{"administration":"pref80","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Somme","content":"PR\u00c9FET\nDE LA SOMME\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\n(NOMINATIFS)\nN\u00b02026-163\nPUBLI\u00c9 LE  3 JUILLET 2026\nSommaire\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de\nla Somme (DDETS Somme) /\n80-2026-06-30-00020 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 d\u00e9claration SAP AIT EL MENCEUR\nTassadit (2 pages) Page 3\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer / service\nenvironnement et littoral\n80-2026-07-02-00002 - D\u00c9CISION 18/2026 Tir d'un feu d'artifice le lundi 13\njuillet 2026 \u00e0 Camon (2 pages) Page 6\n80-2026-07-02-00003 - D\u00c9CISION 19/2026 Randonn\u00e9es nautiques le\nmardi 21 juillet 2026 entre Pont-R\u00e9my et la base nautique \u00e0 Abbeville, le\njeudi 23 juillet 2026 entre la base nautique \u00e0 Abbeville et\nEpagne-Epagnette, le vendredi 7 ao\u00fbt 2026 entre Petit-Port et Pinchefalise\n(2 pages) Page 9\nPr\u00e9fecture de la Somme - Direction de la Citoyennet\u00e9 et de la\nL\u00e9galit\u00e9 / Direction de la Citoyennet\u00e9 et de la L\u00e9galit\u00e9\n80-2026-07-03-00001 - ARR\u00caT\u00c9 portant renouvellement de\nl'habilitation fun\u00e9raire de l'\u00e9tablissement secondaire \u00ab\u00a0PFG\n- SERVICES FUN\u00c9RAIRES\u00a0\u00bb de la SAS \u00ab\u00a0OGF SERVICES\nFUN\u00c9RAIRES\u00a0\u00bb - sis 5, chauss\u00e9e du Bois \u00e0 ABBEVILLE (80100) (2\npages) Page 12\n2\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail\net des solidarit\u00e9s de la Somme (DDETS Somme)\n80-2026-06-30-00020\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 d\u00e9claration SAP AIT EL MENCEUR\nTassadit\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Somme (DDETS Somme) - 80-2026-06-30-00020 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9\nd\u00e9claration SAP AIT EL MENCEUR Tassadit 3\nDet.ONE | Direction d\u00e9partementale de l'emploi,Libert\u00e9 du travail et des solidarit\u00e9s de la Somme\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9Chevalier de la L\u00e9gion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9clarationd'un organisme de services \u00e0 la personneenregistr\u00e9 sous le N\u00b0SAP106007602Vu le code du travail et notamment les arucles IL.7231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-16\u00e0 R.7232-22, D.7231-1et D.7233-1 \u00e0 D.7233-5 ;\nLe pr\u00e9fet de la SommeConstate :Qu'une d\u00e9claration d'activit\u00e9s de services \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s du serviceinstructeur de la Somme, le 14/06/2026 par madame Tassadit AIT EL MENCEUR, en qualit\u00e9 dedirigeant(e), pour l'organisme KENZI ELSA l'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 89 rue du vivier \u2014 80000 AMIENS et enregistr\u00e9 sous le N\u00b0SAP106007602 pour I(es) activit\u00e9(s) suivante(s) :+ Garde d'enfants de plus de 3 ans \u00e0 domicile (mode d'intervention Prestataire)+ Entretien de la maison et travaux m\u00e9nagers (mode d'intervention Mise \u00e0 disposition)\u00a2 Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)e Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Mise \u00e0 disposition)\u00b0 Pr\u00e9paration de repas a domicile (mode d'intervention Mise \u00e0 disposition).\u00a2 Livraison de repas a domicile (mode d'intervention Prestataire)\u00ab Livraison de courses \u00e0 domicile (mode d'intervention Prestataire)+ Maintenance, entretien et vigilance temporaires \u00e0 domicile (mode d'intervention Prestataire)+ Soins d'esth\u00e9tique \u00e0 domicile pour personnes d\u00e9pendantes (mode d'intervention Prestataire)\u00ab Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes d\u00e9pendantes (mode d'interventionPrestataire).