{"administration":"pref11","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Aude","content":"PREFETDE L'AUDELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDDTM\u2014SAFEB/UFCB\u2014SAFEB/UGMAPREFECTURE\u2014-CABINET/SSI\n01 JUILLET 2025\nIFS\n   \n      RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS\n       SP\u00c9CIAL N\u00b0 01 - JUIN 2025\n  \n    \n             PUBLI\u00c9 LE 01 JUILLET 2025\n  \n\nPREFET Direction D\u00e9partementale desDE L'AUDE Territoires et de la Mer\nFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0DDTM-SAFEB-UFCB-2025-088classant le sanglier comme esp\u00e8ce susceptible d'occasionner des d\u00e9g\u00e2tsdans le d\u00e9partement de l'Aude pour la p\u00e9riode 2025-2026\nLe Pr\u00e9fet de l'AudeChevalier de la L\u00e9gion d'honneurChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVu l'article L427-8 du code de l'environnement ;Vu les articles R427-6, R427-8, R427-10, R427-18 et R. 427-21 du code de l'environnementrelatifs a la destruction des animaux susceptibles d'occasionner des d\u00e9gats ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02010-146 du 16 f\u00e9vrier 2010 modifiant le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 relatifaux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et lesd\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur Christian POUGET en qualit\u00e9 depr\u00e9fet de l'Aude ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 26 juin 1987 modifi\u00e9 fixant la liste des esp\u00e8ces de gibier dont la chasseest autoris\u00e9e ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 29 janvier 2007 modifi\u00e9 fixant les dispositions relatives au pi\u00e9geage desanimaux class\u00e9s nuisibles en application de l'article L427-8 du code de l'environnement etnotamment son article 18 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 3 avril 2012 pris pour l'application de l'article R427-6 du code del'environnement et fixant la liste, les p\u00e9riodes et les modalit\u00e9s de destruction des animauxd'esp\u00e8ces susceptibles d'\u00eatre class\u00e9s nuisibles par arr\u00eat\u00e9 du pr\u00e9fet ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 2 septembre 2016 relatif au contr\u00f4le par la chasse des populations decertaines esp\u00e8ces non indig\u00e8nes et fixant, en application de l'article R427-6 du code del'environnement, la liste, les p\u00e9riodes et les modalit\u00e9s de destruction des esp\u00e8ces non indig\u00e8nesd'animaux class\u00e9s nuisibles sur l'ensemble du territoire m\u00e9tropolitain ;Vu le Sch\u00e9ma D\u00e9partemental de Gestion Cyn\u00e9g\u00e9tique ;Vu les r\u00e9sultats de la consultation des maires r\u00e9alis\u00e9e du 04 novembre au 31 d\u00e9cembre 2024 :Vu l'avis favorable de la Commission D\u00e9partementale de la Chasse et de la Faune Sauvage du 17janvier 2025 ;Vu les r\u00e9sultats de la consultation du public r\u00e9alis\u00e9e du 15 mai au 05 juin 2025 ;Consid\u00e9rant qu'en vertu de l'arr\u00eat\u00e9 du 3 avril 2012 pris pour l'application de l'article R427-6 ducode de l'environnement et fixant la liste, les p\u00e9riodes et les modalit\u00e9s de destruction des animaux\n1\nclass\u00e9s esp\u00e8ces susceptibles d'occasionner des d\u00e9g\u00e2ts par arr\u00eat\u00e9 du pr\u00e9fet, il peut \u00eatre proc\u00e9d\u00e9au classement du pigeon ramier d\u00e8s lors que cette esp\u00e8ce est r\u00e9pandue de fa\u00e7on significativedans le d\u00e9partement et que, compte-tenu des caract\u00e9ristiques g\u00e9ographiques, \u00e9conomiques ethumaines de celui-ci, sa pr\u00e9sence est susceptible de porter atteinte aux int\u00e9r\u00eats agricoles o\u00f9 il est\u00e9tabli qu'elle est \u00e0 l'origine d'atteintes significatives \u00e0 ces int\u00e9r\u00eats agricoles ;Consid\u00e9rant que la mise en \u0153uvre de diff\u00e9rentes actions de protection des cultures agricoles n'apas permis de pr\u00e9server efficacement les int\u00e9r\u00eats agricoles ;Consid\u00e9rant qu'en application des articles L123-19-1 et suivants code de l'environnement le publica \u00e9t\u00e9 r\u00e9guli\u00e8rement consult\u00e9 du 15 mai au 05 juin 2025 inclus ;Consid\u00e9rant d\u00e8s lors que l'inscription du sanglier en tant qu'esp\u00e9ce susceptible d'occasionner desd\u00e9g\u00e2ts est n\u00e9cessaire pour pr\u00e9venir des dommages importants aux cultures agricoles ;Consid\u00e9rant que le classement permet d'intervenir localement et ponctuellement sans toutefoismettre en p\u00e9ril la survie de l'esp\u00e8ce et qu'il ne vise pas l'\u00e9radication de l'esp\u00e8ce ;Sur proposition de la directrice d\u00e9partementale des territoires et de la mer de l'Aude,\nARR\u00caTE\nARTICLE 1Le sanglier (sus scrofa) est class\u00e9 esp\u00e8ce susceptible d'occasionner des d\u00e9g\u00e2ts de la date depublication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 jusqu'au 30 juin 2026 dans les communes list\u00e9es en annexe aupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nARTICLE 2Les destructions des animaux class\u00e9s susceptibles d'occasionner des d\u00e9g\u00e2ts par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9(37% groupe) peuvent \u00eatre effectu\u00e9es sur les territoires, pendant la p\u00e9riode et selon les modalit\u00e9spr\u00e9cis\u00e9es dans le tableau ci-apr\u00e8s.