{"administration":"pref52","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Haute-Marne","content":"PREFETDE LA HAUTE-MARNELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nRECUEIL \nDES ACTES \nADMINISTRATIFS\nDE LA\nHAUTE-MARNE\n--------------------\nANN\u00c9E 2025 \u2013 Num\u00e9ro 92 du 27 octobre  2025\nSOMMAIRE\n--------\nDIRECTION D\u00c9PARTEMENTALE DES TERRITOIRES \nSERVICE ENVIRONNEMENT ET FORET                                                                                           Page 3\nArr\u00eat\u00e9 N\u00b0 52-2025-10-00132 du 27 octobre 2025 portant sur l'organisation de battues administratives  \net sur le tir \u00e0 l'aff\u00fbt de jour et de nuit de l'esp\u00e8ce sanglier (Sus-Scrofa) de tout cat\u00e9gorie dans le  \nd\u00e9partement de la Haute-Marne par les lieutenants de louveterie\n--------\nDIRECTION  DES SERVICES D\u00c9PARTEMENTAUX \nDE L \u00c9DUCATION NATIONALE                                                                                                            Page 6 \nArr\u00eat\u00e9 N\u00b052-2025-10-00107 du 25 septembre modifiant l'arr\u00eat\u00e9 N\u00b052-2024-06-00202 du 6 juin 2024  \nportant composition de l'instance d\u00e9partementale charg\u00e9e de la pr\u00e9vention de l'\u00e9vitement scolaire \nPREFET Direction d\u00e9partementaleDE LA HAUTE-MARNE .Libert\u00e9 des territoiresgalit\u00e9 iFraternit\u00e9\nSERVICE ENVIRONNEMENT ET FORET\nARRETE N\u00b0 52-2025-10-00132 DU 27 OCTOBRE 2025Portant sur l'organisation de battues administratives et sur le tir a l'affOt de jouret de nuit de l'esp\u00e8ce sanglier (Sus-Scrofa) de toute cat\u00e9gorie dans le d\u00e9partement de laHaute-Marne par les lieutenants de louveterieLa Pr\u00e9f\u00e9te de la Haute-MarneChevalier de la L\u00e9gion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVU le Code de l'environnement, notamment son article L.427-6;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 1% ao\u00fbt 1986 modifi\u00e9 relatif \u00e0 divers proc\u00e9d\u00e9s de chasse, de destruction desanimaux nuisibles et \u00e0 la reprise du gibier vivant dans un but de repeuplement;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 52-2024-12-00081 du 13 d\u00e9cembre 2024 modifi\u00e9 portant nominationdes lieutenants de louveterie pour la p\u00e9riode allant du 1\" janvier 2025 au 31 d\u00e9cembre 2029;VU le conflit existant depuis plusieurs ann\u00e9es entre Messieurs S\u00e9raphin Camp\u00e9lo et MartialHun, tous deux d\u00e9tenteurs de droits de chasse dans des territoires forestiers sur la commune de Haute-Amance (Rosoy-sur-Amance) faisant l'objet d'un mitage parcellaire ne permettant pas l'exercice de lachasse en battue au grand gibier dans le respect des mesures de s\u00e9curit\u00e9 optimale ;VU le refus d'accord par les protagonistes de signature d'une convention \u00ab s\u00e9curit\u00e9 \u00bb avecpartage du territoire sur les zones en litige, suite \u00e0 la proposition de la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale deschasseurs de Haute-Marne le 15 septembre 2025 ;VU la demande du Pr\u00e9sident de la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs de la Haute-Marnesollicitant l'interdiction de la chasse et l'intervention des lieutenants de louveterie pour r\u00e9guler lespopulations de sangliers et de cervid\u00e9s dans diff\u00e9rentes zones bois\u00e9es sur la commune de Haute-Amance (Rosoy-sur-Amance), motiv\u00e9e par un conflit ne permettant pas de chasser le grand gibier enbattue en limitant tout risque d'incident et d'accident li\u00e9 \u00e0 l'exercice de la chasse ;CONSID\u00c9RANT la pr\u00e9sence importante de sangliers et de cervid\u00e9s