\nToute modification concernant les activit\u00e9s exerc\u00e9es devra faire l'objet d' une d\u00e9clarationmodificative pr\u00e9alable.Sous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9es \u00e0 titre exclusif (ou sous r\u00e9serve d'une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e pour lespersonnes morales dispens\u00e9es de cette condition), ces activit\u00e9s ouvrent droit au b\u00e9n\u00e9fice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dansles conditions pr\u00e9vues par ces articles.Les effets de la d\u00e9claration courent \u00e0 compter du jour du d\u00e9p\u00f4t de la d\u00e9claration sous r\u00e9serve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n'est pas limit\u00e9 dans letemps. La d\u00e9claration a une port\u00e9e nationale.Le cas \u00e9ch\u00e9ant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 \u00e0 R.7232-15, les activit\u00e9s n\u00e9cessitant un agr\u00e9ment(article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit \u00e0 ces dispositions que si l'organisme apr\u00e9alablement obtenu l'agr\u00e9ment ou le renouvellement de cet agr\u00e9ment dans le ou lesd\u00e9partement(s) d'exercice de ses activit\u00e9s. \u2014 |\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Somme (DDETS 80)40 rue de la Vall\u00e9e \u2014 BP 71 710 - 80 017 AMIENS - standard 03 64 26 88 00| ddets-sap@somme.gouv.fr\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Somme (DDETS Somme) - 80-2026-06-30-00020 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9\nd\u00e9claration SAP AIT EL MENCEUR Tassadit 4\nDe m\u00eame, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activit\u00e9sn\u00e9cessitant une autorisation n'ouvrent droit \u00e0 ces dispositions que si l'organisme a pr\u00e9alablementobtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la d\u00e9claration peut \u00eatre retir\u00e9 dans les conditions fix\u00e9es aux articles R.7232-20\u00e0 R.7232-22 du code du travail.Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 peut, \u00e0 compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8sservice instructeur de la Somme ou d'un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au ministre charg\u00e9 del'\u00e9conomie - Direction g\u00e9n\u00e9rale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61Boulevard Vincent Auriol, 75 703 PARIS CEDEX 13.Il peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter desa notification aupr\u00e8s du tribunal administratif d'Amiens.Le tribunal administratif peut aussi \u00eatre saisi par l'application informatique \u00abT\u00e9l\u00e9recours citoyen\u00bbaccessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique ou en l'absence de r\u00e9ponse \u00e0 ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Amiens peut \u00e9galement \u00eatreform\u00e9 contre la d\u00e9cision initiale dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de ce rejet.