\nPrescriptions relatives aux modalit\u00e9s dedestructionModalit\u00e9s sp\u00e9cifiquesEsp\u00e8ce Territoires P\u00e9riodesP Modes depr\u00e9l\u00e8vement\nPi\u00e9geur agr\u00e9\u00e9Sanglier Conmlnes Dispositif de pi\u00e9geagedu d\u00e9partement de , , - ;(Sus . ae Toute l'ann\u00e9e | Pi\u00e9geage homologu\u00e9l'Aude list\u00e9es enscrofa)annexe urSans formalit\u00e9sadministratives\n2\nARTICLE 3Tout recours \u00e0 l'encontre du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 pourra \u00eatre port\u00e9 devant le tribunal administratif deMONTPELLIER soit par courrier adress\u00e9 au 6, rue Pitot \u2014- CS 99002 34063 MONTPELLIERCEDEX 02, soit par voie \u00e9lectronique sur le site : https://www.citoyens.telerecours.fr, dans un d\u00e9laide deux mois suivant sa notification ou sa publication au Recueil des Actes Administratifs. Dansce m\u00eame d\u00e9lai, un recours gracieux peut \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9 \u00e0 l'auteur de la d\u00e9cision. Dans ce cas, lerecours contentieux pourra \u00eatre introduit dans les deux mois suivant la r\u00e9ponse (le silence gard\u00e9pendant les deux mois suivant le recours emporte le rejet de cette demande).ARTICLE 4La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de l'Aude, la sous-pr\u00e9f\u00e8te de Limoux, le sous-pr\u00e9fet deNarbonne, les maires concern\u00e9s, la Directrice D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer, leColonel commandant du groupement de gendarmerie, le Directeur D\u00e9partemental de la S\u00e9curit\u00e9Publique, les lieutenants de louveterie, le Pr\u00e9sident de la F\u00e9d\u00e9ration D\u00e9partementale desChasseurs de l'Aude, les agents de l'Office Fran\u00e7ais de la Biodiversit\u00e9 et de l'Office National desFor\u00eats, les gardes-chasse particuliers asserment\u00e9s sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne,de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera affich\u00e9 dans chaque commune par les soins du maire etpubli\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.\n24 JUIN 2025Carcassonne, le\nLe Pr\u00e9fet,\nNWChristian POUGET\n3\nANNEXE 1\nLISTE DES COMMUNES CONCERNEES\nCOMMUNES CODE INSEEAlet-les-Bains 11008Bouisse 11044Cailla 11060Duilhac-sous-Peyrepertuse 11123Durban-Corbi\u00e8res 11124Esp\u00e9raza 11129La Digne d'Amont 11119Ladern-sur-Lauquet 11183Le Clat 11093Leuc 11201Mas-Saintes-Puelles 11225Montredon-des-Corbi\u00e8res 11255Monze 11257N\u00e9vian 11264Peyrefitte-sur-L' Hers 11283Peyriac-de-Mer 11285Preixan 11299Roquefort-des-Corbi\u00e9res 11322Saint-Hilaire 11344Saint-Just-et-le-B\u00e9zu 11350Talairan 11386Villefort 11424Villelongue-d'Aude 11427\n4\nDirection D\u00e9partementale desTerritoires et de la MerANNEXE 2\nDELEGATION DU DROIT DE DESTRUCTION |\nDELEGATION DU DROIT DE DESTRUCTIOND'ANIMAUX D'ESPECES SUSCEPTIBLES D'OCCASIONNER DES DEGATS\nsi le demandeur n'est pas le propri\u00e9taire, possesseur ou fermier des terrains concern\u00e9s par les tirs\nR\u00e9f\u00e9rences : articles L 427-8, R 427-8 et R 422.72 du code de l'environnement\nJe soussign\u00e9 (nom - pr\u00e9nom) ' 'Rue, route, lieudit : 7 !Code postal / commune : ' :\nAgissant en qualit\u00e9 de (cocher la case correspondante) :LD Propri\u00e9taire C1 Possesseur ClFemier\nTitulaire du droit de destruction sur :\nCOMMUNE (S) LIEUDIT(S)\nDELEGUE. par la pr\u00e9sente, mon droit de destruction \u00e0 : (nom, pr\u00e9nom. adresse et t\u00e9l\u00e9phone)\net le charge d'effectuer les demandes d'autorisation de destruction 2 tir d'animaux selon les esp\u00e8ces concern\u00e9es.\nFait 8... ..............le......... Fait a .................... Ds(signature du fitutaire du droit de destruction) (signature du del\u00e9gue\n5\nPREFET Direction D\u00e9partementale desDE L'AUDE Territoires et de la MerLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DDTM-SAFEB-UGMA:-2025-030 portant modification de l'arr\u00eat\u00e9pr\u00e9fectoral n\u00b0DDTM-SEMA-2022-0063 en date du 19 septembre 2022portant d\u00e9claration d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et prescriptions sp\u00e9cifiques au dossier n\u00b011-2022-00011 concernant les travaux de confortement de berges au droit d'enjeuxhabit\u00e9s sur les communes de Caunes-Minervois et Rieux-Minervois d\u00e9livr\u00e9 \u00e0Syndicat Mixte Aude Centre.