (entre 4 et 6 bars pour un d\u00e9bit\nde 80 \u00e0 120m3 / heure), c'est la quantit\u00e9 d'eau dis ponible qui pose question ; qu'avec la r\u00e9serve\nactuelle, en cas d'incendie majeur (avec propagatio n \u00e0 plusieurs immeubles), il existe un risque\nimportant qui mettrait en p\u00e9ril la protection des p ersonnes et des biens, que pallier \u00e0 ce risque avec\nl'augmentation de la r\u00e9serve d'eau disponible via l a retenue de G\u00e9rac appara\u00eet aujourd'hui comme un\nnouvel usage prioritaire et constitue un int\u00e9r\u00eat public majeur ;\nConsid\u00e9rant que le Groupement pastoral du Col d'Escots accueille chaque ann\u00e9e 1350 animaux sur une\nsurface totale d'environ 2000 hectares, que le cheptel pr\u00e9sent sur l'estive est r\u00e9parti comme suit : 1000\novins (8 \u00e9leveurs, 130 bovins adultes (4 \u00e9leveurs) et 20 \u00e9quins adultes (2 \u00e9leveurs) ; que pour garant ir la\np\u00e9rennit\u00e9 de cette activit\u00e9 pastorale ancestrale il convient de s\u00e9curiser l'abreuvement des troupeaux,\nqu'en 2022 et 2023, des estives ari\u00e8geoises ont \u00e9t\u00e9 contraintes de d\u00e9montagner plut\u00f4t faute de\nmanque d'eau ; que ces effets de plus en pr\u00e9gnants li\u00e9s au changement climatique nous imposent une\nanticipation de ces ph\u00e9nom\u00e8nes et une adaptation pa r la cr\u00e9ation de r\u00e9serves \u00e0 destination des\ntroupeaux et que la retenue d'altitude de G\u00e9rac remplira cette mission ;\nConsid\u00e9rant qu'une \u00e9tude hydrog\u00e9ologique de la sour ce de G\u00e9rac a \u00e9t\u00e9 conduite par le Conseil\nd\u00e9partemental de l'Ari\u00e8ge et le SMDEA (pilot\u00e9e par M. Mangin, ing\u00e9nieur hydrog\u00e9ologue) et men\u00e9e de\nl'\u00e9t\u00e9 2011 \u00e0 la fin de l'hiver 2014, que sur la p\u00e9r iode Juillet \u00e0 fin Octobre 2011 le d\u00e9bit minimum es t\nsup\u00e9rieur \u00e0 27 l/s soit 97 m3/h, que lors des hiver s 2012-2013 et 2013-2014, la source de G\u00e9rac a \u00e9t\u00e9\nsuivie de Novembre \u00e0 fin F\u00e9vrier (p\u00e9riode o\u00f9 le bes oin est le plus fort), que sur cette p\u00e9riode la val eur\nminimale la plus basse enregistr\u00e9e est de 19l/s, qu e ces mesures sont coh\u00e9rentes avec l'estimation de\n09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2025-07-15-00008 - Arr\u00eat\u00e9\npr\u00e9fectoral du 15 juillet 2025 portant modifications et prescriptions compl\u00e9mentaires \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 31 mars 2017\nautorisant un pr\u00e9l\u00e8vement d'eau sur la source de G\u00e9rac, la construction d'une retenue d'eau dans le cirque de G\u00e9rac pour la\nproduction de neige de culture, le r\u00e8glement d'eau de l'ouvrage, et portant sur la d\u00e9rogation aux interdictions relatives aux esp\u00e8ces\nprot\u00e9g\u00e9es\n4\nl'expert hydrog\u00e9ologue qui situait le d\u00e9bit de la source de G\u00e9rac sur une valeur de l'ordre de 25 l/s, que\nl'estimation des besoins futurs sur l'eau potable est port\u00e9e \u00e0 un maximum de 7 l/s (alors qu'aujourd'hui\nle d\u00e9bit maximal relev\u00e9 sur une journ\u00e9e de pointe e st de l'ordre de 5,3 l/s, et un d\u00e9bit moyen hiver d e\n200 m3/j soit 2,3 l/s), que le d\u00e9bit disponible pou r remplir la retenue sera de 12 \u00e0 17 l/s dans les\nconditions des mesures connues et des habitudes de consommations des habitants et vacanciers\nactuelles, que si on projette une baisse de 20 % de s d\u00e9bits \u00e0 l'avenir sur la source de G\u00e9rac \u00e0 horizo n\n2050-2100, le d\u00e9bit minimal de la source de G\u00e9rac, pourrait \u00eatre de 15 l/s, que la projection de tenir une\nconsommation moyenne en hiver de 2,5 l/s avec un ma ximum de consommation \u00e0 200 m3/j (5 l/s) est\nsoutenable ;\nAinsi, le d\u00e9bit minimal disponible sur la source de G\u00e9rac pour le remplissage de la retenue, d\u00e9duction\nfaite des besoins maximaux en eau potable, peut \u00eatre estim\u00e9, pour l'avenir, de 10 \u00e0 12 l/s ;\nConsid\u00e9rant que le Conseil d\u00e9partemental de l'Ari\u00e8ge a initi\u00e9 en 2022 une transition des stations de ski\nari\u00e9geoises en stations de montagne afin de propose r des activit\u00e9s 4 saisons et que pour mener \u00e0 bien\nce projet, la cr\u00e9ation du Syndicat des Montagnes Ar i\u00e9geoises (SMA) a \u00e9t\u00e9 institu\u00e9e par la Commission\nd\u00e9partementale de coop\u00e9ration intercommunale (CDCI) le 30 juin 2025, qu'ainsi dans le Couserans, un\ngroupe de travail a \u00e9t\u00e9 install\u00e9 par la Communaut\u00e9 des Communes de Couserans Pyr\u00e9n\u00e9es en 2024 ;\npour construire \u00ab l'\u00e9cosyst\u00e8me Guzet et des Hautes Vall\u00e9es du Couserans 2050 \u00bb qu'ainsi, \u00ab Guzet\n2050 \u00bb a pour objectif d'offrir une offre globale p our faire des vall\u00e9es du Haut-Couserans une\ndestination 4 saisons permettant de lier les activi t\u00e9s entre ski, thermalisme, thermoludisme,\nrandonn\u00e9e, VTT, cyclisme, tourisme social, observat oire, bien-\u00eatre et l'ensemble des autres activit\u00e9s\ntouristiques et culturelles existantes sur le territoire ;\nConsid\u00e9rant que le tourisme en montagne est en muta tion et que les attentes des client\u00e8les \u00e9voluent\navec une forte demande d'activit\u00e9s diversifi\u00e9es et que le tourisme se veut plus enclin avec la nature et\nl'environnement, la CC Couserans Pyr\u00e9n\u00e9es en partenariat avec le Conseil D\u00e9partemental de l'Ari\u00e8ge a\nfinanc\u00e9 une \u00e9tude men\u00e9e par les cabinets EPODE et T ER RSE projetant la restructuration du domaine\nde montagne de Guzet \u00e0 travers un projet de d\u00e9velop pement touristique global et durable du\nterritoire, que cette \u00e9tude projette \u00e0 court, moyen et long termes les \u00e9volutions techniques, financi\u00e8res\net de gouvernance sur le territoire, cette \u00e9tude co nclue sur la n\u00e9cessit\u00e9 de renforcer la r\u00e9silience d u\nterritoire, la pr\u00e9servation de la biodiversit\u00e9 et d u patrimoine paysager, qu'une \u00e9tude des cabinets\nEPODE et TER RSE (2025) projetant la restructuratio n du domaine skiable et son d\u00e9veloppement\ntouristique \u00e9t\u00e9-hiver ainsi qu'aux ailes de saison est en cours ;\nConsid\u00e9rant que le Syndicat Mixte de Guzet a r\u00e9alis\u00e9 en 2024 l'\u00e9tude ClimSnow qui permet de projeter\n\u00e0 l'horizon 2040, d'une part les zones de la statio n qui b\u00e9n\u00e9ficieront d'un manteau neigeux satisfaisant\npour le maintien d'une activit\u00e9 ski et d'autre part les zones qui seront d\u00e9pourvues de neige, qu'il r\u00e9sulte\nde cette \u00e9tude que d'une part la partie haute de la station permettra de proposer un produit ski \u00e0\nl'horizon 2040 et d'autre part que la partie basse de la station (secteur de La Trappe) sera renatur\u00e9e et\ndestin\u00e9 principalement au pastoralisme ;\nConsid\u00e9rant que la station re\u00e7oit 100 000 skieurs par saison en moyenne sur les dix derni\u00e8res ann\u00e9es et\ng\u00e9n\u00e8re 70 emplois directs (dont 10 permanents) et 160 indirects repr\u00e9sentant plus de 8 millions d'euros\nsur l'\u00e9conomie locale, qu'il est essentiel pour l'avenir du territoire de maintenir voire de d\u00e9veloppe r ce\nniveau d'emploi et de recettes, que la construction de la retenue d'altitude envisag\u00e9e permettra d\u00e8s\nlors de conforter, via la production de neige de cu lture, l'exploitation du domaine skiable d\u00e8s le moi s\nde d\u00e9cembre redonnant une dynamique \u00e9conomique \u00e0 la station lors des f\u00eates de fin d'ann\u00e9e en\naugmentant le chiffre d'affaires de la station \u00e0 hauteur de 6 \u00e0 800 000 euros contre 200 000 euros sans\nneige ;\nConsid\u00e9rant que dans le cadre d'un projet d'am\u00e9nagement et de diversification touristique durable, le\ncirque de G\u00e9rac et sa retenue d'altitude constitueront le point de d\u00e9part du chemin transfrontalier, qui\nrelie Tavascan et Lladore (Comarque de Pallars Sobi ra, Catalogne), inscrit dans le projet europ\u00e9en\nPOCTEFA PITON (INTERREG POCTEFA) int\u00e9grant \u00e0 l'hori zon 2030 l'organisation de manifestations\nsportives (trail, ski de randonn\u00e9e) entre Guzet et Tavascan ;\nConsid\u00e9rant que l'op\u00e9ration, tout en apportant les infrastructures n\u00e9cessaires \u00e0 l'\u00e9volution et \u00e0 la\np\u00e9rennit\u00e9 de la station de Guzet, permet \u00e9galement des am\u00e9liorations pour l'environnement dans une\nzone particuli\u00e8rement anthropis\u00e9e, contrairement au x solutions alternatives pr\u00e9sent\u00e9es comme la\ncr\u00e9ation d'une retenue au droit du Tuc des Cristaux ou les emplacements situ\u00e9s \u00e0 l'est du Pouech de\nG\u00e9rac, que ces sites \u00e9tudi\u00e9s dans des projets pr\u00e9c\u00e9 dents ont fait l'objet d'un refus en raison d'un\nimpact environnemental et/ou risques naturels plus importants (avalanche, chutes de blocs), que le site\n09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2025-07-15-00008 - Arr\u00eat\u00e9\npr\u00e9fectoral du 15 juillet 2025 portant modifications et prescriptions compl\u00e9mentaires \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 31 mars 2017\nautorisant un pr\u00e9l\u00e8vement d'eau sur la source de G\u00e9rac, la construction d'une retenue d'eau dans le cirque de G\u00e9rac pour la\nproduction de neige de culture, le r\u00e8glement d'eau de l'ouvrage, et portant sur la d\u00e9rogation aux interdictions relatives aux esp\u00e8ces\nprot\u00e9g\u00e9es\n5\nretenu par le bureau d'\u00e9tudes ETEN s'appuie sur le fait que ce dernier a d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 largement d\u00e9grad\u00e9 par\nle concepteur de la station dans les ann\u00e9es 80, qu'il n'existe pas d'autres solutions satisfaisantes pour la\nr\u00e9alisation de ce projet et que le cirque de G\u00e9rac, n'a pas \u00e9t\u00e9 int\u00e9gr\u00e9 au site class\u00e9 du cirque de\nCagateille en 1993 d\u00e8s lors qu'il faisait d\u00e9j\u00e0 part ie de l'am\u00e9nagement de la station (installation de\ncaptage, am\u00e9nagement de la voie d'acc\u00e8s et du remblaiement partiel du cirque) et que la r\u00e9alisation de\nla retenue en ce lieu garantit une renaturation et la cr\u00e9ation d'habitats tr\u00e8s favorables \u00e0 l'installa tion\nd'amphibiens et d'autres esp\u00e8ces end\u00e9miques des zones humides de montagne et que lors des travaux\ntoutes les garanties sont apport\u00e9es pour \u00e9viter, r\u00e9 duire et compenser les impacts du projet sur les\nesp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es propos\u00e9es dans le dossier de dema nde de d\u00e9rogation (sur les esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es)\nsont reprises et compl\u00e9t\u00e9es par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ;\nConsid\u00e9rant la prise en compte de la pr\u00e9sence \u00e0 proximit\u00e9 d'un nid d'un couple de Gypa\u00e8te barbu par\nla limitation de l'utilisation de l'h\u00e9licopt\u00e8re pou r les travaux et par l'abandon du canon avalancheur\nsitu\u00e9 \u00e0 l'aplomb du Picareche et dont les fl\u00e8ches \u00e9 taient dirig\u00e9es vers le Pic Cerda et cons\u00e9quemment\nla s\u00e9curisation contre les avalanches par la pose manuelle de charges explosives ;\nConsid\u00e9rant l'engagement du ma\u00eetre d'ouvrage \u00e0 mett re en place des dispositifs afin de limiter les\ncollisions des oiseaux avec les c\u00e2bles des remont\u00e9e s m\u00e9caniques, ainsi que des panneaux informatifs\nsur les restrictions li\u00e9es aux enjeux naturels du site (limitations pour les vols de drones notamment) ;\nConsid\u00e9rant que le demandeur s'engage \u00e0 mettre en \u0153uvre l'ensemble des mesures pour \u00e9viter, r\u00e9duire\net compenser les impacts sur les esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es, telles qu'elles sont d\u00e9crites dans le dossier de\ndemande de d\u00e9rogation, compl\u00e9t\u00e9es ou pr\u00e9cis\u00e9es par les prescriptions mentionn\u00e9es dans le pr\u00e9sent\narr\u00eat\u00e9 ;\nConsid\u00e9rant l'engagement du demandeur \u00e0 formaliser, avant le d\u00e9but des travaux, un\naccompagnement technique et scientifique avec le Co nservatoire botanique national des Pyr\u00e9n\u00e9es et\nde Midi-Pyr\u00e9n\u00e9es (CBN) aux fins d'optimisation de la r\u00e9ussite de la restauration des zones de remblais ;\nConsid\u00e9rant l'engagement du demandeur \u00e0 r\u00e9aliser des mares afin de cr\u00e9er des habitats favorables aux\namphibiens, et notamment la Grenouille rousse (voir en annexe C la localisation envisag\u00e9e des mares) ;\nConsid\u00e9rant que, dans ces conditions, la d\u00e9rogation ne nuit pas au maintien, dans un \u00e9tat de\nconservation favorable, des populations des esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es concern\u00e9es dans leur aire de\nr\u00e9partition naturelle ;\nConsid\u00e9rant que le Syndicat mixte de Guzet a \u00e9t\u00e9 autoris\u00e9 \u00e0 construire une retenue d'eau dans le\ncirque de G\u00e9rac par arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 31 mars 2 017 modifi\u00e9 par arr\u00eat\u00e9 du 14 juin 2017 ; que\nl'ex\u00e9cution de ces d\u00e9cisions a \u00e9t\u00e9 suspendue par ju gement n\u00b01704774 du Tribunal administratif de\nToulouse jusqu'\u00e0 ce que le porteur de projet ait d\u00e9 pos\u00e9 une demande de d\u00e9rogation aux interdictions\nrelatives aux esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es ;\nConsid\u00e9rant que la demande de d\u00e9rogation concerne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e par le syndicat mixte de Guzet en\n2021 et en 2023 ;\nConsid\u00e9rant qu'il r\u00e9sulte des articles L.411-1 et L.411-2 du code de l'environnement qu'un projet\nd'am\u00e9nagement ou de construction d'une personne pub lique ou priv\u00e9e susceptible d'affecter la\nconservation d'esp\u00e8ces animales ou v\u00e9g\u00e9tales prot\u00e9g\u00e9es et de leur habitat ne peut \u00eatre autoris\u00e9, \u00e0 titre\nd\u00e9rogatoire, que s'il r\u00e9pond, par sa nature et compte tenu des int\u00e9r\u00eats \u00e9conomiques et sociaux en jeu,\n\u00e0 une raison imp\u00e9rative d'int\u00e9r\u00eat public majeur ; q u'en pr\u00e9sence d'un tel int\u00e9r\u00eat, le projet ne peut\ncependant \u00eatre autoris\u00e9, eu \u00e9gard aux atteintes por t\u00e9es aux esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es appr\u00e9ci\u00e9es en tenant\ncompte des mesures d'\u00e9vitement, de r\u00e9duction et de compensation pr\u00e9vues, que si, d'une part, il\nn'existe pas d'autre solution satisfaisante et, d'a utre part, cette d\u00e9rogation ne nuit pas au maintien ,\ndans un \u00e9tat de conservation favorable, des populat ions des esp\u00e8ces concern\u00e9es dans leur aire de\nr\u00e9partition naturelle ;\nConsid\u00e9rant que des \u00e9volutions importantes qui sont venus modifi\u00e9es le projet initial de la retenue\nd'altitude de G\u00e9rac, lanc\u00e9 en 2011, initialement con\u00e7u pour un seul usage, la production de neige, il est\nport\u00e9 \u00e0 connaissance que ce projet rev\u00eat, aujourd'hui, un caract\u00e8re multi-usages pour r\u00e9pondre \u00e0 trois\nusages distincts, qui sont de s\u00e9curiser la d\u00e9fense incendie de la station, s\u00e9curiser l'abreuvement des\ntroupeaux de l'estive du Col d'Escots et produire d e la neige de culture, et qui apr\u00e8s le respect de l a\ns\u00e9quence \u00ab \u00e9viter \u2013 r\u00e9duire - compenser \u00bb afin de l imiter les impacts pendant le chantier, offrira des\nhabitats nouveaux aux esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es, en particu lier les amphibiens, et r\u00e9duira des d\u00e9sagr\u00e9ments\nauxquels sont expos\u00e9s les rapaces (abandon du canon avalancheur) ;\n09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2025-07-15-00008 - Arr\u00eat\u00e9\npr\u00e9fectoral du 15 juillet 2025 portant modifications et prescriptions compl\u00e9mentaires \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 31 mars 2017\nautorisant un pr\u00e9l\u00e8vement d'eau sur la source de G\u00e9rac, la construction d'une retenue d'eau dans le cirque de G\u00e9rac pour la\nproduction de neige de culture, le r\u00e8glement d'eau de l'ouvrage, et portant sur la d\u00e9rogation aux interdictions relatives aux esp\u00e8ces\nprot\u00e9g\u00e9es\n6\nSur proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture ;\nARR\u00caTE\nTitre 1 \u2013 Objet de l'arr\u00eat\u00e9\nArticle 1 : B\u00e9n\u00e9ficiaire de l'autorisation\nLe syndicat mixte de Guzet, repr\u00e9sent\u00e9 par Monsieur Alain Servat agissant en tant que pr\u00e9sident, 1 rue\nde l'H\u00f4tel Dieu 09190 SAINT-LIZIER , est b\u00e9n\u00e9ficiai re de la pr\u00e9sente autorisation d\u00e9finie \u00e0 l'article 2 ci-\ndessous, sous r\u00e9serve du respect des prescriptions d\u00e9finies par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, et est d\u00e9nomm\u00e9e ci-\napr\u00e8s \u00ab le b\u00e9n\u00e9ficiaire \u00bb.