{"administration":"pref14","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Calvados","content":"CALVADOS\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b014-2024-169\nPUBLI\u00c9 LE  5 JUIN 2024\nSommaire\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer du Calvados /\nSML/PGL/GL-PE\n14-2024-06-04-00015 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d\u25a1occupation et\nd\u25a1utilisation temporaires du domaine public maritime \u00e0 Deauville pour\nl'organisation d\u25a1une manifestation sportive intitul\u00e9e Triathlon Deauville\nNormandie Pays d\u25a1Auge 2024\u00a0du 10 au 18 juin 2024 (8 pages) Page 3\nDirection g\u00e9n\u00e9rale des finances publiques du Calvados /\n14-2024-06-04-00014 - Arr\u00eat\u00e9 relatif \u00e0 la fermeture exceptionnelle du\nCentre des Finances Publiques de Bayeux le 7 juin 2024 (1 page) Page 12\nPr\u00e9fecture du Calvados / Cabinet\n14-2024-06-04-00017 - ARR\u00caT\u00c9 N\u00b0CAB-BRS-2024\u25a1156 autorisant la\ncaptation, l\u25a1enregistrement et la transmission d\u25a1images au moyen de\ncam\u00e9ras install\u00e9es sur un h\u00e9licopt\u00e8re et sur des a\u00e9ronefs sans \u00e9quipage \u00e0\nbord, du 4 au 8 juin 2024, sur l\u25a1ensemble du d\u00e9partement du Calvados,\ndans le cadre des comm\u00e9morations du 80e anniversaire du D\u00e9barquement\n(2 pages) Page 14\n14-2024-05-31-00004 - ARR\u00caT\u00c9 N\u00b0CAB-BRS-2024\u25a1174 autorisant la\ncaptation, l\u25a1enregistrement et la transmission d\u25a1images au moyen de trois\ncam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs sans \u00e9quipage \u00e0 bord, du lundi 3 au\nvendredi 7 juin 2024, de 8h00 \u00e0 20h00 pour la protection du site de\nl\u25a1a\u00e9roport de CAEN-CARPIQUET dans le cadre du 80\u00e8me anniversaire du\nD\u00e9barquement de Normandie (2 pages) Page 17\n14-2024-06-04-00016 - ARR\u00caT\u00c9 N\u00b0CAB-BRS-2024\u25a1175 autorisant la\ncaptation, l\u25a1enregistrement et la transmission d\u25a1images au moyen de\ncam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs sans \u00e9quipage \u00e0 bord, dont un filaire du\nmercredi 5 au  vendredi 7 juin 2024, sur le territoire des communes de\nCAEN, H\u00c9ROUVILLE-SAINT-CLAIR et MONDEVILLE dans le cadre du 80e\nanniversaire du D\u00e9barquement de Normandie (7 pages) Page 20\n14-2024-06-05-00002 - ARR\u00caT\u00c9 N\u00b0CAB-BRS-2024\u25a1178 autorisant la\ncaptation, l\u25a1enregistrement et la transmission d\u25a1images au moyen de trois\ncam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs sans \u00e9quipage \u00e0 bord, le jeudi 6 juin\n2024, de 8h00 \u00e0 24h00 pour la protection du site de l\u25a1a\u00e9roport de\nCAEN-CARPIQUET dans le cadre du 80\u00e8me anniversaire du D\u00e9barquement\nde Normandie (4 pages) Page 28\n2\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la\nmer du Calvados\n14-2024-06-04-00015\nArr\u00eat\u00e9 portant autorisation d\u25a1occupation et\nd\u25a1utilisation temporaires du domaine public\nmaritime \u00e0 Deauville pour l'organisation d\u25a1une\nmanifestation sportive intitul\u00e9e Triathlon\nDeauville Normandie Pays d\u25a1Auge 2024\u00a0du 10\nau 18 juin 2024\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer du Calvados - 14-2024-06-04-00015 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d\u25a1occupation\net d\u25a1utilisation temporaires du domaine public maritime \u00e0 Deauville pour l'organisation d\u25a1une manifestation sportive intitul\u00e9e\nTriathlon Deauville Normandie Pays d\u25a1Auge 2024\u00a0du 10 au 18 juin 2024\n3\ne Direction d\u00e9partementalePREFET ehDU CALVADOS des territoires et de la mer\u00caiberte'alit\u00e9 . L .\nARR\u00caT\u00c9portant autorisation d'occupation et d'utilisation temporairesdu domaine public maritime \u00e0 Deauvillepour l'organisation d''une manifestation sportiveintitul\u00e9e \u00ab Triathlon Deauville Normandie Pays d'Auge 2024 \u00bbdu 10 au 18 juin 2024\nP\u00e9titionnaire :Soci\u00e9t\u00e9 EXAEQUO COMMUNICATIONRepr\u00e9sent\u00e9e par Monsieur Gr\u00e9gory BRUSSOT85 rue de l'Avenir14790 VERSONDossier n\u00b0 : 220-24-05\nLE PR\u00c9FET,VU le code g\u00e9n\u00e9ral de la propri\u00e9t\u00e9 des personnes publiques;VU le code de l'environnement, et notamment l'article L321-9 ;VU le d\u00e9cret n\u00b070-229 du 17 mars 1970 portant d\u00e9concentration administrative en ce qui concerne ledomaine public maritime ;VU le d\u00e9cret n\u00b02009-176du 16 f\u00e9vrier 2009 modifiant le d\u00e9cret n\u00b064-805 du 29 juillet 1964 fixant lesdispositions r\u00e9glementaires applicables aux pr\u00e9fets et le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 relatifaux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l''action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions etd\u00e9partements ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 5 avril 2024 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Thierry CHATELAIN,directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer du Calvados ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DDTM-AG- 2024-04 du 11 avril 2024 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature pour lesd\u00e9cisions autres que celles relevant de l'exercice de la comp\u00e9tence d'ordonnateur secondaire ;VU la d\u00e9claration de manifestation nautique d\u00e9pos\u00e9e le 20 f\u00e9vrier 2024, aupr\u00e8s de la directiond\u00e9partementale des Territoires et de la Mer du Calvados, par la soci\u00e9t\u00e9 EXAEQUOCOMMUNICATION pour l'organisation des \u00e9preuves de natation d'un triathlon les 15 et16 juin 2024; -VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 24 janvier 2017 portant renouvellement de la concession de plage deDeauville au profit de la commune et son avenant du 26 juillet 2022 ;VU la demande initiale en date du 03 avril 2024 de Monsieur Florian LEBOULANGER repr\u00e9sentant lasoci\u00e9t\u00e9 EXAEQUO COMMUNICATION, sollicitant |'autorisation d'occuper temporairement uneparcelle du domaine public maritime (DPM) \u00e0 Deauville, afin d'y organiser un triathlon ;\n1/8\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer du Calvados - 14-2024-06-04-00015 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d\u25a1occupation\net d\u25a1utilisation temporaires du domaine public maritime \u00e0 Deauville pour l'organisation d\u25a1une manifestation sportive intitul\u00e9e\nTriathlon Deauville Normandie Pays d\u25a1Auge 2024\u00a0du 10 au 18 juin 2024\n4\nVU la publicit\u00e9 du 10 au 25 avril 2024, par affichage en mairie de Deauville et mise en ligne sur le site desservices de I'Etat dans le Calvados, relative \u00e0 l'organisation sur 4600 m? d'une manifestation \u00e0caract\u00e8re \u00e9conomique sur le domaine public maritime de Deauville ;VU le rapport de s\u00e9lection des candidatures du 27 mai 2024 \u00e9tabli par la DDTM du Calvados, proposantd'attribuer une surface de plage de 5900 m\" \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 EXAEQUO COMMUNICATION pourl'organisation d'un triathlon ;VU l'avis r\u00e9put\u00e9 favorable de la division \u00ab op\u00e9rations et logistique op\u00e9rationnelle \u00bb du commandementde l'arrondissement maritime de la Manche et de la mer du Nord;VU l'avis conforme de la division \u00ab action de I'Etat en mer \u00bb de la pr\u00e9fecture maritime de la Manche etde la mer du Nord;VU l'avis favorable du maire de Deauville en date du 27 mai 2024;VU la d\u00e9cision du directeur d\u00e9partemental des finances publiques du Calvados sur les conditionsfinanci\u00e8res du 28 mai 2024 ;VU l'engagement souscrit par le p\u00e9titionnaire le 28 mai 2024 de payer la redevance aff\u00e9rente \u00e0l'occupation sollicit\u00e9e ;CONSID\u00c9RANT que l'occupation sollicit\u00e9e est compatible avec la destination du domaine publicmaritime;CONSID\u00c9RANT que les mesures mises en \u0153uvre par le p\u00e9titionnaire sur le domaine public maritime*\n(DPM) et prescrites dans la pr\u00e9sente autorisation sont de nature \u00e0 limiter l'impact surl'environnement du site ;CONSID\u00c9RANT que l'occupation sollicit\u00e9e est de tr\u00e8s courte dur\u00e9e sur une emprise