\nLe Pr\u00e9fet de l'Aude,Chevalier de la L\u00e9gion d'Honneur,Chevalier dans l'Ordre National du M\u00e9rite,\nVu le Code de l'environnement;Vu le Code rural:Vu le d\u00e9cret du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur Christian POUGET enqualit\u00e9 de pr\u00e9fet de l'Aude:Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DPPPAT-BCI-2024-031 du 29 mai 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation designature a Madame Sylvie LEMONNIER, directrice d\u00e9partemental des territoires et dela mer de l'Aude ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 30 septembre 2014 fixant les prescriptions techniquesg\u00e9n\u00e9rales applicables aux installations, ouvrages, travaux et activit\u00e9s soumis aautorisation ou \u00e0 d\u00e9claration en application des articles L. 214-1 \u00e0 L. 214-3 du code del'environnement et relevant de la rubrique 3.1.5.0 de la nomenclature annex\u00e9e \u00e0 l'articleR. 214-1 du code de l'environnement:Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 13 f\u00e9vrier 2002 fixant les prescriptions g\u00e9n\u00e9rales applicablesaux consolidations, traitements ou protections de berges soumis \u00e0 d\u00e9claration enapplication des articles L. 214-1 \u00e0 L. 214-3 du code de l'environnement et relevant de larubrique 3.1.4.0 (2\u00b0) de la nomenclature annex\u00e9e d\u00e9cret n\u00b0 93-743 du 29 mars 1993modifi\u00e9;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 20220003 du 17 mai 2022 portant ouverture, du 14 juin 2022au 13 juillet 2022 inclus, d'une enqu\u00eate publique pr\u00e9alable \u00e0 la d\u00e9claration d'int\u00e9r\u00eatg\u00e9n\u00e9ral des travaux de confortement de berges au droit d'enjeux habit\u00e9s sur les\n6\ncommunes de Caunes-Minervois et Rieux-Minervois port\u00e9e par le Syndicat Mixte AudeCentre ;Vu la d\u00e9cision nPDDTM-SICAJ-UJC-2025-12 du 31 mars 2025 portant subd\u00e9l\u00e9gation designature a certains agents de la direction d\u00e9partementale des territoires et de la mer del'Aude ;Vu le sch\u00e9ma directeur d'am\u00e9nagement et de gestion des eaux du bassin Rh\u00f4ne-M\u00e9diterran\u00e9e (SDAGE), approuv\u00e9 le 21 mars 2022 ;\nVu le dossier transmis par le Syndicat Mixte Aude Centre le 28 janvier 2022 ;Vu l'avis du directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer de l'Aude, en date du31 janvier 2022 d\u00e9clarant le dossier complet et recevable ;Vu les avis recueillis au cours de l'instruction ;Vu le registre d'enqu\u00eate et les pi\u00e8ces attestant de son bon d\u00e9roulement dans les mairiesdes communes concern\u00e9es par le projet ;Vu le rapport du commissaire-enqu\u00eateur en date du 29 juillet 2022 par lequel il \u00e9met unavis favorable sans r\u00e9serve a la d\u00e9claration d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral des travaux ;Vu la demande de modification de l'acc\u00e8s \u00e0 la zone de travaux sur la commune deRieux Minervois, du Syndicat Mixte Aude Centre, repr\u00e9sent\u00e9 par Monsieur MAGROChristian (Pr\u00e9sident), en date du 17 juin 2025 ;Vu l'absence d'observation \u00e9mise par le p\u00e9titionnaire sur le projet d'arr\u00eat\u00e9 dont il a \u00e9t\u00e9destinataire le 19 juin 2025 ;Consid\u00e9rant que l'\u00e9rosion et l'affouillement des berges de |'Argent Double au droit deshabitations et du pont de la RD620 \u00e0 Caunes Minervois, peuvent \u00e0 termes remettre encause la p\u00e9rennit\u00e9 de l'ouvrage et des habitations pr\u00e9sentes au droit de la zoned'intervention ;Consid\u00e9rant que l'\u00e9rosion, l'affouillement, et l'effondrement des ouvrages existants enberge de l'Argent Double au droit des deux zones d'\u00e9tudes \u00e0 Rieux-Minervois peuventremettre en cause la p\u00e9rennit\u00e9 des ouvrages et des enjeux habit\u00e9s pr\u00e9sents au droit deszones d'intervention ;Consid\u00e9rant que les travaux envisag\u00e9s visent \u00e0 consolider les berges de l'ArgentDouble pour mettre en s\u00e9curit\u00e9 les habitations et les \u00e9quipements publics dans les 3zones de travaux \u00e0 Caunes Minervois et Rieux-Minervois ;Consid\u00e9rant l'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral du projet pr\u00e9sent\u00e9 par le Syndicat Mixte Aude Centre,confirm\u00e9 par l'avis favorable du commissaire enqu\u00eateur ;Consid\u00e9rant qu'il a lieu de prendre