dans les zones bois\u00e9esfaisant l'objet du litige ;CONSID\u00c9RANT que ces territoires pr\u00e9sentent un biotope favorable \u00e0 la qui\u00e9tude desanimaux par l'effet r\u00e9serve en l'absence de toute action de chasse ;CONSID\u00c9RANT que la concentration de sangliers constat\u00e9e sur ces sites peut \u00eatre \u00e0l'origine de diverses collisions avec des automobilistes aux abords de ces zones et sont de nature \u00e0porter pr\u00e9judice aux cultures agricoles qui se situent \u00e0 proximit\u00e9 ;CONSID\u00c9RANT qu'aucun plan de chasse n'a \u00e9t\u00e9 d\u00e9livr\u00e9 en l'absence de conventions\u00e9curit\u00e9; | 1/3\n\nCONSID\u00c9RANT que la destruction des sangliers et des cervid\u00e9s pr\u00e9sents \u00e0 l'int\u00e9rieur de cesterritoires n'aura pas d'incidence sur l'environnement ;CONSID\u00c9RANT qu'il est n\u00e9cessaire de r\u00e9duire drastiquement les populations de sanglierspour limiter les risques de collisions ainsi que les d\u00e9g\u00e2ts aux cultures agricoles;CONSID\u00c9RANT qu'il est indispensable d'interdire, \u00e0 chaque battue administrative, tous lesacc\u00e8s aux chemins des zones traqu\u00e9es pour des raisons de s\u00e9curit\u00e9 ;\nSUR proposition du Directeur d\u00e9partemental des territoires de la Haute-Marne\nARR\u00caTE:\nArticle1: Des battues administratives, en vue de la destruction des sangliers (nombreillimit\u00e9) et des cervid\u00e9s dans la limite de 10 chevreuils et de 4 biches et faons seront organis\u00e9es \u00e0compter de la date de publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et jusqu'au 28 f\u00e9vrier 2026 inclus sur lesterritoires suivants de la commune de Haute-Amance (Rosoy-sur-Amance) et Hortes.\nDurant cette m\u00eame p\u00e9riode, les lieutenants de louveterie sont autoris\u00e9s \u00e0 pratiquer destirs de jour comme de nuit de l'esp\u00e8ce sanglier sur les plaines agricoles situ\u00e9es dans la communede Haute-Amance et les communes limitrophes (Celsoy, Plesnoy, Marcilly-en-Bassigny, Arbigny-sous-Varennes, Maizi\u00e8res-sur-Amance, Rougeux, Chaudenay, Torcenay, Culmont, Ch\u00e2tenay-Vaudinet Lecey) situ\u00e9es sur le d\u00e9partement de la Haute-Marne.\nArticle2: Ces battues administratives, pilot\u00e9es par le directeur d\u00e9partemental desterritoires ou son repr\u00e9sentant, sont organis\u00e9es sous la direction de Monsieur Valentin Foinon,lieutenant de louveterie de la circonscription.Le directeur de battue sera assist\u00e9 des lieutenants de louveterie haut-marnais, pr\u00e9sid\u00e9s parMonsieur Jean-Michel Cussey.\nArticle 3 : Ces op\u00e9rations de destruction collective seront r\u00e9alis\u00e9es de jour uniquement etdans le respect des dispositions suivantes :- les tirs de destructions seront r\u00e9alis\u00e9s par armes \u00e0 feu r\u00e9glementaires ;- l'utilisation de chiens est autoris\u00e9e pour d\u00e9busquer les sangliers et les cervid\u00e9s.\nArticle 4: Le nombre maximum de fusils autoris\u00e9s est fix\u00e9 \u00e0 60. Le port d'un gilet ou vestefluorescent de couleur orange est obligatoire pour tous participants.\nArticle 5 : Le lieutenant de louveterie responsable de cette op\u00e9ration est tenu de signaler labattue par des panneaux mobiles qui seront plac\u00e9s avant l'op\u00e9ration \u00e0 tous les acc\u00e8s de la zonechass\u00e9e et qui seront imp\u00e9rativement enlev\u00e9s d\u00e8s qu'elle se termine.Les services de la gendarmerie nationale seront avis\u00e9s pour chacune des op\u00e9rations.\n2/3\n\nArticle6: Durant la battue, tous les chemins donnant acc\u00e9s a la zone chass\u00e9e serontmat\u00e9rialis\u00e9s par la mise en place de panneaux mobiles sur lequel sera affich\u00e9e une copie dupr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral avant le d\u00e9but de battue et qui sera retir\u00e9e a la fin de cette derni\u00e9re.