tr\u00e8s limit\u00e9e etqu'elle favorise la s\u00e9curit\u00e9 de la manifestation nautique ;\nARR\u00caTE\nARTICLE 1 - OBJET DE L'AUTORISATIONLa soci\u00e9t\u00e9 EXAEQUO COMMUNICATION repr\u00e9sent\u00e9e par Monsieur Gr\u00e9gory BRUSSOT, domicili\u00e9e 85 ruede I'Avenir \u00e0 Verson (14790), SIRET n\u00b0501 038 467 000038, est autoris\u00e9e \u00e0 occuper et \u00e0 utilisertemporairement une partie du domaine public maritime de Deauville pour l'organisation d'unemanifestation sportive intitul\u00e9e \u00ab Triathlon Deauville Normandie Pays d'Auge \u00bb du 10 au 18 juin 2024. -La zone concern\u00e9e par cette manifestation figure sur le plan annex\u00e9. L'occupation concerne une zonetotale d'environ 5900 m\u00b0 sur le DPM, sur laquelle sont install\u00e9s deux tribunes amovibles ainsi que desbarri\u00e8res et divers \u00e9quipements sportifs n\u00e9cessaires \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des comp\u00e9titeurs et des usagers de laplage. La pr\u00e9sente autorisation comprend \u00e9galement l'emprise des corps-morts utiles aux bou\u00e9es debalisage du parcours de natation.La pose de bou\u00e9es est autoris\u00e9e les 15 et 16 juin 2024 afin de mat\u00e9rialiser les parcours de natation. Letemps de pose des bou\u00e9es doit \u00eatre limit\u00e9 aux horaires d\u00e9finis dans l'arr\u00eat\u00e9 municipal afin de ne pascr\u00e9er de dangers pour la baignade et les activit\u00e9s nautiques.Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 autorise l'acc\u00e8s au \u00e0 la plage de deux v\u00e9hicules terrestres \u00e0 moteur de type quadn\u00e9cessaires \u00e0 l'installation et au d\u00e9montage des structures li\u00e9es \u00e0 l'occupation sollicit\u00e9e et \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9des comp\u00e9titeurs.La libre circulation du public le long du littoral ainsi que le libre acc\u00e8s \u00e0 la mer depuis la terre et \u00e0 laterre depuis la mer doivent \u00eatre maintenus en toutes circonstances.La pr\u00e9sente autorisation d'utilisation du DPM ne pr\u00e9juge en rien des autres autorisations n\u00e9cessaires \u00e0l'exercice de cette activit\u00e9, notamment au titre des r\u00e8gles de s\u00e9curit\u00e9 et d'urbanisme. '\n2/8\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer du Calvados - 14-2024-06-04-00015 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d\u25a1occupation\net d\u25a1utilisation temporaires du domaine public maritime \u00e0 Deauville pour l'organisation d\u25a1une manifestation sportive intitul\u00e9e\nTriathlon Deauville Normandie Pays d\u25a1Auge 2024\u00a0du 10 au 18 juin 2024\n5\nARTICLE 2 - PRESCRIPTIONS ENVIRONNEMENTALES ET DE SECURITE2.1 \u2014- EnvironnementL'organisateur et la commune doivent mettre en ceuvre toutes les mesures n\u00e9cessaires pour garantir las\u00e9curit\u00e9 des usagers de la plage et le respect environnemental des lieux.L'occupation du DPM doit prendre en compte les objectifs environnementaux du document strat\u00e9giquede fa\u00e7ade (DSF) de la Manche Est et de la mer du Nord.A cet \u00e9gard, le b\u00e9n\u00e9ficiaire de l'autorisation se conforme aux prescriptions environnementalessuivantes:\u00bb Les espaces dunaires et v\u00e9g\u00e9talis\u00e9s ainsi que les laisses de mer sont des milieux naturelssensibles abritant une biodiversit\u00e9 riche et concourent \u00e0 la lutte contre l'\u00e9rosion marine. Cesespaces doivent \u00eatre pr\u00e9serv\u00e9s de toute atteinte par roulage ou pi\u00e9tinement. L'organisateurinforme les participants sur la sensibilit\u00e9 du milieu marin lors du briefing d'avant d\u00e9marrage des\u00e9preuves et sur les documents qui leur seront remis.\u00bb Les eaux us\u00e9es \u00e9ventuellement g\u00e9n\u00e9r\u00e9es par l'espace logistique doivent \u00eatre collect\u00e9es dans descuves de r\u00e9cup\u00e9ration \u00e9tanches puis \u00e9vacu\u00e9es vers un syst\u00e8me d'assainissement collectif.\u00ab Le b\u00e9n\u00e9ficiaire veille \u00e0 limiter au maximum l'usage des mati\u00e8res plastiques dans son organisationet favorise l'emploi de mati\u00e8res recyclables ou/et biod\u00e9gradables.\u00ab Des points de collecte s\u00e9lective de d\u00e9chets solides sont mis \u00e0 disposition du public sur l'emprisede la parcelle attribu\u00e9e au b\u00e9n\u00e9ficiaire. Les d\u00e9chets sont \u00e9vacu\u00e9s par le b\u00e9n\u00e9ficiaire vers lesfili\u00e8res de traitement adapt\u00e9es.\u00ab Les engins motoris\u00e9s autoris\u00e9s \u00e0 circuler sur le DPM doivent \u00eatre dans un parfait \u00e9tat d'entretienet totalement d\u00e9pourvus de fuite d'hydrocarbure ou autres fluides.\u00ab Le b\u00e9n\u00e9ficiaire veille \u00e0 ne pas causer de nuisances sonores excessives et incompatibles avec latranquillit\u00e9 du voisinage et du milieu. L'emploi d'un groupe \u00e9lectrog\u00e8ne ou autre moteurthermique est strictement interdit.2.2 \u2014 S\u00e9curit\u00e9Une signal\u00e9tique balise le site et des personnels de l'organisation doivent \u00eatre pr\u00e9sents. La s\u00e9curit\u00e9 desmanifestations est sous la responsabilit\u00e9 de l'organisateur.Les bou\u00e9es ne doivent pas cr\u00e9er de dangers pour les p\u00eacheurs professionnels ni pour les activit\u00e9snautiques.Les autorit\u00e9s maritimes sont pr\u00e9venues de la pr\u00e9sente autorisation. En cas d'incidents, elles doivent \u00eatreinform\u00e9es sans d\u00e9lais : 1- le bureau \u00ab Informations nautiques \u00bb du commandement de l'arrondissement maritime de laManche et de la mer du nord par t\u00e9l\u00e9copie au 02.33.92.65.23 ou bureau.infonaut@premar-manche.gouv.fr\u00ab le Centre des Op\u00e9rations Maritimes de Cherbourg de la pr\u00e9fecture maritime par t\u00e9l\u00e9copie au02.33.92.60.77, ou mail \u00e0 l'adresse comnord.off-permanence.fct@intradef.gouv.fr- la Division Action de l'\u00c9tat en Mer de la Pr\u00e9fecture maritime par t\u00e9l\u00e9copie au 02 33 92 59 26 oumail \u00e0 l'adresse sec.aem@premar-manche.gouv.fr _\u00ab la subdivision Phares et Balises et Polmar du Havre (p\u00f4le de Ouistreham) de la DirectionInterr\u00e9gionale de la mer Manche Est \u2014 mer du Nord, par t\u00e9l\u00e9copie au 02 32 74 92 74 ou mail \u00e0l'adresse pblh.dirm-memn@developpement-durable.gouv.fr\u00ab le CROSS Jobourg par t\u00e9l\u00e9copie au 02.33.52.71.72 ou mail \u00e0 I'adresse jobourg@mrccfr.eu ou au196 '. en cas de d\u00e9couverte fortuite d'engins explosifs, le p\u00e9titionnaire alertera sans d\u00e9lai le Centredes Op\u00e9rations Maritimes de Cherbourg (t\u00e9l : 02.33.92.60.40) ; il veillera \u00e0 limiter lesmanipulations de l'engin, \u00e0 \u00e9viter les chocs et \u00e0 rester \u00e9loign\u00e9 de l'engin qui sera consid\u00e9r\u00e9comme dangereux. 3/8\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer du Calvados - 14-2024-06-04-00015 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d\u25a1occupation\net d\u25a1utilisation temporaires du domaine public maritime \u00e0 Deauville pour l'organisation d\u25a1une manifestation sportive intitul\u00e9e\nTriathlon Deauville Normandie Pays d\u25a1Auge 2024\u00a0du 10 au 18 juin 2024\n6\nARTICLE 3 - DUREE DE L'AUTORISATIONLa pr\u00e9sente autorisation est accord\u00e9e \u00e0 partir du 10 juin jusqu'au 18 juin 2024, y compris montage etd\u00e9montage des installations. La manifestation sportive se d\u00e9roule du 13 au 16 juin.En dehors de cette date, l'autorisation cesse de plein droit. Ladministration a la facult\u00e9 de la renouveler\u00e0 la demande du b\u00e9n\u00e9ficiaire.ARTICLE 4 - B\u00c9N\u00c9FICIAIRE DE L'AUTORISATIONLa pr\u00e9sente autorisation \u00e9tant rigoureusement personnelle, le p\u00e9titionnaire ne peut c\u00e9der \u00e0 un tiers lesdroits qu'elle lui conf\u00e8re.En cas de cession non autoris\u00e9e, l'autorisation est r\u00e9voqu\u00e9e et le p\u00e9titionnaire reste responsable descons\u00e9quences de l'occupation du domaine public.ARTICLE 5 - PR\u00c9CARIT\u00c9 DE L'AUTORISATIONL'autorisation est accord\u00e9e \u00e0 titre pr\u00e9caire et r\u00e9vocable et l'administration se r\u00e9serve express\u00e9ment lafacult\u00e9 de la retirer ou de la modifier \u00e0 toute \u00e9poque, sans que le b\u00e9n\u00e9ficiaire puisse pr\u00e9tendre \u00e0aucune indemnit\u00e9 ou d\u00e9dommagement quelconque.L'autorisation peut \u00eatre r\u00e9voqu\u00e9e, en cas d'inex\u00e9cution des conditions.ARTICLE 6 - REMISE EN \u00c9TAT DES LIEUXEn fin d'autorisation ou en cas de retrait- de celle-ci pour une cause quelconque, le b\u00e9n\u00e9ficiaire doitremettre les lieux dans l'\u00e9tat primitif c'est-\u00e0-dire dans l'\u00e9tat o\u00f9 ils se trouvaient avant la dated'intervention de la premi\u00e8re autorisation qui lui a \u00e9t\u00e9 accord\u00e9e, faute de quoi, il y est proc\u00e9d\u00e9 d'officeet aux frais du b\u00e9n\u00e9ficiaire sans pr\u00e9judice du proc\u00e8s-verbal de grande voirie qui peut \u00eatre dress\u00e9 contre[ui.Tous les d\u00e9chets li\u00e9s \u00e0 la manifestation doivent \u00eatre retir\u00e9s du domaine public maritime \u00e0 l'issue del'occupation autoris\u00e9e.ARTICLE 7 - REDEVANCE71 - Montanf de la redevanceLe montant de la redevance est constitu\u00e9 d'une part fixe de deux mille euros (2 000 \u20ac).7.2 - R\u00e9vision de la redevanceDans le cas d'une autorisation d'occupation temporaire pluriannuelle, conform\u00e9ment \u00e0 l'article R2125-3du CG3P, la r\u00e9vision du montant de la redevance peut intervenir \u00e0 l'expiration de chaque p\u00e9riode fix\u00e9epour le paiement de la redevance.Z3 - Modalit\u00e9s de paiement de la redevanceLa redevance est payable \u00e0 r\u00e9ception d'un titre de perception aupr\u00e8s du comptable sp\u00e9cialis\u00e9 duDomaine (CSDOM)..Le paiement se fera :< par internet sur le site www.payfip.gouv.fr, par carte bancaire ou par pr\u00e9l\u00e8vement unique surcompte bancaire ;* par ch\u00e8que \u00e0 envoyer \u00e0 un centre d'encaissement;* _ par virement ou pr\u00e9l\u00e8vement bancaire. Les r\u00e9f\u00e9rences bancaires du CSDOM figurent ci-apr\u00e8s :BDFEFRPPCCT (BIC) FR46 30001000 64R7 5500 0000 013 (IBAN) 4/8\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer du Calvados - 14-2024-06-04-00015 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d\u25a1occupation\net d\u25a1utilisation temporaires du domaine public maritime \u00e0 Deauville pour l'organisation d\u25a1une manifestation sportive intitul\u00e9e\nTriathlon Deauville Normandie Pays d\u25a1Auge 2024\u00a0du 10 au 18 juin 2024\n7\nLe virement devra comporter les r\u00e9f\u00e9rences de la facture CSPE NN 26XXXXXXXXXX mentionn\u00e9es sur letitre de perception, afin d'en permettre la correcte imputation.En cas de retard dans le paiement, la redevance \u00e9chue porte int\u00e9r\u00e9t de plein droit au taux annuelapplicable en mati\u00e8re domaniale conform\u00e9ment \u00e0 l'article L 2125-5 du code g\u00e9n\u00e9ral de la propri\u00e9t\u00e9 despersonnes publiques, sans qu'il soit n\u00e9cessaire de proc\u00e9der \u00e0 une mise en demeure quelconque etquelle que soit la cause du retard.Le montant de la redevance comporte la part fixe ainsi que la part variable tels que d\u00e9termin\u00e9s \u00e0l'article 8.1 de la pr\u00e9sente autorisation.74 - Transmission des donn\u00e9es relatives au chiffre d'affairesSans objet7.5 -Imp\u00f4ts et taxesLe b\u00e9n\u00e9ficiaire de l'autorisation s'engage \u00e0 acquitter tous les imp\u00f4ts et taxes dont il est redevableconcernant les terrains, am\u00e9nagements et installations pr\u00e9sents sur le domaine public.7.6 - Traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e9re personnelLes donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel de I'occupant font l'objet d'un traitement informatis\u00e9 mis en ceuvrepar la direction de l'immobilier de l'\u00c9tat de la direction g\u00e9n\u00e9rale des finances publiques (DGFIP), situ\u00e9eau 120 rue de Bercy 75 772 PARIS, en sa qualit\u00e9 de responsable de traitement; dans le cadre del'ex\u00e9cution des missions d'int\u00e9r\u00eat public qu'elle assure.Elles sont trait\u00e9es afin de g\u00e9rer des dossiers d'occupation du domaine de I'Etat et redevances associ\u00e9esde toute nature.A ce titre, les cat\u00e9gories de donn\u00e9es personnelles trait\u00e9es sont les suivantes :les donn\u00e9es li\u00e9es \u00e0 son identit\u00e9 et ses coordonn\u00e9es ;les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re \u00e9conomique et financier.Ces donn\u00e9es sont obtenues directement aupr\u00e8s de l'occupant ou le cas \u00e9ch\u00e9ant aupr\u00e8s du gestionnairedu domaine.Elles sont transmises aux agents habilit\u00e9s de la DGFIP dans le cadre de leurs missions.Les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel de I'occupant sont conserv\u00e9es 5 ans \u00e0 compter de la date de fin dutitre d'occupation et 10 ans en archives.Conform\u00e9ment au r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral des donn\u00e9es (RGPD) n\u00b02016/679 et\u00e0 la loi n\u00b078-17 du6 janvier 1978 modifi\u00e9e relative aux fichiers, \u00e0 l'informatique et aux libert\u00e9s, l'occupant dispose d'undroit d'acc\u00e8s, de 'rextification, d'effacement, des donn\u00e9es le concernant ainsi que du droit \u00e0 lalimitation du traitement.Il peut exercer ses droits en adressant un courriel \u00e0 : die.support-figaro@dgfip.finances.gouv.frIl a \u00e9galement la possibilit\u00e9 de contacter le d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 la protection des donn\u00e9es du minist\u00e9re del'\u00e9conomie, des finances et de la relance par voie \u00e9lectronique (le-delegue-a-la-protection-des-donnees-personnelles@finances.gouv.fr) ou par voie postale (139 rue de Bercy- T\u00e9l\u00e9doc 322 - 75572 PARIS CEDEX12).Il est inform\u00e9 que des exceptions \u00e0 l'exercice des droits pr\u00e9cit\u00e9s sont susceptibles de s'appliquer, le cas\u00e9ch\u00e9ant, il en sera d\u00fbment averti. 'S'il estime que le traitement de ses donn\u00e9es\u00e0 caract\u00e8re personnel n'est pas conforme aux dispositionsl\u00e9gales et r\u00e9glementaires, il dispose, du droit d'introduire une r\u00e9clamation aupr\u00e8s de la CommissionNationale Informatique et Libert\u00e9s (CNIL).\n5/8\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer du Calvados - 14-2024-06-04-00015 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d\u25a1occupation\net d\u25a1utilisation temporaires du domaine public maritime \u00e0 Deauville pour l'organisation d\u25a1une manifestation sportive intitul\u00e9e\nTriathlon Deauville Normandie Pays d\u25a1Auge 2024\u00a0du 10 au 18 juin 2024\n8\nARTICLE 8 - NOTIFICATION ET PUBLICITE DE L'ARR\u00caT\u00c9 D'UTILISATIONLe pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 d'occupation et d'utilisation temporaire du domaine public maritime, dontnotification est faite au p\u00e9titionnaire, est affich\u00e9 :- en mairie de Deauville- sur le lieu m\u00eame de l'occupation, sous la responsabilit\u00e9 du b\u00e9n\u00e9ficiaire, pendant la dur\u00e9e de lamanifestation.Ce document est \u00e9galement publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture du Calvados.\nARTICLE 9 - VOIES ET D\u00c9LAIS DE RECOURSS'il y a lieu, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification pour le b\u00e9n\u00e9ficiaire ou \u00e0 compterde sa publication pour les tiers, le pr\u00e9sent acte peut faire l'objet :\u00ab soit d'un recours administratif gracieux aupr\u00e8s de l'auteur de la d\u00e9cision ou hi\u00e9rarchique devantle ministre en charge du domaine public maritime.La d\u00e9cision de rejet de la demande de recours administratif peut faire l'objet d'un recourscontentieux dans un d\u00e9lai de deux mois suivant la date de sa notification.De m\u00eame, le silence gard\u00e9 par l'administration pendant plus de deux mois sur la demande derecours administratif emporte d\u00e9cision implicite de rejet de cette demande qui peut fairel'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Caen dans les deux moissuivants la date implicite de d\u00e9cision de rejet.\" soit par recours contentieux devant le tribunal administratif via l'application T\u00e9l\u00e9recourscitoyens, accessible par le site www.telerecours.fr.