en compte la modification de l'acc\u00e8s \u00e0 la zone detravaux N\u00b02 sur la commune de Rieux Minervois ;Consid\u00e9rant que la modification de cet acc\u00e8s n\u00e9c\u00e9ssite une modification de laprogrammation des travaux ;\n2/5\n7\nConsid\u00e9rant que les modifications apport\u00e9es au dossier de d\u00e9claration n\u00b0 11-2022-00011 sont notables mais non substantielles et qu'il n'y a donc pas lieu de red\u00e9poser undossier de d\u00e9claration ;Consid\u00e9rant que les travaux de confortement de berges du cours d'eau'Argent-Double au droit d'enjeux habit\u00e9s sur les communes de Caunes-Minervois etRieux-Minervois sont compatibles avec le SDAGE Rh\u00f4ne-M\u00e9diterran\u00e9e ;\nARRETE\nArticle 1Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 modifie les dispositions de l'article n\u00b03 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0DDTM-SEMA-2022-0063 du 19 septembre 2022.\nArticle 2Le contenu de l'article n\u00b0 3 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0DDTM-SEMA-2022-0063 du 19septembre 2022 est remplac\u00e9 par le texte suivant :Les travaux respectent les dispositions techniques et celles relatives au respect desmilieux naturels mentionn\u00e9es dans le dossier d\u00e9pos\u00e9. Ils sont ex\u00e9cut\u00e9s, conform\u00e9ment audossier pr\u00e9sent\u00e9 par le Syndicat Mixte Aude Centre avec le plus grand soin et enrespectant les r\u00e8gles de l'art.Les travaux autoris\u00e9s se d\u00e9roulent sur 3 zones et consistent \u00e0 :Zone 1 : secteur Caunes-Minervois, confortement rive gauche zone habit\u00e9e et pontRD620 sur un lin\u00e9aire de 40 m\u00e8tres.R\u00e9aliser la piste d'acc\u00e8s temporaire dans le lit de la rivi\u00e8re, avec l'apport demat\u00e9riaux envelopp\u00e9s dans un g\u00e9otextile, entre la zone de grutage et jusqu'enamont du pont de la RD620 et mettre en place une buse rectangulaire dedimensions 0.40 x 0.80 m (h x L) pour assurer la continuit\u00e9 hydraulique ;R\u00e9aliser un batardeau \u00e9tanche, avec l'apport de mat\u00e9riaux et d'une g\u00e9omembrane\u00e9tanche, le long de la zone d'intervention ;Installer un dispositif de d\u00e9cantation/filtration ;D\u00e9molir la banquette b\u00e9ton existante et \u00e9vacuer les gravats ;R\u00e9aliser les fouilles en rigole sur toute la zone d'intervention ;injecter le b\u00e9ton en fond de fouilles ;Pomper pour mise \u00e0 sec des fouilles et rejeter ces eaux pomp\u00e9es vers le dispositifde d\u00e9cantation/filtration ;Mettre en ceuvre le b\u00e9ton cyclop\u00e9en ;Evacuer les mat\u00e9riaux de la piste, le cadre de transparence hydraulique et lemerlon \u00e9tanche ;Remettre en \u00e9tat de la zone d'intervention et des installations existantes;\n3/5\n8\n4/5\nZone 2 : Amont de la chapelle de Rieux-Minervois, confortement enrochements surun lin\u00e9aire de 80 m\u00e9tres.R\u00e9aliser la rampe d'acc\u00e9s au lit de la rivi\u00e8re en rive gauche du cours d'eau ;R\u00e9aliser un passage \u00e0 gu\u00e9 provisoire, en implantant un pont cadre enterr\u00e9 de 30centim\u00e8tres minimum sous le fond du lit existant et rev\u00eatu de mat\u00e9riaux inertes ;R\u00e9aliser la piste d'acc\u00e8s temporaire dans le lit de la rivi\u00e8re, avec l'apport demat\u00e9riaux envelopp\u00e9s dans un g\u00e9otextile, entre le passage \u00e0 gu\u00e9 et le long de lazone d'intervention;R\u00e9aliser un batardeau \u00e9tanche, avec l'apport de mat\u00e9riaux et d'une g\u00e9omembrane\u00e9tanche, le long de la zone d'intervention ;Installer un dispositif de d\u00e9cantation/filtration ;Traiter la v\u00e9g\u00e9tation pr\u00e9sente dans les enrochements existants et \u00e9vacuation desd\u00e9chets v\u00e9g\u00e9taux ;Apporter des blocs rocheux et stabiliser les enrochements libres existants parinjection de b\u00e9ton ;R\u00e9aliser des fouilles \u00ab en piano \u00bb par pas d'environ 5ml discontinus et altern\u00e9s ;Injecter le b\u00e9ton en fond de fouilles ;Pomper pour mise \u00e0 sec des fouilles et rejeter ces eaux pomp\u00e9es vers le dispositifde d\u00e9cantation/filtration ;Mettre en \u0153uvre le b\u00e9ton cyclop\u00e9en ;Poser des blocs de grandes dimensions au pied des enrochements b\u00e9tonn\u00e9s ;\u00c9vacuer les mat\u00e9riaux de la piste et du merlon \u00e9tanche ;D\u00e9poser et \u00e9vacuer tous les mat\u00e9riaux du passage \u00e0 gu\u00e9 provisoire ;Remettre en \u00e9tat la zone d'intervention, le lit du cours d'eau impact\u00e9 par le passage\u00e0 gu\u00e9 provisoire et la berge impact\u00e9e par la cr\u00e9ation de la rampe ;Zone 3: aval de la chapelle de Rieux-Minervois, confortement gabions etenrochements sur un lin\u00e9aire de 35 