\nArticle 2 \n : Modification \nLa pr\u00e9sente autorisation tient lieu :\n\u2022 de modification et de prescriptions compl\u00e9mentaires \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 31 mars 2017\nportant autorisation d'un pr\u00e9l\u00e8vement d'eau sur la source de G\u00e9rac, de la construction d'une\nretenue d'eau pour la production de neige de cultur e et portant r\u00e8glement d'eau de l'ouvrage,\neu titre de l'article L. 181-14 du code de l'environnement ;\n\u2022 de d\u00e9rogation au titre de la r\u00e9glementation relativ e aux habitats et esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9s au titre\ndes articles L. 411-1 et L. 411-2 du code de l'environnement.\nTitre 2 \u2013 Prescriptions compl\u00e9mentaires au titre des esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es\nArticle 3 : Nature de la d\u00e9rogation accord\u00e9e \nLa d\u00e9rogation \u00e0 l'interdiction de d\u00e9truire, capture r, d\u00e9placer les individus, d\u00e9truire ou alt\u00e9rer les\nhabitats des esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es est accord\u00e9e en appl ication de l'article L. 411-2 du code de\nl'environnement, aux conditions d\u00e9taill\u00e9es ci-apr\u00e8s, pour les esp\u00e8ces list\u00e9es en annexe A.\nLa pr\u00e9sente d\u00e9rogation est d\u00e9livr\u00e9e sous r\u00e9serve du respect, par le b\u00e9n\u00e9ficiaire, des prescriptions du\npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. Le b\u00e9n\u00e9ficiaire prend toutes les me sures n\u00e9cessaires pour r\u00e9duire l'impact de ces\nchantiers sur l'environnement et met notamment en \u0153 uvre les mesures d'\u00e9vitement, de r\u00e9duction\nvoire d'accompagnements appropri\u00e9s et notamment celles prescrites aux articles du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nLa pr\u00e9sente d\u00e9rogation ne dispense pas le b\u00e9n\u00e9ficia ire de solliciter les autres accords ou autorisatio ns\nn\u00e9cessaires.\nArticle 3.1 : P\u00e9riode de validit\u00e9\nLa pr\u00e9sente d\u00e9rogation est valable \u00e0 compter de la date de signature du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 de d\u00e9rogation\net pour une dur\u00e9e de 30 ans. Elle cesse d'avoir eff et dans le cas o\u00f9 il s'\u00e9coulerait un d\u00e9lai de cinq ans\navant le d\u00e9but des travaux ou si leur mise en \u0153uvre \u00e9tait interrompue pendant deux ans.\nLes mesures de compensation et de suivi sont mises en \u0153uvre pour une dur\u00e9e de 30 ans.\nArticle 3.2 : P\u00e9rim\u00e8tre concern\u00e9 par cette d\u00e9rogation\nLe plan en annexe B pr\u00e9sente la localisation du projet et son p\u00e9rim\u00e8tr e\n. Si des travaux ou autres\nop\u00e9rations interviennent en dehors de ces p\u00e9rim\u00e8tre s les \u00e9ventuels impacts sur les esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es\nne sont pas couverts par la pr\u00e9sente d\u00e9rogation.\nLe p\u00e9rim\u00e8tre des travaux de construction ou de d\u00e9molition comprend :\n\u2022 les voies pour l'acc\u00e8s aux zones de travaux,\n\u2022 les emprises relatives \u00e0 la d\u00e9molition et \u00e0 la reconstruction de b\u00e2tis,\n\u2022 les bases de vie et les aires de stationnement des v\u00e9hicules,\n\u2022 les zones de stockage des mat\u00e9riaux et des d\u00e9chets,\n09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2025-07-15-00008 - Arr\u00eat\u00e9\npr\u00e9fectoral du 15 juillet 2025 portant modifications et prescriptions compl\u00e9mentaires \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 31 mars 2017\nautorisant un pr\u00e9l\u00e8vement d'eau sur la source de G\u00e9rac, la construction d'une retenue d'eau dans le cirque de G\u00e9rac pour la\nproduction de neige de culture, le r\u00e8glement d'eau de l'ouvrage, et portant sur la d\u00e9rogation aux interdictions relatives aux esp\u00e8ces\nprot\u00e9g\u00e9es\n7\n\u2022 les zones de travaux directement li\u00e9s aux emprises de d\u00e9molition et de construction,\n\u2022 les zones de stockage de la terre excav\u00e9e.\nSauf disposition additionnelle mentionn\u00e9e dans le p r\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, les am\u00e9nagements, installations,\nouvrages et leurs annexes, objet du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, sont construites, dispos\u00e9es, am\u00e9nag\u00e9es et\nexploit\u00e9es conform\u00e9ment aux plans et donn\u00e9es techni ques contenus dans le dossier joint \u00e0 la\ndemande d'autorisation d\u00e9pos\u00e9e par le demandeur.\nArticle 3.3 : Autorisation sp\u00e9cifique d\u00e9livr\u00e9e aux \u00e9cologues encadrant le chantier\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 vaut autorisation pr\u00e9fectorale en application des articles L. 411-1 et L. 411-2 du c ode\nde l'environnement pour toute manipulation par les \u00e9cologues encadrant le chantier d'une esp\u00e8ce\nprot\u00e9g\u00e9e, vivante ou morte, rendue n\u00e9cessaire dans le cadre de la cr\u00e9ation de la retenue d'eau dans le\ncirque de G\u00e9rac \u2013 Domaine skiable de Guzet-Neige sur la commune d'Ustou. Cette autorisation vaut en\nparticulier pour le transport, l'utilisation ou la d\u00e9tention d'esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es dans le cadre du\nd\u00e9placement de sp\u00e9cimens et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, la r\u00e9a lisation d'analyses lorsque cela ne peut \u00eatre r\u00e9alis\u00e9\nsur le terrain ou lorsqu'une autopsie est n\u00e9cessair e en cas de doute sur les causes de mortalit\u00e9. Cett e\nautorisation ainsi que l'information sur les capaci t\u00e9s de conservation des cadavres sont tenues \u00e0 la\ndisposition des services de contr\u00f4le.\nLorsque des analyses sont r\u00e9alis\u00e9es, les cadavres sont transmis \u00e0 un organisme scientifique ou d\u00e9truit s\nsuivant les dispositions r\u00e9glementaires applicables. \nDans le cadre du programme Vigilance poison port\u00e9 p ar la Ligue pour la protection des oiseaux, le\nb\u00e9n\u00e9ficiaire pr\u00e9viendra cette derni\u00e8re d\u00e8s r\u00e9colte de Vautour percnopt\u00e8re, Vautour fauve, Gypa\u00e8te\nbarbu et Milan royal.\nLes seules manipulations autoris\u00e9es, en dehors de l'\u00e9cologue autoris\u00e9, concernent, en cas d'imp\u00e9rieuse\nn\u00e9cessit\u00e9, l'enl\u00e8vement d'un animal bless\u00e9 pour le conduire sans d\u00e9lai \u00e0 un centre de soins ou le\nremettre \u00e0 l'Office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9.\nArticle 4 \n : Mesures d'\u00e9vitement des sites \u00e0 enjeux environnementaux \nL'article 11 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 31 mars 201 7 susvis\u00e9 est compl\u00e9t\u00e9 par les mesures d'\u00e9vitement\nd\u00e9crites dans le pr\u00e9sent article.\nPlusieurs mesures d'\u00e9vitement strictes, \nd\u00e9taill\u00e9es en annexe C, prohibant tous travaux ou stockage de\nmat\u00e9riaux ou d'engins, sont d\u00e9finies et localis\u00e9es afin de pr\u00e9server les enjeux environnementaux\npr\u00e9sents sur ces secteurs :\n\u2022 choix de l'implantation du projet (ME1) ;\n\u2022 \u00e9vitement des stations de Linaigrette engainante et de ses habitats potentiels (ME2).\nArticle 4.1 : Choix de l'implantation du projet (ME1)\nCette mesure vise \u00e0 pr\u00e9server les cours d'eau perma nents, ainsi que les nombreux milieux humides\nassoci\u00e9s \u00e0 des ruissellements de bas d'\u00e9boulis.\nArticle 4.2 : \u00c9vitement des stations de Linaigrette engainante et de ses habitats potentiels (ME2)\nCette mesure vise \u00e0 pr\u00e9server la Linaigrette engainante pr\u00e9sente sur le site.\nLe b\u00e9n\u00e9ficiaire met en \u0153uvre tous les moyens n\u00e9cess aires et suffisants pour assurer dans le temps la\npr\u00e9servation de cette station florale. Il interdit en particulier l'acc\u00e8s aux secteurs consid\u00e9r\u00e9s par mise en\nd\u00e9fens, par balisage ou mise en place d'enrochements pour \u00e9viter le pi\u00e9tinement ou l'\u00e9crasement par les\nengins motoris\u00e9s. Afin de maintenir des conditions favorables au d\u00e9veloppement de l'esp\u00e8ce et d'\u00e9viter\ntout impact lors des travaux, le b\u00e9n\u00e9ficiaire maintient une bande tampon de 10 m\u00e8tres autour de la zone\navec mise en d\u00e9fens par balisage.\nArticle 4.3 : Modalit\u00e9s de suivi des mesures d'\u00e9vitement ME1 et ME2\nUn contr\u00f4le r\u00e9gulier, effectu\u00e9 conform\u00e9ment \u00e0 l'article 6.5 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, est r\u00e9alis\u00e9 pour s'assu rer\ndu maintien de la mise en d\u00e9fens de chacun des sect eurs \u00e0 enjeux pr\u00e9c\u00e9demment vis\u00e9s. Ce contr\u00f4le\nfait l'objet d'une tra\u00e7abilit\u00e9 formalis\u00e9e (date, localisation GPS, constat de l'\u00e9tat du balisage, le r espect\nde localisation du balisage, les mesures prises le cas \u00e9ch\u00e9ant\u2026).\n09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2025-07-15-00008 - Arr\u00eat\u00e9\npr\u00e9fectoral du 15 juillet 2025 portant modifications et prescriptions compl\u00e9mentaires \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 31 mars 2017\nautorisant un pr\u00e9l\u00e8vement d'eau sur la source de G\u00e9rac, la construction d'une retenue d'eau dans le cirque de G\u00e9rac pour la\nproduction de neige de culture, le r\u00e8glement d'eau de l'ouvrage, et portant sur la d\u00e9rogation aux interdictions relatives aux esp\u00e8ces\nprot\u00e9g\u00e9es\n8\nLe suivi des habitats mis en d\u00e9fens est r\u00e9alis\u00e9 au minimum pendant 5 ans (n, n+1, n+2, n+3, n+4 avec n\nl'ann\u00e9e de mise en d\u00e9fens). Si les r\u00e9sultats identifient un quelconque impact d\u00e9favorable, le b\u00e9n\u00e9ficiaire\nmet en \u0153uvre toutes les mesures utiles et n\u00e9cessair es pour permettre la restauration de l'esp\u00e8ce\nconsid\u00e9r\u00e9e sur la zone. Une fiche illustr\u00e9e pr\u00e9cise diff\u00e9rentes informations (date, nombre de pieds, \u00e9tat,\nphotographies, autres constats...). \nLe b\u00e9n\u00e9ficiaire tient \u00e0 la disposition des services de contr\u00f4le les justificatifs correspondants.\nArticle 5 \n : Mesures de r\u00e9duction \nL'article 11 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 31 mars 2017 susvis\u00e9 est compl\u00e9t\u00e9 par les mesures de r\u00e9duction \nd\u00e9crites dans le pr\u00e9sent article.\nAfin d'\u00e9viter et de r\u00e9duire au maximum les impacts des travaux sur les esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es, le \nb\u00e9n\u00e9ficiaire et l'ensemble de ses prestataires engag\u00e9s dans le projet de cr\u00e9ation de la retenue d'eau du \ncirque de G\u00e9rac mettent en \u0153uvre les mesures de r\u00e9duction d'impacts suivantes, d\u00e9taill\u00e9es en annexe \nC :\nNum\u00e9ro de la mesure Nom de la mesure\nMR1 Lutte contre les pollutions accidentelles\nMR2 Choix du site de remblaiement\nMR3 Adaptation des berges de la retenue d'eau\nMR4 Phasage des travaux hors p\u00e9riode sensible\nMR5 Limitations pr\u00e9cises du chantier au niveau des zones sensibles\nMR6 Mesures sp\u00e9cifiques pour les Esp\u00e8ces Exotiques E nvahissantes\nMR7 Mesures sp\u00e9cifiques en faveur des amphibiens\nMR8 Remise en \u00e9tat du site de remblaiement\nMR9 Modalit\u00e9s d'entretien du bassin\nMR10 Dispositions particuli\u00e8res pour les h\u00e9liportage s\nLa mise en place de barri\u00e8res anti-amphibiens en ph ase chantier (barri\u00e8res qui font partie de la MR7)\ndevra faire l'objet d'inspections et d'entretiens r \u00e9guliers pendant les p\u00e9riodes o\u00f9 les amphibiens son t\nen mouvement. Ces inspections seront consign\u00e9es par \u00e9crit et les documents de suivi tenus \u00e0 la\ndisposition des services de contr\u00f4le.\nConcernant la MR8, le demandeur fera parvenir \u00e0 la DREAL, avant le d\u00e9but des travaux, l'engagement\nformalis\u00e9 du Conservatoire botanique national des Pyr\u00e9n\u00e9es et de Midi-Pyr\u00e9n\u00e9es sur l'accompagnement\ntechnique et scientifique aux fins d'optimisation de la r\u00e9ussite de la restauration des zones de remblais.\nArticle 6 \n : Mesures de pr\u00e9paration et encadrement du chantier \nLes articles 6 et 11 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 31 mars 2017 susvis\u00e9 sont compl\u00e9t\u00e9s par les mesures de\ngestion de chantier d\u00e9crites dans le pr\u00e9sent article.\nArticle 6.1 : Mesures pr\u00e9alables au chantier\nLe b\u00e9n\u00e9ficiaire doit mettre en \u0153uvre l'ensemble des mesures techniques d\u00e9taill\u00e9es dans le dossier joint\n\u00e0 la demande d'autorisation d\u00e9pos\u00e9e par le demandeu r. Elles pr\u00e9voient les pr\u00e9cautions \u00e0 prendre pour\n\u00e9viter la destruction des esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es ou r\u00e9duire les effets n\u00e9gatifs en ce qui concerne :\ni. le balisage des voies d'acc\u00e8s et d'organisation de la circulation et des man\u0153uvres des engins\npour \u00e9viter que les engins de chantier ne circulent sur des habitats naturels en place ;\n09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2025-07-15-00008 - Arr\u00eat\u00e9\npr\u00e9fectoral du 15 juillet 2025 portant modifications et prescriptions compl\u00e9mentaires \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 31 mars 2017\nautorisant un pr\u00e9l\u00e8vement d'eau sur la source de G\u00e9rac, la construction d'une retenue d'eau dans le cirque de G\u00e9rac pour la\nproduction de neige de culture, le r\u00e8glement d'eau de l'ouvrage, et portant sur la d\u00e9rogation aux interdictions relatives aux esp\u00e8ces\nprot\u00e9g\u00e9es\n9\nii. la mise en place de mesures de pr\u00e9vention pour r\u00e9du ire les risques de pollution et de mesures\nde lutte adapt\u00e9es en cas d'incident ;\niii. la gestion des d\u00e9chets, d\u00e9blais et remblais ainsi q ue l'implantation des zones de stockage dans\nl'attente de leur \u00e9limination vers les fili\u00e8res de traitement autoris\u00e9es ;\niv. la cl\u00f4ture du p\u00e9rim\u00e8tre du chantier et le balisage p\u00e9renne des zones \u00e0 enjeu \u00e9cologique \u00e0\nprot\u00e9ger. S'ils sont creux, les poteaux utilis\u00e9s tant pour le balisage que pour les cl\u00f4tures doivent\npr\u00e9senter un couvercle obturateur m\u00e9tallique soud\u00e9 lors de sa fabrication.\nv. le protocole d'\u00e9limination, de limitation et de sui vi du risque de prolif\u00e9ration des esp\u00e8ces\nv\u00e9g\u00e9tales exotiques envahissantes.\nLe trac\u00e9 des acc\u00e8s doit \u00eatre cartographi\u00e9 avant le d\u00e9but de travaux.\nLes zones de stockage sont localis\u00e9es au sein des emprises du projet sur les terrains les plus remani\u00e9s.