\nFait \u00e0 Amiens, le 30/06/2026\nDIRECTION DEPARTEMENTALEDE L'EMPLOI, DU TRAVAIL Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,ET DES eee brates SOMME la directrice d\u00e9partementale adjointethy de la DDETS de la Somme80000 AMIENStel: 03 64 26 88 00 | | |\nV\u00e9ronique LIEVEN\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Somme (DDETS Somme) - 80-2026-06-30-00020 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9\nd\u00e9claration SAP AIT EL MENCEUR Tassadit 5\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de\nla Mer\n80-2026-07-02-00002\nD\u00c9CISION 18/2026 Tir d'un feu d'artifice le lundi\n13 juillet 2026 \u00e0 Camon\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer - 80-2026-07-02-00002 - D\u00c9CISION 18/2026 Tir d'un feu d'artifice le lundi 13\njuillet 2026 \u00e0 Camon 6\nPREFET Direction d\u00e9partementaleyd LA SOMME des territoires et de la mer\u00c9gatit\u00e9 de la SommeFracevnite\nDECISION 18/2026\nTir d'un feu d'artifice le lundi 13 juillet 2026\u00e0 CamonLE PR\u00c9FET DE LA SOMME |CHEVALIER DE LA L\u00c9GION D'HONNEUROFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU M\u00c9RITE\nVU le code des transports ;VU les articles L.2132-7 et L.2132-8 du code g\u00e9n\u00e9ral de la propri\u00e9t\u00e9 des personnes publiques ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2012-1556 du 28 d\u00e9cembre 2012 d\u00e9terminant la liste des mesures temporairesd'interruption ou de modification des conditions de la navigation pouvant \u00eatre prises par legestionnaire de la voie d'eau ;VU le d\u00e9cret du 13 juillet 2023 nommant Monsieur Rollon MOUCHEL-BLAISOT, pr\u00e9fet de la Somme ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 15 janvier 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Emmanuel MOULARD,secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Somme ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du Premier ministre et du Ministre de l'int\u00e9rieur et des Outre-mer du 12 juin 2024 portantnomination de Monsieur Xavier ROUSSET, ing\u00e9nieur g\u00e9n\u00e9ral des ponts, des eaux et des for\u00eats de classenormale, directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer de la Somme \u00e0 compter du 24 juin 2024 ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 5 f\u00e9vrier 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature g\u00e9n\u00e9rale \u00e0 Monsieur XavierROUSSET, directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer de la Somme;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 26 mars 2026 de subd\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame Virginie SEN\u00c9,responsable du bureau de la police de l'eau de la direction d\u00e9partementale des territoires et de la merde la Somme;VU la demande et les pi\u00e8ces aff\u00e9rentes pr\u00e9sent\u00e9es le 11 juin 2026 par Monsieur St\u00e9phane TELLIEZ,Maire de Camon, en vue d'\u00eatre autoris\u00e9 \u00e0 l'organisation d'un spectacle pyrotechnique le lundi 13juillet2026 \u00e0 23h00 aux \u00e9tangs de Camon ;VU l'avis du gestionnaire du domaine public fluvial du 02 juillet 2026 ;Sur proposition de Madame Virginie SEN\u00c9, responsable du bureau de la police de l'eau de la directiond\u00e9partementale des territoires et de la mer de la Somme ;\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer - 80-2026-07-02-00002 - D\u00c9CISION 18/2026 Tir d'un feu d'artifice le lundi 13\njuillet 2026 \u00e0 Camon 7\nDECIDEArticle 1er: Monsieur St\u00e9phane TELLIEZ, Maire de Camon, est autoris\u00e9 \u00e0 organiser un spectaclepyrotechnique le lundi 13 juillet 2026 \u00e0 23h00 aux \u00e9tangs de Camon.Il est interdit de s'amarrer le long des berges de la rivi\u00e8re Somme canalis\u00e9e \u00e0 Camon entre le lundi 13juillet 2026 \u00e0 10H00 et le mardi 14 juillet 2026 \u00e0 02H00 sur un lin\u00e9aire de 240 m\u00e8tres en amont du pontde la rue Ren\u00e9 Gambier (du P.K. 88.500 au P.K. 88.740).Un arr\u00eat\u00e9 interdisant l'acc\u00e8s au chemin de halage ente le lundi 13 juillet 2026 \u00e0 12H00 jusqu'au mardi14 juillet 2026 \u00e0 02H00 est r\u00e9dig\u00e9 par