\nARTICLE 10 - COPIESCopie du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est adress\u00e9e \u00e0 :- M. le maire de Deauville pour affichage et \u00e9tablissement du certificat d'affichage ;- M. le directeur d\u00e9partemental des finances publiques du Calvados ;- M. le directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer du Calvados ;charg\u00e9s chacun en ce qui le concerne d'en assurer l'ex\u00e9cution.Fait \u00e0 Caen, le 0 4 JUIN 2024\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nZ\u00e9phyre|THINYUS\n6/8\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer du Calvados - 14-2024-06-04-00015 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d\u25a1occupation\net d\u25a1utilisation temporaires du domaine public maritime \u00e0 Deauville pour l'organisation d\u25a1une manifestation sportive intitul\u00e9e\nTriathlon Deauville Normandie Pays d\u25a1Auge 2024\u00a0du 10 au 18 juin 2024\n9\nANNEXES\nZone \u00e9preuves de natation\n7/8\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer du Calvados - 14-2024-06-04-00015 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d\u25a1occupation\net d\u25a1utilisation temporaires du domaine public maritime \u00e0 Deauville pour l'organisation d\u25a1une manifestation sportive intitul\u00e9e\nTriathlon Deauville Normandie Pays d\u25a1Auge 2024\u00a0du 10 au 18 juin 2024\n10\nZone arriv\u00e9e du triathlon\n22 04.2024\naPtL adpresaveneceuane\n'.'. . \" \"\" * .\"'. TGRS R3 -'I S TPN SE )!SE\\ * d4\n@ ORGANISATIONTRIATHLETES * SECURITE @ PODIUM\n'\u2014_ \u00ae| B V-\nParcours sur le plan d'eauZONE NATATION - EN MER\n\u2014\nTHLONTRIAUVILLENORMANDIE\nPlacement des bou\u00e9es en fonction :\u00ab des conditions m\u00e9t\u00e9oroliquese des couranis\u00ab des distances\n8/8\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer du Calvados - 14-2024-06-04-00015 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d\u25a1occupation\net d\u25a1utilisation temporaires du domaine public maritime \u00e0 Deauville pour l'organisation d\u25a1une manifestation sportive intitul\u00e9e\nTriathlon Deauville Normandie Pays d\u25a1Auge 2024\u00a0du 10 au 18 juin 2024\n11\nDirection g\u00e9n\u00e9rale des finances publiques du\nCalvados\n14-2024-06-04-00014\nArr\u00eat\u00e9 relatif \u00e0 la fermeture exceptionnelle du\nCentre des Finances Publiques de Bayeux le 7 juin\n2024\nDirection g\u00e9n\u00e9rale des finances publiques du Calvados - 14-2024-06-04-00014 - Arr\u00eat\u00e9 relatif \u00e0 la fermeture exceptionnelle du Centre\ndes Finances Publiques de Bayeux le 7 juin 2024 12\nExREPUBLIQUEFRAN\u00c7AISE FINANCES PUBLIQUESLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9DIRECTION G\u00c9N\u00c9RALE DES FINANCES PUBLIQUESDIRECTION D\u00c9PARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUESDU CALVADOS\nArr\u00eat\u00e9 relatif au r\u00e9gime d'ouverture au public 'des services de la direction d\u00e9partementale des finances publiques du CalvadosLe directeur d\u00e9partemental des finances publiques du Calvados,Vu le d\u00e9cret n\u00b071-69 du 26 janvier 1971 relatif au r\u00e9gime d'ouverture au public des services ext\u00e9rieurs deI'Etat;Vu les articles 26 et 43 du d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat, dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02008-310 du 3 avril 2008 relatif \u00e0 la direction g\u00e9n\u00e9rale des finances publiques;Vu le d\u00e9cret n\u00b02009-707 du 16 juin 2009 modifi\u00e9 relatif aux services d\u00e9concentr\u00e9s de la direction g\u00e9n\u00e9raledes finances publiques ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 25 janvier 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de pouvoir \u00e0 Monsieur Brice CANTIN,directeur d\u00e9partemental des finances publiques, en mati\u00e8re de r\u00e9gime d'ouverture et de fermeture desservices d\u00e9concentr\u00e9s de la direction d\u00e9partementale des finances publiques du Calvados ;Consid\u00e9rant l'organisation de manifestations li\u00e9es aux comm\u00e9morations du 80\u00b0TM anniversaire duD\u00e9barquement et de la lib\u00e9ration de la Normandie et d'une c\u00e9r\u00e9monie d\u00e9di\u00e9e au retour de la souverainet\u00e9r\u00e9publicaine et de l'autorit\u00e9 de I'Etat;\nARR\u00caTE :Article 1% : Le centre des finances publiques de Bayeux sera exceptionnellement ferm\u00e9 au public levendredi 7 juin 2024.\nArticle 2 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture et affich\u00e9 dansles locaux du service vis\u00e9 \u00e0 l'article 1%.\nFait \u00e0 Caen, le 4 juin 2024\nPar d\u00e9l\u00e9gation du Pr\u00e9fet,s finances publiques du CalvadosLe directeur d\u00e9p\u00e4rtemental\nrice CANTIN\nDirection g\u00e9n\u00e9rale des finances publiques du Calvados - 14-2024-06-04-00014 - Arr\u00eat\u00e9 relatif \u00e0 la fermeture exceptionnelle du Centre\ndes Finances Publiques de Bayeux le 7 juin 2024 13\nPr\u00e9fecture du Calvados\n14-2024-06-04-00017\nARR\u00caT\u00c9 N\u00b0CAB-BRS-2024\u25a1156 autorisant la\ncaptation, l\u25a1enregistrement et la transmission\nd\u25a1images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur un\nh\u00e9licopt\u00e8re et sur des a\u00e9ronefs sans \u00e9quipage \u00e0\nbord, du 4 au 8 juin 2024, sur l\u25a1ensemble du\nd\u00e9partement du Calvados, dans le cadre des\ncomm\u00e9morations du 80e anniversaire du\nD\u00e9barquement\nPr\u00e9fecture du Calvados - 14-2024-06-04-00017 - ARR\u00caT\u00c9 N\u00b0CAB-BRS-2024\u25a1156 autorisant la captation, l\u25a1enregistrement et la\ntransmission d\u25a1images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur un h\u00e9licopt\u00e8re et sur des a\u00e9ronefs sans \u00e9quipage \u00e0 bord, du 4 au 8 juin\n2024, sur l\u25a1ensemble du d\u00e9partement du Calvados, dans le cadre des comm\u00e9morations du 80e anniversaire du D\u00e9barquement\n14\nEx CABINETPR\u00c9FET 'recti < curit\u00e9Direction des s\u00e9curit\u00e9sDU CALVADOS Bureau de la r\u00e9glementation de s\u00e9curit\u00e9Libert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 N\u00b0CAB-BRS-2024-156 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images aumoyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur un h\u00e9licopt\u00e8re et sur des a\u00e9ronefs sans \u00e9quipage \u00e0 bord, du 4 au 8 juin2024, sur l'ensemble du d\u00e9partement du Calvados, dans le cadre des comm\u00e9morations du 80\u00b0anniversaire du D\u00e9barquementLe pr\u00e9fet du Calvados,VU le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 242-1 \u00e0 L. 242-8 et R. 242-8 \u00e0 R. 242-14 ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'actiondes services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;VU l'arr\u00eat\u00e9du ministre de l'Int\u00e9rieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au nombremaximal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es dans chaqued\u00e9partement et collectivit\u00e9 d'outre-mer ; .VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 20 mai 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Phil\u00e9mon PERROTdirecteur de cabinet ;VUla demande en date du 23 mai 2024, form\u00e9e par le colonel, commandant le groupement de gen-darmerie du Calvados, visant \u00e0 obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre desimages au moyen d'une cam\u00e9ra install\u00e9e \u00e0 bord d'un h\u00e9licopt\u00e8re et de vingt cam\u00e9ras install\u00e9es sur desa\u00e9ronefs sans \u00e9quipage \u00e0 bord aux fins d'assurer la s\u00e9curisation des comm\u00e9morations du 80\u00b0 anniver-saire du D\u00e9barquement dans le d\u00e9partement du Calvados ;CONSID\u00c9RANT qu'il est n\u00e9cessairede pr\u00e9venir les atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens ;CONSID\u00c9RANT la n\u00e9cessaire pr\u00e9vention d'actes de terrorisme ;CONSID\u00c9RANT l'obligation de garantir la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements de personnes ;SUR PROPOSITION du sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet du Calvados ;\nD\u00c9CIDE\nArticle 1% - La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par le groupement degendarmerie du Calvados sont autoris\u00e9s du mardi 4 juin 2024, 8h00 heures, au samedi 8 juin 2024 \u00e020h00 heures, sur I'ensemble du d\u00e9partement du Calvados, dans le cadre des comm\u00e9morations du 80\u00b0anniversaire du D\u00e9barquement ;Article 2 - Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der simultan\u00e9ment aux traitementsmentionn\u00e9s \u00e0 l'article 1\"\" est fix\u00e9 \u00e0 1 cam\u00e9ra install\u00e9e sur un h\u00e9licopt\u00e8re 20 cam\u00e9ras embarqu\u00e9es surdes a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9-pilot\u00e9s.Article 3 - La pr\u00e9sente autorisation est limit\u00e9e au p\u00e9rim\u00e8tre g\u00e9ographique pr\u00e9cis\u00e9 \u00e0 l'article 1.Article 4 \u2014 L'information du public est assur\u00e9e par la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 au recueil des actesadministratifs de la pr\u00e9fecture du Calvados.