m\u00e8tres.R\u00e9aliser la rampe d'acc\u00e8s au lit de la rivi\u00e8re en rive gauche \u00e0 l'aval du pont de laChapelle jusqu'\u00e0 la zone d'intervention ;R\u00e9aliser la piste d'acc\u00e8s temporaire dans le lit de la rivi\u00e8re, avec l'apport demat\u00e9riaux envelopp\u00e9s dans un g\u00e9otextile, entre les rampes d'acc\u00e9s et le long de lazone d'intervention;R\u00e9aliser un batardeau \u00e9tanche, avec l'apport de mat\u00e9riaux et d'une g\u00e9omembrane\u00e9tanche, le long de la zone d'intervention ;Installer un dispositif de d\u00e9cantation/filtration ;Traiter la v\u00e9g\u00e9tation pr\u00e9sente dans le mur en gabions et \u00e9vacuation des d\u00e9chetsv\u00e9g\u00e9taux ;Apporter des blocs rocheux et stabiliser les enrochements libres existants parinjection de b\u00e9ton ;R\u00e9aliser le sout\u00e8nement du mur en gabions si n\u00e9cessaire ;R\u00e9aliser des fouilles \u00ab en piano \u00bb par pas d'environ 5ml discontinus et altern\u00e9s ;injecter le b\u00e9ton en fond de fouilles ;Pomper pour mise \u00e0 sec des fouilles et rejeter ces eaux pomp\u00e9es vers le dispositifde d\u00e9cantation/filtration ;Mettre en \u0153uvre le b\u00e9ton cyclop\u00e9en ;Poser des blocs de grandes dimensions au pied des enrochements b\u00e9tonn\u00e9s ;Traiter la v\u00e9g\u00e9tation des enrochements libres aval et \u00e9vacuation des d\u00e9chetsv\u00e9g\u00e9taux ;Remettre en place les blocs d'enrochements libres ;\n9\n\u00a2 \u00c9vacuer les mat\u00e9riaux de la piste et du merlon \u00e9tanche :\u00b0 __ Remettre en \u00e9tat la zone d'intervention et la berge impact\u00e9e par la cr\u00e9ation de larampe ;\nArticle 3Les articles de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DDTM-SEMA-2022-0063 du 19 septembre 2022 autreque celui vis\u00e9 \u00e0 l'article 1er du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, restent inchang\u00e9s.\nArticle 4Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera ins\u00e9r\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de l'Aude.Il fera l'objet d'un affichage en mairies de Caunes-Minervois et de Rieux-Minervoispendant une dur\u00e9e minimale d'un mois, proc\u00e8s verbal de l'accomplissement de cetteformalit\u00e9 est dress\u00e9 par les soins des maires concern\u00e9s.La pr\u00e9sente d\u00e9cision est mise \u00e0 disposition du public par publication sur le site Internet dela pr\u00e9fecture de l'Aude pendant une dur\u00e9e d'au moins 1 an.\nArticle 5Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est susceptible de recours devant le tribunal administratif de Montpellier,soit par courrier adress\u00e9 au 6 rue Pitot - CS 99002 - 34063 MONTPELLIER CEDEX 02,soit par voie \u00e9lectronique sur le site https://www.telerecours.fr conform\u00e9ment \u00e0 l'articleR. 181-50 aR. 181-52 du Code de l'environnement :1\u00b0 par les tiers int\u00e9ress\u00e9s en raison des inconv\u00e9nients ou des dangers que lefonctionnement de l'installation pr\u00e9sente pour les int\u00e9r\u00eats mentionn\u00e9s \u00e0 l'article L. 181-3du code de l'environnement dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter du 1er jour de lapublication ou de l'affichage de cet arr\u00eat\u00e9 ;2\u00b0 par le p\u00e9titionnaire dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date \u00e0 laquelle lepr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 lui a \u00e9t\u00e9 notifi\u00e9.Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique dansle d\u00e9lai de deux mois. Ce recours administratif prolonge de deux mois les d\u00e9laismentionn\u00e9s aux 1\u00b0 et 2\u00b0;\nArticle 6La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de l'Aude, le pr\u00e9sident du Syndicat Mixte AudeCentre, le chef du service d\u00e9partemental de l'office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9, la directriced\u00e9partementale des territoires et de la mer de l'Aude, le maire de Caunes-Minervois et lemaire de Rieux-Minervois sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nCarcassonne, le 30 JUIN 2025\nPour le Pr\u00e9fetet par d\u00e9l\u00e9gation,\nentale des Territoires et de La Mer de l'AusdeSong ricultute, For\u00eat, Eau, Biodiverait\u00e9Mode Savics Ajjointe 5/5\u2014\nSophie RUMIN\n10\nExPREFETDE L'AUDELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 CAB-SSI-2025-173 portant agr\u00e9ment du docteur JulieBOURDIN pour l'examen, en cabinet, des candidats astreints \u00e0 l'unedes visites m\u00e9dicales pr\u00e9vues par le code de la route ainsi que lespersonnes exer\u00e7ant \u00e0 titre professionnel certaines activit\u00e9s\nLe pr\u00e9fet de l'Aude,Chevalier de l'Ordre national m\u00e9rite,Chevalier