la direction du fleuve et des ports.La signalisation et le barri\u00e9rage est mis en place par la Commune de Camon.L'organisateur doit prendre les pr\u00e9cautions n\u00e9cessaires pour \u00e9viter la destruction ou la d\u00e9t\u00e9riorationd'habitats naturels et la destruction d'esp\u00e8ces par la r\u00e9alisation de ce feu d'artifice.La zone doit \u00eatre nettoy\u00e9e apr\u00e8s le tir.Article 2 : Les usagers de la voie d'eau se conforment strictement aux ordres des agents du servicegestionnaire de la voie d'eau.Article 3 : Les droits des tiers sont et demeurent express\u00e9ment r\u00e9serv\u00e9s.Article 4:La pr\u00e9sente autorisation ne pr\u00e9juge pas des autres d\u00e9cisions et/ou autorisations\u00e9ventuellement n\u00e9cessaires. Les droits des tiers sont et demeurent express\u00e9ment r\u00e9serv\u00e9s.Article 5 : Voies et d\u00e9lais de recoursLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratifd'Amiens \u2014 14, rue Lemerchier - CS 81114 \u2014 80011 Amiens Cedex 01, conform\u00e9ment \u00e0 l'article R.514-3-1du code de l'environnement, par les tiers dans un d\u00e9lai de quatre mois \u00e0 compter du premier jour desa publication ou de son affichage en mairie, et par le d\u00e9clarant dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compterde sa notification. Cette d\u00e9cision peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours gracieux ou hi\u00e9rarchiquedans un d\u00e9lai de deux mois. Ce recours administratif prolonge de deux mois les d\u00e9lais mentionn\u00e9s ci-dessus.Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application T\u00e9l\u00e9recours citoyen accessible sur le sitewww.telerecours.fr.Article 6:Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Somme, le directeur d\u00e9partemental desterritoires et de la mer, le Maire de Camon, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cutionde la pr\u00e9sente d\u00e9cision qui fera l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs.\nAmiens, le 02 juillet 2026Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,La responsable du bureau de la police\nVirginie SEN\u00c9\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer - 80-2026-07-02-00002 - D\u00c9CISION 18/2026 Tir d'un feu d'artifice le lundi 13\njuillet 2026 \u00e0 Camon 8\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de\nla Mer\n80-2026-07-02-00003\nD\u00c9CISION 19/2026 Randonn\u00e9es nautiques le\nmardi 21 juillet 2026 entre Pont-R\u00e9my et la base\nnautique \u00e0 Abbeville, le jeudi 23 juillet 2026\nentre la base nautique \u00e0 Abbeville et\nEpagne-Epagnette, le vendredi 7 ao\u00fbt 2026 entre\nPetit-Port et Pinchefalise\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer - 80-2026-07-02-00003 - D\u00c9CISION 19/2026 Randonn\u00e9es nautiques le mardi 21\njuillet 2026 entre Pont-R\u00e9my et la base nautique \u00e0 Abbeville, le jeudi 23 juillet 2026 entre la base nautique \u00e0 Abbeville et\nEpagne-Epagnette, le vendredi 7 ao\u00fbt 2026 entre Petit-Port et Pinchefalise\n9\nPREFET Direction d\u00e9partementalea LA SOMME des territoires et de la merEsai | de la Somme\nD\u00c9CISION 19/2026Randonn\u00e9es nautiquesle mardi 21 juillet 2026 entre Pont-R\u00e9my et la base nautique \u00e0 Abbevillele jeudi 23 juillet 2026 entre la base nautique \u00e0 Abbeville et Epagne-Epagnettele vendredi 7 ao\u00fbt 2026 entre Petit-Port et PinchefaliseLE PR\u00c9FET DE LA SOMME |CHEVALIER DE LA L\u00c9GION D'HONNEUROFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU M\u00c9RITE\nVU le code des transports ;VU les articles L.2132-7 et L.2132-8 du code