{"administration":"pref48","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Loz\u00e8re","content":"LOZ\u00c8RE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b048-2026-009\nPUBLI\u00c9 LE 30 JANVIER 2026\nSommaire\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la\nprotection des populations / Direction\n48-2026-01-30-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral fixant les tarifs des taxis en\nLoz\u00e8re en 2026 (5 pages) Page 3\n2\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail,\ndes solidarit\u00e9s et de la protection des\npopulations\n48-2026-01-30-00004\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral fixant les tarifs des taxis en\nLoz\u00e8re en 2026\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populations - 48-2026-01-30-00004 - Arr\u00eat\u00e9\npr\u00e9fectoral fixant les tarifs des taxis en Loz\u00e8re en 2026 3\nDDETSPP-SSA-CCRF-2026-30-001\n             \nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populations - 48-2026-01-30-00004 - Arr\u00eat\u00e9\npr\u00e9fectoral fixant les tarifs des taxis en Loz\u00e8re en 2026 4\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DDETSPP-SSA-CCRF-2025-050-001 du 27 f\u00e9vrier 2025 fixant les tarifs descourses de taxis dans le d\u00e9partement de la Loz\u00e8re pour l'ann\u00e9e 2025 ;VU le d\u00e9cret du 6 novembre 2024 portant nomination de Monsieur Gilles QU\u00c9N\u00c9HERV\u00c9 en qualit\u00e9 depr\u00e9fet de la Loz\u00e8re,SUR proposition de la directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de laprotection des populations.\n-ARRETE-\nArticle 1 - Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 fixe les tarifs des courses de taxis dans le d\u00e9partement de la Loz\u00e8re pourl'ann\u00e9e 2026.Article 2 \u2014 \u00c0 compter de la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, les tarifs maximum de transport depersonnes sont fix\u00e9s comme suit, toutes taxes comprises :- Prise en charge : 2,20 \u20ac.Toutefois pour les courses de petite distance le tarif minimum susceptible d'\u00eatre per\u00e7u est fix\u00e9 \u00e0 8 \u20ac.- Heure d'attente ou de marche lente : 22,65\u20acLa valeur de la chute au compteur est fix\u00e9e \u00e0 0,10 \u20ac.\nTarif Tarif kilom\u00e9trique Lampe ext\u00e9rieure allum\u00e9eA 1,26 \u20ac A- BlancheB 1,89 \u20ac B- OrangeCc 2,52 \u20ac C- BleuD 3,78 \u20ac D- Verte\nTarif\u00c0 : course de jour avec retour en charge \u00e0 la station.Tarif B : course de nuit, dimanche et jour f\u00e9ri\u00e9, avec retour en charge \u00e0 la station.Tarif C : course de jour avec retour \u00e0 vide \u00e0 la station.Tarif D : course de nuit, dimanche et jour f\u00e9ri\u00e9, avec retour \u00e0 vide \u00e0 la station.Les tarifs de jour s'entendent :de 7 h 00 \u00e0 19h 00 du 1\u20ac\" avril au 30 septembre,de 8 h 00 \u00e0 19h 00 du 17 octobre au 31 mars.Les tarifs de nuit s'entendent :de 19 h 00 \u00e0 7 h 00 du 1\" avril au 30 septembre,de 19 h 00 \u00e0 8 h 00 du 1 octobre au 31 mars.\n2/5\n\uf0f0\n\uf0f0\n\uf0f0\n\uf0f0\n\uf0bd\n\uf0bd\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populations - 48-2026-01-30-00004 - Arr\u00eat\u00e9\npr\u00e9fectoral fixant les tarifs des taxis en Loz\u00e8re en 2026 5\nLes tarifs de retour a vide ne peuvent \u00eatre appliqu\u00e9s que dans les cas de parcours effectu\u00e9s en dehorsdes limites ext\u00e9rieures de la zone o\u00f9 le v\u00e9hicule taxi est r\u00e9guli\u00e8rement autoris\u00e9 \u00e0 stationner.Ces limites sont d\u00e9finies par les panneaux routiers indiquant le nom des communes, aux entr\u00e9es etsorties de celles-ci.