\nArticle 7 : Lorsque le quota de pr\u00e9l\u00e8vement de cervid\u00e9s sera atteint, seul le tir de sangliersest autoris\u00e9, \u00e0 l'exception de l'ach\u00e8vement d'un chevreuil pris accidentellement par les chiens etn\u00e9cessitant la mise \u00e0 mort pour abr\u00e9ger les souffrances de l'animal.\nArticle 8 : Tout animal bless\u00e9 devra faire l'objet d'une recherche au sang par un conducteuragr\u00e9\u00e9 de l'union nationale d'utilisation des chiens de rouge (UNUCR). La recherche:au sang estautoris\u00e9e le jour ainsi que le lendemain de la battue.\nArticle9: Les animaux pr\u00e9lev\u00e9s au cours des battues seront dispens\u00e9s de la pose dudispositif de marquage r\u00e9glementaire et seront partag\u00e9s \u00e0 la diligence du lieutenant de louveterie,directeur de la battue.\nArticle 10 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 vaut permis de transport de gibier entre le lieu de destructionet le domicile du b\u00e9n\u00e9ficiaire du gibier.\nArticle 11: A l'issue de chaque battue, Monsieur Valentin Foinon en dressera un compte-rendu qu'il adressera au directeur d\u00e9partemental des territoires de la Haute-Marne.\nArticle 12: Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture de la Haute-Marne, le directeurd\u00e9partemental des territoires sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture et qui seratransmis \u00e0 :- Monsieur le maire de Haute-Amance (Rosoy-sur-Amance)- Messieurs Valentin Foinon et Jean-Michel Cussey, lieutenants de louveterie- Monsieur le chef du service d\u00e9partemental de l'office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9- Monsieur le pr\u00e9sident de la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs de Haute-Marne- Monsieur le colonel commandant le groupement de gendarmerie- Monsieur le pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental dela Haute-Marne.\nChaumont, le 9 7 OCT. 2095\nLa Pr\u00e9f\u00e8te\nVoies et d\u00e9lais de recours : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet s contentieux devant le tribunaladministratif de Ch\u00e2lons-en-Champagne, dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication. Ce recours peut \u00eatred\u00e9pos\u00e9 sur le site wwuwr-telerecours.fr. Ce d\u00e9lai est prorog\u00e9 si un recours administratif (gracieux ou hi\u00e9rarchique) estintroduit dans le m\u00eame d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication.3/3\n\nPREFET Direction des services d\u00e9partementauxa HAUTE-MARNE de l'Education Nationaleoanid\nCABINETARRETE N\u00b052-2025- DUMODIFIANT L'ARRETE N\u00b052-2024-06-00202 DU 6 JUIN 2024portant composition de l'instance d\u00e9partementale charg\u00e9e de la pr\u00e9vention del'\u00e9vitement scolaireLa Pr\u00e9f\u00e9te de la Haute-Marne,Chevalier de la L\u00e9gion d'Honneur,Officier de l'Ordre National du M\u00e9riteVU le Code de l'\u00c9ducation et notamment l'article D,131-4-1;VU n\u00b02021-1109 du 24 ao\u00fbt 2021 confortant le respect des principes de la R\u00e9publique ;VU le d\u00e9cret n\u00b02022-184 du 15 f\u00e9vrier 2022 relatif \u00e0 l'instance d\u00e9partementale charg\u00e9e de lapr\u00e9vention de l'\u00e9vitement scolaire ;VU la circulaire n\u00b06328-SG du 14 janvier 2022 relative \u00e0 la mobilisation des cellules de luttecontre l'islamiste radical et le repli communautaire (CLIR) pour lutter contre le s\u00e9paratisme islamiste etles atteintes aux principes r\u00e9publicainsVU le d\u00e9cret du 13 juillet 2023 portant