g\u00e9n\u00e9ral de la propri\u00e9t\u00e9 des personnes publiques;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2012-1556 du 28 d\u00e9cembre 2012 d\u00e9terminant la liste des mesures temporairesd'interruption ou de modification des conditions de la navigation pouvant \u00eatre prises par legestionnaire de la voie d'eau ;VU le d\u00e9cret du 13 juillet 2023 nommant Monsieur Rollon MOUCHEL-BLAISOT, pr\u00e9fet de la Somme ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 15 janvier 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Emmanuel MOULARD,secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Somme ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du Premier ministre et du Ministre de l'int\u00e9rieur et des Outre-mer du 12 juin 2024 portantnomination de Monsieur Xavier ROUSSET, ing\u00e9nieur g\u00e9n\u00e9ral des ponts, des eaux et des for\u00eats de classenormale, directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer de la Somme \u00e0 compter du 24juin 2024 ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 5 f\u00e9vrier 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature g\u00e9n\u00e9rale a Monsieur XavierROUSSET, directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer de la Somme ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 26 mars 2026 de subd\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame Virginie SEN\u00c9,responsable du bureau de la police de l'eau de la direction d\u00e9partementale des territoires et de la merde la Somme ;VU les demandes et les pi\u00e8ces aff\u00e9rentes pr\u00e9sent\u00e9es le 29 juin 2026 par Monsieur St\u00e9phane Devaux,\u00e9ducateur sportif \u00e0 la Communaut\u00e9 d'agglom\u00e9ration de la Baie de Somme, 1 rue de l'Isle - 80 100Abbeville, en vue d'\u00eatre autoris\u00e9 \u00e0 organiser trois sorties de type randonn\u00e9es nautiques (cano\u00eb/kayak),sur la rivi\u00e8re Somme canalis\u00e9e entre Pont-R\u00e9my et la base nautique \u00e0 Abbeville le mardi 21 juillet 2026,entre la base nautique \u00e0 Abbeville et Epagne-Epagnette le jeudi 23 juillet 2026 et sur le canal maritimeentre Petit-Port et Pinchefalise le vendredi 7 ao\u00fbt 2026. |VU l'avis du gestionnaire du domaine public fluvial du 02 juillet 2026 ;Sur proposition de Madame Virginie SEN\u00c9, responsable du bureau de la police de l'eau de la directiond\u00e9partementale des territoires et de la mer de la Somme ;\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer - 80-2026-07-02-00003 - D\u00c9CISION 19/2026 Randonn\u00e9es nautiques le mardi 21\njuillet 2026 entre Pont-R\u00e9my et la base nautique \u00e0 Abbeville, le jeudi 23 juillet 2026 entre la base nautique \u00e0 Abbeville et\nEpagne-Epagnette, le vendredi 7 ao\u00fbt 2026 entre Petit-Port et Pinchefalise\n10\nDECIDEArticle 1er: Monsieur St\u00e9phane Devaux, \u00e9ducateur sportif \u00e0 la Communaut\u00e9 d'agglom\u00e9ration de laBaie de Somme, est autoris\u00e9\u00e0 organiser trois sorties de type randonn\u00e9es nautiques (cano\u00eb/kayak) surle canal de la Somme et le canal maritime avec utilisation de la voie d'eau les:+ Mardi 21 juillet 2026 sur la rivi\u00e8re Somme canalis\u00e9e entre Pont-R\u00e9my et la base nautique aAbbeville (aller simple)+ Jeudi 23 juillet 2026 sur la rivi\u00e8re Somme canalis\u00e9e entre la base nautique \u00e0 Abbeville etEpagne-Epagnette (aller retour)\u00b0 Vendredi 7 ao\u00fbt 2026 sur le canal maritime entre Petit-Port et PinchefaliseLa navigation n'est pas interrompue.Les consignes de s\u00e9curit\u00e9 et les r\u00e8gles de navigation (usager non