\nArticle 3 - Suppl\u00e9ments tarifaires facultatifs pouvant \u00eatre mis \u00e0 la charge du client- Un suppl\u00e9ment de 2 \u20ac pourra \u00eatre factur\u00e9 par bagage encombrant ne pouvant \u00eatre transport\u00e9 dans lecoffre ou dans l'habitacle du taxi et n\u00e9cessitant l'utilisation d'un \u00e9quipement ext\u00e9rieur ou au-del\u00e0 detrois valises ou bagages de taille \u00e9quivalente par passager.- Un suppl\u00e9ment de 4 \u20ac pourra \u00eatre factur\u00e9 pour le transport de chaque personne suppl\u00e9mentaire \u00e0partir de la cinqui\u00e8me personne, majeure ou mineure.Une personne handicap\u00e9e accompagn\u00e9e par un chien guide ne peut se voir refuser la prise en chargeet ne peut faire l'objet d'une facturation suppl\u00e9mentaire.\nArticle 4 - Majoration tarifaire neige et verglas- Le tarif par temps de neige et verglas ne devra, en aucun cas, exc\u00e9der le tarif de nuit correspondantau type de course concern\u00e9e.- La pratique du tarif neige-verglas est applicable aux deux conditions cumulatives suivantes :Routes enneig\u00e9es ou verglac\u00e9es ;Utilisation d'\u00e9quipements sp\u00e9ciaux ou de pneumatiques antid\u00e9rapants dits \u00ab pneus hiver \u00bb ;Une information appos\u00e9e dans les v\u00e9hicules, devra indiquer \u00e0 la client\u00e8le les conditions d'application etle tarif lui-m\u00eame.\nArticle 5 : Le montant des droits de p\u00e9age acquitt\u00e9s sur autoroute pourra \u00eatre r\u00e9clam\u00e9 au client sansmajoration par l'exploitant du taxi.Le conducteur peut ne pas emprunter un tron\u00e7on \u00e0 p\u00e9age m\u00eame si ce tron\u00e7on se trouve sur le cheminle plus court.Dans le cas d'une demande expresse du client d'emprunter un tel tron\u00e7on, le taxi devra informerpr\u00e9alablement le client que les frais de p\u00e9ages seront \u00e0 sa charge; le taxi peut avancer la sommecorrespondante lors du passage de la barri\u00e8re de p\u00e9age et se faire rembourser par le client en fin decourse.\nArticle 6 \u2014 Publicit\u00e9 des prixLes tarifs et conditions g\u00e9n\u00e9rales en vigueur devront \u00eatre affich\u00e9s d'une mani\u00e8re parfaitement visible etlisible de toutes les places, \u00e0 l'int\u00e9rieur du v\u00e9hicule.Les affichettes devront reprendre la formule suivante : \u00ab Quel que soit le montant inscrit au compteur, letarif minimum susceptible d'\u00eatre per\u00e7u est fix\u00e9 \u00e0 8 \u20ac\u00bb.\n3/5\n\uf0c4\n\uf0c4\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populations - 48-2026-01-30-00004 - Arr\u00eat\u00e9\npr\u00e9fectoral fixant les tarifs des taxis en Loz\u00e8re en 2026 6\nLes conditions dans lesquelles la d\u00e9livrance d'une note est obligatoire ou facultative doivent \u00eatrerappel\u00e9es a la client\u00e9le par un affichage lisible dans le taxi.Article 7 \u2014 D\u00e9livrance de notesUne note d\u00e9taill\u00e9e devra \u00eatre d\u00e9livr\u00e9e au client dans les conditions pr\u00e9vues par les arr\u00eat\u00e9s du 6novembre 2015 et 3 octobre 1983, au moment du paiement pour toute course d'un montant sup\u00e9rieurou \u00e9gal \u00e0 25\u20ac T.T.C. Pour les courses ne d\u00e9passant pas 25 \u20ac TIT.C, la d\u00e9livrance d'une note estfacultative, mais doit \u00eatre remise \u00e0 la demande du client. Le double de la note doit \u00eatre conserv\u00e9 parl'exploitant pendant deux ans.1\u00b0) Doivent \u00eatre imprim\u00e9s sur la note :a) La date de r\u00e9daction de la note;b) Les heures de d\u00e9but et fin de la course ;c) Le nom ou la d\u00e9nomination sociale du prestataire ou de sa soci\u00e9t\u00e9 ;d) Le num\u00e9ro d'immatriculation du v\u00e9hicule de taxi ;e) L'adresse postale suivante \u00e0 laquelle peut \u00eatre adress\u00e9e une r\u00e9clamation :\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populationsCit\u00e9 Administrative9, rue des Carmes48000 MENDEf) Le montant de la course minimum ;g) Le prix de la course toutes taxes comprises hors suppl\u00e9ments.2\u00b0) Doivent \u00eatre