de la L\u00e9gion d'honneur,VU le code de la route et notamment ses articles R 226-2 et suivants ;VU le d\u00e9cret n\u00b02012-886 du 17 juillet 2012 relatif au contr\u00f4le m\u00e9dical del'aptitude \u00e0 la conduite ;VU le d\u00e9cret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Christian POUGETen qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de l'Aude ;VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 08 f\u00e9vrier 1999 modifi\u00e9 relatif aux conditionsd'\u00e9tablissement, de d\u00e9livrance et de validit\u00e9 du permis de conduire ;VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 21 d\u00e9cembre 2005 modifi\u00e9 fixant la liste desaffections m\u00e9dicales incompatibles avec l'obtention ou le maintien du permisde conduire ou pouvant donner lieu \u00e0 la d\u00e9livrance de permis de conduire devalidit\u00e9 limit\u00e9e ;VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 20 avril 2012 modifi\u00e9 fixant, \u00e0 compter du 19 janvier2013, les conditions d'\u00e9tablissement, de d\u00e9livrance et de validit\u00e9 du permis deconduire ;VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 31 juillet 2012 relatif \u00e0 l'organisation du contr\u00f4lem\u00e9dical de l'aptitude \u00e0 la conduite ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DPPPAT-BCI-2025-019 en date du 5 juin 2025donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature a Mme Am\u00e9lie TRIOUX, sous-pr\u00e9f\u00e8te,directrice de cabinet du pr\u00e9fet de l'Aude ;\nVU la demande pr\u00e9sent\u00e9e par le docteur Julie BOURDIN, en vue d'\u00eatre agr\u00e9\u00e9epour l'examen, en cabinet, des candidats astreints \u00e0 l'une des visites\n11\nm\u00e9dicales pr\u00e9vues par le Code de la route ainsi que les personnes exer\u00e7ant atitre professionnel certaines activit\u00e9s ;VU l'absence de sanction ordinale dans les 5 ans pr\u00e9c\u00e9dents l'agr\u00e9ment ;VU l'attestation de formation initiale dat\u00e9e du 14 mai 2025;SUR proposition de la sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet;\nARR\u00caTE :\nARTICLE 1%:Le docteur Julie BOURDIN, n\u00e9e le 22 juin 1983 a Narbonne est agr\u00e9\u00e9e pourl'examen, en cabinet, a la maison de sant\u00e9 Robert BOURDIN, 1 boulevard deRoussillon, 11 100 Narbonne, des candidats astreints a l'une des visitesm\u00e9dicales pr\u00e9vues par le Code de la route ainsi que les personnes exer\u00e7ant atitre professionnel certaines activit\u00e9s.\nARTICLE 2 :La sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de l'Aude est charg\u00e9e del'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actesadministratifs de la pr\u00e9fecture.\nCarcassonne, le 26 juin 2025\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,La cheffe du service de la s\u00e9curit\u00e9int\u00e9rieure,> ER\naGenevieve DOLATA\n12\nPREFETDE L'AUDE CabinetLibert\u00e9 Direction des s\u00e9curit\u00e9sEgalit\u00e9Fraternit\u00e9\nCarcassonne, le 27 juin 2025\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 CAB-SSI-2025-180 portant autorisant d'un spectacle a\u00e9rien public le 14 juillet2025 sur la commune de Carcassonne\nLe pr\u00e9fet de l'Aude,Chevalier de l'Ordre national du m\u00e9rite,Chevalier de la L\u00e9gion d'honneur,Vu le code de l'aviation civile ;Vu le code des transports ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 10 novembre 2021 relatif aux manifestations a\u00e9riennes ;Vu le d\u00e9cret en date du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Christian POUGET enqualit\u00e9 de pr\u00e9fet de l'Aude ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DPPPAT-BCI-2025-019 du 5 juin 2025 donnant d\u00e9l\u00e9gation designature \u00e0 Mme Am\u00e9lie TRIOUX, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de l'Aude ;Vu la demande d'autorisation en date du 17 avril 2025, d\u00e9pos\u00e9e par le 3\u00e9me r\u00e9gimentde parachutistes d'infanterie de marine situ\u00e9 sur la commune de Carcassonne,repr\u00e9sent\u00e9 par le colonel Colomban de Ponchara, afin d'organiser un spectacle a\u00e9rienpublic le lundi 14 juillet 2025, de 20h30 \u00e0 21h30, sur les berges de l'Aude, lieu dit clos duroy ;\nVu le dossier complet du spectacle a\u00e9rien public ;\nVu l'avis favorable en date du 26 juin 2025 de la direction de la s\u00e9curit\u00e9 de l'aviationcivile sud ;\nVu l'avis favorable en date du 23 mai 2025 de la brigade de police a\u00e9ronautique deToulouse ;\n13\nARRETE\nArticle 1: Le 3\u00e9me r\u00e9giment de parachutistes d'infanterie de marine, repr\u00e9seent\u00e9 par lecolonel Colomban de Ponchara est autoris\u00e9 \u00e0 organiser le lundi 14 juillet 2025 de 20h30\u00e0 21h30, sur les berges de l'Aude de la commune de Carcassonne, au niveau du lieu ditclos du roy, un spectacle a\u00e9rien dit simple, mono activit\u00e9.