prioritaire) sont respect\u00e9es etrappel\u00e9es avant le d\u00e9part. Les r\u00e8gles d'encadrement li\u00e9es \u00e0 la pratique du cano\u00eb kayak sontrespect\u00e9es. L'organisateur veille au port du gilet de flottaison par chaque participant.L'organisateur identifie les points n\u00e9cessitant une vigilance particuli\u00e8re.Il est interdit de franchir les \u00e9cluses et les barrages. Les pratiquants contournent les ouvrages enutilisant les pontons implant\u00e9s \u00e0 proximit\u00e9.Toutes les pr\u00e9cautions sont prises pour une pr\u00e9servationdes berges pendant la dur\u00e9e de la manifestation.Les diff\u00e9rents d\u00e9chets g\u00e9n\u00e9r\u00e9s sont ramass\u00e9s \u00e0 l'issue de la manifestation.Article 2 : Les usagers de la voie d'eau se conforment strictement aux ordres des agents du servicegestionnaire de la voie d'eau.Article 3 : Les droits des tiers sont et demeurent express\u00e9ment r\u00e9serv\u00e9s.Article 4:La pr\u00e9sente autorisation ne pr\u00e9juge pas des autres d\u00e9cisions et/ou autorisations\u00e9ventuellement n\u00e9cessaires. Les droits des tiers sont et demeurent express\u00e9ment r\u00e9serv\u00e9s.Article 5 : Voies et d\u00e9lais de recoursLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratifcomp\u00e9tent, conform\u00e9ment \u00e0 l'article R.514-3-1 du Code de l'environnement, par les tiers dans un d\u00e9laide deux mois \u00e0 compter du premier jour de sa publication ou de son affichage en mairie, et par led\u00e9clarant dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification. Cette d\u00e9cision peut \u00e9galementfaire l'objet d'un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique dans un d\u00e9lai de deux mois. Ce recours administratifprolonge de deux mois les d\u00e9lais mentionn\u00e9s ci-dessus.Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application T\u00e9l\u00e9recours citoyen accessible sur le sitewww.telerecours.fr.Article 6:Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Somme, le directeur d\u00e9partemental desterritoires et de la mer de la Somme, le directeur de la Communaut\u00e9 d'agglom\u00e9ration de la Baie deSomme, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution de la pr\u00e9sente d\u00e9cision qui feral'objet d'une publication au recueil des actes administratifs.Amiens, le 02juillet 2026Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,La responsable du bureau de la policede l'eau, | |]\nTR:Virginie S\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer - 80-2026-07-02-00003 - D\u00c9CISION 19/2026 Randonn\u00e9es nautiques le mardi 21\njuillet 2026 entre Pont-R\u00e9my et la base nautique \u00e0 Abbeville, le jeudi 23 juillet 2026 entre la base nautique \u00e0 Abbeville et\nEpagne-Epagnette, le vendredi 7 ao\u00fbt 2026 entre Petit-Port et Pinchefalise\n11\nPr\u00e9fecture de la Somme - Direction de la\nCitoyennet\u00e9 et de la L\u00e9galit\u00e9\n80-2026-07-03-00001\nARR\u00caT\u00c9 portant renouvellement de l'habilitation\nfun\u00e9raire de l'\u00e9tablissement secondaire \u00ab\u00a0PFG -\nSERVICES FUN\u00c9RAIRES\u00a0\u00bb de la SAS \u00ab\u00a0OGF\nSERVICES FUN\u00c9RAIRES\u00a0\u00bb - sis 5, chauss\u00e9e du Bois\n\u00e0 ABBEVILLE (80100)\nPr\u00e9fecture de la Somme - Direction de la Citoyennet\u00e9 et de la L\u00e9galit\u00e9 - 80-2026-07-03-00001 - ARR\u00caT\u00c9 portant renouvellement de\nl'habilitation fun\u00e9raire de l'\u00e9tablissement secondaire \u00ab\u00a0PFG - SERVICES FUN\u00c9RAIRES\u00a0\u00bb de la SAS \u00ab\u00a0OGF SERVICES FUN\u00c9RAIRES\u00a0\u00bb - sis\n5, chauss\u00e9e du Bois \u00e0 ABBEVILLE (80100)\n12\nE 3 Secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ralPR\u00c9FET nt , per ek 3DE LA SOMME Direction de la citoyennet\u00e9 et de la l\u00e9galit\u00e9Libert\u00e9 Bureau des \u00e9lections et de la r\u00e9glementation g\u00e9n\u00e9ralebeaFsVEO E\nARRETEPortant renouvellement de l'habilitation fun\u00e9rairede l'\u00e9tablissement secondaire \u00ab PFG - SERVICES FUNERAIRES \u00bb de la SAS \u00ab OGFSERVICES FUN\u00c9RAIRES \u00bb - sis 5, chauss\u00e9e du Bois \u00e0 ABBEVILLE (80100)LE PR\u00c9FET DE LA SOMMECHEVALIER DE LA L\u00c9GION D'HONNEUROFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU M\u00c9RITE\nVU le Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2020-917 du 28 juillet 2020 relatif \u00e0 la dur\u00e9e de l'habilitation dans le secteurfun\u00e9raire et \u00e0 la housse mortuaire ;VU le d\u00e9cret du 13 juillet 2023 portant nomination du pr\u00e9fet de la Somme, Monsieur RollonMOUCHEL-BLAISOT \u00e0 compter du 24 juillet 2023;VU le d\u00e9cret du 21 juillet 2023 portant nomination de Monsieur Emmanuel MOULARD, sous-pr\u00e9fethors classe, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Somme ;VU le d\u00e9cret du 20 ao\u00fbt 2025 portant nomination de Mme Estelle CHARLES, sous-pr\u00e9f\u00e8te,directrice de cabinet du pr\u00e9fet de la Somme;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 21 avril 2021 portant habilitation, pour une dur\u00e9ede cinq ans, del'habilitation fun\u00e9raire n\u00b021-80-321 pour l'entreprise \u00ab PFG - SERVICES FUNERAIRES \u00bb sise 5,chauss\u00e9e du Bois \u00e0 ABBEVILLE ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 15 f\u00e9vrier 2024 portant modification de l'habilitation fun\u00e9rairen\u00b021-80-321 de l'agence \u00ab PFG - SERVICES FUNERAIRES \u00bb sise 5, chauss\u00e9e du Bois \u00e0 ABBEVILLE ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 20 f\u00e9vrier 2025 portant modification de l'habilitation fun\u00e9rairen\u00b021-80-0121 de l'agence \u00ab PFG - SERVICES FUNERAIRES \u00bb sise 5, chauss\u00e9e du Bois \u00e0 ARBEMIRLE,\u00e9tablissement dans le ressort de la SAS OGF;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 23 septembre 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature principale \u00e0Monsieur Emmanuel MOULARD, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Somme;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 9 mars 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature principale \u00e0 Mme EstelleCHARLES, sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de la Somme;VU la demande transmise le 5 f\u00e9vrier 2026 par laquelle Monsieur Maximilien BIGHINATTI, directeur,sollicite le renouvellement de l'habilitation fun\u00e9raire de son \u00e9tablissement secondaire ;VU les pi\u00e8ces compl\u00e9mentaires parvenues les 18, 20, 28 mai et les 8 et 9 juin 2026 ;CONSID\u00c9RANT que l'\u00e9tablissement secondaire \u00ab PFG - SERVICES FUN\u00c9RAIRES \u00bb de la SAS \u00ab OGFSERVICES FUNERAIRES \u00bb - sis 5, chauss\u00e9e du Bois \u00e0 ABBEVILLE (80100) remplit les conditions pourobtenir le renouvellement de l'habilitation fun\u00e9raire ;SUR proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture ;\nPr\u00e9fecture de la Somme - Direction de la Citoyennet\u00e9 et de la L\u00e9galit\u00e9 - 80-2026-07-03-00001 - ARR\u00caT\u00c9 portant renouvellement de\nl'habilitation fun\u00e9raire de l'\u00e9tablissement secondaire \u00ab\u00a0PFG - SERVICES FUN\u00c9RAIRES\u00a0\u00bb de la SAS \u00ab\u00a0OGF SERVICES FUN\u00c9RAIRES\u00a0\u00bb - sis\n5, chauss\u00e9e