\nArticle 6.2 : Intervenants sur le chantier\ni. Les prestataires de travaux et les \u00e9quipes de l'ent reprise doivent \u00eatre responsabilis\u00e9s au strict\nrespect de ces mesures, en particulier par des p\u00e9na lit\u00e9s dissuasives incluses dans les march\u00e9s\n\u00e9tablis avec le b\u00e9n\u00e9ficiaire. Le b\u00e9n\u00e9ficiaire utili se des documents de planification\nenvironnementale de travaux dans le cadre de la pro c\u00e9dure du march\u00e9 et de son suivi de\nchantier : notice de respect de l'environnement (NR E), sch\u00e9ma d'organisation de la protection\net du respect de l'environnement, plan de respect d e l'environnement ou plan d'assurance\nenvironnement ou autre documents \u00e9quivalents. Ces d ocuments sont int\u00e9gr\u00e9s aux dossiers de\nconsultation des entreprises (DCE). Ces documents d oivent pouvoir \u00eatre r\u00e9vis\u00e9s au fur et \u00e0\nmesure de l'avancement des travaux, ceci afin de re fl\u00e9ter la r\u00e9alit\u00e9 de la conduite des travaux\ndu chantier. Le b\u00e9n\u00e9ficiaire doit \u00eatre en mesure de fournir aux services de contr\u00f4le, sur simple\ndemande, l'ensemble de ces documents.\nii. L'accompagnement des diff\u00e9rentes phases de chantier est r\u00e9alis\u00e9, aux frais du b\u00e9n\u00e9ficiaire, par\ndes \u00e9cologues comp\u00e9tents. Ces derniers sont charg\u00e9s notamment de coordonner le chantier\nsous l'angle environnemental (flore, faune, d\u00e9chets , pr\u00e9vention des pollutions\u2026), de v\u00e9rifier la\nmise en \u0153uvre des prescriptions pr\u00e9vues par les doc uments de planification environnementale\net les prescriptions relatives au chantier d\u00e9crites dans le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. L'\u00e9cologue en charge de\nla v\u00e9rification du bon respect de ces mesures \u00e9tablit un rapport hebdomadaire de ces constats\navec les actions prises en cas de mesure non respect\u00e9e. \niii. Avant le d\u00e9marrage des travaux, le b\u00e9n\u00e9ficiaire transmet \u00e0 la DREAL Occitanie la date de chantier,\nle planning des travaux et les coordonn\u00e9es des \u00e9col ogues retenus (en pr\u00e9cisant les noms des\nintervenants et leur comp\u00e9tence).\nArticle 6.3 P\u00e9riode des travaux\nLes travaux sont r\u00e9alis\u00e9s conform\u00e9ment \u00e0 la mesure MR4. Les travaux de finalisation des am\u00e9nagements\npeuvent quant \u00e0 eux \u00eatre r\u00e9alis\u00e9s sans contrainte d e calendrier, en intervenant strictement dans les\nemprises pr\u00e9alablement terrass\u00e9es ou d\u00e9cap\u00e9es et en continuit\u00e9 dans le temps des op\u00e9rations de\nlib\u00e9ration des emprises vis\u00e9es ci-dessus.\nArticle 6.4 Mesures encadrant la phase chantier\nLe b\u00e9n\u00e9ficiaire doit mettre en \u0153uvre l'ensemble des prescriptions d\u00e9taill\u00e9es dans le dossier joint \u00e0 l a\ndemande d'autorisation d\u00e9pos\u00e9e par le demandeur. El les pr\u00e9voient les pr\u00e9cautions \u00e0 prendre pour\n\u00e9viter la destruction des esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es ou r\u00e9du ire les effets n\u00e9gatifs pendant la phase\nd'exploitation, et notamment les conditions de cl\u00f4ture des espaces publics afin qu'elles ne constituent\npas des pi\u00e8ges potentiels pour les esp\u00e8ces et que d es passages adapt\u00e9s soient install\u00e9s en nombre\nsuffisant et judicieusement r\u00e9partis pour permettre la circulation de la petite faune.\nUn rapport est r\u00e9dig\u00e9 lors de chaque op\u00e9ration afin de d\u00e9crire les op\u00e9rations r\u00e9alis\u00e9es et de les\ncartographier. Ces documents sont mis \u00e0 disposition , d\u00e8s leur r\u00e9daction, sur simple demande de\nl'inspecteur en charge du contr\u00f4le.\n09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2025-07-15-00008 - Arr\u00eat\u00e9\npr\u00e9fectoral du 15 juillet 2025 portant modifications et prescriptions compl\u00e9mentaires \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 31 mars 2017\nautorisant un pr\u00e9l\u00e8vement d'eau sur la source de G\u00e9rac, la construction d'une retenue d'eau dans le cirque de G\u00e9rac pour la\nproduction de neige de culture, le r\u00e8glement d'eau de l'ouvrage, et portant sur la d\u00e9rogation aux interdictions relatives aux esp\u00e8ces\nprot\u00e9g\u00e9es\n10\nArticle 6.5 : Suivi du chantier\nDes \u00e9cologues comp\u00e9tents sont mandat\u00e9s par le b\u00e9n\u00e9ficiaire pour assurer la bonne mise en \u0153uvre des\nmesures d'\u00e9vitement et de r\u00e9duction en phase chantier. Ils ont pour mission de v\u00e9rifier l'efficacit\u00e9 et la\nbonne mise en \u0153uvre des mesures visant \u00e0 prot\u00e9ger l'environnement par les prestataires de travaux ou\nles \u00e9quipes du b\u00e9n\u00e9ficiaire. Les suivis par les int ervenants en phase chantier sont au minimum les\nsuivants :\n\u2022 1 passage, 10 jours avant le d\u00e9marrage des travaux, afin de baliser les zones sensibles\nrep\u00e9rer les g\u00eetes potentiels, les nids, informer et sensibiliser le personnel du chantier. Des\ndocuments de sensibilisation seront distribu\u00e9s et u ne grille de suivi de chantier sera\n\u00e9labor\u00e9e. Un rapport d\u00e9taillant les observations et proposant des recommandations est\ntransmis au b\u00e9n\u00e9ficiaire une semaine avant le d\u00e9marrage des travaux ;\n\u2022 un passage hebdomadaire durant les phases d'am\u00e9nage ment (travaux de\nd\u00e9broussaillement, terrassement, g\u00e9nie civil) et de lib\u00e9ration des emprises fonci\u00e8res.\nChaque passage permet de v\u00e9rifier la conformit\u00e9 du chantier par rapport aux mesures\nprescrites ;\n\u2022 un passage r\u00e9gulier, au minimum deux fois par mois ;\n\u2022 un passage en milieu de chantier apr\u00e8s les travaux de g\u00e9nie civil ;\n\u2022 un passage \u00e0 la fin des travaux.\nChaque passage fait l'objet d'un rapport d\u00e9taill\u00e9 t ransmis au b\u00e9n\u00e9ficiaire sous un d\u00e9lai de trois jour s\napr\u00e8s intervention et conserv\u00e9 \u00e0 disposition des services de contr\u00f4le. En fonction des constats r\u00e9alis\u00e9s,\nl'\u00e9cologue peut proposer des mesures que le b\u00e9n\u00e9fic iaire doit r\u00e9aliser. Si ce dernier n'approuve pas les\nrecommandations faites par l'\u00e9cologue, il doit d\u00fbme nt justifier son opposition \u00e0 la r\u00e9alisation de ces\nmesures.\nDes visites compl\u00e9mentaires seront effectu\u00e9es pour le d\u00e9placement d'\u00e9ventuels individus\nd'amphibiens qui seraient pr\u00e9sents sur le chantier (cf. MA3 : D\u00e9placement des amphibiens et des\nreptiles). \nDans le cas o\u00f9 une esp\u00e8ce prot\u00e9g\u00e9e \u00e9tait rep\u00e9r\u00e9e alors qu'elle n'a pas \u00e9t\u00e9 pr\u00e9alablement identifi\u00e9e\ndans l'\u00e9tude d'impact ou si un probl\u00e8me sur l'envir onnement \u00e9tait soulev\u00e9 lors de ces suivis, les\nintervenants informent imm\u00e9diatement le b\u00e9n\u00e9ficiaire. Ce dernier transmet dans les meilleurs d\u00e9lais \u00e0\nla DREAL Occitanie cette information, les solutions appropri\u00e9es \u00e0 mettre en place ainsi que le\ncalendrier associ\u00e9.\nArticle 7 \n : Objectifs des mesures de compensation \nLes mesures de compensations d\u00e9crites dans le pr\u00e9se nt article compl\u00e8tent les articles 11 et 13 de\nl'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 31 mars 2017 susvis\u00e9, et en modifient l'article 12.\nL'objectif des mesures compensatoires est de v \u00e9g\u00e9taliser des terrains d\u00e9grad\u00e9s afin de cr\u00e9er des habitats\nfavorables aux animaux du cort\u00e8ge des milieux rud\u00e9r aux et de cr\u00e9er des mares favorables notamment aux\namphibiens.\nLes justificatifs relatifs aux dates d'engagement des mesures de compensation sont transmis \u00e0 la DREAL\nOccitanie au plus tard un mois apr\u00e8s le d\u00e9marrage dudit chantier.\nArticle 7 .1 Localisation des parcelles relatives aux mesures de compensation\nLes terrains identifi\u00e9s pour la compensation sont les parcelles suivantes sur la commune d'Ustou :\nCommune Num\u00e9ro des parcelles Superficie Propri\u00e9t\u00e9\nUstou\nB 1815 76 ha\nCommunale, avec bail\nemphyt\u00e9otique avec le syndicat\nmixte de Guzet\nB 2020 0,5 ha Communale\nB 2022 72 ha Communale\n09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2025-07-15-00008 - Arr\u00eat\u00e9\npr\u00e9fectoral du 15 juillet 2025 portant modifications et prescriptions compl\u00e9mentaires \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 31 mars 2017\nautorisant un pr\u00e9l\u00e8vement d'eau sur la source de G\u00e9rac, la construction d'une retenue d'eau dans le cirque de G\u00e9rac pour la\nproduction de neige de culture, le r\u00e8glement d'eau de l'ouvrage, et portant sur la d\u00e9rogation aux interdictions relatives aux esp\u00e8ces\nprot\u00e9g\u00e9es\n11\nB 2023 0,5 ha Communale\nB 2024 100 ha Communale\nLa carte de localisation de ces parcelles compensatoires est pr\u00e9sent\u00e9e en annexe C.\nArticle 7 .2 : Ma\u00eetrise fonci\u00e8re des parcelles relatives aux mesures de compensation\nLe b\u00e9n\u00e9ficiaire doit disposer de la ma\u00eetrise fonci\u00e8 re des terrains de compensation effectifs des\nparcelles identifi\u00e9es \u00e0 l'article pr\u00e9c\u00e9dent avant d e d\u00e9buter les travaux et pendant toute la dur\u00e9e de la\nmise en \u0153uvre des mesures compensatoires.\nLes mesures de compensation sont d\u00e9taill\u00e9es en annexe C et sont mises en \u0153uvre sur les parcelles\nlist\u00e9es \u00e0 l'article pr\u00e9c\u00e9dent et localis\u00e9es sur la carte en annexe C. Ces mesures de compensation\nrepr\u00e9sentent une superficie totale de 6,66 ha (impact permanent).\nCette ma\u00eetrise fonci\u00e8re pour une dur\u00e9e minimale de 30 ans passe soit par l'acquisition des parcelles au\nprofit d'une structure reconnue dans la gestion et la conservation des sites naturels, soit par le\nconventionnement en obligation r\u00e9elle environnementale (ORE), soit par un bail emphyt\u00e9otique avec le\nm\u00eame type de structure.\nLe d\u00e9marrage des travaux ne peut \u00eatre effectu\u00e9 qu'apr\u00e8s r\u00e9ception par la DREAL Occitanie de\nl'int\u00e9gralit\u00e9 des documents (acte de vente, ORE ou bail sign\u00e9 par toutes les parties) justifiant de la\nma\u00eetrise fonci\u00e8re des parcelles relatives aux mesures de compensation.\nArticle 7 .3 Descriptif des mesures compensatoires\nAfin de compenser les impacts r\u00e9siduels des travaux sur les esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es vis\u00e9es par la d\u00e9rogation\net plus largement sur le milieu naturel, le syndicat mixte de Guzet doit mettre en \u0153uvre les mesures de\ncompensation suivantes (d\u00e9taill\u00e9es en annexe C) :\nNum\u00e9ro de la mesure Nom de la mesure\nMC 1\nRestauration de terrains d\u00e9grad\u00e9s : \n- V\u00e9g\u00e9talisation des terrains\n- Cr\u00e9ation d'habitats favorables aux animaux du cort\u00e8ge des milieux rud\u00e9raux\nMC 2 Cr\u00e9ation de 10 mares de 100 m\u00b2 chacune selon l' implantation indicative en annexe C\nLes mesures de compensation doivent \u00eatre engag\u00e9es a u plus tard un mois apr\u00e8s le d\u00e9marrage dudit\nchantier et sont mises en \u0153uvre sur une dur\u00e9e minim ale de 30 ans, sur la base d'un plan de gestion\nvalid\u00e9 par la DREAL.\nPour l'application technique des mesures, un unique plan de gestion de l'ensemble des parcelles\ncompensatoires doit \u00eatre \u00e9tabli par une structure reconnue dans la gestion et la conservation des site s\nnaturels et valid\u00e9 par la DREAL Occitanie au plus tard un mois apr\u00e8s le d\u00e9marrage dudit chantier et doit\ncomprendre :\n\u2022 un \u00e9tat initial complet de la biodiversit\u00e9 des parc elles compensatoires, avec mise en \u0153uvre\nd'inventaires de terrain en p\u00e9riode appropri\u00e9e pour relever les enjeux \u00e9cologiques ;\n\u2022 la d\u00e9finition des objectifs de gestion ;\n\u2022 la description des actions de gestion \u00e0 mettre en \u0153uvre ;\n\u2022 les protocoles des suivis mentionn\u00e9s ;\n\u2022 la planification des actions et des suivis.\nCe plan de gestion doit \u00eatre r\u00e9vis\u00e9 tous les 5 ans jusqu'au terme de la dur\u00e9e de la compensation, et\npr\u00e9voir des mesures correctives, en cas de non atteinte aux objectifs pr\u00e9vus dans les plans de gestion.\nLes suivis sont r\u00e9alis\u00e9s suivant le principe \u00ab Befo re \u2013 After \u2013 Control \u2013 Impact \u00bb et selon des protoc oles\nstandardis\u00e9s lorsqu'ils existent. Les protocoles et m\u00e9thodes sont transcrits dans le plan de gestion d es\n09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2025-07-15-00008 - Arr\u00eat\u00e9\npr\u00e9fectoral du 15 juillet 2025 portant modifications et prescriptions compl\u00e9mentaires \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 31 mars 2017\nautorisant un pr\u00e9l\u00e8vement d'eau sur la source de G\u00e9rac, la construction d'une retenue d'eau dans le cirque de G\u00e9rac pour la\nproduction de neige de culture, le r\u00e8glement d'eau de l'ouvrage, et portant sur la d\u00e9rogation aux interdictions relatives aux esp\u00e8ces\nprot\u00e9g\u00e9es\n12\nmesures compensatoires. L'\u00e9tat initial est \u00e9tabli \u00e0 partir des m\u00eames protocoles qui sont utilis\u00e9s pour les\nsuivis.\nLe financement des mesures compensatoires et leurs suivis est \u00e0 la charge du b\u00e9n\u00e9ficiaire et ne peut\n\u00eatre substitu\u00e9 par des financements de politiques publiques (ex : Natura 2000, MAEC).\nArticle 8 : Mesures d'accompagnement et de suivi \nL'article 11 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 31 mars 2017 susvis\u00e9 est compl\u00e9t\u00e9 par les mesures\nd'accompagnement et de suivi d\u00e9crites dans le pr\u00e9sent article.\nAfin de garantir le succ\u00e8s des mesures environnemen tales et \u00e9galement prendre en compte la\nbiodiversit\u00e9 dans son ensemble, les mesures d'accom pagnement et de suivis suivantes sont mises en\n\u0153uvre, d\u00e9taill\u00e9es en annexe C : \nNum\u00e9ro de la mesure Nom de la mesure\nMesures d'accompagnement\nMA1 Recommandations \u00e0 inscrire dans le cahier des ch arges des travaux\nMA2 Suivi de la qualit\u00e9 des eaux superficielles\nMA3 D\u00e9placement des amphibiens et des reptiles\nMesures de suivi\nMA4 Suivi environnemental du chantier\nMA5 Suivis \u00e9cologiques en phase d'exploitation\nLes mesures d'accompagnement sont pr\u00e9vues pour une dur\u00e9e du 30 ans, la mesure MA5 sera donc\nassur\u00e9e avec un suivi en N+1, N+2, N+3, N+4, N+5, N +7, N+10, N+15, N+20, N+25 et N+30. Les\npopulations de Calotriton seront suivies sur 30 ans.\nArticle 9 : Cartographie des parcelles compensatoires et transmission des donn\u00e9es \nArticle 9.1 Cartographie des mesures de gestion compensatoire\nLe b\u00e9n\u00e9ficiaire de la pr\u00e9sente d\u00e9rogation fournit \u00e0 la DREAL Occitanie les \u00e9l\u00e9ments n\u00e9cessaires au\nrespect des dispositions de l'article L. 163-5 du c ode de l'environnement. Il transmet un mois avant l e\nd\u00e9but des travaux le fichier au format zip des mesu res compensatoires incluant la compression des\nfichiers shx,.shp,.dbf,.prj,.qpj, issu du fichier g abarit QGIS disponible sur le site Internet\nhttps://www.occitanie.developpement-durable.gouv.fr/geomce-systeme-national-d-information-geographique-a24617.html. Il y ajoute\n\u00e9galement les mesures d'\u00e9vitement et de r\u00e9duction pouvant \u00eatre cartographi\u00e9es.\nUne mise \u00e0 jour des donn\u00e9es de g\u00e9olocalisation des mesures compensatoires est fournie par le\np\u00e9titionnaire au terme de la r\u00e9alisation des mesures compensatoires prescrites.