\nPr\u00e9fecture du Calvados - 14-2024-06-04-00017 - ARR\u00caT\u00c9 N\u00b0CAB-BRS-2024\u25a1156 autorisant la captation, l\u25a1enregistrement et la\ntransmission d\u25a1images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur un h\u00e9licopt\u00e8re et sur des a\u00e9ronefs sans \u00e9quipage \u00e0 bord, du 4 au 8 juin\n2024, sur l\u25a1ensemble du d\u00e9partement du Calvados, dans le cadre des comm\u00e9morations du 80e anniversaire du D\u00e9barquement\n15\nArticle 5 - Le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 242-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure est transmis auxservices de la pr\u00e9fecture.Article 6 \u2014 Le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifsde la pr\u00e9fecture et peut fairel'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Caen dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter desa publication.Article 7 - Le sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet, le colonel, commandant le groupement degendarmerie du Calvados sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture du Calvados et dont un exemplairesera transmis sans d\u00e9lai aux procureurs de la R\u00e9publique pr\u00e8s les tribunaux judiciaires de Caen etLisieux.\nFait \u00e0 Caen, le fi/\u00c2/Z{g Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Le directeur de Cabinet\nPhil\u00e9mon PERROT\nVoies et d\u00e9lais de recours: conform\u00e9ment aux dispositions des articles R.421-1 \u00e0 R.421-5 du code de justice administrative, lepr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire I'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Caen - 3 Rue Arthur le Duc, 14000Caen dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de sa notification ou de sa publication. !Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible par le sit\u00e9 internetwww.telerecours.fr\nPr\u00e9fecture du Calvados - 14-2024-06-04-00017 - ARR\u00caT\u00c9 N\u00b0CAB-BRS-2024\u25a1156 autorisant la captation, l\u25a1enregistrement et la\ntransmission d\u25a1images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur un h\u00e9licopt\u00e8re et sur des a\u00e9ronefs sans \u00e9quipage \u00e0 bord, du 4 au 8 juin\n2024, sur l\u25a1ensemble du d\u00e9partement du Calvados, dans le cadre des comm\u00e9morations du 80e anniversaire du D\u00e9barquement\n16\nPr\u00e9fecture du Calvados\n14-2024-05-31-00004\nARR\u00caT\u00c9 N\u00b0CAB-BRS-2024\u25a1174 autorisant la\ncaptation, l\u25a1enregistrement et la transmission\nd\u25a1images au moyen de trois cam\u00e9ras install\u00e9es\nsur des a\u00e9ronefs sans \u00e9quipage \u00e0 bord, du lundi 3\nau vendredi 7 juin 2024, de 8h00 \u00e0 20h00 pour la\nprotection du site de l\u25a1a\u00e9roport de\nCAEN-CARPIQUET dans le cadre du 80\u00e8me\nanniversaire du D\u00e9barquement de Normandie\nPr\u00e9fecture du Calvados - 14-2024-05-31-00004 - ARR\u00caT\u00c9 N\u00b0CAB-BRS-2024\u25a1174 autorisant la captation, l\u25a1enregistrement et la\ntransmission d\u25a1images au moyen de trois cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs sans \u00e9quipage \u00e0 bord, du lundi 3 au vendredi 7 juin 2024,\nde 8h00 \u00e0 20h00 pour la protection du site de l\u25a1a\u00e9roport de CAEN-CARPIQUET dans le cadre du 80\u00e8me anniversaire du\nD\u00e9barquement de Normandie\n17\nEx CABINETPR\u00c9FETDU CALVADOSLj\u00e4erte'Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection des s\u00e9curit\u00e9sBureau de la r\u00e9glementation de s\u00e9curit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 N\u00b0CAB-BRS-2024-174 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images aumoyen de trois cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs sans \u00e9quipage \u00e0 bord, du lundi 3 au vendredi 7 juin2024, de 8h00 \u00e0 20h00 pour la protection du site de l'a\u00e9roport de CAEN-CARPIQUET dans le cadre du80\u00e8me anniversaire du D\u00e9barquement de Normandi\u00e9: \u00bb\nLe pr\u00e9fet du Calvados,VU le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 242-1 \u00e0 L. 242-8 et R. 242-8 \u00e0 R. 242-14;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'actiondes services.de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ; 'VU l'arr\u00eat\u00e9 du ministre de I'Int\u00e9rieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au nombremaximal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es dans chaqued\u00e9partement et collectivit\u00e9 d'outre-mer ; - -VU la demande en date du 31 mai 2024, form\u00e9e par le directeur interd\u00e9partemental de la police natio-nale du Calvados, visant \u00e0 obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des imagesau moyen de trois cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs sans \u00e9quipage \u00e0 bord, dont un filaire, aux finsd'assurer la protection du site de I'a\u00e9roport de CAEN-CARPIQUET , du lundi 3 au vendredi 7 juin 2024,de 8h00 \u00e0 20h00;CONSID\u00c9RANT qu'il est n\u00e9cessaire de pr\u00e9venir les atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens ;CONSID\u00c9RANT la n\u00e9cessaire pr\u00e9vention d'actes de terrorisme ;SUR PROPOSITION du sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet du Calvados ;\nD\u00c9CIDE\nArticle 1\" \u2014 La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la directioninterd\u00e9partementale de la police nationale du Calvados sont autoris\u00e9s du lundi 3 au vendredi 7 juin2024, de 8h00 \u00e0 20h00 , pour assurer la s\u00e9curisation du site de l'a\u00e9roport de CAEN-CARPIQUET dans lecadre du 80\u00e8me anniversaire du D\u00e9barquement de Normandie dans le p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9limit\u00e9 par les voiesdes communes de VERSON, ST-MANVIEU-NORREY, ROTS, CARPIQUET et BRETTEVILLE-SUR-ODON,list\u00e9es dans I'annexe jointe \u00e0 la pr\u00e9sente d\u00e9cision. 'Ces voies limitant le p\u00e9rim\u00e8tre sont elles-m\u00eames incluses dans ledit p\u00e9rim\u00e8tre.Article 2 - Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der simultan\u00e9ment aux traitementsmentionn\u00e9s \u00e0 l'article 1* est fix\u00e9 \u00e0 3 cam\u00e9ras embarqu\u00e9es sur deux a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9-pilot\u00e9s dont un filaire.Article 3 - La pr\u00e9sente autorisation est limit\u00e9e au p\u00e9rim\u00e8tre g\u00e9ographique pr\u00e9cis\u00e9 \u00e0 l'article 1. \u2014Article 4 \u2014 L'information du public est assur\u00e9e via internet et les r\u00e9seaux sociaux et par la publicationdu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture du Calvados.