\nCette manifestation correspond aux crit\u00e8res d'un spectacle a\u00e9rien public simple monoactivit\u00e9 du fait de la demande de r\u00e8gles alternatives moins de 120 jours avant la date dela premi\u00e8re manifestation.\nArticle 2 - L'ex\u00e9cution de ce spectacle a\u00e9rien public simple mono activit\u00e9 est plac\u00e9e sousl'autorit\u00e9 de M. Bertrand JOACHIM, retenu comme directeur des vols militaire.Le directeur des vols r\u00e9pond aux dispositions de la r\u00e8gle alternative 7 (cf. annexe) au pointSAP.OPS.100 de l'annexe \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 du 10 novembre 2021 relatif aux manifestationsa\u00e9riennes, le directeur des vols devant justifier d'une licence de pilote ainsi que d'uneattestation de connaissance des exigences de l'arr\u00eat\u00e9 du 10 novembre 2021 et desfonctions de directeur des vols.Les sauts en parachute ne devront pas perturber l'activit\u00e9 a\u00e9roportuaire situ\u00e9\u00e0 proximit\u00e9.Les parachutistes non titulaires d'une licence professionnelle, ne devront percevoir aucuner\u00e9mun\u00e9ration directe ou indirecte.La zone de sauts, d'un diam\u00e8tre d'au moins 50 m, sera mat\u00e9rialis\u00e9e et d\u00e9limit\u00e9e. Unpassage permettant l'intervention des secours devra \u00eatre pr\u00e9vu et laiss\u00e9 libre d'acc\u00e8s.\nArticle 3 - L'organisateur respectera strictement les prescriptions figurant dans l'annexe Il jointe aupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.L' annexe Ill est class\u00e9e en diffusion restreinte et communiqu\u00e9e uniquement \u00e0 l'organisateur.\nArticle 4 -Toute pr\u00e9caution sera prise par les pilotes et les parachutistes pour assurer la s\u00e9curit\u00e9 despersonnes et des biens environnant. Tout incident ou accident survenant pendantl'\u00e9v\u00e9nement devra \u00eatre imm\u00e9diatement signal\u00e9 \u00e0 la brigade de police a\u00e9ronautique deToulouse au 04/36/25/91/30 ou en cas d'impossibilit\u00e9 de joindre ce service, \u00e0 la salled'information et de commandement du service zonal de la police aux fronti\u00e8res au04/91/53/60/90\nArticle 5 - L'organisateur devra imp\u00e9rativement veiller au strict respect des conditions etdes dispositions de l'arr\u00eat\u00e9 du 10 novembre 2021 relatif aux manifestations a\u00e9riennes etdes r\u00e8gles alternatives mentionn\u00e9es dans l'annexe jointe au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 6 - L'inscription au programme des repr\u00e9sentations en vol ou au sol d'unspectacle a\u00e9rien public n'accorde pas le droit au participant de d\u00e9roger \u00e0 lar\u00e9glementation a\u00e9ronautique en vigueur non modifi\u00e9e par l'arr\u00eat\u00e9 du 10 novembre 2021et les r\u00e8gles alternatives pr\u00e9cit\u00e9es et ne peut en aucun cas servir de pr\u00e9texte \u00e0 lestransgresser.\n14\nArticle 7 - L'organisateur a fourni la preuve qu'il dispose lui-m\u00eame des garanties luipermettant de faire face aux cons\u00e9quences p\u00e9cuniaires de sa responsabilit\u00e9 civile etde celle de ses pr\u00e9pos\u00e9s.Article 8 - Les dispositions de l'arr\u00eat\u00e9 seront port\u00e9es \u00e0 la connaissance des participants\u00e0 la manifestation par le directeur des vols ou par l'organisateur.\nArticle 9 - La directrice de cabinet du pr\u00e9fet de l'Aude, le 3\u00e9me r\u00e9giment deparachutistes d'infanterie de marine situ\u00e9 sur la commune de Carcassonne et repr\u00e9sent\u00e9par le colonel Colomban de Ponchara, le directeur de l'aviation civile sud, sont charg\u00e9s,chacun en ce qui le concerne, d'assurer l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont unexemplaire sera adress\u00e9 au colonel Colomban de PoncharaCet arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs \u00e0 l'exception de son annexe IIIclass\u00e9e en \u00ab diffusion restreinte \u00bb\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,La cheffe du service de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure,\nGenevi\u00e8ve DOLATA\n15\nANNEXE II - avis technique du 03/04/2025Spectacle a\u00e9rien Public \u00ab 3\u00b0\" r\u00e9giment de parachutistes d'infanterie de marine \u00bbdu 14 juillet 2025 sur les berges de l'Aude \u00e0 CarcassonneDirection des vols :e Le directeur des vols devra \u00eatre pr\u00e9sents pendant l'int\u00e9gralit\u00e9 de la manifestation a\u00e9rienne.+ En cas d'indisponibilit\u00e9 du directeur des vols pendant le spectacle a\u00e9rien, en l'absence de directeur des volssuppl\u00e9ant d\u00e9sign\u00e9, la manifestation a\u00e9rienne devra \u00eatre annul\u00e9e.