\nArticle 9.2 : Transmission des donn\u00e9es\nLes donn\u00e9es brutes recueillies lors de l'\u00e9tat initial et des suivis sont transmises aux gestionnaires du\nr\u00e9seau du syst\u00e8me d'information de l'inventaire du patrimoine naturel (SINP) en Occitanie et aux\nop\u00e9rateurs des plans nationaux d'action (PNA) des e sp\u00e8ces concern\u00e9es, en utilisant un format\ninformatique d'\u00e9change permettant leur int\u00e9gration dans les bases de donn\u00e9es existantes. Les donn\u00e9es\nsont \u00e9galement transmises au syst\u00e8me national D\u00e9pobio.\nLe b\u00e9n\u00e9ficiaire justifie \u00e0 la DREAL Occitanie l'accomplissement de ces formalit\u00e9s avant l'engagement des\ntravaux pour les donn\u00e9es r\u00e9colt\u00e9es \u00e0 cette date.\n09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2025-07-15-00008 - Arr\u00eat\u00e9\npr\u00e9fectoral du 15 juillet 2025 portant modifications et prescriptions compl\u00e9mentaires \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 31 mars 2017\nautorisant un pr\u00e9l\u00e8vement d'eau sur la source de G\u00e9rac, la construction d'une retenue d'eau dans le cirque de G\u00e9rac pour la\nproduction de neige de culture, le r\u00e8glement d'eau de l'ouvrage, et portant sur la d\u00e9rogation aux interdictions relatives aux esp\u00e8ces\nprot\u00e9g\u00e9es\n13\nTitre 3 \u2013 Dispositions finales\nArticle 10: Dur\u00e9e de l'autorisation \nL'article 24 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 31 mars 2017 susvis\u00e9 est remplac\u00e9 par :\n\u00ab La pr\u00e9sente autorisation :\n\u2022 est accord\u00e9e pour une dur\u00e9e de 30 ans \u00e0 compter de la notification du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9\ncompl\u00e9mentaire ;\n\u2022 cesse de produire effet lorsque le projet n'a pas \u00e9t\u00e9 mis en service ou r\u00e9alis\u00e9 dans un d\u00e9lai de cinq\nans \u00e0 compter du jour de la notification de l'autorisation, sauf cas de force majeure ou de demande\njustifi\u00e9e et accept\u00e9e de prorogation de d\u00e9lai et sans pr\u00e9judice des dispositions des articles R. 211-117\net R. 214-97 du code de l'environnement. \u00bb\nArticle 11 : Changement de b\u00e9n\u00e9ficiaire \nLe transfert de l'autorisation environnementale fai t l'objet d'une d\u00e9claration au pr\u00e9fet par le nouvea u\nb\u00e9n\u00e9ficiaire pr\u00e9alablement au transfert. La demande est conforme aux dispositions de l'article R. 181-\n47 du code de l'environnement.\nArticle 12 \n : Incidents \nLe b\u00e9n\u00e9ficiaire est tenu de d\u00e9clarer aux services d e l'\u00c9tat concern\u00e9s (DREAL, DDT), d\u00e8s qu'il en a\nconnaissance, les accidents ou incidents int\u00e9ressan t les installations, ouvrages, travaux ou activit\u00e9s\nfaisant l'objet de la pr\u00e9sente d\u00e9rogation, qui sera ient de nature \u00e0 porter atteinte aux esp\u00e8ces\nprot\u00e9g\u00e9es.\nS'il est fait \u00e9tat d'un cas de mortalit\u00e9 av\u00e9r\u00e9 d'un individu d'une esp\u00e8ce prot\u00e9g\u00e9e menac\u00e9e ou quasi\nmenac\u00e9e (cat\u00e9gories NT, VU, EN, CR) suivant la list e rouge UICN nationale ou r\u00e9gionale de cat\u00e9gorie\nr\u00e9dhibitoire, tr\u00e8s fort ou fort, le b\u00e9n\u00e9ficiaire d\u00e9 clare cette mortalit\u00e9 sous 48 heures ouvr\u00e9es en\ntransmettant la fiche d'incident dont le mod\u00e8le est t\u00e9l\u00e9chargeable sur le site internet de la DREAL\nOccitanie.\nArticle 13 : Exercice des missions de police de l'environnement \nLes agents en charge de missions de contr\u00f4le au tit re du code l'environnement ont libre acc\u00e8s aux\ninstallations, ouvrages, travaux relevant de la pr\u00e9 sente autorisation dans les conditions fix\u00e9es par\nl'article L. 181-16 du code de l'environnement. \nIls peuvent demander communication de toute pi\u00e8ce utile au contr\u00f4le de la bonne ex\u00e9cution du\npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nEn cas de non-respect des dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, et ind\u00e9pendamment des poursuites p\u00e9nales qui\npourraient \u00eatre engag\u00e9es, il pourra \u00eatre pris \u00e0 l'encontre du b\u00e9n\u00e9ficiaire les mesures de police pr\u00e9vues \u00e0\nl'article L. 171-8 du code de l'environnement.\nA \nrticle 1 4: A utres r\u00e9glementations \nLa pr\u00e9sente autorisation ne dispense en aucun cas l e b\u00e9n\u00e9ficiaire de faire les d\u00e9clarations ou d'obtenir\nles autorisations requises par les r\u00e9glementations autres que celles en application desquelles elle es t\nd\u00e9livr\u00e9e.\nA \nrticle 15 : P ublication et information des tiers \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est notifi\u00e9 au b\u00e9n\u00e9ficiaire.\nEn application de l'article R. 181-45 du code de l'environnement, la pr\u00e9sente autorisation sera publi\u00e9 e\nsur le site internet des services de l'\u00c9tat en Ari\u00e8ge pendant une dur\u00e9e minimale de quatre mois.\nUne copie de cet arr\u00eat\u00e9 sera tenue \u00e9galement \u00e0 disp osition du public dans les locaux de la commune\nd'implantation des ouvrages.\nUn extrait de cet arr\u00eat\u00e9 est affich\u00e9 \u00e0 la mairie de la commune d'implantation des ouvrages pendant\nune dur\u00e9e minimum d'un mois.\n09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2025-07-15-00008 - Arr\u00eat\u00e9\npr\u00e9fectoral du 15 juillet 2025 portant modifications et prescriptions compl\u00e9mentaires \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 31 mars 2017\nautorisant un pr\u00e9l\u00e8vement d'eau sur la source de G\u00e9rac, la construction d'une retenue d'eau dans le cirque de G\u00e9rac pour la\nproduction de neige de culture, le r\u00e8glement d'eau de l'ouvrage, et portant sur la d\u00e9rogation aux interdictions relatives aux esp\u00e8ces\nprot\u00e9g\u00e9es\n14\nArticle 16 : Ex\u00e9cution \nLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture, le directeur r\u00e9gional de l'environnement de l'am\u00e9nagement et du\nlogement d'Occitanie, la directrice d\u00e9partementale des territoires, le chef du service d\u00e9partemental de\nl'Office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9, le commandant du groupement de gendarmerie, le pr\u00e9sident du\nsyndicat mixte de Guzet sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nFait \u00e0 Foix, le 15 juillet 2025\nLe pr\u00e9fet\nSign\u00e9\nSimon BERTOUX\nANNEXES :\nAnnexe A : Liste des esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es concern\u00e9es par la pr\u00e9sente d\u00e9rogation\nAnnexe B : Carte de localisation du projet de la retenue d'eau du cirque de G\u00e9rac \nAnnexe C : Mesures d'\u00e9vitement, de r\u00e9duction, de compensation, d'accompagnement et de suivi ainsi \nque leur localisation\n09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2025-07-15-00008 - Arr\u00eat\u00e9\npr\u00e9fectoral du 15 juillet 2025 portant modifications et prescriptions compl\u00e9mentaires \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 31 mars 2017\nautorisant un pr\u00e9l\u00e8vement d'eau sur la source de G\u00e9rac, la construction d'une retenue d'eau dans le cirque de G\u00e9rac pour la\nproduction de neige de culture, le r\u00e8glement d'eau de l'ouvrage, et portant sur la d\u00e9rogation aux interdictions relatives aux esp\u00e8ces\nprot\u00e9g\u00e9es\n15\nPrunellacolarisFrunelamodularisAquila chrysaetosMotacilla cinerea\nMotacilla albaEmberiza otrinellaButeo buteo Buse variable Art 3 An. IlPyrrhocorax Chocard 3lus bec jaune Art 3 An.Il- GndeOnduscincius Art 3 An. llplongeur /Circ\u0153tus gallicus leBlanc Art 3 An. Il An.Pyrrhocorax Cravea bec An. Il Antpyrrhocorax rouge Ar 3Accipiternisus | FPErvier Art 3 An. Ild'Europe /. FauconFalcotinnunculus cr\u00e9cerelle Art 3 / /: FauconFalcoperegrinus \u00e4lerin Art 3 An.ll An.l: : Fauvette \u00e0iM *Sylvia atricapilla tate noire Art 3 An.ll /Grand millCorvus corax Art 3 An. Ill {Hirondelle derupestris rochers Art 3 An. Il /Unariacannabina ae Art 3 An.ll /Turdustorquatus | Merles Art 3 An. Il /4 ... M e Art 3 An. ll /cristatus hupp\u00e9e-. M\u00e9sangePeriparus ater noire Art 3 An. Il /Milvus milvus Milan royal Art 3 / An.. | MonticoledeMonticolasaxatiis Art 3 An. ll /\nI x | I x[ x | [ xI x | I xI x | I x| x | | xl x | I xI x | I xI x | I xI x | I xI x | I xI x | I xI x | I xI x | I x1 x I I xI x I I xI x | I xI x | I xI x | I x(| x | | xx x | [| xI x | I xI x | I x1 x | I xx x | [| x\nAnnexe A\nListe des esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es concern\u00e9es par la pr\u00e9sente d\u00e9rogation\n09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2025-07-15-00008 - Arr\u00eat\u00e9\npr\u00e9fectoral du 15 juillet 2025 portant modifications et prescriptions compl\u00e9mentaires \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 31 mars 2017\nautorisant un pr\u00e9l\u00e8vement d'eau sur la source de G\u00e9rac, la construction d'une retenue d'eau dans le cirque de G\u00e9rac pour la\nproduction de neige de culture, le r\u00e8glement d'eau de l'ouvrage, et portant sur la d\u00e9rogation aux interdictions relatives aux esp\u00e8ces\nprot\u00e9g\u00e9es\n16\nColotiton asperAm2 an. Il an IVBufo spinosusAn lll /Rano temporariaArt.4 An. Il An.VArt.3 An Ill /\nant.2\nAv\u00e9r\u00e9e\nAv\u00e9r\u00e9\nAv\u00e9r\u00e9\nprobable)X: Impact permanentX: Impact temporaire(phase chantier)\nDO : Directive Oiseaux hakel'obiet diAn. |: Esp\u00e8ces fe )} ion sp\u00e9cid'assurer leur survie et leur reproduction dans leur aire de distributiona a?\ndant\nleur habitat, afin\nLC : Pr\u00e9occupation mineure (esp\u00e8ce pour laquelle le risque d\u00e9 di faible)\nAn. Il: Esp\u00e9 \u00e0 condition que cesconservation des esp\u00e8cesDH : Directive HabitatsAn. ll]: Esp\u00e8ce d'iNE Sp\nAn IV: Espe P p strictean vi: CP D 7 Hi \u00e0mort pour ces esp\u00e9ces Priorit\u00e9 3 : Esp \u00e0 surveilier ; Priorit\u00e9 4 : Esp = \u00e9tat de\n09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2025-07-15-00008 - Arr\u00eat\u00e9\npr\u00e9fectoral du 15 juillet 2025 portant modifications et prescriptions compl\u00e9mentaires \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 31 mars 2017\nautorisant un pr\u00e9l\u00e8vement d'eau sur la source de G\u00e9rac, la construction d'une retenue d'eau dans le cirque de G\u00e9rac pour la\nproduction de neige de culture, le r\u00e8glement d'eau de l'ouvrage, et portant sur la d\u00e9rogation aux interdictions relatives aux esp\u00e8ces\nprot\u00e9g\u00e9es\n17\nR\u00e9alisation : ETENEnvironnement 05/2023Source : G\u00e9oportailOrthophotographieLocalisation des zones de chantier\nau niveau du restaurantd'altitude (600 m7)\n=}L\u00e9gendeZone d'\u00e9tudeCL] Aire d'\u00e9tude \u00e9loign\u00e9eCL] Aire d'\u00e9tude rapproch\u00e9eTravauxaEM Emprise de la retenueEM Pistes \u00e0 remblayer\u00a9 Ouvrages ponctuels en lien avec la retenueCanalisations reli\u00e9es \u00e0 la retenuemm\" Canalisation \u00e0 cr\u00e9er= Canalisation existante=== Canalisation existante \u00e0 retirer\n| ETENL Environnement\nProjet de cr\u00e9ation de la retenue de G\u00e9rac \u2013 Domaine skiable de Guzet Neige \nDemande de d\u00e9rogation pour la destruction d'esp\u00e8ces et d'habitats d'esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es de la faune \nPage 171 sur 244 \nLocalisation : Cette mesure concerne la zone de remblais (en vert) \n \nCarte 46 : Localisation des zones de chantier \u00e0 d\u00e9limiter \nCl\u00f4ture \nmobile \u00e0 \ninstaller \n09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2025-07-15-00008 - Arr\u00eat\u00e9\npr\u00e9fectoral du 15 juillet 2025 portant modifications et prescriptions compl\u00e9mentaires \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 31 mars 2017\nautorisant un pr\u00e9l\u00e8vement d'eau sur la source de G\u00e9rac, la construction d'une retenue d'eau dans le cirque de G\u00e9rac pour la\nproduction de neige de culture, le r\u00e8glement d'eau de l'ouvrage, et portant sur la d\u00e9rogation aux interdictions relatives aux esp\u00e8ces\nprot\u00e9g\u00e9es\n46\n4\nGuzet\nff] ETEN4 i. EnvironnementSS\nProjet de cr\u00e9ation de la retenue de G\u00e9rac \u2013 Domaine skiable de Guzet Neige \nDemande de d\u00e9rogation pour la destruction d'esp\u00e8ces et d'habitats d'esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es de la faune \nPage 172 sur 244 \nCalendrier : Avant la mise en place des remblais et suite au d\u00e9p\u00f4ts de ces derniers \nResponsable de la mise en \u0153uvre et de la validation : Ma\u00eetre d'ouvrage, \u00e9cologue \nCo\u00fbt : Pas de surco\u00fbt \nImpact r\u00e9siduel : Faible \n \nII. 3. Lors de l'exploitation \nII. 3. 1. MR9 : Modalit\u00e9s d'entretien du bassin \nObjectif de la mesure : Maintenir le r\u00e9gime hydrologique actuel du ruisseau de G\u00e9rac \nComposantes cibl\u00e9es : Faune aquatique dont Calotriton des Pyr\u00e9n\u00e9es \nImpact brut : Fort \nDescription d\u00e9taill\u00e9e : \nDiff\u00e9rentes mesures sont propos\u00e9es par le ma\u00eetre d'ouvrage pour l'entretien des pompes : \n\u00b7 La mise en place d'une pompe o\u00f9 le sable s'accumule et une autre pour s\u00e9curiser le \npompage ; \n\u00b7 Une d\u00e9viation de canalisation est propos\u00e9e pour apporter de l'eau aux sanitaires en cas \nde soucis (mise en place d'un \u00ab T \u00bb au niveau de la canalisation). L'id\u00e9e est de mettre un \nbouchon d'argile pour \u00e9viter l'effet drainant de l'installation de la canalisation. \n \nLe ma\u00eetre d'ouvrage s'engage \u00e0 entretenir un dialogue permanent avec l'ANA et la DREAL et \u00e0 mettre en \n\u0153uvre les mesures pr\u00e9conis\u00e9es pour maintenir un d\u00e9bit biologique minimum. \n \nLa vidange de la retenue sera faite progressivement afin de ne pas augmenter brutalement le d\u00e9bit du \nruisseau de G\u00e9rac et avoir une incidence sur le Calotriton des Pyr\u00e9n\u00e9es et les Desman. La man\u0153uvre se \nfera de mani\u00e8re concert\u00e9e avec l'ANA et la DREAL. \n \nCalendrier : Avant la mise en place des remblais et suite au d\u00e9p\u00f4ts de ces derniers \nResponsable de la mise en \u0153uvre et de la validation : Ma\u00eetre d'ouvrage, \u00e9cologue \nCo\u00fbt : Pas de surco\u00fbt \nImpact r\u00e9siduel : Faible \nII. 3. 