\nPr\u00e9fecture du Calvados - 14-2024-05-31-00004 - ARR\u00caT\u00c9 N\u00b0CAB-BRS-2024\u25a1174 autorisant la captation, l\u25a1enregistrement et la\ntransmission d\u25a1images au moyen de trois cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs sans \u00e9quipage \u00e0 bord, du lundi 3 au vendredi 7 juin 2024,\nde 8h00 \u00e0 20h00 pour la protection du site de l\u25a1a\u00e9roport de CAEN-CARPIQUET dans le cadre du 80\u00e8me anniversaire du\nD\u00e9barquement de Normandie\n18\nArticle 5 \u2014 Le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 242-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure est transmis auxservices de la pr\u00e9fecture.Article6 - Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture et peut fairel'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Caen dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter desa publication.Article 7 \u2014 Le sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet, le directeur interd\u00e9partemental de la police nationaledu Calvados sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui serapubli\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture du Calvados et dont un exemplalre seratransmis sans d\u00e9lai au procureur de la R\u00e9publique pr\u00e8s le tribunal judiciaire de Caen.Fait \u00e0 Caen, le 314 MAI 2024 Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,' Le directeur des s\u00e9curit\u00e9s\nm - Heddi-BABEL>\nVoies et d\u00e9lais de recours : conform\u00e9ment aux dispositions des articles R.421-1 \u00e0 R.421-5 du code dejustice administrative, lepr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d''un recours contentieux devant le tribunal administratif de Caen - 3 Rue Arthur le Duc, 14000Caen dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de sa notification ou de sa publication.Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible par le site internetwww.telerecours.fr\nPr\u00e9fecture du Calvados - 14-2024-05-31-00004 - ARR\u00caT\u00c9 N\u00b0CAB-BRS-2024\u25a1174 autorisant la captation, l\u25a1enregistrement et la\ntransmission d\u25a1images au moyen de trois cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs sans \u00e9quipage \u00e0 bord, du lundi 3 au vendredi 7 juin 2024,\nde 8h00 \u00e0 20h00 pour la protection du site de l\u25a1a\u00e9roport de CAEN-CARPIQUET dans le cadre du 80\u00e8me anniversaire du\nD\u00e9barquement de Normandie\n19\nPr\u00e9fecture du Calvados\n14-2024-06-04-00016\nARR\u00caT\u00c9 N\u00b0CAB-BRS-2024\u25a1175 autorisant la\ncaptation, l\u25a1enregistrement et la transmission\nd\u25a1images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur\ndes a\u00e9ronefs sans \u00e9quipage \u00e0 bord, dont un\nfilaire du mercredi 5 au  vendredi 7 juin 2024, sur\nle territoire des communes de CAEN,\nH\u00c9ROUVILLE-SAINT-CLAIR et MONDEVILLE dans\nle cadre du 80e anniversaire du D\u00e9barquement\nde Normandie\nPr\u00e9fecture du Calvados - 14-2024-06-04-00016 - ARR\u00caT\u00c9 N\u00b0CAB-BRS-2024\u25a1175 autorisant la captation, l\u25a1enregistrement et la\ntransmission d\u25a1images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs sans \u00e9quipage \u00e0 bord, dont un filaire du mercredi 5 au \nvendredi 7 juin 2024, sur le territoire des communes de CAEN, H\u00c9ROUVILLE-SAINT-CLAIR et MONDEVILLE dans le cadre du 80e\nanniversaire du D\u00e9barquement de Normandie\n20\nEN CABINETPREFETDU CALVADOS Direction des s\u00e9curit\u00e9sLibert\u00e9 Bureau de la r\u00e9glementation de s\u00e9curit\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 N\u00b0CAB-BRS-2024-175 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images aumoyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs sans \u00e9quipage \u00e0 bord, dont un filaire du mercredi 5 auvendredi 7 juin 2024, sur le territoire des communes de CAEN, H\u00c9ROUVILLE-SAINT-CLAIR etMONDEVILLE dans le cadre du 80\u00b0 anniversaire du D\u00e9barquement de Normandie\nLe pr\u00e9fet du Calvados,VU le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 242-1 \u00e0 L. 242-8 et R. 242-8 \u00e0 R. 242-14;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 I'actiondes services de I'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements :VU l'arr\u00eat\u00e9 du ministre de I'Int\u00e9rieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au nombremaximal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es dans chaqued\u00e9partement et collectivit\u00e9 d'outre-mer ;VU les demandes en date du 31 mai 2024, form\u00e9es par le directeur interd\u00e9partemental de la police na-tionale du Calvados, visant \u00e0 obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre desimages au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs sans \u00e9quipage \u00e0 bord, dont un filaire, aux finsd'assurer la protection de diff\u00e9rents sites de l'agglom\u00e9ration caennaise du mercredi 5 au vendredi 7juin 2024;CONSID\u00c9RANT qu'il est n\u00e9cessaire de pr\u00e9venir les atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens ;CONSID\u00c9RANT la n\u00e9cessaire pr\u00e9vention d'actes de terrorisme ;SUR PROPOSITION du sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet du Calvados ;\nD\u00c9CIDE\nArticle 1\" - La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la directioninterd\u00e9partementale de la police nationale du Calvados sont autoris\u00e9s du mercredi 5 au vendredi 7juin 2024 selon les prescriptions suivantes :OD Pour assurer la s\u00e9curisation du secteur de la pr\u00e9fecture du Calvados avec deux cam\u00e9rasembarqu\u00e9es sur un a\u00e9ronef sans \u00e9quipage \u00e0 bord, le 5 et le 6 juin 2024 de 18 heures \u00e0 22 heures,dans le p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9fini \u00e0 I'annexe 1. Ce p\u00e9rim\u00e8tre est d\u00e9limit\u00e9 par les voies list\u00e9es \u00e0 cette m\u00eameannexe. Ces voies sont elles-m\u00eames incluses dans ledit p\u00e9rim\u00e8tre. ;O Pour assurer la s\u00e9curisation du port de CAEN avec deux cam\u00e9ras embarqu\u00e9es sur un a\u00e9ronefsans \u00e9quipage \u00e0 bord, du mercredi 5 au vendredi 7 juin 2024 de 8 heures \u00e0 20 heures dans lep\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9fini \u00e0 I'annexe 2. Ce p\u00e9rim\u00e8tre est d\u00e9limit\u00e9 par les voies list\u00e9es \u00e0 cette m\u00eameannexe. Ces voies sont elles-m\u00eames incluses dans ledit p\u00e9rim\u00e8tre ;O Pour assurer la s\u00e9curisation des d\u00e9placements relatifs aux c\u00e9r\u00e9monies du 80\u00b0 anniversaire duD\u00e9barquement en Normandie avec deux cam\u00e9ras embarqu\u00e9es sur un a\u00e9ronef sans \u00e9quipage \u00e0bord, le 6 juin 2024 de 5 heures \u00e0 22 heures, dans le p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9fini \u00e0 I'annexe 3. Ce p\u00e9rim\u00e8tre\nPr\u00e9fecture du Calvados - 14-2024-06-04-00016 - ARR\u00caT\u00c9 N\u00b0CAB-BRS-2024\u25a1175 autorisant la captation, l\u25a1enregistrement et la\ntransmission d\u25a1images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs sans \u00e9quipage \u00e0 bord, dont un filaire du mercredi 5 au \nvendredi 7 juin 2024, sur le territoire des communes de CAEN, H\u00c9ROUVILLE-SAINT-CLAIR et MONDEVILLE dans le cadre du 80e\nanniversaire du D\u00e9barquement de Normandie\n21\nest d\u00e9limit\u00e9 par les voies list\u00e9es \u00e0 cette m\u00eame annexe. Ces voies sont elles-m\u00eames incluses dansledit p\u00e9rim\u00e9tre ; -O Pour assurer la s\u00e9curisation de la rencontre internationale qui aura lieu \u00e0 lissue desc\u00e9r\u00e9monies du 80\u00b0 anniversaire du D\u00e9barquement en Normandie avec une cam\u00e9ra embarqu\u00e9esur un a\u00e9ronef sans \u00e9quipage \u00e0 bord filaire, le 6 juin 2024 de 14 heures \u00e0 minuit, dans le p\u00e9rim\u00e8tred\u00e9fini \u00e0 l'annexe 4. Ce p\u00e9rim\u00e8tre est d\u00e9limit\u00e9 par les voies list\u00e9es \u00e0 cette m\u00eame annexe. Ces voiessont elles-m\u00eames incluses dans ledit p\u00e9rim\u00e8tre ;O Pour assurer la s\u00e9curisation des d\u00e9placements relatifs aux c\u00e9r\u00e9monies du 80\u00b0 anniversaire duD\u00e9barquement en Normandie avec deux cam\u00e9ras embarqu\u00e9es sur un a\u00e9ronef sans \u00e9quipage \u00e0bord, le 6 juin 2024 de 8 heures \u00e0 22 heures, dans le p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9fini \u00e0 I'annexe 5. Ce p\u00e9rim\u00e8treest d\u00e9limit\u00e9 par les voies list\u00e9es \u00e0 cette m\u00eame annexe..Ces voies sont elles-m\u00eames incluses dansledit p\u00e9rim\u00e8tre ;Article 2 - Le nombre. maximal de cam\u00e9ras proc\u00e9dant simultan\u00e9ment aux traitements mentionn\u00e9s \u00e0l'article 1\" est inf\u00e9rieur au seuil fix\u00e9 par l'arr\u00eat\u00e9 du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de cam\u00e9rasinstall\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es dans chaque d\u00e9partement etcollectivit\u00e9 d'outre-mer.Article 3 - La pr\u00e9sente autorisation est limit\u00e9e aux p\u00e9rim\u00e8tres g\u00e9ographiques pr\u00e9cis\u00e9s \u00e0 l'article 1.Article 4 - L'information du public est assur\u00e9e via internet et les r\u00e9seaux sociaux et par la publicationdu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture du Calvados.Article 5 \u2014 Le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 242-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure est transmis auxservices de la pr\u00e9fecture.Article 6 - Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture et peut fairel'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Caen dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter desa publication.Article 7 - Le sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet, le directeur interd\u00e9partemental de la police nationaledu Calvados sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de I'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui serapubli\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture du Calvados et dontun exemplaire seratransmis sans d\u00e9lai au procureur de la R\u00e9publique pr\u00e8s le tribunal judiciaire de Caen. 