du Bois \u00e0 ABBEVILLE (80100)\n13\nARRETEArticle 1\u00b0; L'\u00e9tablissement secondaire \u00ab PFG \u2014 SERVICES FUNERAIRES \u00bb de la SAS \u00ab OGF SERVICESFUNERAIRES \u00bb \u2014 sis 5, chauss\u00e9e du Bois \u00e0 ABBEVILLE (80100) et exploit\u00e9 par Monsieur MaximilienBIGHINATTI, directeur, est habilit\u00e9 pour exercer sur l'ensemble du territoire national les activit\u00e9sfun\u00e9raires suivantes :\u2014 transport de corps avant mise en bi\u00e8re (v\u00e9hicule immatricul\u00e9 CS-128-KR) ;\u2014 transport de corps apr\u00e8s mise en bi\u00e8re (v\u00e9hicule immatricul\u00e9 ED-084-PW) ;\u2014 organisation des obs\u00e8ques ;\u2014 fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires int\u00e9rieurs et ext\u00e9rieurs ainsi que desurnes cin\u00e9raires ;- fourniture des corbillards et des voitures de deuil ;- fourniture de personnel et des objets et prestations n\u00e9cessaires aux obs\u00e8ques, inhumations,exhumations et cr\u00e9mations.Article 2 : Le num\u00e9ro de l'habilitation est 26-80-0121.Article 3 : La pr\u00e9sente habilitation est valable cinq ans \u00e0 compter du 21 avril 2026.Article 4: L'habilitation peut \u00eatre renouvel\u00e9e \u00e0 la demande de l'entreprise. Cette demande,accompagn\u00e9e des pi\u00e8ces requises, doit parvenir \u00e0 la pr\u00e9fecture de la Somme deux mois avantl'expiration de l'habilitation d\u00e9tenue.Article 5: Tout changement dans les \u00e9l\u00e9ments contenus dans l'habilitation doit \u00eatre d\u00e9clar\u00e9 dansun d\u00e9lai de deux mois \u00e0 la pr\u00e9fecture de la Somme.Article 6: Pour les prestations fournies en sous-traitance, il appartient au b\u00e9n\u00e9ficiaire de lapr\u00e9sente habilitation de s'assurer que les entreprises intervenant en sous-traitance sont bienhabilit\u00e9es pour les activit\u00e9s concern\u00e9es.Article 7: Le non-respect des conditions pour lesquelles l'habilitation est accord\u00e9e entra\u00eenel'application des sanctions pr\u00e9vues par les dispositions combin\u00e9es des articles L. 2223-25 et L.2223-35 du Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales.Article 8 : Dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut fairel'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la Somme, d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s duMinist\u00e8re de l'Int\u00e9rieur ou d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif d'Amiens.Article 9 : Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Somme est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Somme et notifi\u00e9 \u00e0Monsieur Maximilien BIGHINATTI.Fait \u00e0 Amiens, le 93 jy. 2026Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,La sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet\nEstelle CHARLES\nPr\u00e9fecture de la Somme - Direction de la Citoyennet\u00e9 et de la L\u00e9galit\u00e9 - 80-2026-07-03-00001 - ARR\u00caT\u00c9 portant renouvellement de\nl'habilitation fun\u00e9raire de l'\u00e9tablissement secondaire \u00ab\u00a0PFG - SERVICES FUN\u00c9RAIRES\u00a0\u00bb de la SAS \u00ab\u00a0OGF SERVICES FUN\u00c9RAIRES\u00a0\u00bb - sis\n5, chauss\u00e9e du Bois \u00e0 ABBEVILLE (80100)\n14","date":"2026-07-03","first_seen_on":"2026-07-04T00:15:26+00:00","id":"d4c15744d3811282fb34af3ec492924893be8005d20d9106a33eec51875c19e4","name":"RAA n\u00b0 163 sp\u00e9cial (nominatifs) du 3 juillet 2026","pdf_creation_date":"2026-07-03T14:17:28+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.somme.gouv.fr/contenu/telechargement/56668/370596/file/recueil-2026-163-recueil-des-actes-administratifs-nominatifs.pdf"}