\nAd\u00e9quation de la plateforme avec les pr\u00e9sentations envisag\u00e9esConform\u00e9ment au SAP.ORG.100, l'organisateur, en lien avec le directeur des vols, s'assurera de la conformit\u00e9 dela plateforme avec les pr\u00e9sentations envisag\u00e9es. L'activit\u00e9 de parachutage devra se r\u00e9aliser conform\u00e9ment auxexigences du SAP.OPS.320 de l'arr\u00eat\u00e9 du 10 novembre 2021 modifi\u00e9 relatif aux manifestations a\u00e9riennes et lecas \u00e9ch\u00e9ant en conformit\u00e9 avec le r\u00e8glement UE 965/2012.Le directeur des vols et son suppl\u00e9ant devront mettre en place des moyens pour s'assurer du respect :- d'une distance de s\u00e9curit\u00e9 d'au moins 10 m\u00e8tres entre les parachutistes et le public.- de l'inaccessibilit\u00e9 du public \u00e0 la zone d'atterrissage,- des conditions m\u00e9t\u00e9o (limite de la force du vent).\nLe directeur des vols devra obtenir l'accord du service de la navigation a\u00e9rienne concern\u00e9 avant lecommencement des pr\u00e9sentations.Il est de sa responsabilit\u00e9 de s'assurer que les participants remplissent bien les conditions pour participer \u00e0 lamanifestation a\u00e9rienne.Le volume de saut minimal devra \u00eatre ajust\u00e9 en fonction de la force et direction du vent du jour. Conform\u00e9ment auSAP.OPS.150, le directeur des vols devra \u00eatre \u00e0 m\u00eame de connaitre la force et la direction du vent. Le plafond dece volume sera le FL80.Ces conditions seront indiqu\u00e9es dans les fiches de participation des pilotes conform\u00e9ment au SAP.OPS.210,lesquelles devront \u00eatre correctement renseign\u00e9es et sign\u00e9es par le d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 militaire et par le directeur des volsavant les pr\u00e9sentations. (SAP.OPS.125)\nNOTAM :Un NOTAM de cr\u00e9ation d'activit\u00e9 temporaire de parachutage devra \u00eatre d\u00e9pos\u00e9.\nBriefing :L'ensemble des pr\u00e9sentations d\u00e9butera apr\u00e8s le briefing, lequel aura pour objectif :e de rappeler les termes de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral, avec notamment le volume \u00e0 utiliser,e et, de mani\u00e8re non exhaustive, les points suivants :o La situation m\u00e9t\u00e9o,o L'organisation des pr\u00e9sentations en vol,o La gestion des situations d'urgence,o Les terrains de d\u00e9gagement \u00e9ventuel\nLes pilotes et parachutistes participants \u00e0 la manifestation a\u00e9rienne devront obligatoirement assister \u00e0 ce briefingou, \u00e0 d\u00e9faut, avoir particip\u00e9 \u00e0 un briefing sp\u00e9cifique.Le directeur des vols devra avoir connaissance des pr\u00e9sentations qui ne pourront pas s'effectuer en cas de m\u00e9t\u00e9od\u00e9favorable, en fonction des \u00e9l\u00e9ments fournis dans les fiches de participation des pilotes.\nPage 3 sur 7\n16\nListe des activit\u00e9s et sp\u00e9cificit\u00e9s :\nA\u00e9ronefs non pr\u00e9vus au programme spectacle a\u00e9rien :Seuls les a\u00e9ronefs d\u00e9finis au dossier de demande seront autoris\u00e9s \u00e0 participer au spectacle a\u00e9rien.\nA\u00e9ronefs militaires fran\u00e7ais et \u00e9trangers :La participation des a\u00e9ronefs militaires fran\u00e7ais est soumise \u00e0 l'accord du ministre des Arm\u00e9es.Il n'est pas pr\u00e9vu au dossier de participation d'a\u00e9ronefs militaires \u00e9trangers.Toute autre d\u00e9rogation concernant les pr\u00e9sentations militaires rel\u00e8ve de la comp\u00e9tence du minist\u00e8re des Arm\u00e9es.\nCompte-rendu de la manifestation a\u00e9rienne :Un compte rendu relatif \u00e0 l'ensemble du d\u00e9roulement du spectacle a\u00e9rien public sera \u00e9tabli par le directeur desvols dans un d\u00e9lai de 30 jours, en utilisant le formulaire CERFA 16177.Ce compte-rendu sera adress\u00e9 \u00e0 la DSAC Sud et \u00e0 l'organisateur et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, \u00e0 l'autorit\u00e9 comp\u00e9tenterelevant du ministre des Arm\u00e9es.En cas de violation des r\u00e8gles \u00e9dict\u00e9es en vue d'assurer la s\u00e9curit\u00e9, avec ou sans interruption de vol, le Directeurdes vols transmettra un rapport \u00e0 la DSAC Sud dans un d\u00e9lai de 7 jours.\nPage 4 sur 7\n17","date":"2025-07-01","first_seen_on":"2025-07-01T14:08:05+00:00","id":"d4bb0e06a1012f3d8b6f1b6a8eb30a0e5a711475518cd1c29c5c8f57be8ff0be","name":"RAA SPECIAL N\u00b0 01_JUILLET 2025","pdf_creation_date":"2025-07-01T08:52:32+00:00","pdf_modification_date":"2025-07-01T13:01:26+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.aude.gouv.fr/contenu/telechargement/33497/230842/file/RAA%20SPECIAL%20N%C2%B0%2001_JUILLET%202025.pdf"}