'Fait \u00e0 Caen, le 4/{/'24 Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Le sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet,\n\u00a2 TN\n\u2014\u2014  _\nns *\u2014-Phil\u00e9me.n\u2014\u00e8RRQl_ I\nVoies et d\u00e9lais de recours : conform\u00e9ment aux dispositions des articles R.421-1 \u00e0 R.421-5 du code de justice administrative, lepr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Caen - 3 Rue Arthur le Duc, 14000Caen dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de sa notification ou de sa publication.Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible par le site internetwww.telerecours.fr\nPr\u00e9fecture du Calvados - 14-2024-06-04-00016 - ARR\u00caT\u00c9 N\u00b0CAB-BRS-2024\u25a1175 autorisant la captation, l\u25a1enregistrement et la\ntransmission d\u25a1images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs sans \u00e9quipage \u00e0 bord, dont un filaire du mercredi 5 au \nvendredi 7 juin 2024, sur le territoire des communes de CAEN, H\u00c9ROUVILLE-SAINT-CLAIR et MONDEVILLE dans le cadre du 80e\nanniversaire du D\u00e9barquement de Normandie\n22\nANNEXE1v e it ;}, RE  C E g\u00cb\" \u00c7 E\u0153.-St 08 R el P d U ?1 Lebai *.um\"'\"\" \"TM ANmi T\u2014'r =-\nSecteur Prefecture 80\u00e9me anniversaire du deba uement en Normandle Drone non filaire -Zone d\u00e9limit\u00e9e par les voies suivantes de la commune de CAEN et les comprenant:Boulevard Aristide BRIAND, Boulevard Yves GUILLOU, Avenue de l'HIPPODROME,Boulevard BERTRAND, Rue de BRAS, Rue Paul DOUMER, Place de la R\u00e9publique, Rue GeorgesLEBRET, Rue SADI CARNOT.,\nPr\u00e9fecture du Calvados - 14-2024-06-04-00016 - ARR\u00caT\u00c9 N\u00b0CAB-BRS-2024\u25a1175 autorisant la captation, l\u25a1enregistrement et la\ntransmission d\u25a1images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs sans \u00e9quipage \u00e0 bord, dont un filaire du mercredi 5 au \nvendredi 7 juin 2024, sur le territoire des communes de CAEN, H\u00c9ROUVILLE-SAINT-CLAIR et MONDEVILLE dans le cadre du 80e\nanniversaire du D\u00e9barquement de Normandie\n23\nZone Port de CAEN\nANNEXE 2\nZone d\u00e9limit\u00e9e par les voies suivantes des Communes de Caen, H\u00e9rouville Saint Clair etMondeville, et les comprenants :Viaduc de Calix, Avenue de Tourville, Quai de la Londe, Place Courtonne, Quai Vendeuvre, PontAlexandre Stim, Quai Hamelin,Cours Montalivet.\nPr\u00e9fecture du Calvados - 14-2024-06-04-00016 - ARR\u00caT\u00c9 N\u00b0CAB-BRS-2024\u25a1175 autorisant la captation, l\u25a1enregistrement et la\ntransmission d\u25a1images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs sans \u00e9quipage \u00e0 bord, dont un filaire du mercredi 5 au \nvendredi 7 juin 2024, sur le territoire des communes de CAEN, H\u00c9ROUVILLE-SAINT-CLAIR et MONDEVILLE dans le cadre du 80e\nanniversaire du D\u00e9barquement de Normandie\n24\nZone du Parc des expositions de CAEN : ANNEXE 3f & , \u00a2 \u00a5 ': u\" \" ec 1 La Praitie. %\"fa g c'f- &'q., ; L)$ \u00a5 ; , ;P N .& \u00eb #\u00c7\u00e2\"o\n-\nP.'r\" - Pai\u00e8rs\u00a2 FONITIR[  |Mer\nD\u00e9limit\u00e9e par les voies de Caen suivantes et les comprenant :Rond point du z\u00e9nith, boulevard Yves Guillou, Boulevard des Baladas , Voie de Chemin de FerMantes la Jolie Cherbourg, Rue Joseph Philippon, D 405, Rond point du Z\u00e9nith.\nPr\u00e9fecture du Calvados - 14-2024-06-04-00016 - ARR\u00caT\u00c9 N\u00b0CAB-BRS-2024\u25a1175 autorisant la captation, l\u25a1enregistrement et la\ntransmission d\u25a1images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs sans \u00e9quipage \u00e0 bord, dont un filaire du mercredi 5 au \nvendredi 7 juin 2024, sur le territoire des communes de CAEN, H\u00c9ROUVILLE-SAINT-CLAIR et MONDEVILLE dans le cadre du 80e\nanniversaire du D\u00e9barquement de Normandie\n25\n. \u00cb T - vu\u2014\u00ef\u2014'g;;\u00ef\" -\n- c  - \"u \u2014 ,_.u ' $t4 ' Rs..ar'l'...\n\u0291H\np>\ndP\u00ce1N v Cared\nZone d\u00e9limit\u00e9e par les voies suivantes de la commune de CAEN et les comprenant :Boulevard Aristide BRIAND, Boulevard Yves GUILLOU ; Avenue de l'HIPPODROME,Boulevard BERTRAND, Rue de BRAS, Rue Paul DOUMER, Place de la R\u00e9publique, Rue GeorgesLEBRET, Rue SADI CARNOT.\nPr\u00e9fecture du Calvados - 14-2024-06-04-00016 - ARR\u00caT\u00c9 N\u00b0CAB-BRS-2024\u25a1175 autorisant la captation, l\u25a1enregistrement et la\ntransmission d\u25a1images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs sans \u00e9quipage \u00e0 bord, dont un filaire du mercredi 5 au \nvendredi 7 juin 2024, sur le territoire des communes de CAEN, H\u00c9ROUVILLE-SAINT-CLAIR et MONDEVILLE dans le cadre du 80e\nanniversaire du D\u00e9barquement de Normandie\n26\nANNEXE5\"a_._ h _ e% ; d - -B, . p } ; r'  3 ? ;- ez:\"'q'n - 1 \u00c6 ' Ct 44 \u00a3 d \u00c0' /' .T, - Le C\u00e9go A \" . & ; ) |Lol s30 g e i \"_ . P cs = gquant- Brmet S bs =- \u2014\u00cb{L\u00cf\u00cf\u0393\u00cb\u00ce - \u00b0 \" A: +- i\n-\nes Ns - #e l'Ure SE\n. ManatserLes.Mivepertuis\nGare de CAEN :Zone comprise entre les voies de CAEN suivantes et les incluant :Rue Rosa Park, Avenue Mendes France, Rue de la Gare, Place de la Gare, Rue Roger Bastion, Rued'Auge, Rue du Matais jusqu'\u00e0 la limite de Commune, limite de commune puis Cours Montalivetdans sa partie caennaise.\nPr\u00e9fecture du Calvados - 14-2024-06-04-00016 - ARR\u00caT\u00c9 N\u00b0CAB-BRS-2024\u25a1175 autorisant la captation, l\u25a1enregistrement et la\ntransmission d\u25a1images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs sans \u00e9quipage \u00e0 bord, dont un filaire du mercredi 5 au \nvendredi 7 juin 2024, sur le territoire des communes de CAEN, H\u00c9ROUVILLE-SAINT-CLAIR et MONDEVILLE dans le cadre du 80e\nanniversaire du D\u00e9barquement de Normandie\n27\nPr\u00e9fecture du Calvados\n14-2024-06-05-00002\nARR\u00caT\u00c9 N\u00b0CAB-BRS-2024\u25a1178 autorisant la\ncaptation, l\u25a1enregistrement et la transmission\nd\u25a1images au moyen de trois cam\u00e9ras install\u00e9es\nsur des a\u00e9ronefs sans \u00e9quipage \u00e0 bord, le jeudi 6\njuin 2024, de 8h00 \u00e0 24h00 pour la protection du\nsite de l\u25a1a\u00e9roport de CAEN-CARPIQUET dans le\ncadre du 80\u00e8me anniversaire du D\u00e9barquement\nde Normandie\nPr\u00e9fecture du Calvados - 14-2024-06-05-00002 - ARR\u00caT\u00c9 N\u00b0CAB-BRS-2024\u25a1178 autorisant la captation, l\u25a1enregistrement et la\ntransmission d\u25a1images au moyen de trois cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs sans \u00e9quipage \u00e0 bord, le jeudi 6 juin 2024, de 8h00 \u00e0\n24h00 pour la protection du site de l\u25a1a\u00e9roport de CAEN-CARPIQUET dans le cadre du 80\u00e8me anniversaire du D\u00e9barquement de\nNormandie\n28\nEx CABINETPR\u00c9FETDU CALVADOSLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection des s\u00e9curit\u00e9sBureau de la r\u00e9glementation de s\u00e9curit\u00e9\nARRETE N\u00b0CAB-BRS-2024-178 autorisant la captation, I'enregistrement et la transmission d'images aumoyen de trois cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs sans \u00e9quipage \u00e0 bord, le jeudi 6 juin 2024, de 8h00\u00e0 24h00 pour la protection du site de l'a\u00e9roport de CAEN-CARPIQUET dans le cadre du 80\u00e8meanniversaire du D\u00e9barquement de Normandie\nLe pr\u00e9fet du Calvados,VU le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articlesL. 