2. MR10 : Dispositions particuli\u00e8res pour les \nh\u00e9liportages \nObjectif de la mesure : Limiter le d\u00e9rangement li\u00e9 aux h\u00e9liportages \nComposantes cibl\u00e9es : Oiseaux dont grands rapaces (Gypa\u00e8te barbu, \u2026) \nImpact brut : Fort \nDescription d\u00e9taill\u00e9e : \nLors de la phase de chantier, seuls les travaux de d\u00e9montage de la canalisation depuis Astoue \nn\u00e9cessiteront des h\u00e9liportages. \n \nAu cours de la phase d'exploitation, des travaux d'entretiens seront n\u00e9cessaires sur la retenue et sur son \nr\u00e9seau de canalisations. \n \n09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2025-07-15-00008 - Arr\u00eat\u00e9\npr\u00e9fectoral du 15 juillet 2025 portant modifications et prescriptions compl\u00e9mentaires \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 31 mars 2017\nautorisant un pr\u00e9l\u00e8vement d'eau sur la source de G\u00e9rac, la construction d'une retenue d'eau dans le cirque de G\u00e9rac pour la\nproduction de neige de culture, le r\u00e8glement d'eau de l'ouvrage, et portant sur la d\u00e9rogation aux interdictions relatives aux esp\u00e8ces\nprot\u00e9g\u00e9es\n47\n\u00c0\nGuzet\non Environnement\nProjet de cr\u00e9ation de la retenue de G\u00e9rac \u2013 Domaine skiable de Guzet Neige \nDemande de d\u00e9rogation pour la destruction d'esp\u00e8ces et d'habitats d'esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es de la faune \nPage 173 sur 244 \nAfin de limiter le d\u00e9rangement de la faune au cours de ces interventions, les h\u00e9liportages seront \u00e9vit\u00e9s, \nd'autant plus si ces op\u00e9rations doivent se faire en p\u00e9riode de nidification du Gypa\u00e8te barbu. Le transport \ndes agents d'entretien et des mat\u00e9riaux se feront prioritairement donc par v\u00e9hicule routier via la piste \nexistante. \n \nToutefois si des h\u00e9liportages sont n\u00e9cessaires, ils devront r\u00e9pondre aux exigences suivantes : \n\u00b7 L'itin\u00e9raire des h\u00e9liportages et leurs p\u00e9riodes seront pr\u00e9alablement valid\u00e9s par la DREAL, qui \nposs\u00e8de les Zones de Sensibilit\u00e9 Majeure (ZSM) pour les grands rapaces ; \n\u00b7 Les h\u00e9liportages devront se faire entre la mi-ao\u00fbt et la fin octobre (hors p\u00e9riode de nidification \ndu Gypa\u00e8te barbu) ; \n\u00b7 Les h\u00e9licopt\u00e8res ne passeront pas dans la Zone de Sensibilit\u00e9 Majeure (ZSM) local is\u00e9e \u00e0 \nproximit\u00e9 ; \n\u00b7 La DREAL Occitanie et la LPO Pyr\u00e9n\u00e9es Vivantes seront inform\u00e9es des dates pr\u00e9visionnell es \nd'h\u00e9liportages au d\u00e9but du chantier et des \u00e9volutions de celles -ci mensuellement. Le plan de vol \nsera valid\u00e9 par ces deux entit\u00e9s. \n \nLocalisation : Canalisation entre Astoue et G\u00e9rac \nCalendrier : H\u00e9liportages \u00e0 faire en d\u00e9but d'automne \nResponsable de la mise en \u0153uvre et de la validation : Ma\u00eetre d'ouvrage, entreprises et \u00e9cologue. \nCo\u00fbt : Pas de surco\u00fbt \nImpact r\u00e9siduel : Faible \n \n \n \n09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2025-07-15-00008 - Arr\u00eat\u00e9\npr\u00e9fectoral du 15 juillet 2025 portant modifications et prescriptions compl\u00e9mentaires \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 31 mars 2017\nautorisant un pr\u00e9l\u00e8vement d'eau sur la source de G\u00e9rac, la construction d'une retenue d'eau dans le cirque de G\u00e9rac pour la\nproduction de neige de culture, le r\u00e8glement d'eau de l'ouvrage, et portant sur la d\u00e9rogation aux interdictions relatives aux esp\u00e8ces\nprot\u00e9g\u00e9es\n48\nGuzet\nfi ETENL Environnement\nProjet de cr\u00e9ation de la retenue de G\u00e9rac \u2013 Domaine skiable de Guzet Neige \nDemande de d\u00e9rogation pour la destruction d'esp\u00e8ces et d'habitats d'esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es de la faune \nPage 185 sur 244 \nII. Les mesures de compensation \nLes mesures pr\u00e9sent\u00e9es ci-apr\u00e8s sont ax\u00e9es sur la compensation pour le cort\u00e8ge des esp\u00e8ces inf\u00e9od\u00e9es \naux milieux ouverts, aux milieux rud\u00e9raux et aux mares et milieux associ\u00e9s. \nII. 1. MC1 : Restauration de terrains d\u00e9grad\u00e9s \nII. 1. 1. Objectif \nCette restauration consiste en la rev\u00e9g\u00e9talisation de terrains d\u00e9grad\u00e9s, principalement en fa veur du \ncort\u00e8ge des milieux ouverts mais aussi en faveur du cort\u00e8ge des milieux rud\u00e9raux. \nII. 1. 2. Localisation et caract\u00e9ristiques des terrains \ncompensatoires \nLes travaux d'am\u00e9nagement des pistes de ski et de la retenue aboutissent \u00e0 des terrassements avec une \nmise \u00e0 nu de la roche m\u00e8re et un d\u00e9ficit important de mati\u00e8re organique. Les travaux de restauration \nenvisag\u00e9s ont donc pour objectif la restauration de l'\u00e9cosyst\u00e8me d\u00e9truit par ce s am\u00e9nagements. Ces \nterrains appartenant \u00e0 la commune feront l'objet d'une convention entre la commune et le Syndicat \nMixte de Guzet. \n \nLes terrains retenus ont une surface globale de 6,66 ha (dans lesquels environ 300 m\u00b2 de mares seront \ncreus\u00e9es) pour compenser la perte des habitats d\u00e9truits. La carte suivante pr\u00e9sente les secteu rs \nutilisables pour r\u00e9aliser cette mesure compensatoire \u00e0 proximit\u00e9 de la retenue ( Carte 47). 3,14 ha de \nprairies seront \u00e9galement \u00e0 restaurer \u00e0 proximit\u00e9 des zones de remblais pour compenser l'alt\u00e9ration \ntemporaire li\u00e9e \u00e0 cet am\u00e9nagement. Les surfaces disponibles pour \u00e9galement servir \u00e0 com penser la \nperte d\u00e9finitive des habitats li\u00e9e \u00e0 la retenue (Carte 48). \n \nLes zones \u00e0 restaurer correspondent \u00e0 des terrains rocailleux, o\u00f9 la v\u00e9g\u00e9tation est peu pr\u00e9sente voire \nabsente. \n \nLes enjeux de la restauration sont les suivants : \n\u00b7 Prot\u00e9ger rapidement les sols contre l'\u00e9rosion \n\u00b7 Favoriser la fixation du manteau neigeux \n\u00b7 Int\u00e9grer les pistes de ski au paysage \n\u00b7 R\u00e9tablir le p\u00e2turage \n\u00b7 Restaurer la biodiversit\u00e9 \n \nRemarque : Le projet va entrainer la d\u00e9gradation/l'alt\u00e9ration de certaines surfaces (pistes \u00e0 remblayer, \ntalus aux abords de la retenue). La restauration de ces terrains alt\u00e9r\u00e9s* ne constitue pas en soi une \nmesure compensatoire, mais bien une mesure de r\u00e9duction. \n \n09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2025-07-15-00008 - Arr\u00eat\u00e9\npr\u00e9fectoral du 15 juillet 2025 portant modifications et prescriptions compl\u00e9mentaires \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 31 mars 2017\nautorisant un pr\u00e9l\u00e8vement d'eau sur la source de G\u00e9rac, la construction d'une retenue d'eau dans le cirque de G\u00e9rac pour la\nproduction de neige de culture, le r\u00e8glement d'eau de l'ouvrage, et portant sur la d\u00e9rogation aux interdictions relatives aux esp\u00e8ces\nprot\u00e9g\u00e9es\n49\n4\nGuzet\nMesure compensatoire 1 : Restauration deterrains d\u00e9grad\u00e9s (MC1)R\u00e9alisation : ETEN Environnement01/2025\nL\u00e9gendeZone d'\u00e9tudeCL] Aire d'\u00e9tude \u00e9loign\u00e9e| Aire d'\u00e9tude rapproch\u00e9eTravauxEM Emprise de la retenueIN) Pistes \u00e0 remblayerOuvrages ponctuels en lien avec laretenueCanalisations reli\u00e9es \u00e0 la retenueCanalisation \u00e0 cr\u00e9er= Canalisation existante=== Canalisation existante \u00e0 retirerC2 Surfaces disponibles pour compenserles habitats d\u00e9truitsHabitats naturelsMare temporaire et \u00e9tang*(22.1 / 3130-1)MN) Cours d'eau (24)Landes \u00e0 Callune*(31.226 / 4030-18)\nLandes \u00e0 Rhododendrons*(31.42 / 4060-4)Gazon \u00e0 Nard raide*(36.31 / 6230-15)Pelouse \u00e0 Festuca eskia*(36.314 / 6140)Prairie humide (CCB 37)Eboulis x Gazon \u00e0 Nard*(61.1 x 36.31 / 6230-15)Roche \u00e0 nue (62)V\u00e9g\u00e9tation clairsem\u00e9e*(62.2)Zone artificialis\u00e9e (86)Piste (86.2)Zone rud\u00e9rale (87.2)Zone rud\u00e9rale x Gazon \u00e0 Nard*(87.2 x 36.31 / 6230-15)Parcellaire cadastral\n25 12CommuneLimite de communeDivision cadastraleLimite de divisioncadastraleParcelleB\u00e2timent en durConstruction l\u00e9g\u00e8reBorne limite de propri\u00e9t\u00e9\n//1 ETEN4 i. Environnement\nProjet de cr\u00e9ation de la retenue de G\u00e9rac \u2013 Domaine skiable de Guzet Neige \nDemande de d\u00e9rogation pour la destruction d'esp\u00e8ces et d'habitats d'esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es de la faune \nPage 186 sur 244 \n \nCarte 47 : Surfaces disponibles pour compenser la perte d'habitats d'esp\u00e8ces au niveau de la retenue \n09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2025-07-15-00008 - Arr\u00eat\u00e9\npr\u00e9fectoral du 15 juillet 2025 portant modifications et prescriptions compl\u00e9mentaires \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 31 mars 2017\nautorisant un pr\u00e9l\u00e8vement d'eau sur la source de G\u00e9rac, la construction d'une retenue d'eau dans le cirque de G\u00e9rac pour la\nproduction de neige de culture, le r\u00e8glement d'eau de l'ouvrage, et portant sur la d\u00e9rogation aux interdictions relatives aux esp\u00e8ces\nprot\u00e9g\u00e9es\n50\nGuzet\nR\u00e9alisation : ETEN EnvironnementMesure compensatoire 1 : Restauration de 10/2021bys ETEN GUZET\nL\u00e9gendeZone d'\u00e9tude Landes \u00e0 Rhododendrons*(31.42 / 4060-4)CL] Aire d'\u00e9tude \u00e9loign\u00e9e Gazon \u00e0 Nard raide*(36.31 / 6230-15)CL] Aire d'\u00e9tude rapproch\u00e9e Pelouse \u00e0 Festuca eskia*(36.314 / 6140)Prairie humide (CCB 37)Travaux | |Eboulis x Gazon a Nard*(61.1 x 36.31 / 6230-15)EM Emprise de la retenue2 ; Roche \u00e0 nue (62)Pistes \u00e0 remblayer@ Ouvrages ponctuels en lien avec la Vegetation clairsem\u00e9e\"(62.2)~ retenue MMMM Zone artificialis\u00e9e (86)EM Piste (86.2)- ...\u2014 Zone rud\u00e9rale (87.2)~~ Zone rud\u00e9rale x Gazon a Nard*(87.2 x 36.31 / 6230-15)Canalisations reli\u00e9es a la retenueCanalisation a cr\u00e9er= Canalisation existante=== Canalisation existante \u00e0 retirer Parcellaire cadastralC7 Surfaces disponibles pour compenserles habitats d\u00e9truitsHabitats naturelsMare temporaire et \u00e9tang*(22.1 / 3130-1)M7 Cours d'eau (24)# Landes \u00e0 Callune*(31.226 / 4030-18)\n| ETEN4 i. Environnement\nProjet de cr\u00e9ation de la retenue de G\u00e9rac \u2013 Domaine skiable de Guzet Neige \nDemande de d\u00e9rogation pour la destruction d'esp\u00e8ces et d'habitats d'esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es de la faune \nPage 187 sur 244 \n \nCarte 48 : Autres surfaces disponibles pour compenser l a perte et l'alt\u00e9ration d'habitats d'esp\u00e8ces \n09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2025-07-15-00008 - Arr\u00eat\u00e9\npr\u00e9fectoral du 15 juillet 2025 portant modifications et prescriptions compl\u00e9mentaires \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 31 mars 2017\nautorisant un pr\u00e9l\u00e8vement d'eau sur la source de G\u00e9rac, la construction d'une retenue d'eau dans le cirque de G\u00e9rac pour la\nproduction de neige de culture, le r\u00e8glement d'eau de l'ouvrage, et portant sur la d\u00e9rogation aux interdictions relatives aux esp\u00e8ces\nprot\u00e9g\u00e9es\n51\n\u00c0\nGuzet\nff] ETEN4 i. EnvironnementSS\nProjet de cr\u00e9ation de la retenue de G\u00e9rac \u2013 Domaine skiable de Guzet Neige \nDemande de d\u00e9rogation pour la destruction d'esp\u00e8ces et d'habitats d'esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es de la faune \nPage 188 sur 244 \nII. 1. 3. V\u00e9g\u00e9talisation des terrains \nL'objectif des travaux est de permettre la v\u00e9g\u00e9talisation des zones rocailleuses, issues d'am\u00e9nagements \npass\u00e9s. Ces zones se caract\u00e9risent par la pr\u00e9sence de surfaces d\u00e9cap\u00e9es, pas ou peu favorables \u00e0 la faune \net la flore locale. Ce sont pr\u00e8s de 6,64 ha de terrains qui seront rev\u00e9g\u00e9talis\u00e9s afin d'\u00eatre favorable au \ncort\u00e8ge des milieux ouverts. De plus, 3,14 ha viendront compenser l'alt\u00e9ration de la prairie remblay\u00e9e. \n \nChoix de semences : \n \nLe Guide technique de restauration \u00e9cologique \u00ab Comment multiplier les semences sauv ages \npyr\u00e9n\u00e9ennes ? \u00bb donne les outils pour choisir des semences adapt\u00e9es au secteur et r\u00e9ussir la \nv\u00e9g\u00e9talisation du site. Ce document pr\u00e9sente la marque collective \u00ab Pyr\u00e9graine de N\u00e9ou \u00bb qui fait la \npromotion de la multiplication de graines sauvages d'origine locale en vue de programme de \nrev\u00e9g\u00e9talisation. Cette marque est gage de qualit\u00e9. \nDans ce guide, le Conservatoire Botanique Pyr\u00e9n\u00e9en et de Midi-Pyr\u00e9n\u00e9es (CBNMP) pr\u00e9sente plusieurs \u00ab \nzone de r\u00e9colte-utilisation \u00bb d\u00e9finies sur la base de crit\u00e8res du milieu physiq ue, du milieu naturel et de \ndonn\u00e9es g\u00e9n\u00e9tiques. Les semences r\u00e9colt\u00e9es et utilis\u00e9es dans la m\u00eame \u00ab zone de r\u00e9co lte-utilisation \u00bb \nsont plus susceptibles d'\u00eatre adapt\u00e9es au contexte montagnard local (climat, sol, g\u00e9omorp hologie) et \ndonc de former un couvert v\u00e9g\u00e9tal durable. Ainsi, le secteur de G\u00e9rac appartenant \u00e0 la zone du \u00ab Bassin \nversant du Salat \u00bb pourra \u00eatre v\u00e9g\u00e9talis\u00e9 \u00e0 partir de semences issues de cette m\u00eame zone ou bi en de \ngraines provenant de la zone centro-occidentale des Pyr\u00e9n\u00e9es. \n \nLa zone de remblais \u00e9tant actuellement recouverte par des Pelouses acidiphiles des Pyr\u00e9n\u00e9es peupl\u00e9es \nen partie par du Tr\u00e8fle alpin, l'utilisation de semences \u00ab Pyr\u00e9graine de N\u00e9ou \u00bb de cette derni\u00e8re esp\u00e8ce \nest pr\u00e9vu. \n \nUn appui technique sera sollicit\u00e9 aupr\u00e8s du Conservatoire Botanique Pyr\u00e9n\u00e9en et de Midi-Pyr\u00e9n\u00e9es \n(CBNMP). \n \nR\u00e9cup\u00e9ration de la terre v\u00e9g\u00e9tale : \n \nLa terre v\u00e9g\u00e9tale issue des terres d\u00e9cap\u00e9es recueillies au niveau de l'emprise de la retenue pourra \u00eatre \nutilis\u00e9e. Cette terre v\u00e9g\u00e9tale s'\u00e9tend aujourd'hui sur une surface d'environ 3 ha et pourra \u00eatre r\u00e9partie \nsur une surface \u00e9quivalente. De la terre v\u00e9g\u00e9tale provenant du secteur pourra \u00e9galement \u00eatre import\u00e9e \nsur le site au besoin. Les terrains destinataires les moins pentus et sans grandes irr\u00e9gularit\u00e9s \ntopographiques seront privil\u00e9gi\u00e9s. \nLa terre v\u00e9g\u00e9tale pr\u00e9lev\u00e9e pourra \u00eatre stock\u00e9e en andains d'une hauteur maximum de 1 m \u00e0 1,50 m ; la \nterre devra \u00eatre prot\u00e9g\u00e9e contre le tassement ou le passage d'engins pendant toute la d ur\u00e9e de \nstockage. \n \nLa terre sera d\u00e9pos\u00e9e uniform\u00e9ment et devra \u00eatre meuble tout en \u00e9tant l\u00e9g\u00e8rement compact\u00e9e. Cette \nop\u00e9ration pourra se faire \u00e0 l'aide d'une pelle m\u00e9canique ou d'un bulldozer. \n \nPr\u00e9paration du sol : \n \nIl s'agira de stabiliser les semences et cr\u00e9er les conditions favorables \u00e0 la germ ination et \u00e0 \nl'\u00e9tablissement des plantules. \n \nLa pr\u00e9paration du sol s'effectuera en trois \u00e9tapes : \n\u00d8 La terre min\u00e9rale (d\u00e9bris rocheux en surface) sera d\u00e9cap\u00e9e et stock\u00e9e en andains ou tas ; \n\u00d8 Par la suite, la roche pourra \u00eatre concass\u00e9e \u00e0 l'aide d'une concasseuse ou du godet d 'une pelle \nm\u00e9canique ; \n\u00d8 La terre min\u00e9rale, puis la terre v\u00e9g\u00e9tale seront \u00e9pandues. \n09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2025-07-15-00008 - Arr\u00eat\u00e9\npr\u00e9fectoral du 15 juillet 2025 portant modifications et prescriptions compl\u00e9mentaires \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 31 mars 2017\nautorisant un pr\u00e9l\u00e8vement d'eau sur la source de G\u00e9rac, la construction d'une retenue d'eau dans le cirque de G\u00e9rac pour la\nproduction de neige de culture, le r\u00e8glement d'eau de l'ouvrage, et portant sur la d\u00e9rogation aux interdictions relatives aux esp\u00e8ces\nprot\u00e9g\u00e9es\n52\nGuzet\nHorizon organo-min\u00e9ralHorizon mineral Zoned alterationde la rocheCERLTCLTILLETE.