soit imprim\u00e9s, soit port\u00e9s de mani\u00e8re manuscrite :a) La somme totale \u00e0 payer toutes taxes comprises, qui inclut les suppl\u00e9ments ;b) Le d\u00e9tail de chacune des majorations pr\u00e9vues \u00e0 l'article 1er du d\u00e9cret du 7 octobre 2015 susvis\u00e9. Ced\u00e9tail est pr\u00e9c\u00e9d\u00e9 de la mention \u00ab suppl\u00e9ment(s) \u00bb.3\u00b0) Si le client le demande, la note doit \u00e9galement mentionner :a) Le nom du client ;b) Le lieu de d\u00e9part et le lieu d'arriv\u00e9e de la course.Il est rappel\u00e9 que toute remise consentie sur le prix de la course doit figurer sur la note.\nArticle 8 - La lettre L de couleur verte est appos\u00e9e sur le cadran du taxim\u00e8tre.Un d\u00e9lai de deux mois est accord\u00e9 pour la modification des compteurs \u00e0 compter de la publication del'arr\u00eat\u00e9. Avant cette modification, les chauffeurs peuvent appliquer les nouveaux tarifs en utilisant untableau de concordance mis \u00e0 la disposition de la client\u00e8le.Article 9 - Le conducteur de taxi doit mettre le taxim\u00e8tre en position de fonctionnement d\u00e8s le d\u00e9butde la course en appliquant les tarifs affich\u00e9s dans la limite de ceux fix\u00e9s par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et signalerau client tout changement de tarif intervenant pendant la course.Article 10 - Toute infraction aux dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera constat\u00e9e, poursuivie et r\u00e9prim\u00e9econform\u00e9ment \u00e0 la l\u00e9gislation en vigueur.\n4/5\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populations - 48-2026-01-30-00004 - Arr\u00eat\u00e9\npr\u00e9fectoral fixant les tarifs des taxis en Loz\u00e8re en 2026 7\nArticle 11 - L'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DDETSPP-SSA-CCRF-2025-050-001 du 27 f\u00e9vrier 2025 fixant les tarifsdes courses de taxis dans le d\u00e9partement de la Loz\u00e8re pour l'ann\u00e9e 2025 est abrog\u00e9.\nArticle 12 - La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture, la sous-pr\u00e9f\u00e9te de l'arrondissement de Florac, lesmaires du d\u00e9partement, la directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de laprotection des populations, la commandante du groupement de gendarmerie, le directeurd\u00e9partemental de la police nationale, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera ins\u00e9r\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.\nArticle 13 - Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet :\u2014 d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la Loz\u00e8re,\u2014 ou d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre comp\u00e9tent, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter desa publication.Il peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nimes, dansun d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication.Le recours contentieux peut \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 par voie d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e sur l'application T\u00e9l\u00e9recours citoyens,accessible \u00e0 l'adresse suivante :https://www.telerecours.fr\nle pr\u00e9fet,\n5/5\nSign\u00e9\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populations - 48-2026-01-30-00004 - Arr\u00eat\u00e9\npr\u00e9fectoral fixant les tarifs des taxis en Loz\u00e8re en 2026 8","date":"2026-01-30","first_seen_on":"2026-01-30T11:29:38+00:00","id":"d4b06ba2dace4b3a5a5e2079a730283074fd56d3fa7e73bb16ffd39491499fcb","name":"RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL N\u00b048-2026-009","pdf_creation_date":"2026-01-30T09:27:35+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.lozere.gouv.fr/contenu/telechargement/34130/289005/file/recueil-48-2026-009-recueil-des-actes-administratifs-special-1.pdf"}