242-1 \u00e0 L. 242-8 et R. 242-8 \u00e0 R. 242-14 :VU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 I'organisationet \u00e0 I'actiondes services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du ministre de l'Int\u00e9rieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au nombremaximal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es dans chaqued\u00e9partement et collectivit\u00e9 d'outre-mer ;VU la demande en date du 5 juin 2024, form\u00e9e parle directeur interd\u00e9partemental de la police natio-nale du Calvados, visant \u00e0 obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des imagesau moyen de trois cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs sans \u00e9quipage \u00e0 bord, dont un filaire, aux finsd'assurer la protection du site de l'a\u00e9roport de CAEN-CARPIQUET, le jeudi 6 juin 2024,de 8h00 \u00e024h00;CONSID\u00c9RANT qu'il est n\u00e9cessaire de pr\u00e9venir les atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens ;CONSID\u00c9RANT la n\u00e9cessaire pr\u00e9vention d'actes de terrorisme;SUR PROPOSITION du sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet du Calvados ;\nD\u00c9CIDE\nArticle 1\" - La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la directioninterd\u00e9partementale de la police nationale du Calvados sont autoris\u00e9s le jeudi 6 juin 2024, de 8h00 \u00e024h00, pour assurer la protection du site de l'a\u00e9roport de CAEN-CARPIQUET dans le cadre du 80\u00e8meanniversaire du D\u00e9barquement de Normandie dans le p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9limit\u00e9 par les voies suivantes :Autoroute des Estuaires- A84, commune de VERSON,Route de Saint Manvieu- D 147 A, commune de VERSON,Route de Verson- D 147 A, commune de ST MANVIEU NORREY,Route de Caen- D 9, commune de ST MANVIEU NORREY,D 170, commune de ST MANVIEU NORREY puisD 170, commune de ROTS- Route de Saint Manvieu,Voie Ferr\u00e9e de MANTES-LA-JOLIE vers CHERBOURG-EN-CONTENTIN , commune deROTS puis commune de CARPIQUET,Avenue Charles de Gaulle, commune de CARPIQUET- D 220,> Rue de Bretteville, commune de CARPIQUET- D 220,\nYVYV VVVV\nPr\u00e9fecture du Calvados - 14-2024-06-05-00002 - ARR\u00caT\u00c9 N\u00b0CAB-BRS-2024\u25a1178 autorisant la captation, l\u25a1enregistrement et la\ntransmission d\u25a1images au moyen de trois cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs sans \u00e9quipage \u00e0 bord, le jeudi 6 juin 2024, de 8h00 \u00e0\n24h00 pour la protection du site de l\u25a1a\u00e9roport de CAEN-CARPIQUET dans le cadre du 80\u00e8me anniversaire du D\u00e9barquement de\nNormandie\n29\n> Avenue de Woodbury, commune de BRETTEVILLE SUR ODON-D 220,> P\u00e9riph\u00e9rique Ouest, commune de BRETTEVILLE SUR ODON- N814,> \u00e9changeur porte de Bretagne, commune de BRETTEVILLE SUR ODON.La zone est report\u00e9e dans l'annexe jointe \u00e0 la pr\u00e9sente d\u00e9cision.Ces voies limitant le p\u00e9rim\u00e8tre sont elles-m\u00eames incluses dans ledit p\u00e9rim\u00e8tre.Article 2 - Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der simultan\u00e9ment aux traitementsmentionn\u00e9s \u00e0 l'article 1* est fix\u00e9\u00e0 3 cam\u00e9ras embarqu\u00e9es sur deux a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9-pilot\u00e9s dont un filaire.Article 3 - La pr\u00e9sente autorisation est limit\u00e9e au p\u00e9rim\u00e8tre g\u00e9ographique pr\u00e9cis\u00e9 \u00e0 l'article 1.Article 4 - L'information du public est assur\u00e9e via internet et les r\u00e9seaux sociaux et par la publicationdu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture du Calvados.Article 5 \u2014 Le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 242-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieureest transmis auxservices de la pr\u00e9fecture.Article 6 - Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture et peut fairel'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Caen dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter desa publication.Article 7 \u2014 Le sous-prefet directeur de cabinet, le directeur interd\u00e9partemental de la police nationaledu Calvados sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du- pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui serapubli\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture du Calvados et dont un exemplaire seratransmis sans d\u00e9lai au procureur de la R\u00e9publique pr\u00e8s le tribunal judiciaire de Caen.Fait \u00e0 Caen, le Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Le directeur des s\u00e9curit\u00e9s& f\u00ea}';\u2014_\u00bb\\'\u2014 rrrs\nHeddi BABEL\nVoies et d\u00e9lais de recours: conform\u00e9ment aux dispositions des articles R.421-1 \u00e0 R.421-5 du code dejustice administrative, le-pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire |' objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Caen- 3 Rue Arthur le Duc, 14000Caen dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de sa notification ou de sa publication.Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible par le site internetwww.telerecours.fr\nPr\u00e9fecture du Calvados - 14-2024-06-05-00002 - ARR\u00caT\u00c9 N\u00b0CAB-BRS-2024\u25a1178 autorisant la captation, l\u25a1enregistrement et la\ntransmission d\u25a1images au moyen de trois cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs sans \u00e9quipage \u00e0 bord, le jeudi 6 juin 2024, de 8h00 \u00e0\n24h00 pour la protection du site de l\u25a1a\u00e9roport de CAEN-CARPIQUET dans le cadre du 80\u00e8me anniversaire du D\u00e9barquement de\nNormandie\n30\nSZone a\u00e9roport Carpiquet :\nZone d\u00e9limit\u00e9e par les-voies suivantes : |Autoroute des Estuaires (A84 commune de VERSON), Route de Saint Manvieu (D147Acommune de VERSON ), Route de Verson ( D 147 A commune de ST MANVIEU NORREY),Route de Caen (D 9 commune de ST MANVIEU NORREY ), D 170 commune de STMANVIEU NORREY puisD 170 commune de ROTS (Route de Saint Manvieu), Voir Ferr\u00e9e deMantes la Jolie \u00e0 Cherbourg ( Commune de ROTS puis commune de Carpiquet), Avenue Charlesde Gaulle commune de CARPIQUET ( D-220), Rue de Bretteville commune de CARPIQUET (D220), Avenue de Woodbury commune de BRETTEVILLE SUR ODON (D 220), P\u00e9riph\u00e9riqueOuest commune de BRETTEVILLE SUR ODON ( N814), \u00e9changeur porte de Bretagne communede BRETI'E_VILLE SUR ODON. 8\nPr\u00e9fecture du Calvados - 14-2024-06-05-00002 - ARR\u00caT\u00c9 N\u00b0CAB-BRS-2024\u25a1178 autorisant la captation, l\u25a1enregistrement et la\ntransmission d\u25a1images au moyen de trois cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs sans \u00e9quipage \u00e0 bord, le jeudi 6 juin 2024, de 8h00 \u00e0\n24h00 pour la protection du site de l\u25a1a\u00e9roport de CAEN-CARPIQUET dans le cadre du 80\u00e8me anniversaire du D\u00e9barquement de\nNormandie\n31\nPr\u00e9fecture du Calvados - 14-2024-06-05-00002 - ARR\u00caT\u00c9 N\u00b0CAB-BRS-2024\u25a1178 autorisant la captation, l\u25a1enregistrement et la\ntransmission d\u25a1images au moyen de trois cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs sans \u00e9quipage \u00e0 bord, le jeudi 6 juin 2024, de 8h00 \u00e0\n24h00 pour la protection du site de l\u25a1a\u00e9roport de CAEN-CARPIQUET dans le cadre du 80\u00e8me anniversaire du D\u00e9barquement de\nNormandie\n32","date":"2024-06-05","first_seen_on":"2025-09-15T01:03:32+00:00","id":"d4af2a5263b70675fe179e4141e218a3e0752e79bd34e1bd74d199a5f10d6de0","name":"recueil-14-2024-169-recueil-des-actes-administratifs-special","pdf_creation_date":"2024-06-05T09:29:57+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.calvados.gouv.fr/contenu/telechargement/24535/180576/file/recueil-14-2024-169-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf"}