\nStructure d un sol avant terrassement Structure d'un sol reconslitue apres terrassernent\nETENba) .L Environnement\nProjet de cr\u00e9ation de la retenue de G\u00e9rac \u2013 Domaine skiable de Guzet Neige \nDemande de d\u00e9rogation pour la destruction d'esp\u00e8ces et d'habitats d'esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es de la faune \nPage 189 sur 244 \n \nFigure 41 : Sch\u00e9matisation du travail du sol (Source : Guide technique de restauration \u00e9cologique, 2010) \n \nEnsemencement : \n \nL'ensemencement naturel \u00e0 partir des banques de graines contenues dans la terre v\u00e9g\u00e9tale sera \nprivil\u00e9gi\u00e9e. Celle-ci sera compl\u00e9t\u00e9e par un ensemencement artificiel. \nLa technique envisag\u00e9e pour l'ensemencement est l'hydroseeding, qui consiste \u00e0 v\u00e9g\u00e9taliser par la \nprojection hydraulique. Le m\u00e9lange utilis\u00e9 se compose de semence d'esp\u00e8ce s v\u00e9g\u00e9tales, de mulch, \nd'alginate et d'un engrais organo -min\u00e9ral. Le mulch aura un r\u00f4 le d'agent fixateur pour mieux faire \nadh\u00e9rer les semences au substrat. \n \nComme d\u00e9crit pr\u00e9c\u00e9demment, les semences seront r\u00e9colt\u00e9es en priorit\u00e9 \u00e0 proximit\u00e9 du site \u00e0 \nv\u00e9g\u00e9taliser. La r\u00e9colte pourra se faire au niveau des prairies/pelouses pr\u00e9sentes sur l e secteur sur une \nsurface prospect\u00e9e entre 50 et 90 ha environ (pour les 7,14 ha \u00e0 ensemencer). \n \nLa r\u00e9colte du mat\u00e9riel v\u00e9g\u00e9tal devra \u00eatre ensuite conditionn\u00e9 afin d'obtenir un lot de semence assez \nfluide pour \u00eatre projet\u00e9 selon la technique de l'hydroseeding. \n \nLe m\u00e9lange de semences, de fertilisants, d'agents fixateurs et de mulch sur le talus ou sur la pente \u00e0 \nstabiliser sera projet\u00e9 \u00e0 l'aide d'un hydroseeder. Apr\u00e8s les premi\u00e8res projections, il conviendra de \nv\u00e9rifier le m\u00e9lange et l'\u00e9paisseur de mulch afin d'ajuster les dosages et la vitesse d'\u00e9pandage. \n \nA titre d'indication, la composition moyenne \u00e0 l'hectare pour l'hydroseeding : \n\u00b7 Semences : 150 kg \n\u00b7 Mulch : 200 kg \n\u00b7 Alginate : 10 kg \n\u00b7 Engrais organo-min\u00e9ral : 1000 kg \n \nRemarque : il conviendra de faire appel \u00e0 une entreprise sp\u00e9cialis\u00e9e dans le g\u00e9nie v\u00e9g\u00e9tale pour r\u00e9aliser \nces op\u00e9rations d'ensemencement. \n \n09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2025-07-15-00008 - Arr\u00eat\u00e9\npr\u00e9fectoral du 15 juillet 2025 portant modifications et prescriptions compl\u00e9mentaires \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 31 mars 2017\nautorisant un pr\u00e9l\u00e8vement d'eau sur la source de G\u00e9rac, la construction d'une retenue d'eau dans le cirque de G\u00e9rac pour la\nproduction de neige de culture, le r\u00e8glement d'eau de l'ouvrage, et portant sur la d\u00e9rogation aux interdictions relatives aux esp\u00e8ces\nprot\u00e9g\u00e9es\n53\nc\u00e9\nEnvironnement\nProjet de cr\u00e9ation de la retenue de G\u00e9rac \u2013 Domaine skiable de Guzet Neige \nDemande de d\u00e9rogation pour la destruction d'esp\u00e8ces et d'habitats d'esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es de la faune \nPage 190 sur 244 \n \nFigure 42 : Ensemencement \u00e0 l'aide d'un Hydroseeder et r\u00e9sultat de l'ensemencement (Source : ETEN \nenvironnement) \n \nMise en d\u00e9fens des surfaces rev\u00e9g\u00e9talis\u00e9es : \n \nLe p\u00e2turage et le pi\u00e9tinement des zones fra\u00eechement sem\u00e9es peuvent compromettre la rev\u00e9g\u00e9talisation. \nEn effet, les troupeaux d'ovins ou bovins appr\u00e9cient les jeunes pousses. Une protection t emporaire \n(pendant au moins deux ans) sera donc mise en place. Le type de cl\u00f4ture devra \u00eatre adapt\u00e9 pour ne pas \nblesser les galliformes de montagnes. \n \nAdaptations possibles : \n \nS'il s'av\u00e8re que la v\u00e9g\u00e9talisation des secteurs n'est pas convenable, cette op\u00e9ration sera renouvel\u00e9e sur \nun secteur plus favorable \u00e0 proximit\u00e9 de ceux pr\u00e9c\u00e9demment ensemenc\u00e9s. \nII. 1. 4. Cr\u00e9ation d'habitats favorables aux animaux du \ncort\u00e8ges des milieux rud\u00e9raux \nEn marge des zones qui seront v\u00e9g\u00e9talis\u00e9es, des am\u00e9nagements pourront \u00eatre r\u00e9alis\u00e9s en faveur des \nesp\u00e8ces li\u00e9s aux milieux pierreux. \n \nLes travaux de pr\u00e9paration du sol (en amont des op\u00e9rations de v\u00e9g\u00e9talisation) vont g\u00e9n\u00e9rer des amas \nde pierres qui seront r\u00e9utilis\u00e9s pour la cr\u00e9ation de g\u00eetes. Ces amas de pierres et de blocs rocheux seront \nlocalis\u00e9s sur certains secteurs identifi\u00e9s sur la carte ci-apr\u00e8s. Ils seront positionn\u00e9s sous la forme de tas \nde 1 m\u00e8tre de haut au maximum. La localisation finale sera d\u00e9termin\u00e9e au moment du chantier en \nconcertation avec l'\u00e9cologue en charge du suivi de chantier. \n \nLa cr\u00e9ation de ces tas de pierres se fera en parall\u00e8le des travaux du sol et avant l'ensem encement. 10 \nseront construits au total. \n \nCes tas de pierres seront r\u00e9alis\u00e9s en plusieurs \u00e9tapes : \n\u00d8 Ameublir le sol sur 20-30 cm ; \n\u00d8 Disposer quelques grosses pierres de soutien / fondation sur le fond, s\u00e9par\u00e9es les unes des autres \npour cr\u00e9er des cavit\u00e9s (zones refuges pour la faune). \n\u00d8 Poursuivre la construction en alternant grandes pierres et petites pierres. \n09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2025-07-15-00008 - Arr\u00eat\u00e9\npr\u00e9fectoral du 15 juillet 2025 portant modifications et prescriptions compl\u00e9mentaires \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 31 mars 2017\nautorisant un pr\u00e9l\u00e8vement d'eau sur la source de G\u00e9rac, la construction d'une retenue d'eau dans le cirque de G\u00e9rac pour la\nproduction de neige de culture, le r\u00e8glement d'eau de l'ouvrage, et portant sur la d\u00e9rogation aux interdictions relatives aux esp\u00e8ces\nprot\u00e9g\u00e9es\n54\nGuzet\nwm E/S/0\nmin. 80 cm+\nBASE DEL'EXCAVATIONEN | XiPENTE (10 - 20 %) POUR LEDRAINAGE\nfi ETENEnvironnement\nProjet de cr\u00e9ation de la retenue de G\u00e9rac \u2013 Domaine skiable de Guzet Neige \nDemande de d\u00e9rogation pour la destruction d'esp\u00e8ces et d'habitats d'esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es de la faune \nPage 191 sur 244 \n \nFigure 43 : Illustration d'un tas de pierre (Source : Karsh, 2011) \n \nDes niches pierreuses seront r\u00e9alis\u00e9es au niveau des zones de pentes / talus. 10 seront am\u00e9nag\u00e9es au \ntotal selon le protocole suivant : \n\u00d8 Talus orient\u00e9s Sud, Est ou Ouest. \n\u00d8 D\u00e9caisser sur 80 - 120 cm de profondeur sur une longueur de 4 m\u00e8tres ou p lus (ne pas laisser \nd'humus sur le fond). Vers l'avant, le bord de la zone d\u00e9caiss\u00e9e doit pr\u00e9sent er une pente de 10 - \n20%, ce qui assurera un drainage suffisant. \n\u00d8 Remplir la d\u00e9pression avec les pierres, les plus grandes plut\u00f4t au fond, les plus petites et les plates \nsur le dessus, pos\u00e9es horizontalement. \n \n \nFigure 44 : Profil d'une niche pierreuse (Source : Karsh, 2011) \n \nRemarque : des am\u00e9nagements en gabions sont \u00e9galement envisageables et restent favorables pour les \nesp\u00e8ces cibl\u00e9es. \n \n09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2025-07-15-00008 - Arr\u00eat\u00e9\npr\u00e9fectoral du 15 juillet 2025 portant modifications et prescriptions compl\u00e9mentaires \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 31 mars 2017\nautorisant un pr\u00e9l\u00e8vement d'eau sur la source de G\u00e9rac, la construction d'une retenue d'eau dans le cirque de G\u00e9rac pour la\nproduction de neige de culture, le r\u00e8glement d'eau de l'ouvrage, et portant sur la d\u00e9rogation aux interdictions relatives aux esp\u00e8ces\nprot\u00e9g\u00e9es\n55\nGuzet\nMesure compensatoire 1 : Restauration de | R\u00e9alisation : ETEN Environnement' \u00cb ; ; 01/2024bys ETEN GUZET terrains d\u00e9grad\u00e9s (MC1) - Am\u00e9nagements pourF vente : : Source : Orthophotographieles reptiles (partie Nord) G\u00e9o portail\nL\u00e9gendeZone d'\u00e9tude Pelouse \u00e0 Festuca eskia*(36.314 / 6140)C2] Aire d'\u00e9tude \u00e9loign\u00e9e Prairie humide (CCB 37)CL] Aire d'\u00e9tude rapproch\u00e9e Eboulis x Gazon \u00e0 Nard*(61.1 x 36.31 / 6230-15)Tavaus Roche a nue (62)V\u00e9g\u00e9tation clairsem\u00e9e*(62.2)pistes \u00e0 Pernblay\u00e9r BR Zone artificialis\u00e9e (86)@ Ouvrages ponctuels en lien avec la DIN Piste (86.2)| retenue _ Zone rud\u00e9rale (87.2)\"+0: Zone rud\u00e9rale x Gazon a Nard*(87.2 x 36.31 / 6230-15)\nEM Emprise de la retenue\nCanalisations reli\u00e9es \u00e0 la retenueCanalisation \u00e0 cr\u00e9er Am\u00e9nagements pour les reptiles= Canalisation existante (M Tas de pierres=== Canalisation existante \u00e0 retirerC2 Surfaces disponibles pour compenserles habitats d\u00e9truits Niches pierreusesHabitats naturelsMare temporaire et \u00e9tang*(22.1 / 3130-1)IN) Cours d'eau (24)Landes \u00e0 Callune*(31.226 / 4030-18)Parcellaire cadastralPARIS 12 CommuneLimite de communeAO Division cadastraleLandes a Rhododendrons*(31.42 / 4060-4) ; Lente chs abeiatonGazon a Nard raide*(36.31 / 6230-15) \u2014 ins: Construction legeree Borne limite de propri\u00e9t\u00e9\nPT ETENi. Environnement\nProjet de cr\u00e9ation de la retenue de G\u00e9rac \u2013 Domaine skiable de Guzet Neige \nDemande de d\u00e9rogation pour la destruction d'esp\u00e8ces et d'habitats d'esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es de la faune \nPage 192 sur 244 \n \nCarte 49 : Localisation des am\u00e9nagements pour les reptiles dans le secteur Nord \n09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2025-07-15-00008 - Arr\u00eat\u00e9\npr\u00e9fectoral du 15 juillet 2025 portant modifications et prescriptions compl\u00e9mentaires \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 31 mars 2017\nautorisant un pr\u00e9l\u00e8vement d'eau sur la source de G\u00e9rac, la construction d'une retenue d'eau dans le cirque de G\u00e9rac pour la\nproduction de neige de culture, le r\u00e8glement d'eau de l'ouvrage, et portant sur la d\u00e9rogation aux interdictions relatives aux esp\u00e8ces\nprot\u00e9g\u00e9es\n56\n4Guzet\nMesure compensatoire 1 : Restauration deterrains d\u00e9grad\u00e9s (MC1)R\u00e9alisation : ETEN Environnement01/2025\nL\u00e9gendeZone d'\u00e9tudeCL] Aire d'\u00e9tude \u00e9loign\u00e9e| Aire d'\u00e9tude rapproch\u00e9eTravauxEM Emprise de la retenueIN) Pistes \u00e0 remblayerOuvrages ponctuels en lien avec laretenueCanalisations reli\u00e9es \u00e0 la retenueCanalisation \u00e0 cr\u00e9er= Canalisation existante=== Canalisation existante \u00e0 retirerC2 Surfaces disponibles pour compenserles habitats d\u00e9truitsHabitats naturelsMare temporaire et \u00e9tang*(22.1 / 3130-1)MN) Cours d'eau (24)Landes \u00e0 Callune*(31.226 / 4030-18)\nLandes \u00e0 Rhododendrons*(31.42 / 4060-4)Gazon \u00e0 Nard raide*(36.31 / 6230-15)Pelouse \u00e0 Festuca eskia*(36.314 / 6140)Prairie humide (CCB 37)Eboulis x Gazon \u00e0 Nard*(61.1 x 36.31 / 6230-15)Roche \u00e0 nue (62)V\u00e9g\u00e9tation clairsem\u00e9e*(62.2)Zone artificialis\u00e9e (86)Piste (86.2)Zone rud\u00e9rale (87.2)Zone rud\u00e9rale x Gazon \u00e0 Nard*(87.2 x 36.31 / 6230-15)Parcellaire cadastral\n2 CommuneLimite de communeDivision cadastraleLimite de divisioncadastraleParcelleB\u00e2timent en durConstruction l\u00e9g\u00e8reBorne limite de propri\u00e9t\u00e9\n//1 ETEN4 i. Environnement\nProjet de cr\u00e9ation de la retenue de G\u00e9rac \u2013 Domaine skiable de Guzet Neige \nDemande de d\u00e9rogation pour la destruction d'esp\u00e8ces et d'habitats d'esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es de la faune \nPage 193 sur 244 \n \nCarte 50 : Localisation des am\u00e9nagements pour les reptiles dans le secteur Sud \n09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2025-07-15-00008 - Arr\u00eat\u00e9\npr\u00e9fectoral du 15 juillet 2025 portant modifications et prescriptions compl\u00e9mentaires \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 31 mars 2017\nautorisant un pr\u00e9l\u00e8vement d'eau sur la source de G\u00e9rac, la construction d'une retenue d'eau dans le cirque de G\u00e9rac pour la\nproduction de neige de culture, le r\u00e8glement d'eau de l'ouvrage, et portant sur la d\u00e9rogation aux interdictions relatives aux esp\u00e8ces\nprot\u00e9g\u00e9es\n57\n\u00c0\nGuzet\nff] ETEN4 i. EnvironnementSS\nProjet de cr\u00e9ation de la retenue de G\u00e9rac \u2013 Domaine skiable de Guzet Neige \nDemande de d\u00e9rogation pour la destruction d'esp\u00e8ces et d'habitats d'esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es de la faune \nPage 194 sur 244 \nII. 1. 5. Calendrier \nCette mesure compensatoire sera mise en place avant le d\u00e9but du chantier. \nII. 2. MC2 : Cr\u00e9ation de mares \nII. 2. 1. Objectif \nCette mesure a pour objectif de fournir aux amphibiens, un site de reproduction et un lieu de pontes \nfavorable, en substitution des mares d\u00e9truites par le projet. \nII. 2. 2. Localisation \nLa mesure consiste en la cr\u00e9ation de pr\u00e8s de 10 mares avec une surface allant de 10 0 m\u00b2 pour une \nsuperficie totale de 1 000 m\u00b2. Ces mares seront localis\u00e9es dans les secteurs bordant le projet de retenue \net sur les surfaces propos\u00e9es pour la compensation des pertes d'habitats ( Carte 47). \nII. 2. 3. Calendrier \nLa cr\u00e9ation des mares devra se faire en amont des travaux de terrassement. En effet, l'int\u00e9r\u00eat serait de \npouvoir rel\u00e2cher les amphibiens captur\u00e9s (MR7 : Mesures sp\u00e9cifiques en faveur des amphibien s) dans \nces milieux nouvellement cr\u00e9\u00e9s. Ainsi cela permettra de ne pas trop d\u00e9stabil iser l'\u00e9quilibre de \nl'\u00e9cosyst\u00e8me en apportant une surabondance d'individus au sein d'une m\u00eame mare. \nLa mare devra \u00eatre r\u00e9alis\u00e9e en fin d'\u00e9t\u00e9 ou en automne pour permettre aux amphibiens de trouver un \nmilieu propice \u00e0 la ponte d\u00e8s l'arriv\u00e9e du printemps, au moment de la migration pr\u00e9nuptiale. Ce phasage \nlimitera en outre l'impact sur d'autres esp\u00e8ces. \nII. 2. 