nomination de Mme R\u00e9gine PAM pr\u00e9f\u00e8te de la Haute-Marne;VU le d\u00e9cret du 23 octobre 2020 par lequel Monsieur Michel Fonn\u00e9 est nomm\u00e9 Inspecteurd'acad\u00e9mie, Directeur acad\u00e9mique des services d\u00e9partementaux de l'\u00c9ducation Nationale de la Haute-Marne;VU les propositions de la Pr\u00e9sidente de l'association des maires ;VU les propositions de Monsieur le Pr\u00e9sident de l'association des maires ruraux de la Haute-Marne ;VU les propositions de Monsieur le Pr\u00e9sident du Conseil D\u00e9partemental ;VU les propositions de la Directrice de la Caisse d'Allocations Familiales ;VU les propositions du Directeur de la Mutualit\u00e9 Sociale Agricole ;VU les propositions du Pr\u00e9sident de la communaut\u00e9 d'agglom\u00e9ration Saint-Dizier, Der et Blaise;\n \n10-00107 25 septembre 2025 \nVU les propositions du Pr\u00e9sident de la communaut\u00e9 de communes de l'agglom\u00e9ration deChaumont;VU l'accord de Monsieur le Procureur de la R\u00e9publique ;SUR proposition du Directeur acad\u00e9mique des services de l'\u00c9ducation nationale ;ARRETE:Article1: L'instance d\u00e9partementale charg\u00e9e de la pr\u00e9vention de l'\u00e9vitement scolaire estcompos\u00e9e comme suit :1/ MEMBRES DE DROIT+ Mme la Pr\u00e9f\u00e8te de la Haute-Marne, Pr\u00e9sidenteM. l'inspecteur d'Acad\u00e9mie, Directeur acad\u00e9mique des services de l'\u00c9ducation Nationale dela Haute-Marne, Pr\u00e9sident2/ MEMBRES REPR\u00c9SENTANT LES COLLECTIVIT\u00c9S TERRITORIALES2.1/ Repr\u00e9sentants du Conseil D\u00e9partemental- M. Nicolas Lacroix, pr\u00e9sident- Mme V\u00e9ronique Michel, vice-pr\u00e9sidente\"2.2/ Repr\u00e9sentants de la communaut\u00e9 d'agglom\u00e9ration de Chaumont- Mme Laurence Meunier, vice-pr\u00e9sidente en charge du scolaire- Mme Sylvie Roux, vice-pr\u00e9sidente en charge du scolaire2.3/ Repr\u00e9sentants de la communaut\u00e9 d'agglom\u00e9ration Saint-Dizier, Der et Blaise- M. Alain SIMON, maire de Sapignicourt2.4/ Repr\u00e9sentants de l'Association des maires de la Haute-Marne- Mme Anne Debeury, maire de Sarrey- M. Roland Th\u00e9ry, maire de Coupray2.5/ Repr\u00e9sentants de l'Association des maires ruraux de la Haute-Marne- M. \u00c9ric Krezel, pr\u00e9sident3/ MEMBRES REPR\u00c9SENTANT LES ORGANISMES D\u00c9BITEURS DE PRESTATIONS FAMILIALES3.1/ Repr\u00e9sentants de la Caisse d'Allocations Familiales- Mme Marie-Charlotte KOSSMANN-MATHON, directrice- Mme Nathalie DELAMOTTE3.2/ Repr\u00e9sentantsde la Mutualit\u00e9 Sociale icole- M. David Marcoup, directeur adjoint2/3\n \n\n- Mme Karine Sauvage-Soares, responsable du service prestations familiales\n4] MEMBRES REPR\u00c9SENTANT LES \u00c9TABLISSEMENTS AGRICOLES- M. Fr\u00e9d\u00e9ric Golberg, directeur de l'EPLEFPA Edgard Pisani5/ MEMBRES REPR\u00c9SENTANT L'AUTORIT\u00c9 JUDICIAIRE- M. Denis Devallois, procureur de la R\u00e9publiqueArticle 2 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif de Chalons-en-Champagne dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication.Le cas \u00e9ch\u00e9ant, le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb(www.telerecours.fr).Article 3 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture.Chaumont, le 25 septembre 2025\nLa Pr\u00e9f\u00e8te\n3/3","date":"2025-10-27","first_seen_on":"2025-10-27T17:26:45+00:00","id":"d4b97188097959ae01583e7f8bce661d30770ff8f7c857b9bbeea5628c8fe55c","name":"RAA n\u00b0 92 du 27-10-2025","pdf_creation_date":null,"pdf_modification_date":"2025-10-27T16:16:20+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.haute-marne.gouv.fr/contenu/telechargement/28153/215123/file/RAA%20n%C2%B0%2092%20du%2027-10-2025.pdf"}