4. Pr\u00e9conisations/principes d'am\u00e9nagement \n\u00d8 Les mares auront une faible profondeur (maximum de 60 cm) avec des pentes douces (environ \nde 20%) afin de faciliter l'acc\u00e8s aux. La forme g\u00e9n\u00e9rale de la mare doit permettre de s'int\u00e9grer \nau terrain naturel : les lignes droites sont ainsi \u00e0 \u00e9viter pour donner \u00e0 l'excavation une f orme \nronde et digit\u00e9e de la mare. \n\u00d8 L'utilisation d'engin (telle une pelle m\u00e9canique) est d\u00e9conseill\u00e9e pour la cr\u00e9ation des mares. En \neffet le passage de l'engin risquerait d'impacter les sols humides sur ce secteur (portance faible). \nAinsi la cr\u00e9ation des mares pourra se faire par deux personnes \u00e9quip\u00e9es de pelle et b\u00eaches. \n\u00d8 Aucun rev\u00eatement imperm\u00e9able sur le fond des mares ne sera mis en place. L'alimentation en \neau devrait \u00eatre suffisante et le substrat suffisamment perm\u00e9able. Une v\u00e9rification de la nature \ndu sol superficiel sur les profils p\u00e9dologiques pourra apporter les \u00e9l\u00e9ments de r\u00e9ponse (\u00e0 \neffectuer avant le creusement de la mare). \n09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2025-07-15-00008 - Arr\u00eat\u00e9\npr\u00e9fectoral du 15 juillet 2025 portant modifications et prescriptions compl\u00e9mentaires \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 31 mars 2017\nautorisant un pr\u00e9l\u00e8vement d'eau sur la source de G\u00e9rac, la construction d'une retenue d'eau dans le cirque de G\u00e9rac pour la\nproduction de neige de culture, le r\u00e8glement d'eau de l'ouvrage, et portant sur la d\u00e9rogation aux interdictions relatives aux esp\u00e8ces\nprot\u00e9g\u00e9es\n58\nGuzet\nETENba) .L Environnement\nProjet de cr\u00e9ation de la retenue de G\u00e9rac \u2013 Domaine skiable de Guzet Neige \nDemande de d\u00e9rogation pour la destruction d'esp\u00e8ces et d'habitats d'esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es de la faune \nPage 195 sur 244 \n \nFigure 45 : Exemple de mare compensatoire mise en place \u00a9 ETEN environnement \n \nDix mares de 100 m\u00b2 chacune seront cr\u00e9\u00e9es. Elles seront creus\u00e9es avec des engins l\u00e9gers pour limiter le \ntassement des zones humides. \n \nLes mares seront install\u00e9es sur des zones rud\u00e9rales non identifi\u00e9es comme humides et n'auront pas \nd'effet drainant. A noter que des mares sont naturellement pr\u00e9sentes sur cet habitat et que la mesur e \npr\u00e9sente une forte probabilit\u00e9 de r\u00e9ussite. \n09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2025-07-15-00008 - Arr\u00eat\u00e9\npr\u00e9fectoral du 15 juillet 2025 portant modifications et prescriptions compl\u00e9mentaires \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 31 mars 2017\nautorisant un pr\u00e9l\u00e8vement d'eau sur la source de G\u00e9rac, la construction d'une retenue d'eau dans le cirque de G\u00e9rac pour la\nproduction de neige de culture, le r\u00e8glement d'eau de l'ouvrage, et portant sur la d\u00e9rogation aux interdictions relatives aux esp\u00e8ces\nprot\u00e9g\u00e9es\n59\nGuzet\nR\u00e9alisation : ETEN Environnementfe GUZET Mesure compensatoire 2 : Cr\u00e9ation de mares 10/2021(M C2) Source : OrthophotographieG\u00e9oportail 2018\nL\u00e9gendeZone d'\u00e9tude Habitats naturelsC2] Aire d'\u00e9tude \u00e9loign\u00e9e Mare temporaire et \u00e9tang*(22.1 / 3130-1)CL] Aire d'\u00e9tude rapproch\u00e9e EME Cours d'eau (24)Travaux # Landes \u00e0 Callune*(31.226 / 4030-18)NY) Landes \u00e0 Rhododendrons*(31.42 / 4060-4)_ Gazon a Nard raide*(36.31 / 6230-15IN) Pistes \u00e0 remblayer | | / ). _ Pelouse \u00e0 Festuca eskia*(36.314 / 6140)Ouvrages ponctuels en lien avec laretenue Prairie humide (CCB 37)Eboulis x Gazon \u00e0 Nard*(61.1 x 36.31 / 6230-15)Roche \u00e0 nue (62)_ V\u00e9g\u00e9tation clairsem\u00e9e*(62.2)HMM Zone artificialis\u00e9e (86)EM Piste (86.2)= Zone rud\u00e9rale (87.2)#0, Zone rud\u00e9rale x Gazon a Nard*(87.2 x 36.31 / 6230-15)\nEM Emprise de la retenue\nCanalisations reli\u00e9es \u00e0 la retenuemm\" Canalisation \u00e0 cr\u00e9er= Canalisation existante== Canalisation existante \u00e0 retirerC7 Surfaces disponibles pour compenserles habitats d\u00e9truitsEM Mares compensatoires\nProjet de cr\u00e9ation de la retenue de G\u00e9rac \u2013 Domaine skiable de Guzet Neige \nDemande de d\u00e9rogation pour la destruction d'esp\u00e8ces et d'habitats d'esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es de la faune \nPage 196 sur 244 \n \nCarte 51 : Localisation des mares \u00e0 cr\u00e9er \n09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2025-07-15-00008 - Arr\u00eat\u00e9\npr\u00e9fectoral du 15 juillet 2025 portant modifications et prescriptions compl\u00e9mentaires \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 31 mars 2017\nautorisant un pr\u00e9l\u00e8vement d'eau sur la source de G\u00e9rac, la construction d'une retenue d'eau dans le cirque de G\u00e9rac pour la\nproduction de neige de culture, le r\u00e8glement d'eau de l'ouvrage, et portant sur la d\u00e9rogation aux interdictions relatives aux esp\u00e8ces\nprot\u00e9g\u00e9es\n60\nGuzet\nfu ETENL Environnement\nProjet de cr\u00e9ation de la retenue de G\u00e9rac \u2013 Domaine skiable de Guzet Neige \nDemande de d\u00e9rogation pour la destruction d'esp\u00e8ces et d'habitats d'esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es de la faune \n Page 197 sur 244 \nIII. Mesures d'accompagnement \nAfin de s'assurer de la bonne prise en compte des mesures pr\u00e9sent\u00e9es ici dans la versio n d\u00e9finitive du \nprojet, le ma\u00eetre d'ouvrage devra prendre appui sur un Assistant \u00e0 Ma\u00eetrise d'Ouvrage Environnemental \nou s'assurer que le ma\u00eetre d'\u0153uvre int\u00e8gre un \u00e9colo gue \u00e0 son \u00e9quipe. \n \nDe plus, le projet d\u00e9finitif sera soumis \u00e0 l'avis de la DREAL Occitanie pour v\u00e9rifier sa compatibilit\u00e9 avec \nle pr\u00e9sent dossier. \nIII. 1. MA1 : Recommandations \u00e0 inscrire dans le cahier \ndes charges des travaux \nLes travaux li\u00e9s au projet devront \u00eatre r\u00e9gis par un Cahier des Clauses Techniques P articuli\u00e8res (CCTP) \nexigeant, donnant \u00e0 la ma\u00eetrise d'\u0153uvre les indications n\u00e9cessaires \u00e0 l'\u00e9laboration des tra vaux. Il \nappara\u00eet \u00e9galement important d'assurer un suivi de c hantier ad\u00e9quat. Il conviendra notamment \nd'inclure dans le CCTP les points suivants pour une meilleure prise en compte de l'environnement : \n\u00b7 L'entreprise s'engage \u00e0 respecter scrupuleusement les recommandations indiqu\u00e9es dans \nle pr\u00e9sent dossier et \u00e0 ne pas s'en \u00e9carter ; \n\u00b7 La r\u00e9alisation de travaux doit \u00eatre effectu\u00e9e en pr\u00e9servant les habitats situ\u00e9s en bord ure \nimm\u00e9diate du chantier ; \n\u00b7 L'entreprise s'engage \u00e0 prot\u00e9ger la ressource en eau contre tout d\u00e9versement accidentel \nd'hydrocarbures, produits de traitement des souches ou autres produits chimiques ; \n\u00b7 L'entreprise retenue devra \u00e9viter toute vidange m\u00eame partielle de produit dans l es foss\u00e9s, \nsur les d\u00e9laiss\u00e9s, sur la v\u00e9g\u00e9tation, etc. ; \n\u00b7 L'entreprise devra s'engager \u00e0 effectuer un tri s\u00e9lectif des d\u00e9chets issus du chantier ainsi \nque leur exportation en d\u00e9charge. \n \nLe CCTP propos\u00e9 aux entreprises inclura les prescriptions cit\u00e9es dans ce dossier. \nIII. 2. MA2 : Suivi de la qualit\u00e9 des eaux superficielles \nLors de la phase travaux, deux principales menaces ont \u00e9t\u00e9 identifi\u00e9es par ETEN environnem ent et \nl'ANA : \n\u00b7 Un risque de pollution chimique li\u00e9 \u00e0 des fuites de carburant ou d'huile hydraulique sur des \nengins de chantier ; \n\u00b7 Un risque de pollution et/ou de colmatage li\u00e9 \u00e0 un fort apport en Mati\u00e8res En Suspensions \n(MES) dans le cours d'eau pendant les travaux de terrassement. \n \nCompte-tenu de la MR1 : Lutte contre les pollutions accidentelles, le risque de pollution apparait tr\u00e8s \nfaible. Par contre, le risque de pollutions aux fines et aux MES est tr\u00e8s probable. Ces \u00e9l\u00e9ments peuvent \nperturber le bon fonctionnement \u00e9cologique du ruisseau de G\u00e9rac. \n \nAinsi, durant la phase chantier, un suivi du taux de MES et d'oxyg\u00e8ne dissout sera men\u00e9 dans le cours \nd'eau de G\u00e9rac durant toute la dur\u00e9e du chantier. Pour cela, deux pr\u00e9l\u00e8vements d'eau auront lieu au \nprintemps 2023 durant la fonte des neiges puis avant le d\u00e9but du chantier en s eptembre 2023. Suite \u00e0 \ncela, un seuil d'alerte et d'arr\u00eat seront d\u00e9termin\u00e9s au d\u00e9but du chantier. \n09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2025-07-15-00008 - Arr\u00eat\u00e9\npr\u00e9fectoral du 15 juillet 2025 portant modifications et prescriptions compl\u00e9mentaires \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 31 mars 2017\nautorisant un pr\u00e9l\u00e8vement d'eau sur la source de G\u00e9rac, la construction d'une retenue d'eau dans le cirque de G\u00e9rac pour la\nproduction de neige de culture, le r\u00e8glement d'eau de l'ouvrage, et portant sur la d\u00e9rogation aux interdictions relatives aux esp\u00e8ces\nprot\u00e9g\u00e9es\n61\nGuzet\nETENba) .L Environnement\nProjet de cr\u00e9ation de la retenue de G\u00e9rac \u2013 Domaine skiable de Guzet Neige \nDemande de d\u00e9rogation pour la destruction d'esp\u00e8ces et d'habitats d'esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es de la faune \nPage 198 sur 244 \nUn suivi de la qualit\u00e9 de l'eau sera effectu\u00e9 par des pr\u00e9l\u00e8vements d'eau 4 fois par an (un pr\u00e9l\u00e8vement \npar saison) durant 5 ans. \nL'analyse des \u00e9chantillons d'eau comprendra les param\u00e8tres suivants : \n\u00b7 Ions majeurs ; \n\u00b7 Conductivit\u00e9 ; \n\u00b7 pH ; \n\u00b7 Hydrocarbures ; \n\u00b7 COT (Carbone Organique Total) ; \n\u00b7 Nitrates ; \n\u00b7 Phosphore Total. \nIII. 3. MA3 : D\u00e9placement des amphibiens et des reptiles \nAu d\u00e9but des travaux, un \u00e9cologue collectera les amphibiens (adultes et larves) pr\u00e9sentes dans les mares \nsitu\u00e9es dans la zone de travaux. Ces organismes seront temporairement plac\u00e9s dans des bassines p uis \nrel\u00e2ch\u00e9s dans les mares cr\u00e9\u00e9es ou d'autres mares pr\u00e9sentes \u00e0 proximit\u00e9 du projet. Le protocole \nd'hygi\u00e8ne propos\u00e9 par Dejean et al. en 2007 sera respect\u00e9 afin de limiter la prolif\u00e9rati on d'agents \ninfectieux : l'\u00e9cologue utilisera un mat\u00e9riel d\u00e9sinfect\u00e9 pr\u00e9alablement au Virkon pour limiter le risque de \ntransmission de la chytridiomycose. \n \n \nFigure 46 : Translocation de t\u00eatards dans une mare compensatoire \u00a9 ETEN environ nement \n \nLes reptiles pr\u00e9sents dans cette zone seront transloqu\u00e9s vers des milieux favorables hors de la zone de \nchantier mais \u00e0 proximit\u00e9. \n \n09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2025-07-15-00008 - Arr\u00eat\u00e9\npr\u00e9fectoral du 15 juillet 2025 portant modifications et prescriptions compl\u00e9mentaires \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 31 mars 2017\nautorisant un pr\u00e9l\u00e8vement d'eau sur la source de G\u00e9rac, la construction d'une retenue d'eau dans le cirque de G\u00e9rac pour la\nproduction de neige de culture, le r\u00e8glement d'eau de l'ouvrage, et portant sur la d\u00e9rogation aux interdictions relatives aux esp\u00e8ces\nprot\u00e9g\u00e9es\n62\nGuzet\nZone d'\u00e9tudeC2] Aire d'\u00e9tude \u00e9loign\u00e9eC1] Aire d'\u00e9tude rapproch\u00e9eTravauxEM Emprise de la retenueEM Pistes \u00e0 remblayerOuvrages ponctuels en lien avec laretenueCanalisations reli\u00e9es \u00e0 la retenueCanalisation \u00e0 cr\u00e9er= Canalisation existante== Canalisation existante \u00e0 retirerC7 Surfaces disponibles pour compenserles habitats d\u00e9truitsHabitats naturelsMare temporaire et \u00e9tang*(22.1 / 3130-1)\nterrains d\u00e9grad\u00e9s (MC1) - Am\u00e9nagements pourles reptiles (partie Sud)Mesure compensatoire 1 : Restauration de | R\u00a32\"saton : FER EnvironnementSource : OrthophotographieG\u00e9oportail 2018\nF\nCours d'eau (24)Landes \u00e0 Callune*(31.226 / 4030-18)Landes \u00e0 Rhododendrons*(31.42 / 4060-4)Gazon \u00e0 Nard raide*(36.31 / 6230-15)Pelouse \u00e0 Festuca eskia*(36.314 / 6140)Prairie humide (CCB 37)Eboulis x Gazon \u00e0 Nard*(61.1 x 36.31 / 6230-15)Roche \u00e0 nue (62)V\u00e9g\u00e9tation clairsem\u00e9e*(62.2)Zone artificialis\u00e9e (86)) Piste (86.2)Zone rud\u00e9rale (87.2)Zone rud\u00e9rale x Gazon \u00e0 Nard*(87.2 x 36.31 / 6230-15)Am\u00e9nagements pour les reptiles\u00c9 \u00e0.( )Va8\nTas de pierresNiches pierreuses\nfi ETENL Environnement\nProjet de cr\u00e9ation de la retenue de G\u00e9rac \u2013 Domaine skiable de Guzet Neige \nDemande de d\u00e9rogation pour la destruction d'esp\u00e8ces et d'habitats d'esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es de la faune \nPage 199 sur 244 \n \nCarte 52 : Localisation des secteurs o\u00f9 les amphibiens et les reptiles pourront \u00eatre transloqu\u00e9s \n09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2025-07-15-00008 - Arr\u00eat\u00e9\npr\u00e9fectoral du 15 juillet 2025 portant modifications et prescriptions compl\u00e9mentaires \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 31 mars 2017\nautorisant un pr\u00e9l\u00e8vement d'eau sur la source de G\u00e9rac, la construction d'une retenue d'eau dans le cirque de G\u00e9rac pour la\nproduction de neige de culture, le r\u00e8glement d'eau de l'ouvrage, et portant sur la d\u00e9rogation aux interdictions relatives aux esp\u00e8ces\nprot\u00e9g\u00e9es\n63\n4\nGuzet\nff] ETEN4 i. EnvironnementSS\nProjet de cr\u00e9ation de la retenue de G\u00e9rac \u2013 Domaine skiable de Guzet Neige \nDemande de d\u00e9rogation pour la destruction d'esp\u00e8ces et d'habitats d'esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es de la faune \nPage 200 sur 244 \nIII. 4. MA4 : Suivi environnemental du chantier \nLe suivi environnemental du chantier sera r\u00e9alis\u00e9 conform\u00e9ment \u00e0 l'article 3.5 du pr\u00e9sen t arr\u00eat\u00e9 \npr\u00e9fectoral. \nIII. 5. MA5 : Suivis environnementaux en phase \nd'exploitation \nUn suivi environnemental sera effectu\u00e9 par un \u00e9cologue de l'ANA et s'\u00e9talera sur une p\u00e9riode de 30 ans. \n \nCe suivi comprendra : \n\u00b7 Le protocole de suivis sera \u00e9labor\u00e9 au pr\u00e9alable puis transmis \u00e0 la DREAL pour validation ; \n\u00b7 Un inventaire des populations d'esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es et des habitats naturels impact\u00e9s \n(notamment sur la zone de remblais). Ce suivi portera sur toutes les esp\u00e8ces qui seront \nd\u00e9rang\u00e9es lors de la phase travaux ; \n\u00b7 Une partie du suivi portera sp\u00e9cifiquement sur le Calotriton des Pyr\u00e9n\u00e9es : le suivi d e la \npopulation du ruisseau de G\u00e9rac s'effectuera sur 30 ans ; \n\u00b7 Le bassin fera l'objet d'un suivi r\u00e9gulier pour v\u00e9rifier qu'aucun animal ne s'y noie ; \n\u00b7 Les travaux en montagnes sont des zones particuli\u00e8rement accueillantes pour les Esp\u00e8ces \nExotiques Envahissantes, notamment \u00e0 cause de l'apport de Bigbag de sable. Un suivi sp\u00e9cifique \nmen\u00e9 par un \u00e9cologue et comprenant la recherche et l' \u00e9limination syst\u00e9matique sera effectu\u00e9. \n\u00b7 Le suivi sera men\u00e9 tous les ans pendant 5 ans apr\u00e8s la mise en service de la retenue, puis \u00e0 7 ans \n\u00e0 10 ans, 15 ans, 20 ans, 25 ans et 30 ans ; \n\u00b7 Un bilan annuel sera transmis \u00e0 la DREAL. \n09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2025-07-15-00008 - Arr\u00eat\u00e9\npr\u00e9fectoral du 15 juillet 2025 portant modifications et prescriptions compl\u00e9mentaires \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 31 mars 2017\nautorisant un pr\u00e9l\u00e8vement d'eau sur la source de G\u00e9rac, la construction d'une retenue d'eau dans le cirque de G\u00e9rac pour la\nproduction de neige de culture, le r\u00e8glement d'eau de l'ouvrage, et portant sur la d\u00e9rogation aux interdictions relatives aux esp\u00e8ces\nprot\u00e9g\u00e9es\n64\nGUZET\na 'vi\n\\ ETEN\nZone d'\u00e9tude[7 Aire d'\u00e9tude \u00e9loign\u00e9e[_] Aire d'\u00e9tude rapproch\u00e9eTravaux[5 Emprise de la retenueIN) Pistes \u00e0 remblayerOuvrages ponctuels en lien avec laretenueCanalisations reli\u00e9es \u00e0 la retenueCanalisation \u00e0 cr\u00e9er= Canalisation existante=== Canalisation existante \u00e0 retirerC7 Surfaces disponibles pour compenserles habitats d\u00e9truits[Mares compensatoiresHabitats naturels\n12/2024Source : OrthophotographieG\u00e9oportail 2023\nCours d'eau (24)Landes \u00e0 Callune*(31.226 / 4030-18)Landes \u00e0 Rhododendrons*(31.42 / 4060-4)Gazon \u00e0 Nard raide*(36.31 / 6230-15)Pelouse \u00e0 Festuca eskia*(36.314 / 6140)Prairie humide (CCB 37)Eboulis x Gazon a Nard*(61.1 x 36.31 / 6230-15)Roche \u00e0 nue (62)V\u00e9g\u00e9tation clairsem\u00e9e*(62.2)Zone artificialis\u00e9e (86)Piste (86.2)Zone rud\u00e9rale (87.2)Zone rud\u00e9rale x Gazon \u00e0 Nard*(87.2 x 36.31 / 6230-15)\n09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2025-07-15-00008 - Arr\u00eat\u00e9\npr\u00e9fectoral du 15 juillet 2025 portant modifications et prescriptions compl\u00e9mentaires \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 31 mars 2017\nautorisant un pr\u00e9l\u00e8vement d'eau sur la source de G\u00e9rac, la construction d'une retenue d'eau dans le cirque de G\u00e9rac pour la\nproduction de neige de culture, le r\u00e8glement d'eau de l'ouvrage, et portant sur la d\u00e9rogation aux interdictions relatives aux esp\u00e8ces\nprot\u00e9g\u00e9es\n65\nExPREFET |DE L'ARI\u00c8GELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDIRECTION D\u00c9PARTEMENTALE DES TERRITOIRES\nService \u00c9conomie Agricole\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant d\u00e9signation des membres de la Commission D\u00e9partementale d'Orientation \nde l'Agriculture (CDOA) et de sa formation sp\u00e9cialis\u00e9e GAEC\nLe pr\u00e9fet de l'Ari\u00e8ge\nVu le code rural et de la p\u00eache maritime, notamment ses articles R313-1 \u00e0 R313-8, R511-6 et \nR514-37 ;\nVu la loi n\u00b099-574 du 9 juillet 1999 d'orientation agricole ;\nVu l'ordonnance n\u00b02004-637 du 1 er juillet 2004 relative \u00e0 la simplification de la composition et \ndu fonctionnement des commissions administratives et \u00e0 la r\u00e9duction de leur nombre ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02006-665 du 7 juin 2006 relatif \u00e0 la r\u00e9duction du nombre et \u00e0 la simplification de \nla composition de diverses commissions administratives ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02015-1342 du 23 octobre 2015 relatif aux dispositions r\u00e9glementaires du code des \nrelations entre le public et l'administration ;\nVu les d\u00e9crets n\u00b02017-1246 du 7 ao\u00fbt 2017 et n\u00b02017-1771 du 27 d\u00e9cembre 2017 modifiant le \ncode rural et de la p\u00eache maritime ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02018-785 du 12 septembre 2018 portant suppression de commissions \nadministratives \u00e0 caract\u00e8re consultatif ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 19 avril 2007 portant cr\u00e9ation de la CDOA, et d\u00e9finissant ses deux \nsections sp\u00e9cialis\u00e9es \u00ab structures \u00bb et \u00ab agridiff \u00bb ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 20 mars 2015 portant cr\u00e9ation d'une formation sp\u00e9cialis\u00e9e \u00ab GAEC \u00bb \nde la CDOA ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 23 avril 2025 fixant la liste des organisations syndicales d'exploitants \nagricoles \u00e0 vocation g\u00e9n\u00e9rale habilit\u00e9es \u00e0 si\u00e9ger dans les commissions, comit\u00e9s \nprofessionnels ou organismes d\u00e9partementaux du d\u00e9partement de l'Ari\u00e8ge ;\nVu la consultation des membres de la CDOA du 4 juillet 2025 ;\nSur proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de l'Ari\u00e8ge :\nA R R \u00ca T \u00c9\nArticle 1 : \nLa Commission D\u00e9partementale d'Orientation Agricole, plac\u00e9e sous la pr\u00e9sidence du pr\u00e9fet ou \nde son repr\u00e9sentant, est compos\u00e9e des membres suivants :\n1\u00b0 Le pr\u00e9sident du conseil r\u00e9gional ou son repr\u00e9sentant ;\n2\u00b0 Le pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental ou son repr\u00e9sentant ;\n3\u00b0 Pour le pr\u00e9sident d'\u00e9tablissement public de coop\u00e9ration inter-communale ayant \nsi\u00e8ge dans le d\u00e9partement ou son repr\u00e9sentant ou, le cas \u00e9ch\u00e9ant, le repr\u00e9sentant d'un \nsyndicat mixte de gestion d'un parc naturel r\u00e9gional ou de pays :\n10 rue des Salenques \u2013 BP 10102 - 09007 FOIX CEDEX\nT\u00e9l\u00e9phone : 05 61 02 47 00 / m\u00e9l : ddt@ariege.gouv.fr\nSite internet : www.ariege.gouv.fr \n09-DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ECONOMIE AGRICOLE - 09-2025-07-21-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral\nportant d\u00e9signation des membres de la Commission D\u00e9partementale d'Orientation de l'Agriculture et de sa formation sp\u00e9cialis\u00e9e\nGAEC 66\nTitulaire : Yvon LASSALLE\nSuppl\u00e9ants : Patrice COMMENGE, Matthieu CRUEGE\n4\u00b0 Le directeur d\u00e9partemental des territoires ou son repr\u00e9sentant ;\n5\u00b0 Le directeur d\u00e9partemental des finances publiques ou son repr\u00e9sentant ;\n6\u00b0 Pour la Chambre d'Agriculture :\n- au titre des exploitants agricoles : \nTitulaires : Cl\u00e9mence BIARD, Jean-Yves BOUSQUET\nSuppl\u00e9ants : R\u00e9mi DENJEAN, Elodie AMILHAT, Anne-Claire LATRILLE, David \nCOMMINGES\n- au titre des soci\u00e9t\u00e9s coop\u00e9ratives agricoles :\nTitulaire : Philippe RUFFAT\nSuppl\u00e9ants : Audrey SANEGRE, Micka\u00ebl MARCEROU\n7\u00b0 Le pr\u00e9sident de la caisse de mutualit\u00e9 sociale agricole ou son repr\u00e9sentant ;\n8\u00b0 Pour les activit\u00e9s de transformation des produits de l'agriculture :\n- au titre des entreprises agroalimentaires non coop\u00e9ratives :\nTitulaire : Andr\u00e9 ROQUES\nSuppl\u00e9ant : Xavier FUENTES\n- au titre des coop\u00e9ratives :\nTitulaire : Jos\u00e9 SAVOLDELLI\nSuppl\u00e9ant : Bastien CLAPIER\n9\u00b0 Pour les organisations syndicales d'exploitations agricoles \u00e0 vocation g\u00e9n\u00e9rale \nhabilit\u00e9es en application de l'article R514-37 relatif \u00e0 la repr\u00e9sentation des \norganisations syndicales d'exploitants agricoles au sein de certains organismes ou \ncommissions, dont au moins un repr\u00e9sentant de chacune d'elles :\n- Conf\u00e9d\u00e9ration Paysanne :\nTitulaires : Laurence MARANDOLA, S\u00e9bastien WYON, Kristine ROUILLON, \nJulien BERTRE, Virgile DUMAS, Matthieu CHATENET\nSuppl\u00e9ants : S\u00e9bastien GUENEC, Margot SCHAAD, Renaud DELAPORTE, Angel \nALEGRE, Alice DELPOUX, Benjamin BOUSQUET, C\u00e9cile VERDIER, Fr\u00e9d\u00e9ric \nCLUZON, Solenne LAURENT\n- F\u00e9d\u00e9ration D\u00e9partementale des Syndicats d'Exploitation Agricoles (F.D.S.E.A.) :\nTitulaire : Laurent SAURAT\nSuppl\u00e9ants : Christophe MASCARENC, Christian PUJOL\n- Jeunes Agriculteurs :\nTitulaire : Nicolas DELPONTE\nSuppl\u00e9ants : Florian GONCALVES, R\u00e9mi PAPAIX\n10\u00b0 Pour les salari\u00e9s agricoles pr\u00e9sent\u00e9s par l'organisation syndicale de salari\u00e9s des \nexploitations agricoles la plus repr\u00e9sentative au niveau du d\u00e9partemental :\n5\n09-DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ECONOMIE AGRICOLE - 09-2025-07-21-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral\nportant d\u00e9signation des membres de la Commission D\u00e9partementale d'Orientation de l'Agriculture et de sa formation sp\u00e9cialis\u00e9e\nGAEC 67\nTitulaire : Arnaud BACON\nSuppl\u00e9ants : Damien DEHLER, Charlotte ALBESSARD\n11\u00b0 Pour la distribution des produits agroalimentaires :\n- au titre de la distribution des produits agroalimentaires:\nTitulaire : Carole RONDET\nSuppl\u00e9ant : Jorge NOGUEIRA\n- au titre du commerce ind\u00e9pendant de l'alimentation :\nTitulaire : G\u00e9rard GRAU\nSuppl\u00e9ante : Val\u00e9rie BOURDIL\n12\u00b0 Pour le financement de l'agriculture repr\u00e9sentant la Caisse R\u00e9gionale Sud-\nM\u00e9diterran\u00e9e du Cr\u00e9dit Agricole :\nTitulaire : Pierre-Eric MUNOZ\nSuppl\u00e9ante : Agn\u00e8s FERRAND\n13\u00b0 Pour les fermiers-m\u00e9tayers :\nTitulaire : J\u00e9r\u00f4me FERRARO\nSuppl\u00e9ant : Jean-No\u00ebl VERGE\n14\u00b0 Pour les propri\u00e9taires agricoles :\nTitulaire : Josette MAURY\nSuppl\u00e9ant : Casimir GIANESINI\n15\u00b0 Pour la propri\u00e9t\u00e9 foresti\u00e8re :\nTitulaire : Jean GUICHOU\nSuppl\u00e9ants : Roger CAZALE, Renaud RAYNAL\n16\u00b0 Pour les repr\u00e9sentants des associations agr\u00e9\u00e9es pour la protection de \nl'environnement :\n- repr\u00e9sentant du Comit\u00e9 \u00c9cologique Ari\u00e9geois :\nTitulaire : Jean Pierre DELORME\nSuppl\u00e9ants : Marcel RICORDEAU, Cornelia MAYER\n- repr\u00e9sentant la F\u00e9d\u00e9ration D\u00e9partementale des Chasseurs :\nTitulaire : Didier ROUAIX\nSuppl\u00e9ants : Robert RAYNIER, Michel AUTHIE\n17\u00b0 Pour l'artisanat :\nTitulaire : Anthony PAROLIN-MAURETTE\nSuppl\u00e9ants : Carole MARFAING, Christian MASSAT\n18\u00b0 Pour les consommateurs :\nTitulaire : G\u00e9rard LATAPIE\nSuppl\u00e9ante : Marie-Christine MOREZE MONTEGUT\n5\n09-DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ECONOMIE AGRICOLE - 09-2025-07-21-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral\nportant d\u00e9signation des membres de la Commission D\u00e9partementale d'Orientation de l'Agriculture et de sa formation sp\u00e9cialis\u00e9e\nGAEC 68\n19\u00b0 Pour les personnes qualifi\u00e9es :\n- repr\u00e9sentant la Chambre d'Agriculture : Xavier de FERLUC\n- repr\u00e9sentant le Cerfrance Gascogne Occitanie : Ma\u00eft\u00e9 SANCHEZ\nArticle 2 : \nLes membres de la CDOA d\u00e9sign\u00e9s, ci-avant, aux points 2\u00b0, 4\u00b0, 5\u00b0, 6\u00b0, 7\u00b0, 8\u00b0, 9\u00b0, 12\u00b0, 16\u00b0 et 19\u00b0 de \nl'article 1 sont membres de la section sp\u00e9cialis\u00e9e \u00ab structures \u00bb telle que d\u00e9finie par l'arr\u00eat\u00e9 \npr\u00e9fectoral du 19 avril 2007 portant cr\u00e9ation de la commission.\nArticle 3 : \nLes membres de la CDOA d\u00e9sign\u00e9s, ci-avant aux points 2\u00b0, 4\u00b0, 5\u00b0, 6\u00b0, 7\u00b0, 8\u00b0, 9\u00b0, 12\u00b0 et 19\u00b0 de \nl'article 1 sont membres de la section sp\u00e9cialis\u00e9e \u00ab agridiff \u00bb telle que d\u00e9finie par l'arr\u00eat\u00e9 \npr\u00e9fectoral du 19 avril 2007 portant cr\u00e9ation de cette commission. \nArticle 4 : \nPeuvent \u00eatre appel\u00e9s \u00e0 participer aux travaux des sections sp\u00e9cialis\u00e9es, \u00e0 titre consultatif, en \ntant qu'experts comp\u00e9tents sur les sujets \u00e0 traiter, les repr\u00e9sentants des organismes suivants :\nA.A.D.E.B., Banque Populaire du Sud, CFPPA, Chambre d'Agriculture de l'Ari\u00e8ge, CIVAM \nBIO, Cr\u00e9dit Mutuel, DDETSPP D\u00e9l\u00e9gation R\u00e9gionale de l'ASP , DREETS, DRAAF, DREAL, \nF\u00e9d\u00e9ration Pastorale de l'Ari\u00e8ge, Lyc\u00e9e Agricole de Pamiers (EPLEFPA), MSA Midi-\nPyr\u00e9n\u00e9es Sud, Office National des For\u00eats, SAFER Occitanie, Syndicat Ovin.\nArticle 5 : \nSi\u00e8gent \u00e0 la formation sp\u00e9cialis\u00e9e \u00ab GAEC \u00bb, telle que d\u00e9finie par l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 20 mars \n2015 portant cr\u00e9ation d'une formation sp\u00e9cialis\u00e9e de la CDOA, les membres suivants :\n\u2022 au titre des organisations agricoles repr\u00e9sentatives :\n- pour la Conf\u00e9d\u00e9ration Paysanne :\nTitulaire : S\u00e9bastien WYON\nSuppl\u00e9ante : Laurence MARANDOLA\n- pour la FDSEA : \nTitulaire : Michel GIANESINI\nSuppl\u00e9ant : Fran\u00e7ois MARFAING\n- pour les Jeunes Agriculteurs :\nTitulaire : Nicolas DELPONTE\nSuppl\u00e9ant : Florian GONCALVES\n\u2022 au titre de l'Association Nationale des Soci\u00e9t\u00e9s et Groupements agricoles pour \nl'Exploitation en Commun :\nTitulaire : Jacques HATO\nSuppl\u00e9ant : Gilles MORRERE\nCes membres d\u00e9sign\u00e9s sont nomm\u00e9s pour une dur\u00e9e de trois ans.\n5\n09-DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ECONOMIE AGRICOLE - 09-2025-07-21-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral\nportant d\u00e9signation des membres de la Commission D\u00e9partementale d'Orientation de l'Agriculture et de sa formation sp\u00e9cialis\u00e9e\nGAEC 69\nArticle 6 : \nPeuvent \u00eatre amen\u00e9s \u00e0 participer, \u00e0 titre consultatif, aux d\u00e9lib\u00e9rations de la formation \nsp\u00e9cialis\u00e9e GAEC, en tant qu'experts comp\u00e9tents, les repr\u00e9sentants des organismes suivants : \nChambre d'Agriculture, Cerfrance Gascogne Occitanie.\nArticle 7 : \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Toulouse \ndans un d\u00e9lai de deux mois suivant sa publication au recueil des actes administratifs de la \npr\u00e9fecture.\nArticle 8 : \nL'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 22 ao\u00fbt 2024 portant d\u00e9signation des membres de la CDOA et de sa \nformation sp\u00e9cialis\u00e9e GAEC est abrog\u00e9.\nArticle 9 : \nLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de l'Ari\u00e8ge et la directrice d\u00e9partementale des territoires \nsont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 au \nrecueil d\u00e9partemental des actes administratifs.\nFait \u00e0 Foix, le 21 juillet 2025\nsign\u00e9\nSimon BERTOUX\n5\n09-DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ECONOMIE AGRICOLE - 09-2025-07-21-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral\nportant d\u00e9signation des membres de la Commission D\u00e9partementale d'Orientation de l'Agriculture et de sa formation sp\u00e9cialis\u00e9e\nGAEC 70\nCentre HospitalierAri\u00e8ge-Couserans\nCENTRE HOSPITALIER ARIEGE-COUSERANSBP 60111 \u2014 09201 SAINT-GIRONS CEDEXDECISION N\u00b040-2025D\u00e9signation de Monsieur Nicolas DIRIG,Directeur des Ressources Humaines et du dialogue social,en qualit\u00e9 de Directeur par int\u00e9rim du 11 au 14 ao\u00fbt 2025\nLe Directeur du Centre Hospitalier Ari\u00e8ge-Couseranset de l'Etablissement Public M\u00e9dico-Social \u00ab La Vergni\u00e9re \u00bb),Vu la loi \u00ab H\u00f4pital Patients Sant\u00e9 Territoire \u00bb du 21 juillet 2009,Vu le d\u00e9cret n\u00b02009-1765 du 30 d\u00e9cembre 2009 relatif au Directeur et aux membres du Directoire des\u00e9tablissements publics de sant\u00e9,Vu le Code de la Sant\u00e9 Publique, et plus particuli\u00e8rement les articles L 6143-7, L6145-16, R6143-38, R 6145-70, et D 6143-33 \u00e0 6143-35,Vu la loi n\u00b02016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre syst\u00e8me de sant\u00e9,VU l'organigramme en vigueur au 12 d\u00e9cembre 2024,Vu l'arr\u00eat\u00e9 du Centre National de Gestion du 27 juillet 2023 d\u00e9tachant Monsieur Olivier PONTIES dansl'emploi fonctionnel de Directeur du Centre Hospitalier Ari\u00e8ge-Couserans et de l'Etablissement PublicM\u00e9dico-Social \u00ab La Vergni\u00e9re \u00bb \u00e0 compter du 16 ao\u00fbt 2023,Vu le proc\u00e8s-verbal du 16 ao\u00fbt 2023, installant Monsieur Olivier PONTIES dans ses fonctions \u00e0 la m\u00eame date,VU l'arr\u00eat\u00e9 du 28 novembre 2024 de la Directrice G\u00e9n\u00e9rale du Centre National de Gestion nommantMonsieur Nicolas DIRIG, Directeur Adjoint au Centre Hospitalier Ari\u00e8ge-Couserans et \u00e0 l'EPMS \u00abLaVergni\u00e8re \u00bb au 16 d\u00e9cembre 2024,DECIDEArticle 1En l'absence de Monsieur Olivier PONTIES, Directeur, Monsieur Nicolas DIRIG, Directeur des RessourcesHumaines et du dialogue social, assurera l'int\u00e9rim de la direction du Centre Hospitalier Ari\u00e8ge-Couseransdu 11 au 14 ao\u00fbt 2025.Dans le cadre de cette mission, Monsieur Nicolas DIRIG a comp\u00e9tence pour prendre les mesures n\u00e9cessit\u00e9espar l'urgence et les mesures strictement n\u00e9cessaires \u00e0 la continuit\u00e9 du fonctionnement du Centre HospitalierAri\u00e8ge-Couserans y compris si besoin, les mesures d'assignation des agents au travail, ainsi que les mesuresrelatives aux hospitalisations sous contraintes. 1/2\nCENTRE HOSPITALIER ARIEGE-COUSERANS - 09-2025-07-08-00007 - D\u00e9cision N\u00b0 40-2025, relative \u00e0 la d\u00e9signation de Monsieur\nNicolas Dirig, Directeur Adjoint, en qualit\u00e9 de directeur par int\u00e9rim du Centre Hospitalier Ari\u00e8ge-Couserans du 11 au 14/8/2025 71\nArticle 2D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 cette fin \u00e0 Monsieur Nicolas DIRIG afin de signer tous les actes etdocuments relevant du champ des attributions d\u00e9finies \u00e0 l'article 1er ci-dessus.Article 3La pr\u00e9sente d\u00e9cision est publi\u00e9e au Recueil des Actes Administratifs.Article 4La pr\u00e9sente d\u00e9cision prendra effet le 11 ao\u00fbt 2025.\n2/2\nCENTRE HOSPITALIER ARIEGE-COUSERANS - 09-2025-07-08-00007 - D\u00e9cision N\u00b0 40-2025, relative \u00e0 la d\u00e9signation de Monsieur\nNicolas Dirig, Directeur Adjoint, en qualit\u00e9 de directeur par int\u00e9rim du Centre Hospitalier Ari\u00e8ge-Couserans du 11 au 14/8/2025 72","date":"2025-07-22","first_seen_on":"2025-07-22T14:07:25+00:00","id":"d4a916a141184e39b3d6868c367c07ec3fd74718d5d22edfc1961d92f61f277b","name":"recueil-09-2025-084-recueil-des-actes-administratifs-special","pdf_creation_date":"2025-07-22T14:00:18+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.ariege.gouv.fr/contenu/telechargement/33077/225787/file/recueil-09-2025-084-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf"}